une justice révolutionnaire

Une justice révolutionnaire ?

   Par christian fremaux avocat honoraire et élu local.

L’actualité enchante le justiciable que je suis et invite à réfléchir sur la justice. La mise en scène de la comparution les 19 et 20 septembre de M.Mélenchon et ses amis députés ou militants  devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour les faits que tout le monde a vu à la télévision lors de la perquisition des locaux de la France insoumise, est digne de Feydeau car les portes claquent et les répliques font rire. M.Mélenchon affirme avec gravité que la justice est politique et qu’il y a un complot contre lui, comme il y en a eu un pour Lula l’ex président de la république brésilienne qui lui dort en prison et qu’on veut l’écarter de la vie publique. Il a accusé Mme Belloubet garde des sceaux d’avoir déclenché la perquisition et de guider les juges. C’est grave docteur.  

M. Mélenchon porte l’écharpe tricolore de député et continue à dire qu’il est à lui tout seul la république, qu’il en est le bruit et la fureur. Pauvre république si elle est ainsi incarnée. Mais surtout M.Mélenchon conteste la régularité des procédures qui l’ont conduit devant un tribunal et c’est son droit d’y croire ,on verra ce que les juges décident, et profère diverses affirmations qui montrent quelle genre de justice il voudrait lui que se dit innocent et au pire d’avoir répondu à l’agression de l’Etat représenté par les policiers et les procureurs  :  il était en légitime défense. Il voudrait une justice du peuple dont ses représentants élus seraient exonérés qui renverse les grands principes mais uniquement en faveur de ceux qui croient à la révolution car ils ont raison en tout et qui ne prendraient pas de gant pour les adversaires forcément réactionnaires, corrompus et coupables.  

Et si M.Mélenchon avait raison ?. Et s’il fallait tout changer en matière de justice pour faire plaisir au peuple ou croire que c’est ce qu’il veut et qui au nom de l’égalité et de ce qui est juste aime bien que les puissants paient leurs turpitudes. Et si nous devions reconstruire une justice révolutionnaire avec des principes innovants ? C’est dans cet état d’esprit que je me suis couché et que j’ai rêvé. Pardonnez mon humour noir et peut être déplacé mais à notre époque tout se dit ce qui est d’ailleurs le problème puisque tout se vaudrait et les réseaux sociaux ne sont pas les derniers à délirer alors que souvent la réalité dépasse la fiction.

On le vit en direct avec l’insoumis en chef qui a déclaré tout de go au président du tribunal : « accuser un insoumis de délit de rébellion  c’est un pléonasme » bon mot  qui a dû entrainer des rires dans la salle, mais qui révèle le fond de la croyance de l’illustre prévenu : tout lui est permis, il n’est pas obligé de respecter la loi ou quiconque qui est l’autorité ;  son comportement de citoyen qui devrait être exemplaire comme député n’appartient qu’à lui, il est son propre juge puisque il bénéficie de l’onction du suffrage universel. Dans mon sommeil j’ai imaginé ce que peut être M.Mélenchon souhaiterait.

Puisque la justice s’intéresse aux hommes et aux femmes politiques, sauf pour les purs et durs comme M.Mélenchon qui détient la vérité  mettons les tous en prison qu’ils soient coupables avérés ou non pour quelques jours seulement, à titre de travaux pratiques comme s’ils faisaient un stage en entreprise. S’ils sont ensuite déclarés innocents, ils auront acquis de l’expérience de terrain ce qui en politique est toujours utile.  M.Mélenchon serait le camarade de cellule de M.Balkany ; M.Fillon parlerait avec son vieil ami M.Sarkozy ; M.De Rugy (bien que non poursuivi pour ses homards) partagerait la cantine avec M.Ferrand qui lui a succédé comme président de l’assemblée nationale ; M.Bayrou pourrait contrôler la propreté des établissements avant de redevenir garde des sceaux comme il le souhaite, et je laisse à chacun désigner tel coupable putatif idéal, de l’ancien monde comme du nouveau. Être détenu incite à l’aveu on le sait et on aurait peut-être des révélations croustillantes que l’on n’avait pas imaginées.

Des gilets jaunes ont demandé que les ministres et parlementaires soient payés au smic pour qu’ils comprennent que les fins de mois se terminent parfois juste après les 15 premiers jours et qu’ainsi ils prennent la mesure de la vie réelle.  Je ne crois pas que la démagogie et l’envie paient mais pourquoi pas dans le désordre actuel. J’ai donc rêvé que pour M.Mélenchon il devrait en être de même pour ses adversaires et que l’enfermement était un bon moyen de faire réfléchir nos élites, pour qu’ensuite ils  réforment concrètement la justice dans l’intérêt aussi des misérables .Et j’ai continué dans ma fièvre en pensant au bout de la logique. Je suais, je me tournais dans mon lit et j’avais peur.

 Pourquoi garder la présomption d’innocence qui ne sert qu’à perdre du temps et en fait gagner à ceux qui méritent l’opprobre publique ? Quand le tribunal médiatique a fait comparaitre ses victimes sans les entendre, n’a pas vérifié les faits mais que des auto-proclamés experts sans connaitre le dossier ont prononcé un verdict de culpabilité pourquoi attendre que la vraie justice se prononce des mois ou des années après ? Le peuple est pressé et à besoin de responsables en réalité de boucs émissaires et la révolution fait naitre des martyrs. Etablissons la présomption de culpabilité puisqu’un vrai innocent arrive facilement à démontrer qu’il n’est pas coupable. Le doute ne doit pas lui profiter puisque la société a forcément raison et les destins individuels doivent céder devant l’intérêt général du peuple et sa satisfaction morale. Dans mon rêve je voyais M.Mélenchon faire son auto-critique ce qui est normal pour un trotskiste mais s’indigner que des juges bourgeois et aux ordres ne le croient pas sur parole. On devrait aussi pouvoir enregistrer à son insu n’importe qui qualifié de traître ou renégat, et faire de la caméra cachée la base des procédures. Cela éviterait de discuter sur des preuves recevables ou non.  Certes M.Mélenchon conteste les images diffusées en direct  et le film de sa perquisition car  les  médias  peuvent réaliser des montages et tout trafiquer . Les images « mentent » a-t-il dit. Les policiers ne l’ont pas salué réglementairement, ô horreur … Je rêvais que big brother était au pouvoir et je ne voulais plus me lever. On n’aurait plus besoin de juges qui disent le droit. La rumeur, la bonne foi de témoins ou non, ou d’accusateurs insoumis n’appartenant pas aux élites suffiraient et permettraient d’établir l’acte d’accusation. Les avocats seraient interdits et là je me suis réveillé. Une justice révolutionnaire à la Mélenchon c’est à voir mais supprimer le pain des avocats c’est inadmissible !

J’ai alors écouté la radio et j’ai entendu M.Mélenchon devant la presse plaider pour lui-même. Il est innocent il faut le croire car on veut l’éliminer de la politique. On a voulu confisquer le fichier du parti qu’il entendait protéger : c’est une bonne action qui légitime tout. Il faut que la justice le reconnaisse et le relaxe.

La procureure a ramené dans ses réquisitions les faits misérables à leurs justes proportions en réclamant trois mois avec sursis contre le rebelle et des amendes pour les autres prévenus.  C’est presque par cette modestie une insulte à la grandeur de l’immense personnalité poursuivie. M.Mélenchon soulagé d’être toujours éligible- aucune peine d’inéligibilité n’ayant d’ailleurs jamais été envisagée ! - a immédiatement crié victoire et a considéré que la modération du parquet prouvait qu’il avait raison. Il est vraiment « indécrottable ». On constate que la justice ne veut pas faire un exemple du député et qu’elle est indépendante et humaine.

 On verra ce que les juges du siège décideront. En attendant j’ai passé une mauvaise nuit peuplée de cauchemars.         

décrocheurs et désobéisseurs ou l'état de nécessité

Décrocheurs et désobéisseurs ou l’état de nécessité.

            Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Tout ce qui est social ou se rapporte aux émotions est désormais revendiqué comme prioritaire ou de valeur supérieure dans notre environnement technocratique où les décisions tombent du haut ou viennent d’ailleurs (l’Europe), société qui est devenue technologique et immatérielle où l’homme -la femme semblent être une variable d’ajustement. On a besoin de sentiments, de rapports plus humains, de générosité, d’entraide avec celui ou ceux qui sont en difficulté, et l’on exige d’agir pour le climat. Nous sommes d’accord mais faut-il pour autant ne pas respecter la loi, les symboles républicains et s’affranchir de toutes contraintes légales démocratiquement votées ? Est- il légitime de désobéir ?

Madame Macron vient d’ouvrir à Clichy-sous- bois (93) une école où elle enseigne au bénéfice de « décrocheurs » adultes ceux qui ne sont pas restés à l’école, n’ont ni diplômes ni formation professionnelle et qui galèrent en conséquence pour s’insérer et trouver du travail. Il faut féliciter madame la femme du président de la république : les décrocheurs qu’elle aide sont positifs. C’était nécessaire pour eux.

 Mais il y a une autre catégorie de décrocheurs qui sont dangereux car ils ont décidé de désobéir ce qui est un mauvais exemple pour l’ensemble des citoyens et renforce l’individualisme qui est une menace pour la cohésion sociale, et l’union qui est indispensable. On peut avoir toutes les raisons que l’on veut, mais on doit aussi respecter ses devoirs, les institutions, les lois, sinon c’est la porte ouverte à toutes les aventures. Dans notre démocratie il y a des élections, des médias, des contre- pouvoirs, un parlement, un conseil économique, social et environnemental, des mairies, des associations, des groupes de pression, la liberté de manifester et des débats permanents…  qui permettent de faire passer ses idées sans violence, voire contraindre le pouvoir exécutif à agir. La force même mineure ou joyeuse n’est pas tolérable et une petite minorité ne peut dicter sa loi.

  

On a ressorti un vieux concept qui est devenu une arme de revendication et de chantage massif : la désobéissance qui n’est pas une nécessité.  

La désobéissance civile combat l’autorité de la délibération publique. Cette forme de résistance passive consiste à refuser d’obéir aux lois délibérées et votées démocratiquement et à écarter les jugements d’ordre civil. Des citoyens mus par des motivations éthiques ou prétendues telles (que la majorité n’approuve pas de son côté ou ne connait pas) transgressent délibérément de manière publique, pacifique dans l’intention – qui se caractérise par de la violence en fin de compte - une loi en vigueur [lire John Rawls 1971 théorie de la justice]. On se rappelle les campagnes de désobéissance civile en Afrique du sud de 1949 à 1952, et de l’action aux USA de Martin Luther King (1929-1968). La situation est- elle aussi critique en France en 2019 même si le réchauffement climatique mérite qu’on agisse ? On ajoute dans cette pratique au civisme la notion de « civilité » entendue comme du savoir-vivre (ensemble).

La désobéissance civique qui est une notion quasi similaire se distingue cependant de la civile car elle se heurte à la démocratie classique représentative qui incarne la majorité du peuple. Des minorités agissantes veulent avoir raison et déstabilisent les institutions. C’est le refus de vote, le rejet de toutes directives publiques, de la loi… Sans avoir la moindre légitimité, on fait passer son avis avant celui des autres et son intérêt personnel avant l’intérêt général. On veut être aussi vigie auto-proclamée, un lanceur d’alerte que d’ailleurs désormais la loi protège. Le cadre légal est abandonné.

Ce genre de désobéissance menace le système institutionnel et la confiance envers ceux qui ont été élus pour gouverner. On revient à la loi du plus fort, le faible n’est plus rien, l’élu est suspect, alors qu’il va de soi que tout abus doit être puni et que le soupçon permanent ne fait pas avancer les choses.

Les « décrocheurs »se sont aussi ceux qui se rendent subrepticement dans les mairies et sauf exception sans l’accord du maire dérobent (décrochent) le portrait officiel du président de la république qui est le symbole de l’autorité, de la solidarité et de la république.  Ce peut être considéré comme drôle et potache mais en réalité il s’agit d’un acte politique d’opposition, un geste militant qui signifie beaucoup. D’où des poursuites judiciaires qui sont engagées contre les auteurs identifiés, et une jurisprudence flottante. A Strasbourg le tribunal correctionnel a relaxé trois militants, tandis qu’à Bourg -en- Bresse des militants étaient condamnés à des amendes fermes ou avec sursis. Il va falloir attendre que la cour de cassation se prononce pour avoir une ligne de conduite cohérente et d’appréciation.

Le tribunal correctionnel de Lyon statuant par juge unique a prononcé une décision de relaxe de deux décrocheurs le 16 septembre 2019 en se fondant sur l’état de nécessité. Ce sont les motivations du tribunal, que j’ai lues dans la presse qui m’ont « interpellées » car elles rappellent la jurisprudence du « bon juge » Magnaud (1848-1926). Ce magistrat avait acquitté le 4 mars 1898 louise Menard une jeune fille-mère qui avait dérobé du pain chez un boulanger parce qu’elle n’avait rien mangé depuis deux jours. Le bon juge avait évoqué l’état de nécessité, notion qui fut reconnue par le code pénal seulement en 1994.Celui de Lyon a considérablement étendu la notion à l’intérêt général versus avis personnel.

 

Le tribunal a en effet considéré de manière inédite que ce décrochage-qui est une infraction avérée- est une « interpellation légitime » du président ? et doit être interprété comme « le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président et le peuple » et qu’inventer d’autres formes de participation des citoyens en dehors des élections est recevable. Cela se discute comme le disait le regretté Jean-Luc Delarue ! Les gilets jaunes le répètent aussi, et la démocratie participative est mise en avant : mais à quoi servent les instances représentatives des élus aux syndicats ou autres si chaque citoyen a droit à être écouté voire reçu par le président de la république, et en quoi y-a t- il un dialogue impraticable en matière de réchauffement climatique et de transition énergétique déjà pris en compte par le gouvernement ? Le magistrat est muet à ce sujet, il affirme et c’est court.

Le tribunal de Lyon a jugé aussi que la réalité du dérèglement climatique « affecte gravement l’avenir de l’humanité ». Dont acte. Et il en déduit : « face au défaut du respect par l’Etat d’objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode d’expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales mais doit inventer d’autres formes de participation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique ». Or la perception de chacun est subjective et on peut se tromper de bonne foi. Quant à inventer d’autres formes d’expression démocratiques, le concours Lépine est ouvert. 

Nous sommes loin d’une motivation en droit et je me demande si le juge ne s’est pas prononcé ultra petita dans son écriture qui est plus proche d’une leçon de morale ou de bonne gouvernance que du droit positif. Le juge ne serait- il pas aussi militant ?  Personne ne nie l’urgence à agir pour le climat, mais en quoi cela justifie t- il que quelques citoyens s’exonèrent du cadre légal et court-circuitent les institutions ? On ne gouverne pas sous la menace ou le chantage. La majorité des français est peut-être d’accord avec les précautions prises par le gouvernement surtout pour ne pas pénaliser encore plus le monde rural.

Dans son jugement ledit juge lyonnais a dû reconnaitre qu’il y avait eu matériellement vol, mais il l’a formulé autrement : le décrochage c’est « un enlèvement sans autorisation » (sic) -comme la déesse Europe !- commis de «  façon manifestement pacifique avec un trouble à l’ordre public très modéré » ce qui entraine un simple rappel à la loi. Il va falloir lire attentivement ce jugement puisque d’autres décrocheurs vont comparaitre devant des tribunaux correctionnels dans les semaines qui suivent.

Les conséquences ont été immédiates. Les militants poursuivis ont considéré que le juge leur avait donné un permis de désobéissance puisqu’il avait compris les objectifs de leurs missions auto-attribuées. Et c’est là le danger. Si n’importe qui choisit un sujet qu’il estime fondamental et humaniste il serait légitime à ne plus respecter la loi voire à commettre des infractions ou déstabiliser telle ou telle institution. Dans ces conditions l’incivisme paierait sous forme de désobéissance et le citoyen ordinaire celui qui suit les règles quoiqu’il lui en coûte, paie ses taxes et impôts et va voter serait marginalisé voir stipendié. On ne peut l’admettre. Les tribunaux doivent appliquer la loi quitte à prononcer des condamnations minimes, ou dispenser de peine quand un délit est acquis. L’état de nécessité ne peut être retenu pour tout et rien.  

 L’individu n’est pas roi et le peuple qui a coupé la tête à Louis XVI est le souverain dans sa majorité.  Personne n’a le monopole du peuple, ou de la vérité ou du bien. On participe tous. On ne peut avoir raison sur tout et tout le temps. Pour les enfants désobéir est un vilain défaut, un manque d’éducation. Pour les adultes individuellement ou en petit nombre collectivement désobéir est mettre en danger la cohésion nationale et la nation, et est péril mortel pour la démocratie. Quant à la violence même « douce » elle est inacceptable sous toutes ses formes et quel qu’en soit le motif. La fraternité, la tolérance, et le débat démocratique même incisif doivent s’imposer.   

2019 année judiciairement excentrique?

2019 année judiciairement excentrique ?

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Serge Gainsbourg avait chanté 1969 année érotique. 2019 sera-t-elle celle de la justice excentrique au sens du renouveau, de l’inédit, de l’extravagance ? C’est moins sexy mais plus démocratique car l’actualité judiciaire permet de croire à un nouveau départ concernant l’indépendance des juges.

Depuis la fin du 19^ème siècle comme l’avait dit le chancelier Séguier premier président de la cour d’appel de paris, on a affirmé que « la justice rend des arrêts et pas des services ». On n’y a jamais cru et le français moyen a toujours été persuadé que la justice était au service du pouvoir en place et qu’il y avait deux poids et deux mesures selon la qualité de celui qui comparaissait devant les juges. Les polémiques et les scandales ont été de toutes époques et la justice a été beaucoup critiquée. Les juges ont été dans le collimateur certains d’entre eux ayant pris des positions politiques à l’encontre de telles ou telles catégories sociales et fait et cause pour des candidats aux élections présidentielles. On a eu le sentiment que certains étaient moins égaux que d’autres devant la justice ou que celle-ci interférait dans le processus démocratique ou voulait instaurer un gouvernement des juges par le droit. C’est parfois vrai il faut être honnête, mais la très grande majorité des magistrats fait son devoir qui est d’appliquer la loi comme elle existe, de l’interpréter s’il y a un vide juridique, et exerce leurs fonctions en mettant de côté leurs sentiments personnels. Nul n’est parfait dans aucun métier mais il n’est pas utile de soupçonner tous pour tout, sans aucune preuve et parce que cela nous arrange. Les juges prennent des décisions au nom du peuple français qui est actuellement divisé sur le plan philosophique, économique, social et identitaire ce qui complique la tâche de ceux qui doivent trancher parfois du sort d’un homme ou d’une femme ou d’un problème sociétal, et qui se réfèrent alors à la loi votée par les majorités politiques successives.

La loi de jadis a parfois été obscure ou floue ce qui a pu entrainer des pratiques que l’on ne supporte plus moralement aujourd’hui .Par exemple, les emplois familiaux au bénéfice des parlementaires, les fonds secrets ou les valises de billets qui alimentaient les campagnes électorales ; divers abus avec l’argent public ; des cumuls de mandat qui permettaient d’accroitre ses revenus ; de la fraude en général selon le principe que tout ce qui n’est pas formellement interdit est autorisé. Mais on avait le sentiment que les personnes éminentes les politiques en particulier étaient épargnées par la justice et qu’elles disposaient d’un traitement de faveur. D’où l’interrogation négative sur l’indépendance des juges bien qu’il y a eu de nombreuses condamnations sévères de politiques : mais on considérait qu’il y avait faute personnelle et que c’était une exception.  Depuis plusieurs années désormais le vent a tourné et les juges ont décidé d’aller au bout des dossiers quand il y a des faits avérés même si les procédures sont très lentes.

Les médias ont joué un rôle ambivalent puisque certains d’entre eux se sont lancés dans la dénonciation tout azimut en faisant leurs propres recherches sans observer la présomption d’innocence ou les droits de la défense, et en alertant le procureur- qui se sent alors obligé d’ouvrir une enquête judiciaire- de ce qu’ils avaient trouvé sans révéler leurs sources qui peuvent être aussi intéressées.  Ils sont devenus « auxiliaires de justice » sous les beaux noms auto-attribués de lanceurs d’alerte, ou de défenseurs de l’intérêt général au nom de la transparence et du devoir d’information. Le tribunal médiatique se réunit sans attendre la vérification par les juges des faits révélés et la confirmation ou non qu’il y a des infractions en droit.  C’est ainsi que l’on est arrivé au summum de la justice participative : M. De Rugy le mangeur d’homard alors qu’il n’y avait aucune poursuite judiciaire ni même de plainte sauf erreur de ma part ni préjudice exigeant une réparation, a démissionné de son poste de ministre. Il est allé de lui-même plus loin que la jurisprudence de M. Balladur qui exige qu’un ministre mis en examen démissionne. Jusqu’où ira-t-on ? On n’a pas eu besoin des juges pour faire partir illico -presto un homme politique qui est redevenu député, il ne faut quand même pas exagérer la punition !

L’indépendance de la justice est un serpent de mer, sachant par ailleurs que le statut des procureurs pose problème comme l’a indiqué la cour européenne des droits de l’homme, puisqu’ils sont nommés par le garde des sceaux dans certaines conditions. De mon point de vue un gouvernement a besoin de porte-paroles judiciaires pour faire appliquer sa politique pénale nationale, pour éviter des pratiques locales diversifiées.  

L’année 2019 semble être un bon cru pour démontrer l’indépendance des juges. M. Tapie a été relaxé, tandis que M. Balkany a été condamné avec mandat de dépôt à la barre.  M. Bayrou qui avait porté la loi de moralisation de la vie publique, et avait démissionné de ses fonctions de ministre de la justice, a été rattrapé par les mêmes faits et a été auditionné par un juge d’instruction comme son amie du modem Mme Goulard qui vient d’être nommée par le président Macron commissaire européen. M.Le Pen le père de 91 ans a été mis en examen comme M.Ferrand président de l’assemblée nationale. Aucun camp politique n’a donc été privilégié dans la quête de la vérité judiciaire des juges. Et je n’évoque que les personnalités les plus célèbres. D’autres élus grands ou petits y compris du « nouveau monde » politique sont dans les starting- blocks des juges, ou vont comparaitre devant un tribunal dans les semaines ou les mois qui viennent. L’année 2020 verra la comparution d’éminents politiques devant le tribunal correctionnel comme de vulgaires voyous : MM. Fillon et Sarkozy donneront leur version de leur innocence chacun pour des faits différents. Tout ceci donne à penser que les juges se déterminent en fonction des faits et des dossiers et non en fonction de la tendance politique de celui ou celle qui est poursuivi. On sait d’ailleurs qu’officiellement en droit le(la) garde des sceaux ne peut plus donner d’instructions individuelles dans les dossiers. Il doit rester neutre. M.Mélechon qui va s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Bobigny à la suite de son comportement lors de la perquisition de son parti la France insoumise ne crie plus au complot du gouvernement depuis que M.Ferrand pilier du parti gouvernemental LREM a été mis en examen. Il se contente d’hurler au procès politique comme pour Lula au brésil ou d’autres dans le monde, ce qui veut dire que les juges français auraient pour mission d’éliminer judiciairement tout opposant. Tout ce qui est excessif est insignifiant disait le prince de Talleyrand- Périgord.  On a le droit de maudire ses juges quand ils rendent un jugement qui nous parait injuste mais pas de les accuser d’être partiaux ou aux ordres avant même les débats. Et que dira M.Mélenchon s’il est relaxé ou condamné à une peine minuscule, je ne dis pas  pour «  l’exemple » car le  jugement Balkany a mis en  exergue  cette  sanction discutable.

La justice doit être juste et équitable et tenir compte de la personnalité de la personne jugée avec sa part d’ombre et ce qu’elle a fait de bien.  Elle ne doit pas payer pour tous les autres qui sont passés à travers des poursuites et baliser l’avenir à titre préventif.   N’en jetons plus la cour (de justice) est pleine. L’indépendance des juges me parait avérée ce qui ne veut pas dire qu’ils ont toujours raison dans leurs jugements, et que leurs motivations en droit et en morale sont inattaquables. Chacun apprécie selon sa sensibilité.

Nous avons besoin de juges compétents, motivés et respectés dans un état de droit. La justice aura gagné quand ses décisions ne feront plus débats, et qu’on ne parlera plus de l' indépendance des magistrats.  Nous avons besoin d’une société de confiance qui sanctionne ceux qui trichent quel que soit leur position sociale ou qui abusent de leurs fonctions publiques pour s’enrichir directement ou indirectement. Vive l’indépendance des juges et que d’autorité la justice devienne pouvoir. Que 2019-2020 donne le départ d’une nouvelle considération de la justice.

justice politique

Justice politique

      Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Le lider maximo français tendance bolivarienne M.Jean-luc Mélenchon revient d’une tournée en Amérique du sud et centrale comme une star du show business. Il faut reconnaitre l’exploit : il a réussi à rencontrer des personnalités de premier plan dont le nouveau chef d’Etat du Mexique, et il a terminé en rendant visite dans sa prison, ce qui n’est pas donné à tout le monde, à l’ancien président du Brésil que l’on appelle simplement Lula qui est détenu pour quelques années, qu’il considère comme innocent et donc un prisonnier politique ! Les tribunaux brésiliens auraient donc jugé volontairement de façon partiale et éliminé arbitrairement un candidat à une élection politique. C’est la thèse de M. Mélenchon que je ne partage pas car on ne connait pas les faits réels ni le dossier judiciaire de M. Lula et on ne peut critiquer la justice brésilienne en lui faisant un procès d’intention.

Les relations entre M. Macron et le président actuel du Brésil ne sont pas au beau fixe, mais M. Mélenchon a eu l’élégance de dénoncer les insultes à l’encontre de Brigitte Macron. Je le félicite mais ce n’est pas ce que j’ai retenu des déclarations à l’emporte pièce de notre insoumis. Ce sont ses remarques sur la justice et le parallèle qu’il a fait avec M. Lula qui m’ont chagriné. M. Mélenchon n’est pas un ancien président de la république comme Lula et son égo judiciaire devrait redescendre de plusieurs crans car n’est pas non plus le capitaine Dreyfus qui veut.

 J’avais déjà écrit sur mon blog le 23 mars 2019 un article sur les liens entre la justice et l’exécutif ou les politiques, son indépendance fragile et toujours suspecte à propos de l’affaire Benalla / Crase et de trois hauts fonctionnaires de l’Elysée quand le sénat après avoir enquêté avait transmis le dossier au procureur de la république. J’avais rappelé la présomption d’innocence notamment et que le parlement était dans son rôle de contrôle. En effet on avait crié à l’immixtion de la haute chambre dans le fonctionnement de la présidence de la république et M. Ferrand (qui doit lui- même répondre à des juges pour une affaire personnelle) président de l’assemblée nationale avait déclaré que saisir la justice était « un coup politique ». Le temps a passé, des poursuites se sont arrêtées pour les hauts fonctionnaires et les juges d’instruction font leur travail. Avant de crier au scandale ne pourrait- on pas attendre que la justice se prononce ? En réalité on veut une justice indépendante-celle qui comprend et exonère- pour soi et ses amis, mais pas pour ses adversaires.  M. Mélenchon a réouvert une fois de plus le débat.

M. Mélenchon est prévenu de divers délits et va comparaitre prochainement devant le tribunal correctionnel de Bobigny à la suite de la perquisition qui a eu lieu dans ses locaux et qui ont été filmés en direct par lui notamment. On peut dire qu’il a perdu ses nerfs selon les images qu’on a vu en boucle mais c’est humain et seul un tribunal peut dire en droit s’il a commis des infractions ou non. Une tentative de même nature a échoué chez Médiapart qui a pu s’y opposer. La police n’a pas insisté et ce média a assigné l’Etat en faute par la suite.   Une perquisition est un acte judiciaire juridiquement très encadré, et il y en a de nombreuses chaque année qui concernent toutes sortes d’individus et de dossiers plus ou moins importants. C’est une décision d’un juge d’instruction et elle est prévue à l’article 56 et suivants du code de procédure pénale. Il faut donc qu’il y ait d’abord des faits qui sont reprochés à celui qui va subir une perquisition sur lesquels un juge indépendant puisqu’il s’agit d’un juge d’instruction et non un membre du parquet, enquête. Pour M. Mélenchon et son parti, la France insoumise il s’agit de savoir si des fonds publics ont été détournés ou pas. Attendons la fin de l’enquête et revenons au scandale dénoncé par celui qui hurlait qu’il était -à lui seul- la république. 

Depuis plusieurs décennies désormais les politiques ont des ennuis judiciaires et les médias s’en délectent, ce qui renforce la méfiance entre le peuple et ceux qu’on appelle souvent abusivement des élites. On ne supporte plus les trains de vie somptuaires payés par le contribuable, les petits arrangements entre amis et leurs familles ; l’impunité qui semble régner et on veut l’application stricte du principe d’égalité bon pour les puissants aussi. Si la justice doit passer elle doit être impartiale pour tous : il n’y a pas de plus égaux que d’autres et la démocratie a besoin que ses serviteurs soient irréprochables. Mais on a la république que l’on mérite et il appartient au citoyen de savoir choisir et de ne pas en rajouter dans les divisions et les polémiques partisanes. On a besoin d’union.

Pourquoi un homme ou une femme politique (car certaines sont aussi poursuivies) auraient-ils un privilège celui de ne pas pouvoir être suspectés dans leurs activités quand elles ne se confondent pas avec l’exercice de leurs fonctions publiques, ou que dans le cadre de celles-ci si des infractions semblent exister ? On a souvent entendu que la légitimité des politiques venait de l’élection par le peuple, qui  était le vrai juge et que la justice n’avait pas à s’immiscer entre eux et les électeurs.  Avec toutes les affaires qui éclatent régulièrement cet argument est moins vivace mais il est avancé sous une autre forme. On soutient que le pouvoir se sert de la justice pour empêcher un politique d’agir ou d’être élu. M. Fillon, qui va comparaitre devant un tribunal correctionnel dans les mois qui viennent avait commencé à soutenir cette argumentation pendant la campagne présidentielle de 2017, où il a dû renoncer en raison de l’action du parquet national financier. J’admets que les magistrats ont fait fort et qu’ils auraient pu bien avant poursuivre ou attendre pour des faits très anciens qui étaient selon certains a priori un « usage familial » au parlement. La justice dira si l’usage devenu immoral est illégal, mais c’est un autre sujet. 

L’immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions d’une mesure d’intimidation quelconque ou d’empêchement. Elle est prévue à l’article 26 alinéas 2,3,4 de la Constitution. Elle n’est pas absolue. Un parlementaire peut être poursuivi pour des activités extra -parlementaires détachables de ses fonctions. Mais une mesure « coercitive » (privation de liberté, arrestation) nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs. Cette protection est personnelle liée à sa seule personne et ne s’applique ni à sa famille, ni à des tiers fussent-ils complices de surcroit.  Elle ne s’étend ni à son domicile ni à son lieu de travail et une perquisition est donc légale. Un parlementaire peut aussi être entendu comme témoin ou être mis en examen par un juge d’instruction.

M. Mélenchon exagère (mais c’est consubstantiel à son tempérament) en parlant de justice politique dont le terme est l’apanage des régimes dictatoriaux.  Il n’y a en France ni police politique (comme dans certains des pays que M. Mélenchon soutient) ni justice politique, c’est à dire des juges nommés et inféodés au pouvoir en place qui ont pour unique mission systémique de condamner les opposants. Certes chez nous des juges qui sont des hommes et des femmes avec leurs défauts et leurs qualités ont des opinions partisanes mais leur seul devoir est d’appliquer le droit dans l’intérêt et au nom du peuple français. Ne pas croire en la justice, c’est menacer les institutions et affaiblir la démocratie qui ne vit bien que dans la sérénité et l’égalité et le respect des lois sans oublier la fraternité principe que le conseil constitutionnel a érigé dernièrement en valeur supérieure.

M. Mélenchon ne craint ni la prison ferme ni une peine de prison avec sursis très sévère assortie d’une inéligibilité, ramenons les faits à leur petite importance. D’ailleurs peut être sera -il   relaxé et il pourra dire que la justice est indépendante, ou sera-t-il condamné pour le principe à une peine d’amende je pense symbolique ou un petit sursis pour l’exemple. Rien ne l’empêchera de continuer à battre l’estrade.  Il verra alors ce que cela fait d’être puni comme un justiciable ordinaire et il ne manquera pas comme parlementaire de voter une réforme de la justice pour que celle ci- soit forte, dotée de vrais moyens de telle sorte que le quidam obtienne vite une décision. Une « justice politique » Mélenchoniste non, mais oui pour la justice tout court en se rappelant que la politique c’est participer à un gouvernement du peuple pour le peuple. 

la désobeissance individuelle ou collective mâtinée de violences est un danger mortel

La désobéissance individuelle ou collective mâtinée de violences est un danger mortel.

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

La violence prétendument justifiée par des motifs objectifs et recevables (ou non) s’est imposée comme une caractéristique de notre vie en société. On ne discute plus on cogne ; on ne négocie plus on détruit ; on ne respecte plus l’individu on le frappe ; tout ce qui représente l’autorité n’est plus un adversaire mais un ennemi à éliminer ou à corriger. En général ce n’est pas efficace car aucun gouvernement ne peut céder à la force dans une démocratie où il y a des instances de dialogue, des corps intermédiaires et représentatifs, dans un état de droit. Mais parfois cela paie partiellement car on a peur du peuple, des passer pour des antidémocrates qui méprisent l’expression populaire ou qui refusent la justice sociale.

 C’est ainsi que l’on a désormais les samedis des manifestations dont les slogans sont aussi contradictoires que farfelus pour certains, qu’on n’en voit pas la fin puisque le président de la république sauf surprise que je ne peux imaginer, ne va pas démissionner ; que des grèves et blocages divers vont s’y ajouter, et que la cohorte des mécontents de toute nature va former un bloc -on espère pas un black-bloc - pour s’opposer à tout ce qui les dérange personnellement et menace leurs privilèges et confort, puisqu’ ils détiennent eux seuls la vérité et les solutions pour réformer le pays sans que personne ne soit  perdant, et à moindre coût dans le cadre de la transition écologique et de la société numérique et transhumaine.  On marche à l’émotion, à la satisfaction des désirs individuels, à la tyrannie des minorités et de l’audimat, à l’urgence et à l’absence de règles puisque toute interdiction est une provocation personnelle.

 Je doute qu’une société qui doit vivre de compromis, d’équilibre entre les contradictions, et qui doit défendre l’intérêt général, puisse progresser dans ces conditions où les droits effacent les devoirs, ou toute décision publique est immédiatement contestée, où une minorité agissante ou un groupuscule défendant le bien défini par lui-même exige sa réalisation, ou la transparence anéantit jusque la vie privée, et où la morale remplace la loi ou les principes intangibles. Tout se vaut, et tout peut être remis en cause à partir de raisons personnelles.

  Une démocratie est pourtant fragile, un grain de sable peut la bloquer et la transformer en anarchie - le général de Gaulle parlait de chienlit - et aboutir à ce que l’on ne veut pas : un régime populiste, de type autoritaire. A force de tirer sur la corde elle casse, et parfois l’histoire repasse les plats. Il ne faut pas avoir la mémoire courte.  L’homme est ce qu’il est avec son côté sombre et il ne faut pas croire que le pire ne peut pas arriver.

Il faut donc réfléchir et privilégier la raison sans abandonner son intérêt personnel et la défense de ses droits dans le cadre d’une justice sociale et d’une nation solidaire. Ne jamais être satisfait et demander l’impossible n’est pas être réaliste. C’est mettre de l’huile sur le feu, créer de faux espoirs et donc décevoir. C’est négatif et dangereux.

 On a ressorti un vieux concept qui est devenu une arme de revendication et de chantage massif : la désobéissance.  On l’a entendu et vu sur un pont à Paris où des citoyens s’étaient couchés et attachés pour défendre la planète, sans déclaration préalable ni autorisation naturellement car pourquoi suivre la loi ? et ont refusé de se disperser ce qui a entrainé l’intervention que l’on a dit musclée de la police qui a utilisé du gaz pulvérisé au visage, au grand scandale des gentils écologistes et des médias pour quelques heures indignés. 

La désobéissance civile combat l’autorité de la délibération publique. Cette forme de résistance passive -que finance un milliardaire américain aux USA - consiste à refuser d’obéir aux lois délibérées et votées démocratiquement et à écarter les jugements d’ordre civil. Des citoyens mus par des motivations éthiques ou prétendues telles (que la majorité n’approuve pas de son côté ou ne connait pas) transgressent délibérément de manière publique, pacifique dans l’intention – qui se caractérise par de la violence en fin de compte - une loi en vigueur [lire John Rawls 1971 théorie de la justice]. On se rappelle les campagnes de désobéissance civile en Afrique du sud de 1949 à 1952, et de l’action aux USA de Martin Luther King (1929-1968). La situation est- elle aussi critique en France en 2019 même si le réchauffement climatique mérite qu’on agisse ? On ajoute dans cette pratique au civisme la notion de « civilité » entendue comme du savoir-vivre (ensemble).

La désobéissance civique qui est une notion quasi similaire se distingue cependant de la civile car elle se heurte à la démocratie classique représentative qui incarne la majorité du peuple. Des minorités agissantes veulent avoir raison et déstabilisent les institutions. C’est le refus de vote, le rejet de toutes directives publiques, de la loi… Sans avoir la moindre légitimité, on fait passer son avis avant celui des autres et son intérêt personnel avant l’intérêt général. On veut être aussi vigie auto-proclamée, lanceur d’alerte que d’ailleurs désormais la loi protège. Le cadre légal est abandonné.

Ce genre de désobéissance menace le système institutionnel et la confiance envers ceux qui ont été élus pour gouverner. On revient à la loi du plus fort, le faible n’est plus rien, l’élu est suspect, alors qu’il va de soi que tout abus doit être puni et que le soupçon permanent ne fait pas avancer les choses. On ne peut se contenter d’être contre. Il faut faire des propositions concrètes seule solution pour qu’il y ait du progrès et moins d’injustice ou d’anomalies.  L’individu n’est pas roi et le peuple qui a coupé la tête à Louis XVI est le souverain dans sa majorité.  Personne n’a le monopole du peuple, ou de la vérité ou du bien. On participe tous. On ne peut avoir raison sur tout et tout le temps. Pour les enfants désobéir est un vilain défaut, un manque d’éducation. Pour les adultes individuellement ou en petit nombre collectivement désobéir est mettre en danger la cohésion nationale et la nation, et est péril mortel pour la démocratie. Quant à la violence elle est inacceptable sous toutes ses formes et quel qu’en soit le motif. La fraternité, la tolérance, et le débat démocratique même incisif doivent s’imposer.   

les citoyens doivent aussi changer d'état d'esprit

Les citoyens doivent aussi changer d’état d’esprit.

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Quand on suit l’actualité de notre beau et vieux pays comme le dénommait le général de Gaulle on est sidéré par tant de polémiques vaines ; de discussions inutiles dont la conclusion  change au fil de la journée ou du lendemain ; de revirements spectaculaires (M.Cohn-Bendit se revendique désormais gaulliste !) ou de trahisons justifiées par des motifs aussi farfelus qu’intéressés (certains  maires prennent des étiquettes nouvelles ,celles présumées les   plus porteuses pour  gagner les futures municipales, bonjour les convictions) ; et de pertes de temps à essayer de convaincre ceux qui refusent de l’être et se méfient de tout sauf de leurs propres certitudes ; enfin de la propension à exiger par des manifestations souvent violentes des réformes nécessaires et argumentées par de multiples expertises et par la situation financière du pays,  à condition qu’elles ne les concernent pas personnellement mais qu’elles impactent les autres  qui n’ont qu’à payer ou subir.

 Que sont devenues les notions de retenue et patience, de solidarité, de partage, de tolérance, d’objectivité et d’intérêt général ? On a parfois des surprises, des changements comme M.Macron qui a choisi une autre solution pour la réforme des retraites que celle négociée depuis des mois par M.Delevoye : mais attendons le  projet définitif. Cela peut rappeler et conduire à Waterloo : la garde meurt mais ne se rend pas, et Napoléon attendait Grouchy or ce fut Blücher. Certes c’est parfois pire ailleurs. Mais notre société va mal psychologiquement : on est passé du burn- out à des crises d’épilepsie. Le citoyen se roule par terre s’il n’obtient pas tout, tout de suite.  On n’attend plus la réponse à la question qui est une injonction. On proteste par avance, on crie à l’inégalité et à l’oppression, on accuse l’autre surtout les dirigeants de vouloir tout casser pour fournir des bénéfices aux plus riches.

 On est quasiment revenu à la lutte des classes, aux intérêts des corporations ou des communautés. Il n’y a plus de ciment qui conforte, de sentiment d’appartenance à une entité soudée dans une cohésion sociale. L’émotion l’emporte sur la raison – comme pour le problème des migrants et l’islam en France qui devrait s’intégrer dans le cadre de la laïcité comme la religion catholique et les autres cultes, ce qui apaiserait déjà les esprits - et l’empathie sert de politique. On dénonce, on invective, et on cloue au pilori médiatique. Si on se trompe on ne s’excuse pas, on passe à autre chose en laissant la victime se débrouiller car il n’y a jamais de fumée sans feu.

 L’historien américain Francis Fukuyama après la chute du mur de Berlin avait prédit la fin de l’histoire et l’instauration du modèle occidental de démocratie libérale. Il s’est trompé. Les populismes règnent. Certains en France veulent une démocratie directe participative où le peuple par nature pur et compétent gouvernerait, sans se souvenir des régimes soviétiques, maoïstes ou chinois et sans compter les dictatures et les théocraties où la parole de dieu remplace la loi. On rejette tout régime représentatif, avec des élections libres au cri du tous pourris ou simplement profiteurs.  Mais on ne dit pas précisément par quoi et comment remplacer la démocratie représentative, et quelle voie économique peut produire les richesses qu’il faut redistribuer. Les économistes y compris les prix Nobel que l’on voit s’exprimer un peu partout sont perdus entre l’offre et la demande, Milton Friedmann et John keynes  (lire Alain Minc) et n’ont plus de modèle pertinent.

 Marx et le collectivisme sont morts et enterrés, et le libéralisme /capitalisme en manque de globules a besoin de vitamines et d’un profond lifting. Il faut inventer du nouveau et créer une start-up de l’économie moderne. Peut- être que Tocqueville avait des idées et à défaut   au secours trouvons le bon expert avec des idées applicables celles qui permettent de trouver l’équilibre entre les volontés contradictoires des citoyens, entre l’Etat qui garantit et favorise les initiatives et celui qui protège et dirige tout, en n’ayant pas le seul intérêt matériel comme horizon.   Comment exercer le pouvoir et avec quelles boussoles ? C’est grave docteur que nos dirigeants ne sachent plus où donner de la tête, creusent des trous comme le sapeur Camember pour combler des vides, et ne répondent qu’à l’urgence.

Quelles options choisir puisque gouverner c’est prévoir. On veut une société plus ouverte, fondée sur les technologies et le plaisir de l’individu qui comme un enfant doit obtenir ce qu’il veut, même si la majorité est réticente ou n’accepte pas. Tant pis pour ceux qui ne vivent pas en ville, roulent au diesel par nécessité, reçoivent internet par intermittence et n’ont pas de travail dans l’économie mondiale, et on exige la satisfaction de revendications humaines spécifiques dans le domaine biologique ou autre, naturellement remboursées par la sécurité sociale. On fait assumer son désir par la collectivité.  Le voisin devient suspect s’il ne partage pas les mêmes valeurs et la violence est un simple moyen de faire céder qui résiste.

Bien sûr on dénonce les violences policières, puisque celles des manifestants ou des protestataires de tout poil sont forcément justes et nécessaires. Les maires sont bons à jeter car ils empêchent de faire ce que l’on veut et ils ont le culot de vouloir faire respecter la loi et les décisions du conseil municipal. On s’étonne ensuite que les vocations pour les futures municipales soient en diminution, sauf pour les partisans politiques et ceux qui savent tout ou veulent imposer leurs principes de vie.  On va dans le mur en klaxonnant. Une fois qu’on a dit cela que faire ?

Il va bien falloir que l’on retrouve du bon sens, de l’autorité qui n’est pas de l’autoritarisme, des valeurs qui sont communes, et des règles de droit impératives. C’est comme si dans un match de foot il n’y avait pas d’arbitre ni de règlement, qu’on ne savait pas s’il y a hors-jeu, pénalty ou non, que certains joueurs s’arrêtaient pendant le match pour leurs croyances personnelles pendant un moment, qu’hommes et femmes étaient séparés dans les tribunes, et que le score était voté par référendum en direct. Il doit y avoir respect de la loi, qu’on l’approuve ou non, puisqu’elle est démocratiquement élaborée et promulguée, sous réserve de l’appréciation ferme de la justice.

 Nous sommes tous plus ou moins coupables et nous devons nous y mettre aussi à abandonner un peu de nos droits et exigences au profit des devoirs dont on ne parle jamais, de l’intérêt général et de la sécurité globale. Les menaces graves sont partout et un drame peut arriver à tout moment, par un individu, un groupe ou la nature.  Nous devons faire preuve de beaucoup plus de civisme. « Notre maison brûle » avait dit le président Chirac en parlant du climat. Le président Macron a repris la formule mais il faut l’étendre à tout ce qui ne va pas dans la société. Les pompiers qui sont scandaleusement régulièrement agressés comme les médecins et les policiers, ne peuvent être partout dans tous les secteurs de la vie. Nous devons prendre nos responsabilités car nous  avons notre destin en main et nous participerons chacun à l’échec ou à la réussite qui ne peuvent qu’être collectifs. Soyons adultes ce qui n’empêche pas de défendre ses propres intérêts et agissons. Il ne me plait pas de me faire tancer par une fillette de 16 ans la petite Greta, gamine sans savoirs ni légitimité, manipulée, et vêtue d’un manteau vert de martyr de la planète trop grand pour elle.  Va-t-on pousser le ridicule à lui donner un prix par avance puisque c’est la rentrée scolaire, comme on avait attribué le prix Nobel de la paix au président Obama deux jours après qu’il ait pris le pouvoir pour la première fois. On a vu la suite.

 Nous devons donc collectivement changer d’état d’esprit. Certes la classe politique qui se succède depuis des années, quelle que soit la politique choisie, n’a pas réussi à régler les problèmes économiques et sociaux, auxquels s’y sont ajoutés la querelle sur le climat, l’immigration sauvage et des problèmes sociétaux. D’où la vague de dégagisme, les électeurs croyant qu’en changeant les têtes tout s’améliorerait. Mais on a les dirigeants que l’on mérite et que l’on a choisi librement et si le vote des législatives de 2017 a donné quatre grandes tendances dont deux extrêmes, comment faire la synthèse ? Les citoyens ont donc une part de responsabilité dans la situation actuelle, outre leurs exigences particulières, et il faut que globalement nous nous ressaisissions. Les élus qui essaient de faire plaisir à un maximum de gens ne sont pas coupables de tout, les torts sont partagés. Il faut le reconnaitre et pour chacun d’entre nous revenir à plus de modération sachant que l’Etat n’est pas magicien ou sur- puissant et qu’il faut bien prendre l’argent chez certains si l’on veut faire des réformes efficaces puisque on ne veut pas toucher aux dépenses publiques pour ne peiner personne !  

réflexions pour la rentrée

Réflexions pour la rentrée.

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Quand on suit l’actualité de notre beau et vieux pays comme le dénommait le général de Gaulle on est sidéré par tant de polémiques vaines ; de discussions inutiles dont la conclusion  change au fil de la journée ou du lendemain ; de revirements spectaculaires (M.Cohn-Bendit se revendique désormais gaulliste !) ou de trahisons justifiées par des motifs aussi farfelus qu’intéressés (certains  maires prennent des étiquettes nouvelles ,celles présumées les   plus porteuses pour  gagner les futures municipales, bonjour les convictions) ; et de pertes de temps à essayer de convaincre ceux qui refusent de l’être et se méfient de tout sauf de leurs propres certitudes ; enfin de la propension à exiger par des manifestations souvent violentes des réformes nécessaires et argumentées par de multiples expertises et par la situation financière du pays,  à condition qu’elles ne les concernent pas personnellement mais qu’elles impactent les autres  qui n’ont qu’à payer ou subir. Que sont devenues les notions de retenue et patience, de solidarité, de partage, de tolérance, d’objectivité et d’intérêt général ? On a parfois des surprises, des changements comme M.Macron qui a choisi une autre solution pour la réforme des retraites que celle négociée depuis des mois par M.Delevoye : mais attendons le  projet définitif. Cela peut rappeler et conduire à Waterloo : la garde meurt mais ne se rend pas ,et Napoléon attendait Grouchy  or ce fut Blücher. Certes c’est parfois pire ailleurs. Mais notre société va mal psychologiquement : on est passé du burn- out à des crises d’épilepsie . Le citoyen se roule par terre s’il n’obtient pas tout, tout de suite.  On n’attend plus la réponse à la question qui est une injonction. On proteste par avance, on crie à l’inégalité et à l’oppression , on accuse l’autre surtout les dirigeants de vouloir tout casser pour fournir  des bénéfices aux plus riches. On est quasiment revenu à la lutte des classes, aux intérêts des corporations ou des communautés. Il n’y a plus de ciment  qui conforte , de sentiment d’appartenance à une entité soudée dans une cohésion sociale. L’émotion l’emporte sur la raison – comme pour le problème des migrants et l’islam en France qui devrait s’intégrer dans le cadre de la laïcité comme la religion catholique et les autres cultes, ce qui apaiserait déjà les esprits - et l’empathie sert de politique. On dénonce, on invective, et on cloue au pilori médiatique. Si on se trompe on ne s’excuse pas, on passe à autre chose en laissant la victime se débrouiller car il n’y a jamais de fumée sans feu. L’historien américain Francis Fukuyama  après la chute du mur de Berlin avait prédit la fin de l’histoire et l’instauration du modèle  occidental de démocratie libérale. Il s’est trompé. Les populismes règnent. Certains en France veulent une démocratie directe participative où le peuple par nature pur et compétent gouvernerait, sans se souvenir des régimes soviétiques, maoïstes ou chinois et  sans compter les dictatures et les théocraties où la parole de dieu remplace la loi. On rejette tout régime représentatif , avec des élections libres au cri du tous pourris ou simplement profiteurs.  Mais on ne dit pas précisément  par quoi et comment remplacer la démocratie représentative, et quelle voie économique peut produire les richesses qu’il faut redistribuer. Les économistes  y compris  les prix Nobel que l’on voit s’exprimer un peu partout sont perdus entre l’offre et la demande, Milton Friedmann et John keynes  (lire Alain Minc) et n’ont plus de modèle pertinent. Marx et le collectivisme sont morts et enterrés, et le libéralisme /capitalisme  en manque de globules a besoin de vitamines et d’un profond lifting. Il faut inventer du nouveau et créer une start-up de l’économie moderne. Peut- être que Tocqueville avait des idées et à défaut   au secours trouvons le bon expert avec des idées applicables celles  qui permettent  de trouver l’équilibre entre les volontés contradictoires des citoyens , entre l’Etat qui garantit et favorise les initiatives  et celui qui protège et dirige tout ,en n’ayant pas le seul intérêt matériel comme horizon.   Comment exercer le pouvoir  et avec quelles boussoles? C’est grave docteur que nos dirigeants ne sachent plus où donner de la tête, creusent des trous comme le sapeur Camember pour combler des vides, et ne répondent qu’à l’urgence. Quelles options choisir puisque gouverner c’est prévoir. On veut une société plus ouverte, fondée sur les technologies et le plaisir de l’individu qui comme un enfant doit obtenir ce qu’il veut , même si la majorité est réticente ou n’accepte pas. Tant pis pour ceux qui ne vivent pas en ville, roulent au diesel par nécessité, reçoivent internet par intermittence et n’ont pas de travail dans l’économie mondiale ,et on  exige la satisfaction de revendications humaines spécifiques dans le domaine biologique ou autre, naturellement remboursée par la sécurité sociale. On fait assumer son désir par la collectivité.  Le voisin devient suspect s’il ne partage pas les mêmes valeurs et la violence est un simple moyen de faire céder qui résiste. Bien sûr on dénonce les violences policières , puisque  celles des manifestants ou des protestataires de tout poil  sont forcément  justes et nécessaires. Les maires sont bons à jeter car ils empêchent de faire ce que l’on veut et ils ont le culot de vouloir faire respecter la loi et les décisions du conseil municipal. On s’étonne ensuite que les vocations pour les futures municipales soient en diminution , sauf pour les partisans politiques et ceux qui savent tout ou veulent imposer leurs principes de vie.  On va dans le mur en klaxonnant. Une fois qu’on a dit cela que faire ? Il va bien falloir que l’on retrouve du bon sens, de l’autorité qui n’est pas de l’autoritarisme, des valeurs qui sont communes, et des règles de droit impératives. C’est comme si dans un match de foot il n’y avait pas d’arbitre ni de règlement,  qu’on ne savait pas s’il y a hors jeu , pénalty ou non, que certains joueurs s’arrêtaient pendant le match pour leurs croyances personnelles pendant un  moment,    qu’hommes et femmes étaient séparés dans les tribunes, et que le score était voté par référendum en direct. Il doit y avoir respect de la loi, qu’on l’approuve ou non, puisqu’elle est démocratiquement élaborée et promulguée, sous réserve de l’appréciation  ferme de la justice. Nous sommes tous plus ou moins coupables  et nous devons nous y mettre aussi à abandonner un peu de nos droits et exigences au profit de l’intérêt général et de la sécurité globale. Les menaces graves sont partout et un drame peut arriver à tout moment, par un individu, un groupe ou la nature. Nous avons des devoirs et nous devons faire preuve de beaucoup de civisme. « Notre maison brûle » avait dit le président Chirac en parlant du climat. Le président Macron a repris la formule mais il faut l’étendre à tout ce qui ne va pas dans la société. Les pompiers qui sont scandaleusement  régulièrement agressés comme les médecins et les policiers, ne peuvent être partout dans tous les secteurs de la vie. Nous devons prendre nos responsabilités car nous  avons notre destin en main et nous participerons chacun à l’échec ou à la réussite qui ne peuvent qu’être collectifs. Soyons adultes ce qui n’empêche pas de défendre ses propres intérêts et agissons. Il ne me plait pas de me faire tancer par une fillette de 16 ans  la petite Greta, gamine sans savoirs ni légitimité, manipulée, et vêtue d’un manteau vert de martyr de la planète trop grand pour elle.  Va-t-on pousser le ridicule à lui donner un prix par avance  puisque c’est la rentrée scolaire, comme on avait attribué le prix Nobel de la paix au président Obama deux jours après qu’il ait pris le pouvoir pour la première fois. On a vu la suite.

Les constitutions sont elles des chiffons de papier ?

Les constitutions sont elles des chiffons de papier ?

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Le nouveau premier ministre anglais Mister Boris Johnson que l’on connaissait pour son look atypique et son caractère surprenant n’a pas tardé à faire des siennes alors que le brexit se rapproche, et que personne ne sait ce qui va se passer. Les économistes sont en transe mais pas qu’eux. Les juristes s’y mettent. Alors que l’Angleterre est l’exemple moderne de la démocratie née à Athènes et pensée par Périclès dans l’antiquité, avec ses règles de droit, son sens du débat,  avec le parlement qui est la clef de voûte des institutions, M.Johnson vient de décider seul de suspendre les réunions dudit parlement pendant quelques semaines, ce qui lui permettra de manœuvrer sans répondre aux objections de l’opposition politique voire à ses adversaires conservateurs et d’ atteindre le 31 octobre date limite pour le brexit avec un deal ou non avec l’union européenne. Coup de génie ou pas de clerc l’avenir nous le dira. On crie au scandale, au quasi coup d’Etat ou pour le moins à une grave dérive constitutionnelle et des anglais légalistes et attachés à la démocratie ont saisi les tribunaux pour faire annuler le diktat de Boris. Je ne crois pas que les magistrats anglais pourront annuler ladite décision qui , si elle n’est pas formellement interdite peut être considérée comme pratiquement autorisée. Mais soyons prudent dans le pronostic : les juges qu’ils soient anglais ou français savent parfois surprendre et aller au-delà de leurs missions. Personne ne juge les juges… Il n’y a pas de constitution écrite en Angleterre. La nation du Commonwealth où le soleil ne se couchait jamais, du Royaume-Uni, de Churchill qui a incarné le droit donc le juste , le courage de défendre les libertés, et le sacrifice,  a l’habeas corpus depuis 1679 qui protège contre l’arbitraire et nous sommes dans le droit coutumier. Par exemple le premier ministre peut décider de dissoudre la chambre des communes ou de présenter la démission de son cabinet si sa politique est trop contestée. L’Angleterre vit avec des lois, des usages constitutionnels, de la jurisprudence celle qui se nourrit de précédents : c’est une « constitution non codifiée ». M.Johnson s’est contenté si l’on peut dire  de saisir une opportunité qui repose sur un vide juridique semble- t- il en suspendant jusque milieu octobre les réunions du parlement. La reine a validé la demande sans faire le moindre commentaire puisque elle règne mais ne gouverne pas. M.Johnson a joué un coup de poker menteur politique pour réfléchir en paix à la sortie du brexit  ce qui est peu démocratique  c’est certain voire un peu autoritaire mais reposant… pour lui. Avait- il le droit  de le faire ou non , that is the question.  C’est l’absence de constitution écrite qui lui a permis «  d’innover ». En France ce genre de manœuvre ne pourrait pas exister et MM. Macron et Philippe devraient se contenter de ronger leurs freins car nous avons une constitution  écrite qui jusqu’à présent nous a épargné toute aventure ou des expériences malheureuses, et  a garanti le fonctionnement du pays malgré les crises de toute nature avec des règles du jeu précises  sous le contrôle du conseil constitutionnel notamment.  

Une constitution est un texte fondamental, supérieur à toutes  les lois , fondateur du régime politique dans lequel le peuple va vivre, qui fixe les principes  juridiques écrits applicables, organise la séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le parlement, l’indépendance de la justice ( simple autorité et non pouvoir  dans notre constitution de la Vème république du 4 octobre 1958 voulue par le général de Gaulle), détermine les modalités électorales et essaie de fixer  des valeurs  tout en répondant aux grands défis qui émergent ( la décentralisation ou l’écologie) ,et ce qui est immuable. L’article 1^er de notre constitution  stipule : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale… ».Son élaboration répond à des consultations tout azimut. On peut créer une assemblée constituante spécialement dédiée au sujet ou le gouvernement peut proposer un projet qui sera ensuite soumis à l’approbation ou non du suffrage universel. La constitution peut évoluer selon les nécessités, dans des conditions et une procédure drastiques, mais il ne faut modifier le texte   que d’une main tremblante  car on sait ce qui fonctionne et doit être amélioré, et  il ne s’agit pas de suivre une démarche expérimentale  car l’inconnu peut être dangereux. La raison doit l’emporter sur l’émotion ou la pression de lobbys et de minorités.

Les constitutions sont ce que la pratique du pouvoir en fait. En Russie  ou en Chine la constitution est écrite et contient à peu près en théorie  tout ce qui aurait plu à Montesquieu. Mais entre les droits formels et ceux que l’on peut exercer dans la réalité, il y a un grand fossé. Les pays africains apprennent la démocratie et font des efforts, et leurs constitutions en général répondent aux canons « occidentaux » avec des spécificités locales. Cela n’empêchent pas les dirigeants de triturer les textes pour se maintenir au pouvoir pendant des années, tandis que l’opposition se prépare à gouverner depuis la prison ou l’exil. Ils peuvent mieux faire. J’évoque pour mémoire les pays théocratiques où la parole supposée de dieu se substitue au droit, ou encore les endroits où le fusil ou la force barbare font office de texte suprême .Et sous réserve des conflits armés où c’est la loi du plus fort qui s’impose.

M.Johnson espère tirer bénéfice de son tour de passe-passe constitutionnel.  Mais parfois l’homme trop malin se plante. En Italie M.Salvini qui se voyait déjà vainqueur dans les urnes et quasi premier ministre, a négligé que la constitution italienne donnait le pouvoir de dissolution au président de la république à condition qu’on ne trouve pas une  autre majorité pour gouverner. L‘improbable a eu lieu. Les ennemis jurés qu’étaient le mouvement 5 étoiles de M.Di Maio, et le parti démocrate du revenant  M. Renzi ont trouvé une plate forme de gouvernement commune a minima, et M.Conté comme ancien-nouveau premier ministre, pour gouverner le pays et surtout éliminer M.Salvini. Qui est pris qui croyait prendre. Ce n’est pas glorieux mais c’est… constitutionnel !   Comme quoi une constitution est comme la langue d’Esope : on peut en tirer le pire comme le meilleur. M.Johnson nous donne en direct une leçon de choses constitutionnelles dans la grande démocratie qu’est l’Angleterre : god save the queen, for ever.

La leçon à retenir est que les constitutions ne s’usent que si on ne s’en sert pas, et  qu’il est préférable d’avoir un écrit plutôt que rien du tout. L’expression chiffon de papier a été rendue célèbre par le chancelier allemand Théobald Bethmann Hollweig qui l’a employée pour la première fois le 4 août 1914. Il ne croyait pas à la bonne foi des Etats même par écrit, ni à leur neutralité alors que l’ambassadeur britannique le conjurait de signer un accord. On connait la suite de l’histoire. On va voir comment nos amis britanniques vont rétablir la raison et rendre sa voix au speaker du parlement, avant que le brexit ait lieu .