La justice en temps de guerre

 

                                  La justice en temps de guerre

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire

Malgré les appels déchirants du président ukrainien qui dénonce les crimes qu’il attribue à l’armée russe, la justice internationale ne bouge pas. Mais peut-elle agir d’initiative sur le champ ? Doit-on s’habituer à des cris dans le désert judiciaire celui du chaos et de l’indignation ?

 La justice est traditionnellement représentée avec un bandeau sur les yeux. Serait-elle aussi sourde ? L’agressé voudrait que l’on déclenche immédiatement des poursuites pénales contre l’agresseur et ses complices, qu’on les embastille et que la justice soit plus forte que le tir des armes. Ce serait simple et expéditif mais je ne sais pas si cela supprimerait les antagonismes profonds. L’heure de la justice n’est pas encore venue. Comment organiser un procès équitable aux normes juridiques universelles alors que quotidiennement les obus et les drones détruisent sous menace nucléaire, que les soldats meurent et que les victimes directes ou collatérales sont innombrables. Sans compter qu’il faudrait peut- être y ajouter des co-belligérants supposés qui sont sur une ligne de crête même si la cause est juste.

Sauf à souhaiter que la guerre s’éternise jusqu’à une capitulation totale ou partielle de l’Ukraine ou une défaite actée de la Russie ce qui bouleverserait l’ordre du monde sous l’œil attentif de la Chine, de l’Iran, de la Corée du Nord ou d’autres nations crispées sur leurs propres différends, il va bien falloir que la diplomatie s’en mêle, vœu qui n’est ni soutenir ni lâcher une partie. Ou qu’une médiation avec des personnalités neutres et insoupçonnables soit mise sur pied. La guerre est le prolongement de la politique par d’autres moyens disait Clausewitz. Et Clemenceau estimait que la guerre est une chose trop grave pour la confier aux militaires même si ceux- ci sont indispensables pour suivre les instructions et défendre la nation et /ou sortir au moindre mal des stratégies des gouvernants civils. Les opinions publiques ont choisi leurs camps.  Il ne s’agit pas de forcer la main de son destin à tel ou tel. La communauté internationale a montré ses limites, les grands principes des droits de l’homme ne sont plus acceptés sans réserve, et les espoirs notamment « plus jamais cela » d’après la 2ème guerre mondiale ont été déçus. Une victoire à la Pyrrhus ne servirait à rien. Elle est même parfois dangereuse, on a vu avec le traité de Versailles de 1919. Les professionnels savent concilier les contraires et trouver des solutions pratiques parfois inédites. Ou que l’on croyait impossibles.  Il faut leur faire confiance.

 L’obstination parce que l’on estime avoir raison peut entrainer des escalades et encore plus de victimes. La bataille des égos qui poussent à des sacrifices humains doit s’effacer au profit de négociations concrètes. Chacun a de prétendues bonnes justifications. Mais la Russie ne peut poser des conditions préalables comme la conservation de tous les territoires annexés par les armes. L’Ukraine ne doit pas exiger avant de parlementer le retour d’un seul coup à la situation ante, avant le 24 février 2022 voire aux accords de Minsk. Et la Crimée. Sinon il y aura blocage. 

Dans ces circonstances quel rôle peut jouer la justice internationale et de quelles juridictions parle-t- on au vu des expériences passées ?

La justice internationale ne pose aucune condition préalable. Quand elle est régulièrement saisie elle répond en droit aux questions qui lui sont posées : quels sont les crimes ? qui a fait quoi ? qui est responsable ? Elle ne fait pas de politique ou de morale. La justice internationale condamne les coupables avérés, après enquête, débats contradictoires et plaidoiries. Chaque accusé peut se défendre. On se rappelle le procès de Nuremberg en 1945-46 et la condamnation (à mort) de dignitaires nazis. Mais les hostilités étaient terminées.

*La cour Internationale de justice [C.I.J] basée à La Haye est l’organe judiciaire de l’ONU où la Russie dispose au conseil de sécurité d’un droit de veto. Il faut donc passer par l’assemblée générale où des pays peuvent être réticents et s’abstenir. Elle juge les Etats. Son contentieux le plus ordinaire porte sur les conflits frontaliers. 

*La cour pénale internationale [C.P.I.]  a été créée en 1998 par le traité de Rome et a son siège aussi à la Haye. Avec un centre de détention.  Elle est saisie par un Etat signataire du texte fondateur qui a été ratifié, par son procureur, ou exceptionnellement par l’Onu dans le cadre du chapitre VII du traité. Sont dans son viseur les individus, chefs d’Etat ou de guerre, soldats de métier, mercenaires, civils… enfin tous ceux qui ont une responsabilité dans les atrocités. Sa compétence est limitée aux crimes de guerre et d’agression, aux génocides, aux crimes contre l’humanité. Elle se substitue à la justice nationale si celle-ci est défaillante. Elle peut incarcérer. 

* Des tribunaux pénaux internationaux dédiés à des conflits déterminés ont été créés. Ainsi pour le Rwanda avec le génocide des tutsis ; ou pour le Cambodge avec les khmers rouges. Pour l’ex-Yougoslavie l’ancien président Milosevic a été condamné. Il est mort en prison. 

Mais la justice internationale n’a pas le pouvoir d’arrêter un affrontement violent. Dès le début de la guerre contre l’Ukraine la C.P.I. a ouvert une enquête et a pris une ordonnance (un jugement) pour enjoindre à la Russie de cesser toutes opérations militaires. On a vu le résultat. Ces juridictions ne disposent d’aucune force coercitive. Il n’y a pas l’équivalent de casques bleus magistrats. Le glaive de la justice est le droit international public, les traités internationaux, le droit de la guerre et celui qui est humanitaire. C’est un moyen pacifique. Et symbolique.

Le principe de conviction n’exclut pas celui de réalité. Quand les bornes sont franchies il n’y a plus de limites. Mais les victimes ont un droit inaliénable et non négociable à la vérité. Et à la réparation. Malgré les raisons d’Etat. C’est souvent long mais on y arrive. Personne ne peut bénéficier d’une immunité. Ce ne serait pas juste. Plaute a déjà dit que l’homme est un loup pour l’homme. On a besoin de croire en la justice et en des exemples pour l’humanité.

Mes vœux pour 2023 : vivement 2024.

 

              Mes vœux pour 2023 : vivement 2024.

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Le philosophe-écrivain Marek Halter a déclaré que l’on n’atteindra jamais le paradis mais en doit en rêver. Il évoquait notre vie actuelle sur terre, terrible et cruelle selon des pessimistes. En France bien sûr, pas à Kiev et Moscou, Pékin ou Pyongyang, ou en Afrique où il y a la guerre, et ailleurs où s’affrontent des ethnies, des communautés, au milieu de la misère, de la nature hostile et du manque de tout. Et sans une once de démocratie. Vérité en deçà des Pyrénées erreur au- delà.   

Des revêches et critiqueurs de tout et de rien mais systématiques attisent le feu en proclamant que nous vivons en France en enfer dirigé par un autocrate. Et une bureaucratie liberticide. En raison des lois votées certes démocratiquement mais avec l’article 49.3 de la constitution ! Autant affirmer fort cela ne coûte pas grand-chose sauf à créer un climat d’affrontements ce dont nous n’avons pas besoin. L’énergie est hors de prix. Ne la gâchons pas. Le conflit sanglant avec l’Ukraine n’a fait qu’accélérer nos défauts d’anticipation.

Je ne connais pas l’enfer décrit dans les livres, et encore moins le paradis car je ne sais pas s’il existe et si je mérite d’y aller. Mais je ne suis pas pressé de contrôler de visu. Et je ne pourrai revenir pour témoigner.

Je prends deux exemples emblématiques pour expliquer ce que je pense. 

 Chacun s’accorde à dire qu’il faut des réformes d’urgence, mais elles ne doivent pas le concerner. Lui est un cas à part. C’est l’autre qui exagère ou profite et qui doit être taxé. Pour les retraites le gouvernement qui tergiverse et recule en s’expliquant confusément n’est pas exempt de maladresse. Demander « voulez- vous travailler plus longtemps pour gagner moins à la fin » ne peut qu’aboutir à une réponse négative sauf pour les masochistes ou ceux qui ont intérêt à faire travailler les autres. Et même si sur le plan financier il est acquis que les déficits vont s’accentuer. Ce sera l’héritage des générations futures.

 On n’est pas obligé non plus de lier la délinquance automatiquement à l’immigration irrégulière. C’est possible mais pas certain. Il est préférable de prendre le problème réel avec raison et sans déni, car les citoyens ne tolèrent plus des comportements et que l’on brave la souveraineté du pays en leur reprochant un prétendu égoïsme humain. On doit trouver une solution pour une immigration choisie et contrôlée, sans tabou et dépassionnée.

Je n’aborde pas tous les autres sujets qui sont brûlants où chaque corporation ou minorités « n’en peut plus ». Ainsi des médecins libéraux malgré les déserts médicaux et les hôpitaux débordés et en manque de médicaments ; aux contrôleurs de bord dans les trains qui estiment avoir un métier pénible, plus que celui des boulangers qui se lèvent tôt et se couchent tard en ayant des factures énergétiques qui vont les ruiner ? Tant de travail et de tracas pour rien ... La liste est sans fin.

Au-delà des revenus nécessaires tous réclament plus de considération et le droit de vivre dignement. Ils ne veulent pas être assistés. Comment en est -on arrivé à cette situation ? Avons-nous trop demandé à l’Etat qui est désormais un distributeur de billets et d’aides. Plus on fait des dépenses publiques et moins cela marche. Ne faudrait-il pas commencer par la réforme essentielle de l’Etat -qui fait quoi et avec quels moyens- qui comme l’Arlésienne est annoncée depuis des années par de multiples rapports mais jamais commencée. Et débattue faute de courage politique. Car on ne peut continuer à donner des chèques pour éteindre les incendies, le feu est généralisé. Une dette se rembourse : qui paiera ? Comment sauver l’homme/la femme qui est dans le besoin. On peut discuter à vie. Je n’évoque même pas l’humanité vu ce qui se passe. On voit que l’Etat a atteint ses limites. Mais heureusement qu’il a été présent dans les crises. Il faut le conforter en l’allégeant pour qu’il se consacre aux fonctions régaliennes.  

Je vais suivre les conseils de M. Halter et rêver. Après tout  je ne suis pas moins compétent que ceux que l’on voit et entend comme  prétendus experts auto proclamés  dans les médias. Il va y avoir des polémiques et des mouvements de rue. Celle-ci ne peut gagner. J’abhorre la casse et le désordre. Les syndicats représentants entre 8 % et 10 % des salariés ont dit d’office Niet pour parler comme l’agresseur Poutine que l’on voudrait voir disparaitre. Les syndicats se substituent à la légitimité électorale. Ils ne veulent même pas discuter d’une mesurette sauf si on leur donne raison. Dont acte. Pour le projet du ministre de l’intérieur qui veut allier fermeté et justice avec l’humanisme concernant l’immigration et la délinquance les bien- pensants professionnels vont se déchainer. Et l’exécutif à tort ne m’a pas téléphoné pour me demander mon avis et pour programmer d’autres réformes : je ne peux donc rien deviner.

Pour que l’année 2023 soit sereine et efficace je propose un bref essai. On dit d’accord aux syndicats et à M. Mélenchon dont le mentor est le grand démocrate Vénézuélien Hugo Chavez pour appliquer leurs programmes et idées. On suit le RN dans son combat contre l’immigration. On interdit aux voitures diesel de rouler ce qui permettra aux jeunes rebelles qui aspergent de peinture les monuments de se coucher sans crainte sur le périphérique. On adopte le droit à la paresse prôné en 1880 par Paul Lafargue gendre de Karl Marx qui réfléchissait de son côté sur la valeur travail et le capitalisme.  On démantèle toutes les centrales nucléaires et à charbon pour que la France toute seule dans son coin règle le réchauffement climatique grâce au vent et au soleil. On enlève policiers et gendarmes des cités sensibles puisque ce sont des provocateurs. Comme les médecins et les pompiers qui sont caillassés. La justice n’a plus à punir car elle comprend les infractions et les violences liées à la société et à l’inégalité sociale outre le racisme ordinaire. Enfin on donne financièrement et généreusement ce qui est réclamé par tous. Si on peut arrêter les guerres ou le mal n’hésitons pas. Choisissons fermement le principe de conviction à celui de réalité.

 Puis on vérifie les résultats, on choisit qui paie de gré ou de force, et on fait une convention citoyenne permanente avec quelques individus tirés au sort pour tout sujet. On ne perd plus de temps avec le parlement et les discussions oiseuses. Les élus ont failli.

Enfin le rêve conduit au paradis. Composé de tolérance et à chacun selon ses besoins.  Ainsi il n’y aura plus de débats stériles et l’année 2023 permettra de préparer la suivante pour une apothéose. Si j’ai fait un cauchemar je vais m’en apercevoir rapidement ! Avec ma bougie s’il le faut. Pour 2023 je souhaite vivement que 2024 arrive.

humanisme et fermeté

                                     

                                      Humanisme et fermeté

                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Je me dépêche d’écrire un article car s’il n’y a plus d’électricité je ne pourrai faire connaitre mes « lumières » ! Je plaisante bien sûr mais pas sur l’énergie. Ceux qui ont aimé l’année 2022 ne vont pas être déçus par les débuts de l’année 2023 où des projets de réformes importants pour l’avenir vont être présentés par le gouvernement, discutés et je l’espère votés. L’immobilisme et le corporatisme ne doivent pas gagner.  

Le ministre de l’intérieur va monter au créneau pour présenter la x-ième loi sur l’immigration qu’il veut à juste titre choisie et non imposée. Tout le monde suit les mouvements et les polémiques divers à ce sujet, les camps démantelés et aussitôt reconstitués un peu plus loin, de l’Ocean viking jusqu’à la place du palais royal qui abrite le conseil d’Etat un symbole qui a été envahie par des prétendus mineurs qui ne sont pas juridiquement considérés comme tels mais qui veulent « leurs droits ». Leurs accompagnants pleurent à leurs côtés ce qui fait des belles images pour le 20 h. et contrarient les « nantis égoïstes » qui dinent au chaud à ce moment.

Je n’entre pas dans la querelle que la France serait un pays d’immigration ce qui historiquement ne me parait pas exact avant le début du 20-ème siècle ou du devoir d’humanité d’accueillir tous ceux qui ont décidé à leur insu de leur plein gré de venir sur notre territoire et de bénéficier sans conditions de ce qui y existe. La nation pour ceux qui l’ont bâtie et ceux qui la poursuivent par leurs efforts devient alors secondaire voire inexistante au bénéfice de la liberté de celui qui arrive sur un lieu de la terre peu important ses motivations et ses intentions. L’humain aurait des droits partout. Il va falloir en discuter.  

On reparle de l’opposition humanisme et fermeté comme si ces deux notions étaient incompatibles. La loi en France est la traduction de la volonté générale du peuple dans un texte solennel s’appliquant à tous. Elle exprime une norme obligatoire. Elle organise un équilibre. C’est toujours un acte de compromis avec les avis qui s’affrontent entre les traditionnalistes dits conservateurs et les pseudos élites qui veulent éduquer ceux qui ne comprendraient rien et ne penseraient qu’à eux. Il n'y a ni sauveur qui a La solution ni miracle à attendre car les faits sont têtus et le déni aggrave les problèmes. Le consensus est rare surtout quand il n’y a pas de majorité absolue à l’assemblée de par les choix exprès des électeurs. Je ris - ce qui est rare par ces temps moroses- quand j’entends une personnalité dire sérieusement : « les français veulent… le peuple exige… ». Qui lui a dit ? Un sondage n’est pas une vérité établie. On ne me demande pas mon avis entre les élections tous les 5/6 ans et pas pour les priorités à résoudre. Mais c’est la démocratie. J’aimerai bien conserver l’identité et la culture de ma patrie et ses valeurs républicaines. Le multiculturalisme me parait une fausse/bonne idée. Sans oublier ceux qui croient en la France et y recherchent une vie plus paisible. C’est un projet humaniste de mon point de vue ?

La loi résulte de nombreux échanges d’arguments avant le vote, de la conjoncture qui évolue et de la nécessité ; d’une anticipation sur ce que nous sommes et voulons rester ; de l’intérêt général dans toutes ses composantes et contradictions. Ce qui était valable hier ne l’est plus aujourd’hui et encore moins demain. Les droits de l’homme interprétés façon wokisme et anti-racisme ne sont pas l’évangile. La force dite injuste de la loi est corrigée par l’équité.

Qui est contre l’ordre public ? Qui est pour les libertés versus devoirs ? N’a- t-on pas l’obligation de défendre la collectivité et est -il interdit au pays de prendre des mesures qui ne plaisent pas aux étrangers et qui permettent de conserver notre souveraineté ? La fermeté comme dans les familles où tout n’est pas permis et où on ne peut accueillir tous les copains, les cousins et apparentés, n’est pas un gros mot. Dire non et poser des limites est parfois utile et n’est pas liberticide ou une atteinte à la dignité ou à l’existence de l’autre.  L’humanisme n’existe pas dans le désordre ou la violence. Comment considérer l’homme/la femme/l’enfant si le chaos règne et si la règle est flexible et dépend des sentiments ?

L’humanisme date de la Renaissance. De pensée, de doctrine il est devenu une évidence. L’être humain est au centre de l’union. Cela induit altruisme et bienveillance. Une émotion est par nature instinctive, naturelle. Personnelle. Mais subjective. Elle est changeante. Elle ne fait pas avancer le monde et ne fonde pas une politique publique. Elle en est un des éléments majeurs. Sans être l’Alpha et l’Omega. L’humaniste affirme sa foi en l’être humain qu’il place au centre de tout. Comme JJ. Rousseau que Voltaire ne suivait pas entièrement ! Hanna Arendt y voyait la banalité du mal. L’être humain a droit au bonheur notion neuve en Europe comme le proclamait Saint- Just avant de connaitre la guillotine de ses frères en révolution mais la joie et le bien-être ne se décrètent pas. L’humaniste un brin utopiste veut créer une société meilleure plus morale selon ses critères, et il devrait s’appuyer sur 3 piliers : la raison, la science, et la connaissance pour faire des humains libres et responsables. On ne peut qu’être d’accord avec ces prolégomènes. Mais personne n’a le monopole de la conscience éclairée. Les limites de l’humanisme sont soit naturelles, soit socio-politiques soit métaphysiques et spirituelles.

 En 2023 et pour l’avenir ces limites existent. On doit en tenir compte. Erasme qui était le conseiller des princes le rappelle. Montaigne ne se faisait pas trop d’illusions sur l’homme. Il doutait. « Que sais- je ? » était sa devise. La vérité n’étant pas univoque, il faut donc concilier le principe de conviction avec celui de réalité. L’émotion n’est pas par essence plus légitime qu’un autre principe républicain. Le droit international d’essence humanitaire et idéaliste-« plus jamais ça»- ne peut faire obstacle à la volonté de la nation. Il l’accompagne.

Que le débat sur l’immigration ne se transforme pas en un combat entre les généreux et ceux qui seraient sans cœurs voire xénophobes. Ou matériellement intéressés. Ce n’est pas le sujet. Ni un partage de souffrance entre ceux qui subissent ce qu’ils ne veulent pas et ceux qui ne se sentent pas désirés. On doit unir et pas cliver si l’on veut une loi qui fonctionne et que les divergences et craintes soient apaisées. Chacun devra tendre la main vers l’autre.  Le manichéisme n’apporte rien. Humanisme et fermeté vont de pair.

J’ai mal

 

                                                      J’ai mal

                Par Christian FREMAUX avocat honoraire

On a le devoir d’être heureux. Malgré les vicissitudes du quotidien car il y a pire ailleurs et pour d’autres. C’est la période de Noël -si on peut encore employer ce terme sans heurter la laïcité ou la conscience de chacun- où on doit se calmer, réfléchir, prendre des bonnes résolutions et aborder l’année nouvelle avec un autre esprit, celui de tolérance, de raison, et d’unité de la nation. Tout en conservant ses libertés y compris spirituelles qui doivent cependant se fondre dans les valeurs républicaines ou être pour le moins compatibles. Il n’est pas utile de brûler des voitures.

J’ai mal car la guerre de tranchées désormais en Ukraine va se geler. Les ukrainiens souffrent dans leur chair et nous subissons des effets secondaires matériels. Notre petit confort va être touché. Il y a de l’eau dans le gaz cher, l’électricité peut manquer alors que nous avions un parc nucléaire envié dans le monde que nos dirigeants ont démantelé par idéologie et pour faire plaisir à des minorités bruyantes. C’est pourquoi la pythie Greta Thunberg est muette. 

J’ai mal car la violence quotidienne empire. Regarder ou entendre les informations notamment en continu est un calvaire. Et je ne suis pas sur les réseaux sociaux où parait-il la polémique brutale, les menaces de mort, la mise au poteau sont banales. Dire qu’il y a un sentiment d’insécurité est un déni de réalité. On s’aperçoit de la sauvagerie parfois gratuite de jeunes que l’on dit mineurs - donc délinquants potentiels sans vraies craintes d’ordre pénal - pour qui l’autre est un ennemi sur un territoire qui ne lui appartient pas. Ou d’individus plus âgés de toute confession ou origine et niveau social qui passent à l’acte barbare et définitif. On se demande comment c’est possible malgré notre éducation nationale, nos encadrants, les aides de toutes natures, les droits de l’homme qui remplacent la morale et qui permettent à certains de confondre droits et devoirs. Jules Ferry a été gommé par les adeptes prétendument éclairés du wokisme et de la déconstruction. On s’inquiète pour soi, pour sa femme, sa fille, son petit enfant puisque la vie tient à un fil, une mauvaise rencontre, un regard, une pulsion. Les violences intrafamiliales ne cessent de progresser. J’ajoute la violence dans les relations humaines dans tous les milieux professionnels pour tout et presque rien, sans oublier les débats indignes de nos députés à l’assemblée nationale où l’invective, les injures sont monnaie courante. Ils ne sont pas loin d’en venir aux mains. On doit trancher les oreilles et la queue de la corrida parlementaire. Et l’exemplarité bordel !

J’ai mal car je suis sommé de pleurer sur la misère de ceux qui prennent des bateaux en payant fort cher des passeurs crapuleux, qu’il faut secourir en mer. J’ai déjà donné puisque j’ai compati à l’époque pour les boat-people, et par mes impôts je subventionne des ONG qui font le contraire de ce que je souhaite croyant avoir le monopole du cœur. Mais sans avoir de mandat du peuple ni aucune responsabilité d’élus, de représentants légitimes ni de comptes à rendre. Et si on n’approuve pas sous peine de passer pour un raciste pour le moins d’extrême droite accusation que l’on porte quand on ne sait pas quoi dire. Je n’aime pas, et je bénéficie de la présomption d’innocence. On ne maitrise plus rien.

J’ai mal car la planète agoniserait et je continue à rouler dans ma campagne avec mon vieux véhicule d’occasion alimenté au diesel. Je n’ai pas encore obéi aux injonctions gouvernementales en m’endettant pour acheter une voiture électrique neuve livrée dans plusieurs mois. A condition qu’il y ait de l’électricité. Et que les forçats qui travaillent pour extraire le lithium ne se mettent pas en grève à l’image de nos travailleurs. Comme d’habitude pour les fêtes et vacances pour les modestes contrôleurs Sncf qui ont un travail pénible selon eux ou d’autres maltraités des services publics. Ou comme les malheureux exploités de Total Energie. Le dialogue social est spécial dans notre démocratie.

J’ai mal de ne pas partager le postulat des biens pensants donneurs de leçons qui croient que l’homme et la femme sont naturellement bons et que le mauvais ne provient que de la société, des provocations des riches, de l’inégalité structurelle et maintenue volontairement, avec l’Etat totalitaire. Tout ceci devrait se discuter objectivement. La désobéissance civile n’est pas ma tasse de thé. Ni la civique : il faut aller voter. La rue mène à des impasses. 

J’ai mal qu’il n’y ait plus de justice efficace et rapide dont j’ai été et reste un auxiliaire depuis près d’un demi-siècle. Elle ne peut être rendue par soi-même ce n’est pas la vengeance. Je ne partage pas la harangue du magistrat Oswald Baudot qui en 1968 a écrit pour les futurs juges « soyez partiaux : examinez où sont le fort et le faible qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron… ». La justice doit être équanime et il y a l’équité s’il faut corriger les effets injustes des textes légaux. Suum cuique jus. Je préfère plutôt ce que disait le père de Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Mais je suis pour les libertés dans un état de droit. Encore faut-il des tribunaux performants donc équipés et des magistrats respectés qui appliquent la loi votée sans l’interpréter selon leurs propres convictions. La justice n’est pas devenue un pouvoir à la Montesquieu. L’Etat est encore fondamental. Et défend la collectivité. 

J’ai mal d’avoir mal et de vivre dans un climat anxiogène où l’on se regarde en chien de faïence. Et où il faut se méfier de tout et tous. Le sens de la responsabilité s’érode. La fraternité est un vain mot. On pense d’abord à soi. Nos valeurs républicaines ne sont plus consensuelles et leur universalisme est remis en cause.

J’ai mal car on nous bassine que les pauvres souffrent tandis que les riches s’enrichissent. On doit renforcer la redistribution. L’affirmation est surtout un slogan. Les politiques qui le profèrent n’ont pas à le justifier ni à se l’appliquer. Je m’interroge : suis-je riche ? malgré l’inflation et ma retraite à partir de 65 ans qui est le résultat de dizaines d’années de travail avec plus de 35 heures par semaine ?

J’ai mal mais je suis toujours vivant et optimiste. Je m’en contente et espère que tout ira mieux en 2023. Je dois participer à ce renouveau. On a le devoir d’être heureux.   

Il est interdit d’interdire

 

                      Il est interdit d’interdire

              Par Christian Fremaux avocat honoraire

Le débat sur l’interdiction de la corrida a tourné au fiasco. Olé ! M. Aymeric Caron député du parti animaliste allié à LFI a retiré sa proposition de loi avant même le vote. C’est inédit. Le matamore a perdu symboliquement la queue et les oreilles. Comme le taureau tué dans l’arène.  Il était furieux que les méchants n’aient pas compris son extrême lucidité appuyée sur l’opinion qui lui donnerait raison et aient utilisé les amendements comme obstructions, en oubliant que cette méthode était celle habituelle de …LFI. Il a promis qu’il récidiverait et que la mort de la corrida aurait lieu. Tôt ou tard.  Mais n’est pas Me Badinter qui veut. Le parlement qui a d’autres chats à fouetter a été ridiculisé.  

Je ne défends pas particulièrement la corrida qui est une pratique ritualisée comme d’autres. Avec son folklore. La France est une diversité de cultures qui se vivent selon les us et coutumes républicains. Une tradition n’a pas vocation à être perpétuelle par principe. On peut en discuter mais avec des nuances et des mains tremblantes car on touche aux libertés. Je pense que les aficionados du sud-ouest en particulier peuvent la théoriser et expliquer pourquoi ils l’aiment. On n’oblige personne à aller au « spectacle » et admirer le toréro qui choisit de combattre et de mettre sa vie en péril. Parfois l’animal gagne. 

Ce que je crains dans ce monde wokisé, empathique pour tout et parfois rien, dur en imposant aux hommes et aux femmes des mesures contraignantes qu’ils n’approuvent pas et qui tombent de haut de la part des élites, c’est qu’on interdise de plus en plus au nom de la conscience de ceux qui s’estiment choqués, ou qui se réfèrent à des vérités non démontrées. Et qui entendent bâtir une société parfaite exempte du mal selon leur définition sélective. Je suis naturellement pour le bien et je souhaite que toutes les violences cessent et que la paix règne. Mais je suis contre le diktat des minorités ou des prétendus bien -pensants qui ont eu la révélation sur leur chemin de Damas. Et pour qui tous ceux qui ne pensent pas comme eux sont pour le moins des fachos et/ou des racistes et surtout des sans cœurs. On n’a pas besoin de gourous. On veut des responsables réalistes.

Comme le dirait Michel Houellebecq l’extension du domaine de l’interdiction donc de l’intolérance est infinie et devient dangereuse. Big Brother n’est pas loin. Ni la Chine avec son permis de vivre à points. L’idéologie ne peut conduire qu’aux affrontements et droit dans le mur. Même en trottinette. Personnellement je n’ai pas la chance de M. Caron. Aucun animal ne m’a parlé et ne m’a livré le fond de sa pensée. Ni aucun légume ou fruit. J’aime les bêtes car elles sont douées de sensibilité. Mais mon humanisme est dédié aussi aux femmes et aux hommes, avant la nature. Cet aveu n’a rien à voir avec la corrida.

Je donne quelques exemples pour faire comprendre mon raisonnement. Si je suis contre l’interdiction de la corrida ce n’est pas que je suis pour l’affrontement homme- animal. Je laisse les intéressés qui ne sont pas des barbares en prendre la responsabilité, la limiter s’il le faut pour tenir compte de l’air du temps, la justifier. C’est une liberté.

Si je ne vote pas pour LFI élargie c’est parce que selon ma subjectivité leurs propositions sont sectaires, divisent au lieu de rassembler, que les membres donneurs de leçons font le contraire de ce qu’ils disent et qu’ils culpabilisent tout le monde. Ils préfèrent l’anathème, la dénonciation, l’émotion et la détestation à la raison. Ou à l’union.  Ce n’est pas pour autant que je suis pour l’extrême droite. Chacun complétera avec son ressenti et son expérience.

J’ai la faiblesse de considérer que le rôle d’un parlementaire qui me représente même si je n’ai pas voté pour lui est de proposer des mesures positives qui vont dans le sens de l’intérêt général et qui rassemblent en faisant taire les passions. Peu me chaut les idées personnelles de nos excellences ; leurs humeurs ; leurs préférences et leurs modes de vie. Ils doivent simplement être exemplaires pour tous les citoyens. 

Le slogan il est interdit d’interdire a fait florès en Mai 68. Puis je suis entré en faculté de droit à Paris -X Nanterre. Les étudiants révolutionnaires futurs notaires ou magistrats ou hauts fonctionnaires avaient d’abord revendiqué la liberté d’aller dans les lieux où étaient les étudiantes. Puis la révolte a pris de l’ampleur, de la casse, et s’est terminée comme on le sait : par l’ordre. Mais l’interdiction d’interdire est restée dans les têtes.

« Fichons » la paix aux gens comme le président Pompidou l’avait déclaré. Cessons au nom du bien que personne ne peut définir d’interdire ou de punir. Je continue à rouler en diesel par nécessité de la voiture dans ma petite commune rurale où les coupures d’électricité voire les pannes dues au climat du nord sont fréquentes. Vais-je devoir acheter des bougies spéciales pour recharger les batteries de mon véhicule électrique qui sera obligatoire ? N’empêchons rien au nom de la doctrine verte. Convainquons qu’il faut se remuer.

La caractéristique d’une démocratie et de son état de droit est la liberté dans le respect des règles communes. Les particularismes ont le droit d’exister mais doivent suivre le pacte républicain. Ma liberté s’arrête là où commence celle des autres et elle n’est pas sans limites. On ne peut édicter en permanence que des interdictions ou menacer de réprimandes. Le citoyen a besoin d’air, de vivre selon ses désirs et habitudes, et que l’Etat le protège sans lui nuire. Le Léviathan n’a pas le monopole du bien et du mal, du bon comportement et de celui qu’il faut bannir. Le parlement non plus. Il y a des tribunaux pour cela dans le cadre légal et non de la morale individuelle ou de l’éthique collective. L’opinion sondagière n’est pas la vérité.

Il n’est pas autorisé d’interdire des libertés contrarieraient -elles des bonnes âmes. Nos parlementaires ne sont dans la lumière que pour trouver des solutions dans les injonctions contradictoires et pour améliorer le sort de la Nation. Sinon ils ne servent à rien. Et l’image qu’ils donnent en s’invectivant ou en en venant presque aux mains est désastreuse et indigne. Les retransmissions télévisées  montrent un spectacle désolant. Contrairement à ce que je recommande je suis d’accord pour une interdiction : que les parlementaires soient interdits dans l’hémicycle de toutes outrances ou insultes ou comportements inappropriés.  La liberté d’expression n’est pas la haine à l’état libre. La démocratie en est affectée.      

Le devoir d’humanité

 

                                            Le devoir d’humanité

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire

La politique est un éternel recommencement et les dossiers qui concernent l’humain se règlent à marche lente voire pas du tout, les évènements décidant. Et je n’évoque pas les guerres qui sont toujours des désastres pour les hommes et les femmes sans oublier les enfants, les conflits internes entre ethnies, groupements et croyants divers. L’homme est une variable d’ajustement et les égos avant les intérêts poussent à l’inconscience. L’utopie est de croire que le mal pourra être éradiqué alors qu’il se présente sous des formes diverses, de l’autoritarisme sinon plus qui gouverne, au climat et à l’économie.  

 Après l’Aquarius en 2016-2018 immobilisé pour des raisons juridiques et politiques bis repetita en méditerranée. Son remplaçant le bateau Océan- Viking d’une ONG a créé la polémique et le gouvernement a pris - à titre exceptionnel- une décision contraire à celle des années passées avec les quasis mêmes arguments en débat : l’émotion face au droit et à la souveraineté. Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis. M. G. Collomb ancien ministre de l’intérieur a déclaré que venait de se créer une nouvelle brèche, un précédent. En Manche plus de 140 migrants ont été secourus. Il est facile d’être bon quand on n‘a de comptes à rendre à personne. En culpabilisant les autres forcément des méchants.    

On a entendu un « nouveau » terme : le devoir d’humanité. Je connais les devoirs qui sont indissociables des droits (illimités pour certains) qui s’imposeraient. Mais les uns ne vont pas sans les autres et il n’y a pas une hiérarchie entre les principes. Ils sont au moins à égalité. C’est le père Henri de Lacordaire qui affirmait que la loi affranchit tandis que la liberté (sans bornes) opprime. Platon a écrit Criton ou le devoir après la mort de Socrate. Il s’agit de convaincre Socrate dont la condamnation était injuste de s’évader de prison. Socrate refusa de subir la pression des circonstances, le juste devant être absolu. Il préféra s’en remettre à la loi puis il but la ciguë.

Antigone au nom de sa conscience voulait faire enterrer son frère quoiqu’il ait fait. Créon le roi refusa au nom de la raison d’Etat. Chacun agit selon ce qu’il croit être le meilleur selon ses convictions ou ses responsabilités. L’individu doit s’effacer devant le collectif ou c’est l’inverse. Concilier ce qui est contradictoire aussi en nous- même est l’enjeu majeur. On n’impose pas l’humanité. 

Je ne sais pas exactement ce qu’est l’humanité qui est un concept global mais je m’en doute : aimer tous les autres comme moi-même. Et aider le prochain. Je fréquente une très très infime poignée des quelque 7 ou 8 milliards d’humains sur terre. Mon voisin m’est parfois étranger. Je ne méprise ni les cultures, ni les besoins, ni les malheurs ni les nécessités. Un humain vaut un humain et on ne peut discriminer pour des raisons bassement matérielles ni rejeter ce qu’instinctivement on n’apprécie pas. Mais on ne peut prendre ce qui m’appartient par un partage en force pour n’avoir ni regrets ni remords, et par exemple me priver de mon identité par un mélange d’apports que je n’approuve pas et de ce que mes grands -parents et parents m’ont légué sur le plan des valeurs. Outre mes intérêts car j’ai le devoir de défendre ce que j’ai construit par mes efforts. On disait sacrifices pour les plus anciens des guerres diverses du XX-ème siècle. La nature humaine ne se décrète pas. Depuis Pascal on sait qu’il y a vérité en deçà des Pyrénées et erreur au-delà. Je ne cite pas la lutte des classes qui revient sous des formes dites modernes et les guerres de religion.

 En 1979 le philosophe et académicien français JF. Revel a créé la notion de devoir ou de droit d’ingérence. En 1990 l’ONU a adopté le droit d’ingérence humanitaire par une résolution sur initiative de la France. C’est la possibilité pour des acteurs d’intervenir dans un Etat en cas de violation massive des droits de l’homme. Il allie morale à usage de la force pour des motifs humanitaires. On viole la souveraineté nationale. On se rappelle le bon docteur Kouchner qui, le sac de riz à l’épaule, accueillait les milliers de boat-people. Qui fuyaient le régime communiste.  Devenu ministre des affaires étrangères il n’a rien réglé car s’il ne faut pas entretenir des relations diplomatiques avec les régimes politiques qui ne correspondent pas aux canons et à l’éthique occidentaux, en ignorant les dirigeants corrompus, tyrans journaliers, mégalomanes, on n’a plus de contact avec personne sauf peut -être avec le Vatican, et encore ?  Et les peuples de ces pays qui font partie de l’humanité disparaissent des radars. Mais on doit parler d’Etat à Etat. Le devoir d’humanité est donc à géométrie variable, des causes étant moins égales que d’autres.

La vague venant des pays du soleil dont sont originaires les migrants est devenue tsunami et risque de submerger ceux qui sont à l’abri et plutôt privilégiés. L’absence de soleil sur les lieux tempérés n’apporte pas automatiquement la prospérité et le bonheur. Avec le ventre plein on peut se sentir en même temps malheureux. Faute de considération et d’être admis pour ce qu’on est. La vague peut aussi fracturer l’unité nationale toujours fragile et rendre tout le monde plus ou moins perdant : ceux qui ont l’espoir d’une vie meilleure et ceux qui voudraient consolider ce qui existe malgré ce qui pénalise. Et manque. Ne faisons pas des drames un clivage politique. Encore faut-il que nos excellences qui ont le poids de la collectivité sur leurs frêles épaules et qui oscillent selon le vent populaire pour ne pas avoir de mouvements agités, fassent preuve de courage. La politique migratoire et ses conséquences parfois sécuritaires doit faire l’objet d’un consensus y compris par le référendum et ne peut être un fonds de commerce pour prendre le pouvoir. A nous de légiférer pour retrouver notre souveraineté et convaincre que c’est l’intérêt de la communauté internationale. Donc de l’humanité. C’est un devoir. Je suis innocent de l’exigence des autres.  

 L’union européenne avec une politique ferme et claire qui fixe les règles du jeu et qui doit combattre opiniâtrement les passeurs qui s’enrichissent, pourra peut- être résoudre les difficultés. J’aime l’Italie et je ne voudrai être fâché avec mes amis transalpins. Ni barbares ni fascistes comme l’a dit honteusement M. Mélenchon qui doit aimer les pizzas et les pâtes. 

Le cœur et la raison ne peuvent être dissociés. Entre le blanc et le noir il y a la justice et l’équité. Paul Nizan [1905-1940] a écrit : « nous rejetons toute mythologie humaniste qui parle d’un homme abstrait et néglige les conditions réelles de vie » (pour une nouvelle culture). Le principe de réalité doit triompher.   
   

La haine à l’état brut

 

                       La haine à l’état brut

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

On vit une époque paradoxale. Il n’y a jamais eu autant de livres et de coaches pour nous révéler à être nous- même et tendre vers le bonheur donc l’absence de conflit, de détestations et de rancœur qui minent la vie. La doxa dominante depuis des années repose sur la moraline, sur l’opinion des donneurs tous azimuts de leçons d’humanité et d’amour, en accusant celui qui ne participe pas à la grand-messe officielle de tous les maux dont celui de sans -cœur, d’égoïste, et de capitaliste attaché aux choses matérielles qui broient l’humain. La France devrait donc vivre dans un état d’euphorie, s’aimer les uns les autres, sans violence, dans la paix et la bonne humeur. Et puisque nous sommes riches nous devons être généreux et ne voir dans l’étranger qu’une chance pour la collectivité. Le siècle sera humanitaire ou pas pour paraphraser Malraux qui parlait de religion. Tel n’est pas le cas.

Pourquoi, qu’avons-nous raté ? Est- ce de notre faute ? Par nous je veux dire moi le citoyen lambda, élevé au lait sous la mère de l’école républicaine, respectueux de la loi même si elle ne me convient pas, pratiquant par l’impôt la solidarité et de temps en temps la charité, étant tolérant mais pas pour tout, étant intégré depuis des générations dans la république en croyant à ses valeurs dont la laïcité et dans la nation. Et en participant aux grands débats qui sont essentiels pour notre identité et notre mode de vie, sans croire à des pseudos vérités révélées seraient- elles scientifiques, ni aux apôtres qui savent tout notamment de ce qui se passera dans des dizaines d’années. De mon petit lopin de terre dans le cimetière anonyme de ma commune rurale de l’Oise je vérifierai et m’exprimerai car le progrès permettra de communiquer de l’au- delà !

En 1995 Mathieu Kassovitz avait produit un film intitulé la haine. L’action se passait dans une banlieue où il y avait de la violence, un manque de respect de tous et pour tout notamment les institutions, et la croyance que certains étaient méprisés et moins égaux que d’autres. Ce fut un choc mais c’était du cinéma. Aujourd’hui la haine est dans la vraie vie et concerne les élites et ceux qui sont selon eux, les damnés de la terre, des persécutés puisqu’on ne les laisse pas s’habiller comme ils /elles veulent, puisqu’on les bride dans leurs croyances et qu’il y a du racisme et de la discrimination structurelles que l’Etat organiserait ! Le wokisme qui sévit dans nos universités et chez les « éveillés » dénonce le patriarcat de l’homme blanc, son attitude post coloniale, son mépris pour les autres notamment les femmes. Mais on ne va pas payer à vie des reproches datés et sans fondement. Je n’y suis pour rien.

De nos jours il faut renoncer à tel projet ou propos s’il dérange ne serait- ce qu’un seul individu ou une minorité. Pour ma part je n’exige ni démission immédiate des orateurs ni qu’ils soient cloués nus aux poteaux de couleurs comme en parlait Arthur Rimbaud quand j’entends des personnalités dépasser les bornes ce qui me perturbe. La liberté d’expression mérite mieux que la mort théorique du pécheur ce qui ne fait pas disparaitre la question posée. Il est préférable d’argumenter et d’expliquer par la raison. Je choisis partialement un exemple concret parmi de nombreux autres journaliers.  On a entendu qu’un très jeune militant et responsable du RN venait de mourir suite à une longue maladie. L’assistant parlementaire d’un député LFI a déclaré qu’il s’en réjouissait, que ledit jeune allait brûler dans les flammes de l’enfer avec les waffen- SS. qui s’y trouvent ! On est confondu par tant de haine et de bêtise. A l’assemblée nationale les débats sont tendus et on s’y apostrophe au lieu de faire des propositions réalistes qui pourraient résoudre partiellement les difficultés ce pourquoi les électeurs défraient les intéressés. Qui ne sont plus des partisans. Jadis on disait je préfère avoir tort avec JP Sartre (de gauche) plutôt que d’avoir raison avec R.Aron (conservateur libéral). La bêtise intellectuelle à front de bœuf persiste. Et je n’ai rien contre les animaux. On se lâche. L’idéologie est mortifère et nous citoyens qui faisons tourner le pays pour produire de la richesse, nous subissons. Et encaissons les vilenies.

 Le climat délétère est produit par ceux / celles (je déteste l’écriture inclusive) qui se croient nos élites et parce qu’ils ont été élus pour nous représenter tous (avec une tenue correcte et non débraillée pour faire peuple) dans l’intérêt général. Ils se croient autorisés par l’immunité du parlementaire à tout dire et à démolir celui /celle qui n’est plus un concurrent-adversaire mais un dangereux ennemi. Sûrement fasciste et raciste. La haine est à tous les niveaux même là où on devrait donner l’exemple. Dans la rue tout peut donc arriver. J’ai du mal à m’y faire et comprendre comment des hommes et des femmes éduquées- on le croit-et héritiers des valeurs républicaines universelles peuvent mépriser l’autre ardemment.

 L’éducation n’est pas la panacée surtout si les religions s’en mêlent. Il faut convaincre que nos valeurs peuvent faire gagner concrètement tout le monde. Tout le reste n’est que bavardage. Des citoyens dégoûtés de ces débats indignes et qui ne font pas avancer le pays ont lâché l’affaire et ne vont plus voter. Je pense qu’il faut faire le contraire puisque nous sommes dans un pays démocratique où le bulletin de vote est une arme. La haine ne peut crier victoire. La force n’aboutit à rien. L’émotion non plus. L’autorité est nécessaire pour remettre de l’ordre dans l’intérêt des libertés et du climat sociétal.

Avec la nouvelle affaire de bateaux de migrants on s’est fait plaisir. Un député RN a été sanctionné car quelle que soit l’interprétation de ses propos on ne dit pas du mal du genre humain à l’assemblée nationale même si le débat de fond est légitime. LFI a surjoué l’indignation. On est toujours pris dans ses contradictions et la patrouille veille. M. Darmanin a mangé son chapeau sur la fermeté pour les migrants, le gouvernement ayant accepté que le navire accoste à Toulon. Le droit international et celui de la mer n’ont servi à rien. Tout ceci dans un climat de violence verbale et de dénonciation de ceux qui n’auraient pas d’empathie. Faut -il rappeler que déjà il y longtemps M. Giscard d’Estaing avait dit à M. Mitterrand : « vous n’avez pas le monopole du cœur ». Rien n’a changé. Sauf dans la formulation. Nos jeunes ambitieux bavasseurs ont moins de vocabulaire et pas le sens de la mesure. Ils manquent de hauteur de vues. La haine devient vigilante et coupeuse de têtes.

La seule religion qui vaille est celle de l’homme. L’humanisme est la solution puisqu’il se préoccupe des personnes quelles que soient leurs couleurs, leurs confessions, leurs valeurs. La nation a besoin de cohérence et de grandeur et d’un destin commun avec des objectifs acceptables par tous. On a crié jadis à bas la calotte. Hurlons à bas la violence et la malveillance. J’ai la haine de la haine sans tomber dans les sentiments lyophilisés qui font pleurer mais ne font ni de la bonne littérature ni une politique efficace. Puisqu’on vient de commémorer le 11 novembre 1918 décrétons l’armistice.    

        

Cherche GPS d’urgence pour donner du sens à ma vie.

 

Cherche GPS d’urgence pour donner du sens à ma vie.

                      Par Christian FREMAUX avocat honoraire  

Je viens d’apprendre par une des saillies coutumières de Mme Sandrine Rousseau l’écologiste radicale- féministe dé constructrice- que le travail était une valeur de droite. Je finissais par en douter mais quel big bang pour les donneurs de leçons. J’étais sans le savoir un membre de droite donc de la réaction voire un néo- fasciste selon le vocabulaire à la mode ! Je crois en effet que le travail est utile pour soi et pour la société. Que c’est une valeur cardinale qui permet la libération de l’homme et de la femme dans le cadre de la parité et de l’égalité ; qui conforte le collectif et que se battre pour le plein emploi et contre les contrats précaires outre pour une juste répartition des richesses était un devoir au moins pour la justice sociale et la lutte contre la pauvreté. Mais la droite est l’ennemi pour les amies de la nature et des petits oiseaux dans l’air pur. Elle se trompe par principe. Ce qui vient de la droite est par définition mauvais. Donc le travail ?      

Si j’avais été vraiment de gauche, je veux dire social- démocrate comme un militant convaincu du parti socialiste qui luttait contre le chômage donc pour le travail mais qui a disparu avec le score lilliputien de Mme Hidalgo aux dernières présidentielles, la nouvelle m’aurait effondré. Car on continue de réclamer moins de 35 heures sur 4 jours qui permettent de partager le travail et de vivre mieux. M. Mitterrand en tenant compte du réel en 1983 avait changé de politique économique et en même temps créé le ministère du temps libre pour réfléchir et se détendre… après le travail.

Si en plus j’avais été marxiste comme les intellectuels et artistes éclairés j’aurais relu vite fait les écrits du philosophe Marx, Karl pas ceux de Groucho , qui croyait au travail  pour en dénoncer les abus. Certes le propre gendre de Karl Marx était Paul Lafargue qui prônait le droit à la paresse en 1880. Il ne s’est trompé que de plus d’1 siècle : la pensée politique est un éternel recommencement.

M. Macron s’est avancé imprudemment en disant à un jeune interlocuteur : il n’y a qu’à traverser la rue pour avoir du boulot ! Franchir une rue à Paris est déjà un exploit compte tenu des travaux notamment, mais je suis sûr que les jeunes qui veulent obtenir un travail ont fait des efforts pour obtenir une qualification et des diplômes et veulent s’en sortir. Sans être assistés. Certains ont entendu les promesses chimériques d’esprits forts qui estiment qu’un revenu minimum est dû à chacun ; que dans le terme RSA la consonne R veut dire reste au repos ; que le travail doit être évité à tout prix si on veut avoir une retraite par répartition encore jeune et en pleine forme. Et préserver la nature. Mais lesdits jeunes ne croient plus qu’en eux. Pas à l’Etat. Leur relation avec le travail n’est plus la même que les anciens. Outre la révolution numérique.

Les vieux adultes encore au pouvoir semblent n’avoir rien compris et se sont échinés sans vision de l’avenir. Ils n’ont même pas été capables de laisser une société en paix ni créer des territoires verts où l’animal, l’eau, et l’herbe ont des droits et sont les égaux de l’homme. Où nos délicieux ados adeptes parfois de la fixette mais surtout de l’écran ce qui est un vrai travail et ont pris les places ne s’enthousiasment pas pour faire comme leurs parents qui les ont fait  vivre pourtant confortablement. On a vu des pensionnés anciens salariés stressés presque se battre pour faire le plein d’essence cette énergie polluante ! Le travail conduirait-il à une impasse ?  

Ces citoyens débutants qui savent tout nous expliquent qu’il faut concilier vie privée et professionnelle, cajoler la famille, rester à la maison en télé- travail si c’est possible, et ne pas subir les managements toxiques où les patrons vous paient certes mais veulent du rendement. Le CDI ne serait plus le graal. Il parait que les démissions s’accumulent ? Des jeunes ayant des professions qui s’y prêtent aspireraient à aller vivre à la campagne car pour eux le salaire n’est plus la priorité, ni l’ambition. La solidarité ne les concernerait pas ? Pourquoi alors les syndicats s’usent-ils à demander des augmentations de salaires pour la « masse » qui pense que le travail a une utilité et qu’à défaut la vie se dégrade ? Vers le milieu du mois. Mais je peux me tromper : le travail ne sert peut-être plus à rien ? Est-ce un phénomène éphémère ou une tendance lourde ? Et si les néo-travailleurs avaient raison ?

Je n’avais pas compris que les grévistes de Total et Exxon qui se battent pour des salaires plus conformes aux efforts des producteurs qu’ils sont ne voulaient plus de travail sauf la paie basée sur l’inflation, et que les salariés qui font partie d’entreprises en liquidation ne pleuraient pas d’avoir perdu ce qui les faisait vivre et leur conservait leur dignité :  ils regrettaient en réalité le manque de revenus c’est tout ! S’ils voulaient un travail c’est qu’ils étaient des femmes et des hommes de droite. Donc avaient tort. Quel contresens de ma part.   

La vie doit pourtant avoir un sens mais lequel ? J’ai besoin d’un GPS pour m’y retrouver. Il va falloir réfléchir sérieusement à la valeur travail qui est commune et réclamée dans le monde. Plus de polémiques sur les riches par leurs talents et persévérances : à chacun selon ses besoins décrétés par l’Etat. On est euphorique !  

La philosophe de l’Institut Mme Chantal Delsol vient d’écrire que « pour les générations du millénaire la notion de « carrière » n’a plus de sens et le fait que leur grand-père parlait d’avoir une « situation » les fait éclater de rire » [le figaro du 24 octobre 2022]. Elle ajoute : « la désaffection de la valeur travail accompagne tout naturellement l’effacement du monde occidental judéo-chrétien et porteur des Lumières ». Plus rien ne vaut.

 Il est temps pour les humanistes et ceux qui croient au bon sens, à l’effort et aux mérites, de savoir par quoi remplacer le travail et en attendant de tout faire pour qu’il y en ait. C’est la moins mauvaise des solutions. Quand la république n’aura plus de valeurs universelles, elle s’effondrera d’elle-même. L’homme et l’humanité sans travail sont en péril. Redonnons une signification à la vie. Une valeur n’est pas à géométrie variable. Ni de droite ni de gauche.      

Parler c’est bien agir c’est mieux.

 

                                Parler c’est bien agir c’est mieux.

                    Par Christian FREMAUX avocat honoraire.

L’actualité déprime car la dimension du mal est infinie. Quand elle vise des enfants avec le terrorisme cruel et idéologique ou un meurtre à froid c’est pire. Je ne veux pas parler de Lola car il y en a eu d’autres et mon avis n’a aucune importance. Mais je vais quand même m’inspirer de son martyre. Je ne crie pas avec les loups quoique je pense.  Je suis simplement triste et comme je suis un vieux citoyen je me dis que j’ai une part de responsabilité dans tout cela : je n’ai pas bien voté ou plutôt ceux que j’ai choisis n’ont pas été à la hauteur. Je voudrai être dans le camp des gagnants de la sécurité et laisser pour l’avenir une situation plus apaisée à nos enfants. Avant une planète régénérée pour que vivent mieux les humains. Les deux n’étant pas incompatibles. Je préfère Voltaire à J.J. Rousseau qui pensait que l’homme /la femme était perverti par la société. Ils peuvent se pervertir tout seuls. Hanna Arendt a dénoncé la banalité du mal.  

Ceux et celles qui actuellement sont chargés des questions régaliennes doivent éviter de se défausser et ne pas faire de la politique politicienne. Poser des questions de fond oui : désigner des coupables par inaction nominativement non. Ni vengeance ni représailles. Ni boucs émissaires. Ils doivent agir vite quitte à ce qu’on revoie nos décisions compassionnelles des trente glorieuses et celles de droit qui ont vécu et qui ne correspondent plus à la société actuelle qui a évolué et à son environnement. En maintenant fermement nos institutions et principes car on ne peut utiliser les armes de nos adversaires ou ennemis. La France ne peut jeter sa vocation universelle au feu de la répression ou du soupçon comme méthode omnisciente pour conforter les populistes à savoir les extrêmes de tous côtés. Il n’est pas interdit d’être fermes. La démocratie avec la tranquillité collective a le droit de se défendre et l’ordre public n'est pas un gros mot. La punition non plus. La sûreté fait partie des droits de l’homme. Quant à l’acte individuel criminel malheureusement il est impossible de le faire disparaitre sauf à prier voire espérer ou anticiper toute action possible en appliquant la loi. Mais avec des si ou des « faut -que » on résout tout.

On ne cesse de monter sur l’échelle de l’horreur et on découvre à chaque destin brisé que l’on est allé encore plus loin. On ne cherche plus les raisons souvent dérisoires. On est accablé. On devrait rester coi et réfléchir aux moyens pour essayer d’endiguer la nature humaine dans sa face noire. Mais on parle, parole et parole chantait Dalida. Le tribunal médiatique instruit le dossier que personne ne connait sauf l’avocat, le juge d’instruction et le procureur qui ne disent rien en général sauf ce qui sert leurs défenses ou accusations. En direct chacun y va de son avis non autorisé en rajoutant ce qu’il veut, sans faire d’amalgame selon le vocable à la mode, en piétinant les grands principes de droit même si le ou la présumé(é) innocent(e) est plutôt un réel suspect qui parfois a reconnu les faits. L’émotion et l’indignation exonèrent de toute retenue. Les français frissonnent. Moi aussi.  Cette fausse pédagogie accentue le malaise. Le citoyen doit être informé mais pas par n’importe qui avec des approximations.  

On s’invective même au parlement pour faire endosser la survenance du drame aux politiques au pouvoir qui sont forcément laxistes et ne font pas respecter la loi pour faire plaisir, mais à qui ?  La rhétorique agace et noie ce qui est arrivé. Et ressurgit l’éternel débat sur la répression et la prévention, la prison, le manque de places de psychiatrie, l’exécution des peines notamment les OQTF dont on a compris qu’elle était quasi impossible en raison des règles nationales comme internationales et de la « bonne volonté » ou non de l’intéressé ou du pays d’accueil de l’expulser ! Où est l’autorité ? On meurt de notre état de droit.

C’est tout juste si Me Badinter n’a pas joué un rôle ou si Mme Taubira n’est pas complice ! En oubliant que la situation dure depuis des années, que le peuple français a cédé aux sirènes des prétendus humanistes qui voyaient un homme /une femme et un enfant bons dans tout individu et qui posaient comme un postulat que l’immigration même irrégulière donc sans contrôle était une chance pour la France. Cela se discute. Bien qu’elle ne puisse être responsable de tout. On ajoutait que la délinquance avait aussi des causes sociales ce qui n’est pas faux. En revanche on ne s’est jamais vraiment interrogé sur la notion du bien et du mal en l’évacuant à travers la question religieuse qui nous revient avec force. Peut- être faudrait-il réaffirmer les valeurs positives de la république notamment celle de considérer l’autre et ne pas exploser à la moindre contrariété. La sécurité conditionne notre art de vivre et l’accueil des étrangers. L’origine ne fait pas le coupable. Elle ne l’exclut pas non plus. La situation régulière ou non ne change rien.  Ni le passé ni ce qu’il /elle a pu subir ou ressentir. La morale élémentaire suffit pour apprécier un geste humain.   

Le débat actuel à chaud me désole. On formule des explications psychologiques qui défient le bon sens. Et irritent le quidam. Mais comment peut-on juguler tant soit peu la violence qui monte sans arrêt et qui devient de plus en plus atroce. Outre les pulsions personnelles par coup de couteau que chacun n’importe où peut recevoir ; les bagarres ; les brutalités de toute nature et les incivilités de prétendus « sauvageons » ; les refus d’obtempérer ; les harcèlements… Comme je ne vais plus plaider à Marseille je peux échapper à une rafale de kalachnikov ! ce qui est plus qu’une balle perdue au mauvais moment.

On n’est plus dans les faits divers. On aborde un fait de société d’ordre politique. Cela n’atténue en rien la conscience individuelle du criminel mais le débat devrait être plus modéré et élevé. Sans se battre pour rendre hommage. Nos incantateurs devraient se regarder dans la glace car ils sont les héritiers politiques de ceux qui ont laissé faire ou promu les grands frères ! S’il faut prendre des mesures drastiques discutons-en. Il y a de l’insécurité. De l’ensauvagement. C’est un fait pas un sentiment. 

Albert Camus disait qu’un homme « ça s’empêche ». Une femme aussi parité oblige. Encore faut- il avoir des lettres. Quand on est brut d’éducation ou de sens moral c’est l’instinct qui fonctionne.  Ce qui n’est pas non plus une excuse sauf à être complètement fou au sens commun du terme - on dit déséquilibré désormais - avant, pendant, après l’acte commis. Les experts apprécieront.

Le philosophe Jean-Paul Sartre 1905-1980 donc notre contemporain a écrit que l’existence précède l’essence. Il voulait dire que l’homme /la femme n’est d’abord rien puis il /elle se définit par ses choix et ses actes. Il/elle est donc libre de choisir le bien. C’est sa responsabilité première. Il n’y a pas de fatalité au mal.  

 

La grève vue par le petit bout de la lorgnette.

 

                 La grève vue par le petit bout de la lorgnette.

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire retraité.

Avec le wokisme tout est suspect et tous sont présumés de mauvaise foi. Il est interdit de parler de ce qu’on ne vit pas dans sa chair, le racisme, la discrimination, l’inégalité. On ne peut comprendre et c’est valable pour tout sujet. Etant certainement un privilégié et n’ayant aucune raison d’être gréviste je devrai me taire pour suivre les injonctions des élites ouvrières tolérantes ! Mais comme j’ai un véhicule qui roule au gasoil et qui pour l’instant stagne dans mon garage, je m’autorise à évoquer le carburant nouveau graal de la consommation, les minorités, les libertés fondamentales, et l’abus du droit de grève surtout s’il a d’autres objectifs que la revendication salariale. On immobilise puis on voit. On doit être dans l’intersectionnalité des luttes, dans la conjonction des contraires de tous ceux et celles qui se sentent victimes de l’injustice surtout patronale et de la fin du mois, et pas de la conjoncture globale. Je voulais faire un A/R rapide dans la journée jusque ma mairie de l’Oise qui est à 90 kms de paris. N’ayant pas trouvé de liquide adéquat j’ai donc pris une bicyclette électrique et je suis parti le mercredi. Je suis tombé en panne sur place et personne n’a pu me conduire à la gare de Beauvais même en tracteur. Faute de gasoil dédié aux professionnels de l’agriculture ces nantis de la terre. J’ai pu revenir en stop le dimanche soir. Je suis donc légitime pour parler de la grève.

L’illustre Montesquieu qui a organisé la séparation des pouvoirs qui fonde notre état de droit ne pouvait deviner qu’il y aurait la Cgt avec son pouvoir… de nuisance. Alexis de Tocqueville au 19ème siècle qui a réfléchi sur le fonctionnement de la démocratie et ses rapports avec le peuple ne pouvait pas imaginer que désormais ce sont les moins nombreux qui dominent voire décident. Que chacun a des droits individuels supérieurs aux devoirs collectifs et que quelques énergumènes égoïstes se disant l’avancée des citoyens/ travailleurs bloquent le pays. On a peur de l’hégémonie de la majorité élue. Mais on est passé sous la coupe d’une minorité non élue démocratiquement. La Cgt longtemps courroie de transmission du P.C. est devenue celle de L.F.I. qui prône le chaos social à des fins politiques. Puisqu’il parait que le travail est une valeur de droite ?

La grève est un principe constitutionnel garanti par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et repris dans la constitution de la 5^ème république dans le cadre des lois qui le règlemente. Il n’est pas sans limites. Il est d’égale valeur avec ceux de la liberté de travailler, de se déplacer, d’entreprendre et de vivre tranquillement. Pour défendre ses intérêts catégoriels on ne peut obliger au surplace les membres des Tpe/Pme, artisans, indépendants, paysans…ou le modeste retraité qui veut bouger, et de percevoir des revenus ou pensions qui proviennent de leurs efforts actuels ou passés. Tout le monde n’est pas salarié - protégé par la loi pour les représentants syndicaux - dans de grandes entreprises bénéficiaires avec primes et intéressement sans compter les avantages des CSE bien dotés. Les grévistes ne plaident pas par procureur ni dans l’intérêt général ni pour les autres qui ne leur ont rien demandé. Et qui connaissent les mêmes difficultés que nos braillards actifs. La grève préventive s’assimile à un abus de droit si elle désorganise l’entreprise voire celles qui en dépendent. Elle peut dégénérer en faute. Les juges apprécient. 

On sait que les syndicats sont peu représentatifs et qu’aux élections professionnelles moins de 10 % des salariés votent. La Cgt est donc un groupuscule avec la possibilité inversement proportionnelle à son audience réelle de paralyser le pays. Il va bien falloir qu’un jour ou l’autre une majorité politique plus courageuse que d’autres instaure dans les entreprises du secteur privé vitales ou stratégiques le service minimum qui existe dans le public.

Car on se moque de la justice. Le tribunal administratif de Rouen statuant en référé par ordonnance du 13 octobre 2022 a validé les décisions de réquisitions chez Exxon. Cependant quelques dizaines de grévistes irréductibles ont empêché leurs camarades de rentrer dans l’usine. A quoi sert que des syndicats plus responsables - je n’écris pas raisonnables ou réalistes - se décarcassent pour signer des accords majoritaires s’ils ne sont pas appliqués sans sanctions particulières, en étant menacés au passage d’être des « sociaux-traitres » ?  Le droit peut se prononcer mais quelques centaines voire moins de salariés Cgt défient des millions de travailleurs. Est-ce vraiment la démocratie sociale ? On est fatigué de cette tradition ringarde de la lutte des classes revisitée. Où est le dialogue social d’avant conflit ?

Personne ne conteste le droit pour les salariés de se plaindre de l’inflation sur leur pouvoir d’achat, de s’indigner de l’augmentation massive de la rémunération du Pdg de Total et de vouloir une meilleure redistribution des bénéfices quand il y en a. Pour l’énergie en particulier qui sont aussi la conséquence d’évènements graves de l’extérieur. On ne profite pas d’une guerre, d’un confinement ou autres tragédies. Y compris l’Etat par ses taxes. Les torts peuvent être partagés mais la citoyenneté doit se confondre avec les intérêts matériels. On ne prend pas en otage ceux qui ne peuvent pas régler les problèmes.  Inventons un nouveau rapport social. D’autres pays y ont réussi. Par le petit bout de la lorgnette on aperçoit des types minuscules qui se prennent pour des majuscules. 

Après les élections générales d’avril et juin 2022 les citoyens se sont exprimés. La démocratie ne permet pas de remettre en cause quotidiennement les résultats. Quelques que soient le climat et les efforts pour lutter contre le réchauffement. Ne mélangeons pas tout. Il ne peut y avoir un autre tour social ou la chienlit dans la rue. La situation nous impose d’être soudés, d’être solidaires ce qui ne veut pas dire d’avaler toute mesure. On doit discuter publiquement. Le parlement sert aussi à cela et les insultes et menaces sont indignes. Allons sur les hauteurs l’air est plus pur !

 Quand M. Martinez ne sera plus à la tête de la Cgt dans un futur proche il pourrait devenir chef d’entreprise pour vivre les effets d’une grève. Ou selon un usage républicain s’il existe toujours ? inspecteur (général ?) d’une administration sociale ou des fonctions équivalentes avec le traitement (le salaire) des cadres très supérieurs hors catégories de la fonction publique. Et une bonne retraite. Pour « services rendus » aux salariés surtout ceux de la Cgt subventionnée par l’argent du contribuable. Je suis un modeste retraité encore actif et je lui demande de ne pas m’oublier. Je veux que l’on compense mon inflation par une hausse conséquente de ce que j’encaisse plus une prime de loisirs car quand on ne fait rien on dépense beaucoup. Sinon je m’auto-bloque. Merci patron comme le chantaient jadis les Charlots.  

justice privée ou privation de justice

 

              Justice privée ou privation de justice ?

               Par Christian Fremaux avocat honoraire

On apprend à l’occasion de règlement de comptes dans les couples people politiques qui divorcent ou se séparent où les insultes et les violences volent bas ou à l’occasion de diverses agressions d’ordre sexuel ou non commises par des militants, qu’il y a loin entre les discours donneurs de leçons et les attitudes personnelles y compris chez des députés dont la hauteur de vues et le comportement devraient être exemplaires. L’homme politique est-il un homme comme un autre ? Des partis politiques sans crier gare ont créé un organisme interne ad hoc, un vague comité, un ovni pour régler les litiges. Il y a désormais en plus du médiatique le tribunal sous-marin que l’on ne voit pas, sans règles publiées précises ou copiées sur ce qui existe voire une déontologie politique ce qui est un oxymore. Pourquoi ne pas faire de signalements avec l’article 40 du C.P.C.? Pourquoi les politiques qui ont un métier public s’enferment -ils dans une instance privée pour régler les différends personnels qui dégénèrent et pourraient éclabousser le parti ? Comme si l’électeur bouseux ne connaissait pas la vie. Une société de délation et de cachotteries ne peut exister.

On ne peut avoir la bouche en cœur en exigeant la rigueur et la tolérance avec le respect de la femme chez les autres,  vouloir la Justice - le juste est difficile à trouver on y ajoute l’équité et la protection de la loi - qui est une organisation publique, démocratique et légale et se revendiquer d’un bidule canada dry , obscur, au fonctionnement cloisonné et muet uniquement politique et qui décide sur des querelles voire sur des faits très graves, nuitamment sûrement, sans journalistes ou auditeurs  indiscrets, en priorité dans l’intérêt du parti  puis ensuite de ses membres s’il le faut alors que la victime remue encore et n’est pas interrogée. On ne sait même pas si une décision écrite et motivée est rédigée avec recours possible. Les pires régimes totalitaires y avaient pensé mais pas osé le faire : il y avait un semblant de débats en quelques minutes où l’accusé avouait. C’était son seul choix. Son avocat plaidait ou bredouillait que la loi de la nation forcément juste devait être ferme.  En est-on encore là en France au XXIème siècle alors qu’on se gargarise de séparation des pouvoirs, de justice irréprochable et impartiale pour tous, des droits humains, de l’égalité hommes-femmes et en droits, et de la nécessité du débat public et de la transparence, enfin de démocratie en dénonçant toute violence ?

Nos progressistes affichés font un grand bond en arrière. Bien sûr ils invoquent les grands principes humanistes, la bonne foi et la volonté de ne pas pénaliser en les dévoilant les victimes d’agressions sexuelles en particulier qui doivent être crues sur parole. Le féminisme n’est pourtant pas un postulat. C’est la tendance de ces années dans le cadre des libertés et de la reconnaissance de la femme. Sans aucune vérification matérielle, confrontation, preuves… ce qui est du domaine de l’enquête d’un juge professionnel qui est neutre, s’appuie sur les textes notamment sur les garanties de procédure, et se prononce dans l’intérêt général de la société. Mais selon le parti politique financé sur fonds publics qui d’après la constitution (article 4) participe à l’expression du suffrage donc à la démocratie, le militant doit en même temps être protégé d’accusations simplement méchantes et calomnieuses et surtout qu’il puisse conserver ses mandats publics et la rémunération qui va avec, le mouvement en ayant besoin pour faire passer ses idées merveilleuses qui vont conduire au bonheur et à la prospérité des petits, la plèbe. La justice du peuple n’est donc pas pour lui. Une petite querelle « mesquine » accompagnée de « violences légères » sur fond d’énervement surtout entre un homme et une femme ne doit pas ternir la philosophie stratosphérique globale dudit parti. Et sa réputation de probité. Cela ne mérite qu’un sous- débat, au sous- sol, sans témoins, sans public, entre gens qui devinent où est l’intérêt supérieur, au- delà du fait concret. Les victimes aussi, même non militantes.

Le garde des Sceaux ancien prestigieux avocat pénaliste et qui connait de près les conséquences d’accusations hâtives, a poussé un utile coup de gueule contre les machins créés par des partis politiques qui feraient office de justice privée. Il a raison. Il y a la justice (publique) pilier de l’état de droit et le code pénal pour les nuls. C’est tout et déjà beaucoup car la justice est décriée pour ses manques de moyens et ses longs délais. Quand elle n’est pas soupçonnée de protéger les puissants (l’actualité dément cette croyance) ou d’être parfois politisée ce qui tient à des convictions personnelles de juges, et ce qui n’est pas vrai dans l’immense majorité des cas. On n’est pas naïf on connait un peu la nature humaine. Dura lex Sed lex. Il est fondamental qu’un cadre légal contrôlé existe qui apporte des garanties contre l’arbitraire et la partialité, et que la loi votée démocratiquement soit interprétée ou discutée devant tous. Les quidams comprennent autant que les prétendues élites. Il faut que les droits immuables et sacrés de la défense s’exercent en plein jour. Les politiques n’ont pas à bénéficier comme dans l’ancien régime d’un prétendu privilège de juridiction pour des faits de droit commun, et d’un filtre interne et secret qui les déclarerait innocent car il le faut voire coupable mais « jugé » excusable dans l’intérêt dit suprême du parti intouchable qui permet quasi tout pour lui en étant intraitable avec les autres! Ses électeurs sont -ils d’accord avec les dirigeants ? Les copains et les coquins sont haïssables. Faites ce que je ne dis pas ce que je fais.   

Il faut que cesse immédiatement ce genre de méthodes. Que l’on revienne aux principes républicains sous l’égide de la place vendôme et des tribunaux partout en France rien que la justice pour tous, je le jure. La vérité étant à plusieurs faces. On n’a pas besoin de justice privée. Voire privatisée avec quels juges, quelles procédures, quelles sanctions forcément politiques : « Tu es coupable mais on ne te condamne pas car le parti va être déshonoré… Ou dégage on te retire tes mandats et va t’expliquer devant les juges… avec ta victime ».

Que l’on soit puissant ou misérable seule la justice doit se prononcer. On attendra un peu pour savoir quelle est la vérité. L’intéressé(e) prendra ou non ses responsabilités et chacun appréciera. La présomption d’innocence est la base de la justice pénale avec le respect du contradictoire, la production de preuves, les confrontations, l’audience publique. Tout le reste n’est que faux semblants, parodies et a plus d’effets négatifs que de profits. L’image de la justice en est dégradée. Les politiques apprentis sorciers hypocrites et peu démocrates doivent le savoir. Ils annoncent par leurs attitudes des jours dangereux. Qu’ils ne jouent pas avec le feu. N’ont-ils pas compris que l’entre -soi conduit aux pires dérives. Et que la confiance dans une institution fondamentale est en jeu. La justice est aussi une vertu.

Ne pas saisir la justice de la République et elle seule c’est se priver de justice. La morale est atteinte car il ne peut y avoir de plus égaux que d’autres. Politiques ou simples mortels.   

Le droit européen au secours des djihadistes français(es)?

 

            Le droit européen au secours des djihadistes français(es)?

               Par Christian Fremaux avocat honoraire

Le conseil de l’Europe qui siège à Strasbourg a été créé le 5 mai 1949. C’est une organisation intergouvernementale qui réunit désormais 46 Etats puisque la Russie en a été exclue le 16 mars 2022 en raison du conflit avec l’Ukraine. Et qui s’appuie sur la convention des droits de l’homme selon la déclaration universelle de l’Onu du 10 décembre 1948. La cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H) est une juridiction internationale basée aussi à Strasbourg. Elle a été saisie par les familles de femmes djihadistes et leurs enfants retenus en Syrie puisque l’exécutif français continue à refuser de les rapatrier en France.

Mercredi 14 septembre 2022 la cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H) a rendu une décision innovante voire historique concernant le rapatriement de familles de djihadistes actuellement parquées dans des conditions déplorables dans des camps kurdes de la Syrie [arrêt du 14 septembre 2022. N° 2438419.H.et F et a contre la France]. D’autres pays européens concernés par la même problématique sont des observateurs attentifs et sont intervenus à la procédure. Jusqu’à présent la France s’est hâtée lentement pour faire revenir femmes et enfants, examinant les demandes au cas par cas et sans motiver particulièrement les refus. Ce qui priverait lesdits français de toute possibilité de recours judiciaire et de la protection de l‘Etat qui est due à chacun de ses ressortissants à l’extérieur quelles que soient leurs activités criminelles ou non ou de complicité ? 

L’arrêt de la cour a électrisé le débat. La cour n’a pas reconnu un droit général au rapatriement dans n’importe quelles conditions et automatiquement. Elle n’a pas condamné sur le fond du sujet la France. Elle lui a demandé de revoir sa copie car un citoyen français malgré son comportement anti-France ne peut être privé unilatéralement du droit d’entrer sur son territoire (article 3.2 du protocole n°4). Les concernés doivent pouvoir examiner la décision du pouvoir, les motifs et les contester devant une juridiction et désormais plutôt devant une autorité indépendante de l’exécutif. C’est nouveau et pas prévu dans notre organisation diplomatique et juridictionnelle que l’on doit définir seul. La cour semble l’exiger ? Le gouvernement va y songer. 

 Certains pensent qu’ainsi la France a perdu sa souveraineté juridique et judiciaire au profit d’un gouvernement des juges internationaux qui imposent leurs visions du monde et des textes légaux y compris en matière de terrorisme. Les grands principes universels et l’humain l’emporteraient sur le droit positif actuel et le sentiment national avec les victimes françaises des attentats. Les autres se réjouissent qu’il y ait un contrôle sur les choix de l’exécutif de ne pas rapatrier des femmes et enfants de djihadistes, sans dire pourquoi, sans verser aux débats des preuves des craintes que l’on a et que l’on doit discuter contradictoirement. Ils mettent en avant le sort désastreux des présumées coupables et l’intérêt supérieur des enfants qui sont innocents et que l’on ne peut priver d’une vie et d’une éducation en France comme tous les autres. Ils savent qu’à leurs retours les mères seront incarcérées, on examinera leurs responsabilités et elles seront jugées par un tribunal français. On verra si des remords sont formulés, si l’engagement militant est abandonné ou s’il y a un risque de récidive. Ou de propagande négative insidieuse. Si le coran reste leur bible, et si la loi islamique est la règle. Enfin si la laïcité est comprise. On ne se fait aucune illusion sur l’amour retrouvé de la nation, mais pourquoi pas ! Le juridisme a dominé le bon sens et l’émotion.  

L’opinion publique - qui ne doit jamais entrer dans le prétoire et se transformer en tribunal médiatique pour toute polémique ou un fait divers - est archi défavorable. Ces dames qui vivent sans eau et électricité, qui sont méprisées et ont peur de la justice Syrienne ou Irakienne sont parties volontairement combattre auprès de Daesch. Il parait un peu facile voire scandaleux de réclamer de meilleures conditions de vie et l’application de textes légaux fondés sur les droits de l’homme comme le droit à une vie privée et familiale ou l’application des garanties de l’Etat qui l’on combattait et haïssait. Mais ce raisonnement serait subjectif et tout individu aurait droit à une deuxième chance même si on est dans le terrorisme ! Chacun appréciera. La veuve de Samy Amimour l’un des principaux acteurs du massacre du Bataclan a été rapatriée récemment.  

Les victimes des attentats n’aiment pas ces revendications, et les français qui craignent d’autres actes sanglants y compris par des actes individuels ne souhaitent pas que l’on soit laxiste sinon compassionnel dans le cadre de notre état de droit. Certes celui- ci prévoit des textes que l’on a ratifiés et la France doit respecter ses engagements dans la protection des français qui sont à l’étranger.  On ne peut cependant périr de nos propres principes. La loi protège mais il y a des circonstances exceptionnelles (ordre public, respect des victimes, défense préventive, menaces …) qui doivent permettre au pouvoir de dire non. Il faut simplement les expliciter noir sur blanc. Et à défaut saisir le parlement pour qu’une loi compatible avec la convention européenne fixe les conditions.  Nous devons avoir la maitrise de notre destin et le devoir de nous défendre collectivement. Notre droit national doit être déterminant quand nos intérêts vitaux sont en jeu, ce qui est une composante de notre souveraineté. La sécurité globale en fait un impératif.

 S’il faut créer une autorité administrative indépendante de plus allons- y on n’est pas à un machin près : elle sera dédiée notamment au rapatriement des terroristes. Il en resterait plus de 100. Qui ne sont pas en odeur de sainteté.  Les citoyens qui paient l’impôt et font des économies comme on leur demande seront ravis. Il faudra faire preuve d’humanisme pour les enfants qui ne sont pas comptables des actes de leurs parents.

 La justice du conseil de l’Europe ne nous a pas sanctionnés pour décision « arbitraire » contre de pauvres familles innocentes parties faire le djihad en Syrie. Elle demande que l’on démontre que les refus de rapatriement sont motivés, qu’il ne s’agit pas de positions de principe injustes. Pour complaire aux électeurs. Le gouvernement a annoncé qu’il continuait sa politique actuelle de rapatriement et qu’il allait examiner comment donner des garanties. Les autres pays européens concernés par les mêmes difficultés vont réfléchir. En attendant les requérants ont obtenu 18.000,00 euros et 13.000,00 euros au titre des frais de procédure. C’est le contribuable qui paie. Merci les djihadistes.