Ne nous trompons pas de scrutin

 

                                 Ne nous trompons pas de scrutin

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

Tous les gens normaux c’est-à-dire ceux qui ne dénient pas la réalité, réfléchissent un minimum et sont objectifs intellectuellement, ne peuvent qu’être horrifiés par la mort -le lynchage- d’un jeune à Lyon pour des raisons d’opinion. Contrairement aux multiples avis contradictoires que l’on entend à longueur d’antenne, je ne me prononcerai pas car il y a une enquête judiciaire en cours et c’est le moment de faire confiance aux magistrats et à l’état de droit souvent vilipendé. J’ai naturellement mon idée sur les responsabilités légales directes ou indirectes et sur les fautes politiques et morales. Mais mon avis n’intéresse personne et je ne veux pas prendre le risque de participer malgré moi à une polémique malsaine. Si je m’égare que l’on me pardonne. Car je suis indigné par ce qu’il se passe dans le pays des droits de l’homme et de la raison. Que l’on regarde le monde à feu et à sang et qu’on apprécie où l’on vit. Carpe diem.

Ma seule certitude est que l’on ne peut mourir en démocratie pour des idées . Brassens ajoutait que s’il le fallait,  alors d’accord « mais de mort lente » ! Il n’y a pas un camp du bien auto- déterminé par quelques -uns qui croient détenir la vérité ,la leur non vérifiée comme un postulat et non discutable, et qui veulent la faire entrer de force dans le crâne des citoyens. Sinon cela s’appelle du totalitarisme et du sectarisme fanatique pour ne pas employer le terme fasciste mis à toutes les sauces. Au lieu de faire le coup de poing méthode primaire sans hauteur de vue les étudiants concernés feraient mieux de lire des livres d’histoire et d’interroger les survivants des horreurs passées au nom des idéologies en -isme et les millions de victimes innocentes qui en ont résulté.

On a le droit naturellement de défendre ses croyances seraient- elles erronées et porteuses de dangers de toute nature mais la vie est trop précieuse pour qu’on la joue dans la rue en étant victime de porteurs de haine. En France on a la chance devenue rare ailleurs de pouvoir s’exprimer par des votes. Il ne devrait pas y avoir d’abstention et chacun doit aller voter y compris pour des députés avec des assistants qui se présentent sous pseudonyme. Incroyable ! Ou pour des candidats qui ont déjà un passé compromettant. Ce n’est que par l’expression majoritaire du peuple que l’on peut régler les problèmes qui existent , combattre les inégalités, redistribuer, et maintenir ce qui sont les valeurs universelles de la France et sa devise liberté, égalité, fraternité. Qui ne sont pas que des mots vides de sens.  Outre la laïcité qu’il faut expliquer sans cesse pour qu’on ne la confonde pas avec une restriction à la liberté de conscience.

 Notre nation réunit les destins individuels et les dépassent. Nous devons tous fournir un effort sur soi -même pour ne pas être excessif, exigeant et égoïste. Nous avons le droit d’avoir des préférences ; ne pas croire à telle ou telle solution ou affirmation .Mais un citoyen comme le disait le père d’Albert Camus « ça s’empêche ». C’est-à-dire ne se laisse pas emporter par tous ses instincts ,se réfrène, se modère, et joue collectif.  Parmi toutes les décisions parlementaires et/ou Etatiques-mais l’Etat c’est nous- on ne peut pas être toujours gagnant. L’intérêt général oblige à du compromis et de la responsabilité. Ce n’est pas la victoire d’une classe ou d’une communauté ou d’une minorité sur les autres. Le rejet du voisin –« frère humain qui après nous vivez ...» comme l’a constaté François Villon - pour ce qu’il est ou incarnerait n’est pas pertinent.  « La seule querelle qui vaille est celle de l’homme » a écrit Jean Bodin.  L’humanisme n’est pas un slogan et avec un minimum de respect et de compréhension on doit éviter tous les débordements. Comme l’autorité n’est pas incompatible avec les grands principes, je n’hésite pas à soutenir qu’il faut être très ferme avec ceux et celles qui prônent ou suggèrent la violence en parole avec la table rase et qui incitent ainsi des petits esprits à la réflexion étroite à passer à l’acte physique ou matériel et qui eux doivent tomber sous les fourches caudines de la Justice. Qui a certes un bandeau sur les yeux mais un glaive à la main.  « Responsable mais pas coupable  » on a déjà donné. Opposer un mort à un autre est abject. Vouloir venger un camarade est inadmissible. Accuser la victime d’être à l’origine de sa mort est disqualifiant. Tous les camps ultras ou extrêmes se valent dans ce qui précède. La violence n’est pas une caractéristique d’une démocratie qui doit être apaisée. La loi de la jungle ne peut être la nôtre.

Les citoyens n’ont pas besoin de prétendus lanceurs d’alerte pour tout et rien , qui s’affranchissent des lois qui ne leur plaisent pas et de tout sens civique. En niant l’humanité chez ceux qu’ils considèrent comme des ennemis à éliminer ,même pas des adversaires ou concurrents à combattre . C’est J.J. Rousseau qui écartait les faits pour que sa théorie colle. Les urnes sont souveraines pour un démocrate.

Les 15 et 22 mars 2026 auront lieu les élections municipales. Il y a un peu plus de 35. 000 communes . 50 % ont moins de 500 habitants. C’est la seule vraie et permanente majorité visible. Il n’y est pas question de droite ou de gauche mais d’élire des bénévoles qui se dévouent pour tous les habitants quelles que soient leurs opinions. Les élus locaux sont corvéables et taillables à merci et à portée d’engueulade. Pour six ans ce qui est long. Le maire porte un stylo pour signer toute la paperasse afin que la commune fonctionne avec un budget obligatoirement à l’équilibre ( Eh l’Etat qu’en penses- tu ? ). Le maire non violent est quand même muni d’un couteau mais Suisse à multiples lames pour réparer tout ce qui ne va pas. Il est officier de police judiciaire mais aussi médiateur et il règle les litiges de ses concitoyens qui n’hésitent pas à le rendre responsable de tout et le solliciter à tout instant. La démocratie locale est de proximité et la violence en est bannie. Les querelles politiciennes n’ont pas droit de cité et les combats de rue des irresponsables ne sont pas tolérés. Le citoyen doit bénéficier de la tranquillité, sans insécurité et dans le respect de ses traditions. Pour qu’il puisse vivre en paix et se préoccuper de lui aussi. La participation doit être massive au premier comme au deuxième tour de l’élection. Les communes irriguent le territoire et sont les piliers de la nation. Il n’est pas question de les transformer en laboratoires d’expérimentations diverses. La république a besoin de repères et de stabilité.

Attendons 2027 pour choisir les grandes orientations de la nation. Mais profitons de mars 2026 pour élire des hommes et des femmes, modestes et travailleurs qui bétonneront la démocratie locale. Paris, Lyon, Marseille intéresseront les médias. Mais les villes et leurs banlieues ne sont pas tout le pays .Une personnalité ne fait pas le printemps. Une thèse politique non plus. Ne nous trompons pas de scrutin.                         

Bonne année bon courage

 

                                  Bonne année bon courage

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Une fois n’est pas coutume. Je vais me faire plaisir en polémiquant à l’insu de mon plein gré en espérant ne choquer que ceux qui veulent l’être.  Car ce qu’on entend depuis des jours interroge ,inquiète certains et réjouit d’autres. Je ne vais pas parler de M. Trump le prétendu toujours allié intermittent du spectacle pour les européens. Car il change si rapidement d’avis parfois de façon brutale et contradictoire que l’on est dérouté . Il y a une seule certitude : l’Europe doit compter ses abattis et se prendre en mains sans créer une techno- structure impuissante et anonyme et non-démocratique. La commission européenne doit donner à chaque Etat membre les moyens de recouvrer sa souveraineté. En étant solidaire pour bâtir une entité globalement puissante.

 Je vais me contenter d’un avis partisan sur notre société, celle dans laquelle je vis. La justice va décider du sort de Mme Le Pen. Je ne me prononce pas .On ne manque pas de candidats à l’élection présidentielle par ailleurs. Attendons la décantation impitoyable.  M. Mélenchon a admis avec joie qu’il y avait un grand remplacement et a demandé qu’un peuple créolisé prenne les rênes .On ne sait pas s’il enverra au bagne de Cayenne restauré ceux et celles qui comme moi ne sont pas de la bonne obédience. Et qui ne sont que la continuation de très nombreuses générations du même tonneau ,ceux et celles qui ont fait la France telle qu’on veut nous en priver . Je ne suis pas coupable des erreurs éventuelles de mes prédécesseurs. Ni responsable de leurs succès. Avec les principes républicains dont la laïcité qui évite ce que l’on connait dans les théocraties , l’art de vivre, la raison et la nuance que le monde nous envie ou enviait. A quoi cela sert- il de venir ou d’être né en France pour y imposer ce que l’on a laissé très loin ou que l’on ne connait pas et qui a fait la preuve de sa dangerosité et son inefficacité ? Avec les idéologues les faits doivent s’emboîter dans leurs schémas théoriques.  Avec un chausse- pied ou de force dans l’intérêt du bien selon eux, c’est évident.

LFI veut renverser la table et n’ inviter que les minorités invisibilisées ce qui est le ferment de la division annoncée. On ne construit rien en excluant. Et on ne peut être victime à vie en héritant de ses aïeux  Alors que le mérite existe et que chacun doit affronter des problèmes. Même avec le grand remplacement il faudra un nouveau comptoir plein avec des richesses à redistribuer. Je ne doute pas que ceux qui s’estiment discriminés vont bâtir des entreprises, créer de l’emploi, s’investir dans les services publics et donc faire prospérer le pays. L’assistanat et la rancune ne sont pas un projet pour la nation. On n’est jamais assigné à résidence ou enfermé dans un territoire délimité. 

Les élections municipales qui viennent ne doivent pas servir à créer des ghettos de fait ou des villages fortifiés autonomes et à multiplier des expérimentations sociales ou communautaires. Une commune est l’espace fondamental de la république qui doit résister même quand l’Etat faiblit ce qui est le cas actuellement. Par exemple elle doit avoir obligatoirement un budget à l’équilibre. Les débats au parlement sur le budget de l’Etat et la dette publique qui enfle sont dramatiques. Et ne peut établir ses propres règles de vie. Il n’y a pas de communes qui sont dédiées et réservées à telle ou telle catégorie de la population qui aurait seule le droit de gouverner selon des  mantras spécifiques hors la loi générale. Ce serait le contraire de l’égalité. La commune est la seule structure de proximité totalement démocratique qui défend et aide tous ses habitants qui sont d’abord des citoyens quelles que soient leurs opinions, leurs croyances et leurs couleurs de peau y compris blanche. Le terme racisé en France est un contre- sens négatif car la république est diverse. Et ne s’est pas construite avec la volonté de prendre une revanche interne. Contre qui ? Une nation n’est viable que par un destin commun approuvé par le plus grand nombre. Attaquer les plus ou moins riches n’a pas de sens. Et pourquoi critiquer ceux et celles qui réussissent par leur travail et talent. Qu’on les imite. Tout en combattant les injustices fiscales cela va de soi.

Si j’étais extrémiste je prendrai quand même garde à ne pas jeter l’opprobre irrationnellement sinon de mauvaise foi et à voir des méchants partout. Les autres existent et ont autant de droits que les bons auto-proclamés. Et surtout ils accomplissent leurs devoirs ce qui est profitable à ceux qui les dénoncent. La fraternité ne se divise pas. C’est vrai que les générations se renouvellent mais jusqu’à présent elles se ressemblaient et avaient à peu près les mêmes valeurs universelles. Il ne faudrait pas que le grand remplacement devienne une perte d’identité même si les mœurs évoluent et que les priorités changent. La France a un passé glorieux.   

Ne partageant pas toutes les idées dites progressistes y compris les plus nocives je dois être vu comme un dangereux réactionnaire? Je m’y résigne mais être extrémiste de gauche ou de droite ou radicalisé me parait être le plus grave. Si je suis modéré globalement en politique je ne suis pas modérément républicain.  Je crois en l’autorité mais pas en l’autoritarisme de ceux qui pensent détenir la vérité. L’état de droit avec une justice forte et respectée et qui n’a peur de rien y compris de déplaire au nom du peuple français et de ce qu’il veut que l’on connait par cœur,  me parait un rempart. La justice a un glaive : qu’elle s’en serve. Que nos parlementaires votent des armes solides et légales défensives. La liberté individuelle a des limites.  L’Etat doit être une tour de guet invincible et ne se consacrer qu’au régalien en maigrissant et en faisant confiance aux collectivités locales qui sont les plus proches de l’individu. On n’a pas besoin de leçons pour savoir comment vivre et se comporter. Enfin il faut rassembler et protéger tout le monde. Le laisser faire ,laisser aller et entrer me parait dangereux. Même si notre tradition d’accueil existe. Et doit être révisée pour éliminer tous les abus.

 L’intérêt général n’est déterminé par personne. Il est le résultat d’élections libres, citoyennes. Sans arrière-pensée de conquête ou d’entrisme.  La séparation des pouvoirs doit être réelle sans une pléthore de comités de contrôle et une bureaucratie qui étouffe les initiatives. Le parlement ne peut être le lieu de l’immobilisme, du marchandage et du chantage. Il n’est à la solde d’aucun groupe de pression ou de minorité. Il doit voir loin et prévoir. La conquête du pouvoir est légitime mais elle doit convaincre avant de dénigrer. On le sait les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

Et du bazar organisé doit sortir un ordre public ferme et consensuel. Ordo ab chao.        

Le droit dans tous ses états

 

                                            Le droit dans tous ses états

                          par Christian Fremaux avocat honoraire

Qui s’y retrouve dans les décisions en droit tant en France que dans l’ordre international ? Concernant notre budget applicable après des discussions parlementaires lamentables de marchands de tapis-sous prétexte de défendre les Français et pas les postes de parlementaires qui font vivre nos excellences- on a hésité entre l’article 49.3 de la Constitution et des ordonnances de l’article 47 que l’on n’a jamais utilisé sous la Vème république. On n’y arrive déjà pas en suivant ce qui est classique mais on voulait se payer le luxe de faire de l’inédit pendant que la dette poursuit son bonhomme de chemin vers la faillite déclarée. Les juristes se régalent et coupent les cheveux en quatre . On est inondé par des flots d’analyses verbales par des prétendus experts qui ne disent que leur vérité supposée sinon partiale. Sans aucune légitimité. Ils noient le poisson c’est-à- dire le citoyen. Les chaines en continu persistent tous les jours à saouler .Et l’article maudit revient. Tout ça pour ça.    

Le président Trump a déclaré que les barrières ou interdits connus de l’ordre public international hérité de 1945 et des institutions censées garantir la paix qui sont moribondes , sont sa propre morale .Ne parlons pas de ses opinions philosophiques proches du deal. Ou d’humanisme et de solidarité c’est trop compliqué .Chacun a sa personnalité, certains l’ont déroutante. Donc possiblement dangereuse.  Va- t -on notamment assister à un match Otan -USA contre Otan-Union européenne sur une terre glacée avec un sous-sol riche? Les empires s’échauffent et font un tour de piste aussi à Kiev et à Taiwan .Il y a un nouvel ordre mondial. Et un nouveau droit international public à créer. Pas à acheter. Ni être la conséquence de chantages.  

Tout le monde va en faire autant moi le premier. Sera légal ce qui est conforme à mes convictions et mes intérêts. Par exemple que je ne paie plus ni impôts ni taxes en profitant cependant gratuitement de tous les services publics et que l’on satisfasse mes caprices .La Constitution et la loi vont être à option.  Le général Pierre de Villiers après sa démission/licenciement pour faute grave a eu le tort d’avoir raison trop tôt. Et l’insolent insiste. Il indique qu’on est dans le droit de la force. François Mitterrand dénonçait un coup d’Etat permanent ce qui était prémonitoire avec le chaos actuel et avait parlé de la force injuste de la loi quand cela l’arrangeait pour parvenir au pouvoir. Après son élection il a oublié. Concepts que les rebelles et désobéisseurs professionnels utilisent à leurs profits y compris à l’Assemblée nationale et dans les déclarations lunaires de certains militants. Le grand intellectuel le sapeur Camember disait que lorsqu’on a franchi les bornes il n’y a plus de limites.

En France on ne cesse de parler de l’état de droit qu’on enferme uniquement dans la Justice. Celle -ci est un monument en péril .Même les magistrats tirent la sonnette d’alarme en avouant qu’ils ne peuvent plus juger dans des délais acceptables et qu’ils vont devoir libérer des criminels. Puis des terroristes car c’est la loi. Au secours : les victimes, les justiciables et les citoyens s’inquiètent. Les délais pour les affaires civiles, sociales et personnelles n’ont plus de durée affichée. Selon la convention européenne des droits de l ’homme on a droit à un procès équitable -hors du mur des cons et les procès médiatiques en cours où l’on doute de l’impartialité des juges- et dans un délai raisonnable. C’est Dalida qui chantait «des mots encore des mots  ».

En démocratie l’état de droit c’est aussi la séparation des pouvoirs avec un parlement qui fonctionne sans viser exclusivement la réélection de ses membres .Avec des contre-pouvoirs notamment les médias qui devraient être neutres au moins dans la présentation des faits , la liberté d’expression permettant toutes les opinions, la conquête du pouvoir et le droit de critique y compris dans le domaine spirituel .  S’ajoutent des élections libres sans ingérence ni de l’étranger ni de groupes ou de communautés internes qui luttent contre nos valeurs. Et veulent imposer leurs règles et modes de vie cultuels ou culturels selon une distinction byzantine. La République est tolérante, généreuse et fraternelle , accueillante ,mais ne peut adopter des mesures ou pratiques qui la condamnent .De même pour notre souveraineté dans tous les domaines qui ne peut nous être confisquée par des juridictions externes ou des institutions dans lesquels la voix de la France n’est plus entendue .Ou avec un sonotone qui déforme les refus.  C’est aussi l’intérêt général qui n’est pas la somme des revendications de minorités ou de personnes n’ayant rien à faire sur le territoire. Il faut ressusciter la nation qui définit les droits et les devoirs et n’est l’ ennemie de personne pour faire l’union et éviter toutes les divisions qui apportent la haine de l’autre. La vie est un compromis. Entre le bien et le mal et surtout entre le mieux et le meilleur. Il faut savoir que l’on n’a pas raison tout seul et qu’on ne peut tout obtenir sans rien donner. La société exige que l’on ne reste pas dans sa tour d’ivoire à se lamenter sans rien faire et juger les autres, mais que l’on agisse à son niveau ,avec ses moyens et sa réflexion.

Quand on dit « je suis dans tous mes états... » c’est que quelque chose de grave est arrivée, a choqué et nous bouleverse dans le contexte éclaté. Tous les jours il y a une situation invraisemblable mais parfois prévisible tant les décisions vitales ne sont pas prises. De peur de mécontenter qui, on ne sait pas ? Ou plutôt on le devine mais on manque de courage .Ce sera peut- être trop tard quand on se réveillera.

Si vis pacem para bellum. On ne peut négocier que si on est en position de force. Et qu’on est capable de régler nos conflits internes. Sinon on gesticule . On ne doit avoir peur de rien ni personne chez nous. Il faut de la fermeté pour s’opposer à ceux qui veulent faire table rase.  Le pouvoir du verbe ne va pas très loin sans action. Le droit qui est le résultat de la loi votée par la diversité du parlement est le seul moyen, tout en convainquant le plus possible la majorité des citoyens voire ceux qui prônent un autre chemin plus radical. Une mosaïque est par nature fragile. Il faut obtenir un consensus au moins sur les valeurs cardinales et républicaines de la France. Avec des institutions fortes qui renforcent notre identité,  la justice et l’égalité, l’ouverture aux autres, même si on exige de la réciprocité. Ou un peu de reconnaissance. Et la liberté qui a des contraintes. La Justice les a fixées. Nous sommes malades de notre état de droit. Il faut le soigner en le renforçant et en l’adaptant aux menaces nouvelles. Ce n’est pas de l’autoritarisme. Ce sont des soins palliatifs avant la fin. Aux élus responsables de jouer.        

 

Ethique de conviction et celle de responsabilité

   Ethique de conviction et celle de responsabilité

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

C’est entendu c’est un scandale, un enlèvement, une violation flagrante du droit international. M. Trump qui se croit investi d’une puissance illimitée pour faire ce qui lui parait être le bien pour les USA d’abord, n’aurait pas dû envoyer ses commandos au Venezuela pour s’emparer manu militari du chef de l’Etat très controversé Nicolas Maduro, en bénéficiant peut être de complicités internes ? M. Maduro (in)digne successeur du pittoresque bien que très autoritaire Hugo Chavez lui- même ami de notre lider maximo M. Mélenchon qui s’étrangle de rage car son modèle est prisonnier. Quelle horreur, sans se préoccuper si ledit Nicolas n’était pas un peu dictateur ce que le monde admet et si le peuple vénézuélien est content ou non alors que la politique dite progressiste et ouvertement anti-occidentale a conduit à la ruine du pays malgré des ressources pétrolières parmi les plus importantes de la planète. Une idéologie mène toujours à la faillite et à la répression selon moi. Avec l’exil de ceux et celles qui veulent sauver les meubles c‘est à dire leurs peaux. Il va de soi que M. Trump ne peut imposer ses choix capitalistiques pour aider d’une main et engranger les bénéfices de l’autre. Il y a des limites au cynisme. Un pays n’est pas une poire pour la soif. Ni une paillasse sur laquelle on essuie ses pieds boueux. La personnalité de Donald est inquiétante même si en bousculant les usages il obtient des résultats. Durables ou non ?  Car l’homme est imprévisible sinon contradictoire. Dans le monde des relations internationales on a besoin que les textes soient respectés et que les comportements soient constants et de préférence plutôt sûrs. Si on veut de la stabilité.     

M. Trump s’est passé de l’accord de son congrès pour éviter les fuites . Il va en répondre.  En suivant en direct l’opération militaire spéciale à la télévision, il a copié M. Obama qui avait fait pourchasser et exécuter M. Ben Laden dont le corps a été immergé en mer d’Arabie pour éviter qu’une tombe devienne un lieu de pèlerinage. Ce que le monde avait applaudi globalement. Un terroriste ne mérite aucune considération ni en droit ni humaine. Seul le Mossad avait su récupérer d’anciens nazis au bout de la terre. Sans demander l’autorisation à personne et encore moins aux institutions internationales. On se rappelle par la France et des alliés respectueux du droit et de la moralité sinon l’humanisme de la traque de M. Khadafi et des images télévisées .A l’époque les juristes éminents et les âmes sensibles ne s’étaient pas vraiment offusqués. Ni les défenseurs des droits de l’homme.

Naturellement le signal envoyé par M.Trump est dangereux : l’Iran devrait­-elle se méfier ? Et M. Poutine pourrait réfléchir à ne pas vouloir faire disparaitre l’Ukraine. L’Europe doit prendre ses précautions et ne compter que sur elle-même. De même que la Chine doit modérer ses ambitions sur Taïwan. L’apprenti sorcier qu’est le chef de l’Etat pour encore deux ans aux Usa n’a-t-il pas ouvert la boite de pandore ?

 Faut-il parler des vues des USA sur le Canada, sur le Groenland et sur le canal de Panama ?M.  Trump n’a pas reçu un mandat officiel par l’Onu pour recréer un impérialisme américain ou occidental alors qu’il prétend ne pas vouloir être le gendarme du monde et que ce qui l’intéresse c’est le business et la grandeur de son pays -entendue comme le pouvoir du dollar- pour que les boys retrouvent un niveau d’achat confortable. A le mélanger avec les valeurs de principe de l’humanité,  on s’y perd.

Comme tout criminel présumé M. Maduro aura droit à un procès à l’américaine avec preuves des crimes reprochés, témoins,  droits de la défense, avocats et médias de partout. Il pourra se taire , se prétendre innocent et  protester pour l’emploi de la force contre la faible victime qu’il est, demander le respect du droit international ou expliquer que les bienfaits de sa politique de pauvreté déficitaire est un atout à imiter qui a été entravé par les manœuvres et le sabotage du géant américain qui voulait l’asservir et mettre son peuple en esclavage .Puis demander sa remise en liberté. Le show sera permanent.  

Une fois qu’on se sera époumoné contre l’odieux « fasciste »va-t’en guerre qu’est M. Trump ; que l’ONU-malgré le veto des Usa au conseil de sécurité- aura avec précautions oratoires dénoncé le coup de force du sheriff ; que LFI se sera roulée par terre pour huer un comportement illégal avec des larmes de crocrodile ; que la CPI Cour pénale internationale aura engagé des poursuites bien que les USA comme Israël ou la Russie ne reconnaissent pas sa compétence, que se passera -t -il ?  Devons- nous être hypocrites et ne pas admettre la réalité donc la responsabilité collective. La liberté d’un peuple accablé par son ou ses leaders et son droit à l’existence tranquille et monnayable pour survivre est -elle à géométrie variable ? N’y a -t -il pas un devoir à assistance d’individus en danger ? Jadis on a connu le devoir d’ingérence. Faut-il ne rien faire quand on sait ?Surtout quand un Etat facilite le narco trafic sinon en profite ?Le Général de Gaulle disait que les Etats n’ont pas d’amis mais des intérêts.    

Max Weber a théorisé l’éthique de conviction et celle de responsabilité. Il a posé le problème de la distance entre le réel et l’idéal et conclu que l’action sert à trancher .Il a indiqué que les qualités que doivent posséder les hommes politiques pour être à la hauteur des évènements sont la passion, le sentiment de responsabilité et le coup d’œil.  J’ajoute que le courage va de soi. Dans le domaine interne aussi quand le déni produit les effets néfastes que l’on constate. La morale est indispensable mais elle ne résiste pas à l’utilité et les deux ne sont pas incompatibles .Reculer sans cesse nuit.  

L’ordre mondial d’après- guerre n’est plus. Les vainqueurs sont flageolants .Les états de droit et leurs valeurs universelles paradoxalement les fragilisent surtout si les USA donnent un exemple parfois incompris ou lamentable dans la méthode. Certains en profitent c’est le comble. De ceux qui se croient encore puissants ou tout permis on stigmatise leurs faiblesses structurelles ou au contraire leur hégémonie intrusive qui n’a plus de sens. Ils vont être débordés par la démographie et la volonté de revanche.

On n’a pas aimé 2025 qu’en sera -t- il en 2026 ? Les menaces internes comme externes sont présentes .La France n’est pas une île. Essayons de conjuguer conviction de faire au mieux et responsabilité de répondre concrètement aux défis, ceux que les citoyens veulent voir réglés. Même si nos élites rêvent d’une autre France. On aura progressé.              

La loi contre le bon sens

 

                                          La loi contre le bon sens

                                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

Tous les jours on est affligé par un évènement qui heurte notre bon sens. C’est un propriétaire qui est condamné pour avoir forcé un squatteur à partir ou s’être défendu contre un cambrioleur qui l’attaquait chez lui. Ou un policier qui est poursuivi pour avoir voulu faire son métier. Ou un mineur migrant illégal qui semble avoir plus de droits sans interdictions qu’un quidam ordinaire. Chacun a un exemple. Mais il nous est enjoint par la bien-pensance auréolée de son humanisme auto-proclamé de ne pas voir ce qui aveugle et de ne pas interpréter les faits ce qui est le monopole des élites. Les antifas veillent et sont contre tous les racistes extrêmes qui s’ignorent. Il y a des sens interdits dans notre République laïque et des droits de l’homme à géométrie variable.

Après M. Robert Ménard le tonitruant et courageux maire de Béziers qui attend de comparaitre en correctionnelle pour avoir refusé de marier un individu sous OQTF, c’est le maire de Chessy qui est sur la sellette. Il a préféré prendre ses responsabilités ce qui est rare et démissionner avec ses adjoints de ses fonctions pour n’avoir pas à marier un candidat à des noces mais sous statut OQTF. Le maire en préparant la cérémonie avait fait une enquête et considéré que le mariage avait plus pour but d’obtenir des papiers et n’avoir pas à quitter le territoire que la conclusion de sentiments innocents. Comme c’est son devoir puisqu’un maire est aussi officier de police judiciaire et doit faire respecter la loi il avait fait un signalement. Patatras. Le procureur celui qui défend la légalité et l’intérêt général et se bat contre les délinquants, a priori sans tergiverser et creuser le cas de conscience lui a ordonné de prononcer le mariage urbi et orbi sans barguigner. Une OQTF non effective revêtue du sceau de l’amour est donc opposable à une décision de fait et juridiquement réfléchie d’un maire. C’est grotesque. Le préfet ayant aussi refusé la démission de l’édile va- t -on lui envoyer les CRS et traduire ce supposé délinquant élu sûrement par erreur de ses concitoyens devant la justice impitoyable. Puisque le maire est aussi le représentant de l’Etat et qu’il doit obéir à la tutelle sur les collectivités territoriales. Vive les pouvoirs décentralisés et la prétendue indépendance des élus locaux. C’est encourageant pour les candidats aux municipales de 2026.Mais que l’Etat balaie d’abord devant sa porte et démontre qu’il sait appliquer ses propres décisions.

 Il est vrai que faire condamner un élu avec pignon sur rue est facile pour ceux qui n’arrivent pas à faire exécuter une OQTF. L’actualité nous l’apprend et c’est une des raisons du désamour des justiciables envers la Justice et les magistrats qui savent interpréter la loi selon les moments et les circonstances par leur jurisprudence souvent changeante. Tout est donc toujours possible. Avec une législation mouvante et figée dans des principes dépassés s’il faut contrer l’opinion populaire. Quant à l’Etat devenu tigre de papier on déplore sa faiblesse et son impuissance surtout dans ses fonctions régaliennes. Il n’est plus légitime à donner des leçons de morale juridiques ou humaines à des élus qui respectent la loi et la font vivre. Le parlementaire n’est pas sur le terrain.

En cas de conflit de lois ou d’émotions contradictoires donnera -t -on désormais raison au délinquant pour ne pas blesser sa sensibilité et ne pas le choquer ? Ce serait le monde renversé ! La tranquillité publique n’est -elle pas remise en cause par les représentants de l’Etat qui obligent un élu en l’humiliant à accomplir un acte officiel qui crée des droits. Mais qui est aberrant et contraire au simple bon sens. Pendant la cérémonie le maire lit les articles du code civil qui concernent les obligations du mariage. Dont celle préalable d’avoir un domicile régulier et des revenus suffisants pour entretenir une famille. Donc être stable sur place. Un individu frappé d’OQTF doit être plié de rire dans son for intérieur en entendant cela, lui qui se moque de la loi. Le maire est dévalorisé et n’est pas maitre chez lui. On vient de voter le statut de l’élu local : quels vrais pouvoirs d’agir lui a-t-on donné ? Sera -t- il bridé par le Léviathan bureaucratique qui craint la fermeté et qui fait du sentiment une liberté essentielle molle ?

Comme pour la liberté et l’égalité, la fraternité est devenue un principe constitutionnel. Faut -il constitutionnaliser l’amour car c’est l’argument choisi par les autorités pour contraindre un élu à marier un individu délinquant qui ne devrait plus être présent sur notre territoire. Y aura-t-il bientôt une jurisprudence Roméo sous OQTF et Juliette contre Etat Français et M. le maire ? Qui peut dire par avance que telle loi n’est pas conforme à la Constitution ? Même pas quand M. Fabius qui présidait le conseil avait décrété seul dans son coin qu’un référendum sur l’immigration serait non constitutionnel. Il y a eu un projet de loi permettant à un maire de ne pas marier un candidat sous OQTF. Le Sénat l’a voté. Les députés ont reculé en prétextant que ce serait une mesure anticonstitutionnelle. Quel courage ont ces spécialistes du droit constitutionnel que l’on entend à l’assemblée débattre de projets farfelus et sûrement liberticides et injustes, selon moi. Rien n’est acquis d’avance sinon ce ne serait pas la peine de faire des procès et les avocats qui soutiennent la vérité de leurs clients comme les magistrats qui ont un pouvoir d’appréciation seraient au chômage. On peut avoir une bonne surprise du côté des 9 sages du Conseil Constitutionnel qui ne sont ni sourds ni aveugles et des êtres pensants.  Et il faut envoyer un signal fort à tous les délinquants que la loi soit en retard ou non. Un maire présumé innocent ne sera pas condamné automatiquement quel que soit l’avis du procureur. Même dans notre pays romantique l’amour n’est pas encore devenu une liberté fondamentale. Les juges européens vont peut- être le décider à travers une atteinte à la vie privée ou autre argument évanescent. En revanche existe en France la liberté fondamentale de protéger l’ordre public et de faire en sorte qu’un délinquant n’ait pas plus de droits sinon de considération qu’un citoyen qui se comporte bien. En cas de conflit je choisis le maire et pas celui qui n’a pas respecté la loi.

L’état de droit en l’espèce n’est pas en cause. C’est la loi qui doit être changée. Ainsi que l’état d’esprit de la Nation qui ne peut dépendre de quelques individus dits éclairés. Une liberté individuelle comme celle de vouloir se marier ne peut entrainer un préjudice à la collectivité qui n’est pas la somme des intérêts particuliers. Et indigner les citoyens. René Descartes a écrit que « le bon sens est la chose du monde la plus partagée car chacun pense en être (si) bien pourvu ». Personnellement j’en doute, donc je suis.

Le coup de pied de l’âne

 

                                      Le coup de pied de l’âne

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

M. Sarkozy est sorti de prison le 10 novembre 2025.L’incarcération provisoire avait surpris sinon choqué. La cour d’appel a appliqué la loi ce qui ne devrait étonner personne. Tous les juristes objectifs donc non partisans car il y a des idéologues, savaient que les conditions de l’article 144 CPP pour remettre en liberté étaient réunies. Mais ce n’est pas le fond du dossier dit Lybien qui a été jugé et il ne faut tirer aucun enseignement de l’arrêt rendu pour la suite à venir en 2026. A ce moment seulement la culpabilité ou l’innocence sera reconnue par les juges d’appel M. Sarkozy étant toujours non coupable théorique jusqu’à la décision définitive. La Justice est aléatoire. Elle peut se contredire. Sans avoir eu accès au dossier donc aux pièces, spéculer ou pronostiquer ne sert à rien. La Justice n’est pas qu’une émotion.  La loi peut être à géométrie variable dans son application. L’actualité le prouve. Les juges ont une intime conviction qui s’appelle un pouvoir d’appréciation d’essence subjective défini nulle part, par aucun texte légal. Tout est toujours possible. Il faut attendre la fin de la partie.

Le diable se cache dans les détails. Ce qui compte ce sont les conditions imposées à M. Sarkozy pour son contrôle judiciaire et pas la motivation sur sa mise en liberté même si elle est essentielle pour le concerné. Les juges de la cour d’appel ont prononcé un véritable camouflet pour leur ministre qui si on s’y attarde ou si on est excessif - donc insignifiant ce qui est mon cas - est une critique de la séparation des pouvoirs. Le ministre de la Justice est membre de l’exécutif et dirige la politique pénale du gouvernement. Selon la Constitution de 1958 les juges font partie de l’autorité judiciaire qui n’est pas un pouvoir. Mais ils considèrent qu’en fait c’est le cas.

 Le juge constitutionnel a étendu d’office son champ de compétences comme le Conseil d’Etat qui intègre aussi les décisions des juges européens. La Cour de cassation se substitue souvent au législateur qui a d’autres préoccupations - on le voit avec l’examen actuel du futur budget élaboré par des canards qui s’agitent mais n’ont plus de tête -que de rédiger des lois claires, pensées dans leurs conséquences, avec des limites d’interprétation et surtout conformes aux nécessités actuelles de protection du pays et des citoyens, notamment dans le domaine régalien et de l’autorité en général.

 On crie au gouvernement des juges mais si le parlement qui relève la tête effectuait son travail les magistrats auraient les armes juridiques que le peuple veut voir utiliser, notamment en matière d’insécurité et terrorisme voire d’immigration et pour tous les sujets qui fâchent. Dont la laïcité. Ils ne seraient pas obligés parfois de s’en remettre à leur propre sagesse présumée. Ou de créer une jurisprudence ex -nihilo et déconcertante ou préjudiciable pour certains. Les parlementaires ont une responsabilité si la Justice est devenue un bateau ivre et que les Français ne croient plus en elle.

L’arrêt mettant en liberté M. Sarkozy doit se lire au -delà du cas de l’ancien chef de l’Etat. M. Darmanin ministre de la Justice avait annoncé qu’il irait voir son mentor Nicolas à la Santé. M. Heitz procureur général à la Cour de cassation l’a déconseillé à son chef avec ses mots mesurés, en disant que cette visite faisait courir un risque à l’indépendance de la Justice. Ce sont donc les subordonnés qui donnent des consignes à leur supérieur dont par ailleurs ils contestent la politique de fermeté pénale qu’il met en place et ne veulent pas s’en saisir. C’est comme si les militaires en action sur le terrain refusaient la stratégie de l’état-major et déterminaient leurs propres méthodes et buts de guerre. En exigeant que leur chef renonce à sa décision. C’est stupéfiant.  Les juges ont-ils carte blanche ? Le devoir de réserve leur est- il opposable ?   

M. Darmanin est quand même allé à la prison pour vérifier les conditions de détention d’un individu menacé dénommé Sarkozy. Condamné à ce stade de la procédure certes mais présumé innocent et surtout son ami. La démarche était singulière et légale. Il a été courageux mais les magistrats n’ont pas digéré la couleuvre. Le ministre n’a pas suivi leur recommandation, crime de lèse-majesté. On ne voit pas en quoi les magistrats d’appel qui vont juger M. Sarkozy ont eu leur indépendance menacée. Ou leur liberté d’appréciation être en péril.     

Parmi les obligations du contrôle judicaire de M. Sarkozy, il lui est interdit de rencontrer M. Darmanin ministre et ses collaborateurs. Une précaution pour éviter qu’on lui livre des secrets sur la procédure d’appel ?  Les magistrats ne font donc pas confiance à leurs collègues ou aux hauts fonctionnaires du cabinet du ministre. Et naturellement ils se méfient de l’élu nommé ministre qu’est Gérald Darmanin. On est dans un nouvel épisode de la lutte entre les politiques et les juges. Ou du combat de la grenouille judiciaire qui veut se faire aussi grosse que le bœuf de l’exécutif. Mais sans avoir de responsabilité dans les actes qu’elle prend. On se cache derrière l’indépendance de la Justice pour fustiger toute critique envers ses serviteurs qui eux, ne se gênent pas pour faire connaitre leurs opinions. On se rappelle le mur des cons. 

Les juges d’appel ont voulu faire d’une pierre deux coups. Le contentieux avec M. Sarkozy n’est pas nouveau. Mais les juges ont tancé à l’occasion leur ministre M. Darmanin pour lui rappeler qu’il n’est que de passage et que la Justice est le monopole des juges professionnels. Si on ne les écoute pas on s’expose à des effets boomerangs. Plus prosaïquement déchiffré cela veut dire que l’autorité judicaire s’impose aux autres pouvoirs. Au secours sinon Montesquieu du moins les règles du Général De Gaulle. Il va bien falloir qu’un jour quand les politiques seront devenus courageux sans se soucier de se faire réélire, que l’on aborde le dossier Justice. Pas seulement celui des moyens matériels et des délais. Mais du statut des juges et de leur rôle dans l’état de droit. Il appartient aux politiques d’ouvrir ce chantier fondamental dans notre démocratie puisque la Justice est rendue au nom du peuple français. La Justice doit être insoupçonnable et efficace. Conditions pour avoir la confiance et pas la censure. 

Avec la décision pour son ami Nicolas, Gérald le ministre de la Justice a reçu le coup de pied de l’âne. Je me réfère bien sûr à Jean de la Fontaine car la catégorie des ânes est très étendue, dont moi. Mais la problématique soulevée est sérieuse. L’âne de Buridan est mort de faim pour n’avoir pas voulu choisir entre un seau d’eau et un picotin d’avoine à égale distance de lui.       

Les armes de la Justice

 

                                       Les armes de la Justice

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Après l’entrée récente à juste titre au Panthéon de Me Robert Badinter qui avait fait voter dans une polémique sévère le 9 octobre 1981 l’abolition de la peine de mort, s’est déroulé le procès de Dahbia Benkired qui a sauvagement violé, torturé et tué la petite Lola. Les Français ont été effrayés par les comptes rendus du procès où tous ceux qui y assistaient ont été glacés par ce qu’ils entendaient et la personnalité très morbide et insaisissable de l’accusée. Sous OQTF !

C’était un procès devant la cour d’assises où il y a trois magistrats professionnels et des jurés tirés au sort. Le peuple participe et peut- être guide la main qui pourrait être tremblante ou plus juridique des juges de métier que l’on accuse d’être laxistes sinon partiaux. Les fléaux de la justice semblent osciller avec la subjectivité.  

Mme Benkired a été condamnée à la prison à perpétuité incompressible, sanction introduite par la loi du premier février 1994. Texte qui a complété la loi de Me Badinter car si la société ne doit pas donner la mort ou se venger, elle a le devoir de secourir les citoyens et de punir les malfaisants.  C’est une légitime défense collective. Perpétuité incompressible ne veut pas dire perpétuité réelle donc jusqu’à ce que mort s’ensuive. Comme aux USA par exemple pays démocratique sauf erreur, quoiqu’on pense de son président actuel.

La loi de 1994 permet après 30 ans de réclusion au prisonnier-ère de solliciter sa mise en liberté. Après avis d’experts psychiatres sur sa dangerosité, la possibilité de réinsertion, la décision d’un juge ...En France on ne meurt pas en prison : le record de détention a été de 41 ans avec l’assassin libéré en 2005 du petit Luc Taron âgé de 11 ans et tué en 1964. En revanche les victimes portent leur calvaire immédiatement et pour leur famille à vie jusqu’au bout. Quand les bruits de l’horreur ont disparu et que la mémoire s’est estompée eux n’oublient pas. Qui osera contester la décision contre Mme Benkired première femme à avoir subi cette peine ?   

La société a le devoir de se protéger et de prendre des sanctions exemplaires qui réparent -le verbe est faible- les drames qui éclatent et brisent des destins d’innocents.  

L’humanisme n’est pas de s’apitoyer ou vouloir comprendre l’autre au nom des grands principes philosophiques et de l’être humain dans sa globalité avec son côté sombre sinon pervers. C’est -à -dire celui ou celle qui a franchi la barrière de la civilisation. Avec des excuses ou des explications plus ou moins pitoyables et inacceptables. Ou en soutenant qu’il ne faut pas être « normal » pour accomplir des actes d’une cruauté qui défie l’entendement ou tout simplement la conscience.  « Dérangé ou « en confusion » ce qui peut s’appliquer parfois à soi, on le vit. Mais tous ceux et celles qui le sont à des degrés divers ne commettent pas l’irréparable, heureusement. Pour Mme Benkired les experts ont noté son côté psychopathe mais l’ont déclaré entièrement responsable. Ce qui donne à réfléchir en matière de banalité du mal. Hannah Arendt a formulé des pistes dont l’impossibilité de penser.

Pour oser les actes les plus odieux il y a chez l’humain quelque chose qui ne marche pas bien, c’est du bon sens de le dire. Mais on est obligé d’admettre que le mal peut -être absolu chez un individu, que rien ne l’empêche y compris la punition, que ses besoins sont les plus forts sinon irrésistibles, que son intellect ne lui interdit rien même une injustice et que, quelles que soient une éventuelle sanction ou de la prévention, rien ne l’arrête. Ou le dissuade. Quitte à faire payer ceux qui croisent sa route et n’y peuvent mais. Il est dans la société mais évolue dans son monde.  Quand il demande pardon pendant son procès, en réalité il se lamente sur son propre sort. 

C’est évidemment une infime minorité qui est coupable. Et le constater n’est pas désespérer de l’homme ou de la femme ou être un affreux sceptique ou réactionnaire.   L’humanisme n’est pas que la réponse à une émotion ou à une interrogation dans la théorie. Ou par croyance ou par partisanisme. On ne peut mettre l’individu au -dessus de tout quelles que soient les circonstances. D’autres valeurs sont légitimes. L’histoire nous l’a appris et bégaie actuellement. Le procès de Nuremberg a jugé des petits et médiocres hommes devenus bourreaux sans états d’âme, parce qu’ils avaient reçu des ordres. L’actualité nous apprend que certains obéissent à dieu ?

Malgré les grands discours et les leçons de morale parfois contre- productives, il faut déplorer que certains continuent leurs tristes parcours, soient sourds et aveugles volontaires et réalisent des actes qui donnent à méditer sur la nature humaine. L’humanisme n’est pas d’être dans le déni mais de persister avec ses propres moyens à améliorer l’homme donc soi -même et l’humanité qui n’est pas un bloc uniforme. Il faut se regarder dans le miroir puisque le principal ennemi de l’homme, c’est lui.  Rien n’est jamais acquis. C’est Sisyphe qui remonte son rocher chaque jour.  L’humanisme c’est la persévérance, d’essayer de transformer l’utopie en réalité et de croire que l’homme/la femme malgré ses défauts progressera non pas vers la vérité que personne ne connait, mais vers l’harmonie avec les autres. Et la tolérance. Sans être dupe. Ou tendre l’autre joue.   

Ce qui n’est pas incompatible avec de la fermeté et de l’autorité dans la vie quotidienne et la nécessité de dire non pour unir et de réprimer s’il le faut. L’enfer est pavé de crédulité et de bonne foi. L’humanisme n’a pas le monopole des sentiments ou du bon cœur ou du pardon quoiqu’il arrive. « Vous n’aurez pas ma haine » certes, mais d’aucuns ne supportent pas le malheur. C’est aussi humain. Je ne juge personne. Quand on n’est pas confronté au problème, on peut donner de sa petite chaire des conseils décalés ou un avis pas forcément éclairé.  

La justice est un des maillons de l’état de droit. A priori nous avons tous été Lola et satisfaits de la décision de la cour d’assises. Le débat reste ouvert : comment mettre à l’écart les plus dangereux criminels. Par la prison à vie ou autrement ? Et en même temps être solidaire des victimes. Il faudra y penser à froid surtout dans notre époque de plus en plus violente et barbare.  L’humanisme a de beaux travaux à mener devant lui.  

 La Justice dispose de deux armes symboliques et puissantes à égalité dont elle doit se servir : le glaive et la balance.  Le peuple souverain devrait s’en féliciter.       

Ordonnances sur canapé

 

                                           Ordonnances sur canapé

                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Quand je suis sur mon canapé en regardant les nouvelles qui sont peut-être des fake news ou des images issues de l’intelligence artificielle je m’interroge ou je m’endors. En ce moment j’ai l’impression de n’être pas en bonne santé car on ne parle que d’ordonnances. Comme je suis retraité et probable futur très malade je me sens concerné par l’imagination féconde pour trouver des ponctions de nos parlementaires dont la plupart sont des militants professionnels très jeunes qui n’ont jamais vraiment travaillé comme tout le monde. Mais qui donnent des leçons de comportement sinon de morale. Pour pallier la mauvaise gestion tous partis confondus depuis des décennies, il n’y a pas de responsable et encore moins de coupable. Sauf moi puisque je vote à toutes les élections depuis que j’ai l’âge légal. J’ai avalisé au moins implicitement.  

Désormais il faut prendre l’argent de ceux qui ont travaillé et qui ne se sont pas délocalisés pour redistribuer à la masse immense de ceux qui en ont besoin. Et ne paient pas un centime tout en touchant des aides. A tort ou raison. Mon canapé devient un toboggan. Je glisse vers le néant qui caractérise certains esprits bruyants.  Et j’écoute, ébahi, nos excellences expliquer qu’elles ont la vérité. J’ai choisi volontairement des exemples disparates qui font polémiques.

Le premier ministre M. Lecornu   pour éviter la censure s’est engagé à ne pas utiliser l’article 49.3 qui avait permis après de nombreuses manifestations et débats violents à la chaleureuse Mme Borne de faire passer la réforme des retraites jusqu’à 63 ans et non pas 64 ou 65 voire plus comme dans tous les autres pays qui nous entourent. Des « brutaux » qui n’ont pas la fibre sociale et égalitaire comme nous ! Avec l’argent qu’on n'a pas. La démographie est le juge de paix en la matière. Sans actifs point de suisse je veux dire de bons cotisants.  C’était le point de crispation et M. Lecornu a ajouté qu’il suspendait la réforme. M. Macron a aussitôt précisé ni suspension ni abrogation mais décalage. C’est la solitude de fond du premier ministre comme le goal au foot qui est le dernier rempart quand l’attaque -sur les dépenses - est nulle et la défense- impôts, taxes, justice fiscale-une passoire. La Constitution devient un texte à option.  

Le PS a crié « on a gagné » pour faire oublier qu’il avait obtenu moins de 2 % à la présidentielle. Mais c’est une victoire à la Pyrrhus car chacun sait que la réforme est indispensable : on va peut- être en profiter pour examiner une retraite à points ou par capitalisation – elle existe dans la fonction publique - en renforçant la retraite par répartition. Le même régime pour tout le monde n’a plus de sens. Et il faut aligner le privé et le public. M. Lecornu a oublié de préciser que si le parlement ne se mettait pas d’accord sur un budget, l’article 47 de la Constitution lui permettait de faire valider son projet initial : « si le parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours les dispositions du projet [le budget] peuvent être mises en vigueur par ordonnances ». Mais cela ne s’est jamais fait et on ne connait pas le contenu formel des ordonnances. Et si le Conseil Constitutionnel n’approuvait pas ?  On n’est pas sorti de l’hôpital. Ordonnances fait songer à maladie grave qui peut conduire à une incapacité totale. Et 2027 c’est loin il faut ramer. En prenant des vitamines sinon des calmants.

M. Sarkozy est en prison. J’ai mal qu’un ancien chef de l’Etat dans notre démocratie subisse cette infâmie. Qu’on l’aime ou le déteste n’est pas le sujet. Certains s’en réjouissent. La petitesse n’a pas de limites et est contre- productive. M. Sarkozy ressortira plus grand qu’il n’était en arrivant. Car il sera libre un jour ou l’autre.  Et je crains que la Justice indépendante- jusqu’où et avec quelles contreparties (sa responsabilité ?)- n’ait pas amélioré son image auprès du peuple français au nom duquel elle juge. Et qui ne partage pas forcément les mêmes valeurs.  M. Sarkozy est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit jugé coupable éventuellement de façon définitive. Je ne me prononce pas sur le fond du dossier bien que j’aie lu les 400 pages du jugement. Le faisceau d’indices apprécié subjectivement par les magistrats n’est pas une preuve.  La motivation de l’exécution provisoire pour le mandat de dépôt est confondante. Il y avait d’autres moyens techniques que l’incarcération qui est toujours l’exception même pour le pire des malfaiteurs voire terroristes ou OQTF aussi selon les bien- pensants, sauf pour leurs adversaires devenus ennemis, pour s’assurer que M. Sarkozy était bien puni et rendrait des comptes, ne s’enfuirait pas en Libye ou à Gaza pour récidiver ! ou n’achetait pas des témoins sachant que son dénonciateur M.Takkedine est décédé et que le document produit par Mediapart est un faux. Je partage l’opinion de Me Dupond-Moretti. La décision des trois juges me turlupine.

En réalité les juges ont rendu une ordonnance. M. Sarkozy a fréquenté des collaborateurs qui ont commis des faits graves. Il ne pouvait l’ignorer et il a été contaminé à l’insu de son plein gré. Il fallait donc l’écarter, le mettre en quarantaine, à l’isolement c’était un devoir d’intérêt général. De santé publique. A la maison d’arrêt de la Santé à Paris ce n’est pas un désert médical !  On y « soigne » des vraies racailles qui insultent un autre détenu : comme si M. Sarkozy était un prisonnier comme un autre ! C’est grotesque de le soutenir. Les juges qui ont estimé que M. Sarkozy avait troublé avant 2007 « l’ordre public » l’ont aggravé par leur décision. La prison de la santé n’est pas le château d’If mais M. Sarkozy relit le comte de Monte Cristo. Et attention à l’effet boomerang. Ce que l’on fait pour les puissants peut rejaillir sur les plus faibles. Ou sur ceux et celles qui hurlent au parlement. Ou dans les médias. La Justice ne se découpe pas en tranches. Et personne n’est à l’abri de l’interprétation de faits et de textes légaux parfois obscurs. L’arbitraire est pavé de bons sentiments.

Le mieux va être de n’être jamais malade, de n’être pas retraité après avoir beaucoup travaillé et payé ; de n’avoir pas trop de revenus ou de vouloir transmettre un héritage fruit de votre labeur et de vos sacrifices.  Et de ne prendre aucune responsabilité en s’engageant pour éviter d’avoir à répondre à des juges. Que de belles perspectives, que d’encouragements à construire une société meilleure !  Ou plutôt de déconstruire ce qui faisait la France dans ses valeurs républicaines, ses traditions des territoires, son art de vivre, son humanisme et son universalisme. L’ordonnance que je me prescris est de ne participer qu’à partir de mon canapé. Bonjour tristesse.      

 

Le revenant et les mêmes électeurs

 

                            Le revenant et les mêmes électeurs

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire

Nommer un premier ministre c’est marcher sur un fil et s’exposer à être critiqué par ses amis qui ne sont pas dans le coup et ses adversaires qui voudraient l’être. La lamentable commedia Del Arte a continué. On n’a pas voulu choisir des boomers mais des expérimentés sans ambition pour 2027.C’est la rupture. Le soldat Lecornu s’est dévoué avec les mêmes électeurs.  Il revient bien qu’on ne connaisse pas son programme. L’opposition hurle à l’injustice et à la censure. On ne l’a pas retenue malgré tout ce qu’elle propose de novateur ! Le premier ministre est porté comme la corde soutient le pendu. Les coupeurs de tête vexés sont à l’affût surtout dans le même camp. Les excités antifas sont les nouveaux Savonarole car qui n’est pas progressiste est un extrémiste de droite. A quoi sert le vote des Français qu’on l’approuve ou non ? On a exclu une masse de votants de la négociation. Où est l’intérêt général ? A-t-on peur d’interroger les Français ? On reste dans du délire. On agonit ceux et celles qui auraient mal voté. Mais un gouvernement doit être une union. Clarifions des mots.    

On connait les caractéristiques de l’autoritarisme : la terreur de l’esprit notamment, l’arbitraire, la répression aveugle, les inégalités, le racisme, la régression sociale. De l’ordre. En 2025 en France l’insulte la plus grave est d’être traité de facho. Mes administrés picards proches de la terre se sentent visés car il est possible qu’ils revotent bientôt ? Ils sont aux taquets et ne veulent pas se faire avoir une seconde fois. Ils ont le sentiment d’être vilipendés par des urbains qui auraient le cœur et les bons sentiments en bandoulière ou par des intellectuels fumeux, dépassés, et insultants.  

Ils sont des millions en France à aller voter mais pas à gauche et ils ont eu des grands- parents ou parents arrêtés, déportés, résistants, fusillés. Le totalitarisme ils connaissent. Ils en ont bavé après-guerre où ce n’était pas facile pour refaire surface et pour reconstruire quoiqu’on pense avec les crises. En permettant à beaucoup de leurs enfants de réussir actuellement, même s’il faut réformer. Toute mesure envisagée fera polémique. Ce n’est aisé pour personne de nos jours. Les sectaires ne sont pas ceux que l’on croie. Ni ceux que l’on désigne en vrac car ils penseraient et voteraient avec un rétroviseur.   

 On leur dit qu’ils sont des individus dangereux car ils ne croient pas à la doxa dominante. Ils regardent entre autres C. News qui créerait l’atmosphère d’insécurité comme s’en étouffe Me Dupond- Moretti ou écoutent Europe I média dit peu objectif avec des chroniqueurs qui seraient partisans. Alors que sur le service public ce serait l’objectivité et la vérité ! Même les fâchés qui ne votent pas n’aiment pas le terme facho. Ils se sentent humiliés. Les antifas sont des pseudos tolérants mais qui cassent ou dénigrent avec jubilation.     

Avec le vocable facho qu’on assimile à populiste ce qui est péjoratif les électeurs de base seraient des intolérants barbares. Des contemporains leur reprochent ce qui serait des idées inacceptables pour les autres. Facho discrédite d’avance tout argument sensé, permet de refuser tout débat, n’oblige pas à justifier ses positions, et est par postulat le contraire du rationnel et du contradictoire. Il élimine d’office les désignés malgré eux indignes de participer au bien commun. Leurs avis ne comptent pas car ils auraient des arrières- pensées sordides. Lesquelles ? En voulant un âge de la retraite cohérent avec la concurrence. Ils sont des sous -citoyens à écarter à tout prix. Car ils veulent qu’on dépense moins. Et on les subirait même s’il y a des élus de plus en plus nombreux. On devrait réfléchir : pourquoi des honnêtes gens votent ainsi ?  

Des bonnes âmes disent qu’il faut avoir une France libérée des vilains rancis, une nation idéale où toutes les communautés s’aiment telles qu’elles sont, que la religion reste privée mais puisse être visible ce qui est une liberté, une France qui est un simple territoire écologiste où tout le monde vit quand et comme il veut et bénéficie de droits sans même avoir contribué. Et qu’on ne doit dénigrer personne y compris ceux qui ont droit à la paresse et à la solidarité avec l’argent public. Sauf les riches. Il faut faire expier ceux qui ont réussi et qui travaillent et qui réclament la stabilité comme évidence. Il faudrait rééduquer ces citoyens égoïstes, les priver d’avoir des représentants et si on pouvait les exiler on le ferait ! Le front républicain a été une tentative. Ce fut le début de la fin démocratique.   

L’idéal de quelques -uns ce serait que le peuple jamais content, suive les élites, celles qui nous ont conduit à tour de rôle depuis des années là où nous en sommes et qui ont trouvé des idées fiscales inédites bien qu’expérimentales pour poursuivre ! L’Etat est devenu obèse mais il avait fallu répondre aux attentes des Français. Ils ont voulu du compromis : ils ont eu du maquignonnage cadré et sélectionné sous menaces de censure.  Le citoyen a eu ce qu’il aurait choisi. Est- ce de la démocratie ?  J’aurais préféré une rupture avec de la responsabilité et moins d’égo. Mais je ne suis pas du petit pré- carré des élites. Et retourner aux urnes fait peur aux futurs battus. On peut dissoudre le peuple dans un marécage.    

L’électeur est libre et le souverain. Les institutions sont notre socle. Les pouvoirs sont délégués par le peuple. A la fin le citoyen doit être respecté, pas réprimandé et obéi selon les votes exprimés. Les idées se croisant on peut être de droite et humaniste. Être pétri de bons sentiments mais être réaliste et adepte de la raison. On a le droit de partager l’avis d’un socialiste M. Rocard et être d’accord pour avoir une immigration choisie. On peut vouloir de la sécurité publique et de la fermeté dans un état de droit revisité. Ceux qui créent des entreprises sans maltraiter les salariés sont à soutenir.  Et préférer ceux qui se fatiguent à ceux qui en profitent. Les hargneux sont le contraire de la démocratie.

Il faut respecter la loi qui est la règle du jeu collective et ne pas approuver les actions des désobéisseurs par principe. On peut croire que les devoirs sont aussi importants que sa liberté sans limite. On peut exiger une morale ou des principes éthiques qui font consensus et qui séparent le bien du mal. Et on n’a pas à corriger un scrutin public qui ne plait pas.   

J’ai expliqué à mes amis du peuple qu’ils n’étaient pas des fachos.  Ai-je raison ?   

Nuance et modération

 

                                                     Nuance et modération

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire

On est fatigué du climat conflictuel et délétère qui règne. Je n’écris pas haineux car se serait tomber dans le superlatif qui excite. Les concernés se reconnaitront. Des indignés se sentent visés ou dénient la cause qui -selon eux - ne peut être attribuée à des personnes forcément de bonne foi ou inattaquables par définition. Et ceux qui dénoncent les abus mettent en danger l’état de droit sinon la république. Pas moins ! Toute critique ne peut s’adresser à des catégories innocentes par nature. Ou intouchables par statut. Etrange débat public ! Tout ce qui est excessif est insignifiant disait Talleyrand. On ne progresse ni dans l’anathème ni dans la flatterie. Et surtout en tordant les principes. On se dispute pour tout. On n’admet aucun tort : on veut avoir raison quelles que soient les conséquences. Mais si elles sont négatives on n’endosse pas la responsabilité.   

Il n’y a plus d’adversaires mais des ennemis à abattre. Avec du chantage en politique car si on n’accepte pas les propositions d’une opposition très minoritaire par parti elle censure. Elle exige sa victoire, ses scalps ! C’est pathétique et inquiétant. Et irresponsable pour qui veut gouverner la nation. Outre des insultes contre celui qui n’est pas progressiste donc du camp dit du bien. Certains voient des millions électeurs fachos qui l’ignorent et d’autres aperçoivent des illuminés idéologues donc dangereux qui vont casser le pays. Chacun a des opinions tranchées et les exprime. Violemment. Au nom de la liberté on veut empêcher les autres d’argumenter. On craint les idées.  Dans le pays de Voltaire qui se pique de tolérance et donne des leçons de bonne conduite et de réflexion au monde entier avec le succès que l’on connait, on devrait être plus mesuré. Mais on rejette toute contradiction.  Où sont l’union minimum et le respect ? Une des difficultés de l’époque actuelle est que beaucoup prennent leurs désirs pour la réalité et cherchent à les imposer. Prenons des exemples qui divisent.  

Dans l’audiovisuel public en déficit bien qu’alimenté par les impôts de tous, Mme Ernotte sa dirigeante indique qu’elle fait des programmes comme elle pense que la France devrait être. La nation traditionnelle telle qu’elle est selon les citoyens devient du conservatisme « nauséabond ». On apprend que la dame souhaite la suppression de médias privés au nom du pluralisme bien sûr pour que la doxa dominante règne. ORTF sort de son corps ! Deux de ses journalistes font tout pour qu’un candidat d’un parti politique arrive au pouvoir en éliminant un membre du mouvement concurrent. On attend encore les sanctions ou des excuses car sauf erreur le service public doit être neutre. Comment avoir confiance dans l’information publique officielle ?

Avec l’actualité judicaire on est monté sur les grands chevaux. On se méfie de la Justice ? Horreur et injustice ! La magistrature est vent debout contre les propos de M. Sarkozy prononcés à chaud en étant sonné par le verdict qui le conduit en prison. Aurait-il dû dire merci et prononcer son mea culpa avec des menottes ?  L’accusation n ‘avait pas demandé d’incarcération immédiate même un peu différée. Le tribunal est allé au- delà des réquisitions.  La magistrature a l’épiderme sensible quand on lui demande personnellement des comptes et une poigne de fer quand on souhaite de la répression pour les prétendus forts. Elle conteste l’accusation de laxisme sauf pour les personnes vulnérables dans leurs diversités. Qu’elle choisit.  On a entendu les grands mots : indépendance ; état de droit ; interdiction de mettre en cause un magistrat ad hominem et de critiquer la décision ; des années d’enquête et un jugement de 400 pages qui prouveraient que la motivation est « en béton » avec des faits avérés. Malgré les relaxes qui démolissent le fondement des poursuites ? Et justification du mandat de dépôt qui est prononcé chaque jour sans protestations contre des centaines de délinquants ...Ces explications curieuses des juges ne change pas le vide reconnu des preuves.  

Un ancien président de la République vaut donc un criminel patenté ou un trafiquant de drogue ou un OQTF qui récidive. Il est inadmissible d’appuyer sur la tête d’un homme qui a donné pour l’intérêt général et qu’on noie, serait-il coupable. La justice n’est pas une vengeance. Elle protège la collectivité et rappelle la frontière entre le bien et le mal dans la vie courante. L’humanisme ne se divise pas.

 MM. Mmes les bâtisseurs du mur des cons membres du syndicat de la magistrature admirateurs de Mediapart et de son probable faux selon les juges, en ont rajouté une couche. Ils auraient mieux fait de se taire. On est tous d’accord pour condamner fermement ceux qui ont menacé la présidente du tribunal. Ils devront être sévèrement punis. On peut faire confiance dans les magistrats pour ce dossier. Car ils appliquent la loi votée par le législateur. Si celui-ci s’est trompé qu’il rectifie. Le juge pour M. Sarkozy a usé de son pouvoir d’appréciation base de la législation pénale et de l’individualisation des peines sauf pour la liberté pour principe et la détention comme exception, valables pour tous ? L’état de droit est plus large que la Justice qui est déléguée par le peuple souverain qui décide, seul vrai pouvoir. Il faut l’entendre sinon le suivre. L’interprétation subjective des textes sans appel possible, devient problématique. On doute.    

 La polémique n’a pas porté sur l’essentiel à savoir sur la présomption d’innocence, le double degré de juridiction menacé par l’exécution provisoire, les garanties de représentation du devenu coupable, l’absence de risque de récidive ou de danger pour l’ordre public dont le contenu est à géométrie variable. Ce sont des sujets majeurs qui n’intéressent pas les médias. Ni ceux qui veulent un exemple dans l’absolu quitte à être déjugés. Ce qui compte c’est qu’un puissant qu’on déteste humainement et politiquement dorme en prison.  Aux motifs que l’on estime que des faits très anciens non commis par celui qui a incarné la France donc circonstance aggravante pour les magistrats, seraient d’une exceptionnelle gravité. N’y aurait-il eu qu’une intention ou le fait présumé d’avoir su. On n’a pas fait dans la nuance. En dépit du poids des pages.   

Malgré la tripartition au parlement on est revenu au binaire. Tout est blanc ou noir. Essayons le ternaire : thèse, antithèse et synthèse qui conduit à l’ouverture d’esprit sinon aux compromis positifs et gagnants. On pense faussement détenir la vérité qui est multiple. Que chacun se regarde dans la glace : il y reconnaitra son meilleur ennemi qui comme Janus a une face sombre. Personne n’est l’avant -garde éclairée de la morale et de la vertu. On ne doit user de ses pouvoirs que d’une main tremblante et avec modération.       

L’implosion de la justice pénale

 

                               L’implosion de la justice pénale

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire

Tous ceux qui par besoin ont saisi la justice dans tous ses états sur le plan civil, social ou administratif qui sont l’essentiel des litiges du quotidien, ont compris que c’était un monument en péril et que l’aléa judiciaire n’était pas un vain mot. Les délais de jugement n’ont plus de fin, les juges se disent débordés avec un manque chronique de moyens et les appels sont lointains. L’exécution des jugements quand le greffe a envoyé la décision ce qui prend du temps, est devenu un combat. Bien sûr ce n’est la faute de personne ni des juges qui travaillent sur leurs ordinateurs et aux audiences de façon inhumaine, énormément, ni du greffe où les fonctionnaires ne se ménagent pas, ni de l’organisation judicaire ! Que des innocents. L’Etat anonyme est forcément responsable et c’est l’effronterie du justiciable qui a eu le toupet de saisir un service public à l’agonie, qui est la raison du désastre. Sur l’indice de satisfaction on est proche du zéro sur une échelle qui va de 1 à 10. La Justice est en redressement judiciaire proche de la faillite. Ceux qui veulent engager une procédure après avoir écouté les explications de leur avocat, prennent la fuite sauf nécessité absolue.

En revanche la presse et le grand public s’intéressent prioritairement à la justice pénale qui représente quelques pourcentages du contentieux général, aux affaires criminelles ou correctionnelles surtout s’il y a un mystère ou une personnalité politique qui est impliquée. Sans rien connaitre du dossier et des pièces accusatoires ou non, on prend position pour ou contre. On aime le sang surtout celui des autres et on se compare moralement : moi je suis bien car je n’aurai jamais fait ceci ou cela, ou telle personne connue a une attitude honteuse. En toute impunité et bonne conscience on crie mort aux vaincus et on se réjouit de la chute de celui qui tenait le haut du pavé ou donnait des leçons ou ne pensait pas comme vous. En direct parfois dans les médias qui comme on le sait ne rapportent que des faits et sont neutres !

 Les grands principes comme celui de la présomption d’innocence ou la liberté comme principe et la prison l’exception sont à géométrie variable et ne sont réservés qu’à ceux qui sont catalogués comme victimes par genre ou statut social. Si vous avez le malheur d’être représentatif et d’avoir quelque peu réussi vous partez avec un handicap. L’égalité réclamé à cor et à cris et la justice sont du domaine et de l’apanage d’une minorité qui est rangée par de prétendues élites ou des partisans dans le camp du bien appelé aussi l’arc républicain en politique. Il faut savoir plaire et vivre à plat ventre en adorant les idoles que l’on vous désigne. C’est de la démocratie sélectionnée. Tous les autres étant à éliminer et devant subir le sort tragique qu’ils méritent. Même si les principes ont été malmenés. La fin justifie les moyens.  C’est la justice pénale augmentée par le fait qu’elle est parfois orientée avec les magistrats du syndicat de la magistrature et ceux qui ont bâti le mur des cons, mais c’était pour la bonne cause ont-ils dit ! S’y ajoute la justice d’atmosphère qui fait de la moraline : il faut que les puissants paient judiciairement et qu’ils soient des exemples. Peu importe la loi qui s’interprète. Ou le manque de preuves.  Le juge pense être l’incarnation physique de ce que l’opinion publique est supposée vouloir quand elle est conforme à la subjectivité du magistrat. La justice se transforme en justicière. Elle se prend pour un pouvoir alors qu’elle est une autorité. Sans légitimité autre qu’un concours. L’état de droit s’en trouve affecté. Les juges ne rendent de comptes à personne et toute critique est considérée comme une agression. Une remise en cause par des tentatives de réformes consensuelles devient une blessure inadmissible de son pré-carré, de sa dignité et de son rôle. On s’attaque à l’organisation et à la procédure mais pas à ceux et celles qui sont les auteurs. Ne pourrait-on revoir leurs statuts et missions en leur donnant peut- être plus de moyens matériels ce qui est une question de budget. Mais qu’ils changent d’état d’esprit et d’idéologies et sortent de leur entre soi. Entend- on parler de sanctions pour des juges qui se trompent, qui remettent en liberté des délinquants avérés qui récidivent ou qui rendent des jugements manifestement aberrants et excessifs ou qui font connaitre publiquement leurs opinons politiques ou qui refusent d’appliquer une loi qui serait liberticide selon eux ? Le peuple au nom de qui des juges se prononcent s’en aperçoit et le malaise grandit comme la perte de confiance.

Mais ce qui compte pour le public c’est quand la cour d’assises ou le tribunal correctionnel se prononcent sur une affaire médiatique. On bave devant le spectacle. On a eu l’exécution provisoire du jugement contre Mme Le Pen. Ce qui m’a choqué qu’elle soit coupable ou non. Les juges ont appliqué le droit de façon extensive selon moi, avec arrière-pensées. En plusieurs décennies de barreau et ayant plaidé dans des affaires sensibles, j’ai rarement vu en matière pénale l’exécution provisoire être prononcée et ainsi entacher la présomption d’innocence et l’appel. La justice creuse sa tombe en voulant être un parangon de vertu et de transparence en s’alliant avec des lanceurs d’alerte bidons et intéressés. Qui peuvent produire des faux documents. Elle descend de son piédestal d’arbitres impartiaux.

Le jugement contre M. Sarkozy m’a consterné. Qu’on aime cette personnalité ou non. Il a fallu 400 pages de motivation pour tous les prévenus dans une très vieille affaire pour relaxer M. Sarkozy de trois délits sur quatre poursuivis dont celui de détournement de fonds publics et absence de corruption, et ne retenir que le délit d’association de malfaiteurs pour le condamner à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt différé. Quel risque existait ? Heureusement on a supprimé le bagne de Cayenne. Ce qui est sinon une revanche corporatiste au moins une humiliation voulue. Dans un dossier où d’après les comptes rendus il n’y a qu’un faisceau d’indices. Je croyais qu’au pénal le doute profitait à l’accusé ?  L’individu Sarkozy n’est pas au- dessus des lois mais je supporte mal comme citoyen qu’un ancien président de la République soit considéré comme un vulgaire malfaiteur. Attention à l’effet boomerang pour les ricaneurs qui se réjouissent. La justice n’est pas gagnante même si sa cible est atteinte.

 Le tribunal en outre a reproché à M. Sarkozy de se défendre et de nier les faits ce qui devient une circonstance aggravante. Les arguments ou les négations de la défense deviennent des griefs et peuvent plomber la cause : on l’a vu dans le dossier Depardieu. L’avocat que je suis est révolté. Si la justice pénale persiste dans ces voies elle implosera.