FAUT-IL DES LOIS

 

                                   FAUT-IL DES LOIS 

                           Par Christian Fremaux avocat honoraire

Si les lois positives c’est-à-dire celles votées après débats publics par le parlement n’existaient pas ce serait la bataille sans règles de la jungle. A la vie à la mort. Le plus fort l’emporterait. Certains comme les lanceurs d’alerte qui n’ont pas la science infuse soutiennent qu’il y a des lois dites « naturelles » qui n’ont pas besoin d’être écrites puisqu’elles vont de soi (théorie de Hobbes). « J’ai raison sur tel ou tel sujet donc ce que je fais est légitime. Pas légal car c’est contraire à la loi mais ma bonne foi me permet d’agir comme je le souhaite.  Je veux avoir raison contre les plus nombreux ». Les exemples contemporains sont légion .Souvent en utilisant le concept de la désobéissance civile détourné de son sens originel.

Pourquoi légifère- t -on ? A quoi sert une loi ? A-t-on besoin d’un texte qui restreint des libertés ou les hiérarchise, ou qui aménage une activité ? Et qui sanctionne ceux qui y dérogent ? Pour répondre à la question il faut d’abord s’interroger sur la nature de l’homme. Croit-on comme J.J. Rousseau que l’Homme est né bon sauvage et que c’est la société qui le pervertit ?  Ou est-on plutôt du côté de Voltaire qui pense que la nature de l’homme n’est pas d’être un primitif idéal mais une condition perfectible façonnée par la raison et le progrès ? L’homme est -il un loup pour l’homme ?  Selon la réponse,  la portée de la loi varie. D’où les contradictions violentes.

Si on affirme que seuls nos idées et croyances sont la vérité , il n’est pas nécessaire de créer des lois qui vont être par définition liberticides, puisqu’elles empêchent l’individu de vivre à sa guise, sans tenir compte des autres.

La démocratie n’est pas l’anarchie où chacun fait ce qui lui plait quand il veut. Pour qu’une organisation fonctionne il faut des limites et des arbitres avec des contraintes. L’Etat de droit ( Montesquieu en est l’ordinateur pour combattre l’état de nature menant à l’état de guerre) dont on se gargarise de nos jours exige une séparation des pouvoirs (donc une loi fondamentale votée par le peuple) ; des élections libres ( avec une loi définie par avance sans faire peser en permanence l’existence de prétendues ingérences qu’on ne décrit pas ou ne prouve pas ) ; et des juges qui pour exister se fondent sur des textes écrits préalablement. Ils interprètent les lois, passées au crible de contrepouvoirs et après discussions.  Sans avoir à rendre de comptes à personne, d’où les remous actuels sur la Justice.  

La loi apporte donc un espace de liberté puisque si on ne déborde pas du cadre on peut jouir de ses droits sans problème

La loi n’est pas le barreau d’une prison. Pour aller au frais carcéral (sauf en matière de finance et de politique ) il faut ne pas avoir respecté soit l’intégrité d’un humain soit avoir enfreint une règle édictée dans l’intérêt général. Et avoir fait fort. On dit que les juges sont indulgents pour des catégories de délinquants car la loi est laxiste ? Or la société a le droit de se protéger et de punir ceux qui dévient. On a compris que la vision de la détention qui permet la rédemption et la réinsertion a du plomb dans l’aile : les victimes ont des droits et à juste titre n’acceptent plus la quasi-impunité qui régnerait et veulent se faire entendre. La loi est faite au nom du peuple français et les jugements et arrêts rendus aussi. Le citoyen qui vote en veut pour son bulletin.

Les lois n’enferment pas. Si elles sont courtes et bien rédigées.  Elles permettent d’exercer ses prérogatives validées par la société qui fluctue et évolue selon l’état d’esprit et la conjoncture. Une maison a des fondations. Si on les détruit le bâtiment s’effondre. Une société doit aussi avoir des piliers. Il faut les renforcer en permanence et en bâtir d’autres .S’il y a un mouvement de terrain elles doivent résister. 

Doivent s’y ajouter des valeurs (Liberté, Egalité, Fraternité , Laïcité dont le contenu n’est pas compris de la même manière par tout le monde) . Si on ne croit plus en rien tout peut arriver. On n’est pas dans le domaine du religieux mais dans celui du spirituel et de l’identité. Si on pense que la République est dépassée -au profit de quel système ? - ; si on estime que les lois sont injustes parce que telle minorité politique n’est pas d’accord ou choquée ; si on est persuadé que les juges ne sont pas impartiaux mais qu’ils prennent des décisions de classe (ce qui est vrai pour une infime minorité bruyante), alors le pacte social n’existe plus et on ouvre la porte à toutes les aventures.

Sans oublier qu’il y a des devoirs, grands oubliés des temps modernes. La liberté doit se nourrir de contreparties et d’obligations. L’excès de libertés peut tuer la liberté. L’Etat ou la bureaucratie anonyme ne cesse d’imposer des réglementations. Est-ce que cela va mieux pour autant ? C’est la lourdeur de l’étatisme et des normes qui tue la liberté.

Je préfère un vif débat public les uns contre les autres, sur leurs programmes, sur leurs intentions, plutôt qu’un concours d’invectives et de menaces. Tout n’est pas du racisme ou du fascisme. Tout n’est pas du collectivisme et de la chasse aux sorcières. Interdire par la loi n’est pas la solution. Les idées demeurent et il faut convaincre. La loi n’est pas la panacée. Mais elle est nécessaire. Il n’y a pas de solution miracle car l ‘Homme est ce qu’il est. On ne peut nier la réalité. Il appartient aux gens de bonne volonté de montrer le chemin et plaider sans cesse que la haine n’apporte et ne résout rien. Albert Camus a écrit qu’il faut imaginer Sisyphe heureux.

Dans le même pays il y a des concurrents et des adversaires mais pas d’ennemis. Pour que la société fonctionne dans l’harmonie il faut donc des lois. Mais pas des lois de circonstances à chaque fois qu’il y a un fait divers. Ou mémorielles pour remuer le couteau dans la plaie, sans fin. Ou pour désigner un bouc émissaire, le faire taire. Trop de lois tue la loi. Des lois qui globalement doivent donner un sens au peuple (d’où qu’il vienne) et une vision d’avenir. Il faut donc élire des législateurs et non des militants qui dépassent leurs partis et leurs petits intérêts. Vaste programme actuellement aurait dit le général de Gaulle. A l’électeur de bien choisir son représentant.  

La loi libère si elle porte en elle un espoir pour la société. Et donc pour l’être humain. Celui-ci doit en tirer avantage s’il la respecte. La loi n’est pas un pénitencier mais un garde -corps. Elle protège celui qui est attaqué. Et permet l’offensive. Un obstacle serait-il légal se change s’il est le symbole d’une injustice. Ou d’une impuissance régalienne.