mercredi 22 janvier 2025

Pour l’empirisme et le cumul des mandats

 

                 Pour l’empirisme et le cumul des mandats

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire

Notre ancien Haut – commissaire au plan devenu premier ministre vient de déclarer à propos de l’élection de M. Trump et de ses discours tonitruants : « si on ne fait rien on va être dominés, écrasés ». L’éléphant républicain américain va aplatir comme une crêpe -spécialité bretonne -la colombe tricolore française et l’Europe en passant. Il va y avoir un effet de souffle mais je ne sais pas dans quel sens va siffler le vent. M. Bayrou a naturellement raison et il faudrait sortir au plus vite de nos blocages idéologiques et lancer des projets concrets car personne ne détient la vérité. Et n’a la solution miracle ou le monopole du progrès surtout pour les conditions de vie.

 On promet tout, des agriculteurs aux écologistes, des salariés aux patrons, des citoyens aux maires, mais rien n’avance. La solution facile de taxer à tout va sans réduire ce qui est inutile et improductif est illusoire. La classe moyenne qui subit est dans le viseur. Une entreprise a besoin d’actionnaires pour vivre, embaucher et investir. Ce qui ne veut pas dire que l’on sacrifie les travailleurs qui produisent aussi de la richesse, les pauvres et les nécessiteux victimes de la vie. Ni la violence institutionnelle, ni la taille à la serpette ou à la tronçonneuse ne sont à juste titre admis chez nous. Ni la brutalité ou l’imagination sans limites ni morale. Comme celle de M. Musk qui a réussi dans son domaine, soyons franc. On aurait besoin de telles personnalités en France. Mais on déteste les riches et notre culture, nos valeurs, nos habitudes ne lui faciliteraient pas la vie surtout sans majorité politique. Et sans un président mirobolant qui délivre les décrets à la chaine.   

La fin ne justifie pas tous les moyens. Mais il faut commencer à agir vigoureusement au-delà de nos tabous. Et des ambitions de certains et certaines, qui nous fatiguent.  Ce serait aussi bien que l’on sorte de la sinistrose et que l’on ait un peu de joie.

 Puisque on a échoué depuis des décennies et qu’on est guetté en devenant le mauvais élève de la classe, il faut changer de méthode. Ce sont peut- être les rodomontades de M. Trump dont on va attendre les résultats qui vont nous encourager ?  Seul le pragmatisme vaut en ce moment et pour l’avenir il fait donner des perspectives à ceux qui travaillent et vont assumer le poids de la dette par moins de dépenses publiques et plus de travail. Ce qui permet la redistribution et la solidarité par l’action de l’Etat qui trouve l’argent au fond des poches de ceux qui ne sont responsables de rien, les retraités dits aisés notamment. Sauf d’avoir l’insolence de vivre en ayant beaucoup cotisé pour leurs anciens. Le philosophe André Comte- Sponville âgé de 72 ans vient de dire : « Si, quand j’avais 20 ans on m’avait dit que 50 ans plus tard le principal problème des français serait l’âge de la retraite, cela m’aurait affligé ». On a besoin d’espoirs et d’enthousiasme. Et de valeurs pas seulement matérielles qui grandissent et rassurent.

En attendant de bonnes surprises engageons la réforme de l’Etat et revenons à ce qui marchait et qui ne coûte pas cher. Le progrès c’est aussi de fixer le futur de reconnaissance et de respect  des autres par le dialogue permanent. 

Je me réjouis que le premier ministre soit resté maire de Pau. Il cumule ainsi deux fonctions à plein temps, en ignorant la loi sur la durée maximale du travail. Il est au forfait jour comme on dit chez les cadres. C’est vrai qu’il n’a qu’un CDD d’usage et que celui-ci peut être interrompu du jour au lendemain. Sans préavis. Sur le terrain il rencontre les gens et leur parle : il doit donc savoir ce qu’ils veulent. Il n’y a plus qu’à faire.

Je suis pour le cumul des mandats. Avec réalisme car je l’ai vécu comme élu municipal.  

Un député qui s’amuse avec la censure comme actuellement à l’Assemblée nationale devrait avoir obligatoirement un mandat local et vivre là où il est élu. A bas les parachutages. Il verrait les conséquences directes des lois qu’il fabrique ou de leurs inconséquences. Les sénateurs sont choisis par les élus locaux eux- mêmes au contact des administrés. Ils sont informés. Que le Sénat reste l’assemblée des sages.

On a créé des grandes régions dont on ne connait pas bien les compétences ni en quoi elles bénéficient au citoyen. On a voulu éviter l’édification de baronnies à l’ancienne mais on a construit d’immenses agglomérations et des métropoles ce qui est pareil. Le citoyen ne contrôle rien.  On a supprimé le conseiller général du canton qui vivait parmi les citoyens devenus connaissances amicales, pour regrouper plusieurs territoires. Le canton est devenu XXL. L’élu court mais ne s’arrête plus. Pourtant le département avec le préfet qui incarne le pouvoir central est un échelon pertinent si on lui donne les moyens et si l’Etat ne se décharge pas sur lui de fonctions qu’il devrait exercer. On jure depuis des années de réformer le millefeuille administratif : chiche. On veut de la proximité et on éloigne tous les services du quidam. Notre haute administration seule maintient la nation puisque les politiques se querellent et plombent le pays.     

Le domaine privé doit prendre sa part des réformes. Public ou non ce que veut le citoyen c’est un service. Et de l’écoute.  Il n’est pas interdit de confier à des entreprises sinon à des associations structurées des missions de service public et je ne suis pas sûr que le maintien d’une fonction publique à vie et pléthorique parfois, dans les collectivités locales aussi, soit la meilleure solution. Sauf pour les exigences régaliennes cela va de soi. M. Claude Allègre qui vient de décéder voulait dégraisser le mammouth. C’est lui qui a été vidé de sa substance. Et de son poste. Rien n’est facile surtout de modifier les acquis !

Nicolas Sarkozy avait inventé le conseiller territorial. M. Hollande l’a effacé. Et le référendum d’initiative partagée n’est pas utilisé. Le maire attend fébrilement la dotation d’Etat pour bâtir son budget. A défaut il ne peut rien faire. Notre décentralisation est un leurre. 

Au lieu de tirer au sort de prétendus sachants utilisons les moyens prévus par la Constitution. A condition que le président du conseil constitutionnel ne dise pas par avance qu’un référendum sur tel sujet est irrecevable. C’est au peuple de décider. 

En un mot multiplions les actions avec empirisme. L’immobilisme fait reculer.      

 

lundi 13 janvier 2025

Désolation

 

                                                                Désolation

                                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Je ne méprise personne même ceux qui ne m’aiment pas ou mes adversaires et concurrents. Je ne parle pas d’ennemis internes dans une démocratie. J’essaie de convaincre en défendant fermement mes opinions. Je crois en la république qui débat et en ses valeurs. Pas en la violence ou à la pression de la rue, ou aux coups de gueule et aux ricanements morbides d’individus qui prêchent la haine de l’autre.   

Je ne suis rien et ne représente que moi, mais je m’exprime comme tous les inconnus qui ont festoyé place de la République à Paris et ailleurs à l’annonce de la mort de JM. LE PEN pour qui je n’ai jamais voté. Ils ont tourné un remake de danse avec les loups sauf que Kevin Costner avait un message de paix. Il est effectivement plus facile et sans risque de s’attaquer à un individu qui ne peut plus se défendre. Quel héroïsme de la part des échevelés mentaux notamment de ceux et celles qui sont étudiants de grandes écoles et veulent prendre le pouvoir et gouverner. Le pape François devrait leur dire : « père pardonne leur car ils ne savent pas ce qu’ils font ». JM. LE PEN n’était que le père de Marine ce qui ramène le propos à de justes proportions. Mais comme ils sont contre les religions sauf celle qu’ils considèrent comme stigmatisée sur notre sol et en dehors ils se contentent d’un feu de joie intellectuelle. Ils m’inquiètent car si l’avenir est fait d’intolérance, de liberté d’expression orientée et d’anathèmes, où se situera l’union des citoyens indispensable pour que la société s’apaise et progresse ?  

Après presque 50 ans de barreau, d’élu local et autres responsabilités publiques, j’ai une petite expérience de la nature humaine. Je ne partage pas l’optimisme de JJ. Rousseau. Je préfère Voltaire. Et comme l’a dit Socrate je sais que je ne sais rien. J’ai évidemment été jeune et confronté au principe de réalité tout en conservant mes convictions. Comme avocat j’ai perdu autant ou un peu moins soyons prétentieux de jugements que j’en aie gagné. J’en ai voulu aux juges et aux confrères adverses mais pas au point de les nier ou vouloir leurs disparitions. J’aurai dû être meilleur. En politique j’ai souvent choisi le mauvais cheval. Certains que j’ai soutenu font face aux juges correctionnels actuellement. Mais ils sont innocents ! Je me suis trompé et j’ai commis des erreurs que je me suis efforcé de réparer au plus vite.  C’est la vie et c’est pourquoi il ne faut pas être excessif. On doit avoir l’esprit ouvert.

 Les danseurs de ballet anti -le mort honni ont pris le roman noir de Boris Vian « j’irai cracher sur vos tombes » au pied de la lettre. Ils ont été indignes. Même pas méchants à la manière satirique de Charlie Hebdo martyrisé. Ils ont montré un visage sarcastique inadmissible qui fait douter de l’homme et d’une minorité sans foi ni loi.  Ils ont déshonoré leurs causes et j’espère qu’il y aura un effet contre -productif. Ils n’ont plus de diable vivant qui les faisait exister. Peut-être vont- ils trouver un Dieu du bien sélectif selon leurs critères ? 

Ce n’est pas pour autant que l’on approuve ce que JM. LE PEN a dit ou écrit comme ses saillies inacceptables et des prises de position révoltantes. Il était son propre défenseur provocateur avec talent oral et culture. Et abus odieux dans le cynisme et l’interprétation de l’histoire. Les tribunaux ont tranché. Mais l’homme est rarement tout blanc ou tout noir. M.LE PEN n’a jamais gouverné. On ne peut donc lui reprocher des décisions concrètes qui auraient nui à tel ou tel et créé un régime autoritaire sinon dictatorial. M. François Mitterrand avant d’être lui -même président avec les communistes comme alliés, avait dénoncé le coup d’Etat permanent du Général de Gaulle. Était -ce juste ?  

Il ne faut pas avoir la mémoire sélective. Si à juste titre on dénonce les nazis et la collaboration de Pétain, il ne faut pas oublier Trotski et Staline- et leurs compagnons de route français- avec les millions de mort plus les goulags. Ni Mao Tse- Toung ou Pol Pot.  Pour l’Algérie on doit dénoncer ce que M. LE PEN a ou aurait fait de mal, dans le contexte de la guerre avec les atrocités des fellaghas, le sort des harkis et des pieds noirs, puis dans les années 1990 la guerre civile interne dont l’écrivain Boualem Sansal est actuellement victime. Outre le terrorisme. Et une rancune inextinguible contre la France.

Il faut réfléchir avant de faire la fête. D’autant plus qu’au -delà des hommes les idées restent et peuvent s’aggraver si on les exagère. Ou changer de camp. Ainsi en matière d’antisémitisme l’extrême gauche n’est pas avare.

Sur les champs de bataille, on enterre les morts et parfois on leur rend hommage.  C’est simplement de l’humanité.  L’écrivain BHL a écrit « un grand cadavre à la renverse » pour constater la quasi-disparition du parti socialiste donc de forces républicaines sociales démocrates qui essaient aujourd’hui de survivre. On n’a pas piétiné le moribond.

Ne faisons pas un martyr d’un simple homme politique. Il fut patriote on dirait souverainiste aujourd’hui. Comme un nombre croissant de citoyens de gauche comme de droite. Est-ce une tare ? Faut-il pour autant s’essuyer les pieds sur ce corps électoral sincère ou lui donner du cannabis pour qu’il rêve de chimères ? Ce serait petit, mesquin et vain. L’outrance n’efface rien. Les faits sont têtus. Les préoccupations de M. LE PEN sont au centre des débats contemporains.  

La tolérance des tangotistes est égale à zéro. Ils ignorent ce que veut dire débat démocratique, opinions dissidentes et pourtant ils fréquentent ceux qui mettent le bazar à l’assemblée en contestant tout et son contraire. La fraternité leur est un mot inconnu. Ils pensent détenir la vérité quitte à l’imposer de force et à éliminer ceux qui résistent. Ou poser des cibles.  Je les plains. Ils ne sont pas l’avant- garde éclairée de quoi que ce soit. Ils ont fermé les lumières en révélant leurs vrais caractères.

Ils nuisent à la France qui veut rester ce qu’elle est : protectrice de l’humanisme et des valeurs universelles et modèle de rapprochement entre les individus et les peuples. Mais pas avec eux car on doit tendre vers la grandeur. Que les vivants fassent au mieux.  

Pierre Desproges a déclaré : " quand Brassens est mort j’ai pleuré comme un môme. Avec [la mort de] Tino Rossi j’ai repris deux fois des nouilles… ". Est-on autorisé encore à rire ? Et blâmer ceux qui n’ont aucune limite dans l’abjection.    

mercredi 8 janvier 2025

On continue comme avant

 

                                      On continue comme avant

                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Ce qui est curieux c’est que l’on ne tire jamais de leçons de ce qui s’est passé. On ne change pas une équipe qui perd ou a été désavouée. On emploie toujours les mêmes slogans ou ficelles. On reste figé sur ses positions et certitudes. L’immobilisme a de l’avenir.

L’année 2025 promet d’être de toute beauté dans tous les domaines où rien ne fonctionne on le sait et on le dénonce. Sans changer de ligne. On coule mais fièrement.  En matière de Justice on persiste. C’est un monument en péril unanimement considéré comme tel tant dans les moyens matériels qu’humains et je ne parle pas de son éventuelle dépendance au pouvoir exécutif. Sinon idéologique.  Mais on s’acharne à la saisir et à lui demander de régler tous les conflits, de faire de la morale en décidant du bien et du mal, et de jouer à monsieur-ou madame je fais attention à la parité- propre. Les vieilles affaires qui viennent à l’audience pénale permettent de relancer la machine à buzz et détourner le regard des citoyens de la triste réalité politique. On les invite au spectacle.

La société veut du sang notamment pour toutes celles et ceux qui sont des personnalités de la vie publique en général. Au nom de l’égalité et de ce qui est juste. Il n’y a pas de plus égaux que d’autres quelles que soient les illustres fonctions qu’ils ont occupées. On ne supporte plus les comportements du passé, ce qui est normal. La société est devenue intolérante sinon puritaine ou sectaire dans le domaine privé et par assimilation à l’expression d’opinions divergentes. On ne rit plus de tout. Il ne fait pas bon de n’être pas d’accord avec une minorité agissante dite progressiste. Comme si un camp avait le monopole du progrès qui ne peut intervenir que si on est en paix avec le passé dont on a compris les succès comme les échecs. Le récalcitrant devient alors forcément d’extrême droite -notion fourre -tout non définie mais menaçante par principe-ce qui permet d’évacuer le fond du débat et d’exclure des millions de citoyens qui ont mal voté et devraient être rééduqués.

 On veut désormais quasiment interdire, déconstruire, invisibiliser ce qui ne va pas dans le bon sens. Mais on ne sait pas qui est légitime pour choisir le bon sens. Je ne connais modestement pour ma part que les débats publics qui offrent des solutions puis des choix validés par le suffrage des électeurs.  Et qui ne doivent pas être remis en cause dès le lendemain par ceux qui ont été battus. La stabilité est nécessaire. Cela fait partie de la sécurité personnelle et d’apaisement pour les années à suivre. On ne peut constamment changer de chemin ou revenir à d’autres méthodes. C’est anxiogène. 

La rentrée 2025 s’annonce alléchante. Je ne parle pas des jeux du cirque qui ont lieu à l’Assemblée nationale. Tel parti avec des alliés improbables baisse le pouce et le César premier ministre pour un instant part en exil. Comme le chantait Jacques Brel : « au suivant ». Je n ’évoque pas non plus M. Sarkozy qui avec son bracelet électronique-mais lui échappe à toute OQTF-va devoir s’expliquer sur de prétendues turpitudes Libyennes avec ses amis anciens ministres. Que de beau monde au tribunal d’infâmie !  Comme si le dictateur Kadhafi décédé et ses complices en fuite devaient être crus sur paroles !  Des journalistes qui n’ont jamais lu le dossier ont déjà conclu que M. Sarkozy ne pouvait qu’être coupable ! Mais les procureurs qui soutiennent l’accusation devront d’abord faire la preuve des infractions et personne ne connait les moyens de droit et de fait de la défense. Rappelons qu’il ne s’agit pas de condamner ou de relaxer un individu pour ce qu’il représente et parce qu’on le déteste ou qu’on l’admire. Mais de décider sur éléments matériels et intentionnels s’il est coupable ou innocent. La justice ne fait pas la morale, ne délimite pas le bien et le mal et ne choisit pas un comportement idéal selon des critères qui lui appartiendraient. Elle applique la loi existante. Le feuilleton judiciaire de M. Sarkozy se prolonge. A guichets fermés. Contre son gré. 

L’ancien ministre de la Justice M. Dupond-Moretti a choisi volontairement de refaire du théâtre. C’est honnête et franc, certains considérant que l’avocat brillant a été un Garde des Sceaux controversé ne faisant pas l’unanimité. Mais qui peut se vanter de la faire dans la conjoncture ?  L’acteur va expliquer sa vérité et pourquoi « j’ai dit oui » à M.  Macron. On est impatient de savoir ce qui est confidentiel voire secret et ce qui pousse une personnalité reconnue et talentueuse à sortir de sa zone de confort pour affronter un milieu qui n’est pas le sien. Et répondre aux critiques de l’opinion publique qui, on le sait, ne doit jamais pénétrer dans un prétoire. Mais dans la politique, oui ! Les planches vont brûler. La médiatisation aussi.  

Ce n’est pas aux médias de décider qui est exemplaire et victime en construisant des symboles ou des icônes planétaires.  Notamment quand il s’agit de faits avérés, douloureux, scandaleux mais qui ne concernent pas toute une population masculine. On ne généralise pas le mal. Par ailleurs en minimisant d’autres faits tout aussi dramatiques et exceptionnels, en trouvant des excuses culturelles, sociales ou autres pour ne pas faire d’amalgames.  Un crime reste un crime avec des victimes à vie. Certaines le font savoir à la terre entière, d’autres subissent leurs douleurs dans le silence et la discrétion. Tous sont dignes d’éloges et de compassion. Aucune souffrance est plus remarquable qu’une autre. Quelle que soit la cause juste qui la motive. 

La Justice ne doit pas être instrumentalisée. Il y a un déficit de confiance avec les juges soit qu’on les trouve laxistes avec les voyous mineurs ou adultes ou au contraire excessifs avec certains qui ont commis une fois une erreur.  Soit parce qu’on doute de leurs indépendances notamment pour les juges syndiqués et parce que les délais de jugement sont trop longs et que les magistrats n’ont pas les moyens d’absorber les contentieux de masse ou les litiges personnels ce qui exaspère le citoyen. Mais on a le résultat de son vote.  Les juges se débrouillent avec les armes légales que les parlementaires votent et avec les moyens que leur budget leur permet.

Dans un état de droit les juges sont fondamentaux. Qu’on les laisse libres de trancher les litiges y compris pour les politiques qui auront ensuite à se confronter au verdict de leurs électeurs. Continuons donc le combat pour le droit et l’équité dans les rapports humains et faisons mentir La Fontaine qui affirmait que « selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».        

vendredi 13 décembre 2024

La démocratie jeu ou enjeu ?

                                        La démocratie jeu ou enjeu ?

                          Par Christian Fremaux avocat honoraire

Nous avons une sorte de demi-premier ministre car issu au forceps de la moitié du corps électoral, les tirés au sort de l’arc républicain. La flèche n’a pas atteint le milieu de la cible mais M. Bayrou centriste a une jambe à droite et l’autre à gauche. Les yeux aussi. J’applaudis des deux mains. La démocratie peut -elle être une pâte à modeler ? Les citoyens ont entendu que le peuple ne comprenait rien et votait mal. Nous allons l’instruire et lui donner ce qu’il mérite avançaient des donneurs de leçons pitoyables mais affamés de pouvoir. L’extrême centre va gouverner. L’ouverture va de soi. La démocratie reste- t- elle ce qu’elle devrait être ?

 Il y a eu trois blocs choisis par les électeurs et personne n’a gagné. On va en faire disparaitre deux en coupant aux extrêmes et l’unique rescapé fissuré mais reconstitué sur un programme négocié va partager les manettes avec chacun des participants. Qui vont promettre sauf LFI de ne pas voter une censure par principe. Les autres s’abstenant.  La Constitution va être gelée et devenir une règle non applicable ! Et l’état de droit dont on nous bassine ? Est -ce un jeu de bonneteau ? Et qui sont les perdants car dans un jeu de cartes biaisées il y a toujours des vilains et des tricheurs ?  

Est-ce cela notre modèle de démocratie dont on s’enorgueillit et que l’on veut rendre universel ? Nos élites minoritaires prises isolément se disputent en rejetant la faute sur l’autre et en désignant les ennemis du peuple. Personne ne veut céder et les citoyens devraient s’esbaudir en disant merci aux sauveurs payés pour cela ?  Si les citoyens n’approuvent pas quel est le plan B ?

Seuls 50 % des électeurs ont été désignés pour faire partie de l’arc républicain sans que l’on sache qui a la légitimité d’exclure les non- sélectionnés ?  Quand j’étais maire- adjoint dans ma petite commune rurale je tendais la main à tout le monde et aux élus dont je connaissais le sens de leurs votes qui n’était pas le mien. Je leur parlais et on prenait des décisions collectives dans l’intérêt de tous : pourquoi ne serait- ce pas possible dans un gouvernement de sauvegarde de l’intérêt commun ? Les bannis de la gouvernance ne sont pas des sous -citoyens. Le centriste doit tendre les bras sans tomber dans un gouvernement Benetton politique. On a besoin de personnalités fortes.

 « Pour grands que soient les rois ils sont ce que nous sommes : ils peuvent se tromper comme les autres hommes » a écrit Pierre Corneille. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers, certains ne le savent pas.  

La démocratie ce n’est pas le gouvernement d’une partie du peuple pour elle ou ses amis ou d’un clan qui apporte la lumière, surtout si l’électricité coûte cher ! En prétendant détenir la vérité. Et en trouvant des boucs émissaires par fonctions ou emplois ou confessions ou opinions ou votes. On connait cela ailleurs dans les dictatures de toute nature. En Syrie les djihadistes maquillés en gentils arrivent au pouvoir. Nous on coupe les cheveux en quatre dans notre cour d’école en exigeant des récompenses et en ne voyant pas ce qui est existentiel !

La démocratie est fragile. Ce n’est pas un jeu. Ni un enjeu car elle est et doit être renforcée comme les valeurs républicaines. À l’extérieur près de nous, on dérape sacrément. Prenons quelques exemples pour exorciser ce qui pourrait advenir.

Alors que l’Union Européenne veut attirer à elle tous ceux qui se réclament de la liberté, de la paix donc de la démocratie, la présidente de la commission de Bruxelles non élue a profité des difficultés politiques internes et passagères de la France ou d’autres pays pour prétendre avoir finalisé l’accord du Mercosur. Les agriculteurs sont vent debout. M. Macron a posé un cierge en inaugurant Notre- Dame : non il n’y aura pas de signature dans ces conditions. Est-ce de la démocratie européenne ?

La Cour Constitutionnelle de Bucarest a carrément annulé le premier tour des législatives au prétexte d’ingérences étrangères par tik-tok. Le candidat roumain arrivé en tête n’est a priori- mais pour qui ? - pas conforme aux attentes plus libérales et européennes. Est-ce de la démocratie à la Roumaine ?

En Géorgie la présidente Franco- Géorgienne refuse selon elle avec raison, d’accepter le verdict des urnes tourné vers l’Est car le projet de rapprochement avec l’Europe est reporté ou retardé. Mais il y a eu un vote. Est-ce de la démocratie à la Géorgienne ? 

Sauf erreur ces pays lorgnent vers les principes et valeurs de l’Union Européenne. Nous devons donc donner l’exemple sans pour autant faire la courte échelle aux extrêmes qui sont contre la république ou qui ont des idées entrainant divisions et conflits. Plus on sera efficace concrètement plus la colère s’apaisera et moins il y aura d’excès.

 Si on écarte à vie de tout pouvoir des millions d’électeurs dits extrêmes peut être un jour majoritaires seuls à force d’être méprisés, est- ce de la démocratie à la Française qui prône l’égalité et la liberté d’expression ? Attention à une abstention massive ou une rébellion face à des irresponsables sectaires. Et fiers de leurs tactiques ! 

 Puisque nos méthodes conduisent au chaos modifions les. Il est possible que l’adversaire soit de bonne foi et ait une bonne idée : pourquoi ne pas la voter ? La démocratie c’est aussi admettre que l’autre peut avoir raison. Et si l’on essayait des compromis. Reculer n’est pas abdiquer : c’est parfois nécessaire pour mieux sauter.

 Tous les responsables représentatifs doivent être conviés à la table. On écoute puis on décide. Notamment d’instaurer la proportionnelle idée fixe de M. Bayrou. La démocratie est l’union et le respect des votes qu’ils plaisent ou non. La fracture date de 2005 quand les électeurs par référendum ont répondu non à la question sur la Constitution européenne et qu’en 2007 les parlementaires par le traité de Lisbonne ont décidé que c’était oui. Plus tard en juillet 2024 on a subi le front républicain avec ce qui s’est passé entre les deux tours. Ces manœuvres laissent des traces. Adieu la confiance.  

La démocratie n’est pas un jeu de dupes qui se termine en sentences d’exclusion. Il faut convaincre avec une large union. Les jeux de malins signent la fin. Trop d’intelligences politiciennes tuent la démocratie. Quand il n’y aura plus d’électeurs que ferons -nous ?     

vendredi 6 décembre 2024

La République aux yeux bandés

 

                               La République aux yeux bandés

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Alea jacta est. M. Barnier chuta et M. Macron qui était visé, trébucha. Comme le dit Mme Hidalgo qui renonce à juste titre à un troisième mandat de maire de Paris, la ville flotte mais ne coule pas. Qu’en sera-t- il de la France ? M. Macron tiendra-t- il encore trente mois ? Cédera- t -il à la pression avec le premier ministre qu’il choisit ?

L’opinion publique qui ne doit pas entrer dans le prétoire était présente mercredi 4 décembre 2024 pour assister à l’hallali. M. Mélenchon bien que non député était dans les tribunes. C’est dire qu’il attendait un spectacle grandiose. L’hémicycle fut transformé en une cour d’assises. Le premier ministre solitaire était présent comme la corde soutient le pendu au banc des accusés.  Des procureurs vindicatifs et revanchards unis d’un soir furent acharnés à sa perte pour des raisons diamétralement divergentes, mais dans un but commun. Il y eut quelques avocats de la défense modérés et plutôt résignés. M. Barnier ne nia rien, reconnu que son budget était insuffisant mais qu’il pouvait être amélioré, appela à la raison et aux conséquences funestes de son renvoi. Et le verdict du jury composé des accusateurs tomba : la censure fut votée avec effet immédiat car dans ce cas constitutionnel il n’y a ni appel ni cassation, ni possibilité de porter un bracelet électronique civique ou avoir une deuxième chance comme n’importe quel petit voyou. La justice parlementaire n’est pas laxiste. Un ange est passé au -dessus de la tête de Mme Le Pen aussi responsable du chaos car on ne l’a pas « calculée » que les grands donneurs de leçons de LFI !  Elle a dû penser aussi au couperet judiciaire qui s’annonce, avec exécution provisoire. Ses électeurs l’approuveront- ils d’avoir dissous les futurs changements qu’ils attendaient ?

La conjuration des extrêmes et l’alliance de ceux et celles qui se détestent, remporta le scalp et réussit un « exploit ». N’est-ce pas plutôt un échec global dont le président de la République a sa part, avec le refus de tout compromis des politiques. Ce qui veut dire qu’avec la même configuration publique faute d’une autre dissolution personne ne peut jurer qu’il y aura une période stable pour faire des réformes. Bravo les artistes. Même avec un nouveau président de la République -hypothèse démentie laconiquement mais qui sait ? - si les électeurs persistent et signent et renvoient les mêmes en trois blocs au parlement, comment fait-on ?  Puisque le peuple vote contre le gouvernement Bertold Brecht  a indiqué qu’il faut  dissoudre le peuple. 

Le scrutin à la proportionnelle met la politique aux mains des partis et des apparatchiks détachés de toute obligation territoriale. Le scrutin majoritaire actuel à deux tours, perverti par le front républicain, a produit un désastre. La solution est dans le comportement et le sens des responsabilités des parlementaires. C’est un vœu. S’ils préfèrent les jeux d’appareils et considèrent que l’adversaire est un ennemi, fasciste et raciste, sans cœur et contre le progrès en général, on ne peut s’en sortir vraiment car personne n’a la vérité et l’idéologie mène dans le mur. Il appartient aux citoyens d’exiger plus de leurs mandataires.  Et de leur coller un zéro de conduite et d’intelligence même s’ils ne sont pas anti-républicains. Ils pensent n’avoir pas tort ! On meurt de tant de certitudes.  

Je souris toujours quand j’entends un élu dire : « les français veulent … ». Il veut parler de ses partisans ou des membres de son parti car à part des sondages qui interrogent les quidams, qui peut se vanter de savoir précisément ce que veut la majorité silencieuse ? Quand on assiste aux débats publics à l’Assemblée nationale on est consterné par le niveau des idées et des arguments, outre la tenue.

La solution n’est pas non plus de changer la constitution qui montre sa solidité même si elle est perfectible pour permettre plus de participation des citoyens et de respiration entre deux élections. Le référendum existe. Bâtir une nouvelle constitution prend du temps. Les besoins changent, les menaces s’accentuent, le contexte mondial est mouvant, ce qu’on n’avait pas vu venir ni anticipé exige d’agir.  Les électeurs évoluent et comprennent les nouveaux enjeux.  Ils changent d’avis aussi, ont d’autres priorités et ce qui était valable jadis est dépassé. Je crois en un régime qui s’identifie au président de la République élu au suffrage universel. Mais les parlementaires doivent bénéficier d’un rôle accru et de moyens. Un peu comme dans le système des USA, car seul un collectif peut avoir raison. On n’a pas besoin d’un sauveur, d’un Pic de la Mirandole.  La démocratie se contente de consensus après discussions et de l’intérêt général d’abord.

D’après ceux qui ont la chance de savoir, les Français réclameraient en priorité la réduction drastique des dépenses et moins d’impôts : M. Trump devrait nous prêter M. Elon Musk qui a des idées. Ils veulent aussi des mesures fortes de sécurité et de lutte contre la criminalité et la délinquance y compris chez les mineurs. Que l’on réforme les soins de santé et que le travail paie. Avec un niveau de vie correct pour tous, retraités compris qui n’ont rien volé à personne et qui ont payé leurs dus pour les générations qui les ont précédées. Rien n’était plus facile avant. Tout est urgent comme le souhait de garder les valeurs républicaines et traditionnelles qui ont fait la France. Quand on est à Rome on vit comme les romains. Un tel programme devrait faire une quasi -unanimité. Pas la surenchère ou la démagogie. 

Puisque l’hémicycle s’est transformé en tribunal rappelons que la justice est représentée par une jeune fille accorte au doux nom de Thémis qui tient un glaive dans la main-elle incarne l’ordre- et une balance dans l’autre-elle défend l’équité. Mais surtout elle a les yeux bandés ce qui l’empêche de voir les accusés et lui permet de se prononcer en toute objectivité. Les faits rien que les faits. Pas les intentions réelles ou supposées. L’impartialité domine. Pas de subjectivité ou d’arrières pensées ou la volonté d’imposer sa vision de la vie.  

Les idées ne s’effacent pas par un jugement ou une manœuvre politicienne. La France en a vu d’autres et la République est suffisamment solide pour continuer son chemin en écartant ceux et celles qui ont voulu l’abattre. Elle a les yeux ouverts et jugera les responsables du désordre. Dont on n’a pas l’utilité. Les egos rentreront dans le rang. La démocratie n’a besoin que de gens responsables et mesurés.            

mardi 26 novembre 2024

L’art de maquiller sans honte la réalité

 

                              L’art de maquiller sans honte la réalité

                       Par Christian Fremaux avocat honoraire

C’est fort et c’est osé. Il faut ne pas avoir de bornes morales et mépriser les victimes pour demander dans le climat sociétal délétère d’aujourd’hui que l’on transfère le délit d’apologie du terrorisme du droit commun pénal au droit de la presse. Et ce au nom de la liberté d’expression. LFI a déposé une proposition de loi en ce sens.  

Le tour de passe- passe juridique est hasardeux mais il permettrait à Mmes Panot et Rima Hassan convoquées par la police bien que présumées innocentes d’échapper à une éventuelle condamnation surtout si des juges militants du syndicat de la magistrature estimaient que l’infraction n’est pas constituée. LFI ne fait-elle pas confiance à la Justice ? Il permettrait aussi de sauver des militants dont un membre de la CGT. Ces héros auto-nommés, soit par tags ou par dégâts matériels ou violences parfois ou par déclarations publiques trouvent honorable le Hamas et ses homologues qui seraient de simples résistants à la politique sioniste. Entre ici Jean Moulin avec ton cortège d’ombres !  Par ailleurs rappelons qu’on a le droit de critiquer le gouvernement actuel de l’Etat d’Israël, mais de manière démocratique.

Que signifie ce transfert de délit d’un code à l’autre ?

La loi sur la presse est du 29 juillet 1881 et a pour buts d’établir les libertés et les responsabilités de la presse. Pas des politiques. Elle dispose que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Il y a un délai de prescription de trois mois ; une procédure spécifique pour saisir les tribunaux dont une plainte d’abord et comment se défendre. Ainsi en prouvant la vérité des faits ou sa bonne foi on peut échapper à une condamnation. Les sanctions étant par ailleurs plutôt financières. La loi de 1881 visait l’apologie des crimes de guerre et contre l’humanité.

Comme la loi de 1881 était insuffisante pour le terrorisme contemporain on a décidé qu’il fallait changer de braquet pour essayer d’enrayer aussi la montée de l’apologie du terrorisme qui nous frappe. Le gouvernement socialiste de M. Bernard Cazeneuve à juste titre fit voter la loi du 13 novembre 2014 qui inclut dans le droit pénal commun le délit d’apologie du terrorisme avec des peines de prison ferme et des amendes conséquentes. Et une procédure classique contradictoire avec droits de la défense, le procureur devant prouver les éléments constitutifs de l’infraction. Ce n’est pas discrétionnaire !  

C’est désormais l’article 421-2-5 du code pénal qui permet en outre une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel compétent sur tout le territoire. Ce qui facilite naturellement les poursuites qui peuvent coûter cher à ceux et celles qui sont condamnés. La cour de cassation a défini l’apologie du terrorisme comme « le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions [crimes ou délits] ou leurs auteurs un jugement favorable ». Qu’est un jugement favorable ? Seuls les juges du siège indépendants peuvent trancher.

On constate que les délits d’apologie sont en nombre croissant ce qui montre le danger. C’est cela la réalité. Et non le fait que l’on veuille museler la liberté d’expression de militants. Et de ceux et celles qui croient détenir la vérité et appliquer leur justice de la mer au Jourdain notamment. En provoquant la haine dans notre pays et en créant un climat de prétendues victimes indirectes par solidarité qui doivent obtenir réparations. Personne n’est indifférent au sort des morts et des blessés où qu’ils soient mais il n’y en pas de plus égaux que d’autres. La compassion ne se divise pas. 

Le juge anti-terroriste Marc Trévidic a été pendant des années peu suspect de complaisance avec ceux qui comparaissaient devant lui. Il a sollicité et approuvé la loi de 2014. Or en constatant qu’il y avait de plus en plus de poursuites pour apologie du terrorisme et qu’un simple tag pouvait conduire à des ennuis sérieux sinon à des condamnations pénales, il vient de s’interroger loyalement selon ce que j’ai compris : n’y aurait-il pas abus de poursuites pour des « broutilles » certes détestables et usage dévoyé du délit en question pour des motifs qui deviendraient liberticides ? Ce que LFI a immédiatement traduit comme des violations permanentes de la liberté d’expression celle de ses adeptes. En citant aussi la Cour Européenne des droits de l’homme qui accepterait les idées qui choquent ou inquiètent ?   

 D’où la proposition de loi dont l’objectif est clair : mettre le délit au « bon endroit » dans le « bon » code et pas le supprimer quelle horreur ce serait ! Revenons à la loi sur la presse. Abrogeons l’article 421-2-5. Pour continuer comme avant à énoncer des énormités mais sans risques judiciaires même minimes.  Et ainsi encourager implicitement au moins l’apologie. Or Mmes Panot et Rima Hassan ne craignent rien. Sauf erreur de ma part la condamnation pour délit d’apologie ne s’accompagne pas de droit ni de l’inéligibilité ni de l’exécution provisoire. Ainsi pourrait- on le cœur pur soutenir des assassins devenus martyrs.

Il n’y a pas que moi qui sursaute car des alliés au sein du NFP n’approuvent pas cette proposition de loi et il faudrait un rassemblement hétéroclite jusqu’à la droite pour trouver une majorité. Tout est cependant possible car personne ne veut soutenir le gouvernement vacillant ni prendre sa place au demeurant.
Quant au peuple ce n’est pas la peine de l’interroger puisqu’on est sur les grands principes. Dormez tranquille LFI veille en droit. En prônant la révolution.  

Il m’aurait beaucoup plu que LFI demande une aggravation des sanctions du délit d’apologie ce qui aurait sûrement soudé toutes les composantes de la nation. Et peut être fait baisser les actes qui attisent les tensions.

De façon générale on ne gomme pas les idées par des condamnations. La justice n’est pas la vengeance ou l’élimination du concurrent. Il faut convaincre que l’on a raison et les responsables doivent s’expliquer. Pas esquiver.

 LFI a choisi de défendre ses intérêts et d’instrumentaliser la loi. C’est son droit. La liberté ne s’use que si on ne s’en sert pas. Mais la liberté d’expression ne veut plus rien dire si on en abuse sans prendre ses responsabilités. Une liberté sans limite est vide de sens. Et peut conduire au pire.          

samedi 16 novembre 2024

exécution provisoire

 

                                     Exécution provisoire

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire

Au secours il parait que des juges font de la politique dans le palais de justice : qui s’en étonne ? Le poteau d’exécution élimine : c’est grave.

Madame Le Pen est accusée avec d’autres membres de son entourage d’avoir commis des infractions infâmantes au détriment du parlement de Bruxelles, et notamment des détournements de fonds publics pour permettre aux assistants parlementaires de son mouvement de travailler pour l’Europe et aussi en interne. Rappelons qu’un député européen est élu dans la circonscription qu’est la France.

A priori tout le monde s’accorde pour dire que la législation et les textes sont flous et qu’il n’y a pas de règles claires. Mais l’accusation qui doit prouver l’irrégularité estime que Mme Le Pen n’a pas respecté le droit. Cela se discute et il appartient aux magistrats du siège qui sont indépendants de relaxer ou de condamner avec possibilité de recours, ce dont n’importe quel justiciable peut bénéficier.

Il est acquis que le budget alloué par le parlement européen n’a pas été dépassé et que pas un centime n’est allé dans une poche personnelle. Lesdits assistants travaillaient vraiment et devaient être payés comme pour tout salarié serait- il militant. Le débat de principe est de savoir quelle est la nature du travail d’assistant parlementaire pour un député européen : doit-il se consacrer exclusivement à des tâches qui ont un rapport avec l’Europe ou peut-il aussi travailler en même temps selon la jurisprudence Macronienne pour le parti en France ?

Sur le travail effectif des assistants on a des exemples. Non seulement M. Fillon a été battu en 2017 mais il a été condamné pénalement et se propose de rembourser 700.000 euros à l’Assemblée nationale. Le Modem est passé aussi sous les fourches caudines mais M. Bayrou a été relaxé au bénéfice du doute. Je n’évoque que pour mémoire M.Sarkozy et le bracelet électronique : des juges veulent la peau de l’ancien président de la République ! Seule la droite semble dans le viseur médiatique alors que chacun sait que tous les partis politiques ont fait de même faute de règles explicites. La gauche a quelques casseroles mais semble plus vertueuse pour les borgnes ou les sourds. 

Au procès de Mme Le Pen il y avait deux procureurs chargés de soutenir l’accusation et donc de démontrer qu’il y a un système de fraude organisée et la volonté de tricher. En demandant de la prison ferme même aménageable ils ont voulu - je le suppose - montrer aux justiciables que la justice n’est pas laxiste et ainsi contrer les reproches du rassemblement national à ce sujet. Comme leur parole est libre et la plume serve ils ont dit haut et fort que les élus doivent donner l’exemple. Les procureurs doivent regarder régulièrement les débats à l’Assemblée nationale et le comportement de certains députés dont celui qui a acheté de la drogue dans le métro en utilisant l’argent de ses frais de mandat.

On connait une minorité de juges qui se vantent publiquement d’être partiaux, de vouloir changer la société car les citoyens ne comprendraient rien au progressisme, et ils sont bâtisseurs de murs des cons ou équivalents. Ils sont toujours en poste et pas réprimandés. C’est la justice que les électeurs n’aiment pas. On ne veut pas de vengeurs ou de justiciers sociaux en robe qui n’exercent pas de responsabilités vérifiables bien qu’ils soient légitimes et ne répondent pas des conséquences de leurs décisions. On veut des arbitres impartiaux qui appliquent la loi votée par la majorité.

Heureusement le pire n’est jamais sûr. Les juges du siège qui vont prononcer le jugement en 2025 et qui ne dépendent que d’eux- mêmes peuvent relaxer Mme Le Pen en estimant que les infractions poursuivies ne sont pas constituées.  On a parfois des surprises : M. Dupond-Moretti qui se disait innocent a été relaxé par la Cour de Justice de la République qui a constaté qu’il y avait eu conflit d’intérêts mais que le ministre n’avait pas eu l’intention de le commettre. J’approuve cette motivation.

L’indignation pour Mme Le Pen vient du fait qu’on a le sentiment que les procureurs visaient 2027 et non les faits en cause qui ont commencé vers 2004 avec le papa de la justiciable et qui ont duré. Qui contrôlait ? Et qu’ils veulent empêcher une candidate de se présenter à l’élection présidentielle. C’est contreproductif car si c’est le cas les électeurs déjà frustrés par l’arc républicain ne se laisseront pas voler une éventuelle victoire quel que soit leur leader. Même si un élu n’est pas au- dessus des lois cela va de soi. Ne faisons pas d’une justiciable vedette, un martyr.

Les procureurs ont été excessifs et leurs demandes sont disproportionnées. Que demanderont-ils quand il y aura un assassinat horrible, un trafic mortel ou autre évènement barbare ? Sachant que la liberté est devenue la règle et la prison l’exception. Sauf pour le citoyen lambda ou la personnalité sans casier judiciaire.

 La peine complémentaire d’inéligibilité n’est pas automatique et obligatoire puisque les juges peuvent l’écarter en expliquant pourquoi. Les procureurs n’ont pas exigé de peur du ridicule un mandat d’arrêt à la barre mais ont sollicité l’exécution provisoire du jugement. Ce qui veut dire que les recours en appel ou en cassation n’ont plus de sens. L’effet suspensif est gommé. Et que Mme Le Pen aurait porté atteinte à la démocratie.

Les décisions d’O.Q.T.F.  n’ont pas l’exécution provisoire puisque on demande gentiment à l’intéressé de décider de la date de son retour.

En matière civile qui concerne des millions de justiciables l’article 515 du code de procédure civile prévoit l’exécution provisoire de droit. Ce n’est pas le cas du procès pénal. En matière prud’homale qui concerne de très nombreux justiciables et les entreprises l’article R.1454-28 du code du travail envisage une exécution provisoire limitée. La société civile serait-elle moins importante que le microcosme politique ?

Les magistrats vont trancher au nom du peuple français qui comprend les onze millions d’électeurs du rassemblement national. On ne juge pas des idées on les combat.       

vendredi 4 octobre 2024

A-t-on le droit de faire bouger les lignes ?

 

                    A-t-on le droit de faire bouger les lignes ?

              Par Christian Fremaux avocat honoraire

 

  L’état de droit est à l’ordre du jour. Intox. ou réalité ? 

« Asseyez -vous sur les principes ils finiront toujours par céder » a écrit Edouard Herriot. C’est la crainte sincère que professent des bonnes âmes dites élites, des humanistes et des juristes éminents défenseurs des grands principes et du droit quand on envisage de faire évoluer les règles concernant la sécurité publique et celles de la justice. Tout responsable sait qu’on ne touche aux lois que d’une main tremblante. Et aucun politique fût -il réactionnaire donc jouant sa carrière ou progressiste dont l’erreur est forcément de bonne foi et sans conséquences immédiates, ne se risquerait à dire n’importe quoi ou à faire peur. Dis- moi d’où tu viens et tu auras raison ou tort.

 

Tous les jours il y a un drame encore plus horrible que le précédent. On veut des solutions mais dès qu’il s’agit de prendre des mesures c’est le tollé. S’il faut muscler notre législation on crie à l’arbitraire, aux libertés bafouées, à la mise en péril du pays surtout de certaines de ses composantes. On en appelle au droit naturel, aux droits de l’Homme de 1789, à la Constitution et ses valeurs immuables gravées dans le marbre. Au droit européen sinon international. Enfin à la préservation de l’humanité et à la fraternité avec l’émotion pour boussole. L’individu est devenu roi. Fût-il un ennemi.

 Personne n’est contre ces objections. Qui veut revenir à l’arbitraire, aux lettres de cachet, à l’absence de droits, à aucune garantie de et contre l’Etat, à la limitation des libertés individuelles comme collectives ? Réveilles- toi George Orwell ils sont devenus fous ! Nous sommes dans une démocratie et une République conquise de haute lutte et attaquée : seuls des excités idéologisés veulent sa perte, qu’on change de régime et de société. Et que l’on coupe des têtes. Pour aboutir à une coexistence qui sera apaisée. Il faut y croire ! Comme si le bien se décrétait.    

Ce qui n’empêche pas que l’on a le devoir de rectifier ce qui est insuffisant, de se donner des armes légales pour lutter contre ce qui nous fait mal, pour prévenir les souffrances. L’immobilisme ne peut mener qu’au désastre. Se lamenter n’apporte rien.  On coule mais la tête haute.

Il ne faut pas confondre l’état de droit avec un petit é qui est un cadre institutionnel avec des principes et des valeurs avec l’Etat prenant un E majuscule, donc la puissance publique qui est soumise aux règles légales. L’état de droit c’est la hiérarchie des normes, l’accès à la justice et l’égalité des citoyens devant la loi et la séparation des pouvoirs. En France en ajoutant des élections libres et des institutions représentatives. Le ministre de l’Intérieur joue un rôle essentiel et délicat. Il ne décide pas seul.

M. Retailleau ministre de l’Intérieur LR macron-compatible a mis le feu aux poudres par une formule maladroite et inexacte. L’ancien sénateur a dit que l’état de droit n’était « ni intangible ni sacré ». Il devait viser la délinquance et l’immigration incontrôlée ?

 Le procureur général de la Cour de cassation magistrat indépendant mais subordonné en même temps au ministre de la Justice a remis avec raison les pendules à l’heure. La présidente de l’Assemblée nationale s’est dite inquiète car « l’état de droit protège et garantit que personne, fût -ce un ministre, ne puisse faire ce qu’il veut ». Le premier ministre a apporté sa pierre à l’édifice dans sa déclaration de politique générale en disant qu’on conforterait les libertés publiques dont l’i.v.g. désormais constitutionnalisée et qu’on ne toucherait pas à une liberté fondamentale.

 M. Retailleau a avalé son chapeau tout neuf et a rétropédalé en disant qu’on avait instrumentalisé ses propos et que bien sûr l’état de droit était la norme. Et avait un socle en béton. Il doit n’en penser pas moins mais comme tout politique il recule mais ne rompt pas. Il a ajouté prudemment qu’on devrait réfléchir à l’évolution de notre législation notamment pénale. Car les français doivent être plus protégés. On est tous d’accord.

L’état de droit ne peut s’opposer à la souveraineté populaire. Toute règle peut être revue au bénéfice de la collectivité. Tout en maintenant les grands principes.  

M. Heitz procureur général a précisé que la puissance publique devait respecter le droit et les libertés. C’est le fondement de la nation. Cela est indiscutable d’autant plus qu’en France c’est le parlement qui vote les lois et l’autorité judiciaire autonome qui contrôle et sanctionne s’il le faut. Les droits de la défense sont la base de notre système pénal. M. Retailleau doit en convenir. Je n’en doute pas. Le supposé coupable reste innocent jusque son jugement. Même si sa personne est détestable, ignoble dans ses actes et en dehors de l’espèce humaine telle qu’on la souhaite. L’état de droit pourrait commencer à bouger si l’autorité judiciaire qui veut devenir pouvoir toujours au nom du peuple français acceptait la responsabilité professionnelle des juges. Et le sens des votes républicains. Ce qui lui donnerait de l’autorité validée par les justiciables. Et si on revoyait enfin le lien qui unit le parquet à son ministre ?

L’Etat - c’est nous les citoyens -dispose de la force légitime mais n’a aucun droit particulier. Il n’est pas omniscient ou infaillible. Il se soumet aux lois et aux tribunaux administratifs notamment, comme tout le monde. Il organise notre vie sociale, nous protège par ses fonctions régaliennes que nous lui avons déléguées. Il redistribue les richesses, combat les inégalités et discriminations.  Le tout dans l’intérêt général.

En restant dans le cadre de l’état de droit et en consolidant nos libertés et nos institutions, il est possible de progresser et d’améliorer nos moyens de défense. Que nos élus adaptent notre législation aux nouvelles donnes et menaces, aux comportements qui changent notamment chez les mineurs, aux technologies qui posent problèmes, aux dangers venant de  l’extérieur et en modifiant ce que nous avions décidé jadis dans un contexte peut être moins funeste. Les décrets et les circulaires sont possibles pour appliquer ce qui existe. Ou pourrait être renforcé. Si on ne tente jamais rien on mourra de nos principes. Il faut un peu de courage. Et pas de fausses pudeurs.         

mardi 1 octobre 2024

Sortons du déni

 

                                                   Sortons du déni

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

 C’est dire si j’en ai connu des personnalités qui voulaient changer notre vie et qui rasaient gratis. Je suis dans le milieu politique local et par capillarité nationale depuis 1971 lorsqu’à 22 ans et quelques mois j’ai été élu dans ma commune rurale de l’Oise. Place aux jeunes disais-je ce qui n’est pas une garantie de réussite je le constate des décennies plus tard ! Mon député était le grand Marcel Dassault. Pendant des années j’ai donc connu les différents partis au pouvoir. Avec leurs promesses. J’ai fréquenté des ministres de l’Intérieur de droite blanchis par le terrain comme de gauche qui étaient fermes et respectueux des droits personnels et de ceux de la collectivité. Ce n’est pas incompatible.

J’ai participé dans la limite de mes modestes compétences d’avocat depuis 1974 aux actions de ministres de la Justice qui ont eu une conscience solide, se souciaient par fonctions constitutionnelles des libertés publiques et étaient fiers de ce supplément d’âme qu’ils s’accordent car il est toujours préférable de se grandir soi-même. Ils voyaient de haut et tardivement. Ils enrobaient aussi un minimum de mesures qu’on ne peut différer mais qui fâchent dans l’enveloppe des droits de l’Homme et des principes universels. L’émotion d’abord. Pourtant l’Homme est comme Janus avec une face sombre, quels que soient les efforts que la nation fait pour lui. Ce n’est jamais assez. 

Personne n’a le monopole du bien, de l’efficacité et l’ouverture aux autres. Mais on a le droit de penser aussi à soi, à son entourage. Des gens aveuglés à notre époque pensent que la droite moderne et républicaine est fasciste et raciste, égoïste et violente et en veut au genre humain. Notamment aux pauvres, aux étrangers et aux délinquants victimes d’eux- mêmes et de leurs démons dont la drogue ou le refus instinctif de l’obéissance, ou de la société qu’ils détestent ou de pulsions qu’ils ne maitrisent pas. Qu’il faut donc comprendre voire minimiser. Le mort ou la morte sont la conséquence d’un malheureux concours de circonstances. Cette fatalité est une posture intolérable.

On n’a pas à opposer le ministre de l’Intérieur et celui de la Justice qui sont complémentaires. Ce sont des citoyens, de simples êtres humains qui font le même constat et ont une fibre semblable. Ils divergent sur les solutions, c’est tout. C’est plus facile d’être d’accord quand dans le cadre du scrutin majoritaire il y a un groupe incontestable qui permet des gouvernements homogènes au moins dans la philosophie car on ne peut empêcher des individus de vouloir se distinguer. La politique politicienne conduit dans le mur et on est pressé de sortir du marasme et des drames.  Les piques perpétuelles et les contestations à fleurets mouchetés fatiguent. Le débat faits divers versus faits de société est débile. La cible abattue n’en a cure !

 Pour paraphraser le philosophe Jean-Paul Sartre qui s’est beaucoup trompé sur le plan politique et dont l’environnement social et de la lutte des classes est dépassé il ne faut pas désespérer Boulogne c’est- à-dire les forces de l ’ordre qui font leur travail dans l’urgence et le concret, ont des résultats, prennent le risque de se faire tuer ou blesser et veillent à notre tranquillité quotidienne. En attendant que les jugés coupables soient punis vraiment et qu’ils ne viennent pas les narguer ou récidivent. J’ai toujours préféré les gendarmes aux délinquants.  L’actualité criminelle permanente fait peur. Ce n’est pas un sentiment. Et il y a des causes identifiées. En parler n’est pas instrumentaliser. C’est le fait qui compte, pas les commentaires. Le chagrin est à vie. Le silence est irresponsable.  

Il ne faut pas non plus désespérer Billancourt en accablant les magistrats. Qui sont plus dans la réflexion et le temps long. Sauf le parquet, ils sont indépendants ce que personne ne remet en cause et ne reçoivent pas d’instructions individuelles. Ils appliquent la politique pénale serait-elle insuffisante ou discutable. Ils doivent aussi ne pas contourner les textes ou les édulcorer par une jurisprudence personnelle. Ils jugent au nom du peuple français dans toutes ses composantes. Ils ne sont pas laxistes dans leurs jugements. Il suffit d’aller à une audience correctionnelle pour s’en apercevoir. Ils suivent la loi que nos élus fabriquent et les circulaires interprétatives. Si on a choisi la liberté et la bienveillance sinon l’excuse comme sanction principale et la détention comme l’exception il faut s’en prendre aux responsables politiques qui font de l’idéologie. Et à leurs électeurs. Le citoyen ne comprend pas les remises de temps de prison, les libertés anticipées et les divers aménagements ou distractions. Les modalités de libération et de réinsertion doivent être revues. Outre la Justice des mineurs. Français ou non ce n’est pas le problème.  

L’autorité judicaire ne retrouvera son lustre que si les juges sont aussi individuellement et professionnellement responsables de leurs décisions en cas de faute avérée ou de répercussions fatales et que si la bureaucratie anonyme ne l’emporte pas. On doit se préoccuper plus des victimes que des détenus ou coupables présomptifs. Tout évolue et le mal surtout. On doit avoir la Justice qui résulte du vote des citoyens et de la conjoncture -mauvaise -de nos jours.

 L’état de droit après un débat public n’interdit pas que l’on s’arme plus légalement et démocratiquement en conservant nos valeurs. On ne peut faire du en même temps avec la sécurité et les libertés. Il faut choisir. Un ministre ne peut imposer sa vision pour que la France soit telle qu’il la rêve. Les cris d’orfraie n’arrêtent pas un assassin.   

Actuellement les Français veulent de l’ordre en général, de la fermeté, la punition des délinquants, des peines accomplies jusqu’au bout, et de la sécurité en protégeant les policiers et les gendarmes ou les pompiers, voire les médecins enfin tous ceux qui se dévouent pour les autres. Le déni est mortifère comme l’immobilisme.   

Il faut que les citoyens obligent leurs députés à passer à une vitesse supérieure sans querelles picrocholines. On est leur chef et leur souverain donc ils doivent nous suivre. On ne va pas continuer ce qui a échoué depuis des années. On le droit d’exiger que cela réussisse. Par un changement de législation. Le citoyen de gauche pense comme celui de droite. Il veut être rassuré et défendu. Ministre de l’Intérieur et ministre de la Justice même combat. Il doit être possible de trouver des moyens de consensus.    

jeudi 26 septembre 2024

Convictions privées et responsabilités publiques

 

 

   Convictions privées et responsabilités publiques

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

Soyons franc. Ce qu’on guette ce sont les clashs entre membres d’un même mouvement aux affaires. Ils arrivent vite et régulièrement. Et chacun commente.

On demande à un ministre d’être efficace quoiqu’il pense. De suivre la politique qui concerne tous les citoyens de tous camps et les grands principes du gouvernement où il a été volontaire pour participer. De ne pas reprendre l’antienne de l’opposition sécurité et justice qui sont compatibles avec un peu de courage et moins d’idéologie. De ne pas en faire qu’à sa tête et de ne pas créer son propre arc républicain donc d’exclure des millions d’électeurs qui ont droit à la protection de l’Etat. D’écouter ceux qui ne sont pas d’accord avec lui car toutes les idées sont bonnes à prendre et personne n’a raison contre tous les autres. Puis d’assumer par solidarité les décisions prises .Les mettre en œuvre et de ne pas reculer ou s’excuser au moindre mouvement de protestations. La rue ou des groupes de pression ne sont pas les décideurs et les patrons. Ils n’ont pas par nature la solution miracle. Les magistrats indépendants que l’on respecte non plus mais qui sont tenus d’appliquer la loi. Et l’état de droit qui résulte des urnes.

La démocratie est un équilibre fragile. Les citoyens expriment leurs volontés par leurs votes. Avec le parlement qui représente la nation tout entière et un exécutif nommé qui va définir des politiques publiques où il ne faut aucun perdant. L’interprétation des choix des électeurs comme ceux de juillet dernier est parfois difficile et personne ne peut dire avec autorité et insolence « les français pensent que …». Il n’y a même pas eu de majorité incontestable, une coalition pouvant en être un équivalent mais cela se discute au nombre de voix récoltées par chaque parti. La modération est donc de mise. Le rassemblement nécessaire.  

La liberté d’expression et d’avoir des pensées et des convictions personnelles est fondamentale. La gauche entre autres la défend avec vigueur à condition que l’on professe les mêmes idées qu’elle. Sinon il y a une présomption de culpabilité et de risques. Pour les militants la tolérance est à géométrie variable et il faut faire ce que je dis, pas ce que je fais. En Mai 68 on apprenait qu’il n’y avait pas de libertés pour les ennemis de la liberté. Ce slogan serait actuellement désolant et montrerait que l’homme/la femme politique n’a pas progressé. Alors que nous avons besoin d’une République apaisée et de l’union pour réussir à sortir de nos problèmes vertigineux.

Pendant la composition au forceps du gouvernement Barnier qui a fait un peu bidouillage, la gauche républicaine a refusé de se mouiller ce qui est son droit. Pendant les négociations certains ont hurlé pour qu’on ne nomme pas des personnalités pressenties en raison de leurs prises de position passées contre notamment la constitutionnalisation de l’avortement ou contre la P.M.A. et le genre et pour d’autres motifs qui touchent à la conscience des individus. Mais ces pestiférés n’ont pas à être bannis à vie ! Il n’y a pas que des faits sociétaux à régler.

On peut croire ce que l’on veut, se battre sans violence pour que ses idées triomphent, mais une fois la loi votée on s’incline et on respecte la décision collective. En douter c’est suspecter l’autre pour ce qu’il est, pour d’où il vient, pour ce qu’il souhaite et on reste entre soi.  En éliminant ceux qui n’ont pas le bon profil. Cela me parait du sectarisme et est un danger. Il faut convaincre pas rejeter par avance car les croyances demeurent et on fabrique des martyrs.  

On peut être conservateur en matière sociétale ce qui n’est ni un délit ni une hérésie humaine ou sociale et néo-libéral en matière économique voire étatique mais l’Etat a failli un peu en tous les domaines et il faut revoir ses périmètres d’intervention. Je n’aime pas les boucs émissaires et ceux qui sont désignés comme des vampires buvant le sang des plus défavorisés.  « Tout ce qui est excessif est insignifiant » a dit Talleyrand.

Se réclamer du progressisme n’est pas suffisant.  D’ailleurs parfois le progrès pose des problèmes et aggrave les inégalités et les discriminations. Chacun a un exemple. Selon des utopistes dits humanistes le progressisme est une fin en soi. Ecarter tous ceux et celles qui ne partagent pas l’affirmation que l’innovation résout tout ce qui est un postulat, n’est pas démocratique.

C’est en outre contraire en la confiance que l’on doit à l’Homme. II réfléchit, il fait des expériences bonnes ou mauvaises et il peut ou doit changer d’avis. Il n’y a que les imbéciles qui persistent dans les dogmes et exigent d’avoir le dernier mot.

Comme M. Macron, M. Barnier dans son grand bureau a interrogé tous azimuts extrêmes compris et a entendu les bonnes âmes inquiètes pour des décisions passées et les droits acquis. On ne touchera à rien qui a fait polémique.  Il faut savoir désamorcer un problème qui ne se posait pas. Il a changé ses pressentis ou leur a donné un autre rôle mais il a maintenu. Je ne juge qu’aux actes. M. Barnier doit beaucoup téléphoner pour s’excuser. Ses ministres n’en ratent pas une. 

Je déteste la repentance ou le déboulonnage de statues ou symboles car on ne juge pas le présent avec l’air du temps ou l’évolution de la société qui parfois fait marche arrière quand la nouveauté ou la réforme dite géniale a des effets collatéraux détestables.

 Chacun a le droit de progresser individuellement et ce qui compte c’est que le char de l’Etat avance et que l’on prenne des mesures qui servent à quelque chose. Un ministre peut s’améliorer après un départ hasardeux. On ne lui demande pas de se renier mais de pratiquer l’ouverture d’esprit. Un opposant aussi. Il faut y croire. Que ceux qui exercent des responsabilités publiques fassent passer l’intérêt supérieur de la nation et des Français avant leurs petites personnes et leurs certitudes parfois étriquées.   

Être de droite n’est pas une tare congénitale. Être de gauche n’est pas l’assurance d’avoir la science infuse et de détenir la vérité. Être citoyen c’est avoir des envies à satisfaire. Et vouloir des ministres de bon sens qui calment le jeu.      

 

samedi 21 septembre 2024

LES ANCIENS ET LES MODERNES

 

                                 LES ANCIENS ET LES MODERNES

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

On le savait par avance. Quel que soit le gouvernement nommé, immédiatement les cris fuseraient en hurlant au déni de démocratie, que les derniers deviennent les premiers et que les perdants sont les gagnants. C’est exact mais il n’y a pas mathématiquement de vainqueurs indiscutables et certains ont refusé de participer au prétexte que seul leur camp est légitime et qu’il détient la vérité.  Qu’il ne s’agît pas de collaborer pour sauver la macronie, et qu’un politique de gauche ne s’abaisse pas à saluer un homologue de droite qui est devenu forcément un extrémiste. Le petit milieu politique a ses œillères et ses exigences. En réservant l’avenir donc ses intérêts.  Et les Français dans tout cela ?

Après une attente quasi insoutenable dans la pantomime, heureusement qu’il y avait les jeux olympiques pour compenser, on a eu droit à un remake de la querelle des anciens et des modernes. Des noms ont circulé et on s’étonne qu’ils soient encore en activité. On se bat pour l’âge de la retraite mais en politique elle n’existe pas. On a fait du neuf attendu avec du vieux éprouvé. Car il fallait changer les têtes si l’on veut montrer que l’on a compris le message des électeurs qui veulent que tout évolue et que l’efficacité règne. En rassurant.   

Je n’évoque pas l’âge du capitaine car aux âmes bien nées et tenaces la valeur n’attend pas le nombre des années. Elle la confirme.  Le premier ministre est fringant, calme, a de l’expérience et sait naviguer par vents contraires y compris jusqu’à Bruxelles.

Malgré le vote inédit des Français tout le monde sait ce qu’ils attendent du gouvernement : de la fermeté, de la remise en ordre, un niveau de vie plus important et de la protection étatique, sanitaire, culturelle, policière ou militaire et des services publics à la hauteur des impôts que l’on paie. On est fatigué des invectives et des insultes, des accusations pour tout et rien, d’entendre que rien ne va et qu’il faut faire table rase. Ou d’écouter des godelureaux sortis à peine de la puberté donner des leçons de comportement ou de morale.  On n’a pas besoin de nouveaux rapports de commissions Théodule ou d’interrogations interminables, ou d’experts auto-proclamés ou de sachants ou de groupes de travail avec quelques citoyens tirés au sort. Il faut prendre des décisions et trancher quitte à ne pas faire plaisir aux idéologues et aux groupes de pression. On doit définir un cap, des objectifs, un destin enthousiasmant et des valeurs au moins communes.

Les citoyens sont responsables autant sinon plus dans leurs environnements personnels dont ils sont seuls comptables que les politiques qui jouent un rôle de composition et viennent de donner un spectacle pitoyable. Dans leurs familles, dans leurs professions, et même dans leurs loisirs, les individus savent qu’il faut fournir des efforts et des compromis. Ils ne sont pas naïfs : c’est eux qui paieront notamment les pots cassés ou les décisions de principe pour l’exemple et l’édification du peuple car quand les politiques se trompent ce sont les citoyens qui trinquent. 

Mes informateurs sont dans le bistrot de ma petite commune rurale de l’Oise où je discute avec tout le monde, de gauche -peu dans mon coin-ou de droite. Personne n’est extrême. Ils se moquent des étiquettes politiques qui ne veulent plus dire grand-chose. Ce qui leur importe c’est le fond : quelles actions vont être engagées ? Aura -t -on le courage de dire non ou de sévir si nécessaire ? Que va devenir la France ?

 Si une personnalité de la gauche républicaine boude - pauvre petit frustré ! - et ne veut pas se « compromettre », on n’aime pas car dans le monde rural on pratique l’entraide, la solidarité et on ne rejette pas les bonnes volontés. Le voisin n’est pas un ennemi même s’il ne vit pas comme soi. La petite commune a besoin de tous ses fils et filles, vieux comme jeunes quoiqu’ils pensent ou votent.

On a eu les modernes, les jeunes diplômés avec leurs certitudes qui croyaient que la nation était une start- up et qu’il suffisait de cliquer en gommant le passé pour que l’avenir soit radieux. Erreur profonde. On ne construit rien de solide en ne consolidant pas les fondations, en ignorant l’histoire et qui nous sommes. Et en ne bétonnant pas nos structures et nos valeurs républicaines. Sans oublier ceux et celles qui se dévouent dans la fonction publique et le monde associatif, comme dans l’entreprise et dans les champs ou sur le terrain avec les élus locaux qui sont les vrais dirigeants de proximité.

 Ce qui n’empêche pas d’innover. On n‘est pas non plus obligé de choisir des oubliés blanchis sous le harnais et de revenir à des solutions éculées ou qui ne sont plus dans l’air du temps. Mais des anciens expérimentés peuvent être utiles. Le progressisme n’est l’apanage d’aucun camp. L’humanisme ne se divise pas et chacun en porte une part. On a besoin d’union, de consensus sur des thèmes fédérateurs. Ce qui compte c’est la volonté de réussir sans qu’il y ait des perdants ou qui croient l’être.

La querelle des anciens et des modernes éclate quand Charles Perrault en1687 récuse l’idéal des classiques grecs ou romains et fait l’éloge du siècle de Louis XIV qu’il affirme supérieur à celui d’Auguste. Ne tombons pas dans la dispute contemporaine entre les conservateurs ou néo libéraux qui peuvent avoir la fibre sociale et ceux qui veulent tout réformer y compris par la révolution ou en coupant des têtes, même pour ce qui marche ou en niant les faits. Tout est compatible si le bon sens prévaut. Et non le désir de prendre ses rêves pour des réalités.

Dans le Guépard le (vieux) prince Salina murmure : « il faut que tout change pour que tout  reste pareil ». On veut effectivement que ça bouge, au moins dans l’état d’esprit de nos dirigeants pour qu’ils ne confondent pas compétition électorale et guerre et qu’ils agissent dans l’intérêt collectif supérieur à leurs accommodements. Sachant que personne n’aura totalement raison.  Car on doit reconstruire en gardant ce qui a fait ses preuves.

 « Sur des pensers nouveaux faisons des vers antiques » a écrit André Chénier.     

lundi 9 septembre 2024

Destitution

                                                  Destitution

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

Pour obliger le chef de l'Etat à capituler et à désigner 1er ministre la candidate choisie par le NFR, tous les moyens ont été bons. Le chantage au déni démocratique mais personne ne calcule avec les mêmes chiffres et aussi la destitution éventuelle de M. Macron. Certes celui-ci a tardé, tergiversé, ergoté, mais il est dans le plein exercice des ses prérogatives puisque selon l'article 8 de la constitution c'est le président de la République qui nomme le 1er ministre. Pendant les jeux olympiques il n'y avait pas urgence à choisir tel ou telle puisqu'arithmétiquement parlant aucun bloc politique n'est majoritaire et les Français semblent avoir voulu une sorte d'union nationale sur les sujets non traités suffisamment selon eux comme la délinquance, l'immigration, l'identité avec l'interrogation essentielle sur ce que doit être la France. Et naturellement toutes les autres questions aussi prioritaires comme le niveau de vie. Avec moins de fureur et de bruit et plus de tolérance et respect. Il faut cesser d'invectiver et d'accuser l'autre de tous les défauts. C'est un adversaire pas un ennemi. Il est aussi français que soi. Personne ne détient la vérité.

 Les électeurs ont éliminé plus qu'avoir été convaincus et ils ont voté contre. Tout en envoyant un message de fermeté.  Ce qui aboutit à un sac de nœud. D'autant plus qu'on - des éclairés dits républicains barragistes de formation- a décidé arbitrairement d'éliminer les représentants des extrêmes ce qui fait des millions de sous- citoyens renvoyés au rebut. On revient à la démocratie censitaire : seuls certains sont qualifiés pour décider et gouverner. J'espère qu'il n'y aura pas un retour de manivelle. La démocratie est fragile et il ne faut pas la manipuler.  

L'illustre professeur de droit Maurice Duverger avait qualifié notre régime parlementaire avec l'élection du président de la République au suffrage universel de monarchie républicaine. Pour bien fonctionner il faut une majorité absolue au parlement.  Ce n'est plus le cas. M. Macron qui a voulu faire de la politique autrement s'est trompé. La confusion est à son comble.  Il n'y a plus de majorité possible ni relative ni absolue et il faut trouver des coalitions au sein du parlement. Qui portent en elles leurs propres contradictions et qui allient la carpe et le lapin, sous l'œil vigilant d'un chasseur sans permis puisque non élu qui tire sur tout ce qui bouge et n'est pas de son côté, le bon exclusivement.  Et qui poursuit son rêve chimérique : la révolution en faisant table rase grâce aux réseaux sociaux et la flatterie d'une partie de la population désignée comme victime à vie. De racisme, fascisme, haine, phobies de toute nature sauf les siennes. Avec l'aide de médias médusés par tant d'audace et de rébellion à Saint germain -des -prés et des intellectuels qui ont eu la révélation. C'est Jean-Jacques Rousseau – le philosophe pas le frère de Sandrine l'écologiste dé- constructrice- qui écartait les faits quand ils n'entraient pas dans son raisonnement.

L'article 68 de la constitution s'applique à tout moment selon celui qui veut l'utiliser. A ne pas confondre avec une cohabitation dont les modalités et les difficultés nous sont déjà connues.

Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Ne pas répondre aux pressions ou dire non à M. Mélenchon est -ce de la haute trahison ou de la protection préventive du pays ? Le texte constitutionnel dispose : "il (le président) ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées est aussi transmise à l'autre qui se prononce dans les 15 jours. Ainsi le parlement est -il transformé en quasi-juridiction politique qui doit caractériser un manquement et une incompatibilité certaine créant des conséquences.  Dans l'entreprise on parle d'une faute grave ou lourde entrainant un licenciement sec, en l'occurrence un vide dans les institutions. Et les parlementaires deviennent des juges ! Déjà que l'autorité judiciaire est en question : en rajouter avec des élus qui n'ont jamais fait de droit et qui ont une connaissance lointaine de la justice, épate tous les justiciables. D'autant plus que s'il y a destitution il faut revoter. Si c'est un clone du président qui est élu que se passe-t-il ?

La destitution devient de la consternation.

Le président ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des deux-tiers des membres les composant. La Haute Cour statue à la majorité des deux-tiers. C'est un parcours d'obstacle digne des jeux olympiques. Mais cela permet de se faire mousser et de faire croire à son pouvoir. En rajoutant du désordre institutionnel à la chienlit politique. Les Français apprécieront, ces impatients qui attendent des réformes d'urgence pour que leurs vies changent. Comme ils sont ingrats !

En 2016 une proposition de résolution avait visé François Hollande après la publication de son livre "un président ne devrait pas dire cela". Elle fut déclarée irrecevable.

Aux USA il y a la procédure dite d'impeachment qui a été tentée en vain contre M. Trump alors président. On verra s'il redevient le cowboy en chef. M. Biden s'est auto- destitué en démissionnant de sa candidature à une réélection mais en conservant son pouvoir jusqu'à la fin de son mandat début 2025. Le démocrate est en grande forme comme on peut s'en apercevoir ! M. Macron résiste, montre qu'il existe comme le chantait France Gall. Il est bronzé, a gagné la gageure olympique et il est légitime à terminer son mandat en 2027. Sauf coup de Trafalgar : une nouvelle dissolution du parlement dans un an ou sa propre démission à savoir une auto-censure ?

Attendons la suite des évènements. Et le ou les cadeaux- surprises. 
 Bonne rentrée à tous et à toutes.