je suis content

 

                                           Je suis content

           Par Christian Fremaux avocat honoraire

La situation politique actuelle de grande confusion me rajeunit. Elle me rappelle la faculté de droit de Paris-X Nanterre après Mai 68 où j'étudiais le droit constitutionnel et les institutions de la Vème République taillées dans un bloc de granit pour un homme providentiel et des godillots donc un parlement chambre d'enregistrement d'une majorité unie. De nos jours je n'ai jamais entendu autant d'experts et de simples citoyens qui ont raté leur bac qui s'expriment doctement sur toutes les possibilités institutionnelles possibles, sinon incongrues ou improbables. Avec une volonté qui me chiffonne : pourquoi écarter des millions d'électeurs qui ont voté aux extrêmes et qui veulent un changement profond ? Ce serait un déni de démocratie un peu comme en 2005 ou le non s'est transformé en 2009 en oui par la volonté des politiques qui n'avaient pas aimé le premier vote. Si personne n'a gagné en 2024 il ne peut y avoir des perdants. Un citoyen vaut un citoyen. A défaut on prend un risque pour les prochaines élections.

Des électeurs ont voté contre leurs convictions, pour ce qu'ils détestaient car il fallait faire barrage. Edifice en béton ou en trompe l'œil qui peut fuir ou se détériorer avec des conséquences graves.  Ils doivent assumer puisque le peuple est le souverain et que la représentation nationale doit les servir dans leurs spécificités. Je me garderai bien d'affirmer que les Français ont dit ceci ou cela. Je ne confonds pas mon avis avec l'opinion publique dont personne n'a le monopole de l'exégèse.Je m'en réfère aux chiffres qui sont mauvais pour tous les partis. Mais on peut en déduire que les électeurs veulent que chacun participe à la politique de la France dans sa spécialité pour qu'on avance sur le niveau de vie, la sécurité et l'immigration. Notamment. Outre la transition énergétique. Tous les sujets sont prioritaires. Il va falloir faire des choix concrets dans l'intérêt de tous les électeurs, pas d'une fraction. La barre semble à droite mais les courants font dériver.

Nos politiques professionnels sont hagards. Ce qui ne m'étonne pas car certains dans tous les camps ont des compétences limitées sinon des cursus douteux. Mais l'électeur a voté en connaissance de cause. Il est donc responsable des dirigeants que l'on a ou aura. Personne n'a gagné selon les chiffres des élus mais il apparait que des millions de citoyens ont placé en voix un parti en tête. On ne peut décréter arbitrairement qu'il ne fait pas partie de l'arc ou du front républicain celui -ci étant d'ailleurs à géométrie variable selon les moments. Ses électeurs ne sont pas des sous-citoyens. Il en est de même des électeurs de l'autre bout de l'échiquier exclus par principe. La démocratie ne se découpe pas en tranche et les responsabilités du chaos appartiennent à ceux qui l'ont créé et qui dirigent le pays ou veulent imposer leur vérité. Ce ne peut être la faute du citoyen même s'il a poussé à des revendications démagogiques et exige toujours plus en ignorant volontairement l'intérêt général.

Heureux. Mon camp et mes idées n'ont pas triomphé mais il va falloir que les petits malins qui ont usé de tous les stratagèmes légaux sinon immoraux pour dire non, se mettent d'accord avec ceux qu'ils ont combattu et trouvent des solutions raisonnables et fiables. Il y aura forcément une solution dont celle d'expédier les affaires courantes.

  Personne ne peut donner de leçons et personnellement j'en ai assez d'être traité de raciste ou de fasciste car je crois à l'ordre public républicain qui permet l'exercice des libertés. Ou d'être suspecté peut-être d'autoritarisme alors que le non-respect des règles de l'état de droit entraine les pires difficultés. Outre de croire en la civilisation européenne et aux valeurs immémoriales devenues républicaines quant à la protection de notre identité ce qui n'est pas incompatible avec notre tradition d'accueil des réfugiés et de toute personne qui ne combat pas ce qu'est notre pays. J'ai le droit d'aimer la France telle que je l'ai reçue en héritage, ce qui fait partie de mon humanisme.

Avec de telles déclarations je viens de me barrer la route qui conduit à Matignon. Cela ne me gêne pas car elle est très encombrée par des pèlerins de diverses chapelles. Et vivant à Paris j'ai l'habitude des trous et des travaux, sans compter les interdictions diverses. Le futur premier ministre devra avoir un GPS pour conduite individuelle.

Le peuple a bien choisi et le Rubik's cube est entre les mains de nos élites auto-proclamées mais démonétisées. Et descendues de plusieurs crans dans l'estime populaire en les voyant manœuvrer de coalitions en regroupements hétéroclites pour tenter de maitriser la cohabitation. Dans l'entreprise ils seraient licenciés pour insuffisance professionnelle voire faute grave pour non- respect du règlement interne-le scrutin -et des directives du patron-le peuple. Reste le président si on veut réformer les institutions ce qui n'a pas de sens car c'est la pratique des hommes qui les pervertit. Et on ne va pas changer à chaque fois que le peuple dit le contraire de ce qu'on attend de lui ! Je ne crois pas qu'on remette en cause l'élection au suffrage universel du chef de l'Etat. Il y a de la bagarre en vue avec l'interprétation des pouvoirs résultant de la constitution, les décrets, les circulaires. Sinon l'article 49-3 ?  Et qui commande qui et quoi.

Mais il n'y a rien à craindre. La nature a horreur du vide. Chaque politique sait se sacrifier à l'appel de ses amis pour nous sauver et accepter un maroquin. Ou des fonctions prestigieuses et bien rémunérées.  Car la politique est aussi un métier avec un salaire au-delà du smic même celui proposé par le nouveau front populaire.

Patientons donc. Je suis content je vais partir en vacances alors que quelques-uns travailleront et se disputeront.  Et que peut-être M. Macron sera à Brégançon pour se baigner dans une eau plurielle ? Vivement septembre.               

Après le 2ème tour, la désobéissance civile ?

 

               Après le 2ème tour, la désobéissance civile ?

               Par Christian Fremaux avocat honoraire

J'ai écrit ces modestes réflexions peu avant le 1er tour des législatives qui seraient celles de tous les dangers. Pourtant la Vème république a déjà connu des crises sévères, des cohabitations et des coalitions au pouvoir. Elle a survécu. Les citoyens seront- ils plus responsables que certains de leurs dirigeants aveuglés par la haine et leurs idéologies ?  Dans tous les camps.

On a pris l'habitude ce qui n'est pas une approbation d'entendre des militants affirmer qu'ils ne se conforment  pas à  la loi qui est liberticide ou contraire à leurs convictions, au nom de principes supérieurs à tout fondement républicain qui constitue l'état de droit. Ils désobéissent et demandent l'impunité. Outre qu'on change immédiatement la loi ou la politique !  Ils agissent par la violence dite défensive qui serait légitime face à celle de l'Etat. Or l'Etat n'a pas de droits spécifiques. C'est nous l'Etat, l'ensemble des millions de citoyens qui ont délégué leur pouvoir de souverain, respectent les institutions et les corps représentatifs, qui votent et paient impôts et taxes. Et qui veulent la tranquillité quoiqu'ils pensent. On appelle cela de la démocratie qui est une valeur rare dans le monde.

Chacun a le droit de réagir avec son raisonnement, ses émotions, sa sensibilité, ses certitudes, ses peurs y compris si elles sont irrationnelles. Dans l'absolu on peut considérer que la loi élaborée et votée après débats dans l'intérêt général est faite pour les autres, au service des puissants, des dominateurs, et qu'il faut l'écarter. Les tribunaux ont cette fonction pas le coup de force. Ni l'avis d'élites prétendument éclairées. On connait tous un exemple de ce qui nous parait injuste. Mais il doit nous dépasser et toucher à l'intérêt public s'il faut ne pas appliquer le règlement commun. Comme en copropriété.   

François Mitterrand avait évoqué la force injuste de la loi. En 2018 le conseil constitutionnel a érigé la fraternité au même niveau constitutionnel que la liberté et l'égalité. Chacun admet que lorsque la loi devient obsolète ou a des effets pervers il faut l'abroger ou la modifier. Mais il faut respecter la règle du jeu collectif. Car quand les bornes sont franchies il n'y a plus de limites. Si l'émotion et le ressenti dominent la raison tout est permis.

C'est le philosophe du Massachussetts David Henry Thoreau mort en 1862 qui a pratiqué puis théorisé la doctrine de la désobéissance civile. John Rawls décédé en 2002 a réfléchi sur la Justice sociale : il a défendu une société basée sur une justice redistributive qui réduirait les inégalités. Il a prôné des actes non violents, publics et politiques. Or le concept de désobéissance civile est de nos jours mis à toutes les sauces. On peut résumer vulgairement et partialement cette posture par : "je suis ému, je suis choqué, je détiens la vérité, cette décision est injuste.  Je suis donc libre de m'affranchir de toute contrainte collective et de décider ce que je veux dans l'intérêt des autres. Ma conscience est la seule boussole possible. Je veux faire progresser la société".

La question est : qui décide de l'intérêt public ? Ou du danger contre la République et les libertés ? Et sur quels critères objectifs ? La subjectivité peut- elle l'emporter ? Quelles sont les valeurs dites supérieures et non écrites qui permettent de mettre au ban les valeurs républicaines faisant consensus.  Certes l'humanité que personne ne représente est essentielle. Et la nature doit être protégée. Mais personne n'a le monopole du bien. La vie en société est un compromis permanent.

On entend des hauts fonctionnaires, des enseignants et aussi malheureusement des magistrats qui bien qu'indépendants sont tenus au devoir de réserve et de neutralité puisqu'ils jugent au nom du peuple français, tenir des propos étonnants et graves. Ils n'appliqueront pas les directives gouvernementales d'un pouvoir issu des urnes mais qui serait extrême et qui ne conviendrait pas à ce qu'ils souhaitent. Ils l'estiment dangereux. Ils parlent des extrêmes de droite naturellement mais comme ils sont présumés de bonne foi, on peut aussi supposer de gauche ? Ils peuvent démissionner par avance ou non - personne n'est à l'abri d'une bonne surprise - ce qui serait à leurs honneurs. Se soumettre ou se démettre disait Gambetta à Mac-Mahon. Sinon ils vont devoir respecter le scrutin quelques en soient les résultats. On ne peut éliminer des millions d'électeurs qui auraient fait un mauvais choix et recommencer le match.  

 Je ne doute pas que ces vigies auto-désignées morales de l'Etat payées par le contribuable connaissent leurs devoirs. On ne peut ajouter au chaos politique actuel et peut être futur de la désobéissance civile par ceux et celles qui sont les exécutants de l'Etat profond, qui doivent assurer la stabilité des institutions et les faire fonctionner avec objectivité. On leur fait confiance.  D'autant plus que le Président de la République a des pouvoirs pour contrer toute déviance ou tentation autoritaire bien que l'article 20 de la constitution dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Sous le contrôle des tribunaux. Pas de la rue ou d'entraves diverses.

Appeler publiquement à la désobéissance civile est dangereux et sera contre- productif. Pour des serviteurs de l'Etat c'est inadmissible même s'ils sont citoyens par ailleurs avec leurs opinions.  La théorie légale des baïonnettes intelligentes permet à un fonctionnaire de ne pas exécuter un ordre manifestement illégal. Mais qui qualifiera de manifestement inapplicable telle consigne ou politique publique décidées par des élus du suffrage universel ?  Les magistrats. Ce qui avec le conseil constitutionnel étendant largement sa compétence et ses interprétations des textes ou des grands principes du droit avec le concours des cours suprêmes et des juridictions européennes formerait un gouvernement des juges. Le peuple est -il d'accord ?  Attendons l'après 2ème tour.

Je voterai pour moi

 

                             Je voterai pour moi

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

Enfermé dans une cabine téléphonique M. Ciotti s'est auto -dissous. M. Macron seul dans son bunker a dissous. Le peuple taquin et dissolu va- t- il dissoudre ceux et celles qui donnent aux autres des leçons de démocratie selon leurs goûts ou de civisme ou de sensibilité orientée mais qui magouillent dans leurs coins en se contemplant dans la glace pour dialoguer avec eux- mêmes ?

Les enfants bien élevés et sages consultent leurs parents qui ne sont pas wokistes avant de faire une bêtise. Mais cette évidence concerne le monde passé et avec la soudaineté de la campagne électorale personne ne serait prêt ? Il faut improviser dans une obscure clarté. Clarté le mot qui percute. Je ne connais pas de professionnels qui oseraient soutenir une telle ânerie qui est une faute grave conduisant à un licenciement sans indemnités.  On sort de la campagne européenne, on a parlé relations internationales avec des polémiques ardentes et les répercussions sur le plan national, et nos futurs élus n'auraient pas réfléchi à un programme interne sur l'insécurité, le terrorisme, l'immigration, le niveau de vie, l'autorité en général et les devoirs en plus des droits. Puisque tout est prioritaire. Qui va payer alors que les dettes sont abyssales ? Les Mozart de la finance ont perdu le chef d'orchestre qui a cassé sa baguette. Plus de jouet va au coin. Et nos athlètes de la politique, des rappeurs, n'auraient jamais pensé à des alliances qui sont contre nature ? Sinon honteuses.

De qui se moque-t- on ? De l'électeur c'est certain.  L'opposition proteste : on manque de temps pour affiner nos propositions. Mais votez pour nous et on verra après ! Faites un chèque en blanc puisque la carte bleue qui vaut quitus immédiat ne peut être utilisée. Je crains donc le pire si personne n'est en capacité de gouverner sérieusement dans la conjoncture très difficile. On n'a pas le temps de laisser les amateurs se former et attendre des lustres qu'ils soient performants. Ils n'auront pas de médaille aux jeux olympiques puisqu'ils seront tout juste sélectionnés et qu'on ne connaitra pas leurs performances passées ou prévisibles. Carton rouge. On ne sait pas si tous les remplaçants qui veulent être titulaires feront mieux que l'équipe sortie qui a beaucoup fauté et déçu. Il est vrai qu'elle n'a pas été aidée et qu'on a plutôt saboté toute initiative ferme et utile au nom de l'émotion ou de ce qui se termine en-isme. Et que le pouvoir s'est tiré de crises graves avec les honneurs. Les entreprises et les particuliers le savent. Ce qui ne veut pas dire que l'on doit tout pardonner. Il faut comparer les offres. 

La roulette Russe ne doit pas exister en politique. Et l'électeur citoyen qui choisit n'est pas une cible. C'est le souverain. Il doit être respecté et n'a pas à être critiqué. Les politiques n'ont qu'à agir ou proposer mieux. Cela s'appelle l'intérêt général.    

Les pompiers pyromanes de la classe politique qui offrent un spectacle désolant à l'Assemblée devraient baisser d'un ton. Ils soutiennent la violence physique ou verbale pour imposer leurs idées car leurs combats seraient légitimes et ils se battent contre le totalitarisme (sic) et pour le bien. Leurs adversaires voudraient -ils le contraire soit la dictature et le mal, c'est grotesque! L'électeur mérite mieux que les ambitions personnelles en perdant ce qu'on nomme l'âme -je ne sais pas bien ce que cela veut dire -et les règlements de comptes.

Au secours je vois revenir la IVème République. Les partis faisaient les rois, mais désormais le monarque est nu quel qu'il soit. On parlementait sans fin. Et on se compromettait pour un plat de lentilles.  La gouvernance par l'homme providentiel n'a pas de sens. Une vraie majorité sur des projets est nécessaire et on doit se parler et pas s'invectiver ou s'exclure. Les institutions de la Vème République sont solides et on peut les réformer vers plus de participation civique. Sans déconstruire la table et les humains autour. Les corps intermédiaires doivent jouer leurs rôles. On doit interroger régulièrement tous les Français, pas des experts ou des citoyens tirés au sort. Les idéologies qui enferment peuvent servir dans les débats publics mais pas s'appliquer aux besoins de la collectivité. Voilà mon programme c'est rapide et facile à rédiger !

Je vais donc voter pour mes intérêts, ceux de ma famille, de mes voisins et amis et de ma conception de la France qui n'est pas plus nulle que certaines propositions. Je n'ai pas besoin qu'on me fasse un dessin et qu'on me désigne le bon bulletin de vote. Il ne faut pas s'abstenir. Il faut prendre ses responsabilités et ne pas laisser les clés du camion roulant à l'électricité à des conducteurs sans permis et sous cannabis en buvant de la bière. Sans GPS. Ni énergie alternative.  

La haine n'est pas dans mon camp. Je suis républicain et respecte les majorités même si je les critique. Car rien n'est jamais assez. Je veux que la nation avance.  Les minorités, les communautés et les partisans de la table rase ne doivent pas gouverner le pays. J'écarterai les extrêmes qui peuvent poser de bonnes questions mais qui clivent trop car on a besoin d'apaisement et d'union. Je n'aime pas les tenailles je ne suis pas bricoleur.  Je suis pour le bloc central avec les humanistes et démocrates de gauche comme de droite et qui sont pragmatiques en ne faisant pas des dénis de réalité. Je n'approuve pas ceux et celles qui s'estiment toujours victimes des autres, du système ou de discriminations pour tout et rien et qui ne font aucun effort pour être positifs et conforter nos valeurs traditionnelles, dans le respect de leurs croyances. Voter pour moi est donc ma solution.

Comme tout le monde je suis candidat au poste de premier ministre. Je suis en retraite j'ai du temps libre. En votant pour le député de ma circonscription qui remplit tous mes critères je ferai œuvre collective utile. "Je suis leur chef donc je les suis "a dit Ledru-Rollin. Il faut que nos élus nous pistent. L'avant garde du prolétariat ou des prétendues élites a fait faillite morale.  Aux urnes, citoyens. Et réservons-nous une bonne surprise sans un 3ème ou 4ème tour dans la rue ou en convulsions. Votons pour une chambre introuvable.         

avec qui voulez vous cohabiter?

 

                                  Avec qui voulez-vous cohabiter ?

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire

Quoiqu'on fasse les récents élus au parlement européen le resteront. Il est possible que compte tenu de la vague populaire ou populiste selon le vocabulaire des uns et des autres la politique européenne change et que les défauts pointés soient corrigés ? Le message envoyé à Bruxelles portait sur moins de bureaucratie, sur moins d'hégémonie des juridictions qui entravent notre souveraineté en droit. Mais aussi sur plus de lutte contre l'insécurité et la délinquance et la maitrise de l'immigration. Sans oublier le renforcement de nos valeurs républicaines pour conserver notre identité face à l'islamisme. En quoi ces souhaits réfléchis et pas seulement sous le coup de la colère sont- ils extrêmes ou indignes ? Perdrons-nous notre âme - ce qui ne veut rien dire car chacun se détermine selon ses convictions - en voulant conserver ce qui a fait notre gloire et qui nous sommes ? Et à condition que ce principe spirituel éthéré se substitue à de la responsabilité concrète ce qui reste à voir ! Parole verbale de politiques perdus sans conséquences.  

C'est ce que m'ont dit mes amis de ma campagne rurale, pas plus ploucs que de prétendues élites urbaines auto -proclamées. Personne n'a le monopole du vrai et annoncer l'apocalypse est manquer de raison et de mesure dans une démocratie. Moi ou le chaos n'a pas de sens surtout quand on est pompier pyromane par la violence et les manifestations interdites et qui dégénèrent pour tout et rien.

Tous les hommes et femmes politiques professionnels prétendent qu'eux seuls peuvent redresser le pays et qu'il faut voter pour leur parti. Cela se discute car ceux et celles qui peuvent vraiment faire quelque chose ce sont les citoyens.  Nous avons appris à agir et à défendre nos intérêts donc celui de la France malgré la représentation légale qui donne un spectacle désolant à l'Assemblée nationale. Et dont certains jettent de l'huile sur le feu.  Le citoyen a compris que l'Etat était devenu impuissant, que les paradigmes avaient changé et que les générations ne se ressemblaient pas. Quelles que soient les politiques publiques suivies ou essayées, les pouvoirs n'arrivent pas à régler les problèmes notamment du niveau de vie et les parlementaires confondent l'hémicycle avec une cour d'école et la comparaison est faible.  Comment respecter ceux et celles qui ont pour fonctions de défendre l'intérêt général et qui se contentent de faire voter leurs idées pour conserver leurs sièges ?

 La démocratie est en péril puisque les minorités ou communautés veulent l'emporter et imposer leurs points de vue. Et que la majorité ne réagit pas suffisamment car il ne faut faire de la peine à personne. La loi devient à option et doit s'effacer devant l'émotion. Le gouvernement est sommé de dire oui à la moindre injonction et à défaut il fait partie des réactionnaires. Seuls les progressistes doivent porter la lumière. L'ordre public serait devenu fasciste, il n'y aurait qu'un sentiment d'insécurité, les institutions seraient des obstacles pour exercer ses libertés personnelles et le travail une exploitation. Les devoirs, la nation, la collectivité ne sont plus admis aux débats.  

On a bien compris le choix pour les législatives. On n’est ni sourd ni aveugle.  Le fort Chabrol de M. Ciotti qui s'est enfermé dans son bureau est pitoyable. Son exclusion du mouvement par l'interprétation du bureau politique de la lettre des statuts des républicains aussi. C'est un peu flottant sur le plan juridique !  C'est une pantalonnade.  Le tribunal tranchera peut-être et c'est remettre un parti politique et une élection aux mains des juges, au droit.  Ce qu'on a déjà connu. Dans d'autres formations aussi où on parle de traîtres, d'illégitimités. Quel apaisement !  On prend l'électeur pour un nul. C'est réciproque. Comment suivre les recommandations de prétendus leaders qui agissent seuls à tort ou raison ? Dans une entreprise on est viré pour moins que cela. 

A gauche ce n'est pas mieux. Dans mes bras camarade malgré les insultes et avoir soutenu un mouvement terroriste en mettant le bazar pour un ou des conflits extérieurs pour récupérer un électorat. Il n'y a pas de déshonneur à se renier !  Seule compte la fin pas les moyens. En y ajoutant un peu de révolutionnaire anticapitaliste qui renait de ses cendres.  Comme si l'extrême gauche était meilleure et moins dangereuse que l'extrême droite ! On connait l'Histoire et on se souvient.

Au vu de ce qui se passe depuis des mois voire années et des résultats électoraux avec les tambouilles politiciennes, personne n'a ni l'aura ni l'autorité morale pour donner des conseils. Il y aura cohabitation puisque le président de la République a dit qu'il restait jusqu'à la fin de son mandat. Sauf ultime coup de théâtre !  Il faut donc choisir avec qui il va gouverner puisque selon l'article 20 de la Constitution le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Ce n'est pas forcément le leader du groupe majoritaire même si c'est la tradition. Le président peut choisir telle personnalité.

Il n'y a jamais eu autant de candidats auto -nommés pour le poste de premier ministre !

Je me déterminerai selon ma conscience. Heureusement pour élire un député il n'y a pas de scrutin de liste avec d'illustres inconnus mais un scrutin majoritaire à deux tours. On connait le sortant, ses opinions, ce qu'il a fait ou va faire pour la circonscription donc pour ma commune et moi. Et s'il prône la tolérance, le respect, l'union en général. On vote pour un individu de chair et d'os. Pas pour une idée désincarnée. La nature humaine et l'ambition sont ce qu'elles sont et expliquent des attitudes curieuses. Si un candidat nouveau se présente j'étudierai son parcours, son comportement, son programme. Un pur militant parachuté n'est pas ma tasse de thé. Je voterai pour celui qui sera le plus compatible avec le président car avec la cohabitation autant avoir un minimum d'harmonie plutôt qu'une bataille au couteau. Car c'est moi qui subis.

Comme beaucoup je suis fatigué par les invectives, les exclusions, le bruit et la fureur. La démocratie a besoin de paix. Et que l'on débatte sereinement et sérieusement des défis qui sont devant nous. L'avenir de la France nous appartient.       

On touche le fond

 

                                        On touche le fond

                                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Le débat sur les élections européennes ne passionne pas les foules car il est technique : plus ou moins d'Europe ou une Europe recentrée et réformée pour que chaque pays garde sa puissance et puisse prendre les lois qui défendent ses intérêts vitaux. Et que des fonctionnaires non élus cessent de se mêler de tout et imposer leur vision de notre vie. Sous l'autorité des politiques nationaux. Car il ne faut pas se tromper et être hypocrites. Les électeurs français envoient 81 élus à Bruxelles de toutes tendances droite ou gauche ou d'ailleurs. Les heureux bénéficiaires dont on ne connait que la tête de liste n'ont pas pour mandat de décider en fonction de leurs goûts et convictions personnels. L'Eurovision récente m'a un peu perturbé. Mais les débats sont nécessaires. La chaise vide est une politique ringarde. Et méprisante.

Ce qui m'intéresse au-delà de leurs partis politiques et leurs alliances avec d'autres forces en Europe est que nos député(é)s défendent la France sur le plan international sans oublier nos priorités internes. Avec sa souveraineté en permettant que l'on prenne des lois qui ne sont pas invalidées par les cours de justice. En protégeant nos producteurs et industriels sans des accords de libre-échange échevelés. En bétonnant nos valeurs républicaines et laïques comme en France même si elles ne sont pas entièrement comprises et /ou en intégrant un socle commun de principes avec lesquels nos voisins sont d'accord. En s'occupant vraiment de l'immigration. Bonne chance pour trouver l'unanimité. Chaque pays a ses coutumes et repères.

 Et sans faire de l'Europe une auberge espagnole car nous ne sommes pas responsables de tout ce qui ne va pas et le monde entier ne peut nous en vouloir pour le passé, le présent et l'avenir. Les larmes de crocrodiles versées par certains sont à géométrie variable. Ils pourraient commencer par leurs proches ce qui n'exclut pas de plaindre tous ceux qui souffrent.  Une vie est une vie. Aussi en ne se montrant pas belliqueux pour protéger les démocraties dont la nôtre. Où en voulant sauver l'Ukraine pour faire plier l'agresseur Poutine en se lançant dans une escalade militaire très dangereuse et aléatoire. En se méfiant de l'éventuel retour de D. Trump.  

Je n'aborde pas le rôle de l'Europe dans le conflit Israël/Hamas.  Je ne place pas sur un pied d'égalité un Etat démocratique dont les dirigeants rendront compte de leurs actes et excès à leur Justice et à la justice internationale si les conditions sont remplies. Avec un mouvement terroriste et criminel. Pour qu'il y ait un Etat il faut des populations soudées, un ou des territoires continus, des institutions avec des élections et des dirigeants élus. Et que ledit Etat reconnaisse celui qui le bordure et ne veut pas sa disparition. L'assemblée générale de l'Onu s'est prononcée. C'est un pas. Reste le plus dur à accomplir à savoir l'arrêt des combats. L'Europe doit contribuer à une solution à deux Etats. Pleurer à la télé ne suffit pas. S'insulter non plus. L'émotion n'est pas suffisante et crée des clivages profonds. L'empathie n'est réservée à personne.   

C'est de tout cela que nos candidats aux européennes auraient dû débattre, même dans la confusion, avec des slogans et des raccourcis, du n'importe quoi parfois. Je ne supporte pas les accusations à l'emporte-pièce par exemple héritier de Pétain ou de Staline (qui sont ces gens papi ?) sinon Napoléon l'esclavagiste ou Mao Tse Toung le massacreur au moins des libertés ! Il est ridicule que chacun dise qu'il ou elle est le sauveur et que tous les autres sont des menteurs. On sait que c'est faux, que personne n'a la vérité et que nos député(é)s se disperseront dans des groupes où il y a des représentants d'autres pays.  

L'électeur français même farouchement européen cherche dans le programme de nos candidats ce qui va profiter à la France. C'est humain.

J'ai été sidéré que M. Glucksmann candidat des auto- proclamés humanistes néanmoins de gauche comme si à droite il n'y avait que des bourreaux sans cœur ! suivi par son alliée Mme Toussaint cheffe des verts qui se revendique comme seule à détenir la solution au réchauffement climatique, refusent d'aller débattre sur C. News et Europe 1. Aux motifs supposés qu'ils considèrent que ce sont des médias "nauséabonds" droitiers malgré des centaines de milliers de téléspectateurs et auditeurs qui les accompagnent. Courage restons à la maison. Les absents ont toujours tort. C'est lamentable et je plains les supporteurs de ces candidats.

Leur conception de la démocratie me désole. Il est vrai qu'il est plus facile de parler entre soi sous les applaudissements des bien -pensants de son camp. M. Glucksmann a installé sa candidature sous l'aile de M. Delors qui avait eu le cran de refuser d'être candidat à l'élection présidentielle. Et de s'en expliquer publiquement ce qui est le simple respect dû aux électeurs. Et de se placer, ce qui est osé ,sous le patronage de Me Badinter panthéonisé qui a plaidé contre la peine de mort malgré l'opposition virile du peuple Français à l'époque. Cela c'est du courage. Mépriser un média et ses auditeurs qui ne conviennent pas c'est fuir le combat. On verra ce qu'en pensent les électeurs.

Après 45 ans de barreau je ne connais pas un avocat qui choisit son adversaire, son tribunal et ses magistrats qui seraient dévoués à sa cause. En excluant tout autre.

Avec des députés de cet acabit et de cette ouverture d'esprit le dialogue nécessaire et la réunion des bonnes volontés ne sont pas près de voir le jour. On a les élus que l'on se choisit. Il appartient à l'électeur d'aller voter en masse et de rectifier ce qui lui parait tordu. En votant pour qui il veut. On touche le fond de la liberté d'expression et du débat public contradictoire. Le seul avantage c'est qu'avec moins de débatteurs il y a eu moins de cacophonie, quoique !

Ce sont nos prétendus futurs chefs donc ils nous suivront.      

La C.P.I. et la position française

 

                                      La C.P.I. et la position française

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire

Guerre et Justice n'est- ce pas un oxymore comme tolérance subjective et partiale ?

La Cour Internationale de justice [C.I.J] créée en 1945 est un organe de l'Onu qui siège à La Haye. Il y a un juge français M. Ronny Abraham. Elle est compétente pour juger exclusivement les différends entre Etats qui sont le plus souvent des difficultés de frontières terrestres ou maritimes. Elle peut être saisie aussi pour apprécier l'existence d'un génocide, ou le financement du terrorisme ou de la discrimination raciale (ex. Arménie contre Azerbaïdjan). Elle se prononce au fond après une très longue procédure où chaque partie argumente. Elle peut ordonner des mesures d'urgence comme celle que la Russie cesse son action contre l'Ukraine. Mais elle ne peut forcer aucune partie à s'exécuter. On est plutôt dans de la communication. Sur requête de l'Afrique du Sud la Cour a indiqué qu'il y avait un risque génocidaire de la part d'Israël contre Gaza. Elle ne s'est pas prononcée sur la nature du mouvement terroriste du Hamas. Elle a indiqué qu'Israël avait le droit de se défendre de façon proportionnée en privilégiant le devoir humanitaire.  Elle n'a donc pas déclaré, comme le soutiennent des militants, qu'il y avait génocide avéré.  

La C.I.J. n'est pas à confondre avec une autre Cour qui défraie la chronique.

La Cour Pénale Internationale [C.P.I] qui siège aussi à La Haye a été créée en 1998. Elle ne juge que des individus pour crimes d'agression, de guerre ou contre l'humanité et génocide. M. Nicolas Guillou est le juge français. Des responsables africains pour le Rwanda ou la Côte d'Ivoire ont été poursuivis et le dirigeant Serbe Milosevic est décédé en détention.

 Pour qu'un quidam soit justiciable il faut que son Etat ait ratifié la convention. Or les USA, la Chine, la Russie, Israël notamment n'ont pas ratifiés le traité. Le procureur de la Cour M. Karim Hahn avocat écossais a osé lancer des mandats d'arrêt contre M. Netanyahou premier ministre d'Israël et son ministre de la Défense qui ont une adresse et qui sont en fonctions. Et contre trois dirigeants du Hamas qui sont sans domicile fixe dans le désert ou dans des tunnels ou dans des pays amis et qui sont injoignables surtout avec des faux noms.

 C'est un tollé et peut-être de la gesticulation car les intéressés ne vont pas se livrer à la Cour pieds et poings liés la corde au cou pour être mis en détention provisoire ! D'autant plus que le procureur propose mais seule la Cour peut ordonner l'exécution de mandats d'arrêt. Elle va y réfléchir car les bonnes intentions pour aboutir au cessez le feu peuvent être contre productives et relancer le conflit. L'annonce du procureur pose des problèmes.

Il y a deux poids deux mesures car on ne sait pas sur quels textes précis et surtout sur quels critères objectifs on poursuit tel individu plutôt qu'un autre qui a fait autant sinon pire ? Les pays du Sud global posent cette question.

Peut-on mettre sur un niveau d'équivalence les dirigeants d'un Etat démocratique reconnu et qui rendront des comptes à leurs mandants et à leur Justice, avec des fantômes fugitifs sans responsabilités, non élus, sans peuple défini qui les légitime et qui sont des terroristes. Le principe une vie est une vie semble insuffisant car l'émotion ne remplace pas le droit qui ne peut être à la remorque des opinons publiques.

La diplomatie française a approuvé par la doctrine du "en même temps "la décision du procureur international.  D'accord pour que le droit international s'applique et qu'une Cour de Justice se prononce si elle est compétente et reconnue. Mais pas d'accord en mettant au même niveau Israël et le Hamas. On ne peut qu’être satisfait : on soutient le droit et l'ordre et on essaie la négociation en proposant une trêve des combats pour sauver des êtres humains.

 Furieux mais "même pas peur" doivent ricaner M. Netanyahou et son ministre et les responsables en fuite permanente du Hamas comme d'autres futurs ou déjà concernés dans d'autres guerres, mais ils ne peuvent plus voyager sur le territoire d'un Etat qui est membre de la C.P.I. qui doit appliquer le mandat d'arrêt si la Cour le juge ainsi ! ça chauffe sous les crânes politiques.  Dont la France qui voudrait être le leader des pacifistes réalistes objectifs et convoquer les parties pour en discuter à Paris ! Mais voyage-t-on quand son pays est en guerre ?

 Doctrine d'ailleurs qui s'appliquerait peut- être pour nos émeutes internes dans les quartiers dits perdus ? Et comme en Nouvelle- Calédonie par exemple puisqu'on combat pour des motifs divers notamment la fin de la décolonisation et la reconnaissance d'un peuple autonome. En niant les droits de la nation française. Et des Français citoyens sur place ! Parallèle osé je l'avoue.

Le monde a besoin de principes supérieurs objectifs et universels pour progresser et donc d'arbitres neutres. Commencer par enquêter sur des criminels suspectés sous réserve de la légitime défense, est un bon début. Sinon il n'y a plus qu'à se désespérer et attendre la fin des combats avec un gagnant ou un perdant ou un match nul c'est-à- dire la mort de nombreuses victimes. L'idéologie ne peut effacer le dialogue et le compromis nécessaire. La vérité judiciaire est relative mais le droit est un moyen d'avancer. Il ne peut cependant être à la place de la volonté politique et mettre fin à la folie des hommes.  Les armes pures doivent se substituer aux armes qui tuent. Le procureur Karim Khan s'est lancé dans un pari sous un tombereau de scepticisme sinon d'injures. Il a eu le courage de prendre une initiative. Vive la C.P.I.   

Parlez -vous européen

                          Parlez -vous européen

               Par Christian Fremaux avocat honoraire

Ce qui serait bien sinon nécessaire c'est de cesser les polémiques oiseuses qui crispent encore plus. Tout est important mais le 9 juin on va choisir l'Europe que nous voulons. Et si on en parlait au lieu de s'invectiver. Et d'exclure l'autre. 

Soit plus d'Europe, une superstructure intégrée quasi fédéraliste avec une bureaucratie pléthorique et anonyme donc avec des pouvoirs dont se délesterait notre pays. Ce qui me chiffonne. Avec 27 membres ou 36 (l'ex- Yougoslavie, la Moldavie, l'Ukraine et la Turquie qui postule depuis des années). On ne compte plus quand on aime et que l'on veut que les guerres cessent ! Mais que les démocraties paient. Il n'y aurait plus de votes à l'unanimité et seule la majorité qualifiée compterait. La France pourrait se voir imposer des mesures décidées par des minorités que l'on soutient à bras le corps. Est- ce raisonnable comme de vouloir envoyer des troupes au sol en Ukraine car le tsar reconstitué Poutine agresseur patenté ne peut pas gagner ni moralement ni juridiquement. Ou de partager notre dissuasion nucléaire tout en gardant seul le droit d'appuyer sur le bouton qui est de notre souveraineté nationale. Et si on interrogeait d'abord les Français car le moderne et fringant chef de l'Etat aussi intelligent qu'il soit peut se tromper, vouloir avoir raison pour satisfaire son ego, ou être naïf de bonne foi ? Il croit en l'Homme ce dont je le félicite, en sa raison, en la tolérance, au partage des richesses et à la concorde dans un espace structuré assez vaste pour résister aux concurrences et pouvant accueillir ceux qui en ont besoin ? On a le droit d'être sceptique. Merci chers voisins de nous autoriser à garder ce qui nous appartient. Est -ce excessif de dire que certains y compris en France ne nous aiment pas, ont des projets théocratiques et détestent nos valeurs républicaines. Hâtons-nous lentement. Avançons sans perdre notre identité ou la confondre dans un magma informe. Revoyons le projet. On a le droit de vouloir demeurer qui on est sur le plan des valeurs et de la culture et rester puissant. Une réforme des institutions et des transferts limités de souveraineté s'impose. Lançons -là. L'Europe doit être subsidiaire.

Soit de considérer que l'Europe ne sert à rien ce que les agriculteurs céréaliers notamment démentent, que l'union ne fait pas la force et que le Frexit sans le dire serait préférable pour tout. On se recroquevillerait sur nous- même. Tout individu qui s'isole sait comment cela se termine. On prendrait d'abord les lois que l'on veut contre l'immigration sauvage et l'insécurité ce qui plairait aux Français fatigués à juste titre des trafics, des règlements de comptes et des attentats à l'arme blanche et contre la Cour Européenne des droits de l'homme de Strasbourg qui bloque les volontés de sévérité nationale. Puis on choisirait à la carte ce qui est de notre intérêt, c'est simple. Cela ne résoudrait aucun problème de fond et dans la mondialisation qui existe que l'on le veuille ou non, avec la solidarité évidente entre européens, c'est compliqué ! Sinon utopique. Mais il n'est pas interdit à l'électeur de voter avec son émotion et pas sa raison. Je ne crois pas en l'arc républicain qui exclut. Mais il peut envoyer des flèches empoisonnées. Un électeur vaut un autre électeur.  

Soit on ne bouge pas c'est-à-dire que l'on ne va même pas voter. La mairie c'est loin, bourgeois et tenue par des élus racistes, post -coloniaux et neutres. Donc laïcs. Et que voter c'est un piège à cons car l'Europe c'est du pipeau et elle ne sert à rien. Dans ce cas c'est surtout une preuve d'irresponsabilités pour ceux qui s'abstiennent car il n'y aura pas un deuxième tour de rattrapage dans la rue. L'abstention est l'arme la plus redoutable qui soit. Cela permet de contester le résultat qui ne convient pas sans avoir pris ses responsabilités. Et sans faire disparaitre les défauts de l'Europe que l'on dénonce. Se priver du droit et du devoir de voter c'est insulter tous ceux qui se battent pour avoir le droit de donner leurs avis et vivre en libertés. Ce crime de civisme laisse le champ libre aux minorités de partisans ou idéologues et à ceux qui ont des idées cachées et veulent imposer un autre régime, un autre état de droit que la République et ses valeurs dans une démocratie européenne certes imparfaite mais qui permet l'expression de toutes les opinions et de vivre ensemble. Et de protéger.

Evitons de s'égarer sur d'autres sujets. Je ne suis pas propalestinien car je ne supporte pas le Hamas mouvement terroriste massacreur. Je déplore les représailles et les victimes gazaouies. Je ne suis pas non plus pro-israélien mais un Etat démocratique a le droit de se défendre. Et de n'être pas éliminé par la haine. On peut critiquer sa politique et ses moyens d'action. Comme une vie vaut une vie je pleure les victimes israéliennes. J'espère que les cours internationales de Justice retrouveront leurs petits. Je souhaite comme tout le monde je crois, la paix. Je ne soutiens pas l'autocrate V. Poutine attaquant identifié pour de bonnes raisons selon lui ou de  mauvais motifs selon tout le monde et sa volonté supposée de s'attaquer à des pays européens dont nous ou nos proches alliés ? Soyons vigilants mais pas co-belligérants d'autant plus que la France n'a que quelques jours de munitions en réserve outre la bombe atomique ! Et un tapis de dettes colossales. Mais je grimace quand j'entends le président Zelenski prétendre qu'il défend outre ses intérêts nationaux et particuliers ce qui est humain, d'abord tout l'occident et l'Europe, ses valeurs, la démocratie, les libertés. C'est de l'abus verbal. On se rappelle l'Ukraine soviétique et d'avant les accords de Minsk jamais appliqués, la corruption, les oligarques et un régime politique plutôt autoritaire. Le comédien se serait-il changé en démocrate exemplaire dans un pays pavé de roses ? Ou est-ce un rôle de composition ? Néanmoins il faut aider le peuple ukrainien sans griller toutes nos cartouches notamment diplomatiques.

L'Europe ouverte doit agir en ce sens. Il ne s'agit pas de régler nos différends et d'autres litiges franco-français sur notre territoire. Chaque  citoyen sans distinction d'origine a droit à la protection la plus absolue et au respect de ses croyances dans le cadre des lois de la République. C'est ce qui fait Nation. 

Allez voter pour l'Europe de vos souhaits puisque la perfection n'existe pas, mais votez. 

 

 

 

 

 

 

   

 

 

 

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La justice fait elle son examen de conscience ?

 

                     La justice fait elle son examen de conscience ?

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

La justice fait feu de tout bois. C’est le réchauffement judiciaire. Quand on veut on peut. Lorsque les politiques dénoncent le gouvernement des juges et un coup d’Etat de droit à propos de la loi immigration passée au crible par le Conseil Constitutionnel, ils ont tort. On ne peut être toujours gagnant et il leur suffit de proposer des textes courageux et conformes au droit positif pour avoir raison. Sous la souveraine appréciation des magistrats qui ne sont pas des machines et ont des certitudes personnelles avec une conscience.   

Le droit qui n’est pas une science exacte s’interprète et on peut poser comme acquis sociétal qu’un justiciable fût- il un homme ou une femme politique est de bonne foi. Le gouvernement vient d’indiquer que chacun avait droit à l’erreur qui pouvait être régularisée. Ils peuvent aussi être honnêtes bien que maladroits et commettre des manquements sinon des infractions qui seront sanctionnées, personne n’est parfait. Mais tout le monde et certains en particulier ne doivent pas être désignés du doigt en raison de leurs notoriétés ou de leurs fonctions. La démocratie exige beaucoup mais il ne faut pas que les électeurs disent « tous pourris » et s’abstiennent. En ne votant plus au cri de pour quoi faire ?

L’élection n’exonère de rien. Elle n’entraine pas de soupçon d’office non plus. La justice n’a pas à trier tel éventuel délinquant plutôt qu’un autre surtout quand il y a un retentissement médiatique. Par définition le juge est paré de toutes les vertus professionnelles. Mais il peut se tromper, n’est pas exempt de faiblesses sinon d’arrière- pensées les maçons du mur des cons nous l’ont appris ou le parquet national financier [P.N.F.] quand il a éliminé M. Fillon de la course à la présidentielle. Initiative validée ensuite par les juges du fond. Mais attendons la fin de tous les recours une surprise n’étant pas à exclure.

Le parquet national financier né le 1^er février 2014 du temps de la présidence de M. Hollande est en pointe dans beaucoup de dossiers économiques et financiers. Au nom de la pureté et de l’honnêteté les magistrats choisissent -ils leurs cibles par eux-mêmes, selon quels critères définis par quelle entité supérieure ?  Le P.N.F veut-il laver plus blanc que blanc ce qui donne transparent comme le disait Coluche donc invisible ? Le parlement pourrait décider de la politique pénale à ce sujet. L’indépendance a un prix.  

Y a-t-il actuellement un revirement de jurisprudence ou revient-on aux principes de base ? Les juges aborderaient-ils les dossiers des politiques avec plus de mesure et bon sens ou moins de parti pris c’est à dire sans tordre le droit ou l’étendre pour créer une nouvelle société et ainsi la rendre vertueuse selon eux et sans interroger le peuple. Sans faire des intéressés naturellement des privilégiés ou des plus égaux que d’autres car le citoyen aime l’égalité de traitement et considère que l’élu ou le nommé au sommet de l’exécutif par la volonté présidentielle doit donner l’exemple. L’impunité ne doit profiter à personne.

 M. Dupond -Moretti ministre garde des sceaux en fonction a été relaxé par la Cour de Justice de la République. Les juges ont constaté que la matérialité du délit de prise illégale d’intérêts était caractérisée mais que l’intention faisait défaut. Le ministre ayant commis un délit à son insu de son plein gré a été déclaré non coupable. Le parquet général n’a exercé aucun recours. Il est donc acquis que le principe de l’intentionnalité est prépondérant. Tout justiciable va pouvoir l’invoquer. Si un jour Me Dupond-Moretti retrouve sa robe d’avocat il pourra convaincre les juges avec sa propre jurisprudence. C’est classe.

M. Dussopt alors ministre du travail en exercice a été jugé pour des faits de 2009 quand il était maire d’Annonay. On lui reprochait un délit de favoritisme pour avoir attribué un marché public de l’eau et avoir reçu en récompense quelques lithographies d’une valeur modeste. C’était faux. Le tribunal correctionnel vient de décider que l’ancien maire n’avait fourni aucune information privilégiée. Le soupçon ne valait rien. Notons le processus. Le procureur doit prouver le délit. Ce n’est pas au prévenu de faire la preuve qu’il n’est pas coupable. Qu’on se le dise et qu’on applique la règle. Le parquet a interjeté appel. Le P.N.F. ne lâche pas un client facilement.

M. Bayrou président du Modem vient d’être relaxé alors que les cadres de son parti dont M. Mercier ancien ministre de la justice ont été condamnés. On leur reprochait un détournement de fonds européens en faisant travailler les assistants parlementaires non pas à Bruxelles mais à Paris. M. Bayrou s’était insurgé. L’intérêt du jugement rendu est que M. Bayrou a été renvoyé des poursuites au bénéfice du doute. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas la preuve que M. Bayrou connaissait et avait approuvé les méthodes utilisées par ses collaborateurs. Les juges ont ajouté finement qu’ils pensaient -sans pouvoir le démontrer -que néanmoins M. Bayrou ne pouvait ignorer voire avait autorisé ce qui se passait dans sa boutique. Un patron peut- il tout savoir et donner des consignes implicites en fermant les yeux ? Poser la question n’est pas déclarer la culpabilité. Le parquet a fait appel de la relaxe.

Tout le monde connait l’adage « le doute profite à l’accusé ». C’est un principe pénal fort car il y a à la clé une peine de prison, d’amende, d’inéligibilité ou autre joyeuseté. Dans d’autres domaines du droit -social notamment - le doute peut conduire à une condamnation. Je suis persuadé que ceux (comme le RN) qui comparaitront prochainement devant les mêmes juridictions quels que soient les faits se verront appliquer le même raisonnement ! Vive la justice qui  innocente. Les français vont retrouver confiance en l’institution. Il est permis d’espérer.

Encore un petit effort et on va admettre que la présomption d’innocence dont on se gargarise sans la respecter les médias s’y employant, est un fondement premier qui s’impose face à une dénonciation ou une accusation qui peut remonter à des temps prescrits mais que l’on ne pourrait opposer à une victime qui s’estime comme telle. Il y aurait contradiction de légitimité et dans ce cas celle du plus faible ou de la plus faible domine tout. Cela se discute.

Heureusement les juges savent s’écarter de l’opinion publique pour s’en remettre aux faits rien qu’aux faits. Puis au droit. Parfois on les maudit. Souvent on trouve qu’ils exagèrent. Jamais on ne les remercie. Mais s’ils n’existaient pas comment règlerait-on les conflits ? Tout le monde veut la justice et déteste l’injustice qui consiste à ne pas punir celui ou celle qu’on n’aime pas et qui nous a fait du mal. Appuyons-nous sur les principes. La souveraineté du peuple s’incarne aussi dans la justice. 

 

Ne tirez pas sur les pianistes

 

                                  Ne tirez pas sur les pianistes

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

 La loi immigration a été votée dans des conditions rocambolesques chacun ayant suivi au jour le jour les tractations, les crises de nerf, les accusations diverses et finalement son vote. Va- t-elle modifier profondément la situation rien n’est moins sûr mais il y a eu des avancées que certains contestent et que d’autres approuvent tout en les trouvant insuffisantes. C’est le jeu gribouille devenu habituel de nos élites, pour moi indigne car le parlement a pour mission de voter des lois dans l’intérêt général et de ne pas s’entredéchirer pour des querelles politiciennes, les egos de certains, et laisser ainsi la porte ouverte à toutes les difficultés. Mais si l’assemblée nationale était un cénacle philosophique et le temple de la raison, on le saurait. Le citoyen subit. Cela ne le fait pas rire.

La loi a été soumise au Conseil Constitutionnel par le président de la république, la première ministre et les oppositions. Personne n’était donc certain que la loi votée était constitutionnelle, et sauf erreur même la première ministre savait que des dispositions qu’elle avait acceptées sinon voulues ne correspondaient pas à la légalité. Il faut oser ! Tout ça pour ça ! Est -ce que par hasard on ne se serait pas moqué du quidam à qui on avait fait miroiter des mesures efficaces, applicables et étant de vraies solutions ? Est-ce être insolent que de poser cette question ? La démocratie parlementaire ne sort pas grandie de cet épisode. Et on nous reparlera ensuite de l’abstention ! 

Bien sûr comme on s’y attendait - je n’écris pas comme on lui avait suggéré car je veux croire à l’indépendance des juges - dans sa décision 2023-863 DC du 25 janvier 2024 le Conseil Constitutionnel a censuré 32 articles sur 86 pour des motifs de procédure, les fameux cavaliers législatifs. Et a fait des réserves pour d’autres. Même si une loi n’est pas une course de haies et qu’on n’est pas au tiercé, quand un article ne se rattache pas directement ou indirectement au texte d’origine, il est annulé. Par exemple en l’espèce le conseil a estimé que réduire le regroupement familial ne se rattachait pas à l’immigration :  on peut en discuter à vie. C’est une appréciation subjective comme pour tout jugement où le droit et les principes s’interprètent et où les opinions personnelles influent en dernière analyse. Chatgpt justice et ses algorithmes ne se prononcent pas encore. L’humain le reste.

On ne sait pas ce que les juges ont voté individuellement. Il n’y a pas d’opinions dissidentes qui sont connues comme par exemple à la Cour Internationale de Justice à La Haye. Le Conseil Constitutionnel est un et seul son président en l’occurrence M. Fabius s’exprime. Il ne justifie rien : il suffit de lire les motivations des décisions. Mais il doit protéger l’institution. Le Conseil Constitutionnel a été introduit dans la Constitution de 1958 par le général De Gaulle qui ne passait pas pour un laxiste et avait mis fin au règne des partis politiques. Il avait refusé que les juges deviennent un pouvoir judiciaire. La priorité était à la politique donc à la décision publique et l’intérêt supérieur de la nation. Et à défaut au référendum.

Encore faut -il que les élus prennent leurs responsabilités et ne laissent pas le Conseil décider à leurs places. Ou qu’ils trouvent comme excuse que le gouvernement des juges surtout européens les empêche d’agir.  Certes le Conseil a étendu d’office ses pouvoirs par sa jurisprudence et a décidé de sa seule initiative de créer des valeurs comme en promouvant la fraternité devenue principe constitutionnel à l’identique de la liberté et de l’égalité. Mais il n’est pas à opposer au peuple. Il statue en son nom et le renforce dans ses droits et libertés.  Il juge sur les hauteurs.

Le président Sarkozy a imposé la question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) qui permet à tout justiciable de faire vérifier qu’une loi est conforme à la constitution : qui s’en plaint ? Pour cela on aime le Conseil.

Que les politiques qui ne sont pas contents de la censure partielle de la loi immigration redéposent une proposition de loi à l’assemblée en tenant compte des remarques du Conseil et tentent d’obtenir une majorité. C’est cela le courage. Ce n’est pas de supprimer ou de réformer -dans quel sens ? – ledit Conseil.  Notre souveraineté dans tous les domaines doit être construite ou reconstruite par ceux qui en ont la charge et ont été choisis pour se faire. Si on veut une démocratie vivante il faut que les citoyens retrouvent de la confiance dans leurs représentants. Ils proposent et font des promesses : chiche de les tenir. On ne les essaie pas faute de mieux ou pour voir.

Le premier ministre a dit : « tu casses tu répares, tu salis tu nettoies, tu défies l’autorité tu apprends à la respecter ». On ne détruit pas le thermomètre ou l’endroit où les principes sont appliqués. Il doit rester immaculé et en ordre de marche. L’autorité de la chose jugée et de la loi est la base. On doit donner l’exemple quelle que soit notre conviction intime et respecter l’institution car si on commence à la considérer à géométrie variable selon les nominations tous les trois ans, on court à sa perte donc celle de nos garde-fous. Le président Edgar Faure disait que ce ne sont pas les girouettes qui tournent mais le vent. On ne vise personne. La loi immigration a révélé les intentions des uns et des autres et les manœuvres. Attention que la bise mauvaise n’apporte pas des menaces dont nous nous repentirions. En attendant le président de la république a promulgué les articles validés : espérons qu’ils apporteront des solutions pratiques aux problèmes conformément à nos valeurs républicaines qui ne sont pas incompatibles avec un ordre public juste et collectif.

Déjà en 1826 le premier président de la Cour d’appel de Paris Antoine Séguier avait répondu : « la Cour rend des arrêts et pas des services ». Le garde des Sceaux de l’époque M. Peyronnet lui avait demandé « d’arranger les choses » à propos d’un procès de presse contre les jésuites, qui étaient soutenus par le roi. 

Notre état de droit est un trésor que nous devons préserver.  Il se fait rare dans le monde. Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf juges (sur 68 millions d’habitants) qui sont des virtuoses réels ou supposés du droit et des grands principes, des pianistes sans claviers. On a la liberté de contester leurs décisions mais la tendance actuelle du soupçon n’est pas de mise. Les mettre en doute rendrait l’orchestre cacophonique. Et ce n’est jamais une bonne chose pour la grande musique qui conduit nos pas et qui doit adoucir la symphonie démocratique qui parfois émet de fausses notes.  

   

Du droit en temps de guerre

 

                                 Du droit en temps de guerre

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

La propagande et la désinformation battent leur plein. On est donc en guerre pour ceux qui regardaient de loin et les désaccords s’exportent. Sur le plan interne c’est pareil : on s’oppose avec fermeté mais c’est de la démocratie et ce n’est pas mon sujet du moment. Je me préoccupe de toutes les victimes innocentes par définition et comment éviter qu’il y en ait plus en cas de bagarres physiques. Pendant que le canon tonne sur de nombreux champs de bataille on a fourbi les armes juridiques. Sont-elles des tigres de papier ou de paroles ?

Je n’évoque que le Proche-Orient. La Cour internationale de justice qui ne juge que les conflits entre Etats et applique la convention sur la prévention du génocide essaie de calmer le jeu mortel avec le décompte morbide des victimes et invite à la modération. Je n’écris pas à l’humanisme car avec les guerres les valeurs humaines reculent au bénéfice des ressentiments anciens et de la vengeance, et on compare les barbaries commises ou les coups bas des uns et des autres. Chacun estime être dans son droit, être légitime. L’homme n’a pas de limites dans la haine, on l’a déjà connu. On a cru qu’on avait progressé, on déchante.

L’Afrique du sud qui n’est pas partie prenante directement au litige avait saisi la cour de mesures conservatoires en accusant Israël de pratiquer un génocide sur la population palestinienne. Elle n’a pas poursuivi le Hamas. Elle a demandé un cessez- le- feu immédiat. Israël qui est un Etat s’est défendu et le Hamas qui est un groupe sui generis pour le mal et qui n’est pas soutenu par tous les palestiniens ou tous les pays arabes a été aux justiciables absents. Les terroristes ne s’incarnent pas et ne tentent pas de justifier leurs exactions. Ils détestent les juges. Et pour la paix il faut pouvoir en discuter et être a minima d’accord.

En général dans un procès il y a deux mécontents : celui qui a gagné mais pas assez car selon lui son adversaire avait tout faux. Et celui qui a perdu alors qu’il était certain d’avoir raison ce qui prouve que les juges sont incompétents et partiaux et n’ont rien compris.

La cour a rendu son verdict le 26 janvier 2024. C’est une simple ordonnance c’est- à -dire une décision qui n’aborde pas le fond des faits et qui ne juge pas des responsabilités. Aussitôt l’Afrique de sud a levé les bras au ciel en criant on est les meilleurs, Israël a échoué en justice. Cri de joie excessif donc insignifiant. 

Cette lecture n’est pas exacte et les juges ont rendu une décision nuancée. Ils ont reconnu à l’Etat d’Israël le droit de se défendre. Ils ont ordonné de prévenir -donc de stopper – toute incitation ou génocide éventuel s’il y a lieu par des mesures dont Israël devra rendre compte et qui sont en son pouvoir sans pour autant qualifier juridiquement les faits dénoncés et sans se prononcer sur la réalité ou non d’un génocide. Ils ont enjoint à Israël de faire son possible pour que l’aide humanitaire puisse arriver à Gaza ce qui implique aussi que l’Afrique du Sud y contribue comme d’autres Etats.

La cour n’a pas ordonné le cessez- le- feu ce qui aurait été d’ailleurs sans effet car la juridiction ne dispose d’aucune force contraignante pour faire appliquer ses arrêts de force ou avec des sanctions efficaces. L’Afrique du Sud dans cet épisode judiciaire a eu le mérite de faire parler le droit international. Quant à la fin des hostilités qui peut en prévoir la date et l’issue ?

Il n’y a pas eu une condamnation ferme  de culpabilité d’Israël et la confirmation de ce que l’Afrique du Sud prétendait. C’est au moins un match nul qui ne change rien sur le terrain : les arbitres n’ont pas désigné celui qui doit rentrer au vestiaire avec un carton rouge. L’Afrique du Sud ne risquait qu’un revers puisque rien ne lui était demandé ou reproché. Israël avait plus de risques au moins sur le plan de la conscience mondiale et du respect envers l’homme fût -il un ennemi qui veut sa perte. On n’est pas obligé d’utiliser les mêmes armes inhumaines que celles de celui qu’on combat ? J’admets que c’est facile à dire de loin ! 

En matière de justice internationale le droit et la diplomatie se complètent. Pour bien faire dans l’absolu il ne faut ni vainqueur ni vaincu. Il faut réserver l’avenir et humilier une partie n’est pas un gage de paix pérenne, on l’a vu notamment après la première guerre mondiale avec le traité de Versailles.

« La guerre est une poursuite de l’activité politique par d’autres moyens » a écrit Carl von Clausewitz. Il y a aussi la justice internationale avec ses règles de droit âprement débattues, et quand les temps sont venus s’impose la diplomatie car il faut bien en finir un jour et que les vivants le restent. La guerre est un acte de violence absolue. Elle ne dépend que d’un seul dans son coin. La diplomatie est l’art des subtilités, des compromis et de l’imagination constructive dans un intérêt collectif. Le droit pose des principes qui sont tous universels ou devraient l’être si on exclut la loi du plus fort ou les affirmations théocratiques.

La justice applique le droit, l’interprète, le modère s’il le faut, comble les vides qui n’appellent pas de réponse prédéterminée. Elle recherche des solutions s’il y en a en posant un cadre juridique. Elle s’efforce de promouvoir la vertu, ne donne pas de leçons de morale et répond uniquement aux questions qui lui sont posées dans la limite de ses compétences. Elle ne tranche pas des dilemmes historiques ou existentiels et laisse les responsables politiques décider du sort des peuples et donc de la paix sur la planète puisque tout se sait et que l’effet d’un vol de papillon peut déstabiliser le monde.

Souvent la vérité est à comprendre à travers ce que les juges n’ont pas dit ou écrit. Le prétendu victorieux est souvent en pratique défait. Tout homme ou femme de bonne volonté et sincère et qui croit dans le progrès de l’homme vers le bien doit s’interroger :  la violence a -t-elle un sens ? La loi du talion conduit- elle à l’harmonie ? Certes il ne s’agit pas de tendre l’autre joue quand on a pris un coup. On n’est pas naïfs ou faibles. Mais la raison doit l’emporter. Le vainqueur n’est pas toujours celui qu’on pense. Ou celui qu’on préfère et soutient. Il est plus grand de savoir se modérer et de respecter les êtres de chair et de sang.

 Le père d’Albert Camus disait que l’homme doit « s’empêcher », pour tout sujet selon moi. Ecoutons- le. 

Réarmement civique

 

                                                     Réarmement civique

                       Par Christian Fremaux avocat honoraire

Le président de la république a annoncé un grand réarmement civique. Je ne sais pas exactement de quoi il s’agit mais notre talentueux premier ministre va nous l’expliquer concrètement en dévoilant sa feuille de route. J’avoue que le duo exécutif jeune et sémillant a du talent pour s’exprimer. C’est cela le début du civisme : que tout le monde comprenne. Ce n’est pas de la morale, c’est la justification de la cité. Pour l’action il faut attendre le détail. Ce débat est existentiel. 

Des humanistes détestent le mot de réarmement qui est connoté guerrier. On frôlerait l’affrontement entre les êtres. C’est donc à proscrire. Selon nos indignés professionnels on devrait rester en l’état, convaincre par l’empathie qu’il faut apprendre aux enfants. C’est vrai mais il suffit de voir les cours d’école et ce qui se passe dans nos beaux établissements d’éducation à l’intérieur ou autour ! Des professeurs y ont perdu la vie. Et ils ne peuvent plus éduquer librement c’est -à -dire transmettre des savoirs puisque certains contestent le fond de l’enseignement. Pourquoi, il faudrait le savoir précisément ? Le citoyen n’est pas qu’un être spirituel. Il faut donc faire plus, éduquer à l’intérêt général de l’enfant à l’adulte. La collectivité a aussi le droit de vivre en paix. Il faut corriger les manques donc réarmer. 

Quant aux jeunes qui sont oisifs faute d’école mais eux armés souvent, il faudrait comprendre leur colère et les émeutes contre tout ce qui est public ? J’avoue que l’hypothèse du président ne m’a pas convaincu. Personnellement je suis pour le désarmement des voyous jeunes comme vieux ! Je vais devoir rectifier ma pensée comme on le faisait chez Mao pour les nostalgiques ou actuellement avec la nouvelle vague de ceux et celles qui dénoncent, pétitionnent et demandent exclusions et démissions à tout bout de champ quel que soit le sujet. Ce sont de curieux démocrates qui devraient apprendre le civisme et la contradiction en sachant que la vérité n’est pas univoque. Jusqu’à ce que le boomerang qu’ils ont lancé leur revienne en pleine face. Il y a des armes à double tranchant lancés par des Torquemada.

 Cessons de nous flageller car d’autres pays sont moins regardants que nous même si la France pays des principes universels doit garder son aura. Et sa première place au moins dans ce domaine un brin éthéré. La compassion n’est pas encore érigée en principe constitutionnel et n’est qu’un devoir personnel. Seule la fraternité l’est par la grâce des juges du conseil constitutionnel en 2018 et pas par une délibération de l’assemblée nationale. Certes on est tous des êtres humains d’où que l’on vienne. Mais peut-on tout partager ou donner sans contreparties ? voire se sacrifier ?  Qui veut mourir actuellement pour des idées qui le dépassent ou pour soutenir par exemple la démocratie chez d’autres, ou combattre toute forme d’agression ? Le civisme a-t-il des limites ? Et à quoi sert -il ?

On sait réarmer, nos canons Caesar sont très demandés ! Mais il s’agit pour la nation non pas de se diviser ou de se confronter de l’intérieur en imposant des comportements. C’est de surmonter les épreuves à partir de valeurs communes qui font consensus. Se réarmer veut dire que l’on n’a plus d’arguments convaincants ou plus assez.

Le président a évoqué un réarmement des esprits. Celui des valeurs républicaines, celles qu’on apprenait jadis à l’école publique qui se confondaient avec la phrase journalière de morale élémentaire et qui permettaient à l’enfant de se structurer mentalement, de savoir en gros où était le bien et le mal, qui l’aidait à définir son attitude auprès de ses parents d’abord et ensuite des autres et des institutions. Et de connaitre ses obligations dans l’intérêt public. L’enfant puis l’adolescent savait qu’il y avait des autorités et un ordre républicain qui assurent les libertés donc la vie en société. Il devenait un adulte responsable, l’acceptait puisqu’il réfléchissait et doutait en faisant sa propre opinion. Il accédait ainsi au rang de citoyen avec ses devoirs. Il n’est pas question de revenir en arrière, le bon sens suffira.

 Je n’adhère pas au postulat que le « progressisme » sans borne n’apporte que des avantages et assure un avenir heureux. Si tel était le cas on n’aurait pas à devoir se réarmer, c’est à dire à consolider nos moyens de défense, et contre quelle attaque ? On s’est désarmé tout seul !  Ne pas dénommer précisément les choses ajoute au malheur du monde a écrit Albert Camus. L’homme/la femme a besoin de repères- même discutables- de points d’appui, solides et d’armes morales ou d’outils pour agir. Et de respecter des règles non écrites et la loi, la désobéissance sauvage pour une cause prétendument juste n’étant pas une option. Le civisme n’est pas l’autorisation débridée de suivre son bon plaisir.  

Mais pour quoi faire, au bénéfice de qui et comment ? Principalement il ne s’agit pas d’éradiquer le paupérisme ou mettre fin à la délinquance, ou d’instaurer de force l’égalité et l’absence de discrimination avec des libertés individuelles et collectives sans limites. Il faut préparer le terrain et fixer des buts. On évoque des droits et des devoirs tout simplement qui font parties de l’ensemble que l’on détient en copropriété. L’objectif devrait être de pacifier les relations sociales, entre majorité et minorités ou communautés ; de donner un nouvel élan à notre démocratie et que les citoyens mieux instruits y compris dans ce qui est du domaine immatériel ( à ne pas confondre avec la religion) ou philosophique prennent leurs responsabilités en étant plus éclairés sur les enjeux, aillent aux urnes (car l’abstention est un fléau qui menace toute décision publique),  et discutent raisonnablement avec l’autre qui n’est qu’un contradicteur et pas un ennemi. Un peuple a besoin d’un cadre pour vivre en sécurité, et pouvoir discuter âprement s’il le faut mais dans l’intérêt commun. L’application des droits de l’homme qui sont notre socle est remise en question. La laïcité devient une interdiction ce qui est un contre-sens majeur. Notre triptyque liberté égalité fraternité est discuté.

 Notre modèle démocratique - le pire de tous à l’exception de tous les autres - n’est plus accepté car il manque de souffle et ne fait pas suffisamment participer les citoyens qui veulent être les acteurs de leurs destins. Les individus ne sont plus en phase avec les élites auto-proclamées et mondialisées ou fédératives de l’Europe. Et qui décident à leurs places. Le réarmement civique fera progresser mais ne réglera pas tout. Il fera connaitre les réalités et les mettra en perspective. C’est un moyen pas la solution. Pas une fin en soi ou la panacée. On a besoin d’une démocratie qui a du sens, juste et forte.  Reste à trouver les professeurs ou formateurs et le programme que chacun approuve. L’Etat ne peut pas tout. Ce n’est qu’un début continuons le combat.   

La justice internationale un simple coup de com. ?

 

               La justice internationale un simple coup de com. ?

                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Le désir de justice est irrépressible et la lutte contre l’injustice sous toutes ses formes est impérative. Sinon pourquoi l’honnête homme qui s’empêche comme l’a écrit A. Camus et qui respecte les règles et son prochain, se décarcasserait -il ? Le devoir nous grandit car il nous force à nous élever au -dessus de nos certitudes et à douter ce qui conduit à la tolérance qui n’est pas incompatible avec la fermeté. Ou à une autorité républicaine réfléchie qui rétablit l’ordre des choses. 

La justice est une vertu cardinale immatérielle et en même temps une organisation pratique dirigée par des hommes et des femmes avec leurs qualités et défauts, avec leurs convictions subjectives. Ils ont l’obligation de se dépasser dans un intérêt supérieur, celui de la collectivité à travers la loi débattue publiquement, fixant les principes et ayant pour vocation de réguler la vie en société. Ceux et celles qui s’en exonèrent ou désobéissent au prétexte qu’ils ont la vérité ou que la cause qu’ils défendent est juste, prennent le risque de disloquer l’ensemble. En démocratie seul le débat est acceptable, pas le coup de force. Les minorités ne doivent rien imposer, et la majorité ne doit pas abuser de son pouvoir, comme Alexis de Tocqueville l’avait fait remarquer.

En temps de guerre les grands principes prennent du plomb dans l’aile. On discute pour savoir qui est l’agresseur qui est l’agressé, même si les faits sont aveuglants. Chaque camp invoque la légitime défense. On comptabilise macabrement les victimes qui n’y sont pour rien. Alors que leurs dirigeants ont pris la décision d’utiliser les armes pour une raison qu’ils estiment légitime, mais que l’on discutera à vie. Le terrorisme frappe à l’aveugle ou sur des cibles choisies : il n’a ni adresse ni numéro de téléphone ni de visage et ce n’est pas une nation égale à une autre. En effet les démocraties ont des responsables identifiés qui doivent rendre des comptes en priorité à leurs peuples. Nous sommes dans des guerres souvent asymétriques et la justice doit y retrouver ses ouailles et ses justiciables.  Mais elle doit faire du droit.

La communauté internationale s’est dotée de deux cours de justice principales qu’il ne faut pas confondre. Les médias parfois s’emmêlent.  

La cour internationale de justice [C.I.J.] a été créée en 1945.Elle siège à La Haye et est composée de 15 juges. Sa compétence concerne essentiellement les conflits entre Etats par exemple pour des problèmes d’espaces terrestres ou maritimes et de frontières. Au début de la guerre Russie-Ukraine, celle- ci avait demandé à la cour d’ordonner à la Russie de cesser de continuer ses actions et de revenir aux frontières existantes. La cour a pris une décision en ce sens que M. Poutine a ignorée. La C.I.J. ne dispose d’aucun moyen coercitif pour faire respecter ses jugements, c’est le problème.

L’Afrique du Sud qui a vaincu l’apartheid vient de saisir la C.I.J. à propos du conflit Israël-Hamas. Elle considère que l’Etat hébreu a pour objectif le génocide des palestiniens et qu’il poursuit une politique d’apartheid. L’Afrique du Sud qui n’est pas partie prenante directement aux combats s’appuie sur la convention pour la répression du crime génocidaire qui est prévue à l’article 30 du statut de la cour et à l’article IX de la convention. Elle souhaite qu’un cessez- le -feu soit ordonné. Israël a comparu pour donner des explications. Mais le Hamas est naturellement aux abonnés absents. Toute décision de cette cour ne peut donc qu’avoir une portée médiatique, symbolique. On ne va pas juger qui est le bon et qui est le truand. Sans compter qu’on ne sait pas qui est la brute, chacun accusant l’autre.  

Par ailleurs a été créée par le traité de Rome de 1998 la Cour Pénale Internationale [C.P.I.] qui siège aussi à La Haye. L’Etat intéressé doit signer le traité puis le faire ratifier par ses instances parlementaires. Ni Israël, ni les USA ni la Russie n’ont fait ratifier le traité. Sans commentaires sur ce qui se passe actuellement.  

On se rappelle le procès de Nuremberg en 1946 qui a condamné des dignitaires nazis. L’évolution du monde a été telle qu’il a fallu envisager de faire des procès publics aux dirigeants politiques, militaires, administratifs ou autres pour qu’ils ne se retranchent plus derrière des ordres reçus ou des idéologies mortifères et ne seraient ainsi pas responsables personnellement de leurs actes. La C.P.I a pour compétences  l’examen des crimes d’agression et de guerre ; les crimes contre l’humanité ; les génocides. Elle juge l’individu pas son Etat ou son groupement qui est impersonnel. A condition de pouvoir l’arrêter s’il ne comparait pas volontairement. On n’est pas près d’avoir l’extradition d’un chef terroriste ! Reconnu coupable l’individu est soumis à une peine de prison. Puis libéré il peut retourner dans son pays. La justice internationale comme les justices internes, n’est pas parfaite. Mais elle existe. Continuons le combat pour lui donner de la force et de la reconnaissance. L’impunité ne peut passer. On a créé aussi des tribunaux internationaux ad hoc pour des conflits internes comme au Cambodge ou au Rwanda. Les massacres ne peuvent être impunis.  

Le droit international celui de la guerre ou humanitaire reflète un rapport de forces. Les pays dits du sud global remettent en cause les valeurs des droits de l’homme ou des républiques réelles et la domination occidentale sur le monde qui selon eux n’aurait que trop duré. Cela se discute mais surtout se négocie. La justice internationale est une caisse de résonance, une justice médiatique avec tous ses défauts. On veut mobiliser les consciences des opinions publiques pour qu’on n’oublie pas les victimes quelles qu’elles soient, que parfois des dirigeants sont enclins à sacrifier jusqu’au dernier pour avoir raison, pour être un héros quand ils se regardent dans le miroir. Mais elle ne peut arrêter une guerre ni contraindre à un cessez-le feu. C’est sa limite en droit puisqu’elle ne fait pas de morale et ne donne pas de leçons. Elle est la préparation de la diplomatie et/ou son complément qui doit aboutir à une paix durable si personne ne perd la face. L’Histoire nous l’a appris.   

Respecter le droit public international est la caractéristique d’une démocratie. L’ignorer est le signe des dictatures ou des régimes pour le moins autoritaires. La justice internationale ne peut être simplement de la communication.

L’être humain dans sa diversité qui subit l’idéologie des uns et des autres mérite une meilleure considération car il est le seul combat qui vaille. La justice doit l’aider.