L'état de droit est-il incompatible avec la fermeté?

 

           L’état de droit est-il incompatible avec la fermeté ?

              Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Plus jamais cela, c’est inadmissible, intolérable, inouï… Il n’y a plus assez de qualificatif et on manque de vocabulaire pour s’indigner quand un fait divers nous touche au plus profond de notre être, au plus fort de nos convictions et que nous sommes de tout cœur avec la ou les victimes comme ce professeur qui a été décapité pour avoir fait son travail et avoir suivi le programme de l’éducation nationale. Et alors même que nous sommes dans le procès de ceux qui ont permis les attentats contre Charlie Hebdo : la justice ne sert -elle à rien  même pas d’intimidation puisque  un terroriste s’est servi  il y a quelques semaines d’un couteau de boucher pour attaquer ce qu’il croyait être des journalistes, et qu’un autre dans l’escalade de l’ ignominie s’est déplacé spécialement de très loin pour venir froidement trancher la tête d’un professeur qu’il ne connaissait pas,  sans rien savoir de la réalité  de son cours, un enseignant  de ceux qui transmettent les connaissances qui ouvrent les esprits et qui nous apprennent à devenir des adultes responsables. Et tout ceci au nom de leur dieu !  au prétexte d’un prétendu blasphème sans même craindre d’être arrêté et d’être condamné à vie? La justice française : même pas peur !

Désormais il ne se passe pas un jour sans qu’un évènement- au-delà du fait divers criminel- nous perturbe qu’il soit seulement relativement mineur et porte atteinte à notre savoir vivre ensemble dans la laïcité avec la volonté de fracturer le pacte républicain (avec le voile comme affichage, dans les cantines, la non- mixité, l’impossibilité de parler de certains sujets à l’école…)   ou qu’il s’agisse d’un assassinat  de sang- froid, prémédité ,organisé et revendiqué qui nous sidère et nous prouve que  le mal ou la barbarie sont  arrivés chez nous qui nous croyions quelque peu protégés par nos lois, nos traditions, nos valeurs, notre fraternité,  notre conscience de l’homme tourné vers le bien et notre civilisation. France toujours mère des armes, des arts et des lois, terre de l’humanisme, de Voltaire, de Hugo, des droits de l’homme et du citoyen, mais on veut nous démontrer que d’un seul coup nous avons tout faux.

L’improbable peut donc survenir même si l’on est persuadé que la France est une démocratie généreuse qui accueille, intègre, regroupe dans la tolérance, accepte aussi ce qu’elle n’aime pas, cherche à convaincre du bienfait de ses choix de vie, mais n’imagine pas que la haine puisse surgir pour des motifs personnels que l’on estime infondés et hors de notre réflexion et de nos coutumes. Et l’on continue les marches blanches où se côtoient gens de cœur et  compassionnels sincères,  avec ceux qui récupèrent et croient profiter de l’occasion pour développer leur commerce électoral,  sans compter  ceux  qui  toute honte bue  sont aussi complices  intellectuellement des actes par leurs silences, leurs petits accommodements,  ou leurs explications  alambiquées souvent au nom des libertés, de l’inégalité et des contraintes sociales de ceux qui seraient victimes de la société, ou  du fourre-tout « pas d’amalgame »pour éviter de nommer ce qui ne  va pas et par qui, voire du racisme  et d’une phobie que l’on imagine chez les autres .On fait  des grands discours, on s’épanche dans les médias sans proposer la moindre solution concrète,  on dit que cela ne doit pas recommencer, et on épuise les salives et les larmes puis on rentre bonnement chez soi… jusqu’à ce qu’une dernière atrocité nous fige dans la stupeur. Là on reste  en réalité muet sous un flot de paroles , car comment caractériser et dénoncer l’horreur puisqu’il ne faut stigmatiser personne, ne pas provoquer en réaction  de la violence si on est  virulent pour critiquer ? Mais on ne peut se coucher dès qu’un ressentiment ou une objection se manifestent !  Comment protéger tout à chacun qui ne demande rien et qui n’a jamais provoqué quiconque et qui s’auto- censure pour ne pas en rajouter, comment écarter tous les dangers qui menacent tout citoyen, tout innocent qui est à la merci de n’importe qui, d’un mineur qui a dû être manipulé, d’un adulte forcément perturbé, d’un parent d’élève d’un clan, d’un groupe, d’un Etat, … comment faire pour arrêter cette escalade sanglante qui n’en finit plus ?

A chaque fois que des responsables politiques aux affaires essaient de trouver  une mesure qui va naturellement dans le sens de plus de sévérité ou de protection collective on entend toujours les mêmes qui crient au respect des libertés publiques et individuelles,  récusent par avance  des  lois qui seraient  liberticides, affirment qu’il ne faut pas cerner telle ou telle composante de notre société qui doit généreusement s’ouvrir à tous les malheureux et persécutés,  et qui prétendent que l’état de  droit s’oppose à des décisions préventives ou à des contraintes plus fortes. Et que les tribunaux annuleront tout texte qui ne respecterait pas ce que les pères fondateurs de 1789 n’ont d’ailleurs jamais écrit, mais que la jurisprudence qui n’est pas coulée dans le marbre permet de considérer comme anticonstitutionnel ou illégal. Qu’en savent-ils, allons-nous à vie refuser de rendre les coups et surtout de se prémunir contre les agressions ce qui serait de la lâcheté et la preuve de notre faiblesse ? Est-ce bien le cas ? La sécurité exclut- elle ipso facto la liberté ou des restrictions ciblées sur certains ? N’avons-nous pas le droit d’écarter ceux qui nous attaquent ?  Ne peut-on innover ?

 Comme il n’est pas utile d’hurler avec les loups ou les justes indignés ce qui n’apporte rien abordons le sujet par un biais fondamental : le droit.  Dans une guerre- car on nous l’a déclarée que l’on le veuille ou non- ne peut-on pas prendre des mesures drastiques tout en conservant un fonctionnement démocratique avec les libertés publiques sous le contrôle de nos magistrats tant judiciaires qu’administratifs ? Faut -il continuer à se disputer sur le sexe des anges, à couper les grands principes en 4, à considérer que les droits de l’homme sont compris comme nous par les autres, à penser qu’affirmer la laïcité qui est une liberté de croire ou de ne pas croire et non une interdiction sera suffisant si on l’explique mieux à ceux qui la rejettent et ne veulent pas la comprendre ou l’admettre y compris  par la discrétion dans l’espace public car la neutralité de l’Etat n’est pas le seul critère ? Faut-il fermer les yeux et de ne pas s’inquiéter des exigences de minorités qui sont des avancées incessantes dans le moindre détail de la vie quotidienne ce qui nous déstabilise ?

 On écrit état de droit avec un petit e car l’Etat est le léviathan qui n’est pas le maître. Mais on lit souvent Etat de droit avec un grand E. Il nous gouverne avec sa haute administration - le pouvoir profond - de très grande qualité qui reste quand les politiques changent, mais n’a pas de droits personnels en matière de sûreté et de valeurs notamment. L’Etat est soumis aux règles de droit comme un individu. C’est le contraire du pouvoir arbitraire mais il ne lui est pas interdit d’être fort. L’Etat de droit a été défini par le juriste autrichien Hans Kelsen au début du 20 ème siècle : c’est « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance se trouve limitée ». L’Etat est au service du peuple qui peut exiger et obtenir ce qu’il souhaite et vouloir vivre dans la civilisation qu’il a choisie, sans s’en faire imposer une autre. L’Etat a aussi le devoir de protéger les citoyens donc de faire voter des législations en ce sens. Il doit essayer de précéder les difficultés et ne pas réagir insuffisamment alors que les risques sont connus.  Le principe constitutionnel de précaution doit être étendu à d’autres domaines que l’environnement ou la santé : une vie humaine paisible immédiate ne vaut-elle pas au moins autant que le sort lointain de la planète ou l’absence recherchée de maladies même si tout est lié et qu’il faut s’en occuper conjointement ? La priorité est d’abord la tranquillité qui permet d’envisager plus sereinement l’avenir.

 Les élites qui doutent ou celles qui le sont de façon auto- proclamées sans aucune légitimité, les adeptes de la bien- pensance et de l’émotion qui ne s’assimilent pas au progrès et ne détiennent pas la vérité n’ont pas à interdire au nom de ce qu’elles pensent ou qu’elles croient bon, et à crier à titre préventif que ce n’est pas possible. Sinon baissons les bras et ne nous lamentons plus.

L’état de droit dont les conditions sont des élections libres, la séparation des pouvoirs ,la hiérarchie des normes,  l’égalité devant la loi, le respect des droits fondamentaux de l’individu, la laïcité qui est une spécificité française,  une justice indépendante l’ensemble formant  avec ses valeurs  qui viennent de loin avec raison et justifications ce qui est la démocratie dans une république,  permet de prendre des dispositions légales puissantes qui préservent les libertés du plus grand nombre et de prévenir les actes les plus odieux. Il motive le refus des revendications les plus incompatibles avec notre art de vivre. Il donne du réconfort et de l’espoir aux citoyens qui veulent vivre en paix et savent de quoi sera fait le futur. C’est rassurant. Comme d’habitude on criera au fascisme ou au  totalitarisme rampant car on n’a pas peur des mots en isme qui ne correspondent en rien à notre époque en France. On aime se donner des frissons et des excuses pour ne rien faire. Pas de vagues sauf la 2^ème du covid !

 Mais chacun constate que nos ennemis utilisent nos armes légales et notre état de droit pour les retourner contre nous.  Soyons courageux dans notre propre intérêt. Ne renonçons pas sans combattre, essayons l’union et faisons-nous confiance. Prenons les mesures coercitives qui s’imposent, une loi pouvant toujours être annulée dans l’avenir par une autre si les conditions ont changé sans pour autant créer un état d’urgence ou d’exception sans oublier de s’appuyer sur la morale et le bon sens ce qui fait largement défaut à ceux qui voient l’abandon des libertés en tout et le pire à nos portes intérieures. Nos éminents juristes du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation sous l’œil attentif des sages du conseil constitutionnel savent faire d’autant plus qu’ils n’ont pas à se substituer aux politiques.  L'autorité n’exclut ni l’empathie ni la lucidité ni l’audace nécessaire.

 Il faut savoir ce que l’on veut et sortir de ce cercle vicieux. Je l’avoue : je préfère viser et perturber quelques individus et groupements sous le contrôle des tribunaux, que de laisser des millions de citoyens aux prises des périls qui sont avérés.  La fermeté d’ailleurs toute relative par rapport à d’autres pays ou démocraties moins scrupuleux est compatible avec l’état ou l’Etat de droit.  Reprenons le slogan de mai 68 : « soyons réalistes demandons l’impossible » et surtout agissons.  

avocats et magistrats même combat?

 

                Avocats et magistrats même combat ?

                    Par Christian Fremaux  avocat honoraire.

La justice a toujours été au centre des débats et il semble qu’il y ait des malentendus persistants entre avocats et magistrats. Dans un état de droit comme en France l’Etat pour lui-même n’a pas de droits spécifiques sauf en matière de protections de toute nature en cas de menaces très graves sur la collectivité et la nation et de situations d’urgence, mais il doit mettre en œuvre des mesures - validées par le parlement - pour garantir que chacun dans sa vie quotidienne puisse exercer ses libertés.  La justice doit tenir une place essentielle pour réguler et trancher les conflits, punir ceux qui méritent de l’être, et conforter nos institutions qui font fonctionner nos services publics dans le respect de la Constitution.  Car il faut bien qu’un système non partisan respectant les grands principes et évidemment la volonté du peuple à travers les parlementaires élus qui fabriquent les lois, tranche les difficultés personnelles et collectives et quand il n’y a pas de réponses certaines ou précises venant d’un texte ou de décisions précédentes, innove dans tel ou tel sens pour tenir compte de l’évolution de la société et parfois  pour répondre à des demandes inédites ou clivantes de minorités qui estiment que c’est le progrès. Chacun a d’ailleurs son idée sur le terme progrès, qui n’est pas forcément de dire oui à tout et tous, et n’est pas la panacée pour résoudre tous les problèmes et réconcilier les uns avec les autres.

 On ne peut imaginer un pays sans justice ou sans ordre public, sinon ce serait la loi du plus fort et l’anéantissement de la démocratie réelle qui déjà est contestée pour de multiples (bonnes ou mauvaises) raisons. On la critique mais on ne dit pas par quoi la remplacer ! On voit aussi ce qu’il en est dans beaucoup de pays où la justice est soit aux ordres d’un clan soit inexistante, et où les conflits se règlent les armes à la main. On constate aussi que dans de grandes démocraties la bataille pour des juges ou la justice est forte : par exemple on assiste en ce moment aux USA à un débat viril et intense entre les démocrates et les républicains pour la nomination d’un(e) juge qui siègera à vie à la cour suprême ! M.Trump a désigné sa candidate, et le sénat doit approuver son nom. Joe Biden proteste mais le président actuel est dans son droit : rien n’interdit constitutionnellement aux USA de nommer un juge alors qu’il y a campagne électorale et que M.Trump ne sera peut- être plus président après le 3 novembre.  La justice est donc souvent au centre de la politique ce dont il faut se réjouir car c’est le signe que nous sommes dans un régime de libertés, de poids et de contre -poids, de pouvoirs et de contre-pouvoirs.

La France n’est pas épargnée par ce débat récurrent. Certains pensent qu’un petit nombre de juges sont plus militants que neutres. D’autres affirment que le parquet (les procureurs) sont parfois sensibles au pouvoir politique dont ils dépendent à travers le garde des sceaux ministre de la justice.  Il faut se rappeler que dans notre pays la constitution de 1958 parle de l’autorité judiciaire – et non du pouvoir comme pour le gouvernement l’exécutif ou le parlement le législatif-. C’est le signe de vouloir cantonner les juges dans leur domaine de compétences pour qu’ils ne s’immiscent pas au-delà et qu’on n’aboutisse pas au « gouvernement » des juges, avec l’aide de la déclaration des droits de l’homme et de la cour européenne qui se trouve à Strasbourg, ce que des soupçonneux pensent déjà. 

La nomination de Me Dupond-Moretti avocat comme ministre de la justice a cristallisé de vieilles rancœurs. Le ministre fort de son expérience pénale qui l’a conduit à plaider surtout devant les cours d’assises  de France et de Navarre et qui  a beaucoup fréquenté les magistrats, a des idées précises notamment sur la séparation du parquet – la magistrature debout- et du siège- la magistrature assise- ; sur le secret professionnel et la vie privée ; sur une justice de proximité qui doit avoir des réponses rapides ce que veut le justiciable ; et sur la formation des magistrats pour essayer de les sortir de leur « tour d’ivoire ». Les magistrats n’ont évidemment pas le sentiment d’être entre soi, considèrent qu’ils participent à la vie sociale et qu’ils connaissent les problèmes des citoyens dont ils ne sont pas déconnectés. Le débat est aussi de savoir qui défend l’intérêt général : les magistrats en ont-ils le monopole ou par exemple les avocats qui sont des auxiliaires de justice participent-ils à leur manière à cette exigence nationale ?  Personnellement comme avocat honoraire ma réponse est oui. Je n’ai jamais eu l’impression de trahir la société en défendant un individu même s’il me payait.   Il n’y a pas une vérité. L’avocat défend avant tout son client comme vient de le rappeler l’illustre avocat pénaliste Me Hervé Temime dans son dernier livre « secret défense ». Mais il contribue aussi à trouver une vérité qui peut être relative car c’est celle de celui qu’il assiste. Les juges en prononçant leurs jugements et arrêts fixent la vérité judiciaire (qui est souvent un compromis entre des thèses contradictoires) à un moment mais elle n’est pas définitive et gravée dans le marbre. On voit qu’avec les progrès de la science certains condamnés sont innocentés ensuite, et que des décisions rendues dans d’autres sujets sont remises en cause.

Le ministre de la justice a mis le feu aux poudres en permettant, même si ce n’est pas lui qui a signé, des poursuites contre trois magistrats du parquet national financier, ce parquet qui a fait mettre en examen M.Fillon pendant la campagne présidentielle de 2017. Il n’était pas interdit de prendre une telle décision, mais était-elle opportune ? : chacun a jugé à l’époque.  La vie apporte parfois des retours de bâton inattendus. Personne y compris des membres du parquet n’est à l’abri d’être à son tour poursuivi et de devoir répondre de possibles fautes professionnelles ou déontologiques. L’avocat connait cela de près et la présomption d’innocence existe. Mais des magistrats furieux et quelque peu corporatistes viennent de déposer plainte contre M.Dupond-Moretti devant la cour de justice de la république qui juge les ministres (cour que M.Macron a voulu supprimer dès son arrivée mais il n’a pas trouvé une majorité au congrès pour ce faire),pour conflits d’intérêt ( alors que le ministre a été victime de l’étude discrétionnaire et secrète de ses fadettes quand il était avocat), et pour dénigrement des magistrats. Des syndicats de magistrats ne veulent pas le rencontrer ne serait- ce que pour parler des dossiers urgents qui intéressent les justiciables : cela me choque ! Comment convaincre un petit jeune ensuite d’être tolérant et civilisé ? L’exemple doit venir d’en haut.

Ce que les magistrats ne semblent pas pardonner au ministre c’est d’avoir nommé une avocate- ancienne vice-bâtonnière du barreau de paris- à la tête de l’école de la magistrature qui n’est pourtant pas une « chasse » réservée aux magistrats puisque la justice n’appartient à personne : ni aux magistrats ni aux avocats. Elle est rendue au nom du peuple français dans sa diversité. Le garde des sceaux pense qu’une formation commune avocats -magistrats serait une bonne chose. Il est en effet toujours préférable de connaitre l’autre pour éviter les clichés, les malentendus et peut-être parfois des reproches délétères. Chacun aura ensuite son rôle à jouer et se drapera dans son indépendance farouche, ses règles supérieures, sa conscience, le droit au secret pour les avocats qui titille fortement des magistrats qui sont pour la transparence … chez les autres. 
En matière de justice avocats et magistrats mènent en réalité tous le même combat : faire que les droits individuels s’exercent en même temps que les devoirs collectifs soient préservés. Une nation ne vit pas que de l’individualisme de ses membres. La solidarité s’impose par le respect de la loi même si elle ne nous plait pas ou des recommandations publiques qui sont prises dans notre intérêt quoiqu’on en pense malgré des restrictions à nos libertés ce que je regrette comme tout le monde. La crise contre l’autorité en général n’arrange rien : qu’en serait-il en cas de laisser faire - laisser aller. Les libertés sans frein ont -elles jamais arrêté une pandémie ou des terroristes ?  Il faut aussi conforter et faire vivre les valeurs républicaines qui fondent la possibilité de vivre ensemble et la certitude d’appartenir à une union de destins qui dépasse nos intérêts matériels ou philosophiques voire religieux.

La justice ne distingue pas et ne fait pas de particularismes. Elle n’est pas un tribunal médiatique. La justice n’est considérée que si elle est sereine, objective, ce qui n’empêche pas les affrontements sur les idées du bien et du mal, de la nécessité, de la sévérité ou de la compréhension, de l’opportunité ou non. Elle applique la loi qui est générale et impersonnelle après avoir entendu les avocats et leurs interprétations des faits et des textes qui reflètent l’avis de leurs clients dans leurs approches de ce qui est leurs vérités tant en matière pénale que surtout civile qui concerne la majorité des procès. Avocats et magistrats qui se doivent une confiance réciproque sont tel Janus les deux faces du même homme. Ils sont complémentaires et poursuivent le même objectif : celui de la vérité de l’homme par définition imparfait qui comme l’horizon recule au fur et à mesure que l’on avance.