La démocratie jeu ou enjeu ?

                                        La démocratie jeu ou enjeu ?

                          Par Christian Fremaux avocat honoraire

Nous avons une sorte de demi-premier ministre car issu au forceps de la moitié du corps électoral, les tirés au sort de l’arc républicain. La flèche n’a pas atteint le milieu de la cible mais M. Bayrou centriste a une jambe à droite et l’autre à gauche. Les yeux aussi. J’applaudis des deux mains. La démocratie peut -elle être une pâte à modeler ? Les citoyens ont entendu que le peuple ne comprenait rien et votait mal. Nous allons l’instruire et lui donner ce qu’il mérite avançaient des donneurs de leçons pitoyables mais affamés de pouvoir. L’extrême centre va gouverner. L’ouverture va de soi. La démocratie reste- t- elle ce qu’elle devrait être ?

 Il y a eu trois blocs choisis par les électeurs et personne n’a gagné. On va en faire disparaitre deux en coupant aux extrêmes et l’unique rescapé fissuré mais reconstitué sur un programme négocié va partager les manettes avec chacun des participants. Qui vont promettre sauf LFI de ne pas voter une censure par principe. Les autres s’abstenant.  La Constitution va être gelée et devenir une règle non applicable ! Et l’état de droit dont on nous bassine ? Est -ce un jeu de bonneteau ? Et qui sont les perdants car dans un jeu de cartes biaisées il y a toujours des vilains et des tricheurs ?  

Est-ce cela notre modèle de démocratie dont on s’enorgueillit et que l’on veut rendre universel ? Nos élites minoritaires prises isolément se disputent en rejetant la faute sur l’autre et en désignant les ennemis du peuple. Personne ne veut céder et les citoyens devraient s’esbaudir en disant merci aux sauveurs payés pour cela ?  Si les citoyens n’approuvent pas quel est le plan B ?

Seuls 50 % des électeurs ont été désignés pour faire partie de l’arc républicain sans que l’on sache qui a la légitimité d’exclure les non- sélectionnés ?  Quand j’étais maire- adjoint dans ma petite commune rurale je tendais la main à tout le monde et aux élus dont je connaissais le sens de leurs votes qui n’était pas le mien. Je leur parlais et on prenait des décisions collectives dans l’intérêt de tous : pourquoi ne serait- ce pas possible dans un gouvernement de sauvegarde de l’intérêt commun ? Les bannis de la gouvernance ne sont pas des sous -citoyens. Le centriste doit tendre les bras sans tomber dans un gouvernement Benetton politique. On a besoin de personnalités fortes.

 « Pour grands que soient les rois ils sont ce que nous sommes : ils peuvent se tromper comme les autres hommes » a écrit Pierre Corneille. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers, certains ne le savent pas.  

La démocratie ce n’est pas le gouvernement d’une partie du peuple pour elle ou ses amis ou d’un clan qui apporte la lumière, surtout si l’électricité coûte cher ! En prétendant détenir la vérité. Et en trouvant des boucs émissaires par fonctions ou emplois ou confessions ou opinions ou votes. On connait cela ailleurs dans les dictatures de toute nature. En Syrie les djihadistes maquillés en gentils arrivent au pouvoir. Nous on coupe les cheveux en quatre dans notre cour d’école en exigeant des récompenses et en ne voyant pas ce qui est existentiel !

La démocratie est fragile. Ce n’est pas un jeu. Ni un enjeu car elle est et doit être renforcée comme les valeurs républicaines. À l’extérieur près de nous, on dérape sacrément. Prenons quelques exemples pour exorciser ce qui pourrait advenir.

Alors que l’Union Européenne veut attirer à elle tous ceux qui se réclament de la liberté, de la paix donc de la démocratie, la présidente de la commission de Bruxelles non élue a profité des difficultés politiques internes et passagères de la France ou d’autres pays pour prétendre avoir finalisé l’accord du Mercosur. Les agriculteurs sont vent debout. M. Macron a posé un cierge en inaugurant Notre- Dame : non il n’y aura pas de signature dans ces conditions. Est-ce de la démocratie européenne ?

La Cour Constitutionnelle de Bucarest a carrément annulé le premier tour des législatives au prétexte d’ingérences étrangères par tik-tok. Le candidat roumain arrivé en tête n’est a priori- mais pour qui ? - pas conforme aux attentes plus libérales et européennes. Est-ce de la démocratie à la Roumaine ?

En Géorgie la présidente Franco- Géorgienne refuse selon elle avec raison, d’accepter le verdict des urnes tourné vers l’Est car le projet de rapprochement avec l’Europe est reporté ou retardé. Mais il y a eu un vote. Est-ce de la démocratie à la Géorgienne ? 

Sauf erreur ces pays lorgnent vers les principes et valeurs de l’Union Européenne. Nous devons donc donner l’exemple sans pour autant faire la courte échelle aux extrêmes qui sont contre la république ou qui ont des idées entrainant divisions et conflits. Plus on sera efficace concrètement plus la colère s’apaisera et moins il y aura d’excès.

 Si on écarte à vie de tout pouvoir des millions d’électeurs dits extrêmes peut être un jour majoritaires seuls à force d’être méprisés, est- ce de la démocratie à la Française qui prône l’égalité et la liberté d’expression ? Attention à une abstention massive ou une rébellion face à des irresponsables sectaires. Et fiers de leurs tactiques ! 

 Puisque nos méthodes conduisent au chaos modifions les. Il est possible que l’adversaire soit de bonne foi et ait une bonne idée : pourquoi ne pas la voter ? La démocratie c’est aussi admettre que l’autre peut avoir raison. Et si l’on essayait des compromis. Reculer n’est pas abdiquer : c’est parfois nécessaire pour mieux sauter.

 Tous les responsables représentatifs doivent être conviés à la table. On écoute puis on décide. Notamment d’instaurer la proportionnelle idée fixe de M. Bayrou. La démocratie est l’union et le respect des votes qu’ils plaisent ou non. La fracture date de 2005 quand les électeurs par référendum ont répondu non à la question sur la Constitution européenne et qu’en 2007 les parlementaires par le traité de Lisbonne ont décidé que c’était oui. Plus tard en juillet 2024 on a subi le front républicain avec ce qui s’est passé entre les deux tours. Ces manœuvres laissent des traces. Adieu la confiance.  

La démocratie n’est pas un jeu de dupes qui se termine en sentences d’exclusion. Il faut convaincre avec une large union. Les jeux de malins signent la fin. Trop d’intelligences politiciennes tuent la démocratie. Quand il n’y aura plus d’électeurs que ferons -nous ?     

La République aux yeux bandés

 

                               La République aux yeux bandés

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Alea jacta est. M. Barnier chuta et M. Macron qui était visé, trébucha. Comme le dit Mme Hidalgo qui renonce à juste titre à un troisième mandat de maire de Paris, la ville flotte mais ne coule pas. Qu’en sera-t- il de la France ? M. Macron tiendra-t- il encore trente mois ? Cédera- t -il à la pression avec le premier ministre qu’il choisit ?

L’opinion publique qui ne doit pas entrer dans le prétoire était présente mercredi 4 décembre 2024 pour assister à l’hallali. M. Mélenchon bien que non député était dans les tribunes. C’est dire qu’il attendait un spectacle grandiose. L’hémicycle fut transformé en une cour d’assises. Le premier ministre solitaire était présent comme la corde soutient le pendu au banc des accusés.  Des procureurs vindicatifs et revanchards unis d’un soir furent acharnés à sa perte pour des raisons diamétralement divergentes, mais dans un but commun. Il y eut quelques avocats de la défense modérés et plutôt résignés. M. Barnier ne nia rien, reconnu que son budget était insuffisant mais qu’il pouvait être amélioré, appela à la raison et aux conséquences funestes de son renvoi. Et le verdict du jury composé des accusateurs tomba : la censure fut votée avec effet immédiat car dans ce cas constitutionnel il n’y a ni appel ni cassation, ni possibilité de porter un bracelet électronique civique ou avoir une deuxième chance comme n’importe quel petit voyou. La justice parlementaire n’est pas laxiste. Un ange est passé au -dessus de la tête de Mme Le Pen aussi responsable du chaos car on ne l’a pas « calculée » que les grands donneurs de leçons de LFI !  Elle a dû penser aussi au couperet judiciaire qui s’annonce, avec exécution provisoire. Ses électeurs l’approuveront- ils d’avoir dissous les futurs changements qu’ils attendaient ?

La conjuration des extrêmes et l’alliance de ceux et celles qui se détestent, remporta le scalp et réussit un « exploit ». N’est-ce pas plutôt un échec global dont le président de la République a sa part, avec le refus de tout compromis des politiques. Ce qui veut dire qu’avec la même configuration publique faute d’une autre dissolution personne ne peut jurer qu’il y aura une période stable pour faire des réformes. Bravo les artistes. Même avec un nouveau président de la République -hypothèse démentie laconiquement mais qui sait ? - si les électeurs persistent et signent et renvoient les mêmes en trois blocs au parlement, comment fait-on ?  Puisque le peuple vote contre le gouvernement Bertold Brecht  a indiqué qu’il faut  dissoudre le peuple. 

Le scrutin à la proportionnelle met la politique aux mains des partis et des apparatchiks détachés de toute obligation territoriale. Le scrutin majoritaire actuel à deux tours, perverti par le front républicain, a produit un désastre. La solution est dans le comportement et le sens des responsabilités des parlementaires. C’est un vœu. S’ils préfèrent les jeux d’appareils et considèrent que l’adversaire est un ennemi, fasciste et raciste, sans cœur et contre le progrès en général, on ne peut s’en sortir vraiment car personne n’a la vérité et l’idéologie mène dans le mur. Il appartient aux citoyens d’exiger plus de leurs mandataires.  Et de leur coller un zéro de conduite et d’intelligence même s’ils ne sont pas anti-républicains. Ils pensent n’avoir pas tort ! On meurt de tant de certitudes.  

Je souris toujours quand j’entends un élu dire : « les français veulent … ». Il veut parler de ses partisans ou des membres de son parti car à part des sondages qui interrogent les quidams, qui peut se vanter de savoir précisément ce que veut la majorité silencieuse ? Quand on assiste aux débats publics à l’Assemblée nationale on est consterné par le niveau des idées et des arguments, outre la tenue.

La solution n’est pas non plus de changer la constitution qui montre sa solidité même si elle est perfectible pour permettre plus de participation des citoyens et de respiration entre deux élections. Le référendum existe. Bâtir une nouvelle constitution prend du temps. Les besoins changent, les menaces s’accentuent, le contexte mondial est mouvant, ce qu’on n’avait pas vu venir ni anticipé exige d’agir.  Les électeurs évoluent et comprennent les nouveaux enjeux.  Ils changent d’avis aussi, ont d’autres priorités et ce qui était valable jadis est dépassé. Je crois en un régime qui s’identifie au président de la République élu au suffrage universel. Mais les parlementaires doivent bénéficier d’un rôle accru et de moyens. Un peu comme dans le système des USA, car seul un collectif peut avoir raison. On n’a pas besoin d’un sauveur, d’un Pic de la Mirandole.  La démocratie se contente de consensus après discussions et de l’intérêt général d’abord.

D’après ceux qui ont la chance de savoir, les Français réclameraient en priorité la réduction drastique des dépenses et moins d’impôts : M. Trump devrait nous prêter M. Elon Musk qui a des idées. Ils veulent aussi des mesures fortes de sécurité et de lutte contre la criminalité et la délinquance y compris chez les mineurs. Que l’on réforme les soins de santé et que le travail paie. Avec un niveau de vie correct pour tous, retraités compris qui n’ont rien volé à personne et qui ont payé leurs dus pour les générations qui les ont précédées. Rien n’était plus facile avant. Tout est urgent comme le souhait de garder les valeurs républicaines et traditionnelles qui ont fait la France. Quand on est à Rome on vit comme les romains. Un tel programme devrait faire une quasi -unanimité. Pas la surenchère ou la démagogie. 

Puisque l’hémicycle s’est transformé en tribunal rappelons que la justice est représentée par une jeune fille accorte au doux nom de Thémis qui tient un glaive dans la main-elle incarne l’ordre- et une balance dans l’autre-elle défend l’équité. Mais surtout elle a les yeux bandés ce qui l’empêche de voir les accusés et lui permet de se prononcer en toute objectivité. Les faits rien que les faits. Pas les intentions réelles ou supposées. L’impartialité domine. Pas de subjectivité ou d’arrières pensées ou la volonté d’imposer sa vision de la vie.  

Les idées ne s’effacent pas par un jugement ou une manœuvre politicienne. La France en a vu d’autres et la République est suffisamment solide pour continuer son chemin en écartant ceux et celles qui ont voulu l’abattre. Elle a les yeux ouverts et jugera les responsables du désordre. Dont on n’a pas l’utilité. Les egos rentreront dans le rang. La démocratie n’a besoin que de gens responsables et mesurés.            

L’art de maquiller sans honte la réalité

 

                              L’art de maquiller sans honte la réalité

                       Par Christian Fremaux avocat honoraire

C’est fort et c’est osé. Il faut ne pas avoir de bornes morales et mépriser les victimes pour demander dans le climat sociétal délétère d’aujourd’hui que l’on transfère le délit d’apologie du terrorisme du droit commun pénal au droit de la presse. Et ce au nom de la liberté d’expression. LFI a déposé une proposition de loi en ce sens.  

Le tour de passe- passe juridique est hasardeux mais il permettrait à Mmes Panot et Rima Hassan convoquées par la police bien que présumées innocentes d’échapper à une éventuelle condamnation surtout si des juges militants du syndicat de la magistrature estimaient que l’infraction n’est pas constituée. LFI ne fait-elle pas confiance à la Justice ? Il permettrait aussi de sauver des militants dont un membre de la CGT. Ces héros auto-nommés, soit par tags ou par dégâts matériels ou violences parfois ou par déclarations publiques trouvent honorable le Hamas et ses homologues qui seraient de simples résistants à la politique sioniste. Entre ici Jean Moulin avec ton cortège d’ombres !  Par ailleurs rappelons qu’on a le droit de critiquer le gouvernement actuel de l’Etat d’Israël, mais de manière démocratique.

Que signifie ce transfert de délit d’un code à l’autre ?

La loi sur la presse est du 29 juillet 1881 et a pour buts d’établir les libertés et les responsabilités de la presse. Pas des politiques. Elle dispose que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Il y a un délai de prescription de trois mois ; une procédure spécifique pour saisir les tribunaux dont une plainte d’abord et comment se défendre. Ainsi en prouvant la vérité des faits ou sa bonne foi on peut échapper à une condamnation. Les sanctions étant par ailleurs plutôt financières. La loi de 1881 visait l’apologie des crimes de guerre et contre l’humanité.

Comme la loi de 1881 était insuffisante pour le terrorisme contemporain on a décidé qu’il fallait changer de braquet pour essayer d’enrayer aussi la montée de l’apologie du terrorisme qui nous frappe. Le gouvernement socialiste de M. Bernard Cazeneuve à juste titre fit voter la loi du 13 novembre 2014 qui inclut dans le droit pénal commun le délit d’apologie du terrorisme avec des peines de prison ferme et des amendes conséquentes. Et une procédure classique contradictoire avec droits de la défense, le procureur devant prouver les éléments constitutifs de l’infraction. Ce n’est pas discrétionnaire !  

C’est désormais l’article 421-2-5 du code pénal qui permet en outre une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel compétent sur tout le territoire. Ce qui facilite naturellement les poursuites qui peuvent coûter cher à ceux et celles qui sont condamnés. La cour de cassation a défini l’apologie du terrorisme comme « le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions [crimes ou délits] ou leurs auteurs un jugement favorable ». Qu’est un jugement favorable ? Seuls les juges du siège indépendants peuvent trancher.

On constate que les délits d’apologie sont en nombre croissant ce qui montre le danger. C’est cela la réalité. Et non le fait que l’on veuille museler la liberté d’expression de militants. Et de ceux et celles qui croient détenir la vérité et appliquer leur justice de la mer au Jourdain notamment. En provoquant la haine dans notre pays et en créant un climat de prétendues victimes indirectes par solidarité qui doivent obtenir réparations. Personne n’est indifférent au sort des morts et des blessés où qu’ils soient mais il n’y en pas de plus égaux que d’autres. La compassion ne se divise pas. 

Le juge anti-terroriste Marc Trévidic a été pendant des années peu suspect de complaisance avec ceux qui comparaissaient devant lui. Il a sollicité et approuvé la loi de 2014. Or en constatant qu’il y avait de plus en plus de poursuites pour apologie du terrorisme et qu’un simple tag pouvait conduire à des ennuis sérieux sinon à des condamnations pénales, il vient de s’interroger loyalement selon ce que j’ai compris : n’y aurait-il pas abus de poursuites pour des « broutilles » certes détestables et usage dévoyé du délit en question pour des motifs qui deviendraient liberticides ? Ce que LFI a immédiatement traduit comme des violations permanentes de la liberté d’expression celle de ses adeptes. En citant aussi la Cour Européenne des droits de l’homme qui accepterait les idées qui choquent ou inquiètent ?   

 D’où la proposition de loi dont l’objectif est clair : mettre le délit au « bon endroit » dans le « bon » code et pas le supprimer quelle horreur ce serait ! Revenons à la loi sur la presse. Abrogeons l’article 421-2-5. Pour continuer comme avant à énoncer des énormités mais sans risques judiciaires même minimes.  Et ainsi encourager implicitement au moins l’apologie. Or Mmes Panot et Rima Hassan ne craignent rien. Sauf erreur de ma part la condamnation pour délit d’apologie ne s’accompagne pas de droit ni de l’inéligibilité ni de l’exécution provisoire. Ainsi pourrait- on le cœur pur soutenir des assassins devenus martyrs.

Il n’y a pas que moi qui sursaute car des alliés au sein du NFP n’approuvent pas cette proposition de loi et il faudrait un rassemblement hétéroclite jusqu’à la droite pour trouver une majorité. Tout est cependant possible car personne ne veut soutenir le gouvernement vacillant ni prendre sa place au demeurant.
Quant au peuple ce n’est pas la peine de l’interroger puisqu’on est sur les grands principes. Dormez tranquille LFI veille en droit. En prônant la révolution.  

Il m’aurait beaucoup plu que LFI demande une aggravation des sanctions du délit d’apologie ce qui aurait sûrement soudé toutes les composantes de la nation. Et peut être fait baisser les actes qui attisent les tensions.

De façon générale on ne gomme pas les idées par des condamnations. La justice n’est pas la vengeance ou l’élimination du concurrent. Il faut convaincre que l’on a raison et les responsables doivent s’expliquer. Pas esquiver.

 LFI a choisi de défendre ses intérêts et d’instrumentaliser la loi. C’est son droit. La liberté ne s’use que si on ne s’en sert pas. Mais la liberté d’expression ne veut plus rien dire si on en abuse sans prendre ses responsabilités. Une liberté sans limite est vide de sens. Et peut conduire au pire.          

exécution provisoire

 

                                     Exécution provisoire

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire

Au secours il parait que des juges font de la politique dans le palais de justice : qui s’en étonne ? Le poteau d’exécution élimine : c’est grave.

Madame Le Pen est accusée avec d’autres membres de son entourage d’avoir commis des infractions infâmantes au détriment du parlement de Bruxelles, et notamment des détournements de fonds publics pour permettre aux assistants parlementaires de son mouvement de travailler pour l’Europe et aussi en interne. Rappelons qu’un député européen est élu dans la circonscription qu’est la France.

A priori tout le monde s’accorde pour dire que la législation et les textes sont flous et qu’il n’y a pas de règles claires. Mais l’accusation qui doit prouver l’irrégularité estime que Mme Le Pen n’a pas respecté le droit. Cela se discute et il appartient aux magistrats du siège qui sont indépendants de relaxer ou de condamner avec possibilité de recours, ce dont n’importe quel justiciable peut bénéficier.

Il est acquis que le budget alloué par le parlement européen n’a pas été dépassé et que pas un centime n’est allé dans une poche personnelle. Lesdits assistants travaillaient vraiment et devaient être payés comme pour tout salarié serait- il militant. Le débat de principe est de savoir quelle est la nature du travail d’assistant parlementaire pour un député européen : doit-il se consacrer exclusivement à des tâches qui ont un rapport avec l’Europe ou peut-il aussi travailler en même temps selon la jurisprudence Macronienne pour le parti en France ?

Sur le travail effectif des assistants on a des exemples. Non seulement M. Fillon a été battu en 2017 mais il a été condamné pénalement et se propose de rembourser 700.000 euros à l’Assemblée nationale. Le Modem est passé aussi sous les fourches caudines mais M. Bayrou a été relaxé au bénéfice du doute. Je n’évoque que pour mémoire M.Sarkozy et le bracelet électronique : des juges veulent la peau de l’ancien président de la République ! Seule la droite semble dans le viseur médiatique alors que chacun sait que tous les partis politiques ont fait de même faute de règles explicites. La gauche a quelques casseroles mais semble plus vertueuse pour les borgnes ou les sourds. 

Au procès de Mme Le Pen il y avait deux procureurs chargés de soutenir l’accusation et donc de démontrer qu’il y a un système de fraude organisée et la volonté de tricher. En demandant de la prison ferme même aménageable ils ont voulu - je le suppose - montrer aux justiciables que la justice n’est pas laxiste et ainsi contrer les reproches du rassemblement national à ce sujet. Comme leur parole est libre et la plume serve ils ont dit haut et fort que les élus doivent donner l’exemple. Les procureurs doivent regarder régulièrement les débats à l’Assemblée nationale et le comportement de certains députés dont celui qui a acheté de la drogue dans le métro en utilisant l’argent de ses frais de mandat.

On connait une minorité de juges qui se vantent publiquement d’être partiaux, de vouloir changer la société car les citoyens ne comprendraient rien au progressisme, et ils sont bâtisseurs de murs des cons ou équivalents. Ils sont toujours en poste et pas réprimandés. C’est la justice que les électeurs n’aiment pas. On ne veut pas de vengeurs ou de justiciers sociaux en robe qui n’exercent pas de responsabilités vérifiables bien qu’ils soient légitimes et ne répondent pas des conséquences de leurs décisions. On veut des arbitres impartiaux qui appliquent la loi votée par la majorité.

Heureusement le pire n’est jamais sûr. Les juges du siège qui vont prononcer le jugement en 2025 et qui ne dépendent que d’eux- mêmes peuvent relaxer Mme Le Pen en estimant que les infractions poursuivies ne sont pas constituées.  On a parfois des surprises : M. Dupond-Moretti qui se disait innocent a été relaxé par la Cour de Justice de la République qui a constaté qu’il y avait eu conflit d’intérêts mais que le ministre n’avait pas eu l’intention de le commettre. J’approuve cette motivation.

L’indignation pour Mme Le Pen vient du fait qu’on a le sentiment que les procureurs visaient 2027 et non les faits en cause qui ont commencé vers 2004 avec le papa de la justiciable et qui ont duré. Qui contrôlait ? Et qu’ils veulent empêcher une candidate de se présenter à l’élection présidentielle. C’est contreproductif car si c’est le cas les électeurs déjà frustrés par l’arc républicain ne se laisseront pas voler une éventuelle victoire quel que soit leur leader. Même si un élu n’est pas au- dessus des lois cela va de soi. Ne faisons pas d’une justiciable vedette, un martyr.

Les procureurs ont été excessifs et leurs demandes sont disproportionnées. Que demanderont-ils quand il y aura un assassinat horrible, un trafic mortel ou autre évènement barbare ? Sachant que la liberté est devenue la règle et la prison l’exception. Sauf pour le citoyen lambda ou la personnalité sans casier judiciaire.

 La peine complémentaire d’inéligibilité n’est pas automatique et obligatoire puisque les juges peuvent l’écarter en expliquant pourquoi. Les procureurs n’ont pas exigé de peur du ridicule un mandat d’arrêt à la barre mais ont sollicité l’exécution provisoire du jugement. Ce qui veut dire que les recours en appel ou en cassation n’ont plus de sens. L’effet suspensif est gommé. Et que Mme Le Pen aurait porté atteinte à la démocratie.

Les décisions d’O.Q.T.F.  n’ont pas l’exécution provisoire puisque on demande gentiment à l’intéressé de décider de la date de son retour.

En matière civile qui concerne des millions de justiciables l’article 515 du code de procédure civile prévoit l’exécution provisoire de droit. Ce n’est pas le cas du procès pénal. En matière prud’homale qui concerne de très nombreux justiciables et les entreprises l’article R.1454-28 du code du travail envisage une exécution provisoire limitée. La société civile serait-elle moins importante que le microcosme politique ?

Les magistrats vont trancher au nom du peuple français qui comprend les onze millions d’électeurs du rassemblement national. On ne juge pas des idées on les combat.       

A-t-on le droit de faire bouger les lignes ?

 

                    A-t-on le droit de faire bouger les lignes ?

              Par Christian Fremaux avocat honoraire

 

  L’état de droit est à l’ordre du jour. Intox. ou réalité ? 

« Asseyez -vous sur les principes ils finiront toujours par céder » a écrit Edouard Herriot. C’est la crainte sincère que professent des bonnes âmes dites élites, des humanistes et des juristes éminents défenseurs des grands principes et du droit quand on envisage de faire évoluer les règles concernant la sécurité publique et celles de la justice. Tout responsable sait qu’on ne touche aux lois que d’une main tremblante. Et aucun politique fût -il réactionnaire donc jouant sa carrière ou progressiste dont l’erreur est forcément de bonne foi et sans conséquences immédiates, ne se risquerait à dire n’importe quoi ou à faire peur. Dis- moi d’où tu viens et tu auras raison ou tort.

 

Tous les jours il y a un drame encore plus horrible que le précédent. On veut des solutions mais dès qu’il s’agit de prendre des mesures c’est le tollé. S’il faut muscler notre législation on crie à l’arbitraire, aux libertés bafouées, à la mise en péril du pays surtout de certaines de ses composantes. On en appelle au droit naturel, aux droits de l’Homme de 1789, à la Constitution et ses valeurs immuables gravées dans le marbre. Au droit européen sinon international. Enfin à la préservation de l’humanité et à la fraternité avec l’émotion pour boussole. L’individu est devenu roi. Fût-il un ennemi.

 Personne n’est contre ces objections. Qui veut revenir à l’arbitraire, aux lettres de cachet, à l’absence de droits, à aucune garantie de et contre l’Etat, à la limitation des libertés individuelles comme collectives ? Réveilles- toi George Orwell ils sont devenus fous ! Nous sommes dans une démocratie et une République conquise de haute lutte et attaquée : seuls des excités idéologisés veulent sa perte, qu’on change de régime et de société. Et que l’on coupe des têtes. Pour aboutir à une coexistence qui sera apaisée. Il faut y croire ! Comme si le bien se décrétait.    

Ce qui n’empêche pas que l’on a le devoir de rectifier ce qui est insuffisant, de se donner des armes légales pour lutter contre ce qui nous fait mal, pour prévenir les souffrances. L’immobilisme ne peut mener qu’au désastre. Se lamenter n’apporte rien.  On coule mais la tête haute.

Il ne faut pas confondre l’état de droit avec un petit é qui est un cadre institutionnel avec des principes et des valeurs avec l’Etat prenant un E majuscule, donc la puissance publique qui est soumise aux règles légales. L’état de droit c’est la hiérarchie des normes, l’accès à la justice et l’égalité des citoyens devant la loi et la séparation des pouvoirs. En France en ajoutant des élections libres et des institutions représentatives. Le ministre de l’Intérieur joue un rôle essentiel et délicat. Il ne décide pas seul.

M. Retailleau ministre de l’Intérieur LR macron-compatible a mis le feu aux poudres par une formule maladroite et inexacte. L’ancien sénateur a dit que l’état de droit n’était « ni intangible ni sacré ». Il devait viser la délinquance et l’immigration incontrôlée ?

 Le procureur général de la Cour de cassation magistrat indépendant mais subordonné en même temps au ministre de la Justice a remis avec raison les pendules à l’heure. La présidente de l’Assemblée nationale s’est dite inquiète car « l’état de droit protège et garantit que personne, fût -ce un ministre, ne puisse faire ce qu’il veut ». Le premier ministre a apporté sa pierre à l’édifice dans sa déclaration de politique générale en disant qu’on conforterait les libertés publiques dont l’i.v.g. désormais constitutionnalisée et qu’on ne toucherait pas à une liberté fondamentale.

 M. Retailleau a avalé son chapeau tout neuf et a rétropédalé en disant qu’on avait instrumentalisé ses propos et que bien sûr l’état de droit était la norme. Et avait un socle en béton. Il doit n’en penser pas moins mais comme tout politique il recule mais ne rompt pas. Il a ajouté prudemment qu’on devrait réfléchir à l’évolution de notre législation notamment pénale. Car les français doivent être plus protégés. On est tous d’accord.

L’état de droit ne peut s’opposer à la souveraineté populaire. Toute règle peut être revue au bénéfice de la collectivité. Tout en maintenant les grands principes.  

M. Heitz procureur général a précisé que la puissance publique devait respecter le droit et les libertés. C’est le fondement de la nation. Cela est indiscutable d’autant plus qu’en France c’est le parlement qui vote les lois et l’autorité judiciaire autonome qui contrôle et sanctionne s’il le faut. Les droits de la défense sont la base de notre système pénal. M. Retailleau doit en convenir. Je n’en doute pas. Le supposé coupable reste innocent jusque son jugement. Même si sa personne est détestable, ignoble dans ses actes et en dehors de l’espèce humaine telle qu’on la souhaite. L’état de droit pourrait commencer à bouger si l’autorité judiciaire qui veut devenir pouvoir toujours au nom du peuple français acceptait la responsabilité professionnelle des juges. Et le sens des votes républicains. Ce qui lui donnerait de l’autorité validée par les justiciables. Et si on revoyait enfin le lien qui unit le parquet à son ministre ?

L’Etat - c’est nous les citoyens -dispose de la force légitime mais n’a aucun droit particulier. Il n’est pas omniscient ou infaillible. Il se soumet aux lois et aux tribunaux administratifs notamment, comme tout le monde. Il organise notre vie sociale, nous protège par ses fonctions régaliennes que nous lui avons déléguées. Il redistribue les richesses, combat les inégalités et discriminations.  Le tout dans l’intérêt général.

En restant dans le cadre de l’état de droit et en consolidant nos libertés et nos institutions, il est possible de progresser et d’améliorer nos moyens de défense. Que nos élus adaptent notre législation aux nouvelles donnes et menaces, aux comportements qui changent notamment chez les mineurs, aux technologies qui posent problèmes, aux dangers venant de  l’extérieur et en modifiant ce que nous avions décidé jadis dans un contexte peut être moins funeste. Les décrets et les circulaires sont possibles pour appliquer ce qui existe. Ou pourrait être renforcé. Si on ne tente jamais rien on mourra de nos principes. Il faut un peu de courage. Et pas de fausses pudeurs.         

Sortons du déni

 

                                                   Sortons du déni

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

 C’est dire si j’en ai connu des personnalités qui voulaient changer notre vie et qui rasaient gratis. Je suis dans le milieu politique local et par capillarité nationale depuis 1971 lorsqu’à 22 ans et quelques mois j’ai été élu dans ma commune rurale de l’Oise. Place aux jeunes disais-je ce qui n’est pas une garantie de réussite je le constate des décennies plus tard ! Mon député était le grand Marcel Dassault. Pendant des années j’ai donc connu les différents partis au pouvoir. Avec leurs promesses. J’ai fréquenté des ministres de l’Intérieur de droite blanchis par le terrain comme de gauche qui étaient fermes et respectueux des droits personnels et de ceux de la collectivité. Ce n’est pas incompatible.

J’ai participé dans la limite de mes modestes compétences d’avocat depuis 1974 aux actions de ministres de la Justice qui ont eu une conscience solide, se souciaient par fonctions constitutionnelles des libertés publiques et étaient fiers de ce supplément d’âme qu’ils s’accordent car il est toujours préférable de se grandir soi-même. Ils voyaient de haut et tardivement. Ils enrobaient aussi un minimum de mesures qu’on ne peut différer mais qui fâchent dans l’enveloppe des droits de l’Homme et des principes universels. L’émotion d’abord. Pourtant l’Homme est comme Janus avec une face sombre, quels que soient les efforts que la nation fait pour lui. Ce n’est jamais assez. 

Personne n’a le monopole du bien, de l’efficacité et l’ouverture aux autres. Mais on a le droit de penser aussi à soi, à son entourage. Des gens aveuglés à notre époque pensent que la droite moderne et républicaine est fasciste et raciste, égoïste et violente et en veut au genre humain. Notamment aux pauvres, aux étrangers et aux délinquants victimes d’eux- mêmes et de leurs démons dont la drogue ou le refus instinctif de l’obéissance, ou de la société qu’ils détestent ou de pulsions qu’ils ne maitrisent pas. Qu’il faut donc comprendre voire minimiser. Le mort ou la morte sont la conséquence d’un malheureux concours de circonstances. Cette fatalité est une posture intolérable.

On n’a pas à opposer le ministre de l’Intérieur et celui de la Justice qui sont complémentaires. Ce sont des citoyens, de simples êtres humains qui font le même constat et ont une fibre semblable. Ils divergent sur les solutions, c’est tout. C’est plus facile d’être d’accord quand dans le cadre du scrutin majoritaire il y a un groupe incontestable qui permet des gouvernements homogènes au moins dans la philosophie car on ne peut empêcher des individus de vouloir se distinguer. La politique politicienne conduit dans le mur et on est pressé de sortir du marasme et des drames.  Les piques perpétuelles et les contestations à fleurets mouchetés fatiguent. Le débat faits divers versus faits de société est débile. La cible abattue n’en a cure !

 Pour paraphraser le philosophe Jean-Paul Sartre qui s’est beaucoup trompé sur le plan politique et dont l’environnement social et de la lutte des classes est dépassé il ne faut pas désespérer Boulogne c’est- à-dire les forces de l ’ordre qui font leur travail dans l’urgence et le concret, ont des résultats, prennent le risque de se faire tuer ou blesser et veillent à notre tranquillité quotidienne. En attendant que les jugés coupables soient punis vraiment et qu’ils ne viennent pas les narguer ou récidivent. J’ai toujours préféré les gendarmes aux délinquants.  L’actualité criminelle permanente fait peur. Ce n’est pas un sentiment. Et il y a des causes identifiées. En parler n’est pas instrumentaliser. C’est le fait qui compte, pas les commentaires. Le chagrin est à vie. Le silence est irresponsable.  

Il ne faut pas non plus désespérer Billancourt en accablant les magistrats. Qui sont plus dans la réflexion et le temps long. Sauf le parquet, ils sont indépendants ce que personne ne remet en cause et ne reçoivent pas d’instructions individuelles. Ils appliquent la politique pénale serait-elle insuffisante ou discutable. Ils doivent aussi ne pas contourner les textes ou les édulcorer par une jurisprudence personnelle. Ils jugent au nom du peuple français dans toutes ses composantes. Ils ne sont pas laxistes dans leurs jugements. Il suffit d’aller à une audience correctionnelle pour s’en apercevoir. Ils suivent la loi que nos élus fabriquent et les circulaires interprétatives. Si on a choisi la liberté et la bienveillance sinon l’excuse comme sanction principale et la détention comme l’exception il faut s’en prendre aux responsables politiques qui font de l’idéologie. Et à leurs électeurs. Le citoyen ne comprend pas les remises de temps de prison, les libertés anticipées et les divers aménagements ou distractions. Les modalités de libération et de réinsertion doivent être revues. Outre la Justice des mineurs. Français ou non ce n’est pas le problème.  

L’autorité judicaire ne retrouvera son lustre que si les juges sont aussi individuellement et professionnellement responsables de leurs décisions en cas de faute avérée ou de répercussions fatales et que si la bureaucratie anonyme ne l’emporte pas. On doit se préoccuper plus des victimes que des détenus ou coupables présomptifs. Tout évolue et le mal surtout. On doit avoir la Justice qui résulte du vote des citoyens et de la conjoncture -mauvaise -de nos jours.

 L’état de droit après un débat public n’interdit pas que l’on s’arme plus légalement et démocratiquement en conservant nos valeurs. On ne peut faire du en même temps avec la sécurité et les libertés. Il faut choisir. Un ministre ne peut imposer sa vision pour que la France soit telle qu’il la rêve. Les cris d’orfraie n’arrêtent pas un assassin.   

Actuellement les Français veulent de l’ordre en général, de la fermeté, la punition des délinquants, des peines accomplies jusqu’au bout, et de la sécurité en protégeant les policiers et les gendarmes ou les pompiers, voire les médecins enfin tous ceux qui se dévouent pour les autres. Le déni est mortifère comme l’immobilisme.   

Il faut que les citoyens obligent leurs députés à passer à une vitesse supérieure sans querelles picrocholines. On est leur chef et leur souverain donc ils doivent nous suivre. On ne va pas continuer ce qui a échoué depuis des années. On le droit d’exiger que cela réussisse. Par un changement de législation. Le citoyen de gauche pense comme celui de droite. Il veut être rassuré et défendu. Ministre de l’Intérieur et ministre de la Justice même combat. Il doit être possible de trouver des moyens de consensus.    

Convictions privées et responsabilités publiques

 

 

   Convictions privées et responsabilités publiques

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

Soyons franc. Ce qu’on guette ce sont les clashs entre membres d’un même mouvement aux affaires. Ils arrivent vite et régulièrement. Et chacun commente.

On demande à un ministre d’être efficace quoiqu’il pense. De suivre la politique qui concerne tous les citoyens de tous camps et les grands principes du gouvernement où il a été volontaire pour participer. De ne pas reprendre l’antienne de l’opposition sécurité et justice qui sont compatibles avec un peu de courage et moins d’idéologie. De ne pas en faire qu’à sa tête et de ne pas créer son propre arc républicain donc d’exclure des millions d’électeurs qui ont droit à la protection de l’Etat. D’écouter ceux qui ne sont pas d’accord avec lui car toutes les idées sont bonnes à prendre et personne n’a raison contre tous les autres. Puis d’assumer par solidarité les décisions prises .Les mettre en œuvre et de ne pas reculer ou s’excuser au moindre mouvement de protestations. La rue ou des groupes de pression ne sont pas les décideurs et les patrons. Ils n’ont pas par nature la solution miracle. Les magistrats indépendants que l’on respecte non plus mais qui sont tenus d’appliquer la loi. Et l’état de droit qui résulte des urnes.

La démocratie est un équilibre fragile. Les citoyens expriment leurs volontés par leurs votes. Avec le parlement qui représente la nation tout entière et un exécutif nommé qui va définir des politiques publiques où il ne faut aucun perdant. L’interprétation des choix des électeurs comme ceux de juillet dernier est parfois difficile et personne ne peut dire avec autorité et insolence « les français pensent que …». Il n’y a même pas eu de majorité incontestable, une coalition pouvant en être un équivalent mais cela se discute au nombre de voix récoltées par chaque parti. La modération est donc de mise. Le rassemblement nécessaire.  

La liberté d’expression et d’avoir des pensées et des convictions personnelles est fondamentale. La gauche entre autres la défend avec vigueur à condition que l’on professe les mêmes idées qu’elle. Sinon il y a une présomption de culpabilité et de risques. Pour les militants la tolérance est à géométrie variable et il faut faire ce que je dis, pas ce que je fais. En Mai 68 on apprenait qu’il n’y avait pas de libertés pour les ennemis de la liberté. Ce slogan serait actuellement désolant et montrerait que l’homme/la femme politique n’a pas progressé. Alors que nous avons besoin d’une République apaisée et de l’union pour réussir à sortir de nos problèmes vertigineux.

Pendant la composition au forceps du gouvernement Barnier qui a fait un peu bidouillage, la gauche républicaine a refusé de se mouiller ce qui est son droit. Pendant les négociations certains ont hurlé pour qu’on ne nomme pas des personnalités pressenties en raison de leurs prises de position passées contre notamment la constitutionnalisation de l’avortement ou contre la P.M.A. et le genre et pour d’autres motifs qui touchent à la conscience des individus. Mais ces pestiférés n’ont pas à être bannis à vie ! Il n’y a pas que des faits sociétaux à régler.

On peut croire ce que l’on veut, se battre sans violence pour que ses idées triomphent, mais une fois la loi votée on s’incline et on respecte la décision collective. En douter c’est suspecter l’autre pour ce qu’il est, pour d’où il vient, pour ce qu’il souhaite et on reste entre soi.  En éliminant ceux qui n’ont pas le bon profil. Cela me parait du sectarisme et est un danger. Il faut convaincre pas rejeter par avance car les croyances demeurent et on fabrique des martyrs.  

On peut être conservateur en matière sociétale ce qui n’est ni un délit ni une hérésie humaine ou sociale et néo-libéral en matière économique voire étatique mais l’Etat a failli un peu en tous les domaines et il faut revoir ses périmètres d’intervention. Je n’aime pas les boucs émissaires et ceux qui sont désignés comme des vampires buvant le sang des plus défavorisés.  « Tout ce qui est excessif est insignifiant » a dit Talleyrand.

Se réclamer du progressisme n’est pas suffisant.  D’ailleurs parfois le progrès pose des problèmes et aggrave les inégalités et les discriminations. Chacun a un exemple. Selon des utopistes dits humanistes le progressisme est une fin en soi. Ecarter tous ceux et celles qui ne partagent pas l’affirmation que l’innovation résout tout ce qui est un postulat, n’est pas démocratique.

C’est en outre contraire en la confiance que l’on doit à l’Homme. II réfléchit, il fait des expériences bonnes ou mauvaises et il peut ou doit changer d’avis. Il n’y a que les imbéciles qui persistent dans les dogmes et exigent d’avoir le dernier mot.

Comme M. Macron, M. Barnier dans son grand bureau a interrogé tous azimuts extrêmes compris et a entendu les bonnes âmes inquiètes pour des décisions passées et les droits acquis. On ne touchera à rien qui a fait polémique.  Il faut savoir désamorcer un problème qui ne se posait pas. Il a changé ses pressentis ou leur a donné un autre rôle mais il a maintenu. Je ne juge qu’aux actes. M. Barnier doit beaucoup téléphoner pour s’excuser. Ses ministres n’en ratent pas une. 

Je déteste la repentance ou le déboulonnage de statues ou symboles car on ne juge pas le présent avec l’air du temps ou l’évolution de la société qui parfois fait marche arrière quand la nouveauté ou la réforme dite géniale a des effets collatéraux détestables.

 Chacun a le droit de progresser individuellement et ce qui compte c’est que le char de l’Etat avance et que l’on prenne des mesures qui servent à quelque chose. Un ministre peut s’améliorer après un départ hasardeux. On ne lui demande pas de se renier mais de pratiquer l’ouverture d’esprit. Un opposant aussi. Il faut y croire. Que ceux qui exercent des responsabilités publiques fassent passer l’intérêt supérieur de la nation et des Français avant leurs petites personnes et leurs certitudes parfois étriquées.   

Être de droite n’est pas une tare congénitale. Être de gauche n’est pas l’assurance d’avoir la science infuse et de détenir la vérité. Être citoyen c’est avoir des envies à satisfaire. Et vouloir des ministres de bon sens qui calment le jeu.      

 

LES ANCIENS ET LES MODERNES

 

                                 LES ANCIENS ET LES MODERNES

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

On le savait par avance. Quel que soit le gouvernement nommé, immédiatement les cris fuseraient en hurlant au déni de démocratie, que les derniers deviennent les premiers et que les perdants sont les gagnants. C’est exact mais il n’y a pas mathématiquement de vainqueurs indiscutables et certains ont refusé de participer au prétexte que seul leur camp est légitime et qu’il détient la vérité.  Qu’il ne s’agît pas de collaborer pour sauver la macronie, et qu’un politique de gauche ne s’abaisse pas à saluer un homologue de droite qui est devenu forcément un extrémiste. Le petit milieu politique a ses œillères et ses exigences. En réservant l’avenir donc ses intérêts.  Et les Français dans tout cela ?

Après une attente quasi insoutenable dans la pantomime, heureusement qu’il y avait les jeux olympiques pour compenser, on a eu droit à un remake de la querelle des anciens et des modernes. Des noms ont circulé et on s’étonne qu’ils soient encore en activité. On se bat pour l’âge de la retraite mais en politique elle n’existe pas. On a fait du neuf attendu avec du vieux éprouvé. Car il fallait changer les têtes si l’on veut montrer que l’on a compris le message des électeurs qui veulent que tout évolue et que l’efficacité règne. En rassurant.   

Je n’évoque pas l’âge du capitaine car aux âmes bien nées et tenaces la valeur n’attend pas le nombre des années. Elle la confirme.  Le premier ministre est fringant, calme, a de l’expérience et sait naviguer par vents contraires y compris jusqu’à Bruxelles.

Malgré le vote inédit des Français tout le monde sait ce qu’ils attendent du gouvernement : de la fermeté, de la remise en ordre, un niveau de vie plus important et de la protection étatique, sanitaire, culturelle, policière ou militaire et des services publics à la hauteur des impôts que l’on paie. On est fatigué des invectives et des insultes, des accusations pour tout et rien, d’entendre que rien ne va et qu’il faut faire table rase. Ou d’écouter des godelureaux sortis à peine de la puberté donner des leçons de comportement ou de morale.  On n’a pas besoin de nouveaux rapports de commissions Théodule ou d’interrogations interminables, ou d’experts auto-proclamés ou de sachants ou de groupes de travail avec quelques citoyens tirés au sort. Il faut prendre des décisions et trancher quitte à ne pas faire plaisir aux idéologues et aux groupes de pression. On doit définir un cap, des objectifs, un destin enthousiasmant et des valeurs au moins communes.

Les citoyens sont responsables autant sinon plus dans leurs environnements personnels dont ils sont seuls comptables que les politiques qui jouent un rôle de composition et viennent de donner un spectacle pitoyable. Dans leurs familles, dans leurs professions, et même dans leurs loisirs, les individus savent qu’il faut fournir des efforts et des compromis. Ils ne sont pas naïfs : c’est eux qui paieront notamment les pots cassés ou les décisions de principe pour l’exemple et l’édification du peuple car quand les politiques se trompent ce sont les citoyens qui trinquent. 

Mes informateurs sont dans le bistrot de ma petite commune rurale de l’Oise où je discute avec tout le monde, de gauche -peu dans mon coin-ou de droite. Personne n’est extrême. Ils se moquent des étiquettes politiques qui ne veulent plus dire grand-chose. Ce qui leur importe c’est le fond : quelles actions vont être engagées ? Aura -t -on le courage de dire non ou de sévir si nécessaire ? Que va devenir la France ?

 Si une personnalité de la gauche républicaine boude - pauvre petit frustré ! - et ne veut pas se « compromettre », on n’aime pas car dans le monde rural on pratique l’entraide, la solidarité et on ne rejette pas les bonnes volontés. Le voisin n’est pas un ennemi même s’il ne vit pas comme soi. La petite commune a besoin de tous ses fils et filles, vieux comme jeunes quoiqu’ils pensent ou votent.

On a eu les modernes, les jeunes diplômés avec leurs certitudes qui croyaient que la nation était une start- up et qu’il suffisait de cliquer en gommant le passé pour que l’avenir soit radieux. Erreur profonde. On ne construit rien de solide en ne consolidant pas les fondations, en ignorant l’histoire et qui nous sommes. Et en ne bétonnant pas nos structures et nos valeurs républicaines. Sans oublier ceux et celles qui se dévouent dans la fonction publique et le monde associatif, comme dans l’entreprise et dans les champs ou sur le terrain avec les élus locaux qui sont les vrais dirigeants de proximité.

 Ce qui n’empêche pas d’innover. On n‘est pas non plus obligé de choisir des oubliés blanchis sous le harnais et de revenir à des solutions éculées ou qui ne sont plus dans l’air du temps. Mais des anciens expérimentés peuvent être utiles. Le progressisme n’est l’apanage d’aucun camp. L’humanisme ne se divise pas et chacun en porte une part. On a besoin d’union, de consensus sur des thèmes fédérateurs. Ce qui compte c’est la volonté de réussir sans qu’il y ait des perdants ou qui croient l’être.

La querelle des anciens et des modernes éclate quand Charles Perrault en1687 récuse l’idéal des classiques grecs ou romains et fait l’éloge du siècle de Louis XIV qu’il affirme supérieur à celui d’Auguste. Ne tombons pas dans la dispute contemporaine entre les conservateurs ou néo libéraux qui peuvent avoir la fibre sociale et ceux qui veulent tout réformer y compris par la révolution ou en coupant des têtes, même pour ce qui marche ou en niant les faits. Tout est compatible si le bon sens prévaut. Et non le désir de prendre ses rêves pour des réalités.

Dans le Guépard le (vieux) prince Salina murmure : « il faut que tout change pour que tout  reste pareil ». On veut effectivement que ça bouge, au moins dans l’état d’esprit de nos dirigeants pour qu’ils ne confondent pas compétition électorale et guerre et qu’ils agissent dans l’intérêt collectif supérieur à leurs accommodements. Sachant que personne n’aura totalement raison.  Car on doit reconstruire en gardant ce qui a fait ses preuves.

 « Sur des pensers nouveaux faisons des vers antiques » a écrit André Chénier.     

Destitution

                                                  Destitution

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

Pour obliger le chef de l'Etat à capituler et à désigner 1er ministre la candidate choisie par le NFR, tous les moyens ont été bons. Le chantage au déni démocratique mais personne ne calcule avec les mêmes chiffres et aussi la destitution éventuelle de M. Macron. Certes celui-ci a tardé, tergiversé, ergoté, mais il est dans le plein exercice des ses prérogatives puisque selon l'article 8 de la constitution c'est le président de la République qui nomme le 1er ministre. Pendant les jeux olympiques il n'y avait pas urgence à choisir tel ou telle puisqu'arithmétiquement parlant aucun bloc politique n'est majoritaire et les Français semblent avoir voulu une sorte d'union nationale sur les sujets non traités suffisamment selon eux comme la délinquance, l'immigration, l'identité avec l'interrogation essentielle sur ce que doit être la France. Et naturellement toutes les autres questions aussi prioritaires comme le niveau de vie. Avec moins de fureur et de bruit et plus de tolérance et respect. Il faut cesser d'invectiver et d'accuser l'autre de tous les défauts. C'est un adversaire pas un ennemi. Il est aussi français que soi. Personne ne détient la vérité.

 Les électeurs ont éliminé plus qu'avoir été convaincus et ils ont voté contre. Tout en envoyant un message de fermeté.  Ce qui aboutit à un sac de nœud. D'autant plus qu'on - des éclairés dits républicains barragistes de formation- a décidé arbitrairement d'éliminer les représentants des extrêmes ce qui fait des millions de sous- citoyens renvoyés au rebut. On revient à la démocratie censitaire : seuls certains sont qualifiés pour décider et gouverner. J'espère qu'il n'y aura pas un retour de manivelle. La démocratie est fragile et il ne faut pas la manipuler.  

L'illustre professeur de droit Maurice Duverger avait qualifié notre régime parlementaire avec l'élection du président de la République au suffrage universel de monarchie républicaine. Pour bien fonctionner il faut une majorité absolue au parlement.  Ce n'est plus le cas. M. Macron qui a voulu faire de la politique autrement s'est trompé. La confusion est à son comble.  Il n'y a plus de majorité possible ni relative ni absolue et il faut trouver des coalitions au sein du parlement. Qui portent en elles leurs propres contradictions et qui allient la carpe et le lapin, sous l'œil vigilant d'un chasseur sans permis puisque non élu qui tire sur tout ce qui bouge et n'est pas de son côté, le bon exclusivement.  Et qui poursuit son rêve chimérique : la révolution en faisant table rase grâce aux réseaux sociaux et la flatterie d'une partie de la population désignée comme victime à vie. De racisme, fascisme, haine, phobies de toute nature sauf les siennes. Avec l'aide de médias médusés par tant d'audace et de rébellion à Saint germain -des -prés et des intellectuels qui ont eu la révélation. C'est Jean-Jacques Rousseau – le philosophe pas le frère de Sandrine l'écologiste dé- constructrice- qui écartait les faits quand ils n'entraient pas dans son raisonnement.

L'article 68 de la constitution s'applique à tout moment selon celui qui veut l'utiliser. A ne pas confondre avec une cohabitation dont les modalités et les difficultés nous sont déjà connues.

Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Ne pas répondre aux pressions ou dire non à M. Mélenchon est -ce de la haute trahison ou de la protection préventive du pays ? Le texte constitutionnel dispose : "il (le président) ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées est aussi transmise à l'autre qui se prononce dans les 15 jours. Ainsi le parlement est -il transformé en quasi-juridiction politique qui doit caractériser un manquement et une incompatibilité certaine créant des conséquences.  Dans l'entreprise on parle d'une faute grave ou lourde entrainant un licenciement sec, en l'occurrence un vide dans les institutions. Et les parlementaires deviennent des juges ! Déjà que l'autorité judiciaire est en question : en rajouter avec des élus qui n'ont jamais fait de droit et qui ont une connaissance lointaine de la justice, épate tous les justiciables. D'autant plus que s'il y a destitution il faut revoter. Si c'est un clone du président qui est élu que se passe-t-il ?

La destitution devient de la consternation.

Le président ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des deux-tiers des membres les composant. La Haute Cour statue à la majorité des deux-tiers. C'est un parcours d'obstacle digne des jeux olympiques. Mais cela permet de se faire mousser et de faire croire à son pouvoir. En rajoutant du désordre institutionnel à la chienlit politique. Les Français apprécieront, ces impatients qui attendent des réformes d'urgence pour que leurs vies changent. Comme ils sont ingrats !

En 2016 une proposition de résolution avait visé François Hollande après la publication de son livre "un président ne devrait pas dire cela". Elle fut déclarée irrecevable.

Aux USA il y a la procédure dite d'impeachment qui a été tentée en vain contre M. Trump alors président. On verra s'il redevient le cowboy en chef. M. Biden s'est auto- destitué en démissionnant de sa candidature à une réélection mais en conservant son pouvoir jusqu'à la fin de son mandat début 2025. Le démocrate est en grande forme comme on peut s'en apercevoir ! M. Macron résiste, montre qu'il existe comme le chantait France Gall. Il est bronzé, a gagné la gageure olympique et il est légitime à terminer son mandat en 2027. Sauf coup de Trafalgar : une nouvelle dissolution du parlement dans un an ou sa propre démission à savoir une auto-censure ?

Attendons la suite des évènements. Et le ou les cadeaux- surprises. 

 Bonne rentrée à tous et à toutes.

Appliquons la loi existante

 

                              Appliquons la loi existante

                Par Christian Fremaux avocat honoraire

J'ai une idée géniale et je me demande pourquoi nos élites n'y ont pas pensé :  et si tout simplement on appliquait la loi ? Rien que la loi mais toute la loi.

A chaque fois qu'il y a un fait très grave qui défraie la chronique on a la même discussion. Car l'émotion parfaitement légitime l'emporte. La mort d'un gendarme ou d'une fillette bouleverse tout le monde. On hurle que la loi est insuffisamment sévère ; on entend qu'il faut rétablir la peine de mort pour les barbares, les assassins. Pourquoi les juges sont-ils aussi laxistes ? Il faudrait voter d'autres lois encore plus dures et remplir les prisons. L'opinion publique est pour. Surtout le citoyen qui respecte le code de la route, paie ses contraventions et son assurance, s'arrête sur injonction d'un policier ou d'un gendarme et en général se soumet à la règlementation, aux normes enfin à tout ce qui entrave ses libertés.  D'accord et après jusqu'où ira-t-on ?

On sait que la loi est votée par les parlementaires de gauche comme de droite ou de nulle part on s'en aperçoit de nos jours et qu'elle est l'expression de la volonté générale. Elle doit poser des principes et ne pas viser telle catégorie de la population en particulier ou satisfaire une croyance ou faire plaisir à un petit groupe persuadé de détenir la vérité. Cela c'est la théorie car chaque citoyen a bien compris que le contenu et la portée des lois répondaient souvent à des soucis d'idéologie ou de captation de clientèles pour arriver au pouvoir. 

 Dans notre vie politique moderne et passée on ne vivait que par l'alternance. Le prédécesseur a tout faux et a créé désordre, discriminations, inégalités et injustices. Il faut tout changer. L'électeur à l'époque n'avait rien compris. On va lui montrer la voie à suivre pour son bien car c'est un enfant. Il faut le tenir par la main dans son intérêt. Chaque camp a des certitudes et arrivé au pouvoir il faut abroger en urgence ce que le gouvernement précédent a fait pour imposer sa vision de la vie économique comme sociale mais aussi humaine. Ce qui devient délicat et entraine des débats de société sans fin. Et des conflits. Car la vie change et le citoyen évolue parfois à rebours. 

Depuis 1958 on a eu des majorités absolues ou relatives qui permettaient de gouverner, parfois en cohabitation. On va voir ce que va donner le gouvernement qui se constitue puisqu'il y a désormais trois blocs avec des partis plus ou moins minoritaires en nombre. Avec des exclus de l'arc républicain et un accord sur rien. Les Français payeront. Ils sont eux constants sur place et semblent avoir voté pour plus de fermeté, de limitation de l'immigration qu'on leur impose ou qui s'invite comme des squatteurs, sans oublier l'identité de la France et leurs niveaux de vie avec des services publics performants et des primes au travail. Les professionnels de l'élection qui échouent retournent à leurs chères études ou se font nommer à une sinécure. Les contribuables soldent la facture.  Si la démocratie n'a pas de prix elle a un coût.

Il ne faut pas exiger de nouvelles lois à chaque fois qu'un évènement tragique survient. Appliquons sans faiblesse d'abord celles qui existent et faisons exécuter les peines y compris  des courtes qui peuvent être exemplaires sinon dissuasives.

 Ne tirons pas sur les pianistes que sont les magistrats. Certes certains se trompent comme dans toute activité humaine mais les conséquences peuvent être définitives pour les victimes directes ou indirectes. D'autres sont politisés et jugent avec leurs œillères en construisant des murs de cons. Mais ce n'est pas la majorité. Les juges en tout domaine sont tenus d'appliquer en l'état les lois qui sont votées par le parlement et qui souvent au pénal reflètent de l'indécision ou de l'utopie. Punir à bon escient peut être utile. Le faire savoir aussi. L'éducation est une solution mais par qui ? la famille est défaillante, l'école débordée et l'Etat n'est pas bon pédagogue et ne peut tout gérer. Il y a notamment en matière de délinquance un minimum et un maximum de la peine pour tenir compte de la personnalité du présumé coupable et des circonstances. Force est de constater qu'un juge qui choisirait le plus souvent le maximum aurait à s'expliquer devant sa hiérarchie ! Changeons les habitudes et les raisonnements.

 Les juges s'efforcent de suivre et d'interpréter les politiques pénales décidées par le pouvoir exécutif. Actuellement moins de détention, plus de peines de substitution car on manque de tout, de personnel, de juges et greffiers, d'éducateurs, d'établissements, de centres de rétention… Me Dupond-Moretti Garde des Sceaux démissionnaire a fait progresser considérablement le budget de la justice mais ce sera toujours insuffisant. Ce ne sera jamais assez car les individus ont changé. La violence des jeunes en particulier liée aux trafics de drogue ou à une peccadille s'est développée. Les mots autorité, obligations, solidarité, obéissance n'ont plus de sens. Y compris pour les adultes. Dire non est un casus belli, une provocation ! Chacun considère qu'il a une créance sur la société qui est là pour satisfaire ses envies et ses besoins. On n'arrive pas à trancher entre prévention car il ne faut choquer ou discriminer personne et répression qui sont pourtant des devoirs complémentaires et on se dispute sur le régalien. Ce qui est néfaste à l'ensemble de la société car on ne peut vivre et prospérer que dans la tranquillité. Sans compter les guerres extérieures qui se répercutent sur notre territoire et le terrorisme sous toutes ses formes. Les victimes subissent. En se taisant si possible car il ne faut pas d'amalgame. Sont-elles la priorité de la Justice ? 

Ajouter des lois aux lois ne donnera rien. Sauf si on aboutit à un consensus politique sans restriction sur le régalien : la sécurité, la justice, l'ordre public, le respect de la loi. Que nos éminents parlementaires donnent l'exemple et n'encouragent pas à tout décrier et à voir le mal partout surtout chez le concurrent et adversaire aussi citoyen que soi-même, aussi humaniste, aussi fraternel.

Et qu'on réapprenne la responsabilité individuelle. Ce n'est pas toujours la faute des autres ou un problème matériel ou un manque de moyens. Chacun doit se prendre en mains et répondre de ses actes.   

destitution

                                                     Destitution

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

Pour obliger le chef de l'Etat à capituler et à désigner 1er ministre la candidate choisie par le NFR, tous les moyens ont été bons. Le chantage au déni démocratique mais personne ne calcule avec les mêmes chiffres et aussi la destitution éventuelle de M. Macron. Certes celui-ci a tardé, tergiversé, ergoté, mais il est dans le plein exercice des ses prérogatives puisque selon l'article 8 de la constitution c'est le président de la République qui nomme le 1er ministre. Pendant les jeux olympiques il n'y avait pas urgence à choisir tel ou telle puisqu'arithmétiquement parlant aucun bloc politique n'est majoritaire et les Français semblent avoir voulu une sorte d'union nationale sur les sujets non traités suffisamment selon eux comme la délinquance, l'immigration, l'identité avec l'interrogation essentielle sur ce que doit être la France. Et naturellement toutes les autres questions aussi prioritaires comme le niveau de vie. Avec moins de fureur et de bruit et plus de tolérance et respect. Il faut cesser d'invectiver et d'accuser l'autre de tous les défauts. C'est un adversaire pas un ennemi. Il est aussi français que soi. Personne ne détient la vérité.

 Les électeurs ont éliminé plus qu'avoir été convaincus et ils ont voté contre. Tout en envoyant un message de fermeté.  Ce qui aboutit à un sac de nœud. D'autant plus qu'on - des éclairés dits républicains barragistes de formation- a décidé arbitrairement d'éliminer les représentants des extrêmes ce qui fait des millions de sous- citoyens renvoyés au rebut. On revient à la démocratie censitaire : seuls certains sont qualifiés pour décider et gouverner. J'espère qu'il n'y aura pas un retour de manivelle. La démocratie est fragile et il ne faut pas la manipuler.  

L'illustre professeur de droit Maurice Duverger avait qualifié notre régime parlementaire avec l'élection du président de la République au suffrage universel de monarchie républicaine. Pour bien fonctionner il faut une majorité absolue au parlement.  Ce n'est plus le cas. M. Macron qui a voulu faire de la politique autrement s'est trompé. La confusion est à son comble.  Il n'y a plus de majorité possible ni relative ni absolue et il faut trouver des coalitions au sein du parlement. Qui portent en elles leurs propres contradictions et qui allient la carpe et le lapin, sous l'œil vigilant d'un chasseur sans permis puisque non élu qui tire sur tout ce qui bouge et n'est pas de son côté, le bon exclusivement.  Et qui poursuit son rêve chimérique : la révolution en faisant table rase grâce aux réseaux sociaux et la flatterie d'une partie de la population désignée comme victime à vie. De racisme, fascisme, haine, phobies de toute nature sauf les siennes. Avec l'aide de médias médusés par tant d'audace et de rébellion à Saint germain -des -prés et des intellectuels qui ont eu la révélation. C'est Jean-Jacques Rousseau – le philosophe pas le frère de Sandrine l'écologiste dé- constructrice- qui écartait les faits quand ils n'entraient pas dans son raisonnement.

L'article 68 de la constitution s'applique à tout moment selon celui qui veut l'utiliser. A ne pas confondre avec une cohabitation dont les modalités et les difficultés nous sont déjà connues.

Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Ne pas répondre aux pressions ou dire non à M. Mélenchon est -ce de la haute trahison ou de la protection préventive du pays ? Le texte constitutionnel dispose : "il (le président) ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées est aussi transmise à l'autre qui se prononce dans les 15 jours. Ainsi le parlement est -il transformé en quasi-juridiction politique qui doit caractériser un manquement et une incompatibilité certaine créant des conséquences.  Dans l'entreprise on parle d'une faute grave ou lourde entrainant un licenciement sec, en l'occurrence un vide dans les institutions. Et les parlementaires deviennent des juges ! Déjà que l'autorité judiciaire est en question : en rajouter avec des élus qui n'ont jamais fait de droit et qui ont une connaissance lointaine de la justice, épate tous les justiciables. D'autant plus que s'il y a destitution il faut revoter. Si c'est un clone du président qui est élu que se passe-t-il ?

La destitution devient de la consternation.

Le président ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité des deux-tiers des membres les composant. La Haute Cour statue à la majorité des deux-tiers. C'est un parcours d'obstacle digne des jeux olympiques. Mais cela permet de se faire mousser et de faire croire à son pouvoir. En rajoutant du désordre institutionnel à la chienlit politique. Les Français apprécieront, ces impatients qui attendent des réformes d'urgence pour que leurs vies changent. Comme ils sont ingrats !

En 2016 une proposition de résolution avait visé François Hollande après la publication de son livre "un président ne devrait pas dire cela". Elle fut déclarée irrecevable.

Aux USA il y a la procédure dite d'impeachment qui a été tentée en vain contre M. Trump alors président. On verra s'il redevient le cowboy en chef. M. Biden s'est auto- destitué en démissionnant de sa candidature à une réélection mais en conservant son pouvoir jusqu'à la fin de son mandat début 2025. Le démocrate est en grande forme comme on peut s'en apercevoir ! M. Macron résiste, montre qu'il existe comme le chantait France Gall. Il est bronzé, a gagné la gageure olympique et il est légitime à terminer son mandat en 2027. Sauf coup de Trafalgar : une nouvelle dissolution du parlement dans un an ou sa propre démission à savoir une auto-censure ?

Attendons la suite des évènements. Et le ou les cadeaux- surprises.  Bonne rentrée à tous et à toutes.

Ils sont aussi le peuple

 

                               Ils sont aussi le peuple

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Les jeux olympiques ont vu le triomphe de la France. On est 5ème au nombre de médailles d’or obtenues sans compter celles qu’on aurait dû avoir car on a été meilleur que le vainqueur. Cela rappelle M. Mélenchon qui était arrivé 3 ème à la présidentielle de 2022 mais affirmait être le premier et voulait le poste de premier ministre. Il récidive avec sa candidate. Il mérite la médaille en chocolat du culot.

La compétition électorale des législatives de juin n’a conclu à aucun gagnant formel. Tous les perdants peuvent dire qu’ils ont gagné en additionnant les choux et les carottes et en invisibilisant les millions d’électeurs qui auraient mal voté. Alors qu’on avait appelé au moins d’abstention possible, ce qui a été entendu. On se moque de l’électeur. C ‘est du wokisme politique dans toute sa splendeur. Cela rappelle le non pour Maastricht en 2005 transformé en oui par les parlementaires. Et on s’étonne que les électeurs doutent et fassent des choix radicaux ? Le spectacle politicien actuel est navrant. Attention pour les prochaines échéances. En 2026 avec les municipales suivies des sénatoriales qui en dépendent. Peut -être une autre dissolution dans un an en 2025 ? Enfin la présidentielle en 2027.On ne triche pas deux fois de suite avec les citoyens échaudés. Que fera-t -on si une majorité absolue non désirée l’emporte largement toute seule sans discussion ? On se rappelle la formule de Berthold Brecht : « puisque le peuple vote contre le gouvernement il faut dissoudre le peuple ».

Les professeurs de droit constitutionnel n’ont jamais autant réfléchi, comparé, relu la Constitution et la jurisprudence du conseil constitutionnel. C’est la joyeuse incertitude du droit ce qui inquiète d’ailleurs les justiciables demandant à la justice de régler et vite leurs problèmes quotidiens. Les spécialistes essaient de répondre aux questions de gouvernance ou parlementaire inédites. Mais ils ne sont pas d’accord entre eux. Classique ! Montesquieu se met à toutes les sauces mais personne n’a la solution indiscutable. Ainsi les pouvoirs exécutif et législatif semblent se confondre. L’exécutif est démissionnaire mais expédie les affaires courantes qui deviennent immobiles. Aux jeux olympiques le coureur de haies passait au -dessus de l’obstacle et ne rampait pas dessous. Sans bouger.  Armand Duplantis a franchi 6,25 mètres avec sa perche et n’a pas attendu que la barre tombe par l’effet du vent. M. Attal toujours premier ministre donc membre de l’exécutif est aussi député et a écrit en cette qualité à certains groupes parlementaires en écartant d’office les extrêmes donc les représentants de millions d’électeurs qui doivent subir et accepter en disant merci à notre sauveur qui a échoué précédemment globalement pour eux. Mais soyons juste il a pris de bonnes initiatives en matière d’éducation et de laïcité et de tentatives pour la sécurité et l’identité. Projets que les juges constitutionnels ont censuré avec l’assentiment de M. Macron ? Il veut bâtir et proposer un programme sur des thèmes ciblés et consensuels. Ce qui me parait de la compétence du pouvoir législatif ? Je suis pour. Comme devraient l’être les élus de droite qui prônent ces mesures depuis longtemps. M. Attal a le don institutionnel d’ubiquité et je ne sais pas ce que les éminents experts en pensent.

Personnellement je ne vote que pour le bloc central auto-défini comme républicain, tolérant et nuancé. Adepte de la raison pas de l’émotion qui submerge et fait perdre de vue toute réalité et contre les affirmations gratuites. Ce qui n’est pas très joyeux comme perspective je l’avoue ! En alliant fermeté et humanisme ; générosité et récompensant le mérite. Qui n’est l’apanage de personne et pas donné en héritage. Je n’accepte aucune leçon de comportement.  Les J.O. ont montré que la sécurité forte entraine des aspects positifs. Et que les lois temporaires qui ont été prises ont été utiles de manière préventive. Gardons cet acquis. En le redimensionnant. Pour temps ordinaire bien que menaçant. Le bloc central n’a cependant pas reçu mandat d’éliminer tel ou tel courant de réflexions et d’actions.   

Exclure des responsabilités des millions de citoyens me pose problème comme tenant radical de la démocratie. Sinon pourquoi voter ? Dans les milliers de communes le maire élu quelle que soit son étiquette gouverne pour tous les administrés. Même pour ceux qui se sont abstenus.  Le nouveau gouvernement devra tenir compte des votes émis, de tous les votes. La vérité et le progrès n’appartiennent pas à une clique de prétendus éclairés. L’électeur se moque des querelles d’apothicaire ou de coiffeur qui coupe les cheveux en huit : il veut du concret. Dans des pays proches, civilisés, démocrates et avancés il n’y a pas eu de gouvernement pendant des semaines sinon des mois : tout fonctionnait à merveille ! Naturellement je souhaite le rétablissement des institutions au plus vite mais si c’est pour retourner à la 4^ème république non merci. Car il y a des dossiers urgents à prendre au corps. Les français ont donné un message clair aux européennes et au premier tour des législatives : plus d’autorité et de respect y compris dans les débats à l’assemblée ; une lutte féroce contre toutes les formes de délinquance avec des lois qui donnent des armes légales aux magistrats. La prospérité ne peut vivre que dans le calme et la stabilité. Un état de droit fort avec une puissance publique réduite à ses fonctions régaliennes, des institutions de proximité ,les grandes régions et regroupements divers doivent être revus. De vrais services publics en province. Qui veut pouvoir rester traditionnellement simplement et culturellement française avec ses valeurs en conservant son identité et ses modes de vie. On ne change pas un peuple contre ses intérêts. Ni ses principes et croyances profondes. Seraient-ils considérés comme ringards. La start -up nation doit se conformer à la réalité du terrain et le métavers n’est pas un concept compris. S’y ajoutent le niveau de vie et que le travail paie. Je ne doute pas que nos dirigeants ont des idées fortes sur tous ces sujets. Mais pour que cela réussisse il faut que le peuple soit uni et que personne ne soit banni de chez lui.

L’article 1 de la constitution est clair : «   la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Il n’y a qu’un peuple quels que soient ses convictions, ses votes, ses pensées. Pas de plus égaux ou entendus que d’autres. Pas des communautés ou des groupuscules. Voltaire disait : « je ne partage pas vos idées mais je me battrai pour que vous puissiez les exprimer ».

Téméraire mais pas courageux et pas philosophe je n’irai pas jusque me faire mal mais je voudrai au moins convaincre. Je préfère construire des ponts plutôt que des barrages. C’est déjà pas mal par ces périodes d’engagements rares au profit de l’individualisme égoïste ou la défense d’intérêts particuliers. Dans ma région et ma commune de Picardie qui a voté massivement RN alors que c’était des terres de droite et un peu de gauche républicaines, je serre la main aux gens, amis, voisins, rencontres, étrangers comme à ceux qui ne jugent pas comme moi : on se connait ou non. Mon hémicycle est la salle du bistrot. Et la mairie ou pendant les fêtes. On parle. Ils ont le droit de vouloir vivre dans la France qui leur a été transmise. Ils méritent tous d’être inclus dans les programmes politiques puisque ce sont eux qui les vivent et les paient. Ils ne bénéficient d’aucune combine ou privilèges. Ils sont aussi le peuple.