Article paru dans Regards Croisés - mai 2026

 

Requiem pour la présomption d’innocence dans l’état de droit

 

         Requiem pour la présomption d’innocence dans l’état de droit

                               Par Christian Fremaux avocat honoraire

Comme il ne faut toucher aux lois et à la Constitution que d’une main tremblante, on doit essayer d’être nuancé quand on parle de justice en général. Celle-ci n’est ni à blâmer ni à louer. Elle n’est pas binaire et ne définit pas ce qu’est le bien qui se distingue de la morale ou ce qu’est le mal. Elle applique les textes. L’opinion publique par nature volatil et changeante ne doit pas être son guide. La Justice est le reflet de la société et les hommes et les femmes qui la composent doivent être supposés sincères et neutres. Sauf quelques brebis égarées dans l’idéologie on le sait. C’est le prince de Talleyrand qui a dit : « appuyez- vous sur les principes ils finissent par céder ».

L’état de droit (avec un petit e) qui protège de l’arbitraire de la puissance publique ( l’Etat avec un E majuscule n’a pas de droits personnels) et que chacun revendique avec des intentions contraires ,n’est pas que la Justice. C’est aussi la séparation des pouvoirs, des élections libres dont on respecte les résultats sans les saboter dans la rue ou les nier,  dans un régime républicain de préférence. A chaque fois qu’une loi ne plait pas certains disent qu’elle est liberticide bien que votée par les parlementaires et remet en cause l’état de droit. Non, l’état de droit doit rester immuable mais on a le devoir de changer les lois pour adapter notre arsenal juridique et judiciaire aux nouveaux paradigmes et défis de toute nature et pour protéger la nation contre des pertes de souveraineté. Il n’est pas interdit de croire que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme s’appuie sur les principes éthérés et très anciens d’une période révolue et ne correspond plus aux besoins de sécurité et de défense du pays. La France juge des actes réels commis par des individus très dangereux qui mettent en péril l’union nécessaire du peuple et nos valeurs. Elle ne peut être condamnée par une vision philosophique extérieure.

 On a la légitimité de penser que notre corpus législatif actuel est plus favorable aux délinquants qu’aux victimes. Et que la société a le droit de se défendre avec des lois plus sévères et plus efficaces. On ne doit pas avoir à choisir entre l’extension infinie des droits individuels et la protection collective active de ceux et celles qui forment la communauté nationale .Les deux approches sont compatibles si on n’oublie pas que le citoyen a aussi des obligations et des comptes à rendre. Le débat sur l’autorité et le renforcement du régalien ,le respect de la loi qu’elle plaise ou non,  l’identité, l’égalité dans les territoires qui n’appartiennent à aucun clan, une justice performante,  sera à trancher par l’élection.

En attendant évoquons la présomption d’innocence. Qui est d’actualité et qui a du plomb dans l’aile. L’article 1111-1 du code de procédure pénale dispose : « toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi » . Les sanctions pour violation de la présomption d’innocence sont rarissimes et souvent accompagnées d’autres préjudices à apprécier. L’article 6-2 de la Convention européenne des droits de l’homme conforte le principe. Dans la pratique on constate que cette présomption est devenue de culpabilité préjugée. Et dans tous les domaines qui intéressent le public : notamment la politique, l’argent public, les personnalités du showbiz qui font le buzz. Avec effet retour. C’est comme les jeux du cirque à Rome. On attend que César en l’occurrence les procureurs baissent le pouce sur la dénonciation de faits et que l’enquête démarre.  Ceux et celles qui se plaignent se dénomment immédiatement victimes comme si leur simple parole suffisait. Ou si le nombre d’affaires et des circonstances similaires traduisaient une culpabilité qui va de soi.

Dès le signalement pourquoi ne pas envoyer directement l’individu concerné devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises : certains se passeraient bien des épisodes longs de la justice, des contraintes légales « tatillonnes » qui font perdre du temps, des confrontations, de la réalité des faits, des preuves ou du faisceau d’indices concordants...Sans que l’on tienne compte de la prescription de droit essentielle pour tout le monde. Si tout devient imprescriptible attention dégâts. Le concerné doit immédiatement se retirer de la scène, voire expier sa faute en s’excusant et acheter la corde qu’il se mettra au cou. Il doit s’auto- punir , ne plus travailler, raser les murs, et tout avouer même ce qu’il n’a pas fait. Se défendre est déjà le signe de sa mauvaise foi et un élément accablant. Si son avocat qui doute de la vérité révélée est considéré comme trop virulent sinon violent verbalement contre des personnes supposées apeurées ,on ajoutera la sanction supplémentaire de victimisation secondaire.

C’est grave car ce qui arrive aux puissants peut survenir aussi au quidam qui n’est soutenu par personne et n’a pas de fan -club. La procédure protège ainsi que la loi et c’est la liberté de dire ce qu’on pense vrai sans contradiction qui opprime et fait pression. Sans négliger la souffrance de celui qui se plaint même des années plus tard.

 Le tribunal médiatique juge en continu à partir de vérifications orientées sans règles légales ou déontologiques avérées de ses prétendus spécialistes qui se prennent pour des policiers ou des juges. Des « révélations »ont lieu selon des sources confidentielles de la presse. Et si l’on ne sait pas vraiment,  la répétition ad nauseam du nom et des faits théoriques peut faire croire à une responsabilité certaine. En y ajoutant que l’individu est naturellement présumé innocent. C’est du n’importe quoi. Mais le mal est fait. Je ne sais pas si le plaignant est plus soulagé pour autant ? Mort au vaincu.

 Si plus tard l’individu est acquitté, relaxé ou a bénéficié d’un non -lieu, on dira que la décision judiciaire n’efface pas les faits et que rien ne change. La justice est peu à côté du sentiment d’avoir raison du plaignant. On ne se justifie jamais d’avoir eu tort. Ou d’avoir cru à sa vision discutable de l’histoire. La présomption d’innocence est un leurre et est devenue un tigre de papier : il recule au moindre frémissement car il ne faut pas déplaire à l’opinion publique ou à des combattants d’une cause. Un individu peut être sacrifié pour le confort intellectuel et moral d’autres. C’est l’évolution de la société. Pourvu que cela ne dure pas comme aurait dit peut-être la mère de Napoléon.

Bien sûr quand l’individu est pris en flagrant délit ou crime, qu’il reconnait les faits, qu’il avoue sa culpabilité ,ajouter qu’il est présumé innocent est grotesque.     

Faire son cinéma

 

                                         Faire son cinéma

                                     par Christian Fremaux avocat honoraire

C’est la saison du festival de Cannes dont je ne mésestime pas la portée internationale et la mise en avant de la France. La critique est donc en smoking et robe longue y compris parait- il comme pour un maire de la droite décomplexée d’une commune de la diversité qui a droit au luxe aussi ; pour une haute fonctionnaire de tendance socialiste tenue au devoir de réserve et à veiller sur les comptes publics en ces temps de disette; et pour une ministre en exercice qui a un domaine de compétences hors de la culture mais qui défend dans l’obscurité des salles de projection l’égalité homme/femme principe constitutionnel . Le contribuable a t- il le droit d’être circonspect ?

La Croisette se décroche par le talent ou les relations sinon l’égo. Il faut paraitre. Tant pis pour les grincheux ceux et celles qui ne voyagent pas en jet privé, ne boivent pas du champagne et ne couchent pas dans les palaces. Le petit four au bord de la mer a un goût particulier. Les gens du commun continueront à économiser sur l’essence, sur leurs repas que l’inflation grignote et rêveront avec l’Eurovision ou un été 36 (les congés payés pour la première fois) sur TFI en guise de spectacle. Et seront admiratifs des stars ou assimilées ce qui permet d’oublier un moment le contexte guerrier et social. Je sais que cette remarque est un peu démago. ou beauf. mais j’assume comme le disent tous les politiques qui ont échoué ou les intellectuels qui prétendent détenir seuls la vérité. Et faire le bonheur du peuple malgré lui s’il le faut. Mais il fallait que les polémiques donnent du sel à la semaine.

Une polémique est venue d’ artistes , de réalisateurs , de techniciens du cinéma qui ont pris à partie M. Bolloré qui a le malheur d’être un catholique milliardaire et pas de gauche donc suspect de faire le jeu de l’extrême droite. Et de vouloir étouffer la création qui a besoin de pluralisme. On traduit le pluralisme par ce que pensent les plaignants. Et peut-être par ce que proposent les milliardaires ou les gens fortunés de gauche ? Car il y en a, je m’en réjouis. On ne parle pas philosophie ou grands principes humanitaires.  C’est d’argent dont il s’agit qui est le nerf de la guerre au cinéma.

 M. Bolloré qui n’a pas besoin d’avocat pour s’expliquer est le principal actionnaire de Canal + qui verse beaucoup d’argent dans le cinéma y compris pour des œuvres qui ne seraient pas sa tasse de thé. Mais le « dangereux individu » qui veut imposer les croyances conservatrices donc fascistes sans que les vertueux auto- proclamés disent lesquelles et donnent un exemple pas imaginaire, a cependant suffisamment d’ouverture d’esprit pour payer quand même . Canal + plus est le principal bailleur de fonds privé qui investit dans le 7ème art. Les pétitionnaires ont fait un bide. Tendre la sébile d’une part et fermer le poing d’autre part en insultant celui que vous sollicitez est une méthode curieuse. Ce n’est que dans un film d’horreur que le masochisme gagne.

« Qu’est- ce qu’on a fait au bon dieu...» demandait avec humour Christian Clavier dans une œuvre pour la tolérance et le vivre ensemble. Il a fait un carton. Dieu n’a rien à voir dans l’affaire .C’est l’humain moderne sectarisé et idéologisé qui est en question. Quelques-uns ne détiennent pas la vérité culturelle qui conduit à enseigner aux masses ce qu’elles doivent penser et accepter. Chacun est libre de faire des films sans être biberonné à l’argent public qui appartient à tous les courants de pensée et de faire triompher ses idées. Mais le spectateur a aussi le droit de choisir ce qui lui plait. Et de ne pas partager ce qu’on lui somme d’admettre. La France a des racines. Et des valeurs.   

Sous couvert de pluralisme imposé et de liberté d’expression en réalité ce sont des interdictions qui sont prononcées et réclamées. Fermons les médias qui ne reflètent pas la doxa dominante et obligeons certains riches à « banquer » ce qui les punira. Cette injonction comminatoire rejoint l’espoir totalitaire de ceux qui disent ouvertement que la démocratie n’est pas seulement le résultat des élections libres et qu’une insurrection populaire est souhaitée pour le cas où le scrutin ne met pas au pouvoir la majorité que l’on préfère. Attention on toucherait ainsi gravement à la démocratie qui est fragile.

Rappeler 1789 et la prise de la Bastille est un contresens historique . Notre époque n’est pas celle de l’autoritarisme royal de Louis XIV et successeurs dont Louis XVI avec le mépris des individus. Voltaire et les humanistes nous ont montré le chemin. L’abolition des privilèges est entrée dans les faits. Ce n’est pas un prétendu racisme systémique résurgence de la colonisation,  des menaces imaginées venant de droite et encore des inégalités à corriger qui pourraient justifier une révolution dans une France championne des droits de l’homme, de la tolérance avec la laïcité qui est une liberté ,et de la redistribution. Dans un monde chaotique où les théocraties essaient de dominer. Outre le mérite républicain ouvert à tous d’où qu’ils viennent. On n’est pas assigné à résidence. L’Etat n’abandonne personne. Mais il faut aussi vouloir participer. On peut naturellement toujours mieux faire mais la violence politique ou autre doit être bannie. Le roi a été décapité et le souverain c’est le peuple y compris l’ancien,  n’en déplaise à une minorité dite avancée. 

Quand les feux de la rampe se seront éteint le cours ordinaire du financement du cinéma reprendra. Les rebelles se voulant indépendants ne dépendent que de leurs portefeuilles .Ils ont mis en lumière le C.N.C. donc l’argent public .Il peut y avoir un retour de bâton compte tenu de nos finances publiques à sec, avec d’autres priorités vitales. Bravo les artistes.  « Tout ça... pour ça » comme disait F. Huster jouant un juge entretenant une relation adultérine avec une avocate. Donc de la fiction ? Faire son cinéma c’est surjouer, en rajouter ,fantasmer sur une situation, manifester de manière bruyante pour obtenir son caprice. C’est l’inversion victimaire. Ce n’est pas de l’art.  

Une autre polémique concerne le film « l’Abandon » c’est à dire les derniers 11 jours de la vie du professeur Samuel Paty assassiné pour ce qu’il était et transmettait. Le récit est factuel ,se base sur les minutes du procès public et décrit comment les institutions et des collègues ont critiqué ou laissé tomber le professeur au prétexte du « pas de vagues » et pas de stigmatisation .Certains ont repris cette antienne. C’est honteux. On mourra de nos faiblesses juridiques et morales et du manque de courage de nommer les choses et les responsables. Albert Camus l’a déjà écrit. J’espère que ce film aura un grand succès sinon on accablera encore plus Samuel Paty. Un autre professeur a connu le même sort. La République doit protéger et soutenir ceux qui restent des hussards.    

Festival du livre

 

Vous qui lisez régulièrement mon blog et autres lecteurs curieux,  je vous invite à venir me voir pour que je vous dédicace mon livre :

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Le droit cet obscur objet de désir

 

                       Le droit cet obscur objet de désir

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

On a bien compris que le droit qu’il soit international public ou interne est devenu à géométrie variable et qu’il n’est plus un rempart contre toutes les dérives.

 Je ne m’appesantis pas sur la guerre Usa/Israel et plus si affinités ou besoins de protection d’Etats de la région amis ou avec qui nous avons des accords de défense contre l’Iran et ses proxis. Notre président chef unique des armées selon la Constitution ne cesse de dire qu’elle ne nous concerne pas, que nous ne sommes pas belligérants mais que nous nous préparons à toute éventualité .Sans demander pour prendre des initiatives l’autorisation du parlement comme M. Trump qui se dispense d’un vote de son congrès. L’interprétation du droit serait-il constitutionnel est large et permet à notre porte- avion de prendre l’air et de montrer ses muscles. Car à juste titre nous défendons nos intérêts vitaux puisque nous subissons les désagréments et le mot est faible du conflit lointain qui peut dégénérer, aucun dirigeant ne voulant céder un millimètre de terrain ou d’eau ou de sa théorie radicale.  Serait-elle suicidaire pour son peuple.     

Le droit maritime a coulé et une guerre est illégale par nature surtout si on est en attaque. On peut discuter à vie de qui a raison ou tort selon les traités d’après deuxième guerre mondiale quand on pensait que les conflits mondiaux disparaitraient et que l’ordre public international serait toujours celui fixé par les vainqueurs, ceux qui ont la bombe de surcroit. Et qui voulaient que l’équilibre des puissances soit gravé à jamais dans le marbre et les faits. Mais l’Histoire n’est jamais écrite d’avance et ceux qui étaient faibles sont devenus forts ou l’inverse et rebattent les cartes. Avec des ambitions et des raisonnements qui surprennent. Par l’arbitraire des théocraties et de nouveaux empires qui se créent. Il va falloir que le droit international public soit revu. Et que les diplomates prennent des cours de formation accélérée sur les nouveaux paradigmes. Il ne faut ni gagnant ni perdant. Qui sera l’arbitre et à partir de quelles règles impératives à inventer? Le droit devient une arme de discussion massive qui peut durer.

Il en est de même sur le plan interne où l’on entend des affirmations qui décoiffent. Nous ne pouvons pas nous indigner tous les jours de ce qui parait incongru, inadmissible et de surcroit illégal. Nous épuisons notre capital d’irritation face à ceux et celles qui provoquent et dénigrent tout en cherchant on ne soit quoi pour affaiblir la nation. Mais il ne faut pas s’y faire ni renoncer et il appartient à chacun à son niveau de remettre l’église -au sens figuratif car je ne veux pas être traité de raciste ! - au centre du village.

 Seul le droit tel qu’il résulte du vote des parlementaires avec l’interprétation -que l’on peut discuter- des juridictions permet d’établir une ligne rouge et de fixer des règles pour tous. Sinon c’est le désordre assuré .Les plus anciens se rappellent sous l’ère Mitterrand de l’apostrophe de M. Laignel député socialiste: « vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire ». C’est une conception particulière de la démocratie qui renait. Ou encore, je suis minoritaire mais je gouverne !

On se gargarise de l’état de droit pour tenter de faire avaler n’importe quelle ânerie comme la querelle du « canon français » et de la charcuterie avec du vin .Il m’arrive d’aller dans des restaurants pour manger de l’agneau et de la semoule et boire du thé à la menthe ! C’est mon choix.  Ou vouloir empêcher par avance d’accéder au pouvoir un parti qui serait dangereux. Sans citer un fait précis et daté naturellement vérifiable.  En justice le débat est toujours contradictoire et les juges ne font pas de morale préventive mais appliquent la loi. La présomption de culpabilité n’existe pas encore .  L’état de droit c’est de respecter le verdict des urnes, c’est de ne pas déclarer que l’on n’acceptera pas qu’un tel gagne et qu’il y aura sinon une insurrection populaire. C’est de la sédition. La référence à la prise de la Bastille est grotesque. C’est la loi des suspects en filigrane et la terreur Robespierriste revisitée. Le roi a eu la tête tranchée. La république existe et le peuple est le souverain. Sans ostraciser des électeurs de bonne foi qui peuvent se tromper mais qui sont des citoyens égaux à d’autres. C’est la loi. Et la simple éthique.

La désobéissance à la loi quel qu’en soit le motif -légitime pour les uns intolérable pour les autres- est une atteinte à la démocratie. La liberté n’excuse pas tout. On ne va pas confier aux juges -qui sont des hommes et des femmes avec leurs convictions- l’opportunité prioritaire de dire ce qu’il faut faire ou penser ou non ,de sanctionner par avance et d’éliminer ce qu’une minorité demande. La dispute publique est consubstantielle à la république. Les élus à titre d’exemplarité doivent appliquer la loi cela est une lapalissade !  Les citoyens aussi. L’état de droit c’est l’équilibre des pouvoirs qui doivent jouer leurs rôles spécifiques, mais surtout l’expression de la volonté des citoyens qu’on l’approuve ou non. Le droit est la protection des faibles. La loi n’est pas à option même pour les teufeurs ou pour ceux qui cassent... de joie !Ou prétendent lancer des alertes. En prononçant des interdits.    

Et il faut d’abord se regarder dans la glace, car pour donner des leçons il faut être irréprochable en commençant par respecter nos institutions, nos valeurs et traditions républicaines, notre art de vivre et notre passé. L’avenir ne se construit pas en balayant ce qui ne nous plait pas, ni par une repentance sans limite et sans fin, ni en voulant écarter ceux qui ne pensent pas comme nous. L’union n’est pas l’exclusion. Le droit libère tandis que le sectarisme et le dogme oppriment. Faire nation c’est savoir s’empêcher et restreindre ce qu’il y a de plus mauvais en l’homme. On appelle cela aussi de la tolérance. 

C’est pourquoi nous devons fournir un effort intellectuel et humaniste. Le progressisme n’a pas tout résolu sinon on serait en bien meilleure condition tant sur le plan humain personnel que sociétal. Conservateur est la qualification la plus repoussante pour certains. Mais on a le droit de n’être pas d’accord avec la doxa dominante qui n’a pas fait la preuve de sa réussite. Ou trouvé des solutions pour résorber les inégalités notamment et pour le niveau de vie. Je ne parle pas économie ou dépenses publiques avec redistribution, le montant abyssal de la dette douchant les espoirs. Le déni de réalité conduit au désastre. Penser qu’on détient la vérité est l’erreur de base.

Le 8 mai 1945 que l’on vient de commémorer démontre que la force est injuste et ne règle rien. Le compromis validé par le droit est la seule solution possible.