La non extension du domaine du référendum ou l’occasion perdue

 

 La non extension du domaine du référendum ou l’occasion perdue

            Par Christian Fremaux avocat honoraire

Tout ça pour ça ! J’irai- je n’irai pas c’est du tango avec musique cacophonique.  Le référendum de l’article 11 de la Constitution fait rêver mais il semble que son extension à des sujets sociétaux, ceux qui intéressent vraiment les citoyens qui veulent donner leur avis soit remise aux calendes grecques. Sauf pour la fin de vie ce qui n’est guère enthousiasmant et est un problème personnel de conscience du concerné, de sa famille et du corps médical. Mais c’est la démocratie qui va être à bout de souffle si on ne lui insuffle pas rapidement plus de respiration. On proteste, on défile, on casse dans la rue mais on ne va pas voter.

C’est non d’avance. La question ne sera pas posée. Cela rappelle le magistrat Delegorgue qui présidait les assises pour juger Emile Zola et son « j’accuse » et qui refusait obstinément que Me Labori le célèbre avocat interroge des témoins qui avaient un rapport avec l’affaire Dreyfus. Toute ressemblance avec l’actualité est pure coïncidence. 

Le président Macron n’a pas réussi sa deuxième rencontre de Saint Denis. La proximité de la nécropole des rois où devrait souffler l’esprit a fait que ses projets dont celui sur le domaine du référendum, ont été enterrés faute de participants, les présents étant relativement d’accord pour ne rien faire et surtout ne pas donner le gain du match à l’un ou à l’autre. Je déplore que des chefs de parti n’aient pas fait l’effort de se déplacer conduits par leurs chauffeurs ne serait- ce que pour dire qu’ils proposent autre chose. Ceux pour qui je vote m’ignorent. Certes il y a plus de signes de communication que d’actes. J’appartiens à ces 50% d’électeurs qui participent à chaque scrutin et j’aurais aimé que les représentants du peuple cette prétendue élite démocratique ne boudent pas et soient positifs. Puis qu’à l’assemblée ils ne jouent pas la surenchère ou la politique du pire. A défaut leurs leçons de morale et de civisme ne sont que des paroles verbales sans consistance et la confiance en leurs capacités à gouverner diminue.

Et pas depuis Colombey-les -Deux églises où souvent on rend hommage à l’absent qui ne peut répliquer sans tirer les conséquences de l’action du général de Gaulle. On a même vu se recueillir les héritiers de ceux qui le combattaient ! La société du spectacle se réveille mais les acteurs sont mauvais. Le général a usé du référendum et quand la réponse n’a pas été celle qu’il souhaitait il est parti. Qui aura le courage de recommencer ? C’est à cela qu’on mesure la grandeur d’un homme ou d’une femme d’Etat.

Les citoyens aimeraient être consultés sur l’immigration, la sécurité, la justice, la décentralisation… sur ce qui les touche dans leurs vies quotidiennes. Je dis oui. Mais ces sujets délicats ne plaisent pas aux bien- pensants qui préfèrent dissoudre le peuple s’il ne suit pas ceux qui s’estiment éclairés et pensent que les citoyens doivent approuver ce qu’ils imaginent. Comme si le bien se décrétait et qu’une société idéale avec la fraternité existait uniquement avec de bonnes intentions. Les affrontements guerriers en cours un peu partout sur le globe nous montrent que l’identité, la violence, l’idéologie voire la nature désormais divisent les hommes et les femmes surtout quand la religion s’en mêle.

 Les sujets de tous les jours chiffonneraient- ils des élus politiques qui craignent pour leurs sièges ? Et le plus grave :  on nous dit que les juges européens pourraient ne pas valider : le droit constitutionnel français est -il contre son peuple ? Personnellement on ne m’a pas demandé de voter pour les membres de la commission européenne et sa bureaucratie. Et si on remettait un peu de souveraineté dans ce capharnaüm dans lequel est engluée la majorité silencieuse. A vie ? A force de botter en touche on va vers le carton rouge sinon au succès d’un populisme imprévisible. En Argentine les électeurs viennent d’élire « El Loco » devenu président bien que poursuivi par la justice et peut être bientôt détenu ? Et si le populisme n’avait pas tout faux ? Les politiques contraires n’affichent pas de résultats merveilleux. L’aspect droits de l’homme et éthique n’est plus universel. Ne dénions rien.

Tout devient possible. Il sera trop tard pour dire on aurait dû agir et ne pas refermer le couvercle sur la marmite. Faire parler le peuple est un moyen préventif.  

On objecte mais quelle question faut-il poser ? Comme si nos responsables n’étaient pas plus intelligents que nous et que la complexité obligeait à renoncer. Nicolas Sarkozy a fait voter le référendum d’initiative partagée. Pourquoi ne pas en atténuer les conditions et essayer ? On a dit non au référendum d’initiative citoyenne ce que j’ai agréé en raison de la démagogie et de la dérive possibles. Il est écrit nulle part que l’électeur a le droit sinon l’obligation de voter tous les 5/6 ans et le devoir d’être reconnaissant entre les échéances en acquiesçant à ce qui n’avait pas été exposé dans le détail ou qui vient de surgir. L’électeur est-il plus bête que celui qui a phosphoré sur la question à trancher ?

Un référendum est un outil pas la panacée. On sait le peuple méfiant depuis le vote sur Maastricht rectifié ensuite par le traité de Lisbonne. Personne ne veut se faire avoir une nouvelle fois ! La balle est dans le camp des politiques qui doivent commencer par le début : étendre les possibilités de recours au référendum.

Je veux être interrogé non pas par la police car je suis innocent mais je veux donner mon opinion sur mon avenir. Est-ce trop demander ? Nous nous revendiquons à juste titre d’être une véritable démocratie dans le monde, sans conflits internes entre tribus, clans, communautés, factions quoique ce sujet commence à inquiéter. A -t -on l’occurrence de le dire sans être traité d’extrémiste ?

Nous n’avons pas d’ennemis extérieurs déclarés sauf le terrorisme. Je ne réclame pas l’extension du domaine de la lutte comme Michel Houellebecq car nos rebelles petits bourgeois s’en préoccupent. Mais je milite pour que de nombreux sujets de société vitaux pour notre cohésion puissent être soumis au référendum. Que MM.et Mmes les parlementaires s’activent personne ne détenant la vérité, certains moins que d’autres cependant. 

Une occasion perdue se retrouve rarement. Les électeurs veulent aller aux urnes et s’exprimer, ce qui est une liberté fondamentale. Donnons- en leur la possibilité c’est un minimum démocratique. Le muet du sérail n’apporte rien à personne.

La justice au banc des accusés

 

                             La justice au banc des accusés

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

La justice est à l’honneur. Ou y-a -t- il de l’injustice ? Un serpent de mer navigue toujours entre deux eaux :  chaque gouvernement promet de réformer la justice. Il faudrait tout changer … pour que tout reste pareil ? On continue car les résistances internes ont la vie dure. On assiste à une première comme si l’actualité manquait de faits divers tragiques, d’indignations, d’émotions et de fractures alors que la vie humaine tient à un fil et la civilisation à du sectarisme, à des certitudes non démontrées et des vérités discutables. Le mépris sauvage emporte tout, chacun voit dans l’autre un ennemi à abattre, la tolérance et l’empathie fraternelle entre voisins ou êtres jumeaux n’existent plus. C’est la barbarie à visage humain. On ne se rappelle plus de l’Histoire et on croit que de la force nait le bien. Et on a les conflits internes que l’on se donne en pâture. C’est médiocre et désespérant.   

 Le ministre de la Justice-garde des sceaux M. Dupond-Moretti, une vedette médiatique devenue une élite politique mais pour un temps suspecté d’être un vulgaire délinquant comparait devant un tribunal. Il n’a pas tué ou eu l’intention ou commis une éraflure, il n’a pas volé un œuf l’Etat n’a rien perdu ; il n’a pas refusé d’obtempérer au volant d’une voiture de luxe sans permis, il n’a pas participé à une manifestation non autorisée contre la loi ou la liberté d’expression en déclamant ses haines ; il n’a pas détourné un sou et a déclaré ses revenus, il n’a pas trafiqué ; il n’y a pas de victime présumée sauf la justice en tant que telle mais il va répondre à des juges de ce dont il est accusé. A savoir une prise illégale d’intérêt, en gros d’avoir utilisé ses fonctions ministérielles pour s’attaquer à des juges qui l’avaient « contrarié » dans ses activités d’avocat ? C’est puni par de la prison ferme et d’une amende outre les répercussions politiques. Naturellement le dossier est plus complexe et subtil et fait ressortir les devoirs des juges notamment de réserve, le pouvoir de sanctions des autorités dont celui du ministre, l’indépendance des magistrats, leur fonction dans la société, la place de l’avocat avec ses obligations et droits de la défense…les non- dits, les rancœurs, chacun étant un être avec ses faiblesses et ses qualités. L’avocat et le juge parfaits sont à inventer.  

Me Dupond-Moretti va devoir s’expliquer devant une juridiction qui juge peu et uniquement les politiques dans l’exercice de leurs fonctions gouvernementales à savoir la Cour de Justice de la République [C.J.R]. Excusez du peu. Ce n’est pas pour le quidam. Cette cour visée dans la constitution est composée de parlementaires et de trois juges professionnels du siège indépendants de leur ministre de tutelle bien sûr. Rien que de l’écrire on frémit ! Le procureur général qui soutient l’accusation a été nommé par le garde des sceaux après des précautions de droit cela va de soi. Accuser son patron tout en restant dans l’entreprise ne se voit pas tous les jours. C’est le en même temps ou faire le grand écart. Il faut être souple et juriste très compétent en droit pénal et procédure pénale car les questions à résoudre sont complexes et inédites. La CJR a ses propres juges d’instruction qui ne devaient pas plier l’échine et rester neutres. Il y aurait eu des écoutes dérivantes d’avocats à juger ? Les plaintes de leurs collègues parties civiles ont été examinées. Des juges seront entendus comme témoins : ceux qu’a visés le ministre et qui sont à l’origine de ses déboires d’avocat et sujets du conflit d’intérêt…La bonne foi des uns et des autres l’emportera. Tout le monde est optimisme avant un procès. Chaque individu qui passe en jugement déclare : « je suis serein, je fais confiance à la justice de mon pays. ». Après le verdict on se lâche. 

Mais il ne peut y avoir de match nul : si l’accusé est relaxé ce que je souhaite (car les accusations connues me paraissent évanescentes en droit mais je n’ai pas lu le dossier… comme la plupart des commentateurs !) les magistrats considéreront avoir perdu, être choqués ce mot à la mode, être désavoués dans leur quête de pureté morale que partage le secteur privé personne n’ayant aucun monopole. Ce qui sera mauvais pour la justice en général voire n’améliorera pas les relations avocats-juges. Si le ministre est condamné le barreau fera la tête car Me Dupont-Moretti aura été condamné partiellement pour ses activités d’avocat et ses liens réels ou supposés et amicaux avec des personnalités que la justice a dans le collimateur, sans que cela soit de l’acharnement faut-il le préciser ! Et le ministre aura abusé de ses droits de discipline. Dans un corps de 9.000 membres il n’est pas possible que tout le monde soit irréprochable et ne commette jamais d’erreurs, à vie.

Ce sont les justiciables qui naturellement comptent les points et s’inquiètent du match Justice contre Justice. On ne comprend pas bien la querelle mais on se doute que les juges veulent gagner par KO ce qui se répercutera peut- être par un changement de ministre que les juges approuveraient. Ce qui pose un problème institutionnel et de principe car le ministère de la justice n’est pas la propriété des magistrats.  Dans ce grand déballage c’est la justice qui est en cause. Dans tous les cas de figure c’est l’arroseur arrosé.

 S’il y a culpabilité on dira que les juges ont eu la peau du ministre nommé par le président de la république. Pour eux la désignation était une « déclaration de guerre ». On ne peut pas dire que des magistrats ont fait dans la nuance. Alors que pour certains d’entre eux ils ont construit le mur des cons ou participé à la fête de l’Humanité ou défilé avec des extrémistes. Comme mélange des genres et partialité sans aucune légitimité populaire sauf à avoir réussi un concours, ils cochent les cases. Qui aurait l’audace de leur dire ?

Si le ministre n’est pas reconnu coupable, on dira que les juges doivent se contenter de rester ce qu’ils sont, une autorité et non un pouvoir et qu’ils ont eu ce qu’ils méritaient. La nécessaire réforme de la justice attendra un climat plus favorable, non pas sur les moyens matériels et en personnel mais sur le fond du rôle des juges dans un état de droit et de l’éventuelle mise en cause de leur responsabilité personnelle en cas de faute professionnelle distincte de leur liberté d’appréciation. Outre sur l’application des jurisprudences européennes qui posent un problème pour la souveraineté de la nation. Notre droit doit être une arme pour nous protéger qui ne peut se retourner contre nous au nom de principes philosophiques dont l’interprétation et l’extension se discutent et ne sont restés universels qu’entre nous malheureusement et de libertés sans limites ou de droits sans devoirs. La collectivité ne peut passer après l’individu.  

Le président de la république maintiendra ou non le ministre à son poste. Dans une réforme constitutionnelle qu’il avait proposée au congrès, la CJR devait disparaitre. Le projet n’a pas été voté. Il doit le regretter. Quand on met le doigt dans l’engrenage de la justice tout peut arriver.     

Suis-je un idiot intolérant mais heureux ?

 

                      Suis-je un idiot intolérant mais heureux ?

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

Soyons partial un peu cela détend dans cette actualité dramatique. Quand j’entends le mot police je m’attends à tout. Oh pas à propos des forces de l’ordre que je soutiens sauf s’il y a des fautes avérées par la justice car nul n’est parfait dans l’exercice de ses fonctions y compris ceux qui jugent. Parfois curieusement en droit mais bien sûr je respecte l’indépendance des magistrats, et surtout ceux qui lors d’une manifestation avec l’irruption des black- blocs soutiennent les pacifistes qui portent un panneau avec l’inscription « un flic, une balle » et concluent que c’est une balle de golf ou de tennis ! C’est la police du sport. Ou les militants qui ne bronchent que mus par l’émotion ou l’idéologie. Ou sont secoués par des prétendues victimes et leurs comités de soutien et par des élus qui ne devraient parler qu’en présence de leurs avocats. Je sélectionne les émetteurs, c’est cela la neutralité.

Le terme police m’enchante surtout si c’est M. Mélenchon qui l’emploie lui qui incarne la république à travers ses hologrammes et selon sa déclaration fracassante lors de la perquisition des locaux de LFI. Il ne peut se tromper sur les mots en raison de sa grande culture certes orientée mais exultante et niant toute autre, lui qui a passé toute sa vie dans le domaine public de parlementaire à ministre, de chef de parti à quasi président de la république de fait selon ses dires. Quel exploit. Toute une carrière sans avoir créé des emplois ou géré des collaborateurs voire s’être confronté au secteur privé, en ayant critiqué les chefs d’entreprise et les riches forcément voleurs, admirateur de figures étrangères qui ont échoué mais dont il imiterait les choix publics, et il continue à donner des leçons et à fixer la bien-pensance. On en reste pantois. Mais s’il a des fans qui votent c’est donc que des citoyens le croient pour envoyer à l’assemblée nationale des député(é)s dont la modération et la tenue font des merveilles dans le vide et l’invective. C’est une police de caractères.  

M. Mélenchon parle toujours de la police. Il doit l’aimer puisqu’il ne cesse de l’évoquer : « la police tue… » mais le protège au quotidien ainsi que certains de ses soutiens ; je suis contre « la police des vêtements » et il ne critique pas le port du voile ou des abayas sauf en Afghanistan ou en Iran; je ne supporte pas « la police des mots… » mais il a quand même reproché à la présidente de l’assemblée nationale de confession juive en voyage avec d’autres parlementaires en Israël « de camper à Tel Aviv  pour encourager les massacres » à Gaza . Mme Braun-Pivet choquée en a presque pleuré, mais M. Mélenchon a dénoncé la mauvaise interprétation de son « bon » mot accusateur. Je ne l’ai pas entendu déplorer la mort des français tués par le Hamas qui ne serait pas une organisation terroriste mais un mouvement de résistance ? Ou s’offrir tel Sébastien le martyr et patron des policiers le torse en avant lui qui revient du Maroc, en intermédiaire à la place du Qatar vilipendé pour faire libérer les otages français ou non, un otage valant un autre otage et l’humanisme ne se divisant pas. On doit pleurer toutes les victimes ce qui n’est pas un choix politique.

Il est contre la « police de ses pensées » car il ne pense pas ce que les autres ont retenu : il a voulu dire autre chose ! On attend de savoir quoi sur la paix par exemple et ce qu’il propose sur le terrain qui peut être viable dans l’avenir. Et donc dans notre pays où les ressentiments s’affrontent. Que ferait-il s’il était aux affaires pour protéger tous les français ce qui est le devoir suprême ? Le rôle des politiques est aussi d’apaiser, souder, et unir. Et de ne pas donner de faux espoirs.

La liberté de manifester est fondamentale mais il ne faut pas qu’elle dégénère en favorisant la partition du pays et en créant des troubles d’atmosphère pour le moins. Sur la place de la république à paris j’ai du mal à admettre le cri Allah Akbar comme un doux murmure à l’adresse de dieu. Que je ne fréquente pas d’ailleurs ce qui me semble être mon droit ?  J’ai entendu cet appel dans un sens plus large et relié parfois au moment où un crime a eu lieu. Et je l’ai soupçonné dans la minute de silence refusée par des gamins pour l’assassinat du professeur Bernard. J’ai sûrement tort car je ne suis pas assez tolérant et fin dans l’analyse. En ne distinguant pas les brebis des loups .Et je partage l’avis de M. Mélenchon : pas d’amalgame ! Dans tous les sens, sans exception.

Je considère que la théocratie est incompatible avec la démocratie et la république. Et en France on a décapité Louis XVI représentant dieu sur terre, cela suffit pour les siècles des siècles. On n’a pas à répéter la violence qu’elle soit prétendument légitime ce que je récuse ou pas ce dont je suis certain. On doit d’abord gérer les egos et les pulsions meurtrières des hommes et des femmes : il y a du travail pour l’humanité. Jean-Jacques Rousseau n’a pas gagné car le mal existe l’histoire ancienne et contemporaine le démontre. Les millénaires passés sont peut- être responsables de ce qui ne peut se concilier aujourd’hui. Pour le malheur de ceux qui n’y sont pour rien. On ne paie pas pour nos ancêtres.

 Plus personne ne maitrise personne. Chacun a des droits et aucun devoir. Les lois et règles internes sont en option car il y a des minorités qui pensent détenir la vérité. Et veulent l’imposer de force. Sur le plan international c’est la grande illusion : même le conseil de sécurité à l’Onu est bloqué. On se bat entre ethnies, tribus, frères et voisins. Chez nous les fausses alertes sont graves et dénotent un état d’esprit pernicieux. On ne joue pas avec la sécurité. Et si les supposés petits plaisantins étaient sérieux en testant nos capacités de défense ? La nation est en danger. 

Il n’est pas honteux de s’excuser quand on a dérapé verbalement et l’excès ne mène à rien. On ne campe pas sur ses outrances en maugréant et en s’estimant victime de soi -même, éternel incompris. La conquête du pouvoir ne justifie pas tous les moyens et la très mauvaise foi. Outre la haine des autres. La fin ne doit être que le commencement d’une période qui doit être prospère si possible car nous avons des concurrents et une conjoncture aléatoire, avec de la concorde minimum soyons réalistes, et du respect globalement l’utopie est utile. Dans le cadre des institutions que nous avons la chance de posséder et qui ont fait leurs preuves même si on doit les améliorer.  

La liberté d’expression comme la tolérance ne sont pas sans limites.  Je suis un idiot qui ne partage pas ce qui conduit aux maux. Et je ne suis pas heureux de voir et entendre ce qui se passe. Bien sûr je ne parlerai plus à qui osera répondre oui à ma question !        

L’état de droit coupable présumé ?

 

                                 L’état de droit coupable présumé ?

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire

Les plus attentifs remarqueront que j’ai écrit l’état avec une petit é. C’est exprès. Face à la délinquance, aux terrorismes, aux menaces de toutes natures, aux objections concernant les migrants par la Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg (CJUE) et celles de la Cour Européenne des droits de l’homme de Strasbourg (CEDH) on entend monter un cri unanime : que fait l’Etat ? avec un grand E. Il applique le droit existant et met en place les conditions pour que les libertés demeurent et soient effectives. Ainsi que les devoirs. 

 On sait que l’Etat c’est nous les citoyens qui avons démocratiquement délégué à des élus le soin de nous gouverner, d’utiliser les fonctions régaliennes comme l’armée et les forces de l’ordre, outre la justice et tout ce qui sert à la redistribution par l’impôt, les taxes, les aides. L’Etat qui est l’ensemble des services publics et qui gouverne par des politiques qui dirigent les fonctionnaires notamment et dépense l’argent public n’a pas de droits propres sauf en des matières précises et délimitées. 

Il est sous le contrôle des tribunaux dont des décisions commencent à agacer ou étonner car la justice n’est pas faite pour créer un nouvel ordre social idéal en théorie et pour bâtir une société telle que des élites auto-éclairées la voudraient. Mais pour appliquer le droit qui émane de la volonté populaire.  En général le citoyen préfère la victime à l’assassin ou au trafiquant et respecte plus la loi que celui qui la viole ou la déclare liberticide au nom de ses convictions ou d’un prétendu état de nécessité. Racine décrivait les hommes tels qu’ils sont : Corneille tels qu’ils devraient être. Le réalisme est préférable.

Nous sommes dans un état de droit. A ne pas confondre avec le gouvernement des juges. L’Etat n’existe que pour permettre le fonctionnement des institutions, exercer les pouvoirs de contraintes dont la violence légitime, et conforter la démocratie avec la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu même si le Général de Gaulle en 1958 a voulu que la magistrature reste une autorité et ne soit pas un pouvoir. Ce qui rend les juges furieux. L’Etat veille à la répartition des compétences avec ses préfets et avec les communes et entités locales multiples. L’Etat doit donner l’impulsion pour libérer les énergies économiques et sociales notamment et pour réduire les inégalités et les discriminations donc œuvrer pour le progrès et l’avenir. Par exemple réindustrialiser. Ou nous défendre contre toute agression partout. On ne peut vivre en ayant peur et en baissant les bras car il serait trop tard.

Outre la nécessité de maintenir notre niveau mondial comme puissance et de faire en sorte que notre spécificité française de nature universelle ne soit pas absorbée progressivement par des cultures ou des comportements qui ne correspondent pas à nos traditions et valeurs républicaines et qui ne soit pas vidée de sa substance à l’intérieur de nos frontières par ceux à qui on a tendu la main, vigilance permanente qui devient ingrate chacun s’en aperçoit.

 L’Etat ne doit pas encourager des individus ou groupements par inaction ou faiblesse ou le syndrome de ne pas faire de vagues, à l’importation de conflits extérieurs et ne pas créer de fait des espaces où certains pensent que leurs libertés ou idées sont supérieures aux droits de la collectivité et aux devoirs de tous les citoyens et de ceux qui sont sur notre territoire. L’Etat ne peut renoncer. Ou reculer car plus on est faible plus on est menacé et frappé. La société a évolué vers la violence et les contestations. L’Etat doit se remettre en question. Et tout faire pour bétonner la nation.  

L’état de droit est fondamental. Il a été théorisé par le juriste Hans Helsen début XXème siècle. C’est un Etat dans lequel les textes juridiques sont hiérarchisés de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée et contrôlée. Mais pas annihilée. Il repose sur trois piliers :  le respect de la hiérarchie des normes (traités internationaux, Constitution, lois, décrets, règlements, arrêtés… et les décisions judiciaires). Avec la séparation des pouvoirs et l’égalité des citoyens devant la loi. C’est la prééminence du droit sur le politique par équilibre subtil qui ne doit pas être rompu en faveur de l’un ou l’autre. On ne peut tolérer que des quidams s’affranchissent de toutes règles communes. Mais qui profitent des dispositions de la loi quand cela les arrange. Sinon on va mourir de notre état de droit organisé pour ne choquer personne ni la commission de Bruxelles ce qui devient de l’utopie et parce que la loi devient une option. Une démocratie peut disparaitre pour moins que cela. L’abus de droit individuel peut tuer. Les croyances individuelles ne peuvent l’emporter.  

L’Etat n’a pas de droits spécifiques ou personnels qui lui permettraient de choisir   arbitrairement nos modes de vies. L’Etat c’est nous. S’il ne fait rien il est critiqué et s’il agit d’initiative et que cela tourne mal il est vilipendé. Les citoyens-électeurs existent et doivent être consultés. Paradoxalement même aussi ceux qui ne vont pas voter car cela ne servirait à rien puisque selon eux tous les politiques seraient des voyous, sauf ceux dont ils sont militants. Cependant ils vont défiler dans les rues pour s’exprimer !  

Ceux qui votent pour des extrêmes exigent des solutions immédiates qui n’ont aucune chance de marcher ! Comme accueillir toute la misère du monde au nom du cœur ou au contraire avec la même affirmation mais dans un sens contraire, la renvoyer. Or les pays de départ ne délivrent pas des laissez- passers consulaires et les juridictions internationales nous interdisent toute vraie mesure sauf à revoir nos traités et changer nos lois. Faire que le droit européen soit subsidiaire et le droit national prioritaire. Ce qui est possible mais n’est pas pour demain. La république a besoin de résultats consensuels et d’une réglementation forte compatible avec notre état de droit. Avec des politiques courageux sans électoralisme.    

L’Etat doit être impitoyable avec ceux et celles qui veulent mettre à mal notre modèle civilisationnel. Et nous devons conserver notre état de droit. D’abord parce qu’il n’est pas question d’utiliser les moyens et méthodes de nos ennemis. Ensuite parce que depuis des siècles nos valeurs se sont imposées et sont un réflexe de fierté et de grandeur pour nous. « France mère des arts, des armes et des lois » a écrit Joachim Du Bellay.

La réforme de l’Etat ne se fait pas. Balzac a en avait déjà parlé dans la comédie humaine. L’ancien ministre M. Allègre voulait dégraisser le mammouth. M. Jouyet ancien récent ministre vient de battre sa coulpe sur les pesanteurs de la bureaucratie [« Est-ce bien nécessaire M. le ministre ? » Albin Michel 2023]. L’appareil d’Etat est bloqué. Conservons notre état de droit qui est innocent. Nous avons les dirigeants que nous nous sommes donnés. L’intérêt général mérite bien un engagement ardent et réfléchi de tous.

  

Guerre et paix à quitte ou double

 

                               Guerre et paix à quitte ou double

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire

On commençait à s’habituer aux récriminations et exigences du président Ukrainien face à l’agression de la Russie, le conflit s’éternisant hélas. Les réfugiés se sont mêlés aux migrants d’autres continents venus avec des motifs différents, ce qui complique les solutions et entraine des discussions sans fin dans les pays dits d’accueil qui veulent conserver leur identité et leur niveau de vie. C’est humain car l’empathie sans limite ne fait pas une politique publique et on est débordé par les masses. On a le droit de se protéger. Les donneurs de leçons simplistes n’ont pas la science infuse. L’humanisme est un combat partagé, les principes universels étant devenus fluctuants. Chacun choisit sa victime et n’accepte pas les autres voire refuse tout le monde. C’est un débat de civilisation. 

S’y sont ajoutées les batailles vitales dans le haut- Karabakh et la menace directe sur l’existence de l’Arménie. On en parle peu car cet Etat a perdu la protection de la Russie qui a d’autres priorités, lutte pour sa survie depuis 1915 et il ne doit pas correspondre aux codes religieux et à la gouvernance que souhaiteraient ses voisins plutôt prompts à l’avaler. Ou irriter des puissances qui n’ont pas d’état d’âmes mais des intérêts et veulent s’imposer en rebattant les cartes distribuées il y a des dizaines d’années par les occidentaux. Dis- moi qui tu es, si tu es prêt à courber l’échine, si tu as des matières premières, si tu nous soutiens et dans quel domaine et je te dirai si tu mérites d’être aidé sinon de vivre.  La « realpolitik » est à géométrie variable. Les cris d’effroi sont parfois discrets. L’homme, la femme et l’enfant semblent être des valeurs relatives et inégales. Il ne faut pas vivre à un mauvais endroit à un mauvais moment. La paix ou la guerre sont un jeu de hasard.

L’attaque du Hamas sur Israël et son cortège de barbaries a sidéré le monde. Je ne suis pas assez savant et partial pour me prononcer sur le fond historique de la dispute mortelle et je ne le veux pas. Simplement je soutiens qu’un peuple a le droit minimum d’exister. Je ne méprise aucun raisonnement tenu par des hommes s’ils sont de bonne foi, avancent des arguments contradictoires et respectent leurs adversaires. Mais rien ne justifie la violence et la haine. L’histoire nous a enseigné ce qu’il en était d’admettre tout et n’importe quoi pour ne pas faire de vagues, pour provoquer malgré soi, ou pour être à l’abri de ceux qui n’ont aucun remords ou regrets et prônent la mort de l’autre selon leur vérité. Le mal existe.

 Je ne mets pas sur un même plan un Etat démocratique qui est né de la volonté de la communauté internationale et reconnu par elle, qui est entouré d’ennemis qui veulent sa disparition, qui se bat pour survivre, et une organisation terroriste masquée qui n’est pas le bras vengeur d’un proto -Etat ou la branche armée d’une nation qui discute politiquement selon les canons de la diplomatie. Tout ne se vaut pas. Les erreurs éventuelles d’Israël ne justifient pas du voisin une défense - attaque qui n’est pas légitime ni en droit ni en fait encore moins morale, une agression ne l’étant jamais.   

On vient de faire un grand bond en arrière et malgré tout ce qui s’est passé et arrive encore l’Homme ne progresse pas. La force reste son arme favorite : il faut contraindre l’autre, lui imposer sa vision de la vie, le déloger de son territoire ou faire en sorte qu’il ne se sente plus chez lui. Pour l’obliger à accepter ce dont il ne veut pas. Le dialogue même tendu n’est plus tenté. C’est tout ou rien, c’est-à- dire le conflit brutal. Il n’y a ni tolérance, ni compréhension, ni compromis possibles. On cogne pour toute justification. C’est bestial et inhumain.

J’ai naturellement l’humilité de constater que c’est facile à dire car je n’ai aucune responsabilité ni répercussion personnelle. Je subis les évènements comme tout spectateur- citoyen. J’ai un peu peur ici. Je souhaite ardemment que nos dirigeants prennent des mesures efficaces protectrices et régaliennes sans vouloir faire plaisir à tout le monde, on n’est plus dans l’électoralisme. Car le grand écart - comme pour la délinquance et les trafics ou l’accueil tous azimuts - fait mal aux jambes et on ne peut tenir longtemps. Il ne faut pas que les règlements de comptes se déroulent aussi dans notre société républicaine et ouverte sinon fraternelle.

On a compris que les accords d’Oslo et d’Abraham ainsi que le rapprochement d’Israël avec des pays arabes avaient du plomb dans l’aile. Et si notre modèle démocratique pour des minorités était obsolète et si notre conception des droits de l’homme était dépassée outre la laïcité qui irrite des communautés ? Jean Bodin qui prétendait que la seule querelle qui vaille est celle de l’homme n’a -t -il rien anticipé ? Alain Bauer a écrit : « ...de fait l’humanité semble condamnée à vivre perpétuellement entre conflits et intermèdes pacifiques … » [Au commencement était la guerre. Fayard .2023]. S’il avait raison ?

 Et que devient la justice dans ce capharnaüm et ce cataclysme sanglant pour les innocents civils par temps de guerre ? Le droit international humanitaire des conventions de Genève a des approches byzantines entre crimes de guerre et ceux contre l’humanité. Il n’y a pas une définition unanime du terrorisme. La justice française est compétente pour ses ressortissants. L’Onu se bloque elle -même avec le veto des membres du conseil de sécurité qui détiennent la bombe nucléaire. La cour de justice internationale basée à La Haye qui dépend des nations unies s’occupe surtout de frontières ou autres différends entre Etats. Mais pas des guerres. La cour pénale internationale [CPI] qui existe depuis 1998 et siège aussi à la Haye a pour compétences de juger les crimes d’agression et de guerre, les génocides, les crimes contre l’humanité. On y est oui, mais non car les pouvoirs de la cour sont limités et chaque Etat a dû ratifier la compétence de la juridiction pour en être justiciable. Ce qui n’est pas le cas des 193 Etats de l’Onu.

 Le procès comme pour les nazis à Nuremberg n’est pas pour demain car il faut d’abord que la guerre cesse. La Russie s’est retirée de la CPI en 2016. M. Poutine a cependant été mis en demeure de cesser son invasion de l’Ukraine. Que pensez- vous qu’il a répondu à la CPI : niet, rien ou par le mépris ? Par ailleurs on ne négocie pas avec des terroristes.

La justice internationale n’a pas de troupes et les juges ne peuvent faire comparaitre d’autorité un dirigeant d’un Etat quelconque pour le mettre en garde à vue voire l’emprisonner. Surtout un tueur. La guerre ou la paix se joue à la roulette russe parfois mais est toujours aléatoire. L’être humain souffre. On n’a pas réussi à bâtir une humanité faite d’empathie et le vivre ensemble est un faux semblant qui mène à des désastres. « Le vent se lève il faut tenter de vivre » a écrit Paul Valery dans le cimetière marin. Que sur terre il soit entendu.     

Oh punaise !

 

                                           Oh punaise !

              Par Christian Fremaux avocat honoraire  

Que celui qui n’a pas prononcé cette interjection de dépit ou de colère en restant poli me jette la première pierre. Il y en a aussi une autre qui commence par P…. mais je ne voudrai  pas choquer surtout des travailleuses de nuit qui œuvrent dans un domaine sensible et intime bien qu’indispensable. On ne peut pas dire que l’on n’est pas gouverné et que nos député.é.s ne s’occupent pas de l’essentiel , de ce qui inquiète les français et menace leur avenir.

Oh ce n’est pas la délinquance et la drogue, ou le climat avec la transition énergétique échevelée et coûteuse qui est en cours avec son cortège de conséquences dont certaines sont néfastes pour le logement ou l’industrie automobile. Ce ne sont pas non plus les migrants irréguliers êtres humains à protéger avant même parfois les revendications de citoyens dans le besoin, car on attend une loi qui va régler le problème mais que nos députés n’arrivent pas à rédiger pour contenter et la droite dispersée et la gauche éclatée, sinon les intéressés eux- mêmes qui estiment avoir des droits avant d’arriver sur nos terres. Et qui ne voudront plus s’installer sur un territoire infesté de petites bêtes.  

Oh ce n’est pas le pouvoir d’achat car on va éradiquer l’inflation. Le gouvernement agit - ou en parle- en tordant le bras aux riches et aux profiteurs de crises. Les agences de notation peuvent replier leurs gaules, l’article 49. 3 de la constitution cet instrument démocratique magique est connu de tous.  

Oh ce n’est pas la guerre qui se banalise contre l’Ukraine dont le président jamais content et peu reconnaissant commence à agacer, car la lutte pour les libertés c’est cher et peut s’étendre alors que ce n’est pas vraiment notre dispute, outre que c’est loin. Quant à l’Arménie que l’on défend et assiste comme la corde soutient le pendu elle se débrouillera seule. Elle en a l’habitude. Le résistant FTP-MOI Missak Manouchian doit se retourner dans sa tombe. L’Afrique subsaharienne nous a viré à coups de pied. C’est brutal  mais le message est clair. Merci pour ce moment. Attendons la réaction des diasporas en France. Le Maghreb réfléchit. Certains de nos compatriotes s’en préoccupent. 

Oh ce n’est plus me- too quoique le combat continue comme celui contre le harcèlement scolaire. Ce ne sont pas les mises en examen de personnalités surtout politiques qui nous défrisent. Après tout la justice est égale pour tous sauf si elle nous concerne. Ce n’est évidemment pas, sauf à être de mauvaise foi, la partialité de juges du syndicat de la magistrature qui discutent avec les révolutionnaires rejetant le droit bourgeois forcément injuste à la fête des communistes et qui défilent contre les violences policières. Heureusement la police faisait son travail et les black- blocs les ont épargnés sans les agresser. S’il y avait eu un tir de Lbd blessant un magistrat que se passerait- il ?

Oh ce n’est pas ce qui pourrait préoccuper au quotidien les citoyens avides de participation bien qu’abstentionnistes aux élections comme l’extension du domaine du référendum, ou le cumul des mandats qui va revenir, ou la proportionnelle alors qu’elle existe de fait à l’assemblée, ou la laïcité qui caractérise la république, ou la réforme du conseil de la magistrature et de l’Etat outre l’inscription de l’Ivg dans le texte suprême. Et j’en passe…  

Non ce qui retient l’attention ce sont les punaises de lit. Sonnons l’alarme, jouons du clairon pour mobiliser les courageux, la patrie est en danger.

Tandis que M. Mélenchon était au Maroc avec son sens de la diplomatie et de la nuance qui vont arranger nos affaires avec ce pays et qu’ainsi il ne gourmandait pas les membres de la nupes qu’il n’aime pas, son avatar à l’assemblée nationale l’aimable Mme Panot de LFI a sonné dans les trompettes de la renommée un flacon à la main contenant le nuisible. Paraphrasons approximativement ce que disait l’abbé Sièyes à propos du Tiers état : « que sont les punaises, rien ; que veulent elles, tout manger ; que fait le gouvernement, pas grand-chose ». Il faut un plan Marshall pour le moins toutes affaires cessantes a- t- elle exigé. Je suggère de créer un ou une délégué(e) interministériel(le) pour régler ce problème majeur ce qui fera un fromage de plus ce que les souris adorent. Comme si l’individu ne savait pas quoi faire tout en étant furieux de sortir des sous. L’Etat que l’on critique habituellement pour être tatillon, envahissant, normatif donc étouffeur de libertés et d’initiatives peut tout désormais y compris contre l’animal invisible ou rampant. La bête est aussi immonde si elle est d’extrême droite, mais c’est un autre débat.  

L’apostrophe sur les hauteurs de la députée martiale avec le dard tendu fut foudroyante. Mme Borne qui n’aime ni les révolutions ni les chahuts et que j’approuve de ce point de vue, ni les ennuis surtout avec les embûches parlementaires qui vont arriver, donna son accord. Le pouvoir en entier du petit fonctionnaire aux préfets, des ministres aux élus locaux va se consacrer à la lutte contre la punaise. Je voulais changer mes draps et mon lit superposé voire en le désinfectant repeindre mon appartement et celui d’office de mes voisins, et ne pas prendre le métro ou le train, je suis soulagé. Ce seront des dépenses en moins par cette période où il faut économiser.

Les anciens se rappellent le secrétaire d’Etat américain Colin Powell qui était venu avec une fiole d’anthrax à l’O.n.u. pour montrer qu’en Irak il y avait des armes de destruction massive et que la chute de Saddam Hussein était nécessaire. On connait la suite comme en Syrie, ou en Lybie outre les éventuelles radiations nucléaires qu’il faut prendre au sérieux. Et je n’évoque pas les sauterelles dont on ne donnera aucun nom. L’outrance n’est jamais bonne conseillère ce qui n’interdit pas d’agir. Le docteur Raoult ne nous a pas montré son virus du covid. Personnellement habitant la ville je demande qu’on s’attaque aux surmulots selon l’expression d’une écologiste inventive, les rats en pratique. Et aux sangliers qui détruisent mon jardin à la campagne et dont les paysans se plaignent pour leurs cultures. Vive la chasse. Déclenchons un plan orsec.

 Mais attention que les animalistes et végans confondus ne protestent pas. Le député du 18ème arrondissement de paris vivant à Versailles M. Aymeric Caron veut interdire la corrida et donc épargner les taureaux. Pourvu que l’on ne manifeste pas pour protéger nos soi-disant égaux les êtres non humains qui font des dégâts.  Punaise on est entre de bonnes mains !  

 

 

 

 

 

        

Le syndrome de Pinocchio

 

                                        Le syndrome de Pinocchio

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

Est- il nécessaire de mentir ou de raconter n’importe quoi pour faire avancer la société ? Le progrès se construit- il sur du faux ? Le citoyen se laisse -t -il prendre par les billevesées qui annoncent l’apocalypse ? Tout ce qui est excessif est insignifiant disait le prince de Talleyrand.

Nous sortons d’une belle semaine. Nous avons accueilli avec ferveur le Roi Charles III qui règne mais ne gouverne pas. Cela nous plait, nous qui vivons dans une monarchie républicaine selon la formule de l’illustre professeur de droit Maurice Duverger. Les bleus ont passé un carton en rugby à la Namibie. L’équipe exprime la cohésion avec ses diverses personnalités talentueuses, sa force et sa discipline en mêlée, l’attaque incessante, sa résilience quand il le faut, donc l’image que l’on souhaite de notre nation. Surtout quand les joueurs chantent vraiment la Marseillaise et qu’on ne parle pas de mercato à plusieurs millions d’euros. Le spirituel faisant défaut dans notre vie quotidienne on s’est réjoui que le pape vienne à Marseille, en France a-t-il précisé. Certes depuis la loi de 1905 la laïcité a remplacé à juste titre l’organisation civique de la fille ainée de l’église, mais dans les communes les églises restent au centre du village. Il a indiqué que nous n’étions pas envahis mais qu’on nous demandait l’hospitalité et qu’il fallait ouvrir les bras. La France est fière de son droit d’asile à condition qu’il ne soit pas dévoyé et en pouvant choisir ceux qui deviendront des citoyens. Et qu’on ne nous accuse pas des pires sentiments négatifs. Mais sa sainteté n’a pas proposé que les migrants surtout réellement mineurs se réunissent place saint -pierre et que l’Etat du Vatican prenne sa part concrète dans la situation de migration actuelle. Jamais Dieu ne remplace César. Personne n’a le monopole de l’humanisme.

C’est le samedi 23 septembre que tout s’est gâté avec les manifestations contre les violences policières ce qui serait une priorité absolue. Avant même la lutte contre les délinquants de toute nature et l’insécurité en général. Deux tentatives d’attentats sont déjouées chaque mois ! Était- ce pour rappeler aussi que la république est supérieure à une monarchie même constitutionnelle, ou que le pape n’a qu’un pouvoir intemporel et que les êtres humains souffrent partout dans le monde y compris dans notre cher et vieux pays ?  On ne le saura pas car les gentils organisateurs pacifiques et tolérants à géométrie variable par choix, n’avoueront rien. Ils n’ont qu’une cible : la police qui tue, soyons nuancés !

Dans tout le pays il y aurait eu une vingtaine de mille manifestants. C’est peu au regard des millions de citoyens dont la majorité reconnait le rôle essentiel de protection et de secours des forces de l’ordre, et qui préfère les innocents aux voyous. Mais la minorité qui hurle est agissante et hétéroclite et use de son droit de manifester non discuté sous l’œil vigilant des policiers qui s’exposent à être pris à partie ou malmenés et qui disposent de la violence légitime parfaitement légale. Paradoxe quand tu nous tiens.

Les cortèges étaient composés de tous ceux et celles qui sont mécontents, mais pour eux leur haine vient de la faute des autres, de tous les pouvoirs, de ceux qui ne leur donnent pas raison à première revendication, et notamment des élus dont le président de la république et plus généralement de l’Etat sachant que l’Etat c’est nous tous, donc moi aussi. Le mieux serait de supprimer toutes les élections et les institutions démocratiques, puisque ce serait la rue qui dirigerait. Enfoncés la république, la monarchie, le pape, des citoyens venant de nulle part mais éclairés par leurs bougies ont la science infuse. Pour arriver à leurs fins politiques, ils sont prêts à raconter n’importe quoi, à mentir s’il le faut car leurs ambitions seraient justes, à extrapoler, à affirmer sans élément incontestable et à exacerber les tensions. L’état de droit ne les concerne que quand il est à leur avantage. La justice est partiale avec certains notamment les soi -disant racisés ou discriminés systémiques, sauf si les juges partagent leurs convictions. Ce fut le cas samedi et c’est ce qui me désole.

Dans le cortège il y avait des gilets jaunes se disant martyrs de tirs de l.b.d.et des comités de soutien à des prétendues victimes de la police qui serait le bras armé du racisme institutionnel , quelles que soient les décisions de justice rendues ; des membres de la Cgt qui sont pour la justice sociale ce qui est loin du domaine de la police ; des mécontents de tout, de l’inflation à la réforme des retraites en passant par le réchauffement climatique ou la théorie du genre ;  et enfin des membres du syndicat de la magistrature ce qui m’a choqué.

Il y a eu des heurts comme d’habitude et une voiture de police attaquée par ce qui serait une bande de black -blocs toujours présents au rendez- vous. On n’a pas vu un manifestant ou des centaines de manifestants sur place tenter de venir aux secours des policiers ! Il y a eu des interpellations et la justice va être saisie, je l’espère. Mais peut -on être partie au défilé, témoin de la scène et … juger ceux qui sont déférés ? Il va y avoir pour les parties civiles de la récusation dans l’air. Avec la présence du syndicat de la magistrature à la fête de l’humanité puis qui défile aux côtés de délinquants attendus en validant au moins implicitement les slogans anti flics, c’est le devoir d’impartialité et de réserve qui disparait. Et la distinction entre je n’ai rien contre la police mais je combats les violences policières qui sont d’ailleurs condamnées avec rigueur quand elles sont avérées est un argument byzantin et trop subtil pour moi. Je ne crois pas que la confiance dans la justice s’accroit avec ces comportements.

Immédiatement des politiques ont accusé le ministre de l’intérieur d’être responsable des débordements et exigé la suppression de l’I.g.p.n voire la police elle -même pour la remplacer par je ne sais quoi de proximité ,un peuple sélectionné ou l’opinion publique ? Des médias objectifs vérifient la réalité des images et des paroles pour savoir s’il s’agit d’intox, de fake- news ou de montages. On s’aperçoit que le mensonge ou les demi-suppositions sans preuves sinon les approximations orientées sont à tous les étages. On n‘attend pas la fin des enquêtes judiciaires pour accuser et condamner. Si le supposé et utile coupable ne l’est pas, tant pis pour lui. La cause d’abord.

Mentez, dissimulez, tronquez il en restera toujours quelque chose. La société libéro/étatique serait forcément responsable de tout ce qui ne va pas. La responsabilité individuelle se dissout dans la foule indignée et l’absence de devoirs collectifs ! A tout dramatiser on amplifie à tort les problèmes et on empêche les solutions d’émerger. 

Geppetto a perdu la maitrise de sa marionnette le pantin Pinocchio dont le nez s’allonge quand il ne dit pas la vérité. Elle est entre les mains d’une poignée d’individus qui veulent imposer leurs certitudes croyant qu’elles sont bonnes pour l’intérêt général. Ils sont dangereux et sans panache. N’a pas le nez de Cyrano de Bergerac qui veut.    

L’arlésienne à la barre

 

                                      L’arlésienne à la barre

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

L’indépendance de la justice est comme le monstre du Loch Ness : un serpent de mer. Dans notre constitution de la Vème République la justice est une autorité ce qui vexe ceux qui en sont et qui s’estiment bien plus haut que cela. Outre le droit ils devraient aussi connaitre le sort d’Icare. Elle n’est pas un pouvoir comme l’exécutif ou le législatif et la théorie de Montesquieu n’est pas suivie. C’est le général de Gaulle en 1958 qui en a décidé ainsi. Il devait avoir une bonne raison ? D’autant plus que les gouvernements successifs de gauche comme de droite ne se sont pas lancés dans une réforme d’envergure. Ils l’ont annoncé ou constitué des colloques ou commissions d’étude. Point. L’opinion publique joue -t -elle un rôle pour que rien ne change ? Le débat concerne surtout l’indépendance des procureurs mais pas seulement. Et globalement la légitimité des juges n’ayant pas subi l’onction populaire. Puisqu’ils sont nommés et que le Garde des Sceaux en suivant des avis corporatistes se préoccupe de leurs promotions ce qui apparait comme un entre soi. 

On ne touche aux lois que d’une main tremblante. A la Constitution encore plus. Pour les juges on n’ose pas mettre un doigt dans l’engrenage. Ce n’est jamais le bon moment pour s’attaquer aux problèmes de fond connus et reconnus concernant les magistrats. On préfère parler à juste titre d’ailleurs, de budgets, de délais, de manque de moyens et de personnel qui sont de vraies difficultés. Mais la qualité des hommes et les femmes qui jugent est aussi déterminante. Ceux et celles qui décident au nom du peuple français doivent assumer qu’ils peuvent défaire une carrière ou la ralentir, se tromper ou refuser ou accepter tel fait ou ajouter à la loi, par leur interprétation des textes dans un contexte politique flottant ou social très chaud, ou environnemental contesté ou autre considération personnelle. Ce sont les arbitres de notre Etat de droit fondamental pour la démocratie à la suite d’un concours ardu passé souvent très jeunes après des études brillantes mais sans expérience du terrain ou de l’individu qui parfois substituent leurs avis à la volonté populaire. Et peuvent commettre des erreurs comme n’importe qui. Doivent- ils échapper à leurs responsabilités et rendre des comptes ? La réussite à une sélection confère -t-elle l’irresponsabilité à vie ?  

C’est la grande question puisque nul n’est plus égal qu’un autre citoyen, et que chacun doit assumer les conséquences de sa propre décision. On ne peut se cacher derrière le paravent de l’Etat ou d’une immunité de fait sinon de droit tout en gardant son libre arbitre, son indépendance quand il s’agit de se prononcer et de motiver le jugement ou l’arrêt. Et faire carrière car il faut gagner – le mieux possible - sa vie. Reconnaissons que trouver un équilibre est un vrai défi et on comprend que les politiques y vont à reculons. Mais leur honneur est d’être courageux, pas pour eux mais au profit des justiciables donc de tous les citoyens. On ne peut plaire à tout le monde : le grand écart est réservé aux plus souples et entrainés.

Comme la femme de César, la magistrature ne peut être soupçonnable. Or on apprend que des membres du syndicat de la magistrature [S.M.]  Institution qui regroupe environ un tiers des 9.000 magistrats en France ce qui est considérable, participent à la fête de l’humanité du parti communiste (avec le rappeur Médine) et discutent avec les héritiers de Staline et de Trotski - Poutine ou Kim Jong Un étant actuellement hors-jeu et M. Mélenchon pas disponible - de violences policières, de l’insécurité, du capitalisme à bannir ou de la propriété qui spolie, voire de l’immigration. Sujets pas seulement juridiques, car tous éminemment politiques, polémiques et qui sont dans l’actualité.  On rétorquera que ce sont des simples syndicalistes qui s’expliqueront et échangeront sans forcément approuver leurs interlocuteurs en vertu de leur liberté d’expression de citoyens et pas des juges en tant que tels. Mais s’ils étaient d’accord avec les politiques, comment le sait- on ? Leurs jugements reflèteront - ils une idéologie malgré leur devoir de réserve ?

Les querelles byzantines et sémantiques sont dépassées. Certes je connais la théorie d’Ernst Kantorowicz des deux corps du roi, le premier mortel et naturel le second surnaturel et immortel. Mais comment fonctionne un syndicaliste militant en même temps juge professionnel pour faire la distinction intellectuelle et concrète entre ses convictions partisanes que chaque citoyen a le droit d’avoir et l’application de la loi qui est celle de tout le peuple y compris de la majorité silencieuse, et qui nécessite impartialité et réflexion outre de prendre de la hauteur surtout si celui que l’on doit juger est pour soi dans le camp du mal, ou que la cause à  apprécier est contraire à ce que l’on croie. On ne demande pas aux magistrats d’être des héros, mais on exige l’objectivité, l’absence de partialité même inconsciente voire une neutralité active à mon avis étant quasi impossibles. Mais je dois être trop pessimiste sur la nature humaine !

 Chaque magistrat à son niveau doit s’empêcher comme disait Albert Camus. Et je parle aussi de ceux qui comme moi juge au conseil de prud’hommes ne sont pas des professionnels et qui doit faire l’effort de la tolérance, de la compréhension de l’autre et des intérêts supérieurs de la collectivité. Avec comme seule boussole le droit positif, les textes votés qui émanent de la volonté populaire. Et en cas de doute ou d’hésitation de se décider en esprit éclairé et équitable. Pas pour faire triompher un camp. La justice n’est pas là pour refaire le monde, pour soutenir telle vision de la cité qui deviendrait parfaite et idéale, pour punir certains et exonérer d’autres pour diverses raisons. Sinon le citoyen est perdu, il subodore la partialité et n’a plus confiance en la justice ce qui est grave. Ce sont les citoyens qui décident de ce que doit être la justice, pas de prétendues élites que l’on compte sur les doigts de quelques centaines de professionnels cooptés avec des mains blanches a priori pures et qui donnent des leçons. « Le devoir des juges est de rendre la justice, leur métier est de la différer. Quelques- uns savent leur devoir et font leur métier. Heureusement la plupart des juges connaissent leurs métiers et font leurs devoirs » comme l’a écrit La Bruyère.

La justice est un monument en péril. Les « maçons » du syndicat de la magistrature avaient construit le mur des cons ce qui n’a pas entrainé un mouvement enthousiaste à leurs bénéfices. On se rappelle l’exergue du magistrat Oswald Baudot dans les années 1970 qui incitait les juges à être partiaux. En devenant compagnons de route d’un parti que l’histoire a rejeté les juges du S.M. fissurent le mur de la justice. Celui de Berlin s’étant écroulé en 1989. L’histoire parfois bégaie. Donc attention.

L’indépendance commence dans les têtes et les consciences avant d’être institutionnalisée.       

Désobéissance civile et démocratie

 

                 Désobéissance civile et démocratie

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Le Garde des Sceaux M. Eric Dupont-Moretti a poussé un coup de gueule dans son langage fleuri mais que tout le monde comprend. Alors qu’il comparaissait à l’assemblée nationale à propos de l’enquête sur les violences notamment pour s’opposer aux méga- bassines à Sainte- Soline où il y a eu des affrontements très graves entre les gentils et pacifiques manifestants et les méchantes forces de l’ordre guerrières qui provoquent rien que par leur présence, le ministre a déclaré en substance : « ras le bol de la désobéissance civile… on a le droit disent certains quand on est porteur d’une cause légitime de ne plus obéir à la loi… C’est infernal… Rien n’est plus liberticide » a dit l’ancien ténor du barreau toujours percutant. En visant une partie extrême de l’échiquier politique. En prononçant aussi au passage le terme de « conneries » pour ce genre de raisonnement qui entraine des conséquences dramatiques. Il faut savoir nommer précisément les faits ce qui n’ajoute pas au malheur du monde. Outre un minimum de courage politique et ne pas se servir de slogans hargneux ou d’invectives qui excitent des citoyens qui se croient confortés dans leurs dérives ou utiliser la langue de bois, comme on l’entend souvent dans les débats parlementaires ou dans les protestations où c’est le plus sectaire qui croit avoir raison contre tous. Au nom de l’empathie sélective. Et de la détestation de l’ordre public.

J’approuve totalement le ministre de la justice car dans le rapport à la loi, dans le consentement même sans être convaincu à ce qui est légal et voté publiquement c’est le lien avec la démocratie qui est en jeu. Sans règles objectives, sans normes collectives, sans respect d’autrui sous le contrôle des tribunaux, avec la violence parce qu’on est convaincu de ce qui serait l’évidence, il n’y a plus d’Etat de droit. On n’attend même plus les échéances électorales. C’est  la jungle et la loi du plus fort ou du plus braillard qui s’applique. Si la liberté individuelle l’emporte sur les devoirs envers la nation on va au clash. On sait comment se termine le désordre ou le gouvernement du peuple directement ou à travers une avant- garde qui se dit éclairée. Si on s’autorise à n’en faire qu’à sa tête pour un motif quelconque, à accuser les adversaires de tous les maux, à attiser la haine par exemple contre des riches qui donnent aux restos du cœur, ou en dénigrant toutes les institutions et ses représentants en récusant par avance toute interdiction ou responsabilité, il n’y a plus de vie en société.

La désobéissance civile est un concept dévoyé.  Si les réactions ou revendications parfois brutales de diverses catégories sociales comme celles des individus durent depuis très longtemps on a pris la mauvaise habitude pour ne pas faire de vagues donc à tort, de constater que certains ne respectent rien dans le courant quotidien. On déplore que pour toute décision publique il y a un refus de l’autorité, une répugnance à respecter la loi, à considérer que toute disposition impérative voire toute simple recommandation, toute instruction générale sont des atteintes aux libertés et abusives, à ne tolérer aucune contrainte quelconque et à croire qu’en désobéissant on est dans le camp du bien. 

Cette rébellion ou pour ne pas exagérer cette propension à discuter, protester, pinailler, douter, dire tout et son contraire, se retrouvent dans tous les domaines et chacun d’entre nous doit l’affronter : par exemple  dans la famille avec les enfants ; à l’école où les parents viennent agresser les enseignants ;  dans l’entreprise où la moindre remarque est considérée comme du harcèlement moral et de la discrimination ; en justice où les jugements rendus font polémiques ; et bien sûr dans la sphère publique quand les politiques votent des lois à la suite d’un processus démocratique. A peine élu, le responsable n’est plus entendu. Car seule l’opinion publique aurait raison, c’est -à- dire une infime partie de la minorité. Notre monde actuel est devenu un mode d’empêcher de gouverner en rond, sans avoir la moindre légitimité et je pense aussi aux médias, sans répondre de ses actes si on se trompe, au prétexte que la démocratie est une vérification permanente par le peuple ou ceux qui prétendent l’incarner, et qu’il est normal de s’opposer ou de dire non y compris violemment. C’est de la vigilance active voire activiste. N’en faire que selon ses désirs est devenu un sport national, une manière de vivre et d’être, de se croire dissident -sans risques d’ailleurs- de s’en prendre aux pouvoirs publics tout en profitant des avantages et en négligeant que l’Etat ce n’est pas « moi » mais nous. Refuser d’obéir, de se soumettre à la loi, c’est considérer que la liberté individuelle est un principe supérieur à toute autre considération. L’intérêt général devient secondaire bien qu’il aille de soi qu’une loi peut être revue si elle est injuste ou inadaptée. 

On doit se rappeler ce que prêchait le père Henri Lacordaire (1802-1861), membre de l’Académie française et homme politique : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».

Les militants qui désobéissent en se disant pacifiques mais en n’hésitant pas à faire le coup de poing contre les gendarmes et policiers et parfois secouristes, qui cassent ou créent des ZAD symboles de la résistance à l’Etat et à la Justice, utilisent le concept de désobéissance civile pour se justifier. Elle a été décrite en 1849 par le philosophe, naturaliste et poète né en 1817 à Concord (Usa) Henry David Thoreau. En juillet 1846 il avait refusé de payer un impôt à l’Etat américain pour protester contre l’esclavage. Il ne va passer qu’une nuit en prison car sa tante va payer sa caution. Furieux il décide de théoriser son action, sans oublier « le discours de la servitude volontaire ou le contr’un » d’Estienne de la Boétie (1530-1563) qui est une remise en cause de la légitimité des gouvernants à propos d’une révolte antifiscale - déjà - en Guyenne en 1548. La question est : pourquoi obéit-on ? Au bénéfice de qui ? Sinon la collectivité globale, indivisible et laïque désormais ?

Avec la désobéissance civile on refuse de se soumettre à une loi ou une mesure qui nous paraissent inacceptables. On s’interroge :  le légal est-il juste ? alors que l’on est en République et que l’absolutisme n’existe plus et sauf à penser que l’Etat est totalitaire.  On en appelle à des valeurs subjectives, à sa conscience personnelle, à ce qui nous motive, à sa définition du bien et du mal, pour renforcer parait -il l’intérêt collectif outre pour combattre l’impuissance des Etats face à des firmes mondialisées. Sans demander l’avis des autres citoyens. La désobéissance pour avoir raison ou par principe ne peut mener qu’à la chienlit. La vérité est protéiforme et seule l’élection démocratique permet de progresser. La désobéissance conduit à l’impasse exceptés quelques exemples historiques. Elle met en danger la démocratie. 

L’arc républicain

 

                              L’arc républicain

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

Depuis A. Camus on sait que ne pas bien nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. Notre personnel politique vit au rythme de petites phrases, de slogans, d’approximations quand ce ne sont pas de contresens historiques ou sémantiques. Cela fait le buzz et évite d’aborder le fond avec des arguments objectifs, contradictoires, vérifiables.

 L’émotion a remplacé la raison et l’urgence du jour remplace celle de la veille. On considère des rappeurs comme les nouveaux intellectuels influenceurs pour la jeunesse avec leurs valeurs atypiques et on les invite à s’exprimer doctement sur tous les sujets y compris les plus délicats comme l’antisémitisme, l’environnement, le racisme, la citoyenneté et la politique sinon l’économie avec le partage de leurs richesses. Cette dernière exigence ne les concernant pas, il ne faut rien attendre de ces généreux artistes et surtout pas des solutions. 

Des élites énamourées et bien entendu absolument pas intéressées par la récupération électoraliste tapent des mains, et se pâment à entendre la voix râpeuse des banlieues et les explications de quasi stars en colère, en considérant que ce qui est de bon sens et traditionnel comme les valeurs républicaines sont à ranger au magasin des accessoires. On y substitue le racisme, les discriminations, les inégalités, qui seraient structurellement avérés. Sans oublier l’écriture inclusive, le genre, la tenue vestimentaire ou autres étrangetés qui feraient partie du nouveau progrès indispensable. Certes tout ceci divise plus qu’il n’unit mais on ne fait pas de plats purs sans casser des œufs périmés affirment nos marmitons endoctrinés qui se disent humanistes.     

On aurait besoin parait-il des réflexions intenses des jeunes qui surtout ont esquivé l’école et sont rebelles appuyés sur de plus anciens, des bobos ou des éveilleurs qui savent tout de la morale ou du comportement des humains, à la vie de tous les jours. Sauver la planète avant la fin du mois par exemple. Eradiquer les injustices aussi. Nos politiques progressistes parlementaires ou militants ont besoin des lumières de ceux qui ne participent pas à la société puisqu’ils la contestent. C’est grave si nos élus sont conseillés par des hip-hoppeurs      communautarisés. Car la majorité silencieuse composée de papis soixante- huitards  qui en auraient  bien profité (comme s’ils n’avaient pas énormément travaillé après la 2ème guerre mondiale et les guerres d’indépendance, et affrontés des conflits de toute nature dont les crises énergétiques et financières puis cotisés à fond pour la génération qui suit ) ou d’individus responsables qui réfléchissent et assument leurs engagements dans l’intérêt général ,ne servirait plus à rien sauf à retarder les échéances et donc à contrarier les bien- pensants  qui ont des objectifs particuliers qui décoiffent !Leurs opposants sont à éliminer. C’est toujours A. camus qui a dit que « chaque génération se croit vouée à refaire le monde : la mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas ». Conserver nos acquis tout en corrigeant ce qui ne va pas est déjà la mission principale. La table rase n’a jamais rien rapporté. N’est pas Attila qui veut. 

Car nos idéalistes oublient que la France n’est pas seule dans le monde, que des Etats émergents voire capitalistes sans l’avouer polluent la planète, -la France ayant une part de 1% dans le total-, que des guerres existent, que des migrations s’intensifient avec les dangers sur la personne et le climat qui change, et que notre situation locale économique comme sociale n’a pas besoin qu’on lui rajoute des charges supplémentaires ou des débats qui créent un climat délétère. En culpabilisant certains qui n’ont forcément aucun cœur. S’il faut donner place à une nouvelle société, aux mélanges de toute nature, à ChatGPT qui substitue la machine sans poésie ni fantaisie à l’imagination humaine, si les algorithmes sont l’alpha et l’Omega de l’être vivant, attention danger.

Si les libertés sont illimitées car les devoirs collectifs n’apportent rien, on va bâtir une démocratie qui va poser problème. Si on ajoute dans le monde politique une partition entre le bien et le mal à partir de concepts abscons et partiaux on se dirige vers des exclusions alors qu’on a besoin d’union. 

On entend désormais parler d’arc républicain pour désigner ceux qui sont du club et ceux qui n’ont pas droit d’entrée. Et de parole. Je ne sais pas qui détient cet arc et qui est l’archer suprême qui décide d’envoyer une flèche, celle qui défend un agressé ou tue un agresseur. Robin des bois est passé de mode ! Ce n’est en tous les cas pas un arc en ciel car des couleurs sombres n’en font pas parties, du brun noir, au rouge écarlate, ou au vert très foncé tirant sur le violet. On se contente de couleurs neutres, ce qui va de l’extrême centre à droite et de l’extrême centre à gauche, en passant par les centristes incolores, les libéraux ouverts à l’Etat, des conservateurs lucides ou touchés par la rédemption, des socialistes peu colorés…Le choix est subjectif et restrictif. Le chef cuisinier coupe les deux bouts de l’omelette. Ce qui réduit le choix de qui est dans l’espace démocratique et renvoie dans leurs foyers les électeurs qui sont daltoniens. Car il n’y a aucun critère défini à respecter.  Des obscurs partisans auto- proclamés éclairés trient les bons électeurs qui peuvent participer aux scrutins et gouverner en faisant des compromis et en négociant, et les mauvais qui doivent rester chez eux en baissant la tête et en s’excusant ou en allant à Canossa. Je ne crois pas que la démocratie progresse avec cette méthode car le seul arbitre légitime est le citoyen qui vote comme il l’entend. Seul l’Ulysse politique peut bander l’arc. Est-ce M. Macron qui a réuni toutes les têtes politiques de gondole ?

L’arc renvoie à des vérités historiques ou des légendes au- delà des indiens d’Amérique qui ont été exterminés et dont les successeurs se battent actuellement devant les tribunaux pour reprendre leurs biens. L’injustice ne meurt jamais. On se rappelle de Guillaume Tell en Suisse qui avait oublié de saluer le chapeau impérial en passant sur la place du village et qui fut condamné à tirer avec son arbalète une flèche -un carreau -dans une pomme en équilibre sur la tête de son fils. L’arbitraire a perdu. On se souvient surtout du « bateau ivre » poème d’Arthur Rimbaud : « comme je descendais des fleuves impassible je ne me senti plus guidé par les haleurs ! Des peaux rouges criards les avaient pris pour cibles, les ayant cloués nus aux poteaux de couleurs ».

Mais il faut ne pas oublier la flèche de Parthe, anciennement Iran. Les combattants faisaient semblant de partir mais tiraient des flèches par derrière. L’arc républicain n’est pas un bouclier et les électeurs ostracisés se feront un plaisir de le contourner. On ne joue pas avec la démocratie qui doit être sincère et responsable. A vouloir être trop malin c’est parfois contre- productif.

c'est la rentrée

 

                                                 C’est la rentrée

                           par Christian Fremaux avocat honoraire

 La rentrée est annoncée chaude alors que l’été a été brûlant. Chacun a pris de bonnes résolutions et on va voir progressivement qui les tient. La canicule a fatigué les esprits et les corps au- delà des évènements dramatiques qui ont pu survenir. Tout le monde va hurler que l’inflation n’a pas cessé ; que les fournitures scolaires sont hors de prix ; que celui de l’énergie est insupportable. Ce qui est vrai. Et que le gouvernement ne s’occupe que des riches. Soyons excessifs ce qui ne coûte rien. Bien que Mme Borne ait confirmé qu’il n’y aura aucune hausse d’impôts mis à part ce que l’exécutif ne contrôle pas directement comme la taxe foncière ou ce qu’il ne veut pas modifier comme les taxes sur l’essence et le diesel. Le consommateur constate que son portefeuille se vide plus rapidement qu’avant et que si le conflit Russie-Ukraine continue à bousculer les échanges économiques et renchérit un peu tout, le réchauffement climatique serait la cause principale des malheurs. Nature sacrée mais piétinée par les humains : ce sont eux les ennemis.

Heureusement que les écologistes et les membres de LFI ainsi que les jeunes du PC ont invité un rappeur qui va nous donner des leçons de morale, de modération et d’amour du prochain. Je croyais que le rap détestait l’ordre établi, la société et ses institutions et qu’aller voter n’avait pas de sens pour ces gentils citoyens comme les autres. Ce sont les nouveaux philosophes des banlieues. Je ne critique pas les territoires car j’ai vécu aux portes de la capitale certes à l’ouest et je suis issu du monde rural mal vu aussi par nos élites de paris. Nos artistes dont parfois la logique et le vocabulaire m’échappent détestent la société tout entière qui serait raciste, discriminante volontairement et inégalitaire. Objection votre honneur comme on ne dit pas dans nos tribunaux : c’est faux. Qu’il y ait des actes inqualifiables, des comportements inadmissibles, des plus égaux que d’autres soit, et les tribunaux sévissent. Mais dans notre république l’effort et le mérite paient même si ce n’est jamais assez et on n‘est pas victime à vie.

 La liberté d’expression permet à ceux qui vomissent nos valeurs de le dire violemment et de gagner leur vie. Car je constate que nos rappeurs n’aiment rien sauf l’argent qui pour certains avec leur fortune qui ne crée pas un seul emploi ou seulement quelques- uns, leur permet de sortir de leur condition de prétendus exploités. Merci donc à tous ces politiques modernes et soucieux de notre avenir d’avoir occupé la fin de l’été pour notre plus grand bonheur.  Aux verts avant que leurs stars ne reprennent leurs formules wokistes et anti -capitalistes ou anti -hommes en oubliant de faire des propositions réalistes pour le climat sans menacer de la fin du monde. Et aux communistes : la fête de l’humanité sera la fête à l’antisémitisme nié. Ou à nos insoumis qui contestent tout sauf ce qu’ils suggèrent et encore car ils ne sont pas d’accord entre eux.

Certains veulent une VI-ème république ce qui serait la panacée. Mais on l’a déjà avec la majorité relative des macronistes qui oblige à faire des concessions et à trouver des alliés de circonstances selon les projets. Vive la Vème république et ses institutions souples qui permettent comme l’ont voulu les électeurs de proposer des réformes et de les faire voter sans qu’elles soient de droite ou de gauche. Certes parfois en appliquant des articles abscons de la constitution, et je ne parle pas de l’article 49. 3 que même un rappeur connait. Le débat est devenu légalité contre légitimité ou l’inverse, la loi ou le peuple, alors que je croyais que la loi était votée par nos parlementaires régulièrement élus au nom du peuple français ce qui permet aux juges de rendre des jugements et arrêts, et parfois de substituer à la volonté populaire leurs interprétations ou désirs. Mais je polémique ce qui n’est pas le cas des idéologues remplis de certitudes qui estiment avoir raison et être de bonne foi. L’Etat de droit devient compliqué à saisir. Le combat continue pour les mois à venir. 

En matière régalienne on est gâté. Le président a dit de « l’ordre, de l’ordre, de l’ordre » en nuançant ensuite pour expliquer que l’ordre n’était pas l’Alpha et l’Omega par et pour lui-même dans une démocratie, avis que je partage. Mais qu’il fallait rétablir de l’autorité partout notamment dans les familles, à l’école, et dans les territoires perdus en ce moment pour la paix et la loi. La drogue et ses conséquences sont un fléau prioritaire à endiguer. La légalisation du cannabis dit festif serait un appel d’air. Mais je ne suis pas sociologue ni un spécialiste de la santé car même en mai- 68 je n’y ai pas goûté ! Je suis ringard !

 Je ne me risque pas sur le terrain des prétendues violences policières, seulement pour dire que le comportement d’un professionnel ou de quelques-uns ne peut rejaillir défavorablement sur les autres qui sont tous des républicains, avec leurs origines sociales de naissance, leurs opinions, qui font un  métier en obéissant aux ordres,  et que l’on ne peut soupçonner en permanence I Nos indignés professionnels à géométrie variable feraient mieux de critiquer d’abord les délinquants, les désobéisseurs divers, les violents quelle qu’en soit la raison, et ceux qui tuent pour un profit personnel ou cassent au nom de croyances qui ne font jamais l’unanimité . Que serait une société sans police et gendarmerie, sans médecins, sans sécurité civile avec les pompiers, enfin sans ceux et celles qui nous aident et nous défendent au quotidien ?  J’approuve qu’on les soutienne.

Sans sécurité rien n’est possible et toutes les politiques de redistribution, fraternité par le partage, développement des territoires, réinstallation des services publics et des commerces, culture, transports car tout est lié, ne peuvent fonctionner dans le désordre et la peur. Il faut revoir la stratégie. Dans sa bonne cité ouvrière de Tourcoing M. Gérald Darmanin a demandé au ministre de l’intérieur M. Darmanin Gérald d’agir au plus vite pour que la sécurité règne, sachant que la politique zéro tolérance serait nécessaire. J’encourage le duo qui devra être soutenu par la Justice. En y ajoutant des solutions pour l’immigration car elle nous préoccupe tous avec un slogan usé et jamais démontré que c’est une chance pour la France. Mais une malchance peut- être aussi ? Rien n’est blanc ou noir. L’émotion ne fait pas une politique publique et ce n’est pas humaniste d’accueillir n’importe qui dans des conditions de rejet. Sachant que la démographie n’est pas favorable, que le climat va jouer un rôle, et que dans des pays outre les guerres les putschs militaires ne font pas augurer d’années radieuses pour les démocraties. Ayons ceci en tête pour modérer nos débats. 

C’est mon vœu pour la rentrée que je n’espère pas pieux. Avec l’interdiction justifiée à l’école d’habillements divers contraires à la laïcité et qui provoquent. Le Conseil d’Etat arbitrera en droit entre un signe religieux ou qui y ressemble et une liberté vestimentaire ostentatoirement pas à la mode chez toutes, notamment en Iran, en Afghanistan ou ailleurs.