Un soupçon
vaut -il une preuve ?
Par Christian Fremaux avocat
honoraire
On ne cesse d’invoquer
l’état de droit mais les principes sont à géométrie variable selon le camp qui
le revendique. On se demande même si la Constitution de 1958 est encore légale
car le simple fait de vouloir se servir d’un de ses articles pour une question
précise qui intéresse vivement les Français est remis en cause. Et le Conseil constitutionnel
par une extension de ses compétences et une lecture subjective des dispositions
constitutionnelles ne cesse de censurer des lois votées qui pourtant répondent
aux besoins de la société et qui souvent ont été réclamées par le peuple. On
est juridiquement désarmé face à des menaces qu’on ne peut résoudre. Et il n’y
a aucun consensus politique pour prendre les mesures nécessaires.
Ainsi la querelle
qui va revenir avec l’article 49-3 pour l’adoption du budget .Ou l’organisation
d’un référendum sur l’immigration par l’article 11. Ce serait juridiquement
impossible ? Et compte tenu des
émeutes liées aux lycéens ou à ceux qui prétendent l’être peut-être verrons -nous
une demande d’état d’urgence ce qui va provoquer des houles de protestation .Car
on ne règle pas un problème de gamins par la force. Oui, mais si les mineurs se
comportent comme des adultes délinquants que fait -on ? Il faut discuter avec qui de légitime et sur
quoi de raisonnable et concret ? Le dialogue est toujours préférable mais
il faut être deux. L’émotion ne doit pas submerger la raison. Et la violence
légitime a été confiée à l’Etat. Elle est prévue par la déclaration des droits
de l’homme qui fait partie du bloc constitutionnel. Avec le droit à la tranquillité
publique . Une constitution ne s’use que si on ne s’en sert pas. Les lois
d’exception aussi.
Il suffit de
nos jours de lancer une accusation d’ordre sexuel, moral ou politique sans apporter
en même temps le moindre indice vérifiable et discutable contradictoirement ,
pour qu’aussitôt la personne concernée soit vilipendée, déclarée coupable et écartée.
Voire éliminée d’une primaire ou d’une
course à la présidence, sans même être la tête de liste. La moraline et les
leçons d’éthique personnelles sont supérieures à la présomption d’innocence qui
est morte et enterrée. On s’en réjouit quand cela touche un présumé
fasciste antisémite mais cela concerne aussi un supposé violent républicain
interdit en urgence de participer à un simple débat qualificatif à gauche. Je ne défends personne mais attention car
l’ère du soupçon règne. L’opprobre peut s’appliquer au quidam anonyme . Quand
on s’appuie sur les principes ils finissent par céder disait le prince de Talleyrand-Périgord.
On n’attend même
pas qu’une plainte pénale soit déposée, qu’il y ait un début de vérifications,
une piste sérieuse sur la véracité ou non des propos qu’on reproche. On exige
que l’accusé aille immédiatement à Canossa, qu’il confesse - comme du temps de
Mao Tse Toung - ses fautes passées, qu’il avoue même ce qui n’est pas ou plus et
qu’il se mette lui- même la corde au cou en méditant sur l’ingratitude
et l’injustice du monde. Certains ont le droit de changer d’avis et de dire que
leur passé ne peut leur être imputé car ils sont de bonne foi et appartiennent au
camp du bien. D’autres n’ont pas le même régime : le soupçon leur colle
à la peau , erreur ou non de jeunesse et réflexion rédemptrice avérée ou
non.
On serait assigné
à vie d’où l’on vient. Et lié à son déterminisme familial ou intellectuel.
Les progressistes adeptes de la deuxième
chance affirment pourtant que l’homme peut évoluer vers le bien ? Contradiction
conceptuelle ou sectarisme? On entend même certains, plutôt certaines dire
qu’un non-lieu après enquête d’un juge n’est pas la preuve d’une non-culpabilité,
la parole de la victime suffisant. Le soupçon adhère aux mains comme le scotch
du capitaine Haddock.
Il va de soi
que si M. Bardella junior a tenu des propos inadmissibles , l’auteur senior doit
s’en expliquer et en tirer toutes les conséquences. On ne tolère pas l’intolérable.
Les électeurs plus intelligents et de bon sens qu’on le croie , trancheront en
attendant que la Justice le fasse éventuellement. Mais le minutage de Médiapart
qui s’est auto -promu procureur général de la République au -dessus de toute
bassesse ou parti pris mais en sélectionnant ses cibles, rend dubitatif .Pourquoi
révéler à quelques mois de la présidentielle ce qui a été dit il y a
plus d’une dizaine d’années ? Vrai ou faux le mal est fait. On s’interroge.
Je ne me prononce pas sur le fond que je ne
connais pas. Et je me méfie de ceux qui prétendent détenir la vérité au chaud
dans leurs croyances. Sans responsabilités. C’est la méthode qui me chagrine car elle peut
toucher n’importe qui. La protection légale des sources des journalistes qui
permet de ne pas révéler qui a informé et fourni des éléments concrets, n’autorise pas cependant de prétendre que
techniquement la preuve est apportée. Surtout quand on sait quelles manipulations
sont possibles technologiquement. Il n’est même pas utile d’invoquer le
secret de la vie privée. Les tribunaux
ont déjà tranché quand la révélation est d’utilité publique. En l’occurrence
d’intérêt général dans le cadre d’une élection démocratique pour savoir qui est
quoi au fond intangible. La jurisprudence de la Cour de cassation chambre
sociale admet comme preuves des enregistrements sauvages donc clandestins et
non autorisés si c’est le seul moyen de se défendre. Mais pas pour accuser
ou laisser planer le doute.
Les révolutionnaires de 1789 avec la terreur avaient
inauguré l’ère du soupçon. Elle a conduit les ennemis désignés à la guillotine.
Et ceux qui ont choisi les ennemis ont suivi. La révolution dévore toujours ses
enfants et quand on veut éliminer sur le tapis vert un adversaire présumé
dangereux ,on perd parfois la partie. L’avenir le dira.
Il faut
retrouver une société démocratique où il n’y a pas de « coups »
médiatiques ou autre. Où l’électeur doit se prononcer non pas par rejet mais en
croyant à ce qui est promis. Il doit être convaincu. L’élection n’est pas
une cour d’assises avec un accusateur, des preuves, des témoins et une défense. On vilipende les
jeunes casseurs. Mais si les adultes n’ont que du glauque et du moralement
infâme à leur présenter, il ne faut pas s’étonner que la société dans
laquelle ils vont vivre ne les intéresse pas. Ils veulent de la confiance. On
leur montre de la violence dans les rapports humains et la haine. La dénonciation
rabaisse et peut conduire au chaos. On a besoin d’apaisement.
