Le coup de pied de l’âne

 

                                      Le coup de pied de l’âne

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

M. Sarkozy est sorti de prison le 10 novembre 2025.L’incarcération provisoire avait surpris sinon choqué. La cour d’appel a appliqué la loi ce qui ne devrait étonner personne. Tous les juristes objectifs donc non partisans car il y a des idéologues, savaient que les conditions de l’article 144 CPP pour remettre en liberté étaient réunies. Mais ce n’est pas le fond du dossier dit Lybien qui a été jugé et il ne faut tirer aucun enseignement de l’arrêt rendu pour la suite à venir en 2026. A ce moment seulement la culpabilité ou l’innocence sera reconnue par les juges d’appel M. Sarkozy étant toujours non coupable théorique jusqu’à la décision définitive. La Justice est aléatoire. Elle peut se contredire. Sans avoir eu accès au dossier donc aux pièces, spéculer ou pronostiquer ne sert à rien. La Justice n’est pas qu’une émotion.  La loi peut être à géométrie variable dans son application. L’actualité le prouve. Les juges ont une intime conviction qui s’appelle un pouvoir d’appréciation d’essence subjective défini nulle part, par aucun texte légal. Tout est toujours possible. Il faut attendre la fin de la partie.

Le diable se cache dans les détails. Ce qui compte ce sont les conditions imposées à M. Sarkozy pour son contrôle judiciaire et pas la motivation sur sa mise en liberté même si elle est essentielle pour le concerné. Les juges de la cour d’appel ont prononcé un véritable camouflet pour leur ministre qui si on s’y attarde ou si on est excessif - donc insignifiant ce qui est mon cas - est une critique de la séparation des pouvoirs. Le ministre de la Justice est membre de l’exécutif et dirige la politique pénale du gouvernement. Selon la Constitution de 1958 les juges font partie de l’autorité judiciaire qui n’est pas un pouvoir. Mais ils considèrent qu’en fait c’est le cas.

 Le juge constitutionnel a étendu d’office son champ de compétences comme le Conseil d’Etat qui intègre aussi les décisions des juges européens. La Cour de cassation se substitue souvent au législateur qui a d’autres préoccupations - on le voit avec l’examen actuel du futur budget élaboré par des canards qui s’agitent mais n’ont plus de tête -que de rédiger des lois claires, pensées dans leurs conséquences, avec des limites d’interprétation et surtout conformes aux nécessités actuelles de protection du pays et des citoyens, notamment dans le domaine régalien et de l’autorité en général.

 On crie au gouvernement des juges mais si le parlement qui relève la tête effectuait son travail les magistrats auraient les armes juridiques que le peuple veut voir utiliser, notamment en matière d’insécurité et terrorisme voire d’immigration et pour tous les sujets qui fâchent. Dont la laïcité. Ils ne seraient pas obligés parfois de s’en remettre à leur propre sagesse présumée. Ou de créer une jurisprudence ex -nihilo et déconcertante ou préjudiciable pour certains. Les parlementaires ont une responsabilité si la Justice est devenue un bateau ivre et que les Français ne croient plus en elle.

L’arrêt mettant en liberté M. Sarkozy doit se lire au -delà du cas de l’ancien chef de l’Etat. M. Darmanin ministre de la Justice avait annoncé qu’il irait voir son mentor Nicolas à la Santé. M. Heitz procureur général à la Cour de cassation l’a déconseillé à son chef avec ses mots mesurés, en disant que cette visite faisait courir un risque à l’indépendance de la Justice. Ce sont donc les subordonnés qui donnent des consignes à leur supérieur dont par ailleurs ils contestent la politique de fermeté pénale qu’il met en place et ne veulent pas s’en saisir. C’est comme si les militaires en action sur le terrain refusaient la stratégie de l’état-major et déterminaient leurs propres méthodes et buts de guerre. En exigeant que leur chef renonce à sa décision. C’est stupéfiant.  Les juges ont-ils carte blanche ? Le devoir de réserve leur est- il opposable ?   

M. Darmanin est quand même allé à la prison pour vérifier les conditions de détention d’un individu menacé dénommé Sarkozy. Condamné à ce stade de la procédure certes mais présumé innocent et surtout son ami. La démarche était singulière et légale. Il a été courageux mais les magistrats n’ont pas digéré la couleuvre. Le ministre n’a pas suivi leur recommandation, crime de lèse-majesté. On ne voit pas en quoi les magistrats d’appel qui vont juger M. Sarkozy ont eu leur indépendance menacée. Ou leur liberté d’appréciation être en péril.     

Parmi les obligations du contrôle judicaire de M. Sarkozy, il lui est interdit de rencontrer M. Darmanin ministre et ses collaborateurs. Une précaution pour éviter qu’on lui livre des secrets sur la procédure d’appel ?  Les magistrats ne font donc pas confiance à leurs collègues ou aux hauts fonctionnaires du cabinet du ministre. Et naturellement ils se méfient de l’élu nommé ministre qu’est Gérald Darmanin. On est dans un nouvel épisode de la lutte entre les politiques et les juges. Ou du combat de la grenouille judiciaire qui veut se faire aussi grosse que le bœuf de l’exécutif. Mais sans avoir de responsabilité dans les actes qu’elle prend. On se cache derrière l’indépendance de la Justice pour fustiger toute critique envers ses serviteurs qui eux, ne se gênent pas pour faire connaitre leurs opinions. On se rappelle le mur des cons. 

Les juges d’appel ont voulu faire d’une pierre deux coups. Le contentieux avec M. Sarkozy n’est pas nouveau. Mais les juges ont tancé à l’occasion leur ministre M. Darmanin pour lui rappeler qu’il n’est que de passage et que la Justice est le monopole des juges professionnels. Si on ne les écoute pas on s’expose à des effets boomerangs. Plus prosaïquement déchiffré cela veut dire que l’autorité judicaire s’impose aux autres pouvoirs. Au secours sinon Montesquieu du moins les règles du Général De Gaulle. Il va bien falloir qu’un jour quand les politiques seront devenus courageux sans se soucier de se faire réélire, que l’on aborde le dossier Justice. Pas seulement celui des moyens matériels et des délais. Mais du statut des juges et de leur rôle dans l’état de droit. Il appartient aux politiques d’ouvrir ce chantier fondamental dans notre démocratie puisque la Justice est rendue au nom du peuple français. La Justice doit être insoupçonnable et efficace. Conditions pour avoir la confiance et pas la censure. 

Avec la décision pour son ami Nicolas, Gérald le ministre de la Justice a reçu le coup de pied de l’âne. Je me réfère bien sûr à Jean de la Fontaine car la catégorie des ânes est très étendue, dont moi. Mais la problématique soulevée est sérieuse. L’âne de Buridan est mort de faim pour n’avoir pas voulu choisir entre un seau d’eau et un picotin d’avoine à égale distance de lui.       

Les armes de la Justice

 

                                       Les armes de la Justice

                   Par Christian Fremaux avocat honoraire

Après l’entrée récente à juste titre au Panthéon de Me Robert Badinter qui avait fait voter dans une polémique sévère le 9 octobre 1981 l’abolition de la peine de mort, s’est déroulé le procès de Dahbia Benkired qui a sauvagement violé, torturé et tué la petite Lola. Les Français ont été effrayés par les comptes rendus du procès où tous ceux qui y assistaient ont été glacés par ce qu’ils entendaient et la personnalité très morbide et insaisissable de l’accusée. Sous OQTF !

C’était un procès devant la cour d’assises où il y a trois magistrats professionnels et des jurés tirés au sort. Le peuple participe et peut- être guide la main qui pourrait être tremblante ou plus juridique des juges de métier que l’on accuse d’être laxistes sinon partiaux. Les fléaux de la justice semblent osciller avec la subjectivité.  

Mme Benkired a été condamnée à la prison à perpétuité incompressible, sanction introduite par la loi du premier février 1994. Texte qui a complété la loi de Me Badinter car si la société ne doit pas donner la mort ou se venger, elle a le devoir de secourir les citoyens et de punir les malfaisants.  C’est une légitime défense collective. Perpétuité incompressible ne veut pas dire perpétuité réelle donc jusqu’à ce que mort s’ensuive. Comme aux USA par exemple pays démocratique sauf erreur, quoiqu’on pense de son président actuel.

La loi de 1994 permet après 30 ans de réclusion au prisonnier-ère de solliciter sa mise en liberté. Après avis d’experts psychiatres sur sa dangerosité, la possibilité de réinsertion, la décision d’un juge ...En France on ne meurt pas en prison : le record de détention a été de 41 ans avec l’assassin libéré en 2005 du petit Luc Taron âgé de 11 ans et tué en 1964. En revanche les victimes portent leur calvaire immédiatement et pour leur famille à vie jusqu’au bout. Quand les bruits de l’horreur ont disparu et que la mémoire s’est estompée eux n’oublient pas. Qui osera contester la décision contre Mme Benkired première femme à avoir subi cette peine ?   

La société a le devoir de se protéger et de prendre des sanctions exemplaires qui réparent -le verbe est faible- les drames qui éclatent et brisent des destins d’innocents.  

L’humanisme n’est pas de s’apitoyer ou vouloir comprendre l’autre au nom des grands principes philosophiques et de l’être humain dans sa globalité avec son côté sombre sinon pervers. C’est -à -dire celui ou celle qui a franchi la barrière de la civilisation. Avec des excuses ou des explications plus ou moins pitoyables et inacceptables. Ou en soutenant qu’il ne faut pas être « normal » pour accomplir des actes d’une cruauté qui défie l’entendement ou tout simplement la conscience.  « Dérangé ou « en confusion » ce qui peut s’appliquer parfois à soi, on le vit. Mais tous ceux et celles qui le sont à des degrés divers ne commettent pas l’irréparable, heureusement. Pour Mme Benkired les experts ont noté son côté psychopathe mais l’ont déclaré entièrement responsable. Ce qui donne à réfléchir en matière de banalité du mal. Hannah Arendt a formulé des pistes dont l’impossibilité de penser.

Pour oser les actes les plus odieux il y a chez l’humain quelque chose qui ne marche pas bien, c’est du bon sens de le dire. Mais on est obligé d’admettre que le mal peut -être absolu chez un individu, que rien ne l’empêche y compris la punition, que ses besoins sont les plus forts sinon irrésistibles, que son intellect ne lui interdit rien même une injustice et que, quelles que soient une éventuelle sanction ou de la prévention, rien ne l’arrête. Ou le dissuade. Quitte à faire payer ceux qui croisent sa route et n’y peuvent mais. Il est dans la société mais évolue dans son monde.  Quand il demande pardon pendant son procès, en réalité il se lamente sur son propre sort. 

C’est évidemment une infime minorité qui est coupable. Et le constater n’est pas désespérer de l’homme ou de la femme ou être un affreux sceptique ou réactionnaire.   L’humanisme n’est pas que la réponse à une émotion ou à une interrogation dans la théorie. Ou par croyance ou par partisanisme. On ne peut mettre l’individu au -dessus de tout quelles que soient les circonstances. D’autres valeurs sont légitimes. L’histoire nous l’a appris et bégaie actuellement. Le procès de Nuremberg a jugé des petits et médiocres hommes devenus bourreaux sans états d’âme, parce qu’ils avaient reçu des ordres. L’actualité nous apprend que certains obéissent à dieu ?

Malgré les grands discours et les leçons de morale parfois contre- productives, il faut déplorer que certains continuent leurs tristes parcours, soient sourds et aveugles volontaires et réalisent des actes qui donnent à méditer sur la nature humaine. L’humanisme n’est pas d’être dans le déni mais de persister avec ses propres moyens à améliorer l’homme donc soi -même et l’humanité qui n’est pas un bloc uniforme. Il faut se regarder dans le miroir puisque le principal ennemi de l’homme, c’est lui.  Rien n’est jamais acquis. C’est Sisyphe qui remonte son rocher chaque jour.  L’humanisme c’est la persévérance, d’essayer de transformer l’utopie en réalité et de croire que l’homme/la femme malgré ses défauts progressera non pas vers la vérité que personne ne connait, mais vers l’harmonie avec les autres. Et la tolérance. Sans être dupe. Ou tendre l’autre joue.   

Ce qui n’est pas incompatible avec de la fermeté et de l’autorité dans la vie quotidienne et la nécessité de dire non pour unir et de réprimer s’il le faut. L’enfer est pavé de crédulité et de bonne foi. L’humanisme n’a pas le monopole des sentiments ou du bon cœur ou du pardon quoiqu’il arrive. « Vous n’aurez pas ma haine » certes, mais d’aucuns ne supportent pas le malheur. C’est aussi humain. Je ne juge personne. Quand on n’est pas confronté au problème, on peut donner de sa petite chaire des conseils décalés ou un avis pas forcément éclairé.  

La justice est un des maillons de l’état de droit. A priori nous avons tous été Lola et satisfaits de la décision de la cour d’assises. Le débat reste ouvert : comment mettre à l’écart les plus dangereux criminels. Par la prison à vie ou autrement ? Et en même temps être solidaire des victimes. Il faudra y penser à froid surtout dans notre époque de plus en plus violente et barbare.  L’humanisme a de beaux travaux à mener devant lui.  

 La Justice dispose de deux armes symboliques et puissantes à égalité dont elle doit se servir : le glaive et la balance.  Le peuple souverain devrait s’en féliciter.       

Ordonnances sur canapé

 

                                           Ordonnances sur canapé

                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Quand je suis sur mon canapé en regardant les nouvelles qui sont peut-être des fake news ou des images issues de l’intelligence artificielle je m’interroge ou je m’endors. En ce moment j’ai l’impression de n’être pas en bonne santé car on ne parle que d’ordonnances. Comme je suis retraité et probable futur très malade je me sens concerné par l’imagination féconde pour trouver des ponctions de nos parlementaires dont la plupart sont des militants professionnels très jeunes qui n’ont jamais vraiment travaillé comme tout le monde. Mais qui donnent des leçons de comportement sinon de morale. Pour pallier la mauvaise gestion tous partis confondus depuis des décennies, il n’y a pas de responsable et encore moins de coupable. Sauf moi puisque je vote à toutes les élections depuis que j’ai l’âge légal. J’ai avalisé au moins implicitement.  

Désormais il faut prendre l’argent de ceux qui ont travaillé et qui ne se sont pas délocalisés pour redistribuer à la masse immense de ceux qui en ont besoin. Et ne paient pas un centime tout en touchant des aides. A tort ou raison. Mon canapé devient un toboggan. Je glisse vers le néant qui caractérise certains esprits bruyants.  Et j’écoute, ébahi, nos excellences expliquer qu’elles ont la vérité. J’ai choisi volontairement des exemples disparates qui font polémiques.

Le premier ministre M. Lecornu   pour éviter la censure s’est engagé à ne pas utiliser l’article 49.3 qui avait permis après de nombreuses manifestations et débats violents à la chaleureuse Mme Borne de faire passer la réforme des retraites jusqu’à 63 ans et non pas 64 ou 65 voire plus comme dans tous les autres pays qui nous entourent. Des « brutaux » qui n’ont pas la fibre sociale et égalitaire comme nous ! Avec l’argent qu’on n'a pas. La démographie est le juge de paix en la matière. Sans actifs point de suisse je veux dire de bons cotisants.  C’était le point de crispation et M. Lecornu a ajouté qu’il suspendait la réforme. M. Macron a aussitôt précisé ni suspension ni abrogation mais décalage. C’est la solitude de fond du premier ministre comme le goal au foot qui est le dernier rempart quand l’attaque -sur les dépenses - est nulle et la défense- impôts, taxes, justice fiscale-une passoire. La Constitution devient un texte à option.  

Le PS a crié « on a gagné » pour faire oublier qu’il avait obtenu moins de 2 % à la présidentielle. Mais c’est une victoire à la Pyrrhus car chacun sait que la réforme est indispensable : on va peut- être en profiter pour examiner une retraite à points ou par capitalisation – elle existe dans la fonction publique - en renforçant la retraite par répartition. Le même régime pour tout le monde n’a plus de sens. Et il faut aligner le privé et le public. M. Lecornu a oublié de préciser que si le parlement ne se mettait pas d’accord sur un budget, l’article 47 de la Constitution lui permettait de faire valider son projet initial : « si le parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours les dispositions du projet [le budget] peuvent être mises en vigueur par ordonnances ». Mais cela ne s’est jamais fait et on ne connait pas le contenu formel des ordonnances. Et si le Conseil Constitutionnel n’approuvait pas ?  On n’est pas sorti de l’hôpital. Ordonnances fait songer à maladie grave qui peut conduire à une incapacité totale. Et 2027 c’est loin il faut ramer. En prenant des vitamines sinon des calmants.

M. Sarkozy est en prison. J’ai mal qu’un ancien chef de l’Etat dans notre démocratie subisse cette infâmie. Qu’on l’aime ou le déteste n’est pas le sujet. Certains s’en réjouissent. La petitesse n’a pas de limites et est contre- productive. M. Sarkozy ressortira plus grand qu’il n’était en arrivant. Car il sera libre un jour ou l’autre.  Et je crains que la Justice indépendante- jusqu’où et avec quelles contreparties (sa responsabilité ?)- n’ait pas amélioré son image auprès du peuple français au nom duquel elle juge. Et qui ne partage pas forcément les mêmes valeurs.  M. Sarkozy est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit jugé coupable éventuellement de façon définitive. Je ne me prononce pas sur le fond du dossier bien que j’aie lu les 400 pages du jugement. Le faisceau d’indices apprécié subjectivement par les magistrats n’est pas une preuve.  La motivation de l’exécution provisoire pour le mandat de dépôt est confondante. Il y avait d’autres moyens techniques que l’incarcération qui est toujours l’exception même pour le pire des malfaiteurs voire terroristes ou OQTF aussi selon les bien- pensants, sauf pour leurs adversaires devenus ennemis, pour s’assurer que M. Sarkozy était bien puni et rendrait des comptes, ne s’enfuirait pas en Libye ou à Gaza pour récidiver ! ou n’achetait pas des témoins sachant que son dénonciateur M.Takkedine est décédé et que le document produit par Mediapart est un faux. Je partage l’opinion de Me Dupond-Moretti. La décision des trois juges me turlupine.

En réalité les juges ont rendu une ordonnance. M. Sarkozy a fréquenté des collaborateurs qui ont commis des faits graves. Il ne pouvait l’ignorer et il a été contaminé à l’insu de son plein gré. Il fallait donc l’écarter, le mettre en quarantaine, à l’isolement c’était un devoir d’intérêt général. De santé publique. A la maison d’arrêt de la Santé à Paris ce n’est pas un désert médical !  On y « soigne » des vraies racailles qui insultent un autre détenu : comme si M. Sarkozy était un prisonnier comme un autre ! C’est grotesque de le soutenir. Les juges qui ont estimé que M. Sarkozy avait troublé avant 2007 « l’ordre public » l’ont aggravé par leur décision. La prison de la santé n’est pas le château d’If mais M. Sarkozy relit le comte de Monte Cristo. Et attention à l’effet boomerang. Ce que l’on fait pour les puissants peut rejaillir sur les plus faibles. Ou sur ceux et celles qui hurlent au parlement. Ou dans les médias. La Justice ne se découpe pas en tranches. Et personne n’est à l’abri de l’interprétation de faits et de textes légaux parfois obscurs. L’arbitraire est pavé de bons sentiments.

Le mieux va être de n’être jamais malade, de n’être pas retraité après avoir beaucoup travaillé et payé ; de n’avoir pas trop de revenus ou de vouloir transmettre un héritage fruit de votre labeur et de vos sacrifices.  Et de ne prendre aucune responsabilité en s’engageant pour éviter d’avoir à répondre à des juges. Que de belles perspectives, que d’encouragements à construire une société meilleure !  Ou plutôt de déconstruire ce qui faisait la France dans ses valeurs républicaines, ses traditions des territoires, son art de vivre, son humanisme et son universalisme. L’ordonnance que je me prescris est de ne participer qu’à partir de mon canapé. Bonjour tristesse.      

 

Le revenant et les mêmes électeurs

 

                            Le revenant et les mêmes électeurs

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire

Nommer un premier ministre c’est marcher sur un fil et s’exposer à être critiqué par ses amis qui ne sont pas dans le coup et ses adversaires qui voudraient l’être. La lamentable commedia Del Arte a continué. On n’a pas voulu choisir des boomers mais des expérimentés sans ambition pour 2027.C’est la rupture. Le soldat Lecornu s’est dévoué avec les mêmes électeurs.  Il revient bien qu’on ne connaisse pas son programme. L’opposition hurle à l’injustice et à la censure. On ne l’a pas retenue malgré tout ce qu’elle propose de novateur ! Le premier ministre est porté comme la corde soutient le pendu. Les coupeurs de tête vexés sont à l’affût surtout dans le même camp. Les excités antifas sont les nouveaux Savonarole car qui n’est pas progressiste est un extrémiste de droite. A quoi sert le vote des Français qu’on l’approuve ou non ? On a exclu une masse de votants de la négociation. Où est l’intérêt général ? A-t-on peur d’interroger les Français ? On reste dans du délire. On agonit ceux et celles qui auraient mal voté. Mais un gouvernement doit être une union. Clarifions des mots.    

On connait les caractéristiques de l’autoritarisme : la terreur de l’esprit notamment, l’arbitraire, la répression aveugle, les inégalités, le racisme, la régression sociale. De l’ordre. En 2025 en France l’insulte la plus grave est d’être traité de facho. Mes administrés picards proches de la terre se sentent visés car il est possible qu’ils revotent bientôt ? Ils sont aux taquets et ne veulent pas se faire avoir une seconde fois. Ils ont le sentiment d’être vilipendés par des urbains qui auraient le cœur et les bons sentiments en bandoulière ou par des intellectuels fumeux, dépassés, et insultants.  

Ils sont des millions en France à aller voter mais pas à gauche et ils ont eu des grands- parents ou parents arrêtés, déportés, résistants, fusillés. Le totalitarisme ils connaissent. Ils en ont bavé après-guerre où ce n’était pas facile pour refaire surface et pour reconstruire quoiqu’on pense avec les crises. En permettant à beaucoup de leurs enfants de réussir actuellement, même s’il faut réformer. Toute mesure envisagée fera polémique. Ce n’est aisé pour personne de nos jours. Les sectaires ne sont pas ceux que l’on croie. Ni ceux que l’on désigne en vrac car ils penseraient et voteraient avec un rétroviseur.   

 On leur dit qu’ils sont des individus dangereux car ils ne croient pas à la doxa dominante. Ils regardent entre autres C. News qui créerait l’atmosphère d’insécurité comme s’en étouffe Me Dupond- Moretti ou écoutent Europe I média dit peu objectif avec des chroniqueurs qui seraient partisans. Alors que sur le service public ce serait l’objectivité et la vérité ! Même les fâchés qui ne votent pas n’aiment pas le terme facho. Ils se sentent humiliés. Les antifas sont des pseudos tolérants mais qui cassent ou dénigrent avec jubilation.     

Avec le vocable facho qu’on assimile à populiste ce qui est péjoratif les électeurs de base seraient des intolérants barbares. Des contemporains leur reprochent ce qui serait des idées inacceptables pour les autres. Facho discrédite d’avance tout argument sensé, permet de refuser tout débat, n’oblige pas à justifier ses positions, et est par postulat le contraire du rationnel et du contradictoire. Il élimine d’office les désignés malgré eux indignes de participer au bien commun. Leurs avis ne comptent pas car ils auraient des arrières- pensées sordides. Lesquelles ? En voulant un âge de la retraite cohérent avec la concurrence. Ils sont des sous -citoyens à écarter à tout prix. Car ils veulent qu’on dépense moins. Et on les subirait même s’il y a des élus de plus en plus nombreux. On devrait réfléchir : pourquoi des honnêtes gens votent ainsi ?  

Des bonnes âmes disent qu’il faut avoir une France libérée des vilains rancis, une nation idéale où toutes les communautés s’aiment telles qu’elles sont, que la religion reste privée mais puisse être visible ce qui est une liberté, une France qui est un simple territoire écologiste où tout le monde vit quand et comme il veut et bénéficie de droits sans même avoir contribué. Et qu’on ne doit dénigrer personne y compris ceux qui ont droit à la paresse et à la solidarité avec l’argent public. Sauf les riches. Il faut faire expier ceux qui ont réussi et qui travaillent et qui réclament la stabilité comme évidence. Il faudrait rééduquer ces citoyens égoïstes, les priver d’avoir des représentants et si on pouvait les exiler on le ferait ! Le front républicain a été une tentative. Ce fut le début de la fin démocratique.   

L’idéal de quelques -uns ce serait que le peuple jamais content, suive les élites, celles qui nous ont conduit à tour de rôle depuis des années là où nous en sommes et qui ont trouvé des idées fiscales inédites bien qu’expérimentales pour poursuivre ! L’Etat est devenu obèse mais il avait fallu répondre aux attentes des Français. Ils ont voulu du compromis : ils ont eu du maquignonnage cadré et sélectionné sous menaces de censure.  Le citoyen a eu ce qu’il aurait choisi. Est- ce de la démocratie ?  J’aurais préféré une rupture avec de la responsabilité et moins d’égo. Mais je ne suis pas du petit pré- carré des élites. Et retourner aux urnes fait peur aux futurs battus. On peut dissoudre le peuple dans un marécage.    

L’électeur est libre et le souverain. Les institutions sont notre socle. Les pouvoirs sont délégués par le peuple. A la fin le citoyen doit être respecté, pas réprimandé et obéi selon les votes exprimés. Les idées se croisant on peut être de droite et humaniste. Être pétri de bons sentiments mais être réaliste et adepte de la raison. On a le droit de partager l’avis d’un socialiste M. Rocard et être d’accord pour avoir une immigration choisie. On peut vouloir de la sécurité publique et de la fermeté dans un état de droit revisité. Ceux qui créent des entreprises sans maltraiter les salariés sont à soutenir.  Et préférer ceux qui se fatiguent à ceux qui en profitent. Les hargneux sont le contraire de la démocratie.

Il faut respecter la loi qui est la règle du jeu collective et ne pas approuver les actions des désobéisseurs par principe. On peut croire que les devoirs sont aussi importants que sa liberté sans limite. On peut exiger une morale ou des principes éthiques qui font consensus et qui séparent le bien du mal. Et on n’a pas à corriger un scrutin public qui ne plait pas.   

J’ai expliqué à mes amis du peuple qu’ils n’étaient pas des fachos.  Ai-je raison ?   

Nuance et modération

 

                                                     Nuance et modération

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire

On est fatigué du climat conflictuel et délétère qui règne. Je n’écris pas haineux car se serait tomber dans le superlatif qui excite. Les concernés se reconnaitront. Des indignés se sentent visés ou dénient la cause qui -selon eux - ne peut être attribuée à des personnes forcément de bonne foi ou inattaquables par définition. Et ceux qui dénoncent les abus mettent en danger l’état de droit sinon la république. Pas moins ! Toute critique ne peut s’adresser à des catégories innocentes par nature. Ou intouchables par statut. Etrange débat public ! Tout ce qui est excessif est insignifiant disait Talleyrand. On ne progresse ni dans l’anathème ni dans la flatterie. Et surtout en tordant les principes. On se dispute pour tout. On n’admet aucun tort : on veut avoir raison quelles que soient les conséquences. Mais si elles sont négatives on n’endosse pas la responsabilité.   

Il n’y a plus d’adversaires mais des ennemis à abattre. Avec du chantage en politique car si on n’accepte pas les propositions d’une opposition très minoritaire par parti elle censure. Elle exige sa victoire, ses scalps ! C’est pathétique et inquiétant. Et irresponsable pour qui veut gouverner la nation. Outre des insultes contre celui qui n’est pas progressiste donc du camp dit du bien. Certains voient des millions électeurs fachos qui l’ignorent et d’autres aperçoivent des illuminés idéologues donc dangereux qui vont casser le pays. Chacun a des opinions tranchées et les exprime. Violemment. Au nom de la liberté on veut empêcher les autres d’argumenter. On craint les idées.  Dans le pays de Voltaire qui se pique de tolérance et donne des leçons de bonne conduite et de réflexion au monde entier avec le succès que l’on connait, on devrait être plus mesuré. Mais on rejette toute contradiction.  Où sont l’union minimum et le respect ? Une des difficultés de l’époque actuelle est que beaucoup prennent leurs désirs pour la réalité et cherchent à les imposer. Prenons des exemples qui divisent.  

Dans l’audiovisuel public en déficit bien qu’alimenté par les impôts de tous, Mme Ernotte sa dirigeante indique qu’elle fait des programmes comme elle pense que la France devrait être. La nation traditionnelle telle qu’elle est selon les citoyens devient du conservatisme « nauséabond ». On apprend que la dame souhaite la suppression de médias privés au nom du pluralisme bien sûr pour que la doxa dominante règne. ORTF sort de son corps ! Deux de ses journalistes font tout pour qu’un candidat d’un parti politique arrive au pouvoir en éliminant un membre du mouvement concurrent. On attend encore les sanctions ou des excuses car sauf erreur le service public doit être neutre. Comment avoir confiance dans l’information publique officielle ?

Avec l’actualité judicaire on est monté sur les grands chevaux. On se méfie de la Justice ? Horreur et injustice ! La magistrature est vent debout contre les propos de M. Sarkozy prononcés à chaud en étant sonné par le verdict qui le conduit en prison. Aurait-il dû dire merci et prononcer son mea culpa avec des menottes ?  L’accusation n ‘avait pas demandé d’incarcération immédiate même un peu différée. Le tribunal est allé au- delà des réquisitions.  La magistrature a l’épiderme sensible quand on lui demande personnellement des comptes et une poigne de fer quand on souhaite de la répression pour les prétendus forts. Elle conteste l’accusation de laxisme sauf pour les personnes vulnérables dans leurs diversités. Qu’elle choisit.  On a entendu les grands mots : indépendance ; état de droit ; interdiction de mettre en cause un magistrat ad hominem et de critiquer la décision ; des années d’enquête et un jugement de 400 pages qui prouveraient que la motivation est « en béton » avec des faits avérés. Malgré les relaxes qui démolissent le fondement des poursuites ? Et justification du mandat de dépôt qui est prononcé chaque jour sans protestations contre des centaines de délinquants ...Ces explications curieuses des juges ne change pas le vide reconnu des preuves.  

Un ancien président de la République vaut donc un criminel patenté ou un trafiquant de drogue ou un OQTF qui récidive. Il est inadmissible d’appuyer sur la tête d’un homme qui a donné pour l’intérêt général et qu’on noie, serait-il coupable. La justice n’est pas une vengeance. Elle protège la collectivité et rappelle la frontière entre le bien et le mal dans la vie courante. L’humanisme ne se divise pas.

 MM. Mmes les bâtisseurs du mur des cons membres du syndicat de la magistrature admirateurs de Mediapart et de son probable faux selon les juges, en ont rajouté une couche. Ils auraient mieux fait de se taire. On est tous d’accord pour condamner fermement ceux qui ont menacé la présidente du tribunal. Ils devront être sévèrement punis. On peut faire confiance dans les magistrats pour ce dossier. Car ils appliquent la loi votée par le législateur. Si celui-ci s’est trompé qu’il rectifie. Le juge pour M. Sarkozy a usé de son pouvoir d’appréciation base de la législation pénale et de l’individualisation des peines sauf pour la liberté pour principe et la détention comme exception, valables pour tous ? L’état de droit est plus large que la Justice qui est déléguée par le peuple souverain qui décide, seul vrai pouvoir. Il faut l’entendre sinon le suivre. L’interprétation subjective des textes sans appel possible, devient problématique. On doute.    

 La polémique n’a pas porté sur l’essentiel à savoir sur la présomption d’innocence, le double degré de juridiction menacé par l’exécution provisoire, les garanties de représentation du devenu coupable, l’absence de risque de récidive ou de danger pour l’ordre public dont le contenu est à géométrie variable. Ce sont des sujets majeurs qui n’intéressent pas les médias. Ni ceux qui veulent un exemple dans l’absolu quitte à être déjugés. Ce qui compte c’est qu’un puissant qu’on déteste humainement et politiquement dorme en prison.  Aux motifs que l’on estime que des faits très anciens non commis par celui qui a incarné la France donc circonstance aggravante pour les magistrats, seraient d’une exceptionnelle gravité. N’y aurait-il eu qu’une intention ou le fait présumé d’avoir su. On n’a pas fait dans la nuance. En dépit du poids des pages.   

Malgré la tripartition au parlement on est revenu au binaire. Tout est blanc ou noir. Essayons le ternaire : thèse, antithèse et synthèse qui conduit à l’ouverture d’esprit sinon aux compromis positifs et gagnants. On pense faussement détenir la vérité qui est multiple. Que chacun se regarde dans la glace : il y reconnaitra son meilleur ennemi qui comme Janus a une face sombre. Personne n’est l’avant -garde éclairée de la morale et de la vertu. On ne doit user de ses pouvoirs que d’une main tremblante et avec modération.       

L’implosion de la justice pénale

 

                               L’implosion de la justice pénale

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire

Tous ceux qui par besoin ont saisi la justice dans tous ses états sur le plan civil, social ou administratif qui sont l’essentiel des litiges du quotidien, ont compris que c’était un monument en péril et que l’aléa judiciaire n’était pas un vain mot. Les délais de jugement n’ont plus de fin, les juges se disent débordés avec un manque chronique de moyens et les appels sont lointains. L’exécution des jugements quand le greffe a envoyé la décision ce qui prend du temps, est devenu un combat. Bien sûr ce n’est la faute de personne ni des juges qui travaillent sur leurs ordinateurs et aux audiences de façon inhumaine, énormément, ni du greffe où les fonctionnaires ne se ménagent pas, ni de l’organisation judicaire ! Que des innocents. L’Etat anonyme est forcément responsable et c’est l’effronterie du justiciable qui a eu le toupet de saisir un service public à l’agonie, qui est la raison du désastre. Sur l’indice de satisfaction on est proche du zéro sur une échelle qui va de 1 à 10. La Justice est en redressement judiciaire proche de la faillite. Ceux qui veulent engager une procédure après avoir écouté les explications de leur avocat, prennent la fuite sauf nécessité absolue.

En revanche la presse et le grand public s’intéressent prioritairement à la justice pénale qui représente quelques pourcentages du contentieux général, aux affaires criminelles ou correctionnelles surtout s’il y a un mystère ou une personnalité politique qui est impliquée. Sans rien connaitre du dossier et des pièces accusatoires ou non, on prend position pour ou contre. On aime le sang surtout celui des autres et on se compare moralement : moi je suis bien car je n’aurai jamais fait ceci ou cela, ou telle personne connue a une attitude honteuse. En toute impunité et bonne conscience on crie mort aux vaincus et on se réjouit de la chute de celui qui tenait le haut du pavé ou donnait des leçons ou ne pensait pas comme vous. En direct parfois dans les médias qui comme on le sait ne rapportent que des faits et sont neutres !

 Les grands principes comme celui de la présomption d’innocence ou la liberté comme principe et la prison l’exception sont à géométrie variable et ne sont réservés qu’à ceux qui sont catalogués comme victimes par genre ou statut social. Si vous avez le malheur d’être représentatif et d’avoir quelque peu réussi vous partez avec un handicap. L’égalité réclamé à cor et à cris et la justice sont du domaine et de l’apanage d’une minorité qui est rangée par de prétendues élites ou des partisans dans le camp du bien appelé aussi l’arc républicain en politique. Il faut savoir plaire et vivre à plat ventre en adorant les idoles que l’on vous désigne. C’est de la démocratie sélectionnée. Tous les autres étant à éliminer et devant subir le sort tragique qu’ils méritent. Même si les principes ont été malmenés. La fin justifie les moyens.  C’est la justice pénale augmentée par le fait qu’elle est parfois orientée avec les magistrats du syndicat de la magistrature et ceux qui ont bâti le mur des cons, mais c’était pour la bonne cause ont-ils dit ! S’y ajoute la justice d’atmosphère qui fait de la moraline : il faut que les puissants paient judiciairement et qu’ils soient des exemples. Peu importe la loi qui s’interprète. Ou le manque de preuves.  Le juge pense être l’incarnation physique de ce que l’opinion publique est supposée vouloir quand elle est conforme à la subjectivité du magistrat. La justice se transforme en justicière. Elle se prend pour un pouvoir alors qu’elle est une autorité. Sans légitimité autre qu’un concours. L’état de droit s’en trouve affecté. Les juges ne rendent de comptes à personne et toute critique est considérée comme une agression. Une remise en cause par des tentatives de réformes consensuelles devient une blessure inadmissible de son pré-carré, de sa dignité et de son rôle. On s’attaque à l’organisation et à la procédure mais pas à ceux et celles qui sont les auteurs. Ne pourrait-on revoir leurs statuts et missions en leur donnant peut- être plus de moyens matériels ce qui est une question de budget. Mais qu’ils changent d’état d’esprit et d’idéologies et sortent de leur entre soi. Entend- on parler de sanctions pour des juges qui se trompent, qui remettent en liberté des délinquants avérés qui récidivent ou qui rendent des jugements manifestement aberrants et excessifs ou qui font connaitre publiquement leurs opinons politiques ou qui refusent d’appliquer une loi qui serait liberticide selon eux ? Le peuple au nom de qui des juges se prononcent s’en aperçoit et le malaise grandit comme la perte de confiance.

Mais ce qui compte pour le public c’est quand la cour d’assises ou le tribunal correctionnel se prononcent sur une affaire médiatique. On bave devant le spectacle. On a eu l’exécution provisoire du jugement contre Mme Le Pen. Ce qui m’a choqué qu’elle soit coupable ou non. Les juges ont appliqué le droit de façon extensive selon moi, avec arrière-pensées. En plusieurs décennies de barreau et ayant plaidé dans des affaires sensibles, j’ai rarement vu en matière pénale l’exécution provisoire être prononcée et ainsi entacher la présomption d’innocence et l’appel. La justice creuse sa tombe en voulant être un parangon de vertu et de transparence en s’alliant avec des lanceurs d’alerte bidons et intéressés. Qui peuvent produire des faux documents. Elle descend de son piédestal d’arbitres impartiaux.

Le jugement contre M. Sarkozy m’a consterné. Qu’on aime cette personnalité ou non. Il a fallu 400 pages de motivation pour tous les prévenus dans une très vieille affaire pour relaxer M. Sarkozy de trois délits sur quatre poursuivis dont celui de détournement de fonds publics et absence de corruption, et ne retenir que le délit d’association de malfaiteurs pour le condamner à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt différé. Quel risque existait ? Heureusement on a supprimé le bagne de Cayenne. Ce qui est sinon une revanche corporatiste au moins une humiliation voulue. Dans un dossier où d’après les comptes rendus il n’y a qu’un faisceau d’indices. Je croyais qu’au pénal le doute profitait à l’accusé ?  L’individu Sarkozy n’est pas au- dessus des lois mais je supporte mal comme citoyen qu’un ancien président de la République soit considéré comme un vulgaire malfaiteur. Attention à l’effet boomerang pour les ricaneurs qui se réjouissent. La justice n’est pas gagnante même si sa cible est atteinte.

 Le tribunal en outre a reproché à M. Sarkozy de se défendre et de nier les faits ce qui devient une circonstance aggravante. Les arguments ou les négations de la défense deviennent des griefs et peuvent plomber la cause : on l’a vu dans le dossier Depardieu. L’avocat que je suis est révolté. Si la justice pénale persiste dans ces voies elle implosera.           

Peut-on encore parler de l’état de droit ?

 

Peut-on encore parler de l’état de droit ?

                                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Schématiquement car cela se discute comme tout désormais et des dictatures se baptisent démocraties, on définit l’état de droit comme une nation qui a une Constitution texte suprême et indépassable, des institutions avec la séparation des pouvoirs, une justice indépendante et des élections libres. Ce n’est pas l’Etat celui qui exerce les pouvoirs publics en gérant et en dépensant à perte, et qui devenu obèse ne voit plus le bout de ses pieds. Il n’a aucun droit personnel ni raison par principe.

Le souverain est le peuple- l’Etat c’est nous- et on doit non seulement l’entendre mais gouverner selon ses directives. Pas comme en 2005 où par référendum le peuple a jeté par la fenêtre le projet concernant l’Europe. En 2008 les politiques réunis en congrès on réintroduit par la porte avec un bras d’honneur le quasi même texte sur Maastricht que celui que les citoyens n’avaient pas voulu. Ce fut le début de la méfiance entre les citoyens et les prétendues élites. On en voit le résultat en 2025 : puisque c’est la chienlit allons y à fond ! La dissolution a complexifié.

D’autant plus que nos politiciens en s’insultant vont à la soupe électorale et travaillent dans leurs intérêts pour conquérir le pouvoir. Sans globalement se remettre en cause. Et en trouvant des boucs émissaires chez les autres, les riches notamment ou ceux qui ont un petit patrimoine ou de l’épargne. Qui votent et respectent l’ordre public. Des ploucs, quoi ! Comme si nos parlementaires champions du concours Lépine de la bêtise de mauvaise foi, avaient la science infuse et que leurs solutions feront des miracles. On prend le citoyen pour un ignare crédule : les élus devraient se méfier de ne pas prendre le coup de pied de l’âne. Il appartient aux citoyens d’être plus raisonnables que leurs élus sectaires. Et de voter utile. En donnant une majorité fiable.  

La définition classique de l’état de droit est la théorie tout le monde le voit, car le peuple a été confisqué par de prétendus élites relayées par des médias qui sont « neutres » cela va de soi ! Surtout le service public payé par nos impôts qui sait ce qu’il faut faire même si le peuple rechigne. D’autant plus que quand on parle de peuple on constate que celui-ci n’est plus homogène, puisque on a saboté toutes nos valeurs républicaines universelles ; qu’il y a des clans qui font pression, des communautés, des groupes illégaux qui s’en mêlent. En exigeant des droits. C’est un peuple fracturé qui ne suit que ses émotions. Alors que la loi est censée refléter la volonté générale.

La légalité est devenue une option en France, on la suit si on veut. Elle est secondaire.  

La France s’est transformée en un melting-pot comme dirait M. Trump champion de ne pas suivre la légalité et faire fuir les juges ou ceux qui lui résistent. L’état de droit dont on se gargarise pour avoir satisfaction est moribond. La loi est acceptable si elle va dans votre sens. La justice fonctionne si vous gagnez ou si votre idéologie triomphe : comme privilégier le délinquant puisque la société est coupable et bannir la prison au détriment des victimes. Sinon c’est de l’autoritarisme et de la partialité sans cœur, donc d’extrême droite, raisonnons court. Prenons des cas que je choisis arbitrairement.

Avec le débat sur la Palestine on est dans la provocation. Malgré les interdictions des préfets validées par les tribunaux administratifs, des maires persistent à afficher le drapeau palestinien au fronton de leurs mairies. Pas l’Israélien. Uniquement le palestinien au prétexte qu’il faut être solidaire contre un génocide en cours ou avéré ?  En oubliant les massacres et le chantage du Hamas et le pogrom du 7 octobre. Et le fait contrairement au drapeau ukrainien, que le drapeau palestinien regroupe toutes les luttes y compris du genre ! au-delà de la défense de la population de Gaza.  

Or les maires sont élus par tous les électeurs de la commune même ceux qui ne soutiennent pas un mouvement terroriste. Ils sont surtout officiers de police judicaire : ils ont des missions déléguées par l’Etat qui doit être absolument neutre. Certains se moquent du ministre, des préfets, et des tribunaux. Car ils sont maîtres sur leurs territoires, disent-ils. Vont- ils être sanctionnés ? Je fais le pari que non ou que ce sera en s’excusant avec un minuscule rappel à la loi. M. Ménard maire de Béziers qui avait refusé de marier un étranger sous OQTF est lui poursuivi devant le tribunal correctionnel. Que déduire ?

On se gargarise de l’état de droit qui - par avance- interdirait un référendum sur l’immigration. Ce ne serait pas compatible avec la constitution et le conseil constitutionnel le retoquerait comme il a rejeté la loi augmentant les délais de rétention des délinquants les plus dangereux. Alors que le parlement l’avait votée. Après débats.  L’avis subjectif de 9 juges nommés et inamovibles fait la loi du pays. Notons que je suis pour des arbitres impartiaux car une démocratie ne peut vivre qu’avec une justice forte et insoupçonnable. Mais responsable et rendant des comptes.

La loi votée de M. Duplomb concernant les pesticides fait l’objet d’une pétition des verts signée par deux millions de citoyens pour qu’on la revoie. Il parait que la pétition sur l’immigration lancée par M .de Villiers qui frôle les deux millions de signataires n’a pas à être examinée car elle ne serait pas régulière et peut cliver en stigmatisant des individus ? Y-a-y-il deux poids et deux mesures ? Il y a des sujets qui dérangent.

 Des magistrats en exercice font savoir qu’ils n’appliqueront pas telle loi existante ou la videront de ses objectifs et par avance récusent un texte en préparation car cette législation leur parait liberticide. Qui donc défend l’intérêt général, et tous les magistrats jugent-ils encore au nom du peuple français, lequel d’ailleurs ? Dont les opinions sont connues sondages après sondages et votes après votes. Les élites n'ont pas à décréter ce que les citoyens devraient vouloir et approuver. Je suis leur chef donc je les suis. Interroger par les urnes les citoyens c’est démocratique.  Ce serait la loi.

Bien que non formellement inscrit dans la Constitution mais c’est un usage le président de la République a seul un domaine réservé. Ainsi veut -il faire naitre l’Etat de Palestine, a priori sans vraies conditions ? Et donner des milliards à l’Ukraine alors que l’on cherche des sous à économiser. En cas de désordre inouï et de blocage du pays et des institutions l’article 16 de la Constitution serait -il activé ? A tirer sur la corde elle casse. Serait- ce encore l’état de droit ?   

  

Le juge et son jardin secret

 

                                           Le juge et son jardin secret

                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Dans un état de droit qui est encore le notre malgré l’instabilité politique et les soubresauts violents de la société et des contestations contradictoires permanentes, la Justice est au centre des institutions et tout ce qui l’affaiblit doit être combattu. Notre Constitution n’évoque qu’une autorité judiciaire. Le général De Gaulle voulait faire savoir qu’il n’y avait que deux pouvoirs : le législatif et surtout l’exécutif avec l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel. M. Macron flotte mais ne coule pas, pour l’instant. Et ne se passionne pas pour la Justice qui est un monument régalien en péril.

La société a beaucoup évolué. Les français n’ont plus confiance dans la classe politique qui offre un spectacle lamentable avec des arrangements divers et se défient de la Justice avec ses délais très longs, ses moyens matériels défaillants, son langage abscons, et des magistrats que l’on accuse d’être partiaux. Notamment en matière pénale. Une grosse minorité agissante comme les membres du syndicat de la magistrature qui penche à gauche, veut changer la société sans aucun mandat des citoyens et a choisi de s’intéresser plutôt aux délinquants qu’aux victimes et pas à la nation qui a le droit de se défendre. Les justiciables ne supportent pas de subir des juges qui font connaitre leurs croyances et états d’âme et qui par leurs jurisprudences veulent éduquer le peuple selon leurs principes. Ou redresser les injustices sociales.

Et ils s’indignent contre les magistrats qui commettent exceptionnellement des manquements parfois graves de procédure qui entraînent des conséquences dramatiques. Sans sanction véritable pour eux. L’erreur est humaine et les juges croient bien faire en toutes circonstances. La loi complexe peut être un couperet.   

Ou en considérant des juges comme étant laxistes pour les affaires de sang qui défraient la chronique et sont en lien avec l’insécurité et la violence exponentielles. A ces sujets je ne partage pas l’analyse de mon excellent confrère Dupond-Moretti et je ne crois pas que certains médias soient irresponsables en parlant de faits qui entrainent la peur des Français. Ils ne sont pas comptables des agissements de meurtriers endoctrinés ou non.  La plupart se disant déséquilibrés ou possédés, ce qui est une excuse fumeuse. L’homme est responsable de ses actes, sauf exception très rare.

Je n’aborde pas le contentieux civil qui concerne la plus grande partie des justiciables où l’on met rarement en cause les mêmes magistrats. En y ajoutant bientôt l’intelligence artificielle et la justice prédictive.  Je ne sais pas si l’introduction de la machine et des algorithmes sera un progrès ? Le progressisme n’apporte pas que des bienfaits. 

 Heureusement la grande majorité des juges remplit ses fonctions avec dévouement et conscience en appliquant la loi bonne ou mauvaise que les parlementaires votent. Et qu’ils n’assument pas ou rejettent si elle ne vient pas de leur camp. L’électoralisme est la priorité. Notre législation est instrumentalisée. On peut mourir de nos libertés infinies.   

M. Gérald Darmanin Garde des Sceaux le 5 septembre 2025 a fait modifier à juste titre dans le sens de la laïcité le règlement interne de l’école de la magistrature, celle qui forme les juges qui vont officier dans les décennies qui viennent. Toute une nouvelle génération qui constate tous les jours les problèmes à résoudre. Il n’y aura pas de voile possible pour une magistrate ni d’abaya pour un magistrat ni d’ailleurs de signes ostensibles de religion pour tous ou d’appartenance à telle ou telle obédience. Ou courant de pensées. La filière prépa-talent qui permet à des étudiants défavorisés ou de quartiers dits sensibles d’être admis dans les grandes écoles ne doit pas conduire à des débordements ou de l’entrisme cultuel sinon culturel particulier. La France est laïque qu’on le veuille ou non. La sphère privée doit rester à l’entrée des tribunaux. 

C’est évident sinon le justiciable va se renseigner sur les opinions de son futur juge, pourra le choisir ou le récuser et les jugements et arrêts ne seront plus rendus au nom du peuple français tout entier. Outre l’impartialité qui est demandée aux juges au -delà de leurs convictions personnelles, il y a la nécessité de la neutralité absolue du service public. Et de sa dignité attachée à l’autorité.  Aucun affichage qui heurte. Seule la robe noire est autorisée.

Je ne suis pas certain que la décision de M. Darmanin soit définitive. Je ne serai pas étonné que des futurs magistrats contestent l’interdiction et qu’une juridiction annule l’arrêté du ministre courageux. Par exemple au nom de la liberté de croire, d’une discrimination, de l’atteinte à la vie privée ou autre grand principe des droits de l’homme /de la femme ou de la jurisprudence européenne qu’on ne maitrise pas. 

Tout le monde est d’accord pour dire que la Justice est indépendante et doit le rester. On a besoin d’arbitres insoupçonnables qui participent à l’union de la société et qui la rassurent. Depuis de très nombreuses années on débat d’une réforme. Mais on ne dit pas comment on fait en pratique et selon quelle légitimité pour rendre des comptes et à qui, puisque la Justice n’est pas un pouvoir. Les politiques dans le viseur des juges n’osent pas trancher. De même pour le statut des procureurs qui sont sous la hiérarchie du ministre de la Justice. Ce qui fait douter même si les instructions individuelles n’existent plus.    

Les hauts magistrats intègres et compétents aux commandes ne sont pas responsables de l’élaboration de la loi et de l’impéritie des politiques incapables de décider. Il appartient aux promotions de jeunes magistrats qui vivent dans la société actuelle avec des problèmes existentiels nouveaux ou qui ne s’imposaient pas avec une telle intensité il y a quelques années, de bâtir une Justice moderne adaptée aux besoins des Français, sans déni, sans idéologie et dans l’intérêt général.   

Voltaire écrit dans Candide : «il faut cultiver son jardin ». Que les magistrats fassent pousser des jugements mais ne montrent pas leurs jardins secrets et qu’ils réussissent à apaiser la société. Leur devoir est de prendre de la hauteur. Sans soumission. Que leurs tenues ne soient ni voilées ni ornées de fioritures. Sauf les décorations qu’ils mériteront.      

 

Boum cela peut faire mal

 

Boum cela peut faire mal

           Par Christian Fremaux avocat honoraire

Vu le déficit abyssal avec les perspectives de faillite et la désignation de boucs émissaires chacun défend ses acquis et pas l’intérêt général, c’est humain bien que regrettable pour le collectif. C’est une partie du blocage, outre le fait que les citoyens veulent être entendus et qu’on respecte leurs votes. On a le sentiment que nos parlementaires actuels qui veulent conserver leurs avantages et tous arriver au pouvoir, savent tout avec la science infuse. Mais sont déconnectés de leurs électorats plus raisonnables qu’eux et qui n’ont pas envie de payer une facture alourdie en supportant le désordre pour régler des problèmes d’ego et d’ambitions. Car personne n’a la vérité unique et des mesures miracles pour résoudre le problème de la dette-entre autres problèmes régaliens- ou certains bénéficiaires parmi les Français ! Il va falloir choisir entre les solutions les moins pires. Quel que soit le 1er ministre. Et être plus cool.

On ne dit pas merci aux jeux politiciens de nos élus qui prennent les citoyens pour des ignares naïfs. Les chantages des uns et des autres sont pathétiques et scandaleux. Attention au dégagisme qui balaiera les partis dits républicains car à force de tirer sur la corde elle casse.  Et en demandant toujours plus de sacrifices aux mêmes et à ceux qui ont été des fourmis, en criant au loup sans rien proposer de faisable concrètement, on est viré. Les fronts républicains mariant ceux qui se détestent sont des leurres. Pour les conséquences on appréciera. En attendant on démolit les mouvements spontanés repris en main par de vrais pros.  Il est certain que les citoyens trouveront des solutions que la masse parlementaire rejette. La république est en danger et ce sera une responsabilité partagée de nos excellences.  Ce sera trop tard pour dire « on n’y a pas cru ».

 Je suis un boomer mais pas au sens de fêtard comme ceux des raves- party qui se moquent de la loi et des gens, en malheur ou non. Ce sont des égoïstes délinquants de première catégorie : leur plaisir d’abord. D’autres pays ont choisi d’être judiciairement sévères à leur encontre. On peut y ajouter les désobéisseurs professionnels et les casseurs pour tout sujet. Être ferme et faire respecter les règles en général est un devoir personnel outre une obligation de l’Etat. Et des prétendus puissants.

Je suis un boomer classique et je connais les coupables : mes parents. Ils avaient choisi de repeupler la France, et de travailler à la reconstruire, avec un système de retraite qu’ils ont assumé. Je ne vais pas leur faire un procès post mortem en leur reprochant de m’avoir fait naitre après- guerre et de devoir assumer les conséquences de mon statut actuel. J’ai fait mon devoir : un service militaire, puis des études pas faciles et pas payées, et travailler beaucoup, casquer de trop, assurer les retraites de mes ainés, terminer les guerres de décolonisation dont on nous reproche encore aujourd’hui les effets, subir des crises graves, préparer le pays pour les actifs actuels. Eux qui se plaignent des 35 heures et de petits salaires, de ne pas avoir suffisamment de jours fériés ponts et viaducs et de vacances pour concilier ce qui est devenu un dogme : vie professionnelle et vie privée avec une préférence pour celle- ci. En pensant qu’ils n’auront pas de retraite. Et les jeunes qui viennent ? Et la solidarité ?

 La société et les états d’esprit ont évolué ce qui explique les dialogues de sourds actuels. Personne ne veut être convaincu par l’autre qui doit supporter ce qui ne va pas.  Le séparatisme culturel sous toutes ses formes est le début de la désunion. Et quand ça fait boom tout le monde regrette et est ébahi. Il faut commencer par parler la même langue, avoir les mêmes valeurs républicaines et se mettre d’accord sur un socle commun, un cap et des objectifs au moins dans les grandes largeurs. Ce qui n’est pas accepter un diagnostic unique qui entraine des prises de mesures décidées dans une tour d’ivoire. Le mieux serait d’interroger officiellement les Français par un mécanisme démocratique prévu par la constitution. Ceci souderait et les vieux papys qui paient aussi pour leurs enfants et petits- enfants et les actifs actuels. Il y aurait égalité dans le constat. Et la responsabilité.

Des boomers sont réapparus eux qui ont participé activement ou par partis interposés depuis des lustres à des découverts chroniques du budget et à l’augmentation de la dette, pour de bonnes raisons disent- ils : cela se discute. Ainsi M. Barnier, puis M. Bayrou qui ainsi s’auto- accuse et joue Saint Sébastien en recevant les flèches. Avec M. Mélenchon qui persiste en faisant simple : on renverse tout, les riches paieront, les méchants disparaitront et on verra ensuite. Ils ont tous LA solution mais personne n’en veut. Il y a même M. Cohn-Bendit chantre du désordre en Mai 68 qui dans les médias nous apprend comment se calmer et être modéré. On croit au film « retour vers le futur ». M. De Villepin entre au club. Compter sur le passé n’est pas bon signe.

 Ces papy-boomers sont talonnés par des presque sexagénaires ou un peu plus, que les médias citent pour prendre la main, tels MM. Philippe en avance et Retailleau, avec Olivier Faure et Bernard Cazeneuve voire M. Hollande et Mme Royal sinon Mme Le Pen. Mme Sandrine Rousseau voulait participer mais son camp lui a demandé de ne pas insister : dommage pour le fun ! La jeunesse éternelle veut le pouvoir ! On a écarté M. Sarkozy qui ne demande rien et n’accable personne et M. Giscard d’Estaing ou M. Barre voire M. Chirac sont décédés. S’il ne l’était pas M. Mitterrand nous aurait rappelé son tournant de la rigueur en 1983 et la retraite à 60 ans.  On l’a échappé bel comme boomers !  

Boom est le bruit de l’explosion qui pulvérise, éparpille et laisse des dégâts et des victimes. Je crains que nos parlementaires actuels jouent avec le feu : eux ou rien. Juridiquement et constitutionnellement parlant il y aura un budget qui ne plaira à personne s’il n’y a pas des compromis. Il creusera encore la dette et fragilisera le pays. En fracturant la nation. On le sait mais on ne peut faire avancer les ânes qui se bloquent sur leurs pattes. Notre démocratie se déshonore. Charles Trenet chantait « quand votre cœur fait boum...c’est l’amour qui s’éveille... ». Il donnait l’espoir. Avant que mon palpitant ne cède je ne veux pas partir avec l’étiquette de celui qui a failli, qui a profité et qui laisse une situation ingérable. Je ne suis pas plus coupable qu’un autre. Je voudrai être acquitté. Dans le cadre d’une réconciliation nationale. Il est temps.              

On débloque

 

                                                    On débloque

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

Ce qu’il y a de positif avec toutes les péripéties institutionnelles depuis des années c’est que les citoyens sont devenus des spécialistes du droit constitutionnel, ce qui ne met pas du beurre dans les épinards mais permet de ne pas mourir idiot. Mais de faim pour les plus démunis. 

Nos étudiants qui se plaignent n’ont plus besoin d’aller trainer leur spleen sur les bancs de la faculté des sciences juridiques. Il leur suffit d’écouter les débats publics, d’ailleurs affligeants. Nos élites se surpassent dans l’indigence intellectuelle et la démagogie.

On sait tout et son contraire selon le parti pris des intervenants rarement objectifs et pédagogues sur la dissolution, le fonctionnement du parlement avec ses abus pour ne pas débattre, l’article vedette à savoir le 49.3, et les pouvoirs du chef de l’Etat que M. Mélenchon en jubilant voudrait destituer, pas moins. Ou que M. Macron démissionne en reconnaissant ses fautes. Et si on attendait le résultat des municipales proches ?  

S’y ajoute désormais l’article 49 mais alinéa premier puisque le premier ministre actuel va poser le 8 septembre la question de confiance. Mais uniquement sur le principe : sommes-nous d’accord ou non sur le diagnostic à savoir le grave surendettement de la France ? Ce qui ne peut durer sans agir fortement mais justement.  Pour les mesures à prendre, on verra ensuite. A entendre les réactions je crains que M. Bayrou ait pris un billet de sortie et que les réformes qu’il propose d’améliorer, amender, substituer par d’autres ce qui est démocratique, passent à la trappe. Alors que certaines sont intéressantes. Le débat focalisé sur les jours fériés est surréaliste. Des jeunes veulent travailler et être payés double. D’autres salariés veulent être rémunérés et ne rien perdre. C’est juste. On veut jeter l’eau du bain avec le maitre-nageur.  Mais on n’est pas à l’abri d’une bonne surprise, après discussions en coulisse et compromis divers. Député, c’est avoir un job. Payé pendant les jours fériés et les vacances.  

Pour le budget tout le monde partage plus ou moins la nécessité d’innover, vite.  Mais si les économies sont nécessaires elles doivent toucher les autres, pas soi. C’est humain. Sans oublier les symboles : faire payer les riches ; éradiquer le paupérisme en combattant le libéralisme ; accueillir sans conditions ceux qui sont persécutés ou dans le besoin ; ne pas avoir de relations avec les Etats agresseurs ou ne correspondant pas à la doxa morale ...Chacun a ses croyances. Est- ce possible de bâtir un budget idéal qui satisfait tout le monde ?  Certains ne veulent pas et préfèrent le chaos. Tout « bordéliser » devient une politique publique pour prétendre aboutir à une démocratie exemplaire, égalitaire, aimante, sans insécurité, dans un vivre ensemble absolu. Avec la justice fiscale et sociale, concept creux. Sans commentaire. Chacun appréciera.

 Il est inutile de se demander si tout ceci est bien raisonnable et si les Français approuvent, eux qu’on n’interroge pas notamment par référendum, disposition participative prévue par la constitution. Les conventions citoyennes sont comme le canada- dry.  Et nos parlementaires de tous bords n’ont pas la science infuse. Ils sont responsables des lois qu’ils ont votées et de leurs choix, même si l’Etat a assuré la protection des citoyens. Ce qui est simplement son rôle. Comme celui de tenir les cordons de la bourse et ne pas dire oui à tout, en ayant peur des réactions de groupes de pression sinon de communautés. La nation n’est pas l’addition des intérêts particuliers.  

  Les jeux politiciens fatiguent. Attention au coup de balai général et imprévu, le fameux « dégage ». On sait ce qu’on a, mais pas ce qui pourrait advenir. Ce qui ne veut pas dire que des réformes drastiques ne sont pas urgentes. L’immobilisme étouffe et crée des injustices et des frustations mais renverser la table n’apporte rien de concret. N’est pas Schumpeter et sa destruction créatrice, qui veut.

Le 10 septembre certains ont décidé de bloquer le pays. Des syndicats qui aiment bien la grève générale - principe constitutionnel bien connu - suivront mais on ne sait pas quel agrégat existe, qui est responsable, les objectifs, les moyens, les coupables...Il n’y aura peut-être plus de premier ministre et on repartira pour un tour d’incertitudes, de discours fleuves, de menaces, de conflits, donc d’arrêt. La gauche fracturée soutient à tort qu’elle a gagné les dernières élections : elle veut le poste de premier ministre, mais pour quelle personnalité en particulier ? Avec quel programme de redressement ? La rhétorique ne remplace pas le bon sens et le partage réfléchi en conservant non pas les droits acquis qui sont mortels, mais les efforts accomplis pendant des années.  

  M. Macron a dit qu’il ne prononcerait pas une nouvelle dissolution au vu de l’absence de clarification de celle de l’année précédente. Mais il peut changer d’avis et une nouvelle élection législative rendre le même résultat, voire pire.

La France est en train de se noyer et des âmes désintéressées lui appuient sur la tête.Je me demande si collectivement on ne débloque pas en perdant le sens des réalités.  Aucune commune, aucune entreprise ne peuvent se permettre de gouverner ainsi. Chaque famille a un budget pensé, rationalisé, contrôlé, demandant des efforts. Parfois des sacrifices et des décisions douloureuses.  

On ne bâtit pas un budget national avec des boucs émissaires, des plus privilégiés que d’autres, ou des responsables dénoncés pour leurs incompétences sinon leurs injustices. Il faut proposer de l’alternatif concret aux mesures critiquées, un remède qui n’est pas plus grave que le mal. Et en n’imposant pas les mêmes règles pour tous. C’est du masochisme de tout rejeter sans solutions faisables, ni souplesse de statut.

Il faut travailler plus, notamment les jeunes et les seniors. C’est du domaine des partenaires sociaux qui ne doivent pas faire de l’idéologie. On doit protéger les plus fragiles notamment en matière de santé. Ce qui est de la solidarité. Et ne pas punir ceux qui ont cotisé leurs vies entières et n’ont rien volé aux actifs. On doit dépenser moins. L’Etat doit commencer par lui-même et dégraisser le mammouth en fixant le cap et les objectifs à atteindre. Et veiller sans faiblesse aux fonctions régaliennes. C’est de la politique.

Le contraire de bloquer c’est desserrer, ouvrir. Les esprits en particulier. Ordo ab chao.              

On ira jusqu’au bout

 

                                               On ira jusqu’au bout

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

Chacun de nous pour tout sujet d’ordre interne ou international qu’il soit majeur ou secondaire entend cette apostrophe virile : « nous irons jusqu’au bout », proclamée d’un ton martial, l’œil fixé sur la ligne bleue des Vosges ou d’autres Himalaya voire frontières à définir. Souvent avec le dos au mur pour montrer qu’on ne peut ou veut reculer, et en étant sûr de détenir la vérité. Mais sans savoir où est le bout, dans quel état on y arrive, et quelles sont les conséquences d’une obstination irrationnelle. Pourtant céder parfois c’est la raison. Ce n’est pas approuver ou trahir. C’est épargner des souffrances inutiles ce qui grandit le responsable.

 Je n’aborde pas les conflits gravissimes en cours en Ukraine, à Gaza et ailleurs en Afrique par exemple dont on ne parle pas. Nos grandes consciences sont sélectives. Et ont la vue biaisée. Je ne crois pas à la victoire d’un Etat sur un autre. La colonisation et le servage ont disparu. La liberté est la règle.  Chaque peuple a le droit de vivre comme il l’entend. Les humains sont de partout et il convient de mettre fin à la barbarie. La force ne résout rien à terme. On peut discuter à l’infini des responsabilités. Avec les propagandes qui se croisent on finit par ne plus savoir qui est l’agresseur et qui est l’agressé. Il ne faut jamais humilier l’adversaire ou l’ennemi l’histoire nous l ’a appris. On doit savoir terminer un conflit (une grève) disait Maurice Thorez ex- secrétaire général du parti communiste français au faîte de sa gloire.

Cela vaut aussi dans les relations internationales. L’ère de la diplomatie en direct à la télévision doit remplacer le fracas des armes et les insultes de toute nature. On n’aime pas untel qui est un dictateur : c’est vrai, mais on ne peut l’effacer. Les egos doivent être mis de côté et les leçons de morale sont insuffisantes. On doit jouer un donnant-donnant même si ce n’est pas juste, car il faut en finir. Jusqu’où ira – t- on dans l’aveuglement et le désir d’avoir raison et de punir ? Aller jusqu’à la paix même fragile et imparfaite me parait une solution raisonnable.  

Je me contente donc de l’aspect interne de nos problèmes. Soyons mesurés et ne demandons pas l’impossible pour être réaliste, disait-on en mai 68. Les partenaires sociaux qui clamaient qu’eux feraient mieux que l’exécutif actuel ont échoué lamentablement mais crient à la victoire du non. Cela rappelle le mot de Coluche : « la droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est -ce que ce sera la France qui gagnera les élections » ? C’est tout le problème. Des affamés se battent pour le pouvoir sans fournir des solutions concrètes et mesurées viables alors que les citoyens attendent des améliorations visibles même minimes et surtout des réformes structurelles. On sait où doivent avoir lieu les coupes drastiques en commençant par la réforme de l’Etat. Et en faisant travailler tous ceux qui n’ont pas de travail volontairement ou non, jeunes comme seniors. Transiger n’est pas renoncer. Ou être vaincu.     

Avec la tripartition actuelle au parlement on y est. Personne ne veut lâcher sur rien, campe sur les refus et désigne les autres comme responsables du naufrage annoncé. On n’est plus à un nouveau premier ministre près ! On a oublié les tergiversations paralysantes de la 4-ème république et on veut une 6-ème élue à la proportionnelle, en faisant payer les riches en général y compris les retraités qui toucheraient des pensions éhontées au détriment des jeunes actifs qui travaillent 35 heures par semaine et refusent de céder un seul jour férié ce qui représente quelques minutes de plus par jour ouvré sur l’année. C’est une rupture de contrat car quand j’ai commencé à travailler dans les années 1973 j’ai payé sans rechigner pour mes prédécesseurs, et on ne m’a pas prévenu que ma retraite dépendrait de la volonté de ceux qui plus tard produiraient, même moins avec l’évolution du droit du travail. Ou d’une population qui augmente sans participer aux charges collectives, avec des droits mais pas de devoirs. Jusqu’où ira- t- on ?  L’émotion ne remplace pas les besoins. L’Etat providence a les poches percées et l’Etat régalien a disparu. Si on va jusqu’au bout ce sera le Titanic : l’orchestre jouera de l’Offenbach pendant que le navire sombrera. Les femmes et les enfants d’abord.

 On ne m’a pas dit non plus que l’Etat deviendrait obèse en disant oui à tout, sans se remettre en question et en dépensant l’argent qu’il n’avait pas gagné. On évoque l’injustice et l’inégalité avec de prétendus auto- proclamés lanceurs d’alerte qui bêlent sans s’apercevoir que dans le monde et près de chez nous il y a de vrais malheurs et des individus qui voudraient travailler seulement pour survivre. La France n’est pas une perspective d’île dirait M. Houellebecq et il y a des périls majeurs qui menacent, dont des violences protéiformes parfois créées par des idéologies en réalité totalitaires puisque sectaires, les militants pensant que ce sont les autres que leurs amis et corps électoral qui sont à éliminer. Y compris physiquement dans le pays des droits de l’Homme, de la tolérance et de la république pour tous. Sans oublier la solidarité et l’ouverture des esprits. Pour tout cela on pourrait aller au bout si nos élites médiatiques s’y investissaient.

Au moins un déséquilibré comme d’habitude, a coupé l’arbre qui symbolisait le calvaire d’Ilan Halimi planté il y a ...20 ans à la suite de son assassinat antisémite barbare, près de Paris !  N’a-t-on rien appris sur le respect, le vivre ensemble et la fraternité pendant ces années, alors que les guerres font rage, que la survie de certains dépend au moins de la nuance des autres et de l’acceptation de la différence ainsi que du partage du fardeau ? On est au bord du précipice existentiel que l’on nie, et on coupe les cheveux en quatre, disant non par avance à tout alors même que les projets de réformes ne sont pas encore définitivement élaborés et proposés au vote de nos députés notamment dont on admire les compétences pointues et la modération en oubliant les intérêts vitaux de la France et tous les Français quels qu’ils soient.  En quoi des solutions drastiques- y compris non matérielles -qui s’imposent seraient- elles un coup de force ? Le président Mitterrand avant d’arriver au pouvoir dénonçait le coup d’Etat permanent. Il s’est servi aussi des institutions de la 5-ème république au moins pour mettre en place le tournant de la rigueur en 1983.Et combattre le racisme ou toute forme d’intolérance. On a participé. Mais une « austérité » dite sociale par définition pour les plus radicaux, n’a pas la même signification et impact qu’une réalité de droite ou du bloc central. Avec le camp du bien il parait que la misère est plus supportable au soleil et à gauche. Et lui seul a le monopole de la vertu. Prenons quand même garde à la canicule. A tout brûler on vit dans des cendres.  Le phénix politique est à trouver.  

Le parlement discutera, amendera et votera ou non les propositions du gouvernement. Cela s’appelle la démocratie. Peut-être interrogera -t- on directement les citoyens par référendum : c’est de la participation. M. Macron par monts et par vaux aura- t -il le temps d’en décider ? Ira -t -il au bout de ce qu’il a dit ?

 Les électeurs ont les élus qu’ils ont choisi mais ne sont pas contents puisque le 10 septembre prochain un mot d’ordre d’arrêt général de toutes activités émanant des réseaux sociaux va peut -être avoir lieu, sans leader ni slogan  sauf « à bas tout ! ». Quid ? Jusqu’où ira -t- il ?   

Pierre Dac répondait à la question philosophique de base « qui suis-je, d’où viens-je, ou vais-je ? » qui concerne tout individu : « je suis moi ; je viens de chez moi et j’y retourne. » On ira jusqu’au bout.