2019 année judiciairement excentrique?

2019 année judiciairement excentrique ?

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Serge Gainsbourg avait chanté 1969 année érotique. 2019 sera-t-elle celle de la justice excentrique au sens du renouveau, de l’inédit, de l’extravagance ? C’est moins sexy mais plus démocratique car l’actualité judiciaire permet de croire à un nouveau départ concernant l’indépendance des juges.

Depuis la fin du 19^ème siècle comme l’avait dit le chancelier Séguier premier président de la cour d’appel de paris, on a affirmé que « la justice rend des arrêts et pas des services ». On n’y a jamais cru et le français moyen a toujours été persuadé que la justice était au service du pouvoir en place et qu’il y avait deux poids et deux mesures selon la qualité de celui qui comparaissait devant les juges. Les polémiques et les scandales ont été de toutes époques et la justice a été beaucoup critiquée. Les juges ont été dans le collimateur certains d’entre eux ayant pris des positions politiques à l’encontre de telles ou telles catégories sociales et fait et cause pour des candidats aux élections présidentielles. On a eu le sentiment que certains étaient moins égaux que d’autres devant la justice ou que celle-ci interférait dans le processus démocratique ou voulait instaurer un gouvernement des juges par le droit. C’est parfois vrai il faut être honnête, mais la très grande majorité des magistrats fait son devoir qui est d’appliquer la loi comme elle existe, de l’interpréter s’il y a un vide juridique, et exerce leurs fonctions en mettant de côté leurs sentiments personnels. Nul n’est parfait dans aucun métier mais il n’est pas utile de soupçonner tous pour tout, sans aucune preuve et parce que cela nous arrange. Les juges prennent des décisions au nom du peuple français qui est actuellement divisé sur le plan philosophique, économique, social et identitaire ce qui complique la tâche de ceux qui doivent trancher parfois du sort d’un homme ou d’une femme ou d’un problème sociétal, et qui se réfèrent alors à la loi votée par les majorités politiques successives.

La loi de jadis a parfois été obscure ou floue ce qui a pu entrainer des pratiques que l’on ne supporte plus moralement aujourd’hui .Par exemple, les emplois familiaux au bénéfice des parlementaires, les fonds secrets ou les valises de billets qui alimentaient les campagnes électorales ; divers abus avec l’argent public ; des cumuls de mandat qui permettaient d’accroitre ses revenus ; de la fraude en général selon le principe que tout ce qui n’est pas formellement interdit est autorisé. Mais on avait le sentiment que les personnes éminentes les politiques en particulier étaient épargnées par la justice et qu’elles disposaient d’un traitement de faveur. D’où l’interrogation négative sur l’indépendance des juges bien qu’il y a eu de nombreuses condamnations sévères de politiques : mais on considérait qu’il y avait faute personnelle et que c’était une exception.  Depuis plusieurs années désormais le vent a tourné et les juges ont décidé d’aller au bout des dossiers quand il y a des faits avérés même si les procédures sont très lentes.

Les médias ont joué un rôle ambivalent puisque certains d’entre eux se sont lancés dans la dénonciation tout azimut en faisant leurs propres recherches sans observer la présomption d’innocence ou les droits de la défense, et en alertant le procureur- qui se sent alors obligé d’ouvrir une enquête judiciaire- de ce qu’ils avaient trouvé sans révéler leurs sources qui peuvent être aussi intéressées.  Ils sont devenus « auxiliaires de justice » sous les beaux noms auto-attribués de lanceurs d’alerte, ou de défenseurs de l’intérêt général au nom de la transparence et du devoir d’information. Le tribunal médiatique se réunit sans attendre la vérification par les juges des faits révélés et la confirmation ou non qu’il y a des infractions en droit.  C’est ainsi que l’on est arrivé au summum de la justice participative : M. De Rugy le mangeur d’homard alors qu’il n’y avait aucune poursuite judiciaire ni même de plainte sauf erreur de ma part ni préjudice exigeant une réparation, a démissionné de son poste de ministre. Il est allé de lui-même plus loin que la jurisprudence de M. Balladur qui exige qu’un ministre mis en examen démissionne. Jusqu’où ira-t-on ? On n’a pas eu besoin des juges pour faire partir illico -presto un homme politique qui est redevenu député, il ne faut quand même pas exagérer la punition !

L’indépendance de la justice est un serpent de mer, sachant par ailleurs que le statut des procureurs pose problème comme l’a indiqué la cour européenne des droits de l’homme, puisqu’ils sont nommés par le garde des sceaux dans certaines conditions. De mon point de vue un gouvernement a besoin de porte-paroles judiciaires pour faire appliquer sa politique pénale nationale, pour éviter des pratiques locales diversifiées.  

L’année 2019 semble être un bon cru pour démontrer l’indépendance des juges. M. Tapie a été relaxé, tandis que M. Balkany a été condamné avec mandat de dépôt à la barre.  M. Bayrou qui avait porté la loi de moralisation de la vie publique, et avait démissionné de ses fonctions de ministre de la justice, a été rattrapé par les mêmes faits et a été auditionné par un juge d’instruction comme son amie du modem Mme Goulard qui vient d’être nommée par le président Macron commissaire européen. M.Le Pen le père de 91 ans a été mis en examen comme M.Ferrand président de l’assemblée nationale. Aucun camp politique n’a donc été privilégié dans la quête de la vérité judiciaire des juges. Et je n’évoque que les personnalités les plus célèbres. D’autres élus grands ou petits y compris du « nouveau monde » politique sont dans les starting- blocks des juges, ou vont comparaitre devant un tribunal dans les semaines ou les mois qui viennent. L’année 2020 verra la comparution d’éminents politiques devant le tribunal correctionnel comme de vulgaires voyous : MM. Fillon et Sarkozy donneront leur version de leur innocence chacun pour des faits différents. Tout ceci donne à penser que les juges se déterminent en fonction des faits et des dossiers et non en fonction de la tendance politique de celui ou celle qui est poursuivi. On sait d’ailleurs qu’officiellement en droit le(la) garde des sceaux ne peut plus donner d’instructions individuelles dans les dossiers. Il doit rester neutre. M.Mélechon qui va s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Bobigny à la suite de son comportement lors de la perquisition de son parti la France insoumise ne crie plus au complot du gouvernement depuis que M.Ferrand pilier du parti gouvernemental LREM a été mis en examen. Il se contente d’hurler au procès politique comme pour Lula au brésil ou d’autres dans le monde, ce qui veut dire que les juges français auraient pour mission d’éliminer judiciairement tout opposant. Tout ce qui est excessif est insignifiant disait le prince de Talleyrand- Périgord.  On a le droit de maudire ses juges quand ils rendent un jugement qui nous parait injuste mais pas de les accuser d’être partiaux ou aux ordres avant même les débats. Et que dira M.Mélenchon s’il est relaxé ou condamné à une peine minuscule, je ne dis pas  pour «  l’exemple » car le  jugement Balkany a mis en  exergue  cette  sanction discutable.

La justice doit être juste et équitable et tenir compte de la personnalité de la personne jugée avec sa part d’ombre et ce qu’elle a fait de bien.  Elle ne doit pas payer pour tous les autres qui sont passés à travers des poursuites et baliser l’avenir à titre préventif.   N’en jetons plus la cour (de justice) est pleine. L’indépendance des juges me parait avérée ce qui ne veut pas dire qu’ils ont toujours raison dans leurs jugements, et que leurs motivations en droit et en morale sont inattaquables. Chacun apprécie selon sa sensibilité.

Nous avons besoin de juges compétents, motivés et respectés dans un état de droit. La justice aura gagné quand ses décisions ne feront plus débats, et qu’on ne parlera plus de l' indépendance des magistrats.  Nous avons besoin d’une société de confiance qui sanctionne ceux qui trichent quel que soit leur position sociale ou qui abusent de leurs fonctions publiques pour s’enrichir directement ou indirectement. Vive l’indépendance des juges et que d’autorité la justice devienne pouvoir. Que 2019-2020 donne le départ d’une nouvelle considération de la justice.