Liberticide et préfet.

Liberticide et préfet.

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Il peut paraître osé voire insolent ou injurieux d’accoler l’adjectif liberticide qui veut dire qui porte atteinte à la liberté, et préfet qui signifie haut fonctionnaire représentant de l’Etat en charge des intérêts nationaux et de l’ordre public donc de la loi. C’est pourtant le dilemme qui a lieu au parlement où les députés ont débattu de l’adoption ou non d’une loi proposée par le sénateur LR Bruno Retailleau dite anti -casseurs qui veut confier des responsabilités nouvelles aux préfets pour lutter contre toutes les menaces, la violence, et les débordements en matière de manifestation. Les députés de la majorité LREM sont partagés et ils retrouvent leurs réflexes d’ancien socialiste ou écologiste   ou ceux de simple citoyen venant de la société civile où l’on n’est pas confronté à l’exercice du pouvoir et ou l’éthique de conviction l’emporte sur l’éthique de responsabilité.  

Ayons un peu de mémoire et de cohérence. Il y a eu en 1970 une loi anticasseurs que le président Mitterrand en 1981 a supprimé pour faire plaisir aux belles âmes puisque on était passé des ténèbres à la lumière et qu’on écrivait le nom de liberté un peu partout, y compris dans l’entreprise. Comme si protéger l’individu et punir le délinquant n’étaient pas une bonne action sauf s’il y a des abus de pouvoir. La procrastination et le laxisme sont souvent rattrapés par les faits qui sont têtus. La démocratie n’exclut pas la fermeté bien pesée. Mais c’est un autre sujet. Qui peut être contre la liberté : personne. Qui refuse de jouir sans entrave selon le slogan de Mai 68 : personne. Mais qui déplore les attentats  et la délinquance en général , la violence qui monte et s’amplifie ; les revendications les plus extrêmes si ce n’est farfelues qui entrainent de la casse ; le retour des djihadistes qui sont nos ennemis et qu’il va falloir juger puis détenir des années ;  ou l’exigence  peu tolérante des minorités , des communautarismes, des corporations et de l’individu qui veulent  pouvoir exercer leurs  droits en oubliant les devoirs collectifs : tout le monde. Autrement dit il faut concilier ordre public et libertés qui sont compatibles, trouver le bon équilibre et savoir qui va être l’arbitre. Ce gouvernement comme les précédents d’ailleurs a choisi les préfets qui incarnent l’administration donc l’Etat pour être les fers de lance de ce combat. Il a tort car je crois que seul le juge judiciaire est naturellement qualifié pour exercer ce quasi pouvoir, bien que sous la Vème république la justice n’est qu’une autorité et non un pouvoir comme l’exécutif ou le législatif. Ce qui me parait personnellement liberticide c’est la tyrannie des minorités, les donneurs de leçons  qui nous font de la moraline comme l’écrivait F Nieztsche , et ceux qui au nom de la liberté interdisent tout :  de prendre des mesures de protection , mais de rouler (vite), de manger et boire (avec excès), de fumer (sauf du cannabis) ; de ne pas aimer la diversité  y compris culturelle, ou les éoliennes, ou la transition écologique ; de penser mais pas comme eux…Enfin de n’être pas un progressiste comme si toute demande nouvelle entrainait forcément un progrès donc du bien.

Le président de la république tente de se réconcilier avec les élus locaux ce qui est de la décentralisation, mais  en même temps selon la formule consacrée,  il pense  à  plus de déconcentration c’est à dire à donner plus de pouvoirs aux préfets. C’est le grand écart mais pourquoi pas si les compétences de chacun sont bien délimitées avec les moyens qui sont nécessaires. Rapprocher les services publics du citoyen est une bonne idée pour l’élu rural que je suis. Mais il va falloir surtout en recréer puisque nos campagnes sont désertifiées. En revanche je suis circonspect sur certaines dispositions du projet de loi anti -casseurs en cours d’examen qui consiste à donner plus de pouvoir aux préfets en matière de prévention des désordres et comme arbitre des libertés publiques (liberté de circuler,  liberté et non droit de manifester dans le calme…)  et individuelles (droit de penser à manifester ;  devoir de ne payer la casse que si sa responsabilité personnelle est engagée…) ce qui me parait pour ce dernier élément  excessif et contraire à nos principes mais je ne suis qu’un simple citoyen avocat honoraire de surcroît.  Même si j’approuve les intentions du gouvernement et sa volonté de mettre à la disposition des juges un arsenal juridique suffisant qui complète l’existant. Ce n’est pas à la haute administration dépendant de l’Etat ce qui est la règle républicaine, de se substituer aux juges judiciaires qui sont indépendants (sauf les procureurs qui reçoivent des instructions pour appliquer la politique pénale, mais qui n’en reçoivent plus  pour les dossiers individuels)  et qui tranchent les litiges mettant en cause les libertés individuelles (interpellations en flagrant délit ; perquisitions ; mises en examen ; comparutions immédiates ; incarcérations…  ) en ordonnant et contrôlant avec le respect des droits de la défense donc la présence des avocats. 

La discussion a été vive, le terme liberticide a été crié et Mme Wonner députée LREM a résumé son cas de conscience et celui de certains de ses collègues : « la puissance publique ne saurait utiliser comme justification la protection de tous pour affaiblir les droits individuels ». Mais il ne s’agit pas de restreindre les libertés individuelles qui n’ont pas valeurs supérieures aux libertés collectives. Il s’agit de choisir l’intérêt général - dont la sécurité - qui a aussi des droits et qui ne peut être à la merci de quelques-uns : le ministre de l’intérieur a déclaré que ce texte concernait une centaine d’individus (c’est peut-être vrai mais quand une loi est votée  elle peut ensuite s’étendre, d’où des précautions à prendre), voyous  qui utilisent notre corpus juridique à leur avantage et  pour s’exonérer des devoirs. C’est comme les djihadistes qui réclament l’application des droits de la défense, d’un procès équitable et de la protection de la France alors qu’eux ont tué sans procédure , sans pitié ni  état d’âme. Mais dans une démocratie on n’utilise pas les armes impures de nos adversaires, c’est notre grandeur.

Le projet de loi qui a été discuté propose dans certaines conditions   d’autoriser des palpations de sécurité et des fouilles de bagages ; la création non pas  d’un fichier des interdits de manifester comme les interdits de stade pour les hooligans  mais la création de fiches  ajoutées au fichier des personnes recherchées; la création d’un délit de dissimulation volontaire de visage (puni d’un d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Sera-t-il étendu à celles qui portent la burqa ou le niqab ?) . L’instauration d’une responsabilité collective pour les casseurs - selon le bon principe casseur-payeur- qui est en débat   me parait inopportune en droit car il faut d’abord établir la responsabilité de chacun, principe pour moi intangible. On verra le texte définitif.  

Enfin et c’est le principal objet de cet article , les parlementaires veulent  donner des pouvoirs supplémentaires et  spécifiques  en matière de manifestation aux préfets dans le cas suivant :  le préfet «  peut par arrêté motivé interdire de prendre part à une manifestation…toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière  gravité pour l’ordre public… ».Ce texte a rappelé des heures sombres au député C.de Courson. Jusqu’à présent seul le juge judiciaire pouvait ordonner une telle interdiction dans le cadre d’une condamnation. C’est une garantie pour tous, et même si la procédure d’appel est longue (mais les référés sont possibles). Ce ne sera pas plus rapide devant une juridiction administrative d’appel !  Les autorités administratives vont donc devoir motiver leurs arrêtés pour interdire à titre préventif à un individu de participer à une manifestation.  Avec pour critères ce qui a pu se passer lors de manifestations ayant donné lieu à de la violence, des atteintes graves physiques comme matérielles, ou sur le fait de « penser » qu’il y aura débordement, ou sur un comportement ou des agissements, et sur une menace d’une particulière gravité, notions floues, subjectives, non définies et qui vont varier d’un territoire et d’un préfet à un autre. Bon courage en droit et en opportunité aux préfets qui vont appliquer ce texte – sous réserve de l’appréciation finale du conseil constitutionnel sur la conformité de cette loi -et devoir se justifier en cas de recours devant la justice administrative.

Sous réserve du texte final j’approuve cette loi, mais je pense que confier son application aux préfets donc à l’administration qui risque par définition d’être juge et partie puisque c’est elle qui autorise les manifestations qui sont déclarées, est une erreur. Manifestement on se méfie du juge judiciaire, ce qui n’est d’ailleurs pas nouveau.

Pourquoi ne pas  confier en amont à titre préventif puis en aval  s’il y a des recours   ces prochains contentieux  aux juges judiciaires, certes peu nombreux en France (une petite dizaine pour 100.000 habitants) et dépourvus de moyens mais plus nombreux que les préfets, magistrats  du siège spécialistes  notamment  - comme le conseil d’Etat soyons honnêtes - des libertés fondamentales, du respect du débat public  contradictoire et des droits de la défense, que l’on charge par ailleurs  peu ou prou de trancher tous les problèmes de société qu’ils soient éthiques ou de responsabilités . L’état de droit c’est aussi de s’y retrouver en matière de justice dispersée actuellement entre celle qui est judiciaire et connue des citoyens, et celle qui est administrative, donc plus confidentielle et suspectée à tort d’être une courroie de transmission de l’administration donc du pouvoir.

Ce n’est pas être liberticide de vouloir faire régner l’ordre public qui nous protège et de punir ceux qui commettent  ou vont commettre  des dégâts avec certitude ce qui implique d’avoir un commencement d’exécution , des actes préparatoires et des preuves. Essayons aussi de nous mettre un instant du côté des victimes des attentats bien sûr, ou de la grande délinquance, et en matière sociale en pensant aux commerçants qui ont vu leurs biens être détruits et pillés, ou aux élus qui doivent racheter du mobilier public, ou à tous ceux qui vont déposer le bilan et qui ont licencié, et qui  ont vu leurs sacrifices ne servir à rien. Sans compter les pertes financières et économiques dont on commence à connaitre les montants après l’acte XII et le bilan pour les forces de l’ordre sur le plan physique comme moral.  

Il ne faut pas confondre émotion et compassion pour tous les blessés et raison ce qui est du domaine de la loi.  Ce qui est liberticide c’est empêcher d’être prudent, de nous désarmer légalement face à des comportements inédits et de ne pas décider de peur de froisser quelques-uns. Ce qui est liberticide c’est de croire que la sûreté et la sécurité première des libertés selon la déclaration des droits de l’homme, conduisent à de l’autoritarisme et sont contraires à la démocratie surtout si elle est participative. Je ne partage pas cette analyse et pourtant je suis aussi démocrate vigilant et tolérant qu’un autre citoyen qui ne détient pas seule la vérité. C’est Alphonse Daudet qui avait écrit en 1866 le sous-préfet aux champs. La très grande qualité de nos préfets n’est pas en cause et leurs fonctions ne sont pas par ces temps troublés une sinécure. Laissons-leur le temps de représenter l’Etat, de soutenir les collectivités territoriales, et d’appliquer les politiques nationales. Ne faisons pas du préfet un Salomon ou un Saint Louis qui rendait la justice sous un chêne, ou une sorte de « sous juge »  à temps partiel, il a d’autres chats à fouetter.

Bien sûr les députés qui vont voter le texte définitif décideront. Mais rien n’est irréversible et il est grand de reconnaitre s’être fourvoyé en choisissant les préfets plutôt que les juges. Le français ne veut pas plus d’administration. Il veut de la liberté, de l’égalité pour les droits et les devoirs, et de la justice.

Parlons Europe, il est temps.

Parlons Europe, il est temps.

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Ne nous trompons pas de vote. Il ne nous est pas demandé pour l’instant  notre avis pour des élections législatives (sauf dissolution) qui influent sur le niveau de vie et la feuille de paie,  ou municipales et  départementales  qui déterminent nos conditions de vie , ou pour  un référendum même d’initiative citoyenne (qui n’existe pas encore) sur un sujet d’intérêt national. Je n’ai jamais vu autant d’impatience à aller voter alors qu’un des grands problèmes est l’abstention récurrente et le rejet des élus. Mais on n’est pas à une contradiction près.

 Pour l’instant dans le grand déballage national  où MM. Macron et Edouard Philippe  se font interpeller, et mouillent  la chemise sans donner de vraies réponses ni promettre quoique ce soit ce sont les sondages qui font un vote de fait. On nous demande si on est pour ou contre telle mesure même si je n’ai pas été personnellement sondé car je ne dois pas faire partie d’un échantillon représentatif ? On vote pour tout et rien mais je ne suis pas sûr qu’à la fin du débat en mars , le président et le gouvernement choisiront les bonnes questions à trancher. Attendons patiemment et «   bavassons » puisque le citoyen veut dire son mot sur un sujet personnel le plus souvent, ou plutôt puisque nous sommes en démocratie débattons et surtout arrêtons la fièvre du samedi soir comme le chantait John Travolta et la violence de la journée , on a compris.

Les prochaines élections du 26 mai sont dédiées à l’élection des députés européens qui seront  au  petit nombre de 79 pour 67 millions d’habitants pour défendre les intérêts vitaux de la France - sur un total de 751 députés pour les 28 Etats moins la Grande Bretagne en plein brexit et surtout avec des difficultés gigantesques : l’addition risque d’être très lourde pour avoir voté le départ. Les politiques français qui plaident pour le frexit ont l’exemple  à ne pas suivre sous les yeux et prennent une lourde responsabilité. Il ne faut pas les envoyer à Bruxelles ou à Strasbourg. L’élection européenne  est à un (1) tour ce qui veut dire qu’il faut aller tout de suite voter et ne  pas attendre un deuxième tour avec des négociations, des regroupements, un choix contraint : l’électeur a un fusil à un coup. Il choisit et élimine l’adversaire. On ne peut rien rectifier le dimanche suivant. Il s’agit d’une élection à la proportionnelle intégrale ce qui veut dire que chaque vote compte : toutes les tendances mêmes  minoritaires peuvent être élues si suffisamment de citoyens le veulent, des extrêmes au centre, des écologistes aux républicains, des socialistes de toute nature aux communistes et enfin  des macronistes aux gilets jaunes ni de droite ni de gauche ni d’ailleurs, s’ils arrivent à présenter une liste…unie ? Puis ces députés français qui n’auront rien de commun (entre les insoumis et les républicains par exemple sur la nature de l’Europe et la politique libérale ou non à suivre ) et qui n’ont pas la même philosophie, pas  le même programme, pas  les mêmes intentions,  devront se serrer les coudes face aux euro-députés  d’autres pays  eux  souvent anciens, expérimentés , formés, compétents et décidés à imposer leur vision de l’Europe et défendre leurs valeurs qui ne sont pas forcément les nôtres. Bonjour les débats !

Mais on n’aborde pas les grands enjeux européens d’autant plus  que nous ne sommes plus 6, mais une ribambelle de nations, que les valeurs et les situations  ont été bouleversées, que des contraintes venues de l’extérieur ont changé la donne et que   l’union européenne s’est agrandie, qu’il y a eu des évolutions politiques, sociales ,culturelles , religieuses dans des Etats  qui ont pris une nouvelle dimension. De graves questions se posent : quelle Europe voulons- nous , réformée  bien sûr pour plus de démocratie, plus de représentativité mais  dans un cadre fédéral ou confédéral ou au contraire avec plus de souveraineté des Etats membres ; avec un président élu au suffrage universel et un gouvernement élu qui remplacerait la commission formée de technocrates qui aurait un simple rôle de conseil et qui ne serait plus co-décisionnaire ?  Quelle politique économique : protectionniste ou libérale ?  Faut- il maintenir la règle de 3% de déficit qui étrangle des pays et peut conduire à l’austérité ? Schengen doit -il être renforcé ? Avons -nous besoin d’une justice européenne, d’une police et d’une défense communes pour affronter toutes les menaces ? Qui sont nos alliés ? Quelle position sur l’immigration ? Comment faire pour que l’Europe aide nos agriculteurs, nos industriels et que l’ouvrier français voit sa paie augmenter grâce à des mesures  sur la fiscalité, les charges sociales… on se rappelle la polémique sur le plombier polonais et les travailleurs détachés. Comment bâtir des coopérations entre les Etats   pour sortir un peu  de l’axe franco-allemand même s’il est fondamental.  Et la liste des questions essentielles est longue. Pourtant on ne parle de rien. Nos partis politiques ont attendu le dernier moment pour annoncer les têtes de listes qui n’ont aucun programme affiché ce jour sauf des grandes lignes,   et sans les leaders qui soit ne sont pas intéressés par l’Europe soit ne veulent pas prendre une veste ce qui est courageux et exemplaire ! soit au mieux sont  touchés par le  non-cumul des mandats (qui est une absurdité dans sa généralité pour moi) et préfèrent un mandat de maire  qui se voit, à un siège très loin qui ne leur apporte ni notoriété ni influence dans le débat national. C’est consternant.

Pour l’instant on a fait du dégagisme et du jeunisme car à plus de 20- 30/40 ans  tu n’es plus rien , tu ne vaux pas la peine qu’on se décarcasse pour toi. Les têtes de liste ont des joues de bébé , et si elles n’ont pas vraiment de métier, peu de références politiques ou professionnelles c’est mieux. Ils peuvent apprendre.  Démagogie quand tu nous tiens. Ce sont les gilets jaunes qui veulent avoir des députés européens  et qui ont annoncé  le plus fort : aucune légitimité , aucune expérience, pas de connaissances particulières surtout en relations internationales car l’école et les titres universitaires doivent  être contre productifs ? , mais le titre envié  d’être de la base  donc en étant présumé honnête et de bonne foi et c’est le recrutement idéal !   Certes nos élites, nos politiciens professionnels de gauche et de droite n’ont pas forcément fait des étincelles  depuis des décennies mais   j’espère que nous ne tomberons pas de Charybde en Scylla.

En attendant de vagues programmes, car en réalité on va  demander aux électeurs de voter pour ou contre le président de la république donc de faire pression pour des nouvelles élections ,  silence radio sur les enjeux européens qui ont pourtant une répercussion sur notre vie interne. On ne va pas combattre le terrorisme seul ; on ne va pas faire payer des impôts aux multinationales seul ;  on ne va pas maîtriser l’euro seul ; on ne va pas claquer « tout le pognon »  comme dit M.Macron  au profit des catégories sociales qui en ont besoin  seul, sans accord de l’union européenne et sans respecter les règles que l’on impose aux autres  sauf à sortir comme les anglais ; on ne va pas déchirer les traités internationaux que nous avons signés alors qu’ il faut  les réviser; on ne va pas protéger nos filières nationales et interdire  à celles qui sont étrangères de nous faire de la concurrence qui serait déloyale…Je ne continue pas la liste.

Il faut que nous parlions de ces enjeux , que nous en débattions et que nous envoyons au parlement européen des députés qui ont une feuille de route et connaissent  les priorités à défendre, non pas en fonction de leurs seules convictions ou idéologies, mais selon la volonté générale des électeurs. C’est cela l’innovation politique majeure de 2019 : l’élu n’a certes pas un mandat impératif  mais il lui est demandé de prendre en compte les intérêts vitaux des français avant son propre combat . Il ne s’agit pas seulement de défendre qui  l’écologie,  qui l’entreprise, qui la redistribution voire la révolution fiscale ou autre et  faire payer les riches, ou encore exiger  que l’on augmente le smic.  Ou que l’on chasse les étrangers. L’élu national donc européen doit avoir une vision plus large, plus ouverte , plus bénéfique à tous et doit sortir sans ses ornières , même si ses propres idées  ou celles pour lesquelles il s’est fait élire sont   naturellement acceptables dans une démocratie. Et ne pas siéger ou ne travailler  à Bruxelles et Strasbourg  seulement  pour que  son parti arrive au pouvoir…en France ! On n’a pas besoin de politique politicienne. Il faut que nos 79 représentants soient la France chacun et ensemble.

La politique de l’union européenne détermine notre avenir et ce qu’il est possible de faire chez nous, même si nous montrons nos biceps, critiquons certains  voisins et donnons des leçons ? La France des droits de l’homme doit aussi se regarder dans la glace et elle y verra peut- être son pire ennemi, celui des droits acquis, des conservatismes de toute nature, des petits privilèges , de l’absence de réformes structurelles alors que l’on connait les blocages, et parfois du statu quo ou de la procrastination.   L’Europe peut nous obliger à agir , à bouger. Alors parlons- en et vite cela nous changera du débat franco-français qui finit par lasser.  

Enfin dernière remarque. J’avais écrit sur mon blog : fremauxchristian.blogspot. com le 8 juin 2018  l’article suivant : « voter en 2019 pour l’Europe oui mais pas pour des hologrammistes ». Je faisais référence au populisme qui s’étend pour savoir s’il est compatible avec une vraie démocratie,  et  à M.Mélenchon - qui n’est pas candidat le parlement français lui donnant une excellente tribune - qui a pratiqué l’hologramme  et qui veut faire élire en 2019 des clones  comme députés européens. Je persiste et signe. Les partis qui sont contre l’Europe ne sont pas légitimes à faire élire des députés européens. C’est un effet d’aubaine pour récupérer des sous et des moyens matériels pour mener leur combat interne. Quand on n’aime pas quelqu’un on ne le fréquente pas, c’est du bon sens. Non aussi à ceux qui confondent l’Europe et les ronds -points : il ne s’agit pas de tourner en rond ou de guider l’électeur vers une voie sans issue qui n’améliorera pas son panier dans un grand magasin. Soyons sérieux. J’attends donc les listes complètes et surtout les programmes pour voter, car j’irai faire mon devoir électoral  comme toujours. Que ceux qui réclament une démocratie participative permanente commencent par le début : aller mettre un bulletin dans l’urne. Je pense que les gilets jaunes ne s’y opposeront pas.

Saint Just disait que le bonheur était une idée neuve en Europe. Faisons en sorte que l’idée se transforme en réalité, et apporte paix, justice et prospérité, dans une démocratie apaisée. Car le bonheur dépend de soi d’abord. 

Contribution au débat national : faut- il acter la mort programmée des élus locaux ou leur renaissance ?

Contribution au débat national : faut- il acter la mort programmée des élus locaux ou leur renaissance ?

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Je suis un petit conseiller municipal, ancien maire adjoint élu pour la première fois à à peine 23 ans-âge légal de l’élection en 1971- dans l’Oise c’est-à-dire la province habitée par ceux qui « fument des clopes et roulent en diesel » selon l’image flatteuse qu’a de nous le porte parole du gouvernement le sémillant M.Griveaux, secrétaire d’Etat par la volonté du prince qui nous gouverne,  socialiste d’origine, issu  de HEC et de Sciences po.  donc l’élite  et vivant avec une avocate à Paris. Je l’admets : je ne fume pas, je n’ai plus 40 ans , j’utilise du fuel dans ma chaudière et du diesel dans ma voiture puisqu’il y a quelques années les pouvoirs publics nous avaient demandé d’acheter du diesel , j’ai de l’expérience mais je ne donne aucune leçon de vie  , bien qu’avocat à paris je vis aussi à la campagne ce qui m’épargne d’être bobo et écologiste,  mais je  n’ai pas eu  la chance de fumer du cannabis, d’accueillir des migrants chez moi ou de demander aux autres de le faire,   de rouler en vélo pour aller à mon travail en étant suivi par la voiture électrique  de fonction et les gardes du corps, et   je n’ai pas eu l’honneur d’avoir la porte de mon ministère -n’ayant jamais été sollicité pour la tâche ingrate de secrétaire d’Etat- défoncée par un outil de chantier conduit par un gilet jaune certainement maladroit.

M.Macron jusqu’à la crise n’aimait pas les élus locaux  qu’il considérait comme des dépensiers, des gens  soumis à leurs électeurs  ou sous leurs dépendances, et qui n’ont aucunement le sens de l’Etat puisqu’ils pensent au bien - être  de leurs concitoyens dans la proximité.  Selon M.Macron qui est un haut fonctionnaire  ayant réussi un concours certes difficile condition nécessaire mais pas suffisante pour bien penser et faire on le sait , et qui était allé  gagner un peu de sous chez Rothschild, seuls lui et ses amis branchés peuvent incarner la nation, l’intérêt général et ont une vision positive de l’avenir. «  Circulez il n’y a rien à voir »  pour ceux de l’ancien monde comme aurait dit Coluche. Bien sûr quand on est candidat à une élection présidentielle on ne promet rien , on ne discute pas avec les groupes de pression  tout en sollicitant des financements , et on ne  veut aucun soutien pour ne rien devoir à personne : on est pur comme l’eau de roche  ou la seine qui coule sous les ponts de paris ! Hypocrisie quand tu nous tiens. Mais  l’histoire est cruelle et le succès se mérite  en ayant des résultats et en évitant les crises. Après 18 mois vécus en lévitation,  M.Macron a eu un été difficile avec MM. Benalla, Colomb, Hulot et aucun profit de son action, ni pour le chômage, ni pour le pouvoir d’achat et au contraire,  comme il l’a déploré lui même.Il ne suffit pas d’annoncer et de le vouloir. Ce ne peut être la faute des autres et de tous les conservatismes supposés ou réels puisqu’il a tous les pouvoirs, ou les faits qui résistent honteusement.    Dont acte et  il devrait ainsi que ses amis faire profil un peu plus bas, même s’il doit incarner la cohésion sociale, la grandeur du pays,  l’autorité légitime et le soutien aux forces de l’ordre,  continuer les réformes car renoncer ou stagner est en fait reculer, et faire droit  désormais aux demandes du peuple, ou à une minorité agissante dite des gilets jaunes dont certaines revendications sont  recevables , hors par  la violence et les menaces  ou la casse qui ne peuvent jamais,  jamais pour aucun motif, être admises en démocratie.Le président vient de découvrir par obligation que les élus locaux  jouaient un rôle structurant et apaisant au jour le jour dans les relations sociales. Que va-t-il se passer ? Examinons le pire et le meilleur.

Comme il a mis de côté et discrédité les corps intermédiaires pour regarder les français d’homme à  homme droit dans les yeux ce qui ne lui a pas réussi,   il est désormais isolé, et il vient de se rappeler que les élus locaux pour qui les citoyens conservent leur confiance existaient et pourraient  servir à son grand dessein celui d’avoir raison d’abord  et  ensuite de transformer le pays qui a besoin de remise en ordre,  de mettre de l’égalité là ou il y a des privilèges par exemple dans les domaines politiques, ou dans les autorités administratives indépendantes avec des cumulards en retraite et des traitements mirobolants,  ou dans des corporations avec des avantages matériels. Il s’est attaqué avec juste raison à la Sncf : qu’il continue  le grand élagage. . Mais  merci au patron pyromane d’appeler les secours.  Comme dans la pièce de théâtre de Pierre Palmade – «  ils se re-aiment » - M.Macron fait sa cour aux  élus locaux  qu’il a charmés mardi 15 janvier  pendant 7 heures en normandie ( le président est très bon dans cet exercice  délicat et il mouille sa chemise) et il leur demande  de tout faire pour que le grand débat national avec les 33 questions qu’il a suggérées, soit un réel succès démocratique.  C’est donc que les élus ont une utilité ou est- ce une manœuvre qui se veut intelligente pour mieux les circonscrire, les étouffer dans ses bras,  les utiliser puis en faire disparaitre une partie par des regroupements au profit de structures plus larges  comme pour les parlementaires dont le nombre va être drastiquement réduit ce qui obligera le citoyen à prendre une longue vue pour apercevoir son député ou son sénateur non ancrés sur un territoire précis.  Cela doit être bigrement moderne et conforme à la mondialisation ? Essayons de décrypter les intentions.

Décriés, ignorés, accusés de tous  les péchés les élus locaux viennent  ainsi de rentrer en grâce surtout pour aider au succès du président Macron et éviter un vaste bide, car eux n’ont rien à gagner, au contraire, dans le débat national. Ce ne sont pas eux qui sont demandeurs, qui s’interrogent sur leurs propres missions qu’ils connaissent et qui ont besoin qu’on leur dise ce qu’il faut faire : ils le savent. S’ils  pilotent le débat national  dans leur commune, ce que je ne conseille pas, ils auront forcément en plus des questions nationales  des demandes qui s’adressent au niveau local, à eux , ce qui peut les déstabiliser dans leurs politiques, leurs stratégies, leurs priorités, leurs investissements et ouvrir par inadvertance  la voie à une opposition en 2020. Etre utile oui, être  naïf non, et masochiste encore moins.  Si le débat ne fonctionne pas, ils pourront aussi  être accusés de l’avoir saboté , de n’avoir pas réussi à mobiliser  suffisamment leurs électeurs ,d’avoir mal  orienté les réponses aux questions posées par le président, ou d’avoir laisser  s’exprimer n’importe qui, et si par la suite l’exécutif ne répond pas aux attentes de ceux qui ont rempli et signé les cahiers de doléances des frustrations auront lieu et  ils risquent de porter une partie du chapeau. Si le débat est un succès ce sera grâce à l’initiative du président et à sa grande intelligence.  Les élus locaux doivent donc être prudents dans leur action tout en participant car ils sont les premiers à toujours assumer les responsabilités. Il sera en outre difficile d’échapper à des demandes que M.Macron n’a pas prévu ou a écarté par avance. Ce qui est un chiffon rouge agité devant le nez des plus excités. Les gaulois réfractaires ont souvent le sens de la provocation ou de la désobéissance, sans compter les militants politiques ou idéologiques  qui vont essayer d’imposer leurs lubies ou thèmes et les groupes de pression sur tel ou tel sujet. Les élus locaux ne doivent pas s’en mêler car ils peuvent être perdants quoiqu’il arrive.  

Mais c’est une annonce spécifique qui m’inquiète. Il serait envisagé que pour toute décision publique il y aurait des citoyens tirés au sort, qui donneraient leurs avis, ce qui serait le signe majeur d’une saine démocratie participative. Je suis contre cette fausse bonne idée .  Comme aurait dit Ducros «  à quoi ça sert  que les élus locaux se décarcassent  » si  n’importe quel inconnu quasiment venu du diable vauvert – qui peut  ne  jamais voter, ne participe à rien dans la commune , paie peu ou pas d’ impôts  , n’est pas  légitime  , mais est inscrit sur les listes électorales –  puisse être désigné pour donner son opinion dans une décision à l’égal d’un parlementaire élu ou d’une personnalité experte ou représentative, et que sa voix compte autant que celle du maire ou d’un conseiller municipal ( il y a en 2018 environ 550. 000 élus locaux qui n’ont aucun statut légal ce qui favorisent ceux qui viennent de la fonction publique ou les retraités, et 35 256  communes), sachant qu’il n’aura à subir aucune conséquence s’il se trompe, ou sabote un projet mûrement réfléchi ? Etre élu local ne s’improvise pas. ll faut le vouloir d’abord c’est-à-dire avoir le sens de l’intérêt général et ne pas défendre ses propres intérêts ou convictions partisanes  ; puis se former et organiser sa vie professionnelle et familiale ; accepter de passer des heures de travail et de réunions de façon bénévole car les « salaires » du maire et des adjoints sont ridicules  ramenés   au temps passé et à leurs responsabilités ne serait- ce que judiciaires, et face au contrôle du préfet et  des administrations. Sans oublier les milliers de conseillers municipaux qui ne touchent pas un centime.  Ce n’est pas un métier mais un dévouement volontaire et choisi et  l’apprentissage de la chose publique est nécessaire. Il faut de l’expérience d’autant plus que le dialogue voire les reproches avec les citoyens sont permanents et qu’il faut constamment ajuster les décisions au terrain et au concret.  Etre élu local c’est avoir la satisfaction de voir ce qu’on a décidé et se réjouir du travail accompli dont ensuite on rend compte. Qu’un tiré au sort venant de nulle part puisse perturber cette harmonie, personnellement je suis contre car pour moi la démocratie c’est l’élection d’abord, puis  le débat contradictoire entre responsables élus, et la prise de décision  collective et refléchie par le vote.   Puisqu’on est dans le gag, pourquoi ne pas désigner les citoyens aux dés, à pic et pic et colégram, à la bataille, ou aux fléchettes ? Ce serait plus ludique ! En quoi un tiré au sort aurait-il un avis intéressant , pertinent ou plus avisé qu’un élu ? Sera-t- -on  en démocratie participative ou démagogique ? Mais on veut aller plus loin pour pouvoir remettre en cause quand on le juge utile les décisions, et si c’est accepté  de renvoyer  les élus comme de vulgaires PDG révocables ad nutum, ce que je conteste vivement. Les gilets jaunes qui sont des salariés pour la plupart accepteraient ils que leur patron les licencie d’un seul coup ,sans motif ni procédure. ? J’en doute et les prud’hommes dont je fais partie sont déjà débordés.  Je parle du ric le référendum d’initiative citoyenne qui est réclamé à cor et à cris et qui est une arme fatale : car que se passe- t -il quand la majorité dit non à la minorité qui pose la question ? Que fera le maire face à des demandes  curieuses ou purement politiques ou non démocratiques,   ou qu’il ne peut satisfaire ?  Même question au gouvernement ? Le ric doit donc être examiné à la loupe, et s’il fallait l’instaurer par démagogie que l’on appelle  faire plaisir au peuple et surtout à celui qui ne va pas voter pour qu’il puisse s’exprimer et soulager sa colère, il faudra l’encadrer très précisément et strictement. Mais commençons par le vote obligatoire pour voir, et la prise en compte du vote blanc. Quand on veut être entendu il faut commencer par participer. 

Ce serait  en outre 300 000 personnes  voire même un peu plus ce qui est très faible par rapport à  45,5 millions d’électeurs  en 2018 qui imposeraient cette disposition si le gouvernement cédait. Je préfère ne pas y penser. A partir d’ un ric  national on viendrait naturellement vers le ric local (donc avec peu de demandeurs) car qui peut le plus peut le moins.  Et qu’il n’est pas interdit d’organiser un référendum local (comme pour la ZAD de notre -dame-des champs où le résultat favorable à l’aéroport a été balayé pour satisfaire les opposants). Et si un ric imposait aux élus locaux un projet dont ils ne veulent pas que se passerait - il ? Faudra-t-il  dissoudre le conseil municipal qui sera à la merci d’un individu ou d’un groupe qui veulent imposer leurs idées sans être élus. La démocratie directe est une hérésie qui réserve des surprises. Certes je m’enflamme car le ric local n’est pas demandé explicitement mais attendons pour voir puisque on vise la vie quotidienne.

Si tel est le cas c’est la mort programmée des élus locaux surtout s’ils ont participé au débat national, et de la démocratie locale. M. Macron aurait réussi d’une pierre deux coups : donner satisfaction aux gilets jaunes qui refusent hiérarchie et pouvoir même local qui n’est pas le leur, et en même temps réduire l’influence des élus locaux.  J’espère que je ne suis qu’un oiseau de mauvais augure car il n’est pas possible sauf pour Machiavel ou des anciens de l’ENA  que le président de la république raisonne ainsi et prépare même inconsciemment un piège. Il est républicain on ne peut en douter et attaché à la démocratie  .Il conviendra d’être vigilant. Puis  les 5 sages non tirés au sort car il ne faut pas trop exiger, mais désignés par les présidents de nos institutions  vont synthétiser les demandes, analyser et nous dire les priorités, faisables ou non , car nous n’avons plus de sous. C’est l’exécutif et M .Macron qui auront la décision finale mais je ne sais pas si c’est opportun politiquement  et malin sans être accusé d’être juge et partie ?.

Il y a cependant une autre hypothèse que j’appelle de mes vœux pour 2019. Je crois en la raison et au bon sens. M. Macron devra forcément retenir de la consultation quelques idées et demandes .Il faut calmer le peuple .On verra comment financer plus tard, par la réduction drastique bien ciblée  des dépenses publiques  je l’espère et en revoyant le périmètre de l’Etat qui doit devenir moins providence et plus garant des fonctions régaliennes en encourageant le travail et les initiatives et en ne se préoccupant  que de l’essentiel. L’Etat doit commencer par sa propre mutation.  C’est ce que les gilets jaunes vont découvrir ou avoir confirmation : ce que l’on donne d’une main , l’autre le reprend. Je souhaite qu’il décide d’une nouvelle phase de décentralisation au plus près de l’habitant donc en donnant du vrai pouvoir aux élus locaux, en allégeant les contraintes administratives et en permettant aux communes de gérer librement  notamment leurs budgets ce qui est d’ailleurs prévu par la constitution.  Et dans la réforme du mille feuille institutionnel -dont la question est posée-de conserver le département qui a la maîtrise des services publics,  le conseiller général par canton non agrandi comme aujourd’hui ayant eu  du sens, et internet ne remplaçant pas la présence humaine. Il faudra donner un autre rôle aux régions désormais gigantesques et très loin du citoyen , dont la gestion et les compétences sont plus proches des questions débattues par le  conseil économique , social ,et environnemental à paris dont le rôle et les nominations (souvent on recycle de vieilles gloires ou des battus) doivent être revus sauf à le supprimer. Le sénat doit rester le grand conseil des communes de France et l’interlocuteur naturel des élus locaux .Ce serait donc une renaissance pour les élus locaux dans la considération et l’efficacité, en faisant des économies puisque le périmètre d’action de  chacun sera bien défini. En même temps comme le dit M. Macron cela permettra de juguler la crise qui affecte les élus locaux  dont beaucoup ne veulent plus se représenter, et les vocations des jeunes se font rares.       

  En attendant je prépare mon pot de départ pour 2020 et mon testament électoral. J’espère que tous les élus locaux retrouveront dans le cadre d’une vraie décentralisation avec des moyens la place qu’ils méritent sur le territoire (comme le demandent les gilets jaunes pour eux ) et auprès des pouvoirs exécutif et législatif car ils le valent bien.  Le pire n’est jamais sûr, alors espérons.   

L’Ere de la justice est- elle arrivée ?

L’Ere de la justice est- elle arrivée ?

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Dans le grand chambardement actuel il faut savoir ce que l’on veut. Chacun a pu remarquer que l’on saisissait désormais la justice pour tout et rien et qu’on demandait aux magistrats qui ne sont pas élus faut-il le rappeler, qui ont passé un concours très difficile et qui sont bénéficiaires avec juste raison d’un statut particulier, et je ne parle pas de privilèges dans le contexte actuel d’égalité dans tous les domaines, de se prononcer en droit surtout  ce qui est leur métier et de trancher  des questions qui touchent à la vie en société ce que le peuple divisé et hésitant n’arrive pas à décider de façon unanime ou majoritaire et ce que nos hommes et femmes politiques n’osent pas aborder, ou le font à reculons sans appliquer ensuite les textes votés ou les traités internationaux signés. Faut il que l’autorité judiciaire telle qu’elle est actuellement dans la constitution de la 5ème république devienne un pouvoir judiciaire  pour que la défiance des citoyens en tout ce qui est élite,  haute administration, médias, corps intermédiaires, syndicats,  hommes ou femmes politiques, se transforme en confiance envers ceux qui doivent être neutres, mesurés, non engagés politiquement,  objectifs et dénouent les conflits ?

On a découvert -sauf pour les professionnels et les spécialistes- qu’il y avait deux justices : celle qui est judiciaire et celle qui est administrative.

La première est connue car elle peut concerner tout le monde : le tribunal de police pour les contraventions ( celles  reçues par les gilets jaunes qui occupent les ronds- points par exemple) ; ou le tribunal correctionnel en cas de vol, escroquerie, abus de confiance ou destructions de biens, ou  violences volontaires comme le boxeur -gilet jaune qui a tapé sur des policiers ; enfin la cour d’assises pour les crimes où n’importe quel citoyen peut devenir juré. La justice judiciaire  avec au moins pour l’instant un TGI par département est composée de magistrats qui se décomposent en procureurs- ceux qui sont debout à l’audience-,  soutiennent l’accusation et dépendent du ministre de la justice, et de ceux qui siègent  assis et qui en toute indépendance rendent les jugements. On a le droit de maudire les juges et de ne pas apprécier leurs décisions ( par exemple d’avoir mis en prison tel ou tel gilet jaune, ou d’en avoir condamné certains à diverses peines, car la loi est la loi, et les circonstances sociales peuvent atténuer une infraction caractérisée  mais pas la supprimer) , mais on ne peut  pas de les suspecter ou leur faire un procès d’intention  ou de croire qu’ils  obéissent  à je ne sais qui ou quoi,  en particulier au pouvoir exécutif donc au gouvernement en place.  Une démocratie et un état de droit notions rares dans le monde à feu et à sang sont précieux  et il faut les protéger  en leur donnant le respect qu’ils méritent dans nos institutions au-delà de nos opinions partisanes et les moyens d’être efficaces. Sans justice forte, sans règles de droit qui encadrent les débats et le jugement des justiciables, sans avocats avec des droits de la défense avérés, il n’y a pas de justice et dans ce cas on est dans un régime autoritaire qui en général se termine mal. Avec la crise des gilets jaunes les juges judiciaires ont eu beaucoup de travail pour se prononcer entre deux légitimités celle de pouvoir manifester, mais aussi celle de respecter la loi , de vivre en sécurité et de pouvoir bénéficier de ses propres libertés individuelles car tout le monde n’est pas d’accord avec les méthodes des gilets jaunes -une minorité n’est pas le peuple-et de ne pas porter atteinte aux biens fussent- il publics ou commerciaux- et surtout aux personnes. Aucun démocrate, aucun citoyen ne peut cautionner la violence et dire je suis contre mais… je la comprends dans certaines circonstances. Non, la violence est à bannir sans nuance . Et on ne peut mettre sur un pied d’égalité ceux qui protègent , qui encadrent pour éviter les débordements à savoir les forces de l’ordre qui se défendent et n’attaquent pas,   et représentent la majorité par  l’ordre et la loi, et ceux qui viennent pour se battre, casser du flic, et faire le plus de mal possible. On déplore qu’il y ait des victimes dans tous les camps, que des manifestants a priori pacifiques aient été blessés, mais on ne peut accuser policiers et gendarmes qui sont des républicains et aussi des citoyens avec un pouvoir d’achat modeste et des conditions de travail très difficiles voire dangereuses,  de vouloir volontairement blesser quelqu’un contre qui ils se battent. Les images télévisées parlent d’elles mêmes. Sachant que les forces de l’ordre en cas de bavures présumées font l’objet d’enquêtes internes et de poursuites judiciaires. Il n’est pas possible que ceux qui étaient des héros après Charlie hebdo soient devenus des ennemis du peuple. ! Les juges judiciaires vont avoir à se prononcer dans les mois qui viennent. Il ne faudra pas déclencher des polémiques mais soutenir la justice. Il y a environ 8350 juges judiciaires en France , soit   9,1 juges  (chiffre du conseil de l’europe)  pour 100.000 habitants ce qui est maigre. Nous sommes dans les derniers rangs du classement européen. Le budget de la justice est de l’ordre de 3,5 milliards d’euros ce qui est très insuffisant .On manque de tout, de locaux adaptés, de matériels performants, de personnels administratifs, de greffiers, de juges .Car il n’y a pas que le contentieux pénal dont la procédure est orale à l’audience de jugement qui gère les dossiers de terrorisme et de délinquance  et qui intéresse surtout  le quidam avide de voir les puissants (surtout les politiques ou les chefs d’entreprise ou les personnalités en général ) répondre de leurs fautes présumées .Voire les responsables de l’Etat à titre personnel  puisque une plainte pénale est envisagée pour mise en danger de la vie des migrants, certains citoyens bien pensants estimant qu’on ne les aide pas assez et qu’ainsi ils n’ont pas la dignité à laquelle ils ont droit(sic).  ! IL y a aussi le contentieux des affaires personnelles, les dossiers du domaine  social  et du droit du travail avec les prud’hommes (juridiction composée de salariés et de patrons) et les cours d’appel, le commerce, l’immobilier…-La justice est lente- tous ceux qui l’ont fréquentée volontairement ou non  pour des motifs individuels le savent- outre le fait qu’on l’assimile  mal à travers des procédures parfois absconses et un vocabulaire souvent désuet qui est en train de se revoir pour être mieux appréhendé et compris.  La ministre de la justice Mme Belloubet conduit actuellement  une «  grande » réforme pour des motifs de rationalisation et d’économies ce qui est  naturellement louable mais pas suffisant,  qui va aboutir par certains aspects ,   peu ou  prou à supprimer  des tribunaux, en les spécialisant et en  éloignant le service public de la justice du justiciable  qui réclame plus de proximité -c’est le débat actuel - et des services publics  sur les territoires. Les avocats pour d’autres raisons supplémentaires comme les pouvoirs accrus des procureurs sont vent debout et les magistrats ne semblent pas approuver non plus la proposition de réforme ? Certes il faut moderniser et on ne peut se contenter de l’existant mais faisons le dans le dialogue réel ,dans la concertation concrète, et n’imposons pas du haut une réforme. Le besoin de démocratie participative est dans tous les domaines, et privilégions les rapports humains et la considération.   

La seconde justice est moins connue mais elle prend de l’ampleur : il s’agit du tribunal administratif, de la cour administrative d’appel -il n’y en a  pas une par département mais au moins  une  par région- et au sommet on trouve  le Conseil d’Etat qui a comme autre mission d’être le conseil juridique permanent du gouvernement. Ce qui peut poser un conflit d’intérêt quand l’Etat est attaqué. Et c’est la tendance. Des ONG veulent saisir le tribunal  administratif pour obliger l’Etat à prendre des mesures dans la lutte climatique, respecter ses engagements internationaux (la COP 21 et les lois ). Par exemple pour établir une taxe carbone ce que l’Etat avait fait et qui a déclenché …la colère des gilets jaunes ! Le tribunal administratif est compétent pour tout contentieux avec une autorité ou un organisme publics , par exemple en matière de permis de construire, de suppression de points ou d’un permis de conduire,  de conflit avec une mairie, un hôpital , les impôts, la protection de l’environnement, les investissements lourds…Les citoyens ont pris l’habitude désormais  de saisir la juridiction administrative, car on peut dans certains cas entamer et  poursuivre la procédure essentiellement écrite sans avocat, et obtenir satisfaction. La lutte du pot de terre contre le pot de fer continue certes,  mais elle s’améliore en faveur de  l’individu. Les délais sont longs car il y a beaucoup de dossiers et la procédure est écrite.  Il y a environ 1380 juges administratif issus de l’Ena ou des concours administratifs. Avec un statut spécifique. Ce ne sont pas des magistrats au sens  de ceux qui sont dans les tribunaux judiciaires, mais ils exercent des fonctions juridictionnelles équivalentes dans leur domaine et doivent bénéficier d’une indépendance complète. Bien qu’issus de la haute fonction publique ils doivent pouvoir condamner l’Etat ou les pouvoirs publics  si nécessaire.

On voit donc que la justice judiciaire ou administrative non élue,  est saisie de tous dossiers à la place des décideurs élus ou du gouvernement, de toute nature, et que  bientôt peut être  elle devra choisir entre l’heure d’été et celle d’hiver, ou apprécier  la pureté de l’air et le droit de vivre sainement, ou de savoir si Noêl dont nous sortons est une fête religieuse avec un jour férié ou une simple tradition conforme à la laïcité, ou si on a droit au bonheur et que l’Etat est en faute en ne faisant pas tout pour satisfaire les désirs individuels qui sont des droits à garantir…Le principe de précaution triomphera et le règne de la responsabilité individuelle aura trépassé puisque le coupable c’est toujours l’autre et à  titre subsidiaire l’Etat, donc les autres  collectivement, puisque l’Etat c’est nous. Profitons d’une réforme pour faire en sorte que le tribunal administratif qui a remplacé les conseils de préfecture du 19^ème siècle- ce qui n’a plus de sens sauf  au contraire à faire croire que les pouvoirs publics se protègent avec des juges qui leur seraient favorables- , devienne un tribunal avec les mêmes garanties de contradictoire et de débats oraux avec les droits de la défense et les avocats qui plaident vraiment après avoir reçu les conclusions du rapporteur public pas seulement quelques heures avant l’audience, et  ainsi s’intègre dans les mêmes palais de justice  que pour les dossiers judiciaires, avec des juges spécialisés en droit public. Ce serait une simplification pour le justiciable.  Car plus rien ne justifie l’existence à part du monde judiciaire classique des tribunaux administratifs, l’Etat étant déjà mis en cause à travers l’agent judiciaire du trésor devant les juridictions pénales ou civiles, comme il peut l’être si on recherche sa responsabilité  en droit public.

Il faut donc aller au bout de la logique et des demandes de justice actuelles ou à venir et donner  aux juges le droit de trancher ce qui  fondamental, ou est très important, moins important ou secondaire, à la condition que ceux qui sont condamnés ou perdent leurs procès ou ne sont pas contents d’une décision, se taisent , ne crient pas au scandale,  ne demandent pas  un recours auprès du comité des droits de l’homme de l’Onu, ou à la justice  internationale  ,ou au pape  ,ou à telle autorité spirituelle. Le gouvernement des juges est un fantasme  car on peut instaurer un pouvoir judiciaire encadré par des règles précises et contrôlables qui est  encore préférable à la chienlit permanente verbale ou violente, à la paralysie des institutions et  à l’impossibilité de réformer dans l’intérêt général, ou à la contestation permanente  et au droit instrumentalisé .Ou encore à la tyrannie des réseaux sociaux avec ses procureurs auto-proclamés qui rendent des verdicts sans appel, et avec ses minorités qui crient à la vindicte populaire. «  Ave Caesar  Morituri te salutant » : ceux qui vont mourir te saluent comme disaient les gladiateurs  à l’empereur ou au dictateur du moment. L’autorité judiciaire est actuellement traitée selon  son statut inférieur aux autres pouvoirs en qui le peuple a perdu confiance et qui ne prennent pas toutes les responsabilités électives qui leur incombent ce qui laisse du vide  et ouvre la voie à n’importe quoi .Puisque la justice est rendue au nom du peuple français issons la au niveau d’un pouvoir. Montesquieu qui aimait les contre- pouvoirs et donc pas la démocratie directe et sauvage et la séparation des pouvoirs  n’aurait pas, je pense, été gilet jaune ? et dans sa tombe  il sera ainsi content .Notre démocratie se grandira.  

L’ère de la justice est donc arrivée. Ce n’est ni utile ni urgent de se presser. Attendons de le faire entre deux périodes électorales, ce qui assez rare en France il faut le reconnaitre, mais mettons nous- y.  Que l’on fasse des études, que l’on réfléchisse et que l’on propose un projet inspiré d’exemples étrangers ou sui generis puisque nous avons une vocation universelle, dans une discussion apaisée avec tous les acteurs concernés , les politiques, les professionnels ,les justiciables. La justice est une organisation mais aussi une valeur ou vertu. Nous avons besoin de principes qui nous dépassent au- delà de réponses comptables ou matérielles. C’est en nous réconciliant sur l’essentiel que nous mettrons fin à nos querelles-pas à toutes et pas tout le temps car nous sommes des gaulois réfractaires parait-il -car un peuple ne réussit que s’il est soudé par  un destin commun  et des principes partagés.

Ric et rac ou le grand n’importe quoi.

Ric et rac ou le grand n’importe quoi.

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

La justice va avoir du travail alors qu’elle manque de juges et de moyens en général et que la réforme conduite par la garde des sceaux est contestée de l’intérieur par tous, avocats surtout.  On a eu le rock avec  les héritiers de Johnny qui avait pour public beaucoup de gilets jaunes,  qui se battent devant les tribunaux pour des millions d’euros et pour échapper au fisc français ce qui devrait révolter tous les fans qui achètent  cher le dernier CD post mortem ce qui obère leur pouvoir d’achat .Nous avons désormais le ric (référendum d’initiative citoyenne)  qui fait beaucoup de bruit pour peu. Sans oublier la procédure judiciaire lancée sur les réseaux sociaux concernant le climat. A quand un procès pour faire condamner l’Etat qui ne produit pas que du bonheur ? Manque le rac (retour au calme) qui est indispensable pour que les discussions soient apaisées, et qu’un peu de raison remplace l’emballement et la crise de nerfs permanents. Examinons avec un peu de recul et de sang- froid  les péripéties qui vont reprendre certainement  dès janvier 2019-bonne année au passage à tous- par  la discussion générale (et non la foire d’empoigne   parfois comme dans les assemblées de copropriétaires ou des réunions de conseil municipal) qui doit avoir lieu  dans les mairies surtout à mon avis , puisque il  est acquis que les élus locaux ont regagné un peu de leur aura - y compris auprès du chef de l’Etat - et qu’ils sont les partenaires idoines pour faire passer les messages et faire tomber la température. En effet nous sommes partis dans tous les sens et il va falloir recadrer un peu le débat.

Il faut savoir terminer une grève disait Maurice Thorez l’ancien secrétaire général du parti communiste (PC ) quand celui- ci et sa courroie de transmission la CGT  tenaient la rue. C’est une époque révolue que l’on ne va pas regretter, sauf  que désormais la rue est libre et à la merci des blacks blocs, des casseurs de tout poil et de tous ceux qui regrettent la révolution, même sans savoir ce qu’ils veulent exactement. Chaque français estime être la voix du peuple, pense détenir la vérité à lui tout seul ou à quelques uns , comme M.Melenchon  affirme  être  la république.   Mais nous ne sommes pas dans une grève générale. Certains parlent d’insurrection, de quasi putsch comme l’avait craint en  avril 1961  Michel Debré alors premier ministre  qui  avait eu peur que des parachutistes inféodés aux généraux félons et à l’OAS sautent sur paris et prennent l’Elysée. M.Macron a des qualités et des défauts mais il n’est pas le général de gaulle et on ne décolonise pas la France. M.Griveaux porte parole du gouvernement devrait être plus réservé dans ses propos qui ajoutent de l’exagération et de la peur à ce qui est. Le nombre de participants  aux gilets jaunes  décroit- mais on verra  la réalité à la rentrée de janvier-et ce  n’est pas le plus important. C’est l’état d’esprit général qui compte car qui peut être contre une augmentation personnelle de son pouvoir d’achat, ou de payer moins de taxes et impôts (les riches approuvent aussi !), ou de ne pas aimer la façon condescendante  de gouverner de la technocratie que ne maîtrisent pas les politiques et qui sont donc responsables ? Personne, et pourtant la majorité des français ne va pas battre le trottoir  et ne veut pas casser du flic ou des magasins pour voler. Les violences sont toujours inacceptables quelqu’en soient les prétendues justifications ou seul moyen avancé et cynique car faux pour se faire entendre. Le gouvernement a cédé avec juste raison car rien , impôt ou taxe pour une transition écologique ou la  préservation des générations futures ou pour un motif quelconque, ne peut entrainer un conflit entre citoyens et l’Etat  qui défend l’intérêt général  ou  une agitation dangereuse qui peut dégénérer. Certes la facture finale va être lourde car après le  pouvoir d’achat  du secteur privé, vont  s’ajouter  les TPE et PME qui ont commencé à licencier et les commerçants qui ont subi des préjudices  et il n’y a pas de raison que l’Etat oublie ses propres travailleurs, les fonctionnaires.  Sauf qu’il va falloir trouver le financement des mesures annoncées et on peut craindre que ce soit  toujours les mêmes qui vont payer.   Mais comme nous avons des élites «  intelligentes et subtiles » attendons un miracle, après tout nous sommes dans la période de noël. Certes pour certains  on a annoncé des miettes et cela ne sera jamais assez. Mais quel est le prix d’un festin qui rassasie ?

C’est la demande de ric (référendum d’initiative citoyenne ) qui me rend circonspect car  elle touche aux fondements de notre démocratie.  Par un coup de clic de dizaines de milliers voire centaines ou millions de  « clicp-tomanes » (celui qui n’est pas conscient du vol ou de l’énormité de l’exigence  en cliquant) -sans vérifier qui et où  ils sont- tout serait possible et on pourrait demander n’importe quoi, même de revoir le plus fondamental  comme  la constitution. Les réseaux sociaux seraient les nouvelles tables de la loi à la merci d’un mouvement d’humeur. On vient d’avoir un exemple qui touche au réchauffement  climatique. Forts de 1,8 millions de clics qui ont approuvé en quelques jours l’idée d’attaquer l’Etat en justice (l’affaire du siècle) des ONG notamment ont saisi le gouvernement d’une demande indemnitaire préalable obligatoire pour saisir la juridiction administrative. On ne connait pas encore  les arguments de droit. On peut imaginer que les requérants contestent l’inaction de l’Etat , le non respect de ses engagements internationaux dont ceux de la COP, le fait qu’il n’ait pas pris de mesures coercitives (il l’avait fait par la taxe carbone qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes avec la hausse du prix des carburants- contradiction quand tu nous tiens)- son insuffisance à lutter contre la pollution ce qui entraine des préjudices pour le droit de vivre avec un air pur, et une santé parfaite ?...Les médias ont considéré que c’était acquis et que la justice trancherait  en condamnant financièrement  l’Etat qui est faut- il le rappeler, l’ensemble des français surtout les moins de 50 % qui paient l’impôt sur le revenu, dont ceux qui sont dans les ONG, les gilets jaunes et tous les autres. Ce n’est pas M.Macron qui paiera. Attendons la fin du procès pour apprécier : une annonce n’est pas un résultat  d’autant plus que le tribunal administratif est composé d’énarques ou assimilés  issus de la fonction publique, qui sont indépendants et doivent juger en droit et non pour faire plaisir au peuple, et qu’en dernier ressort le Conseil d’Etat doit se rappeler qu’il est en même temps aussi  conseil  juridique permanent du gouvernement .La juridiction administrative ne peut condamner l’Etat à faire passer telle loi ou lever tel impôt même pour un motif légitime. Enfin je ne crois pas que  demander au juge de se substituer à la représentation élue soit un progrès. La justice a suffisamment à faire avec son manque de magistrats en général (on a besoin de beaucoup plus de procureurs et substituts  en raison des nouvelles lois -que les avocats dénoncent avec raison  comme une atteinte aux libertés- pour lutter contre la délinquance et le terrorisme), avec  ses faibles ressources matérielles et son futur éloignement des justiciables, tout ce qui précède concernant l’autorité judiciaire, pour charger la justice administrative déjà lente de problèmes de société et de responsabilités qui reposent sur les élus, en premier lieu celui ou ceux du suffrage universel. Je pense que « l’affaire du siècle »  va se terminer en bide judiciaire et à la confusion de ceux qui ont pris le risque d’intégrer la justice qui peut sortir discréditée dans ce qui est une lutte politique.

Le ric c’est la volonté de vouloir dire son mot, de pouvoir s’exprimer entre deux échéances électorales .Mais la démocratie représentative -  que je soutiens et qui exige que les parlementaires élus aient une dimension  personnelle  suffisante, et une vraie présence car  être députés ou sénateurs n’est pas une  fonction d’intermittent  de la politique que l’on exerce sans avoir un lien avec le terrain, sans savoir ce qu’est un électeur, et sans avoir un minimum de hauteur et de réflexion au -delà de soutenir une majorité, qualités qui n’apparaissent pas aveuglantes dans le débat actuel - ne peut être un forum permanent et devenir plus qu’une démocratie participative une démocratie directe ? Entre qui et qui ? Cela n’existe dans aucun pays qui a une tradition républicaine car l’intérêt général ne se divise pas en clans et intérêts minuscules. Il est le bien commun . Que l’on discute dans les assemblées nationales élues qui existent ; que l’on réforme le conseil économique, social et environnemental place d’Iéna à paris, en l’ouvrant aux forces vives encore plus et qui ne serve pas à recaser des copains ou des gloires anciennes ; que l’on active les  régions  et leurs conseils  économiques régionaux, bravo .Qu’on leur associe les assemblées de proximité comme les conseils départementaux et les mairies c’est encore mieux. Que la loi impose des rapports qui doivent être suivis d’effets dans les mois qui suivent et ce sera du concret. Et que l’on puisse personnaliser selon les territoires quitte à faire des expérimentations  contrôlées .  Mais que l’on ne crée pas des usines à gag qui polluent pour rien,  des machins biologiques  nouveaux avec des citoyens tirés au sort qui ne sortiront que par la force des baïonnettes .La démagogie n’a jamais rien fait avancer. Il y a déjà  suffisamment de lieux  officiels publics donc sous le contrôle du peuple,  pour s’écouter ,à défaut de s’entendre . Cela évitera les discussions de café du commerce (bien que je sois pour  la présence obligatoire d’un bistrot dans chaque commune  ce qui crée du lien et permet de voir et de discuter avec son semblable ou des autorités locales).  En exigeant et obtenant le ric les gilets jaunes se tireraient une balle dans le pied car il y aurait une majorité silencieuse  qui n’approuve ni leurs manières de faire  ni leurs souhaits ou rêves, qui se réveillerait pour leur donner tort : ils seraient ainsi encore plus frustrés . Il ne suffit pas d’être de bonne foi et d’avoir raison pour gagner . 42 ans de barreau et de fréquentation de la justice me l’ont appris. La démocratie représentative de la 5 ème république  a 60 ans (1958-2018). Elle a besoin d’être rajeunie mais pas d’être mise au rebut au profit de ce que l’on ne connait pas : l’essai dans ce genre de domaine peut finir mal, et conduire à un besoin d’ordre avec limitation des libertés individuelles et  publiques . Chacun sait que dans la famille  tout le monde dont  le petit dernier doivent  s’exprimer quand ils grandissent  mais ils  ne peuvent  remplacer l’acquis et l’autorité  des parents . A la maison   la démocratie exige un minimum de respect  , de représentation, et de considération. Collectivement c’est pareil . On a besoin d’un cadre institutionnel fort, stable qui permet de profiter de toutes les libertés dont celle de n’être pas d’accord et de manifester et d’un Etat  pérenne dont le périmètre doit être revu car il ne peut s’occuper de tout, de la sécurité, des entreprises, des salariés, de l’air, des élus, des mœurs, de notre voiture… donc de notre bien être. Mais on a aussi le droit de vouloir la paix sociale et civile, le respect des autres et de la loi,  et la concorde. L’Etat est là pour assurer la redistribution et la cohésion sociale de la ville à la campagne en passant par les banlieues étrangement  silencieuses dans la pagaille  ambiante. J’espère que la nuit du 31 décembre traditionnellement  chaude ne me démentira pas.

Le demande liée à la création du ric doit être examinée avec prudence  car toute décision qui viendrait d’une démocratie directe serait acceptée de justesse , donc ric-rac.

Terminons 2018 par des vœux pieux d’une grande banalité.

Terminons 2018 par des vœux pieux d’une grande banalité.

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Par ces temps agités que l’on qualifie d’insurrection ce qui me parait exagéré car il ne faut pas ajouter de la peur à de l’agitation brutale qui a lieu le samedi exclusivement , et dont on a connu des épisodes de même nature dans le passé,  il convient d’être prudent dans la formulation de ce que l’on veut dire, car on en a pendu à diverses époques de notre histoire pour peu ou des maladresses, et pour une expression méprisante ou un silence suspect.  Le mois de décembre 2018 a été sanglant puisque un terroriste de l’intérieur s’est rappelé à nous , peut  être motivé par le climat délétère ambiant  mais je ne veux faire aucun lien  avec la violence liée au mouvement des gilets jaunes qui sont des pacifiques, et qu’il y a eu plusieurs morts et des centaines de blessés y compris chez les forces de l’ordre à la suite des revendications soudaines et spontanées a priori de ceux qui réclament plus de pouvoir d’achat et  de justice fiscale en particulier, qui se battent pour toucher ce qui  correspond à leurs efforts ce qui leur parait juste et qui  dénoncent leurs fins de mois difficiles, qui veulent que leur travail paie plus que l’assistanat  ou l’aide accordée trop facilement à certains même si on est pour la redistribution et la solidarité outre l’humanisme.  Ils veulent aussi être reconnus comme des êtres humains qui méritent le respect, bénéficier de la mondialisation qui n’atteint pas les territoires où ils vivent où les médecins, les petits commerces, les services publics ont disparu, et où le numérique ne fonctionne pas ou mal et  où ils ne participent pas à la pollution comme on en  leur serine le cerveau. Mais ils paient  à l’heure et rubis sur l’ongle impôts et  taxes, subissent de plein fouet toutes les augmentations, et ils ne veulent plus baisser la tête et dire en plus un merci muet  en n’étant pas considérés et pris pour ceux qui ne comprennent rien  à la pensée réputée complexe du chef de l’Etat et aux donneurs de leçons bien au chaud dans les grandes métropoles et ayant souvent la garantie de l’emploi et le respect pour leur « vive  intelligence  très subtile »  que le peuple ne saisit pas  comme l’a dit en toute modestie et inconscience le président du groupe des députés LREM. Fermez le ban à ce niveau de prétention. Ces français de base-je n’écris pas de souche c’est connoté- veulent désormais dire leur mot sur les problèmes qui les concernent, s’exprimer plus souvent, se passer des corps intermédiaires qu’ils estiment ni compétents ni efficaces ou utiles -ce qui est faux-et envers qui ils ont perdu confiance. Ils renvoient au président de la république Macron  ce que le candidat Emmanuel avait promis : un dialogue direct, sans partis politiques , sans syndicats, les yeux dans les yeux, avec pour objectif un nouveau monde, l’ancien ayant failli. Le président est servi et il a demandé au gouvernement de manger son chapeau et de faire droit aux demandes financières des manifestants qu’il a estimé légitimes, ne serait- ce que pour éteindre les incendies immédiatement. J’ai ri jaune si je puis dire quand j’ai vu que nos éminents technocrates ne savaient pas comment mettre en pratique les mesures  immédiates promises par le président par exemple les 100 euros nets pour le smic. Il ne suffit pas d’avoir fait de grandes études et de travailler dans les palais  pour savoir faire ,ce qui est  souvent exigé sous peine de sanctions pour le citoyen de base perdu dans l’informatique et l’interprétation des textes. Mais cette  réflexion est quasiment du populisme car il faut des élites qui réfléchissent à l’avenir, et nous empêchent de tomber  encore plus dans les travers de la dette et du déficit, Maastrich nous guette, comme pendant  des décennies de gauche et de droite passées ! où des technocrates similaires étaient déjà au pouvoir. C’est la période de noël où tout le monde s’aime : les cadeaux ont été annoncés, et il faut désormais savoir qui va payer, car c’est toujours le cas  certains souvent les mêmes  mettent  la main à la poche. Le financement de dépenses ne vient pas de nulle part même si on renvoie vers les générations futures. L’égalitarisme  dangereux souffle et l’inégalité réelle, exagérée ou supposée est ce que l’égalité des droits et devoirs oblige. Des rapports sociaux nouveaux sont réclamés et la majorité  jusque  là silencieuse, s’exprime bruyamment par  la voix d’une minorité ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. Finis les lieux de pouvoir, les ministères, les préfectures, le parlement. Désormais les ronds points tiennent le haut du pavé. On ressuscite l’agora athénienne et la parole circule librement, un peu décousue,  contradictoire souvent, mais avec fraternité. On place l’humain au centre des débats. Je me réjouis de cette évolution de la pensée officielle, en espérant que l’on aboutira à satisfaire les exigences souvent contraires et j’attends avec  impatience le grand débat national qui ne doit pas être un déballage de rue, ni un règlement de comptes pour ce qui est ou a été. Les élus locaux , les maires en particulier qui sont des bénévoles et à portée  de la première engueulade justifiée ou non possible, n’ont ni démissionné, ni se sont mis aux abonnés absents. Ils reçoivent les citoyens qui sont  leurs électeurs régulièrement et discutent avec eux. Ils ont fait remonter l’information, ont prévenu de la grogne mais en vain. Les élus bénéficient d’un CDD électoral qu’ils aiment transformer en CDI. Ils n’aiment pas les licenciements brutaux. La plupart des gilets jaunes étant des salariés devraient approuver ce souhait ? Personnellement j’ai  commencé  le débat dans ma famille car j’y ai une voix prépondérante, et bien que domicilié à Neuilly où je ne fréquente personne pour ne pas être taxé de riche, je préfère discuter avec mes amis et voisins de ma campagne rurale  de l’Oise où je suis élu depuis des siècles ; place aux jeunes !.  Mes gilets jaunes picards ont gardé leurs habits de cultivateurs et ont continué à préparer la terre pour la future moisson et à bien  soigner les bêtes pour ceux qui en ont conservé, pour ne pas être attaqué par les végans ou les anti spécistes. Mais les paysans ont aussi des revendications. Mes gilets jaunes qui sont des travailleurs dans les industries, ou chez les artisans, dans  les commerces ou les services ont continué à prendre leurs voitures pour leurs déplacements obligatoires et  aller faire des courses ou conduire les enfants à l’école et sont furieux d’être désignés comme les responsables de ce qui ne va pas.  Bien que « ploucs » et ne plaisant pas à l’immense écrivain BHL germanopratin (habitants de saint- germain- des prés à paris) ,ils estiment avoir le droit de vivre selon leurs critères et choix, surtout de leur travail. Bien sûr tous exècrent la violence physique notamment et la destruction de biens fussent-ils publics. Ils ne refusent pas l’impôt sur le revenu pour les 50% qui le paient . Ils demandent simplement un retour sur investissement et veulent en voir les réalisations concrètes. Espérons que 2019 sera  l’année du renouveau et du vrai changement après l’immobilisme sophistiqué que nous avons vécu et que l’effort collectif  paiera avec les réformes qui ne doivent pas s’arrêter mais plutôt vraiment commencer sur les dépenses publiques, le périmètre de l’Etat, la notion de service public, une décentralisation reprise  car le cadre départemental (les anciens cantons) ou communal rapproche les exécutifs  du citoyen, et si l’on veut  de la proximité il faut faciliter le travail des élus y compris nationaux avec le terrain. Ce n’est pas la revanche des girondins sur les jacobins. Un pouvoir exécutif fort et central est nécessaire et  il est compatible avec l’irrigation des territoires et leur vitalité. Avant de viser à l’universel traversons la route jusque les centres de la France et accompagnons ceux qui y habitent avec les moyens appropriés¸ c’est notre première richesse.  Enfin il ne s’agit pas de vouloir l’ordre par principe qui conduit à l’autoritarisme. Ce qui ne fait pas partie des cahiers de doléances en préparation. La sécurité est la première des libertés et l’ordre républicain permet de réfléchir sereinement  et de bâtir des solutions avec  des fondations solides en évitant la précipitation qui en général conduit à des erreurs et à des insatisfactions. La discussion oui, la chienlit non  comme le disait un général qui après mai 68 a connu une chambre bleue horizon  et qui a choisi de partir volontairement  après l’échec du référendum qu’il avait proposé aux français. Comme quoi  le mieux n’est jamais certain.

Le président de la république a décidé  avec raison d’un grand débat avec  quelques thèmes prédéfinis  obligatoires compte tenu de la crise : j’espère que l’immigration qui touche à ce que nous sommes et avec  qui et comment on veut continuer le chemin dans un monde multi polaire et menaçant  va en faire partie puisque tout tabou est exclu. Le président de la république a décidé sans délibérations publiques sauf erreur de ma part-ce qui est faire de la politique à l’ancienne !-  de signer le pacte de Marrakech  sur les migrations approuvé par la majorité des Etats de l’ONU, ce qui a fait cependant  tomber le premier ministre  belge récemment .Il est mieux et exemplaire de mettre ses actes en conformité avec ses principes.  Mais une demande nouvelle a surgi : l’instauration du référendum d’initiative citoyenne qui permettrait sous certaines conditions , de révoquer les élus à tout moment (aucun élu ne partage évidemment ce point de vue la révocation renvoyant à la faute grave ou l’insuffisance avérée).Un  élu ne veut pas  être révocable « ad nutum » comme un vulgaire PDG ou un gérant de société commerciale qui a commis une faute de gestion ou qui a fraudé ou piqué dans la caisse. Un élu local est un bénévole qui a le goût de la chose publique et qui se dévoue pour faire ce que les gens ne veulent pas faire et prendre des responsabilités. Il ne faut pas  le décourager et  le placer  sous l’œil d’un inquisiteur même de bonne foi soyons positif (jadis j’aurais écrit sous l’œil de Moscou, mais c’est périmé). Le référendum d’initiative citoyenne permettrait  aussi d’exiger telle ou telle mesure , voire de changer la constitution, le texte fondateur qui organise le fonctionnement des services  publics et qui prévoit  la séparation des pouvoirs. Au secours Montesquieu ils sont devenus fous !. Pitié, on a connu les défauts de la 3ème et de la  4ème république et on sait comment cela peut finir : mal en général avec une demande d’ordre ou d’autorité renforcée, avec limitation des libertés individuelles  et publiques. Ne jouons pas avec le feu en créant  une 6ème république (ce que M .Melenchon admirateur de MM. Chavez et Maduro réclame ce qui m’incline à la méfiance) , bavarde, instable et soumise aux minorités agissantes .Ce serait le coup d’insurrection permanent et des réclamations sans fin puisque quand les bornes sont franchies il n’y a plus de limites. Les parlementaires  seraient les scribes de la rue à mandat impératif et  n’auraient plus aucune vraie utilité. Il ne faudrait donc pas en diminuer le nombre comme c’est annoncé dans la prochaine réforme constitutionnelle,  mais carrément dans l’absolu  les supprimer ce qui satisfera ceux qui veulent des économies par l’exemple et qui pensent qu’un pays se gouverne simplement par la volonté exprimée d’un petit nombre, sur les réseaux sociaux de préférence, avec un parlement élu à la proportionnelle intégrale avec certains membres  tirés au sort (comme les jurés de cour d’assises) donc avec un gouvernement de coalition,  et où l’exécutif obeït en prenant l’argent là où il peut, le président de la république n’incarnant plus l’autorité de l’Etat ni la cohésion nationale, et devant demander la permission pour tout et rien sous la menace d’être destitué, « l’impeachment » à l’américaine pouvant être institué.  Ce serait un retour dans le futur.   Les institutions de la 5^ème république ont encore fait leurs preuves dans la tourmente actuelle même s’il est acquis qu’il faut les améliorer, les aérer , les rendre plus souples, pour permettre l’expression citoyenne entre deux élections sans attendre les échéances légales, par exemple pour retirer un projet qui a échoué ou le modifier, et pour initier des idées concrètes nouvelles.   

 Je suis pour la démocratie  active et électorale et contre la démagogie, l’utopie ou l’essai pour voir : est -ce compatible ? J’ai posé cette question  à une élite de ma commune-un agriculteur- et la même question à l’un des rares membres de LREM qui ose encore se revendiquer comme tel -encore un agriculteur  . J’ai interrogé aussi un électeur de base que j’ai choisi au hasard pour avoir son avis, mais il n’a pas compris l’interrogation. De mon sondage il résulte  que mon opinion est majoritaire et que la démocratie représentative est la  pire des solutions à l’exception de toutes les autres. Nous sommes dans un village global que l’on le veuille ou non et il faut en tirer des avantages pour tous. On vient d’ouvrir les yeux sur ceux qui sont  les vaincus du progrès, et que de surcroit on dénigre avec condescendance. Mais ils ont le droit de s’exprimer et de réclamer comme toutes les catégories sociales qui vont vouloir aller désormais à la soupe puisque la table est en libre service, pour l’instant. La démocratie active consiste à écouter, il faut donc des capteurs jusque dans les plus petites communes  et proposer des mesures sans attendre que le couvercle de la marmite explose. Dans chaque conseil municipal il y a chaque année un débat  prospectif  d’orientation, auquel les citoyens peuvent d’ailleurs participer. Développons cet outil. Les gilets jaunes ont posé de bonnes questions ; où va le pognon ? Qui en bénéficie ? Pourquoi travailler sans pouvoir pleinement vivre ? A combien par mois est- on riche, et le travail et l’épargne sont- ils bien vus ? Peut- on exister  dans l’injustice fiscale, sociale, territoriale ? Qui décide et de quoi ? Qui est le souverain : le peuple, le prince,   l’Europe ou les GAFA ? (réponse aux prochaines élections européennes).Quel est notre avenir collectif ? Avec quelles valeurs …

Les gilets jaunes qui sont sans dieux ni maîtres  à les écouter, se déconsidéreraient si certains d’entre eux acceptaient de figurer sur les listes électorales pour les prochaines élections européennes, et les partis politiques qui voudraient les récupérer par opportunisme ne mériteraient pas d’avoir du succès. Le jeu politicien est grandement responsable de la situation qui vient de loin, et les partis politiques ne vont pas toucher une prime comme les smicards. Ils sont indispensables dans le débat public mais qu’ils se renouvellent et apprennent le principe de responsabilité et la modestie en ne se contentant pas de critiquer et de s’invectiver les mardi et  mercredi  à l’assemblée ou dans les couloirs comme des gamins impubères mais en faisant des propositions  réalisables.  La démocratie c’est avant tout l’art du débat contradictoire sur des projets sérieux. Les «  il faut que» , « y a qu’à » sont inaudibles et participent à la dégradation du climat  qui se réchauffe, lorsqu’on  attise les braises. Les ronds points  ont servi de forums et ont obligé les autorités à aller à Canossa comme le sous- préfet allait aux champs, mais cela ne peut durer .Il faut trancher entre plusieurs légitimités, et la fraternité et le devoir d’humanité sont nécessaires mais pas suffisants pour construire un monde meilleur.  «Soyons réalistes demandons l’impossible » disaient en mai 68 M.Cohn Bendit et ses amis qui ont tous fait des carrières honorables voire brillantes y compris en politique ou dans les médias et qui conseillent ce qu’il faut changer forts de leur vécu (sic) .Mais à l’époque la France s’ennuyait et les garçons voulaient aller dans le vestiaire  ou la chambre des filles . En 2018 on veut tout simplement le possible c’est à dire une meilleure répartition des richesses.  Le grand soir n’est pas pour demain et il n’est pas souhaitable, car 1789 nous a appris que la révolution tuait ses propres enfants et thuriféraires. Il n’est d’ailleurs pas réclamé sauf mauvaise interprétation de ma part : on souhaite simplement un peu de remise en ordre et moins d’injustice, ce qui est très raisonnable.  Que d’une grande injustice ne sorte pas un grand désordre. On connait la formule « je suis leur chef donc je les suis ». Faisons en sorte d’être des facilitateurs et des transmetteurs d’une société plus juste et plus éclairée, solidaire entre les générations et généreuse pour tous. Tout en améliorant l’existant- on disait l’ordinaire quand j’ai fait mon service militaire - car il n’y a pas de raison de sacrifier ceux qui ont beaucoup donné et continuent à s’impliquer (au hasard et comme exemple les retraités dont je suis et qui ont cru dans les engagements de l’Etat).  

Ces vœux que je n’espère pas uniquement  pieux sont d’une grande banalité, mais il faut y croire.