Requiem pour la présomption d’innocence dans l’état de droit

 

         Requiem pour la présomption d’innocence dans l’état de droit

                               Par Christian Fremaux avocat honoraire

Comme il ne faut toucher aux lois et à la Constitution que d’une main tremblante, on doit essayer d’être nuancé quand on parle de justice en général. Celle-ci n’est ni à blâmer ni à louer. Elle n’est pas binaire et ne définit pas ce qu’est le bien qui se distingue de la morale ou ce qu’est le mal. Elle applique les textes. L’opinion publique par nature volatil et changeante ne doit pas être son guide. La Justice est le reflet de la société et les hommes et les femmes qui la composent doivent être supposés sincères et neutres. Sauf quelques brebis égarées dans l’idéologie on le sait. C’est le prince de Talleyrand qui a dit : « appuyez- vous sur les principes ils finissent par céder ».

L’état de droit (avec un petit e) qui protège de l’arbitraire de la puissance publique ( l’Etat avec un E majuscule n’a pas de droits personnels) et que chacun revendique avec des intentions contraires ,n’est pas que la Justice. C’est aussi la séparation des pouvoirs, des élections libres dont on respecte les résultats sans les saboter dans la rue ou les nier,  dans un régime républicain de préférence. A chaque fois qu’une loi ne plait pas certains disent qu’elle est liberticide bien que votée par les parlementaires et remet en cause l’état de droit. Non, l’état de droit doit rester immuable mais on a le devoir de changer les lois pour adapter notre arsenal juridique et judiciaire aux nouveaux paradigmes et défis de toute nature et pour protéger la nation contre des pertes de souveraineté. Il n’est pas interdit de croire que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme s’appuie sur les principes éthérés et très anciens d’une période révolue et ne correspond plus aux besoins de sécurité et de défense du pays. La France juge des actes réels commis par des individus très dangereux qui mettent en péril l’union nécessaire du peuple et nos valeurs. Elle ne peut être condamnée par une vision philosophique extérieure.

 On a la légitimité de penser que notre corpus législatif actuel est plus favorable aux délinquants qu’aux victimes. Et que la société a le droit de se défendre avec des lois plus sévères et plus efficaces. On ne doit pas avoir à choisir entre l’extension infinie des droits individuels et la protection collective active de ceux et celles qui forment la communauté nationale .Les deux approches sont compatibles si on n’oublie pas que le citoyen a aussi des obligations et des comptes à rendre. Le débat sur l’autorité et le renforcement du régalien ,le respect de la loi qu’elle plaise ou non,  l’identité, l’égalité dans les territoires qui n’appartiennent à aucun clan, une justice performante,  sera à trancher par l’élection.

En attendant évoquons la présomption d’innocence. Qui est d’actualité et qui a du plomb dans l’aile. L’article 1111-1 du code de procédure pénale dispose : « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi » . Les sanctions pour violation de la présomption d’innocence sont rarissimes et souvent accompagnées d’autres préjudices à apprécier. L’article 6-2 de la Convention européenne des droits de l’homme conforte le principe. Dans la pratique on constate que cette présomption est devenue de culpabilité préjugée. Et dans tous les domaines qui intéressent le public : notamment la politique, l’argent public, les personnalités du showbiz qui font le buzz. Avec effet retour. C’est comme les jeux du cirque à Rome. On attend que César en l’occurrence les procureurs baissent le pouce sur la dénonciation de faits et que l’enquête démarre.  Ceux et celles qui se plaignent se dénomment immédiatement victimes comme si leur simple parole suffisait. Ou si le nombre d’affaires et des circonstances similaires traduisaient une culpabilité qui va de soi.

Dès le signalement pourquoi ne pas envoyer directement l’individu concerné devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises : certains se passeraient bien des épisodes longs de la justice, des contraintes légales « tatillonnes » qui font perdre du temps, des confrontations, de la réalité des faits, des preuves ou du faisceau d’indices concordants...Sans que l’on tienne compte de la prescription de droit essentielle pour tout le monde. Si tout devient imprescriptible attention dégâts. Le concerné doit immédiatement se retirer de la scène, voire expier sa faute en s’excusant et acheter la corde qu’il se mettra au cou. Il doit s’auto- punir , ne plus travailler, raser les murs, et tout avouer même ce qu’il n’a pas fait. Se défendre est déjà le signe de sa mauvaise foi et un élément accablant. Si son avocat qui doute de la vérité révélée est considéré comme trop virulent sinon violent verbalement contre des personnes supposées apeurées ,on ajoutera la sanction supplémentaire de victimisation secondaire.

C’est grave car ce qui arrive aux puissants peut survenir aussi au quidam qui n’est soutenu par personne et n’a pas de fan -club. La procédure protège ainsi que la loi et c’est la liberté de dire ce qu’on pense vrai sans contradiction qui opprime et fait pression. Sans négliger la souffrance de celui qui se plaint même des années plus tard.

 Le tribunal médiatique juge en continu à partir de vérifications orientées sans règles légales ou déontologiques avérées de ses prétendus spécialistes qui se prennent pour des policiers ou des juges. Des « révélations »ont lieu selon des sources confidentielles de la presse. Et si l’on ne sait pas vraiment,  la répétition ad nauseam du nom et des faits théoriques peut faire croire à une responsabilité certaine. En y ajoutant que l’individu est naturellement présumé innocent. C’est du n’importe quoi. Mais le mal est fait. Je ne sais pas si le plaignant est plus soulagé pour autant ? Mort au vaincu.

 Si plus tard l’individu est acquitté, relaxé ou a bénéficié d’un non -lieu, on dira que la décision judiciaire n’efface pas les faits et que rien ne change. La justice est peu à côté du sentiment d’avoir raison du plaignant. On ne se justifie jamais d’avoir eu tort. Ou d’avoir cru à sa vision discutable de l’histoire. La présomption d’innocence est un leurre et est devenue un tigre de papier : il recule au moindre frémissement car il ne faut pas déplaire à l’opinion publique ou à des combattants d’une cause. Un individu peut être sacrifié pour le confort intellectuel et moral d’autres. C’est l’évolution de la société. Pourvu que cela ne dure pas comme aurait dit peut-être la mère de Napoléon.

Bien sûr quand l’individu est pris en flagrant délit ou crime, qu’il reconnait les faits, qu’il avoue sa culpabilité ,ajouter qu’il est présumé innocent est grotesque.