UNE NOUVELLE V-éme REPUBLIQUE, AN 1.

Avertissement: cet article a été rédigé le 8 juillet 2017 pour l'Auditeur revue de l'Ana-Inhesj(voir le site) et sera publié et diffusé à partir d'octobre 2017.

Une nouvelle Vème république, an 1.

  Par Christian FREMAUX, président d’honneur de l’ANA-INHESJ.

A la suite du discours du chef de l’État  prononcé le 3 juillet 2017 devant le parlement réuni en congrès à Versailles , on s’interroge encore plus pour savoir si nous sommes toujours dans la Vème république avec   ses institutions solides simplement  à  dépoussiérer , ou si avec les nouvelles pratiques institutionnelles nous entrons dans une ère moderne de tendance 2.0 qui va permettre avec le même texte de base révisé  de trouver plus de respiration démocratique et de débats pour  renouveler les pratiques, et en fait pour  quelque peu révolutionner les mœurs et les responsabilités ? Il n’est peut être pas utile de tout jeter aux orties, de rassembler  une constituante pour choisir un nouveau mode de gouvernance sans premier ministre, ou avec un parlement omnipotent, ou faire figurer la révocation des élus par une pétition ce qui nous conduirait à une instabilité maximale, pour faire surgir une VI ème république. Je ne pense pas que les français ne rêvent qu’à cela.  L’avenir nous le dira surtout quand les textes auront été votés, car encore faut-il que les nouveaux parlementaires députés en particulier,  acceptent  et ce n’est pas limitatif des réformes annoncées, de se tirer eux –mêmes une balle dans le pied en s’auto -limitant dans la durée et en sacrifiant trente pour cent de  leur nombre par exemple ; ou votent avec enthousiasme un scrutin à la proportionnelle, même partielle alors qu’il y a avec le scrutin majoritaire à deux tours  actuellement au parlement huit groupes représentés avec une opposition déclarée aux deux extrêmes, et des marcheurs disposés à ne pas être de simples godillots à défaut de frondeurs. Mais je raisonne déjà comme un vieux, avec des schémas éculés dont les français ni de droite ni de gauche ne veulent plus, et place aux discussions positives , croyons au redressement et au succès, ce que pour ma part je souhaite sans abandonner mes valeurs puisque tel est le nouvel ordre humaniste et libéral  dans le cadre de la recomposition politique, destruction  créative de Schumpeter,  rénovation ,reconstruction , innovation . Comme le disait le poète André Chenier « sur des pensers nouveaux faisons des vers antiques ». Attaquons avec enthousiasme , car le conservatisme est compatible avec la modernité (voir mon blog fremauxchristian.blogspot.fr article du 4 décembre 2016 «  to be or not to be libéral et conservateur « ?)  , la  future pratique rénovée  de la Vème république , bis ?

La présente chronique vous apparaitra certainement comme pauvre en informations , mais je ne suis qu’un spectateur engagé comme Raymond Aron et je ne retiens que ce qui existe  en matière de sécurité et justice pour les besoins de la cause de l’Auditeur. Pardonnez donc mes lacunes et mon manque d’inspiration.

L’actualité du premier semestre 2017 a été trop  occultée par les sauts et les soubresauts des  campagnes  présidentielle puis législatives  pour que je puisse faire un commentaire exhaustif de ce qui s’est passé , la politique prenant toute la place. Mais   contrairement à ce que certains ont cru la terre a continué de tourner avec ses attentats , ses vies détruites, ses divers malheurs,  tandis que nous gérions des problèmes fondamentaux pour le monde, à savoir que  M.Hamon éliminait sèchement M.Valls, pendant que les écologistes se plantaient, que les républicains soutenaient M.Fillon comme la corde soutient le pendu, que le front national paraissait avoir un vent porteur et que M.Bayrou revenait du diable vauvert et par un très beau salto arrière retombait sur ses patins qui l’ont porté jusqu’à  devenir garde des sceaux mais qui ayant continué de glisser l’ont renvoyé en sa mairie de Pau.  Au lieu d’être porté irrésistiblement  vers le pouvoir M.Fillon  a fait connaissance du parquet financier national  qui s’est saisi dans des délais  à faire rougir de plaisir tout justiciable qui dépose une plainte car il a subi un  très grave préjudice personnel, et a pu vérifier qu’entre les textes que les parlementaires votent et leur application concrète, il y a une grande marge, par exemple en matière de présomption d’innocence qui se transforme en chemin de croix médiatique pour certains. La presse pourrait aussi faire son auto-critique puisque morale et droit désormais se confondent et qu’il n’y a plus de vache sacrée même au nom du sacro saint principe de la liberté d’informer.M.Macron a appelé à un peu de réserve et de responsabilité des médias ce que l’on ne peut qu’approuver .Par ailleurs il est toujours utile pour un politique ou une personnalité quelconque qui prône l’exemple et  donne des leçons,  de connaitre les rouages de la justice, de vérifier les liens entre l’exécutif et le parquet, car il peut ainsi ressentir ce que les professionnels du droit  et surtout les usagers du service public  de la justice vivent au quotidien…

J’avais salué dans le numéro 46 de mai 2017 de l’Auditeur l’arrivée au ministère de l’intérieur de notre ami Bruno Leroux ancien auditeur de l’Inhesj , et je pensais qu’il était un ministre idoine pour essayer de régler la crise existentielle  de  la police, qui n’a d’ailleurs toujours pas été réglée dans le fond.  Mais il a été débarqué aussi vite qu’il a été nommé  et la justice enquête pour des faits quasi similaires à une partie de ceux qui sont reprochés à M.Fillon. Je crois à la présomption d’innocence et je ne doute pas que les personnes poursuivies ont le sentiment intime qu’il s’agit d’une cabale contre eux, qu’ils peuvent se regarder sereinement dans la glace et qu’ils n’ont rien fait de répréhensible, même s’ils ont profité d’opportunités ou de textes ambigus. C’est valable pour tout quidam aussi .Je  constate simplement que le vieux gag de l’arroseur arrosé fonctionne toujours. Il faut être prudent et ne pas accabler un adversaire blessé ou en difficulté. Il faut introduire un peu de compassion pour les autres surtout  envers ceux que l’on n’aime pas. La société impitoyable doit faire place à une société de convivialité et de tolérance , ce qui n’empêche ni sanction  ni mise à l’écart. Le passé nous rattrape souvent. C’est valable pour tous, dont moi.

                                              LA JUSTICE ENCORE

On a appris aussi que ce qui était légal autrefois  pouvait devenir moralement inadmissible, susceptible d’être une infraction aujourd’hui, et que l’on était jugé à son comportement ou à ses actes de jadis. C’est une nouveauté inquiétante, surtout que dans la dernière législature les délais de prescription ont été modifiés et sont plus longs désormais. Est-ce un progrès ? On a ouvert l’ère des soupçons  comme du temps de l’incorruptible Robespierre qui a trouvé cependant plus pur que lui et qui a été brusquement guillotiné. C’est lui qui avait supprimé les avocats car il considérait que le tribunal révolutionnaire savait reconnaitre les innocents et qu’un  citoyen qui n’a rien fait  n’a pas besoin d’avocat, ce qui est logique. « ô liberté que de crimes on commet en ton nom » avait déclaré Mme Roland avant de monter sur l’échafaud. Depuis quelques semaines la justice  doit faire des heures supplémentaires pour enquêter qui sur des conflits d’intérêts en Bretagne, qui sur  l’utilisation de fonds européens pour payer des assistants travaillant en France, voire s’il n’y a pas eu de favoritisme lors du déplacement de M.Macron alors ministre à Las Vegas, il y a plusieurs mois. Des excellences n’ont pas eu le temps de se réjouir d’avoir accédé au pouvoir : elles ont du démissionner, puisque Jupiter (surnom de M.Macron) a tonné et que la jurisprudence de M.Balladur qui voulait qu’un ministre mis en examen quitte ses fonctions, a été dépassée : l’affirmation  suffit surtout si elle  émane d’un média. Cessons le feu et posons des limites, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas rendre compte de ses actes.

Ce qui me permet de revendiquer une réforme essentielle que le premier ministre dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet  a annoncée : celle de la justice judiciaire pauvre en matériels, y compris pour combattre la cybercriminalité, en personnel, et en magistrats. L’indépendance à un  coût certes mais il faut savoir ce que l’on veut et on a la justice que l’on mérite. La lutte contre le terrorisme et l’état d’urgence même s’il devient plus commun, ont  besoin  d’être pourvus d’armes légales efficaces, de moyens divers pour aller vite, fournir les  solutions  et respecter les droits de la défense. La chaine pénale qui part du renseignement en passant par les forces de l’ordre sous le contrôle des juges judiciaires, puis le jugement en présence des avocats   , l’exécution réelle des peines individualisées et enfin l’enfermement -les prisons pour employer un vocabulaire que des bien  - pensants exècrent -doit être solidaire, renforcée et être une priorité. Certes elle n’arrêtera pas à elle seule les attentats ou la délinquance, mais plus on agit préventivement et fermement , moins il y a de tentations  pour ceux qui veulent défier notre démocratie et qui n’aiment pas notre république et ses valeurs, et certaines menaces pourront être anticipées. Cela  doit nous faire réfléchir sur les libertés individuelles et publiques qui sont compatibles avec une protection collective et un ordre public ferme dans un état de droit dont personne ne conteste avec sérieux le fonctionnement. Ceux qui nous attaquent ne se posent  évidemment pas ce genre de questions qui sont à notre honneur .

                                    DES REFORMES S’IMPOSENT

Mais la justice c’est aussi celle qui règle les litiges personnels, commerciaux, sociaux. Elle est engorgée on le sait : les délais entre la saisine d’un tribunal et le jugement sont très longs, et les délais de recours qui sont indispensables rajoutent du temps. Des contentieux de masse ou de très petits litiges doivent être résolus par médiation, pour ne laisser aux magistrats que les affaires  de principe ou qui posent des problèmes de droit. Le numérique doit pouvoir s’imposer et toute technologie qui  facilite  le règlement des litiges devrait  être préférée .Le contentieux public de plus en plus important (communes, environnement, hôpital, permis de construire…) qui est traité par les tribunaux administratifs, devrait être intégré  dans les compétences du TGI. , comme on l’a fait récemment pour les TAS et autre juridiction sociale. Est-il vraiment encore  opportun de maintenir deux systèmes distincts, le judiciaire et l’administratif ? Toutes les juridictions se complètent en matière de terrorisme. On le voit dans les projets du gouvernement qui veut étendre les pouvoirs du préfet sans pour autant écarter le juge judiciaire. C’est le grand écart permanent et ce n’est pas efficace. La justice est au centre de notre mode de vie et de notre démocratie. Il faut lui donner une place sans craindre le gouvernement des juges, vieux fantasme : qui peut avoir peur du droit voté démocratiquement, ou de juges qui ont une indépendance réelle ? Devons nous aller vers l’élection des juges et selon quelles modalités, ou revoir leur statut  avec quelles garanties et protections pour qu’ils ne soient pas précaires dans leurs libertés et fonctions et non soumis à l’opinion publique ?. Profitons de ce quinquennat pour mettre tout le monde autour de la table et pour avancer, en trouvant  des sous naturellement, et après avoir préparé les esprits car certains comme le disait Coluche pensent qu’il est préférable de connaitre le juge plutôt que le droit !

La justice évolue cependant .Elle devient prédictive et est en marche pour expérimentation dans certaines cours d’appel, pour un horizon plus ou moins lointain. Depuis la loi république numérique du 7 octobre 2016 de Mme Axelle Lemaire, toutes les décisions y compris de première instance de tous  les tribunaux de France et de Navarre  devront être en ligne. L’open data judiciaire permettra de connaitre la jurisprudence  de chaque tribunal sur un contentieux donné (immobilier, contrat, responsabilité, expertise…) donc de calculer son risque, celui de gagner ou non, avec les conseils avisés d’un avocat je le recommande ! Des start-up se sont déjà lancées sur ce créneau  qui pose cependant des interrogations. Pourra - t on choisir son juge, c'est-à-dire la juridiction qui parait la plus favorable ? Quelle sera la liberté d’appréciation du juge, son adaptation au cas particulier, le rôle de l’avocat et sa plaidoirie ? Une machine à l’intelligence artificielle pourrait-elle  être plus performante que l’homme, ce qui s’est d’ailleurs vu dans des parties d’échec ou autre. Ce serait pour le moins novateur.

Le candidat Emmanuel Macron  avait proposé dans sa campagne électorale de recruter 10 .000 policiers et gendarmes ; d’adopter une loi quinquennale pour mettre à niveau les moyens de la justice  et améliorer la justice civile (ce que le premier ministre E.Philippe a confirmé) ; de construire 15.000 places de prison ; de réorganiser les juridictions sur une base départementale ; que les peines prononcées soient effectivement appliquées … (déclaration de Dominique Perben ancien garde des sceaux) .  Que le nouveau chef de l’État soit exaucé ! Et que le gouvernement transforme les souhaits en actes.

                                 COUPER LE LIEN AVEC L’EXÉCUTIF

L’exécutif  va devoir  s’attaquer à un serpent de mer, animal redoutable car torve et naviguant en eaux profondes à savoir au rôle du parquet sachant que la cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg estime que nos procureurs ne peuvent être considérés comme des magistrats au sens strict du terme compte tenu de leur mode de nomination par le pouvoir exécutif et qu’ils ne font pas  vraiment partie de l’autorité judiciaire , ce qui est un affront pour ces magistrats.  Justement  la conférence nationale desdits procureurs a  publié également le 4 juillet  le «  livre noir du ministère public », ce qui n’est pas un bon signe. Personne ne conteste le fait que la politique pénale  du gouvernement représenté par son garde des sceaux qui est un politique d’abord,  a besoin d’être appliquée  également  sur tout le territoire pour qu’il n’y ait pas  des distorsions d’appréciation de la gravité des faits ou des infractions à poursuivre  ou d’interprétations personnelles qui ne correspondent pas au mandat reçu lors des élections, et soit physiquement  incarnée par un bras armé : c’est le métier des procureurs. Mais le livre noir cherche à démontrer qu’une justice (pénale) de qualité ne peut plus être rendue, ce qui est grave en raison des menaces terroristes, décourage les victimes  et crée un climat de défiance  envers une institution fondamentale. L’activité pénale explose depuis des années et surtout en raison de l’état d’urgence .Il n’y a pratiquement pas un texte nouveau qui ne s’accompagne de sanctions pénales dans tous les domaines. Les interdictions fleurissent et la punition est la norme  y compris dans des occupations plutôt frivoles   bien qu’indispensables pour certains à savoir le racolage qui conduit à  la consommation de sexe ! ou avec la loi Savary du 22 mars 2016 sur la sécurité dans les transports. L’État  est le juge en droit et moral  de tout, des comportements, des incivilités,  des petites fraudes,  outre les délits et les crimes , mais parfois passe à côté de l’essentiel ou de ce qui tracasse les citoyens.  On évoque toujours l’épaisseur du code du travail, à raison. Mais le code pénal en  2017 –qui vise le terrorisme-contient plus de 3000 pages, et celui du code de procédure pénale- celui qui contient  les directives et détaille les procédures pour incriminer les terroristes,  qui fournit des garanties à la défense en général  et protège les libertés individuelles en obligeant à respecter des procédures pointues sous peine d’annulation des poursuites, totalise près de 2800 pages, qui rebutent et ne facilitent  pas les enquêtes et le travail des policiers et des gendarmes. Quatre (4) dossiers plombent l’institution  [le figaro du 5 juillet 2017 page 10] : le logiciel Cassiopée  qui doit donner aux magistrats  une vision complète d’un dossier  a des bugs fréquents, et les «  trames » de procès verbaux  ne suivent pas l’évolution du droit, ce qu’en revanche les avocats connaissent et peuvent en tirer profit pour leurs clients, ce qui n’est pas critiquable ; les procureurs sont surchargés par divers contentieux de masse (exemple les mineurs migrants non accompagnés et le droit des étrangers) ; les extractions judiciaires y compris pour des délinquants graves de droit commun ne peuvent se faire dans les délais , le personnel pénitentiaire n’étant pas assez nombreux  ; et enfin une inflation de circulaires, de textes divers avec un manque cruel d’effectifs quatre fois moins de procureurs que la moyenne européenne, comme il y a d’ailleurs beaucoup moins de juges civils que dans les autres pays par 100.000 habitants . Les juges d’instruction sont débordés, et la section antiterroriste a atteint ses limites humaines .D’où des infractions graves qui ne font pas l’objet d’enquêtes, ou sont prescrites, ou sont classées faute de réunir les preuves indispensables .M.Marc Cimamonti procureur à Lyon et président de la conférence nationale des procureurs de la république attend une réforme en profondeur : « ..sinon la situation s’aggravera et il y aura un abaissement de l’autorité judiciaire. Nous serons obligés de toujours plus prioriser  les tâches : la prévisibilité et la qualité du traitement judiciaire seront remises en cause et l’Etat sera tenté de recourir à d’autres instances non judiciaires pour certaines problématiques comme nous l’avons vu pour la sortie de l’état d’urgence ». L’appel est lancé et tout le monde est d’accord  pour une réforme d’envergure et non un replâtrage : ministère de la justice (M.Urvoas ancien garde des sceaux s’était attelé à ouvrir ce chantier mais il a été battu aux législatives de juin) et policiers et gendarmes qui veulent voir leur métier se valoriser et être encore plus performants ; professionnels du droit : magistrats du siège comme du parquet , avocats  et tous les auxiliaires de justice ; et surtout justiciables, sans oublier l’administration pénitentiaire qui joue un rôle fondamental, en particulier  par l’apport entre ses murs d’une population dite radicalisée ou de catégories  hors norme ,délinquants d’habitude basculant  dans le terrorisme, individuel ou en réseau  qui menacent notre société et que l’on ne peut traiter qu’avec l’unique répression. Souvent il faut agir sur les idées, les valeurs, l’explication si possible pour convaincre et pallier l’acte criminel ou en limiter les conséquences, sans compter en amont le renseignement et l’anticipation. Bien sûr cette réforme a besoin de réflexion et de concertation, d’un délai –par trop long sinon elle n’aboutira pas-, de moyens budgétaires  sur des années, et d’un courage politique. L’autorité judiciaire doit elle devenir un pouvoir ? Fait on confiance aux juges (nommés ou élus et par qui ?) sachant qu’une infime minorité est politisée-comme tout corps où chacun a le droit d’avoir des convictions-  et que les grandes utopies sur l’homme, la prison, le sens de la justice sont passées de mode et n’aboutissent qu’à cliver alors qu’il faut tendre vers le consensus .L’indépendance des magistrats doit elle s’accompagner de pouvoir mettre en cause leur responsabilité personnelle, sous conditions restrictives ? Le débat est ouvert. Ce que veut le citoyen à mon humble avis de praticien ,(avez-vous remarqué que tout  homme ou femme politique parle au nom du peuple français et semble savoir ce que veut chacun des 66 millions de citoyens, et ainsi s’autorise à affirmer…) c’est une justice de proximité, rapide, compréhensible, arbitrée  par des juges neutres  et sur lesquels il ne peut y avoir de soupçon  qui tranchent en droit et en toute objectivité  les conflits et les thèses contraires tout aussi légitimes et sans vouloir remplacer le politique , en appliquant la loi votée à l’assemblée nationale, que l’on connait, qui est stable pendant des années, avec une jurisprudence qui n’est pas orientée ou fluctuante, ou qui rajoute des conditions, et une justice qui ne coûte rien ou peu ; faudra t il faire payer certains contentieux et sanctionner les plaideurs abusifs, tout service ayant un prix. ?  Justice abordable même si les avocats doivent recevoir des honoraires et être payés de leurs responsabilités et formations permanentes , outre pour  leurs talents pour les meilleurs .Ceux qui discutent avec moi ont conscience que les magistrats ont passé un concours difficile, qu’ils se forment, qu’ils ont un rôle essentiel de régulateur de la société, qu’ils doivent être mieux payés et avoir des assistants et secrétaires outre la possibilité élémentaire  de faire des photocopies, envoyer un courriel ou un fax, et disposer d’un téléphone, avec des possibilités  de  visio- conférence,  que la construction de juridictions modernes a un prix ; que la technologie la plus performante est nécessaire pour combattre à armes au moins égales avec ceux qui disposent de moyens colossaux,  au delà des frontières pour sévir .La justice  qui est le symbole de l’état de droit est le phare d’une démocratie moderne. Elle doit éclairer les rapports humains, les pacifier, punir ceux qui dévient  ou contreviennent dans leur individualisme  à la règle –sinon à quoi cela sert-il d’être honnête, moral, tout simplement normal,  et de jouer collectif ?- et ainsi être un élément de la cohésion sociale.

Une justice forte, autorité dans la ville et la campagne,  respectée et efficace est le gage d’une nation qui réussit. Espérons donc dans les prochains mois.

                                     UN PEU D’EUROPE

Pendant les mois d’âpres débats électoraux sur des sujets souvent peu reluisants qui concernaient des hommes (avec  leurs pratiques professionnelles outre leurs accoutrements) et leur carrière ce qui n’est pas  d’un intérêt majeur,  et sur ceux qui conditionnent notre avenir qui ont été esquissés à l’occasion de débats, nous avons entendu des propositions, je n’écris pas des promesses car plus personne n’y croit,  qu’il va falloir désormais transformer en espèces sonnantes et trébuchantes. On a fini de se payer de mots : le citoyen veut des résultats, du concret. Mais   la fureur du monde  et les excités de toutes tendances n’ont pas désarmés. Les menaces sont prégnantes, les guerres se poursuivent, les réfugiés affluent  et des problèmes continuent à se poser à Calais ou à la porte de la chapelle. L’Europe que M.Macron avait exalté à juste titre selon moi à condition d’en corriger les excès et d’appliquer vraiment le principe  de subsidiarité prévu à l’article 5 du traité de Maastrich doit jouer un rôle actif en matière de sécurité  notamment, de protection de nos frontières extérieures, et aider l’Italie à faire face aux flots  de réfugiés ou de migrants pour des raisons (bonnes selon eux) diverses qui inondent ses rivages .Le Brexit est un peu facile et on va voir comment nos amis britanniques vont s’en sortir.Le frexit -que l’on nous a suggéré pour retrouver notre souveraineté qui  nécessite aussi des mesures  réformatrices internes et une diplomatie à 360 degrés tout azimut comme disait le général de Gaulle dont tout le monde se revendique !, personne ne devant être exclu par principe de la table des discussions - n’avait pas grand grande pertinence ni sur le plan économique ni pour notre sécurité (devons nous tout seul rendre nos frontières étanches et repousser ceux qui veulent entrer à toute force ?), ni en matière de justice, notre droit n’étant pas universel et les juridictions européennes créant des règles et de la jurisprudence qui guident nos entreprises et s’imposent socialement  ce qui  aurait donc eu  plus d’inconvénients que d’avantages. Les français avec leur bon sens l’ont exclu. Le repli sur soi n’a jamais fait de personne  un gagnant surtout dans la compétition actuelle.  On peut repousser l’homme en péril -mais la misère matérielle ou morale entraine toutes les audaces et celui qui n’a rien à perdre se déplace quoiqu’il arrive-  au prétexte que l’on veut conserver nos acquis, et que le gâteau chez nous se réduit. «  En même temps » selon la formule du chef de l’État, et comme l’avait dit Michel Rocard on ne peut accueillir toute la misère du monde. La solution ne peut qu’être collective en Europe, et les pays «  émetteurs » de malheur, de  pauvreté, de guerre, de barbarie doivent participer aussi à trouver ladite solution (sauf Daech et consorts qu’il faut éliminer), quitte à ce qu’on les aide à se développer, à bâtir des démocraties stables  qui ne sont pas forcément dans leurs habitudes, et qu’on leur donne des moyens, tant matériels qu’institutionnels ou de bonnes pratiques.

                                       LES LIBERTÉS TOUJOURS

 En attendant nous devons nous protéger, et le débat entre l’abandon immédiat de l’état d’urgence qui ne servirait  à rien vu le peu de poursuites et condamnations  et serait  liberticide, ou sa continuation voire son renforcement me parait surréaliste :   il est toujours regrettable d’avoir moins de libertés mais qui prône de les limiter au point que le français ou l’étranger  qui est laïc ou pratique sa religion sur notre sol,  soit traqué, épié, suspecté permanent ? Personne. Qui regrette  , ne serait ce qu’en vertu du principe de précaution étendu au delà de son champ constitutionnel ou de la simple prudence,  qu’on n’essaie pas d’anticiper les risques ?. Personne  a priori. Qui conteste à l’autorité judiciaire protectrice des libertés individuelles le pouvoir de contrôler des mesures exceptionnelles dans le  cadre d’un état d’urgence qui va être abandonné au profit de dispositions d’ordre administratif (perquisitions, assignations à résidence dont le conseil d’État a  déjà connues) qui vont entrer dans le champ commun , avec des gardes-fous  judiciaires précis ? Qui n’a pas confiance dans nos parlementaires même les peu expérimentés  qui vont voter les lois idoines ? C’est une insulte au suffrage universel que M.Mélenchon , haut-parleur tonituant comme les indiens apaches l’auraient surnommé avec respect,  dénoncerait sans cravate pour ne pas s’étrangler de fureur. Le terrorisme ne justifie-t-il pas que nous innovions et que le droit ne soit pas en retard d’un attentat ? Je veux bien être taxé de liberticide à cette aune là.

                                          LE TERRORISME,HÉLAS.

Le président de la république à peine élu  a respecté ses engagements de campagne , les attentats en France, à  Londres et Manchester ayant prouvé la nécessité d’être réactif.On ne peut se contenter de déplorer et d’agir après coup. Il a donc créé une « task-force anti daech » qui n’est pas une superstructure s’empilant sur ce qui existait. Il s’agit de coordonner les services (DGSE , DGSI,DSM)  déjà engagés dans la lutte contre le terrorisme. Le temps du renseignement et de son exploitation va s’accélérer avec un accès direct au chef de l’État,  une information en temps réel, une mutualisation des données et une réponse dans un délai bref record. Le président Macron prend en mains directement  la décision  et définira la riposte : on saura  donc qui a ordonné quoi et pourquoi. C’est un progrès considérable et une quasi «  révolution » dans les services. M. l’ambassadeur B.Bajolet directeur de la DGSE qui vient de quitter ses fonctions, avait réussi à restructurer l’agence du renseignement et à y mettre de l’ordre y compris sur le plan interne ; des conseils de discipline ont été tenus à l’encontre de personnels défaillants. Efficacité, coopération et réserve en matière d’expression ont permis d’avoir des résultats. « Pourvu que ça dure » comme le disait la mère de Napoléon ! C’est le préfet M.Pierre De Bousquet De Florian  ancien directeur de la DST de 2002 à 2007 donc  expérimenté ,avec une réputation flatteuse  qui a été nommé à ce qu’on appelle le centre national du contre terrorisme qui  est installé au sein de la coordination nationale du renseignement  et qui est composé de plusieurs dizaines de fonctionnaires surtout analystes triés sur le volet, présents à l’Elysée 24 heures sur 24 , centre rendant compte toutes les semaines au conseil de défense ,  et fonctionnaires aptes à agir dans la demie heure. En espérant bien sûr qu’ils auront le moins de missions possibles, on peut rêver !

Dans le numéro 46 de Mai 2017  page 26 et suivantes de l’Auditeur, notre ami Gilbert Flam (vice-procureur de métier, magistrat réserviste auprès  de la procureure de Bobigny, chargé des politiques de prévention de la délinquance) a écrit un article passionnant sur les 30 ans de la justice anti-terroriste en France en décrivant les grandes mesures : la première loi est du 9 septembre 1986 et les dernières du 21 juillet 2016 et  du 30 décembre 2016. Tous les gouvernements ont légiféré pour s’adapter aux menaces.

Le président Macron a chargé son ministre de l’intérieur M.Gérard Collomb de pallier ce qui manquait pour avoir encore plus de résultats c’est-à -dire de rassurer en les protégeant les français qui s’inquiètent, sachant que la sécurité est la première des libertés. Une commission d’enquête parlementaire présidée par M.Fenech- battu aux dernières élections législatives de juin- avait défini de nouvelles stratégies et l’urgence de mettre en cohérence les interventions des services de renseignement et celles  d’enquêtes judiciaires. C’est désormais fait. Le ministre de l’intérieur a rédigé un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité intérieure » et l’a présenté et fait valider au conseil des ministres du 21 juin. M.Collomb a posé le principe : « la sécurité optimale mais pas au prix de nos libertés ».Les mesures principales sont les suivantes :

A ) l’instauration de périmètres de protection lorsque un lieu  public est soumis à un risque d’actes de terrorisme ;

-le préfet pourra autoriser des palpations de sécurité et l’inspection visuelle de bagages en ayant recours à des agents de sécurité privée sous le contrôle de policiers et de gendarmes ;

-les forces de sécurité pourront procéder à des fouilles de véhicule avec le consentement du conducteur ;

B )les préfets pourront décider de la fermeture de lieux de culte qui prêchent l’islamisme radical ou incitent à la commission d’actes de terrorisme ;le juge des référés administratifs sera compétent en cas de contentieux ;

C) après information du procureur de la république de paris, des mesures individuelles (  par exemple assignation à résidence selon un périmètre  délimité…) pourront être prises par le ministre de l’intérieur. Un dispositif de surveillance électronique mobile sera possible ;

D) le préfet pourra ordonner des perquisitions administratives après autorisation préalable du juge judiciaire, le juge des libertés et de la détention ;

E) le PNR ( passenger name record) sera inscrit dans la loi et les écoutes hertziennes auront un cadre juridique redéfini ;…

Naturellement il appartiendra au parlement d’amender , de modifier, de compléter ce projet qui conjugue le respect des libertés individuelles avec le juge judiciaire qui contrôle, et la nécessité de préserver les libertés publiques  avec une action efficace des préfets sous l’œil vigilant du Conseil d’État en dernier ressort. Le ministre de l’intérieur a précisé : « il ne s’agit pas d’un état d’urgence permanent. Il s’agit de dispositions de droit commun assorties systématiquement de garanties protégeant les libertés individuelles ». Les habituels opposants politiques hurleront. La majorité des français approuvera.

Le premier ministre M.E.Philippe  s’est aussi interrogé sur la détention d’armes  et la procédure de  délivrance d’autorisations à un individu fiché S (à la suite de l’attentat sur les Champs-Elysées).Il va falloir trancher le débat entre les impératifs de sécurité publique dans un état de droit, et les libertés, comme si il y avait des juristes partisans de l’unique force  et de la surveillance généralisée, ennemis de l’individu et de la liberté !Certes quelques dizaines ou centaines d’individus  n’ont pas à être sacrifiés  sur l’autel de la prévention mais certains, qui ne craignent rien de la justice sauf celle qui est immanente,  doivent balayer devant leur porte et adopter un comportement respectueux des règles de la république et du vivre ensemble. Personne n’oblige quiconque à fréquenter des  supposés terroristes, ou à se connecter à des sites de propagande qui appellent au meurtre ! Le but des lois est d’obtenir le moins possible d’attentats et de violence quelqu’en soit la (bonne ou mauvaise) raison . La fin ne justifie jamais les moyens pour l’État non plus. Mais faisons confiance en nos magistrats pour créer une jurisprudence innovante et un état de droit renouvelé et utile. Les défenseurs à juste titre des libertés  ne doivent être ni naïfs ni obsédés textuels  ni des sectaires des principes. La liberté et la sécurité valent qu’on aborde les principes avec modération, et avec un esprit de finesse et de géométrie, sachant que les menaces sont protéiformes, que l’on est souvent en retard d’une action meurtrière, et que le terrorisme de l’extérieur comme de l’intérieur  a changé de nature en passant par la case délinquance. [lire notre ami Alain Bauer. Le figaro du 31 janvier 2017 page 18 : « les citoyens peuvent résister au terrorisme » ; et Hugues Moutouh, préfet et actuellement avocat. Le figaro du 5 juin 2017 page 14 : « les défis de l’uber terrorisme »).

                                              SUR LA TRANSPARENCE

Avant de renoncer pour des faits semblables  à ceux qu’il dénonçait avec vigueur pour d’autres, M.Bayrou a eu le temps de présenter son projet de loi sur la moralisation intitulé plus prudemment « pour restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique ». Je ne suis pas convaincu que les citoyens qui  veulent naturellement avoir des élus probes et exemplaires, attendaient une moralisation .La morale c’est l’ensemble des règles et des normes de comportement relatives au bien et au mal, au juste et à l’injuste, en usage dans un groupe humain. C’est donc éminemment relatif pour chacun d’entre nous car nul n’est parfait même s’il faut tendre à la perfection , et qui n’a rien à se reprocher même des vétilles ? Seul celui qui n’a jamais rien fait, n’a pris aucun risque, n’a exercé aucune responsabilité l’obligeant à choisir entre deux maux, ou n’a pas profité d’une opportunité , peut lever le doigt. Ou encore celui qui est célibataire sans enfants, pauvre, n’ayant rien bâti, ne représentant que lui, et encore ! Mais est-ce un idéal  que de n’avoir aucun défaut ? .Il va de soi que le citoyen ne supporte plus les privilèges des autres  ,surtout de ceux qui vivent avec l’argent public. Mais la loi qui est indispensable pour cadrer ce qui est autorisé ou non,   ne tarira pas toutes les astuces, les petits avantages , les arrangements entre amis, collègues de promotion ou autres.

Les citoyens attendent plutôt des  résultats concrets dans leur vie quotidienne car ils savent que l’homme est ce qu’il est et qu’il faut sans cesse remonter le rocher de Sisyphe. Friedrich Nietzsche employait le terme de moraline  pour désigner un produit imaginaire permettant de donner le moral : la loi aura-t-elle cette fonction ? Et à propos de bienpensance  Anne-laure Bloch a écrit :« … la justice, cette forte vertu  seule à même de nous sauver de la moraline bisounours sans nous transformer en sans-cœur ».[l’éthique à l’épreuve des bisounours : Journal la croix page 16 du 30 août 2016] .Soyons donc réalistes demandons le maximum car selon la formule classique,  ils ne savaient pas que c’était impossible et ils l’ont fait.

Signalons que le célèbre  juge (président) anti terroriste   Jean-Louis  Bruguière –qui a reçu le prix Akropolis de l’Ana-Inhesj le 8 juin dernier pour son ouvrage «  les voies de la terreur » chez Fayard - a été  nommé  par le bureau de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe à Strasbourg membre (sur trois)  d’un groupe d’enquête indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption. Il a déclaré : « la tolérance des français est quasiment une tolérance zéro à l’égard des entorses à la morale chez nos élus ». De la lutte contre le terrorisme  à la vérification de la morale le juge suit le chemin du bien. Qu’il atteigne ses buts. 

Enfin je ne peux terminer ce couplet sur la transparence qu’il faut établir avec des mains tremblantes comme l’élaboration de la loi ou la modification de la Constitution,  sans citer les propos flamboyants et oniriques de Mme Anne-Sophie Lefac, ancienne élève de l’école normale supérieure qui a écrit « éloge de l’ombre à l’âge de la transparence »[le figaro du 4 juillet 2017 page14 ] pour oser tenir tête à l’injonction du suffrage universel  tyrannique et dangereux selon elle : « nous proclamons la fin de l’ombre et du secret, traqués dans les moindres recoins par les halogènes de la morale publique, par les ampoules de l’inconscience collective concernant la sécurité des données et par les feux de Bengale du désir d’exposition de soi-même ». Fermez le ban.

                        DE L’ESPOIR, ENCORE DE L’ESPOIR, TOUJOURS DE L’ESPOIR

Le philosophe Marcel  Gauchet a expliqué sur Europe 1 mercredi 28 juin 2017 à 19h30 que les français étaient fatigués d’être déprimés  et que s’ils avaient dégagés les sortants- dont certains avaient bien accompli leur mandat avec conscience et sérieux ce qui n’est pas juste comme disent les enfants- c’était pour les remplacer par de l’espoir , par la croyance que les nouveaux gouvernants  ne pourraient faire que mieux. Croyons le et retroussons nos manches en reprenant la formule de John Kennedy : « ne vous demandez  pas ce que votre pays peut faire pour vous : demandez vous ce que vous pouvez faire pour votre pays ».

Il  va donc falloir que les comportements  politiques ( et autres d’ailleurs) changent. Il  y avait  eu une chanson célèbre de Rika  Zaraï « sans chemise et sans pantalon  » qui avait été un hit mais n’avait pas perturbé les neurones. M .Mélenchon a affiché son côté rebelle en faisant venir les députés de la France insoumise au parlement sans cravate ni veste. Bon. Tant pis pour le respect dû à ses électeurs et à la nation, mais on ne mourra pas d’une question accessoire. En revanche il a refusé de répondre à l’invitation du chef de l’Etat pour le congrès car dit –il, il n’obéit pas à de la communication politique-sauf la sienne ce qui va de soi- du «  monarque républicain » qu’il aurait été avec encore plus de morgue s’il avait été élu ! Quelle audace : à ce sujet  il devrait relire les propos très anciens du professeur de droit  constitutionnel Maurice Duverger. Et étudier  la réforme constitutionnelle de 2008 de Nicolas Sarkozy qui a limité l’arbitraire  présidentiel. Sa forme d’opposition est datée et n’apporte rien aux débats publics. Il n’est pourtant pas sorti comme Athena toute armée de la cuisse de Jupiter .M.Mélenchon détient seulement sa vérité partielle et partiale  ce qui est son droit , et il veut casser tous les codes  sauf celui du travail.  C’est un retour vers le futur dont on n’a pas besoin .L’autorité républicaine du président est nécessaire pour que l’on avance dans tous les domaines. Certes la roche tarpéienne est toujours proche du capitole, et les contre-pouvoirs doivent jouer leur rôle .Mais il faut agir sinon la déception sera immense .

Parmi les annonces du chef de l’État devant le parlement réuni en congrès le 3 juillet, j’ai retenu ce qui concerne la sécurité et la justice , mesures qui entrainent ou  non  une modification de la constitution :

-Le juge judiciaire sera préféré au juge administratif pour que les libertés soient préservées et que la lutte contre le terrorisme qui nécessite des mesures exceptionnelles n’occulte pas la préservation des  grands principes qui fondent notre état de droit ;

-il y aura une réelle séparation entre l’exécutif et les membres du parquet, pour que ceux-ci aient un statut comme les juges du siège. Le conseil de la magistrature sera réformé ; 

-les médias devront respecter la présomption d’innocence et avoir plus de retenue pour les « affaires » en respectant le secret de l’instruction (à la justice d’y veiller)  et en obligeant tous les acteurs concernés à ne plus le prendre pour un secret de polichinelle que l’on peut violer impunément,  et la vie privée. Selon moi effectivement  le droit d’informer n’est pas une liberté illimitée sans responsabilité ;

-la cour de justice de la république sera supprimée. Les ministres seront des justiciables comme le citoyen moyen.

Pour le reste à savoir ce qui est essentiel aussi, la lutte contre le chômage, la croissance avec l’entreprise, les dépenses publiques à arbitrer pour les réduire, l’éducation, la défense et toutes les missions régaliennes, le périmètre de l’État, les menaces de toute nature…, enfin dans tous les domaines où il faut réformer, je ne me prononce pas  car ce n’est pas le sens de cette chronique et surtout sans avoir les textes, les chiffrages  et les études d’impact. Il faut tout refonder dans un monde incertain , en préservant nos acquis à savoir la place prépondérante de l’individu, sans plier face à l’individualisme ou au communautarisme, et sans céder d’un iota à ceux qui nous défient et qui voudraient que nous renonçions à nos valeurs. M.François-Xavier Bellamy philosophe  et élu,  considère  que « l’individu ne trouve sa liberté et sa sécurité que dans les liens qui le rattachent aux autres, et que c’est en protégeant ces liens dans la famille, l’éducation , la santé, la solidarité que nous pourrons reconstruire une société plus apaisée et plus utile ».[les deshérités. Ou l’urgence de transmettre. Ed.J’ai lu].

Il faut désormais entrer dans le dur, dans la réalité et les décisions qui vont changer la vie des citoyens. En espérant que d’autres enquêtes judiciaires qui trainent ou commencent ne vont pas atteindre certaines personnalités ministérielles ? La justice à qui on a reproché de se mêler de politique et d’avoir faussé le scrutin présidentiel, en poursuivant un candidat,  ne peut encore être accusée de troubler la vie gouvernementale : s’il n’y avait pas de faits avérés il n’y aurait pas d’enquête. Il ne faut pas tirer sur le pianiste ou renverser la charge de la preuve, ou la hiérarchie des normes comme le disait l’excellent  démocrate M.Martinez de la CGT pour la loi travail  de Mme El Khomri, battue aux législatives de juin.

Reconstruisons notre projet politique avec la sécurité et la justice en priorité. La France attend. Et je termine, puisque c’est l’été lorsque j’écris ces lignes que vous lirez à l’automne, par une note futile. Jacques Brel  chantait : « tu as voulu voir Vesoul  et tu as vu Vesoul. (Puis) tu as voulu voir Vierzon et tu as vu Vierzon… ». Les français ont voulu voir le bout du tunnel, et l’horizon  s’éclaircir. Ils ont voté en conséquence. Espérons qu’ils verront du soleil et participons chacun à notre place avec nos moyens, à la réussite collective.

LA CHALEUR DANS LE TRAIN SUR LA VOIE JUDICIAIRE

UN DÉPUTÉ POUR QUOI FAIRE ?

Un député pour quoi faire ?

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local .

Plutôt que de discuter sans fin et sans pouvoir conclure puisqu’il suffit d’attendre le 18 juin et le résultat des élections réelles  pour savoir si le président Macron aura une majorité absolue de députés ce qui lui permettra de faire voter vite les réformes qu’il a promises, dont certaines par voie d’ordonnances ce qui est prévu dans notre Constitution et qui n’est donc pas un passage en force ; ou d’espérer que  les républicains l’emporteront ce qui obligera à une cohabitation constructive avec plus de personnalités de droite ce que le président semble vouloir et qu’il faut donc satisfaire ? ; ou d’imaginer que le front national ou les insoumis-qui veulent entrer au parlement pour faire la loi, des règles, des normes ce qui me parait être un oxymore-  auront un score qui leur permettra de s’opposer à tout, il me parait plus important de s’interroger pour savoir à quoi sert un député alors même que l’on proclame qu’il va falloir réformer son statut et ses attributions, que leur nombre va être drastiquement réduit de 577 à 300 ou 400 ? ce qui laissera des circonscriptions donc des territoires vides, alors même que l’on dénonce la désertification administrative ; l’absence de services publics dans les zones rurales ; le regroupement déjà fait des anciens  cantons dans une entité administrative départementale plus large et que le citoyen se plaint d’être seul  sans personne neutre de l’Etat  à qui se confier, sans commerces de proximité, de médecins, avec des forces de l’ordre et de secours disséminées et lointaines, et qu’à part son voisin -si on le fréquente - le citoyen qui n’est pas urbain n’a pas d’interlocuteur humain  représentant le pouvoir sauf son maire et les conseillers municipaux, bénévoles donc pas toujours disponibles. La région s’est éloignée, le sous-préfet aux champs a disparu  et on en vient à implorer un dialogue pour avoir un minimum de contacts avec les membres de la poste ou du trésor public s’ils n’ont pas été supprimés. Les députés ne vont pas échapper au vent de réformes qui va souffler et masochisme compris ce sont eux qui vont voter leur nouveau statut moins avantageux que le précédent, pour l’avenir. M. Bayrou Garde des sceaux  revenu du diable –vauvert de son exil  politique qui aurait pu disparaitre  définitivement par un choix  un peu inattendu et un salto arrière de toute beauté s’est rétabli sur les principes qu’il prônait dans le désert depuis des années,  concocte le projet de loi de moralisation de la vie publique que nos nouveaux députés vont voter comme un seul homme : ils vont devenir des cadres je l’espère supérieurs pour leurs indemnités fiscalisées, et n’auront plus aucun avantage même pas de retraite ou celui d’avoir l’esprit familial en embauchant un proche ou en acceptant du  bout d’un costume , un cadeau d’un ami désintéressé. Ils accepteront un C.D.D. de 5 ans  renouvelable deux fois puis retourneront à leurs chères études ou passeront des qualifications comme pour toute activité manuelle de base et éviter ainsi pole emploi, car être député est parait- il  tout, sauf un métier ? . L’urgence est à la pureté des comportements  et des habitudes sur le plan moral qui se confondra désormais avec ce qui est légal tendance 2017 bien sûr car l’éthique est personnelle, à géométrie variable et  l’homme a sa part d’ombre que l’on ne peut gommer. Pour ma part je n’ai pas aimé la période  Robespierre qui voyait des suspects partout  surtout chez Mirabeau et Danton  assez proches de l’argent qui corrompt . On sait comment l’histoire se finit d’autant plus qu’avec big brother on  apprend  tout ce que la presse un peu orientée, pour la bonne cause bien sûr, relaie innocemment. La justice civile en faillite attendra, ainsi que la justice pénale qui participe à la chaine sécuritaire dans l’état de droit, alors même que les menaces terroristes sont critiques et que l’état d’urgence doit être prolongé. Le ministre de la justice a d’autres priorités : ni les justiciables, ni les magistrats qui ont besoin  d’être réconfortés, ni les forces de l’ordre ne menacent la république. Les députés, si. Est –il  insolent de s’interroger sur le rôle du député à l’heure du numérique, de la justice prédictive, des start-up de la loi et du droit, et des nouvelles technologies de l’information. Un robot parlementaire pourrait tourner la clé électronique sur instructions de son  député sans que celui –ci doive être physiquement présent le mardi ou le mercredi pour participer  devant  la télévision aux questions au gouvernement, faire savoir de la tête ou par une mimique qu’il est d’accord ou pas avec la réponse excédée d’un ministre ou du premier ministre, et faire claquer son pupitre pour manifester sa mauvaise humeur. Les jeux du cirque  ou de la cour de récréation   ou des bavardages aux journalistes ,des députés, qui ont tant énervés les citoyens doivent cesser. De la dignité et de hauteur s’imposent. Le Président Macron  veut  donner l’exemple. Il parait  que l’on souhaite consacrer le travail du député surtout  à la fabrication de la loi, ce qui n’est pas donné à tout le monde. N’est pas Cambacères, Portalis ou Tronchet, outre Michel Debré, ou Robert Badinter, qui veut. M.Delevoye autrefois de droite ? Quand il a exercé les plus hautes fonctions de la république, lui-même expérimenté,  humaniste et compétent a sélectionné les futurs députés 2.o  de la république en marche qui sont souvent des néophytes bien qu’enthousiastes ce qui est une qualité puisqu’ils croient  à l’intérêt général. Sauront -ils ces jeunes parlementaires-quelques soient leur date de naissance- avoir suffisamment de recul , de profondeur liée aux coups de la vie, de réflexion sur les autres sans parti pris ou croyance  qui réduisent,   et d’épaisseur, pour écrire des lois générales, courtes, pas bavardes, compréhensibles par le citoyen, durables, efficaces, et qui ne clivent pas ou sont faites pour une minorité,  sans que l’on ait besoin  de décrets qui les expliquent longuement, de circulaires qui les précisent et de tribunaux qui les interprètent ? Ou faudra- t -il que l’élaboration de la loi soit confiée à un petit nombre de parlementaires en respectant la parité et les diverses opinions mais  qui ont les compétences, ont été blanchis sous les fourches caudines du parlement, ont exercé des fonctions publiques et privées et sont une garantie  face à la censure du conseil constitutionnel et de la haute administration. D’autant plus que celle-ci va devoir prendre ses responsabilités puisque il y a peu de ministres et de secrétaires d’Etat et que les directeurs d’administration centrale vont devoir faire travailler leurs services dans le sens des réformes quitte à se saborder quelque peu. Le « spoil system » n’est pas loin .L ‘ENA qui était vouée aux gémonies a repris le pouvoir et va devoir montrer ce qu’elle sait faire, à la condition que le politique commande vraiment. Tout ceci ne milite pas en faveur du député dont le rôle ne doit pas se cantonner à principalement faire la loi  au détriment  de son autre devoir qui est d’être sur un territoire proche des citoyens et des élus locaux sinon il devient hors sol.    Le député doit être en même temps pour reprendre l’expression du président à la ville et dans les centres urbains,  et à la campagne, ou dans les banlieues et en province.

Même quand il sera élu à la proportionnelle, voire parachuté ,  ce qui permettra à toutes les tendances y compris extrêmes d’être représentées, sur des listes ce qui favoriseraient les manœuvriers ou les apparatchiks alors que la mort des partis est programmée puisqu’ils  ne produisent plus d’idées mais des candidats ou des cabales, donc pas forcément les meilleurs, le député doit être dédié à un territoire,  attaché à la  terre  avec de la boue,  où vivent les électeurs, ceux qui s’abstiennent, votent blanc ou contre. Le député a un mandat national, il incarne la France. Mais il doit avoir la vocation du sacrifice car  il est aussi l‘avocat de ceux qui ne font pas retentir  leur voix, travaillent, paient leurs impôts, et supportent  ce qui ne leur plait pas, tout en restant et vivant là où ils habitent par filiation ou choix plus ou moins imposés en espérant avoir un emploi digne pour leur famille , et des conditions environnementales agréables au nom de l’égalité,  même si le portable ne passe pas et qu’ils sont des intermittents d’internet !. Il doit leur parler,  leur répondre, nouer des liens amicaux, le tutoiement réciproque rapproche  mais n’est pas obligatoire, leur manifester de la compassion et de la compréhension,  les entendre, les défendre, les aider à titre personnel s’il le peut, puis transmettre ce qu’on lui a dit et faire remonter la réalité du terrain  au pouvoir qui isole à paris  et  que le microcosme parisien ne représente pas. La Rotonde, le Fouquet’s et Saint germain-des-prés ne sont pas le centre de la France. Le député doit le savoir et faire la part des choses. Il doit donc arpenter les communes surtout les petites, discuter des dossiers avec le maire et les conseillers municipaux ; les conseiller en droit et les tenir informés des évolutions législatives, des normes y compris européennes ; être un facilitateur  auprès du préfet de et l’administration locale, s’y retrouver dans les arcanes de la région et de l’assemblée départementale. ; être un conseil financier pour boucler les budgets et aider à trouver des financements. On doit le voir dans les manifestations locales, les brocantes, les fêtes, les commémorations. Il doit user de sa réserve parlementaire -qu’il ne faut pas jeter avec l’eau du bain, et que l’on peut contrôler pour répondre au souci de transparence et de non favoritisme- car sans aide des projets n’aboutissent pas malgré la bonne volonté des responsables. Le député est donc vital sur un territoire et il ne peut se contenter d’être un homme d’appareil ou qui fait carrière. Il doit mouiller sa chemise ou son chemisier, et il est tel Janus un homme ou une femme à double face. Avec un regard tourné vers paris  pour faire de la politique et soutenir sa majorité sans être un godillot qui marche au son du canon ( oserais-je écrire au son du Macron ?) car il est un homme ou une femme libre d’abord et exemplaire. Il écrit la loi donc engage sa responsabilité et le sort des citoyens. Et un autre regard que scrute sa circonscription pour être utile, le trait d’union avec le citoyen le plus humble qui a besoin de confiance, qu’on s’occupe de lui, enfin  que l’on privilégie l’humain. Pour la plupart c’est loin paris et dangereux ! Amis nouveaux députés de la nouvelle génération, les B. to B., les modernes, ne raillez pas  les plus anciens qui  seront  réélus et ont de l’expérience  car ils ont servis et sont encore dévoués, même s’ils n’ont pas la même approche que vous ou une autre philosophie.  Nous avons besoin de cohésion et de sérénité par ces temps troublés. Nous devons être solidaires. Un député ça doit servir en chair et en os à incarner l’union, le dévouement, la règle commune, l’intérêt général et la république. Progressistes, autre nom plus «  in  »   des réformateurs qui allez voter la loi, ne réduisez pas le député à un hologramme.

Une ordonnance M. le président ?

Une ordonnance M. le président ?

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local.

Chaque français  qui est un bien  portant en mauvaise santé qui s’ignore sait ce qu’est une ordonnance délivrée par son médecin ce qui lui permet ensuite de se faire rembourser par la sécurité sociale et sa mutuelle. Ce sujet a été à l’ordre du jour de la campagne présidentielle. Les électeurs n’ont pas aimé notamment  la potion amère que le docteur Fillon voulait imposer pour  purger et  guérir le malade ou l’huile de foie de morue typiquement française que le front national voulait lui faire boire et ils ont finalement préféré faire confiance à un jeune thérapeute qui a prétendu avoir  des solutions homéopathiques, celles qui ne tuent pas immédiatement  et sont efficaces dans la durée,  plus dans l’air du temps  et plus douces à avaler . M.Macron , triomphalement élu président de la république,  a proposé de gouverner par ordonnances, car le cas de la France est grave,  pour porter remèdes  au plus vite compte tenu de l’urgence , avant de devoir opérer à chaud. Qui est donc mal portant et que signifie gouverner par ordonnances ? .C’est le texte de la constitution de 1958 celui de la Vème république que d’aucuns veulent jeter aux orties (autre ponction qui soigne) qui permet de répondre.

Tout le monde connait la loi  qui est âprement discutée par nos éminents parlementaires, qui s’invectivent au parlement, ergotent sur les détails , y passent des heures jusqu’à ce qu’un premier ministre excédé utilise l’article 49-3 de la constitution qui permet de faire adopter le texte à l’arraché. Circulez ,  il n’y a plus rien à voir. La loi travail dite El khomry  a ainsi amusé la galerie pendant des mois. Mais  « dura lex sed lex ». La loi est la base de notre démocratie et la justification du salaire de nos députés et sénateurs, car ce n’est pas un  emploi fictif  que de fabriquer un texte qui va régir les rapports entre les citoyens, fixer les règles, même s’il  faut ensuite écrire des décrets d’application, des circulaires  explicatives, et attendre que les tribunaux l’interprètent avec leur jurisprudence.  La mise en œuvre effective de la loi prend donc un temps certain.

L’article 34 de la constitution dispose : « la loi fixe les règles  concernant … les droits civiques, les libertés publiques et fondamentales…détermine les principes fondamentaux notamment pour la défense nationale, la libre administration des collectivités territoriales, le régime de la propriété,  le droit du travail et syndical, la sécurité sociale… », enfin tout ce qui est essentiel au fonctionnement du pays. Ce sont les parlementaires qui proposent un sujet (proposition de loi) ou c’est le gouvernement pour appliquer son programme et faire valider ses promesses (projet de loi).La loi doit faire l’objet d’une navette entre l’assemblée nationale et le sénat qui dure plus ou moins longtemps, l’assemblée nationale ayant le dernier mot, puis peut être soumise à la censure du conseil constitutionnel saisi par au moins 60 parlementaires et enfin être promulguée au journal officiel. C’est donc un parcours du combattant et on se rappelle l’année dernière les manifestations, grèves, débats à dormir la nuit debout, négociations sans fin et surtout sans accord final, polémiques aussi diverses  que stériles , pour aboutir à une loi vidée de sa substance. On n’avance ainsi pas quand la politique catégorielle  des partis fait de l’obstruction au parlement, aidée par la rue,  aux dépens de l’intérêt général. M.Macron qui est jeune donc pressé comme l’a écrit Paul Morand, qui s’est usé au parlement quand il était ministre et essayait avec constance de  convaincre et ses amis et ses frondeurs, outre l’opposition qui était dans son rôle tout en partageant certains arguments du ministre ! ne veut pas retomber dans ces travers qui alimentent surtout les médias et ceux qui n’exercent pas de responsabilités,  mais nous rendent ridicules devant le monde entier qui regarde médusé nos débats et nuisent aux français,  a donc décidé de faire vite voter les mesures qu’il a préconisées pendant la campagne électorale, celles qui doivent débloquer le pays et lui permettre de redémarrer selon lui , tout en restant attaché aux prérogatives du  parlement qu’il entend recadrer  cependant un peu, car la démocratie l’exige. S’il passe par la loi classique il lui faut une majorité absolue et que le mouvement la république en marche gagne les élections avec ses candidats triés sur le volet d'internet-ce qui est inédit-, ce qui n’est écrit nulle part pour l’instant, les républicains espérant être majoritaires pour prétendre à  une cohabitation avec un premier ministre issu de leur rang ou pour au moins imposer leurs idées.  M.Macron a donc décidé de passer par une autre méthode de droit , celle des ordonnances, ce qui est parfaitement légal, et a déjà été utilisé par d’autres présidents. Même si on entend déjà la voix outrée de certains- les mêmes qu’avant le 7 mai d’autant plus qu’ils ont été battus- et le silence vigilant de tous ceux qui  veillent à l’état de droit et au respect des libertés publiques et de la démocratie. De quoi s’agit-il ?

L’article 38 de la constitution dispose : « le gouvernement peut pour l’exécution de son programme  demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnances , pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Il faut donc réunir une majorité au parlement qui va voter ladite autorisation qui n’est pas éternelle, rassurons les plus craintifs . D’où l’obligation pour le président d’avoir une majorité à lui, ou d’en trouver une  d’idées ou de conjonction d’intérêts. Les élections législatives de juin sont donc déterminantes  et les extrêmes ne devront pas perturber le jeu : c’est de la responsabilité des électeurs qui devront faire preuve de raison et pragmatisme en votant pour les candidats  les plus susceptibles de participer à un redressement et une politique utile,  et pas se faire plaisir en éparpillant leurs votes s’ils sont cohérents avec l’élection de M.Macron et  de ses principes ,s’ils veulent la réussite de la France .Les ordonnances sont  ensuite prises par le gouvernement en conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat ( plus haute juridiction administrative faut –il le rappeler). Selon l’article 13 de la constitution elles sont signées par le président de la république puis publiées et non promulguées. Elles entrent immédiatement en vigueur.

Gouverner par ordonnances c’est vouloir que les maux ou obstacles liés à nos mauvaises habitudes , à nos traditions surannées syndicales ou politiques -tout ce qu’a fait le gouvernement précédent doit être défait par exemple- qui affaiblissent le pays, disparaissent au plus vite, et qu’un élan soit propulsé, qu’un signal  soit donné à tous : retroussons nos manches, bousculons les conservatismes, réformons le plus possible en dépensant moins, car il y a toujours quelqu’un qui paie, et redevenons sérieux sans se disperser dans des combats minoritaires, des sujets de société qui montent les uns contre les autres, et retrouvons notre identité et nos valeurs républicaines. Quittons l’ancien régime , faisons du neuf et «  sur des pensers nouveaux faisons des vers antiques»  comme l’écrivait le poète révolutionnaire André Chenier, avant qu’il  ne passe à la guillotine. Notre pays est confronté à des menaces très graves extérieures comme intérieures, notre sécurité doit être la priorité, dans un cadre européen qui protège mais qui doit être lui aussi réformé. Notre marché du travail doit être  dépoussiéré et le mot est faible et la valeur travail même modernisée, confirmée. Les droits  dits acquis devenus obsolètes, voire inégalitaires  doivent  être rénovés dans l’avenir si ce n’est supprimés  tout en préservant les garanties de ceux qui en profitent puisque c’est le contrat qu’ils ont passé avec la nation. L’Etat doit se recentrer , gérer l’essentiel , créer le cadre qui permet de libérer les initiatives, faciliter la solidarité et la redistribution et ne plus se mêler de tout. La fonction publique d'Etat comme territoriale doit être revue dans ses missions et sa dimension. Enfin car tout commence par l’éducation , il convient de se ressaisir et transmettre les valeurs de base, celles qui parlent du récit national dont nous devons être fiers, celui qui a permis d’assimiler tous ceux qui avaient le même but, et se reconnaissaient dans une communauté de destin…..Et la liste des priorités n’est pas exhaustive !

Jules Romains l’inoubliable auteur du docteur Knock posait un regard critique sur la médecine et l’Etat  et  lui faisait interroger son patient : «  est-ce que ça vous chatouille ou ça vous grattouille ? » , ce qui lui permettait de critiquer les charlatans et les vendeurs d’espoirs.

Les ordonnances que souhaite prendre le président de la république lui permettront  , je l’espère, d’être un  moyen moderne de gouverner , car on ne peut plus attendre. La guérison doit se faire immédiatement sinon nous mourons tous  guéris, mais ce sera trop tard.

  

N’est pas pythonisse qui veut.

N’est pas pythonisse qui veut.

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local.

Je me suis trompé  sur le résultat du  premier tour de l’élection présidentielle ce qui n’étonnera pas ceux qui me connaissent  mais me stupéfie car j’ai une haute opinion de moi  surtout pour parier sur ce qui est avéré  et pour penser comme la majorité de ceux qui donnent leur avis alors qu’on ne leur a rien demandé. C’est fou le nombre de spécialistes de la science politique  qui croient détenir la vérité et pouvoir faire des pronostics  qui se révèlent  inexacts   sur la comète et qui concluent  sérieusement que tout est possible ! . Tout cela pour ça .J’aurai pu parvenir à cette brillante solution  tout seul. J’espère que nos éminents savants  descendront de leur piédestal et seront désormais plus modestes. J’avais  écouté  pendant des mois tous les commentateurs qui pullulaient sur les ondes et les écrans, regardé les débats, réfléchi aux discussions sans fin sur des sujets souvent futiles n’abordant pas les arguments de fond de l’économie avec le marché du travail,  la sécurité, la laïcité , la nation, notre identité, l’Europe, le contexte international…,  pesé les arguments filandreux  ou flous  des uns et des autres, et finalement j’avais fait un choix partisan celui qui conforte dans ses certitudes. J’ai toujours exécré les extrêmes qui me paraissent démagogiques et qui flattent l’électeur dans ce qu’il veut entendre-dégagez par exemple- Je pensais que le programme de la droite républicaine, celle qui a déjà gouverné, globalement car je ne partage pas toutes les mesures proposées,  était le plus raisonnable  , le plus structuré, nourri de ses échecs précédents, de ce qui n’avait pas été fait sous le président Sarkozy , le plus près de la vérité et donc le meilleur. Les français, y compris des gens de droite,  ont  sèchement dit non  pour des raisons certes liées aux problèmes personnels du candidat qui a déçu voire outré à titre personnel sur le plan moral mais aussi sur les réformes à mettre en œuvre qui semblaient nécessaires mais qui  ont paru sévères , et peu humaines. Et «  la tendresse bordel » où était- elle ? On ne saura jamais si M. Fillon  aurait gagné  sans ses casseroles. Mais on a la certitude qu’il aurait du un peu infléchir son programme et ne pas rester droit dans ses bottes. Il faut savoir  naviguer à vue.  La raison conduit parfois à l’échec. L’homme est imprévisible et il a besoin de croire et d’espérer même s’il devine que le succès n’est inscrit nulle part, et que chacun détient une part de la réussite. Cependant il faut choisir, faire un pari sur l’avenir et ne pas recommencer la guerre si ses idées n’ont pas triomphé. M.Macron a tenu le choc et ce que je croyais être une bulle m’a explosé au visage. Salut l’artiste. Il a le profil du gendre idéal bien que l’on ne tarisse pas d’éloges sur son épouse, mais surtout celui de l’énarque – que l’on dénonce dans tous les cercles comme responsable de nos malheurs- qui a du culot, du talent et a fait la bonne analyse politique et de droite et de gauche,  et du banquier alors que la finance a été montrée  comme l’ennemi et que le mondialisation est haïe par de nombreux citoyens qui en sont exclus. Il a eu aussi l’effronterie de nous dire que l’Europe n’était pas coupable de tous nos maux, et qu’il fallait cependant en rediscuter les grandes lignes pour avoir plus de bénéfices et d’efficacité. Que l’Etat est nécessaire, redéfini dans son périmètre et qu’il doit d’abord assurer la protection. Qu’enfin un peu moins de fonctionnaires et une diminution des dépenses publiques ne pourraient qu’améliorer la situation. Ce libéralisme  est prometteur. J’ai donc eu tout faux dans mon vote , bien que mes électeurs et amis de la petite commune rurale de l’Oise où je suis élu m’aient averti qu’ils voteraient front national ou Mélenchon pour en finir avec cette quasi chienlit selon eux ,qu’ils ne voulaient plus ni écologistes ni socialistes mais que la droite républicaine  au pouvoir avec l’alternance depuis des dizaines d’années avait aussi échoué, qu’elle ne se renouvelait pas ni dans son programme ni dans ses candidats,  que la division des chefs au sommet était lamentable et qu’elle avait  laissé bâtir  une société qu’ils ne comprenaient plus et qui les isolait, et qu’après  tout  le jeune Macron paraissait bien sur lui (ils ne parlaient pas de son costume !), avait certes soutenu le président Hollande, mais qu’un péché de jeunesse se corrige. Ils ont eu raison. Je suis leur «  chef » donc j’aurai du les suivre, et faire mon mea culpa sur la société qui existe et que je n’ai pas su –même si j’avais de petites responsabilités- rendre attractive et plus juste.

J’ai été élu pour la première fois à un peu moins de 23 ans en … 1971 .Bonjour le renouvellement même si c’est vrai les jeunes ne se précipitent pas pour prendre actuellement les rênes pour des raisons liées à la famille, le temps, le travail et le mauvais exemple des élus qui se chamaillent dans les médias et au parlement sur n’importe quoi  et dramatisent tout désaccord. J’avais écris dans ma presse locale vers 1980 un article intitulé « place aux jeunes ».Je suis toujours conseiller municipal !. Je crois avoir été entendu en 2017, mais je suis devenu un peu sourd de l’oreille droite celle qui enregistrait  bien le programme des républicains. Une nouvelle génération   , encadrée par des anciens et notre administration solide et remarquable doit prendre les commandes  et c’est plutôt rassurant pour les jeunes qui malgré leurs diplômes ne trouvent pas de CDI car ils n’ont pas d’expérience, leur dit-on. En politique l’inexpérience  conduit parfois droit dans le mur, quand la crédulité et les bons sentiments se conjuguent avec une idéologie basée sur des vies d’apparatchik. Mais la jeunesse peut être un atout formidable si l’on reste dans le concret et la volonté de rassembler . Il ne faut pas non plus écarter par principe  ceux qui se sont dévoués pendant des années  au service des citoyens et qui ont toutes les qualités outre la connaissance des rouages et du fonctionnement des institutions qu’il ne faut pas changer d’un trait de plume : la Vème république a fait ses preuves. On a évité le pire  de peu à savoir que l’insoumis en chef  beau parleur  talentueux ne soit qualifié voire élu. Comment aurait il gouverné avec ses amis qui refusent tout , sont contre tout et son contraire  et débattent en permanence  avec la vocation de désobéir  pour ne se soumettre à rien  et à personne ? Je me demande comment on peut être en 2017 en France mère des arts, des armes et des lois, pays des droits de l’homme, trotskistes ou émules de Gramcsi, révolutionnaires de droite ou de gauche , ou nihilistes qui veulent casser la baraque ( mais pas comme M.Fillon le proposait) en hurlant au fascisme et au racisme permanents de surcroît. Notre démocratie peut et doit être améliorée ; il faut combattre les injustices et les inégalités les plus criantes. Mais il faut d’abord réformer sans retour à la lutte des classes car on ne peut redistribuer les richesses que si on en a créées, et il faut le dire en demandant à chacun un effort proportionné à ses moyens ne serait ce que pour ceux qui bénéficient d’avantages d’une autre époque. Il faut aussi continuer à s’ouvrir car se replier dans un pré-carré n’a jamais été la panacée. La France n’est prospère que si elle produit, échange, accueille les autres tout en préservant  ce qu’elle est et ses propres intérêts matériels , humains et culturels et en ayant des valeurs universelles .Pour reprendre une expression à la mode « en même temps » que nous sommes de gauche ou de droite, et surtout républicains attachés à la démocratie, soyons certes forts mais surtout fraternels. Je félicite le vainqueur de l’élection présidentielle que je n’ai pas choisi dans un premier vote, et j’espère qu’il sera à la hauteur de la situation et de ses promesses. Mais par prudence et parce qu’ il me semble que les français adhèrent à une autre philosophie plus de droite,  je souhaite que les élections législatives donnent une majorité solide et cohérente, avec des députés blanchis sous le harnais à coté de plus novices car comme le préconisait Montesquieu  les contre-pouvoirs sont nécessaires  et le président de la république a besoin d’être aiguillonné par une opposition de qualité compatible avec son propre projet pour redresser le pays .Je ne me risque pas à pronostiquer le résultat car j’ai été mauvais dans ce domaine. N’est pas pythonisse qui veut.

LA JUSTICE ET LA PAROLE DONNÉE

La justice et la parole donnée.

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local.

On a peu l’occasion de rire par ces temps indécis où la gravité du moment et les choix à faire paraissent si importants qu’on a plutôt envie d’aller se coucher que d’entendre que la fin du monde est proche et que seul tel ou tel candidat à l’élection présidentielle peut être le sauveur. C’est vrai que certains sont plus crédibles que d’autres et que même un seul -malgré les erreurs morales qu’il a admises - a un programme complet, cohérent  , de l’expérience et saura agir sur les 2200 milliards de dettes et mener  les réformes structurelles  sans que cela soit une purge même si nous allons tous payer. Soyons réalistes : nous n’élisons pas un prix de beauté ou de vertu-qui est parfait d’ailleurs ?  Nous avons besoin d’une personnalité forte qui n’est pas d’accord avec tout et tous, et qui choisit l’intérêt général,  qui sait trancher, qui rétablisse l’autorité de l’Etat dans le cadre européen à revoir-ce qui nécessite des négociations avec les autres 27 Etats moins la Grande-Bretagne qui a rejoint le large, et qui pourra s’appuyer sur une vraie majorité parlementaire, car un parlement soudé et non composé de bric et de broc d’élus sélectionnés par internet est indispensable pour réussir. Mais ce n’est pas le sujet que je veux traiter. J’ai regardé sur BFM TV le débat avec les 11 candidats, et j’ai retenu la débauche d’engagements par milliards de dépenses, sauf pour deux candidats qui conseillent  des économies et des suppressions de coûts. Ce fut un festival de promesses. Juridiquement que vaut une promesse électorale ? Jusqu’à présent rien , mais si cela changeait ? La justice si décriée- mais peut -on s’en passer  dans un état de droit et une démocratie  même s’il faut revoir le rôle des juges et définir leur indépendance une fois pour toutes pour éviter les mises en cause et les soupçons  qui ne grandissent personne -vient d’être saisie d’un demande inédite . La démarche peut paraitre farfelue mais elle témoigne de l’exaspération des citoyens et de la méfiance envers le personnel politique. Le journal la Provence  s’est fait l’écho d’une plainte  qui est une première, a priori : une militante du PS de Marseille  avait voté aux deux tours de la primaire de gauche, en payant les 2 euros exigés, en fonction de l’engagement des candidats qui avaient signé la charte éthique de soutenir ensuite le candidat désigné par les électeurs et de voter pour lui. Elle avait cru en la parole donnée-une promesse, et à la signature des candidats.  C’était  au moins un quasi-contrat en droit .Ce fut Benoit Hamon qui gagna. Manuel Valls qui avait promis de soutenir le vainqueur fut battu. Mais après avoir réfléchi il a changé sa décision  après certainement un combat intérieur de conscience car il n’est pas un traitre mais un responsable aguerri qui doute , recherche l’intérêt supérieur de la France, sans s’oublier. Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis . Manuel Valls pour des raisons tendant surtout à barrer la route au FN,  a décidé de ne pas soutenir le candidat de son parti le PS et   non pas de   rallier -la sémantique joue - mais de donner sa voix à Emmanuel Macron qui s’est dispensé de participer à une quelconque primaire, pas de gauche bien sûr mais aussi pas de droite La militante PS s’est sentie flouée et a déposé plainte pour abus de confiance contre le PS pour obtenir le remboursement des deux euros versés, voire la condamnation pénale des dirigeants du PS et peut être solidairement  de M.Valls pour promesse mensongère et non respect de la parole donnée. Les policiers ont entendu la plaignante et engagé la procédure : le procureur de la république donnera- t -il suite ? L’avenir nous le dira. Certes on  est peut- être dans la galéjade , puisque nous sommes à Marseille, mais  si cette démarche en précédait d’autres, ou que de très nombreux  citoyens engageaient une action de groupe  que Mme Taubira a crée, pour des faits qui n’ont rien à voir avec les élections bien sûr que ferait la justice ?Et si elle  prenait tout ceci au pied de la lettre vu l’importance d’un vote en démocratie et ouvrait une enquête préliminaire, comme pour les costumes d’un candidat  ce qui est d’une futilité confondante? Examinons le droit à cette occasion et laissons la justice se prononcer en fonction de la loi  et pas de l’émotion. Le tribunal de l’opinion aime juger rapidement  les autres et surtout les puissants, les citoyens exigeant que nos élus soient exemplaires. Je suis d’accord mais je préfère des élus efficaces et réformateurs rassemblant les français plutôt que les diviser et prenant à bras le corps les problèmes concrets qui se posent. Car si on ne fait rien , si on  ne remet jamais  en cause des acquis qui posent problèmes , si chacun garde ses petits avantages et privilèges, si on «  ripoline »  au lieu de reconstruire même si c’est douloureux , on renforce le conservatisme ,on s’enfonce encore plus et les générations suivantes paieront. Revenons à notre sujet. En matière civile promesse de vente vaut vente ; des pourparlers commerciaux peuvent valoir contrat et son défaut  d’exécution être condamné ; une rupture abusive de fiançailles peut donner lieu à des dommages intérêts…. Les tribunaux jugent régulièrement tous ces cas. Mais les promesses électorales non tenues peuvent- elles être sanctionnées par la justice pénale ?  Examinons de façon non exhaustive quelques infractions du droit pénal . 

L’abus de confiance visé par la militante est prévu à l’article 314-1 du code pénal. C’est  pour une personne« le fait de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs, ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre , de les représenter ou d’en faire un usage déterminé » .Ce délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 .000 euros d’amende. La jurisprudence a déjà jugé qu’il n’y avait pas besoin d’un contrat formalisé  mais qu’un accord de volonté suffisait. La primaire est- elle  un contrat ou un accord de volonté entre ceux qui l’organisent, les candidats et les électeurs ? Je pense que oui, sinon à quoi sert-elle. ? M.Fillon a démontré malgré tsunamis et vents contraires qu’il respectait le vote de la primaire de droite .Il n’a pas renoncé ,n’a cédé sur rien et assumé tout. !: C’est un signal encourageant sur sa fermeté même s’il lui arrive de céder  aux douces sollicitations de ses amis et de la loi parlementaire comme des dizaines de parlementaires de tout bord. ! Si les juges poursuivent le PS et M.Valls ils pourraient les condamner par exemple à un travail d’intérêt général  et à rembourser les deux euros avec intérêts outre des dommages intérêts pour préjudice politique (M.TAPIE a bien reçu des millions pour préjudice moral) et aux frais de procédure.

 La militante en furie pour impressionner les esprits aurait pu tenter de déposer plainte pour escroquerie qui  se distingue de l’abus de confiance. Cette infraction est prévue à l’article 313-3 du code pénal. Mais il faut caractériser des manœuvres frauduleuses : l’organisation de la primaire de la gauche a-t-elle été montée dans le but de  tromper les militants alors même que  le nombre de la participation des électeurs a fait l’objet d’un bug ? ; s’agissait-il exclusivement de récupérer deux euros par personne ce qui avec entre 1,6 millions et 2 millions de participants fait un joli pactole ? ; a-t-on forcé la volonté des participants en  sachant que l’engagement des candidats de soutenir le vainqueur n’avait aucun caractère impératif ?...Seul un tribunal correctionnel peut  répondre à ces questions après enquête d’un juge d’instruction.

Continuons à feuilleter le  volumineux code pénal qui prouve que la société aime avoir des responsables et coupables, que tout doit être judiciarisé, et que la méfiance et la surveillance sont constantes, personne n’étant  à l’abri- sauf celui qui ne fait rien et encore , n’a pas d’activités  ou de prétentions surtout s’il réussit -d’être un jour mis en examen puisque il s’agit d’apprécier des faits ce qui est subjectif, et d’interpréter la loi,  et malgré la présomption d’innocence, être trainé plus bas que terre.

La militante du PS de «  la bonne mère » aurait –elle pu déposer plainte pour abus de faiblesse ? Ce délit de  l’article 223-15-2 du code pénal est « l’exploitation de la vulnérabilité , de l’ignorance ou de l’état de sujétion psychologique ou physique  d’une personne afin de la conduire à prendre des engagements dont elle ne peut apprécier la portée ». C’est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375. 000 euros d’amende. Un électeur est par définition ignorant de la réalité des dossiers, des combines, des petits arrangements entre amis, des stratégies réelles. Il fait confiance à l’apparence, à ce que les médias orientés souvent révèlent et à la bonne bouille du candidat : il vote au « faciès » si je puis oser l’écrire .Il est crédule et veut croire sur parole  quand on le flatte et  veut le convaincre qu’on peut travailler moins pour gagner plus, qu’on peut recevoir un revenu universel,  que le cannabis doit être légalisé pour calmer les uns et les autres et assécher les trafics ; que l’Europe est la cause de tous les maux, et qu’en se recroquevillant sur nous dans un monde ouvert, on retrouvera la croissance ; qu’en dépensant toujours plus la prospérité reviendra sans que l’on sache qui paiera ; que les 2200 milliards d’ euros de dettes ne seront pas payés et que plus il y a d’agents publics- alors que l’Allemagne ou d’autres pays de la zone euro diminuent la fonction publique et fonctionnent bien- mieux c’est (ceux qui habitent en zone rurale apprécient mais n’ont rien vu venir depuis 5 ans).  Et qu’en faisant la synthèse de propositions de droite ou de gauche, ou de l’air du temps, on gagnera collectivement. L’électeur est en plein burn-out : il est devenu fragile donc vulnérable,  et il est perdu. Il y a abus de faiblesse à lui faire croire n’importe quoi . M.Valls en revenant sur ses engagements , tout en reconnaissant le sérieux de M.Fillon, a surtout démontré que les promesses de M.Hamon engageaient les électeurs  à cautionner des idées  dont ils ne connaissent pas la portée.

Enfin évoquons la diffusion de  fausse nouvelle qui est prévue par l’article 27 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 (ce qui ne nous rajeunit pas) et par l’article 97 du code électoral. C’est par exemple la courbe du chômage qui s’inverse  ou la reprise miraculeuse de l’emploi par le candidat qui succède –fils présomptif- à M.Hollande., en détaillant a minima les dépenses à supprimer et sans être clair sur l’organisation du travail ou le code du même nom. , même si, il faut le reconnaitre ce candidat est plus libéral que d’autres. Mais l’original vaut toujours mieux que la copie. La fausse nouvelle s’apparente « aux fake news » de M.Trump qui ne croit qu’en ses propres informations (on est toujours mieux servi par soi-même) et à son combat contre les médias américains.

On constate donc que la justice dispose des moyens de droit pour sanctionner les menteurs,  ou ceux qui ont des convictions à géométrie variable, et embarquent les électeurs dans l’erreur, la déception et l’échec collectif. On n’est pas dans le domaine de la morale personnelle qui est relative et dépend de chacun ou du comportement privé .On n’a pas à entrer au domicile ni être voyeur dans la chambre à coucher : on peut avoir commis des erreurs-qui n’a pas fait de faute ou profité des circonstances ? – et être cependant le dirigeant adéquat ayant les qualités pour redresser le pays et le remettre sur rails à destination d’un objectif précis, avec des étapes et en rendant des comptes. Avec les promesses de bateleur  à qui il faut signer un chèque en blanc, on est dans la parole publique, celle qui engage et entraine la conviction des électeurs. Que les vertueux tous les jours et depuis leurs débuts constituent un club ou un parti politique et présentent un  programme. Robespierre voulait le citoyen parfait. Il a créé la terreur et a fini sur l’échafaud .M.Raymond Barre ancien premier ministre avait déclaré que les promesses n’engagent que ceux qui y croient. C’était plutôt cynique mais vrai à l’époque. Celle-ci est révolue . Le citoyen  navigue à vue  lui qui s’était habitué à être déçu, et qui est aussi versatile avouons le, ce qui expliquerait son attrait pour les extrêmes ou les votes inutiles ou son désir d’abstention  ce qui n’est ni raisonnable ni responsable quand on est citoyen d’un rare pays sans guerre civile ou autre dans le monde ,où la démocratie est réelle, vivante, et le peuple écouté, même si ce n’est jamais assez. Il doit donc choisir avec raison  et ne pas se laisser aller à son affect car le candidat idéal  à 100% dans tous les domaines est une utopie. A l’heure du terrorisme, des menaces de toutes natures, des difficultés économiques et sociales, ou d’identité et de culture française, le citoyen doit se ressaisir et être responsable de lui-même et des autres .On ne peut se permettre un pari et un vote à l’aveuglette.

SI les juges deviennent les arbitres de la vie démocratique, et sanctionnent mensonges et contre-vérités sommes nous prêts à ce grand chambardement ? Pourraient ils aussi sanctionner le président de la république élu sur un  programme qu’il n’appliquerait pas, ou changerait en raison des circonstances. Le débat est ouvert mais il faudra changer la constitution ce que proposent des candidats qui veulent pouvoir révoquer en cours de mandat un élu, sur pétition d’un petit pourcentage des électeurs. On va droit à l’instabilité.

Notons que les juges aussi changent souvent d’avis et de raisonnements. Cela ne s’appelle pas des «  mensonges » ou des reniements, mais des revirements de jurisprudence. Et que se passerait-il si c’est l’électeur qui change d’avis ? Après avoir porté un candidat au pouvoir ,s’ il considère qu’il s’est  trompé, que l’élu fait aussi mal voire plus mal que son prédécesseur  et que son programme conduit à la catastrophe, et qu’il faut changer de président à peine installé, qu’il « dégage » :  faudra -t -il saisir la justice ?

Si le peuple est changeant  faut-il appliquer la parole de bertolt Brecht  auteur  notamment de la résistible ascension d’Arturo Uy : « puisque le peuple vote contre le gouvernement il faut dissoudre le peuple ».

L’avenir de la justice en matière de promesses électorales est donc grandiose si l’on considère que la parole donnée par le politique  est d’ «  évangile » c'est-à-dire vaut contrat et qu’en cas de non respect ou d’inexécution la responsabilité du candidat élu est engagée. On peut rêver. En attendant le 7 mai 2017, carpe diem comme l’écrivait le poète Horace (23-22 av. JC.).

Justice pour qui et pour quoi ?

Justice pour qui et pour quoi ?

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local

Chacun d’entre nous entend régulièrement des cris pour que la justice passe, pour théo, pour traoré , pour tel ou telle, évidemment victimes  lors d’un évènement grave, qui scandalise le public, soulève l’émotion avant la raison,  et qui nécessiterait une réponse judiciaire dans l’immédiat. On n’attend même pas que l’enquête ait lieu, qu’elle apporte des éléments avérés  puisque on a des images soit filmées par un passant ou un observateur quelconque a priori neutre ? soit par un participant des faits, et qui sont relayées en boucle par les médias qui sélectionnent les actes les plus frappants, si je puis dire ! On accuse sur le champ , on désigne le coupable et on somme la justice de se saisir et de sanctionner au plus vite car les faits ne seraient pas discutables. Lorsqu’il s’agit le plus souvent, d’arrestations par la police dans une cité, d’un contrôle d’identité qui tourne mal, on crie aussitôt à la bavure policière et pour faire encore plus pression sur les juges on organise des marches dites blanches alors même que les faits ne sont pas vérifiés, comme si la répétition de l’indignation et de l’émotion valait preuve. Bien sûr quand lesdits policiers sont victimes de tentative d’assassinat  ou d’agression, la compassion ne se fait pas entendre car après tout pour certains ce sont les risques du métier et un policier est forcément « coupable » de quelque chose ne serait ce que de porter l’uniforme donc de provoquer,  et faire respecter la loi. D’ailleurs au plus haut niveau de l’Etat on le voit : on rend visite à la victime  - citoyen par définition innocent, et on ignore les policiers  qui n’ont pas besoin d’être encouragés et protégés. Et après on ne comprend pas les mouvements d’humeur des policiers qui globalement se sentent délaissés et pas soutenus par les politiques, l’ensemble des citoyens et leur hiérarchie ! La balance aurait besoin d’être rééquilibrée, au moins sur le plan moral  car la responsabilité ne se découpe pas en parts inégales. Bien sûr quand il y a bavure avérée, ou abus de pouvoir flagrant, ou discrimination au faciès, les policiers doivent être poursuivis par les tribunaux et condamnés si leur culpabilité est reconnue. D’ailleurs l’inspection interne est sans complaisance et un policier suspecté  est immédiatement suspendu. Je compatis avec toutes les victimes réelles car rien ne justifie la violence, même si elle est  souvent réciproque  et qu’une interpellation se passe rarement dans le calme et la bonne volonté. La justice est donc au centre des débats et parfois on a des surprises : par exemple la victime est compromise avec sa famille dans un trafic, ou une infraction quelconque ,est  déjà poursuivie par ailleurs et n’est pas l’ange que l’on a décrit .Cela n’excuse pas la violence qu’il a subie, mais atténue l’image idyllique de l’individu  que l’on a encensé quelques jours plus tôt. Le rôle de la justice est donc essentiel car il ne faut jamais s’enflammer et il est préférable d’attendre un peu que les juges aient fait leur métier et aient donné des conclusions , avant de crier au scandale, à la bavure , et à  la  sanction forcément exemplaire  du  ou des coupables sur la place publique, et à la télévision transformée en salle d’audience permanente avec des procureurs auto-proclamés qui ne s’excusent pas et n’ont aucune responsabilité si le prétendu coupable ne l’est plus ou pas comme  il  avait été annoncé.   La présomption d’innocence semble être un mot grossier car on veut que le coupable désigné reconnaisse spontanément  les faits, s’excuse en public, et paie la corde qui servira à le pendre, je veux dire l’envoyer derrière les barreaux pour le moins. Quand la personne poursuivie avance des arguments de droit ou conteste les faits, donc se défend avec son avocat, ce qui dans un état de droit est le minimum  dont tout un chacun profite, on s’indigne ; comment ose- t -il  gagner du temps, comment ose -t -il nier ce que l’on a vu à la télé ; comment ose –t- il nuancer les faits, ou les expliquer, ou montrer qu’il n’y avait pas d’intention volontaire ?… Quand certains réclament justice, il faut donc entendre l’exigence de  la condamnation urgente de celui qui est poursuivi, sans même respecter les règles de procédure qui ne serviraient  à rien sauf à retarder l’échéance, ou vérifier que les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis, ou démontrer que tel acte était volontaire ou non, sans tenir compte non plus de l’ambiance générale, du contexte, des menaces diverses ou autre  circonstance qui peut devenir atténuante .Pour les plus excités ou exigeants il s’agit de rendre une justice expéditive pour leur faire plaisir, prouver qu’ils ont raison en dénonçant un  racisme permanent[sic] d’Etat représenté par les forces de l’ordre, ou des discriminations qui les empêchent de réussir dans la vie, et déplorer des territoires oubliés par la république  –malgré les milliards de la politique de la ville –et  ainsi de justifier le sac des boutiques du quartier, leur pillage, la destruction d’immobilier public, violence inadmissible qui doit être fermement condamnée .La douleur ou le sentiment d’injustice ne peuvent légitimer toute réaction destructrice. Alors que d’autres pensent au bien comme ce jeune qui a sorti d’une voiture en flamme un enfant et l’a sauvé, ce qui mérite une récompense pour cet acte positif de courage et permet de ne pas douter de la nature humaine.

Mais la  justice n’est pas faite pour calmer les plus radicaux dans l’immédiateté  des faits  , dans les heures qui suivent.Il lui faut du temps pour ses enquêtes et   dire le droit et donc désigner les coupables que le tribunal va juger,  mais aussi reconnaître les innocents car le juge d’instruction instruit à charge et décharge ce qu’il ne faut pas oublier .La justice est rendue au nom du peuple français par des magistrats  dits du siège , (car ils sont assis)  qui sont indépendants de tout pouvoir notamment le pouvoir exécutif. Elle ne  se prononce pas pour donner raison à  tel ou tel groupe social ,telle communauté, telle fraction du peuple. Elle applique le droit c’est-à-dire les lois votées par les parlementaires  qui se déterminent en fonction de l’intérêt général. Dans une démocratie la place de la justice est fondamentale et il faut que l’on cesse de remettre en cause et son utilité et sa légitimité en fonction de nos choix partisans. Les magistrats qui sont des citoyens ont le droit d’avoir des convictions .Il leur est demandé seulement d’être impartiaux dans leurs décisions et de ne pas y introduire  des avis moraux ou politiques personnels. La justice ne  s’oppose pas au pouvoir politique et il ne doit pas y avoir la confrontation de deux légitimités : celle du suffrage universel et celle des juges. Ce débat dure depuis très longtemps et aucun parti politique de droite , de gauche, ou du centre, a voulu le régler. Le conflit justice-politique s’est exacerbé au fil du temps, et de la mise en examen  de plus en plus de responsables, des puissants comme pense le quidam. Certains  estiment que la justice est noyautée par des juges politisés à l’extrême-dits rouges-, qui prennent en otage la vie sociale,  les élections et veulent influer sur le pouvoir exécutif en imposant leur vision de la société et ce qui doit être le bien. C’est certainement  vrai pour une infime minorité des magistrats mais on doit faire confiance à tous les autres juges qui sont républicains, politiquement neutres,  appliquent  la loi, et ne cherchent pas à modifier le cours de la vie démocratique. Il ne peut y avoir compétition entre le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire, même si par  ses décisions elle peut faire de la politique comme M.Jourdain faisait de la prose sans le savoir . Le but de la justice est de faire respecter la loi et quand celle –ci  est peu claire ou qu’il y a un vide juridique de l’interpréter ou de combler les manques, par la jurisprudence qui peut être certes quelque peu orientée. Mais comment faire puisque les magistrats sont des hommes et des femmes qui ont une conscience, des responsabilités et réfléchissent ? L’application de la loi concerne tout le monde le citoyen de base comme l’élu et il ne peut y avoir deux poids et deux mesures. Le débat sur la suspension des poursuites ou non  pendant la campagne présidentielle  est significatif. Certes il n’y a pas de texte légal à ce sujet, mais  on s’était habitué à un  usage républicain selon lequel la justice suspend ses investigations  pendant le temps réservé au débat démocratique. Il semble qu’avec le dossier Fillon en accord avec l’opinion qui rejette toutes les élites et les privilèges, les juges ne soient plus d’accord  pour s’effacer et qu’ils considèrent  que la justice doit passer quelque soit le moment. Cela se discute  même si cette innovation correspond à un mouvement de fond selon moi, et la précipitation des juges d’instruction à vouloir, semble-t -il,  mettre en examen  M .Fillon ( peut être car ce n’est pas joué juridiquement d’avance le statut de témoin assisté existant ) , après une saisine ultra rapide du parquet financier national et une enquête flash,  ne parait pas être un gage de sérénité pour apprécier  des faits qui sont légaux, anciens, usuels au parlement, même si moralement M.Fillon a admis qu’il n’aurait pas du le faire. Le juge peut il apprécier le travail d’un assistant  qui relève pour moi uniquement de l’employeur. ? Pourra - t -on étendre ce genre d’enquête à des employeurs privés ( La patron de la revue des deux mondes est poursuivi pour abus de bien social) voire au niveau de rémunérations parfois extravagant de quelques grands patrons du CAC.40 . ce qui serait une immixtion dans l’entreprise et une nouveauté juridique inquiétante en matière de propriété  et de direction de sociétés? M.Fillon a déclaré qu’il se rendrait à la convocation des juges d’instruction. C’est normal dira-t-on car il est un justiciable comme un autre, mais  une fois n’est pas coutume tandis qu’une représentante d’un parti politique qui s’estime aux bords de la prise du pouvoir  refuse de se déplacer ne serait-ce qu’à la police. On  peut aussi se réjouir qu’un homme politique éminent prenne ses responsabilités sans faire état de son immunité parlementaire  et accepte de répondre aux questions des  juges dans une période décisive pour lui et  la démocratie pour faire reconnaitre qu’il n’a commis aucune infraction  .M.Fillon s’il est élu   président de la république , sera garant de l’indépendance des magistrats et des institutions dont la justice .Il vient de faire la preuve qu’il est  un homme d’Etat  renforcé par  l’épreuve  personnelle qu’il traverse puisqu’il se rendra à la convocation des magistrats instructeurs qui sont indépendants, ont lu le dossier avec une célérité dont il faut se féliciter, semble s’être tous les trois fait une opinion provisoire   et peuvent mettre M .Fillon ou non en examen ce qui ne veut pas dire culpabilité . On doit au moins  mettre ce courage à son crédit  qui est le respect de la justice bien qu’il conteste divers point fondamentaux de droit et toute irrégularité.

On ne pourra donc plus faire l’économie d’un grand débat sur la place de la justice dans les institutions et il faudra  revoir le schéma  sur la séparation des pouvoirs qui  date de 1958 : doit -elle devenir un  pouvoir, et ne plus être une simple autorité ? comment garantir l’indépendance des juges et leur impartialité ? qui contrôlera ou non les juges ? et  pour les magistrats du parquet (les procureurs) qui ne sont pas des magistrats comme leurs collègues du siège selon les rappels fréquents de la cour  européenne des droits de l’homme de Strasbourg,  quel statut leur donner pour couper le lien avec le garde des sceaux donc le pouvoir exécutif ? comment empêcher le conflit de légitimité avec les élus… ? Ceci nécessitera une réforme constitutionnelle  après des discussions  entre toutes les parties concernées, y compris les représentants du peuple premier concerné par la justice de tous les jours . Il faudra aussi donner plus  de moyens matériels et humains aux juges car le budget de la justice est notoirement insuffisant et indigne de la 6^ème puissance du monde. Tout particulier qui a saisi la justice ou qui se défend a du déplorer les délais trop longs, la complexité, le coût…

En attendant la suite des feuilletons  judiciaires en cours, espérons que la campagne des idées , projet contre projet, ne soit pas éclipsée par le sort d’un candidat et que les médias ne se focalisent pas sur un dossier judiciaire parmi d’autres, beaucoup plus importants. Certes il y a une manœuvre évidente pour écarter un candidat mais Il n’y a pas de complot des juges selon moi : il y a des questions de droit à résoudre, d’ailleurs peut être en faveur de M.Fillon car  on n’est jamais à l’abri d’une  bonne surprise et d’une appréciation favorable. Il est inutile de  se mettre à la place des juges d’instruction  qui peuvent  après avoir entendu M.Fillon estimer qu’il n’y a pas lieu à poursuites ou mise en examen,  car les indices graves et concordants  exigés par les textes n’existent finalement pas ou ne sont pas suffisants en l’espèce .Et finalement plus tard, quand ils veulent,  prononcer un non lieu. Mais c’est la coïncidence entre le calendrier électoral  qui  obéit à un temps court qu’on ne peut modifier et le calendrier judiciaire qui peut être accéléré ou non selon la seule volonté des juges qui pose problèmes. Une candidature à l’élection majeure démocratique ne peut dépendre des juges qui ont décidé de raccourcir de façon inédite-même si c’est évidemment légal-les délais  de comparution, toutes  autres affaires cessantes  comme si il n’y avait pas de dossiers plus graves , contrairement  à la pratique journalière et faire ainsi une exception –défavorable- pour M. Fillon.  Le soupçon  de partialité et de vouloir peser sur la présidentielle ne peut ainsi pas être écarté , ce qui n’améliorera pas l’image de la justice.   Ce qui compte pour les 5 ans  qui viennent c’est  que l’élection présidentielle  de 2017 ne soit pas faussée, que le représentant de millions de citoyens qui veulent le changement puisse s’imposer en convaincant, et qu’il n’y ait pas un élu par défaut ou par rejet des  autres. On  doit élire un candidat par choix et conviction et non par désespoir. Il y aura ensuite les élections législatives et quelque soit le président élu il lui faudra une majorité solide s’il veut réussir par des réformes structurelles  et donc améliorer le destin  des français.  Car n’oublions pas qu’au-delà de la personnalité élue qui naturellement doit être légalement irréprochable, nous devons avoir un  président qui fait bien «  le job » sans être forcément un paragon de vertu –même si c’est cynique de l’écrire ainsi. On est déjà désabusé car on a eu un président « normal » et il y  a beaucoup à  dire. On veut un président qui annonce la couleur, applique son programme qui doit être pragmatique et ne pas essayer de réenchanter nos rêves,  qui assure la sécurité ce qui implique que la justice fonctionne parfaitement,  qui prend les mesures urgentes de redressement  économique et social et de remise générale  en ordre, y compris sur les valeurs républicaines classiques, dont la laïcité qui peut éviter le fractionnement de la nation en communautés. La justice passe toujours pour tracer les limites pour tous de ce qui est interdit ou non,  pour sanctionner ceux qui ne respectent pas la règle commune ou qui attentent aux intérêts supérieurs de la nation. Elle doit être aussi exemplaire et ne pas participer même en respectant ses pouvoirs à ce qui apparait comme un parti pris. S’il se faisait que l’élection présidentielle a été viciée par l’irruption provoquée  -je ne sais pas par qui - des juges , certains ne manqueraient pas de les accuser d’avoir «  manipulé » les électeurs. N’ajoutons pas à ce qui est la confusion politique actuelle, dans tous les camps d’ailleurs,  un désastre judiciaire. La justice comme la femme de césar doit être insoupçonnable. Nous sommes dans une crise de défiance généralisée. Il faut bâtir une société de confiance et de respect de l’autre.

Et si on faisait du droit ?

Et si on faisait du droit ?

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Si l’on met de côté l’aspect moral de ce que l’on appelle l’affaire Fillon car chacun peut penser ce qu’il veut des conditions légales d’emploi et de rémunération de Mme Fillon il faut s’attacher à l’autre volet du dossier celui qui concerne le droit..En effet qui peut juger à part son patron ? N’ y -a -t -il pas du travail au noir, des revenus en espèces et pas déclarés, quelques triches avec les notes de frais, enfin tout ce qui fait le «  charme de l’existence » et qui ne nous parait pas être une fraude car les montants sont minimes .Certains sont maximalistes et je ne sais pas jusqu’où il faut aller. M.Bayrou dont le parcours sous des airs vertueux s’apparente à de l’opportunisme, est hypocrite car il a été député, ministre et a vécu de ses mandats, sauf erreur. Il est aussi sinueux –est-ce-bien moral de tromper ou d’abuser les électeurs -? une fois à droite en acceptant l’aide de M.Juppé pour conquérir la mairie de Pau ,puis une fois à gaucheen appelant à voter contre M.Sarkozy,  puis désormais  pour lui-même, et  accuse M.Fillon d’être sous domination des puissances d’argent pour avoir eu une société de conseil qui recevait  des honoraires, conseillait une compagnie d’assurance et des chefs d’entreprise riches. Tous les  consultants professions libérales, hommes d’affaire –y compris ceux qui  sont comme  M. Hollande , M.Montebourg, M.DSK  et d’autres tous avocats - doivent se retourner et bondir de leurs profonds fauteuils. Je ne parle même pas de M.Macron conseil en fusion- acquisition de la banque Rothschild. L’argument de M.Bayrou est nul et médiocre et peut être devrait il se regarder dans la glace lui qui est un professionnel de la politique qui pourrait détailler son patrimoine, composé a priori d’une maison, d’un tracteur et de bêtes ? Que celui qui n’a jamais péché jette la première pierre, sur celui qui profite de quelques occasions, légales de préférence bien sûr. Il serait naturellement  hautement souhaitable qu’un candidat à une  fonction publique  très importante, même pas celle de président de la république, prouve qu’il est sans tache -qu’il n’a pas hérité de fortune ou de biens suspects  par exemple- et que son parcours a été immaculé par des fréquentations exemplaires n’attendant aucun retour pendant des années. Il faudrait organiser les primaires de la vertu ! Car avant d’être candidat à la présidentielle il a fallu exister pendant des dizaines d’années, aller de victoires en défaites, beaucoup investir  politiquement donc dépenser, vivre professionnellement; assurer son avenir et celui de sa famille comme tout quidam. Faudrait- il n’avoir comme candidat qu’un « pauvre »,célibataire, sans enfant , sans animaux, sans logement, sans voiture avec fonction , sans diplôme qui lui permet d’avoir de confortables revenus, sans expérience parlementaire, étatique, de hauts fonctionnaires  ou d’entreprise, sans rien connaitre du pouvoir ou des pouvoirs qu’il doit dominer. Cela n’excuse évidemment   pas tout dérapage ou abus mais dès l’instant que c’est légal et que seules les conditions d’application sont moralement contestables-et encore faut il le démontrer  -il faut savoir ce que l’on veut ? Imagine- t- on que l’on aura des candidats députés ou sénateurs qui répondront à un zéro faute et à un examen d’innocence dans tous les domaines,  ou a l’absence de tout reproche possible, y compris sur les mœurs, l’origine, la religion, les idées : on ouvre la boite de pandore si tel est le cas .La démocratie est un régime fragile et  d’équilibre où l’éthique est au centre des débats mais où l’exagération et la démagogie devraient être bannis. Que l’on se rappelle que dans les pays où il y a une police de la pensée ou un ministère du vice et de la vertu, ou des interdictions diverses, c’est le totalitarisme qui règne  et les libertés de tous sont en cause. Je ne veux pas de big brother en France, ni de journalistes qui lavent plus blanc que blanc, en étant à l’abri de toutes poursuites avec  l’exigence de transparence qui conduit au lynchage ou à  la  lapidation  et à la dénonciation publique .La moralité est à géométrie variable  et elle est très personnelle. Ce que d’aucuns estiment être le mal , est le bien pour l’autre ou l’acceptable. On ne vicie pas une élection démocratique majeure à partir d’arguments filandreux qui ne correspondent d’ailleurs pas au droit qu’il va bien falloir aborder. Et on ne doit pas instrumentaliser la justice pour éliminer un candidat qui représente l’espoir de millions de français. L’erreur de M.Fillon et il s’en est excusé-même si cela peut sembler court- mais il ne va pas se pendre en direct à la télévision  alors qu’il sait avoir respecté la loi- est d’avoir cru que puisqu’il avait le droit d’employer ses proches (hautement diplômés ) le niveau de rémunération – certes élevé par rapport aux normes des travailleurs actuels- était de sa responsabilité, d’autant plus qu’il ne dépensait pas  toute l’enveloppe qu’il recevait comme les autres parlementaires. Bien sur chacun d’entre nous souhaiterait pouvoir employer son fils ou sa fille comme stagiaire en étant très bien payé ou sa femme comme collaboratrice avec un salaire conséquent. Certains peuvent le faire (par exemple dans leur entreprise) mais ce n’est pas une raison pour accabler M.Fillon  . La comparaison n’est pas un délit et regretter ce qui est légal non plus. En revanche si la loi est injuste et conduit à des excès il faut la changer , et peut être ne pas demander aux parlementaires d’être juges et parties. La cour des comptes qui vient encore de dénoncer diverses anomalies d’utilisation légale  de l’argent public,  pourrait être compétente à ce sujet ? Sortons donc du feuilleton (la méthode du canard enchainé consistant à publier du « nouveau » chaque semaine est- elle morale, alors que la justice devrait tout avoir ?) de l’indignation   , de l’émotion , de pseudos révélations qui n’ont qu’un but, empêcher M.Fillon d’être candidat à l’élection présidentielle et examinons le droit qui est neutre,  avec des règles objectives pour tous, sauf si des juges l’interprètent dans un sens orienté ce que je ne peux imaginer ! même s’il ne faut jamais être naïf. Faisons maintenant du droit.

Je suis conseiller prud’homme depuis des années  dans la section encadrement et je juge fréquemment des conséquences d’un licenciement c'est-à-dire la fin d’un contrat de travail de droit privé, ce qui est le cas pour Mme Fillon même si elle a été payée par des fonds publics. Puisqu’il n’y a pas de convention  collective nationale du travail à l’assemblée c’est le droit du travail qui s’applique : le salarié en fin de contrat ( un CDI par exemple ) sauf faute grave ou lourde a droit à des indemnités de préavis, congés payés, ancienneté qui sont variables en fonction du salaire. Plus celui-ci est élevé plus le total est lourd .C’est un calcul mathématique fait par l’employeur en l’espèce l’assemblée nationale. Il n’y a pas de triche,  c’est le droit. Quand il y a un  procès et que le conseil de prud’homme juge qu’il n’y a pas de cause réelle et sérieuse il accorde en plus des dommages intérêts qui peuvent être conséquents, (tous les employeurs le déplorent) même si le salarié a retrouvé un travail dès le lendemain de son licenciement y compris avec un nouveau travail mieux payé. C’est la jurisprudence de la cour de cassation. Que Mme Fillon ait reçu des indemnités de licenciement est la simple application du droit. Les journalistes qui bénéficient en matière de travail d’un statut favorable, et dérogatoire avec une clause de conscience (article L.7112-15 du code du travail) qui leur permet de démissionner en touchant des indemnités devraient être plus justes et modestes en rappelant ces faits. Que par ailleurs Mme Fillon ait «  cumulé  »parait –il quelques mois deux emplois est une question d’organisation, car le travail intellectuel et de conseil n’est pas la mine ou la chaine et de nombreuses personnalités comme des ministres y compris actuels le sont  à 100% jour et nuit  et y ajoutent leur présence dans leur circonscription dans la semaine et le week-end. Qui le leur reproche ? Imposer la durée maximale de 48 heures par semaine  ne correspond à rien dans certaines activités. Seul M.Hamon qui propose les 32 heures et le revenu universel pourrait émettre cette critique. Je plaisante  bien sûr s’il est permis de sourire tant les reproches contre M.Fillon sont détachés de toute réalité.

Après un moment de sidération où M.Fillon a été sonné par l’attaque  brutale du canard enchainé  et la curée médiatique, ce que l’on comprend ,et a répondu évasivement car il ne comprenait pas  le  procès en sorcellerie qui lui était intenté et la distinction entre le légal et la décence  c’est-à-dire le niveau des salaires versés dans un pays qui souffre du manque de travail et de salaires trop bas pour la plupart des travailleurs –travailleuses comme le disait Arlette Laguiller, ainsi que le rapport ambigu que les français ont avec l’argent des autres , M.Hollande ayant décrété que l’ennemi c’est la finance !, il a réagi  et ne s’est pas résigné car il a estimé que l’attaque était injuste.Il a décidé par ses brillants  avocats de s’intéresser à la compétence du parquet financier national qui avait été plus rapide que l’éclair à s’autosaisir à partir d’une simple  publication de presse, sans plainte de qui conque, sans que l’assemblée nationale ne réagisse, sans que le fisc prétende que les impôts sur salaires n’avaient pas été payés ou qu’on suggère que  les organismes sociaux avaient été floués .Il est possible que l’assemblée ou son bureau auraient dû être préalablement saisis pour une enquête interne, une décision de déposer plainte pour emploi fictif, et qu’ensuite et seulement ensuite le parquet national  financier soit saisi et ouvre une enquête ? Ce serait un cas de nullité de l’enquête .On peut envisager aussi que le délit de  détournement de fonds publics ne s’applique pas à un parlementaire, comme certains professeurs de droit pénal le soutiennent .On entend des détracteurs dirent que puisque M.Fillon commence  à « ergoter » en droit , sur la procédure et les éléments constitutifs des délits visés ,  c’est qu’il est coupable ! Et la présomption d’innocence ? C’est un comble car  chaque individu dans notre état de droit pour un litige banal,  peut contester devant les juridictions compétentes les incriminations qui lui sont faites et obtenir satisfaction : il ne suffit pas de prétendre, d’accuser, de fournir des éléments orientés pour avoir raison et de se laisser condamner pour faire profil bas. L’accusation doit prouver les délits c’est une règle de droit pénal de base, et le justiciable n’est pas là pour faire plaisir aux juges, même s’ils les respectent cela va sans dire. Le combat judiciaire commence donc  et sauf éléments que je ne connais pas –puisque comme beaucoup je commente sans avoir accès au dossier et je ne suis informé que par les déclarations des uns et des autres-  Je ne pense pas  que M.Fillon puisse être mis en examen avant l’élection présidentielle. D’abord il serait anti- démocrate  de saisir maintenant dans le contexte électoral un juge d’instruction qui se précipiterait pour mettre en examen M.Fillon pour l’éliminer d’office car il tiendrait sa parole ! Ce serait suspect et une véritable immixtion de l’autorité judiciaire dans un scrutin majeur démocratique. D’autant plus qu’il n’ y a aucune urgence puisque les faits sont anciens, voire prescrits, n’ont jamais été contestés par aucune autorité à ce jour, posent des problèmes de droit puisque la légalité a été respectée. M.Fillon pourrait exercer des recours en appel et en cassation on ne peut lui retirer les droits de la défense . Ensuite je crois qu’il doit y avoir un classement sans suite puisqu’il ne suffit pas non plus de «  démontrer » , comment d’ailleurs ? qu’il n’y a eu aucun travail tangible de Mme Fillon ; seul son employeur le sait et peut  s’en plaindre puisqu’il est le donneur d’ordre et   peut le prouver, et un travail auprès de M.Fillon qui est un homme politique  par son épouse et ses enfants ne se mesure pas comme pour un salarié classique. On l’a assez dit, surtout  ses collègues  parlementaires-y compris de gauche- qui ont utilisé la même méthode et les mêmes opportunités. S’il faut changer la loi faisons le mais que les parlementaires ne soient pas juges et parties. Qu’un corps, indépendant des assemblées vérifie les contrats , la réalité du travail et lève toute incertitude. Je ne doute pas que M.FILLON élu président s’attachera à cette réforme qui rassurera les français.

Se pose aussi le problème des médias. J’ai entendu sur BFM mardi 7 février  mon excellent  et talentueux confrère Dupond Moretti –qui n’est pas l’avocat de la famille Fillon- rappeler des évidences en droit, accuser des journalistes du Monde d’avoir reçu des PV de l’enquête pénale et s’interroger pour savoir qui les leur  avait remis ; les enquêteurs, le parquet , un fantôme, qui ? sachant qu’à ce stade de la procédure les avocats de M.Fillon ne possèdent pas de copies pénales. Certes les journalistes bénéficient de la protection des sources et peuvent attaquer ou dénoncer  ce qu’ils veulent selon leurs opinions  ou convictions en nouveaux justiciers ou procureurs que certains sont devenus, en toute impunité. Mais ils doivent être aussi irréprochables puisqu’ils font la leçon aux autres. Le parquet ouvrira peut être une information pour violation du secret de l’enquête et savoir d’où vient la fuite. Tout ceci ne crédibilise pas l’accusation.

Si on raisonne en droit il n’y a rien à voir ni à attendre. M.Fillon est le candidat légitime  de la droite républicaine qui triomphera en mai , je l’espère.

Cessons la chasse à l’homme qui devient indécente et retrouvons notre sérénité. Nous avons besoin d’un vrai débat d’idées, d’explications –je récuse le terme promesses qui ne sont pas souvent tenues ou alors pour notre malheur-pour bâtir une France qui gagne pour tous, pour sortir de cette défiance généralisée , pour unir tous ceux qui veulent s’en sortir, faire la grandeur de la France  et lui rendre sa fierté  , et ne pas laisser à nos enfants des dettes encore plus importantes. Abordons donc la politique, du choix entre les hommes et les programmes pour notre avenir commun qui n’est pas fictif. Seule cette exigence démocratique compte. Profitons en pour parler de la justice, de sa place , de ses moyens, pour qu’elle devienne insoupçonnable. Mais qu’elle  ne soit pas dans l’histoire, à partir d’un dossier monté de toutes pièces bancal et inconsistant en droit ,celle qui aura fait manquer son destin aux français. Son aura ne sortirait pas grandie. J’ai  confiance dans les juges qui sont républicains  et ont le sens de leur responsabilité. Il sera temps après l’élection si c’est nécessaire,  de revenir sur des règles devenues  obsolètes et qui ne sont plus acceptées. Mais que la morale pèse de ce qu’elle représente : une théorie de l’action humaine en tant qu’elle est soumise au devoir et a pour but le bien. Ce n’est pas un bulletin de vote stricto sensu, sinon on a  des surprises.