vendredi 28 septembre 2018

Fraternité et/ou solidarité


                            Fraternité et/ou solidarité
             Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local.

Chacun connait la devise de la république liberté, égalité, fraternité qui est un idéal commun(article 2 de la constitution).  Celle de la 5 ème république qui nous régit depuis 1958 renvoie à la déclaration des droits  de l’homme et du citoyen de 1789, c’est-à-dire à l’exercice de droits individuels mais en même temps au respect de devoirs collectifs comme membre d’une nation. Notre société actuelle a tendance à ne voir que la partie avantages personnels, privilèges divers, satisfaction de toute minorité sur tout sujet y compris ceux qui concernent l’homme (ou la femme je fais attention à ne pas les oublier) en général, l’humanisme, le transhumanisme… sans s’apercevoir qu’une majorité qui ne demande rien , puisse être choquée ou que l’on  considère que ceux qui ne sont pas forcément progressistes sont d’affreux conservateurs voire réactionnaires (quand on ne les taxe pas d’être fascistes) et qu’il convient de les vilipender. C’est comme cela que l’on fait le lit du populisme !  mais ce n’est pas mon sujet aujourd’hui .
La liberté c’est le pouvoir d’agir ou de décider sans contrainte, de n’être soumis à aucun maître, de n’avoir à demander la permission à aucune autorité. Cela va très bien au teint du français fier d’être gaulois non réfractaire aux changements mais prudent et de bon sens. Nos libertés individuelles sont protégées par l’autorité judiciaire  et l’état de droit conforte nos libertés publiques. .
L’égalité  qui est l’absence de toute différence de grandeur ou de qualité, est définie par la déclaration de l’homme et du citoyen en son article 1 : tous les hommes naissent égaux en dignité et droits …  On est cependant réaliste : on sait qu’il y en a de « plus égaux » que d’autres, que certains ont des avantages et des passe droits (on l’a vu dans l’affaire dite Benalla le collaborateur désormais licencié de notre président ) et que l’égalité est plutôt un combat qu’un long fleuve tranquille. Par exemple sans être naturellement exhaustif,  les femmes qui se battent pour l’égalité salariale, ou des jeunes des quartiers partis à la dérive qui voudraient avoir une égalité des chances, ou les retraités du privé qui  souhaiteraient avoir les mêmes conditions de retraite que ceux du public…Avec l’égalité on y associe le terme d’équité ce qui démontre qu’il faut nuancer et que tout n’est pas parfait.
La fraternité c’est le lien  moral qui existe dans une fratrie, une famille et plus largement entre les humains qui participent à un même idéal, qui se respectent dans leur diversité,  qui sont tolérants  mais  qui partagent les mêmes valeurs,  et qui  tissent un destin collectif  affectif de paix et de compréhension. La fraternité c’est un sentiment qui dépasse l’égo, qui rassemble. C’est toujours l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme : « …tous les êtres humains…sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans  un esprit de fraternité ». Le professeur Albert Jacquard  l’a définie ainsi en 1997 : « la fraternité a pour résultat de diminuer les inégalités tout en préservant ce qui est précieux dans la différence » .L’actualité à propos des migrants a mis en lumière la notion de fraternité. Peut -elle s’opposer à la loi,  peut- elle contrebalancer le délit de solidarité ? L’émotion  est -elle supérieure à la raison ?. Le conseil constitutionnel s’est prononcé le 6 juillet dernier en faisant entrer la fraternité dans le bloc de constitutionnalité. Expliquons à partir du cas concret.
M.Cédric Herrou est agriculteur dans la vallée de la Roya par où passent de nombreux migrants (ou clandestins) qui veulent s’installer en France ou poursuivre leur chemin. M.Herrou a un grand cœur, et il considère que le devoir de tout homme est d’aider celui qui est dans le besoin et la souffrance, et qu’il doit agir dans le cadre de la solidarité qui est pour lui l’application du principe de fraternité, serait- il en infraction avec la loi. C’est le cas car existe une infraction punie par la loi qui est le délit de solidarité, notamment prévu  par l’article L.622-1 du code de l’entrée , du séjour des étrangers et du droit d’asile de 1945. Notons que la loi a évolué  depuis la sortie de la guerre pour atténuer progressivement les conditions du délit  et  les pouvoirs publics ont pris la mesure  du phénomène migratoire qui s’amplifie, de la nécessité de préserver la dignité et l’honneur de ceux qui tentent leurs chances, mais aussi de protéger les citoyens collectivement , de faire en sorte que notre pays ne soit pas débordé et que l’aide humanitaire n’entraine  pas  des tensions et des difficultés internes. Chacun connait le débat je n’y insiste pas. Il sera réglé  peut être en partie lors des élections européennes de 2019 où il faudra départager les mondialistes tournés vers l’accueil,  et les nationalistes avec qui on annexe les populistes ce qui n’est pourtant pas de même nature, qui pensent qu’il ne faut pas s’ouvrir à tous vents mais qu’il faut réguler et faire des choix  pour conserver notre identité.   C’est aussi un conflit de  droit et de légitimité entre ceux qui privilégient l’homme ou la femme et les enfants  quoiqu’il arrive  donc l’émotion, et ceux qui ont la responsabilité de maintenir la cohésion sociale ,  qui respectent la loi avec discernement bien sûr et qui se réfèrent à la raison. Comme pour n’importe quel  sujet puisque la société est judiciarisée (comme pour le  droit d’expression ou d’humour-peut -on parler de tout ?) ce sont les tribunaux judiciaires qui sont chargés de condamner ou non. On critique le pouvoir des juges, mais on les charge de faire l’arbitre sur ce qu’il y a de plus difficile et conflictuel dans notre société et de prendre les responsabilités à notre place ! C’est un paradoxe de plus dans la confusion ambiante.  
C’est en réalité un débat philosophique sur les valeurs, entre la loi qui doit poser un principe général, qui protège les libertés et définit l’intérêt collectif, et la solidarité  qui ressortit plus de la conscience individuelle même si l’Etat l’organise au bénéfice des plus démunis d’entre nous.  
M.Herrou avait  été poursuivi et condamné par la cour d’appel d’Aix-en-provence à 4 mois de prison avec sursis pour avoir transporté  environ  200 migrants de la frontière italienne à son domicile, et d’y avoir créé un centre d’accueil .Ce n’est plus de la compassion , c’est de l’amour en gros, un quasi métier mais je ne veux pas être cynique ou condescendant dans une affaire humaine avant tout. Chacun a les ambitions et l’opinion qu’il veut ! Devant la cour de cassation son excellent  avocat Me spinosi avait  déposé une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C) qui consiste à interroger avant toute décision  finale le conseil constitutionnel sur la validité d’une disposition  légale, fut -elle très ancienne. Selon M.Herrou et son avocat la loi  qui existait sur le délit de solidarité bien qu’aménagée en 1990 et surtout en 2012, était encore floue  car elle ne distinguait pas assez suffisamment l’assistance rémunérée, le trafic des passeurs,  et l’assistance désintéressée celle des indignés, des militants, des engagés…C’était donc le procès émotion contre raison. Le conseil constitutionnel a donné raison aux demandeurs par  décision  du 6 juillet 2018 en estimant que la loi ne conciliait pas suffisamment le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public, malgré  l’existence de diverses exemptions  comme la simple aide juridique, ou des prestations d’ hébergement,  ou des soins médicaux visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de l’étranger en situation irrégulière , sans aucune contrepartie. M.Herrou doit donc avoir les moyens de sa générosité ? Le conseil constitutionnel a considéré qu’il en découlait « la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».Ce raisonnement qui détache un droit de tout fondement légal  va-t-il s’appliquer à d’autres situations ?
 On a crié que le délit de solidarité n’existait plus en fait après cette victoire judiciaire et   que les libertés fondamentales avaient gagnées ,que le législateur devait s’exécuter immédiatement et supprimer l’infraction.   Mais ce n’est pas entièrement  le cas, car personne ne détient la vérité tout seul  fût- il compris par les sages du conseil constitutionnel, et le législateur essaie de contenter aussi ceux qui ne sont pas d’accord avec des initiatives personnelles, la loi devant refléter l’intérêt général.  Les parlementaires ont donc réfléchi pendant les débats en cours et ont intégré le principe fraternité qui a une portée juridique mais à leur façon.
Dans la loi votée le 1er août dernier dite  «  asile et -immigration » les représentants du peuple n’ont pas aboli le délit de solidarité, qui peut donc toujours être invoqué par les pouvoirs publics et entrainer des condamnations. On a voulu éviter un « appel d’air » en laissant à chacun le droit d’agir selon sa conscience , d’aider et d’accueillir n’importe quel  individu clandestin ,migrant pour des raisons qui ne lui permettent pas d’avoir le statut de réfugié. La nouvelle loi a vidé le texte applicable  précédemment de sa substance et  permet  désormais des gestes forts car elle exonère «  toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte, et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire ». On va donc juger au cas par cas et les condamnations seront plus difficiles. Attendons la jurisprudence, mais surtout  constatons les conséquences : les migrants ainsi admis sur le territoire , pourraient considérer être entrés  « régulièrement » dans le pays, et revendiquer des aides officielles ? Les plus émus s’en féliciteront. Les autres rechigneront.  L’empathie pour l‘être humain peut donc se concilier avec la rigueur de la loi.  Dont acte c’est un progrès, mais le conseil constitutionnel s’est substitué au législateur donc au peuple français. C’est son droit et l’avenir dira s’il a bien fait.  
Le principe de fraternité est devenu constitutionnel, comme celui de la continuité de l’Etat et du service public ; ou le respect de la dignité humaine ; ou la liberté d’entreprendre ; ou le respect de la vie privée. Les futures lois devront en tenir compte, comme les tribunaux chargés d’examiner telle ou telle poursuite. Ce n’est plus le cas « humanité  contre Etat » qu’il faut juger. C’est désormais l’Etat qui a comme exigence consubstantielle celle de respecter l’homme d’où qu’il vienne, quelque soit sa situation de droit, mais en conservant le devoir de protéger nos libertés et intérêts vitaux et j’ajoute nos modes de vie et nos valeurs. Mais c’est une appréciation personnelle. Pour l’instant je me réjouis que la fraternité soit devenue une valeur incontournable, que nos rappeurs les plus haineux et violents, que les terroristes individuels qui jouent du couteau contre un passant, et tous les délinquants  petits et grands respecteront, je n’en doute pas. En 1978 est sorti un film intitulé « et la tendresse bordel ! ». Désormais on s’ écriera : « et la fraternité au nom de la loi » !

lundi 17 septembre 2018

Tomber de charybde en scylla ou le droit enjeu de pouvoir.


Tomber de charybde en scylla ou le droit enjeu de pouvoir.
Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.
Le feuilleton  benallesque   -  du nom de M.Benalla ancien garde du corps  ou organisateur des voyages  de M. Macron  - continue de plus belle alors que la justice est saisie, et devient inquiétant pour les institutions et notre état de droit,  à savoir qui décide de l’appliquer et comment. Tout justiciable potentiel que chacun d’entre nous est , s’interroge pour savoir pourquoi  on s’empoigne au plus haut niveau de ceux qui sont élus  ou nommés pour gouverner et faire respecter la loi. A partir du fait divers d’un quidam (M.Benalla) qui par les faveurs du prince s’est cru tout permis  et a participé à une interpellation musclée de deux manifestants ou badauds  du 1er Mai qui insultaient les CRS et leur avaient jeté des bouteilles ! l’indignation feinte ou supposée  a entrainé  une plongée brutale sur la présidence de la république ,ses méthodes et pratiques : comment un jeunot de 26 ans peut il se retrouver à ce niveau, bien payé, protégeant le président et ayant divers avantages matériels ? Comment la sécurité du président de la république fonctionne- t -elle ? Y a-t-il eu des dysfonctionnements ou des abus ? Ces questions sont légitimes mais à force de polémiques on peut aboutir à une embrouille majeure qu’il convient d’expliquer puisque les institutions sont en jeu.
M.Benella a été mis en examen, avec son ami du parti Lrem, et des juges d’instruction vont lui poser toutes les questions utiles. On aurait dû s’en tenir là et laisser faire les magistrats, sans les influencer ou vouloir leur mettre la pression. La justice œuvre en secret,  ou plutôt discrètement tant la violation du secret de l‘instruction  est devenue un sport national, car les médias veulent tout savoir immédiatement, à chaud pour faire leur commentaire voire juger par elles mêmes, ce qui est une déviation de l’état de droit chacun devant bénéficier de la présomption d’innocence et avoir droit à un procès contradictoire et équitable avec le respect des droits de la défense. Mais ceci c’est pour la théorie qui concerne toujours soi, pas celui que l’on veut accabler et dont on a besoin pour faire le buzz ou de la politique politicienne, ou pour rassurer le bon peuple. Un match de boxe a donc commencé et chacun espère le K .0. de l’adversaire. D’un côté Mme Belloubet garde des sceaux et du droit mais aussi  ministre donc membre de l’exécutif nommé par la volonté de M.Macron président de la république, qui rappelle que le principe de séparation des pouvoirs interdit au parlement d’empiéter sur le domaine judiciaire et qui tente ainsi de protéger le travail des juges d’instruction saisis, et en même temps de faire en sorte que l’on n’enquête pas sur  la présidence de la république et que l’on vise M.Macron.  Elle a raison sur ces principes.
 De l’autre côté du ring, on trouve M.Philippe Bas président de la commission des lois au sénat qui veut faire mieux  que la commission des lois de l’assemblée nationale qui s’est sabordée, et montrer que les sénateurs ont le sens de l’intérêt général, sont sérieux et restent dans leur  rôle de contrôle de l’exécutif, respectent  les règles et usages , ne reçoivent d’ordres ou recommandations de personne, et sont déterminés à faire apparaitre la vérité sans dépasser leurs prérogatives. Il a raison aussi sur ces principes.  
Mais si tout le monde a raison comment allons nous pouvoir conclure ? Qui va avoir tort au final, sauf M.Benalla bien sûr ?
La séparation des pouvoirs est une règle d’organisation des pouvoirs publics  élaborée  par Montesquieu  dans son ouvrage sur l’esprit des lois  en 1748 ,norme qui a inspiré la  constitution française de 1791 et celle des Etats unis d’Amériques (checks et balances ou contre pouvoirs).Il s’agit de se protéger contre la puissance d’un pouvoir qui conduit au despotisme. Il écrit au chapitre IV : « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser… pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il distingue trois pouvoirs : l’exécutif, le législatif, et le judiciaire .Revenons à l’actualité.
Dans la constitution de la Vème république votée en 1958 et qui est en cours, il y a deux pouvoirs : l’exécutif (le président de la république élu depuis 1962 par le suffrage universel et le gouvernement avec les ministres qu’il désigne) ; et le législatif  (le parlement avec les députés et les sénateurs.) Les juges ne forment pas un pouvoir : ils sont une simple autorité judiciaire, ce qui explique pourquoi la classe politique les prend de haut. On n’est pas comme aux USA par exemple où la cour suprême formée de juges nommés à vie, donc indépendants, donne des leçons et des injonctions, ou fixe les règles à ne pas dépasser et peut ordonner une enquête sur quiconque, fût ce le président élu du pays. Où comme dans certains pays qui ont un état de droit tel que les juges sont tout puissants. Notre démocratie est libérale mais pour l’instant on demande aux juges de rester où ils sont , de ne pas empiéter sur le domaine politique, même s’il leur est permis de faire leur métier  et par exemple de modifier en pratique  le cours d’une élection présidentielle (je pense à F. Fillon qui a renoncé en 2017 et  qui n’est pas encore jugé !).Dans notre état de droit il y a un débat récurrent qui oppose deux légitimités : celle des élus qui  ont tendance à penser que seuls leurs électeurs peuvent les juger, bien qu’ils fassent entièrement confiance à la justice de leur pays ; et celle des juges qui considèrent que tout le monde, élu ou non, puissant ou misérable est égal devant la loi, et qu’ils ont donc le droit d’enquêter, de poursuivre, puis de condamner ou de relaxer ceux qui sont passés entre leurs fourches caudines.
Dans l’affaire dite Benalla on assiste actuellement à un conflit entre l’exécutif qui ne souhaite pas que l’on aille plus loin dans l’enquête du sénat et qu’on laisse la justice faire son travail, et le législatif représenté par les sénateurs (surtout l’opposition ) qui veut continuer à investiguer pour connaitre la réalité des faits, tout en respectant la justice sans aborder son dossier. On fait donc de la dentelle et non pas du découpage de gros.  C’est plutôt inédit comme  dispute  institutionnelle et c’est surtout subtil en droit.  ! Je ne crois
pas que le citoyen moyen, non sorti de l’e.n.a ou non juriste professionnel comprenne quelque chose .Il a  simplement le sentiment que l’on dérape et que l’on veut noyer le poisson. Le droit est au centre du pouvoir et peut servir aux uns à faire chuter les autres. C’est malsain dans une démocratie.
On est témoin d’initiatives curieuses : M.Macron a téléphoné à M.Larcher président du sénat. On ne connait pas la teneur de la conversation qui aurait porté sur le respect des principes  constitutionnels et la non immixtion des sénateurs dans le fonctionnement de l’Elysée ? Si c’est vrai , étonnant non ? ce besoin du président de faire la leçon aux grands élus des communes de France comme s’ils ne connaissaient pas les limites de leurs pouvoirs . Mme  Belloubet de son côté, en sa qualité de ministre je l’ai dit plus haut, s’est transformée en conseil juridique  de fait de M.Benalla - qui a un excellent avocat par ailleurs - en rappelant aux sénateurs qu’ils devaient laisser les juges accomplir leurs missions, et que M.Benalla ne pourrait pas  répondre à toutes leurs questions. Ce qui a incité ce dernier  d’abord à ne pas vouloir se rendre à la convocation de la commission d’enquête puis de changer d’avis, car il  risquait une sanction pour refus de déférer. Devant un juge on peut se taire et mentir c’est la loi. Devant des parlementaires on doit dire la « vérité » en prêtant serment  sous peine d’être parjure et d’être poursuivi.  M.Benalla devra faire son choix, sachant que l’on peut dire la vérité partout tout simplement. 
Les sénateurs Lerm ont alors décidé de boycotter leur propre commission d’enquête : c’est la débandade.
 On peut conclure de toutes ces péripéties que le pouvoir politique ne s’est pas grandi -toutes tendances confondues – dans la gestion de cette crise qui est devenue institutionnelle et qui va laisser des traces. La réforme constitutionnelle qui était en cours d’examen en juillet au moment où l’affaire Benalla a éclaté doit revenir en débats dans les semaines ou les mois qui viennent, si elle revient ? .Cette réforme était -est- indispensable pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie en donnant les moyens aux citoyens de donner leur avis entre deux élections,   pour être plus participatifs , pour rendre le parlement plus performant dans ses missions de contrôle et de propositions… en confortant les institutions de la Vème république qui sont solides et permettent de résister aux crises, même au plus haut niveau.  Vouloir instituer une VI ème république n’a pas de sens car tout repose toujours sur  l’action des hommes et des femmes, par le respect de l’intérêt général et le retour vers le futur n’améliorerait rien.  
Le droit ne doit jamais être une variable d’ajustement ni un enjeu de pouvoir sauf à le discréditer  et rendre encore plus méfiants les citoyens qui  ont un amour mitigé de la justice et des magistrats en général  (je pense aux magistrats dits « rouges » ou partisans ce qui est une infime minorité). On devrait profiter des polémiques pour rendre justice aux juges et leur conférer le pouvoir institutionnel que l’on ne veut pas leur accorder de peur que ce soit eux qui aient le vrai pouvoir. On peut trouver des solutions pour que ce ne soit pas le cas mais on ne peut être balloté selon les opinions politiques qui fluctuent dans l’interprétation du droit selon leurs intérêts.  Notre démocratie se caractérise par un  état de droit qui ne peut fonctionner qu’avec une justice forte et indépendante, donc des arbitres impartiaux qui appliquent les lois votées au nom de la majorité du peuple français, et qui garantissent les droits  individuels et la protection des libertés publiques. Et si M.Benalla bénéficiait d’un non- lieu au-delà de l’aspect moral de son comportement ?.
La réforme constitutionnelle qui a été renvoyée peut être aux calendes grecques prévoyait la suppression de la cour de justice de la république  ce qui signifiait que les ministres seraient devenus des  justiciables comme les autres. On doit avoir confiance dans les juges qui peuvent se tromper bien sûr, car ils n’ont pas le monopole de la vérité, mais qui tranchent  objectivement les litiges. On a le droit de maudire son juge, mais on ne peut lui faire un procès d’intention.
Si la réforme de la justice et la clarification des rapports entre les pouvoirs pouvaient résulter de l’affaire Benalla, on devrait le remercier .Quel paradoxe ,comme quoi  avant de crier au scandale d’Etat il faut  tourner sa langue 7 fois dans sa bouche.
Christianfremaux .blogspot.fr.  


lundi 3 septembre 2018

L’insoutenable légèreté de l’être de pouvoir en tous ses états et les attentes du citoyen et des professionnels.


L’insoutenable légèreté de l’être de pouvoir en tous ses états et les attentes du citoyen et des professionnels.
Par Christian Fremaux président d’honneur de l’ana-inhesj, avocat honoraire et élu local.
J’ai écrit les lignes qui suivent pendant le mois d’août-il faut bien que les  vacances soient utiles et que l’on ne grille pas sur la plage béat ou idiot pour rien , puisque le monde ne s’arrête pas et que les évènements se succèdent parfois tristement-donc pendant la canicule. J’ai peut être surchauffé excusez moi mais j’étais parti décompresser sur le lancement du mois de juillet à Paris qui fut survolté .Il n’était donc pas possible de faire un commentaire partial des faits du premier semestre 2018 qui m’ont intéressé sans évoquer en premier lieu  l’affaire d’un anti-héros (alors qu’on recherche des héros à tout prix et des premiers de cordée)  qui comme Icare s’est approché trop près du soleil  et s’est brûlé en descendant en flammes. La roche tarpéienne reste toujours proche du capitole. Fait-divers  qui a mis en lumière par  un effet papillon l’exercice curieux du pouvoir là où il est hyper concentré et plus ou moins mystérieux, par l’égo des hommes, ceux qui sont grisés par l ‘élection du prince comme si c’était la leur et qui croient pouvoir faire le bien à travers leurs propres convictions et sentiment d’impunité .C’est Coluche qui disait que certains sont prêts à avaler du cirage pour briller. La crème à bronzer la peau n’a pas fait disparaitre les traces et on va remettre une couche dans les mois qui vont suivre la rentrée. Même si tout parait lié, l’essentiel et le secondaire, il faut   aborder en deuxième lieu les problèmes récurrents qui plombent notre démocratie ou l’empêchent d’être parfaite si l’idéal de perfection existe ce qui m’étonnerait,  mais  soyons relatif car dans le monde notre pays est un exemple d’Etat de droit.  Et il faut évoquer les difficultés qui  affectent le  fonctionnement de notre république, avec ce qui mine les préoccupations des français, selon ce que mes électeurs me disent car je ne prétends pas  deviner ce que veulent tous les français comme certaines personnalités se  vantent de le savoir . Mes voisins picards du canton ou de la région hauts de France,  amis et concitoyens de ma petite commune rurale de l’Oise ne se prennent pas la tête pour savoir si M. Macron à de l’humour ou non car ils sont gaulois impénitents et fiers de l’être, et parlent surtout des cours du blé  et du maïs pour les cultivateurs,  des effets du glyphosate , de la pluie et du beau temps et du climat qui change (que fait- on , qu’a-t-on prévu, les scientifiques s’accordent ils ?);   de travail et d’école et de savoir comment on fait plus  dans les communes alors que les pouvoirs publics semblent  récupérer ce qui est productif  et valorisant en recentralisant et en octroyant des subventions qui se réduisent avec  la volonté du gouvernement de comprimer les dépenses des collectivités locales, sujet majeur pour les élus locaux, et pourquoi la bureaucratie d’Etat ne fond elle pas sauf à petit feu malgré  quelques milliers de suppression de postes par an, ce qui semble dérisoire face aux enjeux ,sans faire des fonctionnaires ou d’autres catégories sociales des bouc- émissaires, chacun convenant que collectivement  l’autre - pas soi - a vécu au -dessus de ses moyens ; qu’en est -il de l’autorité en général, du respect des lois et des décisions de justice et de la sécurité quand on sait qu’un individu serait- il fiché S. de surcroît -toujours déséquilibré cela va  sans dire - armé d’un couteau peut tuer facilement ?; les salariés s’inquiètent de leur pouvoir d’achat (l’inflation dépasse la rémunération du livret d’épargne), les retraités se sentent mal aimés alors qu’ils ont produit toute leur vie ,aident enfants et petits enfants, et les impôts et taxes qui ne diminuent jamais quelques soient les transferts de charge  ; déplorent la désertification industrielle ou simplement artisanale, voire médicale et de services ; tous considèrent être des citoyens de seconde zone que le numérique atteint difficilement, que l’ Europe n’est pas faite pour eux (puisqu’elle ne les protège de rien et oblige les Etats à prendre des mesures que les peuples contestent), et que leurs valeurs traditionnelles  sont jetées au rebut, au profit de cultures nouvelles qu’on les somme d’accepter puisque ce serait une chance pour la France : mais les français de base rurale doutent  que ce soit le cas, puisqu’on ne leur démontre  pas en quoi par exemple  la migration est positive et pourquoi on ne consolide déjà pas ce qui a fait ses preuves et est  le quotidien de la vie. Ils sont traités de populistes ce qui les vexe même s’ils ne savent pas exactement ce que recouvre ce terme, et en habitués de la nature ils savent qu’une hirondelle (ou une annonce) ne fait pas le printemps. Ils constatent que des oiseaux migrateurs de nature humaine , qu’ils ne confondent pas avec les réfugiés pour qui ils sont compatissants,  font le voyage du  sud vers le nord et non le contraire, et il leur semble qu’il y a un dérèglement et du climat et de la raison appelée simple bon sens. Au delà du cas du collaborateur du prince qui a ouvert la boite de pandore, il va  falloir s’attaquer au fond des dossiers,  sur les plans économiques, sociaux, culturels, en n’oubliant pas de donner du sens, de réactiver les valeurs, d’en inventer d’autres s’il le faut, de montrer l’égalité (par exemple pour les retraites ou pour les emplois dits spéciaux avec leurs privilèges ou petits avantages d’un autre siècle, aussi  pour le train de vie de l’Etat et les devoirs collectifs), et la fraternité que par arrêt du 6 juillet 2018 le conseil constitutionnel  a jugé comme valeur constitutionnelle . Avec la  liberté ,  premier  terme de la devise républicaine, qui n’aime ni les fakes news  ni la vérité officielle( le ministère de l’information a été supprimé il y a longtemps et celui de la vérité n’a été imaginé que par G.Orwell) ni la volonté de limiter-évidemment pour de bonnes raisons- la liberté d’expression comme certains projets de loi le laissent présager. Abordons les thèmes qui occupent l’INHESJ, sans oublier de saluer le préfet Marcel Leclerc,  policier légendaire s’il en est, qui fut directeur de l’IHESI et qui est décédé en août, et en rendant hommage à un autre disparu de l’été, homme de paix dans les relations internationales, M.Kofi Anann ancien secrétaire général de l’ONU . Il y a du travail en la matière ! avec en particulier la Corée du nord, l’Iran, la  Turquie, les sanctions de M.Trump qui punissent par ricochet les pays alliés aux USA, le terrorisme et tous les conflits armés  régionaux, la liste n’étant pas exhaustive.   
I)Les leçons diverses d’une crise qui fut tout sauf un scandale d’Etat.
Pour nous éviter d’être déshydraté l’Etat providence nous a donné à boire du canada dry qui selon la publicité bien connue est doré comme l’alcool, son nom sonne comme un goût d’alcool, mais ce n’est pas de l’alcool. Pourtant il nous en a fallu pour suivre les péripéties  de l’affaire dite Benalla plus proche d’un vaudeville où les portes claquent, où on se croise avec des malentendus, que d’une tragédie de Paul Claudel.
La vie institutionnelle début juillet avait pourtant suivi son cours ordinaire quand le chef de l’Etat a convoqué le congrès à Versailles pour parler aux parlementaires.  M.Mélenchon qui ne supporte pas celui qu’il appelle respectueusement cela va sans dire Macron 1er a refusé de se déplacer dans le château des rois-il préfère les estrades populaires et la rue- car il n’aime pas le pouvoir absolu (sauf le sien  dans la France insoumise).Un député LR a déclaré que lui non plus n’irait pas  car il préférait se consacrer à sa circonscription et parler avec ses électeurs : c’est le droit de ce parlementaire qui mérite de rester méconnu et qui ne représente que lui. Il a eu son quart d’heure de gloire. Sic transit gloria mundi.  Un parlementaire est l’élu de la nation  dans un territoire, et le président l’élu du peuple au  suffrage universel. Il n’y a pas égalité .L’écouter n’est pas le bagne.  Bouder à ce niveau est une attitude puérile et la politique politicienne  est au civisme ce que l’abstention apporte à l’intérêt général :  du vide. C’est Nicolas Sarkozy par sa réforme constitutionnelle de 2008 qui a donné au président de la république le droit de s’exprimer devant les élus nationaux,  certes sans dialogue, mais cela peut être changé un jour. Olivier Faure nouveau 1er secrétaire  du P.S. a déclaré qu’en réalité le chef de l’Etat n’aimait pas les contre- pouvoirs. Je ne savais pas qu’un parti politique en déshérence et sans proposition était un  grand contre-pouvoir, mais il peut  ressusciter ce qui  est souhaitable dans le débat public. La compétence  fondamentale des parlementaires est de faire la loi et de contrôler l’exécutif, et subsidiairement de venir se chamailler devant les caméras.  Un contre-pouvoir par nature se trouve  plutôt en dehors du parlement  pour y contester l’autorité du pouvoir légitimement élu et y substituer une démocratie d’influence ou de pression, selon la formule consacrée : on ira jusqu’au bout. Les contre- pouvoirs se trouvent dans les associations, les médias, les syndicats et partout où les citoyens s’investissent, élisent des représentants ou participent directement à l’élaboration de projets , ou à la discussion (voire à l’opposition ) de mesures proposées.  C’est ce que l’on appelle la responsabilité participative. En revanche je ne qualifie pas de contre-pouvoir  n’importe quel groupuscule ou  mouvement minuscule  auto- proclamé qui prétend détenir la vérité et veut imposer sa différence.
Les élus locaux -dont je suis modestement- n’ont pas l’heur de plaire au pouvoir actuel car ils dépenseraient de trop, auraient reconstitué des féodalités avec leur cour (  argument difficile à soutenir après l’épisode du garde du corps à l’Elysée) et ne seraient pas suffisamment une «  courroie » solide de transmission des volontés de ceux qui gouvernent. Grave erreur : les élus locaux ne sont pas la voix de son maitre et il est acquis  que  l’Etat n’est pas efficace dans un certain nombre de  domaines ,   qu’ il a  d’abord besoin  de se réformer en profondeur et  en urgence avant de donner des consignes car il n’a pas la science infuse .Quoique il dise, Il est   totalement absent  ou insuffisant en matière de services publics de proximité, de sécurité dans les campagnes, et d’aides économiques et sociales sur place ou en cas de coup dur. La macro- économie des experts et hauts dignitaires  échappe au contribuable  qui s’adresse pour toute difficulté à son maire ou à son conseiller départemental (ex-conseiller général ) d’abord, et qui exige  sur son territoire redistribution, mobilité, internet et assistance de toute nature. Sans les collectivités locales le message de l’Etat ne passe pas et les réformes promises ou votées n’ont pas de grande chance d’aboutir. Plutôt que de détricoter la décentralisation  , comme Pénélope qui attendait Ulysse, il serait préférable de faire confiance aux élus locaux, de leur fixer des objectifs concertés, de ne pas  leur donner toujours plus de moyens financiers, mais de définir précisément qui fait quoi, comment, et avec quels budgets. Quant à leurs administrés qui sont revenus à peu près de tout et ont du bon sens, ils n’imaginent pas que la croissance va revenir par miracle sans décisions  frappantes et trébuchantes , que l’insécurité avec les attentats va  disparaitre, et  que les campagnes refleuriront toutes seules. La prochaine échéance électorale  municipale est en 2020 après les européennes dans quelques mois, l’Europe devant se refonder  et trouver des solutions concrètes aux multiples problèmes  plutôt que de prononcer des anathèmes contre des citoyens qui n’abondent pas dans son sens et n’approuvent pas sa philosophie globale (le libéralisme mais y a-t-il mieux ?) et sa conception  des rapports humains, sociaux et économiques.   Que la majorité en place qui a peu d’assise locale, c’est un euphémisme de le constater, se rapproche des territoires et de ses habitants, elle comprendra la problématique. La vie institutionnelle est aussi celle du quotidien.  Laissons donc l’église- sans toucher à la laïcité ou être accusé de discrimination religieuse- au milieu du village c’est la meilleure réforme possible.
Les institutions fonctionnaient donc avant l’apparition de M.Benalla.
                          Un seul être vous manque et tout est dépeuplé.
Une intense période de vérification de la loi et de ses dérogations, et de la pratique du pouvoir commença avec la diffusion anonyme ? - mais pour l’édification de ceux qui n’ont jamais commis de bêtises, qui ont toujours scrupuleusement respecté la loi, qui ne se défendent pas face à une violence et ne répondent à rien de provocateur…- d’une vidéo quasi  civique où l’on voyait au milieu de CRS une arrestation mouvementée.  Que celui qui n’a jamais fauté jette la première pierre, ce qu’avait fait l’un des protagonistes en projetant une bouteille par «  inadvertance »sans doute . Mais pas question pour autant de sous -estimer l’évènement « grave »  à savoir l’arrestation musclée de deux manifestants du 1er mai 2018. On appris rapidement que le principal suspect et présumé coupable puisqu’il a reconnu ses torts,  était un certain Alexandre Benalla qui travaillait à l’Elysée comme adjoint au chef de cabinet de la présidence, comme garde du corps a priori ; qu’il n’avait rien à faire parmi les forces de l’ordre, en portant un brassard police… Je passe les détails. L’impétrant passa ainsi de l’ombre à la lumière selon la belle formule de Jack Lang en 1981. Immédiatement ce fut le délire et on donna aux vacanciers déjà partis  se badigeonner le corps d’huile solaire, quasiment l’ordre  de rentrer car la république était en  danger. Pas question de se prélasser à Brégançon, en bretagne ou sur la côte : c’était une nouvelle  bataille de Valmy qui était engagée. Cela me rappela une déclaration du  prince de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun , jamais avare  d’une manœuvre, d’un coup bas , ou d’une exagération : « tout ce qui est excessif est insignifiant ».  On assista à un gigantesque cafouillage de la présidence. L’Elysée qui n’avait pas pris vraiment au début la mesure du problème, ergota puis  fit profil bas, botta vers la haute administration policière qui transmis au ministre de l’intérieur qui « parlait le moins possible de cette affaire au président  » (sic), donc un peu quand même . L’opposition crut son heure arrivée, non pas par les urnes  ou par des propositions innovantes et concrètes qui donnent espoir, mais sur le tapis de l’indignation, ou par l’ancien papier bleu qui annonçait une convocation en justice .Ceux qui étaient aphones  depuis leur défaite de 2017 hurlaient enfin. Ont-ils été entendus par les électeurs est un autre débat.  On n’a jamais parlé autant de droit constitutionnel, et de la pratique des institutions, d’ immunité présidentielle, avec le monarque républicain ( qualification  du professeur de droit Maurice Duverger ) ou présidentiel,  de règlement des assemblées, de droit pénal (sur l’arrestation arbitraire et  le favoritisme entre autre infraction),  que pendant quasi les cent jours de la bataille qui se noya dans une eau de boudin et se termina  début août par la fin de la session parlementaire pour que tout le monde aille piquer une tête dans la piscine ou dans la mer …pour se rafraîchir et retrouver du sang froid.   
On examina les textes sacrés. L’article 67 de la constitution  interdit-sauf avis contraire d’éminents exégètes-de convoquer ou d’entendre, par un organe quelconque , le chef de l’Etat. Grâce à un article obsolète ou oublié  et judicieusement réactivé  du règlement des assemblées, on constata que la commission des lois pouvait se transformer en commission d’enquête avec la participation de tous ses membres  , plus on est de «  fous » plus on rit c’est bien connu. L’assemblée comme le sénat se mirent aussitôt au travail,  mais avec un ordre du jour différent (l’objectif à atteindre n’étant pas le même, à savoir quelle était la vérité des faits ?).  Comme dans le Cid de Corneille « nous  partîmes 500 mais par un prompt renfort nous nous vîmes 3.000 en arrivant au port » : ces chiffres ont été  démentis par la préfecture de police, mais seule l’intention compte.   Par ailleurs la justice fut saisie ce qui aurait dû mettre un terme à l’agitation.  Mais que nenni. Je l’ai déjà écrit à maintes reprises et je me répète. On aime la justice que l’on  veut surtout indépendante (dès l’instant où c’est le camp opposé qui est concerné), efficace,  rapide et respectueuse des responsables divers, politiques en particulier si elle se conforme à ce que l’on attend d’elle : avoir un coupable avéré, qui ne met en cause ni autorités ni pratique de pouvoir ( un peu) limite, ni sincérité absolue  et présumée des puissants ; avec des infractions reconnues donc un droit simple à appliquer ; et une condamnation exemplaire que tout le monde approuve : auteur, commanditaire ou ayant facilité la commission des faits mais de bonne foi,  public, avocats  et magistrats.  Sinon on la «  méprise » , on lui rappelle qu’elle n’est pas un pouvoir, on se méfie du gouvernement des juges, ces magistrats partisans, ceux qui brisent une carrière présidentielle, poursuivent des hommes ou des femmes d’Etat et les soupçonnent de tout et rien, et qui mettent à mal la présomption d’innocence et les grands principes, même s’il est revendiqué que personne n’est au- dessus ou au -dessous des lois, et que chacun fait « confiance à la justice de son pays »…
Et pour qui ce raffut ? Pour un certain M.Benalla dont l’anagramme  du nom donne b.a.n.a.(l).l.e.  comme l’histoire tristement banale d’un jeunot d’un quartier, même pas énarque, qui a pris la grosse tête, s’est cru tout permis et a demandé aux préfets, officiers supérieurs, tous expérimentés , sérieux  et naturellement ne voyant que l’intérêt général ,jusqu’au directeur du cabinet de la présidence,  de lui octroyer des avantages statutaires et matériels quelque peu exorbitants du droit commun et qui … les a obtenus, jusqu’à vouloir faire le malin et montrer aux professionnels du maintien de l’ordre ce que la fougue d’un inexpérimenté de 26 ans savait faire.  L’incroyable , puisque on est à l’Elysée  , est que  les plus responsables sont ceux qui l’ont laissé faire, voire lui en ont donné les moyens et les autorisations et n’ont pas anticipé un éventuel dérapage personnel , ce qui fut le cas. Heureusement que le jeune Alexandre n’a pas demandé à jouer avec le bouton nucléaire… Certes le coupable a été sanctionné  de 15 jours avec non- paiement de salaire mais certains trouvent cette décision ridiculement faible. L’indulgence est toujours pour soi : aurait -il fallu le licencier pour faute lourde, saisir le parquet par l’article 40 du code de procédure pénale à la condition de dénoncer un  délit ou des infractions avérées, voire demander son incarcération provisoire ? Le délit d’amitié ou de relations existe-t-il ? On peut toujours faire plus mais le principe reste le même.  Je n’accable pas M.Benalla  la justice s’en chargera, et il a déjà perdu tous ses avantages mirobolants y compris aussi son honneur ? .N’en faisons pas une victime du système hiérarchique un peu dévoyé ou mis de côté ou un symbole quelconque. Attaquons nous au fond du débat : la sécurité du président, la chaine de commandement, des passe-droits pour des raisons prétendument objectives…Mais il est permis au citoyen de base que je suis  de constater qu’il y a encore des bastions où les règles de la république s’appliquent lâchement, et où il y a de plus égaux que d’autres. L’exemplarité doit commencer au sommet, cela est évident.  De cette histoire tristement quelconque de mon point de vue mais je suis peut être trop indulgent  et peu perspicace-dans un lieu qui ne l’est pas - on est passé à une séquence politique extraordinaire. On a crié au scandale d’Etat, au Watergate, les superlatifs manquaient,  sans se souvenir qu’il y avait eu les diamants de M.Giscard d’Estaing,  le rainbow warrior, les écoutes de masse et le logement de la fille de M.Mitterrand,  la condamnation de M.Chirac pour des faits de la mairie de Paris, et des poursuites en cours d’instruction -avec des non lieux-de M.Sarkozy, sans oublier quelques bagatelles  comme le coiffeur ou le scooter de M. Hollande, avec les mensonges de M.Cahuzac. Il n’y avait pas non plus la certitude que les russes étaient intervenus , ou avaient  tenté une sombre machination comme  de  tuer -peut être - un espion dans une de nos banlieues avec l’arme de service d’un certain Alex.B.  On a échappé au pire.  Tout n’a  pas la même importance.  Il fallait raison garder et mettre en perspective.
 J’ai beaucoup appris du fonctionnement d’une commission d’enquête au parlement, ce qui n’est pas inutile puisque le projet de réforme constitutionnelle qui doit revenir à l’ordre du jour ?  prévoit de réduire le nombre des députés  et sénateurs et de leur donner beaucoup plus de moyens  techniques et légaux- comme aux USA - pour enquêter.  A l’assemblée,  la co-rapporteure LREM qui présidait Mme Yaël Braun-Pivet, avocate de profession, a mis le frein à main et a tout fait pour que l’on ne monte pas les étages supérieurs qui conduisaient à l’Elysée. Son co-rapporteur le député L.R. M.Guillaume Larrivé  avant de partir d’un seul coup, ne l’a pas aidée on le comprend, mais on aurait aimé plus de professionnalisme chez l’une et l’autre. La commission a fermé faute de combattants.  Il n’y aura pas de rapport officiel a-t-on dit. Tout cela pour ça. Heureusement il y a eu les retransmissions télévisées.
Au sénat la commission est présidée par M.Philippe Bas , énarque et conseiller d’Etat de formation. Les sénateurs n’ont pas jeté l’éponge et se réservent la diffusion d’un rapport pour la fin de l’année.  Peut- t -on en tirer la conclusion que le sénat est important, qu’il reste le grand conseil des communes de France et en lien direct avec les élus locaux, et que vouloir le faire disparaitre est une absurdité ? Je le pense, même si une réforme est utile.
Ce qui m’a plu pendant les auditions, ce fut le comportement de ceux qui avaient été invités à venir se justifier. J’ai ri - je l’avoue donc je serai pardonné ?-  en voyant les puissants en général, de la préfectorale ou autre administration  centrale d’autorité, plutôt décrits comme sûrs d’eux et dominateurs (comme disait le général de gaulle à propos d’un Etat-nation toujours en guerre), répondre de façon modeste à des questions  souvent sans intérêt de parlementaires, être humbles, très humbles en évitant de se mettre réciproquement en cause, tout en remerciant in petto le chef de l’Etat d’avoir affirmé être le seul responsable, et  n’avoir pas l’intention de faire sauter des fusibles même pendant l’orage .Le président  a bien raison  de vouloir assumer mais à vaincre sans péril on triomphe sans gloire. Il sait que l’on ne peut « venir le chercher » en droit comme il l’a dit de façon  un peu bravache soyons franc, en constatant que ses amis politiques étaient aux abonnés absents , M.Castaner ayant parlé de « simple bagagiste » (à l’Elysée !) pour M.Benalla comme on avait parlé de « petit télégraphiste » à propos d’une initiative diplomatique du président Giscard D’Estaing, les plus anciens s’en souviendront. C’est court comme explications.   La suffisance et le mépris de l’autre ne grandissent personne.
Rien n’a donc été dépeuplé au contraire il y a eu un trop plein d’indignés, et  M.Benalla ne va  pas nous manquer puisque on partira de son cas pour améliorer l’exercice du pouvoir en général car ce qui est arrivé à l’Elysée peut survenir ailleurs, à une moindre échelle  et importance naturellement.
Tout ceci sera à rajouter au menu de la réforme constitutionnelle en débats qui va s’imprégner du cours de droit constitutionnel appliqué de juillet 2018. Jacques Julliard [ le figaro du 6 août 2018] a rappelé le mot de Laurent Joffrin : « la souris a accouché d’une montagne ».Fermons le ban sur les dysfonctionnements et tirons des enseignements.
Soulignons  que les juges judiciaires donneront leur part de vérité à la suite de l’instruction et du jugement, s’il y a lieu.
Politiquement ce fut un peu pathétique. Ceux qui criaient le plus fort auront peut -être un retour de bâton s’ils reviennent au pouvoir. Il ne faut jamais hurler avec les loups, et il est préférable d’ être réservé surtout quand on ne sait rien sauf par la presse et les rumeurs  et que l’on imagine. La république exemplaire concerne tous les élus, et personne n’est à l’abri d’une faute personnelle à « son insu de son plein gré ». Vexés que le chef de l’Etat  ne vienne pas avouer spontanément ses «  turpitudes » devant eux à l’assemblée, les chefs de l’opposition réunie dans un attelage improbable conduit par M.Mélenchon et ses alliés, et par M . Jacob déposèrent deux motions de censures qui n’avaient mathématiquement aucune chance d’aboutir à renverser le gouvernement qui est seul constitutionnellement responsable .Le billard à plusieurs bandes ne permet pas tout.  Le chef de l’Etat ne peut être destitué - ou empêché comme on menace M.Trump - par les parlementaires. Il faut toucher aux lois d’une main tremblante, et quand la Constitution est en jeu ne pas l’instrumentaliser. 

On a aussi beaucoup appris en matière de maintien de l’ordre, qui faisait quoi, et comment. Il ne faut pas oublier que les faits reprochés à M.Benalla trouvent leur origine dans la manifestation du 1- er mai 2018 qui avait été annoncée comme difficile par la présence prévue de très nombreux black blocs , casseurs et voyous  de tout poil  et manifestants voulant « faire la fête à Macron » (sic).Ce qui avait été annoncé arriva on l’a vu sur les images. Il ne m’appartient pas de qualifier l’intervention de M.Benalla et de son ami employé par LREM. et de savoir s’il a frappé ou molesté le « gentil » couple de jeunes forcément victimes car refuser d’être interpellé  et de s’expliquer doit être un droit élémentaire de leur code personnel,  que l’on a vu  à la télévision, prétendant être venus au «  spectacle du 1er mai » pour boire un verre (sic), mais  insultant les policiers et jetant au moins une bouteille.  Chacun a sa conception de la violence et ce qui est très grave pour les uns peut être considéré comme bénin pour d’autres  , compte tenu du contexte de provocations, répression et excitation totale de tous les participants. Sauf que la police fait son travail sur ordre, avec  professionnalisme et prudence car les caméras voient tout,  et n’a pas demandé à être insultée, à recevoir des projectiles, à avoir des blessés et à attendre d’être agressée sans réagir. On connait ce débat  récurrent.  La justice dira s’il y a eu en plus des autres infractions pour lesquelles M.Benalla est poursuivi, violences volontaires ou blessures légères passibles d’une contravention pénale ou rien du tout : imagine- t -on un non- lieu pour cet aspect du dossier ?. Mais ce que j’aurai aimé tout de suite savoir c’est le nombre exact des interpellés (280 parait il ?), des gardes à vue (109 ?), s’il y a eu des renvois devant les tribunaux, les éventuelles condamnations, les constitutions de parties civiles et les demandes d’indemnisation pour les dégâts…Le droit de manifester est certes constitutionnel mais le devoir des citoyens et de ceux qui défilent est de se comporter dignement et sans violence. Les organisateurs des manifestations ne peuvent à la fois demander la protection des forces de l’ordre et crier à la provocation ou aux violences policières , leur service d’ordre étant débordé.
Ce furent « les mésaventures de l’agent double zéro au service , comme observateur, de sa majesté républicaine  ».Attendons la suite du feuilleton.
Cela m’a rappelé  un article que lisent tous les étudiants en droit (sauf M.Benalla qui serait titulaire d’un master en droit ?) écrit en 1962 par le professeur Jean Rivero associé à mon professeur de droit administratif, M.André de Laubadère : « le huron au palais royal ». Il s’agit d’un juriste naïf qui visite le conseil d’Etat  pour mieux connaitre la portée du recours pour excès de pouvoir,  et découvre la relativité de ce qui parait irrésistible, ainsi que les arcanes de ce qui est décrit comme une forteresse, et qui n’est dirigé que par des hommes et des femmes avec leurs qualités et leurs défauts. Le visiteur est interloqué par la réalité.  M.Benalla va pouvoir poursuivre ses chères études.  Puisque c’est la rentrée littéraire, j’ai pensé à Jean de la Fontaine et sa fable sur « la grenouille qui voulait se faire aussi grosse que le bœuf ». Et pour rire puisque la république n’est plus en danger , à l’irrésistible récit comique mais grave s’agissant des migrants de M. Laurent Puertolas (2013) « l’extraordinaire voyage du fakir qui était resté coincé dans une armoire Ikea ».Vous remplacez fakir par garde du corps, et vous changez armoire par un logement de fonction de l’Elysée, et nous y sommes.
C’est Salvador Dali qui a peint les célèbres montres molles qui donnent l’heure de façon bizarre et permettent à tout un chacun de voir midi à quatorze heures. Je garderai un souvenir confus  des trois semaines de juillet 2018 où tout fut possible pour certains, et qui ont montré dans une lumière crue la réalité et la pratique du pouvoir. Mais la république n’est pas en cause car comme la femme de César elle ne peut être soupçonnée. Les institutions de la 5ème république ont résisté. Il faudra y apporter des ajustements nécessaires  on l’a vu.  Inutile de passer à une 6 ème  république avec un président  qui aurait  des pouvoirs réduits à la portion congrue et révocable éventuellement sur la pétition d’un nombre donné  d’électeurs ; ou d’un parlement sur puissant qui nous rappellerait les heures tragiques de la 4 ème république… enfin sur toute mesure qui contesterait l’autorité liée au suffrage universel, qui affaiblirait la représentation des citoyens par les parlementaires et donc des débats publics,  qui permettrait d’engager  la responsabilité du gouvernement très facilement pour faire plaisir à l’opinion publique versatile on le sait,  et  qui  voudrait un débat permanent pour toute décision  ce qui conduit à l’impuissance et au poids des lobbies…On peut aussi revendiquer avec juste raison en revanche une justice plus forte qui sortirait de l’état de simple autorité telle qu’elle est aujourd’hui pour devenir une instance de régularisation à partir de la loi c’est-à-dire de l’expression du peuple souverain.  La démocratie n’est pas l’absence de pouvoirs même forts : c’est l’utilisation régulière et contrôlée de ceux-ci, sous l’arbitrage de la justice, et le respect  des élections dans un  état de droit objectif. Les démocraties libérales occidentales ne sont pas immuables .La montée en puissance des partis dits « populistes » n’est pas conjoncturelle mais constitue le symptôme d’une crise profonde de notre système politique en voie de « déconsolidation » selon Yascha Mounk, jeune politologue américain qui a écrit dès après l’élection de M.Trump  « le peuple contre la démocratie » Editions de l’observatoire qui vient de sortir en librairie.[lire le figaro  du 27 août 2018 page 18 l’article d’ Alexandre Devecchio : « libéralisme et démocratie sont désormais entrés en conflit »]. Selon Mounk résume M.Devecchio,  la crise de la démocratie s’explique par la dérive juridique et technocratique de la politique qui reflète de moins en moins les opinions de la majorité ; par l’impact des réseaux sociaux qui court-circuitent les médias traditionnels ; par l’immigration de masse qui bouscule les cohésions nationales ; et par la stagnation économique qui annihile la promesse du progrès. L’analyse est juste et reflète le sentiment de ceux que je fréquente et qui vont voter aux européennes en 2019, puis aux municipales de 2020. Attention à ne pas avoir de mauvaises surprises chacun , exécutif comme oppositions étant comptable de ce qu’il peut survenir. Il sera trop tard pour dire : on aurait dû être plus modéré, moins pousser les feux, et ne pas exiger l’impossible dans une conjoncture  internationale à feu et à sang, une opinion interne déstabilisée sur les valeurs, et cherchant à concilier humanisme et autorité.  On ne change pas de république sans prendre un risque ce qui ne veut pas dire qu’il faut tout accepter et se contenter de ce que l’on a.
Quant aux  hommes et aux femmes parité oblige,  ils sont ce qu’ils sont c’est une lapalissade de le dire. Pour leur éviter des erreurs, entourons les de règles discutées sereinement, réalistes, et faisant consensus.
Quelles leçons de bon sens peut -on tirer de l’affaire Benalla ?.
-Le fait que l’émotion positive tirée de notre titre de champion du monde de foot.  s’est dissoute en quelques jours dans la réalité du pouvoir  et que l’enthousiasme est de courte durée ;  
- que tout pouvoir absolu est absolument dangereux quand il est délégué sans contrôle et mesure ;
-que la Constitution de 1958 a certes besoin d’être rénovée mais qu’elle est protectrice ;
-qu’un abus d’autorité ou une bienveillance excessive ou une erreur d’appréciation au plus haut niveau ne doivent  pas conduire au chaos et à la paralysie parlementaire ou institutionnelle ;
-que crier comme un cabri au scandale d’Etat n’émeut pas les français qui ont de la mémoire et de la retenue, ce qui est rassurant ;
-que la haute fonction publique, comme pour les cadres du privé, les patrons, les professions libérales, n’est pas infaillible et qu’un diplôme de l’ Ena  ou l’exercice de fonctions près du président , n’exonèrent pas de sa responsabilité et de devoir en rendre compte ;
- que créer un «  spoil system  » comme le veut le président qui s’est interrogé sur la citadelle que serait la préfecture de police de paris, n’est pas la solution. A chaque conseil des ministres le  gouvernement peut révoquer ou nommer qui il veut, à compétences égales et loyauté cela va sans dire. Puis tout est ensuite une affaire d’hommes ou de femmes .
-que la volonté de sécurité et d’ordre public peut être un vilain défaut pour les protestataires permanents et bien- pensants réunis, mais imagine- t- on des manifestations autorisées sans forces de l’ordre ?;
-que M.Macron semblait prêt à en découdre physiquement-comme jadis M.Sarkozy avec les pêcheurs- en disant « qu’ils viennent me chercher ».Le président se serait il battu comme de vulgaires rappeurs qui ont saccagé une boutique à Orly et qui se sont dégrisés quelques jours en prison ?. Jadis sur le fût des canons il était gravé « ultima ratio regum ». On se plaint de la violence  aux personnes qui ne cesse de grimper, sans raison, souvent gratuite et de la sauvagerie  qui affleure toujours (lire Pascal Bruckner le figaro du 27 août page 3]. Que les responsables commencent les premiers à rester courtois et non provocateurs. 
Un garde du corps ne protège ni du climat qui se dégrade, ni des grèves qui coûtent cher, ni du terrorisme  ni du chômage.
La croisière s’est déroulée  et chacun s’est laissé aller pendant les vacances. Les croisiéristes sont revenus au port et il faut déballer la cargaison qui est en vrac. Il convient donc d’aborder désormais les  choses sérieuses car on ne va pas passer l’automne et l’hiver à disserter sur ce qui s’est passé.

II) Quid sur les problèmes de fond qui intéressent les auditeurs de  l’Inhesj ?
L’affaire Benalla n’a cependant pas éclipsé les problèmes de fond qui durent depuis longtemps et ne sont pas résolus car le garde du corps n’est pas comme l’artiste David Copperfield qui  fait disparaitre des objets massifs.
« Pour que tout reste pareil il faut que tout change » disait le prince Salina dans le Guépard de l’écrivain Giuseppe Tomasi prince de  Lampédusa ( l’île devenue le graal  à atteindre pour beaucoup de migrants).
 En plus des promesses  électorales,  il va falloir réformer les institutions à l’aune des dysfonctionnements constatés, et surtout pour donner plus de respiration démocratique entre deux élections présidentielles ou législatives, pour pouvoir agir vite si on constate une urgence ou la nécessité de prendre une décision vitale, ou pour répondre à une attente sérieuse des citoyens qui n’avait pas été envisagée les mois précédents. Il faut faire « agile » selon le vocabulaire à la mode ! comme pour le droit du travail. Ces changements qui ne doivent cependant pas modifier la nature du régime présidentiel  ni le fonctionnement des services publics, ne sont pas qu’une mesure technique et ils doivent s’accompagner d’une réflexion sur notre identité, nos valeurs , comment nous voulons être dirigés , avec qui nous voulons coopérer et vivre , par l’égalité des droits et des devoirs, en un mot sur ce que nous sommes, ce que nous voulons conserver, être et  devenir. Les élections de 2017 ont créé une vague de dégagisme et la croyance en un nouveau monde qui ne commettrait pas les mêmes erreurs que celui qui a précédé,  et qui serait exempt  des copinages, privilèges et pratiques diverses au-delà de la loi. L’espoir fait vivre.  Et les bons sentiments souvent ne mènent à rien. Mais les grands principes  blanchis sous le harnais, sont utiles et ont du sens.  Il est commun de combattre le populisme que l’on accable de tous les maux , parfois avec raison mais sans nuances. « Le populisme n’est pas une génération spontanée. Il nait de l’impuissance  du système politique existant face aux besoins exprimés par les peuples qui, désespérés ou désillusionnés ,se lancent alors fébrilement dans les bras d’un homme fort ou dans l’ivresse de la « révolte ».[ Mme laure Mandeville  et M.Joshua Mitchek. Conférence sur la démocratie occidentale au 21ème siècle. Fondation Tocqueville 6 juin 2018] . Ces observations rejoignent celles de M.Yascha Mounk.
Il faut donc tenir compte de ce qui se passe sur le terrain , de la réalité des faits, nommer exactement les difficultés, souder  toutes les couches sociales sans en discriminer une -par exemple puisque j’en suis un,  les retraités qui semblent être dans le collimateur du gouvernement ou les élus locaux, je cumule les deux défauts-pour que l’effort soit compris et que la nation ne fasse qu’une. La France vient de loin et n’a besoin ni de repentance,  ni d’auto- dénigrement  ,ni de renier ce qu’elle est. On peut être généreux et humaniste, tout en étant attaché à la tradition, à ses propres intérêts , à la loi, préférer l’autorité objective au désordre ou à l’empathie humaine qui a parfois  des effets pires que le mal, croire aux devoirs collectifs et  prétendre à des droits individuels qui sont compatibles, être plutôt pour les victimes que pour les délinquants, aller voter  quoiqu’il arrive, être respectueux de l’individu surtout si l’on ne partage pas ses opinions,  et penser qu’avec du simple bon sens et non des idéologies fumeuses, on peut réussir tout en préservant sa sphère privée  que l’on soit religieux ou non, en respectant la laïcité. Ce n’est pas être conservateur (forcément borné) ou libéral (forcément égaré) deux termes que ne tolèrent pas les progressistes que de croire que l’homme a des constantes désagréables, que le prétendu progrès n’est pas de dire oui à tout, et que la différence n’oblige pas à s’effacer. Examinons la situation à l’aune de ces considérations personnelles et discutables, bien que je me considère comme un démocrate comme un autre, ni plus ni moins humaniste que les donneurs de leçons patentés.
                                         Le moral des troupes de sécurité.
Le rapport du sénat au terme de 6 mois d’enquête dévoile l’état de la sécurité intérieure. Face au terrorisme, à la vague migratoire et à une violence exacerbée, policiers et gendarmes sont au bord de l’implosion [ lire Christophe Cornevin  le figaro page 2 du 3 juillet 2018] en raison notamment des atteintes à leurs vies privées, des menaces directes sur les policiers et gendarmes, l’usure du travail sous tension, la non reconnaissance de ce qu’ils sont et font , et l’effet Magnanville. On constate un taux de suicide de 36% supérieur à la moyenne nationale. Les véhicules comme les locaux sont vétustes, l’informatique défaillante,  l’accès aux munitions  limité ; il y a des millions d’heures supplémentaires non payées et non récupérées.   On sait que les forces de l’ordre sont depuis des mois sur tous les fronts pour lutter contre le terrorisme , protéger les grandes manifestations et célébrations de toute nature, y compris pour le 14 juillet, la coupe de monde…La fatigue physique et nerveuse est à son paroxysme, et s’y ajoutent les incertitudes de droit et de légitime défense en cas d’agressions ou d’interpellations, voire de courses poursuite. Le ministre de l’intérieur qui sait tout, n’ignore pas cet état de fait et d’esprit qui peut dégénérer. Le gouvernement étudie des mesures concrètes pour solder au plus vite le passé, améliorer le présent et donner aux forces de l’ordre en général, avec la sécurité civile et les pompiers, un cadre sécuritaire et légal plus solide et les moyens d’agir.   Mais il appartient aussi aux citoyens de faire connaitre leur soutien car la sécurité est l’affaire de tous, et les professionnels dévoués et républicains ne sont pas des sur- hommes ou femmes, ou des super- héros comme dans les films. Ils ont droit à la considération  et au respect, avec des conditions matérielles de travail et de vie décentes. La sécurité de proximité des personnes et des biens conditionne le fonctionnement harmonieux et en paix de notre société.

                                    Dans les prisons, ça chauffe.

Je n’évoque pas la chaleur qu’il y a  eu dans les cellules et l’inconfort en raison du nombre croissant de détenus, plus de 70.000 semble- t -il. Il ne s’agit pas d’avoir des prisons 4 étoiles gîte et couvert compris, avec télévision , internet et téléphone portable : cela c’est de la démagogie.  Mais il ne s’agit pas non plus d’accabler le détenu et d’en rajouter à la privation de libertés.  La prison est le reflet de notre société et on ne peut se contenter de penser que ceux qui ont été condamnés l’ont mérité -c’est vrai pour la plupart-et qu’après tout ils n’avaient qu’à être honnêtes et respecter la loi. Raisonnement juste, mais court. La prison a pour fonctions de punir mais aussi de prévoir la libération et le retour dans la vie quotidienne ce qui veut dire qu’il ne faut pas transformer des délinquants en revanchards. Je parle de la délinquance «  classique ». Celle qui touche aux crimes les plus graves, avec peu d’espoir  de transformation de l’individu reconnu coupable, ou celle de ceux qui sont radicalisés  et en  qui on ne peut faire confiance puisqu’ils combattent nos valeurs,  doit être traitée de façon spécifique. Car la société a le droit de se protéger et d’empêcher quiconque de lui causer du mal, quelle qu’en soit la raison.  C’est dans ce domaine en particulier qu’il faut allier humanisme et sévérité, tendre la main et serrer le poing s’il le faut, considérer l’intérêt de la société et rasséréner les victimes, n’humilier personne, et sortir de l’émotion pour suivre une raison ouverte. Autrement dit c’est essayer de concilier les contraires, faire face à l’opinion publique qui est souvent plus expéditive, et faire preuve de fermeté et de souplesse. Car n’oublions pas non plus que les surveillants mal payés, ceux qui accomplissent leur peine de travail tous les jours sont en contact direct avec les plus dangereux des détenus, qu’ils ont besoin d’un climat de confiance, et qu’il faut les protéger d’abord. Bien sûr si la sécurité n’a pas de prix elle a cependant un coût et dans le contexte budgétaire actuel ou il faut faire flèche  d’économies partout, dépenser pour des méchants est mal vu. On a tort. On mise sur la quiétude de la société. Si on construit des prisons modernes, où la détention encadrée fermement est digne, où l’on prépare la sortie-sauf pour la catégorie de délinquants la plus dangereuse qui nécessite un traitement particulier- où les conditions de surveillance sont facilitées, où la promiscuité est moins grande, on peut faire un pari à la Pascal : je ne crois pas en la bonté  spontanée de l’homme et encore moins du délinquant, mais faisons le pari qu’on peut l’améliorer et le rendre moins nocif pour la société. Si on échoue, on ne perd rien car on l’avait prévu ; si on réussit  on aura gagné. L’équation n’est pas facile à résoudre mais je suis persuadé que le chef de l’Etat qui a une pensée complexe dit -on, trouvera avec M.Cédric Villani mathématicien de génie et député LREM une solution pour résoudre la quadrature du cercle.
Mme Belloubet garde des sceaux prépare un projet pour essayer de juguler l’inflation pénitentiaire et le nombre des détenus . Les peines  inférieures à 12 mois seront  aménagées d’office et avec des substituts d’emprisonnement, tels le bracelet électronique , le travail d’intérêt général, le placement extérieur  .Les peines d’emprisonnement seront interdites  en dessous d’1 mois .  Au delà d’un an la peine devra être exécutée aussitôt, ou du moins au plus vite soyons réalistes.  D’autres mesures sont à l’étude et le projet de loi sera discuté prochainement à l’assemblée .Il est prévu la construction de 7.000 places de prison  grâce à des règles d’urbanisme plus souples et une accélération des travaux par une procédure intégrée. Ce qui prendra quand même 4 ou 5 ans. Il y aura une quinzaine de prisons ouvertes, sans barreaux ni murs ni miradors ni barbelés et les détenus devront travailler au moins 7 heures par jour.
 Mme Belloubet a vécu un été difficile avec l’évasion en hélicoptère de M. Redoine Faïd - qui s’était repenti à la télévision et avait suivi son chemin de Damas  du moins apparemment -,  ou de détenus  tout simplement par les toits, sans compter ceux qui cassent les murs de l’établissement . Un condamné doit pouvoir être incarcéré dans une prison « sûre » c’est le moins que l’on puisse faire, et y rester c’est une banalité. Sinon la justice perd de son sens. Les juges de l’exécution des peines seront au centre des regards. Qu’on leur donne des moyens d’agir .Mme Belloubet doit s’occuper de l’erreur-a priori- d’un juge d’instruction qui a permis la libération (très surveillée) d’un supposé djihadiste , et aussi des drones qui survolent les prisons, des téléphones portables, du voile porté par la mère d’un détenu (à Montbéliard), des rappeurs privés d’instruments de musique mais pas de contact ou d’images d’eux mêmes, des lames de scie envoyées dans des colis par dessus le mur de l’établissement (Coulaines) , du détenu porté absent à la prison «  ouverte » de  Casabianca  en corse et retrouvé mort, et enfin des nombreux suicides de prisonniers  outre les agressions de gardiens… Bonne rentrée Madame la ministre.

                                               L’autorité de l’Etat.
On attend les pouvoirs publics sur ce sujet qui  irrite bon nombre de citoyens qui voit de la faiblesse et des hésitations souvent,  et qui est un marqueur de la confiance que l’on a ou non dans l’Etat et du comportement civique que l’on se doit d’avoir .Il faut concilier droits de l’homme et autorité ce qui est possible.  On a tous en tête le blocage et saccage  des universités,  les black-blocs, les destructions de mobilier urbain pour un prétexte quelconque,  puis les marches blanches organisées pour toute  présumée victime, quelle soit en tort ou non, (on comprend la famille qui voit toujours son enfant bon ,gentil ,poli, obéissant, sans pouvoir admettre qu’il a aussi peut être une face plus sombre ) et la contestation de la loi en permanence ou de la justice soupçonnée d’être favorable  systématiquement aux policiers ou gendarmes, et de protéger ceux qui incarnent l’autorité. Ceux qui sont mis en examen , suspendus et convoqués par leur hiérarchie et en justice n’ont pas ce ressenti. Les médias deviennent des experts et se prononcent à chaud, et personne n’attend la fin des enquêtes, le verdict final des juges.  Il est banal de constater que l’autorité en général est mal vue, y compris dans l’éducation nationale ou dans les familles. L’Etat essaie de concilier fermeté , respect des décisions de justice, et compréhension. Il ne faut pas provoquer  de vagues naturellement et pas question de faire une victime, approche que tout le monde approuve.  L’évacuation du site de Notre- dame -des landes a été un contre exemple  parfait pendant des années, mais il faut mettre au crédit du gouvernement actuel, qu’il a été habile et qu’il a trouvé une solution pour récupérer la zone de non droit, pas entièrement certes mais de manière significative pour croire que le dossier est terminé, sans heurts ou dérapages humains. La récupération d’un terrain ne justifie jamais la mort ou la blessure d’un homme ou la mise en danger de gendarmes. On a appris que le parquet général le 27 août  2018  a formé un pourvoi en cassation après la relaxe d’un manifestant par la cour d’appel qui n’a vu aucune  violence volontaire aggravée sur deux gendarmes mobiles et pour refus de prélèvement d’ADN  (la cour l’a condamné pour ce délit à une amende de 500 euros avec sursis ) lors d’une opération d’évacuation du 15 avril. Il avait été condamné  à 1 an de prison par le tribunal correctionnel de Nantes.
 L’autorité de l’Etat ne se marchande pas, mais elle peut se découper en tranches.   La démocratie locale et son expression ont disparu dans la bataille de Notre-dame-des landes, mais l’autorité est sauve. C’est un vrai débat. Le profane comprend  l’état (avec un e minuscule) de droit comme une obligation pour l’Etat  de faire respecter les règles légales élaborées par les parlementaires qui le représente, et qu’il suit lui quoiqu’il en pense. Y compris par la force de la puissance publique. Selon M.Jean-Eric Schoetl, secrétaire général du conseil constitutionnel de 1997 à 2007, pour les élites éclairées et libérales l’Etat ( avec un E majuscule) de droit actuellement, c’est « l’Etat soumis au droit, l’Etat restreint par le droit ».[ le figaro 17 Mai 2018 page 16]. Il rappelle la formule de Paul Valéry : « si l’Etat est fort il nous écrase. S’il est faible nous périssons ».On a réduit la notion d’ordre public et le curseur « est poussé vers le contrôle et la répression minimaux ».On répugne à imposer la force légale et plus  généralement « les prérogatives de puissance publique doivent s’incliner devant celles de l’individu ».Par ailleurs des secteurs entiers de la société « s’ensauvagent  » (voir chiffres du ministère de l’intérieur). M.Schoetl propose que l’Etat s’implique plus dans le domaine régalien, ne s’excuse plus de nous protéger et déplace le curseur dans l’intérêt collectif. Selon lui les traités internationaux comme la convention européenne des droits de l’homme se renégocient, se dénoncent, se réaménagent. Qu’il soit entendu.
En revanche que ne soient pas écoutés ceux qui par une tribune dans le journal  le  monde du 29 mai 2018 ont exigé -pas moins-une révision de la constitution  pour que « la loi détermine les mesures propres à assurer que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte le bien commun. Elle déterminera les conditions dans lesquelles les exigences constitutionnelles ou d’intérêt général justifient les limitations à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété ».Luc Ferry dans le figaro du 21 juin 2018 s’en étrangle, et moi aussi : « il faut une insondable naïveté  touchant la gentille notion de bien commun pour ignorer qu’à la différence du mal qui est aisément identifiable, le bien qu’il soit personnel ou collectif est et restera à jamais indéfinissable par la société ».Il conclut : « sauf à sombrer dans le totalitarisme nos gouvernants doivent impérativement se limiter à lutter contre le mal, contre l’ignorance , le terrorisme, les atteintes aux droits de l’homme, la maladie, le chômage…Mais de grâce qu’ils ne s’aventurent pas surtout dans la définition d’une société idéale au nom de laquelle ils s’arrogeraient le droit de limiter nos libertés ».[ lire aussi Mme Chantal Delsol le figaro du 1er juin 2018 : «  devrons nous choisir entre la démocratie et notre modèle de liberté ? ». Personnellement je vote pour ces principes qui ne sont pas un programme mais qui posent des bases solides. L’autorité de l’Etat repose sur la loi qui n’est pas un fourre-tout moralisateur, ou nous accompagnant dans nos choix de vie individuelle. Ou qui fait plaisir à tel ou tel  groupe. L’intérêt général est la somme de ce qui convient à la majorité des citoyens, après proposition discussion et validation, réunis dans la nation qui dépasse les intérêts particuliers. On sait ce qu’il est advenu des sociétés qui ont voulu créer le bonheur des citoyens, ou contrôler toutes les libertés pour le «  bien commun » défini par une poignée qui voulait guider le peuple…
                       
                                            La justice poursuit sa réforme.

Le gouvernement a proposé une loi de programmation sur 5 ans pour moderniser ce qui doit l’être, donc tout. Magistrats et avocats pour une fois d’accord, greffiers et personnels de justice se battent cependant contre les projets de la chancellerie, ou pour les amender. Mercredi 11 avril 2018 tous ont battu le pavé  en soutenant que la réforme projetée ne visait qu’à « empêcher l’accès au juge », qu’à déshumaniser les procédures, qu’à accélérer le flux et réduire les coûts au civil, au pénal, et même en matière de peine. Serait -ce le cas que cette réforme s’impose car tous les praticiens et tous les justiciables qui ont eu un dossier au palais de justice  n’importe où sur le territoire ,savent que malgré la bonne volonté des uns et des autres, la justice a besoin d’être refondée de fond en comble, de s’adapter à la technologie , de sortir de ses habitudes les plus désuètes et d’en faire une institution moderne,  compréhensible,  rapide et efficace qui compte dans la régulation de la société énervée qui a besoin d’arbitres impartiaux pour les nouveaux problèmes de droit encore jamais évoqués ,de décisions de justice qui comblent des vides juridiques si le parlement ne s’est pas prononcé sans naturellement que les magistrats imposent leur vision de la société, de conseils  d’avocats compétents et déontologiquement formés, et de moyens matériels en général pour les professionnels des tribunaux et cours.  On peut  diverger sur les méthodes et les mesures  à prendre, mais il faut un vrai dialogue -qui est en cours-pour trouver un consensus car la justice ne peut être l’otage de personne ni un enjeu politique. Les parlementaires vont en discuter dans le débat public. Espérons qu’il en sortira un espoir pour le futur c’est-à-dire une construction cohérente, solide, apte à s’adapter au monde qui va vite, à l’imprévu, aux contraintes internationales, et dès à présent une amélioration rapide, le budget de la justice devant être sanctuarisé et suffisant  pour réussir.  D’une tour d’ivoire faisons un monument  transparent , ouvert au modernisme,  exemplaire pour le droit , les relations commerciales, sociales et civiles,  sans oublier le droit public traité à part par des tribunaux administratifs qui viennent de loin, et qui soit  un repère pour le citoyen pour ses droits et ses devoirs dans le cadre de la république.  
Le ministère de la justice est prudent et a quelque peu reculé en matière de refonte de la carte judiciaire (c’est-à-dire dissoudre des tribunaux dans des communes ,ce que les élus locaux détestent ) ,contrairement à Mme Dati qui avait été plus drastique, et s’il y a suppression de ou des juges d’instruction, il est prévu  que les chefs de cour d’appel pourront déterminer dans leur ressort quelle juridiction reste spécialisée. Les avocats en général n’apprécient pas la mise à l’écart du juge en matière de divorce ou autre contentieux, ou la disparition de barreaux par l’abandon de tribunaux,  s’inquiètent de procédures qui seraient allégées ou sans leur concours,  et l’informatisation des saisines déplait fortement. 
La procédure pénale -qui pèse sur les policiers et gendarmes selon eux mais qui garantit les droits de la défense auxquels les avocats sont très « accrochés »-ne semble pas encore bouleversée. Les parquets garderaient leurs prérogatives voire les étendraient ce qui ne va pas dans le sens du maintien du juge d’instruction. Les négociations continuent surtout pour pallier les dysfonctionnements très graves des logiciels Cassopée et Portalis  .La réforme de Mme Belloubet tend à vouloir fusionner les T.G.I. avec les T.I. Les juges d’instance sont inquiets avec la généralisation de la conciliation qui sera payante. Les petits litiges risquent de faire les frais de la nécessité de réformer. Le tribunal criminel départemental - création phare du projet - sera l’emblème de la justice anti-terroriste ce que les avocats contestent vigoureusement. Composé uniquement de magistrats de métier il sera compétent pour des crimes passibles de 15 à 20 ans de détention au détriment de la cour d’assises que les français connaissent bien avec ses jurés populaires sauf déjà pour les crimes terroristes. On soupçonne les magistrats de repenser ainsi la politique pénale en matière de terrorisme et du traitement des dossiers de plus en plus nombreux en ce domaine sensible notamment pour tout ce qui a trait à l’islamisme. On substituerait des délits aux crimes ? Attendons le projet définitif avant de s’indigner, la procédure parlementaire pouvant faire évoluer les choses. 
Notons que l’on ne parle plus officiellement de la création rapide du parquet national anti-terroriste.

                                                 Le terrorisme .
Concernant l’analyse du terrorisme signalons  la contribution innovante de M.Jean-philippe Vincent, énarque, maître de conférences d’économie des grands débats démocratiques à sciences -po qui salue  l’intérêt grandissant des économistes pour l’étude du terrorisme [Le figaro du 17 août 2018 page 18 : « le terrorisme nouveau sujet de réflexion pour les économistes anglo-saxons »]. Il écrit   qu’à partir des travaux pionniers de Laurence  robert Iannaccone (the market for martyrs. 2003) et d’Alan Krueger (what makes  a terrorist ? 2007), une nouvelle discipline économique est née : l’économie  du terrorisme, les économistes s’interdisant toute considération morale. Selon eux il y a un marché du terrorisme avec une offre : « celle d’individus prêts pour une raison ou une autre à perpétrer des actes de terreur » et une demande : « celle d’Etats, de groupes religieux, d’entités nationalistes… ». M.Vincent affirme que de cette analyse un peu « formelle » il est possible de démasquer certaines idées fausses sur les terroristes comme par exemple qu’ils appartiendraient aux populations les plus pauvres ou  les moins bien éduquées, et de croire que les terroristes sont irrationnels et isolés.  Il s’agit en réalité de détruire le contrat de confiance dans les démocraties et instaurer les dictatures voulues par les commanditaires avec des conséquences économiques avérées |lire Daron Acemoglu : economic origin of dictatorship and democracy.2006].M.Vincent conclut : « la nouvelle science économique  souligne qu’il faut par des moyens différents , lutter contre l’offre et contre la demande de terreur sur ce qu’il faut bien appeler un marché. Car c’en est un ».Je laisse les spécialistes apprécier cette théorie du marché de gros,   et de nous dire ce qu’il faut faire pour lutter contre le marché de détail celui qui permet à un individu lambda, armé d’un simple couteau ou d’une voiture de faire beaucoup de victimes.
Mme Belloubet garde des sceaux entend « insuffler une culture de l’anti-terrorisme » qui est devenu un contentieux de masse. Elle entend créer une formation spécifique  ,un cycle d’un an pour donner des outils pertinents aux principaux acteurs et former les générations futures. Avec la promotion 2019 il y aura 17 participants .Les grandes thématiques abordées seront outre la connaissance du phénomène en France comme à l’étranger, la gestion du stress, les nouvelles technologies, la cybercriminalité, le fonctionnement du renseignement, le droit pénal et la jurisprudence .Un parquet européen anti-terroriste doit être créé fin 2018. Mais spécialisation ne veut pas dire exception. Mme Belloubet est très attachée au fait que la justice anti-terroriste « reste inscrite au sein de la justice de droit commun  » . Le projet de parquet national anti-terroriste est revu : il faut accentuer les liens avec les autres parquets pour répondre à la montée de la menace ». Depuis janvier 2018 il y a eu 53 nouvelles informations judiciaires (à fin juin 2018) soit une hausse sensible par rapport à 2017.42 dossiers sont sortis des cabinets d’instruction pour être audiencés dans les deux chambres correctionnelles dédiées à paris, avec 4 présidents qui se partagent le travail. A partir de 2019 les cours d’assises vont s’activer notamment pour les gros dossiers des attentats de 2015 et 2016. Les chiffres parlent : il y a eu quelques 238 djihadistes condamnés entre 2014 et 2017 au travers de 76 procès et plus de 1500 suspects dans les affaires (chiffres du centre d’analyse du terrorisme de M.Jean-charles Brisard).[ le figaro du 25 mai 2018 pages 2 et 3 ] .Il y aura aussi les « sortants » détenus actuellement à gérer bientôt…
Daniel Zagury psychiatre et expert judiciaire a publié sur la banalité du mal avec « la barbarie des hommes ordinaires » éditions de l’observatoire 2018 ces hommes et femmes sans histoire, discrets, gentils qui commettent un jour les pires atrocités. Pourquoi  puisqu’ils nous ressemblent ?.  Il affirme que « les terroristes comme les génocidaires renoncent à un minimum de quant-à-soi . Ils deviennent le courant qui les porte dans lequel ils se retrouvent comme clonés. Ils n’ont aucune conscience d’avoir commis le mal » .C’est inquiétant , surtout quand ils sortiront de prison !.M.Zagury ajoute : « le djihadiste renonce à sa vie terrestre .Il procède à une dé-métaphorisation de la religion, et croit dur comme fer aux anges, aux vierges, au paradis avec ses fruits merveilleux… la société ne peut pas prendre le risque de la naïveté . Elle doit les garder hors d’état de nuire… ». Le constat désespère. Nous devons nous protéger et il appartient aux pouvoirs publics de ne pas entendre le chant des sirènes bien pensantes et toujours optimistes sur la rédemption  sincère de ceux qui fautent,  ces supposés humanistes déclarés ainsi officiellement  par eux mêmes  qui prônent la main tendue et croient  que des arrangements sont possibles .On  ne dîne avec le diable qu’avec une longue cuillère.
Dans cette lutte le renseignement joue un rôle essentiel pour détecter tous les signaux. Les services doivent donc être performants.

                                                  Le renseignement.
 « les guetteurs, les patrons du renseignement répondent » livre d’Alain Bauer et Marie-christine Dupuis-Danon préface de M.Jean -Yves Le Drian (éditions Odile Jacob.Mars 2018).

Notre ami Alain Bauer professeur de criminologie  et consultant en sécurité et Mme Dupuis-Danon ont mis à table des (grands )témoins, des directeurs des services qui ont vécu de l’intérieur notre appareil de renseignement, l’ont dirigé, y ont réfléchi et ont provoqué la révolution culturelle avec le passage du contre-espionnage au contre-terrorisme. « Cette révolution a fait du renseignement la pierre angulaire de la prévention des attentats , élevée au rang de priorité nationale », le politique ayant du mal à nommer l’ennemi. Les méthodes du contre-terrorisme (temps court et partage de l’information) ont dû se substituer à celles du contre-espionnage (temps long et secret). Cette modification de paradigme a modifié l’équilibre entre sécurité et liberté. Il faut lire les auteurs de ce livre essentiel pour comprendre l’enjeu des changements de diverses natures (il y a eu 13 cyberattaques importantes en France en 2017) et leurs nécessités pour affronter les menaces actuelles et à venir. Mais « il arrive aussi que l’actualité nous révèle le grand retour des espions à l’ancienne » .Alain Bauer a commenté  notamment l’affaire Skipral ex -espion russe empoisonné à Londres. Il écrit : « James Bond et OSS 117 viennent de réussir un triomphal retour sur les écrans du réel avec la tentative d’élimination en Grande-Bretagne d’un traître russe du GRU passé à l’ouest, et la comédie du vrai-faux assassinat d’un journaliste russe réfugié à Kiev, Arkadi Babchenko monté par les services ukrainiens. ».Il précise encore : « depuis l’affaire Snowden le grand public s’était à peu près persuadé que les intrusions  informatiques avaient supprimé l’espionnage de papa. Erreur funeste, on ne fait pas que la guerre de loin, avec des manettes de jeu vidéo… ».
Le renseignement avec son importance a donc son avenir devant lui, même s’il se retourne comme  aurait dit  Pierre Dac qui fut la voix de la résistance à Londres.  

III) L’avenir sera- il plus calme, plus juste et plus éclairé ?
On ne peut éviter de parler des migrants , de leur errances, de leurs rejets ou de leur accueil forcé à bras fermés, des incohérences de l’union européenne qui ne trouve pas de solutions  consensuelles adaptées, des difficultés du débat interne et du gouvernement et de sa politique hésitante pour ouvrir les  frontières ce qui correspond d’ailleurs à un sentiment  apparemment majoritaire voulu par les citoyens. Ceux- ci distinguent bien les réfugiés pour lesquels ils sont compatissants mais rejettent les migrants économiques ou climatiques, où qui viennent d’un pays qui n’a plus d’Etat. Je n’aborde pas la polémique.  Tout le monde ne peut pas être Saint- Exupéry : « si tu diffères de moi frère loin de me léser tu m’enrichis ». Le bateau Aquarius affrété par des ONG maraude entre les côtes de Lybie et celles de Malte. On comprend la démarche humanitaire, mais les passeurs en profitent. L’union européenne flotte si on peut dire, fait le grand écart entre les pays violemment hostiles et ceux qui veulent partager le fardeau. Tout ceci pose des problèmes gigantesques de sécurité et déstabilise peu ou prou les démocraties. On en arrive à des situations ubuesques. Le gouvernement italien milieu août a d’abord refusé le droit d’accoster - pour des raisons diverses notamment pour montrer sa nouvelle politique de fermeté, le mouvement 5 étoiles et la ligue ayant fait des promesses pendant leur campagne qui les a conduit au pouvoir - à l’un de ses propres garde- côtes « le  Dicciotti » qui avait récupéré  177 naufragés , puis a ensuite interdit tout débarquement sauf pour les mineurs. Il a fallu quelques jours pour que l’union Européenne se réunisse, sans trouver une solution pérenne, et que finalement un accord ait lieu avec des Etats volontaires dont l’Albanie ! pour accueillir un quota de migrants . On a failli avoir un « hollandais volant » flottant et dérivant  de port en port.  Il va falloir inventer des solutions juridiques applicables aux 27 puisque Londres a pris le large,  peut être négocier avec les Etats ou régions « émetteurs  de migration », et arrêter cette insécurité fantasmée ou réelle . A défaut les élections européennes de 2019 risquent de rendre des résultats qui vont faire peur. Je n’ai pas la solution et je ne sais pas comment on concilie empathie pour l’être humain en souffrance ou qui espère ne plus remonter son rocher comme Sisyphe, avec la nécessité pour une nation de maitriser son destin et ses valeurs et d’entendre ses habitants pour les satisfaire, ce qui est la moindre des choses.  Mais j’espère en l’homme de bonne volonté  et la mission des politiques , des  technocrates et responsables tant décriés  de Bruxelles est de trouver la voie pour montrer qu’ils sont compétents et ont entendu les avertissements. On va donc beaucoup parler de frontières, de Frontex et de Schengen, de traités internationaux à renégocier, de protectionnisme, de sécurité internationale, et de la souveraineté des peuples, dans les mois qui vont venir.
Mais pendant ce temps là la vie interne continue. 
L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a analysé la violence au quotidien , les violences «  gratuites » comme les rencontres sportives qui dégénèrent, les pompiers et médecins caillassés, les rixes diverses , dans la famille, entre amis,  dans les transports, entre automobilistes, pour un stationnement… Ces faits d’agression ont dépassé  en 2017 le record historique des 600.000 infractions. Notre ami Christophe Soullez directeur de l’ONDRP indique que les causes de cette violence sont à rechercher « dans un monde sans doute plus anxiogène, avec des individus de plus en plus stressés, avec une pression sociale et sociale plus forte aujourd’hui ». Il a raison on ne peut douter de ses analyses scientifiques et confortées par des faits avérés. Mais rappelons quand même que dans le passé  il y avait aussi des motifs d’être violent et que malgré les rappels quotidiens, les explications, les mesures des pouvoirs publics, Etat et collectivités locales, aides diverses et assistance qui sont prises pour éviter toute inégalité ou discrimination , sans compter la dénonciation du racisme, les leçons de tout bord, l’éducation … la violence augmente. Cherchez l’erreur et surtout les solutions . On y ajoute la pression migratoire, la baisse de l’autorité des parents en général, et la réponse pénale que l’on taxe à tort de laxiste.  Il y avait  777 faits de violence par jour [ le figaro du 14 février 2018 page 2].Il y en aurait désormais près de 1.000 !
Il y a des espoirs ou des pistes semble- t- il mais il va falloir une détermination sans faille pour tenter d’y recourir,  si on en partage la philosophie :
*Nicolas Baverez [ le figaro du 7 mai 2018 page 15] indique que « dans le cadre de l’Etat de droit il est grand temps que les démocraties donnent la priorité  à leur première raison d’être à savoir la sécurité et l’existence d’un ordre public sans lesquels la société se trouve ramenée à l’état de jungle .Contre la violence les démocraties n’ont d’autre choix que de nouer un nouveau pacte citoyen.  Elles doivent réarmer non seulement au plan militaire, mais au plan politique, intellectuel et moral. C’est la mission des dirigeants mais surtout le devoir des citoyens… ».
* Le philosophe Pierre Manent -disciple de Raymond Aron- estime que la doctrine des droits de l’homme seul principe de légitimité encore accepté en Europe, rend impossible la délibération publique et l’art de gouverner [ lire «  la loi naturelle  et les droits de l’homme ». PUF. Juin 2018].Il estime que «  les droits individuels règnent sans contrepoids jusqu’à faire périr l’idée du bien commun (dont parle Luc Ferry voir précédemment) et que « la vie sociale  réclame nécessairement des discriminations  » (des bonnes de préférence si je peux me permettre). J’entends les cris de rage et les insultes contre cette argumentation.
*Enfin Francis Fukuyama celui qui avait prévu la fin de l’histoire et du dernier homme en 1992 c’est-à-dire la victoire par K.O des démocraties,  des sociétés occidentales et du libéralisme et qui revient un peu  sur son erreur en disant qu’on l’a mal compris , pense qu’il y a désormais  une possible défaite des démocraties [ le figaro magazine  du 6 avril 2018 pages 49 et s.].Il affirme : «  dans la fin de l’histoire et le dernier homme  je mettais déjà en garde  contre une prolifération massive de droits nouveaux ». Mon commentaire : les progressistes qui adorent les droits acquis à jamais  et l’extension du domaine de la lutte pour créer des droits ne vont pas aimer cette affirmation, mais ils n’ont pas la vérité révélée ! M.Fukuyama insiste : « les programmes de discrimination « positive » ont eu pour résultats un envahissement croissant des droits des groupes spécifiques à la place des droits individuels et universels dans la législation américaine. Il n’y a plus de communauté nationale unique ou de bien commun… ».

                     Puisque il faut en terminer de ce bavardage , trop long je le sais. 

Il convient en Europe de resserrer les rangs pour faire face aux menaces indiscutables, proteïformes ou ce qui sont  considérées  comme telles par les citoyens malgré les appels au calme  des élites et  des dirigeants.  L’union Européenne qui devait avancer par l’harmonisation du droit notamment selon le traité de Rome a le devoir d’être réaliste et constructive. Les Etats-nation ont besoin de cohésion  sociale, de culture commune en y intégrant celles des autres s’ils acceptent nos règles,  de valeurs reconnues,  avec moins de violence, plus de devoirs collectifs et des droits individuels qui n’empiètent pas et ne dominent pas la sphère publique. On  n’est pas obligé de détruire ce qui a fait ses preuves dans des sociétés ouvertes avec un libéralisme constitutionnel ce qui est d’une grande insécurité.  [lire David Goodhart : the road to somewhere. Penguin books 2018].
Le débat ne doit pas être binaire entre les progressistes qui sont pro- europe et ne voient l’avenir que par son extension pour répondre à la mondialisation, et les nationalistes avec les populistes annexés qui sont anti-europe-mais veulent des députés européens ?-  par  un repli vers la nation pour combattre les excès de la globalisation , avec des coopérations sélectives et choisies et une souveraineté intacte qui  permet de prendre des lois et des mesures spécifiques .Il faudra les deux car personne de sérieux  ne plaide qu’il faut supprimer l’Europe mais chacun s’accorde à demander qu’elle soit plus conforme à ce qu’attendent les européens à savoir le citoyen qui subit et s’effraie ,et qu’elle devienne une entité solide qui ne remet plus sa sécurité internationale par exemple aux seuls USA qui ont fait savoir qu’ils dépensaient trop de dollars  dans les  missions de l’Otan. Dont acte .Il va  falloir innover à tous les étages et dans tous les domaines.  On veut aussi que les élus munis de mandats précis dirigent les institutions , fassent appliquer les décisions politiques et ne laissent plus la technostructure de la commission juger ce qui est bon ou non et détermine l’intérêt général de l ‘union européenne. L’excuse « c’est la faute à Bruxelles  » signe l’impéritie des responsables !   Au lieu de s’invectiver et monter sur leurs ergots à la moindre critique comme des coqs pour montrer qui est le plus ferme et vouloir être le leader au delà de son pays,- on a élu un président de la république française et non le président des états unis d’Europe comme le rêvait Victor Hugo ce qui ne nous rajeunit pas -  les dirigeants européens  devraient mettre de côté leurs différences légitimes  et trouver des compromis pour lutter efficacement contre toutes les menaces et les déferlantes qui envahissent nos rivages . On veut  des résultats et pas des bavardages et moins de polémique pour créer un espace concret européen de libertés, de prospérité économique et sociale , de protections et d’espoirs.
Enfin  c’est le devoir de chacun de croire que, nouveau monde ou assimilé  ou pas , seule la république avec ses principes stricts dont la laïcité ,est la solution. En juillet la politique politicienne a fait naufrage, et il n’y avait pas d’ONG pour la secourir.  Mais les français sont de vieux loups de mer qui en ont vu d’autres et se sont sortis des tempêtes.  Attention à ne faire pas comme Ulysse que j’ai déjà cité, ce héros mythologique  qui a mis des années à revenir à la maison.  Partout dans le monde ce ne sont que guerres, famines, tensions, affrontements , élections contestées,  catastrophes naturelles ou techniques comme le pont Morandi à Gênes qui s’est effondré. Nous avons la chance de vivre en paix et d’avoir des crises de «  privilégiés » si on compare avec les autres peuples ,même s’il est légitime de vouloir moins d’inégalités et  plus de bénéfices concrets, plus de redistribution  fraternelle. Retroussons tous nos manches , modérons nos exigences personnelles , remisons nos égos. Ne nous barricadons pas derrière des frontières symboliques. En restant ferme et ouvert nous réussirons tous ensemble.