Le roi est mort vive le roi

 

                                 Le roi est mort vive le roi !

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Cette interjection traditionnelle était prononcée quand le roi en exercice mourait. Le successeur prenait aussitôt la place du monarque défunt et était proclamé roi sur le champ quasiment dans la chambre funèbre pour qu’il n’y ait pas de vacance du pouvoir et que les complots ou les ambitions ne fleurissent pas. Après Louis XV ce fut Louis XVI qui par la guillotine perdit la tête tandis que la royauté avait été remplacée par la République, ce qui évitait de crier sa joie à un nouveau César le peuple n’aimant pas du tout le pouvoir absolu qui se voulait d’essence divine de surcroît. De nos jours Jupiter a dit qu’il redescendrait sur terre et qu’il allait tout changer pour plus de bienveillance en matière de gouvernance. Dieu soit loué ! si je peux hasarder cette locution dans notre république laïque : je veux y croire. Avec la disparition de l’ancien régime on ne crie plus dans les palais nationaux et l’alternance quand elle a lieu se fait plus modeste. On se serre ou non la main, on descend ou on remonte le tapis rouge de l’Elysée et au revoir.

Notre constitution organise le fonctionnement de nos institutions avec les pouvoirs exécutif comme législatif et l’autorité judiciaire. Les contre-pouvoirs dont les médias et les réseaux sociaux sont forts.  On a équilibré les pouvoirs pour conduire à l’état de droit qui n’est pas à confondre avec un Etat qui aurait des droits spécifiques. On prône le transparence et toute turpitude suspectée ou erreur de gestion sont dénoncées. Voir le cas Mac Kinsey. Le chef suprême est surveillé. L’excellent professeur de droit constitutionnel Maurice Duverger avait qualifié le président de la république de monarque républicain pour dénoncer des prérogatives qui lui paraissaient incongrues dans notre démocratie représentative où il y a un parlement qui représente le peuple et divers organes de délibération. Mais la pratique présidentielle fait que l’on va plus ou moins vers la concentration des pouvoirs, selon le locataire en titre des lieux.

 Une des réformes urgentes va être de trouver un bon compromis entre la nécessité d’avoir un vrai capitaine à bord qui gère les tempêtes et tient le cap et la volonté de l’équipage d’être entendu, de donner son avis sur les vents et les ports à atteindre, sans que tout le monde pilote et que les marins d’eau douce par leurs exigences nous mènent au naufrage.  La révision constitutionnelle de 1962 sur l’élection du président au suffrage universel menée par le général de Gaulle sur le fondement de l’article 11 et non celui de l’article 89 - ce qui se discute actuellement compte tenu des projets de référendum tous azimuts annoncés par les candidats et l’élu, les juristes sont sur le pont- est désormais acquise. On veut participer pour toute décision. Ce genre de consultation (s) du peuple dans le monde est rare. On voit plutôt des coups d’Etat, des tripatouillages de textes, de la violence et des élections bidons.

Notre constitution doit donc être respectée dans le respect de nos engagements internationaux et européens, sans compter nos valeurs républicaines et universelles qui caractérisent la France. On voit avec la guerre en Ukraine que déchirer les accords ou interpréter dans son sens unique les règles du droit international conduit au désastre humanitaire et à la crise qui peut entrainer trop loin. Le pire ennemi de l’homme c’est lui -même. 

Mais il n’est pas interdit ad vitam aeternam de vouloir modifier la constitution car la vie évolue, les esprits aussi et ce qu’on n’imaginait pas jadis se révèle aujourd’hui impératif. Il est très bien de vouloir donner plus de respiration au peuple, favoriser le dialogue et la concertation, et d’instaurer un système électoral à la proportionnelle en imaginant cependant de donner au président les moyens de gouverner. Sinon c’est le retour vers le futur avec une cohabitation qui est une fausse bonne solution et le blocage des institutions par des groupes minoritaires et le règne de la rue. Il est possible que le référendum d’initiative citoyenne limité à des aspects non régaliens soit un outil utile. Mais le citoyen de bonne foi n’a pas toujours raison. Il faut donc encadrer les revendications catégorielles.

M. Mélenchon qui se croyait couronné a proposé une 6 -ème république et qu’une constituante de citoyens définisse la règle du jeu. Donc invente des institutions ad hoc. C’est une gageure sinon une utopie. C’est mettre la charrue avant les bœufs car il faut définir préalablement les valeurs sur lesquelles on s’appuiera et ce que nous voulons être tous ensemble, le nombre de joueurs sur le terrain… enfin nos divers objectifs. Avec le rôle de la France comme puissance. Et ensuite on cherchera à créer des institutions fortes et agiles qui permettent plus de participation, plus de discussions positives pour finir par un consensus si possible. A défaut le peuple tranchera. Les législatives qui ne sont pas le 3^ème tour décideront des choix prioritaires ou créeront … le chaos avec une dispersion des voix ?     

Mais il ne faut que le citoyen boude, refuse tout sous des prétextes divers et arpente le bitume pour que la force impose des revendications. Il doit être actif et voter quand on lui demande pour donner son avis, et qu’il ne considère pas uniquement ses droits en oubliant ses devoirs collectifs. La démocratie n’est pas le bavardage permanent et l’instabilité.

Le président Macron avait tenté par la voie du congrès à Versailles de réformer les institutions, notamment sur la limitation des mandats, sur la proportionnelle et autres mesures démocratiques symboliques. Il a échoué. Les parlementaires doivent cesser de faire de la politique politicienne et les électeurs ne peuvent être indéfiniment en colère et pour le dégagisme en essayant les uns après les autres, voire exiger des expérimentations. On ne trouvera jamais la formule parfaite celle qui plait à tous les citoyens.

Les urnes ont parlé et la démocratie triomphe malgré l’abstentionnisme regrettable. On a failli crier : le roi (le président) est mort (il a été battu) : vive la reine Marine 1ère. Comme quoi tout peut arriver et ceux qui ont voté pour cette dernière ont droit au respect et à la considération. Ils doivent faire partie aussi du paysage politique et on doit les entendre comme tout citoyen qui a voté pour le candidat de son choix serait-il aux extrêmes. Il faut désormais se rassembler et apaiser pour donner des espoirs aux jeunes d’abord mais aussi aux anciens qui ont construit ce qui existe et ont le droit de vivre. La tolérance s’impose. Il ne peut y avoir les gagnants contre les perdants. Le peuple est un. Nos institutions doivent refléter cette réalité. Notre roi -président est vivant et rempile. Il doit être à la hauteur de ses ambitions et de ceux qui attendent du mieux. Dans 5 ans il retournera à la base. Tout ce qui est en haut est en bas et inversement.    

politique et justice un duo improbable

 

              Politique et justice : un duo improbable.

                  Par Christian FREMAUX avocat honoraire.

Je suis tétanisé par une non-réponse quasi métaphysique qui agite le microcosme parisien sans troubler la France profonde : pourquoi Nicolas Sarkozy ne soutient -il pas publiquement celle qui est issue de ses rangs à savoir Mme Pécresse et il s’apprêterait à choisir M. Macron ? C’est angoissant et l’avenir du pays est en cause ! 

Des méchants disent que M. Sarkozy ne veut pas apparaitre du côté de la défaite annoncée et qu’il est mécontent que son ancienne ministre ait déclaré notamment avoir comme mentor… Jacques Chirac. Et aurait choisi Alain Juppé dans la primaire de 2016. Ce serait petit et mesquin, rancunier c’est moche,et expliquerait en partie pourquoi les français se détournent des affaires publiques et s’abstiennent de voter. La politique apparait comme des combinaisons entre personnalités, la sauvegarde des intérêts personnels et pas la défense de l’intérêt général. On n’ose y croire.

Des plus vicieux suggèrent que Nicolas Sarkozy est préoccupé par son sort judiciaire et qu’il entend préserver sa chance de ne pas être condamné. Nul n’ignore que M. Sarkozy est poursuivi dans plusieurs dossiers, qu’il a été condamné à de la prison mais qu’il a fait appel et que celui-ci sera évoqué dans plusieurs mois. M. Sarkozy ne supporterait pas une condamnation même de principe et encore moins de porter un bracelet électronique comme un vulgaire voyou. On le comprend.  On en déduit que si M. Macron est réélu avec l’aide même muette de M. Sarkozy celui- ci pourrait bénéficier de la clémence des juges, puisque leur supérieur hiérarchique le garde des sceaux est un ministre du chef de l’Etat. C.Q.F.D. Il y aurait donc un lien direct entre les politiques et les juges ? Je n’y crois pas pour plusieurs raisons bien que j’aie 48 ans de barreau mais je suis peut- être encore naïf.

D’abord selon la loi il n’y a plus d’instructions individuelles données pour un dossier spécifique par le ministre aux procureurs les magistrats debouts qui portent l’accusation et qui fixent le niveau de la peine. Et si on apprenait que le téléphone avait fonctionné ou que des rencontres secrètes ont eu lieu ce serait un scandale. L’élection de 2017 a été faussée par l’intervention supersonique du parquet national financier contre M. Fillon et madame ultérieurement condamnés mais qui attendent leur appel, ils sont donc toujours présumés innocents. Bis repetita serait nocif et discréditerait la magistrature pour longtemps.

 Ensuite parce qu’on ne cesse de réclamer plus d’indépendance de la justice et qu’elle passe de son statut d’autorité à celui de pouvoir judiciaire. A égalité avec les pouvoirs exécutif et législatif conformément à la théorie de Montesquieu. Il ne suffit pas d’y prétendre et de s’en gargariser. Il faut que cela soit en pratique. On a bien compris que dans notre état de droit qui caractérise notre démocratie, une justice forte, efficace avec des moyens modernes était de nature à convaincre les citoyens qu’il n’y a pas de plus égaux que d’autres, et qu’il fallait des arbitres neutres pour trancher les litiges, punir quand il le faut sans faiblesse, innocenter ceux qui n’ont commis aucune infraction au -delà de la morale personnelle.  Également d’interpréter la loi si elle est floue ou créer par sa jurisprudence des solutions pour des cas inédits, ou pour une espèce particulière non prévue et qui résulte de l’évolution de la vie. Enfin reconnaitre les droits que chaque individu possède. C’est le rôle des juges du siège qui ne dépendent pas du pouvoir exécutif et qui ne suivent pas aveuglément les réquisitions des procureurs.

Il faut donc des juges insoupçonnables qui ne sont plus nommés par le ministre pour les postes les plus prestigieux. On y réfléchit depuis des années mais on n’a pas trouvé le bon système qui fasse consensus.  D’autant plus que l’on voudrait que leur responsabilité personnelle soit engagée quand les juges dans leurs décisions ont fait une ou des fautes qui ont entrainé des conséquences graves. L’actualité nous prouve qu’elles peuvent exister.

Si M. Macron intervenait discrètement et indirectement pour M. Sarkozy toutes les belles intentions s’envoleraient et ce serait contre- productif car il y a c’est vrai, des juges idéologues, d’autres qui ont une dent contre celui qui les a traités notamment de « petits pois » et les a agités, et enfin ceux qui sont rétifs à toute recommandation qu’on n’appelle pas instructions. Heureusement la très grande majorité des juges appliquent le droit et sont pour l’exemplarité ce qui n’est pas critiquable personne n’étant au- dessus ou au-dessous des lois.   

Je ne vois pas l’intérêt du président actuel et chef de l’Etat peut être futur réélu de s’immiscer dans les dossiers qui concernent M. Sarkozy et de signer un « deal « » avec lui.  Ce serait immoral et illégal. Je ne sais pas si politiquement le soutien de M. Sarkozy à M. Macron paierait mais ce dont je suis certain concernant la justice c’est qu’il y a un grand risque et que le résultat attendu ne sera pas au rendez-vous. Ceux qui répandent ces bruits attentent aux institutions et sont irresponsables car des gens voient des complots et des combines partout, ce qui est les conforter dans leur méfiance. Un peu de dignité et de retenue ne feraient pas de mal dans cette époque énervée où les citoyens sont perdus.

Il faut donc chercher le silence de M. Sarkozy envers la candidate des républicains LR motivé par une raison que seul lui-même peut révéler. Je ne doute pas qu’elle ira dans le sens de la grandeur de la France. Il pourra ainsi préparer sa confrontation avec les juges dans la sérénité sans rien devoir à personne. Avec son talent et sa conviction, pour sa vérité.

En attendant il ne faut pas instiller le doute car les relations quasi incestueuses de jadis entre la politique et le pouvoir et la justice dite aux ordres ont été ravageuses. Il faut clôturer cette période ce qui me parait être déjà le cas, mais tout le monde n’est pas convaincu. La justice comme la femme de César ne doit pas être soupçonnée de complaisance ou de dureté. Elle doit être valorisée, indépendance ne voulant pas dire n’en faire qu’à sa tête sans rendre de comptes. Les politiques doivent se contenter de l’essentiel : réussir les réformes et faire progresser la nation dans l’union. En préservant l’intérêt collectif.

Le duo politique-justice n’est pas lié et doit être irréprochable.  Chacun doit suivre son chemin. Dans son couloir.       

L’avenir dépend de nous.

 

                               L’avenir dépend de nous.

                        Par Christian FREMAUX avocat honoraire.

Il est toujours hasardeux de transférer des concepts anciens à l’époque contemporaine et prétendre que tel ou telle aurait pris la décision que l’on suggère et qui nous fait plaisir. Ainsi en 2022 pour justifier leurs positions et leurs visions du pays beaucoup de candidats évoquent- ils en vrac Charles Martel, Jeanne d’Arc, Clémenceau ou Jaurès et Charles de Gaulle surtout pour ceux qui ont combattu le général dans leurs partis politiques respectifs dont ils sont les héritiers. La mémoire est sélective et tous les arguments sont bons, même les inaudibles. Des candidats pensent qu’être élu vaut bien une messe ou d’aller à Canossa. Après selon la conjoncture et les faits qui sont têtus on improvisera et l’électeur floué devra se soumettre. Ce n’est pas certain par les temps agités qui courent et l’électeur sent que son vote va déterminer son avenir qui lui appartient : il veut des résultats concrets, de la tranquillité, de la sécurité d’esprit et matérielle, et au plus vite. Il ne veut pas se déranger pour rien !

On dit que la campagne électorale présidentielle a été inexistante en raison de la crise de la covid-19 où l’on voyait jours et nuits à la télévision des infectiologues et experts médicaux qui ne savaient rien mais nous rendaient malades de peur. Puis que la guerre Ukraine -Russie a entrainé une telle angoisse que l’on ne parle que de cela les hauts militaires de réserve et les stratèges de toute nature ayant remplacé les scientifiques dans les étranges lucarnes. On est dans l’émotion, dans l’humanitaire. J’apprends ma géographie de l’Est de l’Europe et son histoire tous les jours, qu’il y a un méchant et un gentil pathétique, que l’Otan est revigorée, que les énergies vont manquer, que les victimes innocentes sont nombreuses … sujets très importants qui se mêlent à nos problèmes internes fondamentaux qui doivent se régler à l’occasion de la présidentielle qui est faite pour cela.

Je ne partage pas cette objection qu’il n’y a pas eu de campagne électorale qui va d’ailleurs se poursuivre jusqu’aux élections législatives de Juin. D’abord parce qu’il est utile et instructif de connaitre le passé à savoir que l’histoire est tragique, que la sérénité de la république démocratique qui est la nôtre n’est pas un long fleuve tranquille à vie, et que tout peut arriver chez nous y compris des soubresauts violents et des confrontations locales entre communautés ou contre les représentants de l’Etat et pour des motifs sociaux voire sociétaux. L’électeur doit voter avec ces hypothèses en tête. Et cela devrait inciter les candidat(e)s à faire des offres ou des projets consensuels, mais réalistes, applicables et non reliés à une idéologie ou au soutien de tel ou tel camp. Ensuite parce que la campagne électorale a lieu de meetings olfactifs à des réunions plus ciblées, et à des joutes entre deux candidats voire à des insultes outre les sondages permanents. L’électeur apprend les propositions de tel ou telle candidat(e) au fur et à mesure qu’il ou elle les révèle ou… en change !  Les candidats se déplacent et vont sur le terrain pour se faire interpeller : c’est sain. On ne peut pas dire je ne savais pas.

 Certes il n’y aura pas un ring réunissant tous les candidats dont M. Macron qui s’invectivent, se disputent et que l’on arbitre 1 (le président sortant) contre 11 (les prétendants qui l’accablent). Il y aurait un vainqueur par KO ou aux points (et non aux poings) ou un match nul et les français(es) admirateurs des épreuves de force auraient été contents. Dans les élections précédentes il n’y a pas eu un débat général avec le président sortant comme nouveau candidat. Je ne parle pas de M. Hollande qui avait renoncé. Pourquoi créer une jurisprudence ? C’est grotesque et inutile dans une démocratie où la raison doit l’emporter, où le dialogue doit être constructif et où le gagnant pourra mettre en œuvre sa politique dans les 5 ans. Sans encourir le reproche d’illégitimité faute de campagne contradictoire avec échange d’arguties en direct. La télévision ne fait pas l’élection. Il y aura le débat du 2ème tour. La rue partiale et partisane et non représentative ne peut jamais diriger et exiger quel qu’en soit le prétexte.  Il lui suffit d’aller voter. On n’a pas besoin d’un boxeur ou d’un karatéka verbal voire d’un débatteur blablateur hors pair qui prodigue des promesses. Le futur chef de l’Etat doit être au-dessus de la contingence sans l’ignorer, écouter tout le monde puis faire l’union en décidant.

Alexis de Tocqueville au 19ème siècle disait que la démocratie a besoin de contre-pouvoirs pour se protéger de la tyrannie de la majorité. On est arrivé au contraire et on cède aux minorités surtout bruyantes et celles qui déconstruisent et veulent que la France se repente, s’excuse et se transforme contrairement à ses valeurs traditionnelles et surtout républicaines. Tout ne se vaut pas. On ne peut remplacer ce qui existe en faisant un pari sur un prétendu apport. La nation n’est pas un territoire où chacun s’installe et fait ce qu’il veut.

Les électeurs détiennent la clé de l’avenir. C’est facile de dire je m’abstiens parce que les politiques sont nuls, corrompus et insuffisants. Et le citoyen a- t -il toutes les qualités pour aller passer quelques minutes dans un isoloir tous les 5 ans pour choisir son futur ? L’électeur ne doit pas se rendre sourd pour ne pas entendre les solutions des candidats, et il doit savoir lire pour examiner ce qu’on lui promet. Les crises nous ont ouvert les yeux : la covid- 19 a montré les limites des pouvoirs de l’Etat et combien il était nécessaire de le réformer avec les services publics et de faire confiance aux élus. Le travail doit redevenir une vertu cardinale et doit mieux payer en première ligne et ailleurs .Il n’y a pas d’argent magique quelqu’un paie à la fin. La proximité s’impose pour tout.

La guerre Ukraine -Russie montre que la démocratie est fragile et qu’elle n’est jamais acquise. Nous devrions être fiers de notre pays et de nos institutions et plus modestes dans nos revendications même s’il est normal de défendre ses intérêts. La violence et les émeutes pour tout et rien ne résolvent aucune difficulté et crispent les esprits. Il ne suffit pas de vouloir et de croire ou de réclamer en hurlant pour que cela soit la vérité. Les minorités peuvent se tromper. Et le progrès pour les uns est une régression pour les autres. Une autre campagne électorale n’aurait rien apporté de plus. Nous avons suffisamment de choix pour aller voter en toute connaissance de cause, en conscience et libertés.

Pensons à ceux qui sont sous les bombes ou qui meurent de faim et de soif ou qui sont victimes de régimes politiques tyranniques. Ne faisons pas les enfants gâtés. Donnons ce qui ne coûte rien l’exemple au monde entier de ce qu’il recherche à savoir pouvoir décider librement. Faisons notre devoir de citoyen éclairé et majeur. Allons aux urnes en masse ne serait- ce que pour déjouer tout pronostic. Nous avons notre destin en mains.      

Paroles verbales bien qu’écrites.

 

                   Paroles verbales bien qu’écrites.

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire.

On dit qu’il y a parole verbale lorsque le verbe sert à remplacer l’action et ne conduit qu’à des généralités sans conséquences concrètes. C’est de la communication. Une campagne électorale se prête à des annonces parfois échevelées qui ne seront jamais mises en œuvre. Il s’agit de séduire l’électeur. Et les orateurs ne sont pas avare d’effet de manche. Parfois un document officiel écrit peut être considéré comme une parole verbale.

Dans le conflit Ukraine -Russie les instances internationales sont à la manœuvre, l’Onu d’abord. Ensuite les juridictions internationales comme la Cour internationale de Justice [C.I.J.] qui est un organe des Nations Unies et ne juge que les Etats, par exemple pour une difficulté de frontières ou autre sujet plus grave sur plainte d’un Etat. Puis la Cour Pénale internationale [C.P.I.] qui est une juridiction indépendante s’intéressant aux individus, ceux qui décident les chefs d’Etat et leur état- major pour examiner leurs responsabilités en cas de génocide ou crimes contre l’humanité ou de guerre ou crimes d’agression. La C.I.J. fait connaitre ses décisions par voie d’ordonnance ou d’arrêt. La C.P.I. de même.  Nous sommes dans l’écrit mais je fais un parallèle osé avec les paroles verbales car il arrive - c’est le cas en ce moment - que les écrits ne soient suivis d’aucun résultat.

Une résolution à l’ONU est l’expression formelle des Etats avec un préambule qui expose les motifs et un dispositif qui décide et ordonne. Il y a 193 Etats membres. L’assemblée générale de l’ONU dans une résolution du 24 Mars 2022 adoptée par 140 Etats, 5 ayant voté contre et 38 s’étant abstenus a exigé l’arrêt immédiat de la guerre, la protection des civils et le respect du droit international humanitaire. M. Poutine certainement rendu sourd par le bruit de ses bombes n’a pas bronché. Mais il sait lire.

La C.I.J. plus haut tribunal de l’Onu avait déjà ordonné le 19 Mars 2022 à la Russie de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine. Mais en droit les « ordres » de la cour ne sont que des mesures provisoires édictées dans l’urgence en attendant un jugement sur le fond dans un temps lointain. Par ailleurs l’ONU n’a ni le pouvoir prévu par les textes ni les moyens d’envoyer sur le terrain des soldats ou des policiers pour faire respecter ses décisions notamment ses résolutions. Les casques bleus qui se battent contre aucune partie sont forces d’interposition et de maintien de la paix et ne sont déployés que par une décision spécifique du conseil de sécurité où la Russie a un droit de veto, ou par l’assemblée générale. Et sauf si on décidait au cas d’espèce de changer brutalement les règles du droit international et les statuts de l’Onu ce qui ne sera pas demain la veille mais je peux me tromper.

La C.P.I. s’est aussi prononcée fermement. Alors que la Russie n’a pas daigné comparaitre devant la cour, celle- ci a rendu le 16 mars 2022 une ordonnance (c’est comme un jugement) exigeant que la Russie cesse son agression et veille à ce qu’aucune unité militaire régulière ou non (des mercenaires) ne commette d’actes tendant à la poursuite de la guerre y compris sur éventuelle demande des pro-russes du Donbass .Nous sommes encore dans le cadre de mesures conservatoires qui bien qu’obligatoires ne peuvent être appliquées de force à la Russie. M. Poutine qui a compris que les occidentaux ne veulent pas être des co-belligérants continue donc son offensive.

On dit que l’autocrate russe méprise le droit international. C’est vrai quand celui -ci lui est défavorable. Mais il l’utilise à son profit quand il soutient qu’il a déclenché la guerre pour arrêter le génocide des populations anti ukrainiennes dans les régions de Donetsk et Louhansk et pour « dénazifier » l’Ukraine afin qu’elle devienne plus démocratique et se libère d’un régime de profiteurs les oligarques ukrainiens et d’un gouvernement à la solde des USA je suppose ?  Le bluff est énorme et le droit international qui est fondé sur des valeurs universelles ne peut tolérer qu’on lui torde le cou ainsi. Ceci dit que fait- on pour sortir de l’impasse ?  

Soyons pratiques. Pour que les résolutions de l’Onu et les décisions judiciaires de la C.I.J. et de la C.P.I. soient efficaces il faudra créer des moyens d’intervention forcée pour les rendre exécutoires sur place. Sinon on restera dans les intentions louables et on sera à la merci de la bonne volonté d’un agresseur qui décide d’arrêter ou de persévérer voire d’accentuer ses exactions selon son bon vouloir et ses intérêts. La communauté internationale est ridicule en réalité impuissante et les beaux discours les plus raisonnables et émouvants soient-ils ne servent pas à grand-chose. Sauf à mobiliser l’opinion mondiale. Mais un agresseur comme M. Poutine qui doit avoir aussi des visées internes et personnelles se soucie- t- il de l’avis des autres et de la clameur indignée ?

Les coups de menton qui rappellent des mauvais souvenirs de l’histoire ne règlent rien. Les responsables des institutions internationales sont dépourvus quand la bise glaciale vient de l’Est profond. Il faut cependant maintenir la pression et utiliser toutes les sanctions économiques ou individuelles possibles même si elles ont un effet pervers en nous frappant par ricochet. Pourquoi interdire aux entreprises françaises de ne plus travailler en Russie ce qui va entrainer du chômage sur place et chez nous ? Personnellement je trouve injuste de bannir la culture ancienne et les artistes russes contemporains et faire en sorte qu’ils soient tenus pour complices de M. Poutine alors qu’ils sont aussi victimes. On n’est pas obligé de se servir des armes excessives de la guerre et de tout balayer y compris le passé des peuples. On ne lutte pas contre des individus mais contre un régime politique qui a dérivé et un homme submergé par une volonté de puissance et peut être désormais dépassé par le monstre qu’il a créé. Il a « gagné » déjà : l’Otan est ressuscitée ! Et l’Union Européenne s’est soudée et a compris quoi faire pour son avenir. Le tsar de l’ex- KGB ne peut que perdre sur la longueur car la Russie ne sera jamais le maitre du monde. Et un Etat grand par la taille et la population outre son histoire ne peut être au ban des nations ad vitam aeternam. Les diplomates vont devoir trouver un compromis même s’il apparait injuste. En justice souvent toutes les parties sont mécontentes du jugement rendu.

 Les paroles s’envolent mais parfois elles sont plus fortes que les canons et les missiles catalogués comme « défensifs » mais qui tuent aussi. Ne nous donnons pas bonne conscience en se mentant à soi -même. Les écrits, les décisions de justice restent mais souvent ils sont théoriques et posent des pétitions de principe. Soyons réalistes demandons l’impossible : que la guerre cesse et que l’on règle le conflit sur le tapis vert. Que le droit soit une arme de dissuasion massive. La vie y trouvera son compte.      

Dictateur

 

                                 DICTATEUR

                Par Christian Fremaux avocat honoraire.  

Lors de l’émission sur TF1 lundi 14 Mars 2022 où les 8 principaux candidats à l’élection présidentielle répondaient à des questions sur le conflit en Ukraine et un peu sur leurs propositions pour les français dans le prochain quinquennat, le journaliste Gilles Bouleau a posé à chacun la même question : M. Poutine est-il un dictateur ? comme si le vocable pouvait avoir une influence sur les combats ou expliquer la motivation de celui qui est un agresseur patenté.

Tous les candidats même ceux qui étaient soupçonnés d’avoir des penchants pour M. Poutine et pour la Russie ont refusé de répondre à la question au prétexte principal qu’un chef d’Etat réfléchit et ne cède pas à l’émotion, n’insulte pas l’avenir, qu’il n’a pas à qualifier péjorativement un collègue Président qu’il va fréquenter et avec qui il va falloir négocier. Ils ont eu raison. Mais personne n’est dupe face à la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’un seul homme. Les candidats ont donc esquivé une réponse franche et massive sauf M. Jadot l’excellent chef de ceux que certains qualifient de khmers verts ! Il a affirmé que oui M. Poutine était un dictateur. Je pense que ce dernier en a tremblé de peur.

Mais qui doutait que les méthodes brutales du chef de guerre russe ne respectaient pas le caractère humain de la vie, ni les canons du droit international et humanitaire ni les règles du droit de la guerre sur la protection des civils notamment ? Si l’on peut admettre qu’il y a des guerres propres qui ne font qu’un minimum de dégâts ! Au Proche et Moyen Orient, en Afrique avec les divisions internes dans les Etats ou sur des territoires, on constate tous les jours les conséquences des guerres ou de ce qui est appelé à l’est de l’Europe « une opération spéciale extérieure ». La guerre ne se divise pas en bonnes et mauvaises actions. 

La Cour Pénale Internationale [C.P.I] de La Haye a ordonné une enquête sur les actes de M. Poutine et de ses complices qui peut être dans l’avenir seront incarcérés pour génocide, crimes contre l’humanité et de guerre et crimes dits « d’agression ».  Mais observons que ni la Russie ni l’Ukraine n’ont ratifié le traité de Rome de 1998 fondateur de la C.P.I. On en profitera pour examiner ce qu’ont fait les dirigeants ukrainiens dans le Donbass où ils sont accusés de diverses « exactions » pour prendre un mot faible. Dans les causes rien n’est jamais tout blanc ou tout noir malgré les apparences. Et on est solidaire de toutes les victimes.

Le terme dictateur est surtout à usage interne. Ce sont les citoyens russes qui ont déjà connu l’ère soviétique et le goulag qui peuvent qualifier leur président. S’ils osent s’exprimer sans se retrouver en prison ou subir des représailles.  Que nous rapporte à nous démocrates et défenseurs des massacrés et exilés l’épithète de dictateur accolée à M. Poutine ou qu’il soit paranoïaque voire fou ? Qu’il le soit ou non, la guerre reste ce qu’elle est : mortelle.  Et la responsabilité du méchant Poutine est la même. Il y a 50 nuances de dictature ou de totalitarisme mais le résultat est constant : le mal, l’intolérance, la volonté de puissance, la peur de disparaitre ou d’être amoindri, la certitude que sa vérité exclut toute humanité, entrainent des souffrances et des vies brisées. Tout le reste n’est que sémantique. 

Des guerres ont été déclenchées aussi par des dirigeants sains de corps et d’esprit, humanistes déclarés et entourés d’hommes et de femmes raisonnables attachés aux libertés, à la démocratie et au droit. Et dans le respect de la vie la seule querelle qui vaille.  On a vu les conséquences pour les plus récentes en Serbie-Bosnie Herzégovine, en Irak, en Lybie, en Afghanistan, voire en Syrie et chacun a son exemple. Les motifs de guerre étaient louables, d’essence humaniste et libérale vérifiés et avérés du moins en théorie. On combattait pour le bien, pour la civilisation et pour chasser du pouvoir un tyran comme dans la philosophie athénienne. Mais aussi pour défendre des intérêts matériels et stratégiques des Etats ne le rappelons pas trop fort. La décision avait fait l’objet de débats publics et celui qui avait donné l’ordre n’était pas un dictateur. Mais il y a eu la guerre, sale par définition. Il ne faut pas avoir la mémoire courte et sélective.

Que M. Poutine soit un dictateur ce que je déplore peu me chaut. On prend les faits tels qu’ils sont. Serait-il un prétendu démocrate à la mode russe ou de fer que cela ne changerait rien. Saint-Just qui n’hésitait pas à faire couper des têtes affirmait que le bonheur est une idée neuve en Europe. On peut y ajouter que la démocratie telle que nous la concevons est une idée à implanter et conforter en permanence avec ses qualités et ses défauts. Chaque individu a le droit de vivre en liberté sans être à la merci d’autocrates persuadés de savoir ce qui est bon pour leurs peuples ou les autres. Deux guerres mondiales ont déjà eu lieu, évitons la 3 -ème en n’en rajoutant pas. Ce qui n’est pas défendre M. Poutine je le dis aux bien-pensants en proie à l’empathie ce qui est honorable mais ne modifie rien et donneurs de leçons de morale.

Alors dictateur, barbare, mégalomane, despote ou criminel ou tout autre qualification ne changent pas l’action néfaste de M. Poutine. Mais il faudra bien un cessez-le-feu et une sortie de crise qui sont du domaine des diplomates et des politiques. Georges Clemenceau disait que la guerre est une chose trop sérieuse pour la confier aux militaires. Elle est aussi trop grave pour la laisser à un dirigeant totalitaire et « possédé » comme l’aurait dit     Dostoïevski, sauf à le convaincre que son intérêt est de lâcher du lest sans exiger l’impossible à savoir que l’Ukraine perde de fait sa souveraineté. L’Ukraine devra aussi faire des concessions comme renoncer à son adhésion à l’Otan et/ou perdre le Donbass et la Crimée outre Odessa ? On essaie de trouver un compromis sans choisir son interlocuteur. Personne ne doit perdre la face il faut un gagnant -gagnant.Une guerre se termine mais il faut s’assurer d’une paix solide et durable. Charlie Chaplin le génial Charlot a réalisé en 1940 le film « le dictateur » en visant Mussolini et Hitler. Il contribua à mobiliser l’opinion en faveur des démocraties. Il n’empêcha pas la guerre.

 On peut se faire plaisir par le vocabulaire mais l’essentiel est de trouver des solutions concrètes pour arrêter la lutte armée. Et on doit faciliter l’action de notre chef de l’Etat qui maintient à juste titre le dialogue et essaie de trouver des mesures justes et efficaces. Sans que la France devienne une nation co-belligérante.          

guerre ou paix et justice

 

                                         Guerre ou paix et Justice.

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire.

 Accoler les termes guerre-justice c’est écrire un oxymore comme une douce violence. La guerre entre Etats se termine sur un champ de bataille avec un vainqueur et un vaincu et surtout deux éclopés, ou sur le tapis vert par la diplomatie qui conduit à la signature d’un traité international donc par des clauses de droit. Voire par une juridiction qui rend un avis ou un arrêt qui tranche juridiquement le conflit. Tout ceci peut entrainer ensuite des difficultés d’exécution ou d’interprétation et reconduire aux armes, le 20-ème siècle nous l’a appris. La justice internationale a-t-elle le pouvoir d’arrêter la guerre ou d’ordonner le cessez- le -feu puisque l’Ukraine a saisi diverses instances pour que la Russie soit contrainte de mettre fin à son agression. M. Poutine va -t- il avoir peur des juges ? La paix dépend-elle du droit international ?

Le philosophe Pascal Bruckner écrit que « les européens prenaient la paix [depuis 1945] pour la norme alors qu’elle n’était que l’exception. La parenthèse est fermée. Le réveil est effroyable ». On ne croyait plus au mal et on pensait que l’Europe permettrait l’harmonie par le droit, avec des frontières ouvertes facilitant l’accueil des plus exposés ou des plus utiles, outre des religions pouvant s’exercer dans l’ignorance de ceux qui ne croient pas et sans les nations devenues désuètes. On a péché par bienveillance et naïveté dans le cadre de la mondialisation qui devait abolir tous les antagonismes malgré quelques perdants. Restaient d’autres valeurs historiques pas matérielles mais humaines et spirituelles avec des individus avides de libertés et de démocratie que l’on a négligées. Notamment le poids de l’histoire des populations longtemps sous le joug, l’espoir de vivre mieux et indépendantes avec des ambitions qui ne plaisent pas à certains. Francis Fukuyama avait annoncé la fin de l’histoire après la chute du mur de Berlin et le triomphe de la démocratie occidentale. Il s’est trompé. On vient de faire dans la précipitation une révision urgente et drastique de la nécessité de la nation, de notre protection contre toute menace sur notre civilisation ou simplement sur notre territoire soyons modestes. Ou pour pallier les errements de dirigeants y compris en Europe qui par leurs comportements hégémoniques ou de puissance entrainent des dommages collatéraux loin de leurs bases. Le terrorisme islamique a redistribué les cartes et a choisi la voie de la terreur, la guerre tous azimuts et permanente. Nos yeux se sont dessillés mais parce qu’en France les grands principes démocratiques prévalent à juste titre on hésite encore à considérer que l’on est attaqué par idéologie globale. On prend des mesures préventives et nos tribunaux jugent les responsables des attentats. Nos forces armées sont prêtes à toute éventualité.

 Il y a des dizaines de conflits armés dans le monde sur tous les continents et parfois plusieurs dans un pays ou une même région. Chaque Etat défend ce en quoi il croit ou parce qu’il est concerné directement, et quand il le peut essaie de participer si on veut de lui à résoudre les difficultés des autres peuples. Les victimes se comptent par millions. L’émotion submerge plus ou moins soyons francs selon les intéressés. Un agresseur ne regrette jamais et se trouve des justifications. Les printemps arabes ou celui de Maïdan en Ukraine ont dégénéré ou n’ont pas produit les fruits attendus. Des démocraties illibérales tendent plus vers des démocratures que des états de droit. L’Ukraine vient de s’apercevoir que l’Otan n’interviendrait pas et que l’union européenne non plus puisque ce pays n’en fait pas partie. Morale ou indignation au vu des souffrances humaines et réalisme politique ne se confondent pas. Le président Zelensky vient de déplorer que « les occidentaux ne tenaient pas leurs promesses ». Il n’aura pas d’avions venant d’un Etat de l’atlantique nord sauf à prendre le risque d’élargir les combats à ceux qui les ont fournis. Est-ce vraiment une surprise un Etat n’ayant que des intérêts et pas d’amis selon la formule cynique classique ? L’Ukraine s’est tournée vers des juridictions internationales, faisons- en la distinction.

L’Ukraine a saisi la Cour Internationale de Justice [C.I.J.] créée en 1945 qui siège à La Haye et qui est un organe de l’ONU où la Russie a un droit de veto. Seul l’un des 193 Etats de cette organisation peut saisir la cour et ses 15 juges. La C.I.J. juge des Etats. Des particuliers ou des Ong ne peuvent être demandeurs. L’Ukraine accuse la Russie d’avoir abusé de la convention pour la prévention et la répression du génocide. Moscou soutient en effet qu’il y a eu des génocides contre les pro-russes dans les régions de Donestsk et Louhansk. La Russie ne s’est pas présentée à la première audience du 7 mars 2022.Aucune mesure d’exécution provisoire à titre conservatoire n’est possible. Les avocats de M. Poutine connaissent certainement leur travail. La procédure est longue, très longue.

La Cour Pénale Internationale [C.P.I.] qui siège aussi à La Haye a été saisie. Elle juge des individus et pas des Etats qui peuvent se retrouver en prison après un long procès selon la procédure anglo-saxonne méticuleuse, contradictoire sur preuves, avec accusation et défense. La CPI a été créée en 1998 par le traité de Rome qui doit être ratifié par les Etats. Les Usa, la Chine, Israël en particulier n’ont pas ratifié le traité et la Russie s’est retirée après l’enquête préliminaire engagée et liée à la Crimée en 2014.La cour juge les crimes de génocide ou ceux contre l’humanité ou de guerre. On se bat sur les définitions et le contenu de ces crimes. Puis sur la réalité des faits. C’est interminable.

Enfin l’Ukraine a saisi la Cour Européenne des droits de l’Homme [C.E.D.H.] qui siège à Strasbourg. Ce n’est ni une juridiction de l’union européenne ni une instance française puisqu’elle dépend du Conseil de l ’Europe. Cette institution regroupe 47 Etats dont la France notamment, puis la Turquie, la Russie et l’Ukraine. La procédure est particulière. Un individu peut la saisir. Cela dure des mois voire des années. Mais il y a des cas d’urgence. Elle s’appuie sur la déclaration universelle des droits de l’homme dont l’interdiction de la torture, de la violence, le droit d’expression et de conscience, d’aller et venir… Je ne crois pas que M. Poutine certain de son bon droit ait la même lecture des droits de l’Homme qu’un vulgaire démocrate « ordinaire » : son argument de droit massue est la raison du plus fort !    

La paix doit venir au plus vite du théâtre de guerre, sur le terrain. Le cessez- le- feu permet aux diplomates donc au droit d’intervenir.  Comme la justice interne la justice internationale a un temps long, et n’évitera ni les drames humains ni les désolations.  Ce n’est pas juste. Mais entre ce qu’il ne faut pas faire qui est injuste et l’ambition humaine il n’y a parfois rien. A chacun de faire ce qu’il peut et à l'Etat qui nous représente d’agir.

 

 

  

La liberté denrée rare sur le marché

 

                  La liberté denrée rare sur le marché.

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire.

 C’est la guerre sur un territoire aux portes de l’union européenne. On est choqué. Elle l’est déjà ailleurs dans le monde en orient notamment où la réaction chez nous est moins grande pour des motifs divers sauf en ce qui est l’immigration.  La politique internationale, les intérêts des puissances, les égos démesurés, et les rancœurs historiques entrainent souvent des conflits. La mobilisation est générale dans les esprits évidemment pour ceux qui ne sont pas en première ligne et les conseilleurs ne peuvent être les payeurs. Les va-t’en guerre défensive pour des raisons idéologiques et des raisonnement tirés des Ong ou de Saint -Germain des prés avec la réponse du faible au fort doivent mettre un silencieux, sur leur verbe bien sûr ! Des êtres humains ont perdu leurs libertés voire leurs vies et souffrent. Il faut les aider sans restriction. Chacun a son opinion sur l’origine de la lutte armée mais quelles que soient ses raisons l’agresseur a tort. La force ne résout rien. Elle envenime et laisse des séquelles. L’histoire nous l’a appris. Les sentiments submergent mais la diplomatie doit gagner. La Russie ne pourra triompher car elle est déjà au ban des nations. Il faut négocier, concilier et qu’il n’y ait ni vainqueur ni vaincu. Facile à écrire j’en ai conscience. Mais l’avenir est en jeu et nos libertés collectives avec. Il faut réfléchir à deux fois avant de s’emparer de la liberté comme d’un étendard qui peut être aussi belliqueux que défensif. Et ne pas affirmer qu’on ira au bout (de quoi ?), qu’on ne cédera jamais : paroles verbales ! Eugène Delacroix a peint la liberté guidant le peuple. Il peut arriver que l’on n’aboutisse nulle part ou qu’il faille retourner en arrière, les divers printemps politiques nous l’ont montré. Mais espérons, car les démocraties sont la seule solution possible et souhaitable.  Avant d’être guillotinée Mme Rolland a soupiré : « Ô liberté que de crimes on commet en ton nom ».

Comparaison n’est pas raison mais il faut savoir parfois en profiter pour réfléchir sur nous- mêmes et voir si on n’est pas des enfants gâtés à propos de libertés. Nous avons l’habitude en France de disperser ou mépriser ce que l’on possède à profusion sans même s’en rendre compte. Le mot liberté est sur toutes les lèvres de nos concitoyens et on est prompt à dénoncer ce qui l’amoindrirait ou serait une atteinte forcément scandaleuse. Peut-on être plus mesuré dans les revendications et tolérant sans juger l’autre avec qui on n’est pas d’accord et en essayant de le comprendre sans l’approuver ou le persuader pour aboutir globalement à une société plus apaisée ? Ce qui n’enlève rien à ceux qui réclament un meilleur sort et combattent les injustices. La liberté qui se trouve sur le marché à l’étranger avec parcimonie et avec une loupe mais qui est plutôt en excellente diffusion en France doit se partager et ne pas être l’apanage de minorités inclusives ou de personnes qui pensent détenir la vérité. La collectivité a des droits. La liberté ne peut être illimitée sinon c’est le désordre et la loi du plus fort, et ne peut résulter que du résultat d’un dialogue objectif. Les ayatollahs de la liberté tous azimuts me critiqueront. Mais j’essaie de ne pas galvauder ce qui est précieux et rare car les mots ont une signification et à trop les interpréter ils se vident de tout sens concret. Prenons dans notre pays peu suspect de dictature ou de totalitarisme les exemples du terrorisme et de la pandémie qui mettent à mal par obligation pratique l’absolu de la liberté. 

 D’abord le terrorisme a obligé nos dirigeants pour préserver nos libertés à faire voter démocratiquement des lois qui ont été qualifiées par certains de liberticides. C’est exact sur le principe. Des libertés ont été quelque peu rognées mais peut-on ne pas se préparer à se défendre contre des actes de guerre et à les sanctionner ,contre la destruction de nos valeurs, de nos choix collectifs, de notre civilisation. Nous avons une culture et un passé que nous devons accepter globalement avec le bon et le mauvais : Clemenceau disait que la révolution est un bloc. Qui peut sérieusement soutenir que le terrorisme n’est pas une attaque pour tuer et déstabiliser, qu’il vient de l’extérieur et encore pire de l’intérieur c’est-à- dire mené par des individus qui ont été élevés en France avec le principe liberté, égalité, fraternité et j’ajoute laïcité, et qui ont profité de la république ? Certes les dispositions légales prises pour lutter contre le terrorisme ont été incluses dans notre arsenal juridique. Et pourraient être utilisés contre ceux qui ne sont pas terroristes, mais délinquants de grande envergure, voire plus modestes ce qui est relatif pour les victimes. C’est un débat concernant l’aspect régalien de la campagne présidentielle et surtout législative qui va suivre. Qui va oser plaider pour les libertés individuelles absolues ? Qui accepterait que le pouvoir exécutif ne prenne pas des dispositions pour protéger la population innocente et pour punir ceux qui nous agressent. Il suffit de lire les comptes rendus de l’actuel procès d’assises qui juge les responsables des attentats de 2015 pour être convaincus que les libertés n’existent que parce que parfois il faut fixer des limites et dire non.Tendre la deuxième joue est réservé à ceux qui croient sans restriction en l’homme bon. Les humanistes ont le devoir de réfléchir et d’allier sagesse et grands principes avec ouverture d’esprit et fermeté.  Jean Bodin a écrit que la seule querelle qui vaille c’est l’homme. Mais parfois la réalité nous rattrape et la liberté peut avoir le visage de Janus. La guerre est une chose trop grave pour la confier aux militaires ou à l’émotion.  

Ensuite la pandémie qui est un autre exemple où les libertés ont été malmenées, mais dans l’intérêt collectif. Le pouvoir toujours avec des votes du parlement a pris des mesures provisoires qui ont concerné nos libertés, celles d’aller et venir, de fréquenter tel ou tel lieu, de devoir porter un masque, et a incité à la vaccination. Certains « résistent » (je n’insiste pas sur le grotesque outrancier de ce terme), car ils veulent être libres de leurs corps, de leur santé donc de mourir ou être malades mais selon leurs choix. Et bien sûr d’être pris en charge si nécessaire dans nos hôpitaux.  Au nom de leur liberté ils refusent toute directive gouvernementale servirait-elle à protéger le reste de la population. La solidarité ne compte pas pour ces rebelles de papier : leurs convictions dominent. C’est un débat de société pour riches puisque dans de nombreux pays il n’y a ni vaccin, ni hôpitaux, ni sécurité sociale, ni solidarité nationale. L’homme / la femme sont ce qu’ils sont avec leurs qualités et leurs défauts. Il faut essayer de les convaincre car le bien n’est pas une donnée naturelle, innée, surtout chez les autres. Il faut plutôt réfléchir au mal en général qui est beaucoup plus difficile à définir et à canaliser ce qui est aussi un problème de liberté(s).  

Descartes a dit que le bon sens était la chose du monde la mieux partagée. Je n’en suis pas certain. Mais je suis sûr que la liberté et la démocratie ne se monnayent pas. Chacun a le droit de vivre selon ses convictions bien que le moi soit haïssable selon Blaise Pascal. Dans le cadre républicain qui soude dans la nation avec ses valeurs et son histoire en ce qui nous intéresse, en écrivant partout liberté comme le poète Paul Eluard en …1942 !          

L’élection notion à géométrie variable ?

 

             L’élection notion à géométrie variable ?

               Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Alors même que la guerre a éclaté non loin de nos frontières, que le sort d’humains est en jeu et qu’il s’agit de la mise en cause de libertés et de souveraineté face à la force quelles que soient les raisons de l’agresseur, ce qui nous touche directement car on ne peut tolérer des violations du droit international et les rapports de force, la vie politique continue. Carpe diem. Car l’échéance finale approche et il ne faut pas rater le vrai départ. Pour l’arrivée c’est plus confus, des crashes sont prévisibles mais on verra. Notre démocratie y résistera.   

Le microcosme politique directement concerné se dispute doctement pour savoir si ce serait un déni de démocratie ou non si des candidats hauts dans les sondages- qu’il ne faut pas confondre avec le vote réel- ne trouvaient pas leurs 500 parrainages et ainsi ne pouvaient pas concourir à l’élection présidentielle. Leurs partisans ne supporteraient pas parait -il ce qu’ils appellent une inégalité de chance et un vice de nos règles de sélection ce qui dure cependant depuis plusieurs élections faut-il le rappeler. Et pourquoi sur les 42.000 élus parrains putatifs seuls environ 10.000 ont -ils répondu ? On devrait se poser cette question de fond à laquelle avec ma petite expérience d’élu local je réponds. Le maire d’intérêt communal déjà contesté pour pratiquement toutes les décisions qu’il prend même s’il les avait annoncées, n’a pas envie d’endosser une étiquette d’un parti qu’il va porter pour le pire et le meilleur pendant tout son mandat et ajouter une couche aux critiques voire agressions qu’il subit quotidiennement même à fleurets mouchetés car la plupart des citoyens sont indulgents et pas violents. Mais pas tous. Nos responsables politiques n’habitant pas systématiquement dans la France profonde et les petites communes où les rapports entre individus sont journaliers et pensant que la transparence devait être totale, ont voté la fin de l’anonymat des parrainages : en en voit le résultat. On assiste à des tractations curieuses puisqu’il est demandé à des potentiels parrains de présenter celui dont ils sont le plus éloigné- c’est du masochisme- et qu’ils ne soutiennent pas. Merci pour cette obscure clarté. L’électeur qui est libre et qui est enjoint de ne pas s’abstenir devra s’y retrouver mais il ne faudra pas ensuite le critiquer si le vote final n’est pas celui qui est attendu et considéré comme démocratique ! Les conseilleurs seront les payeurs ce qui changera.

Qui a intérêt à quoi dans cet imbroglio électoral ? Alors que la règle est ancienne, en 2022 c’est un drame bien qu’aucune majorité politique dans les années passées n’ait vraiment cherché à modifier la loi. La majorité du corps électoral se soucie peu du problème des parrainages car on aura quoiqu’il arrive un(e) élu(e). Le ou la battue estimera qu’il ou elle aurait dû gagner et que des trahisons l’ont plombé et que l’élu (e) n’est pas légitime car son score du 1^er tour était étriqué. Ceux qui n’ont pas gagné au tirage des parrainages contesteront tout en prétendant que leurs idées -forcément merveilleuses- n’ont pas été débattues et qu’ainsi le citoyen n’a pas été informé comme il aurait dû l’être. Que sa liberté de choix a été amoindrie. Le grattage n’est donc pas payant.

C’est prendre l’électeur pour un légume - je m’excuse de cette comparaison auprès des végans- et je ne crois pas que le citoyen français certainement l’un des plus politiques au sens civique et non partisan au monde puisse être dupé par ce genre d’arguments simplistes En revanche il appartient au citoyen d’être plus démocrate que la classe politique qui s’est lancée dans cette élection dans un concours de démagogie, de débauchage, de mercato de personnalités qui souvent ne représentent qu’elles, sans pour autant nous expliquer leurs programmes et surtout la faisabilité de ceux -ci (qui va payer quoi puisque les caisses sont vides pour longtemps), sans modifier tout notre arsenal juridique, ou changer la constitution de fond en comble voire la république, ou substituer des quidams tirés au sort à la place d’experts ou des représentants élus, ou ponctionner les riches, ou de déconstruire en peignant tout en vert ou en écrivant en écriture inclusive (difficile à déchiffrer) et non genrée ou racialisée…  Que veut dire participer à une élection, sauf à élire seulement une personnalité qui va incarner le pouvoir sans avoir raison sur tout et que l’on aime plus ou moins. Puis mettre en musique la composition des musiciens que sont les citoyens et accorder les instruments pour éviter la cacophonie ? 

Elle sert à conforter la démocratie c’est-à -dire le gouvernement du peuple en toutes ses composantes parfois contradictoires en lui permettant de les exprimer et de les faire reconnaitre, et par le peuple ce qui est complexe à mettre en pratique surtout par ces temps de burn-out. Etienne de la Boétie avait écrit en 1576 le discours de la servitude volontaire. A notre époque où toute autorité est assimilée à du totalitarisme, où toute contrainte même librement consentie et votée démocratiquement car justifiée dans l’intérêt général est considérée comme liberticide, l’art et la méthode de gouverner sont devenus épiques. L’élection est faite pour rassembler sur les plus grands dénominateurs communs. Elle doit révéler ce qui fait sens, ce qui grandit, ce qui donne de l’espoir et entraine vers le haut. Elle a pour mission de rassurer ceux qui doutent, protéger tout le monde, donner sa chance à égalité de naissance, de déterminismes. L’élection n’est pas faite tous les 5 ans pour gouverner tranquilles sans avoir à rendre des comptes. Mais l’élection c’est aussi de la responsabilité des électeurs. Il est facile de s’abstenir au prétexte que l’on n’entend pas ce qui nous plait ; que les candidats sont médiocres et les promesses jamais tenues ; que le citoyen n’est pas suffisamment consulté et écouté ; qu’il y a des plus égaux que d’autres ; qu’on n’a pas le temps d’aller au bureau de vote ; ou élection « piège à cons » comme en mai 68…

 L’actualité géopolitique sur à peu près tous les continents où les bruits de bottes remplacent ceux des urnes et désormais près de nous, devrait nous inciter à nous ressaisir et aller voter en masse puisqu’on en a le droit. L’élection n’est pas une notion à géométrie variable que l’on utilise au choix, quand on veut, si l’on veut. C’est une obligation permanente et il suffit de se rappeler les combats passés avec des morts dans l’histoire pour être convaincu que l’on ne peut se dérober. Soutenons ceux qui se battent actuellement pour leurs libertés en votant chez nous pour montrer la voie. Les intérêts des nations sont fluctuants et fragiles. Parfois ils tiennent à un pouvoir idéologique, à une volonté de puissance, à un dirigeant qui comme la grenouille veut se faire aussi grosse que le bœuf.     

L'Etat a- t-il encore des droits ?

 

                  L’Etat a -t-il encore des droits ?  

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Les débats qui opposent désormais parfois violemment les individus aux pouvoirs tournent autour du même thème : l’Etat peut- il imposer une contrainte quelconque à un citoyen qui se revendique de ses libertés comme par exemple celle de faire ce qu’il veut de son corps et de sa santé serait- ce contraire à l’intérêt général ? La pandémie qui n’en finit plus illustre cette question. L’Etat qui défend l’intérêt collectif a-t-il des droits ? Chacun a pu constater que les démocraties selon le modèle occidental affrontaient les mêmes écueils. Les autres démocraties sont souvent plus proches de l’autoritarisme, de la dictature ou sont des théocraties chez qui on n’ergote pas et où l’on commande sous peine de sanctions parfois définitives.   

Dans les régimes libéraux avec toutes sortes de nuances sur cette appellation, le quidam pour qui on gouverne n’accepte plus de suivre aveuglément les lois bien que discutées et votées selon le processus législatif si elles sont contraires à ses convictions ou à sa conscience ou pour d’autres motifs personnels. La désobéissance civile est revendiquée. Des groupes de citoyens refusent de suivre des injonctions gouvernementales au prétexte que les dirigeants n'y connaissent rien car ils sont loin de la base et que les experts ou les technocrates n’ont pas de bon sens. Ou sont accusés de vouloir imposer une doxa qui vient de l’extérieur comme l ‘union européenne. Chaque individu considère que la démocratie est faite pour qu’il puisse exercer ses droits et que les devoirs concernent les autres.

La démocratie telle qu’elle existait jadis n’a plus la même signification pour beaucoup de personnes. Traditionnellement elle était la gouvernance par et pour le peuple à travers des corps intermédiaires et l’élection par le suffrage universel donnait la légitimité. L’Etat incarne cet équilibre librement consenti. La constitution fixe l’organisation des pouvoirs qui doivent se neutraliser de toute tentation hégémonique entre eux et faire en sorte qu’il ne puisse y en avoir un dominant. Ce n’est pas le règne absolu de la majorité (silencieuse) car les minorités sont protégées et entendues. L’état de droit permet de saisir la justice et de faire triompher son bon droit et ses doutes. L’Etat représentant la volonté générale était respecté et suivi. Ce n’est plus le cas. Même si les devoirs n’ont pas été détaillés par la déclaration des droits de l’homme, l’individu en connait la portée et sait que les valeurs républicaines celles qui sont communes à tous et permettent l’union doivent être suivies car elles visent l’universel donc le bien. A quoi désormais sert l’Etat ?  

L’individualisme a grippé la machine. Il se confond avec l’humanisme. Au nom de sa liberté chacun veut imposer ses choix aux autres quitte à ne pas participer à l’effort de tous. En fonction de ses certitudes et de qui on se croit, on n’a jamais prononcé autant d’interdictions. Il suffit de se dire choqué et on obtient satisfaction :  l’Etat recule ou se couche. S’exprimer devient délicat puisque désormais ce sont les tribunaux qui déterminent ce qu’il est possible de dire ou non. Manger et boire, conduire et rouler, se chauffer, vivre comme on l’entend sont sous la vigilance des procureurs de morale. On est requis d’approuver tout ce qui est dit progressiste de l’humain au vivre ensemble. Et tout ce qui n’est pas dans les normes des minorités est nauséabond, rance. Le nez remplace l’esprit. Cyrano de Bergerac aurait beaucoup de travail. Je n’entre pas dans le débat de ce qui est une chance pour la France. Chacun a sa réponse valable à condition qu’il y ait nation c’est- à- dire le partage de valeurs acceptées par tous, un destin commun, des efforts à égalité et la tolérance pour l’ensemble. Il ne peut y avoir des plus égaux que d’autres ou des communautés à part pour diverses considérations.  C’est pourquoi on a besoin d’un Etat puissant et agile pour que les règles du jeu public soient respectées.

L’Etat symbolisait jadis la neutralité et permettait l’application des principes. Si nécessaire il l’ordonnait. C’est changé. Il n’a jamais été autant décrié. Il est attaqué en justice pour des raisons multiples. L’Etat est un justiciable comme un autre. Les tribunaux lui donnent des injonctions de faire sous peine d’astreintes. L’exécutif est sanctionné, le législatif l’est aussi. On lui demande d’être principalement un distributeur de droits sur le bien- fondé desquels il n’a pas à porter d’opinion. Certains lui préfèrent les comités citoyens, pensent qu’avec quelques clics la consultation populaire est faite et doit être entendue. La vox populi et l’émotion vaudraient loi ce qui serait de la démocratie directe.

Chacun a pu constater que l’Etat n’avait plus le monopole de la violence légitime. Des groupes sont violents au prétexte que l’Etat les provoquerait notamment socialement, qu’il domine, qu’il réprime, qu’il est liberticide. On combat ses fonctions régaliennes. L’Etat ne doit plus être le garant de la cohésion nationale mais le gérant des polémiques et le pompier des incendies causés volontairement dans tous les domaines : les incendiaires se revendiquent de sa protection. L’Etat n’est plus considéré comme le défenseur naturel de l’intérêt général. Il est en concurrence avec des particuliers qui pensent détenir la vérité et qui n’ont que les mots libertés et démocratie à la bouche et avec des entités qui ne voient que leurs avantages. L’Etat est vilipendé lorsqu’il ose évoquer des devoirs ou des contraintes justifiées. Il doit obéir aux oukases et il doit exécuter ce que la rumeur propage.

N'est pourtant pas louis XIV qui veut pour dire l’Etat c’est moi. Il y a manifestement des usurpations d’identité. On craignait l’Etat Léviathan ou Big Brother mais l’Etat s’est vidé de sa substance et il est devenu un moyen au service de quelques-uns et des plus bruyants. La bureaucratie anonyme qui sert l’Etat a augmenté au point de tout compliquer. Mais on n’a pas rénové l’Etat ce qui devrait être un sujet de la campagne présidentielle pour définir ses fonctions prioritaires et lui donner des moyens avec de l’autorité.  

J’aimerai que l’on m’explique comment la société marcherait sans Etat, sans règles obligatoires, sans directions ou objectifs, pour assurer la protection, la redistribution, la solidarité, l’égalité, les libertés et le respect des autres.

L’état de droit permet de vérifier que le pouvoir n’abuse de rien, qu’il respecte les lois et règlements, favorise les libertés et donne l’exemple. Le peuple est souverain mais il a besoin d’être dirigé selon son consentement à travers les normes légales et l’Etat. C’est le pacte social. Ne dégageons pas ce qui marche mais réformons-le par plus de participation citoyenne. Tout pays privé d’Etat court à la catastrophe. Ne galvaudons pas la démocratie républicaine en faisant preuve de démagogie et d’utopie. A ce sujet le chancelier d’Angleterre Thomas More en a perdu sa tête. Il était aussi humaniste.          

         

plus on est de fous moins on rit

 

                 Plus on est de fous moins on rit.

                Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Une élection présidentielle c’est sérieux car l’avenir du pays est engagé pour 5 ans voire plus selon les mesures qui seront prises. Si on s’est leurré on ne peut rectifier et engager contre le candidat devenu élu qui a failli un procès civil en dommages -intérêts. Alors que tout   professionnel dans son activité peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de préjudice causé par son action ou ses erreurs, le politique ministre est à l’abri de toute poursuite judiciaire sauf devant la cour de justice de la république dans des conditions strictes. Le chef de l’Etat est irresponsable pénalement pendant son mandat. Si le programme choisi et mis en œuvre conduit au désastre voire à la faillite on ne peut s’en prendre qu’à soi-même et regretter son bulletin de vote. Mais c’est tout et l’individu paie les conséquences de son choix. C’est dire si la désignation des candidats par des partis politiques ou à l’issue d’une consultation baroque est importante. Le citoyen doit peser son vote au trébuchet et aller aux urnes ce qui est le devoir minimum de l’électeur. L’abstention n’est pas une option. A défaut il ne pourra que se lamenter de son propre manque de civisme.

Le proverbe dit que plus on est de fous plus on rit. Mais nous n’avons pas de « fous » sauf s’ils ont échappé à ma vigilance .On dispose de ceux ou celles qui croient au miracle par leurs idées ou qui s’y croient avec un ego démesuré comme si sans eux le monde s’effondrerait. Parmi eux certain(e)s sont crédibles. Nous avons actuellement pléthore de postulants qui nous veulent tous du bien ce qui m’émeut avant la vérification que le candidat pour concourir a bien reçu 500 parrainages. Cette règle est destinée à éliminer toute « personnalité » auto déclarée portant un projet et se disant représentatif, mais qui ne fait en réalité que sa publicité ou incarne un lobby ou une idée plutôt fantaisiste, voire une minorité très agissante mais sans aucune audience affirmée. Avant de vouloir convaincre 47 millions de votants encore faut-il persuader 500 parrains qui sont des élus donc au contact du peuple. On sait ce que valent les sondages à un instant précis. Ce n’est pas ce qui donne des droits. Ils reflètent des espoirs, une possibilité mais ils ne peuvent conférer un ticket automatique à être présent dans la course au titre suprême. J’entends ceux qui ont du mal à se faire parrainer et qui disposent d’un électorat potentiel hurler à l’injustice et au déni de démocratie. Ils ont tort. La démocratie n’est pas l’absence de normes et le bon plaisir de chacun. On pourra revoir la loi mais pas pour avril 2022 c’est trop tard. Changer brusquement de règle du jeu alors que le match est commencé est injuste et conduit à la confusion : carton rouge.  

 Après le grattage il y a une chance au tirage ultérieur. Dans la foulée de la présidentielle il y a les législatives qui sont le plus important car un président de la république sans majorité parlementaire ou avec cohabitation politique est un incapable majeur : il ne pourra pas exécuter son programme. Pour être député il n’y a pas de filtre, tout le monde hélas peut être candidat. L’électeur partisan ou non décide. Je préfèrerai des candidats expérimentés professionnellement ou par l’élection de terrain avec cumul possible car être législateur ne s’improvise pas et la formation continue en urgence ne pallie pas l’amateurisme. Il sera ensuite possible pour les années à venir par une réflexion sereine d’instaurer une dose de proportionnelle pour que chacun s’estime être représenté. Mais attention au puzzle ne faisons pas un retour vers le futur. Le parlement ne peut être le lieu unique où tout se décide au nom de la transparence et l’information du peuple. Nos parlementaires ne sont pas là pour faire admettre leurs opinions personnelles avec leurs préférences de société, et obliger les citoyens à un progressisme forcené en voulant changer la vie. Qu’ils se contentent de faire des lois générales et efficaces, ce serait bien. On a besoin aussi d’un patron qui n’est pas omniscient ou jupitérien. Mais il faut de l’autorité, de l’impulsion. La démocratie n’est pas le laisser faire-laisser aller ou de la discussion sans fin. Il est possible aussi de décorréler l’élection des députés de celle du président et d’instaurer des élections à mi- mandat pour vérifier que la majorité est toujours en phase avec le peuple. On serait ainsi condamnés avec joie ou regrets à 5 ans de présidence ferme, mais avec une permission de sortie conditionnelle au bout de 30 mois.   

 On a les élus que l’on mérite. La démocratie est la loi de la majorité et elle a aussi pour vocation à protéger les minorités de tout abus. Ce n’est pas le contraire : les minorités ne gouvernent pas et ne peuvent exiger ce qu’elles réclament au prétexte qu’elles seraient discriminées ou dominées et que de ne pas leur donner raison serait autoritaire. On fait confiance à nos dirigeants à condition qu’ils ne soient pas eux même sous l’emprise d’idéologies ou de bureaucrates ou de la grande finance et de groupes de pression qui n’ont aucune légitimité. Ils doivent rester humbles et ouverts. Corneille l’a déjà dit : « Pour grands que soient les rois ils sont ce que nous sommes : ils peuvent se tromper comme tous les autres hommes » (ou femmes).   

Le quidam croit qu’il a plus la science infuse ou du bon sens que l’expert, le technocrate formé voire l’élu national loin du terrain qui défendraient surtout leurs intérêts. Il aime les comités dits citoyens tirés au sort. Cela se discute car l’électeur pense à lui aussi ce qui est humain, n’est ni forcément compétent ni exemplaire à titre personnel et ne peut donner de leçons. Le citoyen a un rôle actif. Il est responsable pour qui il vote et de ce qu’il advient. Rira bien qui rira le dernier.

Nous avons une candidate nouvelle potentielle de plus. Mme Taubira récidive. Personne n’a oublié ses prises de position quand elle était Garde des Sceaux, son talent oratoire étant exceptionnel reconnaissons-le. A bas les partis pourtant prévus par l’article 4 de la constitution comme concourant à l’expression du suffrage populaire. Elle a été désignée par quelques centaines de milliers de clics dont on ne sait pas d’où ils viennent et de qui. Ces anonymes se sont prononcés sur un panel de personnalités qui n’avaient rien demandé à personne et qui contestent le scrutin et les résultats proclamés. Mme Taubira a triomphé avec mention bien. C’est un mode de désignation curieux. La démocratie a des travers parfois étranges. L’électeur devra élire celui ou celle qui est le plus capable d’agir et de rassembler puis renvoyer dans leurs foyers ceux et celles qui jouent avec le suffrage universel ou les peurs ou le déni de la réalité et qui ne peuvent apporter l’union car les problèmes à régler ne prêtent pas à sourire et à l’improvisation. Plus on est de fous moins on rit.            

Qui est pour le désordre ?

                        Qui est pour le désordre ?

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire.

C’est devenu paradoxal tant on entend tout et son contraire par ces pré-débats présidentiels. Les repères politiques classiques volent en éclats. Au-delà de l’étiquette affichée on ne sait plus bien qui est vraiment de gauche ou ailleurs et qui est à droite puisque chaque candidat déroule son catalogue de mesures et qu’elles sont souvent semblables avec des nuances dans la méthode ou les effets. Comme au patinage artistique il y a des figures imposées pour causes budgétaires et citoyennes et des figures libres où l’imagination est au pouvoir. Le citoyen sceptique notera et décidera du vainqueur.

Une proposition fait cependant l’unanimité : il faut augmenter le Smic entre 1400 euros et 1500 euros selon la majorité des candidats voire plus s’il faut faire payer les riches notamment les employeurs. On attend de savoir comment c’est possible avec les sous de qui puisque l’Etat ne peut obliger les patrons à payer et qu’il doit commencer par ses fonctionnaires. Il y a aussi des divergences connues. Pendant le débat animé par M. Hanouna, M. Zemmour a parlé de grand remplacement et M. Mélenchon a évoqué la créolisation. Puis ils se sont insultés. Bravo à tous les deux en matière d’exemplarité, de modération et d’éducation eux qui veulent rassembler les français et apaiser les esprits.

Un autre sujet sensible est abordé curieusement : vivre en paix partout et pour tous. On parle de sécurité et justice. Dès qu’un candidat dénonce la délinquance qui grandit et pourrit la vie des braves gens, demande des sanctions fermes pour l’exemple et que les coupables exécutent leurs peines même de courte durée et indemnisent les victimes c’est l’indignation de prétendus tolérants et bien -pensants. Ils vivent souvent hors des quartiers concernés et n’ont jamais subi aucun préjudice personnel mais ils sont bruyamment outrés que l’on ne fasse pas confiance à l’individu. Si on ajoute que l’on souhaite que la justice soit moins laxiste et tienne moins compte de fumeuses excuses sociologiques, sociales ou raciales, on passe ipso facto dans le camp des méchants. Mais la société a évolué et le comportement des individus portés à la violence aussi en se justifiant par leurs libertés. Il va falloir adapter notre législation et notre philosophie de l’humain à l’état réel de la société et des conduites individuelles quelles qu’en soient les raisons. L’autorité n’est pas un gros mot y compris dans la sphère privée et les familles. Le sentiment d’insécurité est un leurre. L’insécurité est. Les bons sentiments peuvent tromper.

Dès l’instant où l’on réclame non de l’idéologie mais du bon sens on s’expose à être catalogué au moins comme fasciste, comme partisan d’une gouvernance sans cœur, de vouloir un Etat Léviathan, d’être liberticide en attaquant les libertés fondamentales. On est taxé d’être extrémiste de droite naturellement puisque l’extrême gauche est morale de droit et dans le camp de la générosité. On est du parti « de l’ordre » donc de la contrainte, de la force même légitime ce qui contrarie ceux qui doivent obéir, les « pauvres » ou forcément des dominés. Comme si l’électeur qui est d’abord un citoyen ne comprenait rien et votait bêtement. Il approuve d’ailleurs majoritairement les restrictions collectives. JJ. Rousseau écartait les faits quand ils ne collaient pas avec ses affirmations et raisonnements.     

Par opposition y aurait-il donc un parti du « désordre » le camp du bien, qui serait composé par les libertaires, tous ceux qui sont contre quelque chose, qui combattent l’Etat qui pourtant leur garantit leurs libertés, qui n’acceptent la loi que si elle les arrange, qui ne voient aucune limite aux libertés individuelles et aux demandes des minorités, heurteraient-elles le plus grand nombre et seraient-elles contraires à l’intérêt général et qui décrètent qu’ils savent, qu’ils ont raison ?

La question est de savoir où mettre le curseur entre les nécessités de l’ordre public qui protège et le respect des libertés de toute nature. Il ne s’agit pas de sacrifier les droits au profit de devoirs et d’affaiblir les principes universels de la république. Nous sommes dans un état de droit avec des élections à tout niveau politique comme professionnel, des comités citoyens pour tout problème, des recours possibles contre toute décision publique, un conseil constitutionnel et de nombreux tribunaux même si ceux- ci ont quelque peu perdu la confiance des justiciables pour diverses considérations. Notre démocratie fonctionne même si on peut encore y améliorer la participation citoyenne. Rien ne laisse présager et nos institutions sont solides à cet égard que l’on se dirige vers un régime sanitaire ou autre totalitaire. Certes l’état d’urgence et les lois votés après les attentats de 2015 ont été plus ou moins intégrés dans le droit commun. Certes encore en raison du virus des mesures exceptionnelles ont été prises dans notre arsenal juridique. Il faudra les démanteler dès la fin de l’épidémie.

 Mais ces circonstances conjoncturelles ne caractérisent pas la volonté de nos politiques quelques soient leurs camps d’en venir à un gouvernement à poigne pour ne pas écrire réactionnaire ou autoritaire voire dictatorial selon les adeptes du grand soir. Qui y aurait intérêt ? Pas le peuple évidemment même s’il est actuellement excédé. Avec son bulletin de vote le citoyen recherche la tranquillité y compris d’esprit. La chienlit ne la favorise pas. La souveraineté populaire a besoin de stabilité et de débats publics sereins.   

Le parti de l’ordre a existé en 1848 sous la 2ème république avec Adolphe Thiers, Odilon Barrot, Alexis de Tocqueville. Leur slogan était « ordre, propriété, religion » et ils voulaient le retour de la monarchie. Ils ont été battus puis ont disparu politiquement. Personne ne mène plus ces combats car la société de 2022 a d’autres préoccupations. Il est donc ridicule d’insulter un adversaire en l’accusant d’être un candidat d’ordre ce qui sous-entend qu’il est dangereux. N’est pas « Big Brother » qui veut.  A rebours tout candidat qui ne se préoccuperait pas de ce sujet régalien ou qui serait dans le déni ou avec des explications alambiquées serait défaillant au-delà des autres difficultés urgentes à traiter et résoudre.

Ordo ab chao selon la vieille formule latine oblige en cas de désordre ou de désorganisation de la société pour des motifs aussi justifiés que parfois fantaisistes à remettre les choses dans le droit chemin. Rappelons-nous la certitude du père Henri Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Ordre et libertés sont compatibles et l’humanisme en découle.  Désordre et libertés illimitées ne peuvent que conduire à l’échec et à fracturer la nation