Après le 2ème tour, la désobéissance civile ?

 

               Après le 2ème tour, la désobéissance civile ?

               Par Christian Fremaux avocat honoraire

J'ai écrit ces modestes réflexions peu avant le 1er tour des législatives qui seraient celles de tous les dangers. Pourtant la Vème république a déjà connu des crises sévères, des cohabitations et des coalitions au pouvoir. Elle a survécu. Les citoyens seront- ils plus responsables que certains de leurs dirigeants aveuglés par la haine et leurs idéologies ?  Dans tous les camps.

On a pris l'habitude ce qui n'est pas une approbation d'entendre des militants affirmer qu'ils ne se conforment  pas à  la loi qui est liberticide ou contraire à leurs convictions, au nom de principes supérieurs à tout fondement républicain qui constitue l'état de droit. Ils désobéissent et demandent l'impunité. Outre qu'on change immédiatement la loi ou la politique !  Ils agissent par la violence dite défensive qui serait légitime face à celle de l'Etat. Or l'Etat n'a pas de droits spécifiques. C'est nous l'Etat, l'ensemble des millions de citoyens qui ont délégué leur pouvoir de souverain, respectent les institutions et les corps représentatifs, qui votent et paient impôts et taxes. Et qui veulent la tranquillité quoiqu'ils pensent. On appelle cela de la démocratie qui est une valeur rare dans le monde.

Chacun a le droit de réagir avec son raisonnement, ses émotions, sa sensibilité, ses certitudes, ses peurs y compris si elles sont irrationnelles. Dans l'absolu on peut considérer que la loi élaborée et votée après débats dans l'intérêt général est faite pour les autres, au service des puissants, des dominateurs, et qu'il faut l'écarter. Les tribunaux ont cette fonction pas le coup de force. Ni l'avis d'élites prétendument éclairées. On connait tous un exemple de ce qui nous parait injuste. Mais il doit nous dépasser et toucher à l'intérêt public s'il faut ne pas appliquer le règlement commun. Comme en copropriété.   

François Mitterrand avait évoqué la force injuste de la loi. En 2018 le conseil constitutionnel a érigé la fraternité au même niveau constitutionnel que la liberté et l'égalité. Chacun admet que lorsque la loi devient obsolète ou a des effets pervers il faut l'abroger ou la modifier. Mais il faut respecter la règle du jeu collectif. Car quand les bornes sont franchies il n'y a plus de limites. Si l'émotion et le ressenti dominent la raison tout est permis.

C'est le philosophe du Massachussetts David Henry Thoreau mort en 1862 qui a pratiqué puis théorisé la doctrine de la désobéissance civile. John Rawls décédé en 2002 a réfléchi sur la Justice sociale : il a défendu une société basée sur une justice redistributive qui réduirait les inégalités. Il a prôné des actes non violents, publics et politiques. Or le concept de désobéissance civile est de nos jours mis à toutes les sauces. On peut résumer vulgairement et partialement cette posture par : "je suis ému, je suis choqué, je détiens la vérité, cette décision est injuste.  Je suis donc libre de m'affranchir de toute contrainte collective et de décider ce que je veux dans l'intérêt des autres. Ma conscience est la seule boussole possible. Je veux faire progresser la société".

La question est : qui décide de l'intérêt public ? Ou du danger contre la République et les libertés ? Et sur quels critères objectifs ? La subjectivité peut- elle l'emporter ? Quelles sont les valeurs dites supérieures et non écrites qui permettent de mettre au ban les valeurs républicaines faisant consensus.  Certes l'humanité que personne ne représente est essentielle. Et la nature doit être protégée. Mais personne n'a le monopole du bien. La vie en société est un compromis permanent.

On entend des hauts fonctionnaires, des enseignants et aussi malheureusement des magistrats qui bien qu'indépendants sont tenus au devoir de réserve et de neutralité puisqu'ils jugent au nom du peuple français, tenir des propos étonnants et graves. Ils n'appliqueront pas les directives gouvernementales d'un pouvoir issu des urnes mais qui serait extrême et qui ne conviendrait pas à ce qu'ils souhaitent. Ils l'estiment dangereux. Ils parlent des extrêmes de droite naturellement mais comme ils sont présumés de bonne foi, on peut aussi supposer de gauche ? Ils peuvent démissionner par avance ou non - personne n'est à l'abri d'une bonne surprise - ce qui serait à leurs honneurs. Se soumettre ou se démettre disait Gambetta à Mac-Mahon. Sinon ils vont devoir respecter le scrutin quelques en soient les résultats. On ne peut éliminer des millions d'électeurs qui auraient fait un mauvais choix et recommencer le match.  

 Je ne doute pas que ces vigies auto-désignées morales de l'Etat payées par le contribuable connaissent leurs devoirs. On ne peut ajouter au chaos politique actuel et peut être futur de la désobéissance civile par ceux et celles qui sont les exécutants de l'Etat profond, qui doivent assurer la stabilité des institutions et les faire fonctionner avec objectivité. On leur fait confiance.  D'autant plus que le Président de la République a des pouvoirs pour contrer toute déviance ou tentation autoritaire bien que l'article 20 de la constitution dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Sous le contrôle des tribunaux. Pas de la rue ou d'entraves diverses.

Appeler publiquement à la désobéissance civile est dangereux et sera contre- productif. Pour des serviteurs de l'Etat c'est inadmissible même s'ils sont citoyens par ailleurs avec leurs opinions.  La théorie légale des baïonnettes intelligentes permet à un fonctionnaire de ne pas exécuter un ordre manifestement illégal. Mais qui qualifiera de manifestement inapplicable telle consigne ou politique publique décidées par des élus du suffrage universel ?  Les magistrats. Ce qui avec le conseil constitutionnel étendant largement sa compétence et ses interprétations des textes ou des grands principes du droit avec le concours des cours suprêmes et des juridictions européennes formerait un gouvernement des juges. Le peuple est -il d'accord ?  Attendons l'après 2ème tour.