Destitution
Par Christian Fremaux avocat honoraire
Pour obliger le chef de l'Etat à capituler et à désigner 1er ministre la candidate choisie par le NFR, tous les moyens ont été bons. Le chantage au déni démocratique mais personne ne calcule avec les mêmes chiffres et aussi la destitution éventuelle de M. Macron. Certes celui-ci a tardé, tergiversé, ergoté, mais il est dans le plein exercice des ses prérogatives puisque selon l'article 8 de la constitution c'est le président de la République qui nomme le 1er ministre. Pendant les jeux olympiques il n'y avait pas urgence à choisir tel ou telle puisqu'arithmétiquement parlant aucun bloc politique n'est majoritaire et les Français semblent avoir voulu une sorte d'union nationale sur les sujets non traités suffisamment selon eux comme la délinquance, l'immigration, l'identité avec l'interrogation essentielle sur ce que doit être la France. Et naturellement toutes les autres questions aussi prioritaires comme le niveau de vie. Avec moins de fureur et de bruit et plus de tolérance et respect. Il faut cesser d'invectiver et d'accuser l'autre de tous les défauts. C'est un adversaire pas un ennemi. Il est aussi français que soi. Personne ne détient la vérité.
Les électeurs ont éliminé plus qu'avoir été convaincus et ils ont voté contre. Tout en envoyant un message de fermeté. Ce qui aboutit à un sac de nœud. D'autant plus qu'on - des éclairés dits républicains barragistes de formation- a décidé arbitrairement d'éliminer les représentants des extrêmes ce qui fait des millions de sous- citoyens renvoyés au rebut. On revient à la démocratie censitaire : seuls certains sont qualifiés pour décider et gouverner. J'espère qu'il n'y aura pas un retour de manivelle. La démocratie est fragile et il ne faut pas la manipuler.
L'illustre professeur de droit Maurice Duverger avait qualifié notre régime parlementaire avec l'élection du président de la République au suffrage universel de monarchie républicaine. Pour bien fonctionner il faut une majorité absolue au parlement. Ce n'est plus le cas. M. Macron qui a voulu faire de la politique autrement s'est trompé. La confusion est à son comble. Il n'y a plus de majorité possible ni relative ni absolue et il faut trouver des coalitions au sein du parlement. Qui portent en elles leurs propres contradictions et qui allient la carpe et le lapin, sous l'œil vigilant d'un chasseur sans permis puisque non élu qui tire sur tout ce qui bouge et n'est pas de son côté, le bon exclusivement. Et qui poursuit son rêve chimérique : la révolution en faisant table rase grâce aux réseaux sociaux et la flatterie d'une partie de la population désignée comme victime à vie. De racisme, fascisme, haine, phobies de toute nature sauf les siennes. Avec l'aide de médias médusés par tant d'audace et de rébellion à Saint germain -des -prés et des intellectuels qui ont eu la révélation. C'est Jean-Jacques Rousseau – le philosophe pas le frère de Sandrine l'écologiste dé- constructrice- qui écartait les faits quand ils n'entraient pas dans son raisonnement.
L'article 68 de la constitution s'applique à tout moment selon celui qui veut l'utiliser. A ne pas confondre avec une cohabitation dont les modalités et les difficultés nous sont déjà connues.
Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Ne pas répondre aux pressions ou dire non à M. Mélenchon est -ce de la haute trahison ou de la protection préventive du pays ? Le texte constitutionnel dispose : "il (le président) ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées est aussi transmise à l'autre qui se prononce dans les 15 jours. Ainsi le parlement est -il transformé en quasi-juridiction politique qui doit caractériser un manquement et une incompatibilité certaine créant des conséquences. Dans l'entreprise on parle d'une faute grave ou lourde entrainant un licenciement sec, en l'occurrence un vide dans les institutions. Et les parlementaires deviennent des juges ! Déjà que l'autorité judiciaire est en question : en rajouter avec des élus qui n'ont jamais fait de droit et qui ont une connaissance lointaine de la justice, épate tous les justiciables. D'autant plus que s'il y a destitution il faut revoter. Si c'est un clone du président qui est élu que se passe-t-il ?
La destitution devient de la consternation.
Le président ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des deux-tiers des membres les composant. La Haute Cour statue à la majorité des deux-tiers. C'est un parcours d'obstacle digne des jeux olympiques. Mais cela permet de se faire mousser et de faire croire à son pouvoir. En rajoutant du désordre institutionnel à la chienlit politique. Les Français apprécieront, ces impatients qui attendent des réformes d'urgence pour que leurs vies changent. Comme ils sont ingrats !
En 2016 une proposition de résolution avait visé François Hollande après la publication de son livre "un président ne devrait pas dire cela". Elle fut déclarée irrecevable.
Aux USA il y a la procédure dite d'impeachment qui a été tentée en vain contre M. Trump alors président. On verra s'il redevient le cowboy en chef. M. Biden s'est auto- destitué en démissionnant de sa candidature à une réélection mais en conservant son pouvoir jusqu'à la fin de son mandat début 2025. Le démocrate est en grande forme comme on peut s'en apercevoir ! M. Macron résiste, montre qu'il existe comme le chantait France Gall. Il est bronzé, a gagné la gageure olympique et il est légitime à terminer son mandat en 2027. Sauf coup de Trafalgar : une nouvelle dissolution du parlement dans un an ou sa propre démission à savoir une auto-censure ?
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