justice privée ou privation de justice

 

              Justice privée ou privation de justice ?

               Par Christian Fremaux avocat honoraire

On apprend à l’occasion de règlement de comptes dans les couples people politiques qui divorcent ou se séparent où les insultes et les violences volent bas ou à l’occasion de diverses agressions d’ordre sexuel ou non commises par des militants, qu’il y a loin entre les discours donneurs de leçons et les attitudes personnelles y compris chez des députés dont la hauteur de vues et le comportement devraient être exemplaires. L’homme politique est-il un homme comme un autre ? Des partis politiques sans crier gare ont créé un organisme interne ad hoc, un vague comité, un ovni pour régler les litiges. Il y a désormais en plus du médiatique le tribunal sous-marin que l’on ne voit pas, sans règles publiées précises ou copiées sur ce qui existe voire une déontologie politique ce qui est un oxymore. Pourquoi ne pas faire de signalements avec l’article 40 du C.P.C.? Pourquoi les politiques qui ont un métier public s’enferment -ils dans une instance privée pour régler les différends personnels qui dégénèrent et pourraient éclabousser le parti ? Comme si l’électeur bouseux ne connaissait pas la vie. Une société de délation et de cachotteries ne peut exister.

On ne peut avoir la bouche en cœur en exigeant la rigueur et la tolérance avec le respect de la femme chez les autres,  vouloir la Justice - le juste est difficile à trouver on y ajoute l’équité et la protection de la loi - qui est une organisation publique, démocratique et légale et se revendiquer d’un bidule canada dry , obscur, au fonctionnement cloisonné et muet uniquement politique et qui décide sur des querelles voire sur des faits très graves, nuitamment sûrement, sans journalistes ou auditeurs  indiscrets, en priorité dans l’intérêt du parti  puis ensuite de ses membres s’il le faut alors que la victime remue encore et n’est pas interrogée. On ne sait même pas si une décision écrite et motivée est rédigée avec recours possible. Les pires régimes totalitaires y avaient pensé mais pas osé le faire : il y avait un semblant de débats en quelques minutes où l’accusé avouait. C’était son seul choix. Son avocat plaidait ou bredouillait que la loi de la nation forcément juste devait être ferme.  En est-on encore là en France au XXIème siècle alors qu’on se gargarise de séparation des pouvoirs, de justice irréprochable et impartiale pour tous, des droits humains, de l’égalité hommes-femmes et en droits, et de la nécessité du débat public et de la transparence, enfin de démocratie en dénonçant toute violence ?

Nos progressistes affichés font un grand bond en arrière. Bien sûr ils invoquent les grands principes humanistes, la bonne foi et la volonté de ne pas pénaliser en les dévoilant les victimes d’agressions sexuelles en particulier qui doivent être crues sur parole. Le féminisme n’est pourtant pas un postulat. C’est la tendance de ces années dans le cadre des libertés et de la reconnaissance de la femme. Sans aucune vérification matérielle, confrontation, preuves… ce qui est du domaine de l’enquête d’un juge professionnel qui est neutre, s’appuie sur les textes notamment sur les garanties de procédure, et se prononce dans l’intérêt général de la société. Mais selon le parti politique financé sur fonds publics qui d’après la constitution (article 4) participe à l’expression du suffrage donc à la démocratie, le militant doit en même temps être protégé d’accusations simplement méchantes et calomnieuses et surtout qu’il puisse conserver ses mandats publics et la rémunération qui va avec, le mouvement en ayant besoin pour faire passer ses idées merveilleuses qui vont conduire au bonheur et à la prospérité des petits, la plèbe. La justice du peuple n’est donc pas pour lui. Une petite querelle « mesquine » accompagnée de « violences légères » sur fond d’énervement surtout entre un homme et une femme ne doit pas ternir la philosophie stratosphérique globale dudit parti. Et sa réputation de probité. Cela ne mérite qu’un sous- débat, au sous- sol, sans témoins, sans public, entre gens qui devinent où est l’intérêt supérieur, au- delà du fait concret. Les victimes aussi, même non militantes.

Le garde des Sceaux ancien prestigieux avocat pénaliste et qui connait de près les conséquences d’accusations hâtives, a poussé un utile coup de gueule contre les machins créés par des partis politiques qui feraient office de justice privée. Il a raison. Il y a la justice (publique) pilier de l’état de droit et le code pénal pour les nuls. C’est tout et déjà beaucoup car la justice est décriée pour ses manques de moyens et ses longs délais. Quand elle n’est pas soupçonnée de protéger les puissants (l’actualité dément cette croyance) ou d’être parfois politisée ce qui tient à des convictions personnelles de juges, et ce qui n’est pas vrai dans l’immense majorité des cas. On n’est pas naïf on connait un peu la nature humaine. Dura lex Sed lex. Il est fondamental qu’un cadre légal contrôlé existe qui apporte des garanties contre l’arbitraire et la partialité, et que la loi votée démocratiquement soit interprétée ou discutée devant tous. Les quidams comprennent autant que les prétendues élites. Il faut que les droits immuables et sacrés de la défense s’exercent en plein jour. Les politiques n’ont pas à bénéficier comme dans l’ancien régime d’un prétendu privilège de juridiction pour des faits de droit commun, et d’un filtre interne et secret qui les déclarerait innocent car il le faut voire coupable mais « jugé » excusable dans l’intérêt dit suprême du parti intouchable qui permet quasi tout pour lui en étant intraitable avec les autres! Ses électeurs sont -ils d’accord avec les dirigeants ? Les copains et les coquins sont haïssables. Faites ce que je ne dis pas ce que je fais.   

Il faut que cesse immédiatement ce genre de méthodes. Que l’on revienne aux principes républicains sous l’égide de la place vendôme et des tribunaux partout en France rien que la justice pour tous, je le jure. La vérité étant à plusieurs faces. On n’a pas besoin de justice privée. Voire privatisée avec quels juges, quelles procédures, quelles sanctions forcément politiques : « Tu es coupable mais on ne te condamne pas car le parti va être déshonoré… Ou dégage on te retire tes mandats et va t’expliquer devant les juges… avec ta victime ».

Que l’on soit puissant ou misérable seule la justice doit se prononcer. On attendra un peu pour savoir quelle est la vérité. L’intéressé(e) prendra ou non ses responsabilités et chacun appréciera. La présomption d’innocence est la base de la justice pénale avec le respect du contradictoire, la production de preuves, les confrontations, l’audience publique. Tout le reste n’est que faux semblants, parodies et a plus d’effets négatifs que de profits. L’image de la justice en est dégradée. Les politiques apprentis sorciers hypocrites et peu démocrates doivent le savoir. Ils annoncent par leurs attitudes des jours dangereux. Qu’ils ne jouent pas avec le feu. N’ont-ils pas compris que l’entre -soi conduit aux pires dérives. Et que la confiance dans une institution fondamentale est en jeu. La justice est aussi une vertu.

Ne pas saisir la justice de la République et elle seule c’est se priver de justice. La morale est atteinte car il ne peut y avoir de plus égaux que d’autres. Politiques ou simples mortels.