Du droit en temps de guerre

 

                                 Du droit en temps de guerre

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

La propagande et la désinformation battent leur plein. On est donc en guerre pour ceux qui regardaient de loin et les désaccords s’exportent. Sur le plan interne c’est pareil : on s’oppose avec fermeté mais c’est de la démocratie et ce n’est pas mon sujet du moment. Je me préoccupe de toutes les victimes innocentes par définition et comment éviter qu’il y en ait plus en cas de bagarres physiques. Pendant que le canon tonne sur de nombreux champs de bataille on a fourbi les armes juridiques. Sont-elles des tigres de papier ou de paroles ?

Je n’évoque que le Proche-Orient. La Cour internationale de justice qui ne juge que les conflits entre Etats et applique la convention sur la prévention du génocide essaie de calmer le jeu mortel avec le décompte morbide des victimes et invite à la modération. Je n’écris pas à l’humanisme car avec les guerres les valeurs humaines reculent au bénéfice des ressentiments anciens et de la vengeance, et on compare les barbaries commises ou les coups bas des uns et des autres. Chacun estime être dans son droit, être légitime. L’homme n’a pas de limites dans la haine, on l’a déjà connu. On a cru qu’on avait progressé, on déchante.

L’Afrique du sud qui n’est pas partie prenante directement au litige avait saisi la cour de mesures conservatoires en accusant Israël de pratiquer un génocide sur la population palestinienne. Elle n’a pas poursuivi le Hamas. Elle a demandé un cessez- le- feu immédiat. Israël qui est un Etat s’est défendu et le Hamas qui est un groupe sui generis pour le mal et qui n’est pas soutenu par tous les palestiniens ou tous les pays arabes a été aux justiciables absents. Les terroristes ne s’incarnent pas et ne tentent pas de justifier leurs exactions. Ils détestent les juges. Et pour la paix il faut pouvoir en discuter et être a minima d’accord.

En général dans un procès il y a deux mécontents : celui qui a gagné mais pas assez car selon lui son adversaire avait tout faux. Et celui qui a perdu alors qu’il était certain d’avoir raison ce qui prouve que les juges sont incompétents et partiaux et n’ont rien compris.

La cour a rendu son verdict le 26 janvier 2024. C’est une simple ordonnance c’est- à -dire une décision qui n’aborde pas le fond des faits et qui ne juge pas des responsabilités. Aussitôt l’Afrique de sud a levé les bras au ciel en criant on est les meilleurs, Israël a échoué en justice. Cri de joie excessif donc insignifiant. 

Cette lecture n’est pas exacte et les juges ont rendu une décision nuancée. Ils ont reconnu à l’Etat d’Israël le droit de se défendre. Ils ont ordonné de prévenir -donc de stopper – toute incitation ou génocide éventuel s’il y a lieu par des mesures dont Israël devra rendre compte et qui sont en son pouvoir sans pour autant qualifier juridiquement les faits dénoncés et sans se prononcer sur la réalité ou non d’un génocide. Ils ont enjoint à Israël de faire son possible pour que l’aide humanitaire puisse arriver à Gaza ce qui implique aussi que l’Afrique du Sud y contribue comme d’autres Etats.

La cour n’a pas ordonné le cessez- le- feu ce qui aurait été d’ailleurs sans effet car la juridiction ne dispose d’aucune force contraignante pour faire appliquer ses arrêts de force ou avec des sanctions efficaces. L’Afrique du Sud dans cet épisode judiciaire a eu le mérite de faire parler le droit international. Quant à la fin des hostilités qui peut en prévoir la date et l’issue ?

Il n’y a pas eu une condamnation ferme  de culpabilité d’Israël et la confirmation de ce que l’Afrique du Sud prétendait. C’est au moins un match nul qui ne change rien sur le terrain : les arbitres n’ont pas désigné celui qui doit rentrer au vestiaire avec un carton rouge. L’Afrique du Sud ne risquait qu’un revers puisque rien ne lui était demandé ou reproché. Israël avait plus de risques au moins sur le plan de la conscience mondiale et du respect envers l’homme fût -il un ennemi qui veut sa perte. On n’est pas obligé d’utiliser les mêmes armes inhumaines que celles de celui qu’on combat ? J’admets que c’est facile à dire de loin ! 

En matière de justice internationale le droit et la diplomatie se complètent. Pour bien faire dans l’absolu il ne faut ni vainqueur ni vaincu. Il faut réserver l’avenir et humilier une partie n’est pas un gage de paix pérenne, on l’a vu notamment après la première guerre mondiale avec le traité de Versailles.

« La guerre est une poursuite de l’activité politique par d’autres moyens » a écrit Carl von Clausewitz. Il y a aussi la justice internationale avec ses règles de droit âprement débattues, et quand les temps sont venus s’impose la diplomatie car il faut bien en finir un jour et que les vivants le restent. La guerre est un acte de violence absolue. Elle ne dépend que d’un seul dans son coin. La diplomatie est l’art des subtilités, des compromis et de l’imagination constructive dans un intérêt collectif. Le droit pose des principes qui sont tous universels ou devraient l’être si on exclut la loi du plus fort ou les affirmations théocratiques.

La justice applique le droit, l’interprète, le modère s’il le faut, comble les vides qui n’appellent pas de réponse prédéterminée. Elle recherche des solutions s’il y en a en posant un cadre juridique. Elle s’efforce de promouvoir la vertu, ne donne pas de leçons de morale et répond uniquement aux questions qui lui sont posées dans la limite de ses compétences. Elle ne tranche pas des dilemmes historiques ou existentiels et laisse les responsables politiques décider du sort des peuples et donc de la paix sur la planète puisque tout se sait et que l’effet d’un vol de papillon peut déstabiliser le monde.

Souvent la vérité est à comprendre à travers ce que les juges n’ont pas dit ou écrit. Le prétendu victorieux est souvent en pratique défait. Tout homme ou femme de bonne volonté et sincère et qui croit dans le progrès de l’homme vers le bien doit s’interroger :  la violence a -t-elle un sens ? La loi du talion conduit- elle à l’harmonie ? Certes il ne s’agit pas de tendre l’autre joue quand on a pris un coup. On n’est pas naïfs ou faibles. Mais la raison doit l’emporter. Le vainqueur n’est pas toujours celui qu’on pense. Ou celui qu’on préfère et soutient. Il est plus grand de savoir se modérer et de respecter les êtres de chair et de sang.

 Le père d’Albert Camus disait que l’homme doit « s’empêcher », pour tout sujet selon moi. Ecoutons- le. 

Réarmement civique

 

                                                     Réarmement civique

                       Par Christian Fremaux avocat honoraire

Le président de la république a annoncé un grand réarmement civique. Je ne sais pas exactement de quoi il s’agit mais notre talentueux premier ministre va nous l’expliquer concrètement en dévoilant sa feuille de route. J’avoue que le duo exécutif jeune et sémillant a du talent pour s’exprimer. C’est cela le début du civisme : que tout le monde comprenne. Ce n’est pas de la morale, c’est la justification de la cité. Pour l’action il faut attendre le détail. Ce débat est existentiel. 

Des humanistes détestent le mot de réarmement qui est connoté guerrier. On frôlerait l’affrontement entre les êtres. C’est donc à proscrire. Selon nos indignés professionnels on devrait rester en l’état, convaincre par l’empathie qu’il faut apprendre aux enfants. C’est vrai mais il suffit de voir les cours d’école et ce qui se passe dans nos beaux établissements d’éducation à l’intérieur ou autour ! Des professeurs y ont perdu la vie. Et ils ne peuvent plus éduquer librement c’est -à -dire transmettre des savoirs puisque certains contestent le fond de l’enseignement. Pourquoi, il faudrait le savoir précisément ? Le citoyen n’est pas qu’un être spirituel. Il faut donc faire plus, éduquer à l’intérêt général de l’enfant à l’adulte. La collectivité a aussi le droit de vivre en paix. Il faut corriger les manques donc réarmer. 

Quant aux jeunes qui sont oisifs faute d’école mais eux armés souvent, il faudrait comprendre leur colère et les émeutes contre tout ce qui est public ? J’avoue que l’hypothèse du président ne m’a pas convaincu. Personnellement je suis pour le désarmement des voyous jeunes comme vieux ! Je vais devoir rectifier ma pensée comme on le faisait chez Mao pour les nostalgiques ou actuellement avec la nouvelle vague de ceux et celles qui dénoncent, pétitionnent et demandent exclusions et démissions à tout bout de champ quel que soit le sujet. Ce sont de curieux démocrates qui devraient apprendre le civisme et la contradiction en sachant que la vérité n’est pas univoque. Jusqu’à ce que le boomerang qu’ils ont lancé leur revienne en pleine face. Il y a des armes à double tranchant lancés par des Torquemada.

 Cessons de nous flageller car d’autres pays sont moins regardants que nous même si la France pays des principes universels doit garder son aura. Et sa première place au moins dans ce domaine un brin éthéré. La compassion n’est pas encore érigée en principe constitutionnel et n’est qu’un devoir personnel. Seule la fraternité l’est par la grâce des juges du conseil constitutionnel en 2018 et pas par une délibération de l’assemblée nationale. Certes on est tous des êtres humains d’où que l’on vienne. Mais peut-on tout partager ou donner sans contreparties ? voire se sacrifier ?  Qui veut mourir actuellement pour des idées qui le dépassent ou pour soutenir par exemple la démocratie chez d’autres, ou combattre toute forme d’agression ? Le civisme a-t-il des limites ? Et à quoi sert -il ?

On sait réarmer, nos canons Caesar sont très demandés ! Mais il s’agit pour la nation non pas de se diviser ou de se confronter de l’intérieur en imposant des comportements. C’est de surmonter les épreuves à partir de valeurs communes qui font consensus. Se réarmer veut dire que l’on n’a plus d’arguments convaincants ou plus assez.

Le président a évoqué un réarmement des esprits. Celui des valeurs républicaines, celles qu’on apprenait jadis à l’école publique qui se confondaient avec la phrase journalière de morale élémentaire et qui permettaient à l’enfant de se structurer mentalement, de savoir en gros où était le bien et le mal, qui l’aidait à définir son attitude auprès de ses parents d’abord et ensuite des autres et des institutions. Et de connaitre ses obligations dans l’intérêt public. L’enfant puis l’adolescent savait qu’il y avait des autorités et un ordre républicain qui assurent les libertés donc la vie en société. Il devenait un adulte responsable, l’acceptait puisqu’il réfléchissait et doutait en faisant sa propre opinion. Il accédait ainsi au rang de citoyen avec ses devoirs. Il n’est pas question de revenir en arrière, le bon sens suffira.

 Je n’adhère pas au postulat que le « progressisme » sans borne n’apporte que des avantages et assure un avenir heureux. Si tel était le cas on n’aurait pas à devoir se réarmer, c’est à dire à consolider nos moyens de défense, et contre quelle attaque ? On s’est désarmé tout seul !  Ne pas dénommer précisément les choses ajoute au malheur du monde a écrit Albert Camus. L’homme/la femme a besoin de repères- même discutables- de points d’appui, solides et d’armes morales ou d’outils pour agir. Et de respecter des règles non écrites et la loi, la désobéissance sauvage pour une cause prétendument juste n’étant pas une option. Le civisme n’est pas l’autorisation débridée de suivre son bon plaisir.  

Mais pour quoi faire, au bénéfice de qui et comment ? Principalement il ne s’agit pas d’éradiquer le paupérisme ou mettre fin à la délinquance, ou d’instaurer de force l’égalité et l’absence de discrimination avec des libertés individuelles et collectives sans limites. Il faut préparer le terrain et fixer des buts. On évoque des droits et des devoirs tout simplement qui font parties de l’ensemble que l’on détient en copropriété. L’objectif devrait être de pacifier les relations sociales, entre majorité et minorités ou communautés ; de donner un nouvel élan à notre démocratie et que les citoyens mieux instruits y compris dans ce qui est du domaine immatériel ( à ne pas confondre avec la religion) ou philosophique prennent leurs responsabilités en étant plus éclairés sur les enjeux, aillent aux urnes (car l’abstention est un fléau qui menace toute décision publique),  et discutent raisonnablement avec l’autre qui n’est qu’un contradicteur et pas un ennemi. Un peuple a besoin d’un cadre pour vivre en sécurité, et pouvoir discuter âprement s’il le faut mais dans l’intérêt commun. L’application des droits de l’homme qui sont notre socle est remise en question. La laïcité devient une interdiction ce qui est un contre-sens majeur. Notre triptyque liberté égalité fraternité est discuté.

 Notre modèle démocratique - le pire de tous à l’exception de tous les autres - n’est plus accepté car il manque de souffle et ne fait pas suffisamment participer les citoyens qui veulent être les acteurs de leurs destins. Les individus ne sont plus en phase avec les élites auto-proclamées et mondialisées ou fédératives de l’Europe. Et qui décident à leurs places. Le réarmement civique fera progresser mais ne réglera pas tout. Il fera connaitre les réalités et les mettra en perspective. C’est un moyen pas la solution. Pas une fin en soi ou la panacée. On a besoin d’une démocratie qui a du sens, juste et forte.  Reste à trouver les professeurs ou formateurs et le programme que chacun approuve. L’Etat ne peut pas tout. Ce n’est qu’un début continuons le combat.   

La justice internationale un simple coup de com. ?

 

               La justice internationale un simple coup de com. ?

                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Le désir de justice est irrépressible et la lutte contre l’injustice sous toutes ses formes est impérative. Sinon pourquoi l’honnête homme qui s’empêche comme l’a écrit A. Camus et qui respecte les règles et son prochain, se décarcasserait -il ? Le devoir nous grandit car il nous force à nous élever au -dessus de nos certitudes et à douter ce qui conduit à la tolérance qui n’est pas incompatible avec la fermeté. Ou à une autorité républicaine réfléchie qui rétablit l’ordre des choses. 

La justice est une vertu cardinale immatérielle et en même temps une organisation pratique dirigée par des hommes et des femmes avec leurs qualités et défauts, avec leurs convictions subjectives. Ils ont l’obligation de se dépasser dans un intérêt supérieur, celui de la collectivité à travers la loi débattue publiquement, fixant les principes et ayant pour vocation de réguler la vie en société. Ceux et celles qui s’en exonèrent ou désobéissent au prétexte qu’ils ont la vérité ou que la cause qu’ils défendent est juste, prennent le risque de disloquer l’ensemble. En démocratie seul le débat est acceptable, pas le coup de force. Les minorités ne doivent rien imposer, et la majorité ne doit pas abuser de son pouvoir, comme Alexis de Tocqueville l’avait fait remarquer.

En temps de guerre les grands principes prennent du plomb dans l’aile. On discute pour savoir qui est l’agresseur qui est l’agressé, même si les faits sont aveuglants. Chaque camp invoque la légitime défense. On comptabilise macabrement les victimes qui n’y sont pour rien. Alors que leurs dirigeants ont pris la décision d’utiliser les armes pour une raison qu’ils estiment légitime, mais que l’on discutera à vie. Le terrorisme frappe à l’aveugle ou sur des cibles choisies : il n’a ni adresse ni numéro de téléphone ni de visage et ce n’est pas une nation égale à une autre. En effet les démocraties ont des responsables identifiés qui doivent rendre des comptes en priorité à leurs peuples. Nous sommes dans des guerres souvent asymétriques et la justice doit y retrouver ses ouailles et ses justiciables.  Mais elle doit faire du droit.

La communauté internationale s’est dotée de deux cours de justice principales qu’il ne faut pas confondre. Les médias parfois s’emmêlent.  

La cour internationale de justice [C.I.J.] a été créée en 1945.Elle siège à La Haye et est composée de 15 juges. Sa compétence concerne essentiellement les conflits entre Etats par exemple pour des problèmes d’espaces terrestres ou maritimes et de frontières. Au début de la guerre Russie-Ukraine, celle- ci avait demandé à la cour d’ordonner à la Russie de cesser de continuer ses actions et de revenir aux frontières existantes. La cour a pris une décision en ce sens que M. Poutine a ignorée. La C.I.J. ne dispose d’aucun moyen coercitif pour faire respecter ses jugements, c’est le problème.

L’Afrique du Sud qui a vaincu l’apartheid vient de saisir la C.I.J. à propos du conflit Israël-Hamas. Elle considère que l’Etat hébreu a pour objectif le génocide des palestiniens et qu’il poursuit une politique d’apartheid. L’Afrique du Sud qui n’est pas partie prenante directement aux combats s’appuie sur la convention pour la répression du crime génocidaire qui est prévue à l’article 30 du statut de la cour et à l’article IX de la convention. Elle souhaite qu’un cessez- le -feu soit ordonné. Israël a comparu pour donner des explications. Mais le Hamas est naturellement aux abonnés absents. Toute décision de cette cour ne peut donc qu’avoir une portée médiatique, symbolique. On ne va pas juger qui est le bon et qui est le truand. Sans compter qu’on ne sait pas qui est la brute, chacun accusant l’autre.  

Par ailleurs a été créée par le traité de Rome de 1998 la Cour Pénale Internationale [C.P.I.] qui siège aussi à La Haye. L’Etat intéressé doit signer le traité puis le faire ratifier par ses instances parlementaires. Ni Israël, ni les USA ni la Russie n’ont fait ratifier le traité. Sans commentaires sur ce qui se passe actuellement.  

On se rappelle le procès de Nuremberg en 1946 qui a condamné des dignitaires nazis. L’évolution du monde a été telle qu’il a fallu envisager de faire des procès publics aux dirigeants politiques, militaires, administratifs ou autres pour qu’ils ne se retranchent plus derrière des ordres reçus ou des idéologies mortifères et ne seraient ainsi pas responsables personnellement de leurs actes. La C.P.I a pour compétences  l’examen des crimes d’agression et de guerre ; les crimes contre l’humanité ; les génocides. Elle juge l’individu pas son Etat ou son groupement qui est impersonnel. A condition de pouvoir l’arrêter s’il ne comparait pas volontairement. On n’est pas près d’avoir l’extradition d’un chef terroriste ! Reconnu coupable l’individu est soumis à une peine de prison. Puis libéré il peut retourner dans son pays. La justice internationale comme les justices internes, n’est pas parfaite. Mais elle existe. Continuons le combat pour lui donner de la force et de la reconnaissance. L’impunité ne peut passer. On a créé aussi des tribunaux internationaux ad hoc pour des conflits internes comme au Cambodge ou au Rwanda. Les massacres ne peuvent être impunis.  

Le droit international celui de la guerre ou humanitaire reflète un rapport de forces. Les pays dits du sud global remettent en cause les valeurs des droits de l’homme ou des républiques réelles et la domination occidentale sur le monde qui selon eux n’aurait que trop duré. Cela se discute mais surtout se négocie. La justice internationale est une caisse de résonance, une justice médiatique avec tous ses défauts. On veut mobiliser les consciences des opinions publiques pour qu’on n’oublie pas les victimes quelles qu’elles soient, que parfois des dirigeants sont enclins à sacrifier jusqu’au dernier pour avoir raison, pour être un héros quand ils se regardent dans le miroir. Mais elle ne peut arrêter une guerre ni contraindre à un cessez-le feu. C’est sa limite en droit puisqu’elle ne fait pas de morale et ne donne pas de leçons. Elle est la préparation de la diplomatie et/ou son complément qui doit aboutir à une paix durable si personne ne perd la face. L’Histoire nous l’a appris.   

Respecter le droit public international est la caractéristique d’une démocratie. L’ignorer est le signe des dictatures ou des régimes pour le moins autoritaires. La justice internationale ne peut être simplement de la communication.

L’être humain dans sa diversité qui subit l’idéologie des uns et des autres mérite une meilleure considération car il est le seul combat qui vaille. La justice doit l’aider.     

Et le vainqueur est ?

 

                                       Et le vainqueur est ?

              Par Christian Fremaux avocat honoraire

Ce n’est ni le RN ni LR ni Renaissance ni M. Macron qui a gagné à propos de la nouvelle loi sur l’immigration. Avant même qu’ait eu lieu son vote à l’arraché certains l’ont dénoncée car elle serait un texte canada dry des idées de l’extrême droite. Comme si une idée avait un sexe ou était nocive selon celui ou celle qui l’émet. Les comptes et les décomptes pour savoir qui avait voté quoi ont été surréalistes. Mais la loi est, qu’on l’approuve on non mais pas encore définitive car les juges vont se prononcer.

On peut noter quelques moments étonnants. Ainsi le porte -parole normalement solidaire avec son gouvernement qui est venu s’excuser à la télévision de la nouvelle future législation sur les étrangers et leur dire qu’on les aimait. Ce qui est évidemment le cas mais pas dans n’importe quelles conditions. Aux nôtres empreintes de générosité et d’empathie ce que le monde admet, mais dans un cadre républicain avec des contraintes et réciprocités et matériellement possible. Ensuite tout juriste a dû être circonspect d’entendre la première ministre dire qu’il y avait certainement des articles non conformes à la constitution alors qu’elle avait mouillé sa liquette en vapotant pour que le texte soit voté. Il faut être polytechnicienne comme elle sinon énarque pour y comprendre la logique. Aimerait -elle être démentie pour soulager ses états d’âme ? C’est comme si un avocat demandait au tribunal de condamner son client comme jadis chez Mao ou si un médecin administrait un médicament qui va tuer son patient !

On a entendu aussi que le Conseil Constitutionnel était une chambre d’appel ou de cassation. Quelle erreur ! Des universitaires éminents devraient rappeler que le Conseil Constitutionnel n’est pas une cour suprême, qu’il juge en droit et pas en morale et n’est pas là pour se substituer aux politiques qui ne prennent pas leurs responsabilités. Il ne donne pas des leçons de géopolitique humanitaire mondiale.

Ce qui surprend encore c’est que des départements ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la loi et qu’ils trouveraient des moyens pour compenser les pertes que subiraient nos invités d’office. Au frais des contribuables locaux qui ont gagné le pompon.

Nous avons la désobéissance civile notamment chez les prétendus lanceurs d’alerte de toutes natures. On omet la loi si elle dérange pour des motifs divers ou si elle heurte notre conscience. Merci pour ce moment et pour l’unité de la République qui ne peut fonctionner que par une règle d’intérêt général, neutre et impersonnelle. Désormais on pourra être hors la loi ce qui sera juste et équitable.

Je prends note que l’état de droit devient à géométrie variable. Pour l’avenir je n’accepterai donc que des élections dont le résultat me plait ; je n’approuverai que les décisions de justice qui me sont favorables ; et je respecterai les institutions que si elles me garantissent des droits personnels. Le collectif sera en option. Ainsi serai-je un citoyen dans l’ère du temps.

C’est comme ça qu’on fait venir le populisme que l’on maudit tous les jours dont les excès peuvent entrainer tous les dangers. La loi sur l’immigration a révélé le fond de la pensée des uns et des autres. Si on ne retrouve pas rapidement le bon sens et la raison, nos principes universels et la tolérance qui ne sont pas incompatibles avec la réalité, nous prendrons le risque de fracturer la cohésion sociale et d’aller vers des jours conflictuels entre nous. Nous n’avons pas besoin de tout cela face à toutes les menaces.

J’ignore si la loi dite immigration sera entérinée ou dispersée façon puzzle. Je sais simplement que les sondages – qui ne sont pas des élections- étaient constants depuis des mois et que personne ne veut dédaigner ce que veulent les citoyens. Ils ne sont pas contre les autres. Ils veulent être au moins à égalité avec ceux qui arrivent sans valise mais avec le poids de leurs malheurs. Et qu’on exige des contreparties avant de donner. C’est de la justice sociale et ce n’est pas être extrémiste que de vouloir être reconnu chez soi.

Les parlementaires n’ont fait que leur devoir en votant une loi que les citoyens réclamaient. C’est un texte de compromis qui n’est pas idéal, ni la droite ni la gauche ne détiennent la vérité.

Le vainqueur est le peuple. On devrait se réjouir.

 

 

L’espoir pour tout bagage

 

               

                        

                               L’espoir pour tout bagage

               Par Christian Fremaux avocat honoraire

Cachez ce sein que je ne saurai voir. Noël a disparu au profit des vacances d’hiver car il ne faut heurter aucune conscience. Comme si le vieux père Noël en rouge avec son traineau apportait le mal à ceux qui croient à des ciels différents ou à ceux qui pensent que l’azur est vide. Avec le même enthousiasme on devrait gommer ce qui fait la France, ses racines spirituelles, culturelles, son Histoire, son esprit, sa grandeur, et le fait qu’elle n’est pas un simple territoire où l’on plante sa tente et où on exige de l’aide sans aucune contrepartie. J’ai du mal à comprendre nos concitoyens qui sont contre tout qu’ils appellent de la répression, qui dénoncent l’Etat alors que ce dernier a pour mission première de préserver nos libertés pour lesquelles nos prédécesseurs se sont sacrifiés. Et de nous protéger contre ce qui nous défait et menace. Pour tout individu perdre son identité et ses repères est un drame : ne pourrait -on appliquer ce principe aux français ? Doit – on tout accepter au nom de la misère du monde ? N’a-t-on pas le droit de défendre nos intérêts vitaux ?

Le débat qui oppose des citoyens qui seraient fermés et xénophobes à ceux qui portent leur générosité en bandoulière sans expliquer comment faire, avec quels budgets et en quoi c’est bénéfique pour la collectivité, est confondant de mauvaise foi. Personne n’a le monopole du cœur. Les pseudos humanistes disent que puisque les exils sont inéluctables et nous dépassent feignons d’organiser leur accueil sans limites et demandons ou exigeons des braves citoyens qu’ils fassent une place et paient les frais. C’est une solution simpliste, démagogique et défaitiste : on capitule avant le combat.

Plutôt que de faire comprendre que la laïcité-notion quasi unique au monde-est la liberté d’exercer son culte dans la sphère privée et n’est donc ni une interdiction ni une discrimination, certains préfèrent flatter les plus extrêmes d’une communauté que l’on désigne comme victime notamment de notre passé et de l’histoire en général. Mais je ne suis pas responsable de ce que mes ancêtres ont fait de pas glorieux. En revanche je les soutiens quand ils ont risqué leurs peaux pour que nous puissions dire que nous ne sommes pas d’accord et pour maintenir nos valeurs.  En travaillant beaucoup pour que nous puissions redistribuer. Je suis fatigué d’entendre qu’il y aurait du racisme d’Etat- je fais partie de l’Etat comme citoyen-que les nantis sont égoïstes malgré tous les impôts et taxes qu’ils paient, et que la France devrait être une auberge espagnole où chacun peut s’attabler, être servi sans payer. C’est ringard mais je crois que tout se mérite avec ses moyens et compétences. Tout donner ne fera progresser ni la société ni les individus car ce ne sera jamais assez, la démographie s’imposant.   

Faisons encore plaisir à ceux qui voient la perversion partout. Il faudra songer à supprimer le 14 juillet qui symbolise certes la perte des privilèges mais surtout la terreur. Nos indignés permanents n’ont que les droits de l’homme aux lèvres pour accuser ceux qui ne pensent pas comme eux qui détiendraient la vérité. Personnellement je retiens du 14 juillet l’instauration de la République qui est attaquée actuellement de toutes parts comme n’étant pas assez participative alors que les électeurs dédaignent les urnes. Faut-il s’en étonner quand on voit le spectacle au parlement, les psychodrames sans cesse et les « combinazioni » dignes de la 4ème République. Avec l’impuissance de l’Etat à régler les problèmes de délinquance grave que même les mal voyants aperçoivent outre le terrorisme local par des gens bien de chez nous, forcément déséquilibrés et loups solitaires, ce qui est démenti  à chaque fois. Nos prétendues élites éclairées veulent elles nous faire prendre des vessies pour des lanternes ? Dans quel but ? Le fumeux vivre ensemble est mort et enterré.

 Il faut supprimer aussi le 11 novembre sinon la Marseillaise qui rappelle trop le combat des hommes et des femmes contre des frères et des sœurs. Hissons le drapeau blanc à la place du tricolore. Selon nos bien -pensants le pacifisme et la fraternité seraient la seule voie possible - y compris en France ? D’accord pour la fraternité avec réciprocité. Qu’on nous aime comme on nous demande l’équivalent pour les autres. Avec les citoyens qui vivent chez nous depuis des générations. Mais pour les relations pacifiées jocker, on s’en rend bien compte avec les guerres en cours dans le monde ! Ne choquons personne : vive la paix. Et n’honorons plus ceux qui ont fait la nation ! J’exagère bien sûr mais pas ceux qui tiennent le haut du pavé médiatique, les minorités qui dominent la majorité silencieuse et qui veulent imposer leurs grilles de lecture. Les donneurs de leçons se seraient-ils précipités à Valmy ?

Le wokisme, avec la repentance « no pasaran» . Il détruit l’union et crée des clans haineux et des groupes distincts. La démocratie n’est pas la possibilité de prescrire ce qui nous fait plaisir à titre personnel. Les malheureux qui ont quitté volontairement ou par nécessité leurs pays d’origine pour se réfugier en France ne veulent certainement pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Ils sont venus pour vivre dans une nation qui a des valeurs républicaines, des armes, des arts et des lois. Si c’est pour leur construire une vie à l’identique de ce qu’ils ont fui, ils seraient fondés à déposer plainte pour abus de confiance et tromperie sur la marchandise .Les responsables s’excuseront -ils ?

Notre modèle n’est pas parfait à l’exception de tous les autres. Préservons-le car il demeure un exemple. Luttons contre la délinquance et l’insécurité qui ne sont pas qu’un sentiment et contre toutes les tentations de faire table rase sans savoir ce qui sera mieux. L’utopie est souvent utile et fait rêver mais peut être dangereuse. Le bonheur comme la paix ne se décrète pas. L’homme/la femme reste ce qu’il est avec ses qualités mais surtout ses défauts.

Les citoyens ne vont plus voter se lamente-t-on. Mais pourquoi si on leur impose un cadre qui ne leur convient pas et des cohabitations qui leur font peur. L’humanisme n’est pas le laisser faire -laisser aller. Il doit y avoir des règles. Je ne supporte plus d’être traité de sectaire non inclusif, de dominant abominable et d’héritier de bourreaux. Qui vivrait en harmonie avec les nouveaux venus ? Ils ne m’ont pas mérité. Et n 'ont pas à me subir. Halte au feu. 

Mon espoir pour 2024 est que l’on retrouve le bon sens et la lucidité sans idéologie ou conquête du pouvoir. Que l ’on s’intéresse à l’intérêt général qui n’est pas la somme d’intérêts particuliers. Que l’on restaure dans les têtes le cadre et les valeurs universelles mais réalistes. Voyageons léger : on n’est pas Atlas. Ne demandons pas l’impossible Mai 68 nous a vaccinés. Le père Noël ne sera pas venu clandestinement et honteusement pour rien. Bonne année à tous.

 

De quoi l’état de droit est-il le nom ?

 

                            De quoi l’état de droit est-il le nom ?

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire

Avec de l’autorité on peut dire non, si je l’affirme et c’est un devoir parfois. Il ne faut pas la confondre avec l’autoritarisme qui peut conduire à des extrémités que l’on regrette. C’est l’excès égoïste et individuel de liberté et l’absence de règles collectives qui suscitent le malaise et permettent toute dérive. On ne peut vivre en déplorant les faits odieux en attendant le suivant toujours plus barbare en courbant le dos et en polémiquant sans fin. 

En premier lieu l’homme est responsable de ses actes. L’état psychique ou social ou religieux ne justifie pas le geste volontaire et n’efface pas l’agression car la victime est définitivement supprimée ou marquée dans sa chair. En second lieu la société n’est pas coupable systématiquement sauf à avoir commis des erreurs professionnelles ou avoir pêché par naïveté ou idéologie. Enfin il ne faut pas débiter toujours le même refrain : c’est complexe et on ne peut rien faire car les juges vont s’opposer à des mesures qu’ils considéreront comme liberticides et la jurisprudence européenne est contre les décisions drastiques que l’on pourrait prendre. Autrement dit c’est la faute à l’état de droit. « Fatalitas » comme le disait Chéri-Bibi.

 Et si on essayait de changer et cessait de se culpabiliser ? La seule certitude est que le mal existe puisque le bien n’est pas partout. Le vivre ensemble radieux est utopique. Je connais l’opinion des justiciables en puissance sur l’état de droit qu’ils confondent avec les juges qu’ils estiment laxistes et partiaux. Mais si les procureurs dépendent de leur ministre, les juges qui rendent les jugements et arrêts sont indépendants. C’est le terme indépendant qui pose problème : par rapport à qui et à quoi puisque toutes les décisions judiciaires sont rendues au nom du peuple français ? Des magistrats peuvent perturber une élection présidentielle on l’a vu, ou choisir comme priorités les cols blancs et le monde politique. Mais il appartient aux pouvoirs publics de fixer les objectifs dont la sécurité principalement qui n’est pas un sentiment subjectif et de rappeler au corps judiciaire que par la Constitution ils sont une autorité et non un pouvoir.

Les juges appliquent la loi telle qu’elle résulte du vote de nos parlementaires. S’il y a un vide juridique ils essaient de trouver une formule conforme à nos grands principes que l’on peut discuter, mais avant tout ce sont nos politiques qui doivent agir en prenant leurs responsabilités au-delà de leurs motivations personnelles ou de conscience et profits électoraux. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers.

On ne demande pas à nos élus de changer la vie et la civilisation des lumières selon leur propre vision mais de permettre au pays de vivre en harmonie, de progresser par des réformes en conservant ce qui a fait notre nation. Et de donner des armes légales à ceux qui sont chargés de nous protéger en faisant en sorte que pour des centaines voire milliers d’ennemis aveuglés qui ont choisi le terrorisme ou la violence extrême une législation en béton soit prise. Avec les dispositions matérielles qui vont avec pour qu’on évite les failles prétendues ou les manquements avérés. Et que l’on agisse de façon préventive. J’ai choisi le camp des innocents et que l’on torde le bras des tueurs de toute nature – y compris à cause de la drogue ou de croyances - peu me chaut. Je n’accepte pas les leçons de morale. Je suis aussi sensible que les belles âmes mais je préfère la collectivité à un individu déviant. Et je ne crois pas qu’une liberté absolue pour un quidam soit profitable à la société. Ni que l’émotion domine la raison. 

L’état de droit a une définition un peu éthérée sachant que l’Etat c’est nous. C’est un concept juridique, philosophique et politique qui assure la prééminence du droit sur le pouvoir politique avec des élections libres et des institutions séparées. Aristote l’a évoqué. John Locke aussi et Montesquieu. L’individu peut faire valoir ses droits contre l’Etat s’il le faut grâce aux tribunaux. Aux lois nationales s’est ajoutée la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne de Luxembourg et celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg. Mais si la France doit respecter sa signature dans les traités internationaux il ne lui est pas interdit de les renégocier compte tenu de l’évolution négative de certaines populations mues par des rancœurs diverses. Et de parfois y déroger ce qui est prévu et possible en droit. D’éminents juristes le démontrent. Notre souveraineté est à ce prix. Le droit n’est pas un pistolet braqué sur notre tempe. On n’est pas lié ad vitam aeternam à la résignation et à l’immobilisme quelles que soient les circonstances et surtout si on est attaqué. 

Bien sûr que c’est complexe mais si tel n’était pas le cas pourquoi élire des candidats qui se disent compétents et vouloir aller jusqu’au bout pour notre bonheur ? Qu’ils élaborent des lois non bavardes, pragmatiques et applicables sans faiblir. Les querelles politiciennes lassent. Ce n’est pas faire le jeu des extrêmes que de montrer de la détermination.

L’état de droit ne peut être le cache- sexe de l’impuissance des pouvoirs publics et un prétexte pour ne pas bouger. C’est au contraire la garantie que l’on peut définir des lois qui fixeront la nouvelle règle du jeu. Ceux et celles qui veulent s’en affranchir seront avertis et ils pourront tenter de faire valoir leurs arguments devant les juges qui connaitront la solution voulue par le peuple. C’est cela la démocratie qui n’a pas vocation à être forcément permissive. La tolérance n’est pas l’abandon. La République doit se défendre.

Il faut que le risque change de camp. Le citoyen ne doit plus avoir peur en permanence où qu’il soit et quoiqu’il fasse. On sait que le risque zéro n’existe pas surtout dans ce monde en guerre et menaçant. Mais le particulier doit savoir que l’Etat a construit des barrières de protection. Et en même temps selon la formule consacrée et inadaptée aux problèmes de sécurité, le délinquant potentiel y compris mineur pour des infractions graves doit être sûr que la main de l’Etat ne tremblera pas et qu’il prend son risque en toute connaissance de cause. Les excuses à l’infini ne satisfont personne.

 L’état de droit est le nom du peuple et de la paix. Aucun pays démocratique au monde n’a trouvé le remède idéal pour juguler la violence meurtrière. Que la France donne l’exemple en conjuguant fermeté et humanisme. Elle n’est pas qu’un territoire et une distributrice de droits et avantages. Il en va de notre avenir.

Au -delà de cette limite votre ticket n’est plus valable

 

             Au -delà de cette limite votre ticket n’est plus valable

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

On pourrait attribuer cette formule de Romain Gary à beaucoup d’évènements de l’actualité qui défraient la chronique et font douter de la raison et de la tolérance en créant un climat d’affrontements. Chacun a au moins un exemple. Ceux qui se croient influenceurs ou très importants parce qu’on sollicite leurs avis ou qu’ils les donnent sans que personne n’ait rien demandé, feraient mieux de tourner leur langue sept fois dans leurs bouches avant d’asséner des prétendues vérités indépassables, de cibler le ou les responsables extrémistes bien sûr selon son camp politique ou ses émotions et faire la morale qui exclut certains au bénéfice d’autres.

La présomption d’innocence est à géométrie variable. Comme la minute de silence qui fait parfois un bruit assourdissant de n’avoir pas été organisée. Pour les chouchous se sont les trompettes de Jéricho qui sonnent. On n’attend même pas la fin des enquêtes judiciaires pour innocenter un tel et condamner tel autre. Si l’on s’est trompé il n’y a pas d’excuse car les motifs d’indignation effacent les précédents parfois dans la même journée, et on peut avoir la mémoire sélective et oublieuse.   

On fatigue et même si on n’est pas germanopratin ou étudiants d’une école d’élite perclus de wokisme et que l’on vit loin des lumières de la ville, on est capable de comprendre ce qui arrive, de voir ce qu’on nous montre ou de deviner ce qu’on essaie de cacher et d’entendre les gens parler surtout ceux qui étaient sur place au mauvais moment. On n’a pas besoin d’exégètes qui ne représentent qu’eux- mêmes et qui veulent nous faire prendre des vessies pour des lanternes. 

On connait pour les fréquenter les êtres humains surtout les citoyens de base qui paient impôts et taxes, subissent des choix qu’on leur prescrit sans jamais les interroger la démocratie n’ayant pas de temps à perdre et les politiques s’inquiétant pour leurs réélections. C’est fou de compter tous ces illustres inconnus candidats présumés compétents, courageux, impartiaux et dévoués qui se battent pour faire notre futur bonheur. En attendant les quidams sont exposés à de la violence physique et gratuite, à une balle perdue, puis à d’autres excès dont les vociférations à l’assemblée nationale ou dans le moindre débat. Ce qui accable plutôt que de donner de l’espoir. Ils s’entendent dire qu’il n’y a qu’un sentiment d’insécurité et que les statistiques sont formelles :la délinquance stagne en tendance corrigée des phénomènes saisonniers ! Et que nommer les choses n’arrangent rien. Circulez, vous n’avez rien à décider on le fait pour vous.

On ne partage pas les vues des plus excités pour être modernes et aller dans le sens du progrès mot magique qui d’ailleurs a tendance à régresser et peut conduire dans le mur. Si l’indispensable éducation nationale par elle- même était la panacée, pourquoi des enfants nés en France et ayant bu le lait républicain veulent-ils la disparition de ce qui leur permet d’exister. Et de s’épanouir par un minimum d’efforts. L’excuse sociale, de la discrimination et du racisme, des riches qui se gaveraient et des pauvres qui n’en peuvent plus, n’expliquent pas tout.

 Il va falloir et vite changer de paradigmes, revoir nos valeurs essentielles et les bétonner, rétablir l’ordre public car fermeté et humanisme sont compatibles, faire que la loi soit respectée et que les états d’âmes de minorités ne démolissent pas le destin collectif. Ce n’est pas un programme extrémiste, c’est simplement du bon sens. Où a-t-on faux ? Quand avons-nous raté un virage ? Sommes-nous dans une société de privilégiés pour une minorité qui humilie tous les autres ? Pourquoi devrions- nous être punis pour ce qui s’est passé il y a longtemps ou pour des combats théocratiques qui ne nous correspondent pas ?

Nous ne sommes responsables que de nos actes d’aujourd’hui. Certes notre démocratie n’est pas idéale et n’a pas réussi à juguler inégalités et parfois injustices. Ni fournir une protection en acier aux citoyens, premier devoir de la puissance publique. Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. L’individu doit être actif à son niveau, savoir bien choisir par son vote les promesses n’engageant que ceux qui y croient, et ne pas se replier sur son pré- carré. Il doit plus participer car il le vaut bien et c‘est son intérêt 

Il ne faut stigmatiser personne, donc on ne parle de rien. Il ne faut pas qu’un forcément extrême ou pas du bon camp présupposé qui a du cœur et sait ce qui est bénéfique pour le peuple fasse de la récupération politique :  on doit attendre que la justice passe -ce dont je suis d’accord - on commentera après. Mais quel que soit le concerné ! Tirer la sonnette d’alarme fait de vous un pompier pyromane. On ne se mouille pas… et on constate que l’Etat est impuissant et qu’en réalité personne n’a de vraies solutions. C’est inquiétant. 

Désormais on s’attend à tout malheureusement puisque on n’est même pas capable de distinguer un citoyen d’un Etat démocratique certainement critiquable, d’un terroriste. Les agresseurs deviennent des agressés. La catégorie des anges qui n’ont pourtant pas de sexe a considérablement augmenté. Les méchants ne sont pas ceux qu’on pensait… Et pendant ce temps- là ils parlent c’est de la logorrhée. Je crains que ceux qui nous gouvernent comme ceux qui aspirent à prendre le pouvoir aient déjà leurs tickets de sortie.

Mais par qui les remplacer ? Par des héros qui cocheraient toutes les cases : démocrates, républicains aimant le peuple mais pas populistes au sens péjoratif du terme, modérés, de droite et de gauche, laïques et croyants dans la sphère privée, partisans de l’ordre sous le contrôle des juges, européens mais pas trop… ?  S’il y avait une vague civique et qu’à chaque occasion le citoyen avide de faire connaitre son opinion allait aux urnes et décidait un vaste changement coup de balai que se passerait -il ?

La démocratie est fragile et à force de polémiques on l’use. Attention donc reprenons nos esprits. Calmons-nous. Discutons mais écoutons-nous. Quand les bornes sont franchies il n’y a plus de limites.

    

La non extension du domaine du référendum ou l’occasion perdue

 

 La non extension du domaine du référendum ou l’occasion perdue

            Par Christian Fremaux avocat honoraire

Tout ça pour ça ! J’irai- je n’irai pas c’est du tango avec musique cacophonique.  Le référendum de l’article 11 de la Constitution fait rêver mais il semble que son extension à des sujets sociétaux, ceux qui intéressent vraiment les citoyens qui veulent donner leur avis soit remise aux calendes grecques. Sauf pour la fin de vie ce qui n’est guère enthousiasmant et est un problème personnel de conscience du concerné, de sa famille et du corps médical. Mais c’est la démocratie qui va être à bout de souffle si on ne lui insuffle pas rapidement plus de respiration. On proteste, on défile, on casse dans la rue mais on ne va pas voter.

C’est non d’avance. La question ne sera pas posée. Cela rappelle le magistrat Delegorgue qui présidait les assises pour juger Emile Zola et son « j’accuse » et qui refusait obstinément que Me Labori le célèbre avocat interroge des témoins qui avaient un rapport avec l’affaire Dreyfus. Toute ressemblance avec l’actualité est pure coïncidence. 

Le président Macron n’a pas réussi sa deuxième rencontre de Saint Denis. La proximité de la nécropole des rois où devrait souffler l’esprit a fait que ses projets dont celui sur le domaine du référendum, ont été enterrés faute de participants, les présents étant relativement d’accord pour ne rien faire et surtout ne pas donner le gain du match à l’un ou à l’autre. Je déplore que des chefs de parti n’aient pas fait l’effort de se déplacer conduits par leurs chauffeurs ne serait- ce que pour dire qu’ils proposent autre chose. Ceux pour qui je vote m’ignorent. Certes il y a plus de signes de communication que d’actes. J’appartiens à ces 50% d’électeurs qui participent à chaque scrutin et j’aurais aimé que les représentants du peuple cette prétendue élite démocratique ne boudent pas et soient positifs. Puis qu’à l’assemblée ils ne jouent pas la surenchère ou la politique du pire. A défaut leurs leçons de morale et de civisme ne sont que des paroles verbales sans consistance et la confiance en leurs capacités à gouverner diminue.

Et pas depuis Colombey-les -Deux églises où souvent on rend hommage à l’absent qui ne peut répliquer sans tirer les conséquences de l’action du général de Gaulle. On a même vu se recueillir les héritiers de ceux qui le combattaient ! La société du spectacle se réveille mais les acteurs sont mauvais. Le général a usé du référendum et quand la réponse n’a pas été celle qu’il souhaitait il est parti. Qui aura le courage de recommencer ? C’est à cela qu’on mesure la grandeur d’un homme ou d’une femme d’Etat.

Les citoyens aimeraient être consultés sur l’immigration, la sécurité, la justice, la décentralisation… sur ce qui les touche dans leurs vies quotidiennes. Je dis oui. Mais ces sujets délicats ne plaisent pas aux bien- pensants qui préfèrent dissoudre le peuple s’il ne suit pas ceux qui s’estiment éclairés et pensent que les citoyens doivent approuver ce qu’ils imaginent. Comme si le bien se décrétait et qu’une société idéale avec la fraternité existait uniquement avec de bonnes intentions. Les affrontements guerriers en cours un peu partout sur le globe nous montrent que l’identité, la violence, l’idéologie voire la nature désormais divisent les hommes et les femmes surtout quand la religion s’en mêle.

 Les sujets de tous les jours chiffonneraient- ils des élus politiques qui craignent pour leurs sièges ? Et le plus grave :  on nous dit que les juges européens pourraient ne pas valider : le droit constitutionnel français est -il contre son peuple ? Personnellement on ne m’a pas demandé de voter pour les membres de la commission européenne et sa bureaucratie. Et si on remettait un peu de souveraineté dans ce capharnaüm dans lequel est engluée la majorité silencieuse. A vie ? A force de botter en touche on va vers le carton rouge sinon au succès d’un populisme imprévisible. En Argentine les électeurs viennent d’élire « El Loco » devenu président bien que poursuivi par la justice et peut être bientôt détenu ? Et si le populisme n’avait pas tout faux ? Les politiques contraires n’affichent pas de résultats merveilleux. L’aspect droits de l’homme et éthique n’est plus universel. Ne dénions rien.

Tout devient possible. Il sera trop tard pour dire on aurait dû agir et ne pas refermer le couvercle sur la marmite. Faire parler le peuple est un moyen préventif.  

On objecte mais quelle question faut-il poser ? Comme si nos responsables n’étaient pas plus intelligents que nous et que la complexité obligeait à renoncer. Nicolas Sarkozy a fait voter le référendum d’initiative partagée. Pourquoi ne pas en atténuer les conditions et essayer ? On a dit non au référendum d’initiative citoyenne ce que j’ai agréé en raison de la démagogie et de la dérive possibles. Il est écrit nulle part que l’électeur a le droit sinon l’obligation de voter tous les 5/6 ans et le devoir d’être reconnaissant entre les échéances en acquiesçant à ce qui n’avait pas été exposé dans le détail ou qui vient de surgir. L’électeur est-il plus bête que celui qui a phosphoré sur la question à trancher ?

Un référendum est un outil pas la panacée. On sait le peuple méfiant depuis le vote sur Maastricht rectifié ensuite par le traité de Lisbonne. Personne ne veut se faire avoir une nouvelle fois ! La balle est dans le camp des politiques qui doivent commencer par le début : étendre les possibilités de recours au référendum.

Je veux être interrogé non pas par la police car je suis innocent mais je veux donner mon opinion sur mon avenir. Est-ce trop demander ? Nous nous revendiquons à juste titre d’être une véritable démocratie dans le monde, sans conflits internes entre tribus, clans, communautés, factions quoique ce sujet commence à inquiéter. A -t -on l’occurrence de le dire sans être traité d’extrémiste ?

Nous n’avons pas d’ennemis extérieurs déclarés sauf le terrorisme. Je ne réclame pas l’extension du domaine de la lutte comme Michel Houellebecq car nos rebelles petits bourgeois s’en préoccupent. Mais je milite pour que de nombreux sujets de société vitaux pour notre cohésion puissent être soumis au référendum. Que MM.et Mmes les parlementaires s’activent personne ne détenant la vérité, certains moins que d’autres cependant. 

Une occasion perdue se retrouve rarement. Les électeurs veulent aller aux urnes et s’exprimer, ce qui est une liberté fondamentale. Donnons- en leur la possibilité c’est un minimum démocratique. Le muet du sérail n’apporte rien à personne.

La justice au banc des accusés

 

                             La justice au banc des accusés

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

La justice est à l’honneur. Ou y-a -t- il de l’injustice ? Un serpent de mer navigue toujours entre deux eaux :  chaque gouvernement promet de réformer la justice. Il faudrait tout changer … pour que tout reste pareil ? On continue car les résistances internes ont la vie dure. On assiste à une première comme si l’actualité manquait de faits divers tragiques, d’indignations, d’émotions et de fractures alors que la vie humaine tient à un fil et la civilisation à du sectarisme, à des certitudes non démontrées et des vérités discutables. Le mépris sauvage emporte tout, chacun voit dans l’autre un ennemi à abattre, la tolérance et l’empathie fraternelle entre voisins ou êtres jumeaux n’existent plus. C’est la barbarie à visage humain. On ne se rappelle plus de l’Histoire et on croit que de la force nait le bien. Et on a les conflits internes que l’on se donne en pâture. C’est médiocre et désespérant.   

 Le ministre de la Justice-garde des sceaux M. Dupond-Moretti, une vedette médiatique devenue une élite politique mais pour un temps suspecté d’être un vulgaire délinquant comparait devant un tribunal. Il n’a pas tué ou eu l’intention ou commis une éraflure, il n’a pas volé un œuf l’Etat n’a rien perdu ; il n’a pas refusé d’obtempérer au volant d’une voiture de luxe sans permis, il n’a pas participé à une manifestation non autorisée contre la loi ou la liberté d’expression en déclamant ses haines ; il n’a pas détourné un sou et a déclaré ses revenus, il n’a pas trafiqué ; il n’y a pas de victime présumée sauf la justice en tant que telle mais il va répondre à des juges de ce dont il est accusé. A savoir une prise illégale d’intérêt, en gros d’avoir utilisé ses fonctions ministérielles pour s’attaquer à des juges qui l’avaient « contrarié » dans ses activités d’avocat ? C’est puni par de la prison ferme et d’une amende outre les répercussions politiques. Naturellement le dossier est plus complexe et subtil et fait ressortir les devoirs des juges notamment de réserve, le pouvoir de sanctions des autorités dont celui du ministre, l’indépendance des magistrats, leur fonction dans la société, la place de l’avocat avec ses obligations et droits de la défense…les non- dits, les rancœurs, chacun étant un être avec ses faiblesses et ses qualités. L’avocat et le juge parfaits sont à inventer.  

Me Dupond-Moretti va devoir s’expliquer devant une juridiction qui juge peu et uniquement les politiques dans l’exercice de leurs fonctions gouvernementales à savoir la Cour de Justice de la République [C.J.R]. Excusez du peu. Ce n’est pas pour le quidam. Cette cour visée dans la constitution est composée de parlementaires et de trois juges professionnels du siège indépendants de leur ministre de tutelle bien sûr. Rien que de l’écrire on frémit ! Le procureur général qui soutient l’accusation a été nommé par le garde des sceaux après des précautions de droit cela va de soi. Accuser son patron tout en restant dans l’entreprise ne se voit pas tous les jours. C’est le en même temps ou faire le grand écart. Il faut être souple et juriste très compétent en droit pénal et procédure pénale car les questions à résoudre sont complexes et inédites. La CJR a ses propres juges d’instruction qui ne devaient pas plier l’échine et rester neutres. Il y aurait eu des écoutes dérivantes d’avocats à juger ? Les plaintes de leurs collègues parties civiles ont été examinées. Des juges seront entendus comme témoins : ceux qu’a visés le ministre et qui sont à l’origine de ses déboires d’avocat et sujets du conflit d’intérêt…La bonne foi des uns et des autres l’emportera. Tout le monde est optimisme avant un procès. Chaque individu qui passe en jugement déclare : « je suis serein, je fais confiance à la justice de mon pays. ». Après le verdict on se lâche. 

Mais il ne peut y avoir de match nul : si l’accusé est relaxé ce que je souhaite (car les accusations connues me paraissent évanescentes en droit mais je n’ai pas lu le dossier… comme la plupart des commentateurs !) les magistrats considéreront avoir perdu, être choqués ce mot à la mode, être désavoués dans leur quête de pureté morale que partage le secteur privé personne n’ayant aucun monopole. Ce qui sera mauvais pour la justice en général voire n’améliorera pas les relations avocats-juges. Si le ministre est condamné le barreau fera la tête car Me Dupont-Moretti aura été condamné partiellement pour ses activités d’avocat et ses liens réels ou supposés et amicaux avec des personnalités que la justice a dans le collimateur, sans que cela soit de l’acharnement faut-il le préciser ! Et le ministre aura abusé de ses droits de discipline. Dans un corps de 9.000 membres il n’est pas possible que tout le monde soit irréprochable et ne commette jamais d’erreurs, à vie.

Ce sont les justiciables qui naturellement comptent les points et s’inquiètent du match Justice contre Justice. On ne comprend pas bien la querelle mais on se doute que les juges veulent gagner par KO ce qui se répercutera peut- être par un changement de ministre que les juges approuveraient. Ce qui pose un problème institutionnel et de principe car le ministère de la justice n’est pas la propriété des magistrats.  Dans ce grand déballage c’est la justice qui est en cause. Dans tous les cas de figure c’est l’arroseur arrosé.

 S’il y a culpabilité on dira que les juges ont eu la peau du ministre nommé par le président de la république. Pour eux la désignation était une « déclaration de guerre ». On ne peut pas dire que des magistrats ont fait dans la nuance. Alors que pour certains d’entre eux ils ont construit le mur des cons ou participé à la fête de l’Humanité ou défilé avec des extrémistes. Comme mélange des genres et partialité sans aucune légitimité populaire sauf à avoir réussi un concours, ils cochent les cases. Qui aurait l’audace de leur dire ?

Si le ministre n’est pas reconnu coupable, on dira que les juges doivent se contenter de rester ce qu’ils sont, une autorité et non un pouvoir et qu’ils ont eu ce qu’ils méritaient. La nécessaire réforme de la justice attendra un climat plus favorable, non pas sur les moyens matériels et en personnel mais sur le fond du rôle des juges dans un état de droit et de l’éventuelle mise en cause de leur responsabilité personnelle en cas de faute professionnelle distincte de leur liberté d’appréciation. Outre sur l’application des jurisprudences européennes qui posent un problème pour la souveraineté de la nation. Notre droit doit être une arme pour nous protéger qui ne peut se retourner contre nous au nom de principes philosophiques dont l’interprétation et l’extension se discutent et ne sont restés universels qu’entre nous malheureusement et de libertés sans limites ou de droits sans devoirs. La collectivité ne peut passer après l’individu.  

Le président de la république maintiendra ou non le ministre à son poste. Dans une réforme constitutionnelle qu’il avait proposée au congrès, la CJR devait disparaitre. Le projet n’a pas été voté. Il doit le regretter. Quand on met le doigt dans l’engrenage de la justice tout peut arriver.     

Suis-je un idiot intolérant mais heureux ?

 

                      Suis-je un idiot intolérant mais heureux ?

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

Soyons partial un peu cela détend dans cette actualité dramatique. Quand j’entends le mot police je m’attends à tout. Oh pas à propos des forces de l’ordre que je soutiens sauf s’il y a des fautes avérées par la justice car nul n’est parfait dans l’exercice de ses fonctions y compris ceux qui jugent. Parfois curieusement en droit mais bien sûr je respecte l’indépendance des magistrats, et surtout ceux qui lors d’une manifestation avec l’irruption des black- blocs soutiennent les pacifistes qui portent un panneau avec l’inscription « un flic, une balle » et concluent que c’est une balle de golf ou de tennis ! C’est la police du sport. Ou les militants qui ne bronchent que mus par l’émotion ou l’idéologie. Ou sont secoués par des prétendues victimes et leurs comités de soutien et par des élus qui ne devraient parler qu’en présence de leurs avocats. Je sélectionne les émetteurs, c’est cela la neutralité.

Le terme police m’enchante surtout si c’est M. Mélenchon qui l’emploie lui qui incarne la république à travers ses hologrammes et selon sa déclaration fracassante lors de la perquisition des locaux de LFI. Il ne peut se tromper sur les mots en raison de sa grande culture certes orientée mais exultante et niant toute autre, lui qui a passé toute sa vie dans le domaine public de parlementaire à ministre, de chef de parti à quasi président de la république de fait selon ses dires. Quel exploit. Toute une carrière sans avoir créé des emplois ou géré des collaborateurs voire s’être confronté au secteur privé, en ayant critiqué les chefs d’entreprise et les riches forcément voleurs, admirateur de figures étrangères qui ont échoué mais dont il imiterait les choix publics, et il continue à donner des leçons et à fixer la bien-pensance. On en reste pantois. Mais s’il a des fans qui votent c’est donc que des citoyens le croient pour envoyer à l’assemblée nationale des député(é)s dont la modération et la tenue font des merveilles dans le vide et l’invective. C’est une police de caractères.  

M. Mélenchon parle toujours de la police. Il doit l’aimer puisqu’il ne cesse de l’évoquer : « la police tue… » mais le protège au quotidien ainsi que certains de ses soutiens ; je suis contre « la police des vêtements » et il ne critique pas le port du voile ou des abayas sauf en Afghanistan ou en Iran; je ne supporte pas « la police des mots… » mais il a quand même reproché à la présidente de l’assemblée nationale de confession juive en voyage avec d’autres parlementaires en Israël « de camper à Tel Aviv  pour encourager les massacres » à Gaza . Mme Braun-Pivet choquée en a presque pleuré, mais M. Mélenchon a dénoncé la mauvaise interprétation de son « bon » mot accusateur. Je ne l’ai pas entendu déplorer la mort des français tués par le Hamas qui ne serait pas une organisation terroriste mais un mouvement de résistance ? Ou s’offrir tel Sébastien le martyr et patron des policiers le torse en avant lui qui revient du Maroc, en intermédiaire à la place du Qatar vilipendé pour faire libérer les otages français ou non, un otage valant un autre otage et l’humanisme ne se divisant pas. On doit pleurer toutes les victimes ce qui n’est pas un choix politique.

Il est contre la « police de ses pensées » car il ne pense pas ce que les autres ont retenu : il a voulu dire autre chose ! On attend de savoir quoi sur la paix par exemple et ce qu’il propose sur le terrain qui peut être viable dans l’avenir. Et donc dans notre pays où les ressentiments s’affrontent. Que ferait-il s’il était aux affaires pour protéger tous les français ce qui est le devoir suprême ? Le rôle des politiques est aussi d’apaiser, souder, et unir. Et de ne pas donner de faux espoirs.

La liberté de manifester est fondamentale mais il ne faut pas qu’elle dégénère en favorisant la partition du pays et en créant des troubles d’atmosphère pour le moins. Sur la place de la république à paris j’ai du mal à admettre le cri Allah Akbar comme un doux murmure à l’adresse de dieu. Que je ne fréquente pas d’ailleurs ce qui me semble être mon droit ?  J’ai entendu cet appel dans un sens plus large et relié parfois au moment où un crime a eu lieu. Et je l’ai soupçonné dans la minute de silence refusée par des gamins pour l’assassinat du professeur Bernard. J’ai sûrement tort car je ne suis pas assez tolérant et fin dans l’analyse. En ne distinguant pas les brebis des loups .Et je partage l’avis de M. Mélenchon : pas d’amalgame ! Dans tous les sens, sans exception.

Je considère que la théocratie est incompatible avec la démocratie et la république. Et en France on a décapité Louis XVI représentant dieu sur terre, cela suffit pour les siècles des siècles. On n’a pas à répéter la violence qu’elle soit prétendument légitime ce que je récuse ou pas ce dont je suis certain. On doit d’abord gérer les egos et les pulsions meurtrières des hommes et des femmes : il y a du travail pour l’humanité. Jean-Jacques Rousseau n’a pas gagné car le mal existe l’histoire ancienne et contemporaine le démontre. Les millénaires passés sont peut- être responsables de ce qui ne peut se concilier aujourd’hui. Pour le malheur de ceux qui n’y sont pour rien. On ne paie pas pour nos ancêtres.

 Plus personne ne maitrise personne. Chacun a des droits et aucun devoir. Les lois et règles internes sont en option car il y a des minorités qui pensent détenir la vérité. Et veulent l’imposer de force. Sur le plan international c’est la grande illusion : même le conseil de sécurité à l’Onu est bloqué. On se bat entre ethnies, tribus, frères et voisins. Chez nous les fausses alertes sont graves et dénotent un état d’esprit pernicieux. On ne joue pas avec la sécurité. Et si les supposés petits plaisantins étaient sérieux en testant nos capacités de défense ? La nation est en danger. 

Il n’est pas honteux de s’excuser quand on a dérapé verbalement et l’excès ne mène à rien. On ne campe pas sur ses outrances en maugréant et en s’estimant victime de soi -même, éternel incompris. La conquête du pouvoir ne justifie pas tous les moyens et la très mauvaise foi. Outre la haine des autres. La fin ne doit être que le commencement d’une période qui doit être prospère si possible car nous avons des concurrents et une conjoncture aléatoire, avec de la concorde minimum soyons réalistes, et du respect globalement l’utopie est utile. Dans le cadre des institutions que nous avons la chance de posséder et qui ont fait leurs preuves même si on doit les améliorer.  

La liberté d’expression comme la tolérance ne sont pas sans limites.  Je suis un idiot qui ne partage pas ce qui conduit aux maux. Et je ne suis pas heureux de voir et entendre ce qui se passe. Bien sûr je ne parlerai plus à qui osera répondre oui à ma question !        

L’état de droit coupable présumé ?

 

                                 L’état de droit coupable présumé ?

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire

Les plus attentifs remarqueront que j’ai écrit l’état avec une petit é. C’est exprès. Face à la délinquance, aux terrorismes, aux menaces de toutes natures, aux objections concernant les migrants par la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg (CJUE) et celles de la Cour Européenne des droits de l’homme de Strasbourg (CEDH) on entend monter un cri unanime : que fait l’Etat ? avec un grand E. Il applique le droit existant et met en place les conditions pour que les libertés demeurent et soient effectives. Ainsi que les devoirs. 

 On sait que l’Etat c’est nous les citoyens qui avons démocratiquement délégué à des élus le soin de nous gouverner, d’utiliser les fonctions régaliennes comme l’armée et les forces de l’ordre, outre la justice et tout ce qui sert à la redistribution par l’impôt, les taxes, les aides. L’Etat qui est l’ensemble des services publics et qui gouverne par des politiques qui dirigent les fonctionnaires notamment et dépense l’argent public n’a pas de droits propres sauf en des matières précises et délimitées. 

Il est sous le contrôle des tribunaux dont des décisions commencent à agacer ou étonner car la justice n’est pas faite pour créer un nouvel ordre social idéal en théorie et pour bâtir une société telle que des élites auto-éclairées la voudraient. Mais pour appliquer le droit qui émane de la volonté populaire.  En général le citoyen préfère la victime à l’assassin ou au trafiquant et respecte plus la loi que celui qui la viole ou la déclare liberticide au nom de ses convictions ou d’un prétendu état de nécessité. Racine décrivait les hommes tels qu’ils sont : Corneille tels qu’ils devraient être. Le réalisme est préférable.

Nous sommes dans un état de droit. A ne pas confondre avec le gouvernement des juges. L’Etat n’existe que pour permettre le fonctionnement des institutions, exercer les pouvoirs de contraintes dont la violence légitime, et conforter la démocratie avec la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu même si le Général de Gaulle en 1958 a voulu que la magistrature reste une autorité et ne soit pas un pouvoir. Ce qui rend les juges furieux. L’Etat veille à la répartition des compétences avec ses préfets et avec les communes et entités locales multiples. L’Etat doit donner l’impulsion pour libérer les énergies économiques et sociales notamment et pour réduire les inégalités et les discriminations donc œuvrer pour le progrès et l’avenir. Par exemple réindustrialiser. Ou nous défendre contre toute agression partout. On ne peut vivre en ayant peur et en baissant les bras car il serait trop tard.

Outre la nécessité de maintenir notre niveau mondial comme puissance et de faire en sorte que notre spécificité française de nature universelle ne soit pas absorbée progressivement par des cultures ou des comportements qui ne correspondent pas à nos traditions et valeurs républicaines et qui ne soit pas vidée de sa substance à l’intérieur de nos frontières par ceux à qui on a tendu la main, vigilance permanente qui devient ingrate chacun s’en aperçoit.

 L’Etat ne doit pas encourager des individus ou groupements par inaction ou faiblesse ou le syndrome de ne pas faire de vagues, à l’importation de conflits extérieurs et ne pas créer de fait des espaces où certains pensent que leurs libertés ou idées sont supérieures aux droits de la collectivité et aux devoirs de tous les citoyens et de ceux qui sont sur notre territoire. L’Etat ne peut renoncer. Ou reculer car plus on est faible plus on est menacé et frappé. La société a évolué vers la violence et les contestations. L’Etat doit se remettre en question. Et tout faire pour bétonner la nation.  

L’état de droit est fondamental. Il a été théorisé par le juriste Hans Helsen début XXème siècle. C’est un Etat dans lequel les textes juridiques sont hiérarchisés de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée et contrôlée. Mais pas annihilée. Il repose sur trois piliers :  le respect de la hiérarchie des normes (traités internationaux, Constitution, lois, décrets, règlements, arrêtés… et les décisions judiciaires). Avec la séparation des pouvoirs et l’égalité des citoyens devant la loi. C’est la prééminence du droit sur le politique par équilibre subtil qui ne doit pas être rompu en faveur de l’un ou l’autre. On ne peut tolérer que des quidams s’affranchissent de toutes règles communes. Mais qui profitent des dispositions de la loi quand cela les arrange. Sinon on va mourir de notre état de droit organisé pour ne choquer personne ni la commission de Bruxelles ce qui devient de l’utopie et parce que la loi devient une option. Une démocratie peut disparaitre pour moins que cela. L’abus de droit individuel peut tuer. Les croyances individuelles ne peuvent l’emporter.  

L’Etat n’a pas de droits spécifiques ou personnels qui lui permettraient de choisir   arbitrairement nos modes de vies. L’Etat c’est nous. S’il ne fait rien il est critiqué et s’il agit d’initiative et que cela tourne mal il est vilipendé. Les citoyens-électeurs existent et doivent être consultés. Paradoxalement même aussi ceux qui ne vont pas voter car cela ne servirait à rien puisque selon eux tous les politiques seraient des voyous, sauf ceux dont ils sont militants. Cependant ils vont défiler dans les rues pour s’exprimer !  

Ceux qui votent pour des extrêmes exigent des solutions immédiates qui n’ont aucune chance de marcher ! Comme accueillir toute la misère du monde au nom du cœur ou au contraire avec la même affirmation mais dans un sens contraire, la renvoyer. Or les pays de départ ne délivrent pas des laissez- passers consulaires et les juridictions internationales nous interdisent toute vraie mesure sauf à revoir nos traités et changer nos lois. Faire que le droit européen soit subsidiaire et le droit national prioritaire. Ce qui est possible mais n’est pas pour demain. La république a besoin de résultats consensuels et d’une réglementation forte compatible avec notre état de droit. Avec des politiques courageux sans électoralisme.    

L’Etat doit être impitoyable avec ceux et celles qui veulent mettre à mal notre modèle civilisationnel. Et nous devons conserver notre état de droit. D’abord parce qu’il n’est pas question d’utiliser les moyens et méthodes de nos ennemis. Ensuite parce que depuis des siècles nos valeurs se sont imposées et sont un réflexe de fierté et de grandeur pour nous. « France mère des arts, des armes et des lois » a écrit Joachim Du Bellay.

La réforme de l’Etat ne se fait pas. Balzac a en avait déjà parlé dans la comédie humaine. L’ancien ministre M. Allègre voulait dégraisser le mammouth. M. Jouyet ancien récent ministre vient de battre sa coulpe sur les pesanteurs de la bureaucratie [« Est-ce bien nécessaire M. le ministre ? » Albin Michel 2023]. L’appareil d’Etat est bloqué. Conservons notre état de droit qui est innocent. Nous avons les dirigeants que nous nous sommes donnés. L’intérêt général mérite bien un engagement ardent et réfléchi de tous.

  

Guerre et paix à quitte ou double

 

                               Guerre et paix à quitte ou double

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire

On commençait à s’habituer aux récriminations et exigences du président Ukrainien face à l’agression de la Russie, le conflit s’éternisant hélas. Les réfugiés se sont mêlés aux migrants d’autres continents venus avec des motifs différents, ce qui complique les solutions et entraine des discussions sans fin dans les pays dits d’accueil qui veulent conserver leur identité et leur niveau de vie. C’est humain car l’empathie sans limite ne fait pas une politique publique et on est débordé par les masses. On a le droit de se protéger. Les donneurs de leçons simplistes n’ont pas la science infuse. L’humanisme est un combat partagé, les principes universels étant devenus fluctuants. Chacun choisit sa victime et n’accepte pas les autres voire refuse tout le monde. C’est un débat de civilisation. 

S’y sont ajoutées les batailles vitales dans le haut- Karabakh et la menace directe sur l’existence de l’Arménie. On en parle peu car cet Etat a perdu la protection de la Russie qui a d’autres priorités, lutte pour sa survie depuis 1915 et il ne doit pas correspondre aux codes religieux et à la gouvernance que souhaiteraient ses voisins plutôt prompts à l’avaler. Ou irriter des puissances qui n’ont pas d’état d’âmes mais des intérêts et veulent s’imposer en rebattant les cartes distribuées il y a des dizaines d’années par les occidentaux. Dis- moi qui tu es, si tu es prêt à courber l’échine, si tu as des matières premières, si tu nous soutiens et dans quel domaine et je te dirai si tu mérites d’être aidé sinon de vivre.  La « realpolitik » est à géométrie variable. Les cris d’effroi sont parfois discrets. L’homme, la femme et l’enfant semblent être des valeurs relatives et inégales. Il ne faut pas vivre à un mauvais endroit à un mauvais moment. La paix ou la guerre sont un jeu de hasard.

L’attaque du Hamas sur Israël et son cortège de barbaries a sidéré le monde. Je ne suis pas assez savant et partial pour me prononcer sur le fond historique de la dispute mortelle et je ne le veux pas. Simplement je soutiens qu’un peuple a le droit minimum d’exister. Je ne méprise aucun raisonnement tenu par des hommes s’ils sont de bonne foi, avancent des arguments contradictoires et respectent leurs adversaires. Mais rien ne justifie la violence et la haine. L’histoire nous a enseigné ce qu’il en était d’admettre tout et n’importe quoi pour ne pas faire de vagues, pour provoquer malgré soi, ou pour être à l’abri de ceux qui n’ont aucun remords ou regrets et prônent la mort de l’autre selon leur vérité. Le mal existe.

 Je ne mets pas sur un même plan un Etat démocratique qui est né de la volonté de la communauté internationale et reconnu par elle, qui est entouré d’ennemis qui veulent sa disparition, qui se bat pour survivre, et une organisation terroriste masquée qui n’est pas le bras vengeur d’un proto -Etat ou la branche armée d’une nation qui discute politiquement selon les canons de la diplomatie. Tout ne se vaut pas. Les erreurs éventuelles d’Israël ne justifient pas du voisin une défense - attaque qui n’est pas légitime ni en droit ni en fait encore moins morale, une agression ne l’étant jamais.   

On vient de faire un grand bond en arrière et malgré tout ce qui s’est passé et arrive encore l’Homme ne progresse pas. La force reste son arme favorite : il faut contraindre l’autre, lui imposer sa vision de la vie, le déloger de son territoire ou faire en sorte qu’il ne se sente plus chez lui. Pour l’obliger à accepter ce dont il ne veut pas. Le dialogue même tendu n’est plus tenté. C’est tout ou rien, c’est-à- dire le conflit brutal. Il n’y a ni tolérance, ni compréhension, ni compromis possibles. On cogne pour toute justification. C’est bestial et inhumain.

J’ai naturellement l’humilité de constater que c’est facile à dire car je n’ai aucune responsabilité ni répercussion personnelle. Je subis les évènements comme tout spectateur- citoyen. J’ai un peu peur ici. Je souhaite ardemment que nos dirigeants prennent des mesures efficaces protectrices et régaliennes sans vouloir faire plaisir à tout le monde, on n’est plus dans l’électoralisme. Car le grand écart - comme pour la délinquance et les trafics ou l’accueil tous azimuts - fait mal aux jambes et on ne peut tenir longtemps. Il ne faut pas que les règlements de comptes se déroulent aussi dans notre société républicaine et ouverte sinon fraternelle.

On a compris que les accords d’Oslo et d’Abraham ainsi que le rapprochement d’Israël avec des pays arabes avaient du plomb dans l’aile. Et si notre modèle démocratique pour des minorités était obsolète et si notre conception des droits de l’homme était dépassée outre la laïcité qui irrite des communautés ? Jean Bodin qui prétendait que la seule querelle qui vaille est celle de l’homme n’a -t -il rien anticipé ? Alain Bauer a écrit : « ...de fait l’humanité semble condamnée à vivre perpétuellement entre conflits et intermèdes pacifiques … » [Au commencement était la guerre. Fayard .2023]. S’il avait raison ?

 Et que devient la justice dans ce capharnaüm et ce cataclysme sanglant pour les innocents civils par temps de guerre ? Le droit international humanitaire des conventions de Genève a des approches byzantines entre crimes de guerre et ceux contre l’humanité. Il n’y a pas une définition unanime du terrorisme. La justice française est compétente pour ses ressortissants. L’Onu se bloque elle -même avec le veto des membres du conseil de sécurité qui détiennent la bombe nucléaire. La cour de justice internationale basée à La Haye qui dépend des nations unies s’occupe surtout de frontières ou autres différends entre Etats. Mais pas des guerres. La cour pénale internationale [CPI] qui existe depuis 1998 et siège aussi à la Haye a pour compétences de juger les crimes d’agression et de guerre, les génocides, les crimes contre l’humanité. On y est oui, mais non car les pouvoirs de la cour sont limités et chaque Etat a dû ratifier la compétence de la juridiction pour en être justiciable. Ce qui n’est pas le cas des 193 Etats de l’Onu.

 Le procès comme pour les nazis à Nuremberg n’est pas pour demain car il faut d’abord que la guerre cesse. La Russie s’est retirée de la CPI en 2016. M. Poutine a cependant été mis en demeure de cesser son invasion de l’Ukraine. Que pensez- vous qu’il a répondu à la CPI : niet, rien ou par le mépris ? Par ailleurs on ne négocie pas avec des terroristes.

La justice internationale n’a pas de troupes et les juges ne peuvent faire comparaitre d’autorité un dirigeant d’un Etat quelconque pour le mettre en garde à vue voire l’emprisonner. Surtout un tueur. La guerre ou la paix se joue à la roulette russe parfois mais est toujours aléatoire. L’être humain souffre. On n’a pas réussi à bâtir une humanité faite d’empathie et le vivre ensemble est un faux semblant qui mène à des désastres. « Le vent se lève il faut tenter de vivre » a écrit Paul Valery dans le cimetière marin. Que sur terre il soit entendu.