jeudi 27 août 2026

esprit de la loi,es tu encore la

 

                 Par Christian Fremaux avocat honoraire

Vivement le milieu de l’année 2027 quand nous aurons un nouveau ou une nouvelle président-e de la République et un parlement avec une majorité claire où la raison l’emportera sur l’invective et la démagogie. On retrouvera enfin l’apaisement et surtout la prospérité, quel que soit le contexte européen et mondial car la France selon les optimistes peut faire mieux ,seule. Et être le phare du monde. On doit y croire.  

Ce n’est pas encore vraiment la rentrée mais nos élites politiques ont démarré en trombe. M. Philippe en se rendant à Mayotte territoire Français– qui ressemble à Ceuta territoire Espagnol sinon un peu Marocain ? - semble avoir pris la mesure des ravages de l’immigration de masse illégale et non maitrisée : dommage qu’il n’y ait pas pensé quand il était premier ministre. La souveraineté de la nation est un élément capital. M.Attal a des idées sur tout. Curieuses et parfois intéressantes bien que tardives sur l’autorité : quel regret qu’il n’ait pas assumé d’agir quand il était au pouvoir. M. Raphaël Gluksmann après avoir longtemps réfléchi s’est lancé, très doucement , prudemment, sans révéler un programme .Seul M. Hollande a tiqué ,lui qui prépare son retour. Avec le leader de place publique aussi député européen on sent « l’honnête homme » qui a pour bagages d’avoir été humanitaire et conseiller de l’ancien président de la Géorgie. Mais aura- t- il les épaules pour se battre au plus haut niveau et concilier les contraires en résistant aux demandes politiques et religieuses radicales ? Il a été rejoint par un écologiste contesté dans son propre camp, mais c’est un geste on y va avec des fleurs.

Ce sont les membres de LFI qui ont fait le spectacle. Ce sont des révolutionnaires et la violence est consubstantielle à la révolution. L’historien J. C. Petitfils vient de l’expliquer dans son dernier ouvrage. Il faut cogner et ne jamais reculer ou s’expliquer.  C’est le fraternel Saint-Just qui déclarait en 1789 « pas de liberté pour les ennemis de la liberté ». Nous y sommes. Avec LFI c’est franc : tout ce qui n’émane pas du parti est faux, injuste, raciste, fasciste, bon à jeter. Le programme est simple : confisquer, augmenter les impôts et interdire. J’ai retenu en triant de mauvaise foi un petit florilège de nos L.Fistes en vadrouille d’été : « interdire les milliardaires  » (Manon Aubry députée européenne ) ; « interdire C. News » ( par l’ancien dealer et chantre de l’ouverture d’esprit et de la liberté d’expression Louis Boyard député) . « On n’a qu’à foutre les 18 % de notre propre dette nationale au feu »... et « le pire fléau aujourd’hui, c’est le christianisme ... » par le chef J. L. Mélenchon (ancien laïc convaincu, parlementaire et ministre) qui veut être sinon un Che Guevarra au moins un Cha-Vez et prendre le Vénézuéla comme modèle.  M. Pigasse banquier français dit de gauche proche du leader maximo restructure actuellement la dette du pays sud -américain en faillite. Mais n’a pas dit de la brûler ou de la congeler. En son temps M. Tapie voulait interdire les licenciements !Le n’importe quoi persiste.   

Pour le buzz ce n’est qu’un début continuons le combat pour que les candidats de droite s’y mettent aussi pour se battre entre eux afin que la défaite soit partagée. Mais c’est la déclaration de Mme Panot (députée LFI) qui comme juriste et comme citoyen m’inquiète. Elle a indiqué que LFI n’accepterait pas le verdict des urnes s’il était favorable au RN . Avec grèves et désobéissances civiles diverses. Avec coup d’Etat à venir, pourquoi pas ? La République est -elle fermée et sectaire ? M. Bagayoco maire-roi vivant de Saint Denis future capitale du pays en cas de victoire des insoumis ? avait déjà prévu sinon encouragé des soulèvements populaires dans ce cas. L’hypothèse est donc sérieuse. Et la députée soutient M. Mélenchon sur la dette de l’Etat ce qui veut dire qu’on renoncerait à notre signature internationale , écarterait les règles et traités européens notamment . Qu’ainsi la loi serait vidée de toute substance alors que pour l’instant elle n’est qu’à géométrie variable. Le parlement vote des lois de circonstances en fonction des humeurs ou des scandales après des débats invraisemblables. Qui parfois se rajoutent au droit existant ou le contredisent sans le supprimer !Le Conseil Constitutionnel se prend pour un super-législateur . Par des appréciations subjectives souvent il annule ce que le peuple veut. La loi est donc incertaine. Les juges judiciaires ou administratifs interprétant la loi et créant leurs jurisprudences d’ailleurs changeantes. Aucun justiciable n’a la sécurité juridique et judiciaire.

Pourtant l’état de droit exige des arbitres seraient-ils discutés. Une démocratie a besoin de contrepouvoirs.  Les évènements quotidiens tendent à démontrer que la loi n’est plus respectée outre qu’elle serait un obstacle à la volonté de liberté dans tous les domaines ce qui a pour conséquence qu’il n’y a plus de normes infranchissables mais une sorte de limite discutable soumise à l’évaluation de chacun et à ses excuses. Selon certains on devrait pouvoir agir au choix de ses désirs et croyances, la loi étant acceptée si elle profite à titre personnel et considérée comme liberticide si elle défend le collectif ou une autre valeur.  La loi a- t -elle encore une utilité surtout quand on voit comment actuellement le parlement la fabrique dans le bruit et la fureur ou aborde des sujets qui ne font pas consensus ? Et que les plus radicaux évoquent la loi « naturelle »pour n’en faire qu’à leurs têtes. Ce qui est de la délinquance ,appelons un chat un chat.     

Selon la définition classique la loi est une règle obligatoire, non personnelle et générale qui s’impose à tous. Elle organise la vie en société en assurant l’ordre public et l’égalité entre les citoyens. Elle protège tout le monde et garantit l’exercice des libertés individuelles. Au XIX -ème siècle le père Henri Lacordaire déclarait : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maitre et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».Mais manifestement cette affirmation est dépassée car dans notre époque contemporaine le faible présumé est le préféré car il faut être empathique et tolérant  ce qui est un devoir humaniste d’ailleurs et savoir aider y compris ceux qui profitent .La femme est l’avenir de l’homme comme l’écrivait le poète Aragon. Et on crie haro sur les riches sans savoir qui l’est et si sa richesse a été acquise par le talent,  le travail ou la rente. Il ne doit plus y avoir de maitre, je veux dire de patron ou de compagnon dominant et patriarcal. Et s’y sont ajoutées des revendications religieuses, environnementales ou liées aux mœurs que l’ histoire n’avait pas prévues.

Il faut être progressiste ouvert vers le large sinon on est un dangereux conservateur voire pire. On développe à l’infini des droits que l’Etat distribue et on fait l’impasse sur les devoirs. La loi n’a plus sa fonction primordiale d’être un rempart contre l’arbitraire ou le particularisme. Au secours Montesquieu l’esprit des lois a disparu.   

 

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