Qui perd gagne et
inversement
Par Christian Fremaux avocat
honoraire
On devrait être
plus prudent avec l’usage de la constitution qui est le cadre dans lequel on
vit avec des murs porteurs en roc. La fissurer, l’attaquer, la dénaturer,
l’user jusqu’à la corde peut conduire à des conséquences graves, car si les
citoyens n’ont plus de toit ils seront dans la rue à la merci de n’importe quoi
et des démagogues avec une instabilité certaine faute de règles de droit
précises c’est à dire un déni de démocratie. On est fatigué de ce qui se passe
au parlement, des députés ne satisfaisant que leurs égos et leurs intérêts
politiciens pour avoir le beau rôle quoiqu’il en coûte aux français. On
verra qui aura raison et si les électeurs même mécontents de la réforme de
la retraite les suivront dans leurs surenchères. Les débats à l’assemblée sont minables. On est dans la
cour d’école : tu vas voir ta gueule à la récré. Mais avec menaces et
harcèlement ce qui est indigne d’élus de la république. Je renvoie toutes les
parties dos à dos car comme toujours se pose la question de la poule et
l’œuf : qui a commencé ? qui est l’agresseur qui est l’agressé ?
Et l’intérêt général qui l’invoque ? Les citoyens vont devoir assumer ces
querelles picrocholines que l’on estime intelligentes.
Il faut
savoir terminer un combat et passer à autre chose d’autant plus que les sujets
de préoccupation sont innombrables. On a besoin de soutien moral et financier
et de protection ce qui est le rôle premier de l’Etat. Un consensus
devrait se dessiner au moins sur des sujets régaliens. Les propositions
sociétales ne sont pas l’urgence. Il faut s’occuper en priorité de
l’économique et du social avec la sécurité en général et la défense puisque le
monde est devenu très risqué. Dans le chaos notamment des esprits, les libertés
se brouillent. L’éducation nationale doit être restaurée et sanctuarisée
car elle est la source du civisme et de la laïcité. J’aime la phrase de
Camus : « chaque génération se croit vouée à refaire le monde. La
mienne consiste à empêcher que le monde ne se défasse ». Expliquons notre
art de vivre et ce en quoi on croit dont un destin collectif. Consolidons nos
acquis, modernisons les institutions et réformons sans psychodrame quand on
s’aperçoit que c’est nécessaire bien que parfois douloureux. A ne pas anticiper
les difficultés des années à venir on va dans le mur. Transition énergétique ou
non en sortant de l’idéologie, des croyances et des postulats. Que des militants
exigent en voulant punir s’il le faut pour aboutir.
Faut-il une
VIème république donc une nouvelle constitution ? Celle de 1958 qui vient
d’être mise à l’épreuve n’est pourtant pas en cause. Les professeurs de
droit et ceux qui se sont auto- proclamés spécialistes des subtilités
textuelles s’en sont donnés à fond avec
des opinions péremptoires mais contradictoires. Ce sont ceux et celles qui
en ont examiné tous les alinéas et utilisé toutes les possibilités qui sont responsables
et personne n’est satisfait. Je comprends mal le débat qui consiste à dire
qu’il y a déni démocratique car la légalité a été respectée mais la
volonté du peuple a été ignorée. Cela veut- il dire que la légitimité
sondagière du peuple domine dans toutes circonstances ? Pourquoi ne pas
supprimer le conseil constitutionnel notre arbitre suprême dans ce cas ? Et
quand le peuple exige une loi par la voix de la rue ou de la minorité politique
il faudrait obéir et légiférer toutes affaires cessantes ? Le mieux serait
alors de se passer aussi des élections qui ne donnent jamais les résultats
idéaux. Surtout par forte abstention.
On dit qu’on
a bafoué les droits du parlement alors que tout le monde a assisté en
direct à ce qui se passait entre les parlementaires et l’exécutif. Chacun
utilisant les ressources de la constitution et du règlement de l’assemblée pour
faire échouer l’autre. Cela m’a rajeuni. Après mai -68 ! j’ai suivi
le cours de droit constitutionnel à la faculté de droit de paris- X
Nanterre où l’on contestait l’ordre bourgeois ! Le professeur agrégé conseillait
de ne toucher aux lois et surtout à la constitution que d’une main tremblante
et nous avait appris qu’à part l’Angleterre qui n’a pas de constitution écrite
mais l’Habeas Corpus et une tradition parlementaire, tous les pays qui jouaient
avec la règle fondamentale tombaient dans le chaos. L’actualité récurrente
lui a donné naturellement raison avec les coups d’Etat divers, les changements brutaux
de constitution pour se maintenir au pouvoir, pour museler l’opposition en
l’envoyant en exil ou en prison pour compléter ses études, en décrétant
des libertés théoriques inapplicables en réalité. Ce n’est pas le cas en
France.
Dans notre
beau pays démocratique et de vieille culture juridique, la patrie de Montesquieu
et Descartes, le berceau des droits de l’homme et du citoyen -celui qui ne sert
plus à rien semble- t- il puisqu’il est remplacé par les réseaux sociaux
et bientôt par des algorithmes- on a assisté depuis des mois à un pugilat constitutionnel
qui restera la marque tragique du déclin de l’humanisme et de la dignité outre
de la bonne foi qui s’accompagnait de haine au moins verbale. L’article
49.3 a été enfoncé. On a tout entendu, du droit d’amendement qui n’obstrue pas
pour celui qui l’emploie, à la censure, du fonctionnement des commissions
parlementaires, du rôle du président de la commission des finances dévolu par
coutume à l’opposition, de celui de la présidente de l’assemblée, à
l’article 40 qui permet de déclarer irrecevable une proposition, à un prétendu
refus de vote, du passage en force…J’en oublie et on s’y perd. Les intéressés
aussi. Et je m’aperçois que je n’ai pas écouté aussi attentivement
qu’il le fallait mon illustre maitre. Les procédures l’ont emporté sur le
fond.
Je ne sais
pas si les français ont suivi et ont été passionnés, eux qui demandent aux élus
de faire avancer les dossiers dans un sens positif et réaliste - pas tout ou
rien, pas de table rase - et de ne pas perdre leur temps à se bagarrer et
pinailler. Même sur des sujets essentiels. Les prochaines élections donneront
la réponse. Il ne faut pour les réformes ni vainqueurs ni vaincus.
La constitution
de la Vème république est solide. Les piliers résistent au temps et
à l’évolution de la société. On n’a pas à la changer pour tenter
quoi ? sur quels projets et principes nouveaux ? La république garde
ses valeurs. Mais on peut l’améliorer et la rénover avec plus de participation
des citoyens en les interrogeant puisque les élus paraissent un peu déconnectés
du terrain, pas tous heureusement.
François
Mitterrand qui avait écrit « le coup d’Etat permanent » s’est
fort bien accommodé de la constitution pendant 14 ans. Ses successeurs
aussi. Ce qui me rappelle l’apostrophe du député P.S. André Laignel en
1981 : « vous avez juridiquement tort puisque vous êtes politiquement
minoritaire ». Fermez le ban.
