Avertissement: cet article a été rédigé le 8 juillet 2017 pour l'Auditeur revue de l'Ana-Inhesj(voir le site) et sera publié et diffusé à partir d'octobre 2017.
Une nouvelle Vème république, an 1.
Par Christian FREMAUX, président d’honneur de l’ANA-INHESJ.
A la suite du discours du chef de l’État prononcé le 3 juillet 2017 devant le
parlement réuni en congrès à Versailles , on s’interroge encore plus pour savoir
si nous sommes toujours dans la Vème république avec ses institutions solides simplement à
dépoussiérer , ou si avec les nouvelles pratiques institutionnelles nous
entrons dans une ère moderne de tendance 2.0 qui va permettre avec le même
texte de base révisé de trouver plus de
respiration démocratique et de débats pour
renouveler les pratiques, et en fait pour quelque peu révolutionner les mœurs et les
responsabilités ? Il n’est peut être pas utile de tout jeter aux orties,
de rassembler une constituante pour
choisir un nouveau mode de gouvernance sans premier ministre, ou avec un
parlement omnipotent, ou faire figurer la révocation des élus par une pétition
ce qui nous conduirait à une instabilité maximale, pour faire surgir une VI ème
république. Je ne pense pas que les français ne rêvent qu’à cela. L’avenir nous le dira surtout quand les
textes auront été votés, car encore faut-il que les nouveaux parlementaires
députés en particulier, acceptent et ce n’est pas limitatif des réformes annoncées,
de se tirer eux –mêmes une balle dans le pied en s’auto -limitant dans la durée
et en sacrifiant trente pour cent de
leur nombre par exemple ; ou votent avec enthousiasme un scrutin à
la proportionnelle, même partielle alors qu’il y a avec le scrutin majoritaire
à deux tours actuellement au parlement
huit groupes représentés avec une opposition déclarée aux deux extrêmes, et des
marcheurs disposés à ne pas être de simples godillots à défaut de frondeurs.
Mais je raisonne déjà comme un vieux, avec des schémas éculés dont les français
ni de droite ni de gauche ne veulent plus, et place aux discussions positives ,
croyons au redressement et au succès, ce que pour ma part je souhaite sans
abandonner mes valeurs puisque tel est le nouvel ordre humaniste et
libéral dans le cadre de la
recomposition politique, destruction
créative de Schumpeter,
rénovation ,reconstruction , innovation . Comme le disait le poète André
Chenier « sur des pensers nouveaux faisons des vers antiques ».
Attaquons avec enthousiasme , car le conservatisme est compatible avec la
modernité (voir mon blog fremauxchristian.blogspot.fr article du 4 décembre
2016 « to be or not to be libéral et conservateur « ?) , la
future pratique rénovée de la
Vème république , bis ?
La présente chronique vous apparaitra certainement comme
pauvre en informations , mais je ne suis qu’un spectateur engagé comme Raymond
Aron et je ne retiens que ce qui existe
en matière de sécurité et justice pour les besoins de la cause de l’Auditeur.
Pardonnez donc mes lacunes et mon manque d’inspiration.
L’actualité du premier semestre 2017 a été trop occultée par les sauts et les soubresauts
des campagnes présidentielle puis législatives pour que je puisse faire un commentaire
exhaustif de ce qui s’est passé , la politique prenant toute la place.
Mais contrairement à ce que certains
ont cru la terre a continué de tourner avec ses attentats , ses vies détruites,
ses divers malheurs, tandis que nous
gérions des problèmes fondamentaux pour le monde, à savoir que M.Hamon éliminait sèchement M.Valls, pendant
que les écologistes se plantaient, que les républicains soutenaient M.Fillon
comme la corde soutient le pendu, que le front national paraissait avoir un
vent porteur et que M.Bayrou revenait du diable vauvert et par un très beau
salto arrière retombait sur ses patins qui l’ont porté jusqu’à devenir garde des sceaux mais qui ayant
continué de glisser l’ont renvoyé en sa mairie de Pau. Au lieu d’être porté irrésistiblement vers le pouvoir M.Fillon a fait connaissance du parquet financier
national qui s’est saisi dans des
délais à faire rougir de plaisir tout
justiciable qui dépose une plainte car il a subi un très grave préjudice personnel, et a pu
vérifier qu’entre les textes que les parlementaires votent et leur application
concrète, il y a une grande marge, par exemple en matière de présomption
d’innocence qui se transforme en chemin de croix médiatique pour certains. La
presse pourrait aussi faire son auto-critique puisque morale et droit désormais
se confondent et qu’il n’y a plus de vache sacrée même au nom du sacro saint
principe de la liberté d’informer.M.Macron a appelé à un peu de réserve et de
responsabilité des médias ce que l’on ne peut qu’approuver .Par ailleurs il est
toujours utile pour un politique ou une personnalité quelconque qui prône
l’exemple et donne des leçons, de connaitre les rouages de la justice, de
vérifier les liens entre l’exécutif et le parquet, car il peut ainsi ressentir
ce que les professionnels du droit et
surtout les usagers du service public de
la justice vivent au quotidien…
J’avais salué dans le numéro 46 de mai 2017 de l’Auditeur
l’arrivée au ministère de l’intérieur de notre ami Bruno Leroux ancien auditeur
de l’Inhesj , et je pensais qu’il était un ministre idoine pour essayer de
régler la crise existentielle de la police, qui n’a d’ailleurs toujours pas
été réglée dans le fond. Mais il a été
débarqué aussi vite qu’il a été nommé et
la justice enquête pour des faits quasi similaires à une partie de ceux qui sont
reprochés à M.Fillon. Je crois à la présomption d’innocence et je ne doute pas
que les personnes poursuivies ont le sentiment intime qu’il s’agit d’une cabale
contre eux, qu’ils peuvent se regarder sereinement dans la glace et qu’ils
n’ont rien fait de répréhensible, même s’ils ont profité d’opportunités ou de
textes ambigus. C’est valable pour tout quidam aussi .Je constate simplement que le vieux gag de
l’arroseur arrosé fonctionne toujours. Il faut être prudent et ne pas accabler
un adversaire blessé ou en difficulté. Il faut introduire un peu de compassion
pour les autres surtout envers ceux que
l’on n’aime pas. La société impitoyable doit faire place à une société de
convivialité et de tolérance , ce qui n’empêche ni sanction ni mise à l’écart. Le passé nous rattrape
souvent. C’est valable pour tous, dont moi.
LA JUSTICE ENCORE
On a appris aussi que ce qui était légal autrefois pouvait devenir moralement inadmissible,
susceptible d’être une infraction aujourd’hui, et que l’on était jugé à son
comportement ou à ses actes de jadis. C’est une nouveauté inquiétante, surtout
que dans la dernière législature les délais de prescription ont été modifiés et
sont plus longs désormais. Est-ce un progrès ? On a ouvert l’ère des
soupçons comme du temps de
l’incorruptible Robespierre qui a trouvé cependant plus pur que lui et qui a
été brusquement guillotiné. C’est lui qui avait supprimé les avocats car il
considérait que le tribunal révolutionnaire savait reconnaitre les innocents et
qu’un citoyen qui n’a rien fait n’a pas besoin d’avocat, ce qui est logique.
« ô liberté que de crimes on commet en ton nom » avait déclaré Mme
Roland avant de monter sur l’échafaud. Depuis quelques semaines la justice doit faire des heures supplémentaires pour
enquêter qui sur des conflits d’intérêts en Bretagne, qui sur l’utilisation de fonds européens pour payer
des assistants travaillant en France, voire s’il n’y a pas eu de favoritisme
lors du déplacement de M.Macron alors ministre à Las Vegas, il y a plusieurs
mois. Des excellences n’ont pas eu le temps de se réjouir d’avoir accédé au
pouvoir : elles ont du démissionner, puisque Jupiter (surnom de M.Macron)
a tonné et que la jurisprudence de M.Balladur qui voulait qu’un ministre mis en
examen quitte ses fonctions, a été dépassée : l’affirmation suffit surtout si elle émane d’un média. Cessons le feu et posons
des limites, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas rendre compte de ses
actes.
Ce qui me permet de revendiquer une réforme essentielle que
le premier ministre dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet a annoncée : celle de la justice
judiciaire pauvre en matériels, y compris pour combattre la cybercriminalité, en
personnel, et en magistrats. L’indépendance à un coût certes mais il faut savoir ce que l’on
veut et on a la justice que l’on mérite. La lutte contre le terrorisme et
l’état d’urgence même s’il devient plus commun, ont besoin
d’être pourvus d’armes légales efficaces, de moyens divers pour aller
vite, fournir les solutions et respecter les droits de la défense. La
chaine pénale qui part du renseignement en passant par les forces de l’ordre
sous le contrôle des juges judiciaires, puis le jugement en présence des
avocats , l’exécution réelle des peines
individualisées et enfin l’enfermement -les prisons pour employer un
vocabulaire que des bien - pensants
exècrent -doit être solidaire, renforcée et être une priorité. Certes elle
n’arrêtera pas à elle seule les attentats ou la délinquance, mais plus on agit
préventivement et fermement , moins il y a de tentations pour ceux qui veulent défier notre démocratie
et qui n’aiment pas notre république et ses valeurs, et certaines menaces
pourront être anticipées. Cela doit nous
faire réfléchir sur les libertés individuelles et publiques qui sont
compatibles avec une protection collective et un ordre public ferme dans un
état de droit dont personne ne conteste avec sérieux le fonctionnement. Ceux
qui nous attaquent ne se posent
évidemment pas ce genre de questions qui sont à notre honneur .
DES REFORMES S’IMPOSENT
Mais la justice c’est aussi celle qui règle les litiges
personnels, commerciaux, sociaux. Elle est engorgée on le sait : les
délais entre la saisine d’un tribunal et le jugement sont très longs, et les
délais de recours qui sont indispensables rajoutent du temps. Des contentieux
de masse ou de très petits litiges doivent être résolus par médiation, pour ne
laisser aux magistrats que les affaires
de principe ou qui posent des problèmes de droit. Le numérique doit
pouvoir s’imposer et toute technologie qui
facilite le règlement des litiges
devrait être préférée .Le contentieux
public de plus en plus important (communes, environnement, hôpital, permis de
construire…) qui est traité par les tribunaux administratifs, devrait être
intégré dans les compétences du TGI. ,
comme on l’a fait récemment pour les TAS et autre juridiction sociale. Est-il
vraiment encore opportun de maintenir
deux systèmes distincts, le judiciaire et l’administratif ? Toutes les
juridictions se complètent en matière de terrorisme. On le voit dans les
projets du gouvernement qui veut étendre les pouvoirs du préfet sans pour
autant écarter le juge judiciaire. C’est le grand écart permanent et ce n’est
pas efficace. La justice est au centre de notre mode de vie et de notre
démocratie. Il faut lui donner une place sans craindre le gouvernement des
juges, vieux fantasme : qui peut avoir peur du droit voté
démocratiquement, ou de juges qui ont une indépendance réelle ? Devons
nous aller vers l’élection des juges et selon quelles modalités, ou revoir leur
statut avec quelles garanties et
protections pour qu’ils ne soient pas précaires dans leurs libertés et
fonctions et non soumis à l’opinion publique ?. Profitons de ce
quinquennat pour mettre tout le monde autour de la table et pour avancer, en
trouvant des sous naturellement, et
après avoir préparé les esprits car certains comme le disait Coluche pensent
qu’il est préférable de connaitre le juge plutôt que le droit !
La justice évolue cependant .Elle devient prédictive et est
en marche pour expérimentation dans certaines cours d’appel, pour un horizon
plus ou moins lointain. Depuis la loi république numérique du 7 octobre 2016 de
Mme Axelle Lemaire, toutes les décisions y compris de première instance de
tous les tribunaux de France et de
Navarre devront être en ligne. L’open
data judiciaire permettra de connaitre la jurisprudence de chaque tribunal sur un contentieux donné
(immobilier, contrat, responsabilité, expertise…) donc de calculer son risque,
celui de gagner ou non, avec les conseils avisés d’un avocat je le
recommande ! Des start-up se sont déjà lancées sur ce créneau qui pose cependant des interrogations. Pourra
- t on choisir son juge, c'est-à-dire la juridiction qui parait la plus
favorable ? Quelle sera la liberté d’appréciation du juge, son adaptation
au cas particulier, le rôle de l’avocat et sa plaidoirie ? Une machine à
l’intelligence artificielle pourrait-elle être plus performante que l’homme, ce qui
s’est d’ailleurs vu dans des parties d’échec ou autre. Ce serait pour le moins
novateur.
Le candidat Emmanuel Macron
avait proposé dans sa campagne électorale de recruter 10 .000 policiers
et gendarmes ; d’adopter une loi quinquennale pour mettre à niveau les
moyens de la justice et améliorer la
justice civile (ce que le premier ministre E.Philippe a confirmé) ; de
construire 15.000 places de prison ; de réorganiser les juridictions sur
une base départementale ; que les peines prononcées soient effectivement
appliquées … (déclaration de Dominique Perben ancien garde des
sceaux) . Que le nouveau chef de l’État soit exaucé ! Et que le gouvernement transforme les souhaits en
actes.
COUPER LE LIEN AVEC L’EXÉCUTIF
L’exécutif va
devoir s’attaquer à un serpent de
mer, animal redoutable car torve et naviguant en eaux profondes à savoir
au rôle du parquet sachant que la cour européenne des droits de l’homme de
Strasbourg estime que nos procureurs ne peuvent être considérés comme des
magistrats au sens strict du terme compte tenu de leur mode de nomination par
le pouvoir exécutif et qu’ils ne font pas
vraiment partie de l’autorité judiciaire , ce qui est un affront pour
ces magistrats. Justement la conférence nationale desdits procureurs
a publié également le 4 juillet le « livre noir du ministère
public », ce qui n’est pas un bon signe. Personne ne conteste le fait que
la politique pénale du gouvernement
représenté par son garde des sceaux qui est un politique d’abord, a besoin d’être appliquée également
sur tout le territoire pour qu’il n’y ait pas des distorsions d’appréciation de la gravité
des faits ou des infractions à poursuivre
ou d’interprétations personnelles qui ne correspondent pas au mandat
reçu lors des élections, et soit physiquement
incarnée par un bras armé : c’est le métier des procureurs. Mais le
livre noir cherche à démontrer qu’une justice (pénale) de qualité ne peut plus
être rendue, ce qui est grave en raison des menaces terroristes, décourage les
victimes et crée un climat de
défiance envers une institution fondamentale.
L’activité pénale explose depuis des années et surtout en raison de l’état
d’urgence .Il n’y a pratiquement pas un texte nouveau qui ne s’accompagne de sanctions
pénales dans tous les domaines. Les interdictions fleurissent et la punition
est la norme y compris dans des
occupations plutôt frivoles bien
qu’indispensables pour certains à savoir le racolage qui conduit à la consommation de sexe ! ou avec la loi
Savary du 22 mars 2016 sur la sécurité dans les transports. L’État est le juge en droit et moral de tout, des comportements, des
incivilités, des petites fraudes, outre les délits et les crimes , mais parfois
passe à côté de l’essentiel ou de ce qui tracasse les citoyens. On évoque toujours l’épaisseur du code du
travail, à raison. Mais le code pénal en
2017 –qui vise le terrorisme-contient plus de 3000 pages, et celui du
code de procédure pénale- celui qui contient les directives et détaille les procédures pour
incriminer les terroristes, qui fournit des
garanties à la défense en général et
protège les libertés individuelles en obligeant à respecter des procédures
pointues sous peine d’annulation des poursuites, totalise près de 2800 pages,
qui rebutent et ne facilitent pas les
enquêtes et le travail des policiers et des gendarmes. Quatre (4) dossiers
plombent l’institution [le figaro du 5
juillet 2017 page 10] : le logiciel Cassiopée qui doit donner aux magistrats une vision complète d’un dossier a des bugs fréquents, et les «
trames » de procès verbaux ne
suivent pas l’évolution du droit, ce qu’en revanche les avocats connaissent et
peuvent en tirer profit pour leurs clients, ce qui n’est pas critiquable ;
les procureurs sont surchargés par divers contentieux de masse (exemple les
mineurs migrants non accompagnés et le droit des étrangers) ; les
extractions judiciaires y compris pour des délinquants graves de droit commun
ne peuvent se faire dans les délais , le personnel pénitentiaire n’étant pas
assez nombreux ; et enfin une inflation de circulaires, de textes divers
avec un manque cruel d’effectifs quatre fois moins de procureurs que la moyenne
européenne, comme il y a d’ailleurs beaucoup moins de juges civils que dans les
autres pays par 100.000 habitants . Les juges d’instruction sont débordés,
et la section antiterroriste a atteint ses limites humaines .D’où des
infractions graves qui ne font pas l’objet d’enquêtes, ou sont prescrites, ou
sont classées faute de réunir les preuves indispensables .M.Marc Cimamonti
procureur à Lyon et président de la conférence nationale des procureurs de la
république attend une réforme en profondeur : « ..sinon la
situation s’aggravera et il y aura un abaissement de l’autorité judiciaire.
Nous serons obligés de toujours plus prioriser
les tâches : la prévisibilité et la qualité du traitement
judiciaire seront remises en cause et l’Etat sera tenté de recourir à d’autres
instances non judiciaires pour certaines problématiques comme nous l’avons vu
pour la sortie de l’état d’urgence ». L’appel est lancé et tout le monde
est d’accord pour une réforme d’envergure et non un replâtrage :
ministère de la justice (M.Urvoas ancien garde des sceaux s’était attelé à
ouvrir ce chantier mais il a été battu aux législatives de juin) et policiers
et gendarmes qui veulent voir leur métier se valoriser et être encore plus
performants ; professionnels du droit : magistrats du siège comme du
parquet , avocats et tous les
auxiliaires de justice ; et surtout justiciables, sans oublier
l’administration pénitentiaire qui joue un rôle fondamental, en
particulier par l’apport entre ses murs
d’une population dite radicalisée ou de catégories hors norme ,délinquants d’habitude
basculant dans le terrorisme, individuel
ou en réseau qui menacent notre société
et que l’on ne peut traiter qu’avec l’unique répression. Souvent il faut agir
sur les idées, les valeurs, l’explication si possible pour convaincre et
pallier l’acte criminel ou en limiter les conséquences, sans compter en amont
le renseignement et l’anticipation. Bien sûr cette réforme a besoin de
réflexion et de concertation, d’un délai –par trop long sinon elle n’aboutira
pas-, de moyens budgétaires sur des
années, et d’un courage politique. L’autorité judiciaire doit elle devenir un
pouvoir ? Fait on confiance aux juges (nommés ou élus et par qui ?)
sachant qu’une infime minorité est politisée-comme tout corps où chacun a le
droit d’avoir des convictions- et que
les grandes utopies sur l’homme, la prison, le sens de la justice sont passées
de mode et n’aboutissent qu’à cliver alors qu’il faut tendre vers le consensus
.L’indépendance des magistrats doit elle s’accompagner de pouvoir mettre en
cause leur responsabilité personnelle, sous conditions restrictives ? Le
débat est ouvert. Ce que veut le citoyen à mon humble avis de praticien
,(avez-vous remarqué que tout homme ou
femme politique parle au nom du peuple français et semble savoir ce que veut
chacun des 66 millions de citoyens, et ainsi s’autorise à affirmer…) c’est une
justice de proximité, rapide, compréhensible, arbitrée par des juges neutres et sur lesquels il ne peut y avoir de soupçon
qui tranchent en droit et en toute
objectivité les conflits et les thèses
contraires tout aussi légitimes et sans vouloir remplacer le politique , en appliquant
la loi votée à l’assemblée nationale, que l’on connait, qui est stable pendant
des années, avec une jurisprudence qui n’est pas orientée ou fluctuante, ou qui
rajoute des conditions, et une justice qui ne coûte rien ou peu ; faudra t
il faire payer certains contentieux et sanctionner les plaideurs abusifs, tout
service ayant un prix. ? Justice
abordable même si les avocats doivent recevoir des honoraires et être payés de
leurs responsabilités et formations permanentes , outre pour leurs talents pour les meilleurs .Ceux qui
discutent avec moi ont conscience que les magistrats ont passé un concours
difficile, qu’ils se forment, qu’ils ont un rôle essentiel de régulateur de la
société, qu’ils doivent être mieux payés et avoir des assistants et secrétaires
outre la possibilité élémentaire de
faire des photocopies, envoyer un courriel ou un fax, et disposer d’un
téléphone, avec des possibilités de visio- conférence, que la construction de juridictions modernes
a un prix ; que la technologie la plus performante est nécessaire pour
combattre à armes au moins égales avec ceux qui disposent de moyens
colossaux, au delà des frontières pour
sévir .La justice qui est le symbole de
l’état de droit est le phare d’une démocratie moderne. Elle doit éclairer les
rapports humains, les pacifier, punir ceux qui dévient ou contreviennent dans leur
individualisme à la règle –sinon à quoi
cela sert-il d’être honnête, moral, tout simplement normal, et de jouer collectif ?- et ainsi être
un élément de la cohésion sociale.
Une justice forte, autorité dans la ville et la
campagne, respectée et efficace est le
gage d’une nation qui réussit. Espérons donc dans les prochains mois.
UN PEU D’EUROPE
Pendant les mois d’âpres débats électoraux sur des sujets
souvent peu reluisants qui concernaient des hommes (avec leurs pratiques professionnelles outre leurs
accoutrements) et leur carrière ce qui n’est pas d’un intérêt majeur, et sur ceux qui conditionnent notre avenir
qui ont été esquissés à l’occasion de débats, nous avons entendu des
propositions, je n’écris pas des promesses car plus personne n’y croit, qu’il va falloir désormais transformer en
espèces sonnantes et trébuchantes. On a fini de se payer de mots : le
citoyen veut des résultats, du concret. Mais
la fureur du monde et les excités
de toutes tendances n’ont pas désarmés. Les menaces sont prégnantes, les
guerres se poursuivent, les réfugiés affluent
et des problèmes continuent à se poser à Calais ou à la porte de la chapelle.
L’Europe que M.Macron avait exalté à juste titre selon moi à condition d’en
corriger les excès et d’appliquer vraiment le principe de subsidiarité prévu à l’article 5 du traité
de Maastrich doit jouer un rôle actif en matière de sécurité notamment, de protection de nos frontières
extérieures, et aider l’Italie à faire face aux flots de réfugiés ou de migrants pour des raisons
(bonnes selon eux) diverses qui inondent ses rivages .Le Brexit est un peu
facile et on va voir comment nos amis britanniques vont s’en sortir.Le frexit -que
l’on nous a suggéré pour retrouver notre souveraineté qui nécessite aussi des mesures réformatrices internes et une diplomatie à
360 degrés tout azimut comme disait le général de Gaulle dont tout le monde se
revendique !, personne ne devant être exclu par principe de la table des
discussions - n’avait pas grand grande pertinence ni sur le plan économique ni
pour notre sécurité (devons nous tout seul rendre nos frontières étanches et
repousser ceux qui veulent entrer à toute force ?), ni en matière de
justice, notre droit n’étant pas universel et les juridictions européennes
créant des règles et de la jurisprudence qui guident nos entreprises et
s’imposent socialement ce qui aurait donc eu plus d’inconvénients que d’avantages. Les
français avec leur bon sens l’ont exclu. Le repli sur soi n’a jamais fait de
personne un gagnant surtout dans la
compétition actuelle. On peut repousser
l’homme en péril -mais la misère matérielle ou morale entraine toutes les
audaces et celui qui n’a rien à perdre se déplace quoiqu’il arrive- au prétexte que l’on veut conserver nos
acquis, et que le gâteau chez nous se réduit. « En même temps »
selon la formule du chef de l’État, et comme l’avait dit Michel Rocard on ne
peut accueillir toute la misère du monde. La solution ne peut qu’être
collective en Europe, et les pays « émetteurs » de malheur,
de pauvreté, de guerre, de barbarie
doivent participer aussi à trouver ladite solution (sauf Daech et consorts
qu’il faut éliminer), quitte à ce qu’on les aide à se développer, à bâtir des
démocraties stables qui ne sont pas
forcément dans leurs habitudes, et qu’on leur donne des moyens, tant matériels
qu’institutionnels ou de bonnes pratiques.
LES LIBERTÉS TOUJOURS
En attendant nous
devons nous protéger, et le débat entre l’abandon immédiat de l’état d’urgence
qui ne servirait à rien vu le peu de
poursuites et condamnations et
serait liberticide, ou sa continuation
voire son renforcement me parait surréaliste : il est toujours regrettable d’avoir moins de
libertés mais qui prône de les limiter au point que le français ou l’étranger qui est laïc ou pratique sa religion sur notre
sol, soit traqué, épié, suspecté
permanent ? Personne. Qui regrette
, ne serait ce qu’en vertu du principe de précaution étendu au delà de
son champ constitutionnel ou de la simple prudence, qu’on n’essaie pas d’anticiper les
risques ?. Personne a priori. Qui
conteste à l’autorité judiciaire protectrice des libertés individuelles le
pouvoir de contrôler des mesures exceptionnelles dans le cadre d’un état d’urgence qui va être
abandonné au profit de dispositions d’ordre administratif (perquisitions,
assignations à résidence dont le conseil d’État a déjà connues) qui vont entrer dans le champ
commun , avec des gardes-fous
judiciaires précis ? Qui n’a pas confiance dans nos parlementaires
même les peu expérimentés qui vont voter
les lois idoines ? C’est une insulte au suffrage universel que M.Mélenchon
, haut-parleur tonituant comme les indiens apaches l’auraient surnommé avec
respect, dénoncerait sans cravate pour
ne pas s’étrangler de fureur. Le terrorisme ne justifie-t-il pas que nous
innovions et que le droit ne soit pas en retard d’un attentat ? Je veux
bien être taxé de liberticide à cette aune là.
LE TERRORISME,HÉLAS.
Le président de la république à peine élu a respecté ses engagements de campagne , les
attentats en France, à Londres et
Manchester ayant prouvé la nécessité d’être réactif.On ne peut se contenter de
déplorer et d’agir après coup. Il a donc créé une « task-force anti
daech » qui n’est pas une superstructure s’empilant sur ce qui existait.
Il s’agit de coordonner les services (DGSE , DGSI,DSM) déjà engagés dans la lutte contre le
terrorisme. Le temps du renseignement et de son exploitation va s’accélérer
avec un accès direct au chef de l’État,
une information en temps réel, une mutualisation des données et une
réponse dans un délai bref record. Le président Macron prend en mains
directement la décision et définira la riposte : on saura donc qui a ordonné quoi et pourquoi. C’est un
progrès considérable et une quasi « révolution » dans les
services. M. l’ambassadeur B.Bajolet directeur de la DGSE qui vient de quitter
ses fonctions, avait réussi à restructurer l’agence du renseignement et à y
mettre de l’ordre y compris sur le plan interne ; des conseils de
discipline ont été tenus à l’encontre de personnels défaillants. Efficacité,
coopération et réserve en matière d’expression ont permis d’avoir des
résultats. « Pourvu que ça dure » comme le disait la mère de
Napoléon ! C’est le préfet M.Pierre De Bousquet De Florian ancien directeur de la DST de 2002 à 2007
donc expérimenté ,avec une réputation
flatteuse qui a été nommé à ce qu’on
appelle le centre national du contre terrorisme qui est installé au sein de la coordination
nationale du renseignement et qui est
composé de plusieurs dizaines de fonctionnaires surtout analystes triés sur le
volet, présents à l’Elysée 24 heures sur 24 , centre rendant compte toutes les
semaines au conseil de défense , et
fonctionnaires aptes à agir dans la demie heure. En espérant bien sûr qu’ils
auront le moins de missions possibles, on peut rêver !
Dans le numéro 46 de Mai 2017
page 26 et suivantes de l’Auditeur, notre ami Gilbert Flam
(vice-procureur de métier, magistrat réserviste auprès de la procureure de Bobigny, chargé des
politiques de prévention de la délinquance) a écrit un article passionnant sur
les 30 ans de la justice anti-terroriste en France en décrivant les grandes
mesures : la première loi est du 9 septembre 1986 et les dernières du 21
juillet 2016 et du 30 décembre 2016.
Tous les gouvernements ont légiféré pour s’adapter aux menaces.
Le président Macron a chargé son ministre de l’intérieur
M.Gérard Collomb de pallier ce qui manquait pour avoir encore plus de résultats
c’est-à -dire de rassurer en les protégeant les français qui s’inquiètent,
sachant que la sécurité est la première des libertés. Une commission d’enquête
parlementaire présidée par M.Fenech- battu aux dernières élections législatives
de juin- avait défini de nouvelles stratégies et l’urgence de mettre en
cohérence les interventions des services de renseignement et celles d’enquêtes judiciaires. C’est désormais fait.
Le ministre de l’intérieur a rédigé un projet de loi « renforçant la lutte
contre le terrorisme et pour la sécurité intérieure » et l’a présenté et
fait valider au conseil des ministres du 21 juin. M.Collomb a posé le principe : « la
sécurité optimale mais pas au prix de nos libertés ».Les mesures
principales sont les suivantes :
A ) l’instauration de périmètres de protection lorsque un
lieu public est soumis à un risque
d’actes de terrorisme ;
-le préfet pourra autoriser des palpations de sécurité et
l’inspection visuelle de bagages en ayant recours à des agents de sécurité
privée sous le contrôle de policiers et de gendarmes ;
-les forces de sécurité pourront procéder à des fouilles de
véhicule avec le consentement du conducteur ;
B )les préfets pourront décider de la fermeture de lieux de
culte qui prêchent l’islamisme radical ou incitent à la commission d’actes de
terrorisme ;le juge des référés administratifs sera compétent en cas de
contentieux ;
C) après information du procureur de la république de paris,
des mesures individuelles ( par exemple
assignation à résidence selon un périmètre
délimité…) pourront être prises par le ministre de l’intérieur. Un
dispositif de surveillance électronique mobile sera possible ;
D) le préfet pourra ordonner des perquisitions
administratives après autorisation préalable du juge judiciaire, le juge des
libertés et de la détention ;
E) le PNR ( passenger name record) sera inscrit dans la loi
et les écoutes hertziennes auront un cadre juridique redéfini ;…
Naturellement il appartiendra au parlement d’amender , de
modifier, de compléter ce projet qui conjugue le respect des libertés
individuelles avec le juge judiciaire qui contrôle, et la nécessité de
préserver les libertés publiques avec
une action efficace des préfets sous l’œil vigilant du Conseil d’État en
dernier ressort. Le ministre de l’intérieur a précisé : « il ne
s’agit pas d’un état d’urgence permanent. Il s’agit de dispositions de droit
commun assorties systématiquement de garanties protégeant les libertés
individuelles ». Les habituels opposants politiques hurleront. La majorité
des français approuvera.
Le premier ministre M.E.Philippe s’est aussi interrogé sur la détention
d’armes et la procédure de délivrance d’autorisations à un individu
fiché S (à la suite de l’attentat sur les Champs-Elysées).Il va falloir
trancher le débat entre les impératifs de sécurité publique dans un état de
droit, et les libertés, comme si il y avait des juristes partisans de l’unique
force et de la surveillance généralisée,
ennemis de l’individu et de la liberté !Certes quelques dizaines ou
centaines d’individus n’ont pas à être
sacrifiés sur l’autel de la prévention
mais certains, qui ne craignent rien de la justice sauf celle qui est immanente, doivent balayer devant leur porte et adopter
un comportement respectueux des règles de la république et du vivre ensemble.
Personne n’oblige quiconque à fréquenter des
supposés terroristes, ou à se connecter à des sites de propagande qui
appellent au meurtre ! Le but des lois est d’obtenir le moins possible
d’attentats et de violence quelqu’en soit la (bonne ou mauvaise) raison . La
fin ne justifie jamais les moyens pour l’État non plus. Mais faisons confiance
en nos magistrats pour créer une jurisprudence innovante et un état de droit
renouvelé et utile. Les défenseurs à juste titre des libertés ne doivent être ni naïfs ni obsédés
textuels ni des sectaires des principes.
La liberté et la sécurité valent qu’on aborde les principes avec modération, et
avec un esprit de finesse et de géométrie, sachant que les menaces sont protéiformes,
que l’on est souvent en retard d’une action meurtrière, et que le terrorisme de
l’extérieur comme de l’intérieur a
changé de nature en passant par la case délinquance. [lire notre ami Alain
Bauer. Le figaro du 31 janvier 2017 page 18 : « les citoyens
peuvent résister au terrorisme » ; et Hugues Moutouh, préfet et
actuellement avocat. Le figaro du 5 juin 2017 page 14 : « les
défis de l’uber terrorisme »).
SUR LA TRANSPARENCE
Avant de renoncer pour des faits semblables à ceux qu’il dénonçait avec vigueur pour
d’autres, M.Bayrou a eu le temps de présenter son projet de loi sur la
moralisation intitulé plus prudemment « pour restaurer la confiance des
citoyens dans l’action publique ». Je ne suis pas convaincu que les
citoyens qui veulent naturellement avoir
des élus probes et exemplaires, attendaient une moralisation .La morale c’est
l’ensemble des règles et des normes de comportement relatives au bien et au
mal, au juste et à l’injuste, en usage dans un groupe humain. C’est donc
éminemment relatif pour chacun d’entre nous car nul n’est parfait même s’il
faut tendre à la perfection , et qui n’a rien à se reprocher même des vétilles ?
Seul celui qui n’a jamais rien fait, n’a pris aucun risque, n’a exercé aucune
responsabilité l’obligeant à choisir entre deux maux, ou n’a pas profité d’une
opportunité , peut lever le doigt. Ou encore celui qui est célibataire sans
enfants, pauvre, n’ayant rien bâti, ne représentant que lui, et encore !
Mais est-ce un idéal que de n’avoir
aucun défaut ? .Il va de soi que le citoyen ne supporte plus les
privilèges des autres ,surtout de ceux
qui vivent avec l’argent public. Mais la loi qui est indispensable pour cadrer
ce qui est autorisé ou non, ne tarira
pas toutes les astuces, les petits avantages , les arrangements entre amis,
collègues de promotion ou autres.
Les citoyens attendent plutôt des résultats concrets dans leur vie quotidienne
car ils savent que l’homme est ce qu’il est et qu’il faut sans cesse remonter
le rocher de Sisyphe. Friedrich Nietzsche employait le terme de moraline pour désigner un produit imaginaire
permettant de donner le moral : la loi aura-t-elle cette fonction ?
Et à propos de bienpensance Anne-laure
Bloch a écrit :« … la justice, cette forte vertu seule à même de nous sauver de la moraline
bisounours sans nous transformer en sans-cœur ».[l’éthique à l’épreuve des
bisounours : Journal la croix page 16 du 30 août 2016] .Soyons donc
réalistes demandons le maximum car selon la formule classique, ils ne savaient pas que c’était impossible et
ils l’ont fait.
Signalons que le célèbre
juge (président) anti terroriste
Jean-Louis Bruguière –qui a reçu
le prix Akropolis de l’Ana-Inhesj le 8 juin dernier pour son
ouvrage « les voies de la terreur » chez Fayard - a été nommé
par le bureau de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe à Strasbourg
membre (sur trois) d’un groupe d’enquête
indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption. Il a
déclaré : « la tolérance des français est quasiment une
tolérance zéro à l’égard des entorses à la morale chez nos élus ». De la
lutte contre le terrorisme à la
vérification de la morale le juge suit le chemin du bien. Qu’il atteigne ses
buts.
Enfin je ne peux terminer ce couplet sur la transparence
qu’il faut établir avec des mains tremblantes comme l’élaboration de la loi ou
la modification de la Constitution, sans
citer les propos flamboyants et oniriques de Mme Anne-Sophie Lefac, ancienne
élève de l’école normale supérieure qui a écrit « éloge de l’ombre à l’âge
de la transparence »[le figaro du 4 juillet 2017 page14 ] pour oser tenir tête
à l’injonction du suffrage universel tyrannique et dangereux selon elle :
« nous proclamons la fin de l’ombre et du secret, traqués dans les
moindres recoins par les halogènes de la morale publique, par les ampoules de
l’inconscience collective concernant la sécurité des données et par les feux de
Bengale du désir d’exposition de soi-même ». Fermez le ban.
DE L’ESPOIR, ENCORE DE
L’ESPOIR, TOUJOURS DE L’ESPOIR
Le philosophe Marcel Gauchet a expliqué sur Europe 1 mercredi 28
juin 2017 à 19h30 que les français étaient fatigués d’être déprimés et que s’ils avaient dégagés les sortants-
dont certains avaient bien accompli leur mandat avec conscience et sérieux ce
qui n’est pas juste comme disent les enfants- c’était pour les remplacer par de
l’espoir , par la croyance que les nouveaux gouvernants ne pourraient faire que mieux. Croyons le et
retroussons nos manches en reprenant la formule de John Kennedy :
« ne vous demandez pas ce que votre
pays peut faire pour vous : demandez vous ce que vous pouvez faire pour
votre pays ».
Il va donc falloir que
les comportements politiques ( et autres
d’ailleurs) changent. Il y avait eu une chanson célèbre de Rika Zaraï « sans chemise et sans pantalon
» qui avait été un hit mais n’avait pas perturbé les neurones. M .Mélenchon
a affiché son côté rebelle en faisant venir les députés de la France insoumise
au parlement sans cravate ni veste. Bon. Tant pis pour le respect dû à ses
électeurs et à la nation, mais on ne mourra pas d’une question accessoire. En
revanche il a refusé de répondre à l’invitation du chef de l’Etat pour le
congrès car dit –il, il n’obéit pas à de la communication politique-sauf la
sienne ce qui va de soi- du « monarque républicain » qu’il
aurait été avec encore plus de morgue s’il avait été élu ! Quelle
audace : à ce sujet il devrait
relire les propos très anciens du professeur de droit constitutionnel Maurice Duverger. Et étudier la réforme constitutionnelle de 2008 de
Nicolas Sarkozy qui a limité l’arbitraire
présidentiel. Sa forme d’opposition est datée et n’apporte rien aux
débats publics. Il n’est pourtant pas sorti comme Athena toute armée de la
cuisse de Jupiter .M.Mélenchon détient seulement sa vérité partielle et
partiale ce qui est son droit , et il
veut casser tous les codes sauf celui du
travail. C’est un retour vers le futur
dont on n’a pas besoin .L’autorité républicaine du président est nécessaire
pour que l’on avance dans tous les domaines. Certes la roche tarpéienne est
toujours proche du capitole, et les contre-pouvoirs doivent jouer leur rôle
.Mais il faut agir sinon la déception sera immense .
Parmi les annonces du chef de l’État devant le parlement
réuni en congrès le 3 juillet, j’ai retenu ce qui concerne la sécurité et la
justice , mesures qui entrainent ou
non une modification de la
constitution :
-Le juge judiciaire sera préféré au juge administratif pour
que les libertés soient préservées et que la lutte contre le terrorisme qui
nécessite des mesures exceptionnelles n’occulte pas la préservation des grands principes qui fondent notre état de droit ;
-il y aura une réelle séparation entre l’exécutif et les
membres du parquet, pour que ceux-ci aient un statut comme les juges du siège.
Le conseil de la magistrature sera réformé ;
-les médias devront respecter la présomption d’innocence et
avoir plus de retenue pour les « affaires » en respectant le secret
de l’instruction (à la justice d’y veiller) et en obligeant tous les acteurs concernés à
ne plus le prendre pour un secret de polichinelle que l’on peut violer
impunément, et la vie privée. Selon moi
effectivement le droit d’informer n’est
pas une liberté illimitée sans responsabilité ;
-la cour de justice de la république sera supprimée. Les
ministres seront des justiciables comme le citoyen moyen.
Pour le reste à savoir ce qui est essentiel aussi, la lutte
contre le chômage, la croissance avec l’entreprise, les dépenses publiques à
arbitrer pour les réduire, l’éducation, la défense et toutes les missions régaliennes,
le périmètre de l’État, les menaces de toute nature…, enfin dans tous les
domaines où il faut réformer, je ne me prononce pas car ce n’est pas le sens de cette chronique et
surtout sans avoir les textes, les chiffrages
et les études d’impact. Il faut tout refonder dans un monde incertain ,
en préservant nos acquis à savoir la place prépondérante de l’individu, sans
plier face à l’individualisme ou au communautarisme, et sans céder d’un iota à
ceux qui nous défient et qui voudraient que nous renonçions à nos valeurs.
M.François-Xavier Bellamy philosophe et
élu, considère que « l’individu ne trouve sa liberté et
sa sécurité que dans les liens qui le rattachent aux autres, et que c’est en
protégeant ces liens dans la famille, l’éducation , la santé, la solidarité que
nous pourrons reconstruire une société plus apaisée et plus utile ».[les
deshérités. Ou l’urgence de transmettre. Ed.J’ai lu].
Il faut désormais entrer dans le dur, dans la réalité et les
décisions qui vont changer la vie des citoyens. En espérant que d’autres
enquêtes judiciaires qui trainent ou commencent ne vont pas atteindre certaines
personnalités ministérielles ? La justice à qui on a reproché de se mêler de
politique et d’avoir faussé le scrutin présidentiel, en poursuivant un
candidat, ne peut encore être accusée de
troubler la vie gouvernementale : s’il n’y avait pas de faits avérés il
n’y aurait pas d’enquête. Il ne faut pas tirer sur le pianiste ou renverser la
charge de la preuve, ou la hiérarchie des normes comme le disait
l’excellent démocrate M.Martinez de la
CGT pour la loi travail de Mme El Khomri, battue aux législatives de
juin.
Reconstruisons notre projet politique avec la sécurité et la
justice en priorité. La France attend. Et je termine, puisque c’est l’été
lorsque j’écris ces lignes que vous lirez à l’automne, par une note futile. Jacques
Brel chantait : « tu as voulu
voir Vesoul et tu as vu Vesoul. (Puis)
tu as voulu voir Vierzon et tu as vu Vierzon… ». Les français ont voulu
voir le bout du tunnel, et l’horizon
s’éclaircir. Ils ont voté en conséquence. Espérons qu’ils verront du soleil
et participons chacun à notre place avec nos moyens, à la réussite collective.
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