Le droit et les barbelés

 

                                                Le droit et les barbelés

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

Que les vrais spécialistes des conflits armés et des relations internationales ainsi que les professeurs de droit mes maitres me pardonnent. Je ne suis qu’un civil et surtout un avocat honoraire qui s’est battu devant les tribunaux ce qui est un front peu risqué pour les droits de la Défense. Et ceux des victimes ainsi que pour l’Etat dans les dossiers anti-terroristes ; ou pour des militaires quand le tribunal aux forces armées existait. Sans oublier les policiers et les gendarmes quand je me préoccupais de sécurité intérieure dont la dégradation m’inquiète. A l’ère du néant intellectuel on donne son avis et chacun, surtout s’il n’a ni responsabilité ni mandat, se croit important. J’en fais partie. Le philosophe Coluche disait : « de tous ceux qui n’ont rien à dire les plus agréables sont ceux qui se taisent ». On ne l’a pas écouté car la désinformation tous azimuts fait rage. 

Dans ma campagne picarde où j’ai été élu on me pose des questions qui franchissent les bornes. On discute de la pluie et du beau temps qui déterminent le cours mondial du blé, du sucre, des produits venant de contrées lointaines difficiles à fixer sur un globe. Ou de régions sous le feu ennemi ou interne. Ce qui fait parler de guerres en cours. Je suis le modeste correspondant défense de la commune. A ma surprise on m’a demandé de m’exprimer sur le sujet suivant : qui ment ?  Qui a le droit de faire ou le devoir de s’abstenir ? Qui est l’arbitre ?  c’est quoi le droit international public dont on parle partout ? Est-il efficient et utile?

Je n’ai pas osé répondre que pour être pertinent ce sont des années très longues d’études, des conférences, des séjours à l’ONU à New York notamment, avec des ONG ou dans des juridictions ou institutions internationales. Des voyages et comparaisons. La reconnaissance de ses pairs. Des discussions sans fin pour une virgule. Ou un m2. Ou l’épaisseur de la ligne d’une séparation. Donc des compromis. Des définitions à trancher : qui est l’agresseur et qui est l’agressé ? C’est quoi un Etat et un groupuscule terroriste ?  Enfin d’avoir la maitrise des diplomates ou de combattre sur le terrain. Le droit public international concerne la vie ou la mort de groupes d’êtres humains ou de peuples entiers. La paix surtout. Le monde rural conduit parfois loin. Et il s’intéresse aux individus dans leurs essences. J’ai restitué le peu que j’avais appris.

—On sait que le droit international public entendu comme celui de la guerre ou humanitaire est malmené. Les Etats font- ils ce qu’ils veulent ?  Les frontières et les murs sont transpercés. Il y a des camps avec des barbelés, des tunnels et des planques cachés dans les déserts et les villes sous les hôpitaux ; des massacres y compris dans le même peuple, des génocides pour les uns, des résistances pour les autres. Des crimes contre l’humanité de tous les côtés. Les atrocités des guerres, sales par nature.  Les innocents sacrifiés comme des bébés otages notamment. Et tout ce qu’on devine confusément avec les réfugiés.  S’il suffisait de siffler la fin du match pour que tout s’arrête on le saurait. Chaque jour des éminentes personnalités en bombant le torse et au nom de leurs vérités exigent un cessez -le -feu immédiat. Et comme rien n’intervient on continue. Comme les résolutions enflammées aux Nations Unies avec les 5 membres permanents les puissances nucléaires dont la France avec leur droit de veto ou les appels à la paix des plus hautes autorités politiques comme morales et religieuses.

Le droit international public régit les relations entre Etats. Sa fonction première est d’établir un ordre. Ce qui implique que les Etats valident sa légitimité et respectent les règles contraignantes qu’il établit. Il n’y a pas une police ou une armée qui fait la loi de force et impose la paix. La Cour Internationale de Justice qui dépend de l’ONU siège à La Haye et poursuit des Etats ou juge des contentieux interétatiques. Elle ne condamne pas le chef de l’Etat ou de gouvernement pour sa politique y compris militaire.   

Et s’il s’agit non pas d’un Etat mais d’une organisation terroriste, la difficulté s’aggrave. Comment appréhender une nébuleuse fantôme mais barbare ?  

La Cour Pénale Internationale créée à Rome en 1998 et siégeant aussi à La Haye peut poursuivre des dirigeants politiques, des militaires et chefs de guerre, des génocidaires présumés ou avérés et d’autres catégories de criminels du même acabit à titre individuel, émettre des mandats d’arrêt et envoyer les coupables en prison.  

Les domaines du droit international public sont multiples : droits de l’homme ; désarmement ; criminalité transnationale ; conduite de la guerre ; mer et espace...Les sources applicables du droit sont la coutume ; les principes généraux du droit, les Chartes et Conventions ; les Traités que chaque partie doit faire ratifier sur le plan interne et qui sont supérieurs à notre Constitution pour notre cas ; les accords bilatéraux ou plus larges qui engagent les Etats. Il n’y a pas un code écrit pénal ou civil mondial avec une jurisprudence générale exploitable en pratique. 

Le droit international humanitaire a pour but de limiter les conflits armés dans leurs conséquences matérielles et physiques. Les principes d’humanité, neutralité impartialité et indépendance dominent. Le droit de la guerre vise la proportionnalité, les souffrances inutiles (blessés et prisonniers de guerre) et l’honneur. Il faut protéger les faibles et limiter les moyens de la guerre. Comme LA bombe. 

Les conventions de Genève qui sont dans l’actualité fixent aussi les limites à la barbarie et le respect des populations civiles. Israël et la Palestine sont signataires. La Russie est membre du conseil de sécurité. Chacun peut apprécier l’efficacité !

—on m’a objecté : « s’il n’y a aucun vainqueur sur le terrain y -a- t-il des tirs au but [ou obus] pour savoir qui a gagné ? ». J’ai botté en touche car il y a de la triche au plus haut niveau. Et des retournements d’alliances inattendus. Le devoir fondamental d’un Etat est de protéger ses ressortissants et prendre ses responsabilités quitte à déplaire. Un Etat n’a pas d’amis mais des intérêts. Le droit international public est fait pour des objectifs universels.

—Le droit et la raison humaine peuvent-ils l’emporter sur l’idéologie et l’émotion ?

Mes interlocuteurs ont rejoint leurs foyers un peu dubitatifs. La paix est un long combat.     

     

Le degré zéro de la politique : justice et démission.

 

                         Le degré zéro de la politique :  justice et démission.

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire

Dès qu’il y a un débat délicat et une défense hésitante ou une affaire qui est sordide, ou un soupçon qu’un politique ou l’Etat n’a pas agi à temps, on entend d’abord des cris indignés avec les mots plaintes et procès ce qui veut dire justice hâtive. Comme si les juges devaient remplacer les citoyens qui comprennent et sanctionner en urgence. Sans savoir précisément. Alors qu’ils usent de la lenteur pour des raisons diverses. Puis immédiatement après on réclame le départ sur le champ. Honteusement.   

La plupart du temps ceux qui hurlent à mort en baissant le pouce agissent avec des fonds publics car ils sont subventionnés. Ils attaquent l’Etat ou telle personnalité publique qui les a nourris. Je ne suis pas d’accord qu’avec l’argent de mes impôts certains fassent n’importe quoi en fonction de leurs convictions particulières. Ils se donnent bonne conscience croyant sauver la planète. Et implanter un vivre-ensemble heureux. Ou laver plus blanc ou moins noir soyons prudents sur les termes. Ils ne doivent pas regarder les faits divers en France et ce qui se passe dans le monde. Ils se rangent dans le camp du bien. C’est confortable sans sortir ses sous. Et sans risques.  

 N’oublions pas le débat sur l’état de droit qui nous empêcherait selon les défaitistes de tenter quoique ce soit. M. Macron a promis un référendum mais on ne sait pas sur quel sujet. Les questions ne manquent pas. Il parait que nous serions ligotés juridiquement par nos engagements internationaux ; les droits de l’homme ; les dispositions des instances européennes ; le droit humanitaire international ... Les autres nations ont elles les mêmes scrupules ? Notre constitution peut être revue. Des politiques refusent.  

 Si la jurisprudence change constamment grâce aux juges français, nos parlementaires peuvent défaire une loi et en voter une autre. Ce n’est pas interdit. Et après M. Fabius socialiste revendiqué, le nouveau président du conseil constitutionnel M. Richard Ferrand validé à une voix près bien que très proche du chef de l’Etat, peut nous étonner en devenant véritablement indépendant de toutes influences dont son avis personnel et en entendant sans filtre la voix du peuple qui est celle de son unique maitre. On n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise et de l’honneur d’un homme. Bien que non juriste, mais ancien président de l’Assemblée nationale avec de l’expérience.   

 On pourrait trouver des économies en revoyant les critères d’attribution des recettes qui permettent les actions d’associations ou structures opaques. Il n’y a aucun droit acquis à ses faiseurs de contentieux. Ni à des profiteurs étatiques d’énormes fonds publics sans contrepartie. La générosité et le respect du droit ne vont que dans un sens contre la nation française. Le constater ce n’est pas du populisme mais du simple bon sens. Des Etats à qui l’on donne des centaines de millions pour leurs développements nous maudissent comme l’Algérie ou sont plus riches que nous comme la Chine. La réduction des dépenses publiques commence par assécher des filets d’eau qui se regroupent et forment des fleuves qui débordent. 

 Les plus auto -intelligents estiment qu’il faut trouver beaucoup de dépenses à supprimer et prendre l’argent où il est : chez les riches en général y compris les retraités. Ou les profiteurs. Mais sans s’attaquer aux déficits structurels, comment fait-on ? Si tout est inutile alors ne faisons jamais rien. 

Et ensuite on parle censure pour tout et rien. 

C’est le retour vers la IVème république alors que M. Mélenchon réclame une VIème république avec un parlement élu à la proportionnelle et omniscient. Le président de la République irait pêcher des moules et des frites au Touquet. On supprimerait le premier ministre qui ne sert à rien et coûte cher au profit de quelques citoyens tirés au sort qui gouverneraient l’administration. Avec un DRH et un DAF. Et c’est le chef de la majorité composite qui coordonnerait. Naturellement je caricature mais un peu seulement. La démocratie doit évoluer ! Tous les problèmes seraient réglés car comme on le sait seuls les extrémistes ont la vérité.

 M. Bayrou avait anticipé. Il est resté maire de Pau. Et la justice le rattrape, ce qui se traduit par l’injonction : démission.   

Même si elle est très ancienne autant que M. Bayrou dans la vie publique l’affaire de l’école catholique Bétharram est grave. Il y a des victimes qui souffrent et exigent que les coupables paient. Les tribunaux ne sont pas faits pour rendre des services à un parti politique. Serait-il le défenseur de la laïcité ce qui se discute vu son positionnement actuel. Les juridictions émettent des jugements en appliquant le droit dans le contexte de l’époque qui n’excuse rien et ses répercussions d’aujourd’hui. Les juges ne donnent pas de leçons et ne se prononcent pas sur des pratiques prétendument religieuses sauf celles qui sont contraires à la loi. Ils examinent aussi le comportement des hommes politiques. Mais pas leurs paroles dans l’hémicycle sauf infractions avérées. La démission du 1er ministre acte politique de sa seule conscience ou par censure ne servirait à rien sinon il faudrait l’actionner tous les jours sur ordres de procureurs occasionnels avec effet boomerang pour eux. Laissons la justice faire son travail.

 Nos parlementaires n’ont- ils pas mieux à faire qu’hurler avec les loups ? En attendant que l’affaire se décante et que la présomption d’innocence soit une valeur réelle dans l’intérêt de tous. Sans oublier le principe cardinal de la prescription dont des personnalités puissantes ou proches des pouvoirs ont bénéficié. Outre le respect du débat contradictoire. Et le fait que malgré la tendance actuelle une parole, un ressenti, une émotion ou une certitude personnelle ne remplacent pas des accusations vérifiées et débattues objectivement. Les victimes n’ont pas besoin de récupération politique et de la démission du premier ministre qui aurait menti à l’Assemblée. M. Bayrou n’est pas M. Clinton à propos de Monica. Il va se défendre peut -être en bottant en touche, dans le marigot ?  

N'abusons pas de la justice et de la démission. Personne n’est en état de faire la morale.    

 

La justice a deux fléaux

 

                                        La justice a deux fléaux

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Quasiment tous les jours on s’indigne en entendant des décisions de justice. On les trouve laxistes ou partiales ou déconnectées de la réalité.  Les tribunaux règlent les litiges individuels sur le plan civil, avec le tribunal de commerce et les conseils de prud’hommes pour le social, et pour les contentieux liés à la personne avec le droit de la famille. Dans des délais malheureusement très longs et avec des décisions aléatoires la jurisprudence étant flottante et peu prédictive. Les citoyens pensent que les juges n’ont pas à se prononcer au nom de la France telle qu’ils la rêvent. Au pénal on aime l’hallali sur les puissants mais on déplore la miséricorde pour les criminels et les mineurs délinquants. Des places de prison manquent, soyons imaginatifs trouvons d’autres lieux. Et des contraintes.

S’ajoutent maintenant les procédures qui touchent directement la collectivité que les préfets ou l’Etat engagent dans l’intérêt de l’ordre public, de la sécurité et de la lutte pour que la France reste telle qu’on l’aime. Tout en intégrant ceux qui se reconnaissent dans les valeurs républicaines et lui apportent du bien ou leurs talents et travail.

 La tragicomédie de l’influenceur algérien Doualemn mis dans l’avion et revenu aussitôt par un autre ridiculise la France. Le gouvernement algérien qui nous tape dessus en permanence au nom d’une créance imprescriptible venant de la colonisation, aurait pu en profiter pour mettre dans l’aéronef de retour l’écrivain français Boualem Sansal, toujours détenu. C’est le tribunal administratif de Melun qui a ordonné que l’influenceur quitte le centre de rétention malgré son passé chargé et les actes graves qu’il appelait à commettre sur notre territoire. Et que le préfet revoit le dossier. Et le pauvre innocent recevra 1200,00 euros, je suppose pour lui rembourser ses frais de procédure !

 Les Français avalent mal la pilule. Ce n’est pas un camouflet pour le ministre qui a appliqué les textes avec courage mais pour le peuple qui s’étonne qu’un juge puisse décider en son nom, ainsi. Les droits de l’homme de 1789 doivent être compris et interprétés à l’aune de 2025 avec ses menaces et les déviations de certains. C’est une victoire à la Pyrrhus car le ministre persiste en faisant appel. Le charmant prêcheur donnera peut- être des leçons d’humanisme à son gouvernement de cœur en vivant  à Alger-la -blanche dans un pays de libertés.

 La sûreté et la violence légitime font partie des droits de l’homme. La justice a deux fléaux : le glaive et la balance. Les juges savent faire évoluer les règles prétoriennes. La jurisprudence et le droit ne sont pas immuables.

On a appris aussi que la cour administrative de Bordeaux enjoignait à la mairie de Biarritz de débaptiser le quartier dit de « la négresse » depuis des lustres. On devine que c’est pour encourager le combat antiraciste ? Le changement va -t -il dissuader ceux qui sont visés ou les conforter ? La démocratie oblige à entendre tous les avis.

Les citoyens découvrent ainsi qu’il y a un tribunal spécifique qui s’occupe de dossiers dits fondamentaux tels que l’installation à Noël de crèches surtout pas sur un lieu public ; ou de calvaires et de statues qui sont implantés depuis des temps immémoriaux sur des endroits non privés ce qui choque désormais quelques individus ou minorités qui préfèrent d’autres symboles. Ou de dénominations et références à des personnalités du passé qui n’ont pas l’heur de plaire à certains. Comme si l’effacement d’un sujet le faisait disparaitre !  On se réjouit que les juges du tribunal administratif submergés par des dossiers très lourds de conséquences aient le temps de faire respecter les libertés publiques et par exemple au nom de la laïcité fassent savoir aux habitants que leurs habitudes sont illégales, leurs paysages à restructurer et qu’ils doivent se conformer à une culture nouvelle. Vive la justice qui façonne les territoires et dit aux citoyens ce qu’il faut accepter ou non, là où ils vivent. La loi peut conduire à des aberrations. L’enfer est pavé de bons sentiments.  

Les tribunaux administratifs sont formés de hauts fonctionnaires indépendants qui jugent sans robe noire. Le Conseil d’Etat est la juridiction suprême. La procédure est surtout écrite et longue sauf s’il y a urgence et une menace sur une liberté. Le citoyen peut s’attaquer notamment aux décisions de l’Etat, des établissements publics ou des collectivités locales. Le droit des étrangers est aussi de sa compétence.

Naturellement je ne méconnais pas le fait que le tribunal répond en droit à des requêtes et des demandes qui lui sont posées par des justiciables de bonne foi défendant sans aucun mandat officiel l’intérêt général et pas du tout orientés ! Ou par des associations sans responsabilités qui vivent de subventions publiques et qui s’échinent à démolir les valeurs traditionnelles. Au nom de leurs croyances et de leurs vérités appuyées sur les droits de l’homme, les grands principes humanitaires et du vivre-ensemble ; de la lutte contre toutes les discriminations et de la certitude que les gens s’aimeront spontanément surtout si on leur force un peu la main. Ceux qui ne croient pas à ce prétendu progrès étant des extrémistes voire des odieux conservateurs sectaires.

 Nos impôts servent donc à combattre ce qui a fait la France. Les juges qui ont un pouvoir d’appréciation pourraient admettre que l’intérêt général c’est aussi ou d’abord la protection de la collectivité tant physiquement que matériellement et spirituellement, ou l’art de vivre dans des paysages choisis et sculptés par nos prédécesseurs. Avec de l’autorité.  L’avocat que je suis se réjouit qu’on défende les libertés individuelles et que les pouvoirs publics soient contrôlés et ne deviennent pas Léviathan. Mais dans le contexte actuel le citoyen que j’incarne prône la préférence pour le collectif. Il va falloir bouger le curseur et trouver un nouvel équilibre entre l’individu et les citoyens.

Il faut être sans pitié judiciaire pour ceux et celles qui prêchent la haine sinon l’élimination physique sur notre territoire ; qui sont des agents de l ’étranger et nous minent ; qui veulent transformer la France à leurs profits. Tout le monde doit s’y mettre : les tribunaux et les média aussi. L’Etat doit être ferme avec l’aide des parlementaires qui doivent voter des armes légales plus adaptées. Et suivre le peuple qui est le souverain. Sinon on périra de nos principes. L’état de droit n’est pas un état de faiblesse et de tolérance illimitée.    

Sentiment ou sentimentalisme

 

                                     Sentiment ou sentimentalisme

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire

Que demande le peuple aux politiques ?

D’avoir un gros cœur, de préférer l’émotion, de ne pas voir ce que même un non -voyant perçoit et de ne pas prendre les décisions qui s’imposent au -delà des tactiques électorales ?  Le peuple ne vit-il que d’empathie et de fraternité en plus de ses besoins matériels ?

Ou d’agir, la raison en tête avec l’autorité et de la bienveillance ferme tous azimuts.

Le sentimentalisme est une approche philosophique selon laquelle nos états affectifs jouent un rôle décisif dans nos jugements de valeur. En politique contemporaine on réagit d’abord, on anathème puis on réfléchit mais on ne change pas d’avis pour ne pas paraitre être des girouettes. Et réserver l’avenir en changeant de discours.

On parle désormais de la formule employée par le premier ministre qui a dit qu’il avait le sentiment qu’on approchait d’une « submersion migratoire. » Immédiatement les grands généreux, les donneurs de leçons ou les intéressés pour les élections futures surjouent le drame et l’indignité. Mais pour qui ? A priori pas pour tous les citoyens qui ont aussi une âme. Et sont inquiets. C’est humain.  

Mme Tondelier souvent excessive pour EELV néanmoins minoritaire a sommé M. Bayrou de s’excuser et de retirer sa formule. Sinon il y aura censure. La menace émane d’irresponsables et elle est scandaleuse. Car ce sont les contribuables qui paient les errements et les gesticulations de leurs élus. La censure de M. Barnier a coûté plusieurs milliards aux français. En vain. Et il faudrait recommencer ? Halte à la démagogie et au chantage. On attend un budget conforme aux nécessités, juste et efficace. Sans coupables présumés. Ni perdants par état.   

On en est toujours à craindre de nommer les choses, ce qui n’est pas nouveau. Le philosophe J.J. Rousseau écartait les faits qui ne collaient pas avec ses réflexions. Robespierre coupait les têtes. Dans certains pays les dirigeants vous font disparaitre. Si on ne parle de rien, si on nie les faits de société ou divers on sera dans le mur encore plus rapidement que prévu. On a le droit de défendre nos intérêts et de vouloir rester qui nous sommes. Avec nos valeurs républicaines.  Ce qui n’exclut pas l’ouverture mais celle qu’on choisit. C’est de la souveraineté.   

M. Bayrou a évoqué un « sentiment » ce qui est une formule édulcorée pour décrire la situation dans laquelle vivent des électeurs (de gauche aussi) dans certains quartiers. C’est un fait il suffit de suivre l’actualité, de comparer, et de savoir que toutes les nations dans le monde sont confrontées aux mêmes défis. On diverge sur les solutions. Un sentiment n’est pas une action. Il permet de vérifier la réalité et l’étendue du problème et d’imaginer avec quels moyens y faire face. Ce n’est en rien la trahison des grandes valeurs de notre civilisation. A défaut de poser la question et d’en discuter arguments contre arguments on n’avance pas.  

Et si M. Macron tenait sa promesse de saisir les citoyens sur un ou des sujets qui défraient la chronique et créent un climat délétère ? La ou les questions est le support technique pour se mettre d’accord sur les causes et trouver des solutions consensuelles pour les effets. On appelle cela de la démocratie et non de la politique politicienne ou un plébiscite même si l’auteur de l’interrogation est la cible. 

On avait déjà le débat sur le sentiment ou non d’insécurité. On a un peu évolué car les statistiques sont formelles, les sondages confirmatifs et les drames sont vécus quasiment en direct. Naturellement on évoque un minimum les victimes survivantes pour s’intéresser surtout au sort des coupables et de leurs détentions dites inhumaines.

Personnellement j’ai plus que le sentiment que la violence est débridée et qu’il faut sévir fortement ce qui n’est pas incompatible avec de l’humanisme. Qu’il faut revoir le statut judiciaire des mineurs et leurs réinsertions outre la punition pour ceux qui sont « récupérables ». Que selon des théories qui n’ont plus cours la prison est l’exception même pour des délinquants avérés. Que les responsables des trafics ne craignent pas grand-chose car ils sont organisés à l’extérieur et ont de gros moyens avec une main d’œuvre jeune à bas coût. J’attends de voir l’effet concret des annonces que j’approuve des ministres de l’intérieur et de la justice aidés par la diplomatie, chacun étant dans son couloir avec ses contraintes, mais se rejoignant sur les objectifs.

M. Faure et Mme écologiste ont demandé au premier ministre « Rodrigue as-tu du cœur ? ». M. Bayrou, François de son prénom, qui ne manque pas de lettres mais n’a pas les yeux de Chimène pour la secrétaire nationale des verts et négocie avec le social -démocrate allié à LFI, pourrait répondre en rétropédalant que « le cœur a ses raisons que la raison ne connait pas ». Mais surtout de la raison. Il est préférable d’être pragmatique car les problèmes ne sont pas du sentiment : ils sont têtus, très concrets.

M. Bayrou doit persister et signer car selon ce que j’ai entendu les binationaux ne sont pas en cause. Ils sont des citoyens égaux aux autres. Les réfugiés ne sont pas concernés, nos principes demeurent. Ceux qui travaillent et paient impôts et taxes ne sont pas visés. Ils ont vocation à être régularisés après examen de leurs cas personnels d’autant plus que des patrons ont besoin d’eux. J’ai l’impression diffuse que la gauche qui se vante d’avoir obtenu des reculades contre une non-censure -ce qui ne règle pas à terme nos déficits et notre dette abyssale- craint que les partenaires sociaux trouvent une solution pour les retraites. Ce qui déconsidérerait un peu plus la classe politique. Il faut un contre feu !

A la place de submersion parlons de débordements ou d’inondations mais pas de même nature que celles que vivent malheureusement actuellement des désespérés.  Ou naufrage annoncé puisque sur le bateau France il y a des passagers clandestins. En nombre croissant. Sans billets ni identités. Avec un capitaine qui hésite sur le cap à suivre.  

Est-ce être extrémiste que de constater que le sentiment ne remplace pas les actes et les preuves d’amour. Et que le sentimentalisme politique conduit à une impasse ?

Pour l’empirisme et le cumul des mandats

 

                 Pour l’empirisme et le cumul des mandats

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire

Notre ancien Haut – commissaire au plan devenu premier ministre vient de déclarer à propos de l’élection de M. Trump et de ses discours tonitruants : « si on ne fait rien on va être dominés, écrasés ». L’éléphant républicain américain va aplatir comme une crêpe -spécialité bretonne -la colombe tricolore française et l’Europe en passant. Il va y avoir un effet de souffle mais je ne sais pas dans quel sens va siffler le vent. M. Bayrou a naturellement raison et il faudrait sortir au plus vite de nos blocages idéologiques et lancer des projets concrets car personne ne détient la vérité. Et n’a la solution miracle ou le monopole du progrès surtout pour les conditions de vie.

 On promet tout, des agriculteurs aux écologistes, des salariés aux patrons, des citoyens aux maires, mais rien n’avance. La solution facile de taxer à tout va sans réduire ce qui est inutile et improductif est illusoire. La classe moyenne qui subit est dans le viseur. Une entreprise a besoin d’actionnaires pour vivre, embaucher et investir. Ce qui ne veut pas dire que l’on sacrifie les travailleurs qui produisent aussi de la richesse, les pauvres et les nécessiteux victimes de la vie. Ni la violence institutionnelle, ni la taille à la serpette ou à la tronçonneuse ne sont à juste titre admis chez nous. Ni la brutalité ou l’imagination sans limites ni morale. Comme celle de M. Musk qui a réussi dans son domaine, soyons franc. On aurait besoin de telles personnalités en France. Mais on déteste les riches et notre culture, nos valeurs, nos habitudes ne lui faciliteraient pas la vie surtout sans majorité politique. Et sans un président mirobolant qui délivre les décrets à la chaine.   

La fin ne justifie pas tous les moyens. Mais il faut commencer à agir vigoureusement au-delà de nos tabous. Et des ambitions de certains et certaines, qui nous fatiguent.  Ce serait aussi bien que l’on sorte de la sinistrose et que l’on ait un peu de joie.

 Puisque on a échoué depuis des décennies et qu’on est guetté en devenant le mauvais élève de la classe, il faut changer de méthode. Ce sont peut- être les rodomontades de M. Trump dont on va attendre les résultats qui vont nous encourager ?  Seul le pragmatisme vaut en ce moment et pour l’avenir il fait donner des perspectives à ceux qui travaillent et vont assumer le poids de la dette par moins de dépenses publiques et plus de travail. Ce qui permet la redistribution et la solidarité par l’action de l’Etat qui trouve l’argent au fond des poches de ceux qui ne sont responsables de rien, les retraités dits aisés notamment. Sauf d’avoir l’insolence de vivre en ayant beaucoup cotisé pour leurs anciens. Le philosophe André Comte- Sponville âgé de 72 ans vient de dire : « Si, quand j’avais 20 ans on m’avait dit que 50 ans plus tard le principal problème des français serait l’âge de la retraite, cela m’aurait affligé ». On a besoin d’espoirs et d’enthousiasme. Et de valeurs pas seulement matérielles qui grandissent et rassurent.

En attendant de bonnes surprises engageons la réforme de l’Etat et revenons à ce qui marchait et qui ne coûte pas cher. Le progrès c’est aussi de fixer le futur de reconnaissance et de respect  des autres par le dialogue permanent. 

Je me réjouis que le premier ministre soit resté maire de Pau. Il cumule ainsi deux fonctions à plein temps, en ignorant la loi sur la durée maximale du travail. Il est au forfait jour comme on dit chez les cadres. C’est vrai qu’il n’a qu’un CDD d’usage et que celui-ci peut être interrompu du jour au lendemain. Sans préavis. Sur le terrain il rencontre les gens et leur parle : il doit donc savoir ce qu’ils veulent. Il n’y a plus qu’à faire.

Je suis pour le cumul des mandats. Avec réalisme car je l’ai vécu comme élu municipal.  

Un député qui s’amuse avec la censure comme actuellement à l’Assemblée nationale devrait avoir obligatoirement un mandat local et vivre là où il est élu. A bas les parachutages. Il verrait les conséquences directes des lois qu’il fabrique ou de leurs inconséquences. Les sénateurs sont choisis par les élus locaux eux- mêmes au contact des administrés. Ils sont informés. Que le Sénat reste l’assemblée des sages.

On a créé des grandes régions dont on ne connait pas bien les compétences ni en quoi elles bénéficient au citoyen. On a voulu éviter l’édification de baronnies à l’ancienne mais on a construit d’immenses agglomérations et des métropoles ce qui est pareil. Le citoyen ne contrôle rien.  On a supprimé le conseiller général du canton qui vivait parmi les citoyens devenus connaissances amicales, pour regrouper plusieurs territoires. Le canton est devenu XXL. L’élu court mais ne s’arrête plus. Pourtant le département avec le préfet qui incarne le pouvoir central est un échelon pertinent si on lui donne les moyens et si l’Etat ne se décharge pas sur lui de fonctions qu’il devrait exercer. On jure depuis des années de réformer le millefeuille administratif : chiche. On veut de la proximité et on éloigne tous les services du quidam. Notre haute administration seule maintient la nation puisque les politiques se querellent et plombent le pays.     

Le domaine privé doit prendre sa part des réformes. Public ou non ce que veut le citoyen c’est un service. Et de l’écoute.  Il n’est pas interdit de confier à des entreprises sinon à des associations structurées des missions de service public et je ne suis pas sûr que le maintien d’une fonction publique à vie et pléthorique parfois, dans les collectivités locales aussi, soit la meilleure solution. Sauf pour les exigences régaliennes cela va de soi. M. Claude Allègre qui vient de décéder voulait dégraisser le mammouth. C’est lui qui a été vidé de sa substance. Et de son poste. Rien n’est facile surtout de modifier les acquis !

Nicolas Sarkozy avait inventé le conseiller territorial. M. Hollande l’a effacé. Et le référendum d’initiative partagée n’est pas utilisé. Le maire attend fébrilement la dotation d’Etat pour bâtir son budget. A défaut il ne peut rien faire. Notre décentralisation est un leurre. 

Au lieu de tirer au sort de prétendus sachants utilisons les moyens prévus par la Constitution. A condition que le président du conseil constitutionnel ne dise pas par avance qu’un référendum sur tel sujet est irrecevable. C’est au peuple de décider. 

En un mot multiplions les actions avec empirisme. L’immobilisme fait reculer.      

 

Désolation

 

                                                                Désolation

                                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Je ne méprise personne même ceux qui ne m’aiment pas ou mes adversaires et concurrents. Je ne parle pas d’ennemis internes dans une démocratie. J’essaie de convaincre en défendant fermement mes opinions. Je crois en la république qui débat et en ses valeurs. Pas en la violence ou à la pression de la rue, ou aux coups de gueule et aux ricanements morbides d’individus qui prêchent la haine de l’autre.   

Je ne suis rien et ne représente que moi, mais je m’exprime comme tous les inconnus qui ont festoyé place de la République à Paris et ailleurs à l’annonce de la mort de JM. LE PEN pour qui je n’ai jamais voté. Ils ont tourné un remake de danse avec les loups sauf que Kevin Costner avait un message de paix. Il est effectivement plus facile et sans risque de s’attaquer à un individu qui ne peut plus se défendre. Quel héroïsme de la part des échevelés mentaux notamment de ceux et celles qui sont étudiants de grandes écoles et veulent prendre le pouvoir et gouverner. Le pape François devrait leur dire : « père pardonne leur car ils ne savent pas ce qu’ils font ». JM. LE PEN n’était que le père de Marine ce qui ramène le propos à de justes proportions. Mais comme ils sont contre les religions sauf celle qu’ils considèrent comme stigmatisée sur notre sol et en dehors ils se contentent d’un feu de joie intellectuelle. Ils m’inquiètent car si l’avenir est fait d’intolérance, de liberté d’expression orientée et d’anathèmes, où se situera l’union des citoyens indispensable pour que la société s’apaise et progresse ?  

Après presque 50 ans de barreau, d’élu local et autres responsabilités publiques, j’ai une petite expérience de la nature humaine. Je ne partage pas l’optimisme de JJ. Rousseau. Je préfère Voltaire. Et comme l’a dit Socrate je sais que je ne sais rien. J’ai évidemment été jeune et confronté au principe de réalité tout en conservant mes convictions. Comme avocat j’ai perdu autant ou un peu moins soyons prétentieux de jugements que j’en aie gagné. J’en ai voulu aux juges et aux confrères adverses mais pas au point de les nier ou vouloir leurs disparitions. J’aurai dû être meilleur. En politique j’ai souvent choisi le mauvais cheval. Certains que j’ai soutenu font face aux juges correctionnels actuellement. Mais ils sont innocents ! Je me suis trompé et j’ai commis des erreurs que je me suis efforcé de réparer au plus vite.  C’est la vie et c’est pourquoi il ne faut pas être excessif. On doit avoir l’esprit ouvert.

 Les danseurs de ballet anti -le mort honni ont pris le roman noir de Boris Vian « j’irai cracher sur vos tombes » au pied de la lettre. Ils ont été indignes. Même pas méchants à la manière satirique de Charlie Hebdo martyrisé. Ils ont montré un visage sarcastique inadmissible qui fait douter de l’homme et d’une minorité sans foi ni loi.  Ils ont déshonoré leurs causes et j’espère qu’il y aura un effet contre -productif. Ils n’ont plus de diable vivant qui les faisait exister. Peut-être vont- ils trouver un Dieu du bien sélectif selon leurs critères ? 

Ce n’est pas pour autant que l’on approuve ce que JM. LE PEN a dit ou écrit comme ses saillies inacceptables et des prises de position révoltantes. Il était son propre défenseur provocateur avec talent oral et culture. Et abus odieux dans le cynisme et l’interprétation de l’histoire. Les tribunaux ont tranché. Mais l’homme est rarement tout blanc ou tout noir. M.LE PEN n’a jamais gouverné. On ne peut donc lui reprocher des décisions concrètes qui auraient nui à tel ou tel et créé un régime autoritaire sinon dictatorial. M. François Mitterrand avant d’être lui -même président avec les communistes comme alliés, avait dénoncé le coup d’Etat permanent du Général de Gaulle. Était -ce juste ?  

Il ne faut pas avoir la mémoire sélective. Si à juste titre on dénonce les nazis et la collaboration de Pétain, il ne faut pas oublier Trotski et Staline- et leurs compagnons de route français- avec les millions de mort plus les goulags. Ni Mao Tse- Toung ou Pol Pot.  Pour l’Algérie on doit dénoncer ce que M. LE PEN a ou aurait fait de mal, dans le contexte de la guerre avec les atrocités des fellaghas, le sort des harkis et des pieds noirs, puis dans les années 1990 la guerre civile interne dont l’écrivain Boualem Sansal est actuellement victime. Outre le terrorisme. Et une rancune inextinguible contre la France.

Il faut réfléchir avant de faire la fête. D’autant plus qu’au -delà des hommes les idées restent et peuvent s’aggraver si on les exagère. Ou changer de camp. Ainsi en matière d’antisémitisme l’extrême gauche n’est pas avare.

Sur les champs de bataille, on enterre les morts et parfois on leur rend hommage.  C’est simplement de l’humanité.  L’écrivain BHL a écrit « un grand cadavre à la renverse » pour constater la quasi-disparition du parti socialiste donc de forces républicaines sociales démocrates qui essaient aujourd’hui de survivre. On n’a pas piétiné le moribond.

Ne faisons pas un martyr d’un simple homme politique. Il fut patriote on dirait souverainiste aujourd’hui. Comme un nombre croissant de citoyens de gauche comme de droite. Est-ce une tare ? Faut-il pour autant s’essuyer les pieds sur ce corps électoral sincère ou lui donner du cannabis pour qu’il rêve de chimères ? Ce serait petit, mesquin et vain. L’outrance n’efface rien. Les faits sont têtus. Les préoccupations de M. LE PEN sont au centre des débats contemporains.  

La tolérance des tangotistes est égale à zéro. Ils ignorent ce que veut dire débat démocratique, opinions dissidentes et pourtant ils fréquentent ceux qui mettent le bazar à l’assemblée en contestant tout et son contraire. La fraternité leur est un mot inconnu. Ils pensent détenir la vérité quitte à l’imposer de force et à éliminer ceux qui résistent. Ou poser des cibles.  Je les plains. Ils ne sont pas l’avant- garde éclairée de quoi que ce soit. Ils ont fermé les lumières en révélant leurs vrais caractères.

Ils nuisent à la France qui veut rester ce qu’elle est : protectrice de l’humanisme et des valeurs universelles et modèle de rapprochement entre les individus et les peuples. Mais pas avec eux car on doit tendre vers la grandeur. Que les vivants fassent au mieux.  

Pierre Desproges a déclaré : " quand Brassens est mort j’ai pleuré comme un môme. Avec [la mort de] Tino Rossi j’ai repris deux fois des nouilles… ". Est-on autorisé encore à rire ? Et blâmer ceux qui n’ont aucune limite dans l’abjection.    

On continue comme avant

 

                                      On continue comme avant

                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Ce qui est curieux c’est que l’on ne tire jamais de leçons de ce qui s’est passé. On ne change pas une équipe qui perd ou a été désavouée. On emploie toujours les mêmes slogans ou ficelles. On reste figé sur ses positions et certitudes. L’immobilisme a de l’avenir.

L’année 2025 promet d’être de toute beauté dans tous les domaines où rien ne fonctionne on le sait et on le dénonce. Sans changer de ligne. On coule mais fièrement.  En matière de Justice on persiste. C’est un monument en péril unanimement considéré comme tel tant dans les moyens matériels qu’humains et je ne parle pas de son éventuelle dépendance au pouvoir exécutif. Sinon idéologique.  Mais on s’acharne à la saisir et à lui demander de régler tous les conflits, de faire de la morale en décidant du bien et du mal, et de jouer à monsieur-ou madame je fais attention à la parité- propre. Les vieilles affaires qui viennent à l’audience pénale permettent de relancer la machine à buzz et détourner le regard des citoyens de la triste réalité politique. On les invite au spectacle.

La société veut du sang notamment pour toutes celles et ceux qui sont des personnalités de la vie publique en général. Au nom de l’égalité et de ce qui est juste. Il n’y a pas de plus égaux que d’autres quelles que soient les illustres fonctions qu’ils ont occupées. On ne supporte plus les comportements du passé, ce qui est normal. La société est devenue intolérante sinon puritaine ou sectaire dans le domaine privé et par assimilation à l’expression d’opinions divergentes. On ne rit plus de tout. Il ne fait pas bon de n’être pas d’accord avec une minorité agissante dite progressiste. Comme si un camp avait le monopole du progrès qui ne peut intervenir que si on est en paix avec le passé dont on a compris les succès comme les échecs. Le récalcitrant devient alors forcément d’extrême droite -notion fourre -tout non définie mais menaçante par principe-ce qui permet d’évacuer le fond du débat et d’exclure des millions de citoyens qui ont mal voté et devraient être rééduqués.

 On veut désormais quasiment interdire, déconstruire, invisibiliser ce qui ne va pas dans le bon sens. Mais on ne sait pas qui est légitime pour choisir le bon sens. Je ne connais modestement pour ma part que les débats publics qui offrent des solutions puis des choix validés par le suffrage des électeurs.  Et qui ne doivent pas être remis en cause dès le lendemain par ceux qui ont été battus. La stabilité est nécessaire. Cela fait partie de la sécurité personnelle et d’apaisement pour les années à suivre. On ne peut constamment changer de chemin ou revenir à d’autres méthodes. C’est anxiogène. 

La rentrée 2025 s’annonce alléchante. Je ne parle pas des jeux du cirque qui ont lieu à l’Assemblée nationale. Tel parti avec des alliés improbables baisse le pouce et le César premier ministre pour un instant part en exil. Comme le chantait Jacques Brel : « au suivant ». Je n ’évoque pas non plus M. Sarkozy qui avec son bracelet électronique-mais lui échappe à toute OQTF-va devoir s’expliquer sur de prétendues turpitudes Libyennes avec ses amis anciens ministres. Que de beau monde au tribunal d’infâmie !  Comme si le dictateur Kadhafi décédé et ses complices en fuite devaient être crus sur paroles !  Des journalistes qui n’ont jamais lu le dossier ont déjà conclu que M. Sarkozy ne pouvait qu’être coupable ! Mais les procureurs qui soutiennent l’accusation devront d’abord faire la preuve des infractions et personne ne connait les moyens de droit et de fait de la défense. Rappelons qu’il ne s’agit pas de condamner ou de relaxer un individu pour ce qu’il représente et parce qu’on le déteste ou qu’on l’admire. Mais de décider sur éléments matériels et intentionnels s’il est coupable ou innocent. La justice ne fait pas la morale, ne délimite pas le bien et le mal et ne choisit pas un comportement idéal selon des critères qui lui appartiendraient. Elle applique la loi existante. Le feuilleton judiciaire de M. Sarkozy se prolonge. A guichets fermés. Contre son gré. 

L’ancien ministre de la Justice M. Dupond-Moretti a choisi volontairement de refaire du théâtre. C’est honnête et franc, certains considérant que l’avocat brillant a été un Garde des Sceaux controversé ne faisant pas l’unanimité. Mais qui peut se vanter de la faire dans la conjoncture ?  L’acteur va expliquer sa vérité et pourquoi « j’ai dit oui » à M.  Macron. On est impatient de savoir ce qui est confidentiel voire secret et ce qui pousse une personnalité reconnue et talentueuse à sortir de sa zone de confort pour affronter un milieu qui n’est pas le sien. Et répondre aux critiques de l’opinion publique qui, on le sait, ne doit jamais pénétrer dans un prétoire. Mais dans la politique, oui ! Les planches vont brûler. La médiatisation aussi.  

Ce n’est pas aux médias de décider qui est exemplaire et victime en construisant des symboles ou des icônes planétaires.  Notamment quand il s’agit de faits avérés, douloureux, scandaleux mais qui ne concernent pas toute une population masculine. On ne généralise pas le mal. Par ailleurs en minimisant d’autres faits tout aussi dramatiques et exceptionnels, en trouvant des excuses culturelles, sociales ou autres pour ne pas faire d’amalgames.  Un crime reste un crime avec des victimes à vie. Certaines le font savoir à la terre entière, d’autres subissent leurs douleurs dans le silence et la discrétion. Tous sont dignes d’éloges et de compassion. Aucune souffrance est plus remarquable qu’une autre. Quelle que soit la cause juste qui la motive. 

La Justice ne doit pas être instrumentalisée. Il y a un déficit de confiance avec les juges soit qu’on les trouve laxistes avec les voyous mineurs ou adultes ou au contraire excessifs avec certains qui ont commis une fois une erreur.  Soit parce qu’on doute de leurs indépendances notamment pour les juges syndiqués et parce que les délais de jugement sont trop longs et que les magistrats n’ont pas les moyens d’absorber les contentieux de masse ou les litiges personnels ce qui exaspère le citoyen. Mais on a le résultat de son vote.  Les juges se débrouillent avec les armes légales que les parlementaires votent et avec les moyens que leur budget leur permet.

Dans un état de droit les juges sont fondamentaux. Qu’on les laisse libres de trancher les litiges y compris pour les politiques qui auront ensuite à se confronter au verdict de leurs électeurs. Continuons donc le combat pour le droit et l’équité dans les rapports humains et faisons mentir La Fontaine qui affirmait que « selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».        

La démocratie jeu ou enjeu ?

                                        La démocratie jeu ou enjeu ?

                          Par Christian Fremaux avocat honoraire

Nous avons une sorte de demi-premier ministre car issu au forceps de la moitié du corps électoral, les tirés au sort de l’arc républicain. La flèche n’a pas atteint le milieu de la cible mais M. Bayrou centriste a une jambe à droite et l’autre à gauche. Les yeux aussi. J’applaudis des deux mains. La démocratie peut -elle être une pâte à modeler ? Les citoyens ont entendu que le peuple ne comprenait rien et votait mal. Nous allons l’instruire et lui donner ce qu’il mérite avançaient des donneurs de leçons pitoyables mais affamés de pouvoir. L’extrême centre va gouverner. L’ouverture va de soi. La démocratie reste- t- elle ce qu’elle devrait être ?

 Il y a eu trois blocs choisis par les électeurs et personne n’a gagné. On va en faire disparaitre deux en coupant aux extrêmes et l’unique rescapé fissuré mais reconstitué sur un programme négocié va partager les manettes avec chacun des participants. Qui vont promettre sauf LFI de ne pas voter une censure par principe. Les autres s’abstenant.  La Constitution va être gelée et devenir une règle non applicable ! Et l’état de droit dont on nous bassine ? Est -ce un jeu de bonneteau ? Et qui sont les perdants car dans un jeu de cartes biaisées il y a toujours des vilains et des tricheurs ?  

Est-ce cela notre modèle de démocratie dont on s’enorgueillit et que l’on veut rendre universel ? Nos élites minoritaires prises isolément se disputent en rejetant la faute sur l’autre et en désignant les ennemis du peuple. Personne ne veut céder et les citoyens devraient s’esbaudir en disant merci aux sauveurs payés pour cela ?  Si les citoyens n’approuvent pas quel est le plan B ?

Seuls 50 % des électeurs ont été désignés pour faire partie de l’arc républicain sans que l’on sache qui a la légitimité d’exclure les non- sélectionnés ?  Quand j’étais maire- adjoint dans ma petite commune rurale je tendais la main à tout le monde et aux élus dont je connaissais le sens de leurs votes qui n’était pas le mien. Je leur parlais et on prenait des décisions collectives dans l’intérêt de tous : pourquoi ne serait- ce pas possible dans un gouvernement de sauvegarde de l’intérêt commun ? Les bannis de la gouvernance ne sont pas des sous -citoyens. Le centriste doit tendre les bras sans tomber dans un gouvernement Benetton politique. On a besoin de personnalités fortes.

 « Pour grands que soient les rois ils sont ce que nous sommes : ils peuvent se tromper comme les autres hommes » a écrit Pierre Corneille. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers, certains ne le savent pas.  

La démocratie ce n’est pas le gouvernement d’une partie du peuple pour elle ou ses amis ou d’un clan qui apporte la lumière, surtout si l’électricité coûte cher ! En prétendant détenir la vérité. Et en trouvant des boucs émissaires par fonctions ou emplois ou confessions ou opinions ou votes. On connait cela ailleurs dans les dictatures de toute nature. En Syrie les djihadistes maquillés en gentils arrivent au pouvoir. Nous on coupe les cheveux en quatre dans notre cour d’école en exigeant des récompenses et en ne voyant pas ce qui est existentiel !

La démocratie est fragile. Ce n’est pas un jeu. Ni un enjeu car elle est et doit être renforcée comme les valeurs républicaines. À l’extérieur près de nous, on dérape sacrément. Prenons quelques exemples pour exorciser ce qui pourrait advenir.

Alors que l’Union Européenne veut attirer à elle tous ceux qui se réclament de la liberté, de la paix donc de la démocratie, la présidente de la commission de Bruxelles non élue a profité des difficultés politiques internes et passagères de la France ou d’autres pays pour prétendre avoir finalisé l’accord du Mercosur. Les agriculteurs sont vent debout. M. Macron a posé un cierge en inaugurant Notre- Dame : non il n’y aura pas de signature dans ces conditions. Est-ce de la démocratie européenne ?

La Cour Constitutionnelle de Bucarest a carrément annulé le premier tour des législatives au prétexte d’ingérences étrangères par tik-tok. Le candidat roumain arrivé en tête n’est a priori- mais pour qui ? - pas conforme aux attentes plus libérales et européennes. Est-ce de la démocratie à la Roumaine ?

En Géorgie la présidente Franco- Géorgienne refuse selon elle avec raison, d’accepter le verdict des urnes tourné vers l’Est car le projet de rapprochement avec l’Europe est reporté ou retardé. Mais il y a eu un vote. Est-ce de la démocratie à la Géorgienne ? 

Sauf erreur ces pays lorgnent vers les principes et valeurs de l’Union Européenne. Nous devons donc donner l’exemple sans pour autant faire la courte échelle aux extrêmes qui sont contre la république ou qui ont des idées entrainant divisions et conflits. Plus on sera efficace concrètement plus la colère s’apaisera et moins il y aura d’excès.

 Si on écarte à vie de tout pouvoir des millions d’électeurs dits extrêmes peut être un jour majoritaires seuls à force d’être méprisés, est- ce de la démocratie à la Française qui prône l’égalité et la liberté d’expression ? Attention à une abstention massive ou une rébellion face à des irresponsables sectaires. Et fiers de leurs tactiques ! 

 Puisque nos méthodes conduisent au chaos modifions les. Il est possible que l’adversaire soit de bonne foi et ait une bonne idée : pourquoi ne pas la voter ? La démocratie c’est aussi admettre que l’autre peut avoir raison. Et si l’on essayait des compromis. Reculer n’est pas abdiquer : c’est parfois nécessaire pour mieux sauter.

 Tous les responsables représentatifs doivent être conviés à la table. On écoute puis on décide. Notamment d’instaurer la proportionnelle idée fixe de M. Bayrou. La démocratie est l’union et le respect des votes qu’ils plaisent ou non. La fracture date de 2005 quand les électeurs par référendum ont répondu non à la question sur la Constitution européenne et qu’en 2007 les parlementaires par le traité de Lisbonne ont décidé que c’était oui. Plus tard en juillet 2024 on a subi le front républicain avec ce qui s’est passé entre les deux tours. Ces manœuvres laissent des traces. Adieu la confiance.  

La démocratie n’est pas un jeu de dupes qui se termine en sentences d’exclusion. Il faut convaincre avec une large union. Les jeux de malins signent la fin. Trop d’intelligences politiciennes tuent la démocratie. Quand il n’y aura plus d’électeurs que ferons -nous ?     

La République aux yeux bandés

 

                               La République aux yeux bandés

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Alea jacta est. M. Barnier chuta et M. Macron qui était visé, trébucha. Comme le dit Mme Hidalgo qui renonce à juste titre à un troisième mandat de maire de Paris, la ville flotte mais ne coule pas. Qu’en sera-t- il de la France ? M. Macron tiendra-t- il encore trente mois ? Cédera- t -il à la pression avec le premier ministre qu’il choisit ?

L’opinion publique qui ne doit pas entrer dans le prétoire était présente mercredi 4 décembre 2024 pour assister à l’hallali. M. Mélenchon bien que non député était dans les tribunes. C’est dire qu’il attendait un spectacle grandiose. L’hémicycle fut transformé en une cour d’assises. Le premier ministre solitaire était présent comme la corde soutient le pendu au banc des accusés.  Des procureurs vindicatifs et revanchards unis d’un soir furent acharnés à sa perte pour des raisons diamétralement divergentes, mais dans un but commun. Il y eut quelques avocats de la défense modérés et plutôt résignés. M. Barnier ne nia rien, reconnu que son budget était insuffisant mais qu’il pouvait être amélioré, appela à la raison et aux conséquences funestes de son renvoi. Et le verdict du jury composé des accusateurs tomba : la censure fut votée avec effet immédiat car dans ce cas constitutionnel il n’y a ni appel ni cassation, ni possibilité de porter un bracelet électronique civique ou avoir une deuxième chance comme n’importe quel petit voyou. La justice parlementaire n’est pas laxiste. Un ange est passé au -dessus de la tête de Mme Le Pen aussi responsable du chaos car on ne l’a pas « calculée » que les grands donneurs de leçons de LFI !  Elle a dû penser aussi au couperet judiciaire qui s’annonce, avec exécution provisoire. Ses électeurs l’approuveront- ils d’avoir dissous les futurs changements qu’ils attendaient ?

La conjuration des extrêmes et l’alliance de ceux et celles qui se détestent, remporta le scalp et réussit un « exploit ». N’est-ce pas plutôt un échec global dont le président de la République a sa part, avec le refus de tout compromis des politiques. Ce qui veut dire qu’avec la même configuration publique faute d’une autre dissolution personne ne peut jurer qu’il y aura une période stable pour faire des réformes. Bravo les artistes. Même avec un nouveau président de la République -hypothèse démentie laconiquement mais qui sait ? - si les électeurs persistent et signent et renvoient les mêmes en trois blocs au parlement, comment fait-on ?  Puisque le peuple vote contre le gouvernement Bertold Brecht  a indiqué qu’il faut  dissoudre le peuple. 

Le scrutin à la proportionnelle met la politique aux mains des partis et des apparatchiks détachés de toute obligation territoriale. Le scrutin majoritaire actuel à deux tours, perverti par le front républicain, a produit un désastre. La solution est dans le comportement et le sens des responsabilités des parlementaires. C’est un vœu. S’ils préfèrent les jeux d’appareils et considèrent que l’adversaire est un ennemi, fasciste et raciste, sans cœur et contre le progrès en général, on ne peut s’en sortir vraiment car personne n’a la vérité et l’idéologie mène dans le mur. Il appartient aux citoyens d’exiger plus de leurs mandataires.  Et de leur coller un zéro de conduite et d’intelligence même s’ils ne sont pas anti-républicains. Ils pensent n’avoir pas tort ! On meurt de tant de certitudes.  

Je souris toujours quand j’entends un élu dire : « les français veulent … ». Il veut parler de ses partisans ou des membres de son parti car à part des sondages qui interrogent les quidams, qui peut se vanter de savoir précisément ce que veut la majorité silencieuse ? Quand on assiste aux débats publics à l’Assemblée nationale on est consterné par le niveau des idées et des arguments, outre la tenue.

La solution n’est pas non plus de changer la constitution qui montre sa solidité même si elle est perfectible pour permettre plus de participation des citoyens et de respiration entre deux élections. Le référendum existe. Bâtir une nouvelle constitution prend du temps. Les besoins changent, les menaces s’accentuent, le contexte mondial est mouvant, ce qu’on n’avait pas vu venir ni anticipé exige d’agir.  Les électeurs évoluent et comprennent les nouveaux enjeux.  Ils changent d’avis aussi, ont d’autres priorités et ce qui était valable jadis est dépassé. Je crois en un régime qui s’identifie au président de la République élu au suffrage universel. Mais les parlementaires doivent bénéficier d’un rôle accru et de moyens. Un peu comme dans le système des USA, car seul un collectif peut avoir raison. On n’a pas besoin d’un sauveur, d’un Pic de la Mirandole.  La démocratie se contente de consensus après discussions et de l’intérêt général d’abord.

D’après ceux qui ont la chance de savoir, les Français réclameraient en priorité la réduction drastique des dépenses et moins d’impôts : M. Trump devrait nous prêter M. Elon Musk qui a des idées. Ils veulent aussi des mesures fortes de sécurité et de lutte contre la criminalité et la délinquance y compris chez les mineurs. Que l’on réforme les soins de santé et que le travail paie. Avec un niveau de vie correct pour tous, retraités compris qui n’ont rien volé à personne et qui ont payé leurs dus pour les générations qui les ont précédées. Rien n’était plus facile avant. Tout est urgent comme le souhait de garder les valeurs républicaines et traditionnelles qui ont fait la France. Quand on est à Rome on vit comme les romains. Un tel programme devrait faire une quasi -unanimité. Pas la surenchère ou la démagogie. 

Puisque l’hémicycle s’est transformé en tribunal rappelons que la justice est représentée par une jeune fille accorte au doux nom de Thémis qui tient un glaive dans la main-elle incarne l’ordre- et une balance dans l’autre-elle défend l’équité. Mais surtout elle a les yeux bandés ce qui l’empêche de voir les accusés et lui permet de se prononcer en toute objectivité. Les faits rien que les faits. Pas les intentions réelles ou supposées. L’impartialité domine. Pas de subjectivité ou d’arrières pensées ou la volonté d’imposer sa vision de la vie.  

Les idées ne s’effacent pas par un jugement ou une manœuvre politicienne. La France en a vu d’autres et la République est suffisamment solide pour continuer son chemin en écartant ceux et celles qui ont voulu l’abattre. Elle a les yeux ouverts et jugera les responsables du désordre. Dont on n’a pas l’utilité. Les egos rentreront dans le rang. La démocratie n’a besoin que de gens responsables et mesurés.            

L’art de maquiller sans honte la réalité

 

                              L’art de maquiller sans honte la réalité

                       Par Christian Fremaux avocat honoraire

C’est fort et c’est osé. Il faut ne pas avoir de bornes morales et mépriser les victimes pour demander dans le climat sociétal délétère d’aujourd’hui que l’on transfère le délit d’apologie du terrorisme du droit commun pénal au droit de la presse. Et ce au nom de la liberté d’expression. LFI a déposé une proposition de loi en ce sens.  

Le tour de passe- passe juridique est hasardeux mais il permettrait à Mmes Panot et Rima Hassan convoquées par la police bien que présumées innocentes d’échapper à une éventuelle condamnation surtout si des juges militants du syndicat de la magistrature estimaient que l’infraction n’est pas constituée. LFI ne fait-elle pas confiance à la Justice ? Il permettrait aussi de sauver des militants dont un membre de la CGT. Ces héros auto-nommés, soit par tags ou par dégâts matériels ou violences parfois ou par déclarations publiques trouvent honorable le Hamas et ses homologues qui seraient de simples résistants à la politique sioniste. Entre ici Jean Moulin avec ton cortège d’ombres !  Par ailleurs rappelons qu’on a le droit de critiquer le gouvernement actuel de l’Etat d’Israël, mais de manière démocratique.

Que signifie ce transfert de délit d’un code à l’autre ?

La loi sur la presse est du 29 juillet 1881 et a pour buts d’établir les libertés et les responsabilités de la presse. Pas des politiques. Elle dispose que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Il y a un délai de prescription de trois mois ; une procédure spécifique pour saisir les tribunaux dont une plainte d’abord et comment se défendre. Ainsi en prouvant la vérité des faits ou sa bonne foi on peut échapper à une condamnation. Les sanctions étant par ailleurs plutôt financières. La loi de 1881 visait l’apologie des crimes de guerre et contre l’humanité.

Comme la loi de 1881 était insuffisante pour le terrorisme contemporain on a décidé qu’il fallait changer de braquet pour essayer d’enrayer aussi la montée de l’apologie du terrorisme qui nous frappe. Le gouvernement socialiste de M. Bernard Cazeneuve à juste titre fit voter la loi du 13 novembre 2014 qui inclut dans le droit pénal commun le délit d’apologie du terrorisme avec des peines de prison ferme et des amendes conséquentes. Et une procédure classique contradictoire avec droits de la défense, le procureur devant prouver les éléments constitutifs de l’infraction. Ce n’est pas discrétionnaire !  

C’est désormais l’article 421-2-5 du code pénal qui permet en outre une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel compétent sur tout le territoire. Ce qui facilite naturellement les poursuites qui peuvent coûter cher à ceux et celles qui sont condamnés. La cour de cassation a défini l’apologie du terrorisme comme « le fait d’inciter publiquement à porter sur ces infractions [crimes ou délits] ou leurs auteurs un jugement favorable ». Qu’est un jugement favorable ? Seuls les juges du siège indépendants peuvent trancher.

On constate que les délits d’apologie sont en nombre croissant ce qui montre le danger. C’est cela la réalité. Et non le fait que l’on veuille museler la liberté d’expression de militants. Et de ceux et celles qui croient détenir la vérité et appliquer leur justice de la mer au Jourdain notamment. En provoquant la haine dans notre pays et en créant un climat de prétendues victimes indirectes par solidarité qui doivent obtenir réparations. Personne n’est indifférent au sort des morts et des blessés où qu’ils soient mais il n’y en pas de plus égaux que d’autres. La compassion ne se divise pas. 

Le juge anti-terroriste Marc Trévidic a été pendant des années peu suspect de complaisance avec ceux qui comparaissaient devant lui. Il a sollicité et approuvé la loi de 2014. Or en constatant qu’il y avait de plus en plus de poursuites pour apologie du terrorisme et qu’un simple tag pouvait conduire à des ennuis sérieux sinon à des condamnations pénales, il vient de s’interroger loyalement selon ce que j’ai compris : n’y aurait-il pas abus de poursuites pour des « broutilles » certes détestables et usage dévoyé du délit en question pour des motifs qui deviendraient liberticides ? Ce que LFI a immédiatement traduit comme des violations permanentes de la liberté d’expression celle de ses adeptes. En citant aussi la Cour Européenne des droits de l’homme qui accepterait les idées qui choquent ou inquiètent ?   

 D’où la proposition de loi dont l’objectif est clair : mettre le délit au « bon endroit » dans le « bon » code et pas le supprimer quelle horreur ce serait ! Revenons à la loi sur la presse. Abrogeons l’article 421-2-5. Pour continuer comme avant à énoncer des énormités mais sans risques judiciaires même minimes.  Et ainsi encourager implicitement au moins l’apologie. Or Mmes Panot et Rima Hassan ne craignent rien. Sauf erreur de ma part la condamnation pour délit d’apologie ne s’accompagne pas de droit ni de l’inéligibilité ni de l’exécution provisoire. Ainsi pourrait- on le cœur pur soutenir des assassins devenus martyrs.

Il n’y a pas que moi qui sursaute car des alliés au sein du NFP n’approuvent pas cette proposition de loi et il faudrait un rassemblement hétéroclite jusqu’à la droite pour trouver une majorité. Tout est cependant possible car personne ne veut soutenir le gouvernement vacillant ni prendre sa place au demeurant.
Quant au peuple ce n’est pas la peine de l’interroger puisqu’on est sur les grands principes. Dormez tranquille LFI veille en droit. En prônant la révolution.  

Il m’aurait beaucoup plu que LFI demande une aggravation des sanctions du délit d’apologie ce qui aurait sûrement soudé toutes les composantes de la nation. Et peut être fait baisser les actes qui attisent les tensions.

De façon générale on ne gomme pas les idées par des condamnations. La justice n’est pas la vengeance ou l’élimination du concurrent. Il faut convaincre que l’on a raison et les responsables doivent s’expliquer. Pas esquiver.

 LFI a choisi de défendre ses intérêts et d’instrumentaliser la loi. C’est son droit. La liberté ne s’use que si on ne s’en sert pas. Mais la liberté d’expression ne veut plus rien dire si on en abuse sans prendre ses responsabilités. Une liberté sans limite est vide de sens. Et peut conduire au pire.          

exécution provisoire

 

                                     Exécution provisoire

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire

Au secours il parait que des juges font de la politique dans le palais de justice : qui s’en étonne ? Le poteau d’exécution élimine : c’est grave.

Madame Le Pen est accusée avec d’autres membres de son entourage d’avoir commis des infractions infâmantes au détriment du parlement de Bruxelles, et notamment des détournements de fonds publics pour permettre aux assistants parlementaires de son mouvement de travailler pour l’Europe et aussi en interne. Rappelons qu’un député européen est élu dans la circonscription qu’est la France.

A priori tout le monde s’accorde pour dire que la législation et les textes sont flous et qu’il n’y a pas de règles claires. Mais l’accusation qui doit prouver l’irrégularité estime que Mme Le Pen n’a pas respecté le droit. Cela se discute et il appartient aux magistrats du siège qui sont indépendants de relaxer ou de condamner avec possibilité de recours, ce dont n’importe quel justiciable peut bénéficier.

Il est acquis que le budget alloué par le parlement européen n’a pas été dépassé et que pas un centime n’est allé dans une poche personnelle. Lesdits assistants travaillaient vraiment et devaient être payés comme pour tout salarié serait- il militant. Le débat de principe est de savoir quelle est la nature du travail d’assistant parlementaire pour un député européen : doit-il se consacrer exclusivement à des tâches qui ont un rapport avec l’Europe ou peut-il aussi travailler en même temps selon la jurisprudence Macronienne pour le parti en France ?

Sur le travail effectif des assistants on a des exemples. Non seulement M. Fillon a été battu en 2017 mais il a été condamné pénalement et se propose de rembourser 700.000 euros à l’Assemblée nationale. Le Modem est passé aussi sous les fourches caudines mais M. Bayrou a été relaxé au bénéfice du doute. Je n’évoque que pour mémoire M.Sarkozy et le bracelet électronique : des juges veulent la peau de l’ancien président de la République ! Seule la droite semble dans le viseur médiatique alors que chacun sait que tous les partis politiques ont fait de même faute de règles explicites. La gauche a quelques casseroles mais semble plus vertueuse pour les borgnes ou les sourds. 

Au procès de Mme Le Pen il y avait deux procureurs chargés de soutenir l’accusation et donc de démontrer qu’il y a un système de fraude organisée et la volonté de tricher. En demandant de la prison ferme même aménageable ils ont voulu - je le suppose - montrer aux justiciables que la justice n’est pas laxiste et ainsi contrer les reproches du rassemblement national à ce sujet. Comme leur parole est libre et la plume serve ils ont dit haut et fort que les élus doivent donner l’exemple. Les procureurs doivent regarder régulièrement les débats à l’Assemblée nationale et le comportement de certains députés dont celui qui a acheté de la drogue dans le métro en utilisant l’argent de ses frais de mandat.

On connait une minorité de juges qui se vantent publiquement d’être partiaux, de vouloir changer la société car les citoyens ne comprendraient rien au progressisme, et ils sont bâtisseurs de murs des cons ou équivalents. Ils sont toujours en poste et pas réprimandés. C’est la justice que les électeurs n’aiment pas. On ne veut pas de vengeurs ou de justiciers sociaux en robe qui n’exercent pas de responsabilités vérifiables bien qu’ils soient légitimes et ne répondent pas des conséquences de leurs décisions. On veut des arbitres impartiaux qui appliquent la loi votée par la majorité.

Heureusement le pire n’est jamais sûr. Les juges du siège qui vont prononcer le jugement en 2025 et qui ne dépendent que d’eux- mêmes peuvent relaxer Mme Le Pen en estimant que les infractions poursuivies ne sont pas constituées.  On a parfois des surprises : M. Dupond-Moretti qui se disait innocent a été relaxé par la Cour de Justice de la République qui a constaté qu’il y avait eu conflit d’intérêts mais que le ministre n’avait pas eu l’intention de le commettre. J’approuve cette motivation.

L’indignation pour Mme Le Pen vient du fait qu’on a le sentiment que les procureurs visaient 2027 et non les faits en cause qui ont commencé vers 2004 avec le papa de la justiciable et qui ont duré. Qui contrôlait ? Et qu’ils veulent empêcher une candidate de se présenter à l’élection présidentielle. C’est contreproductif car si c’est le cas les électeurs déjà frustrés par l’arc républicain ne se laisseront pas voler une éventuelle victoire quel que soit leur leader. Même si un élu n’est pas au- dessus des lois cela va de soi. Ne faisons pas d’une justiciable vedette, un martyr.

Les procureurs ont été excessifs et leurs demandes sont disproportionnées. Que demanderont-ils quand il y aura un assassinat horrible, un trafic mortel ou autre évènement barbare ? Sachant que la liberté est devenue la règle et la prison l’exception. Sauf pour le citoyen lambda ou la personnalité sans casier judiciaire.

 La peine complémentaire d’inéligibilité n’est pas automatique et obligatoire puisque les juges peuvent l’écarter en expliquant pourquoi. Les procureurs n’ont pas exigé de peur du ridicule un mandat d’arrêt à la barre mais ont sollicité l’exécution provisoire du jugement. Ce qui veut dire que les recours en appel ou en cassation n’ont plus de sens. L’effet suspensif est gommé. Et que Mme Le Pen aurait porté atteinte à la démocratie.

Les décisions d’O.Q.T.F.  n’ont pas l’exécution provisoire puisque on demande gentiment à l’intéressé de décider de la date de son retour.

En matière civile qui concerne des millions de justiciables l’article 515 du code de procédure civile prévoit l’exécution provisoire de droit. Ce n’est pas le cas du procès pénal. En matière prud’homale qui concerne de très nombreux justiciables et les entreprises l’article R.1454-28 du code du travail envisage une exécution provisoire limitée. La société civile serait-elle moins importante que le microcosme politique ?

Les magistrats vont trancher au nom du peuple français qui comprend les onze millions d’électeurs du rassemblement national. On ne juge pas des idées on les combat.