DURA LEX SED LEX 16 octobre 2015

DURA LEX SED LEX

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local

On a appris mardi 12 octobre que cinq salariés  soupçonnés d’avoir agressé le DRH d’AIR France qui a pris la fuite avec sa chemise en lambeaux, des cadres et blessé sérieusement un garde de sécurité (qui est un salarié comme les agresseurs), étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY  sous la prévention de violences en réunion, prévues  et réprimées par l’article 222-7 du code pénal en cas d’atteinte à l’intégrité des personnes. Sans avoir connaissance du dossier autre que par les médias, et donc pouvant commettre des erreurs en droit comme en fait je me risque toutefois à un commentaire sur l’enchainement juridique et judiciaire car il n’y a pas de justice de classe, mais l’application de la loi tout simplement. Comment  aurait -on -réagi s’il n’y avait pas eu de suites judiciaires au fallacieux prétexte que des salariés défendent leurs intérêts face à une  direction rigide et provocatrice? Chacun appréciera .Certains ont hurlé que ce délit était passible d’une peine maximale de trois ans de prison et d’un amende de 45 000 euros, ce qui est pour eux de surcroit inconcevable pour un bout de tissu déchiré. Ils ajoutent que les salariés en question ne sont pas des « délinquants », mais comment qualifier autrement quelqu’un qui commet un délit ? Ces querelles sémantiques d’ailleurs dissimulent le fond et évitent d’avoir à dénoncer les actes .Ce n’est pas le débat mais rassurons tout de suite ceux qui sont scandalisés : ces salariés sont présumés innocents, comme tout justiciable, et il est possible que les juges-qui sont des professionnels et disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation  (c’est la loi) -estiment les faits ou l’infraction non établis, ou qu’il y a un doute qui profite aux accusés, et qu’ils relaxent les personnes poursuivies, c’est-à-dire considèrent qu’ils ne sont pas coupables ? C’est l’application quotidienne de la règle de droit au-delà de toute considération morale, ou sociale ou politique que l’on soit d’accord ou non à titre personnel, et qui est une des caractéristiques de notre état de droit. Et même si  lesdits juges pensent que les faits sont établis par des preuves, en plus de ce que les caméras ont filmé, ils peuvent, compte tenu du contexte, des circonstances sociales, être indulgents et prononcer une peine de principe, sans être inscrite au casier judiciaire, comme d’autres juges l’ont été pour les « conti » qui ont saccagé la sous-préfecture de Compiègne, ou envers M.BESANCENOT qui a été condamné avec d’autres postiers à une amende avec sursis, à la suite d’incidents consécutifs à des revendications. C’est toujours la loi qui s’applique. La justice n’a pas à tenir compte de l’opinion publique, même si les juges ne sont ni sourds ni aveugles,  et ont des convictions voire des  engagements personnels. L’opinion publique doit être chassée du prétoire comme le tonnait l’illustre avocat Me MORO-GIAFFERI en d’autres temps .On aime ou on déteste ce principe mais il est le garant d’une justice indépendante, et il faut se rappeler qu’un innocent peut devenir un justiciable en puissance quelque soit le régime politique en place.  Il faut démentir COLUCHE qui disait que pour gagner un procès il est préférable de connaitre le juge plutôt que le droit ! Boutade bien sûr que je rappelle pour détendre l’atmosphère. Dans tous les cas de figure M.MELENCHON ne sera pas un martyr, lui qui a déclaré vouloir faire de la prison à la place des salariés  ou les y accompagner (SIC) comme si une peine de prison était un séjour dans un établissement (pénitentiaire )de son choix, avec toutes les commodités et surtout celle de continuer la lutte. On croit rêver !.  Et l’on s’étonne du discrédit de la classe politique et  des corps représentatifs après ce genre de déclarations  irresponsables.

Mais ne nous trompons pas de sujet : ce ne sont pas les syndicats en tant que tels qui sont en cause. Ils ont suffisamment à faire pour être représentatifs donc utiles dans le dialogue social qui doit impérativement trouver des solutions pragmatiques aux graves problèmes concrets sur la table des négociations. Et aussi régler leurs querelles internes comme la C.G.T. qui cherche sa ligne pour garder sa position de leader. Il semble que les syndicats  plutôt réformistes soient compris des salariés. Ceux qui vont comparaitre en justice sont cinq salariés qui ont confondu  dialogue avec violence,  et qui ont pensé que la direction et l’ETAT reculeraient.. comme d’habitude ! Revenons à l’essentiel  qui ne concerne pas un bout de chiffon ; il s’agit de juger des « voyous » comme l’a déclaré à juste titre le premier ministre et non une simple bousculade qui aurait dégénéré. Le tribunal dira s’il y a eu préméditation ou non ; s’il y a eu provocation  par qui et pourquoi ; si la fin justifie les moyens en droit social ;  si le dialogue  dans l’entreprise autorise l’échange de coups au lieu d’arguments de raison. Pour ma part,  j’estime qu’aucune violence n’est légitime, sauf celle qui consiste à se défendre (par exemple contre le terrorisme et toutes les menaces) quand on est agressé. On sait par ailleurs que les entreprises sont mortelles dans le cadre de la mondialisation où la concurrence est agressive. L’ETAT actionnaire n’est pas en général un bon patron. Mais c’est une autre polémique qui mérite d’autres explications. Ce sont des conditions judiciaires  de l’incident dont je veux parler : la loi a-t -elle été  bien appliquée ou a –t- on fait un sort inéquitable aux personnes poursuivies qui par ailleurs, n’expriment ni regrets ni remords  envers les victimes ,ce qui est significatif de l’état d’esprit qui règne? L’interpellation des cinq personnes à leur domicile dès potron-minet, est une pratique classique de la police ,autorisée par le code de procédure pénale, et sous le contrôle d’un magistrat du parquet .Il n’y a eu ni volonté d’humiliation ,ni  procédure vexatoire, et l’on peut supposer que les personnes poursuivies  n’ont pas du être vraiment surprises de voir la police débarquer chez eux et  que ,certainement , ils avaient parlé de l’ « incident » à leur famille qui regarde la télévision, même si la méthode  d’arrestation est très désagréable, je le concède. Il s’agit d’isoler chaque personne ; d’empêcher des concertations ou la destruction de preuves ; et d’obtenir des déclarations « spontanées » sur les faits, et de préciser qui est auteur ou co-auteur, ou complice…Puis il y a eu la garde à vue et l’application de l’article 62-2 du code  de procédure pénale : la garde à vue que subissent  de nombreux  chefs d’entreprise ou des cadres qui ont des délégations de pouvoir, des responsables politiques, ou des professionnels divers et  aussi des quidams dont on ne parle jamais, a pour but la recherche de la vérité et peut aussi servir à apaiser le trouble social en montrant que les pouvoirs publics s’intéressent au problème et ont diligenté une enquête. C’est rassurant :on ne part  pas à l’aventure .Le gardé à vue a beaucoup de droits (issus de la Convention européenne des droits de l’homme ) qui lui sont communiqués par l’enquêteur : celui de connaitre la nature des faits qui lui sont reprochés ; de prévenir sa famille, de voir un médecin; de consulter un avocat qui peut s’entretenir avec lui 30 minutes sur place (lois PERBEN ;et loi du du 9 mars 2004 …).Et surtout le droit de se taire (loi du 14 avril 2011) .La garde à vue dure au maximum 24 heures renouvelables une fois , dans les infractions les plus courantes (pas en matière de terrorisme heureusement) sous le contrôle du Procureur de la république. En l’espèce la loi a été respectée et les salariés ont été relâchés après avoir reçu une convocation à comparaitre devant le tribunal correctionnel le 2 décembre prochain .Ce sont les articles 393 à 397-7 du code de procédure pénale qui visent la comparution immédiate, c'est-à-dire à une date proche  (chacun sait que par ailleurs les délais pour obtenir un jugement sont très longs, ce qui est une critique récurrente des justiciables). C’est donc une bonne nouvelle pour les salariés en cause ; ils ont le temps de consulter le dossier ( par leurs avocats) ; de préparer leur défense, de faire citer si nécessaire des témoins, et opposer tout moyen pour contrer les poursuites .Mais il ne faut pas se focaliser uniquement sur ceux que l’on poursuit. Il y a aussi les victimes ; le DRH, les cadres, le vigile blessé qui ont droit aussi et surtout à notre compassion. Le procès pénal n’est pas l’apanage-comme souvent les médias le font- du « pauvre » accusé, du « fascinant »criminel, du terroriste qui combat «  au nom de son dieu » du « justicier »qui se bat contre tous ! Il y a   les victimes  directes qui se portent parties civiles pour obtenir réparation de leurs préjudices (c’est aussi la loi) et la société,  représentée par le procureur de la république ,c’est-à-dire tous les citoyens jusqu’aux plus modestes, qui réclament l’application de la loi votée par les parlementaires au nom du peuple français. Sinon, s’il y a impunité, pourquoi être honnête, non violent et partisan du dialogue dans une démocratie adulte, respecter la loi, payer ses impôts..  C’est le  contrat social qui vole alors en éclats et c’est une injustice avérée.

Dans cette triste  et honteuse affaire ,les  cinq prévenus n’ont subi aucun traitement de défaveur ou une atteinte à leur honneur. La loi a été appliquée .Le citoyen lambda a compris la problématique, et il a choisi son camp.  Tout le monde sera attentif au jugement qui sera rendu en espérant qu’il apaisera les tensions et servira de jurisprudence c’est-à-dire de cadre à ne pas dépasser en cas de conflit social, même dur. Les juges auront la tâche «  ingrate »  mais gratifiante de dire le droit et ils peuvent mécontenter toutes les parties, car ils ont l’obligation ardente de trouver un équilibre  sans choisir une partie contre l’autre. L’acte de juger, difficile, n’en aura que plus de valeur .Mais ils feront leur devoir dans la sérénité et la responsabilité sans pour autant avoir mission de régler le problème global d’AIR France dont tous les français sont fiers… quand les avions décollent, à l’heure. DURA LEX SED LEX.

Liberté d’injurier ? et respect de l’individu.

Liberté d’injurier ? et respect de l’individu.

Par Christian FREMAUX avocat et élu local.

M.Guy BEDOS humoriste patenté se situant lui-même dans le camp du bien donc politiquement de gauche, avait traité Mme Nadine MORANO, ancien ministre et euro députée de droite, de «  conne »   , sur scène à TOUL. Mme MORANO qui n’a pas non plus la langue dans sa poche, avait poursuivi M.BEDOS pour « injure envers un dépositaire de l’autorité publique ».L’injure est définie-comme pour la diffamation – par la très ancienne loi du 29 juillet 1881(mille huit cent quatre vingt un) en son article 29 alinéa 2 ce qui ne nous rajeunit pas, et étonne les plus jeunes pour qui cette loi de 1881 parait incongrue à l’heure d’internet, de Google, des réseaux sociaux, de l’information en continu..et débridée .La peine encourue était une amende de 12000 euros maximum, outre les dommages-intérêts réclamés par Mme MORANO .Le tribunal correctionnel de NANCY a relaxé (c’est-à-dire déclaré non coupable) M .BEDOS en estimant qu’il était resté dans la loi du « genre » et qu’il n’avait pas dépassé ses « outrances habituelles » .Cette décision peut choquer car elle semble vouloir dire qu’un humoriste peut insulter un élu sans conséquence, mais elle est plutôt  le reflet de la jurisprudence classique. Mme MORANO a interjeté appel, la cour pouvant considérer que les limites ont été franchies et condamner M.BEDOS : attendons la décision définitive mais discutons en.

Chacun connait l’adage selon lequel « on ne commente pas une décision de justice » ce que pourtant beaucoup de personnalités font quand la décision ne leur plait pas ! Mais  rien n’est en réalité interdit et des professeurs de droit   , des avocats voire des magistrats commentent dans des revues spécialisées telle ou telle décision. Ce qui est interdit par l’article 434-25 du code pénal c’est de porter un discrédit sur une décision juridictionnelle. . dans des conditions à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance. On est donc autorisé à donner son avis.

Nous sommes dans le débat d’idées et de la liberté d’expression qui est plus sévèrement encadrée depuis le 7 janvier et l’attentat contre CHARLIE HEBDO. Le nouveau spectacle de M. Patrick TIMSIT-lui-même condamné, sauf erreur, pour avoir plaisanté avec le handicap -s’intitule   : « peut   - on rire de tout ? ».Concernant les humoristes les tribunaux estiment que « si le genre satirique n’exclut pas la recherche d’une éventuelle intention malveillante,  exclusive de la bonne foi, on ne peut par contre exiger de l’humoriste de la prudence dans l’expression. . l’excès est la loi du genre » (T. correc.  de PARIS  9 janvier 1992 –GP 92-1.182 note BILGER).On pourrait en déduire que si on est humoriste professionnel on est présumé de bonne foi, et que dans certaines limites on peut insulter autrui, d’autant plus pour M.BEDOS que Mme MORANO n’appartient pas au même camp politique. Que se serait il passé dans le cas inverse si M.BEDOS avait été injurié : l’aurait il pris avec un vaste éclat de rire ou aurait il été  touché   , vexé, peiné ? .La victime a un choix délicat : ou ne pas réagir et passer pour ce qu’on dit d’elle ; ou assigner en justice, subir les débats oraux qui enfoncent le clou, essayer de démontrer qu’elle n’est pas ce que l’on dit d’elle, et espérer que le tribunal condamnera l’auteur des propos, car trop c’est trop .C’est Francis BACON (1561-1626) qui avait écrit  dans son traité « de la dignité et l’accroissement des sciences » : « calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose » et BEAUMARCHAIS dans le Barbier de Séville(1775) avait repris le principe .La liberté d’expression résulte de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU(1948) et de la convention européenne des droits de l’homme .La loi de 1881 l’encadre. Pour des délits plus spécifiques (racisme, discrimination.) il y a des textes plus récents comme celui de novembre 2014 qui condamne l’apologie du terrorisme. Avec la loi de 1881 il y a un droit à « l’irrespect et l’insolence »selon Me Basile ADER avocat spécialisé dans le droit de la presse. L’humoriste, ou déclaré comme tel, DIEUDONNE,  a ainsi été souvent condamné pour avoir cependant franchi les limites .M.BEDOS a été injurieux et Mme MORANO a eu raison de le poursuivre .Le débat d’idées doit avoir une vertu pédagogique et il ne faut pas le rabaisser au niveau du physique et des défauts présumés de l’autre surtout pour un personnage public qui porte des responsabilités. Le vivre ensemble en particulier dans le climat actuel, exige d’être exemplaire et  ne pas attiser les haines ou les rejets, y compris pour l’adversaire .Le double degré est d’utilisation délicate car certains esprits prennent tout au pied de la lettre.  Il faut savoir se regarder dans la glace et être mesuré .M.BEDOS  saltimbanque  professionnel  a pour l’instant, été blanchi par la justice, ce qui ne veut  pas dire qu’il a raison. Vieillir est un naufrage disait le général DE GAULLE Il en est de même pour les clowns devenus tristes. Il parait que M.BEDOS a récidivé en insultant encore Mme MORANO dans l’émission « on n’est pas couché ».Errare humanum est, perseverare   diabolicum.


version en langue polonais

Swoboda znieważania ? i szacunek dla jednostki.

Christian Fremaux adwokat i radnyna prowincji

Pan Guy Bedos satyryk zawodowy, nalezacy do obozu , ktory chce dobra czyli politycznie lewicowy, potraktował  epitetem ”conne”(po fr. to bardzo obrazliwe okreslenie glupiego) panią Nadine Morano, byłą minister i eurodeputowaną z prawicy, w spektaklu na scenie w Toul. Pani Morano, ktora  też nie trzyma języka za zębami,złożyła skargę na Pana BEDOSA o  „zniewagę   przedstawiciela władzy publicznej" .Zniewaga  jest zdefiniowana jako znieslawienie - przez bardzo stare prawo z 29 lipca 1881roku (tysiąc osiemset osiemdziesiąt pierszy rok) artykuł 29 ustęp 2, które nas nie odmładza i które zaskoczy młodych, dla których ta  z ustawa o 1881r  wydaje się absurdalna w czasach , Internetu,  Google’a, sieci społecznych i nieokontrolownej informacji w wiecznym natoku .. rozproszonym na fragmenty .Karą jaka może być wymierzona w takim przypadku,  to grzywna do wysokości 12.000 euro maksymalnie, oraz zadośćuczynienie za szkody moralne, których domaga się Pani Nadine MORANO .Trybunał Karny w NANCY odstąpił  od uznania przestepstwa  (to znaczy uznał za  niewinnego) Pana.BEDOS’a biorąc pod uwagę to, że pozostał w prawie "gatunku" i że nie przekroczył swoich zwykłych prowokacji" Decyzja może szokować , ponieważ wydaje się , że humorysta może bezkarnie znieważać  wybranych  przez nas w wyborach przedstawicieli , ale w istocie jest to raczej odbicie klasycznego orzeczenia prawnego (la jurisprudence classique). Pani Morano złożyła odwołanie, sąd może uznać, że limit prowokacji został przekroczony i wskazać Pana BEDOSA.  Oczekując ostatecznej decyzji, podyskutujemy o tym....

Każdy zna powiedzenie, że "nie komentuje się  wyroku sądu", a co robi wiele osobistości kiedy decyzja im się nie podoba ! Nic nie jest w rzeczywistości zabronione i profesorowie  prawa, adwokaci, a nawet sędziowie komentuja w prasie specjalistycznej takie i inne decyzje. A jest to jest zabronione w art 434-25 kodeksu karnego ponieważ dyskredytuje to orzeczenia sądowe, na zasadzie  podważania autorytetu wymiaru sprawiedliwości i niepodległości sedziow. Dlatego pozwalamy sobie na własną  opinię.

Jesteśmy w toku  dyskusji o   poglądach  i  wolności  słowa, która jest skadrowana  od 7 stycznia i ataku na CHARLIE HEBDO W swoim nowym spektakl upod tytułem "czy wolno się śmiać  ze wszystkigo?”Patrick TIMSIT samo-ukarany przez siebie, (jedynie przez pomyłkę),żartuje z  niepełnosprawności  " Co sie tyczy humorystów Trybunały uznając, że jeśli satyryczny gatunek nie wyklucza poszukiwania możliwych złych intencji, w dobrej wierze,  nie można  wymagać od satyryka ostrożności w wyrażeniu  zbyt daleko posuniętym, prowokacja jest prawem" gatunku "(Trybunał Karny Paryż. z dnia 9 stycznia 1992 PARIS Ocena-GP Bilger 92-1182) .Można zredukować, że jeśli się jest humorystą zawodowym to to z góry zakłada się jego dobrą wolę i w pewnych granicach może ma prawo  obrażać innych. Szczególna sytuacja  w wypadku Pana.BEDOSA i Pani Morano, którzy  nie należą do tego samego obozu politycznego. A co by się stało, w przeciwnym przypadku, jeśli Pan BEDOS został by  znieważony: czy przyjął by to wybuchem śmiechu  lub czy poczułby zraniony,wściekły, zasmucony?  Ofiary ma  trudny wybór: albo nie reagować  i  nie zwracać uwagi na to co o niej mowią, albo wnieść sprawę o zniewagę do Sądu i ,znośić procedure procesu wielokrotnie sluchac co mówi się o niej, i mieć nadzieję, że sąd uzna jej roszczenia i  skaże autora obelgi. Zatem co za dużo to nie zdrowo (trop est trop dużo jest za dużo). Francis Bacon (1561-1626), napisał w swoim traktacie  o"godności i rozwoju nauki", "rzucajcie rzucajcie kalumnie , zawsze coś z nich  zostanie  " podobną zasadę  przyjął  Beaumarchais w Cyruliku sewilskim (1775)  . „Wolność słowa (wypowiedzi ) wynika z  Powszechnej Deklaracji Praw Człowieka ONZ (1948) i Europejskiej Konwencji Praw Człowieka .Ustawa z 1881 roku to reguluje. Dla  przestępstw specyficznych (rasizm, dyskryminacja.) pojawiły się nowe współczesne teksty, tak jak ten z  listopada 2014 roku potępiający gloryfikację terroryzmu. Według ustawy z 1881r. jest prawo do "braku szacunku i bezczelności" jak twierdzi mecenas Basile Ader  specjalizujący się w prawie mediów. Humorysta, lub ktoś,kto za takiego się podaje, jak np Dieudonné, który wielokrotnie został skazany za to ze  przekroczył  owe granice znieważania.  Pan BEDOS znieważył i Pani Morano miała prawo do złożenia skargi  Dyskusja nad poglądami  musi mieć wartość edukacyjną i nie powinniśmy obniżać jej poziomu do  fizycznego i rzekomych niedociągnięć drugiego człowieka , szczególnie jeśli chodzi o osoby publiczne, które ponosza  odpowiedzialność .Żyć razem szczególnie w obecnej sytuacji, wymaga się wyjatkowych  przykładów by nie wzniecać nienawisci lub awersji, nawet w stosunku do  do przeciwnika .Podwójny sens i ulotna granica jakże to  jest trudne są w użyciu, ponieważ niektórzy rozumieją odbierają je dosłownie. Trzeba mieć odwagę spojrzeć na siebie w lustrze i prawidłowo ocenić..

Pan BEDOS jak zdolny akrobata choć teraz został uniewinniony przez sąd, to nie znaczy, że ma rację. Starzenie się jest  jak tonący statek jak powiadał generał de Gaulle, to jest też dotyczy klaunów przestają być zabawni. Podobno Pan BEDOS ponownie obraził  Panią MORANO w audycji tv  „on n’est pas couché " (jeszcze nie śpimy – audycja w tv fr.gdzie drwi się na przeróżne tematy dnia codziennego)

.Errare humanum est perseverarediabolicum.

La réforme avortée du conseil de prud’homme

La réforme avortée du conseil de prud’homme

Par Christian FREMAUX, avocat, élu local et conseiller  prud’homme.

Le ministre vient d’échouer dans sa tentative  de réformer le conseil de prud’homme du moins dans certaines dispositions de la loi non validées par le conseil constitutionnel, mais il va récidiver car le ministre est certes jeune, mais surtout au fait du monde des affaires   et pas idéologue avec le regard perdu vers les droits acquis et le maintien à toutes forces des avantages intouchables de ceux qui bénéficient d’un contrat de travail : ceux qui veulent entrer sur le marché du travail , les jeunes en particulier voudraient bien que l’on libère ledit marché de certaines pesanteurs. La loi de M.MACRON sur l’activité et la croissance a été débattue pendant des mois, combattue par les frondeurs et approuvée par des parlementaires de tous les bords, même s’ils ne l’ont pas votée ! : ce fut une confusion politique totale, mais c’est cela la démocratie, l’essentiel étant d’être efficace .A bout de patience et de nerfs le Premier Ministre a utilisé l’article 49-3 de la constitution qui permet de faire voter une loi d’un bloc, en engageant la responsabilité du gouvernement. Parmi les mesures dont on a le plus parlé  il y a le travail du dimanche ; la réforme de professions réglementées ( huissiers et notaires) ; le transport par car… et j’en passe. Et il y avait la réforme de la procédure devant le conseil de prud’homme. Pourquoi s’attaquer à ce bastion des luttes ouvrières, et pourquoi c’est le Ministre de l’économie et non le Ministre de la justice(Mme TAUBIRA) qui a lancé et soutenu cette loi ? La réponse est simple : parce que l’on veut aussi réformer le droit du travail-sanctuarisé par les syndicats ouvriers – qui est considéré par le patronat  comme un frein à l’embauche. On a même pu lire la proposition de M.BADINTER avocat illustre et professeur de droit, et de M.LYON-CAEN éminent spécialiste du droit social qui ont publié un code du travail en quelques articles et quelques pages .Ce fut un tollé bien sûr. Pour le gouvernement la croissance est à chercher, avec les dents partout : le conseil de prud’homme s’y prête. Notons cependant que le ministre de travail   , M.REBSAMEN ouvert et pragmatique a préféré démissionner du gouvernement pour retrouver sa bonne ville de DIJON, et qu’il a fallu du temps pour lui trouver une remplaçante. .Certes il ne faut pas confondre vitesse et précipitation pendant l’été, mais les chômeurs n’apprécient  pas : le ministère du travail , ou du chômage ,serait il devenu inutile ? Examinons ce que voulait faire le ministre à savoir résoudre la quadrature de cercle :il souhaitait raccourcir les délais de jugement (actuellement de plusieurs mois voire années par exemple à NANTERRE), ce qui réjouissait les salariés ; et il avait la volonté de limiter les éventuelles condamnations à des dommages intérêts que doivent payer les patrons, si le licenciement n’est pas fondé, pour une erreur de forme ou un motif quelque peu léger voire fantaisiste. .Les employeurs applaudissaient .M.MACRON a déçu les uns et les autres puisque pour des motifs de droit, tenant à la taille de l’entreprise(plus ou moins 11 salariés) et l’ancienneté du salarié( plus ou moins de 2 ans) il y avait rupture de l’égalité des chances et non réparation de la totalité des préjudices. Le ministre reviendra avec un projet de loi plus conforme aux grands principes du droit et de l’équité.

Il y avait déjà en application la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui résultait de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et qui avait prévu  , pendant la phase de conciliation, un barème, une forfaitisation  de l’indemnisation du salarié, ce qui aurait permis à l’employeur de provisionner son risque financier maximal.     Un décret est paru en ce sens  au JO du 7 août 2013. Mais en pratique ce barème n’était pas appliqué et devant le bureau de jugement qui tranche au fond, les conseillers prud’homme conservaient leur pouvoir d’appréciation. M.MACRON a voulu que la loi oblige les juges, et ce n’est pas passé .Attendons du nouveau. En attendant  la cour de cassation a précisé sa jurisprudence : « en l’absence de conciliation, le juge doit JUSTIFIER des indemnités qu’il octroie en application de son pouvoir souverain d’appréciation, en appréciant INDIVIDUELLEMENT le préjudice  subi par le salarié ».[Cour de Cassation 9 juillet 2015, n° de pourvoi 14-14654]. Précisons que les salariés veulent être indemnisés de tous leurs préjudices( chômage ; points de retraite ; moral ; vexatoire). Et rappelons que les employeurs n’ont pas toujours tort : si leur licenciement respecte les règles légales et que leur motifs sont réels et sérieux , ils gagneront, tout en ayant quand même à payer ..leur avocat .La vie est un combat. La Justice aussi, et le droit du travail un domaine où l’on peut y perdre son latin.

Luxembourg contre France : un à zéro.

Luxembourg contre France : un à zéro.

Par Christian FREMAUX, avocat et élu local.

Au moment où l’on commence à débattre dans les cris et l’indignation,  et non avec la raison et une vision pragmatique de la réalité, de la nécessité vitale pour la croissance et dans l’intérêt général  de ceux qui n’ont pas d’emploi, de réformer notre code du travail de près de 10 000 articles sur plus de 3800 pages, la Cour de justice de l’Union Européenne, une des institutions qui siège à Luxembourg vient de rendre un arrêt sur le paiement du temps de travail des travailleurs itinérants ce qui va faire du bruit dans le LANDERNEAU. En effet le droit européen s’impose au droit français et il appartient à chaque Etat membre d’adapter sa législation aux directives et à la jurisprudence européenne  , les règlements  s’appliquant d’office .Déjà ce que l’on appelle vulgairement la « loi » européenne , terme prévu par le traité de LISBONNE  entré en vigueur le 1^er décembre 2009 après une ratification par le parlement français- pour éviter que comme en 2005 les français rejettent le traité de ROME par référendum !-c’est-à-dire le corpus de textes émanant des institutions,  régit notre quotidien .Il est de bon ton de dénoncer – surtout pendant les campagnes électorales , et en France il y en a pratiquement chaque année, le mois de décembre prochain concernant les régionales revisitées dans leur configuration-,les oukases des technocrates de BRUXELLES alors même que la France compte parmi les membres de la commission , un commissaire Français, M.MOSCOVICI, ou les décisions votées par le parlement européen qui partage son temps entre BRUXELLES et STRASBOURG, où nous avons 72 députés plus deux  depuis 2014 sur un total de 751 membres, se répartissant dans divers groupes toutes nationalités confondues .Le droit européen est donc aussi une construction française .Je rappelle pour information qu’existe aussi à STRASBOURG une juridiction européenne émanant du CONSEIL de L’EUROPE qui développe une jurisprudence spécifique qui s’impose à nos juridictions.

La Cour de Justice de l’Union Européenne  de Luxembourg veille à ce que la législation de l’Union soit interprétée et appliquée de la même manière par tous les Etats membres, Chaque Etat désigne un juge, et il y a 9 avocats généraux chargés de dire le droit et rappeler la jurisprudence de façon objective .La cour peut, sous certaines conditions  être saisie par des particuliers, des entreprises, diverses entités , et par la voie du recours préjudiciel par une juridiction française qui l’interroge sur un point de droit. Dans l’espèce qui suit c’est une juridiction espagnole qui vient de mettre le feu aux poudres en matière de droit du travail.

La cour de LUXEMBOURG avait été saisie au cours d’un procès devant la cour d’audience nationale de MADRID ,par des entreprises espagnoles : la question posée était de savoir si les déplacements que des travailleurs SANS lieu de travail FIXE ou HABITUEL (et qualifiés de travailleurs itinérants)  effectuent entre leur domicile et le premier ou le dernier client de la journée, constituaient ou non du temps de travail qui doit être rémunéré , au sens de la directive 2003 /88 C .E .du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 (J.O. L.299 p.9) ?.La cour a répondu OUI. Elle a considéré que ces travailleurs sont à la disposition de leur employeur pendant ce temps de déplacement et qu’ils sont donc au travail.(arrêt C-266/14 Federacion de servicios privados del sindicato comisions obreras c/TYCO integrated security, fire and security corporation servicios SA :communiqué de presse n°99/15 du 10 septembre 2015).

En droit français la conséquence devrait être la suivante : pour les travailleurs itinérants (dont il n’y a pas actuellement pas de définition) , les commerciaux par exemple ? ., le  trajet domicile-lieu de travail n’est pas considéré comme du travail effectif, et n’est pas payé. S’il faut désormais le considérer comme du travail   effectif et le rémunérer, tout en observant la loi sur l’amplitude de la journée (11h) et les fameuses 35 heures que tout travailleur n’accomplit d’ailleurs pas (voir le rapport de la cour des comptes sur certains fonctionnaires), les patrons  vont avoir du soucis car ils vont devoir passer à une caisse supplémentaire, tandis que les travailleurs concernés vont bénir  l’Europe   ..   Vaste débat en perspective dans le contexte actuel sur la réforme du code du travail. Il va donc falloir que le patronat et les syndicats ouvriers se concertent à ce sujet, ou que le gouvernement légifère, à moins que les tribunaux créent une jurisprudence nouvelle en prenant tout le monde de vitesse et en respectant la jurisprudence européenne   , ce qui parait aller de soi. Mais en France on sait botter en touche s’il l faut éviter les « vagues »  ou faire taire des polémiques. La Cour de Luxembourg a un but d’avance. Il appartient à la France d’égaliser, puis  d’innover et  de mettre un deuxième but avec une législation particulière pour les travailleurs itinérants, après avoir défini qui est quoi .Ou..ne  rien faire.

Chanson et politique

Chanson et politique

Par Christian FREMAUX avocat et élu local

On a trop rapidement rendu hommage à Guy BEART poète chantant majeur  du demi-siècle passé,  écrivant et s’exprimant dans un français classique, que les abréviations ,sigles et tweets divers  nous ont déshabitués d’entendre, et qui a marqué son époque de sa personnalité et de sa tendance à être ouvert aux idées y compris de droite, ce qui  ne lui paraissait pas honteux . Il n’a jamais cédé au politiquement correct .De son côté le ministre de l’économie M.Emmanuel MACRON membre du gouvernement de gauche de M.HOLLANDE, ne cesse d’entendre des critiques très vives car il a le culot d’être jeune  dans une majorité d’élus de longue date braqués sur des dogmes éculés ; d’être surdiplômé ce qui va devenir un défaut ; d’avoir été fonctionnaire et de cracher dans la (bonne ?)soupe, et surtout de venir tout droit de la banque ROTHSCHILD qui incarne l’ennemi intime du Président de la République : la finance. Il aurait fallu penser plus tôt à tout ceci avant de le nommer, car on ne peut pas imaginer que nos dirigeants politiques ne désignent que des copains ou des incompétents. La ligne gouvernementale est difficile à suivre et plus proche d’un zig-zag que de la ligne droite, entre mesures symboliques pour le peuple de gauche, puis  la mise en avant  des nécessités de l’entreprise ; puis un peu d’écologie ou de restriction du droit de louer des biens avec l’encadrement des loyers à Paris, tout en demandant de construire et mettre sur le marché des logements dans le parc privé. C’est tout et son contraire en même temps sans repères précis et des buts  définis à atteindre ce qui donne des perspectives pour tous. Sans nier naturellement les difficultés économiques de la  conjoncture mondiale, la géopolitique devenue compliquée, le terrorisme grandissant, et les 65 millions de sujets français  ,sans compter les sujets de mécontentements, comme l’écrivait Henri de ROCHEFORT dans son journal LA LANTERNE .Je n’ai pas à défendre M.MACRON qui est son meilleur avocat  et qui doit réfléchir avant de parler à voix haute. Et  il n’a pas tort : lorsqu’il déplorait l’illettrisme de certaines salariées en chômage, il mettait l’accent sur la nécessaire formation permanente :la reconversion d’un salarié licencié se prépare en amont et elle est très difficile s’il n’a pas les outils culturels  et des compétences .Il s’est aussi interrogé sur la pertinence des 35 heures : il y a des rapports de toutes obédiences qui prouvent ses effets pervers, sans partage du travail, et il est avéré que le français travaille moins que certains de ses voisins. Les 35 heures plombent l’entreprise  privée comme publique (voir dans les hôpitaux par exemple) et privent les salariés d’augmentation de salaire. Mais silence dans les rangs : on ne doit pas remettre en cause une réforme symbole,  fût-elle contre-productive. Le ministre s’est enfin interrogé sur un dogme, à savoir le statut des fonctionnaires, qui plaît à M.Hollande, lui-même membre de la cour des comptes : l’emploi à vie devient incompréhensible sauf pour certaines catégories (policiers et gendarmes, enseignants,  magistrats, infirmiers s’ils sont en état de supporter leur dure mission pendant des dizaines d’années… ?) et  est –il encore légitime pour tous y compris ceux qui travaillent –très bien on n’en doute pas-dans les bureaux ? Alors que le risque premier de tous ceux qui ont un emploi, est de le perdre en raison de la situation économique. Ce qui avait présidé au sortir de la guerre en 1945 ;indépendance, traitement inférieur , exigence de la continuité du service public, a-t-il encore un sens en 2015 sachant qu’il y a des partenariats  public –privé, que les collectivités locales de toute nature, y compris les nouvelles très grandes régions, ont des compétences élargies, que la mission de l’ETAT doit se réduire à ce qui est régalien,  et que l’emploi avec la retraite qui va avec, est la préoccupation principale des français . M.MACRON a donc raison de poser la question .Mais Mme AUBRY se sentant visée ? a sonné la charge : elle en a « ras-le-bol » du ministre de M.HOLLANDE et souhaite à l’instar de l’ex. inspecteur du travail M.FILOCHE que le ministre retourne à ses chères études, en prenant la porte, dans le nez si possible ou qu’il soit viré pour faute lourde pour le moins.

Ambiance…

Mais comment admettre qu’à l’ère de la démocratie participative, ou tout quidam est interrogé sur n’importe quel sujet y compris les plus délicats, un ministre soit censuré. Je citais un poète au début de cet article, et la situation me rappelle le BATEAU IVRE d’ARTHUR RIMBAUD : « comme je descendais les fleuves impassibles je ne me sentis plus guidé par les haleurs (lire la majorité) ; des peaux rouges criards (lire les membres de la majorité) les avaient pris pour cibles (lire M.MACRON) les ayant cloués aux poteaux de couleur ( lire les totems de la gauche). M.CHEVENEMENT disait poétiquement qu’un ministre,  il démissionne ou il «  ferme sa gueule ». Je pense qu’un ministre doit d’abord être efficace dans le quotidien et initier des politiques qui renforcent l’intérêt général, ni pour un camp ni pour l’autre. Et aussi ouvrir des débats, pour envisager l’avenir et revenir s’il le faut sur des droits acquis ou des principes dépassés. A défaut c’est pur conservatisme qui entraine toute sorte d’inégalités, clientélisme, caporalisme, et  est indigne de notre démocratie, ce qui peut expliquer que  des électeurs ne se déplacent plus aux élections, s’éloignent de leurs représentants et se tournent vers les populistes .Cette constatation vaut pour tous les partis ; il doit être permis d’avoir des opinions divergentes pour aboutir aux mêmes  objectifs .Dans le débat public et quand bien même on exerce les responsabilités , la parole doit être libre. Je fais le lien avec Guy BEART qui a chanté la vérité : « le premier qui dit, est toujours sacrifié .D’abord on le tue puis on s’habitue…ma chanson a dit la vérité vous allez m’exécuter ». M.MACRON mérite d’être écouté ce qui ne veut pas dire qu’il sera entendu. Notre avenir commun impose que l’on débatte de tout sans tabou, pour trouver les solutions consensuelles qui coulent de source.  « Ma petite est comme l’eau, elle est comme l’eau vive..(Guy BEART).

Le libéralisme est-il une valeur de gauche, ou de droite, ou d’ailleurs ?

Le libéralisme est-il une valeur de gauche, 

ou de droite, ou d’ailleurs ?

Par Christian FREMAUX avocat et élu local.

Notre microcosme politique et les milieux germano –pratins ( les habitants du quartier de Saint-germain-des prés, détail fondamental pour ceux qui ignoreraient cette localisation siège de la bien pensance ), s’agitent fréquemment sur divers sujets dont l’importance pratique échappe à l’entendement commun, et qui disparaissent aussitôt nés ; mais on palabre, on s’injurie, on s’affronte  heureusement verbalement pendant ce laps de temps, alors qu’il y a de vrais problèmes à résoudre , sans idéologie de préférence .C’est RABELAIS avec GARGANTUA qui avait décrit les guerres pichrocolines, qui sont des péripéties souvent burlesques ou dérisoires, et dont le motif apparaît obscur ou insignifiant. Loin de moi de sous-estimer le combat d’idées bien au contraire, et les discussions macro-économiques qui font le délice des étudiants de Sciences po., ou les débats sur les meilleures politiques pour faire revenir la croissance et donc la prospérité qui seule permet la redistribution (car il faut d’abord produire des richesses pour retrouver de l’emploi).Elles sont essentielles sauf pour le quidam qui n’y comprend goutte et qui se contente de réclamer-pour le moins- des résultats, en préférant les actes à la parole. Mais abordons aussi les sujets de réflexion car le gouvernement quelqu’il soit doit avoir une doctrine pragmatique et non figée sur des dogmes dépassés,  des objectifs à atteindre, et des moyens à choisir.

C’est une nouvelle fois M.MACRON (que je félicite même si je ne soutiens pas M.HOLLANDE) ministre de l’économie, qui a mis de nouveau le feu aux poudres en affirmant que « le libéralisme » était une valeur de gauche .Encore faut il savoir ce qu’un énarque, ancien banquier ,entend par valeur et libéralisme et dans quels domaines autre que l’économie dont il est chargé cela s’applique ? Bien sûr et immédiatement certains responsables de droite se sont gaussés de M.MACRON et ont  revendiqué l’usage du libéralisme : mais sont ils audibles les héritiers du gaullisme et donc de l’intervention de l’Etat, et le libéralisme est-il exclusivement une valeur de droite ? Comment peut-on être libéral quand on est  comme M.MACRON dans un gouvernement qui maintient les 35 heures dans l’entreprise ,qui continue à empiler les normes, les lois, les réglementations diverses ; qui considère comme droit acquis le statut de la fonction publique avec l’emploi à vie ; qui encadre le logement, impose à des communes de construire un pourcentage d’habitations sociales sous peine de poursuites ; qui ne revisite pas le code du travail..N’en jetons plus la cour est pleine .Mais qui, dans d’autres domaines touchant à l’individu  et aux mœurs, légifère pour donner des droits nouveaux, malgré l’hostilité d’une partie de la population, qui prolonge l’esprit libertaire de MAI 68 ; qui a fait voter la contrainte pénale qui remplace la prison dans certaines conditions ;qui voudrait bien supprimer les notes à l’école car il ne faut traumatiser personne, et qui a une approche  de l’autorité et de l’ordre public très protectrice des libertés individuelles, ce qui  ne peut lui être reproché par ailleurs.

Le libéralisme de gauche n’est donc pas univoque et pour tout ; il fait le grand écart permanent entre l’économie qu’il veut libérer tout en utilisant l’ETAT pour intervenir là où il estime que l’individu  ou l’entreprise n’en font  pas assez ou que l’intérêt général a besoin d’aide : il est ainsi plutôt dirigiste. Alors qu’il laisse les problèmes de société à l’appréciation de l’individu pour lui permettre de s’épanouir, égoïstement, en miroir aux nécessités de la vie en société qui impose de l’autorité, de la discipline voire un peu d’abandon  de nos libertés dans l’intérêt général ,sous le contrôle vigilant des juges car la raison d’Etat ne peut tout justifier .La gauche ne veut désespérer ni BILLANCOURT, ni BOULOGNE pour reprendre la formule réductrice et dépassée de JEAN-PAUL SARTRE, car la France a besoin d’union qui fait la force et pas de clivage permanent.

Si le libéralisme qui a réussi a été incarné par M.REAGAN aux USA et Mme THATCHER en Grande Bretagne, et a laissé surtout à l’intelligentsia française de mauvais souvenirs, il n’est  pas question de l’appliquer comme nos amis anglo-saxons car nous avons nos habitudes, nos citadelles, notre culture, notre façon de vivre ensemble et nos principes républicains fondés sur la solidarité, la fraternité, l’aide à ceux qui en ont besoin, les règles sociales venant de la résistance et des lois des années 1944-45 qui sont en acier trempé et constituent le socle de notre société, même s’il y a la mondialisation qui comme le nuage de TCHERNOBYL devrait nous épargner selon certains qui veulent se replier sur nos acquis sociaux et nos frontières. Autrement dit nous voulons un libéralisme  AD HOC qui libère et protège à la fois ; qui peut favoriser l’emploi et bénéficier aux entreprises ; qui nous permet de combattre tous les dangers et menaces comme le terrorisme ; qui conforte la laicité en permettant toutes les spiritualités ; en un mot  qui nous permet de vivre et de réussir tous. M.MACRON qui se dit homme de gauche, et on le croit , est un adepte du progrès, mais sans le définir car chacun l’imagine selon ses souhaits. L’histoire peut rapprocher tous les partisans du libéralisme.

Le libéralisme est en effet une création  française des 18 ème et 19 ème siècle avec Benjamin CONSTANT  , TOCQUEVILLE et Frédéric BASTIAT  (lire sous la direction d’ALAIN MADELIN : « aux sources du modèle libéral français »Editions PERRIN 1997).Adam SMITH n’ apas tout découvert .Il s’est inspiré  de TURGOT et sa réflexion fondamentale  sur la pensée économique libérale moderne. Selon le flamboyant  et très compétent député et ministre que fut ALAIN MADELIN il y a un libéralisme philosophique et politique avec l’idée que l’homme est libre, y compris de faire le bien comme le mal. S’y ajoute le libéralisme juridique avec la liberté contractuelle et le rôle central du juge. Dans une démocratie  le pouvoir législatif comme le pouvoir exécutif ne peuvent être tout puissant : c’est la séparation stricte des pouvoirs de MONTESQUIEU qui doit dominer. Le droit s’impose comme régulateur car l’Etat ne peut s’emparer de tout  et être omnipotent.(lire Guy SORMAN : « l’Etat minimum » éditions ALBIN MICHEL 1985). Dans le FIGARO du 30/9/ 2015le philosophe François BELLAMY indique que « la liberté se nourrit d’un héritage, d’une langue , d’une éthique ». Au plan économique il s’agit de lutter contre les rentes, ou les privilèges écrit M Robin RIVATON membre du conseil scientifique de FONDAPOL, avec l’égalité des chances et la valorisation de la réussite .M. Guillaume PERRAULT rappelle que le  libéralisme sert à affranchir  l’homme de toutes les contraintes héritées de la tradition et de l’ordre social. Est-ce le cas à AIR France où l’ETAT est actionnaire à 17% et n’a pas su mettre en place le dialogue social   . Les graves incidents qui ont eu lieu lors de la réunion d’un C.C.E. ne peuvent rester impunis .Il est préférable d’avoir un Etat garant à la place  d’un Etat gérant.

Le libéralisme est donc sinon une valeur, du moins un système de moyens que gauche comme droite ont en commun. Qu’ils le mettent en action  et on peut espérer que la situation de la France, s’améliorera.