c'est la rentrée

 

                                                 C’est la rentrée

                           par Christian Fremaux avocat honoraire

 La rentrée est annoncée chaude alors que l’été a été brûlant. Chacun a pris de bonnes résolutions et on va voir progressivement qui les tient. La canicule a fatigué les esprits et les corps au- delà des évènements dramatiques qui ont pu survenir. Tout le monde va hurler que l’inflation n’a pas cessé ; que les fournitures scolaires sont hors de prix ; que celui de l’énergie est insupportable. Ce qui est vrai. Et que le gouvernement ne s’occupe que des riches. Soyons excessifs ce qui ne coûte rien. Bien que Mme Borne ait confirmé qu’il n’y aura aucune hausse d’impôts mis à part ce que l’exécutif ne contrôle pas directement comme la taxe foncière ou ce qu’il ne veut pas modifier comme les taxes sur l’essence et le diesel. Le consommateur constate que son portefeuille se vide plus rapidement qu’avant et que si le conflit Russie-Ukraine continue à bousculer les échanges économiques et renchérit un peu tout, le réchauffement climatique serait la cause principale des malheurs. Nature sacrée mais piétinée par les humains : ce sont eux les ennemis.

Heureusement que les écologistes et les membres de LFI ainsi que les jeunes du PC ont invité un rappeur qui va nous donner des leçons de morale, de modération et d’amour du prochain. Je croyais que le rap détestait l’ordre établi, la société et ses institutions et qu’aller voter n’avait pas de sens pour ces gentils citoyens comme les autres. Ce sont les nouveaux philosophes des banlieues. Je ne critique pas les territoires car j’ai vécu aux portes de la capitale certes à l’ouest et je suis issu du monde rural mal vu aussi par nos élites de paris. Nos artistes dont parfois la logique et le vocabulaire m’échappent détestent la société tout entière qui serait raciste, discriminante volontairement et inégalitaire. Objection votre honneur comme on ne dit pas dans nos tribunaux : c’est faux. Qu’il y ait des actes inqualifiables, des comportements inadmissibles, des plus égaux que d’autres soit, et les tribunaux sévissent. Mais dans notre république l’effort et le mérite paient même si ce n’est jamais assez et on n‘est pas victime à vie.

 La liberté d’expression permet à ceux qui vomissent nos valeurs de le dire violemment et de gagner leur vie. Car je constate que nos rappeurs n’aiment rien sauf l’argent qui pour certains avec leur fortune qui ne crée pas un seul emploi ou seulement quelques- uns, leur permet de sortir de leur condition de prétendus exploités. Merci donc à tous ces politiques modernes et soucieux de notre avenir d’avoir occupé la fin de l’été pour notre plus grand bonheur.  Aux verts avant que leurs stars ne reprennent leurs formules wokistes et anti -capitalistes ou anti -hommes en oubliant de faire des propositions réalistes pour le climat sans menacer de la fin du monde. Et aux communistes : la fête de l’humanité sera la fête à l’antisémitisme nié. Ou à nos insoumis qui contestent tout sauf ce qu’ils suggèrent et encore car ils ne sont pas d’accord entre eux.

Certains veulent une VI-ème république ce qui serait la panacée. Mais on l’a déjà avec la majorité relative des macronistes qui oblige à faire des concessions et à trouver des alliés de circonstances selon les projets. Vive la Vème république et ses institutions souples qui permettent comme l’ont voulu les électeurs de proposer des réformes et de les faire voter sans qu’elles soient de droite ou de gauche. Certes parfois en appliquant des articles abscons de la constitution, et je ne parle pas de l’article 49. 3 que même un rappeur connait. Le débat est devenu légalité contre légitimité ou l’inverse, la loi ou le peuple, alors que je croyais que la loi était votée par nos parlementaires régulièrement élus au nom du peuple français ce qui permet aux juges de rendre des jugements et arrêts, et parfois de substituer à la volonté populaire leurs interprétations ou désirs. Mais je polémique ce qui n’est pas le cas des idéologues remplis de certitudes qui estiment avoir raison et être de bonne foi. L’Etat de droit devient compliqué à saisir. Le combat continue pour les mois à venir. 

En matière régalienne on est gâté. Le président a dit de « l’ordre, de l’ordre, de l’ordre » en nuançant ensuite pour expliquer que l’ordre n’était pas l’Alpha et l’Omega par et pour lui-même dans une démocratie, avis que je partage. Mais qu’il fallait rétablir de l’autorité partout notamment dans les familles, à l’école, et dans les territoires perdus en ce moment pour la paix et la loi. La drogue et ses conséquences sont un fléau prioritaire à endiguer. La légalisation du cannabis dit festif serait un appel d’air. Mais je ne suis pas sociologue ni un spécialiste de la santé car même en mai- 68 je n’y ai pas goûté ! Je suis ringard !

 Je ne me risque pas sur le terrain des prétendues violences policières, seulement pour dire que le comportement d’un professionnel ou de quelques-uns ne peut rejaillir défavorablement sur les autres qui sont tous des républicains, avec leurs origines sociales de naissance, leurs opinions, qui font un  métier en obéissant aux ordres,  et que l’on ne peut soupçonner en permanence I Nos indignés professionnels à géométrie variable feraient mieux de critiquer d’abord les délinquants, les désobéisseurs divers, les violents quelle qu’en soit la raison, et ceux qui tuent pour un profit personnel ou cassent au nom de croyances qui ne font jamais l’unanimité . Que serait une société sans police et gendarmerie, sans médecins, sans sécurité civile avec les pompiers, enfin sans ceux et celles qui nous aident et nous défendent au quotidien ?  J’approuve qu’on les soutienne.

Sans sécurité rien n’est possible et toutes les politiques de redistribution, fraternité par le partage, développement des territoires, réinstallation des services publics et des commerces, culture, transports car tout est lié, ne peuvent fonctionner dans le désordre et la peur. Il faut revoir la stratégie. Dans sa bonne cité ouvrière de Tourcoing M. Gérald Darmanin a demandé au ministre de l’intérieur M. Darmanin Gérald d’agir au plus vite pour que la sécurité règne, sachant que la politique zéro tolérance serait nécessaire. J’encourage le duo qui devra être soutenu par la Justice. En y ajoutant des solutions pour l’immigration car elle nous préoccupe tous avec un slogan usé et jamais démontré que c’est une chance pour la France. Mais une malchance peut- être aussi ? Rien n’est blanc ou noir. L’émotion ne fait pas une politique publique et ce n’est pas humaniste d’accueillir n’importe qui dans des conditions de rejet. Sachant que la démographie n’est pas favorable, que le climat va jouer un rôle, et que dans des pays outre les guerres les putschs militaires ne font pas augurer d’années radieuses pour les démocraties. Ayons ceci en tête pour modérer nos débats. 

C’est mon vœu pour la rentrée que je n’espère pas pieux. Avec l’interdiction justifiée à l’école d’habillements divers contraires à la laïcité et qui provoquent. Le Conseil d’Etat arbitrera en droit entre un signe religieux ou qui y ressemble et une liberté vestimentaire ostentatoirement pas à la mode chez toutes, notamment en Iran, en Afghanistan ou ailleurs.

Et maintenant que vais-je faire ?

 

                    Et maintenant que vais-je faire ?

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire

Il n’est pas utile de ressasser tous les arguments et polémiques que l’on entend et revoir en boucle les images des émeutes. On va entendre les propositions les plus extrêmes de chaque camp. Et maintes fois exprimées, sans suite. On a compris et on est habitué hélas aux dégradations des biens communs. On n’ose plus dire non à personne de peur de le choquer. Le « pas de vague » a entrainé des tsunamis. On ne sait plus dans la France contemporaine régler un conflit sans violence au nom de l’injustice, de l’inégalité, de la discrimination ou autres motifs. Malgré les leçons de morale qu’on nous assène tous les jours et qui vont toutes dans le même sens dit progressiste qui conduirait à une société parfaite, on n’avance pas en matière de démocratie et de tolérance. Après les attentats du Bataclan on entendait l’antienne « ils n’auront pas notre haine » pour essayer de ne pas assumer. Mais on ne règle rien si on ne dénomme pas exactement les faits. « J’appelle un chat un chat et Rollet un fripon » disait Nicolas Boileau dans les satires vers 1660.La loi des bandes ne peut remplacer celle de la Nation.  Ces jeunes voyous sont en réalité des autocrates qui s’ignorent : seules leurs vérités seraient acceptables !  

Je tire mon chapeau au maire de L’Haÿ- les- roses que l’on a voulu assassiner avec sa famille. Il est en colère mais n’a pas la haine. Je ne sais pas si j’aurai la force morale d’en dire autant si on avait voulu ma mort et celle de ma famille. Je ne crois pas que je tendrai la deuxième joue et que je serrerai la main de mes ennemis. Être humain comme l’amour exigent la réciprocité. Pardonner n’a parfois aucun sens. Alphonse Karr disait « je suis contre la peine de mort mais que MM. les assassins commencent ». Me Badinter a supprimé à juste titre la vengeance de la société car elle ne peut utiliser les armes de ceux qui la combattent ou brisent le pacte social et font des victimes au nom de je ne sais quoi de subjectif. L’excuse ne peut justifier la violence. Sans punition tout reste ouvert aux fauteurs de troubles, qu’il s’agisse d’une révolte ce qui ne change rien ou d’un défi personnel. Surtout si des intellectuels cherchent des raisons culturelles, identitaires et historiques ou économiques et sociales ou rejettent toute faute sur l’Etat prétendument structurellement raciste et les institutions, pour tenter d’admettre ce qui ne peut l’être. Ou minimiser les conséquences.  Quel que soit l’évènement déclencheur qui est du ressort de la justice.

Toutes les révoltes et les révolutions doivent avoir une fin sinon c’est contre- productif et l’histoire nous apprend que l’on revient en pire à ce qu’on ne voulait pas. On ne change pas les mentalités de force et on ne crée pas une république exemplaire par un coup de baguette magique, par des slogans, et en trouvant des boucs émissaires comme les riches car on est toujours le pauvre d’un autre ou les forces de l’ordre qui reçoivent des instructions et appliquent la loi. L’utopie est utile mais pas toujours compatible avec les nécessités. Sa responsabilité individuelle qui s’appuie sur une conscience avec le respect des autres même si on ne les aime pas, avec la méritocratie républicaine notamment par l’éducation et le travail permettent de sortir de sa condition initiale. La religion et la victimisation n’aboutissent à rien. Et il faut ouvrir les yeux sur ce qui se passe ailleurs avec la répression à balles réelles ou des régimes autoritaires dans le sens concret du terme. L ’Algérie, l’Iran ou la Turquie sinon l’Afghanistan devraient se regarder dans la glace. Notre Etat providence plutôt nounou avec ses libertés et protections est envié dans le monde ainsi que nos valeurs humanistes. Sinon pourquoi tant de migrants veulent s’y installer ou sont déjà venus et se sont insérés en se sentant français quelles que soient leurs origines ?    

Les émeutiers n’ont pillé que les magasins de marchandises y compris de luxe car il faut être lucide même en perdant ses nerfs, mais pas les librairies. Je m’en réjouis car pour méditer ils vont pouvoir lire le « Guépard » de Giuseppe Tomasi di Lampedusa où le prince Salina soupire : « il faut que tout change pour que tout reste pareil ». L’Italie se constituait après la révolution de Garibaldi et Mazzini. Les conseilleurs idéologiques de nos jeunes délinquants qui ne sont pas les payeurs leur expliqueront peut- être ce qu’il faudrait comprendre.

Gilbert Bécaud chantait : « et maintenant que vais-je faire de tout ce temps que sera ma vie ; de tous ces gens qui m’indiffèrent maintenant que tu es partie… ». Mais l’espérance n’est pas partie et les raisons de construire ensemble demeurent. Car il faut croire en notre pays. La France s’est sortie de crises et de catastrophes qui auraient pu la faire disparaitre. Elle a résisté. Ce ne sont pas quelques milliers d’individus mal à l’aise dans leurs peaux, frustrés et aigris, victimes prétendues, endoctrinés et haïssant leurs semblables qui vont nous faire renoncer. Pour reprendre une image qui ne plait pas aux intéressés il faut remettre l’église au centre du village et rappeler qu’avec les droits le citoyen a des devoirs au -delà de sa communauté ou de ses croyances ou de son domicile. Citoyen, comme frère, c’est un joli nom camarade et ça veut dire beaucoup. Personne n’est assigné à résidence sauf dans sa tête.   

Qu’allons -nous faire ? On ne peut laisser l’Etat donc nous le peuple qui doit agir se dépêtrer et imaginer des solutions rapides mais pérennes. Puis sanctionner les incapables au pouvoir s’ils ne trouvent pas immédiatement LA solution. Comme si une certaine opposition dont on n’entend pas vraiment les cris de protestation et d’appel au calme avait des mesures miracles. Dissoudre à chaud l’assemblée nationale me parait risqué car on sait ce que l’on a et que l’on peut estimer insuffisant mais on ne décrète pas ce qui va venir au pouvoir avec tel programme. Le remède peut tuer le malade. N’ajoutons pas une crise institutionnelle aux problèmes posés.  Tous les corps intermédiaires et les élus doivent participer à une sorte d’union nationale et définir un consensus. Ce qui n’empêche pas la volonté de changement. Mais ce dernier sera durable que lorsque les comportements individuels auront évolué pour prendre en compte l’intérêt général et recréer une vraie Nation avec des devoirs. Outre le rétablissement de l’autorité qui n’est pas du caporalisme, familles et écoles compris. Car sans règles, sans lois ni ordre public les libertés disparaissent ou oppriment si elles sont sans limites. On est loin de la mort de Nahel ce pseudo ange déchu.   

Et moi que vais-je faire ?  Je suivrai mon chemin sans repentance, celui du devoir du citoyen lambda et m’investirait partout où on a besoin d’aides. C’est dérisoire mais si chacun d’entre nous s’engageait peut- être que par les exemples certains comprendraient ce qu’est vivre ensemble. La sécurité et la cohésion sociale sont l’affaire de tous et l’Etat n’est pas omniscient. Il est souvent pesant, tatillon mais faible dans ses fonctions régaliennes. Il ne fait pas confiance aux gens de terrains les maires - dont j’ai été des années comme premier adjoint- en particulier. Et maintenant à chacun de prendre ses responsabilités.       

 

Je suis en colère

 

                                                Je suis en colère

                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Le seul combat qui vaille est celui de l’homme a écrit Jean Bodin. Un homme ou une femme jeune ou non qui meurt, rend triste et furieux surtout à l’époque actuelle où la compassion se porte en bandoulière. L’émotion submerge avant la raison. On casse ses jouets avant de réfléchir de peur de rater l’occasion de protester et de s’affronter à l’autorité qui est l’adversaire suprême pour tout. 

Quand je regarde les scènes d’émeutes d’une intensité encore jamais vue un peu partout sur le territoire y compris dans des petites villes réputées calmes, je me rappelle du tableau d’Edvard Munch : le cri avec l’homme moderne emporté par une crise d’angoisse existentielle.

Je suis en colère contre les arguments aussi insignifiants qu’inexacts que les apprentis guérilleros invoquent pour tenter de justifier leurs exactions : la solidarité après la mort à Nanterre du jeune Nahel. Et la vengeance, mais contre qui ? Contre tous les autres citoyens innocents ? Contre l’Etat responsable de tout ? Ou contre les forces de l’ordre que je soutiens puisqu’elles nous protègent ? La faute d’un membre ne disqualifie pas tout le corps. 

 Comme si le fait d’être jeune était en soi une explication et une circonstance atténuante et exonérait du respect des lois. Je trouve que les marches blanches sont à géométrie variable et qu’à part la famille du tué qui le considère comme un ange, cette qualité excessive en l’espèce se discute. D’ailleurs Byzance s’est perdue en discutant du sexe des anges alors que le péril était à sa porte. Ce qui ne change rien à l’attitude du policier qui a tiré et qui sur le champ a été mis en examen et incarcéré. La justice a été très rapide. Personne ne le relève ? Le garde des sceaux habituellement vilipendé devrait être remercié ! 

 Et si on attendait la fin de l’enquête judiciaire car une vidéo ne fait pas tout et n’est pas la preuve définitive de la culpabilité et des circonstances de celle- ci. Le petit ange a -t -il eu un comportement parfait ? Même si un policier doit garder son sang-froid et ne peut ouvrir le feu que quand les conditions légales sont réunies, loi de 2017 sur les refus d’obtempérer ou non. Le policier est présumé innocent comme on nous serine le principe à chaque fois qu’un forcément déséquilibré fait un carnage. Et c’est fréquent. L’indignation ne doit pas intervenir par intermittence.  Même si on sait que les émeutes ont des causes et des revendications diverses d’ordre sociologiques et identitaires, aussi sociales avec un sentiment d’abandon et de discriminations et agrègent tous les ressentiments et les colères. 

Le président de la république a passé trois jours à câliner Marseille et à dépenser nos impôts. On apprend que certains marseillais sont à la pointe des émeutes. M. Macron doit déplorer l’ingratitude. Dans les petites communes tranquilles les élus qui se dévouent pour tous sans inégalités qui ont vu le saccage de leurs mobiliers urbains, leurs mairies, les bâtiments publics comme l’école qui doit fabriquer des citoyens par la connaissance et la réflexion, et leurs commerces dévalisés -car l’occasion fait le larron par ces temps d’inflation - doivent aussi maudire le fait qu’ils n’ont pas eu la manne présidentielle mais ils ont récolté des tempêtes. Belle moisson !

Moi aussi je suis en colère. Je vois hébété mes efforts et sacrifices partir en fumée dans un délire sans fin, les mortiers n’étant pas une fête. Les plus radicaux veulent des morts comme si on était ennemis entre nous. Mais je ne vais pas avec mes potes des ehpads et la majorité silencieuse tout casser et brûler à chaque fois qu’une décision publique ne me plait pas ou qu’un incident voire plus grave fait une victime que je déplore. Pourtant j’en ai le droit puisque je paie mes contributions, arrête ma voiture que je conduis avec permis et assurance quand on me le demande et que j’applique les règles enfin autant que je le peux selon mes intérêts soyons francs ! En plus je vote à toutes les élections. Les résultats parfois me dérangent. Je suis donc un citoyen de base en colère. Jeune j’ai vécu en banlieue, on en sort. Je n’ai pas mis en cause mes ancêtres ou des voisins pour ce qu’ils ont fait de bien ou pas. Mes parents m’ont tenu la bride, je n’en suis pas stigmatisé, la fermeté n’étant pas un gros mot et est parfois constructive. 

Rien n’excuse la violence surtout dans notre république plutôt généreuse en aides diverses et libertés si on se compare avec le reste du monde et chacun peut prendre sa chance. On corrige ce qui ne va pas mais on ne détruit pas le collectif. La responsabilité personnelle est une clé de la réussite. Ce n’est pas toujours la faute des autres si on n’a pas eu son chocolat à 16 heures, une voiture ou une moto de course à 18 ans, et une rolex à 50 ans comme le disait un célèbre communicant, formule qui n’a pas été la plus républicainement subtile. C’est pourquoi je suis souvent en retard !

Mais que faire pour éviter ce qu’avait prédit l’ancien ministre de l’intérieur M. Gérard Collomb à savoir que nous allons vivre face à face et plus ensemble. Ce serait la dislocation de la nation qui doit dépasser toutes les exigences. C’est grave car tout le monde estime avoir raison et des pseudo élites en rajoutent une couche dans le misérabilisme ou jettent de l’huile sur le feu avec des arrières pensées au lieu de tenter d’apaiser et de ne pas crier au loup pour tout .Le pays est fracturé, comment le ressouder ? Soyons réalistes : on ne va pas dissoudre la police. Même les biens pensants humanistes habituels réclament plus de forces de l’ordre et de répression. C’est inédit ! Nos institutions peuvent être plus ouvertes mais elles sont solides et l’Etat est indispensable pour les fonctions régaliennes. On ne va pas tout donner gratuitement et sans efforts. L’insertion dans la société se mérite et n’est pas liée à la couleur de peau, à la religion ou au faciès, même s’il y a des dérapages. La laïcité est une liberté et pas une interdiction. La république et ses valeurs est un cadre en béton. Je choisis le devoir de convergence au droit à la différence. L’ordre public garantit la vie sociale.

Décréter l’état d’urgence pénaliserait tous ceux qui ne sont coupables de rien et ne serait pas la solution sauf si la chienlit perdure. Les beaux esprits crieraient aux mesures liberticides et dans les quartiers dit sensibles aux mains des vendeurs de drogue on hurlerait à la dictature et au racisme. Il va falloir se ressaisir et convaincre que l’autorité est un bien commun et que collectivement tout le monde en profite. Dans la famille, dans les écoles, contre la délinquance, contre les désobéisseurs civils qui pensent détenir la vérité, contre toute violence quel qu’en soit le motif.

Je ne serai plus en colère comme les éternels motards qui refusent le contrôle technique, quand tous les français se comporteront en citoyens et assumeront leurs devoirs plutôt que de réclamer l’extension infinie des droits individuels. Et un traitement particulier.    

Qui perd gagne et inversement

 

                              Qui perd gagne et inversement

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

On devrait être plus prudent avec l’usage de la constitution qui est le cadre dans lequel on vit avec des murs porteurs en roc. La fissurer, l’attaquer, la dénaturer, l’user jusqu’à la corde peut conduire à des conséquences graves, car si les citoyens n’ont plus de toit ils seront dans la rue à la merci de n’importe quoi et des démagogues avec une instabilité certaine faute de règles de droit précises c’est à dire un déni de démocratie. On est fatigué de ce qui se passe au parlement, des députés ne satisfaisant que leurs égos et leurs intérêts politiciens pour avoir le beau rôle quoiqu’il en coûte aux français. On verra qui aura raison et si les électeurs même mécontents de la réforme de la retraite les suivront dans leurs surenchères. Les débats  à l’assemblée sont minables. On est dans la cour d’école : tu vas voir ta gueule à la récré. Mais avec menaces et harcèlement ce qui est indigne d’élus de la république. Je renvoie toutes les parties dos à dos car comme toujours se pose la question de la poule et l’œuf : qui a commencé ? qui est l’agresseur qui est l’agressé ? Et l’intérêt général qui l’invoque ? Les citoyens vont devoir assumer ces querelles picrocholines que l’on estime intelligentes.

Il faut savoir terminer un combat et passer à autre chose d’autant plus que les sujets de préoccupation sont innombrables. On a besoin de soutien moral et financier et de protection ce qui est le rôle premier de l’Etat. Un consensus devrait se dessiner au moins sur des sujets régaliens. Les propositions sociétales ne sont pas l’urgence. Il faut s’occuper en priorité de l’économique et du social avec la sécurité en général et la défense puisque le monde est devenu très risqué. Dans le chaos notamment des esprits, les libertés se brouillent. L’éducation nationale doit être restaurée et sanctuarisée car elle est la source du civisme et de la laïcité. J’aime la phrase de Camus : « chaque génération se croit vouée à refaire le monde. La mienne consiste à empêcher que le monde ne se défasse ». Expliquons notre art de vivre et ce en quoi on croit dont un destin collectif. Consolidons nos acquis, modernisons les institutions et réformons sans psychodrame quand on s’aperçoit que c’est nécessaire bien que parfois douloureux. A ne pas anticiper les difficultés des années à venir on va dans le mur. Transition énergétique ou non en sortant de l’idéologie, des croyances et des postulats. Que des militants exigent en voulant punir s’il le faut pour aboutir.

Faut-il une VIème république donc une nouvelle constitution ? Celle de 1958 qui vient d’être mise à l’épreuve n’est pourtant pas en cause. Les professeurs de droit et ceux qui se sont auto- proclamés spécialistes des subtilités textuelles s’en sont donnés à  fond avec des opinions péremptoires mais contradictoires. Ce sont ceux et celles qui en ont examiné tous les alinéas et utilisé toutes les possibilités qui sont responsables et personne n’est satisfait. Je comprends mal le débat qui consiste à dire qu’il y a déni démocratique car la légalité a été respectée mais la volonté du peuple a été ignorée. Cela veut- il dire que la légitimité sondagière du peuple domine dans toutes circonstances ? Pourquoi ne pas supprimer le conseil constitutionnel notre arbitre suprême dans ce cas ? Et quand le peuple exige une loi par la voix de la rue ou de la minorité politique il faudrait obéir et légiférer toutes affaires cessantes ? Le mieux serait alors de se passer aussi des élections qui ne donnent jamais les résultats idéaux. Surtout par forte abstention. 

On dit qu’on a bafoué les droits du parlement alors que tout le monde a assisté en direct à ce qui se passait entre les parlementaires et l’exécutif. Chacun utilisant les ressources de la constitution et du règlement de l’assemblée pour faire échouer l’autre. Cela m’a rajeuni. Après mai -68 ! j’ai suivi le cours de droit constitutionnel à la faculté de droit de paris- X Nanterre où l’on contestait l’ordre bourgeois ! Le professeur agrégé conseillait de ne toucher aux lois et surtout à la constitution que d’une main tremblante et nous avait appris qu’à part l’Angleterre qui n’a pas de constitution écrite mais l’Habeas Corpus et une tradition parlementaire, tous les pays qui jouaient avec la règle fondamentale tombaient dans le chaos. L’actualité récurrente lui a donné naturellement raison avec les coups d’Etat divers, les changements brutaux de constitution pour se maintenir au pouvoir, pour museler l’opposition en l’envoyant en exil ou en prison pour compléter ses études, en décrétant des libertés théoriques inapplicables en réalité. Ce n’est pas le cas en France. 

Dans notre beau pays démocratique et de vieille culture juridique, la patrie de Montesquieu et Descartes, le berceau des droits de l’homme et du citoyen -celui qui ne sert plus à rien semble- t- il puisqu’il est remplacé par les réseaux sociaux et bientôt par des algorithmes- on a assisté depuis des mois à un pugilat constitutionnel qui restera la marque tragique du déclin de l’humanisme et de la dignité outre de la bonne foi qui s’accompagnait de haine au moins verbale. L’article 49.3 a été enfoncé. On a tout entendu, du droit d’amendement qui n’obstrue pas pour celui qui l’emploie, à la censure, du fonctionnement des commissions parlementaires, du rôle du président de la commission des finances dévolu par coutume à l’opposition, de celui de la présidente de l’assemblée, à l’article 40 qui permet de déclarer irrecevable une proposition, à un prétendu refus de vote, du passage en force…J’en oublie et on s’y perd. Les intéressés aussi. Et je m’aperçois que je n’ai pas écouté aussi attentivement qu’il le fallait mon illustre maitre. Les procédures l’ont emporté sur le fond.

Je ne sais pas si les français ont suivi et ont été passionnés, eux qui demandent aux élus de faire avancer les dossiers dans un sens positif et réaliste - pas tout ou rien, pas de table rase - et de ne pas perdre leur temps à se bagarrer et pinailler. Même sur des sujets essentiels. Les prochaines élections donneront la réponse. Il ne faut pour les réformes ni vainqueurs ni vaincus.

La constitution de la Vème république est solide. Les piliers résistent au temps et à l’évolution de la société. On n’a pas à la changer pour tenter quoi ? sur quels projets et principes nouveaux ? La république garde ses valeurs. Mais on peut l’améliorer et la rénover avec plus de participation des citoyens en les interrogeant puisque les élus paraissent un peu déconnectés du terrain, pas tous heureusement.

François Mitterrand qui avait écrit « le coup d’Etat permanent » s’est fort bien accommodé de la constitution pendant 14 ans. Ses successeurs aussi. Ce qui me rappelle l’apostrophe du député P.S. André Laignel en 1981 : « vous avez juridiquement tort puisque vous êtes politiquement minoritaire ».  Fermez le ban.    

cauchemar ou réalité la loi pour quoi faire?

 

                         Cauchemar ou réalité : la loi pour quoi faire ?

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire et citoyen 

On aime quand Guignol rosse le gendarme. C’est bon enfant dit-on. Moins quand les manifestations dégénèrent, que des excités cassent tout et s’affrontent aux forces de l’ordre. Là on rit jaune. C’est François Mitterrand qui avait parlé de la force injuste de la loi. M. Mélenchon le surpasse dans ses déclarations qui n’hésite pas à considérer que la légalité est secondaire et que la loi ne vaut que si elle l’arrange. Quand c’est lui ou ses amis qui bien que présumés innocents sont accusés de quelques turpitudes c’est un complot raciste de préférence, ou inventé ou monté en épingles même si les intéressés sont pris la main dans le pot de confiture et avouent en se justifiant. Quand ce sont des adversaires la loi doit s’appliquer dans toute sa rigueur. En urgence. C’est un républicain aux convictions légales zigzagantes. La morale des autres ne l’encombre pas.

J’ai ouï pendant ce week- end de l’ascension vers le ciel qui est surtout un pont de 4 jours pour les non croyants, des propos qui n’ont pas été lancés en l’air pour rien et qui reflètent notre situation du désordre selon une minorité que l’on entend bien. Le teknival avec des milliers d’adorateurs des dieux matériels et planants n’ont pas été une casserolade géante contre les 64 ans et pour la semaine de 4 jours, mais plutôt un hymne à la liberté sans limites, ce qui dans la société policée et responsable que l’on essaie de préserver peut prêter à confusion dans les esprits. Mes interrogations sont simplistes sinon ridicules : faut-il encore faire des lois, des décrets, des règlements, des arrêtés et je mets de côté la jurisprudence y compris européenne enfin toute la panoplie légale quand des individus les ignorent volontairement ou les contournent ou les récusent ou s’en dispensent, ou considèrent que toute loi est liberticide. Peut-on vivre dans la paix et la sérénité sans contraintes ? La démocratie peut- elle vivre sans valeurs, sans références, sans que le citoyen s’empêche comme l’a écrit A. Camus ? La république est- elle un terrain vague sans fins ? Qui pose les interdictions, par quels moyens et qui arbitre ?    

Le préfet de l’Indre a été baladé par les organisateurs du teknival du 20 mai 2023 sur un champ dont le propriétaire a salué la courtoisie et la gentillesse des teufeurs. Bravo à cet admirateur de la propriété privée qui sait partager. Le préfet n’a eu ni à autoriser ni à interdire puisque le festival n’a pas été annoncé. Pas de règles bonne règle. Les voisins ou ceux qui ont subi ont été ignorés voire moqués s’ils émettaient une petite objection. Après tout ils n’avaient qu’à construire et vivre ailleurs. Et c’est quoi dans une vie 3 ou 4 jours de beuveries et de bruits : on s’en remet. La tolérance c’est fait pour cela. La fraternité s’impose. La loi ne peut juguler le plaisir, la joie. La liberté de quelques danseurs vaut bien une messe.  Sinon c’est la dictature, la répression, les fascistes. On l’a échappé belle on n’a eu à envoyer ni les chars et les canons Caesar - destinés à l’Ukraine - ni les rafales en réserve si un conflit de haute intensité démarrait sur notre sol ou chez un allié. Les blessés l’ont été par eux -mêmes. Il n’y avait même pas d’adversaires. J’exagère bien sûr et tout ce qui est excessif est insignifiant. Mais les jeunes sont innocents par nature. Aux adultes d’y veiller. C’est d’ailleurs le sens de notre société actuelle. 

 Personnellement je n’aimerai pas que l’on vienne camper sur le gazon que je viens de tondre, boire mon vin qui est au frais alors que je n’ai invité personne, et mettre de la musique à fond alors que je suis en train de me reposer. Mais je suis égoïste, fermé d’esprit, ringard et sûrement anti -jeunes car je ne prends pas de drogue avec mon whisky : je préfère les glaçons. Ce doit être le signe manifeste d’un discriminateur et conservateur qui choisit le travail à la fête sauvage, qui veut conserver ses points de permis de conduire, et qui ne demande pas à la collectivité de le soigner s’il absorbe n’importe quoi. J’ai conscience d’être un citoyen qui n’est plus dans le coup, un méchant qui nie la solidarité car en plus je respecte la loi mais pour quoi faire ? Pourquoi brimer des jeunes qui veulent s’amuser ? Pourquoi ne pas leur mettre à disposition gratuite un terrain adéquat, l’Etat étant un propriétaire foncier avec eau et plus si affinités ou besoins divers, drogues quasi licites qui sont inoffensives, avec ravitaillements contrôlés, médecins, secouristes, gendarmes et policiers pour éviter les débordements et les incidents ? Et des chauffeurs pour les raccompagner car il faut prévenir tout accident. L’Etat providence est devenu nounou. Le préfet est l’éducateur en chef et distribue les doudous. L’Etat donc les contribuables paieront les factures de nettoyage et de sécurité car les G.O. ont disparu.  

Il faut être sans cœur et au moins extrémiste pour ne pas approuver les pacifiques rassemblements. Les maires et les autorités en général n’ont qu’à accueillir avec fierté les communautés qui s’installent avec des exigences ou non et usent des biens communaux. Ou ceux qui utilisent les routes pour faire du rodéo sauvage puisqu’on a le culot de ne pas construire des circuits dédiés. Les simples intermédiaires mineurs qui rentrent chez papa et maman le soir sont contraints de s’exercer à la mitraillette dans la rue faute de stands de tirs municipaux pour eux, et les petits commerçants qui vendent leurs produits à ciel ouvert n’ont même pas un marché couvert avec des lumières publiques pour s’abriter de la pluie, du soleil ou du gel. C’est insupportable.  Mais que font les élus, la maréchaussée et l’Etat pour que tout le monde soit heureux ? Faut-il une loi pour les minorités illégales ? 

Je ne reviens pas sur la désobéissance civile qui touche jusque des parlementaires dont certains pensent que l’assemblée est une ZAD. Je n’insiste pas sur le déni démocratique soulevé par des jusqu’aux boutistes alors même que le conseil constitutionnel a considéré que pour le projet de réforme des retraites tout avait été légal y compris l’article 49. 3. Je ne commente pas l’arrêt rendu concernant un ancien président de la république, son avocat et un éminent magistrat. Ne connaissant pas le dossier sauf à travers la presse qui est insoupçonnable et objective absolument pas partisane on le sait, je déplore simplement que l’on puisse écouter un avocat et son client et en tirer des conclusions coupables de ce qui fut peut-être une idée sans effet. La justice indépendante (de qui c’est l’éternelle question ?) c’est- à -dire la cour de cassation appréciera en droit bien sûr, pas pour faire un exemple ou donner une leçon de vertu.  

Et puis je me suis réveillé car je m’étais endormi devant les nouvelles. Je ne sais plus qui faisait un discours forcément essentiel pour l’avenir et si j’ai fait un cauchemar ou non. Je crois qu’une démocratie c’est le respect des institutions fussent- elles à rénover et de la loi. La justice c’est aussi le glaive au nom du peuple français. On a besoin de confiance et de vigueur. A chacun d’entre nous de jouer son rôle. La République nous attend.               

L’être humain et le néant

 

                         L’être humain et le néant

         Par Christian Fremaux avocat honoraire et ancien élu local

 Toutes proportions gardées notre pays est en prise avec un conflit interne intense pour des raisons bonnes ou mauvaises avec ses polémiques violentes qui touchent à l’essentiel. Globalement le peuple ou une minorité agissante qui casserolade ne suit pas la loi votée concernant la réforme des retraites, n’accepte pas la validation par le conseil constitutionnel en raison de sa colère et le fait que le processus selon certains n’a pas été démocratique. C’est le retrait ou une guerre larvée et permanente. L’indignation devient la valeur républicaine par excellence. Et suffisante ? On parle de sondages « contre » qui sont donc supérieurs aux décisions du parlement et aux arrêts des juges suprêmes. Mais quand ils sont favorables que fait- on, par exemple pour l’immigration qui est le prochain sujet qui va mettre le feu aux poudres alors qu’il s’impose chacun le voit. Et qu’il semble que le peuple soit « pour » des décisions fortes ? Ce curieux comportement civique est valable pour tous sujets. Un coup le sondage permet la loi. Un coup il l’interdit. Est-ce cela la démocratie participative qui est à géométrie variable selon l’opinion. La décentralisation l’illustre.

Le maire de Saint-Brevin a été menacé dans ses biens et physiquement. Il aurait pu mourir. Les larmes qu’on verse sur son geste sont de crocrodiles. Elles mouillent ceux qui auraient dû prendre leurs responsabilités. Il a à juste titre démissionné car il n’allait pas en plus acheter la corde pour se faire pendre. Un élu local surtout bénévole n’est pas mandaté pour prendre des risques et pour mettre sa vie en danger ou se faire engueuler à longueur de journée. Que les plus malins donneurs de leçons assument la démocratie de proximité tant recherchée. En 2026 les candidats aux élections municipales se feront rares. A la place de l’écharpe tricolore il faudra leur payer un gilet pare-balles ! L’homme et la femme ont leurs convictions parfois peu humaines on le sait. Chacun a sa part d’ombre. On a le droit de tendre les bras, on a aussi parfois des raisons de s’inquiéter. La peur est mauvaise conseillère mais qui peut soutenir qu’il n’a la frousse de rien y compris de ce qu’il ne connait pas ou qu’il ne fréquente pas ? Que rien ne le touche dans ce qu’il croie ou possède. On ne peut être binaire. Mais les institutions qui sont nos remparts doivent fonctionner. S’attaquer à ceux et celles qui nous représentent est dangereux pour aujourd’hui comme pour l’avenir. La force ne peut gagner nulle part quelle que soit la décision publique. Le maire a dû affronter un évènement criminel. On a immédiatement pointé les auteurs supposés -des extrêmes évidemment de droite puisque des migrants ou des demandeurs d’asile sont concernés - avant même que l’enquête ne commence.

Le maire s’est plaint que l’Etat ne l’avait pas soutenu. C’est exact souvent et fréquent. Les maires qui baissent les bras et qui rendent leurs tabliers régulièrement ou promettent qu’on ne les reprendra plus à se faire élire sont légion. Il y a des raisons parfaitement identifiées. Faites au mieux dit -on à celui qui a la responsabilité sur place. Sans moyens financiers supplémentaires, sans personnel car il coûte trop cher, sans liaisons véritables avec les services de l’Etat. Sans oublier que le préfet impose telle ou telle mesure ou un projet qui divise comme les éoliennes, ou une construction que le maire ne voulait pas sur son territoire et que l’éminent fonctionnaire cède parfois pour des raves parties ou autres illégalités dites citoyennes. Ce qui enrage le quidam. Notre décentralisation dont on se gargarise comme panacée est un leurre et les maires s’en rendent compte. Sans vraie réforme de l’Etat, sans disparition des strates administratives donc avec moins de bureaucratie mais avec de vrais pouvoirs aux élus sous le contrôle des juges pour que de nouveaux seigneurs ne surgissent pas, rien ne se fera.  

On veut de la proximité. Un Etat jacobin pour le régalien bien sûr mais il faut un peu de partage girondin. Le citoyen ne voit pas jusque Paris ou la capitale régionale très éloignée. Qu’on confie le quotidien à ceux qui labourent le terrain. On prend cela de haut ou pour des exigences mesquines car les élus locaux ne sont pas dangereux politiquement quelles que soient leurs étiquettes, les maires sont des légalistes. Ils obéissent à la loi, ils essaient de la faire respecter, ils économisent autant qu’ils peuvent. Ils ne vont rien casser, ils ne défilent pas avec le drapeau tricolore qui serait l’étendard de leur révolte !  Ils ne crient pas à bas l’Etat. On peut donc les ignorer sans crainte.

L’Etat avait demandé à l’édile de la commune de Saint- Brevin de créer un CADA (centre d’accueil des demandeurs d’asile). Il l’a fait avec son conseil municipal. Quand récemment il a fallu déplacer ledit centre près d’une école la fureur s’est déclenchée. Par des racistes peut- être ? Parce qu’on fait un lien discuté entre délinquance et certains migrants ? Mais surtout parce que chacun voit que depuis des années les problèmes liés à l’immigration ne sont pas résolus ni même abordés sérieusement. On fait du tango. L’Etat n’a pas l’oreille absolue. La démographie en Afrique et ailleurs, les guerres, la nature imprévisible vont entrainer des arrivées massives vers les pays qui présentent le plus de facilités où les droits sont quasi inconditionnels. Personne au niveau étatique n’est capable de proposer une solution concrète et on préfère accuser le voisin européen de ne rien faire.  Et il y a des oppositions farouches entre les citoyens entre l’être et le néant. Les bons contre les méchants ce qui est grotesque avec l’éthique de responsabilité et celle de conviction.

 Avec ceux qui ont le cœur sur la main, pour qui il n’y a pas d’étrangers sur terre et qui estiment que venir quand on veut et s’installer sur n’importe quel territoire est un droit naturel puisque l’être humain est la valeur suprême. C’est de l’humanisme low cost. Je ne suis pas responsable si mes lointains ancêtres ont participé à la colonisation ou non d’ailleurs. Je ne soutiens aucun dictateur et le changement climatique n’est pas de mon fait.  Personne ne discute que l’être humain est la valeur suprême bien que les révolutionnaires ne l’aient pas inscrit ainsi dans les droits de l’homme. Comme le disait Michel Rocard la misère du monde ne peut se retrouver dans les mêmes lieux. En les déstabilisant pour des motifs aussi irrationnels que réels.

Et ceux qui ont les yeux ouverts. J’ai le droit de défendre les valeurs de ma nation et de vivre selon ce que je pense. La République est du réalisme avec contrepartie. Il faut aussi apporter.  De quoi le maire de Saint- Brevin est- il responsable ? De rien il y a erreur sur la personne.  Halte au feu et stop à l’immigration selon Manuel Valls qui n’a pu l’arrêter mais qui s’en préoccupe alors qu’il n’est plus aux affaires. Il est toujours temps pour les responsables dont l’admirateur avec raison de Clemenceau. Et de l’ordre public.       

Parler pour ne rien dire ?

 

                                       Parler pour ne rien dire ?

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire

Au café du commerce dans ma commune rurale de 600 habitants à moins de 100 kms de la capitale il y avait les habitués plutôt remontés qui discutaient en rigolant. Extraits.

-« Vous avez vu ce 1^er mai. C’était Beyrouth ou Marioupol. Maintenant on se bat entre français. Comment se fait-il qu’on n’arrive pas à arrêter la violence ? Que fait la police ? Il faudrait casser la gueule aux casseurs. Sinon ça va mal finir, il va falloir serrer la vis.  

-On ne se bat pas on débat de façon musclée avec des grenades et en jetant des cocktails molotov certes mais on veut un accord, le calme. On ne peut empêcher les gens de manifester car on en a marre de tout.

-marre de tout mais de quoi en particulier surtout du travail ! J’ai commencé à travailler dans la ferme de mon père à 14 ans et je continue à plus de 75 balais. J’en suis pas mort. Je n’étais pas usé à 50 ans comme je l’entends malgré des travaux durs en plein air. Je ne suis ni de la première ni de la deuxième ligne comme on dit maintenant. C’est une plaisanterie toutes ces simagrées. La ligne Maginot n’a rien empêché.

-oui mais toi tu aimes ton travail comme Christian qui tourne les pages de ses codes au chaud à son bureau et qui est payé pour aller bavasser et défendre les voyous, ceux qui cassent ou trafiquent de la drogue jusque chez nous. Ce n’est pas fatiguant.

-ce n’est pas une raison pour tout casser. Tous au trou. Et qu’ils réparent les dégâts.  Je paie des impôts et je règlerai la facture. J’en ai assez.

-c’est la faute à Macron. Il n’avait qu’à pas toucher aux retraites. Tant pis s’il y a des privilégiés qui partent jeunes en touchant les 2/3 de leur salaire des 6 derniers mois. Ou qu’on ne passera pas à 1200 euros par mois pour certains que nous fréquentons ici. Sans réforme on recule et on perd mais au moins on a la paix. 

-Ah non pour moi dans le privé ce sont les meilleures 25 années. Il n’y a pas de raison nous sommes tous égaux. La réforme parfois a du bon. Et le travail confère la dignité. On n’est pas assisté. Sauf pour les malades ou handicapés qu’il faut aider. Ou des cas particuliers.    

Patron une autre tournée j’ai soif.

-oui mais la violence comment est -ce acceptable ? Plus on fait d’efforts collectifs plus elle augmente. Où est l’erreur ? Il doit y avoir des excités qui poussent à la roue on n’est pas naïfs. On est parait -il une puissance nucléaire et on ne peut maitriser quelques milliers d’individus ? Sommes-nous devenus mous, à la traine de l’Europe qui dit non à tout, pourquoi ne pas sévir ? On n’a pas à tendre la joue.

-Tu as raison la presse dit que l’on connait les black- blocs. On sait qui ils sont, où ils habitent, ce qu’ils font. Mais il parait que nos lois interdisent d’agir à titre préventif puis de les faire condamner sans preuves formelles.  Moi si je me fais arrêter en sortant du bistrot j’ai beau contester je passe au tribunal et je perds mon permis de conduire.

- espèce de bois sans soif tu n’as qu’à pas picoler mais le bistrotier va mal le prendre. 

-c’est la faute des avocats et des amis de Paris de Me Christian. Ils ne cessent de nous faire la morale comme si on ne comprenait rien. Ils nous prennent pour des ploucs. Les droits de l’homme sont devenus les droits des délinquants, des illégaux. Malgré les règlements de comptes à la mitraillette, et les vols y compris dans la commune ce qui m’exaspère.

-et tu oublies les rave parties sur nos terrains. On n’est plus chez nous. Le préfet recule à chaque fois. Mais pour les règles européennes tu ne les repousses pas quand la PAC te dédommage d’une mauvaise moisson. La Russie fait du blé en monnaie trébuchante en ce moment grâce à nos sanctions - bien joué - et l’Ukraine exporte le sien. A toi de faire mieux.

-On va manquer d’eau pour nos maïs et nos betteraves. Je stresse. Vive la pluie.  

Patron une autre tournée car j’ai aussi besoin d’eau dans mon Ricard. 

-et la chasse cette année. Les écologistes nous font la guerre. Pourtant je suis écologiste puisque je détruis les nuisibles. Et les terres que j’entretiens sont ma propriété. Je ferai l’ouverture comme depuis au moins 50 ans. Je suis un résistant moi aussi !

-tout cela c’est la faute des syndicats qui détestent les patrons. J’en suis un petit je le sais. On n’accepte plus aucun ordre, on ne peut plus critiquer un travail mal fait. On nous accuse de harcèlement ! Tout fout le camp. 

-tu te trompes moi je suis content des 35 heures et des salaires cependant insuffisants. Mon comité d’entreprise me permet de belles et pas chères visites. Le travail c’est la santé.

-tiens voilà notre maire. Il est en arrêt-maladie pour son collège et ne boit plus que de l’eau mais il continue à gérer la commune. Lui aussi en a assez de se faire engueuler pour tout et rien, pour la décharge publique, pour des querelles entre voisins. Pourvu qu’il se représente sinon qui va vouloir se dévouer. Moi j’ai donné.

Je paie la partante. 

-finalement c’est la faute au gouvernement. Je ne connais pas la plupart des ministres qui sont en fait des hauts fonctionnaires irresponsables. Avant on commençait dans une commune puis on devenait conseiller général et député, puis ministre. Ils revenaient nous voir, buvaient un coup, participaient aux banquets. On leur parlait. Maintenant c’est le vide ou un mail quand il passe puisque la fibre chez nous est intermittente comme l’électricité. 

-un référendum il n’y a que cela de vrai. Comme avec le général qui avait du coffre. C’est mieux qu’un sondage. Oui ou non et c’est réglé et nous on vote à chaque fois qu’on nous le demande. Mais pas comme pour Maastrich ou le non s’est transformé en oui. 

-je ferme les gars. A demain. Nous continuerons notre conversation ». 

Et si c’était une partie des vrais soucis des français ? Pas une convention citoyenne avec quelques quidams tirés au sort. Une consultation populaire à l’échelle nationale. On interrogerait les citoyens qui se sentiraient écoutés. Peut- être que la colère s’éteindrait ?

     

les vengeurs démasqués

 

                                          Les vengeurs démasqués 

                          Par Christian Fremaux avocat honoraire

On connait tous les héros récurrents que l’on admire dans la bonne humeur de Zorro le vengeur masqué à Batman qui combattent l’injustice et rendent leurs biens aux pauvres ou aux humiliés. Ou de la reconnaissance. On dirait ceux qui sont en première ligne actuellement. Ils sont bons enfants comme nos revendicateurs au départ avant l’explosion souvent du final et utilisent la force tout en étant pacifistes. La comparaison avec ceux qui défilent s’arrête là. Il y a une hypocrisie évidente avec nos syndicalistes qui estiment n’avoir aucune responsabilité dans les violences tout en organisant ce qui est attendu sinon espéré pour faire pression et en rejetant la faute sur l’Etat titulaire de la violence légitime et qui protège ceux qui protestent. Dans la hiérarchie des droits celui de manifester n’est pas supérieur aux autres et il n’est pas un permis de tuer ou de blesser ou de casser. C’est un peu facile de dire on n’y est pour rien si des voyous agissent quand on a créé les conditions de l’affrontement voire y avoir appelé au moins implicitement. Le prétendu déni démocratique se partage pour le moins.

La CGT qui en tout voit du tragique et ne regarde pas à l’extérieur, la France selon elle étant le pays des damnés de la terre, avait décidé d’agir car la partie n’est pas terminée malgré la promulgation de la loi. Elle le sera d’après nos justiciers quand la réforme des retraites sera retirée. On verra. C’est la conception de la démocratie selon nos élites travailleuses. Je ne sais pas ce qu’en pense le contribuable car je n’ai pas l’oreille du quidam. Je vais me faire brancher un sonotone.

S’y est ajouté le fait que 9 joueurs non sélectionnés par le peuple mais titulaires pendant 9 ans ont confirmé le score d’autant plus facilement qu’ils sont en même temps les arbitres suprêmes. Il n’y a pas de n° 64 parmi les sages constitutionnels. Mais une loi se revoit ou s’abroge c’est vrai. L’état de droit est acceptable quand il vous donne raison.

En politique l’adversaire c’est l’Etat qui incarne le peuple donc moi. Tout le monde paie pour la décision publique qu’elle soit bonne ou mauvaise. Et des nulles idéologiques on en a connu depuis des dizaines d’années. On ne citera personne.

Les spectateurs sont ravis quand le match a été vif, indécis sinon tendu. On félicite le vainqueur et les déçus se disent que la prochaine fois ils feront mieux. On ne réclame pas un pénalty sur le tapis vert de la rue pour crier « on a gagné ». Les finalistes ne sont pas les mêmes chaque année. C’est le fair-play. Cela s’appelle aussi la démocratie.

 Si c’est l’équipe de France on ne lui tire pas une balle dans le pied en affaiblissant l’exécutif en le paralysant et en hurlant à la vengeance, sinon tous les citoyens sont victimes. Les sondages ne font pas le résultat même s’ils donnent de l’espoir aux supporters.

Pour la coupe de France de football la CGT avait annoncé vouloir mettre un feu vengeur à la 49 -ème minute et 3 secondes. Quelle imagination, quel talent !   C’est elle qui a pris un carton rouge pour avoir confondu sport - donc la joie, la fraternité dans l’effort, la compétition d’égaux - et défense d’intérêts corporatistes comme si elle détenait la vérité et était soutenue par les 78.000 sportifs présents. Ce fut un bide mais le match retour était prévu pour le 1^er mai.

 Des millions ou des centaines de milliers protestants pour un motif ou un autre dans la rue selon la CGT contre 12.000 policiers et gendarmes, l’issue était connue, le match plié surtout devant les caméras où tout est filmé. Tout étant considéré comme des bavures institutionnelles. La vengeance est un plat qui se mange froid, en l’occurrence ce fut brûlant. Je plains toutes les victimes et surtout les forces de l’ordre qui n’agissent que sur ordres et ne sont pas volontaires pour se faire démolir par des participants décrits comme forcément doux ! Mais aussi badauds admirant la représentation sans broncher ou empêcher quoique ce soit. Toujours avec les mêmes acteurs en noir au milieu des drapeaux. Sans que l’on entende des cris de soutien ou de compassion pour ceux qui font leurs métiers. L’émotion va toujours dans le même sens. L’être humain est reconnu comme tel selon une géométrie variable.

Il ne peut y avoir de vengeurs ni masqués ni à visages découverts qui veulent faire payer un affront et obtenir réparations. De qui ? De l’Etat donc de moi, mais quelle faute ai-je commise ? Sinon aucune réforme n’est possible et il faudra agir dans l’urgence car les agences de notation et les faits sont têtus. Dans une société civilisée l’apaisement est la règle. Le rapport au travail s’est modifié il faut en tenir compte. Que l’on propose ce qui est possible et non démagogique. Sans bouder ni menacer.  La Nation a besoin d’union. Les mécontents sont légion on ne les ignore pas mais la cause n’est-elle pas répartie entre l’Etat providence dans lequel nous vivons et le toujours plus des consommateurs que nous sommes devenus à la place d’être des citoyens avec des devoirs dont celui de modération ? Outre des évènements de toute nature que nous ne maitrisons pas. La démocratie qui doit faire coexister les antagonismes c’est discuter publiquement, prendre une décision légale contradictoirement, et s’y tenir. Négocier n’est pas trahir.

La violence physique, morale ou psychologique est intolérable quelles qu’en soient les raisons. Il n’y a que la vie qui vaille. La démocratie est fragile le monde nous l’apprend, et voir la vie en sombre et tout contester est dangereux et contraire à un progrès nécessaire. Il me parait contreproductif de vouloir un arc dit républicain qui arrangerait tout. Pour ne parler qu’entre soi, en initiés humanistes ou prétendus tels ? Ce qui est peu civique. Et le serait encore moins avec un scrutin à la proportionnelle intégrale comme exigé. Que fait-on de ceux qui n’en feraient pas partie et qui sont néanmoins des citoyens comme les autres que l’on l’admette ou non et qui jouent le jeu républicain ? Qui décide et au nom de quelles valeurs ? A -t-on le droit de poser la question ?

Il faut démasquer les vengeurs qui portent des faux nez et des fausses barbes. Ce sont des vrais anti -démocrates, des semeurs de haine qui excluent. Notre société a besoin de plus de calme et de retour à la tolérance et au respect de l ’autre. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas batailler verbalement pour trouver les solutions les plus consensuelles qui corrigent les inégalités et qui favorisent la redistribution. Mais l’autorité et l’ordre public doivent l’emporter. Car sans lois les libertés sombrent. Sans sanction tout s’aggrave.

Ce fut la fête au travail le 1^er mai. Tout dépend bien sûr de ce qu’on entend par fête !

Intérêt général et démocratie directe

 

                 Intérêt général et démocratie directe

              Christian Fremaux avocat honoraire

 

L’intérêt général c’est ce qui est pour le bien public. C’est la capacité d’individus de transcender leurs appartenances et leurs intérêts personnels pour exercer la liberté suprême de former ensemble une société politique. C’est par exemple le contrôle de la loi et des droits. La démocratie c’est une forme de gouvernement dans laquelle  la souveraineté appartient au peuple. Le peuple c’est nous incarné par des élus de toutes catégories, outre les juges piliers de l’état de droit. Il est représenté au parlement. Actuellement sans majorité absolue puisque les électeurs -ceux qui vont voter- l’ont voulu ainsi. De quoi se plaint on ?  La nation est une multitude d’hommes et de femmes vivant dans le même Etat et sous les mêmes lois et partageant des valeurs et un destin communs. C’est un pour tous. Le collectif prime.  

On entend par démocratie directe la volonté d’un individu lambda, d’un citoyen non élu non responsable de quoi que ce soit, d’être écouté obligatoirement et que l’on fasse ce qu’il veut. Sinon il fait la grève et perturbe le pays, il casse symboliquement ou non, ou proteste sans fin pour faire céder celui ou celle qui est devenu son ennemi, pas un citoyen comme lui. Il rejette toute représentation et le rapport de force ne doit aller que dans son sens. Sinon il boude et fait une dépression nerveuse. La démocratie c’est lui. Pas encore la république car au moins une personnalité insoumise pense que c’est elle et l’a préemptée. Un seul ou quelques- uns seraient-ils nombreux sont supérieurs à la collectivité. C’est tous pour un. Le singulier l’emporte.

Sous l’impulsion du président de la république élu au suffrage universel, le gouvernement a été nommé pour proposer des réformes. A défaut c’est l’immobilisme qui fait régresser. Le choix des réformes appartient à l’exécutif qui doit certes entendre la base mais qui ne peut suivre ce qui est demandé par les uns et les autres et qui fait consensus total et enthousiasme. On n’y arriverait jamais sachant que par les droits acquis qui n’ont plus tous de signification on ferait du surplace. Même les intérêts particuliers varient et le monde comme la société bougent. Il faut s’adapter si on ne veut pas être dépassé. Aucun sujet ne doit être tabou en République. On peut tout dire et discuter mais pas n’importe comment par insultes ou désordre en montant les uns contre les autres, ou en créant la chienlit. Personne ne détient la vérité.

Chacun a son opinion sur la réforme des retraites que les spécialistes y compris du monde salarié considèrent comme indispensable. Mais on diffère sur la technique et  la méthode. J’observe que les locaux du conseil constitutionnel qui est la barricade de l’arbitraire ont dû être protégés par les forces de l’ordre. Une partie du peuple attaque une institution.  Est- ce bien démocratique d’agir ainsi ? Un juge ne délibère pas avec un revolver pointé sur sa tempe serait-il un pistolet à bouchons. C’est une erreur majeure de vouloir faire entrer l’opinion publique dans le prétoire. Le droit ne se fait pas en fonction des sondages. Le parlement fait la loi et la constitution a été approuvée par référendum. Sinon c’est la porte ouverte à toute aventure. 

Interdire l’expression de personnalités ou de ministres est une conception curieuse de la liberté d’expression valeur essentielle de la démocratie. Sans elle c’est la caractéristique d’une dictature qui là vient de la base. Dans un procès historique le président de la juridiction répondait aux avocats dont le célèbre Me Labori qui voulaient des précisions : « la question ne sera pas posée » ! Ne discuter que sur ce que l’individu souhaite et tout faire pour que des avis divergents ne s’expriment pas notamment dans l’université c’est tuer le débat public et ne fait pas disparaitre le problème qu’il faut régler ensuite en urgence et dans le conflit. C’est donc contre- productif. Vouloir imposer ses certitudes a un résultat identique. Ni la rue ni les minorités ne peuvent avoir raison dans une démocratie représentative et dans un état de droit. Le monopole de la vérité  ou de l’intérêt général n’existe pas. 

Je suis comme tout le monde. Je vis avec des lois et des débats qui ne me conviennent pas. Je m’adapte et j’attends qu’une éventuelle majorité politique prenne des décisions qui me plaisent. Je peux attendre longtemps mais c’est la démocratie : faire vivre des contraires et respecter l’autre. La violence verbale ou psychologique ou physique est intolérable. On entend que tous ceux qui ne disent pas comme moi sont racistes, fascistes ou des privilégiés voire riches terme désormais infamant. C’est un argument très pauvre, on tombe très bas. Le drapeau noir flotte sur la marmite. Toto tiré au sort dans une convention citoyenne, non merci. 

Et j’use d’un outil démocratique formidable envié par beaucoup de peuples : je ne m’abstiens pas , je suis un stakhanoviste de l’élection. Je ne m’exprime que si j’ai voté. Sauf erreur de ma part il y a moins de 10 % des salariés qui votent lors des élections professionnelles. Le président de la république  a été élu par moins de 50 % du corps électoral. Où étaient les autres, les citoyens qui exigent la démocratie directe et qui protestent actuellement. Est-ce bien responsable pour ceux qui voient un déni de démocratie partout ? Et comment peut- on soutenir qu’on a voté pour le président pour faire barrage à une candidate dont les électeurs sont nos égaux donc honorables. Comment soutenir que M. Macron -que je ne défends pas il le fait très bien lui -même- a les mains liées implicitement. Quelle main l la droite ou la gauche ?  La démocratie ne confère pas un mandat impératif.

Prenons les casserolades pour ce qu’elles sont : des concerts sans paroles par des artistes de rue, intermittents de la démocratie qui se donnent en spectacle croyant être applaudis. Ils font un four bruyant certes mais n’apportent rien. Après un retrait il y a un vide.  C’est dérisoire et pathétique. Notre démocratie mérite mieux. Croit-on qu’une Nation a besoin d’un orchestre cacophonique pour donner le « la » de la musique à suivre, exécutée par la grande formation des sages constitutionnels ?  

VICE VERSA

 

                                                  VICE VERSA

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

L’affrontement qui a lieu en ce moment entre la légitimité du peuple et celle du parlement me parait dangereux. Je n’évoque pas le fond de la grosse colère sur les soixante-quatre ans dans des années dont chacun est libre de penser ce qu’il veut. Je m’inquiète de l’agitation et de la haine qui règnent. On n’est plus entre adversaires sur le plan des idées et des meilleures façons de gouverner dans l’intérêt collectif. Mais entre ennemis. On a l’impression désastreuse que l’on veut la mort symbolique de l’autre au nom de la certitude que le peuple peut tout. On entend des énormités. Le président n’aurait plus qu’à démissionner car à 9 voix près il a été désavoué. En oubliant que la IIIème république est née par une seule voix d’avance en 1875 et a duré ! Ou comme louis XVI prendre le chemin de Varennes.  Les députés qui n’ont pas voté la censure sont dénoncés, bientôt caillassés ? et pourquoi pas poursuivis pour haute trahison.

 Il ne faut pas tomber dans cette ornière. On a franchi un cap. On n’est plus dans un projet de réforme controversé à tort ou raison. Tout se confond.  Chaque camp est arc-bouté sur ses positions estimant détenir la vérité et voulant faire plier l’autre. La rue affirme que le peuple s’est prononcé mais personne n’a le monopole du peuple qui est divers et n’est pas sur une ligne unique.  Comme les politiques qui dans le même camp se divisent. Les sondages et les avis de minoritaires qui n’ont pas de responsabilités pénales ou électives dans les politiques publiques ne font pas une réalité. La violence  y compris verbale n’est pas tolérable quel qu’en soit le motif et ce n’est pas par le coup de poing qu’une démocratie doit fonctionner.  La loi n’existe plus. On n’obéit plus à rien au nom de la bonne foi affirmée des combattants face à la violence étatique avérée selon les défenseurs du bitume, présumés eux honnêtes et œuvrant pour tous les français. Sauf pour ceux et celles qui auraient tiré un avantage de la réforme et tous ceux qui ne veulent plus des régimes spéciaux inégalitaires.

On entend que l’obstination du gouvernement entraine de la légitime défense sociale et on casse ou on bloque pour faire respecter le droit du peuple syndical et protestataire. Les effets secondaires sont ignorés. Les réquisitions ne peuvent être efficaces puisque d’autres grévistes empêchent leurs camarades de travailler. C’est la démocratie populaire parait-il.  On se bat contre un gouvernement qui serait passé « en force » au parlement là où on fait la loi. C’est inaudible et grotesque. Sans même attendre la décision du conseil constitutionnel. Qui peut remettre en cause tout ou partie du texte et on aura vécu tout cela pour ça. Ou déclarer la loi sous certaines réserves ou non parfaitement constitutionnelle. Sans se prononcer sur le fond car ce n’est pas son rôle. Si tel est le cas faudra -t- il brûler l’hôtel de Montpensier où siègent nos 9 sages ?  

Le gouvernement a choisi une méthode sui generis et une voie législative inédite certes mais qui est prévue par la Constitution. Sauf à soutenir que la Constitution est dictatoriale et anti-démocratique on ne peut choisir les articles qui favorisent et déclarer que ceux utilisés par l’adversaire sont inadmissibles, qu’il y a un vice démocratique. Le terme est excessif et peut conduire à de grandes difficultés si rien ne vaut, qu’il n’y a plus de hiérarchie des normes et que la légalité est une option secondaire.

  La démocratie représentative a besoin de règles, de points de repères, de contraintes librement consenties. Et de débats publics contradictoires. Puis on applique la décision finale même si elle ne plait pas à titre personnel.  Sinon il n’y a plus de nation avec des valeurs communes et encore moins de république qui se fonde sur les institutions et le suffrage universel. La rue ne peut être la norme suprême. Quel est le juge de paix ? On n’est pas chez les talibans avec un ministre du vice et de la vertu ! Le citoyen-travailleur n’a pas la science infuse. Ni nos élites dirigeantes d’ailleurs qui veulent réformer pour faire des économies, plaire à Bruxelles et aux marchés, et mettre la France en ordre de bataille dans la compétition au moins européenne. D’accord mais après vraie concertation en amont .Je suis le chef donc je les suis. La pédagogie ne suffit plus. Il faut convaincre.

Si le gouvernement a actionné l’art. 49.3 brandi des dizaines de fois par tous les gouvernements de gauche comme de droite cela a permis à l’opposition de sortir l’art. 49.2 qui peut entrainer la censure. Et la chute de l’exécutif. Donc match nul. Mais quand on est perdant après le tir aux penalties il faut être beau joueur. On ne recommence pas la compétition et on ne demande pas aux supporteurs de mettre le feu aux tribunes adverses qui sont en même temps les nôtres puisque nous payons tous. Pour que le résultat soit annulé ou le score inversé.

 Un prétendu vice peut conduire aussi à une vertu : et si cette réforme était nécessaire ? Ne serait- ce que pour éviter des déficits que chacun s’accorde à déplorer pour l’avenir. A défaut c’est l’immobilisme et on maintient les privilèges et les injustices et comme le sapeur Camember on creuse un trou - par la dette déjà colossale et l’impôt car il faut trouver les sous - pour en combler un plus grand.

On a vu deux couples : Martinez-Berger d’un côté suivi comme entraineur par M. Mélenchon. Et Macron-Borne sans préparateur physique et mental. Mais qui avait gagné le toss. Ils ont donné le coup d’envoi. François-René de Chateaubriand  voyant passer nuitamment Talleyrand et Fouché allant se prosterner devant Louis XVIII pour re- devenir ministres a eu cette formule : « [j’ai vu] le vice appuyé sur le bras du crime ». Ce qui n’a rien à voir aujourd’hui bien sûr. On peut y ajouter la cause de l’intérêt général. Dont chacun a une définition. L’aficionado qualifiera le duo selon ses convictions mais on doit poser comme postulat que chacun croit bien faire et qu’il n’y a pas d’arrière- pensées. Sinon on ira vers une dérive grave. 

Seulement il faut revenir à la raison. On ne peut continuer à vivre ensemble dans une telle intensité de conflits. On a plus besoin de calme et de sérénité que de bruit et de fureur. Sans vice-versa.    

 

Loi et constitution pour quoi faire ?

 

                              Loi et constitution pour quoi faire ?

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire

Avec près de 50 ans au service de la Justice tant sur le plan juridictionnel que juridique je m’interroge : à quoi servent les textes légaux de toute nature, les lois et la Constitution ?  Il y a autant d’interprétations de la loi que d’avocats. Je plaide coupable. On oppose le pays légal et ce qui serait le pays réel issu des manifestations et des sondages. Ce serait ce dernier qui doit avoir la priorité. Et on devrait s’incliner quand il s’exprime à travers les syndicats ? Pourtant très minoritaires dans le monde salarié.  

 Ce n’est même plus l’affrontement de deux légitimités puisque la seule qui compte est celle du peuple. J’en fais partie mais on ne me demande jamais mon avis. Ni pour ni contre, au contraire. Mais dans une démocratie représentative si l’avis d’un seul ou de quelques- uns seraient- ils très nombreux l’emporte pour tout et à tout moment, il n’est plus possible de gouverner, l’Etat de droit n’est qu’une fiction.

On le constate chaque jour : les arrêtés d’un maire pour la circulation ou la gestion des déchets ne sont pas respectés.  Police et gendarmerie doivent user avec modération de contraventions ou poursuites pour ne pas heurter la sensibilité des uns et des autres. Des juges prononcent des décisions qui ne plaisent pas car l’opinion publique a déjà jugé : la présomption d’innocence est un concept désuet ! L’ordre et la loi sont faits pour les autres. Chacun s’estimant victime et de bonne foi a une circonstance particulière qui l’exonère de la règle commune. Le président F. Mitterrand parlait parfois de la force injuste de la loi. C’est vrai. J’ai subi et encore maintenant de nombreuses lois que je n’approuve pas. Mais la démocratie est de vivre tous ensemble malgré nos divergences. 

Au parlement le débraillé vestimentaire et intellectuel a pris le dessus.  Une députée a même décrété que c’était une ZAD. Si des parlementaires qui fabriquent la loi considèrent qu’elle est inique voire usurpatoire les bornes sont franchies. Il est arrivé que des magistrats refusent d’appliquer une loi qui leur paraissait liberticide selon leur conscience puisque toute autorité l’est devenue comme toute contrainte dans l’intérêt collectif. Comme les désobéisseurs professionnels et rebelles de toute nature le soutiennent. Et qui s’auto- affublent du terme de pacifistes qu’ils fassent le coup de poing pour se défendre contre l’ordre établi ou qu’ils se couchent sur le périphérique ce qui empêche les gens d’aller travailler. Avant d’autres actions de sabotages ou de discriminations au détriment de certains qu’ils n’aiment pas, leurs ennemis de la république selon leur tolérance. En prétendant qu’ils le font pour les autres, pour moi. Mais je n’ai pas besoin d’avocats  les très bons sont très chers et ils n’obtiennent pas toujours satisfaction !  

La loi est la volonté de la majorité issue des élections. Et qui émane du parlement après débats publics. Encore faut-il que les citoyens se bougent et aillent faire leurs devoirs avant d’hurler qu’ils ne sont d’accord sur rien. La démocratie participative c’est le vote dans les urnes et pas dans les AG à main levée. Ni la révolte à retardement avec des idées venant de bidules sui generis et de citoyens tirés au sort, ou des comités Théodule qui n’ont aucun sens, donnent de faux espoirs et qui me rappellent les exactions de la révolution française. Ou des croyances orientées des organisations payées sur fonds publics qui font la morale et savent ce qu’il faut décider. En toute impartialité cela va de soi. Pourtant la vérité est rarement univoque. Et elle ressort souvent d’un compromis entre exigences contradictoires. Experts prétendus sans avoir de responsabilités car s’ils se trompent ils ne sont ni poursuivis ni vilipendés. Ils partent à la retraite. Ou sont promus.

La loi peut venir aussi d’un pouvoir exécutif qui se croit omniscient et qui pense avoir la science infuse tirée de ses élites bureaucratiques sans expérience électorale et de la comptabilité tyrannique qui plait à la commission de Bruxelles. Les finances n’ont jamais remplacé les êtres humains avec leurs emportements et leurs bons sens. Mais des réformes sont évidemment nécessaires sinon on régresse. Le conservatisme de privilégiés mène à la ruine. Le monde change. Les conditions matérielles aussi. Le puits n’est pas sans fond. Il faut agir. Si un projet qui demande des efforts est fondamental, expliquons le bien, avec toutes les données. La loi n’est acceptée que si elle est comprise et réduit les inégalités. Sans perdant. Ou fixe les limites du bien et du mal. Ou punit celui qui a fauté contre la collectivité.

La loi est indispensable et doit être respectée dans le cadre des institutions. Il faut être constitutionnaliste chevronné pour suivre le débat sur les retraites. J’ai regretté de n’avoir pas été assez attentif quand un peu après mai 68 je suis entré en faculté de droit. 

Les articles de la Constitution sont faits pour être appliqués y compris le fameux 49.3 dont tous les gouvernements au pouvoir se sont servis sans vergogne. On ne peut soutenir «  faites ce que je dis pas ce que j’ai fait ou ce que je m’apprête à faire ». Il y a d’autres articles avec la censure,  le droit d’amendement , le vote bloqué ou le règlement des assemblées qui limite le temps des débats. Ce qui permet des manœuvres. A ce jeu de dupes on n’est pas toujours vainqueur. Ni le gouvernement, ni l’opposition, ni la rue. On le sait. Tout ceci est légal. On ne va pas discuter pendant des mois il y a d’autres priorités à envisager. Oppositions comme exécutifs ne se sont jamais gênés. Sous le regard attentif du Conseil Constitutionnel. Les cris de biche effarouchée des uns et des autres sont puérils. La Constitution ne s’use que si on s’en sert.  

Si la Constitution du général De Gaulle validée par les 14 ans de fonctions de M. Mitterrand qui depuis 65 ans montre sa solidité, est devenue dictatoriale changeons là. Mais prudence car avant de basculer dans une VI-ème république réfléchissons à ce que nous avons. Au prétexte de mieux écouter la voix du peuple qui est souvent changeante voire aphone, rajouter de l’incertitude et de l’éparpillement avec des conflits dialectiques sans fin à ce qui existe serait inconséquent. Et dangereux pour l’avenir. Par exemple avec un scrutin de proportionnelle intégrale. Outre le référendum par oui ou non (articles 11 et 89) qu’il ne faut pas rater existe déjà par la réforme de 2008 le référendum d’initiative partagée (1/5ème de parlementaires et 1/10ème du corps électoral). Il y a aussi le conseil économique, social et environnemental où l’on peut discuter. Rapprochons les départements et les régions du citoyen et soyons moins jacobin en faisant la réforme de l’Etat pour le rendre plus régalien.

Mais respectons la loi et usons de la Constitution. La démocratie se confortera.