Appliquons la loi
existante
Par Christian Fremaux avocat honoraire
J'ai une idée géniale et je me demande pourquoi nos élites
n'y ont pas pensé : et si tout
simplement on appliquait la loi ? Rien que la loi mais toute la loi.
A chaque fois qu'il y a un fait très grave qui défraie la
chronique on a la même discussion. Car l'émotion parfaitement légitime
l'emporte. La mort d'un gendarme ou d'une fillette bouleverse tout le monde. On
hurle que la loi est insuffisamment sévère ; on entend qu'il faut rétablir la
peine de mort pour les barbares, les assassins. Pourquoi les juges sont-ils
aussi laxistes ? Il faudrait voter d'autres lois encore plus dures et remplir les
prisons. L'opinion publique est pour. Surtout le citoyen qui respecte le code
de la route, paie ses contraventions et son assurance, s'arrête sur injonction
d'un policier ou d'un gendarme et en général se soumet à la règlementation, aux
normes enfin à tout ce qui entrave ses libertés. D'accord et après jusqu'où ira-t-on ?
On sait que la loi est votée par les parlementaires de
gauche comme de droite ou de nulle part on s'en aperçoit de nos jours et
qu'elle est l'expression de la volonté générale. Elle doit poser des principes
et ne pas viser telle catégorie de la population en particulier ou satisfaire
une croyance ou faire plaisir à un petit groupe persuadé de détenir la vérité. Cela
c'est la théorie car chaque citoyen a bien compris que le contenu et la portée
des lois répondaient souvent à des soucis d'idéologie ou de captation de
clientèles pour arriver au pouvoir.
Dans notre vie
politique moderne et passée on ne vivait que par l'alternance. Le prédécesseur
a tout faux et a créé désordre, discriminations, inégalités et injustices. Il
faut tout changer. L'électeur à l'époque n'avait rien compris. On va lui
montrer la voie à suivre pour son bien car c'est un enfant. Il faut le tenir
par la main dans son intérêt. Chaque camp a des certitudes et arrivé au pouvoir
il faut abroger en urgence ce que le gouvernement précédent a fait pour imposer
sa vision de la vie économique comme sociale mais aussi humaine. Ce qui devient
délicat et entraine des débats de société sans fin. Et des conflits. Car la vie
change et le citoyen évolue parfois à rebours.
Depuis 1958 on a eu des majorités absolues ou relatives qui permettaient
de gouverner, parfois en cohabitation. On va voir ce que va donner le
gouvernement qui se constitue puisqu'il y a désormais trois blocs avec des
partis plus ou moins minoritaires en nombre. Avec des exclus de l'arc républicain
et un accord sur rien. Les Français payeront. Ils sont eux constants sur place
et semblent avoir voté pour plus de fermeté, de limitation de l'immigration
qu'on leur impose ou qui s'invite comme des squatteurs, sans oublier l'identité
de la France et leurs niveaux de vie avec des services publics performants et
des primes au travail. Les professionnels de l'élection qui échouent retournent
à leurs chères études ou se font nommer à une sinécure. Les contribuables
soldent la facture. Si la démocratie n'a
pas de prix elle a un coût.
Il ne faut pas exiger de nouvelles lois à chaque fois qu'un
évènement tragique survient. Appliquons sans faiblesse d'abord celles qui existent
et faisons exécuter les peines y compris des courtes qui peuvent être exemplaires sinon
dissuasives.
Ne tirons pas sur les
pianistes que sont les magistrats. Certes certains se trompent comme dans toute
activité humaine mais les conséquences peuvent être définitives pour les
victimes directes ou indirectes. D'autres sont politisés et jugent avec leurs
œillères en construisant des murs de cons. Mais ce n'est pas la majorité. Les
juges en tout domaine sont tenus d'appliquer en l'état les lois qui sont votées
par le parlement et qui souvent au pénal reflètent de l'indécision ou de
l'utopie. Punir à bon escient peut être utile. Le faire savoir aussi. L'éducation
est une solution mais par qui ? la famille est défaillante, l'école débordée et
l'Etat n'est pas bon pédagogue et ne peut tout gérer. Il y a notamment en
matière de délinquance un minimum et un maximum de la peine pour tenir compte
de la personnalité du présumé coupable et des circonstances. Force est de
constater qu'un juge qui choisirait le plus souvent le maximum aurait à
s'expliquer devant sa hiérarchie ! Changeons les habitudes et les raisonnements.
Les juges s'efforcent
de suivre et d'interpréter les politiques pénales décidées par le pouvoir exécutif.
Actuellement moins de détention, plus de peines de substitution car on manque
de tout, de personnel, de juges et greffiers, d'éducateurs, d'établissements,
de centres de rétention… Me Dupond-Moretti Garde des Sceaux démissionnaire a
fait progresser considérablement le budget de la justice mais ce sera toujours
insuffisant. Ce ne sera jamais assez car les individus ont changé. La violence
des jeunes en particulier liée aux trafics de drogue ou à une peccadille s'est
développée. Les mots autorité, obligations, solidarité, obéissance n'ont plus
de sens. Y compris pour les adultes. Dire non est un casus belli, une provocation
! Chacun considère qu'il a une créance sur la société qui est là pour satisfaire
ses envies et ses besoins. On n'arrive pas à trancher entre prévention car il
ne faut choquer ou discriminer personne et répression qui sont pourtant des devoirs
complémentaires et on se dispute sur le régalien. Ce qui est néfaste à
l'ensemble de la société car on ne peut vivre et prospérer que dans la tranquillité.
Sans compter les guerres extérieures qui se répercutent sur notre territoire et
le terrorisme sous toutes ses formes. Les victimes subissent. En se taisant si
possible car il ne faut pas d'amalgame. Sont-elles la priorité de la Justice ?
Ajouter des lois aux lois ne donnera rien. Sauf si on
aboutit à un consensus politique sans restriction sur le régalien : la
sécurité, la justice, l'ordre public, le respect de la loi. Que nos éminents
parlementaires donnent l'exemple et n'encouragent pas à tout décrier et à voir
le mal partout surtout chez le concurrent et adversaire aussi citoyen que
soi-même, aussi humaniste, aussi fraternel.
Et qu'on réapprenne la responsabilité individuelle. Ce n'est
pas toujours la faute des autres ou un problème matériel ou un manque de
moyens. Chacun doit se prendre en mains et répondre de ses actes.
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