dimanche 9 juillet 2017

UNE NOUVELLE V-éme REPUBLIQUE, AN 1.


Avertissement: cet article a été rédigé le 8 juillet 2017 pour l'Auditeur revue de l'Ana-Inhesj(voir le site) et sera publié et diffusé à partir d'octobre 2017.



Une nouvelle Vème république, an 1.
  Par Christian FREMAUX, président d’honneur de l’ANA-INHESJ.
A la suite du discours du chef de l’État  prononcé le 3 juillet 2017 devant le parlement réuni en congrès à Versailles , on s’interroge encore plus pour savoir si nous sommes toujours dans la Vème république avec   ses institutions solides simplement  à  dépoussiérer , ou si avec les nouvelles pratiques institutionnelles nous entrons dans une ère moderne de tendance 2.0 qui va permettre avec le même texte de base révisé  de trouver plus de respiration démocratique et de débats pour  renouveler les pratiques, et en fait pour  quelque peu révolutionner les mœurs et les responsabilités ? Il n’est peut être pas utile de tout jeter aux orties, de rassembler  une constituante pour choisir un nouveau mode de gouvernance sans premier ministre, ou avec un parlement omnipotent, ou faire figurer la révocation des élus par une pétition ce qui nous conduirait à une instabilité maximale, pour faire surgir une VI ème république. Je ne pense pas que les français ne rêvent qu’à cela.  L’avenir nous le dira surtout quand les textes auront été votés, car encore faut-il que les nouveaux parlementaires députés en particulier,  acceptent  et ce n’est pas limitatif des réformes annoncées, de se tirer eux –mêmes une balle dans le pied en s’auto -limitant dans la durée et en sacrifiant trente pour cent de  leur nombre par exemple ; ou votent avec enthousiasme un scrutin à la proportionnelle, même partielle alors qu’il y a avec le scrutin majoritaire à deux tours  actuellement au parlement huit groupes représentés avec une opposition déclarée aux deux extrêmes, et des marcheurs disposés à ne pas être de simples godillots à défaut de frondeurs. Mais je raisonne déjà comme un vieux, avec des schémas éculés dont les français ni de droite ni de gauche ne veulent plus, et place aux discussions positives , croyons au redressement et au succès, ce que pour ma part je souhaite sans abandonner mes valeurs puisque tel est le nouvel ordre humaniste et libéral  dans le cadre de la recomposition politique, destruction  créative de Schumpeter,  rénovation ,reconstruction , innovation . Comme le disait le poète André Chenier « sur des pensers nouveaux faisons des vers antiques ». Attaquons avec enthousiasme , car le conservatisme est compatible avec la modernité (voir mon blog fremauxchristian.blogspot.fr article du 4 décembre 2016 «  to be or not to be libéral et conservateur « ?)  , la  future pratique rénovée  de la Vème république , bis ?
La présente chronique vous apparaitra certainement comme pauvre en informations , mais je ne suis qu’un spectateur engagé comme Raymond Aron et je ne retiens que ce qui existe  en matière de sécurité et justice pour les besoins de la cause de l’Auditeur. Pardonnez donc mes lacunes et mon manque d’inspiration.
L’actualité du premier semestre 2017 a été trop  occultée par les sauts et les soubresauts des  campagnes  présidentielle puis législatives  pour que je puisse faire un commentaire exhaustif de ce qui s’est passé , la politique prenant toute la place. Mais   contrairement à ce que certains ont cru la terre a continué de tourner avec ses attentats , ses vies détruites, ses divers malheurs,  tandis que nous gérions des problèmes fondamentaux pour le monde, à savoir que  M.Hamon éliminait sèchement M.Valls, pendant que les écologistes se plantaient, que les républicains soutenaient M.Fillon comme la corde soutient le pendu, que le front national paraissait avoir un vent porteur et que M.Bayrou revenait du diable vauvert et par un très beau salto arrière retombait sur ses patins qui l’ont porté jusqu’à  devenir garde des sceaux mais qui ayant continué de glisser l’ont renvoyé en sa mairie de Pau.  Au lieu d’être porté irrésistiblement  vers le pouvoir M.Fillon  a fait connaissance du parquet financier national  qui s’est saisi dans des délais  à faire rougir de plaisir tout justiciable qui dépose une plainte car il a subi un  très grave préjudice personnel, et a pu vérifier qu’entre les textes que les parlementaires votent et leur application concrète, il y a une grande marge, par exemple en matière de présomption d’innocence qui se transforme en chemin de croix médiatique pour certains. La presse pourrait aussi faire son auto-critique puisque morale et droit désormais se confondent et qu’il n’y a plus de vache sacrée même au nom du sacro saint principe de la liberté d’informer.M.Macron a appelé à un peu de réserve et de responsabilité des médias ce que l’on ne peut qu’approuver .Par ailleurs il est toujours utile pour un politique ou une personnalité quelconque qui prône l’exemple et  donne des leçons,  de connaitre les rouages de la justice, de vérifier les liens entre l’exécutif et le parquet, car il peut ainsi ressentir ce que les professionnels du droit  et surtout les usagers du service public  de la justice vivent au quotidien…
J’avais salué dans le numéro 46 de mai 2017 de l’Auditeur l’arrivée au ministère de l’intérieur de notre ami Bruno Leroux ancien auditeur de l’Inhesj , et je pensais qu’il était un ministre idoine pour essayer de régler la crise existentielle  de  la police, qui n’a d’ailleurs toujours pas été réglée dans le fond.  Mais il a été débarqué aussi vite qu’il a été nommé  et la justice enquête pour des faits quasi similaires à une partie de ceux qui sont reprochés à M.Fillon. Je crois à la présomption d’innocence et je ne doute pas que les personnes poursuivies ont le sentiment intime qu’il s’agit d’une cabale contre eux, qu’ils peuvent se regarder sereinement dans la glace et qu’ils n’ont rien fait de répréhensible, même s’ils ont profité d’opportunités ou de textes ambigus. C’est valable pour tout quidam aussi .Je  constate simplement que le vieux gag de l’arroseur arrosé fonctionne toujours. Il faut être prudent et ne pas accabler un adversaire blessé ou en difficulté. Il faut introduire un peu de compassion pour les autres surtout  envers ceux que l’on n’aime pas. La société impitoyable doit faire place à une société de convivialité et de tolérance , ce qui n’empêche ni sanction  ni mise à l’écart. Le passé nous rattrape souvent. C’est valable pour tous, dont moi.
                                              LA JUSTICE ENCORE
On a appris aussi que ce qui était légal autrefois  pouvait devenir moralement inadmissible, susceptible d’être une infraction aujourd’hui, et que l’on était jugé à son comportement ou à ses actes de jadis. C’est une nouveauté inquiétante, surtout que dans la dernière législature les délais de prescription ont été modifiés et sont plus longs désormais. Est-ce un progrès ? On a ouvert l’ère des soupçons  comme du temps de l’incorruptible Robespierre qui a trouvé cependant plus pur que lui et qui a été brusquement guillotiné. C’est lui qui avait supprimé les avocats car il considérait que le tribunal révolutionnaire savait reconnaitre les innocents et qu’un  citoyen qui n’a rien fait  n’a pas besoin d’avocat, ce qui est logique. « ô liberté que de crimes on commet en ton nom » avait déclaré Mme Roland avant de monter sur l’échafaud. Depuis quelques semaines la justice  doit faire des heures supplémentaires pour enquêter qui sur des conflits d’intérêts en Bretagne, qui sur  l’utilisation de fonds européens pour payer des assistants travaillant en France, voire s’il n’y a pas eu de favoritisme lors du déplacement de M.Macron alors ministre à Las Vegas, il y a plusieurs mois. Des excellences n’ont pas eu le temps de se réjouir d’avoir accédé au pouvoir : elles ont du démissionner, puisque Jupiter (surnom de M.Macron) a tonné et que la jurisprudence de M.Balladur qui voulait qu’un ministre mis en examen quitte ses fonctions, a été dépassée : l’affirmation  suffit surtout si elle  émane d’un média. Cessons le feu et posons des limites, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas rendre compte de ses actes.
Ce qui me permet de revendiquer une réforme essentielle que le premier ministre dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet  a annoncée : celle de la justice judiciaire pauvre en matériels, y compris pour combattre la cybercriminalité, en personnel, et en magistrats. L’indépendance à un  coût certes mais il faut savoir ce que l’on veut et on a la justice que l’on mérite. La lutte contre le terrorisme et l’état d’urgence même s’il devient plus commun, ont  besoin  d’être pourvus d’armes légales efficaces, de moyens divers pour aller vite, fournir les  solutions  et respecter les droits de la défense. La chaine pénale qui part du renseignement en passant par les forces de l’ordre sous le contrôle des juges judiciaires, puis le jugement en présence des avocats   , l’exécution réelle des peines individualisées et enfin l’enfermement -les prisons pour employer un vocabulaire que des bien  - pensants exècrent -doit être solidaire, renforcée et être une priorité. Certes elle n’arrêtera pas à elle seule les attentats ou la délinquance, mais plus on agit préventivement et fermement , moins il y a de tentations  pour ceux qui veulent défier notre démocratie et qui n’aiment pas notre république et ses valeurs, et certaines menaces pourront être anticipées. Cela  doit nous faire réfléchir sur les libertés individuelles et publiques qui sont compatibles avec une protection collective et un ordre public ferme dans un état de droit dont personne ne conteste avec sérieux le fonctionnement. Ceux qui nous attaquent ne se posent  évidemment pas ce genre de questions qui sont à notre honneur .
                                    DES REFORMES S’IMPOSENT
Mais la justice c’est aussi celle qui règle les litiges personnels, commerciaux, sociaux. Elle est engorgée on le sait : les délais entre la saisine d’un tribunal et le jugement sont très longs, et les délais de recours qui sont indispensables rajoutent du temps. Des contentieux de masse ou de très petits litiges doivent être résolus par médiation, pour ne laisser aux magistrats que les affaires  de principe ou qui posent des problèmes de droit. Le numérique doit pouvoir s’imposer et toute technologie qui  facilite  le règlement des litiges devrait  être préférée .Le contentieux public de plus en plus important (communes, environnement, hôpital, permis de construire…) qui est traité par les tribunaux administratifs, devrait être intégré  dans les compétences du TGI. , comme on l’a fait récemment pour les TAS et autre juridiction sociale. Est-il vraiment encore  opportun de maintenir deux systèmes distincts, le judiciaire et l’administratif ? Toutes les juridictions se complètent en matière de terrorisme. On le voit dans les projets du gouvernement qui veut étendre les pouvoirs du préfet sans pour autant écarter le juge judiciaire. C’est le grand écart permanent et ce n’est pas efficace. La justice est au centre de notre mode de vie et de notre démocratie. Il faut lui donner une place sans craindre le gouvernement des juges, vieux fantasme : qui peut avoir peur du droit voté démocratiquement, ou de juges qui ont une indépendance réelle ? Devons nous aller vers l’élection des juges et selon quelles modalités, ou revoir leur statut  avec quelles garanties et protections pour qu’ils ne soient pas précaires dans leurs libertés et fonctions et non soumis à l’opinion publique ?. Profitons de ce quinquennat pour mettre tout le monde autour de la table et pour avancer, en trouvant  des sous naturellement, et après avoir préparé les esprits car certains comme le disait Coluche pensent qu’il est préférable de connaitre le juge plutôt que le droit !
La justice évolue cependant .Elle devient prédictive et est en marche pour expérimentation dans certaines cours d’appel, pour un horizon plus ou moins lointain. Depuis la loi république numérique du 7 octobre 2016 de Mme Axelle Lemaire, toutes les décisions y compris de première instance de tous  les tribunaux de France et de Navarre  devront être en ligne. L’open data judiciaire permettra de connaitre la jurisprudence  de chaque tribunal sur un contentieux donné (immobilier, contrat, responsabilité, expertise…) donc de calculer son risque, celui de gagner ou non, avec les conseils avisés d’un avocat je le recommande ! Des start-up se sont déjà lancées sur ce créneau  qui pose cependant des interrogations. Pourra - t on choisir son juge, c'est-à-dire la juridiction qui parait la plus favorable ? Quelle sera la liberté d’appréciation du juge, son adaptation au cas particulier, le rôle de l’avocat et sa plaidoirie ? Une machine à l’intelligence artificielle pourrait-elle  être plus performante que l’homme, ce qui s’est d’ailleurs vu dans des parties d’échec ou autre. Ce serait pour le moins novateur.
Le candidat Emmanuel Macron  avait proposé dans sa campagne électorale de recruter 10 .000 policiers et gendarmes ; d’adopter une loi quinquennale pour mettre à niveau les moyens de la justice  et améliorer la justice civile (ce que le premier ministre E.Philippe a confirmé) ; de construire 15.000 places de prison ; de réorganiser les juridictions sur une base départementale ; que les peines prononcées soient effectivement appliquées … (déclaration de Dominique Perben ancien garde des sceaux) .  Que le nouveau chef de l’État soit exaucé ! Et que le gouvernement transforme les souhaits en actes.
                                 COUPER LE LIEN AVEC L’EXÉCUTIF
L’exécutif  va devoir  s’attaquer à un serpent de mer, animal redoutable car torve et naviguant en eaux profondes à savoir au rôle du parquet sachant que la cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg estime que nos procureurs ne peuvent être considérés comme des magistrats au sens strict du terme compte tenu de leur mode de nomination par le pouvoir exécutif et qu’ils ne font pas  vraiment partie de l’autorité judiciaire , ce qui est un affront pour ces magistrats.  Justement  la conférence nationale desdits procureurs a  publié également le 4 juillet  le «  livre noir du ministère public », ce qui n’est pas un bon signe. Personne ne conteste le fait que la politique pénale  du gouvernement représenté par son garde des sceaux qui est un politique d’abord,  a besoin d’être appliquée  également  sur tout le territoire pour qu’il n’y ait pas  des distorsions d’appréciation de la gravité des faits ou des infractions à poursuivre  ou d’interprétations personnelles qui ne correspondent pas au mandat reçu lors des élections, et soit physiquement  incarnée par un bras armé : c’est le métier des procureurs. Mais le livre noir cherche à démontrer qu’une justice (pénale) de qualité ne peut plus être rendue, ce qui est grave en raison des menaces terroristes, décourage les victimes  et crée un climat de défiance  envers une institution fondamentale. L’activité pénale explose depuis des années et surtout en raison de l’état d’urgence .Il n’y a pratiquement pas un texte nouveau qui ne s’accompagne de sanctions pénales dans tous les domaines. Les interdictions fleurissent et la punition est la norme  y compris dans des occupations plutôt frivoles   bien qu’indispensables pour certains à savoir le racolage qui conduit à  la consommation de sexe ! ou avec la loi Savary du 22 mars 2016 sur la sécurité dans les transports. L’État  est le juge en droit et moral  de tout, des comportements, des incivilités,  des petites fraudes,  outre les délits et les crimes , mais parfois passe à côté de l’essentiel ou de ce qui tracasse les citoyens.  On évoque toujours l’épaisseur du code du travail, à raison. Mais le code pénal en  2017 –qui vise le terrorisme-contient plus de 3000 pages, et celui du code de procédure pénale- celui qui contient  les directives et détaille les procédures pour incriminer les terroristes,  qui fournit des garanties à la défense en général  et protège les libertés individuelles en obligeant à respecter des procédures pointues sous peine d’annulation des poursuites, totalise près de 2800 pages, qui rebutent et ne facilitent  pas les enquêtes et le travail des policiers et des gendarmes. Quatre (4) dossiers plombent l’institution  [le figaro du 5 juillet 2017 page 10] : le logiciel Cassiopée  qui doit donner aux magistrats  une vision complète d’un dossier  a des bugs fréquents, et les «  trames » de procès verbaux  ne suivent pas l’évolution du droit, ce qu’en revanche les avocats connaissent et peuvent en tirer profit pour leurs clients, ce qui n’est pas critiquable ; les procureurs sont surchargés par divers contentieux de masse (exemple les mineurs migrants non accompagnés et le droit des étrangers) ; les extractions judiciaires y compris pour des délinquants graves de droit commun ne peuvent se faire dans les délais , le personnel pénitentiaire n’étant pas assez nombreux  ; et enfin une inflation de circulaires, de textes divers avec un manque cruel d’effectifs quatre fois moins de procureurs que la moyenne européenne, comme il y a d’ailleurs beaucoup moins de juges civils que dans les autres pays par 100.000 habitants . Les juges d’instruction sont débordés, et la section antiterroriste a atteint ses limites humaines .D’où des infractions graves qui ne font pas l’objet d’enquêtes, ou sont prescrites, ou sont classées faute de réunir les preuves indispensables .M.Marc Cimamonti procureur à Lyon et président de la conférence nationale des procureurs de la république attend une réforme en profondeur : « ..sinon la situation s’aggravera et il y aura un abaissement de l’autorité judiciaire. Nous serons obligés de toujours plus prioriser  les tâches : la prévisibilité et la qualité du traitement judiciaire seront remises en cause et l’Etat sera tenté de recourir à d’autres instances non judiciaires pour certaines problématiques comme nous l’avons vu pour la sortie de l’état d’urgence ». L’appel est lancé et tout le monde est d’accord  pour une réforme d’envergure et non un replâtrage : ministère de la justice (M.Urvoas ancien garde des sceaux s’était attelé à ouvrir ce chantier mais il a été battu aux législatives de juin) et policiers et gendarmes qui veulent voir leur métier se valoriser et être encore plus performants ; professionnels du droit : magistrats du siège comme du parquet , avocats  et tous les auxiliaires de justice ; et surtout justiciables, sans oublier l’administration pénitentiaire qui joue un rôle fondamental, en particulier  par l’apport entre ses murs d’une population dite radicalisée ou de catégories  hors norme ,délinquants d’habitude basculant  dans le terrorisme, individuel ou en réseau  qui menacent notre société et que l’on ne peut traiter qu’avec l’unique répression. Souvent il faut agir sur les idées, les valeurs, l’explication si possible pour convaincre et pallier l’acte criminel ou en limiter les conséquences, sans compter en amont le renseignement et l’anticipation. Bien sûr cette réforme a besoin de réflexion et de concertation, d’un délai –par trop long sinon elle n’aboutira pas-, de moyens budgétaires  sur des années, et d’un courage politique. L’autorité judiciaire doit elle devenir un pouvoir ? Fait on confiance aux juges (nommés ou élus et par qui ?) sachant qu’une infime minorité est politisée-comme tout corps où chacun a le droit d’avoir des convictions-  et que les grandes utopies sur l’homme, la prison, le sens de la justice sont passées de mode et n’aboutissent qu’à cliver alors qu’il faut tendre vers le consensus .L’indépendance des magistrats doit elle s’accompagner de pouvoir mettre en cause leur responsabilité personnelle, sous conditions restrictives ? Le débat est ouvert. Ce que veut le citoyen à mon humble avis de praticien ,(avez-vous remarqué que tout  homme ou femme politique parle au nom du peuple français et semble savoir ce que veut chacun des 66 millions de citoyens, et ainsi s’autorise à affirmer…) c’est une justice de proximité, rapide, compréhensible, arbitrée  par des juges neutres  et sur lesquels il ne peut y avoir de soupçon  qui tranchent en droit et en toute objectivité  les conflits et les thèses contraires tout aussi légitimes et sans vouloir remplacer le politique , en appliquant la loi votée à l’assemblée nationale, que l’on connait, qui est stable pendant des années, avec une jurisprudence qui n’est pas orientée ou fluctuante, ou qui rajoute des conditions, et une justice qui ne coûte rien ou peu ; faudra t il faire payer certains contentieux et sanctionner les plaideurs abusifs, tout service ayant un prix. ?  Justice abordable même si les avocats doivent recevoir des honoraires et être payés de leurs responsabilités et formations permanentes , outre pour  leurs talents pour les meilleurs .Ceux qui discutent avec moi ont conscience que les magistrats ont passé un concours difficile, qu’ils se forment, qu’ils ont un rôle essentiel de régulateur de la société, qu’ils doivent être mieux payés et avoir des assistants et secrétaires outre la possibilité élémentaire  de faire des photocopies, envoyer un courriel ou un fax, et disposer d’un téléphone, avec des possibilités  de  visio- conférence,  que la construction de juridictions modernes a un prix ; que la technologie la plus performante est nécessaire pour combattre à armes au moins égales avec ceux qui disposent de moyens colossaux,  au delà des frontières pour sévir .La justice  qui est le symbole de l’état de droit est le phare d’une démocratie moderne. Elle doit éclairer les rapports humains, les pacifier, punir ceux qui dévient  ou contreviennent dans leur individualisme  à la règle –sinon à quoi cela sert-il d’être honnête, moral, tout simplement normal,  et de jouer collectif ?- et ainsi être un élément de la cohésion sociale.
Une justice forte, autorité dans la ville et la campagne,  respectée et efficace est le gage d’une nation qui réussit. Espérons donc dans les prochains mois.
                                     UN PEU D’EUROPE
Pendant les mois d’âpres débats électoraux sur des sujets souvent peu reluisants qui concernaient des hommes (avec  leurs pratiques professionnelles outre leurs accoutrements) et leur carrière ce qui n’est pas  d’un intérêt majeur,  et sur ceux qui conditionnent notre avenir qui ont été esquissés à l’occasion de débats, nous avons entendu des propositions, je n’écris pas des promesses car plus personne n’y croit,  qu’il va falloir désormais transformer en espèces sonnantes et trébuchantes. On a fini de se payer de mots : le citoyen veut des résultats, du concret. Mais   la fureur du monde  et les excités de toutes tendances n’ont pas désarmés. Les menaces sont prégnantes, les guerres se poursuivent, les réfugiés affluent  et des problèmes continuent à se poser à Calais ou à la porte de la chapelle. L’Europe que M.Macron avait exalté à juste titre selon moi à condition d’en corriger les excès et d’appliquer vraiment le principe  de subsidiarité prévu à l’article 5 du traité de Maastrich doit jouer un rôle actif en matière de sécurité  notamment, de protection de nos frontières extérieures, et aider l’Italie à faire face aux flots  de réfugiés ou de migrants pour des raisons (bonnes selon eux) diverses qui inondent ses rivages .Le Brexit est un peu facile et on va voir comment nos amis britanniques vont s’en sortir.Le frexit -que l’on nous a suggéré pour retrouver notre souveraineté qui  nécessite aussi des mesures  réformatrices internes et une diplomatie à 360 degrés tout azimut comme disait le général de Gaulle dont tout le monde se revendique !, personne ne devant être exclu par principe de la table des discussions - n’avait pas grand grande pertinence ni sur le plan économique ni pour notre sécurité (devons nous tout seul rendre nos frontières étanches et repousser ceux qui veulent entrer à toute force ?), ni en matière de justice, notre droit n’étant pas universel et les juridictions européennes créant des règles et de la jurisprudence qui guident nos entreprises et s’imposent socialement  ce qui  aurait donc eu  plus d’inconvénients que d’avantages. Les français avec leur bon sens l’ont exclu. Le repli sur soi n’a jamais fait de personne  un gagnant surtout dans la compétition actuelle.  On peut repousser l’homme en péril -mais la misère matérielle ou morale entraine toutes les audaces et celui qui n’a rien à perdre se déplace quoiqu’il arrive-  au prétexte que l’on veut conserver nos acquis, et que le gâteau chez nous se réduit. «  En même temps » selon la formule du chef de l’État, et comme l’avait dit Michel Rocard on ne peut accueillir toute la misère du monde. La solution ne peut qu’être collective en Europe, et les pays «  émetteurs » de malheur, de  pauvreté, de guerre, de barbarie doivent participer aussi à trouver ladite solution (sauf Daech et consorts qu’il faut éliminer), quitte à ce qu’on les aide à se développer, à bâtir des démocraties stables  qui ne sont pas forcément dans leurs habitudes, et qu’on leur donne des moyens, tant matériels qu’institutionnels ou de bonnes pratiques.
                                       LES LIBERTÉS TOUJOURS
 En attendant nous devons nous protéger, et le débat entre l’abandon immédiat de l’état d’urgence qui ne servirait  à rien vu le peu de poursuites et condamnations  et serait  liberticide, ou sa continuation voire son renforcement me parait surréaliste :   il est toujours regrettable d’avoir moins de libertés mais qui prône de les limiter au point que le français ou l’étranger  qui est laïc ou pratique sa religion sur notre sol,  soit traqué, épié, suspecté permanent ? Personne. Qui regrette  , ne serait ce qu’en vertu du principe de précaution étendu au delà de son champ constitutionnel ou de la simple prudence,  qu’on n’essaie pas d’anticiper les risques ?. Personne  a priori. Qui conteste à l’autorité judiciaire protectrice des libertés individuelles le pouvoir de contrôler des mesures exceptionnelles dans le  cadre d’un état d’urgence qui va être abandonné au profit de dispositions d’ordre administratif (perquisitions, assignations à résidence dont le conseil d’État a  déjà connues) qui vont entrer dans le champ commun , avec des gardes-fous  judiciaires précis ? Qui n’a pas confiance dans nos parlementaires même les peu expérimentés  qui vont voter les lois idoines ? C’est une insulte au suffrage universel que M.Mélenchon , haut-parleur tonituant comme les indiens apaches l’auraient surnommé avec respect,  dénoncerait sans cravate pour ne pas s’étrangler de fureur. Le terrorisme ne justifie-t-il pas que nous innovions et que le droit ne soit pas en retard d’un attentat ? Je veux bien être taxé de liberticide à cette aune là.
                                          LE TERRORISME,HÉLAS.
Le président de la république à peine élu  a respecté ses engagements de campagne , les attentats en France, à  Londres et Manchester ayant prouvé la nécessité d’être réactif.On ne peut se contenter de déplorer et d’agir après coup. Il a donc créé une « task-force anti daech » qui n’est pas une superstructure s’empilant sur ce qui existait. Il s’agit de coordonner les services (DGSE , DGSI,DSM)  déjà engagés dans la lutte contre le terrorisme. Le temps du renseignement et de son exploitation va s’accélérer avec un accès direct au chef de l’État,  une information en temps réel, une mutualisation des données et une réponse dans un délai bref record. Le président Macron prend en mains directement  la décision  et définira la riposte : on saura  donc qui a ordonné quoi et pourquoi. C’est un progrès considérable et une quasi «  révolution » dans les services. M. l’ambassadeur B.Bajolet directeur de la DGSE qui vient de quitter ses fonctions, avait réussi à restructurer l’agence du renseignement et à y mettre de l’ordre y compris sur le plan interne ; des conseils de discipline ont été tenus à l’encontre de personnels défaillants. Efficacité, coopération et réserve en matière d’expression ont permis d’avoir des résultats. « Pourvu que ça dure » comme le disait la mère de Napoléon ! C’est le préfet M.Pierre De Bousquet De Florian  ancien directeur de la DST de 2002 à 2007 donc  expérimenté ,avec une réputation flatteuse  qui a été nommé à ce qu’on appelle le centre national du contre terrorisme qui  est installé au sein de la coordination nationale du renseignement  et qui est composé de plusieurs dizaines de fonctionnaires surtout analystes triés sur le volet, présents à l’Elysée 24 heures sur 24 , centre rendant compte toutes les semaines au conseil de défense ,  et fonctionnaires aptes à agir dans la demie heure. En espérant bien sûr qu’ils auront le moins de missions possibles, on peut rêver !
Dans le numéro 46 de Mai 2017  page 26 et suivantes de l’Auditeur, notre ami Gilbert Flam (vice-procureur de métier, magistrat réserviste auprès  de la procureure de Bobigny, chargé des politiques de prévention de la délinquance) a écrit un article passionnant sur les 30 ans de la justice anti-terroriste en France en décrivant les grandes mesures : la première loi est du 9 septembre 1986 et les dernières du 21 juillet 2016 et  du 30 décembre 2016. Tous les gouvernements ont légiféré pour s’adapter aux menaces.
Le président Macron a chargé son ministre de l’intérieur M.Gérard Collomb de pallier ce qui manquait pour avoir encore plus de résultats c’est-à -dire de rassurer en les protégeant les français qui s’inquiètent, sachant que la sécurité est la première des libertés. Une commission d’enquête parlementaire présidée par M.Fenech- battu aux dernières élections législatives de juin- avait défini de nouvelles stratégies et l’urgence de mettre en cohérence les interventions des services de renseignement et celles  d’enquêtes judiciaires. C’est désormais fait. Le ministre de l’intérieur a rédigé un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité intérieure » et l’a présenté et fait valider au conseil des ministres du 21 juin. M.Collomb a posé le principe : « la sécurité optimale mais pas au prix de nos libertés ».Les mesures principales sont les suivantes :
A ) l’instauration de périmètres de protection lorsque un lieu  public est soumis à un risque d’actes de terrorisme ;
-le préfet pourra autoriser des palpations de sécurité et l’inspection visuelle de bagages en ayant recours à des agents de sécurité privée sous le contrôle de policiers et de gendarmes ;
-les forces de sécurité pourront procéder à des fouilles de véhicule avec le consentement du conducteur ;
B )les préfets pourront décider de la fermeture de lieux de culte qui prêchent l’islamisme radical ou incitent à la commission d’actes de terrorisme ;le juge des référés administratifs sera compétent en cas de contentieux ;
C) après information du procureur de la république de paris, des mesures individuelles (  par exemple assignation à résidence selon un périmètre  délimité…) pourront être prises par le ministre de l’intérieur. Un dispositif de surveillance électronique mobile sera possible ;
D) le préfet pourra ordonner des perquisitions administratives après autorisation préalable du juge judiciaire, le juge des libertés et de la détention ;
E) le PNR ( passenger name record) sera inscrit dans la loi et les écoutes hertziennes auront un cadre juridique redéfini ;…
Naturellement il appartiendra au parlement d’amender , de modifier, de compléter ce projet qui conjugue le respect des libertés individuelles avec le juge judiciaire qui contrôle, et la nécessité de préserver les libertés publiques  avec une action efficace des préfets sous l’œil vigilant du Conseil d’État en dernier ressort. Le ministre de l’intérieur a précisé : « il ne s’agit pas d’un état d’urgence permanent. Il s’agit de dispositions de droit commun assorties systématiquement de garanties protégeant les libertés individuelles ». Les habituels opposants politiques hurleront. La majorité des français approuvera.
Le premier ministre M.E.Philippe  s’est aussi interrogé sur la détention d’armes  et la procédure de  délivrance d’autorisations à un individu fiché S (à la suite de l’attentat sur les Champs-Elysées).Il va falloir trancher le débat entre les impératifs de sécurité publique dans un état de droit, et les libertés, comme si il y avait des juristes partisans de l’unique force  et de la surveillance généralisée, ennemis de l’individu et de la liberté !Certes quelques dizaines ou centaines d’individus  n’ont pas à être sacrifiés  sur l’autel de la prévention mais certains, qui ne craignent rien de la justice sauf celle qui est immanente,  doivent balayer devant leur porte et adopter un comportement respectueux des règles de la république et du vivre ensemble. Personne n’oblige quiconque à fréquenter des  supposés terroristes, ou à se connecter à des sites de propagande qui appellent au meurtre ! Le but des lois est d’obtenir le moins possible d’attentats et de violence quelqu’en soit la (bonne ou mauvaise) raison . La fin ne justifie jamais les moyens pour l’État non plus. Mais faisons confiance en nos magistrats pour créer une jurisprudence innovante et un état de droit renouvelé et utile. Les défenseurs à juste titre des libertés  ne doivent être ni naïfs ni obsédés textuels  ni des sectaires des principes. La liberté et la sécurité valent qu’on aborde les principes avec modération, et avec un esprit de finesse et de géométrie, sachant que les menaces sont protéiformes, que l’on est souvent en retard d’une action meurtrière, et que le terrorisme de l’extérieur comme de l’intérieur  a changé de nature en passant par la case délinquance. [lire notre ami Alain Bauer. Le figaro du 31 janvier 2017 page 18 : « les citoyens peuvent résister au terrorisme » ; et Hugues Moutouh, préfet et actuellement avocat. Le figaro du 5 juin 2017 page 14 : « les défis de l’uber terrorisme »).
                                              SUR LA TRANSPARENCE
Avant de renoncer pour des faits semblables  à ceux qu’il dénonçait avec vigueur pour d’autres, M.Bayrou a eu le temps de présenter son projet de loi sur la moralisation intitulé plus prudemment « pour restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique ». Je ne suis pas convaincu que les citoyens qui  veulent naturellement avoir des élus probes et exemplaires, attendaient une moralisation .La morale c’est l’ensemble des règles et des normes de comportement relatives au bien et au mal, au juste et à l’injuste, en usage dans un groupe humain. C’est donc éminemment relatif pour chacun d’entre nous car nul n’est parfait même s’il faut tendre à la perfection , et qui n’a rien à se reprocher même des vétilles ? Seul celui qui n’a jamais rien fait, n’a pris aucun risque, n’a exercé aucune responsabilité l’obligeant à choisir entre deux maux, ou n’a pas profité d’une opportunité , peut lever le doigt. Ou encore celui qui est célibataire sans enfants, pauvre, n’ayant rien bâti, ne représentant que lui, et encore ! Mais est-ce un idéal  que de n’avoir aucun défaut ? .Il va de soi que le citoyen ne supporte plus les privilèges des autres  ,surtout de ceux qui vivent avec l’argent public. Mais la loi qui est indispensable pour cadrer ce qui est autorisé ou non,   ne tarira pas toutes les astuces, les petits avantages , les arrangements entre amis, collègues de promotion ou autres.
Les citoyens attendent plutôt des  résultats concrets dans leur vie quotidienne car ils savent que l’homme est ce qu’il est et qu’il faut sans cesse remonter le rocher de Sisyphe. Friedrich Nietzsche employait le terme de moraline  pour désigner un produit imaginaire permettant de donner le moral : la loi aura-t-elle cette fonction ? Et à propos de bienpensance  Anne-laure Bloch a écrit :« … la justice, cette forte vertu  seule à même de nous sauver de la moraline bisounours sans nous transformer en sans-cœur ».[l’éthique à l’épreuve des bisounours : Journal la croix page 16 du 30 août 2016] .Soyons donc réalistes demandons le maximum car selon la formule classique,  ils ne savaient pas que c’était impossible et ils l’ont fait.
Signalons que le célèbre  juge (président) anti terroriste   Jean-Louis  Bruguière –qui a reçu le prix Akropolis de l’Ana-Inhesj le 8 juin dernier pour son ouvrage «  les voies de la terreur » chez Fayard - a été  nommé  par le bureau de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe à Strasbourg membre (sur trois)  d’un groupe d’enquête indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption. Il a déclaré : « la tolérance des français est quasiment une tolérance zéro à l’égard des entorses à la morale chez nos élus ». De la lutte contre le terrorisme  à la vérification de la morale le juge suit le chemin du bien. Qu’il atteigne ses buts. 
Enfin je ne peux terminer ce couplet sur la transparence qu’il faut établir avec des mains tremblantes comme l’élaboration de la loi ou la modification de la Constitution,  sans citer les propos flamboyants et oniriques de Mme Anne-Sophie Lefac, ancienne élève de l’école normale supérieure qui a écrit « éloge de l’ombre à l’âge de la transparence »[le figaro du 4 juillet 2017 page14 ] pour oser tenir tête à l’injonction du suffrage universel  tyrannique et dangereux selon elle : « nous proclamons la fin de l’ombre et du secret, traqués dans les moindres recoins par les halogènes de la morale publique, par les ampoules de l’inconscience collective concernant la sécurité des données et par les feux de Bengale du désir d’exposition de soi-même ». Fermez le ban.
                        DE L’ESPOIR, ENCORE DE L’ESPOIR, TOUJOURS DE L’ESPOIR
Le philosophe Marcel  Gauchet a expliqué sur Europe 1 mercredi 28 juin 2017 à 19h30 que les français étaient fatigués d’être déprimés  et que s’ils avaient dégagés les sortants- dont certains avaient bien accompli leur mandat avec conscience et sérieux ce qui n’est pas juste comme disent les enfants- c’était pour les remplacer par de l’espoir , par la croyance que les nouveaux gouvernants  ne pourraient faire que mieux. Croyons le et retroussons nos manches en reprenant la formule de John Kennedy : « ne vous demandez  pas ce que votre pays peut faire pour vous : demandez vous ce que vous pouvez faire pour votre pays ».
Il  va donc falloir que les comportements  politiques ( et autres d’ailleurs) changent. Il  y avait  eu une chanson célèbre de Rika  Zaraï « sans chemise et sans pantalon  » qui avait été un hit mais n’avait pas perturbé les neurones. M .Mélenchon a affiché son côté rebelle en faisant venir les députés de la France insoumise au parlement sans cravate ni veste. Bon. Tant pis pour le respect dû à ses électeurs et à la nation, mais on ne mourra pas d’une question accessoire. En revanche il a refusé de répondre à l’invitation du chef de l’Etat pour le congrès car dit –il, il n’obéit pas à de la communication politique-sauf la sienne ce qui va de soi- du «  monarque républicain » qu’il aurait été avec encore plus de morgue s’il avait été élu ! Quelle audace : à ce sujet  il devrait relire les propos très anciens du professeur de droit  constitutionnel Maurice Duverger. Et étudier  la réforme constitutionnelle de 2008 de Nicolas Sarkozy qui a limité l’arbitraire  présidentiel. Sa forme d’opposition est datée et n’apporte rien aux débats publics. Il n’est pourtant pas sorti comme Athena toute armée de la cuisse de Jupiter .M.Mélenchon détient seulement sa vérité partielle et partiale  ce qui est son droit , et il veut casser tous les codes  sauf celui du travail.  C’est un retour vers le futur dont on n’a pas besoin .L’autorité républicaine du président est nécessaire pour que l’on avance dans tous les domaines. Certes la roche tarpéienne est toujours proche du capitole, et les contre-pouvoirs doivent jouer leur rôle .Mais il faut agir sinon la déception sera immense .
Parmi les annonces du chef de l’État devant le parlement réuni en congrès le 3 juillet, j’ai retenu ce qui concerne la sécurité et la justice , mesures qui entrainent ou  non  une modification de la constitution :
-Le juge judiciaire sera préféré au juge administratif pour que les libertés soient préservées et que la lutte contre le terrorisme qui nécessite des mesures exceptionnelles n’occulte pas la préservation des  grands principes qui fondent notre état de droit ;
-il y aura une réelle séparation entre l’exécutif et les membres du parquet, pour que ceux-ci aient un statut comme les juges du siège. Le conseil de la magistrature sera réformé ; 
-les médias devront respecter la présomption d’innocence et avoir plus de retenue pour les « affaires » en respectant le secret de l’instruction (à la justice d’y veiller)  et en obligeant tous les acteurs concernés à ne plus le prendre pour un secret de polichinelle que l’on peut violer impunément,  et la vie privée. Selon moi effectivement  le droit d’informer n’est pas une liberté illimitée sans responsabilité ;
-la cour de justice de la république sera supprimée. Les ministres seront des justiciables comme le citoyen moyen.
Pour le reste à savoir ce qui est essentiel aussi, la lutte contre le chômage, la croissance avec l’entreprise, les dépenses publiques à arbitrer pour les réduire, l’éducation, la défense et toutes les missions régaliennes, le périmètre de l’État, les menaces de toute nature…, enfin dans tous les domaines où il faut réformer, je ne me prononce pas  car ce n’est pas le sens de cette chronique et surtout sans avoir les textes, les chiffrages  et les études d’impact. Il faut tout refonder dans un monde incertain , en préservant nos acquis à savoir la place prépondérante de l’individu, sans plier face à l’individualisme ou au communautarisme, et sans céder d’un iota à ceux qui nous défient et qui voudraient que nous renonçions à nos valeurs. M.François-Xavier Bellamy philosophe  et élu,  considère  que « l’individu ne trouve sa liberté et sa sécurité que dans les liens qui le rattachent aux autres, et que c’est en protégeant ces liens dans la famille, l’éducation , la santé, la solidarité que nous pourrons reconstruire une société plus apaisée et plus utile ».[les deshérités. Ou l’urgence de transmettre. Ed.J’ai lu].
Il faut désormais entrer dans le dur, dans la réalité et les décisions qui vont changer la vie des citoyens. En espérant que d’autres enquêtes judiciaires qui trainent ou commencent ne vont pas atteindre certaines personnalités ministérielles ? La justice à qui on a reproché de se mêler de politique et d’avoir faussé le scrutin présidentiel, en poursuivant un candidat,  ne peut encore être accusée de troubler la vie gouvernementale : s’il n’y avait pas de faits avérés il n’y aurait pas d’enquête. Il ne faut pas tirer sur le pianiste ou renverser la charge de la preuve, ou la hiérarchie des normes comme le disait l’excellent  démocrate M.Martinez de la CGT pour la loi travail  de Mme El Khomri, battue aux législatives de juin.
Reconstruisons notre projet politique avec la sécurité et la justice en priorité. La France attend. Et je termine, puisque c’est l’été lorsque j’écris ces lignes que vous lirez à l’automne, par une note futile. Jacques Brel  chantait : « tu as voulu voir Vesoul  et tu as vu Vesoul. (Puis) tu as voulu voir Vierzon et tu as vu Vierzon… ». Les français ont voulu voir le bout du tunnel, et l’horizon  s’éclaircir. Ils ont voté en conséquence. Espérons qu’ils verront du soleil et participons chacun à notre place avec nos moyens, à la réussite collective.


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