Passer le bac ? à mon âge j’échouerai !

                                 Passer le bac ? à mon âge j’échouerai !

                     Par Christian Fremaux avocat honoraire  et élu local.

Je viens de lire dans la presse du 17 juin 2019 les sujets proposés aux élèves qui passent le bac et je constate qu’en philosophie c’est difficile. Je me réjouis que nos jeunes réfléchissent de manière générale sur les valeurs, les concepts, et sortent intellectuellement de la machine électronique, des algorithmes , de l’intelligence artificielle et du business  .  L’avenir leur appartient et ils doivent s’échapper de la lutte matérielle ou plutôt l’alimenter par l’humanisme. Nous avons besoin d’une nouvelle génération qui s’engage partout en ayant en tête que l’homme est l’alpha et l’oméga, que la vie n’est pas faite que de statistiques et de courbes (sauf celles des femmes si je puis dire sans  que les féministes me poursuivent), qu’il n’y a pas que l’avantage matériel  comme but ultime, et que la vie en société repose aussi sur de l’éthique, des règles collectives librement acceptées, de la tolérance, de la discussion plutôt que de la violence, et de la recherche d’une finalité commune. Bien sûr c’est facile à dire quand comme moi on est arrivé non pas à la fin du parcours car je reste optimiste sur ce point, mais qu’on en a vu beaucoup, que l’on a connu échecs et quelques réussites, que l’on s’est fait une sorte de philosophie personnelle de la vie et de la nature humaine avec son côté sombre aussi,  que l’on est moins agressif ou ardent et que l’on relativise. Quand on a 20 ans on en veut toujours plus, on bataille, on clive, on polémique, on pense  avoir raison, on trouve les vieux ringards, les parents dépassés, et on fonce car on y croit.  Cependant c’est Paul Nizan qui disait : « J’avais 20 ans.  Je ne laisserai personne dire que c’est le plus bel âge de la vie. Tout menace de ruine un jeune homme, l’amour, les idées, la perte de sa famille, l’entrée parmi les grandes personnes…». En justice devant la cour d’assises quand il y a un crime passionnel on dit qu’on a toujours 20 ans. 

Parmi les sujets proposés à nos apprentis philosophes - je n’en menais pas large quand j’ai été à leur place -certains m’ont intéressé car ils vont conditionner les comportements dans  les futures années. On leur a demandé : « reconnaître ses devoirs est -ce renoncer à sa liberté » ? ou «  les lois peuvent -elles faire notre bonheur » ? ou encore  « la morale est-elle la meilleure des politiques ? ». Je me garderai bien de répondre directement à ces questions, car je n’ai pas la culture qui est ce qui reste quand on a tout oublié de nos garçons et filles qui ont bûché toute l’année et peuvent citer les grands auteurs à l’appui de leur raisonnement. Je ne suis personne pour donner des conseils et produire un corrigé qui fasse autorité. Simplement après 45 ans de barreau , de  nombreux mandats municipaux, et de vie personnelle et professionnelle où j’ai croisé beaucoup de gens de toute confession,  des quidams, des engagés, des politiques, des importants par leurs fonctions,  des modestes y compris exerçant des postes à responsabilités, des bandits, des escrocs intellectuels, des utopiques…  j’ai quelques idées de base pour tenter de vivre dans l’union sans avoir une  logique  binaire et croire que tout est blanc ou noir, voire simple ou imaginer que les faits qui sont têtus doivent se plier à la théorie.

La vie en société repose sur le rassemblement des bonnes volontés, de l’enthousiasme, de l’effort, de la reconnaissance du mérite, de l’exemplarité, de la certitude  de participer à un destin commun, et de savoir limiter ses exigences. Il ne peut y avoir de réussite collective sans quelques sacrifices, et même si l’idéal de perfection reste à atteindre  la grandeur de l’individu est d’essayer et d’apporter sa pierre à l’édifice. Notre société est actuellement fracturée, et ceux qui ont été au pouvoir ou l’ont approché depuis des dizaines d’années, ont  la responsabilité de l’échec.  J’y prends ma part.

 On déplore l’individualisme forcené  et on se demande comment y remédier alors que l’on a voté de bonne foi  des lois  qui peuvent le renforcer et on continue  pour donner toujours plus de droits pour éviter du prétendu racisme ou de la discrimination que l’on voit partout, à des minorités agissantes ou à des groupes de pression de toute nature (religieuse ou  diverse) ou dans une idéologie quelconque telle  l’écologie plus politique que verte dont on ne sait pas comment les intégrer pour que la majorité silencieuse de la nation les accepte. Cela conduit au règne des droits personnels et au communautarisme, à la dictature de l’émotion  et à la mise au ban par les bien-pensants auto-déclarés si on n’est pas d’accord avec des affirmations non démontrées et des pétitions de principe. Au nom de la liberté et de l’égalité on interdit la contradiction et on s’offusque que l’on puisse résister à ce qui serait le progrès, comme si toute mesure nouvelle était un progrès donc tendait vers le bien. L’individu n’accepte plus que l’on ne satisfasse pas immédiatement ce qu’il veut , son caprice, son ambition personnelle ( on le voit en bioéthique) sans se demander si son désir ne va pas à l’encontre de la construction de notre société qui vient de loin avec ses valeurs, ses traditions, ses lois, ses coutumes. On ne parle que de droits de l’homme dits désormais droits humains pour ne pas oublier la femme, parité oblige !  en niant  les obligations  du citoyen qui sont des devoirs. Je ne sais pas comme on l’a demandé à nos futurs bacheliers s’il faut « reconnaître » ses devoirs : ils sont c’est tout et il faut les exercer. Les devoirs ne sont pas une matière inactive, théorique que l’on connait sans plus, le pendant des droits qui eux sont positifs et doivent être appliqués pour exister. Le devoir est une obligation particulière et concrète ce à quoi on est tenu par respect d’un texte, d’une loi, de la raison ou de la morale , de sa profession ,de ses responsabilités. Comme l’a écrit Platon  dans le dialogue entre Socrate et  Criton sur la justice et l’injustice, le devoir d’obeïssance aux lois de la cité interdit par la raison  à Socrate de s’évader puisque il a été mis en prison . On lui conseille de fuir avec des arguments pertinents. Il résiste et affirme : « peu importe l’opinion publique…la seule question qui vaille est celle de savoir s’il serait juste ou non de s’enfuir (alors qu’il y a eu une décision de justice)». On connait la réponse  : on ne  se résoud pas à l’injustice par une autre injustice . Socrate ne s’évada pas et  avala la ciguë.  On parle peu des devoirs à notre époque , à peine pour aller voter et éviter de l’abstention massive ce qui met notre démocratie en danger. On ne peut vivre avec des mouvements de foules permanents, une contestation de la représentation par du vide, de l’opposition du peuple et des prétendues élites, et du dégagisme dans tous les domaines.

Liberté et  devoir sont -ils antinomiques ?

La liberté c’est l’absence de contraintes alors que le devoir s’impose à nous, avec une obligation d’agir.  Reconnaître c’est identifier ou distinguer ou admettre. Nos devoirs sont connus, on nous les a enseignés  ou transmis par nos parents, et on ne peut les ignorer dans la république. Reconnaître ses devoirs , c’est avant tout les accepter en ce qu’ils sont et en leurs dimensions,  et considérer qu’ils sont à égales valeurs avec nos droits. Les uns ne vont pas sans les autres, sinon c’est le déséquilibre qui conduit au désordre. Ce n’est en rien amoindrir voire effacer notre liberté car il ne peut y avoir  l’existence de libertés individuelles comme publiques que dans un état de droit où il y a des règles à suivre obligatoirement qu’on le veuille ou non. Et des contraintes collectives. Si l’on prend la sécurité première des libertés dit -on , avec le terrorisme, n’est-il pas naturel de limiter même à la marge nos droits dans l’intérêt de tous ; d’accepter de respecter des règles votées  démocratiquement par le parlement pour  que d’éventuelles victimes  – des morts ou blessés -soient épargnées.  Etre un sujet libre exige d’être aussi un citoyen lucide et responsable soucieux du collectif. La liberté s’arrête là où commence celle des autres. A défaut c’est le chaos dont il faut tirer un ordre public juste pour éviter l’état sauvage ou la loi du plus fort. On ne renonce donc pas à la liberté en respectant son ou ses devoirs. On la renforce. C’est le sens de l’engagement volontaire.

En matière de lois nous ne sommes plus dans un choix personnel.  Selon les principes de Montesquieu et de la séparation des pouvoirs, ce sont nos parlementaires, assemblée nationale et sénat, qui fabriquent la loi qui est l’ émanation de la volonté générale et de la majorité du peuple, en théorie. J’écris en théorie car la loi est la résultante de ce que le président de la république élu a promis pendant sa campagne électorale et que les parlementaires élus  à sa suite ont proposé comme programme. Mais on s’aperçoit désormais qu’appliquer ses promesses pose problème, y compris parfois dans la majorité.  On voit que le président élu a un socle électoral très faible de l’ordre du quart des électeurs qui ont adhéré au premier tour, et est élu au deuxième tour par des coalitions hétéroclites qui font surtout barrage à un candidat. La loi devient donc la conséquence de cette fausse union, et il s’agit de textes de compromis où il faut fâcher le moins de citoyens possible. On assiste à l’élaboration de lois  nécessaires mais curieuses après débats comme par exemple la loi anticasseur votée récemment que l’on a qualifié de « liberticide » pas moins.  La droite républicaine- qui faisait illusion avant le résultat désastreux  des européennes-  n’a pas vraiment soutenu le texte qu’elle avait elle- même initiée, et la majorité au pouvoir n’a pas fait le plein de ses voix sur ce texte qui touchait aux libertés fondamentales, dans l’intérêt de la sécurité. Et c’est le président Macron qui a saisi lui- même le conseil constitutionnel qui a annulé la disposition phare, celle de permettre aux préfets d’empêcher à titre préventif  un individu de manifester. La loi n’est plus ce qu’elle était ou devrait être surtout quand on fait des lois sur mesure pour accéder aux desiderata de petites parties de la population ( par exemple pour des lois bioéthiques ou le port du voile pour les mères accompagnatrices des écoliers).  La loi est devenue particulière visant un groupe déterminé et n’est plus l’expression de la volonté générale. C’est un moyen parmi d’autres- comme celui de donner mauvaise conscience- d’imposer des règles de vie à ceux qui ne comprendraient  pas ce qu’est le « progrès » ou qui ne veulent pas que le pays se transforme malgré eux ou contre eux. L’Etat est désormais le médium orienté du vivre- ensemble, de la liberté d’expression que l’on limite ou sanctionne si elle n’est pas politiquement correcte pour ne heurter personne, et il devient le garant des droits individuels. La liberté n’est plus un encouragement , elle devient un obstacle car on veut créer une nouvelle société exempte de haine, de discrimination , d’injustices réelles ou supposées, sans affrontements où tout le monde respecte l’autre. Cela part d’un bon sentiment collectif mais je ne crois pas que ce soit par la loi que l’on transforme les mentalités et je pense qu’il faut d’abord convaincre le citoyen lui qui a besoin d’espace et ne peut se contenter de punitions même vertueuses. L’Etat qui n’est plus providence et dont il faut revoir le périmètre est fait pour permettre l’expression de tous, pour construire un environnement  favorable et apaisé, pour choisir entre les contraires , et pour laisser les initiatives prospérer. Pas pour substituer des libertés à d’autres au moyen de la loi qui doit préciser aussi et surtout les devoirs. C’est aussi cela la démocratie.

Les lois ne sont pas faites pour faire notre bonheur ou satisfaire un petit nombre, mais pour organiser la société, la structurer,  délimiter les droits et fixer les devoirs, permettre aux libertés de vivre, ne pas mélanger les intérêts particuliers et l’intérêt général, en un mot pour conforter un état de droit ce qui n’est pas un supplément de droits pour l’Etat,  dans le cadre de la république qui doit apporter la paix , la concorde et la cohésion.   C’est Saint-Just qui pourtant a aidé à couper des têtes, qui déclarait que le bonheur est une idée neuve en Europe. Le bonheur est une idée personnelle et relative, et ce n’est pas à l’Etat de le décréter et à la loi encore moins.  En outre des lois opportunistes, bavardes, rédigées à la hâte pour satisfaire une minorité peuvent créer des conflits que la justice devra arbitrer et qui peuvent révolter le peuple. On ne touche aux lois qu’avec une main tremblante et on ne les écrit qu’après en avoir vérifié l’impact et ses conséquences dans un consensus réel.    

La politique étant ce qu’elle est dans le grand chambardement actuel, où tout le monde veut s’exprimer et donner son avis même s’il est illégitime,  nul ou peu argumenté, devient aléatoire et surtout communicative. Faut -il dire la vérité  sur l’état du pays, ses caisses à sec,  les avantages de certains, l’abandon des autres, les menaces… Les rapports  sont connus, les experts ont tout dit mais le politique (de tous bords) doit-il prendre le risque de l’avouer s’il veut être réélu, ou éviter des manifestations de plus en plus violentes, ou revendiquer  la vérité mais quelle est -elle sachant qu’il n’y en a pas qu’une ? Chacun a ses  connaissances et certitudes qu’il estime justes avec  sa morale, et ce que les uns acceptent les autres sont contre. La meilleure des politiques est celle qui à partir de faits établis contradictoirement donc un diagnostic partagé, privilégie la majorité, qui défend l’intérêt général et qui corrige les injustices et les inégalités. Vaste programme, et on se demande en sortant des choix partisans qui  a la stature et la légitimité pour ce faire,  et comment on pourra le mettre en oeuvre.  Si la politique recouvre la morale il faut être prudent , car comment définir un contenu commun et des valeurs consensuelles ? La morale est un ensemble de principes, de jugements, de règles ou de conduites relatives au bien et au mal, et qui dépendent de la conscience individuelle comme collective. Barbey d’Aurevilly a  écrit dans les demoiselles de bien- Filâtre que du point  de vue des faits le bien et le mal sont une question de latitude. Ce que l’on admet ici est considéré comme inacceptable là- bas. Il en est de même pour l’homme. La « morale » est à utiliser avec parcimonie et donner des leçons n’est pas de bonne politique. La meilleure politique qui soit est celle qui donne des résultats mesurables, sonnants et trébuchants en matière économique, sociale et de justice. Si de surcroît elle est irriguée par  des grands principes d’essence supérieure, des valeurs et de la hauteur , c’est parfait.

Je demande à ceux qui viennent de passer le bac de pardonner mes insuffisances et mes affirmations, et aux professeurs de ne pas me noter. Je ne voudrai pas entamer ma retraite par une humiliation pour avoir été  mauvais et pour le moins hors sujet !. L’âge ne fait rien à l’affaire « tous les jeunes blancs- becs prennent les vieux mecs pour des cons… » comme le chantait Georges Brassens.

Les droits de l’homme sont -ils encore l’avenir?

Les droits de l’homme sont -ils  encore l’avenir?

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Les derniers débats qui ont concerné les élections européennes ont montré que tout le monde ou quasiment se réclamait de la démocratie et  des droits de l’homme, mais que personne n’en donnait la même définition et que leurs applications étaient souvent contradictoires. La Hongrie par exemple parle désormais d’illibéralisme qui est de la démocratie mais contrôlée , adaptée à ce que pensent les dirigeants actuels  avec des valeurs spécifiques,  et qui rappelle  le canada dry  qui est doré comme l’alcool, son nom sonne  comme un nom d’alcool, mais ce n’est pas de l’alcool. Le comité consultatif des droits des personnes handicapées (CPHD)  composé de 18 experts -  qu’ il ne faut pas confondre avec la commission officielle devenue conseil en 2006  des droits de l’homme  de l’Onu qui siège à Genève et qui , composée de 53 Etats est  organe officiel des nations unies -,  a demandé   à la France  de ne pas mettre fin  à la demande  d’arrêt d’alimentation et d’hydratation de M.Vincent Lambert qui est le symbole malgré lui de la fin de vie,  suite à l’arrêt du Conseil d’Etat  qui l’avait jugé ainsi. La cour d’appel de paris vient de décider la reprise des soins fin mai, et la cour de cassation est saisie. L’avis venant de New-York  était  donc superfétatoire d’autant plus que la cour européenne des droits de l’homme sise à Strasbourg a émis un avis contraire. Mais nous avons une justice interne qui fonctionne  parfaitement, quelque soit sa décision.

Les droits de l’homme de 1789 réaffirmés par la déclaration universelle de 1948 tels que nous occidentaux les comprenons  et mettons en œuvre ,européens en général sauf les pays du groupe de Visegrad comme la Pologne, la Hongrie,  la Tchéquie, la Slovénie  qui en ont une autre approche, et peut être désormais la Suède ,l’Autriche , voire l’Italie  par certains aspects , et surtout  français en particulier  qui pensent (à juste  titre je l’espère) être toujours  les champions de la cause et veulent donner des leçons au monde ce que celui déteste en nous rappelant la parabole de la paille et de la poutre,   sont très loin de s’imposer car ils ne sont plus universels, ne servent plus de modèles. Ils sont d’ailleurs parfois combattus y compris dans les pays créateurs.  Si l’on prend comme exemple en France la laïcité base de notre république pour tous, la liberté religieuse est  comprise par certains  comme un obstacle à exprimer sa religion et donc à vivre comme il l’entend et la liberté d’expression, autre exemple  par ailleurs subit des attaques.   Pensant que le problème de l’immixtion du sacré dans la vie profane était réglé, nous n’avons pas su expliquer de quoi il s’agissait à savoir une liberté individuelle. Avant de trouver des solutions pour les autres faisons notre examen de conscience .Il en est de même pour d’autres valeurs qui sont remises en cause.

Pour que les droits de l’homme s’épanouissent voire progressent il faut qu’existe une organisation des pouvoirs publics à la Montesquieu basée sur une économie juste et redistributive avec une création préalable de richesses, où le travail, l’effort paient pour encourager ceux qui font, et où il y a une véritable égalité des chances. Sans que les minorités dominent et exigent au nom de la liberté toujours plus en traitant les autres de racistes, de fascistes bien sûr, ou de conservateurs ce qui est devenue une insulte. La tolérance a changé de maison.    

Or nous assistons à une crise de la démocratie, y compris chez nous on le voit tous les jours, où les responsables sont mis en cause, ou on conteste l’autorité en général, où la loi est discutée par des groupuscules, où on revendique des droits nouveaux et personnels en permanence en oubliant ses devoirs, où les médias deviennent des experts et jugent en direct, où les corps intermédiaires sont rejetés et où il y a autant de sélectionneurs pour tout sujet que de citoyens.  Certes nous avons toujours des élections libres, mais à peine l’élection a-t-elle eu lieu qu’elle est contestée dans ses décisions et combattue sur le terrain (grèves permanentes et refus d’obéissance), et que l’opposition demande des changements… Le cadre institutionnel  représentatif a perdu de sa pertinence car on veut de la participation à tous les étages de l’agora que l’on soit élu ou pas, légitime ou non. 

D’autres préfèrent un Etat démocratique fort (démocrature : ex. la Russie) avec toutes les apparences de la garantie des libertés et une constitution écrite qui prévoit tout mais qui est appliquée à géométrie variable. 

Dans les démocraties les droits de l’homme sont un combat  permanent  en  trouvant parfois leurs limites et ne correspondent plus aux aspirations ni aux intérêts d’une partie de la population . On préfère l’individualisme et la satisfaction  immédiate  de ses droits comme un caprice plutôt que la réussite collective avec la nécessité d’observer les échéances et des devoirs, et de respecter des règles élaborées et votées démocratiquement par ailleurs. C’est un constat.

Les progressistes où ceux qui se définissent comme tels en opposition aux conservateurs ou libéraux, pensent que créer des droits nouveaux individuels, même pour une partie infime des citoyens est forcément bon. Cela se discute car ainsi on peut remettre en cause la cohésion sociale puisque certains ne se retrouvent pas dans ce qui n’est plus généraliste ou universaliste. On peut se bercer d’illusions en les invoquant comme des mantras, en pensant que les droits de l’homme, dans les sociétés où ils ont été créés et se sont développés, sont toujours aussi importants et s’imposent d’eux- mêmes : or il faut les expliquer et les revivifier en permanence en démontrant qu’ils sont positifs, protègent tout le monde et que chacun est gagnant. Je ne suis pas sûr que dans certains de nos quartiers les droits de l’homme sont à suivre sans discussion (égalité de la femme, non- discrimination, justice, libertés pour l’individu, devoirs collectifs…) .il ne faut donc pas se gargariser avec les droits de l’homme car les mentalités ont évolué, la société aussi. Ils sont des valeurs très importantes pour l’individu qui y croit ,qui peut en profiter, mais relatives voire hostiles  pour celui qui se réfère à un autre code de valeurs, à une religion qui prône le contraire. Ils sont la base de notre état de droit qui vient de loin, avec ses traditions, ses coutumes , notre art de vivre comme l’évoque le président Macron,  de notre vivre -ensemble pour les rapports humains, mais ils s’inscrivent dans la loi, et   ne sont plus  pour certains forcément une règle morale ou de vie  à suivre dans notre démocratie qui doit se rénover, et dans ses institutions. Il suffit d’écouter les débats actuels en France pour se rendre compte qu’il y a des malentendus, des non-dits, des rancœurs, des  contradictions rédhibitoires et des conflits larvés qui peuvent un jour ou l’autre éclater au grand jour et faire voler en éclats  la cohésion  des peuples qui cohabitent (-et non du peuple, de la nation -) et dans le dialogue avec les citoyens. Le conseil constitutionnel a jugé le 6 juillet 2018 que la notion de fraternité avait valeur constitutionnelle, en lien avec les migrants. Je ne sais pas si une partie des français est d’accord ?

 Le caractère universaliste a perdu de sa force et de son attractivité (si on l’adopte que gagnons- nous ?) et on ne peut vendre ce modèle tel quel à d’autres pays du monde voire à une partie de notre propre population. 

Pour progresser les droits de l’homme ont besoin d’un accord international sur les valeurs, et  d’un consensus national : ex. sur la liberté d’expression après l’attentat contre Charlie hebdo.  ou sur la construction de mosquée et le voile dans la sphère publique et la liberté religieuse; et sur d’autres sujets concernant l’homme et la femme , le respect de l’autre, et la solidarité ; ou la justice pour ceux qui ont rejoint Daesh et qui vont subir peut être la peine de mort en Irak. Nos grandes consciences indignées en permanence sauf pour ce qui se passe dans nos territoires ruraux,  et des avocats veulent attaquer judiciairement l’Etat français qui se hâte lentement conformément à ce que pense le « petit  » peuple  qui ne comprend rien selon nos intellectuels qui ont la lumière,  car  on a supprimé en France la peine de mort (c’est très bien) y compris pour les terroristes – ( ce que les victimes dudit terrorisme discutent) !…En réalité nous n’avons en partage que des valeurs négatives : l’intolérance envers ceux qui ne pensent pas comme nous ; l’individualisme à notre profit exclusif ; l’absence d’idéaux communs ; le ricanement face aux valeurs traditionnelles et le culte du prétendu progrès pour tout et rien ; le mépris de classes qui fait son retour ; le repli qu’il soit identitaire ou communautaire ; le rejet des croyances diverses au profit d’options ésotériques ou   obscures avec le complotisme et le relativisme ainsi que l’urgence sans réflexion ou mise en perspective.  Ce n’est pas avec ça que l’on peut aboutir à l’union.   

 *Dans le cadre de l’ONU c’est évidemment impossible car les autres pays d’autres  continents  qui ont des soucis de pauvres, combattre la faim et la soif,  avoir la paix, être un minimum équipés, ne   seront pas d’accord. L’Afrique est  pratiquement toujours en guerre, contestant chaque élection interne, avec  ses batailles d’ethnies ou tribus ayant une justice défaillante ; où l’Asie avec sa mosaïque d’exemples  de régimes policiers ou militaires, aux multiples religions ; ou les pays arabes avec les monarchies héréditaires ou par clans,  le rôle de la femme, la justice expéditive , les structures de l’Etat spéciales, la religion ; et les territoires avec des proto- Etats qui ne tiennent que par miracle et perfusions internationales…  Comment se mettre autour d’une table et discuter de valeurs philosophiques et humaines ? C’est une utopie. Comment renégocier une nouvelle déclaration des droits de l’homme pour remplacer celle de 1948  et sur quelles bases consensuelles ? 

* dans le cadre européen c’est difficile. Il y a au conseil de l’Europe à Strasbourg, 47 Etats représentés dont la Russie et la Turquie. Ils n’ont pas les mêmes pratiques des valeurs de la convention européenne des droits de l’homme. Les pays à tendance nationaliste ou populiste se tournent vers le passé, vers ce qui a fait ses preuves, et se méfient des nouvelles valeurs liées à la mondialisation et à l’évolution des sciences, de la technologie et de la volonté humaine (la bioéthique ?) qui parfois dérange.

Si l’on est optimiste  on pense quel les droits de l’homme ne régressent  pas sauf cas par cas, mais qu’ ils stagnent  au mieux et ne sont plus le modèle à suivre.   Ils s’appliquent seulement dans des régions précises et sont ignorés ailleurs. Car ils ne correspondent ni à la culture, ni aux croyances, ni aux coutumes. L’être humain a perdu de sa nature universelle, et nous (occidentaux )devons battre notre coulpe : nous n’avons pas su les expliquer, pas pu les imposer et nous avons perdu le combat des valeurs, au-delà de ce qui est économique et politique considérés comme plus fondamental. C’est d’ailleurs le défi qui concerne les sociétés occidentales actuelles : retrouver des valeurs qui soudent les citoyens ou ceux qui vivent ensemble. 

Il ne faut pas rêver. Ce qui empêche le développement des droits de l’homme -formule canal historique-dans une société globalisée et « technologisée » c’est :

- un défaut d’unanimité dans leur contenu et portée ;

-des Etats qui n’ont pas la laïcité (ou similaire) comme outil et qui sont théocratiques ;

- la rareté des états de droit (avec séparation des pouvoirs, élections libres , justice indépendante , et contre-pouvoirs) ;

-l’évolution des sociétés avec les menaces nouvelles ou le terrorisme qui déstabilisent, font douter de l’intérêt collectif et portent à se tourner vers soi, vers sa satisfaction personnelle, vers ses propres droits en oubliant les devoirs et l’intérêt de la société ;

-qu’aucune instance internationale mondiale n’existe pour tenter de réécrire la déclaration universelle version XXIème siècle ; on se désespère quand on sait que le conseil  des droits  de l’homme contient  le Venezuela ,  l’Albanie ,  l’Irak , la chine et Cuba  notamment et que les USA l’ont quitté. 

Manifestement il n’y a plus une conception unique des droits de l’homme.  Et encore moins d’universalité.

Les droits de l’homme ne se sont donc pas imposés pour des raisons diverses. Ceux qui y étaient favorables ne les ont pas assez défendus car ils croyaient l’affaire réglée. Ce n’est pas le cas. Ils ne peuvent redevenir conquérants car vouloir conditionner ceux-ci à un partenariat par exemple (comme pour l’entrée de la Turquie qui a renoncé à Atatürk dans l’Union Européenne) est considéré comme une déclaration de guerre , une provocation au nom de la souveraineté des Etats et de leur droit à la différence. On ne fait pas le bonheur contre l’avis des intéressés.

Il va donc falloir donner l’exemple et les Etats qui ont pour modèles les droits de l’homme doivent les conforter et les appliquer avec vigueur, et bon sens , quitte à ne pas faire droit à toutes les demandes et à l’extension de la lutte pour les droits individuels. La loi est la somme de ce que veut la majorité et non pas la satisfaction de minorités. Sans conditionner leur application à des coopérations ou des dialogues avec des Etats qui n’ont pas le même réflexe. Il faut être ferme mais aussi tolérant et démontrer par notre réussite de la possible existence d’une société apaisée et fraternelle que les droits de l’homme peuvent faire gagner. Il ne faut pas donner des leçons de vertu ou de comportement ce qui est contre- productif. Chaque peuple vit comme il l’entend mais il faut l’aider à devenir plus libre, plus égalitaire, plus respectueux de l’autre, de savoir partager les richesses et sortir de l’obscurantisme dans les croyances ou la vie en général.

En vendant nos savoirs faire et nos produits il faut y joindre nos valeurs et principes. Mais aussi user d’une diplomatie pédagogique et pas qui exclut ou vilipende. C ‘est difficile on le sait.  

Quelles sont les solutions pour que les droits de l’homme coulent de source, comme l’eau qui est un élément rare dans le monde  plus que le pétrole ?

Il n’y a pas de panacée mais un ensemble de mesures possibles :

- aider les pays à ne pas gouverner par tribus ou ethnies mais à créer des nations avec une gouvernance démocratique comme nous l’entendons. C’est certes un long chemin qui passe par l’éducation mais que l’on doit construire aussi en aidant  matériellement ces pays et ses habitants chez eux, en leur donnant des moyens matériels et humains, en essayant de se débarrasser du « complexe colonial » pour les considérer comme nos égaux  et en  leur ouvrant les yeux pour  ne pas se laisser acheter (je pense à la route de la soie qui doit permettre à la chine  selon ses dirigeants d’être la première puissance au monde dans quelques années). Certes les droits de l’homme ne peuvent rivaliser avec la finance, mais ils permettent de vivre avec dignité et non comme des débiteurs.

- en acceptant de prendre en compte d’autres raisonnements et habitudes mais en montrant que les droits de l’homme permettent plus de réussites et ont moins de défauts que d’autres philosophies.

Il va donc falloir repenser les droits de l’homme tels qu’ils existent actuellement pour introduire des domaines nouveaux. L’évolution est inéluctable.

Le terme société moderne est un peu bateau et ne veut pas dire grand-chose.   Parlons plutôt de société contemporaine qui bouleverse nos rapports à l’autre, qui est dominée par les technologies de l’information et de l’intelligence artificielle, qui nous conduisent à repenser ce qu’est l’homme dans un environnement qu’il n’avait pas prévu (sauf George Orwell) et qu’il maîtrise à peine, qui souvent le dépasse. Les droits de l’homme classiques ont été rédigés il y a plus de deux cents ans dans l’intérêt de l’homme, à son bénéfice, pour le protéger contre L’Etat absolu-le léviathan-, le pouvoir sans partage, et donc les atteintes aux libertés individuelles. Mais l’époque a changé :  l’Etat doit aussi se réformer, réduire ses interventions à l’essentiel , nous protéger contre les menaces, contre les entreprises mondiales, en cas de conflit, et contre les oppositions entre les groupes. Et faciliter l’initiative  pour  tout ce dont  l’homme a besoin. Les droits de l’homme rénovés doivent être le nouveau ciment de la cohésion sociale. Il ne s’agit plus de conquérir. Il s’agit de gérer des entités contraires, des droits légitimes mais qui sont antinomiques, des légitimités qui s’affrontent, tout le monde estimant avoir raison. Puis faire des choix après discussion et validation.

Je pense que l’on s’oriente vers des blocs :

-celui des sociétés occidentales qui ont toutes à peu près la même conception de la démocratie, et des valeurs communes ; avec une gouvernance issue des élections et le peuple pour souverain même si parfois on se réfère à dieu (USA). Dans ce bloc les droits de l’homme sont la valeur cardinale. La république est le meilleur des régimes, ou la monarchie constitutionnelle. Il faudra convaincre les démocratures de tendre vers la normalité.

-celui des théocraties où un dieu est l’alpha et l’oméga, où la gouvernance passe après les dignitaires religieux qui appliquent la loi de dieu dans un intérêt collectif défini par une poignée : les droits de l’homme ne seront là que pour l’apparence, avec un intérêt secondaire, voire absents ;

-celui où l’Etat est défaillant, où les hommes confondent intérêts privés et publics, où il n’a y a pas vraiment d’Etat de droit, et où les guerres se perpétuent et où la communauté internationale a du mal à agir ; il faut tenter d’y introduire les droits de l’homme comme ce qui peut unir les contraires et apporter du calme.  

-enfin un bloc composé de territoires, de régions, de débuts d’Etats où il n’y a aucun droit, pas de droits de l’homme du tout, pas d’éducation et rien de matériel,  où tout est possible et où la violence tient lieu de loi. Il faut convaincre que le droit peut être une arme de persuasion massive et de progrès.  

Il n’y aura donc plus de droits universalistes, ils deviendront relatifs ou subsidiaires.  Attention danger nous avons le devoir de réagir.

Une cour suprême -c ’est chic et pour les riches - ne règle rien ; comme aux USA les juges sont nommés à vie avec leur caractère partisan. Et avant d’avoir une cour suprême il faut d’abord avoir une justice performante et indépendante.

Une cour suprême internationale ne peut être créée que sur la base du volontariat et risque de se heurter à la souveraineté des Etats , et de savoir quelle loi  ou simple coutume humanitaire on va appliquer.

Et évidemment plus il y a de démocraties mieux c’est : mais c’est un vœu pour l’instant pieux. 

Les droits de l’homme ont encore de beaux jours à vivre à condition de les adapter au monde tel qu’il existe. Mais ils seront l’avenir si on accepte de les faire cohabiter avec d’autres valeurs qui les compléteront. On ne peut rester enfermer dans sa tour d’ivoire en ayant la certitude que l’on a raison et que nos tables de la loi sont immortelles. Il faut s’ouvrir pour mieux comprendre, et partager pour tendre vers le bien. 

Reprenons nos esprits.

                                  Reprenons nos esprits.

               Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Je n’ai pas écrit depuis le 23 mars  et mon article «  sur justice et politique »car je ne voulais pas prêcher dans le désert. L’attention était ailleurs. En effet il y a eu d’abord le grand débat  où  M. Macron a parlé, parlé, et j’ai attendu que le président de la république en tire les conclusions et annonce des mesures avant de faire des commentaires sur mes sujets  classiques qui n’intéressent pas le grand public. Il l’a fait même si chacun d’entre nous attendait la réponse qui le concernait directement et nous avons été déçus que le président  ne réponde pas à NOTRE sujet  personnel de préoccupation, sachant qu’il y a 67 millions de citoyens sans compter les sujets de mécontentements.  Les gilets jaunes ont considéré que le combat doit continuer, car le président  n’aurait  pas été à la hauteur, qu’il avait  concédé des miettes qui se montent quand même  au moins à 17 milliards  d’euros et que les 45% de français qui paient l’impôt vont devoir combler ! Mais l’influence réelle des gilets jaunes a été mesurée par les élections européennes. Elle est dérisoire dans les urnes qui sont les juges suprêmes avec une abstention moins forte que d’habitude pour ce genre de scrutin,  et si les gilets jaunes étaient des pacifistes démocrates  et responsables comme ils le clament  en jetant des pavés et en cassant du flic  et du matériel,  ils devraient rentrer chez eux et se préparer  à être candidats pour les prochaines élections municipales de 2020.  Le courage est de se présenter avec ses défauts et qualités à une élection et montrer ce qu’il faut faire. Et en répondre en cas d’échec ce qui limite le nombre des courageux.  Seule l’élection républicaine donne la légitimité , tout le reste n’est que bavardage stérile, arrogance,  violence gratuite et absence de  volonté de  construire un avenir pour tous. On ne fait pas de révolution pour les autres et personnellement je n’ai pas besoin d’avocat ni jaune ni marron pour exprimer mes revendications.

Je n’ai pas écrit non plus ensuite car il y a eu l’incendie de Notre -Dame, et  n’est pas Victor Hugo qui veut. L’émotion a prédominé.  Si l’on est croyant catholique -conformément à la tradition de la France -malgré la laïcité et d’autres religions qui ont tordu un peu le nez, que l’on soit pratiquant ou non, on s’est ému des dégradations de ce qui est l’un des emblèmes de Paris. Ce sont les étrangers plus neutres et objectifs qui ont le mieux parlé du symbole qu’est Notre -Dame qui a accompagné la France dans toute son histoire qu’elle soit joyeuse ou dramatique. Il y a eu aussitôt et bien sûr des polémiques. Notamment parce que des riches avaient fait des dons qui pouvaient être défiscalisés selon la loi. C’est lamentable, que les pauvres paient donc et on verra si c’est plus acceptable.  J’espère que les chicayas se calmeront et que Notre -Dame retrouvera avec son éclat sa force spirituelle, que j’entends à titre religieux ou profane.

Je n’ai enfin évidemment rien écrit pendant la campagne des élections européennes qui fut confuse en raison du nombre invraisemblable des listes et de la foire d’empoigne dans les arguments échangés -quand on les entendait-, et des opportunistes qui en profitaient pour faire leur publicité pour les animaux  qui ne parlent pas, eux, ou beaucoup plus sérieusement  pour les démocrates musulmans qui se sont comptés,  ce qui est un point de départ à mon avis. Comme quoi  une bonne vieille élection est utile, les gens  veulent se faire élire croyant que c’est facile de décider et se servent de  la démocratie représentative à défaut d’un meilleur système,  qui n’est pas une délibération permanente débridée et des discussions tous les jours,  car ce qui compte c’est la prise de décision efficace après débats et mise en balance de diverses solutions. On ne peut accepter qu’une poignée d’individus  même de bonne foi ou se trompant faute de vraies connaissances, guide l’action de la majorité et exige d’avoir raison ou qu’on les flatte. La démocratie n’est pas de satisfaire  celui qui crie le plus fort ou impose ses choix.  On a peu parlé de l’Europe, à quoi elle sert, comment la rendre plus démocratique et proche du citoyen, pourquoi en faire un système qui protège, l’inutilité de se replier sur soi - même face à un monde qui s’étend ne serait- ce qu’à travers les GAFA,  et d’élire des députés qui y croient ? J’avais écrit il y a longtemps non aux hologrammistes (voir mon blog du 8 juin 2018 )  c’est  à dire de ne pas envoyer à Bruxelles et Strasbourg des députés qui veulent abattre l’Europe de l’intérieur ou qui n’y croient  pas vraiment. Je n’ai pas été entendu. Le résultat en France a placé en tête un parti qui rêvait il y a peu du Franxit, et qui voyant l’exemple de la Grande- Bretagne a changé  de stratégie pour  faire des élections européennes un test de politique interne,  un référendum contre M. Macron qui comme saint -Sébastien s’est offert  en martyre pour faire barrage de  son corps juvénile  d’un homme de 40 ans  à ce qu’il appelle les extrêmes, alors que l’objectif était de faire gagner l’Europe  et d’avoir un maximum de votants,  en jouant un jeu  dangereux en défiant tout le monde. Il a fini 2^ème c’est une défaite mais comme toujours en France quand l’équipe a perdu mais a bien joué, c’est elle le vainqueur. Il va donc poursuivre son action , ses réformes pour moi très nécessaires mais  en les  corrigeant un peu on l’espère pour ceux qui n’ont pas voté pour lui et qui sont à la peine.  La droite républicaine à mon grand regret  mais non sans bonnes raisons a été laminée , les polémiques de personnes vont débuter,   et les sociaux-démocrates ont disparu. La république est au centre avec un extrême au moins populiste comme dans d’autres pays européens,  puisque M. Mélenchon vient de se souvenir que la roche tarpéienne est toujours proche du capitole. C’est Berthold Brecht qui a dit que quand le peuple vote contre le gouvernement (-où ceux qui savent tout)-, il faut dissoudre le peuple.

Je n’avais rien à écrire pendant ces semaines de campagne politique,  car chacun est libre de se déterminer et de prendre ses responsabilités puisque personne ne détient la vérité  et j’en ai profité début mai  pour faire un tour en Allemagne, puis en Tchéquie (Prague est superbe) , puis à Cracovie, Torun  dans l’est vers la Russie et  à Varsovie en Pologne. J’ai regardé les télévisions, j’ai parlé avec des gens et j’ai eu le sentiment que le populisme ( qui n’est pas de l’extrémisme  ou le rejet de tous les autres)  allait faire un bon score car les citoyens que j’ai rencontrés en ont assez d’ être gouvernés par des technocrates et  pris pour des racistes, d’être accusés de refuser de tendre la main , de devoir accueillir  avec joie qui on leur impose au nom de la solidarité voire de l’humanisme  ce qui serait une chance non démontrée pour les pays qui reçoivent  malgré eux et doivent intégrer; d’être à la merci des entreprises mondialisées et des réseaux sociaux ; et que l’homme dans sa campagne hors des villes ne soit plus considéré ni dans son identité ni dans ses croyances que l’on qualifie de ringardes, ni dans ses habitudes de vie, alimentaires, culturelles ou autres. Le progressisme n’est pas forcément de tout balayer, et le progrès technique, technologique (l’intelligence artificielle par exemple) ou humain (la génétique) n’apporte pas automatiquement le bien, comme l’écologie dans l’urgence n’est pas la panacée même s’il faut tendre à prendre grand soin de la planète. Cessons de vouloir tout punir : convainquons des bienfaits.   

Je n’ai pas écrit non plus sur d’autres sujets d’actualité car j’ai préparé des articles pour l’Auditeur revue de l’association nationale des auditeurs de l’ANA-INHESJ  (voir son site)    et j’ai été élu  le 17 Mai  2019 à l’académie des Sciences d’outre-mer qui siège à paris 16^ème sous la direction de son secrétaire perpétuel (voir son site sur sa composition , ses compétences de société savante…) ce qui m’a pris du temps pour me présenter aux académiciens qui m’ont accepté parmi eux comme correspondant de la 3^ème section des sciences juridiques, économiques et sociales, ce qui est un très grand honneur. J’espère que je serai à leur hauteur.

Je reprends donc mes esprits et je pense que vous allez reprendre les vôtres car la fin de l’année 2019 et ses futures péripéties ne sont pas pour tout de suite mais  les grandes vacances approchent , ce qui est du sérieux pour qui n’est pas japonais !

Ce qui m’a désolé c’est le cas de M.Vincent Lambert et la bagarre juridique qui va avec. J’espère que M.Lambert que l’on décrit comme étant dans un état végétatif irréversible n’entend  et ne comprend rien aux manoeuvres qui le concernent  , et  je pose comme principes que ses parents, sa femme et toute la famille  qui se déchirent dans des décisions contradictoires veulent son bien naturellement .  J’espère que de le maintenir en vie n’ajoute pas de la souffrance à la souffrance.  Je ne juge personne qui serai- je pour cela ?  et pas les médecins qui décident d’arrêter les soins qu’ils estiment déraisonnables et les magistrats de la cour d’appel  qui ont décidé de poursuivre la vie jusqu’à une fin naturelle. La loi Léonetti -Clays a permis de grandes avancées en matière de fin de vie, avec des instructions éclairées. Mais la loi ne peut répondre à tout et trancher les cas de conscience, et c’est tant mieux. Sinon pourquoi ne pas s’en remettre aux dés ou à un robot doué d’intelligence artificielle ? L’humain est irremplaçable et l’homme au sens large doit prendre ses responsabilités c’est ce qui fait sa grandeur et sa spécificité. Tout cas est particulier, et personne n’a le droit de s’immiscer ou de faire une affaire de principe sur le sort d’ un homme ou une femme déterminés.

Ce que je n’aime pas en revanche ce sont les cris de victoire ou de désespoir (j’ai entendu le terme assassinat ?) quand une juridiction se prononce.  Un avocat  a hurlé de joie en indiquant que c’était une « remontada » comme au football ! quand la cour d’appel dans sa dernière décision a donné instructions de ne pas cesser l’arrêt des soins,  et a  ordonné que M.Lambert soit de nouveau alimenté. Il semble qu’un pourvoi en cassation ait été inscrit et les juges devront dire si la cour d’appel a eu raison en droit  (la décision d’arrêter les soins est-elle une voie de fait ? ) ou si son arrêt  doit être cassé, c’est -à dire qu’il faut cesser de maintenir artificiellement en vie M. Lambert. Je ne voudrai pas être à la place des magistrats quelle que soit la décision qu’ils prennent.

A ce propos et c’est le sens de mes remarques, le public ébahi a pu vérifier qu’il y avait deux ordres de juridiction qui s’occupaient du « dossier » de M.  Lambert.   Quand le médecin qui dépend de l’hôpital public prend une décision on peut l’attaquer devant le tribunal administratif formés de juges venant souvent de la fonction publique, énarques en particulier,  (avec des référés procédures d’urgence possible) ; puis en appel devant la cour administrative d’appel et enfin en dernier ressort devant le Conseil d’Etat.  Dans d’autres cas, on peut saisir les tribunaux judiciaires (en référé aussi) formés de magistrats professionnels  à l’école de la magistrature de Bordeaux que le public connait bien, protecteurs  par la Constitution de 1958 des libertés individuelles, comme le droit ou l’atteinte à la vie, les voies de faits, la violation d’une liberté fondamentale, le non-respect d’un accord ou d’une volonté…avec un recours  devant la cour d’appel, puis en dernier ressort devant la Cour de cassation.

Ce n’est pas la grande qualité et la conscience des juges qu’ils soient  administratifs  ou judiciaires qui sont en cause. C’est la compétence attribuée à chacune des juridictions qui est différente et qui peut conduire à des divergences de jurisprudence qui peuvent indigner les justiciables et le public non averti.

Personnellement par expérience professionnelle je me bats avec d’autres depuis que je suis avocat (1974) pour qu’il n’y ait qu’un ordre de juridiction et que l’on simplifie les procédures. Soyons modernes, innovons avec une justice du XXIème siècle, et en moyens et surtout en personnel. Sinon on a une justice à bas coût ce que personne ne veut, politiques compris bien qu’ils aient l’impression qu’ils sont dans le collimateur.  Cela n’a pas marché mais il n’est pas nécessaire de réussir pour persévérer. Je pense que l’institution  judiciaire en général doit avoir une place plus grande dans nos institutions  qui on le voit sont remises en cause et contestées dans leurs légitimités, car ce qui remonte des protestations c’est plus de justice, sociale certes mais aussi pour la vie de tous les jours, sans plus égaux que d’autres et sans deux poids et deux mesures  et pour tous les conflits de toute nature. Comme à Roland-Garros où les champions de tennis s’affrontent  et jouent à guichets fermés , il faut des arbitres fermes et  impartiaux qui  ne se laissent pas déstabiliser par les cris ou l’exaspération  réelle ou feinte d’un joueur même l’un des  meilleurs du monde ( je pense à l’excellent braillard John Mac Enroe), et qui  vérifient si la balle est bonne ou out, si elle est tombée sur la ligne ou non , ce que la caméra électronique permet de contrôler. Si l’on est aussi pointilleux pour du sport, on doit l’être pour tout ce qui oppose les citoyens, et quand la vie est en jeu il faut une justice compréhensible par tous, assistés d’experts s’il le faut, qui tranche en fonction des textes , de la conscience des uns et des autres, des grands principes de la vie, des libertés, et de la souffrance de la victime, qui se répercute vers tout son entourage.

On a le droit de maudire ses juges, mais on ne doit pas les soupçonner par principe. Ils sont des hommes et des femmes qui ont une vie personnelle, une conscience, des opinions comme tout citoyen. Ils peuvent se tromper comme chacun d’entre nous, on ne peut leur demander l’impossible.  Ils appliquent le droit positif que nos parlementaires ont élaboré et voté. Leurs missions les dépassent. Ils jugent au nom du peuple français.  

Reprenons donc nos esprits , essayons de nous sortir des luttes partisanes ou  binaires qui ne mènent à rien. On n’a jamais raison seul . Raisonnons collectif car on ne peut gagner en humiliant l’adversaire et sans penser un peu à l’autre. Et sans faire le moindre effort qui parfois oblige à abandonner de nos exigences voire un peu de nos libertés, et je pense là au terrorisme ,  à la sécurité publique et à toutes les menaces quelles soient naturelles ou non.    

Justice et politique

                                   Justice et politique.

           Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Une nouvelle polémique est née comme si la crise des gilets jaunes ne suffisait pas à entretenir les querelles  !Le bureau du sénat a décidé à la majorité de ses membres-donc pas à l’unanimité ce qui est significatif- de transmettre le dossier de son enquête concernant MM.Benalla et. Crase au procureur de la république ce que personne ne discute, mais en y incluant le secrétaire général de l’Elysée, le directeur de cabinet du président de la république et le général commandant la sécurité de l’Elysée ce qui fait « tache » c’est vrai mais qui n’est pas une bombe atomique chacun d’entre nous devant répondre de ses actes, et l’Elysée ne conférant aucune immunité par principe.  C’est parce que trois hauts fonctionnaires seront contraints de donner des explications à des juges sans leur mentir de préférence que l’on s’offusque, que l’on invoque des grands principes et des arguments  exagérés comme l’atteinte aux institutions,  que l’on crie que le sénat s’est transformé en « tribunal politique », (on se croirait au temps de Mao ou des khmers rouges, ou chez les soviets) et que l’on dénonce le sénat comme un odieux repaire  de dangereux activistes  qui auraient confondu le droit et les basses manœuvres politiciennes, ce qui serait une déviation grave des usages républicains qui  veulent que le sénat contrôle c’est tout- mais ça c’est de la politique à l’ancienne- et que la courtoisie traditionnelle évite de mettre en cause tous ceux qui gravitent autour du président et qui profiteraient par ricochet, par capillarité de l’immunité pénale du président pendant son mandat. Pas moins ! On serait dans un  quasi coup d’Etat juridique du sénat avec  l’instrumentalisation de la justice pour déstabiliser le pouvoir. De qui se moque -t -on ? Les politiques ont une curieuse conception de la justice puisque selon eux  la simple autorité judiciaire ne serait pas capable de distinguer le bon grain de l’ivraie, et faire son métier c’est-à-dire appliquer le droit voté par nos chers parlementaires, respecter la présomption d’innocence, convoquer comme témoins ou témoins assistés ceux qui sont soupçonnés d’une éventuelle infraction , ne pas  les mettre en examen tout de suite sans avoir examiné le droit, les faits, puis ce qu’ont fait les intéressés, et ne pas poursuivre ou rendre des non- lieux s’il le faut. De quoi ont peur les politiques qui s’étouffent d’indignation de la décision du sénat ? Que les trois hauts fonctionnaires disent leur vérité qui ne correspondrait pas à ce qu’on attend d’eux ? Qu’ils se défendent pour eux mêmes sans protéger le président ou son entourage ? Que l’on découvre divers autres manquements dans ce long et lamentable feuilleton Benalla qui de sa petite place aura réussi à mettre la pagaille au plus haut niveau ? Que l’on se dirige vers le président qui avait dit-imprudemment « qu’ils viennent me chercher » ce qui est fait…Ceux qui accablent le sénat devraient se réjouir : les soupçons qui pèsent sur ceux qui ont fréquenté M.Benalla pourraient  être levés du moins on l’espère pour eux,  par les juges d’instruction  qui instruisent à charge et à décharge,   et les trois hauts fonctionnaires  ressortiraient  de cette épreuve plus blancs que blancs. Il n’y a donc aucun risque que l’autorité judiciaire soit saisie ! C’est le contraire qui aurait été louche. On a pu constater en direct à la télévision en écoutant les auditions au sénat qu’au moins la langue de bois  servait à ne pas tout dire, que chacun avait sa vérité, ses nuances et pouvait  édulcorer les faits. Chaque téléspectateur s’est déjà fait une opinion. C’est un simple sentiment mais il est profond. On comprend parfaitement le dilemme de ces hauts fonctionnaires dont la carrière exemplaire jusqu’à présent ne peut cependant les exonérer par avance de tout manquement ou faute, nul n’étant parfait et chacun pouvant déraper dans des circonstances particulières pour avoir voulu faire selon sa conscience et les nécessités, accomplir son devoir et être loyal , et qui veulent être à la hauteur de leurs fonctions éminentes auprès du président. Mais à force de dire qu’ils n’ont rien fait de répréhensible, qu’ils ne protègent personne, qu’ils sont  innocents, qu’ils n’ont ni menti ni dissimulé,  alors que tout le monde s’interroge sur les conditions d’existence à l’Elysée de M.Benalla, avec divers avantages  exorbitants administratifs ou autres qui n’ont pas pu échapper à l’œil vigilant d’un secrétaire général, d’un préfet, ou d’un général, cela fait beaucoup  de doutes et le citoyen de base est perplexe. Naturellement  seuls les intéressés connaissent  la réalité et détailleront méticuleusement ce qu’ils ont fait  ou non (on peut être coupable par omission).Je ne suis pas sûr non plus  que les juges arriveront à  connaitre la vérité  d’autant plus que chacun veut entendre sa vérité  et que  celle-ci  est  souvent subjective  et  peut dépendre d’intérêts dits supérieurs. Ne soyons pas naïfs on connait les défauts et qualités de l’être humain même s’il exerce de hautes responsabilités, les contraintes  d’Etat diverses qui parfois ne sont pas acceptables, et les justifications crédibles… ou non.  Il n’appartient évidemment pas au sénat de se transformer en quasi juridiction  et de qualifier d’éventuelles infractions. Son devoir est  à partir des éléments qu’il a recueillis, de signaler au parquet  selon le texte de l’article 40 du code de procédure pénale ce qui peut apparaître comme une violation de la loi . Le pouvoir en place devrait se réconforter puisque le parquet - le procureur de la république - est placé sous l’autorité du garde des sceaux ministre de la justice qui est membre du gouvernement nommé … par M.Macron . Je crois pouvoir affirmer même s’il  n’y a plus d’instructions individuelles que le parquet ne va pas faire de zèle et qu’il laissera les juges d’instruction faire leur travail en toute indépendance tout en veillant aux grains.  Il faut surtout cesser de soupçonner aussi les juges d’être partiaux, d’être  parfois «  rouges » ce qui est vrai d’une infime minorité ,de vouloir « se faire » les politiques,  donc d’être partisans et fausser le jeu de la démocratie. Ce furent les critiques en 2017 pendant la campagne électorale   présidentielle où un candidat fut mis en cause. Mais s’il n’y avait pas de faits avérés ou à vérifier, s’il n’y avait pas de soupçons , si tout le monde respectait la loi sans l’interpréter ou se servir des vides juridiques ou de pratiques anciennes que l’on n’accepte plus actuellement , la justice n’aurait pas à se prononcer parfois dans la précipitation on l’a vu en 2017, ce qui a influé sur le destin d’un candidat et n’a pas renforcé l’image d’impartialité de certains juges. On doit avoir confiance dans la justice qui est l’arbitre de nos conflits dans un état de droit qui protège nos libertés individuelles ou publiques, à qui on demande  de trancher les conflits de toute nature qu’ils soient d’ordre philosophique, d’expression ,humaniste , et surtout de sanctionner ceux qui n’ont pas respecté la loi qu’ils soient puissants ou misérables. Bien sûr on y croit parce que l’on sait que les juges sont libres et non partisans (même si certains en doutent),  qu’ils rendent des jugements et non des services, qu’ils appliquent le droit  et ne font pas de morale ni de politique. Qu’ils ne peuvent non plus être rendus responsables des conséquences de leurs décisions même si ils y pensent et en tiennent compte , irresponsabilité sauf faute caractérisée que d’ailleurs l’opinion a du mal à admettre.

Les politiques qui hurlent contre la décision du sénat sont donc inconséquents et vont aggraver le malaise.  Le sénat est dans son rôle d’autant plus que son président est de par la constitution le 2^ème personnage de l’Etat appelé à suppléer le président de la république en cas d’empêchement de celui-ci. Si le sénat n’avait pas signalé  les déclarations des trois hauts fonctionnaires qui n’ont pas paru « en béton » ce qui ne ne veut pas dire délictuelles, l’opinion aurait conclu que comme d’habitude les politiques se protègent entre eux, que même l’opposition  est complice à charge de revanche. Que c’était de la magouille d’entre soi, et que les citoyens sont tenus à l’écart et ne sont pas  informés de ces pratiques qui ne les regarderaient pas ?.Ce qui n’est pas dans l’air du temps et est anti-démocratique. Cette non-décision peu courageuse aurait dégradé encore plus le climat sociétal qui veut que l’on se méfie des représentants du peuple qui sont tous  soupçonnés  d’avoir des avantages matériels et des privilèges  y compris judiciaires inadmissibles dans le contexte actuel,  et que la bataille politique est une apparence : tous les élus seraient « pourris », « combinards »  et ne voient que leurs intérêts. Cette critique récurrente est grave pour la démocratie surtout si le politique en rajoute une couche pour faire douter de l’honnêteté intellectuelle des sénateurs. Ce n’est pas  faire un «  coup politique » comme l’a dit M.Ferrand président de l’assemblée nationale  qui est lui- même à l’enquête d’un juge d’instruction sauf erreur de ma part, que de saisir la justice. C’est une règle légale et républicaine. La commission de l’assemblée nationale qui avait ouvert une enquête sur les mêmes faits  a auditionné les mêmes protagonistes et a préféré arrêter ses investigations sans faire de rapport, ce qui fut un  dépôt de bilan  en pleine tourmente. Cela a pu entrainer des questions légitimes  que le sénat a entendu. Quand  le sénat contrôle en exerçant sa mission constitutionnelle et qu’il constate des faits ou des comportements qui lui paraissent ne pas être réguliers, il fait son devoir en les signalant à la justice qui va faire son métier prévu par la constitution.  On peut maudire son juge qui a rendu une décision qui ne nous plait pas, mais on ne peut le soupçonner par avance. Le débat est ancien. Dès qu’un politique ou assimilé est accroché par la justice il crie au complot , aux juges partiaux et rappelle qu’il ne doit des comptes qu’à ses électeurs.  L’opposition applaudit , vante les juges et leur indépendance  , demande l’application de la loi dans sa fermeté jusqu’à … ce qu’un des siens soit poursuivi ! Quand verra- t -on un consensus silencieux quand une affaire similaire arrivera et que les politiques de  tout bord confondu seront ravis que la justice intervienne… à leur place et qu’ils n’aient pas à s’en mêler. Grandissons et laissons faire  l’autorité judiciaire  qui a des yeux pour lire, des oreilles pour entendre , et qui se fait  une opinion provisoire en fonction des arguments échangés dans le débat public. La justice a besoin de confidentialité et de sérénité  pour délivrer un avis sérieux motivé en fait comme en droit . En attendant que nos politiques règlent les problèmes économiques, sociaux et de sécurité plutôt que de défendre un ou quelques individus même illustres ou chargés de fonctions essentielles (les cimetières sont remplis de gens indispensables), la séparation des pouvoirs en sortira renforcée.  

La majorité Lrem n’a pas à s’affoler on ne touchera pas au président élu. Il n’y a pas de drame à ce que des hauts fonctionnaires se justifient  devant un juge comme n’importe quel quidam. Ils ne sont ni au- dessus ni au- dessous des lois. Le principe d’égalité joue comme pour un particulier, un artisan ,un maire, un avocat ou un chirurgien voire un gilet jaune, avec la présomption d’innocence et tous les droits de la défense qui pourront s’exercer en toute transparence. On devrait se féliciter que le sénat qui est une partie du pouvoir législatif,  demande à ce que l’autorité (et non le pouvoir) judiciaire dise le droit , même si cela concerne des collaborateurs du pouvoir exécutif. Le diplôme de l’ena ou de saint- Cyr pour le général permet d’accéder à des postes uniques et hautement symboliques. Il ne confère pas en plus la science infuse, la certitude d’avoir raison , celle d’être cru sur parole, et de n’avoir à rendre compte à personne, donc d’avoir une impunité de fait et de droit .Ce serait des privilèges que la nuit du 4 août 1789 n’aurait  pas abrogé !  On peut mentir devant la justice ou se taire c’est la loi car on n’a pas à s’accuser soi-même. Mais quand on prête un serment notamment devant une assemblée parlementaire qui incarne le peuple qui a le droit de savoir on doit tout dire même ce qui  peut ne pas plaire au prince ou à ses affidés qui en rajoutent,  et de dire la vérité pour sauver l’honneur surtout quand on a un devoir d’exemplarité de par ses fonctions.  La justice et la politique sont compatibles c’est le moins que l’on puisse attendre dans un état de droit et dans une démocratie actuellement chahutée pour la rendre plus juste, plus égalitaire, avec notre corpus juridique qui s’appuie sur la déclaration des droits de l’homme et qui ne distingue pas  en faisant des exceptions selon les fonctions exercées. Dura lex sed lex.  

A mes amis élus locaux

 A mes amis élus locaux.

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local.

Avant le samedi noir du 16 mars qui a vu le saccage des champs Elysées où il n’y avait plus de mots d’ordre ni de revendications ni d’ailleurs de défilé car seule la violence comptait  avec du pillage car il faut bien en profiter, un petit vol peut passer inaperçu,  j’avais lu une banderole sur laquelle il était écrit en lettres de sang : «   élus vous rendrez des comptes ». Comme je suis un petit élu du monde rural, conseiller municipal d’une commune de près de 600 habitants, je l’ai mal pris car on m’accusait quasiment de malversations , de complice du maire qui doit détourner ou gaspiller  l’argent public-comme tout élu public selon des  gilets jaunes -  en faisant n’importe quoi , élus  ne sachant pas compter,  étant irresponsables pour satisfaire leurs égos on le suppose  et en claquant le pognon des impôts que d’ailleurs ne paient pas certains  gilets jaunes - 43%  seulement des citoyens paient l’impôt sur le revenu, mais tout le monde  paie  la csg et la tva -. Je n’ai pas aimé cette accusation et je veux défendre les élus municipaux sans qui le pays serait encore plus à feu et à sang, car ils sont au contact de leurs concitoyens, parlent avec eux, concertent tous azimuts et vivent de la même manière sur place. Je ne parle pas des militants des villes moyennes ou grandes  ou des métropoles qui gèrent des milliards d’euros qui font aussi de la politique politicienne,  essaient d’avoir des carrières quasi professionnelles  jusqu’au gouvernement, ou deviennent des élus nationaux qui ont la responsabilité de diriger le pays. Je parle des humbles, des sans- grades , de ceux qui arpentent le terrain. Qu’il y ait des élus qui disposent de gros budgets  qui dépensent l’argent public n’importe comment c’est possible et qui gâchent les fonds pour bâtir des projets coûteux et inutiles c’est vrai : les cours régionales des comptes le signalent et parfois ces élus qui peuvent avoir confondu leur propre portefeuille avec la caisse publique comparaissent devant le tribunal correctionnel pour rendre des comptes c’est le cas de le dire. Qu’il y ait des détournements de fonds cela arrive, l’être humain ne fait pas que le bien. Que nos gouvernements successifs de droite comme de gauche aient dépensé l’argent sur des politiques hasardeuses ou non pertinentes ou ont choisi de faire plaisir à leur clientèle électorale plutôt que de satisfaire l’intérêt général on l’a vu, on l’a dénoncé, on a changé de majorité espérant du mieux. On ne l’a pas vraiment constaté ! Il y a un «  pognon de dingue » qui est mal utilisé, mal réparti mais gouverner c’est faire des choix. Et depuis 30 ou 40 ans on ne peut pas dire que l’on ait trouvé la panacée économique et sociale et pour l’incarner  l’oiseau rare exemplaire et efficace sinon on ne changerait pas de président de la république à chaque élection. Les élections servent à faire savoir que l’on est mécontent et nous sommes en démocratie avec des élections nationales, municipales ou départementales et régionales quasiment tous les ans. Je ne suis  pas partisan du r.i.c.(référendum d’initiative citoyenne  réclamé par les gilets jaunes) dans toutes les matières qui permettrait de révoquer d’un seul coup les élus, « ad nutum » c’est à dire comme un  « vulgaire » dirigeant d’entreprise, ou que l’on interroge le peuple - dont je fais partie- en permanence et que l’on change de politique et de stratégie selon l’humeur  de n’importe qui,  ou la tendance des réseaux sociaux et l’ exigence des infimes minorités celles qui savent tout mais sans prendre la moindre responsabilité et en ne votant pas car cela ne « servirait à rien ». Pour qu’un projet se réalise concrètement dans une commune il faut définir un objectif ou des objectifs   précis et étudiés avec soin à court ou moyen terme, se donner les moyens et suivre l’évolution des dossiers jusqu’à leurs fins  , ce qui prend du temps et surtout beaucoup d’énergie.  Dans les petites communes on connait nos brebis surtout celles qui sont égarées et  critiquent au bistrot (quand il y en a encore un) mais ne font pas un geste pour aider et être positif. Suggérer que tous les élus sont pourris ou incompétents  je dis non , comme je n’insinue pas malgré les images vues à la télévision que tous les gilets jaunes sont des casseurs, même si certains le sont . L’amalgame ne fait jamais avancer les choses et mettre tout le monde dans le même panier est une facilité qui ne grandit personne mais jette de la suspicion là où il faudrait de la confiance ce dont on manque en ces temps troublés. Il y a environ 36.000 communes en France dont près de 19.000 ont moins de 500 habitants et accueillent 7% de la population avec près de 4,5 millions d’habitants soit autant que Paris, Marseille, Lyon, Toulouse et Nice.   C’est méconnaître ce qu’est une petite commune de prétendre que les élus peuvent faire  la pluie et le beau temps selon leurs désirs personnels.  On élit ceux qui se présentent , sont connus pour leur sérieux et dévouement , paraissent compétents et sont honnêtes, et en qui on a confiance.  Ces communes ont des petits budgets, avec des dépenses quasi contraintes qui sont les mêmes chaque année. Si elles sont bien gérées comme un bon père de famille qui ne dépense pas plus que ses revenus,  son salaire ou sa retraite, ces communes ne peuvent dégager que des ressources minimes pour investir et la plupart du temps elles doivent emprunter pour réaliser une salle des fêtes ou des  équipements publics, pour entretenir les routes ou l’éclairage public, pour organiser les fêtes municipales ou  nationales, pour aider leurs pompiers, leurs artisans, leurs commerces s’ils en restent, pour soutenir les écoles… Où l’élu peut -il distraire quoi que ce soit même en  gérant mal ? Il doit rendre des comptes obligatoirement équilibrés tous les ans lorsqu’il soumet son compte administratif de l’année précédente à son conseil municipal où l’opposition peut se manifester, et il propose un budget pour les mois qui viennent. Les comptes sont suivis en permanence  et visés par la trésorerie et la Préfecture. Il n’est pas question de dépenser sauvagement et d’entrainer la faillite de la commune ou de s’enrichir personnellement si c’est ce que la banderole voulait dire ?  Si les gilets jaunes voulaient évoquer les indemnités des élus maires, elles sont publiques donc vérifiables et ridicules selon le nombre d’habitants de la commune. Il y a de multiples réunions  et obligations également  le soir ,  y compris les samedis et dimanches  outre une responsabilité judiciaire,  et  l’indemnité  ramenée au taux horaire  serait mesquine  aux yeux de tout gilet jaune un peu objectif, qu’il n’accepterait pas pour sa retraite ou son travail mal rémunéré en se faisant «  engueuler» par les citoyens de surcroît. On ne s’enrichit jamais en étant maire dont le train de vie dans la commune se voit.

Les gilets jaunes veulent diminuer le nombre des députés et sénateurs qui ne servent à rien selon eux et coûtent cher. Ils veulent qu’ils fassent un stage de pauvreté et qu’ils soient payés au smic. Je ne commente pas tellement c’est bête : qui fera la loi, et avec qui parlera- t-on dans les territoires pour évoquer les problèmes nationaux ou qui ne se règlent pas au niveau local.  Les gilets jaunes feraient mieux de suivre un stage d’économie appliquée et de gouvernance  eux qui se disent «  plus démocrate que moi tu meurs « »!  Allons jusqu’au bout de la logique « giletsjaunes-esque ». Les élus devraient -ils rendre des comptes sur leurs biens personnels  et répondre de leurs actes devant les juridictions ? Qui voudra se faire élire dans  ces conditions ?. Le mieux est que les gilets jaunes se présentent aux élections municipales de 2020, se fassent élire, et démontrent concrètement ce qu’il faut faire puisque c’est facile selon eux. Dans les pays totalitaires ou autoritaires il n’y a pas d’élus locaux ou ils sont sous l’autorité du pouvoir. A force de décourager tous ceux qui ont la fibre républicaine et croient à la chose publique on va finir par aboutir à un résultat consternant : les gens dévoués ne seront plus candidats, seuls ceux qui savent tout et les militants de tous bords essaieront d’assumer les responsabilités. Après le saccage des Champs -Elysées ce sera le massacre de la démocratie municipale et peut être le réveil du peuple, pas des velléitaires en jaune mais  des autres silencieux  qui existent aussi et ont le droit de vivre dans la tranquillité et le raisonnable.   

Messieurs mesdames les gilets jaunes c’est vous qui devrez rendre des comptes. A force de tout vouloir et son contraire, de considérer que ce que vous avez déjà obtenu  est une broutille et qu’il va falloir néanmoins  payer (par qui ?)  ce n’est ni  suffisant ni productif. Vous serez responsable  de la situation si elle dégénère durablement et peut devenir dramatique. Au lieu de défiler, allez plutôt voter et si possible pas pour des extrêmes qui exagèrent ce qui ne va pas. Il faut améliorer l’existant et corriger les injustices nous sommes d’accord . Mais au lieu d’exiger l’impossible ou l’excessif, réfléchissez et apprenez la raison et le compromis seuls moyens de vivre ensemble : au lieu de la violence que vous cautionnez même implicitement , créer la confiance et la cohésion sans croire que le peuple vous soutient majoritairement. C’est de l’auto-suggestion mal digérée , de la méthode Coué. Les élus municipaux vous en sauront gré, et sur le plan national  il sera alors peut être possible de trouver des solutions qui font consensus car tout ce que vous dites n’est pas faux. Sinon supprimons les élus donc les élections et abordons des temps nouveaux mais en aucun cas démocratiques. A mes amis et collègues élus locaux que je salue pour leur abnégation et qui ne confondent  pas ce qu’ils pensent et leurs propres intérêts, et leurs devoirs  je ne leur crie  pas non plus  comme les gladiateurs : « ave cesar morituri te salutant » ( ave César ceux qui vont mourir te saluent). Nous n’avons pas l’intention de mourir même si on est dans l’arêne et que l’on doit se défendre. Parfois c’est le plus faible apparemment qui gagne. Un élu local est résilient , s’inscrit dans la durée,  et peut prouver qu’il agit. C’est mieux que de brailler car à force de crier des slogans réducteurs on manque de salive.