Le droit cet obscur objet de désir

 

                       Le droit cet obscur objet de désir

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

On a bien compris que le droit qu’il soit international public ou interne est devenu à géométrie variable et qu’il n’est plus un rempart contre toutes les dérives.

 Je ne m’appesantis pas sur la guerre Usa/Israel et plus si affinités ou besoins de protection d’Etats de la région amis ou avec qui nous avons des accords de défense contre l’Iran et ses proxis. Notre président chef unique des armées selon la Constitution ne cesse de dire qu’elle ne nous concerne pas, que nous ne sommes pas belligérants mais que nous nous préparons à toute éventualité .Sans demander pour prendre des initiatives l’autorisation du parlement comme M. Trump qui se dispense d’un vote de son congrès. L’interprétation du droit serait-il constitutionnel est large et permet à notre porte- avion de prendre l’air et de montrer ses muscles. Car à juste titre nous défendons nos intérêts vitaux puisque nous subissons les désagréments et le mot est faible du conflit lointain qui peut dégénérer, aucun dirigeant ne voulant céder un millimètre de terrain ou d’eau ou de sa théorie radicale.  Serait-elle suicidaire pour son peuple.     

Le droit maritime a coulé et une guerre est illégale par nature surtout si on est en attaque. On peut discuter à vie de qui a raison ou tort selon les traités d’après deuxième guerre mondiale quand on pensait que les conflits mondiaux disparaitraient et que l’ordre public international serait toujours celui fixé par les vainqueurs, ceux qui ont la bombe de surcroit. Et qui voulaient que l’équilibre des puissances soit gravé à jamais dans le marbre et les faits. Mais l’Histoire n’est jamais écrite d’avance et ceux qui étaient faibles sont devenus forts ou l’inverse et rebattent les cartes. Avec des ambitions et des raisonnements qui surprennent. Par l’arbitraire des théocraties et de nouveaux empires qui se créent. Il va falloir que le droit international public soit revu. Et que les diplomates prennent des cours de formation accélérée sur les nouveaux paradigmes. Il ne faut ni gagnant ni perdant. Qui sera l’arbitre et à partir de quelles règles impératives à inventer? Le droit devient une arme de discussion massive qui peut durer.

Il en est de même sur le plan interne où l’on entend des affirmations qui décoiffent. Nous ne pouvons pas nous indigner tous les jours de ce qui parait incongru, inadmissible et de surcroit illégal. Nous épuisons notre capital d’irritation face à ceux et celles qui provoquent et dénigrent tout en cherchant on ne soit quoi pour affaiblir la nation. Mais il ne faut pas s’y faire ni renoncer et il appartient à chacun à son niveau de remettre l’église -au sens figuratif car je ne veux pas être traité de raciste ! - au centre du village.

 Seul le droit tel qu’il résulte du vote des parlementaires avec l’interprétation -que l’on peut discuter- des juridictions permet d’établir une ligne rouge et de fixer des règles pour tous. Sinon c’est le désordre assuré .Les plus anciens se rappellent sous l’ère Mitterrand de l’apostrophe de M. Laignel député socialiste: « vous avez juridiquement tort car vous êtes politiquement minoritaire ». C’est une conception particulière de la démocratie qui renait. Ou encore, je suis minoritaire mais je gouverne !

On se gargarise de l’état de droit pour tenter de faire avaler n’importe quelle ânerie comme la querelle du « canon français » et de la charcuterie avec du vin .Il m’arrive d’aller dans des restaurants pour manger de l’agneau et de la semoule et boire du thé à la menthe ! C’est mon choix.  Ou vouloir empêcher par avance d’accéder au pouvoir un parti qui serait dangereux. Sans citer un fait précis et daté naturellement vérifiable.  En justice le débat est toujours contradictoire et les juges ne font pas de morale préventive mais appliquent la loi. La présomption de culpabilité n’existe pas encore .  L’état de droit c’est de respecter le verdict des urnes, c’est de ne pas déclarer que l’on n’acceptera pas qu’un tel gagne et qu’il y aura sinon une insurrection populaire. C’est de la sédition. La référence à la prise de la Bastille est grotesque. C’est la loi des suspects en filigrane et la terreur Robespierriste revisitée. Le roi a eu la tête tranchée. La république existe et le peuple est le souverain. Sans ostraciser des électeurs de bonne foi qui peuvent se tromper mais qui sont des citoyens égaux à d’autres. C’est la loi. Et la simple éthique.

La désobéissance à la loi quel qu’en soit le motif -légitime pour les uns intolérable pour les autres- est une atteinte à la démocratie. La liberté n’excuse pas tout. On ne va pas confier aux juges -qui sont des hommes et des femmes avec leurs convictions- l’opportunité prioritaire de dire ce qu’il faut faire ou penser ou non ,de sanctionner par avance et d’éliminer ce qu’une minorité demande. La dispute publique est consubstantielle à la république. Les élus à titre d’exemplarité doivent appliquer la loi cela est une lapalissade !  Les citoyens aussi. L’état de droit c’est l’équilibre des pouvoirs qui doivent jouer leurs rôles spécifiques, mais surtout l’expression de la volonté des citoyens qu’on l’approuve ou non. Le droit est la protection des faibles. La loi n’est pas à option même pour les teufeurs ou pour ceux qui cassent... de joie !Ou prétendent lancer des alertes. En prononçant des interdits.    

Et il faut d’abord se regarder dans la glace, car pour donner des leçons il faut être irréprochable en commençant par respecter nos institutions, nos valeurs et traditions républicaines, notre art de vivre et notre passé. L’avenir ne se construit pas en balayant ce qui ne nous plait pas, ni par une repentance sans limite et sans fin, ni en voulant écarter ceux qui ne pensent pas comme nous. L’union n’est pas l’exclusion. Le droit libère tandis que le sectarisme et le dogme oppriment. Faire nation c’est savoir s’empêcher et restreindre ce qu’il y a de plus mauvais en l’homme. On appelle cela aussi de la tolérance. 

C’est pourquoi nous devons fournir un effort intellectuel et humaniste. Le progressisme n’a pas tout résolu sinon on serait en bien meilleure condition tant sur le plan humain personnel que sociétal. Conservateur est la qualification la plus repoussante pour certains. Mais on a le droit de n’être pas d’accord avec la doxa dominante qui n’a pas fait la preuve de sa réussite. Ou trouvé des solutions pour résorber les inégalités notamment et pour le niveau de vie. Je ne parle pas économie ou dépenses publiques avec redistribution, le montant abyssal de la dette douchant les espoirs. Le déni de réalité conduit au désastre. Penser qu’on détient la vérité est l’erreur de base.

Le 8 mai 1945 que l’on vient de commémorer démontre que la force est injuste et ne règle rien. Le compromis validé par le droit est la seule solution possible.