L’élection notion à géométrie variable ?

 

             L’élection notion à géométrie variable ?

               Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Alors même que la guerre a éclaté non loin de nos frontières, que le sort d’humains est en jeu et qu’il s’agit de la mise en cause de libertés et de souveraineté face à la force quelles que soient les raisons de l’agresseur, ce qui nous touche directement car on ne peut tolérer des violations du droit international et les rapports de force, la vie politique continue. Carpe diem. Car l’échéance finale approche et il ne faut pas rater le vrai départ. Pour l’arrivée c’est plus confus, des crashes sont prévisibles mais on verra. Notre démocratie y résistera.   

Le microcosme politique directement concerné se dispute doctement pour savoir si ce serait un déni de démocratie ou non si des candidats hauts dans les sondages- qu’il ne faut pas confondre avec le vote réel- ne trouvaient pas leurs 500 parrainages et ainsi ne pouvaient pas concourir à l’élection présidentielle. Leurs partisans ne supporteraient pas parait -il ce qu’ils appellent une inégalité de chance et un vice de nos règles de sélection ce qui dure cependant depuis plusieurs élections faut-il le rappeler. Et pourquoi sur les 42.000 élus parrains putatifs seuls environ 10.000 ont -ils répondu ? On devrait se poser cette question de fond à laquelle avec ma petite expérience d’élu local je réponds. Le maire d’intérêt communal déjà contesté pour pratiquement toutes les décisions qu’il prend même s’il les avait annoncées, n’a pas envie d’endosser une étiquette d’un parti qu’il va porter pour le pire et le meilleur pendant tout son mandat et ajouter une couche aux critiques voire agressions qu’il subit quotidiennement même à fleurets mouchetés car la plupart des citoyens sont indulgents et pas violents. Mais pas tous. Nos responsables politiques n’habitant pas systématiquement dans la France profonde et les petites communes où les rapports entre individus sont journaliers et pensant que la transparence devait être totale, ont voté la fin de l’anonymat des parrainages : en en voit le résultat. On assiste à des tractations curieuses puisqu’il est demandé à des potentiels parrains de présenter celui dont ils sont le plus éloigné- c’est du masochisme- et qu’ils ne soutiennent pas. Merci pour cette obscure clarté. L’électeur qui est libre et qui est enjoint de ne pas s’abstenir devra s’y retrouver mais il ne faudra pas ensuite le critiquer si le vote final n’est pas celui qui est attendu et considéré comme démocratique ! Les conseilleurs seront les payeurs ce qui changera.

Qui a intérêt à quoi dans cet imbroglio électoral ? Alors que la règle est ancienne, en 2022 c’est un drame bien qu’aucune majorité politique dans les années passées n’ait vraiment cherché à modifier la loi. La majorité du corps électoral se soucie peu du problème des parrainages car on aura quoiqu’il arrive un(e) élu(e). Le ou la battue estimera qu’il ou elle aurait dû gagner et que des trahisons l’ont plombé et que l’élu (e) n’est pas légitime car son score du 1^er tour était étriqué. Ceux qui n’ont pas gagné au tirage des parrainages contesteront tout en prétendant que leurs idées -forcément merveilleuses- n’ont pas été débattues et qu’ainsi le citoyen n’a pas été informé comme il aurait dû l’être. Que sa liberté de choix a été amoindrie. Le grattage n’est donc pas payant.

C’est prendre l’électeur pour un légume - je m’excuse de cette comparaison auprès des végans- et je ne crois pas que le citoyen français certainement l’un des plus politiques au sens civique et non partisan au monde puisse être dupé par ce genre d’arguments simplistes En revanche il appartient au citoyen d’être plus démocrate que la classe politique qui s’est lancée dans cette élection dans un concours de démagogie, de débauchage, de mercato de personnalités qui souvent ne représentent qu’elles, sans pour autant nous expliquer leurs programmes et surtout la faisabilité de ceux -ci (qui va payer quoi puisque les caisses sont vides pour longtemps), sans modifier tout notre arsenal juridique, ou changer la constitution de fond en comble voire la république, ou substituer des quidams tirés au sort à la place d’experts ou des représentants élus, ou ponctionner les riches, ou de déconstruire en peignant tout en vert ou en écrivant en écriture inclusive (difficile à déchiffrer) et non genrée ou racialisée…  Que veut dire participer à une élection, sauf à élire seulement une personnalité qui va incarner le pouvoir sans avoir raison sur tout et que l’on aime plus ou moins. Puis mettre en musique la composition des musiciens que sont les citoyens et accorder les instruments pour éviter la cacophonie ? 

Elle sert à conforter la démocratie c’est-à -dire le gouvernement du peuple en toutes ses composantes parfois contradictoires en lui permettant de les exprimer et de les faire reconnaitre, et par le peuple ce qui est complexe à mettre en pratique surtout par ces temps de burn-out. Etienne de la Boétie avait écrit en 1576 le discours de la servitude volontaire. A notre époque où toute autorité est assimilée à du totalitarisme, où toute contrainte même librement consentie et votée démocratiquement car justifiée dans l’intérêt général est considérée comme liberticide, l’art et la méthode de gouverner sont devenus épiques. L’élection est faite pour rassembler sur les plus grands dénominateurs communs. Elle doit révéler ce qui fait sens, ce qui grandit, ce qui donne de l’espoir et entraine vers le haut. Elle a pour mission de rassurer ceux qui doutent, protéger tout le monde, donner sa chance à égalité de naissance, de déterminismes. L’élection n’est pas faite tous les 5 ans pour gouverner tranquilles sans avoir à rendre des comptes. Mais l’élection c’est aussi de la responsabilité des électeurs. Il est facile de s’abstenir au prétexte que l’on n’entend pas ce qui nous plait ; que les candidats sont médiocres et les promesses jamais tenues ; que le citoyen n’est pas suffisamment consulté et écouté ; qu’il y a des plus égaux que d’autres ; qu’on n’a pas le temps d’aller au bureau de vote ; ou élection « piège à cons » comme en mai 68…

 L’actualité géopolitique sur à peu près tous les continents où les bruits de bottes remplacent ceux des urnes et désormais près de nous, devrait nous inciter à nous ressaisir et aller voter en masse puisqu’on en a le droit. L’élection n’est pas une notion à géométrie variable que l’on utilise au choix, quand on veut, si l’on veut. C’est une obligation permanente et il suffit de se rappeler les combats passés avec des morts dans l’histoire pour être convaincu que l’on ne peut se dérober. Soutenons ceux qui se battent actuellement pour leurs libertés en votant chez nous pour montrer la voie. Les intérêts des nations sont fluctuants et fragiles. Parfois ils tiennent à un pouvoir idéologique, à une volonté de puissance, à un dirigeant qui comme la grenouille veut se faire aussi grosse que le bœuf.     

L'Etat a- t-il encore des droits ?

 

                  L’Etat a -t-il encore des droits ?  

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Les débats qui opposent désormais parfois violemment les individus aux pouvoirs tournent autour du même thème : l’Etat peut- il imposer une contrainte quelconque à un citoyen qui se revendique de ses libertés comme par exemple celle de faire ce qu’il veut de son corps et de sa santé serait- ce contraire à l’intérêt général ? La pandémie qui n’en finit plus illustre cette question. L’Etat qui défend l’intérêt collectif a-t-il des droits ? Chacun a pu constater que les démocraties selon le modèle occidental affrontaient les mêmes écueils. Les autres démocraties sont souvent plus proches de l’autoritarisme, de la dictature ou sont des théocraties chez qui on n’ergote pas et où l’on commande sous peine de sanctions parfois définitives.   

Dans les régimes libéraux avec toutes sortes de nuances sur cette appellation, le quidam pour qui on gouverne n’accepte plus de suivre aveuglément les lois bien que discutées et votées selon le processus législatif si elles sont contraires à ses convictions ou à sa conscience ou pour d’autres motifs personnels. La désobéissance civile est revendiquée. Des groupes de citoyens refusent de suivre des injonctions gouvernementales au prétexte que les dirigeants n'y connaissent rien car ils sont loin de la base et que les experts ou les technocrates n’ont pas de bon sens. Ou sont accusés de vouloir imposer une doxa qui vient de l’extérieur comme l ‘union européenne. Chaque individu considère que la démocratie est faite pour qu’il puisse exercer ses droits et que les devoirs concernent les autres.

La démocratie telle qu’elle existait jadis n’a plus la même signification pour beaucoup de personnes. Traditionnellement elle était la gouvernance par et pour le peuple à travers des corps intermédiaires et l’élection par le suffrage universel donnait la légitimité. L’Etat incarne cet équilibre librement consenti. La constitution fixe l’organisation des pouvoirs qui doivent se neutraliser de toute tentation hégémonique entre eux et faire en sorte qu’il ne puisse y en avoir un dominant. Ce n’est pas le règne absolu de la majorité (silencieuse) car les minorités sont protégées et entendues. L’état de droit permet de saisir la justice et de faire triompher son bon droit et ses doutes. L’Etat représentant la volonté générale était respecté et suivi. Ce n’est plus le cas. Même si les devoirs n’ont pas été détaillés par la déclaration des droits de l’homme, l’individu en connait la portée et sait que les valeurs républicaines celles qui sont communes à tous et permettent l’union doivent être suivies car elles visent l’universel donc le bien. A quoi désormais sert l’Etat ?  

L’individualisme a grippé la machine. Il se confond avec l’humanisme. Au nom de sa liberté chacun veut imposer ses choix aux autres quitte à ne pas participer à l’effort de tous. En fonction de ses certitudes et de qui on se croit, on n’a jamais prononcé autant d’interdictions. Il suffit de se dire choqué et on obtient satisfaction :  l’Etat recule ou se couche. S’exprimer devient délicat puisque désormais ce sont les tribunaux qui déterminent ce qu’il est possible de dire ou non. Manger et boire, conduire et rouler, se chauffer, vivre comme on l’entend sont sous la vigilance des procureurs de morale. On est requis d’approuver tout ce qui est dit progressiste de l’humain au vivre ensemble. Et tout ce qui n’est pas dans les normes des minorités est nauséabond, rance. Le nez remplace l’esprit. Cyrano de Bergerac aurait beaucoup de travail. Je n’entre pas dans le débat de ce qui est une chance pour la France. Chacun a sa réponse valable à condition qu’il y ait nation c’est- à- dire le partage de valeurs acceptées par tous, un destin commun, des efforts à égalité et la tolérance pour l’ensemble. Il ne peut y avoir des plus égaux que d’autres ou des communautés à part pour diverses considérations.  C’est pourquoi on a besoin d’un Etat puissant et agile pour que les règles du jeu public soient respectées.

L’Etat symbolisait jadis la neutralité et permettait l’application des principes. Si nécessaire il l’ordonnait. C’est changé. Il n’a jamais été autant décrié. Il est attaqué en justice pour des raisons multiples. L’Etat est un justiciable comme un autre. Les tribunaux lui donnent des injonctions de faire sous peine d’astreintes. L’exécutif est sanctionné, le législatif l’est aussi. On lui demande d’être principalement un distributeur de droits sur le bien- fondé desquels il n’a pas à porter d’opinion. Certains lui préfèrent les comités citoyens, pensent qu’avec quelques clics la consultation populaire est faite et doit être entendue. La vox populi et l’émotion vaudraient loi ce qui serait de la démocratie directe.

Chacun a pu constater que l’Etat n’avait plus le monopole de la violence légitime. Des groupes sont violents au prétexte que l’Etat les provoquerait notamment socialement, qu’il domine, qu’il réprime, qu’il est liberticide. On combat ses fonctions régaliennes. L’Etat ne doit plus être le garant de la cohésion nationale mais le gérant des polémiques et le pompier des incendies causés volontairement dans tous les domaines : les incendiaires se revendiquent de sa protection. L’Etat n’est plus considéré comme le défenseur naturel de l’intérêt général. Il est en concurrence avec des particuliers qui pensent détenir la vérité et qui n’ont que les mots libertés et démocratie à la bouche et avec des entités qui ne voient que leurs avantages. L’Etat est vilipendé lorsqu’il ose évoquer des devoirs ou des contraintes justifiées. Il doit obéir aux oukases et il doit exécuter ce que la rumeur propage.

N'est pourtant pas louis XIV qui veut pour dire l’Etat c’est moi. Il y a manifestement des usurpations d’identité. On craignait l’Etat Léviathan ou Big Brother mais l’Etat s’est vidé de sa substance et il est devenu un moyen au service de quelques-uns et des plus bruyants. La bureaucratie anonyme qui sert l’Etat a augmenté au point de tout compliquer. Mais on n’a pas rénové l’Etat ce qui devrait être un sujet de la campagne présidentielle pour définir ses fonctions prioritaires et lui donner des moyens avec de l’autorité.  

J’aimerai que l’on m’explique comment la société marcherait sans Etat, sans règles obligatoires, sans directions ou objectifs, pour assurer la protection, la redistribution, la solidarité, l’égalité, les libertés et le respect des autres.

L’état de droit permet de vérifier que le pouvoir n’abuse de rien, qu’il respecte les lois et règlements, favorise les libertés et donne l’exemple. Le peuple est souverain mais il a besoin d’être dirigé selon son consentement à travers les normes légales et l’Etat. C’est le pacte social. Ne dégageons pas ce qui marche mais réformons-le par plus de participation citoyenne. Tout pays privé d’Etat court à la catastrophe. Ne galvaudons pas la démocratie républicaine en faisant preuve de démagogie et d’utopie. A ce sujet le chancelier d’Angleterre Thomas More en a perdu sa tête. Il était aussi humaniste.          

         

plus on est de fous moins on rit

 

                 Plus on est de fous moins on rit.

                Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Une élection présidentielle c’est sérieux car l’avenir du pays est engagé pour 5 ans voire plus selon les mesures qui seront prises. Si on s’est leurré on ne peut rectifier et engager contre le candidat devenu élu qui a failli un procès civil en dommages -intérêts. Alors que tout   professionnel dans son activité peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de préjudice causé par son action ou ses erreurs, le politique ministre est à l’abri de toute poursuite judiciaire sauf devant la cour de justice de la république dans des conditions strictes. Le chef de l’Etat est irresponsable pénalement pendant son mandat. Si le programme choisi et mis en œuvre conduit au désastre voire à la faillite on ne peut s’en prendre qu’à soi-même et regretter son bulletin de vote. Mais c’est tout et l’individu paie les conséquences de son choix. C’est dire si la désignation des candidats par des partis politiques ou à l’issue d’une consultation baroque est importante. Le citoyen doit peser son vote au trébuchet et aller aux urnes ce qui est le devoir minimum de l’électeur. L’abstention n’est pas une option. A défaut il ne pourra que se lamenter de son propre manque de civisme.

Le proverbe dit que plus on est de fous plus on rit. Mais nous n’avons pas de « fous » sauf s’ils ont échappé à ma vigilance .On dispose de ceux ou celles qui croient au miracle par leurs idées ou qui s’y croient avec un ego démesuré comme si sans eux le monde s’effondrerait. Parmi eux certain(e)s sont crédibles. Nous avons actuellement pléthore de postulants qui nous veulent tous du bien ce qui m’émeut avant la vérification que le candidat pour concourir a bien reçu 500 parrainages. Cette règle est destinée à éliminer toute « personnalité » auto déclarée portant un projet et se disant représentatif, mais qui ne fait en réalité que sa publicité ou incarne un lobby ou une idée plutôt fantaisiste, voire une minorité très agissante mais sans aucune audience affirmée. Avant de vouloir convaincre 47 millions de votants encore faut-il persuader 500 parrains qui sont des élus donc au contact du peuple. On sait ce que valent les sondages à un instant précis. Ce n’est pas ce qui donne des droits. Ils reflètent des espoirs, une possibilité mais ils ne peuvent conférer un ticket automatique à être présent dans la course au titre suprême. J’entends ceux qui ont du mal à se faire parrainer et qui disposent d’un électorat potentiel hurler à l’injustice et au déni de démocratie. Ils ont tort. La démocratie n’est pas l’absence de normes et le bon plaisir de chacun. On pourra revoir la loi mais pas pour avril 2022 c’est trop tard. Changer brusquement de règle du jeu alors que le match est commencé est injuste et conduit à la confusion : carton rouge.  

 Après le grattage il y a une chance au tirage ultérieur. Dans la foulée de la présidentielle il y a les législatives qui sont le plus important car un président de la république sans majorité parlementaire ou avec cohabitation politique est un incapable majeur : il ne pourra pas exécuter son programme. Pour être député il n’y a pas de filtre, tout le monde hélas peut être candidat. L’électeur partisan ou non décide. Je préfèrerai des candidats expérimentés professionnellement ou par l’élection de terrain avec cumul possible car être législateur ne s’improvise pas et la formation continue en urgence ne pallie pas l’amateurisme. Il sera ensuite possible pour les années à venir par une réflexion sereine d’instaurer une dose de proportionnelle pour que chacun s’estime être représenté. Mais attention au puzzle ne faisons pas un retour vers le futur. Le parlement ne peut être le lieu unique où tout se décide au nom de la transparence et l’information du peuple. Nos parlementaires ne sont pas là pour faire admettre leurs opinions personnelles avec leurs préférences de société, et obliger les citoyens à un progressisme forcené en voulant changer la vie. Qu’ils se contentent de faire des lois générales et efficaces, ce serait bien. On a besoin aussi d’un patron qui n’est pas omniscient ou jupitérien. Mais il faut de l’autorité, de l’impulsion. La démocratie n’est pas le laisser faire-laisser aller ou de la discussion sans fin. Il est possible aussi de décorréler l’élection des députés de celle du président et d’instaurer des élections à mi- mandat pour vérifier que la majorité est toujours en phase avec le peuple. On serait ainsi condamnés avec joie ou regrets à 5 ans de présidence ferme, mais avec une permission de sortie conditionnelle au bout de 30 mois.   

 On a les élus que l’on mérite. La démocratie est la loi de la majorité et elle a aussi pour vocation à protéger les minorités de tout abus. Ce n’est pas le contraire : les minorités ne gouvernent pas et ne peuvent exiger ce qu’elles réclament au prétexte qu’elles seraient discriminées ou dominées et que de ne pas leur donner raison serait autoritaire. On fait confiance à nos dirigeants à condition qu’ils ne soient pas eux même sous l’emprise d’idéologies ou de bureaucrates ou de la grande finance et de groupes de pression qui n’ont aucune légitimité. Ils doivent rester humbles et ouverts. Corneille l’a déjà dit : « Pour grands que soient les rois ils sont ce que nous sommes : ils peuvent se tromper comme tous les autres hommes » (ou femmes).   

Le quidam croit qu’il a plus la science infuse ou du bon sens que l’expert, le technocrate formé voire l’élu national loin du terrain qui défendraient surtout leurs intérêts. Il aime les comités dits citoyens tirés au sort. Cela se discute car l’électeur pense à lui aussi ce qui est humain, n’est ni forcément compétent ni exemplaire à titre personnel et ne peut donner de leçons. Le citoyen a un rôle actif. Il est responsable pour qui il vote et de ce qu’il advient. Rira bien qui rira le dernier.

Nous avons une candidate nouvelle potentielle de plus. Mme Taubira récidive. Personne n’a oublié ses prises de position quand elle était Garde des Sceaux, son talent oratoire étant exceptionnel reconnaissons-le. A bas les partis pourtant prévus par l’article 4 de la constitution comme concourant à l’expression du suffrage populaire. Elle a été désignée par quelques centaines de milliers de clics dont on ne sait pas d’où ils viennent et de qui. Ces anonymes se sont prononcés sur un panel de personnalités qui n’avaient rien demandé à personne et qui contestent le scrutin et les résultats proclamés. Mme Taubira a triomphé avec mention bien. C’est un mode de désignation curieux. La démocratie a des travers parfois étranges. L’électeur devra élire celui ou celle qui est le plus capable d’agir et de rassembler puis renvoyer dans leurs foyers ceux et celles qui jouent avec le suffrage universel ou les peurs ou le déni de la réalité et qui ne peuvent apporter l’union car les problèmes à régler ne prêtent pas à sourire et à l’improvisation. Plus on est de fous moins on rit.            

Qui est pour le désordre ?

                        Qui est pour le désordre ?

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire.

C’est devenu paradoxal tant on entend tout et son contraire par ces pré-débats présidentiels. Les repères politiques classiques volent en éclats. Au-delà de l’étiquette affichée on ne sait plus bien qui est vraiment de gauche ou ailleurs et qui est à droite puisque chaque candidat déroule son catalogue de mesures et qu’elles sont souvent semblables avec des nuances dans la méthode ou les effets. Comme au patinage artistique il y a des figures imposées pour causes budgétaires et citoyennes et des figures libres où l’imagination est au pouvoir. Le citoyen sceptique notera et décidera du vainqueur.

Une proposition fait cependant l’unanimité : il faut augmenter le Smic entre 1400 euros et 1500 euros selon la majorité des candidats voire plus s’il faut faire payer les riches notamment les employeurs. On attend de savoir comment c’est possible avec les sous de qui puisque l’Etat ne peut obliger les patrons à payer et qu’il doit commencer par ses fonctionnaires. Il y a aussi des divergences connues. Pendant le débat animé par M. Hanouna, M. Zemmour a parlé de grand remplacement et M. Mélenchon a évoqué la créolisation. Puis ils se sont insultés. Bravo à tous les deux en matière d’exemplarité, de modération et d’éducation eux qui veulent rassembler les français et apaiser les esprits.

Un autre sujet sensible est abordé curieusement : vivre en paix partout et pour tous. On parle de sécurité et justice. Dès qu’un candidat dénonce la délinquance qui grandit et pourrit la vie des braves gens, demande des sanctions fermes pour l’exemple et que les coupables exécutent leurs peines même de courte durée et indemnisent les victimes c’est l’indignation de prétendus tolérants et bien -pensants. Ils vivent souvent hors des quartiers concernés et n’ont jamais subi aucun préjudice personnel mais ils sont bruyamment outrés que l’on ne fasse pas confiance à l’individu. Si on ajoute que l’on souhaite que la justice soit moins laxiste et tienne moins compte de fumeuses excuses sociologiques, sociales ou raciales, on passe ipso facto dans le camp des méchants. Mais la société a évolué et le comportement des individus portés à la violence aussi en se justifiant par leurs libertés. Il va falloir adapter notre législation et notre philosophie de l’humain à l’état réel de la société et des conduites individuelles quelles qu’en soient les raisons. L’autorité n’est pas un gros mot y compris dans la sphère privée et les familles. Le sentiment d’insécurité est un leurre. L’insécurité est. Les bons sentiments peuvent tromper.

Dès l’instant où l’on réclame non de l’idéologie mais du bon sens on s’expose à être catalogué au moins comme fasciste, comme partisan d’une gouvernance sans cœur, de vouloir un Etat Léviathan, d’être liberticide en attaquant les libertés fondamentales. On est taxé d’être extrémiste de droite naturellement puisque l’extrême gauche est morale de droit et dans le camp de la générosité. On est du parti « de l’ordre » donc de la contrainte, de la force même légitime ce qui contrarie ceux qui doivent obéir, les « pauvres » ou forcément des dominés. Comme si l’électeur qui est d’abord un citoyen ne comprenait rien et votait bêtement. Il approuve d’ailleurs majoritairement les restrictions collectives. JJ. Rousseau écartait les faits quand ils ne collaient pas avec ses affirmations et raisonnements.     

Par opposition y aurait-il donc un parti du « désordre » le camp du bien, qui serait composé par les libertaires, tous ceux qui sont contre quelque chose, qui combattent l’Etat qui pourtant leur garantit leurs libertés, qui n’acceptent la loi que si elle les arrange, qui ne voient aucune limite aux libertés individuelles et aux demandes des minorités, heurteraient-elles le plus grand nombre et seraient-elles contraires à l’intérêt général et qui décrètent qu’ils savent, qu’ils ont raison ?

La question est de savoir où mettre le curseur entre les nécessités de l’ordre public qui protège et le respect des libertés de toute nature. Il ne s’agit pas de sacrifier les droits au profit de devoirs et d’affaiblir les principes universels de la république. Nous sommes dans un état de droit avec des élections à tout niveau politique comme professionnel, des comités citoyens pour tout problème, des recours possibles contre toute décision publique, un conseil constitutionnel et de nombreux tribunaux même si ceux- ci ont quelque peu perdu la confiance des justiciables pour diverses considérations. Notre démocratie fonctionne même si on peut encore y améliorer la participation citoyenne. Rien ne laisse présager et nos institutions sont solides à cet égard que l’on se dirige vers un régime sanitaire ou autre totalitaire. Certes l’état d’urgence et les lois votés après les attentats de 2015 ont été plus ou moins intégrés dans le droit commun. Certes encore en raison du virus des mesures exceptionnelles ont été prises dans notre arsenal juridique. Il faudra les démanteler dès la fin de l’épidémie.

 Mais ces circonstances conjoncturelles ne caractérisent pas la volonté de nos politiques quelques soient leurs camps d’en venir à un gouvernement à poigne pour ne pas écrire réactionnaire ou autoritaire voire dictatorial selon les adeptes du grand soir. Qui y aurait intérêt ? Pas le peuple évidemment même s’il est actuellement excédé. Avec son bulletin de vote le citoyen recherche la tranquillité y compris d’esprit. La chienlit ne la favorise pas. La souveraineté populaire a besoin de stabilité et de débats publics sereins.   

Le parti de l’ordre a existé en 1848 sous la 2ème république avec Adolphe Thiers, Odilon Barrot, Alexis de Tocqueville. Leur slogan était « ordre, propriété, religion » et ils voulaient le retour de la monarchie. Ils ont été battus puis ont disparu politiquement. Personne ne mène plus ces combats car la société de 2022 a d’autres préoccupations. Il est donc ridicule d’insulter un adversaire en l’accusant d’être un candidat d’ordre ce qui sous-entend qu’il est dangereux. N’est pas « Big Brother » qui veut.  A rebours tout candidat qui ne se préoccuperait pas de ce sujet régalien ou qui serait dans le déni ou avec des explications alambiquées serait défaillant au-delà des autres difficultés urgentes à traiter et résoudre.

Ordo ab chao selon la vieille formule latine oblige en cas de désordre ou de désorganisation de la société pour des motifs aussi justifiés que parfois fantaisistes à remettre les choses dans le droit chemin. Rappelons-nous la certitude du père Henri Lacordaire : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Ordre et libertés sont compatibles et l’humanisme en découle.  Désordre et libertés illimitées ne peuvent que conduire à l’échec et à fracturer la nation

Salut l’artiste

 

                                Salut l’artiste

               Par Christian Fremaux avocat honoraire.

 Il n’y a personne qui n’aime pas le divertissement vivant par ces temps moroses, les décors, la musique, les lumières et surtout celui ou celle qui par son talent apporte un supplément d’âme ou de bonne humeur, nous fait rêver ou nous conduit sur les hauteurs vers des sphères inconnues qui nous donnent l’espoir. Les clowns nous donnent de la joie, et parfois des professionnel(le)s de la politique aussi même involontairement. Tout le monde veut en profiter, pouvoir être joyeux pour évacuer le stress des évènements actuels et les menaces que l’on entend régulièrement. La société du spectacle a besoin de participants.

La vie publique n’échappe pas à ce besoin. Chacun sait que les promesses n’engagent que ceux qui y croient, mais il faut se raccrocher à quelqu’un ou à un programme pour que l’avenir soit plus attrayant et que nos efforts soient payants. On veut y croire. Les campagnes électorales ne sont en général pas des périodes où l’on s’amuse sauf si les candidats commettent des bourdes, endossent des costumes qui leur seront reprochés, que la justice brusquement s’en mêle en poursuivant pour une affaire croustillante concernant la vie privée fiscale ou de mœurs ou publique avec un petit détournement ou un abus présumé. La présomption d’innocence est remisée au placard, et quand les boules puantes sont lancées on dit que cela ne nous regarde pas mais on est attentif. On peut en rire, jaune naturellement.

 On nous propose aussi des animateurs de débats politiques comme M. « Baba » Hanouna dont son émission est un modèle de violences verbales, de sujets sous la ceinture, d’invectives et d’exagérations nulles pour ne pas les qualifier autrement prononcées par des incompétents, des sectaires, ou par des gens qui n’ont que leur personnalité comme bagage. Le niveau monte ! Mais comme il faut faire moderne M. Baba plait, y compris à Mme Schiappa ministre chargée de la citoyenneté et à d’autres personnalités du monde politique car il est censé avoir l’oreille des jeunes qui sont plutôt abstentionnistes. Et qui sont vite saoulés. Il est vrai que les vieux citoyens - la majorité silencieuse - portent souvent un appareil auditif qui filtre les déclarations et les bêtises, et que les pitreries de M. Hanouna et de ses invités les interpellent moins. Mais cela ne les empêchera pas d’aller voter.  MM. Zemmour et Mélenchon ont débattus sous l’autorité de Baba, se sont presque battus au moins verbalement en s’insultant et le match fut nul, en tous les sens du terme. Vive le show. 

 Ces outrances de la démocratie qui exige la transparence pour les autres que soi sont un passage obligé car l’électeur a besoin de savoir à qui il a affaire, presque de toucher physiquement le candidat et croire qu’il est son sauveur. Les meetings font partie de la campagne électorale. Le fond de ce que propose le candidat est fondamental bien qu’il se réduise en slogans, mais dans notre société du spectacle la forme est essentielle. Il faut savoir innover.

Un meeting politique c’est la réunion d’affidés, de partisans, de laudateurs, réunis dans une salle, avec un décor tricolore, des jeux de lumière, des écrans géants, une musique choisie par le candidat qui galvanise ; puis des chauffeurs de salle qui mobilisent les troupes en dénigrant les adversaires et en encensant le candidat qui fera ce qu’il dit même si on ne sait pas s’il aura une majorité parlementaire ou les moyens de ses ambitions. Enfin l’idole parait celui ou celle qui marche sur les eaux qui vont le porter tel un tsunami vers l’Elysée. C’est beau, c’est poignant, c’est encourageant. On termine par la Marseillaise reprise en chœur, on crie plusieurs fois avec force on va gagner, et le candidat reparti, chacun rejoint ses pénates et reprend le cours ordinaire de sa vie, en priant pour que son candidat persuade une majorité et soit élu. Les feux éteints c’est un exercice un peu tristounet, convenu et attendu, un peu « chiant » si je reprends le vocabulaire Hanounien, mais nécessaire pour souder les militants qui diffuseront la bonne parole et qui auront vu de leurs yeux vus le futur président de la république. Celui-ci ne guérit plus les écrouelles mais qui sait ? et pour lui on arpente les marchés.  

Je n’ignore pas que ce que je décris est considéré comme ringard, dépassé par les réseaux sociaux, les débats à la télévision, les formes de communication par internet et autres moyens de faire connaitre qui on est et ce qu’on propose. Mais il faut des meetings en chair et en os quelles que soient les règles sanitaires et les restrictions qui permettent au candidat de quitter Paris, de venir sur le terrain dans la boue de la ruralité, et de faire savoir aux présents qu’il les aime et fera tout pour eux, néanmoins à tour de rôle selon le thème qu’il développe et le public présent. On peut adapter ses propos à la conjoncture.

M. Mélenchon vient de frapper fort. En 2019 pendant la campagne des européennes il avait délégué un hologramme dont il va encore se servir pour la campagne présidentielle 2022. Ce sera un Mélenchon pour le prix de plusieurs. Ceux qui ne l’aiment pas vont pâlir. Mais il mérite le prix de l’innovation ce qui est déjà une victoire, peut- être la seule ? Il a tenu un meeting immersif, tout le monde n’a pas fini noyé je rassure. On ne sait pas ce qu’il a dit de nouveau sur le ton « modéré » que l’on connait et que les militants veulent entendre. Mais peu importe le contexte a été génial. On aurait dit de l’art abstrait, surréaliste, branché. Les murs étaient des écrans lumineux avec des images, les plafonds étaient recouverts de panneaux de leds, le son était spatialisé, des masques (mais pas des bandeaux et des boules quiès) étaient distribués aux participants. L’orateur en a mis plein les yeux et plein les oreilles. Je ne sais pas s’il a gagné des points dans les sondages, mais il n’a pas perdu la bataille de l’écume, du secondaire et du spectacle digne du Futuroscope. Et le clou était la diffusion de parfums pendant le discours. Ceux qui déjà ne sentaient pas M. Mélenchon s’indigneront et ne changeront pas d’avis même si ses arguments ont l’odeur de la rose ou la senteur envoûtante du cannabis qui rend euphorique -parait -il -ceux qui l’absorbent. Mais quand même salut l’artiste !   

   

Elites contre élites

 

           Elites contre élites ou ordre et contre ordre.

                Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Les français aiment critiquer ce qu’ils appellent les « élites » ou experts qui sont loin du peuple et la bureaucratie anonyme et tatillonne qui pense être le garant de l’intérêt général. Mais il arrive que les élites se combattent entre elles. Le citoyen compte les points et essaie de s’y retrouver puisqu’on gouverne pour lui. 

Le gouvernement se décarcasse pour essayer d’enrayer les effets du virus qui circule et tente de trouver des solutions qu’il voudrait quasi obligatoires pour imposer le passe vaccinal et des mesures de protection partout y compris à l’extérieur malgré le débat sur l’efficacité ou non de se protéger dehors. Les parlementaires s’écharpent.  Les préfets s’activent concernant leurs territoires et ce qui est valable à un endroit déterminé ne l’est pas pour un autre. Le virus est donc à danger variable selon les lieux à l’air libre ou non.

Ce qui caractérise la démocratie c’est l’état de droit, c’est-à-dire pour chaque individu ou un groupe l’opportunité de contester les décisions prises par le pouvoir exécutif. Pour cela il faut exercer un recours administratif et à des juges dédiés ou s’adresser aux magistrats c’est-à-dire à l’autorité judiciaire selon la terminologie de la Constitution, qui n’est pas un pouvoir mais qui tend à l’être. Les juges ne sont pas une sous-catégorie d’élites. On se rappelle la théorie de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) chère à Montesquieu qui rejetait l’absolutisme et donc tout abus de pouvoir.   

La crise sanitaire n’a pas échappé à la confrontation avec ce qu’on appelle les élites à savoir des individus soit élus soit nommés par le président de la république et tous les hauts fonctionnaires pour la plupart énarques qui les conseillent et mettent en forme écrite les décisions prises. Dans cette catégorie très supérieure s’ajoutent les juges qui ont pour fonctions d’être les protecteurs des libertés individuelles comme publiques et collectives.

Les juges sont beaucoup décriés. Les citoyens qui les saisissent de tout conflit, les considèrent comme étant une élite indépendante certes mais une élite ce mot fourre- tout contenant ce que chacun veut y mettre, autorités légales comme médias ou personnalités influentes ou avec un pouvoir dont dépend le sort de la société et des habitants. Parfois les élites s’affrontent entre elles. On a vu par exemple l’actuel ministre de la justice être mis en examen par des juges de la cour de justice de la république, et celle-ci convoquer pour interroger des ministres ou ancien premier ministre et conseillers politiques. Donc l’élite.

Dans l’organisation de la justice il y a les arbitres spécifiques du tribunal administratif qui a vocation exclusive à contrôler donc approuver ou annuler toute décision qui émane d’une autorité publique, ministre, maire, préfet, administration…C’est une juridiction qui pratiquement n’existe pas dans d’autres pays mais qui a été conservée depuis Napoléon pour des raisons propres à la France, l’Etat n’étant pas considéré comme un justiciable comme un autre. Cette juridiction est composée de juges qui sont la plupart du temps des énarques et règle les litiges qui viennent des services publics en général, et de l’Etat en particulier de plus en plus. Ce sont énarques contre énarques. Au sommet de la pyramide se trouve le Conseil d’Etat (équivalent de la cour de cassation pour la pyramide judiciaire).  

L’actualité démontre ce qui précède. L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris a été suspendu début janvier 2022 par le tribunal administratif de Paris. Cela ne veut pas dire que la décision est illégale à coup sûr et le tribunal dira plus tard en statuant au fond si toutes les garanties de légalité ont été respectées et si le port du masque était justifié et nécessaire sur l’ensemble de la ville, et strictement proportionné au but recherché à savoir la non- diffusion de l’épidémie et la protection des citoyens. En attendant il n’y avait provisoirement pas de masque obligatoire dans Paris. Cette décision rejoint celle du tribunal administratif de Versailles qui s’était prononcé dans le même sens pour le territoire concerné en jugeant qu’il y avait une atteinte excessive à la liberté individuelle. La justice a désavoué le gouvernement et c’est donc élites contre élites. Mais c’est une victoire à la Pyrrhus car le droit est souple et les énarques-juristes sont inventifs surtout si leur mesure a été retoquée. Après l’ordre il faut attendre le contre ordre c’est bien connu !

Il suffit à l’exécutif de donner des consignes en tenant compte des observations juridiques du tribunal et limiter l’obligation de porter le masque aux périmètres les plus à risques (marchés, arrêts de bus, gares, lieux de cultes, entrées de centres commerciaux, écoles et universités…). Il l’a fait aussitôt. Les préfets ont pu récidiver en publiant un nouvel arrêté motivé pour assurer le respect des gestes barrières qui est donc légal et sauf s’il y a encore un recours. Le citoyen vacciné trois fois peut cependant s’étonner : pourquoi un juge non spécialiste en matière de santé peut -il faire obstacle à une mesure sanitaire de protection collective préconisée par des spécialistes ? On répond que c’est au nom des libertés.

Il convient donc de séparer le but défini par les politiques et les moyens mis en place et gérés par les représentants de l’administration assurant la continuité du service public dans la rigueur et l’équité, enfin avec leurs qualités. Les énarques sont au four et au moulin. Ils définissent les moyens qui ne sont pas toujours de bon sens ou exagérés. Les intéressés ne sont pas en cause. Ils ne doivent pas être des boucs émissaires. C’est le système qui ne va pas en éliminant le citoyen qui a fait connaitre ses choix par l’élection et qui est aussi le contribuable donc celui qui paie et subit les erreurs et qui veut pouvoir vivre en liberté sans contrainte excessive. Le paradoxe d’une démocratie est que le citoyen qui est libre exige des droits illimités et pense qu’on lui rogne ses libertés malgré les menaces. Son ennemi devient l’Etat qui est pourtant le garant de ce dont il profite.

Le chef de l’Etat lui-même issu de l’énarchie a décidé de supprimer l’Ena. Une élite à vie ne lui a pas semblé être la solution surtout si elle doit passer par les fourches caudines des juges issus du même sérail.  On en arrive ainsi à opposer la justice défenseur des libertés individuelles ou le tribunal administratif qui veille au respect des libertés publiques et des grands principes collectifs, à la haute administration qui a la certitude d’être le défenseur unique de l’intérêt général. C’est un conflit de légitimités qui ne peut être réglé que par le politique car il représente le peuple ce qui n’est pas le cas d’une élite serait- elle infaillible.

On peut craindre que le citoyen ne s’y retrouve pas dans ces méandres de droit et ne reconnaisse plus ou pas les prétendues élites qui confisquent de fait la démocratie. C’est l’individu le bénéficiaire. Il y a urgence à simplifier le circuit de décisions et que le peuple y trouve sa place avant que la cocotte siffle trois fois et n’éclate.            

le citoyen présumé hors- la- loi civique.

 

             Le citoyen présumé hors-la- loi civique ?

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire.

La campagne électorale n’est pas encore vraiment commencée que déjà les noms d’oiseau fusent et que le langage s’est débridé y compris au parlement pendant les débats sur le passe vaccinal. Certains se réjouissent que les futurs électeurs comprennent bien ce qui se dit, d’autres jouent aux vierges offusquées et pensent qu’un chef de l’Etat ne devrait pas dire ça ou doit s’exprimer de façon plus châtiée. Peut-être que M. Macron est un émule du pas encore maréchal Cambronne qui avait répondu merde aux anglais ?  Chacun apprécie selon ses critères personnels car le fond et les vrais problèmes de notre société ne sont toujours pas abordés. On s’enlise dans le sanitaire et le chef de l’Etat a crûment indiqué que ceux qui refusaient de se faire vacciner n’étaient pas responsables donc ne méritaient plus la qualité de citoyens.

Mais peut -on perdre le titre de citoyen si on n’applique pas une loi qui n’existe pas- l’obligation vaccinale - un quasi écrit implicite qui contiendrait cachée une recommandation non contraignante et une interdiction de fait pour des libertés fondamentales comme celles d’aller et venir où l’on veut, participer à la vie sociale, dire ce qu’on pense et refuser d’obéir aux injonctions de l’exécutif qui croit bien faire ? Est-on irresponsable aux yeux du plus grand nombre si on refuse au nom de ses convictions de ne pas répondre à un appel gouvernemental concernant la sécurité collective, et devient-on un hors- la- loi putatif avec perte de citoyenneté ? Les tribunaux vont devoir trancher et peut-être contre les décisions du gouvernement : ce sera un match autorité judiciaire contre pouvoir exécutif donc une confrontation des légitimités au plus haut niveau de l’Etat au nom des libertés. La réponse juridique semble devoir être négative quoique le droit qui n’est pas une science exacte réserve des surprises comme les jugements et arrêts qui souvent dépendent de la conjoncture et de l’appréciation des juges. La loi est l’expression objective de la volonté générale discutée et votée par les représentants du peuple et on ne lui fait pas dire ce qui n’existe pas dans le texte sauf interprétation jurisprudentielle. La morale s’applique à des cas individuels et est subjective. Parfois loi et morale se confondent. On peut en discuter sans fin.

 Le citoyen est la reconnaissance pour un individu d’appartenir à une communauté nationale, à un Etat avec ses droits et devoirs. La citoyenneté s’exprime au travers le civisme avec le vote, la civilité envers les autres ce qui est le respect et pas la violence, et la solidarité surtout quand il y a des difficultés de toute nature ce qui est le cas actuellement. Le citoyen demande à l’Etat de lui garantir ses droits, en compensation de devoirs que l’individu accomplit librement. Être citoyen est un droit naturel et on ne peut perdre ses droits civiques que pour des motifs graves prononcés par un tribunal. Il n’y a pas de bons et de mauvais citoyens car personne n’a le monopole du bien et du mal et peut juger ce que le citoyen doit observer ou non. Il peut y avoir des irresponsables ce qui n’est pas nouveau mais on ne peut interdire de vivre ou priver de leur qualité de citoyens ceux qui ne respectent pas les dispositions sanitaires, fument ou se droguent, boivent, roulent en voiture très vite, ou prennent des risques divers. La surenchère n’aurait plus de fin et bien que l’on soit en période exceptionnelle, il faut essayer d’apaiser plutôt que de crisper. Les normes comportementales dans une démocratie n’existent pas encore. Ce n’est qu’en Afghanistan qu’il y a un ministère de la répression du vice et de la promotion de la vertu ! Si on va sur cette pente on va glisser très bas et on créera une liste à la Prévert qui n‘apportera rien, sera dangereuse et déchirera encore plus le lien social. On doit convaincre et aider ceux qui ne font rien pour se protéger eux-mêmes et qui considèrent qu’ils ne doivent suivre que leur loi, ovni sui generis. L’égoïsme ne passera pas.

Selon le principe de légalité base de notre droit il ne peut y avoir d’infraction sans texte formel et si la loi n’interdit pas on ne peut être coupable. L’article 5 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que : « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».  Il appartient au citoyen de prendre ses responsabilités. Mais il faut nuancer sur le droit à faire ce que l’on veut sans tenir compte des autres, car existent des délits avec ou sans un acte positif ou une omission comme la mise en danger de la vie d’autrui, la non -assistance à personne en danger, voire la non -dénonciation de crime ou de délit… C’est au juge de vérifier les faits et de les qualifier pénalement ou pas. Malgré la présomption d’innocence tous les citoyens-justiciables possibles peuvent être des coupables présumés.

La jurisprudence a créé aussi une notion qui étonne. L’abus de droit permet de sanctionner tout utilisation d’un droit ou une clause abusive qui dépasse les limites de l’usage raisonnable de ce droit. Cette construction prétorienne répond à l’intérêt général.

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres a écrit John Stuart Mill. Un citoyen conscient de ses devoirs met dans la balance ce qui l’avantage ou ne lui nuit pas, et ce qui protège les autres. Ce n’est pas un problème de droit et de sanction ou de menace de déclassement civique. L’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise : « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ». C’est l’évidence humaine. On veut tous vivre en bonne santé.

Albert Camus a écrit qu’un homme doit « s’empêcher ». Chaque citoyen quel que soit sa croyance doit participer à la bonne santé collective et à l’éradication de l’ennemi le virus selon sa manière, action qui ne peut être obligatoire car qui détient la vérité ? Personne, ni nos énarques ou politiques ni même les professeurs de médecine qui peinent devant ce qu’ils ne maitrisent pas. Mais pas non plus le quidam qui prétend en savoir plus que des spécialistes et qui n’a pas de responsabilités de droit ou d’élections. Appliquons donc le principe de précaution ce que tous les citoyens devraient approuver.

Sur le débat entre ce qui est interdit ou autorisé, Winston Churchill a eu la formule suivante : « En Angleterre tout est permis sauf ce qui est interdit. En Allemagne tout est interdit sauf ce qui est permis. En France tout est permis même ce qui est interdit. En Urss tout est interdit même ce qui est permis ».      

 

le symbole

 

                                                   Le symbole.

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Après les vœux des années précédentes classiquement énumératifs que l’on écoutait d’une oreille bouchée, on en était presque arrivé à espérer que le président parlerait naturellement mais qu’il n’y aurait pas de vœux particuliers pour 2022, car ils avaient peu de chances d’aboutir. Rappelons-nous que le 31 décembre 2020 le président de la république nous avait souhaité une bonne année 2021 :  or parmi toutes les contrariétés ou malheurs habituels un nouveau venu à qui l’on n’avait rien demandé la covid-19 est alors apparu en ses états évolutifs et conséquences néfastes. On a fait avec en 2021 et le président nous a dit à la récente fin de l’année dernière avec ses souhaits et un quasi bilan de fin de règne, qu’on le maitrisait et que peut être on allait vaincre ce satané virus qui cause tant de dégâts en remettant en cause nos certitudes et notre organisation publique. J’espère que le chef de l’Etat a raison, c’est mon seul vœu.

 L’année 2022 commence bien.  On a parlé dès les 2 / 3 janvier 2022 du drapeau tricolore donc de la patrie. Divine surprise car ce vague concept pour certains était dit ringard voire belliqueux. Si cela continue dans la réhabilitation des valeurs on va enchainer sur celles de la république, pourquoi pas ensuite par ce qu’est la France dans l’union européenne que notre Président Macron préside, et on va terminer par un feu d’artifice dont nous avons été privés jusqu’au prochain 14 juillet outre la Marseillaise : on va se réjouir que la nation existe, que l’on puisse vivre tous ensemble malgré nos difficultés et différences, et que l’esprit et l’art de vivre Français qui ne se définissent pas mais qui sont un  modèle dans le monde, s’imposent aux yeux des pessimistes et dé -constructeurs divers et de ceux qui ne voient que le verre à moitié vide. Cela n’empêche pas de vouloir et faire en sorte que notre démocratie fonctionne mieux, d’avoir plus de solidarité et d’égalité, et de concilier la fin du mois avec les nécessités de la planète. Au revoir là -haut les idéologues, bienvenue ici -bas aux pragmatiques.

La bonne nouvelle est venue d’une polémique pas aussi subalterne que cela pour ceux qui l’ont initiée sur un sujet majeur même s’il y a des problèmes beaucoup plus graves. Mais tout est symbole on le sait ou le devine car au -delà de l’apparence il y a les principes et surtout ce qui permet d’agir. Je laisse le transcendantal à ceux qui croient. Pourquoi des générations qui nous ont précédé se sont -elles sacrifiées ? Que veut dire combattre dans le sahel aujourd’hui ? Des larmes, de la sueur et du sang sont-ils compatibles avec nos valeurs républicaines issues de 1789 qui encouragent par leurs interprétations contemporaines les droits individuels et la liberté personnelle, dans une société où on oublie les devoirs ? L’autre est-il un ennemi ou un adversaire, me menace-t-il et dois-je être tolérant avec lui ?

Et si tout simplement on aimait la France son pays ? Le drapeau est fait de chair et d’âme. On y adhère viscéralement, charnellement, parfois intuitivement.  En comparaison l’Europe est une désincarnation surtout par ces moments technocratiques et mondialisés. On ne va pas se battre pour la commission de Bruxelles ! Je crois qu’en cas d’urgence vitale nationale il y aurait un sursaut. On suivrait le drapeau tricolore fédérateur et porteur d’espoir. Mais je n’en ai pas la preuve. « Puisque ces mystères nous dépassent feignons d’en être les organisateurs » disait jean Cocteau. La querelle sur le drapeau nous donne l’occasion d’aller à l’essentiel. 

 Alors que l’emballage intégral par Christo de l’arc de triomphe où on ne voyait plus rien ni tombe ni drapeau avait entrainé une polémique uniquement esthétique, le 31 décembre 2021 l’Elysée a fait installer sous l’arc de Triomphe un drapeau européen pour fêter la prise de présidence de l’union Européenne par la France. Casus belli. Immédiatement des politiques classés à droite outre M. Mélenchon ont crié au scandale de ne pas voir le drapeau tricolore flotter aussi sous le monument qui avait été pris d’assaut et martyrisé par les gilets jaunes, le lieu chargé d’histoire devant échapper à leur raison de manifestants autoproclamés pacifistes et de bonne foi. Certes le drapeau tricolore n’est pas installé en permanence, mais il y est de façon immanente. Il est des lieux où souffle l’esprit. Certains socialistes et des verts ont approuvé que le drapeau bleu de l’Europe soit déployé, car il incarne la paix. M. Roussel candidat du P.C.F. a déclaré que le drapeau européen était synonyme de délocalisation, de désindustrialisation, de perte de souveraineté…pas moins. Mme Le Pen en urgence absolue a saisi le Conseil d’Etat -oui des juges que l’on honnit en général car ils se mêleraient de tout en étant partisans ou laxistes, ou les deux à la fois - On n’était pas loin d’une déclaration interne de guerre virtuelle, le drapeau étant le symbole de ce qui fait la France et le supprimer un acte de forfaiture ou une ignoble préemption déloyale de la campagne présidentielle M. Macron n’étant pas encore candidat. On avait l’habitude de le voir dans les évènements sportifs ou dans les manifestations ou les protestations de toute nature. On casse avec le drapeau en mains. L’Elysée a aussitôt clos la polémique sans reculer officiellement mais en enlevant le drapeau du litige. La tombe du soldat inconnu a donc retrouvé sa flamme, sans aucun drapeau pour lui donner du vent ni bleu européen ni tricolore. Je ne sais pas si le citoyen a une idée sur la problématique de cette guéguerre picrocholine mais elle a fait bouillonner les esprits dès la rentrée. 

Né sous la révolution française en particulier en l’an II (1794) le drapeau réunit la couleur blanche de la royauté, et celles qui sont bleues et rouges de la Ville de Paris. Lors de la proclamation de la 2ème république en 1848 le poète Lamartine a réussi à faire écarter le drapeau tout rouge que réclamaient les révolutionnaires au profit du drapeau tricolore en ces termes flamboyants : « le drapeau tricolore a fait le tour du monde avec le nom, la gloire et la liberté de la patrie…  si vous enlevez le drapeau tricolore… vous enlevez la moitié de la force extérieure de la France … c’est le drapeau de vos triomphes qu’il faut relever devant l’ Europe ».

C’est le seul emblème national selon l’article 2 de la constitution de la Vème république.  Il symbolise les valeurs d’égalité, liberté et fraternité. On peut y ajouter laïcité par ces temps moroses chargés d’épreuves, de défis à relever et d’ambitions à satisfaire pour conforter l’union indispensable.    

Violence verbale versus violence physique.

 

                      Violence verbale versus violence physique.

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire.

 Des gentils jeunes militants s’auto- déclarant pacifistes, anti-fa et anti -racistes détestant M. Zemmour ce qui n’est pas encore interdit, se sont invités à son meeting de Villepinte pour le perturber. Une bagarre a éclaté avec ceux qui étaient venus pour écouter le candidat qu’ils le soutiennent ou veulent s’informer et voir la vedette des médias et de la littérature en chair et en os. Il y a eu de la casse et des blessés légers.  La justice est saisie et la polémique enfle. Le Ministre de la justice devant le Sénat a eu cette parole historique familiale et touchante : « ma grand-mère me disait de commencer par ranger ma chambre avant de ranger la rue ». Autrement dit M. Zemmour est victime de n’avoir pas fait le ménage et de n’avoir pas assuré sa propre sécurité puisqu’il a été agressé et que les spectateurs innocents aussi. On n’a pas entendu des tonnerres d’indignations pour condamner cette attaque en règle à la liberté d’expression. On verra ce que diront nos excellences si le toujours président de la République mais en même temps candidat voit ses meetings chahutés ce que je ne souhaite pas.

On en déduit que le ministre met sur le même plan violence verbale et violence physique et que les propos tenus s’ils sont considérés comme inacceptables et provocateurs sont une excuse absolutoire pour ceux qui agissent. C’est une réflexion de droit et morale que je ne partage pas. Chacun a sa conception subjective de ce qui est mal ou non. La liberté de se rassembler en paix est fondamentale et protégée dans une démocratie car on ne trie pas ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas. Au nom de quelle légitimité pourrait-on séparer le bon grain de l’ivraie ? Les citoyens sont assez avertis et responsables pour aller où ils veulent et entendre tels propos plutôt que d’autres. Ils ne sont pas dupes et n’ont pas besoin que des exaltés de tout bord souvent sans aucune expérience humaine, professionnelle ou politique les guident et leur désignent où est le bonheur avec la lumière qui l’incarne, en rejetant dans les ténèbres ceux qui ne répondent pas à leur profil.

Notre société est violente c’est un fait que le ministre a rappelé. Dont acte après sa déclaration sur le sentiment d’insécurité. L’exercice du pouvoir est salutaire.  La violence est aussi dans les esprits. Les prétendus éveillés ne veulent pas que certaines personnalités politiques, philosophes ou penseurs voire penseuses interviennent dans des colloques, des conférences, à l’université ou à Sciences-po. pourtant censés former intellectuellement et civiquement ceux et celles qui prétendent vouloir diriger le pays dans l’avenir.  C’est consternant. Le débat d’idées est rabougri et strictement encadré et délimité à ce que des minorités pensent en éliminant tout ce qui les gêne, et contre lequel ils sont les muets du sérail faute d’arguments motivés et objectifs. Ainsi au nom de leur liberté d’être activiste, ils interdisent aux autres d’exister par le coup de poing s’il le faut.

On entretient la confusion pour savoir qui est l’agresseur -qui a pris des baffes et des coups tout en en donnant pour se défendre selon lui - et l’agressé dont on a troublé le meeting et ses militants qui ont le droit de se défendre. Seules les âmes bien nées et charitables tendent l’autre joue quand elles prennent un coup sur l’autre. Pour faire plaisir aux manifestants-par exemple des blacks blocks sinon des brebis sur le sentier du bien- faudrait-il les accueillir avec des roses en les laissant accomplir dans la joie et l’immobilisme leur mission préméditée et organisée : détruire celui ou celle qu’ils n’aiment pas ?

On a connu la violence de la lutte des classes, celle de l’Etat, l’exigence de se lever contre le tyran, la résistance à des totalitarismes ou des génocidaires.  Mais notre démocratie française ne mérite pas cette violence et que l’on place sur un pied d’égalité comme semble le suggérer le ministre, la violence verbale -réelle ou supposée- et la violence physique inacceptable quels qu’en soient les motifs. Un ministre qui a naturellement le droit d’avoir ses opinions et de combattre tel ou tel adversaire politique a le devoir de ne pas jeter de l’huile sur le feu, d’être plus prudent dans ses remarques ou bons mots et « ne devrait pas dire  ça », car sans le vouloir il encourage les moins démocrates à agir et à passer à l’acte pensant qu’ils seront compris sinon excusés car ils œuvrent pour le Bien. Avec les idées au bout des doigts et par la force, cela peut déraper.

Comme avocat de la gendarmerie j’étais partie civile devant la cour d’assises anti-terroriste suite à l’assassinat du Préfet Erignac par le commando corse dont M.Yvan Colonna. Celui-ci était assisté notamment par Eric Dupond-Moretti avocat. L’avocat-ministre sait donc que l’on peut passer rapidement du monde des idées à la violence extrême jusqu’à tuer.

Cette modeste réflexion concerne tous les candidats celui ou celle pour qui on va voter et ceux qu’on ne veut pas. La démocratie est la confrontation verbale par la raison, sans utiliser les méthodes parfois de nervis ou d’haineux que l’on dénonce. Dans un état de droit il faut savoir balayer devant sa porte me disaient mon père et grand -père par ailleurs policiers de profession ceci expliquant peut- être cela. Avant de donner des leçons réfléchissons et choisissons la tolérance  qui permet d’entendre tout y compris ce que l’on rejette, même s’il n’y a pas de libertés pour les ennemis de la liberté comme disaient certainement en Mai 68 les parents des militants pacifistes d’aujourd’hui.  

      

Bonne fête Paulette

 

                        Bonne fête Paulette.

                       Par Christian Fremaux avocat honoraire.

On est dans une telle grisaille pas seulement climatique avec la plupart des gens énervés, indignés et en proie à l’émotion nouveau paradigme pour tout qui prend une ampleur démesurée, sans recul, sans indulgence, sans humour ni respect, que l’on se demande si ce n’est pas notre fête permanente, avant d’aborder celles de fin d’année et du 1^er janvier 2022 dont on espère beaucoup parfois pour des raisons opposées. Comme si la terre allait cesser de tourner quel que soit le ou la candidate élu (e) à notre présidentielle. Il faudra bien continuer à faire des efforts collectifs et le virus ne disparaitra pas en étant mort de joie. La situation me rappelle le sketch de Guy Bedos qui souhaite une bonne fête à sa femme Paulette qu’il déteste. Peut-on rire ou sourire de tout ce qui est excessif ?

On peut tout désirer ainsi que son contraire. A 13 ans Victor Hugo déclarait vouloir être Chateaubriand ou rien. Malgré ses contorsions politiques le poète - écrivain a réussi.  L’âne de Buridan regardait à distance égale un seau d’eau et un seau d’avoine. Pétrifié il ne savait que choisir : il est mort de soif et de faim. Le en même temps peut conduire à l’immobilisme voire au vide surtout si l’opposition ne propose rien de percutant pouvant rendre confiance aux électeurs. Des personnalités ont la répartie féroce mais en 2021 on use plus de violence et d’outrance verbales que d’esprit. G. Clémenceau qui assistait aux obsèques de Félix Faure (décédé avec « sa connaissance ») a dit à propos de l’ancien président : « il est retourné au néant, il a dû se sentir chez lui ». On aimerait rire par nos temps plutôt que de se désoler et de ne voir que le verre à moitié vide. Comparons-nous avec la majorité des Etats et des peuples dans le monde à feu et à sang.   

Chacun imagine qu’il détient la vérité et que l’autre est un ennemi qui va l’empêcher d’exercer ses droits, avec ses libertés individuelles et faire ce qu’il veut peu important le collectif. On n’évoque jamais la Nation et pour les plus courageux la France avec les devoirs sauf pour dénoncer le voisin qui ne les respecte pas. Il faut de temps en temps se regarder dans le miroir et s’interroger : fais-je bien dans mon intérêt certes mais aussi dans l’intérêt général ? Gavroche chantait « je suis tombé par terre c’est la faute à Voltaire, le nez dans le ruisseau c’est la faute à Rousseau ». Voltaire nous manque pour nous apprendre la tolérance. J.J. Rousseau qui écartait les faits pour raisonner dans l’absolu et a abandonné ses enfants a écrit l’Emile ou de l’éducation (morale). L’école doit transmettre des connaissances et la famille se charger de l’éducation, républicaine bien sûr. Tout est possible.

 Malgré les mesures prises pour lutter contre les inégalités, la société est devenue une lutte d’égoïsmes, d’egos surdimensionnés, de discriminés réels ou supposés et de victimes y compris les héritiers de ceux qui ont souffert dans un autre temps avec d’autres valeurs. On ne bâtit pas un avenir commun en regardant sans arrêt dans le rétroviseur. Une opinion est parfois un délit et la justice est saisie pour départager les avis, et fixer les limites de la liberté d’expression. On se plaint des juges mais on leur demande de régler ce que la loi n’a pas prévu, et d’être le souverain de paix des soubresauts de la société ou d’être laxistes pour les uns et trop sévères pour les autres, nos amis. Il faut savoir ce que l’on veut et le citoyen est souvent versatile et contradictoire avec lui-même. Le vaccin de l’objectivité et de la raison devrait être obligatoire. On demande des interdictions de paraitre ou des censures au nom de sa liberté de protester, de son activisme naturellement de bonne foi décrétée par soi-même et de son pacifisme dans le camp du bien auto-défini. Ce qui permet de perturber celui ou ceux que l’on n’aime pas et qui feraient peur aux électeurs qui vont s’abstenir.  Mais les citoyens ne sont pas dupes, ont l’expérience de la politique et savent ce qu’ils veulent. Les faux prophètes ne les émeuvent pas. Ce raisonnement s’applique à tous et chacun a un choix préférentiel et partisan. Ce n’est pas un argument qui permet avec violence active ou passive de tenter d’éliminer l’autre ce qui est d’ailleurs contreproductif. Ne fait pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse (Confucius). C’est le minimum syndical de la démocratie. On ne sait plus qui est l’agresseur et qui est l’agressé. Comme il ne faut pas prendre position pour ne froisser personne comme d’habitude on renvoie tous les intéressés devant le tribunal qui arbitrera.  

Le genre humain est le nouveau vocable à la mode. Autrefois il y avait dans le débat politique ou non les ennemis présumés de classe et du genre humain, les méchants. Ils reviennent et n’auraient pas souvenir de ce qui s’est passé le siècle précédent et les horreurs actuelles. Seule l’élite des éveillés en a conscience ! Paul Valery voyait dans les ennemis du genre humain la tradition et le progrès. Je n’aborde pas la théorie du genre pour ne me fâcher avec personne !  

A vouloir tout concilier et joindre les deux bouts de l’omelette selon l’image culinaire de nos dirigeants de tout horizon, on risque le grand écart et une élongation. L’ancien ministre UDR Alexandre Sanguinetti disait pour critiquer Edgar Faure qu’à force d’avoir un pied dans la majorité et un autre dans l’opposition on allait manquer de pieds.

Remercions les militants violents à leur insu de leur plein gré de démontrer que la république n’a pas besoin des extrêmes et des radicalisés, qu’elle doit être rassemblée, et que la tolérance ne concerne pas les intolérants croyant détenir des certitudes, intolérants qui sont d’après eux ceux qui ne pensent pas bien, et qui ne croient pas comme eux. C’est une confusion totale de réflexion. La République est toujours un compromis qui s’appuie sur des valeurs avérées et des principes notamment celui de la laïcité par ces temps à vocation transcendantale pour certains.

Les Charlots chantaient « merci patron » en dénonçant les pratiques managériales de certains chefs d’entreprise. On a progressé en matière de ressources humaines. Il nous reste à faire mieux dans le débat public qui doit être plus libre, sans tabous, plus apaisé et avec plus de hauteur tout en étant sérieux pour proposer des solutions aux citoyens. Mes citations sont anciennes mais sur des pensers nouveaux faisons des vers antiques comme l’a écrit le poète André Chenier avant de perdre la tête sous la guillotine. 

Bonne fête de Noël s’il est encore possible de citer Noël sans choquer des libres penseurs ou des adeptes d’autres croyances et sinon pour tous, joyeux 1^er de l’an qui est neutre et républicain.   

 

Voltaire est -il devenu ringard ?

 

                      Voltaire est -il devenu ringard ?

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire

La pré- campagne présidentielle est pathétique pour certains clans qui ne sont pas sûrs d’être dans la course ou qui n’arrivent pas à régler leurs affaires internes et plutôt insipide pour tous. Les arguments que l’on entend ne sont pas à la hauteur des enjeux. On en reste à l’indignation et à l’émotion sans rien expliquer de façon rationnelle sans fournir la moindre solution et on se perd dans des détails qui n’ont pas d’importance au lieu de hausser le niveau et aborder ce qui intéresse l’avenir des français et du pays. Personnellement j’ai des convictions, j’ai déjà éliminé tous ceux qui sont des extrêmes de tout bord rouge, brun ou vert et tout radicalisé dans le discours ou les croyances, car comme le prince de Talleyrand-Périgord je pense que tout ce qui est excessif est insignifiant. Je m’applique le principe de précaution. Je me déterminerai au 1er tour pour un(e) candidat(e) quand les programmes seront connus, les possibilités concrètes d’amélioration ou de réformes développées, en tenant compte du contexte européen que l’on ne peut écarter d’un revers de main tout en voulant être souverain dans notre droit et par notre constitution avec nos valeurs républicaines et notre art de vivre humaniste. Vaste programme qui dépend aussi de la conjoncture internationale, et n’oublie pas la fin du mois dans une planète plus préservée sans l’idéologie punitive et dé- constructrice d’exaltés. Un libéralisme politique avec des contrepouvoirs puissants mâtiné d’Etat indispensable me ferait plaisir. Je crains que mon profil idéal soit une utopie et je voterai pour celui ou celle qui s’en rapprochera le plus.  L’écume des vantardises ne me touche pas.

                                           Un candidat et la tolérance.

Bien qu’avocat je ne défends aucun candidat. D’ailleurs personne ne me demande rien c’est vexant ! D’habitude en matière d’élections grâce aux procédures spéciales d’urgence la justice intervient pour départager des candidats à propos de ce qu’ils disent, ce qu’ils ont affiché ou diffusé, sur leurs critiques réciproques, leurs vies privées…voire des illégalités. Attendons donc pour voir en se souvenant du parquet national financier et de M. Fillon.

Puisque M. Zemmour candidat officiel et non plus journaliste -polémiste semble pour l’instant attirer la lumière et qu’on veut le renvoyer dans l’ombre sinon à l’ombre, parlons de sa déclaration de candidature que je n’ai pas vue : cela me donne la légitimité pour en parler comme le font plusieurs intéressés à en rajouter ou désintéressés au point de mettre de l’huile sur le feu. Je ne suis ni pour ni contre lui, au contraire aurait dit Pierre Dac.

Paul Claudel disait que pour la tolérance il y avait des maisons. Mais ceux qui sont hargneux sur les réseaux sociaux ne savent plus où ils habitent et se vantent de leur impunité donc de leur absence de responsabilités. Leur bile est contreproductive et donnera un mal de foi[e] d’ici peu.

                                     Deux poids deux mesures ?  

A la fin de son beau discours pour la panthéonisation de Mme Joséphine Baker le président Macron a terminé par un vibrant Vive la République, Vive la France avant que la Marseillaise ne retentisse. On était ému. M. Zemmour dans un décor crépusculaire qui n’annonce rien de bon au micro de sa radio -vidéo. isée a achevé sa candidature par les mots : Vive La République et surtout Vive la France. C’est l’adverbe surtout qui veut dire avant tout ou plus particulièrement qui a déclenché la polémique.  Des exégètes zélés et naturellement neutres se sont aussitôt écriés que M. Zemmour voulait mettre à bas « la gueuse » comme les monarchistes l’appelaient, pour établir une sorte de régime de Vichy Pétainisé contre tous les étrangers dont les juifs et évidemment les migrants avec le privilège blanc et je passe d’autres considérations. Je ne me risque pas à interpréter la pensée de M. Zemmour. Il est assez grand pour le faire lui-même ;

                       La France est- elle la République et réciproquement ?

 Mais ce qui ne m’a pas plu c’est de considérer que la France était simplement et uniquement la République et qu’il ne fallait pas distinguer. Sauf à avoir fait régulièrement l’école buissonnière ou d’être un décrocheur précoce, personne y compris les cancres que ne sont pas les candidats au poste suprême ou les commentateurs professionnels du moins je l’espère, ne peut ignorer l’histoire de France, sa construction avec la monarchie, puis la 1ère république qui conduit à l’empire, enfin la République définitivement au moins depuis 1875 quelles que soient les crises, guerres et menaces diverses. Sur ce sujet on fait une querelle d’allemands à M. Zemmour qui a d’autres croyances ou obsessions que l’on peut combattre. N’est -ce pas Voltaire qui disait « je ne partage pas vos idées mais je me ferai tuer pour que vous puissiez les exprimer ». Puis il allait se réfugier à Ferney ou partait en un exil proche quand ses propres idées chagrinaient des puissants. On ne peut quand même pas demander à nos courageux moralistes de salon auto-satisfaits de leur générosité sans conséquences pour eux de s’installer à la Bastille ou de se réfugier en Andorre ou à Monaco.

                                           Sur la République.

Le seul à vouloir une autre République la VI -ème est M. Mélenchon qu’on ne soupçonne pas de noirs desseins et qu’on ne critique pas vivement même si on ne connait rien du contenu de sa République que l’on devine forcément plus démocratique, plus participative, plus ouverte et plus distributive. La République est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui n’est pourtant pas adoptée par tous les pays réellement démocratiques, comme notre pratique à la Française avec notre système semi-présidentiel : le chef de l’Etat élu au suffrage universel direct décide ; le gouvernement met en forme, détermine et conduit la politique de la nation et le parlement vote ou non. Comme la démocratie, la République est le pire des régimes juridiques à l’exception de tous les autres pour paraphraser W. Churchill.  Des élections à tout niveau ; un état de droit avec des contre- pouvoirs ; des valeurs dont les droits de l’homme largement interprétés d’ailleurs ; et des grands principes. Ainsi l’article 1 de la constitution indique que la république est indivisible, laïque, démocratique et sociale, avec la devise liberté, égalité fraternité. 

                                                 Sur la France.

La France est une nation qui s’est constituée au fil des siècles, qui rassemble les citoyens de toute origine qui acceptent sans oublier qui ils sont de suivre et d’appliquer les principes et valeurs républicains pour intégrer une civilisation à laquelle ils croient. La France ne répond pas à une définition figée, elle est unique, s’adapte à la modernité mais demeure immuable dans ses fondements universels. On s’y réfère dans le monde. Elle dépasse les individus ou les communautés elle n’est pas la somme de particularismes. Elle est faite de chair et de sang et d’âme qui transcende. Elle a du mépris pour des intérêts matériels personnels qui ne sont pas de son royaume, tout en faisant assurer le bien- être dans la paix de tous. Elle ne dépend pas d’un régime politique mais a besoin d’institutions fortes, de stabilité pour affirmer sa puissance et sa souveraineté.  Elle a des intérêts vitaux, protège tous ses enfants où qu’ils soient, défend une identité qui peut évoluer dans un cadre plutôt hédonique à faire progresser pour tous qui a fait ses preuves.  Elle est d’essence naturelle supérieure à son organisation constitutionnelle. Tous les candidats devraient faire connaitre leur vision de la France au lieu de s’en tenir à des propositions techniques. Ils se reconnaissent tous dans le général de Gaulle qui pensait qu’il y avait dans l’ordre : la France, l’Etat, le droit.

             Je n’ai jamais si bien compris la plaine que du haut des montagnes (Ibsen).

Au secours Voltaire, à l’aide les humanistes, les démocrates et les raisonnables ils sont devenus fous. Parler de la France au lieu de la planète et de la fin du mois va être un handicap. Où est la tolérance des idées, le débat qui grandit ? Je n’aime pas les leçons de morale. Quand le sage montre la lune l’idiot regarde le doigt qu’il soit celui controversé de M. Zemmour ou le sien et pourquoi pas le mien pour éviter de se regarder le nombril.