De mauvais joueur à maitre chanteur

 

                              De mauvais joueur à maitre chanteur

                       Par Christian Fremaux avocat honoraire

Chacun pense ce qu’il veut de M. Trump Président de la plus grande puissance du monde ,ce que la Chine notamment lui conteste et ce qui le fâche. N’ayant aucune légitimité je ne me prononce pas au fond sur ses méthodes approuvées par une partie de son électorat sinon par des Etats . Ni sur son vocabulaire que je ne trouve pas adapté à la hauteur de sa mission, à ce qu’il représente d’espoirs pour la paix et la prospérité.  C’est l’effet papillon. Quand les Usa bougent,  détesterions nous leur chef,  le monde subit en bien comme en mal. Il faut l’admettre de gré ou de fait. 

Certes le langage diplomatique indispensable au règlement des conflits ou académique pour celui ou celle qui le possède est parfois insuffisant .Mais un président doit être nuancé, rassembleur et rappeler les principes et les valeurs sans menacer ou se vanter. Peut-être suis-je ringard et naïf dans ce monde en feu où il faut du résultat y compris à l’arraché - moi ou le chaos - et de surcroit convaincre les foules que l’on est un grand humaniste.  La démocratie est un exercice difficile. Mais parfois l’excès d’humeur ou de pouvoir est inacceptable.

Le prix Nobel de la paix 2026 vient d’être attribué à la sud-africaine Mme Navi Pillay, ayant étudié à Harvard et avocate de profession et surtout ancienne présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda.  Elle est désormais Haute- commissaire des Nations Unis pour les droits humains. Mme Pillay âgée de 85 ans est récompensée pour ses efforts en faveur de la paix et pour la défense du droit international.

« Caramba encore raté  » s’est exclamé M. Trump. Il est battu à l’ancienneté ( il n’a que 80 ans ) mais surtout on lui a préféré encore une femme , juge de la Cour pénale internationale [C.P.I.] qu’il déteste alors qu’il méritait largement le prix ,selon lui. En effet il affirme avoir réglé 8 conflits dans le monde. On ne sait pas si celui avec Israël contre l’Iran est compris dans le score car le match n’est pas fini, ainsi que la cessation toujours en cours de la guerre Russie-Ukraine. Qui va peut-être se terminer par des tirs au but. En effet M. Trump a déjà reçu le prix de la paix de ... la FIFA. Et il a infligé un carton rouge après une brève échauffourée sur le terrain à M. Maduro, ex- président du Vénézuéla qu’il a mis en cage. Les arbitres internationaux apprécieront et peut être faudra- t- il utiliser la Var (assistance vidéo à l’arbitrage) qui permet de revoir l’action ?

M. Trump est mauvais joueur mais en plus il prend des représailles et non pas des mesures de rétorsion qui sont légales et justifiées quand l’adversaire ou concurrent a pris une initiative illégale. Une juridiction n’est pas contre un Etat elle est neutre.   Depuis longtemps il a fait savoir qu’il n’aimait pas la Cour pénale Internationale (CPI) .  Cette cour qui siège à La Haye a été créée en 1998 à Rome et le traité a dû être ratifié par les Etats. Certains sont revenus sur leur signature et se sont retirés (Mali, Niger...) ou ont décliné l’invitation à participer. Ils n’ont pas envie que l’on défère leurs chefs devant la juridiction qui peut prononcer de la prison ou qu’on analyse ce qu’ils font sur le terrain, notamment des massacres ,de la barbarie enfin tout ce qui indigne l’humanité. Quel que soit le but poursuivi ou les motifs invoqués.  

La cour est compétente pour juger des individus sur le territoire d’un Etat partie qu’ils soient politiques, militaires ,  dirigeants officiels ou non ,ou tout responsable de crimes contre l’humanité ou de guerre, de génocide, de crimes d’agression. Elle n’a pas compétence universelle. On ne se cache plus derrière l’Etat ou les ordres que l’on a reçus. Les juges de la C.P.I.au nombre de 18 plus les procureurs et les assistants sont proposés par les Etats et sont élus. Il y a naturellement un budget de fonctionnement chaque Etat passe à la caisse.  Ce qui à l’heure actuelle devient difficile.  

M. Trump vexé d’avoir été doublé par une juge a décidé de mesures fortes, pour punir les insolents ne reconnaissant pas ses mérites . Il veut sanctionner la CPI même si les USA comme Israël n’ont pas adhéré aux statuts et n’en sont pas membres : interdiction de toutes transactions financières avec la CPI ; gel des avoirs et interdiction de visa pour les dirigeants ; non-paiement de services essentiels. Ce serait l’asphyxie financière de l’institution et sa mort lente. Et donc un tacite permis de tuer dans les conflits puisqu’il y aurait une quasi-impunité. Et plus personne pour juger. Je ne sais pas si M. Trump ira au bout de ses annonces car il nous a appris qu’il démentait le soir ce qu’il avait annoncé le matin. Un éléphant républicain ça trompe énormément. Mais sur le principe c’est du chantage. Et il est capable d’agir ce qui pour tout individu membre de la CPI pose de graves difficultés de vie quotidienne.

M. Trump a pris une sanction dernièrement frappant le juge Français Nicolas Guillou de la C.P.I. qui avait pris dans le cadre de ses attributions une mesure concernant M. Nétanyahou 1^er ministre d’Israël , décision pas du goût de M. Trump . M. Guillou bien qu’indépendant et pas sous les ordres du président américain a reçu immédiatement la sentence : il continue ses fonctions bien sûr mais les USA lui appliquent leur législation extra- territoriale qui concerne toute personne physique ou morale y compris les filiales européennes en interdisant l’utilisation de services. L’Europe n’a pas un tel pouvoir qui protégerait ses intérêts et ferait pièce aux USA ! Le juge Guillou s’est vu priver d’un seul coup de sa carte bancaire, de protection pour sa santé des compagnies d’assurance ayant des relations avec les USA, de visa, de déplacements , de plateformes numériques... Il a dû rechercher des formules de remplacement avec des sociétés non liées de près ou de loin aux USA ? C’est scandaleux.

 Il faut donc prendre au sérieux l’Homme qui vaut des milliards et qui dirige un pays allié chantre des libertés et du droit. Donc théoriquement respectueux de la Justice qui parfois rend des jugements ou arrêts qui ne font pas plaisir. Elle est un pilier de l’état de droit en interne et le fondement du droit international public qui , s’il n’existe plus ou n’est pas respecté , conduit à toutes les aventures et à la loi du plus fort ou du plus cynique. L’actualité nous le prouve.  Outre le fait qu’un coupable doit être puni. Après débats contradictoires et droits de la Défense.  C’est de la morale élémentaire.