LA LIBERTÉ DU JUGE PRUD'HOMAL

La liberté du juge prud’homal

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et juge prud’homal

A propos  des manifestations contre le projet de loi réformant le droit du travail, même pas encore examiné officiellement  au conseil des ministres ,et qui sera soumis -s’il n’est pas retiré  par prudence pour ne pas déplaire aux uns et aux autres - aux parlementaires qui pourront le modifier (c’est ce que l’on appelle la démocratie et le respect  des pouvoirs du parlement mais cela semble n’intéresser personne puisqu'on préfère écouter le bruit de la rue et les réseaux sociaux qui n’ont aucune légitimité)- on entend n’importe quels arguments plus ou moins farfelus et surtout on comprend que faire une réforme en France relève du parcours d’obstacles et que finalement les français sont globalement conservateurs et étatistes : l’ETAT doit tout leur garantir, y compris l’échec, et faire payer les autres et pas soi sachant que plus d’un français sur deux ne paient pas l’impôt. Nos voisins sont interloqués, par exemple l’Italie après la réforme de M.RENZI , voire les allemands -peuple sûr de soi et dominateur en Europe -pour paraphraser le général de GAULLE si je peux me le permettre !! qui ont une autre conception des rapports dans l’entreprise. Je ne rappelle  que pour information –car la mondialisation existe même si on la déplore – l’exemple de ce qui se passe dans les pays anglo-saxons avec des règles « souples », qui ne sont pas une référence pour nous gaulois, en matière de marché du travail. Et je suis d’accord : essayons de choisir le mieux disant. Enfin on assiste à un débat politiquement surréaliste : le gouvernement P.S est conspué par ses propres troupes qui défilent la rose à la main, tandis que l’opposition se tait et n’ose pas approuver la réforme de peur qu’elle soit torpillée, tandis que le MEDEF ou la CGPME  nuancent…Pour ceux qui comme moi avaient 20 ans en mai 68- mais n’étaient pas révolutionnaires car il fallait avoir son diplôme et quitter le giron familial pour trouver un travail quel qu’il soit, même précaire , au plus vite- il est rafraîchissant d’entendre de nouveau M.COHN-BENDIT s’insurger ,lui qui a fait une très belle carrière de donneur de leçons et de député européen, comme quoi la révolution mène à tout à condition d’évoluer, et de constater que la jeunesse se croit maîtresse de la rue  avec quelques bataillons de l’UNEF (qui représentent un très petit pourcentage d’étudiants et qui a du mal à gérer sa propre structure) et qui continue à être l’antichambre du parti socialiste, qui transforme ensuite les apparatchiks en  élus locaux, puis  députés voire ministres des années plus tard.  Mais on ne leur propose pas un vrai métier ! Sous le soleil rien de nouveau, sauf que sous les pavés il n’y a plus la plage.

On voit aussi les lycéens –les 15-18 ans – être reçus par le premier ministre (toutes mes félicitations à M.VALLS pour son  ouverture et volonté de dialogue) pour exiger des emplois garantis-alors que la plupart ne savent pas encore, et c’est normal, quel métier ils vont choisir- le maintien des 35 heures qui seraient un acquis social ? et pas de licenciements (c’est une vieille idée de ..M.Bernard TAPIE ) ou alors avec des indemnités très importantes outre des indemnisations chômage conséquentes. Le patron ne compte pas, il est forcément exploiteur et est surtout un tiroir caisse. «  Les jeunes » ne se demandent pas qui va payer puisque l’impôt leur est encore inconnu et heureusement. Curieusement on n’entend pas lesdits jeunes  affirmer qu’ils vont créer des entreprises donc de l’emploi, sauf les fameuses start-up qui sont  le symbole  du risque extrême.

On a fait depuis des décennies de la France une terre conservatrice et frileuse, le principe de précaution inscrit dans la Constitution , s’appliquant à toutes les activités de la société. On encourage ni  l’innovation ni l’audace : on n’accepte pas l’échec créateur  qui permet de rebondir, en étant aidé. La loi dite EL KHOMRI porte de nombreuses dispositions pour faire évoluer le marché du travail, favoriser les accords dans l’entreprise les salariés sachant ce qu’ils veulent et ce qu’ils refusent , sans pour autant écarter les syndicats qui sont nécessaires, et en valorisant les acquis de la jurisprudence pour donner un cadre juridique plus certain aux salariés et aux patrons qui connaitront la règle du jeu avant tout conflit. C’est responsabiliser tout le monde.

Essayons de comprendre  par un point précis du projet ,qui embrasse  cependant de multiples sujets.

Prenons le cas des licenciements qui cristallisent la discussion : les syndicats hurlent contre le plafonnement des indemnités en cas de licenciement individuel pour faute. Peut-on admettre que parfois un salarié fait mal son travail ou commet une faute qui oblige le patron à le licencier ? . Si la réponse est non par principe il est inutile de discuter. Mais de mon expérience de conseiller prud’homme , je sais que cela existe aussi. Le débat porte sur la liberté d’appréciation du juge qui la perdrait en étant obligé de respecter un barème ,et que donc tous les préjudices du salarié qui est victime d’un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse ne seraient pas indemnisés. C’est un faux débat. Le juge prud’homal(qui est  par devoir et déontologie objectif ,qu’il soit du collège employeur ou salarié) qui connait l’entreprise sait évaluer les préjudices qu’il doit distinguer et motiver dans son jugement. Sinon il sera désavoué par les magistrats professionnels de la cour d’appel, sachant que la plupart des décisions rendues par les conseils de prud’homme sont confirmées par les cours d’appel .Le barème avait déjà été prévu dans la loi MACRON de 2015 sans que personne ne s’offusque. Le conseil constitutionnel avait retoqué ce point précis car il y avait  un défaut d’égalité entre les salariés  qui travaillaient dans une entreprise de plus de 11 salariés avec deux ans d’ancienneté au moins , et ceux qui travaillaient dans une entreprise de moins de 11 salariés. Désormais seule l’ancienneté comptera : c’est un  progrès. Le juge prud’homal est  dans l’état des textes existants aussi tenu parfois d’accorder au moins 6 mois de salaire à titre d’indemnité alors même qu’il aurait voulu accorder moins. Mais DURA LEX SED LEX. Bien sûr personne ne s’indigne qu’il n’y ait pas de plafond d’indemnisation sauf les petits patrons qui redoutent une condamnation et donc ont peur pour l’avenir de leur entreprise.

Le projet du gouvernement essaie de revenir sur ces injustices -théoriques ou réelles- ou sur ces  incohérences , des deux côtés car dans l’entreprise  si les droits des salariés doivent être protégés, ceux des employeurs existent aussi. C’est eux qui créent de l’emploi et il ne faut pas s’en méfier par principe .Il faut sortir de l’affrontement permanent du 19 ème siècle et aborder le 21 ème siècle avec des idées neuves. L’employeur se détermine en fonction de son carnet de commandes : il embauche dans le besoin  et il ne licencie pas un salarié pour le plaisir -car les relations humaines  et le sens des responsabilités et la portée de ses actes cela existe encore –surtout pour ensuite affronter le conseil de prud’homme. On ne licenciera donc pas plus facilement avec la loi EL KHOMRI : on n’a pas touché à la procédure  très stricte ; l’employeur devra toujours motiver le licenciement. Il paiera les indemnités tirées de la convention collective. Et les juges prud’homaux arbitreront pour indemniser en plus, ou non.

Mais pourquoi critiquer un plafonnement des éventuelles indemnisations que devra respecter le juge ? En matière pénale  , délits et crimes  ,donc ce qui nuit à la société en général et à des victimes en particulier, le juge a un «  plancher  » : il peut relaxer ou acquitter et un « plafond » ,des «  barèmes » en matière de sanctions financières, de peines de prison…outre sa jurisprudence ou celle de la cour de cassation. Le juge est libre et conserve son plein pouvoir d’appréciation. On ne comprend pas pourquoi il n’en serait pas de même pour le juge prud’homal qui statue en droit ET en équité .II faut lui faire confiance. Espérons que nous n’aurons pas à dire :  le nouveau code du travail - malgré les principes posés par les éminents professeurs BADINTER et LYON-CAEN a priori peu suspects de partialité-est foutu, car les jeunes ne l’ont pas lu tout en défilant dans la rue, et les syndicats l’ont mal interprété, ce qui n’est pas étonnant quand on sait que la ministre de l’éducation nationale que je caricature, considère que l’orthographe -qui est la base de la lecture- ne compte plus et que peut -être dans l’avenir on passera le baccalauréat, s’il n’est pas donné d’office, en rédigeant des tweets. En attendant  si ce projet de modification du code du travail n’est pas voté, les salariés subiront la situation actuelle, qui n’est guère encourageante. Soyons réalistes demandons l’impossible lisait on sur les barricades du quartier latin. Mais le progrès n’est pas forcément lié à la défense de principes éculés et dire non , c’est aussi régresser.

LA JUSTICE PÉNALE FAIT-ELLE L'ELECTION ?

La justice pénale fait-elle l’élection ?

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local.

On dit que les juges excèdent leurs missions et se mêlent de politique quand c’est un ami qui est concerné ou le candidat que l’on soutient qui est mis en cause. Est-ce vrai ? On dénonce alors un gouvernement des juges dont la légitimité est contestée et on fait prévaloir la supériorité du suffrage universel : est-ce bien raisonnable ? On est à quelques mois de l’élection présidentielle de 2017 et tout semble s’accélérer en particulier les mises en examen soit d’une  personnalité de premier plan soit de collaborateurs proches de certains candidats ; certains bénéficient du statut de témoin assisté (notion de procédure pénale  qui permet d’avoir accès au dossier et un avocat) ce qui ne veut pas dire innocence comme on peut le penser, et s’en revendiquer à tort. Tout ceci sous l’œil impitoyable des médias qui cherchent le scoop, insistent sur la mine déconfite des intéressés même si tous estiment être sereins, n’avoir rien fait de reprochable et avoir pleine confiance dans la justice de leur pays, en la maudissant in petto.

Chacun connait pourtant le principe de la présomption d’innocence à savoir que tant qu’un tribunal n’a pas prononcé définitivement la culpabilité d’une personne poursuivie,  on doit être considéré comme innocent c’est-à-dire de n’avoir pas commis d’acte délictueux. On revendique ce principe pour soi, pour son camp, mais on l’ignore pour l’adversaire, pire on le bafoue allégrement et le tribunal des incompétents, ceux qui ne connaissent pas le dossier mais qui ont glané des rumeurs, des bouts d’enquête,  celui de l’opinion,  se transforme en juge  d’un jour et prononce par avance le  verdict qu’il souhaite. Ces manipulations influencent-elles l’électeur, celui qui voit le spectacle et va se déterminer bien sûr selon ses convictions et les programmes proposés, mais aussi sur la personnalité des candidats ? La morale domine-t-elle l’éventuelle décision des juges ?Aucun membre des partis principaux (P.S ;Les républicains ; le front national ) n’est à l’abri d’une « affaire » passée ou à venir. Il est donc contre-productif et par ailleurs inexact de dénoncer un « gouvernement des juges » car pour que le procureur de la république ouvre une enquête préliminaire ou que des juges d’instruction instruisent à charge et à décharge (le non-lieu existe et certains en ont déjà bénéficié) , encore faut-il qu’il y ait une plainte, et des victimes, ou que des éléments matériels avérés laissent présumer qu’il peut y avoir infraction.

Le temps judiciaire est long et se heurte au temps politique qui est court, génère des temps forts, de l’émotion, de la polémique, de la concurrence, et est enfermé dans des échéances impératives et des délais légaux ( la précampagne et la campagne avec ses meetings et ses débats ; le financement ; les sondages) qui se terminent par le vote.

Des soupçonneux s’étonnent que l’on semble s’acharner sur tel ou tel et que les juges d’instruction redoublent d’ardeur au fur et à mesure que la compétition électorale avance. Ce sont des méchantes langues car on ne peut pas s’imaginer -sinon on n’est plus dans un état de droit - que des juges membres de l’autorité judiciaire veulent s’immiscer dans le choix qui conduit à exercer le pouvoir exécutif ! Certes les quelques magistrats qui ont construit-pour rire selon eux et à titre privé-le mur des cons ne peuvent être taxés d’objectivité à toute épreuve, mais ils sont une minorité. On ne peut pas, on ne doit pas, tout en n’étant pas naïf, suspecter les juges en général : ce serait attenter aux institutions qui ont confié à la magistrature la protection des libertés individuelles. Les juges ont le droit d’avoir des convictions y compris partisanes, ils sont aussi citoyens. Ce qui leur est demandé est d’appliquer la loi, votée par les parlementaires, de façon équitable, objective et de mesurer les conséquences de leurs décisions. Je ne doute pas que c’est le cas. Ce n’est pas de leur faute si des infractions sont commises, si des plaintes sont déposées, si des soupçons pèsent sur des puissants, d’ailleurs conseillés par des avocats compétents et de talent. Dans le duel judiciaire l’accusation peut mordre la poussière, on l’a vu et c’est tant mieux : c’est la caractéristique d’une démocratie  et d’une justice indépendante. Quand son champion est blanchi, on adore brusquement les juges !

Personne n’aime devoir passer à la question, être suspecté et ne pas être cru sur parole. Surtout si l’on exerce ou on a exercé des fonctions très importantes. Des médias aiment bien les jeux du cirque et ont besoin d’aveu en direct ou de filmer les affres de l’individu que l’on présente comme quasi coupable, c’est plus vendeur. Le journaliste professionnel et digne de ce nom, recoupe ses sources et les faits, ne s’en tient pas à l’apparence  et prend des précautions dans son information, a de la retenue dans ses propos  et attend la décision finale des juges pour conclure. Il doit agir sous le prisme de la responsabilité. Souvent ce qui est écrit dans le journal ou diffusé à la télévision est pris pour argent comptant, comme la vérité. Mais ce n’est souvent que celle du moment, partielle voire partiale. Personne n’est au-dessus des lois, ni au-dessous d’ailleurs. Les juges non plus qui ne demandent rien sauf de pouvoir exercer leurs difficiles fonctions en toute sérénité et avec les moyens que le budget actuel de la justice - scandaleusement trop bas - leur donne. Si les juges devenaient un pouvoir judiciaire il faudrait s’interroger sur leur légitimité et leurs responsabilités. C’est un autre débat .Et relativisons. On a vu des élus condamnés reprendre leurs activités et se faire réélire : laissons le citoyen décider entre morale et politique.

Il faudra bien qu’un jour, sans passion, nous débattions de la place de la justice en général dans notre société ; du caractère inquisitoire (avec juge d’instruction) ou accusatoire (comme dans les pays anglo-saxons où le procureur doit faire la preuve de ses accusations) de notre justice pénale. En attendant suivons les péripéties qui concernent le monde politique et réfléchissons par nous mêmes.

Comme l’hirondelle  la justice ne fera pas le printemps en mai 2017. Mais elle peut couvrir d’un manteau d’hiver divers postulants à la présidence de la république, ce qui les entravera dans leurs envolées pour nous convaincre.

ALLÔ 49-3 URGENCE TRAVAIL?

                               Allô 49-3 urgence travail ?

Par Christian FREMAUX, avocat honoraire ; conseiller prud’homme ; et élu local.

Qu’il me soit pardonné de traiter sur un mode léger ce qui est le problème central de notre société ; le manque de travail , le chômage qui détruit l’homme et sa famille, et l’incapacité des gouvernants de toutes tendances à améliorer la situation , même s’il y a des milliers de pages de rapports pour analyser les causes  et proposer des mesures, que les blocages sont connus  et les solutions diverses. Mais on a l’impression vu de l’extérieur , que certes la bonne volonté des uns et des autres n’est pas en question, mais que chacun campe sur des positions idéologiques, les droits acquis pour les uns, la libération des énergies et la baisse des charges pour les autres , ce qui toutes choses n’étant pas comparables rappelle une lutte des classes sans le dire , mais réelle. Les partenaires sociaux n’arrivent jamais à trouver un consensus ou à la marge. Les mêmes syndicats ne signent jamais aucun  accord. Lorsqu’un référendum dans l’entreprise permet une avancée (exemple le travail le dimanche dans les zones touristiques), des syndicats s’y opposent et la loi pourtant âprement discutée au parlement ne sert à rien….Le gouvernement de M.VALLS a  avec raison décidé de s’affronter à la réforme du code du travail à la suite du rapport de M.BADINTER et d’un groupe de travail présidé par un conseiller d’Etat. Le projet doit être gagnant-gagnant. Mais avant même que le texte soit  exposé et disséqué, certains qui n’ont encore rien lu  des propositions sont … contre et menacent (de grèves selon nos bonnes vieilles habitudes ?) C’est ce comportement que je dénonce. Le président de la République s’est engagé à ne pas se représenter si « la courbe du chômage ne s’inversait pas ».Attendons pour voir ce qui est un autre problème : faut- il croire ceux qui promettent ?...

C’est la prétendue starlette NABILLA  des « anges de la téléréalité » ( SIC)  qui a connu son heure de gloire en prononçant cette apostrophe célèbre : « allô, non mais allô quoi.. » qui a fait le buzz en dépassant de très loin la formule « casse-toi pauv’ con », ce qui prouve le niveau de délabrement moral et intellectuel  où nous en sommes arrivés. Il y avait eu aussi le film à succès de J.J. BEINEIX « 37,2 le matin » avec Jean -Hugues  ANGLADE et Béatrice DALLE qui racontait un road movie qui se terminait mal.La société évolue  et les élites ou prétendues telles sont dépassées : on se préoccupe aussi d’autres sujets, plus anodins.

Les symboles peuvent se traduire par des chiffres ou des formules. Pour le projet du gouvernement actuel en matière de réforme du droit du travail, on a aussitôt évoqué l’article 49-3 de la Constitution de 1958, cette constitution dont on a discuté pendant des semaines pour savoir s’il fallait y inclure la déchéance de nationalité pour les terroristes. Comme si ceux ci- avaient des scrupules quand ils massacraient des innocents ! Mais c’est un autre débat  en cours : on verra si le congrès est saisi, ou non.

Mme EL KHOMRI, celle qui a hésité à la question du journaliste de RMC ,M.BOURDIN sur le nombre possible de renouvellement d’un CDD-mais n’accablons pas la ministre  car même des spécialistes du droit du travail ne savent pas tout en la matière, -et c’est toujours plus facile quand on a la réponse sous les yeux comme Julien LEPERS pourtant licencié comme un malpropre du jeu « questions pour un champion »- a la charge de faire voter le projet de loi qui comprend actuellement 131 pages et des articles nombreux sur des points fondamentaux qui vont permettre de donner une nouvelle vie aux relations salariés-employeurs. Tout le monde devrait être d’accord sur une telle réforme, mais les cris d’orfraie ont déjà été poussés et les épithètes négatives fleurissent ce qui augure bien du débat parlementaire qui va avoir lieu !La ministre a aussitôt dégainé en disant que s’il n’y avait pas d’accord (dans la majorité ce qui est un comble) et si l’opposition faisait obstacle, le gouvernement prendrait ses responsabilités. La presse a immédiatement traduit en disant que le gouvernement utiliserait l’article 49-3 de la Constitution qui dispose : « le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale  … pour un projet ou une proposition de loi, par  session ».Le  projet est adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et votée. Nous n’en sommes pas là même si M.VALLS qui a déjà utilisé cet article considère qu’il s‘agit non pas d’un acte d’autorité mais d’un acte d’efficacité, quand la discussion a été suffisamment longue et contradictoire. Vulgairement on dit que l’article 49-3 permet de «  passer en force » et faire adopter une loi malgré des oppositions, voire une pétition qui circule signée par quelques centaines de milliers de personne. La démocratie s’exprime légalement au parlement  qui entend la voix des citoyens et en tient évidemment compte, d’autant plus que le président de la république avait borné la réforme en demandant à ce que l’on ne touche ni aux 35h., ni au CDI,  ni aux heures supplémentaires qui doivent être payées. Mais ce projet   revoit  les rigidités ; la cause réelle et sérieuse avec la limitation des indemnités aux prud’hommes ; la définition  du périmètre et des causes du licenciement économique ; les accords d’entreprise  et les référendums permettant aux salariés de s’exprimer sans pour autant ne pas méconnaitre le rôle des syndicats ;  la formation  tout le long de la carrière ;   les droits maintenus avec de nouvelles clauses dans le contrat des salariés selon  que la conjoncture économique est bonne ou moins bonne. Tout ceci est fait pour permettre de libérer le marché du travail, donc de faciliter l’emploi, permettre à ceux qui travaillent déjà de se maintenir et d’évoluer, et à ceux qui veulent entrer –les jeunes et les plus de 50 ans- d’accéder au graal.C’est aussi de rendre plus souple et décadenasser des règles peu flexibles, une jurisprudence plus favorable aux salariés soyons francs,  et lever une incertitude juridique pour les uns et les autres. On ne touche pas aux droits acquis, le totem du monde des travailleurs et on essaie de faire entrer l’entreprise dans le monde du 21ème siècle, l’ère des technologies et du numérique, de repenser la notion de salarié et du lien de subordination, du contrat de travail qui doit apporter protection au salarié mais aussi souplesse pour l’entreprise. Le CDD doit aussi être revu pour qu’il ne soit pas considéré comme une situation précaire et la variable d’ajustement pour tout le monde. L’apprentissage doit être revalorisé et ouvrir les portes. Le salarié doit pouvoir se former en permanence et avoir des droits (au chômage) rechargeables… Bref la discussion parlementaire doit permettre d’aboutir à des solutions consensuelles et le peuple de gauche doit s’unir au peuple de droite pour réussir, c’est -à-dire permettre au peuple tout court de retrouver sa fierté, sa dignité par le travail, dans une société mondialisée que l’on accepte ou non, ouverte à la concurrence et qui mourra –certes debout- si elle s’appuie sur les principes qui ont fait leur temps. Soyons pragmatique plutôt qu’idéologique :l’ entreprise n’embauche que si elle a un vrai carnet de commande pour un délai lointain, ce qui lui permet d’investir (ne jetons pas la pierre aux actionnaires) pour se développer, conquérir ou maintenir des marchés et donc donner du travail. Bannissons la méfiance réciproque du salarié qui croit que le patron s’enrichit sur son dos et est favorisé par les pouvoirs publics, et du patron qui considère que les salaires sont toujours trop élevés et que les charges sont insupportables (ce qui est objectivement vrai).Seule la compréhension des désirs des uns et des autres peut conduire à des résultats profitables à tous, sans que chacun ne perde la face.

Le gouvernement a été prudent : il n’a pas mis en cause le régime des intermittents du spectacle déficitaire de façon récurrente, et n’a pas demandé à certains fonctionnaires qui ont l’emploi à vie et qui ne paient donc pas de cotisations chômage,  de régler une cotisation de «  solidarité » ce qui aurait permis de réduire la différence entre les salariés du privé et ceux du public. M. MACRON , ministre ,avait souligné lui-même qu’en dehors des postes régaliens (armée, justice, police… ) la notion d’emploi garanti à vie plus la retraite calculée sur les 6 derniers mois du traitement, n’avait plus de vraie justification. Cela se discute comme l’aurait dit feu le sympathique et talentueux Jean-luc DELARUE.J’espère donc qu’il ne sera pas nécessaire d’utiliser le fameux article 49-3 mais il faudra le faire si les résistances paralysent la réforme. Le conservatisme se trouve aussi, parfois, parmi les forces dites de progrès. Le parlement s’honorerait et remonterait dans les esprits en votant une réforme consensuelle. Comme aurait pu l’écrire ALAIN SOUCHON « allô maman bobo, comment tu m’as fait, je ne suis pas beau.. », on doit chanter : « allô responsables de toute nature, faites nous un nouveau code du travail moderne, efficace,  qui permettra de créer du travail,  de lui redonner un caractère stimulant, enthousiasmant, et qui ne sera pas une course de haies  où l’on renonce à prendre le départ, salarié comme employeur, en raison d’obstacles infranchissables ».

Le travail  fourni par des entrepreneurs qui risquent leurs biens et osent, est d’abord ce qui permet de gagner sa vie, de faire vivre sa famille, d’être utile à la société ce qui est une valeur qui dépasse l’individu et le fait grandir. Entrons dans l’avenir avec des idées neuves comme disait SAINT-JUST à propos du bonheur, et créons une société de la confiance.

L A Q.P.C.: QU'ES AQUO ?

La Q.P.C. : qu’es aquò ?

Par Christian FREMAUX avocat et élu local

M.Jérôme CAHUZAC ancien ministre est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour son compte caché en SUISSE. Il est accusé d’avoir fraudé le fisc alors qu’il était ministre du budget,ce qui est un oxymore !Chacun se rappelle ses déclarations publiques où il niait toute dissimulation,  avant finalement de reconnaitre les faits,   et de quitter le gouvernement précipitamment.

Respectant la présomption d’innocence  et ne le connaissant pas au-delà de ce que la presse en a dit, je n’ai pas à me prononcer sur le fond de ce dossier pénal, sachant que par ailleurs M.CAHUZAC a payé très cher sa fraude. Ses avocats ont déposé au début de l’audience une question prioritaire de constitutionnalité tendant à faire admettre que l’on ne peut être condamné deux fois pour le même délit : sur le plan administratif ( les amendes et pénalités ) et sur le plan pénal où des condamnations concernant les libertés individuelles (diverses interdictions même si M.CAHUZAC a déclaré qu’il était en retraite) peuvent être prononcées. Le procureur s’est indigné à l’audience de «  l’impudence «  de M.CAHUZAC  qui n’avait pas les mêmes scrupules quand il était ministre et tirait à boulets rouges sur les présumés fraudeurs et qui pour les besoins de sa cause «  ose « » retarder les débats de fond  par une question de procédure .Le parquet a tort : chaque  prévenu a le droit d’utiliser le droit pour se défendre, qu’il soit puissant ou misérable et l’audience publique n’est pas une mise à mort publique, un jeu du cirque où CESAR lève ou abaisse son pouce, pour servir d’exemple .La justice doit juger dans la sérénité  même si ses jugements doivent être exemplaires, et si comme en l’espèce  la personnalité du prévenu,et sa qualité d’ancien ministre, éclairent les débats d’un lumière crue pour montrer quel est le bon chemin , et combien il est nécessaire de donner l’exemple quand on assure de hautes responsabilités publiques. C’est ce qui redonne confiance aux citoyens envers ceux qui nous dirigent et ont sollicité nos suffrages.  Le tribunal a fait droit à l’argumentation de M.CAHUZAC, ce qui est tout à fait normal puisque le tribunal pénal doit statuer en droit et non en fonction de la morale,  et a renvoyé le dossier devant la cour de cassation qui décidera de saisir, ou non, le conseil constitutionnel.J’avais écrit il y a plusieurs mois à propos de la société UBER et des taxis  -débat toujours d’actualité -  un article pour expliquer ce qu’est une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) Vous lirez ci-dessous mes commentaires. Le procès de M.CAHUZAC a été renvoyé au 5 septembre 2016. Le tribunal jugera en fonction de la décision du conseil constitutionnel, M.Laurent FABIUS étant son président car il vient d’y être nommé par le président de la République.

Chacun se souvient de l’épisode peu glorieux, violent, mené par quelques casseurs  qui défendaient leur outil de travail, qui a opposé il y a quelques  semaines les chauffeurs de taxis et les « travailleurs » de la société UBER qui veut « libéraliser » le secteur des transports, au profit des clients, naturellement, c’est du moins la thèse officielle : on ne parle pas de profits dans ce domaine  cela va de soi ! Dans la mondialisation  qui a eu l’audace de s’installer aussi dans notre vieux pays,  avec ses us et coutumes comme le fait de payer très cher une licence de taxi, le conservatisme-à tort ou raison- pour ne pas bousculer les habitudes, même mauvaises  et les fameux  droits acquis qui sont le socle de l’action des syndicats de salariés, résistent dans tous les domaines (voir la loi MACRON et les dernières déclarations du sémillant ministre de l’économie sur les fonctionnaires dont le simple fait d’en parler a suscité un tollé : le débat d’idées a du mal à décoller et des sujets restent tabous !).On comprend bien sûr celui qui a beaucoup investi pour avoir le droit de travailler, s’est endetté pendant des années, paie taxes et impôts, qui exerce une activité dure, et qui voit arriver ce qu’il appelle une concurrence déloyale. Mais le client lui, l’usager, le consommateur, ne voit il pas d’un bon œil  cette offre de service nouvelle ? C’est un autre débat .La Justice a du départager les deux camps  qui représentent  deux légitimités.

Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision n°2015-484 du 22 septembre 2015 et a jugé que l’article L.3124-13 du code des transports était conforme à la Constitution. Les organisations de taxis ont crié victoire, qui espérons le pour elles, n’est pas une victoire à la PYRRHUS .La loi THEVENOUD  (celle de l’excellent député qui avait une phobie envers les impôts mais les a finalement payés selon lui), qui interdit le service UBERPOP  ,a donc été validée. Le débat portait sur l’article L.3124-13 qui dispose : « est puni de deux ans  d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités  de l’article L.3120-1  » c’est – à- dire, le transport routier. La décision du conseil Constitutionnel s’appuie sur les articles 8 et 9 de la déclaration de 1789 ; sur le code des transports ; sur l’article 61-1 de la Constitution de 1958 ; et sur le principe de la présomption d’innocence. Mais comment ledit conseil a-t-il été saisi et par qui ?

Il a été saisi le 23 juin 2015 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, à Paris, par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.), posée par les sociétés UBER France SAS et UBER BV   ,relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit au premier alinéa de l’article L.3124-13 du code des transports .Dans le litige il y avait en défense l’UNION NATIONALE DES TAXIS ,et diverses sociétés de transport. Le débat portait sur l’incrimination de la mise en relation de clients avec des conducteurs non professionnels, débat de nature PENALE sur la liberté d’entreprendre, le principe d’égalité et celui de la nécessité des délits et des peines et la présomption d’innocence. Que de grandes causes, donc. La Cour de cassation devait se prononcer sur ces points de droit pas encore tranchés ( Cour de cassation chambre commerciale-mardi 23 juin 2015-n° de pourvoi 15-40012 ; n° d’arrêt 699) .La Q.P.C. permet au Conseil Constitutionnel de vérifier si une loi n’est pas inconstitutionnelle en ce qu’elle porterait «  atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution  de 1958 ». Elle a été introduite en droit français  à l’occasion de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, initiée par le Président Nicolas SARKOZY qui a crée un art.61-1. qui stipule : « lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ,le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question, sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la cour de Cassation, qui se prononce dans un délai déterminé ».

Cette Q.P.C. est une avancée majeure dans notre état de droit, et une possibilité très concrète pour le justiciable pour faire admettre son argumentation.(lire Cour de cassation service de documentation).Le conseil constitutionnel actuellement présidé par M.jean-louis DEBRE nommé par la Président CHIRAC, est composé de 9 membres outre les anciens chefs de l’Etat membres de droit. Il y aura un renouvellement au début de l’année 2016 : 3 juges seront nommés par le Président de la République et celui de l’assemblée nationale et du Sénat .   La politique s’efface au profit des compétences, de l’expérience, de la neutralité, et de l’indépendance même envers celui qui a nommé, au profit du droit. La jurisprudence renforce  notre démocratie qui a besoin de grands principes clairs et réaffirmés .Les membres y sont nommés en raison de leurs qualités exceptionnelles, aucun soupçon ne pouvant les affecter, et ils participent à la régulation de notre société  ,et à la protection de l’individu face aux empiétements parfois de l’Etat qui a ses propres raisons. La Q.P.C.permet d’obtenir Justice, et c’est l’essentiel.

DES MOTS POUR LE DIRE

Des mots pour le dire

Par Christian FREMAUX avocat et élu local.

Mme  VALLAUD -BELKACEM ministre de l’éducation nationale vient d’annoncer une réforme de l’orthographe qui dormait dans les cartons depuis des années et qui va concerner  environ 2400 mots. Pourquoi  sortir de la naphtaline (ou naftaline ?) cette réforme en pleine discussion sur la déchéance de nationalité concernant les terroristes, c’est un mystère ou une diversion, même si la ministre parle de l’intérêt des enfants .La polémique a aussitôt éclaté entre les partisans de ceux  qui sont les tenants de l’orthographe classique, et du français tel qu’il résulte de l’ordonnance  de 1539  de VILLERS-COTTERETS du bon roi François 1^{e r}(qui n’est pas le chef de l’Etat actuel)  et ceux qui font le constat que malgré 80% de bacheliers dans une classe d’âge les fautes sont encore très nombreuses et qu’il convient donc d’abaisser le niveau général pour se mettre à la portée de tous et notamment de ceux qui n’ont pas à la maison les moyens culturels leur permettant de progresser,  ce qui leur permettra d’avoir des diplômes et donc de trouver du travail. Ce raisonnement est un leurre car chacun sait que la sélection arrive un jour ou l’autre et qu’un employeur veut  compter sur des compétences et connaissances réelles, et non par sur un parchemin qui les présume. C’est Bertold BRECHT en critiquant le régime politique de la R.D.A  qui a écrit que lorsque le peuple n’est pas d’accord avec le gouvernement, c’est le peuple que l’on devrait  dissoudre ! Puisque l’orthographe pénalise il faudrait donc permettre à l’élève de ne pas en tenir compte voire supprimer les notes et l’évaluation, c’est plus simple. Je laisse les académiciens français et tous ceux qui aiment les belles lettres se prononcer sur ce débat entre les anciens et les modernes, car je n’ai aucune légitimité en la matière, sauf pour affirmer qu’à force  de traquer l’élitisme ou simplement la connaissance, on tire tout le monde vers le bas.

Cette annonce de simplification de l’orthographe coïncide avec l’emploi d’un mot ou d’une formule que depuis des semaines on dissèque, analyse, décortique pour leur faire dire ce que l’on souhaite : celui de déchéance complété par de nationalité pour les français  dit de souche (ALAIN MINC parle de souche avec un S)  ou binationaux qui sont si j’ai bien retenu le nombre, plusieurs millions. Il va de soi que globalement ils ne sont pas visés, qu’ils sont français-un point c’est tout- et que personne n’a l’intention de les discriminer. Cela va mieux en l’affirmant.

Nous sommes dans le cadre exclusif de la lutte contre le terrorisme -et ceux qui craignent l’extension à d’autres cas prennent, selon moi ,leurs peurs pour une réalité qui ne peut survenir quelque soit le pouvoir en place, y compris celui que certains craignent car notre république est fondée sur un état de droit, des juges, et des parlementaires qui s’opposeraient à toute déviation -et on parle d’une sanction  et sur l’opportunité de la graver dans la marbre de notre Constitution de 1958.Sur ce sujet  je suis réservé car une loi peut faire l’affaire et notre texte suprême ne doit pas être modifié ou complété à chaque événement grave. Si  les parlementaires acceptent cette modification  ils devront le faire en âme et conscience, sans se soumettre à un vote partisan ou pour faire plaisir à tel leader politique qui peut avoir, imaginons le, des arrière-pensées plus subalternes.

Il va de soi que tout le monde est d’accord sur un point :la déchéance de nationalité promise à un terroriste qui va se faire exploser après avoir commis son forfait, n’a aucune efficacité préventive et ne l’arrêtera pas dans son élan maléfique . S’il est pris vivant, ce sera une peine infamante qui s’ajoute à la prison à perpétuité pour celui qui, après procès selon nos règles immuables avec droit à un avocat, a tué volontairement  dans le cadre d’une action revendiquée comme terroriste.

On parle  de symbole ce qui est un mot très fort. Est-ce le cas ? Le symbole est la représentation d’une chose, d’une idée, d’une figure, par un caractère imagé. Par exemple la colombe symbolise la paix. La nationalité est plus qu’un symbole. Elle exprime une identité et les valeurs qui vont avec, comme le respect de l’autre et de la vie, la tolérance, la nation et la république et ses principes, un mode de vie, la démocratie qui permet de faire connaitre ses choix, et les libertés publiques comme individuelles. Perdre sa nationalité , ce qui est déjà prévu dans le code civil aux articles 23-7 et 25 ,c’est donc être privé d’un honneur et de droits, ainsi que de pouvoir vivre parmi nos semblables, nos égaux .Les terroristes nient ces valeurs, et les priver de nationalité n’a ni importance ni sens pour eux puisqu’ils ont choisi de s’identifier à un pouvoir théocratique, nihiliste, mais surtout totalitaire qui rejette l’homme en tant que tel , en ce qu’il est et représente, en sa dignité  et existence terrestre. Celui qui tue, qui efface l’identité de sa victime, ne peut avoir le droit de conserver la sienne qui est un privilège .La déchéance de nationalité n’est pas un symbole : c’est une simple mesure de justice. Aussi discuter sans fin , en coupant les cheveux en quatre voire en seize, avoir des scrupules qui nous honorent -tout en imaginant que les affidés de DAECH, d’AL QAIDA, ou autre groupuscule terroriste, sans compter les candidats individuels au djihad qui viennent de nos beaux territoires et qui ont été élevés au lait des droits de l’homme, ricanent -me parait un peu extravagant et une perte de temps, alors que nos autres problèmes économiques, sociaux et  de société  méritent que l’on s’y attarde pour trouver des solutions consensuelles pour que, quand  la croissance reviendra,  que l’on soit prêt  en ayant accompli les réformes structurelles et sans tabou (car les blocages ne sont l’apanage d’aucun camp) qui s’imposent, en ne nous contentant pas d’apposer  des rustines sur ce qui fuit de partout. Si les français sont sensibles aux débats moraux, ils se posent moins de questions que les élites  parlementaires ou  philosophiques qui veulent montrer un chemin «  lumineux et juridiquement exemplaire » sur le sort des terroristes et les conséquences pour les citoyens français, et préféreraient que l’on s’occupe d’eux et des emplois, ce qui est une ambition très humaine, aussi.

Ce n’est pas déchoir que d’être d’accord avec la peine infamante de la déchéance de nationalité pour les terroristes, même s’il y en a qu’un ; ce n’est pas déchoir que de demander à ce que l’on touche à la Constitution que d’une main tremblante et que si le fonctionnement des institutions l’exige ; ce n’est pas déchoir  que d’essayer d’obtenir une majorité au congrès des 3/5 ème  droite et gauche confondues sans pour autant donner un satisfecit général à celui qui gouverne. Et ce n’est pas déchoir que tenter d’éviter que nos ennemis se félicitent de nos discussions qui  sont le reflet de notre humanisme et de notre grandeur .Réformons donc l’orthographe mais surtout changeons les esprits pour qu’ils soient  plus pragmatiques et ouverts. Nous avons des priorités à résoudre de façon concrète  qui sont vitales pour notre avenir ;   la sécurité qui est la première des libertés conditionne toutes les autres. On comprend que nos dirigeants s’y consacrent à fond. Les explications des uns et des autres qui écrivent des livres pour nous dire pourquoi ils n’ont pas agi, ce qu’ils regrettent, qu’ils ont changé, nous éclairent certes et sont intéressants, mais les citoyens ont compris que les promesses n’engagent que ceux qui y croient .Concluons donc au plus vite sur la déchéance de nationalité, inscrite ou non dans la Constitution et passons à autre chose. Il y a un mot pour dire que les polémiques politiciennes suffisent ; «  basta »   en italien et en bon français : il suffit.

Plaidoyer pour le juge judiciaire

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local

18 janvier 2016

La vie politique en France offre toujours des sujets d’étonnement sans compter les sujets de mécontentement .On nous a habitué depuis des décennies à penser sous la dictature médiatique  des nouveaux philosophes ou apparentés, jadis plutôt classés à gauche sauf exception notable , qui décernaient les brevets du bien, choisissaient ceux qui devaient être entendus et ceux qui devaient se taire et être voués aux gémonies, adoraient tel ou tel régime ou homme politique du style Fidel CASTRO ou les khmers rouges pour les plus exaltés d’entre eux,  et la vie politique  était le reflet de ces donneurs de leçons. La justice avait été déclarée par la Constitution de la 5 ème république  en 1958 autorité judiciaire : les juges judiciaires étaient ainsi cantonnés à un rôle secondaire dans les institutions. Il fallut Mai 1968 pour que le syndicat de la magistrature  se crée et qu’apparaissent les juges dits rouges qui avaient choisi le faible théorique contre les puissants qu’ils définissaient eux-mêmes. Progressivement le juge d’instruction –que déjà NAPOLEON  nommait l’homme le plus puissant de France- s’imposa et de plus en plus de scandales touchant ceux qui dirigeaient furent mis à jour. Personne ne se plaindra que la justice soit égale pour tous. Puis l’histoire passa : on déboulonna les anciennes idoles à l’EST en particulier, en s’apercevant que l’utopie révolutionnaire avait  créé des goulags et des victimes en grand nombre ; le mur de BERLIN tomba ; l’économie globalisante apparut avec son cortège de difficultés économiques ; les printemps arabes conduisirent plus au chaos qu’à la démocratie à la française ; le terrorisme toucha tous les camps et oblige  à une révision radicale des schémas de pensée. Nos intellectuels se firent de plus en plus discrets ne sachant où était l’ennemi extérieur, et furent découragés  par la gauche de M.HOLLANDE, au point de l’attaquer à boulets rouges, à front renversé : il n’y a pire adversaire que l’ami déçu .Fin 2015 et début 2016 on ne sait plus qui est qui, quels intellectuels -qui dénoncent leurs  collègues et leur attribuent des adjectifs  disqualifiants  comme le fait d’être de droite ou de faire le lit d’une formation  politique honnie mais qui est légale et a des millions d’électeurs- représentent  le camp du bien et celui de la  pensance acceptable cataloguée comme telle.

Il a fallu les attentats de janvier 2015-que tous les français n’ont pas dénoncé d’ailleurs ce qui est significatif- puis ceux du 13 novembre 2015 où les yeux se sont dessillés  et que tout le monde comprenne  que nous étions en guerre puisque nous avions été attaqués chez nous, sur nos valeurs républicaines, sur notre mode de vie, pour que citoyens et dirigeants acceptent de prendre des mesures drastiques et on l’espère, efficaces.

Le gouvernement malgré des discussions internes très vives et des désaccords entre ministres,  avec sa majorité hésitante sur telle ou telle proposition, a décidé d’agir très fortement. M.Manuel VALLS  Premier ministre n’a pas l’intention de céder ou de renoncer à quoi que ce soit en matière de sécurité, tout en préservant les libertés publiques et individuelles même s’ il faut savoir trouver l’équilibre et faire accepter aux français –qui y sont prêts selon les sondages- à restreindre un peu de leurs droits dans cette période très troublée. Il faut en effet savoir ce que l’on veut : de la protection et donc des moyens accrus donnés à nos forces de l’ordre et services de renseignement, ou rester tel quel avec peu de devoirs collectifs et nos avantages de vie y compris juridiques, conformément notamment à la déclaration des droits (et des devoirs) de l’homme et du citoyen ?Notons au passage que M.VALLS doit rendre à CESAR-je veux dire à M.SARKOZY- ce qui lui appartient à savoir des mesures qu’il avait proposées pendant son quinquennat et que la gauche de l’époque a refusé obstinément de voter criant aux lois liberticides et au racisme et à la discrimination ou au fascisme(ce terme étant particulièrement inadapté et insultant). Comme quoi il faut toujours être prudent et responsable quand on est dans l’opposition et que l’on veut accéder ou revenir aux affaires…Le gouvernement de M.VALLS soutient avec raison, des mesures que la droite n’aurait pas même osé suggérer ? Cela rend soit en rage soit muets nos donneurs de leçons habituels qui ne savent plus ce que le mot gauche veut dire quelles en sont les valeurs intangibles et ce sur quoi ils ne peuvent pas céder ou faire semblant d’être d’accord. Ils se querellent … entre eux ce qui n’est ni amusant ni utile au débat.

La justice essaie de faire entendre sa voix : je parle des magistrats et pas de Mme TAUBIRA Garde des sceaux qui a ses propres convictions, semble avaler beaucoup de couleuvres et tente de justifier sa place au gouvernement. Personne ne peut soupçonner M.VALLS de vouloir attenter à notre démocratie  ou à nos valeurs universelles. Il l’a redit dans l’émission de M.RUQUIER « on n’est pas couché ».Effectivement il s’agit de ne pas de se coucher devant ceux qui dans le débat interne ,crient au scandale sur la déchéance de nationalité , mesure symbolique  et non discriminatoire sans  avoir besoin d’analyser les raisons et donc commencer à « justifier »  même pour les besoins du raisonnement et de la compréhension, ceux qui tuent d’autres français ;ou estiment que la part est trop belle pour la sécurité et donc l’armée ou les forces de l’ordre, en oubliant de rappeler   que  toutes deux sont éminemment républicaines. Il convient d’envoyer un signal fort et faire comprendre  que tous les moyens notamment de droit-qui est aussi une arme légale et morale qui s’oppose à la kalachnikov et à la barbarie-seront employés pour nous défendre .Et quand on parle de défense l’avocat que je suis pense aux droits de la défense et aux juges.

Après la loi sur le renseignement d’il y a quelques mois et l’état d’urgence qui a été décrété, le gouvernement de M.HOLLANDE pour lutter contre le terrorisme (et non pas dans tous les domaines) veut modifier la Constitution ce qu’il faut faire d’une main tremblante, même si depuis 1958 il y a eu de nombreuses modifications, et  certaines dispositions de procédure pénale. « Le malheur » comme le disait  jadis mon illustre confrère René FLORIOT ,  est que l’exception prise pour les besoins de la cause peut devenir la règle définitive .Il appartiendra aux rédacteurs des textes de préciser que les modifications ne concernent que le terrorisme, dans un état d’urgence  et qu’en dehors de ce cadre les textes d’exception ne s’appliquent pas ?Mais comme je crains que le combat contre le terrorisme dure longtemps, le juge judiciaire doit  avoir un rôle très important puisqu’il est par la Constitution le garant des libertés individuelles .Et les avocats pourront  exercer leur métier : le barreau de Paris  notamment qui approuve globalement les mesures de protection de la population  ce qui est la mission régalienne de l’Etat, a pointé  cependant quelques dérives de l’état d’urgence, et plaide pour que les droits des citoyens soient préservés .Mais le gouvernement semble avoir choisi le juge administratif pour des contrôles a posteriori ?, et les préfets  qui seront au centre du dispositif .Personne ne conteste la compétence du CONSEIL d’ETAT en matière de droit et libertés publiques, et de préservation des pouvoirs des autorités publiques, ni la haute conscience et le professionnalisme du Corps préfectoral qui gère l’intérêt général et l’ordre public. Mais il me semble que le JUGE JUDICIAIRE est le mieux placé et le plus légitime pour apprécier et autoriser en temps réel les atteintes aux libertés individuelles ou leurs limitations temporaires, le barreau comme auxiliaire de justice veillant aussi  de près. Une  société sans juges judiciaires indépendants qui doivent être au centre des débats et de l’action ,  me parait être  un recul démocratique, que le terrorisme ne justifie pas. Au contraire : puisque les terroristes ne respectent rien ni le droit bien sûr, ni la vie d’innocents et s’attaquent à nos valeurs , il faut montrer que  nous sanctuarisons nos principes et que malgré l’horreur et la tentation de « la vengeance » nous ne nous écartons pas de ce qui est pour nous, le bien .A défaut les juges auront le sentiment que l’on veut les écarter-à tort ou raison- de la lutte contre le terrorisme, ce qui n’est pas fait pour les valoriser, et  viendra ainsi renforcer l’appréciation« mitigée »  qui existe de la justice. Je suis pour une justice forte qui joue pleinement son rôle dans la filière pénale ,qui renforce l’action des forces de l’ordre qui sont sur le terrain et prennent des risques y compris physiques ; qui ont besoin d’une sécurité juridique dans leurs interventions (ex. le débat sur la légitime défense) ; et qui sanctionne après un débat contradictoire  au vu de la loi, ceux qui méritent de l’être .La lutte contre le terrorisme  qui est l’affaire de tous se joue à tous les niveaux et en premier lieu naturellement, chez le citoyen qui y participe avec ses moyens. Lors de la rentrée de la Cour de Cassation début 2016, le 1^er président M .Bertrand LOUVEL et le Procureur général  M.jean-claude MARIN-nommé par  le pouvoir exécutif- ont dénoncé le fait que l’Etat ne choisisse pas l’autorité judiciaire pour défendre ses intérêts  supérieurs, mais préfère  la police administrative placée sous l’autorité du gouvernement , à travers le ministère de l’intérieur, ce qui sera un changement  de paradigme pour la procédure pénale, voire pour les libertés ?Les deux plus hauts magistrats exprimaient le sentiment de tous les juges. M.MARIN a souhaité la création d’un procureur général de la nation ou de la république pour garantir son indépendance et pour répondre, on le suppose, aux critiques de la Cour Européenne des droits de l’homme à STRASBOURG sur la nature de notre « parquet » à savoir l’indépendance des procureurs qui n’est pas celle des magistrats du siège. Le gouvernement a  cependant entendu le cri des magistrats puisqu’il veut profiter de la révision constitutionnelle pour faire adopter la réforme du conseil supérieur de la magistrature. Attendons le texte définitif des propositions soumises aux parlementaires lors du prochain congrès (où l’on vote à une majorité des 3 /5 ème donc majorité et opposition  se renforçant mutuellement) en espérant que la justice quotidienne, celle que l’on peut maudire quand elle nous donne tort mais que l’on ne doit pas suspecter a priori, sortira confortée, avec plus de pouvoirs, des comptes à rendre car personne n’échappe à ses responsabilités   , et une image rénovée. Le débat sur  le fait qu’il faut bâtir ou non un pouvoir judiciaire selon ce que préconisait MONTESQUIEU , n’est pas à l’ordre du jour.

DE L'ART DE CHANGER D'AVIS

DE L’ART DE CHANGER D’AVIS.

Par Christian FREMAUX avocat et élu local

Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis et il faut se réjouir quand c’est le cas .Le président HOLLANDE dont l’intelligence et le sens des responsabilités ne peuvent être mises en doute s’est rangé, par les circonstances du 13 novembre et par la nécessité, à changer de stratégie en matière de sécurité et à prendre les mesures -en droit notamment - qui s’imposent pour lutter contre DAECH  et toutes les menaces terroristes de commandos ou individuelles ,face à la situation inédite de français qui commettent des attentats , « chez eux » ,téléguidés de l’extérieur, puis se font exploser. Il faut féliciter le RAID, la BRI et toutes les forces de secours pour leurs interventions très efficaces. Le président de la république a pioché parmi les 77 propositions du comité présidé par M.BALLADUR, il y a quelques années,  notamment pour créer un régime civil de l’état de siège, car l’article 36 de la Constitution ne correspond pas vraiment à la situation d’aujourd’hui. Il a annoncé diverses mesures permettant aux préfets d’agir ; à la justice d’être performante (elle est très décriée actuellement) ;et pour faire condamner les candidats djihadistes surtout à leur retour en France, outre des déchéances de nationalité, des perquisitions de jour comme de nuit, des assignations à résidence… et un contrôle aux frontières avec le renégociation des accords de SCHENGEN. On doit donc être satisfaits et ne pas faire la fine bouche car, comme l’a chanté J.J.GOLDMAN « quand la musique est bonne » , avec un orchestre dirigé ,  sans notes dissonantes , on danse en rythme, et on peut atteindre une mélodie entrainante qui est le contraire d’une cacophonie (politique aussi) !Et la musique militaire, avec la marseillaise, en général galvanisent les foules. L’opposition  républicaine doit être ravie  car ses idées étaient pertinentes  (même si elles auraient pu être mises en pratique avant 2012 malgré la nécessité, en cas de modifications constitutionnelles, de passer par le congrès et sa majorité des 3/5ème),et il n’y a aucun piège politique même si je suis un grand naïf : les français échaudés par un passé récent très peu glorieux en matière de démocratie parlementaire –on s’invective plutôt que l’on débat- sont suffisamment lucides  pour comprendre que le logiciel socialiste n’était pas formaté  pour accepter une sécurité globale et était construit pour accorder toujours plus de droits aux individus, minoritaires de préférence. Les notions de devoirs, de responsabilité collective et individuelle,   de protection de la nation, d’ordre public… ont toujours été plus du vocabulaire et de la doctrine de la droite républicaine, qui aime aussi les libertés fondamentales -le « libéralisme » est décrié mais il donne du pouvoir aux individus et aux entreprises -mais pas au point d’oublier ce qui fonde la première des libertés : la sécurité. M.MELENCHON fait la tête ce qui semble être son état permanent, on le voit rarement sourire , et il a estimé  qu’il faut lutter d’abord « contre la panique ». IL doit être élève de M.DE LA PALICE.

M.LAURENT leader du parti communiste –si si , il en reste au moins un en Europe- a un peu de mal à exister , on comprend pourquoi ; les verts dispersés désormais n’ont aucune idée en la matière, même si la maison brûle et est à feu et à sang littéralement parlant ;le Front national proteste, c’est son créneau, et dénonce en vrac le laxisme, les migrants  et les frontières passoires mais on attend ses solutions contre le terrorisme, sauf à crier à la patrie en danger-ce qui est exact- et d’espérer que les élections régionales le rapprocheront du vrai pouvoir. On attendait l’union ou l’unité nationale, pour un temps bien sûr, car on sait que la lutte pour le pouvoir en 2017 ne va pas s’arrêter : et l’on a la zizanie encore un peu feutrée mais qui va reprendre son rythme de croisière d’ici peu, on peut le prévoir.

Avec ses ministres notamment de l’intérieur et de la défense -je n’ose pas évoquer Mme TAUBIRA qui tente de faire bon visage - Le Premier Ministre M.VALLS ne peut être suspecté de mollesse : on lui reproche son ton véhément, voire guerrier , les mardi et mercredi à l’assemblée pour répondre aux honorables parlementaires qui osent poser des questions et le critiquer. Que se passerait- il  s’il était « courtois « et susurrait d’un ton sucré en réponse aux questions  parfaitement légitimes mais souvent péremptoires, provocantes aussi parfois,  des députés de l’opposition : il passerait pour un chef qui suit ses troupes  et n’a aucune autorité .C’est d’ailleurs le renvoi d’ascenseur et le jeu de rôle au parlement qui devient déplacé : avant 2012  les députés socialistes tiraient au boulet rouge pour tout et rien contre le gouvernement de M.SARKOZY et refusait toute mesure sécuritaire. Ils ne peuvent donc se plaindre d’être « mitraillés » aujourd’hui, en parole bien sûr, sachant que le ridicule ou l’insuffisance n’a jamais tué un parlementaire ou un ministre. Seul le peuple subit ! Donc  un but partout et balle au centre.

Mais on parle désormais de balles de guerre qui tuent  et de tirs réels, c’est la cruelle nouveauté. L’heure n’est ni aux palabres mondaines et sémantiques, ni aux polémiques subalternes sur le sexe des anges  et les extrêmes précautions juridiques (même si comme avocat je suis attentif au respect scrupuleux des lois et des droits de la défense, ainsi qu’aux libertés) : les terroristes n’ont pas en main le guide des bonnes manières, les déclarations des droits et des devoirs de l’homme, et le manuel de l’état de droit. Leurs articles sont leurs armes,   et leurs objectifs la mort, le pouce baissé comme à ROME où parfois  CESAR accordait dans sa grande bonté  la grâce à celui qui s’était vaillamment battu .Il faut « profiter » de l’état d’urgence, sans abus et sous le contrôle des tribunaux, et sans discrimination ou a apriorisme,  pour nettoyer les écuries d’AUGIAS, pour  réinvestir les territoires et les cités où les forces de l’ordre étaient persona non grata ; pour restaurer ou renforcer l’autorité dans tous les domaines (éducation nationale compris) de la cave au grenier ; pour mettre la maison en ordre et la placer au centre du village (selon une image de rugbyman).Et laisser services de renseignement, policiers et gendarmes, forces spéciales, douaniers aussi faire leur travail, en prenant des risques personnels ne l’oublions jamais, remarquables dans le cas présent. Sans oublier nos militaires sur notre territoire ou en opérations extérieures. Lorsque tout l’environnement politique, social, économique ,culturel ,administratif ,judiciaire est à sa place , avec des pouvoirs définis et respectés, chacun sait qu’il doit se couler dans le « moule »   même plastique et que les revendications personnelles, égoïstes, qui ne renforcent pas la cohésion nationale  et le vivre-ensemble, ne seront ni comprises ni satisfaites. Il faut transformer les esprits, toujours dans notre diversité et nos modes de pensée qui sont les piliers de la République, pour repartir encore plus fort, pour rebondir après tout ce malheur, ces morts et blessés innocents ,et nous reconstruire. Les terroristes ne peuvent pas gagner la bataille des idées, des valeurs républicaines,  et détruire la France qui vient de très loin avec ses traditions religieuses et sa laïcité , et qui en a vu d’autres .Notre histoire balaiera celle que les terroristes essaient d’écrire sur le sable où ils vivent et qui s’effrite tous les jours car on ne peut y construire du solide et il n’y a pas assez d’eau pour faire croitre de l’espérance. La défaite des terroristes est inscrite dans leurs gênes car ils n’ont pas le sang de la vie et d’idéaux  sur terre : sauf qu’il faut être patient et optimiste.

On entend ici et là des penseurs, des magistrats (du syndicat de la magistrature) et quelques politiques isolés qui s’inquiètent des trois mois d’état d’urgence, période qu’ils trouvent ..longue.  Ils pensent que l’exception peut devenir permanente et que nos libertés peuvent être définitivement altérées au prétexte de l’exigence de sécurité et pour satisfaire l’instinct grégaire d’un besoin de bouclier des français. Ces cassandres grincheux que je taxe de bonne foi a priori, sont doux à entendre car on aime se faire peur  et avoir raison avant tout le monde, mais qu’ils chantent faux. Les terroristes n’ont que faire de nos discussions parfois byzantines et ils doivent s’enorgueillir de leurs exploits criminels à Paris même si les « frères » kamikazes ont été tués par le RAID et la BRI : quelle est la valeur d’un terroriste aux yeux d’autres terroristes ? Elle est nulle puisque la mort est pour eux, une récompense.

Les terroristes ne changent jamais d’avis puisque ils sont imperméables à la raison. Il faut tuer et j’ajoute, comme DUPONT et DUPOND, il faut tuer encore  et toujours de façon la plus visible possible et dans la fureur.

M.PASQUA ministre de l’intérieur voulait « terroriser les terroristes ».On s’est moqué à l’époque de sa formule  mais il avait raison. Il s’agit d’un combat asymétrique,  de lutter forces (légales et morales) contre forces (autocratiques et impures).Mais on n’a pas le choix car il n’y a rien à négocier et nous ne sommes pas les agresseurs. M.HOLLANDE a changé d’avis, tant mieux. Il est désormais convaincu qu’il faut construire un Etat plus sécuritaire, c’est –à-dire recentré sur ses missions régaliennes  et protecteur ce qui ne veut pas dire tout répressif et liberticide. Les français ont suffisamment la fibre politique et d’expérience pour faire la part des choses et ils se rappellent la terreur révolutionnaire, nos batailles fraternelles de l’histoire, et nos guerres de religion,   les années 1930, la résistance aux nazis, et plus près de nous les évènements ou la «  guerre » d’Algérie. Ils ont déjà donné  et savent jusqu’où il ne faut pas aller trop loin. Pour l’instant ils acceptent  ce qui leur est proposé et ils vont juger.

M.HOLLANDE a donc changé .On ne peut que le féliciter et être rassurés. Pourvu que « ça dure » comme disait la mère de NAPOLEON. Et que les républicains (le parti de M.SARKOZY) ne fassent pas la tête. Si on leur a « piqué « leurs idées, c’est qu’elles étaient bonnes. Qu’ils continuent à faire des propositions  innovantes aussi dans le domaine économique, social, culturel, judiciaire (quelle est le rôle de la justice dans nos institutions : pouvoir ? et non simple autorité, et avec quelles garanties, et légitimité plus responsabilités,  ou non), militaire…  avec quel budget qui ne subira pas les foudres de BRUXELLES… et les portes du succès s’ouvriront, si les français le veulent.

                                                                                           Paris le 19 novembre 2015