LA RESPONSABILITÉ DES CITOYENS ET DES MEMBRES DES CONSEILS SYNDICAUX EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

«  La responsabilité des citoyens et des membres des conseils syndicaux en matière de sécurité. » par Christian FREMAUX avocat honoraire au barreau de Paris et élu local,(conférence « face à l’insécurité, face à la délinquance , face aux terrorismes : tous concernés ? » pour la FNAIM du Grand Paris lors du salon de la copropriété à PARIS ) ,24 novembre 2016 .

Notre société  a développé l’assistance dans tous les domaines et l’on a perdu l’habitude d’assumer ses responsabilités. On a même fait figurer dans la Constitution le principe de précaution ce qui a découragé beaucoup de citoyens de prendre des initiatives .Beaucoup croient que tout problème n’arrive qu’aux autres  ou que si on est face à une difficulté on n’y est pour rien, que c’est la faute des autres, des circonstances, de l’Etat, et que la collectivité paiera voire l’assurance, ou la copropriété sinon le syndic quand il s’agit de l’immobilier. En un mot on estime avoir surtout des droits, on a oublié les devoirs. Cette période d’attentats nous appelle à plus de vigilance et à plus de responsabilité personnelle. Le droit nous interpelle  et nous rattrape  pour que nous assumions nos obligations de citoyen en particulier, et aussi quand nous décidons de nous impliquer dans la gestion de notre immeuble en devenant membre du conseil syndical, d’abord parce que nous y avons un intérêt personnel , c’est humain et ensuite parce que nous aimons nous  engager pour que les choses marchent bien en l’espèce la gestion de nos biens. Certes le copropriétaire fait confiance aux professionnels syndics ou gestionnaires, mais c’est une confiance mesurée, et il préfère parfois  être au cœur des dossiers. Engage t-il sa responsabilité en droit pour autant : c’est à cette question que je voudrai répondre dans une matière qui nous préoccupe tous : la sécurité.

Nous sommes en effet entrés dans un monde nouveau -déjà depuis plusieurs années - où notre sécurité est au centre des débats .Et cela va durer. Il faut entendre sécurité au  sens large. Les catastrophes naturelles comme les inondations d’avant l’été nous ont montré  qu’il y avait des insuffisances-certains parlent de fautes-  et qu’il y avait des dégâts considérables à réparer : des commerces n’avaient pas ré ouverts ; des maisons étaient au bord de la destruction ;  de nombreuses personnes avaient tout perdu et l’ETAT ou les assurances « flottaient »si je peux dire  en ne déclarant pas telle zone en catastrophe naturelle ou en ne versant pas les indemnisations. C’est aussi un problème de sécurité et il est possible que des procès s’ouvrent où on recherchera la responsabilité de tel service de l’Etat, de telles mairies, de tel propriétaire qui n’avait pas fait de travaux d’entretien ce qui a concouru indirectement aux dommages ,de tel syndic qui n’a pas pris de mesures préventives pour l’immeuble alors que le risque était connu, de tel syndicat de copropriétaires qui avait refusé de voter des mesures de protection .Mais il n’y a pas que des catastrophes naturelles : il y a aussi des fautes qui sont commises volontairement je parle surtout d’infractions comme le cambriolage ou le vol ou les trafics divers, ce qui concerne les copropriétaires,   ou involontairement , par négligences souvent,   en matière de gestion immobilière, ou parce que l’on n’a pas envie de décider une mesure qui va avoir un coût. La sécurité c’est donc la lutte contre la délinquance en général et comment se protéger, et ce sont aussi des mesures matérielles à prendre pour éviter tout incident humain ou matériel entrainant des dommages.

Je n’évoquerai pas la responsabilité des syndics car la jurisprudence est bien établie à leur encontre s’ils commettent des manquements, ou ne suivent pas les décisions de l’assemblée générale. Mon propos est de faire un point rapide sur la responsabilité en droit du citoyen copropriétaire ,et du copropriétaire qui s’est fait élire, et je l’en félicite, membre du conseil syndical, dans le domaine de la sécurité qui est une partie des obligations légales  mais qui prend  de plus en plus d’importance.

1°)LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU CITOYEN DANS LA GESTION DE SON BIEN .

La sécurité nous concerne dans notre vie quotidienne  et a pris une dimension nouvelle. Elle est la première des libertés et quand un pays n’assure plus la sécurité c’est le chaos, l’anarchie et donc des risques pour les biens et les personnes. Tout le monde peut citer des Etats-comme l’Afrique du sud, le Brésil et autres, la liste est longue- où les maisons ou appartements ont les portes blindées ; des grillages aux fenêtres ;  de la vidéo- protection ; du gardiennage armé, des vigiles… je n’y insiste pas .Les propriétaires ou habitants ne pouvant plus faire confiance aux pouvoirs publics organisent eux-mêmes leurs propres protections. Nous n’en sommes évidemment pas là en France et l’on peut remercier l’Etat et nos forces de l’ordre et de secours d’être aussi efficaces, même si on voudrait toujours plus et qu’il n’y ait plus de cambriolages, ou de vols ou de destructions de biens, et que les trafics disparaissent. Mais l’homme est ce qu’il est et il faut ne pas être naïf, mais réaliste. Nous devons donc agir aussi à notre niveau personnel. C’est un devoir, et le droit nous le rappelle : par exemple ne pas porter assistance à personne en péril, ou mettre quelqu’un en danger par une action ou une abstention, ce qui est prévu par le code pénal,   sont répréhensibles .Le citoyen doit le savoir : ne jamais rien faire n’est pas une garantie  que l’on sera toujours tranquille. Nul n’est censé ignorer la loi, mais la loi est devenue si confuse et nombreuse que parfois  on n’imagine pas ce qu’il faut faire !  Mais soyons optimistes .Les pouvoirs publics ont inventé des dispositifs pour nous rassurer  et protéger nos biens. Ainsi par exemple, et sans être exhaustif,  quand on part en vacances on peut demander à des policiers de venir sur place en notre absence vérifier que notre domicile n’a pas fait l’objet d’intrusions. Cela renforce la tranquillité du vacancier. Les mairies peuvent conclure une convention de « voisins vigilants » qui permet de signaler aux gendarmes  tel événement qui parait suspect mais qui n’autorise pas le citoyen à intervenir lui-même : il y a des limites à ne pas franchir sous peine de se mettre hors la loi, alors même que l’on aurait envie de « faire justice ». Des professionnels comme la FNAIM du Grand Paris ont signé des conventions de partenariat avec la plupart des autorités : leurs syndics sont parfaitement informés et peuvent intervenir en cas de signalement quelconque. Le citoyen doit jouer un rôle en matière de protection de l’immobilier, d’abord pour soi soyons un peu égoïstes.

On a compris, pour les attentats qui se multiplient désormais, qu’ils émanent de bandes de radicalisé(e)s ou d’individus qui se donnent des missions et s’auto -proclament martyrs, outre naturellement tout ce qui est organisé par l’Etat islamique dit Daech, ou autre structure malfaisante,  que le danger vient de l’extérieur comme de l’intérieur et qu’il y a des risques permanents, protéiformes  et que chacun  -je veux dire tout citoyen - là où il est, avec ses moyens, doit participer à la vigilance globale, et ne rien faire qui pourrait faciliter une action qui cause des dommages. Je ne veux pas dire pour autant que le citoyen doit se substituer aux professionnels et aux spécialistes, et dénoncer tout ce qui lui parait ne pas être normal. Il ne faut pas tomber dans la paranoïa : il s’agit d’être attentif et surtout responsable. C’est le cas dans l’immobilier.

*le propriétaire occupant doit respecter la destination de son bien (habitation, professionnel, commerce)  et ne pas en changer selon son bon vouloir ; il doit en profiter paisiblement et assumer ses obligations :payer ses charges en premier ; se conformer au règlement de copropriété ; s’intéresser à la gestion de l’immeuble ou de son lot ; aller aux assemblées générales sauf motif légitime ou s’y faire représenter  et voter, car la gestion d’un immeuble est une responsabilité collective mais qui dépend du vote de chacun ;collaborer avec le syndic  qui  est présent pour rappeler si nécessaire les règles de droit, conseiller et enfin exécuter les décisions votées .Il ne décide pas de son propre chef. En matière de sécurité le copropriétaire -citoyen  a des responsabilités accrues. Il doit accepter-selon moi- s’ il y a les moyens budgétaires et une raison forte, d’installer des moyens de protection ou de prévention et de contrôles ; d’entretenir l’immeuble, ses accès , ses fermetures, vérifier le va et vient dans l’immeuble ;  renouveler ou mettre aux normes le matériel, même si cela revient cher ;il doit réfléchir sur d’éventuelles difficultés accidentelles (inondations, incendies, explosions ,chutes..) ; il doit renouveler  en assemblée générale tous les ans l’autorisation pour les forces de l’ordre et de secours de pénétrer en permanence dans l’immeuble… Cela va de soi comme citoyen, mais s’additionne à ses obligations de copropriétaire .Autrement dit le copropriétaire citoyen a les mêmes devoirs que tout individu , mais il doit y ajouter des obligations spécifiques pour son immeuble, concernant la sécurité.

*Les articles 1382,1383 du code civil, 1384 dudit code pour les biens que l’on a sous sa garde et d’autres articles ou textes particuliers du code de l’urbanisme, du code pénal ou des lois particulières permettent d’engager sa responsabilité relativement à son bien, pour un comportement personnel « inapproprié », ou une faute commise dans l’utilisation de sa propriété, pour des dommages causés aux tiers. D’où d’ailleurs, la nécessité d’une bonne assurance que l’on soit occupant ou non.

* le copropriétaire est responsable   de son locataire pour divers manquements que celui-ci commet dans l’utilisation des parties communes, mais aussi  en ce qui le concerne pour des défauts de construction de l’immeuble, ou insuffisance de moyens de protection. Le locataire pourrait  lui reprocher par exemple s’il a été cambriolé, que l’immeuble ne soit pas assez protégé et qu’en assemblée générale des dispositions de sûreté n’aient pas été acceptées ?.

*il est responsable des fautes de son locataire à travers la jurisprudence dite des troubles anormaux de voisinage (sur la base de l’art.1382 du code civil et de l’art. 544. du même code): c’est celui qui joue du violon ou du piano dans la nuit ; qui fait la fête à toutes heures ; qui fume du cannabis partout ;  qui a des colocataires inconnus  et nombreux … enfin qui fait du bruit au delà de ce que l’on accepte habituellement ou de façon normale. (à condition de savoir ce qui est normal).[ cour de cassation ch.civ.3 .16 septembre 2015  pourvoi n°14-14518 pour la pratique d’un culte religieux contraire à la destination de l’immeuble ; et Cour de cassation ch.civ.3. 11 février 2016 n ° de pourvoi 14-16.309  transformant un lot en parking  pour les clients d’une salle de sport à l’intérieur de la copropriété].

*enfin, mais ce n’est que mon avis personnel et je peux me tromper, il pourrait être responsable  s’il refusait systématiquement toute proposition du conseil syndical ou du syndic en matière de sécurité , d’amélioration ou de protection des parties communes, des divers locaux, des parkings, des caves…et qu’un incident grave survenait ou qu’un copropriétaire était victime et subissait des dégâts tant matériels que moraux. Naturellement cet avis se discute, mais l’évolution de notre société tend à trouver des responsables ET coupables et plus personne n’accepte de n’être pas indemnisé, et d’accepter la fatalité, personne n’étant responsable de rien. Le citoyen est exigeant : il veut les avantages pas les inconvénients. Il veut pouvoir être libre de faire ce qu’il veut de son bien et n’avoir pas à se justifier. Mais si on y touche, alors attention aux autres, tout devient urgent et il faut une solution immédiatement… C’est compréhensible.

La qualité de copropriétaire n’assure donc pas la tranquillité car on peut être rattrapé par sa qualité de citoyen. Et il ne suffira pas de dire que c’est la faute des autres ou du syndic. Le copropriétaire a en effet des droits pour tenter de trouver des solutions.

Il peut solliciter l’inscription de questions qui l’intéresse à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (article 10 du décret du 17 mars 1967) en respectant le délai de 21 jours avant la date de la réunion ( article 9 du décret).Et si le syndic résiste ou refuse ,la procédure de référé existe pour les questions urgentes et sérieuses.

On peut préciser qu’en cette période d’extrême vigilance liée aux attentats le copropriétaire ne peut vendre (voir les obligations liées à Tracfin) ou louer dans n’importe quelles conditions y compris financières, en se désintéressant de qui est son locataire ; ne pas s’inquiéter s’il s’aperçoit de mouvements inhabituels ou d’occupation « curieuse » ou de va et vient  qui sort de l’ordinaire ; de propos provocateurs…Son devoir-selon moi- est de s’en ouvrir à qui de droit, d’abord au syndic. Il ne s’agit pas de dénoncer, ou de se mêler de la vie privée ou de la liberté d’expression ou de conscience. Ce n’est pas de la délation. Mais un citoyen a un devoir même non écrit : celui  de participer à la paix et à la tranquillité collectives et donc de faire savoir à ceux qui sont chargés d’agir-avec des éléments tangibles et vérifiés- que tel comportement parait enfreindre la règle générale. Cette évidence me semble valable pour un copropriétaire qui est d’abord un citoyen. La sécurité est l’affaire de tous.

2°)LA RESPONSABILITE DE MEMBRE D’UN CONSEIL SYNDICAL..

Le citoyen copropriétaire peut vouloir s’investir encore plus et se faire élire au conseil syndical .Il a raison et j’encourage tous ceux qui le peuvent à le faire et à prendre le destin de leur immeuble en mains .Il va être bénévole, perdre du temps et parfois dépenser un peu de frais : il va devoir prendre des décisions. Sa responsabilité peut elle être engagée ce qui serait injuste ou le comble ?. Rappelons d’abord quelques principes avant de répondre à la question.

a)     L’article  21 de la loi de 1965 dispose que « dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical  assiste le syndic et contrôle  sa gestion ». Il est donc obligatoire de créer un conseil syndical : rapport de M.BONNEMAISON assemblée nationale  loi du 31 décembre 1985 doc.parl. AN, 1985, n°2960 page 16.Il faut donc qu’il y ait des conseillers pour constituer le conseil syndical, c ‘est une évidence. Les candidats sont les bienvenus .Cependant une assemblée générale  peut décider, par un vote à la double majorité de l’art.26 de ne pas instituer de conseil syndical, ce qui n’est jamais recommandé. Une nouvelle assemblée peut alors décider de revenir sur ce vote à la majorité de l’article 25 et constituer un conseil syndical. S’il y a blocage ou aucun candidat, l’article 48 du décret prévoit qu’un juge peut désigner les membres du conseil syndical et fixer la durée de leur mandat. Les copropriétaires ont donc intérêt à se dévouer plutôt que la justice s’en mêle.

Les membres du conseil syndical défendent les intérêts de la copropriété, cela va sans dire mais il est préférable que ce soit clair. Ils ne défendent pas leurs intérêts propres ou ceux du syndic .Ils contrôlent ledit syndic et l’assiste. Celui-ci doit consulter le conseil syndical pour diverses questions : dépenses dépassant l’autorisation des décisions votées en AG; élaboration de l’ordre du jour ; préparation du budget notamment. C’est le syndic qui représente le syndicat de copropriété (art.18 de la loi du 10 juillet 1965). Il agit avec l’autorisation de l’AG. ( art. 24 de la loi). Sauf pour les actions en recouvrement de créances (art.55 al.2 du décret du 17 mars 1965) ou en cas d’urgence ou d’une action intentée contre le syndicat.

b)    L’article 14 de la loi de 1965  dispose que « le syndicat est responsable  des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes   , sans préjudice de toutes actions récursoires ( ce qui veut dire concrètement que l’on se retourne contre le copropriétaire qui est présumé responsable).[ Cassation civile 3ème chambre .17 décembre 2015 pourvoi n° 14-16.372 FS-P+B. jurisdata n°2015 -02309].

Si des infiltrations causent un préjudice dans un lot par exemple, le syndicat des copropriétaires est responsable : [Cour d’appel de paris -pôle 4. Ch.2 -janvier 2015 RG n°13.04476 jurisdata 2015. 002067].

Le syndicat des copropriétaires voit encore sa responsabilité engagée s’il procède à des travaux nécessaires voire obligatoires- pour des raisons de sécurité par exemple- mais qui ont des incidences sur des parties privatives : par exemple des boutiques doivent fermer plusieurs mois .Il pourrait être condamné  sur le fondement de l’article 9 de la loi qui dispose « que les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l’exécution de travaux… ont droit à une indemnité ».[Cour de cassation.3^ème civ. 14 janvier 2015 arrêt n°23 FS+P+B+1 pourvoi n° 13.28.030].

c)     Les « risques » liés aux gardiens et concierges de l’immeuble.

Ils sont des salariés  mais sont dotés d’un statut légal spécifique et dérogatoire :[voir jurisclasseur travail. Traité. Fasc. 5.50 n°1 et s.].

En effet ils assurent la garde de l’immeuble, leurs abords et dépendances  . Leur statut est régi par les articles L.7211-1 à L .7215-1 du code du travail. Une obligation de sécurité de résultats pèse sur l’employeur, outre les actions de prévention, de protection , et désormais de la pénibilité au travail :article L.4121-2 du code du travail (voir aussi pour la simplicité  du code du travail la loi dite REBSAMEN  sur le dialogue social et l’emploi n°2015-994 du 17 août 2015, et celle dite de Mme EL KHOMRI votée grâce à l’article 49.3 de la Constitution et promulguée  le 9 août 2016 ,mais toujours contestée).L’employeur doit respecter des principes de prévention ( par exemple pour que la sortie des poubelles ne soit pas une tâche trop difficile). Il faut identifier les risques et les éliminer à la source (en tenant le document unique d’évaluation, pièce obligatoire (art.L.4121-3 du code du travail). D’où l’intérêt d’avoir des conseillers syndicaux qui s’y intéressent, transmettent leurs conclusions et proposent des solutions. L’obligation de résultats veut dire que s’il y a un accident l’employeur devra prouver avoir mis en place tout moyen pour qu’il n’y ait pas de conséquences en cas de mauvaise manœuvre, ou erreur, voire mauvaise manipulation du salarié qui a contribué à son propre dommage. On ne pourra pas dire « je ne savais pas ; ou on en a discuté mais on n’a pas décidé ; ou on n’avait pas le budget ». On ne regarde que le résultat, pas ce qui s’est passé avant  et s’il y a des circonstances atténuantes. Certes la Cour de cassation vient de nuancer la sévérité de sa jurisprudence par un arrêt du 25 novembre 2015 qui indique : « ne méconnait pas l’obligation légale lui imposant de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui JUSTIFIE avoir pris les mesures prévues par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail »[Cour de cassation ch.civ.1 pourvoi n°14-21434].Cela ne veut pas dire que l’obligation de résultats est devenue une simple obligation de moyens. Elle reste au moins une obligation de moyens renforcée et les employeurs en cette matière de la sécurité doivent être très entreprenants. A défaut leur responsabilité peut être engagée.

Et je réponds donc à la question : les membres du conseil syndical constituent en fait le syndicat des copropriétaires  et c’est vers eux que l’on va se tourner s’il y a une grave difficulté. Ils répondront : «  je ne savais pas ; on ne m’a pas écouté ; les autres ont dit non ; c’est la faute de X ou Y, de l’entreprise… ». Peut être mais ils devront aussi répondre aux questions, ce que personne n’aime.

Alors faut il continuer à être conseiller syndical ? Je réponds fermement oui, car l’immeuble vous appartient, votre bien personnel et vos finances sont concernés et vous avez intérêt à vous investir. Le droit l’a bien compris, on peut être rassuré.

d)    LE DROIT EST BIENVEILLANT POUR LES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL.

Il résulte d’une étude de Me Colette CHAZETTE avocate au barreau de Lyon [informations rapides de la copropriété n°620 .Juillet-août 2016 page 13 et suivantes] qu’il y a en réalité une redistribution des rôles au sein des copropriétés, et que si les professionnels sont indispensables et de mieux en mieux formés, les copropriétaires doivent plus participer et être soutenus. C’est une bonne nouvelle .On se dirige vers une nouvelle gouvernance : l’avenir nous dira si c’est vrai et surtout efficace. Y aura – t il plus de mise en cause de la responsabilité des membres des conseils syndicaux ?. J’espère que non, sinon la démocratie dans l’immeuble n’aurait plus de sens : on ne peut vouloir que les copropriétaires prennent des décisions et en même temps les sanctionner s’ils se trompent, forcément de bonne foi  .La loi évolue et parfois en contredit une précédente : on ne peut incriminer ceux qui essaient de comprendre et d’agir. Prenons un petit exemple. La loi ALUR  n°2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de Mme DUFLOT  promulguée le 26 mars 2014 a imposé au conseil syndical une mise en concurrence du syndic lors de chaque désignation, entre autres diverses et nombreuses mesures qui sont encore décriées à ce jour, et qui ont fait l’objet de nombreux textes à connaitre , puis à interpréter par les tribunaux.(c’est ce que l’on appelle l’insécurité juridique même pour les professionnels du droit).Mais vous le savez dans notre beau pays les gouvernements changent et ce qu’un ministre a fait , un autre peut le défaire même s’il est du même parti politique, avec le même chef de l’ETAT.

Ainsi la loi de M.MACRON du 6 août 2015  n°2015-990  pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques contenait des dispositions sur le logement et a  assoupli ce que je viens de citer pour Mme DUFLOT : désormais l’article 21 dispose que « tous les trois (3 ) ans le conseil syndical procède à la mise en concurrence  de plusieurs projets de contrats de syndic ». Sauf si par AG à la majorité de l’article 25, celle-ci en a dispensé le conseil syndical. C’est donc moins contraignant et il y a moins de risque d’oubli des membres du conseil syndical, car en la matière –et c’est logique- le syndic en place ne va pas pousser  à sa sortie.

On tend vers plus de pouvoirs pré-décisionnels  pour le conseil syndical ce qui ne veut pas dire plus de responsabilité pour chacun de ses membres. Je vous invite donc à être candidat et vous faire élire   , à travailler collectivement, et à collaborer avec loyauté avec le syndic, réciproquement naturellement.

Le conseil syndical donc ses membres, a aussi des obligations. Il devra rendre compte verbalement ou par écrit ce que je conseille, de sa bonne gestion  ce qui n’est pas vraiment nouveau : [réponse ministérielle 30 novembre 2004 p.9511 n°46780].S’il y avait carences ou manquements avérés par exemple pas de mise en concurrence au moment voulu ; défaut de vérifications comptables ; choix d’un mauvais prestataire ou collusion avec des entreprises, ( ce que personne n’ose imaginer) il pourrait y avoir engagement de responsabilité  pour faute personnelle . D’où l’intérêt de contracter une bonne assurance pour ces fonctions ? : [lire J.M.GELINET la responsabilité des membres du conseil syndical Revue des loyers n°880 octobre 2007].

On peut être rassurés. On ne recherche pas particulièrement la responsabilité d’un membre d’un conseil syndical pour la raison suivante :«la complexité des textes juridiques et comptables actuels ainsi que le manque de formations théorique et pratique des conseillers syndicaux plaident en faveur d’une bienveillance du juge à leur endroit »[info.rapides copro. septembre 2011- J.M. ROUX].Le mieux est évidemment de n’avoir jamais affaire au juge ce qui évite tout stress.

           

                   EN GUISE DE CONCLUSION

En matière de sécurité, d’une façon globale, tout le monde doit prendre ses responsabilités  comme citoyen attaché à nos valeurs, à nos principes de droit, et à notre manière de vivre. Les pouvoirs publics et les professionnels ne peuvent être partout et tout faire. Il nous appartient d’être actif.

Un immeuble est un microcosme qui résume à lui seul les problèmes de sécurité qui nous défient et souvent nous bouleversent, par ses habitants permanents, ceux qui y passent, ceux qui y travaillent, les professionnels qui le gèrent, et les forces de l’ordre et de secours qui accourent quand nous en avons besoin. L’immeuble nous oblige à ne pas revendiquer que des droits, et nous impose d’accomplir nos devoirs même si notre intérêt direct est concerné. L’immeuble est un lieu de vie entre des individus différents, un espace de compromis, de négociations   ,de tentatives de comprendre les autres, donc d’être tolérants.

La sécurité est l’enjeu des prochaines années. Nous devons tous en être conscients et décidés à jouer notre rôle modeste. Restez citoyen en étant copropriétaire et la société tout entière y trouvera profit.

A PROPOS DE LÉGITIME DÉFENSE.

A propos de légitime défense.

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local.

Non  les policiers ne demandent pas un « permis de tuer » comme 007 le célèbre agent secret de sa majesté et ce n’est pas l’esprit de vengeance  ou la volonté d’imposer leur force qui les animent quand ils protestent contre leurs conditions de travail déplorables, leur manque de moyens, et le peu de considération dont ils bénéficient des bien –pensants autoproclamés alors qu’on les acclamait après les attentats contre Charlie –hebdo-. Il ne faut pas caricaturer une demande  qui consiste à avoir le droit de sauver leur peau  quand ils sont agressés et pouvoir faire usage de leurs armes dans des cas exceptionnels, peu nombreux, sous le contrôle des tribunaux  et des éventuelles enquêtes de  l’inspection générale de leurs services. Ils veulent un permis de vivre et de ne pas être blessés, pour simplement exercer leur métier dont chacun s’accorde à le considérer comme essentiel dans notre société en proie aux menaces de toute nature.

Il ne me parait pas  utile d’ essayer de comprendre la motivation des voyous ou des agresseurs divers, qui agissent souvent en bande , car seuls ils n’osent pas, et qui cherchent à se  justifier-quand ils n’ont pas pour unique raison de casser du flic- sous des prétextes sociologiques aussi fumeux  que faux, sauf pour préserver ce qu’ils considèrent être «  leur » territoire où personne ne doit pénétrer sans leur « autorisation» ce qui leur permet de continuer leurs trafics en toute quiétude !Mais si l’ascenseur ne marche pas bien dans certaines tours d’HLM ce qui est un problème matériel et peut s’arranger, en revanche l’ascenseur social est à leur disposition s’ils veulent se donner la peine de se lever tôt le matin, aller à l’école ou en formation, et respecter les autres , sans se prétendre victime de tout et tous  et en demandant encore plus à l’Etat providence qui est exsangue  et en quasi faillite. Les droits individuels ne peuvent l’emporter sur les devoirs collectifs, et la responsabilité personnelle n’est pas une option : il faut aussi se prendre en mains et assumer ses actes ou ses refus. On ne peut admettre de la violence ou une certaine forme de rébellion comme celle des zadistes, des casseurs en marge des manifestations autorisées, avec des politiques ou des personnalités qui prônent « la révolution »(sic) ou désignent des boucs émissaires (la finance donc les riches ; le patronat ; les élus…). Il faut  construire  une société juste, plus apaisée, tolérante, rassemblée, avec des valeurs communes et combattre sans merci tous ceux qui utilisent la violence pour faire triompher leur prétendue vérité ou leurs intérêts propres .Le devoir des autorités est de protéger les citoyens donc de donner aux forces de l’ordre, à celles de secours, à ceux qui se dévouent, les moyens d’agir et d’avoir une sécurité juridique.

Même si l’on met à part les actes terroristes combattus avec énergie par le gouvernement et qui reposent sur des causes spécifiques y compris chez nous en France pays des droits de l’homme, des lumières, de la démocratie et de la république, il n’en résulte pas moins de l’actualité que des voyous  avec des armes de guerre, des cocktails molotov (savent ils qui était molotov ?), ou avec leur voiture arme par destination, cherchent à tuer volontairement. Il me paraît donc logique qu’ils soient soumis- en théorie bien sûr car on ne peut imiter leur comportement et l’Etat ne peut encourager la mort même de ses pires ennemis- aux risques de leur métier illégal, et de leurs actions inhumaines, à savoir être blessés ou tués par ceux qui représentent la force légitime, qui ont une conscience et qui sont républicains, et qui ne font usage de leurs armes  que pour se défendre. Il va de soi que l’on espère le moins d’incident possible mais cela dépend des agresseurs  !Il ne s’agit pas comme aux USA, pour d’autres raisons, d’accepter que l’on tire à tort et à travers, même sans menace ou danger ou à titre « préventif », ou que la constitution autorise chaque citoyen de porter un colt à sa ceinture. Le nouveau Président américain devra essayer de faire mieux que Barack  Obama en matière d’armes et de tuerie de masse, mais c’est un autre problème. En France deux systèmes de droit cohabitent  dans le domaine de l’usage des armes par les forces de l’ordre.

Les gendarmes s’appuient sur l’article 174 du décret du 20 mai …1903 devenu l’article 2338-3 du code de la défense. Ils doivent d’abord faire des sommations et ne tirer qu’en cas d’absolue nécessité, condition exigée par la cour de cassation par arrêt du 18 février 2003. Elle a précisé sa jurisprudence par arrêt du 12 mars 2013 (pourvoi n°12-82683) :outre la confirmation de l’absolue nécessité (non définie par les magistrats ce qui laisse une incertitude), les gendarmes peuvent mettre fin à une situation  objectivement dangereuse.

Les policiers  doivent respecter les conditions de la légitime défense telles que prévues à l’article 122-5 du code pénal  qui dispose : « n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui , accomplit dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».L’exigence de proportionnalité est la source de nombreux contentieux et fait peser sur le policier une restriction à sa réaction.

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, la loi du 3 juin 2016 a introduit une disposition spécifique pour les forces de l’ordre. L’article 122-4-1 du code pénal permet à un policier, un gendarme, un militaire, un agent des douanes de faire  «  un usage absolument nécessaire et strictement proportionné de son arme dans le but exclusif  d’empêcher la réitération , dans un temps rapproché, d’un ou plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsque l’agent a des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont il dispose au moment où il fait usage de son arme ». Ce texte est plus favorable aux policiers, mais ceux –ci  veulent encore plus de précisions et la discussion est ouverte car le débat est sensible et on ne peut autoriser n’importe quoi au regard de la vie d’un individu, serait –il un « malfaisant » ou un délinquant avéré, tout en sachant que ces derniers n’ont pas les mêmes scrupules ni de morale.

La présomption de légitime défense me parait délicate à mettre en œuvre voire dangereuse car elle peut conduire à des excès certes  rares mais qui relanceront les polémiques .Il serait peut être judicieux d’essayer de rapprocher  ou d’harmoniser sinon  de les confondre, les règles d’intervention des gendarmes qui sont des militaires et des policiers qui ont une autre culture même si une  uniformatisation est possible, car tous tendent vers le même but : faire respecter la loi  et arrêter les délinquants .Le gouvernement vient de lancer une réflexion confiée à l’INHESJ (institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) dont le directeur est après un ancien préfet de région, une magistrate du  parquet de métier qui connait le sujet,  ce  qui à titre personnel me réjouit car je suis un ancien auditeur de cet institut qui fait se rencontrer les hauts cadres du public et du privé, et président d’honneur de l’association nationale des auditeurs.   Je ne sais pas si des décisions pourront être prises en raison de la campagne présidentielle, mais je souhaite pour nos amis policiers que ce point de droit fondamental soit éclairci  au plus vite, et que la peur change de camp, à savoir que ceux qui commettent des crimes, des assassinats, et des tentatives,  sachent qu’ils risquent leur peau s’ils attaquent. Ceci dit en toute fraternité  et sans haine, mais en  souhaitant que l’on rétablisse l’autorité en tous les domaines, la sécurité étant la première des libertés .Peut être aussi faudra-t-il associer à la réflexion les polices municipales et les entreprises de sécurité privée avec leur près de 240 .000 salariés ? Je sais bien que le débat sur la légitime défense n’est pas le sujet majeur de la campagne électorale qui débute. Mais celui de la sécurité l’est et chacun d’entre nous en a assez des prétendus « sauvageons », des bandes de casseurs, des jeunes trafiquants, des vols divers en zone rurale, des agressions permanentes, et de l’intérêt apparent des médias  pour les voyous plus que pour les victimes, ce qui crée un climat délétère qui ne permet pas  de s’attaquer  dans la sérénité aux problèmes structurels et de fond. Je mets de côté bien sûr le terrorisme qui nous oblige à être très vigilant et réactif, quelque soit le président élu   , et que nous devons combattre avec une extrême force en étant tous solidaires quelques soient nos choix partisans.

Dans la petite commune rurale  de l’Oise où je suis élu on rappelle chaque année lors des cérémonies du 11 novembre le nom de ceux qui sont morts au champ d’honneur ou pour la France. C’est un devoir de mémoire qui honore les vivants. Je ne voudrai pas qu’on y ajoute alors que nous sommes en temps de paix, les noms des policiers ou des gendarmes qui se sacrifient pour que nous puissions vaquer à nos occupations, tranquilles  et sans responsabilité .La sécurité est l’affaire de tous  et rien ne justifie la violence. Ce qui se passe à l’étranger, en Syrie par exemple où l’on bombarde les hôpitaux, ou ailleurs dans un monde proche à feu et à sang, devrait nous servir d’exemple. On a le devoir d’être modérés et de régler nos différends dans le cadre légal et digne d’une démocratie, et si on a « la rage » pour des raisons diverses de ne pas ajouter du malheur au malheur. Faire du mal à l’autre qui n’y peut rien et représente l’ETAT est vain et injuste. Le débat sur la légitime défense n’est pas qu’un problème de droit, de loi avec ses compromis, de justice (les magistrats appliquent les textes votés par le parlement) ,ou de simples conditions d’ouverture du feu. C’est aussi un symbole et le renforcement de nos valeurs républicaines car les rapports des forces de l’ordre avec la population, et l’application de l’ordre public, témoignent de la société dans laquelle on veut exercer le vivre-ensemble, notion un peu creuse certes, mais qui permet la tolérance et le respect de l’autre. Il faut que nous soyons tous d’accord sur un but commun : faire  primer la loi (même si elle nous déplaît), éradiquer autant que faire se peut car l’homme est un loup pour l’homme, la violence sous toutes ses formes et considérer que la société a le droit de se défendre, et donc de sanctionner ceux qui dévient  et ne suivent  pas la règle commune. Punir n’est pas un gros mot même si ce n’est pas la panacée .Il faut aussi éduquer et aider. Mais ne soyons pas naïfs :la prévention et l’amélioration des conditions de vie de chaque citoyen  sont indispensables, mais  certains individus sont inamendables, malheureusement, et leur  tendre la main une fois , deux fois… vingt fois,  ne sert à rien .La sanction est le pendant des droits individuels que nous recevons et s’assimile à un devoir d’exemplarité, qui que l’on soit, à sa place, avec ses moyens. Le débat sur la légitime défense s’inscrit dans celui des droits et des devoirs de l’homme.

LE DROIT EST-IL UN INSTRUMENT AU SERVICE DU POUVOIR?

Le droit est-il un instrument au service du pouvoir ?

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local

La campagne  électorale est bien lancée et l’imagination des candidats est sans limite  y compris pour ce qui est farfelu ou inapplicable car il faut se distinguer de ses concurrents ou de ses adversaires. Dans le domaine juridique, ou judiciaire ou institutionnel on rivalise de propositions  comme si le droit à lui seul  pouvait faire gagner l’élection ou servait à convaincre les électeurs au –delà de l’essentiel sur le plan du chômage à résorber pour retrouver un plein emploi ; la sécurité pour pallier toutes les menaces ; les valeurs républicaines qui ne sont pas entendues par certains qui préfèrent celles de leur communauté… Il va cependant de soi que la loi, le droit positif, et les institutions de la Constitution de la V ème république sont des éléments clés de notre avenir. Il faut donc en tenir compte  pour élire le futur chef de l’Etat car sa conception de la justice et des institutions révèle la vraie personnalité du candidat .Prenons quelques exemples limités au hasard.

Certains veulent  créer une VIème république-ce qui exigera un vote solennel des français à ce sujet- pour par exemple, supprimer la fonction de premier ministre, donner au parlement plus de pouvoirs ; faire disparaitre l’article 49-3 (celui utilisé pour faire adopter la loi El khomri) ;liquider le sénat et le conseil économique et social pour les remplacer par un « bidule », une institution composée de citoyens tirés au sort (comme pour la cour d’assises) qui jugeraient les lois  au jour le jour, vérifieraient qu’elles sont efficaces et prononceraient leur retrait en cas d’inutilité ? Cela me semble être un retour vers le futur et un quasi  copier-coller avec la IVème république. Comme nouveauté, non merci, les  institutions de la Vème république ayant fait leurs preuves. D’autres considèrent qu’il y a trop de députés –donc beaucoup de  ceux qui existent ne servent à rien ?-et qu’il faut en diminuer le nombre, bien que la loi qui va s’appliquer sur le non cumul des mandats aboutira à ce que le parlementaire  soit hors sol c’est – à –dire non rattaché à une collectivité territoriale : est-ce vraiment un  progrès alors qu’on accuse les élites de ne pas connaitre la réalité du terrain ? Un candidat propose de remettre à l’ordre du jour le référendum  sur des sujets qui intéressent  vivement  les français comme le regroupement familial ou les fichés S.(concernant les radicalisés de l’islam). Il considère que l’article 11 de la constitution s’applique. Celui-ci dispose que « le domaine du référendum porte sur l’organisation des pouvoirs publics et les réformes relatives à la politique économique sociale ou environnementale  de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à la ratification d’un traité »(international).Le référendum donne la parole aux citoyens qui répondent par oui ou non, ce qui est toujours réducteur , et pas forcément à la question posée  mais à celui qui interroge, et peut transformer  une difficulté à résoudre en quasi plébiscite. Mais c’est un exercice démocratique exemplaire. Les juristes constitutionnalistes estiment  déjà que ce référendum sur les questions prévues ( en y ajoutant le retour au cumul des mandats ?) n’est pas conforme à la lettre de l’article 11 , car le regroupement familial et la mise à l’écart de simples suspects touchent aux libertés et aux droits de l’homme qui ne sont pas du domaine du référendum.   Cela se discute naturellement comme pour beaucoup de questions juridiques mais ce ne sont pas des arguties de mon point de vue, et on ne peut faire n’importe quoi si l’on veut que l’état de droit qui est l’un des fondements de la république et de notre démocratie, perdure .Il ne peut y avoir une polémique entre les politiques,  les juristes patentés et nos plus hautes juridictions qui rendent des arrêts qui parfois ne nous plaisent pas voire nous indignent à titre personnel. Entre la légitimité du droit et celle de l’élection nous ne devrions pas avoir à choisir. Les politiques  se réfugient derrière l’onction du suffrage universel pour considérer qu’ils ont forcément raison puisqu’ils représentent le peuple .Mais ils doivent d’abord se conformer à l’état du droit existant  même s’il n’est pas interdit de le faire évoluer, de l’adapter aux menaces nouvelles et aux besoins des citoyens .La jurisprudence des tribunaux joue ce rôle  et personne ne s’offusque que des solutions en droit nouvelles , émergent. Et le parlement peut voter des lois qui apparaissent nécessaires.

 Cependant le droit ne peut être à géométrie variable selon le moment, la volonté politique ou l’actualité, et l’air du temps lié aux sondages .On a besoin de règles fixes, bien expliquées  et validées et surtout de sécurité juridique dans le temps. Le citoyen doit connaitre les règles du jeu et les chefs d’entreprise ou tout investisseur (y compris  un individu qui achète un logement pour le louer) doivent pouvoir compter sur une stabilité législative dans tous les domaines  et une sécurité en droit. Il  faut de la constance ce qui est le début de la sûreté c’est-à-dire la certitude qu’il n’y aura pas de fluctuations imprévues .Le droit doit répondre à des contraires qui sont conciliables : l’ordre public et les libertés individuelles ; la lutte contre la délinquance et le terrorisme et la garantie des droits de la défense ( comme  pour M .Salah Abdelslam celui de se taire et de mettre en porte à faux ses avocats  qui ont préféré laisser tomber sa défense, attitude qui scandalise les victimes et l’opinion) ; le combat contre l’assistanat et les diverses fraudes sociales, avec la solidarité envers ceux qui doivent être aidés ; l’équilibre entre les droits et les devoirs de chaque citoyen qui doivent aussi penser collectivement  et intérêt général ; les pouvoirs donnés à l’ETAT pour nous protéger et faire respecter nos valeurs avec  la garantie et le contrôle de la justice… Tout ceci est du droit  , donc des règles objectives et générales qui ne peuvent profiter uniquement à un puissant, fût-ce le  chef de l’Etat. Pour ma modeste part,- je suis avocat et je crois en la justice même si je ne suis pas naïf et sais qu’elle est parfois insuffisante ou considérée comme injuste, mais tous ceux qui y participent ont leur part de responsabilité- j’estime qu’il ne faut pas rabaisser les institutions judiciaires et ceux qui y siègent , même s’il est permis de s’interroger sur le rôle que doit tenir l’autorité judiciaire dans nos institutions ; réfléchir sur le statut des magistrats(certains veulent qu’ils soient élus comme aux USA ?) et envisager une responsabilité personnelle plus  large  tout en préservant leur indépendance ,en coupant aussi le lien des procureurs avec le pouvoir exécutif  comme la cour européenne  des droits de l’homme de Strasbourg le suggère, cour d’ailleurs dont on doit  accepter les décisions car nous sommes dans l’union européenne et le conseil de l’Europe , même si les  jugements de Strasbourg ne correspondent pas parfois à nos traditions et culture.   A l’ère de la  mondialisation , et de l’Europe certes à reconstruire  sur plusieurs sujets pour que chaque pays puisse choisir son destin, sans diktat extérieur, on ne peut se permettre d’avoir un droit interne franco-français uniquement et ignorer le raisonnement juridique des autres avec qui nous commerçons ou partageons les mêmes valeurs philosophiques. Comprendre les règles juridiques des autres  nous renforce d’ailleurs dans notre lutte contre les extrêmes et la barbarie.

Si le droit ne nous convient pas, il faut changer les parlementaires puisque ce sont eux qui font la loi. Les magistrats l’appliquent ou l’interprètent en cas de vide juridique. On les applaudit quand ils nous donnent raison ou  confortent notre champion politique, et on les maudit dans le cas contraire .Il va donc bien falloir qu’un jour, ce que je réclame dans mes modestes articles depuis des mois voire années, que nous réfléchissions vraiment sur la place du droit et de la justice dans nos institutions ; sur  le «  pouvoir » ou non qu’elle représente  en ayant peur d’un prétendu gouvernement des juges,  sur la nécessité d’un arbitre objectif  -dans une société au bord du burn -out et très nerveuse , ne tolérant plus rien-  des conflits qu’ils soient personnels, commerciaux, sociaux, administratifs ;  sur le droit ou non des juges d’être aussi des citoyens et d’avoir une conscience politique qui ne doit pas s’exprimer dans leurs analyses ( le mur des cons et le syndicat de la magistrature faisant parfois douter de la neutralité de certains) ; sur la fameuse indépendance des magistrats et   leur responsabilité  dans la société, notamment dans la chaine pénale avec  le renseignement d’abord, puis les forces de l’ordre ( ne faut –il pas revoir les conditions de la légitime défense quand on connait  les attaques-pour tuer du « flic »- contre policiers , gendarmes outre pompiers, médecins, services de secours ) ; sur la prison dont enfin on vient d’annoncer un plan de constructions ,  et la protection de ceux qui partagent l’enfermement et sont menacés dans leur métier chaque jour et nuit,  à savoir le personnel pénitentiaire ; sur la nécessité d’une défense forte avec les avocats dont on doit renforcer le secret professionnel et qui sont présents non pas pour embêter ou entraver les juges mais tout simplement pour exercer leur métier d’auxiliaires de justice, la vérité étant  relative, et les libertés individuelles comme les intérêts prives ne devant pas s’effacer automatiquement devant ceux qui prétendent représenter l’intérêt général , qui se partage .Et en donnant à la justice les moyens matériels et humains , donc un vrai budget, pour accomplir ses missions qui sont essentielles à la cohésion de la société car avant d’être une institution matérielle la justice est d’abord une vertu dont chacun d’entre nous a besoin et veut y croire.

Le droit ne peut donc être un instrument du pouvoir, qu’il soit celui de l’exécutif ou qu’il soit « délégué » à l’autorité judiciaire qui ne doit « rouler » pour personne ,et les candidats à l’élection présidentielle  qui n’abordent ce sujet qu’à l’occasion des diverses procédures qui concernent le concurrent en espérant lui nuire, devraient faire des propositions concrètes, si je peux me permettre ce conseil mineur. La justice intéresse aussi le citoyen justiciable potentiel. Je sais qu’il y a d’autres sujets prioritaires mais n’ajoutons pas un sujet de mécontentement à ceux qui fâchent déjà. Le déni de justice est grave.

Enfin je termine  par ce qui a fait  scandale. Les chefs d’Etat se suivent et ... se ressemblent sur un point commun : la détestation ou si le mot est trop fort, l’exaspération envers les juges. M.SARKOZY avait parlé en public, à une audience solennelle de rentrée je crois, ce qui est au moins franc, des juges comme des «  petits pois sans saveur ». Cette déclaration potagère  avait fait un tollé et je ne sais pas s’il y a un lien avec toutes les procédures engagées contre lui, avec des non-lieux finalement pour la plupart, mais quelques unes en cours ? M. Hollande a fait fort en parlant à propos de la justice et des juges de « lâcheté », de « planqués » et de «  faux vertueux » en s’adressant à des journalistes. Il aurait mieux fait de tourner sa langue 7 fois dans sa bouche car ce qui se dit en off, ou non ,est toujours répété par la presse dont le métier est d’informer ou de créer le buzz. Est-ce son inconscient qui a parlé, et sa vérité profonde alors qu’il se targue ne n’avoir jamais interféré avec la justice dont il respecte l’indépendance et que Mme TAUBIRA notamment ne suivait pas les procédures dites  sensibles (celles des adversaires politiques s’entend) et ne donnait aucune instructions individuelles, ce qui est d’ailleurs de droit ?Le président et le procureur général de la cour de cassation ont immédiatement protesté et demandé un rendez vous au chef de l’Etat  qui les a rassurés verbalement. Manifestement ils n’ont pas été convaincus car à peine étaient ils  sortis de l’Elysée que  des communiqués des magistrats-toutes obédiences confondues -ont fait part de leur sidération et humiliation. M. Hollande  garant constitutionnel de l’indépendance des magistrats s’est excusé, car il aurait été mal compris. (sic).

Si l’on n’a pas confiance dans les magistrats qui ne sont pas là pour rendre des services, mais des arrêts comme l’écrivait il y a très longtemps le chancelier Séguier, l’état de droit est en péril. La justice est une de ses composantes structurelles qui doit résister à tout : à la tentation de combattre la délinquance et surtout le terrorisme  en tordant les principes pour satisfaire l’opinion publique (cette « trainée » qui doit sortir des prétoires selon le célèbre avocat Me Moro-Giafferi) ; et à celle de considérer que la loi, le droit ne sont qu’un moyen ou une  variable d’ajustement de l’exercice du pouvoir. Il ne s’agit pas pour autant de faire en sorte que la justice soit l’alpha et omega de notre société. Mais si on la néglige ou on la méprise, attention danger.

BILLET D'HUMEUR OU DES PROPOS SANS IMPORTANCE

Billet d’humeur ou des propos sans importance

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local

Trop d’information en continu tue la réflexion et on ne sait plus quoi penser. L’urgence est partout  et il n’y a plus que des polémiques pour tout et rien y compris sur ce dont on se moque. J’ai donc la tête vide car tout se mélange, ce qui n’étonnera pas d’ailleurs ceux qui me connaissent, car en bon citoyen j’écoute, regarde, compare pour essayer de me faire une idée juste des faits qui sont rapportés, ne pas porter de jugement à l’emporte pièce , et être équitable sans désigner les boucs émissaires que l’on me suggère, dire du mal de l’adversaire qui n’a pas forcément tort , et ne pas voir les choses de façon binaire , en bien ou en mal selon le camp où l’on se trouve .C’est  un effort pour moi car la tolérance n’est pas spontanée, la compassion non plus, et il est plus facile de céder à la pensée unique  que d’avoir une opinion personnelle et de l’exprimer. On ne parle plus que de politique, de la bataille des égos entre candidats ,  et malheureusement pas du fond sauf pour caricaturer le programme de l’autre, surtout s’il est dans le même parti ou partage globalement les mêmes tendances. On entend surtout des commentaires de ce qu’il aurait fallu faire, ou faudra réaliser de la part  en particulier et sans vergogne, de ceux qui ont participé au pouvoir actuel ou passé, ce qui ne laisse pas de surprendre car on aurait préféré des actes. Personne n’est responsable de rien et on va demander à l’électeur d’avoir la mémoire courte-ce qui lui arrive- pour ne retenir que ce qui est promis pour l’avenir, chacun ayant des solutions sinon miracles du moins intéressantes…sur le papier. Comment hiérarchiser les priorités sur le plan intérieur en faisant le tri entre ce qui est important et ce qui est futile, entre ce qui déterminera l’avenir du pays et sa réussite globale, en choisissant telle politique plutôt qu’une autre et  celui ou celle qui va la conduire,   tout en sachant  qu’à ALEP on massacre et on bombarde les hôpitaux et que d’autres pays sont à feu et à sang, où la démocratie n’existe pas mais où les dictatures ou des pouvoirs autoritaires arrivés au pouvoir par des élections étranges étranglent  des populations. En France nous devrions être plus apaisés et relativiser nos revendications.

Abordons cependant ce qui m’a frappé, par des choix qui sont partiels et partiaux.

Sera ce Mme CLINTON qui nous renvoie à son mari Bill et Monica, ou l’extravagant M.TRUMP dont son prénom Donald nous rappelle mickey, qui sera le futur président de la première puissance au monde ? Les médias en général et les  élites françaises  ont choisi Madame CLINTON car le Donald est , pour eux, populiste, menteur, incapable et je passe d’autres qualificatifs plus durs , et enfin  milliardaire ce qui en France est mal vu car on n’aime pas la finance … des autres bien sûr. Sauf qu’une partie du peuple américain semble entendre le discours du candidat encore du camp républicain. Je ne me prononce ni pour l’un ni pour l’autre- l’Amérique appartient aux américains selon la doctrine de M.MONROE en 1823- mais je crois qu’il faut un peu de retenue et de modestie : si M.TRUMP est élu la France cessera- t -elle toute relation avec les USA ?.

En France   la question essentielle est de savoir qui sera le président élu en Mai 2017. Qui va gagner les primaires à droite ou à gauche, chez les écologistes aussi, sans compter ceux qui ont décidé de se présenter sans passer par une case primaire, ce qui fait gagner du temps, ou qui sont révolutionnaires ou qui ne représentent qu’eux-mêmes. Il faut avoir la tête enflée et une surestimation de soi, pour croire qu’avoir été parlementaire ou ministre- surtout quand on connait leur mode de désignation pour ces derniers- est suffisant pour devenir chef de  l’Etat. L’élection n’est pas un concours de beauté .Il faut avoir fait ses preuves et proposer au moins un programme même si les électeurs sont revenus de toutes les promesses qui n’engagent que ceux qui y croient, et savent que tout ne sera pas possible car il faut prendre l’argent dans leurs poches qui sont assez percées par les prélèvements déjà intervenus, les gâchis, les dépenses publiques qui croissent sans vraies réformes structurelles et les avantages que certains ont. Mais d’autres  jouent franc jeu, c’est rafraichissant mais aussi inquiétant. L’énigmatique et sémillant M.MACRON –symbole de l’énarchie et de l’argent,- ministre ayant pris ses jambes à son cou, l’avoue simplement : il n’a pas de programme, il n’est ni de droite ni de gauche. Comme l’aurait dit l’ancien ministre M. Michel  JOBERT, M.MACRON est « d’ailleurs », et on ne sait pas non plus s‘il sera candidat. Et on en parle sérieusement tous les jours : c’est à ne rien y comprendre.

Je n’évoque que pour mémoire les élections en Autriche où un candidat dit d’extrême droite est proche du pouvoir ; en Espagne où M .RAJOY essaie de constituer un gouvernement ; en Allemagne où l’on s’interroge pour savoir si Mme MERKEL sera reconduite ; en Angleterre où Mme MAY a confirmé le brexit… 2017 sera l’année de tous les dangers ou espoirs , dans le cadre européen qui a montré ses limites et a besoin d’être revu pour définir ses pouvoirs qui ne doivent pas empiéter sur  les compétences nationales, pour élaborer une politique de sécurité face au terrorisme, et  une politique concernant les migrants en révisant les accords de SCHENGEN notamment.

Notre élection présidentielle devra tenir compte aussi du contexte international  , européen en priorité.

Sur le plan justice on est gâté. Le procès de M.CAHUZAC  dont le nez s’allonge comme Pinocchio à chaque fois qu’il parle- mais chacun se défend comme il le souhaite et M. Cahuzac a d’excellents avocats- a révélé des  pratiques étonnantes. Je crains pour lui que les juges n’apprécient pas en droit bien sûr, puis en équité qu’à ce niveau politique le plus haut (ministre) on ne prenne pas ses responsabilités même si faute avouée est –parait il- à moitié pardonnée ?  ou simplement un tout petit peu pardonnée, ou pas du tout selon l’adage « n’avoue jamais » ! Pendant ce temps là M. Salah ABELSLAM l’un des terroristes du bataclan, soit refusait de sortir de prison pour ne pas voir le juge d’instruction, soit mettait en avant son droit au silence qui fait partie des droits de la défense. Monsieur n’a rien à dire et il oppose son mutisme à la soif de vérité. Les victimes trépignent, s’indignent, s’étouffent de fureur car on veut savoir pourquoi cet attentat, comment, avec qui…IL y a du  mépris qui s’ajoute à la douleur. M.ABDESLAM a obtenu l’aide juridictionnelle car il n’avait pas les moyens (SIC) de se payer un bon avocat. Il en a un excellent qui j’en suis certain ne partage évidemment pas ce que son client a fait et revendique ,mais qui le défend pour que ses droits soient respectés. C’est à l’honneur de cet avocat, même si l’on déteste son client.

M.COPE est le bénéficiaire de la justice dans l’affaire BYGMALION. Il est décomplexé même si je ne l’ai jamais trouvé complexé, et il veut retrouver son honneur. Il a raison judiciairement parlant, même si on peut s’étonner que le patron de l’UMP n’ait pas vu les millions défiler et les caisses se vider. Il ne faut quand même pas en ajouter des tonnes et accabler ses petits camarades, d’autant plus que son collaborateur M.LAVRILLEUX –qui reste élu député européen à ce jour-(comme le député qui avait une phobie administrative l’empêchant de payer impôts et dettes diverses !) tire à vue, ce qui ne l’exonère pas de ses propres responsabilité .Gardez moi de mes amis je me charge de mes ennemis. La formule marche toujours. M.BUISSON l’enregistreur clandestin des propos du président SARKOZY qui lui a fait gagner beaucoup d’argent (à M.BUISSON) a sorti un livre pour dire du mal de son mentor : c’est élégant ! Si c’est aussi cela la politique comment s’étonner que les français s’en détournent, ne veulent plus aller voter, ou se dirigent vers les extrêmes, qui, portés au pouvoir ne feraient pas mieux, malheureusement mais je diffame par avance, que les autres selon moi en matière d’honnêteté, morale, modestie, intérêts privés à ne pas confondre avec les recettes publiques… On a déjà des exemples, en cours d’instruction judiciaire.

On disserte, suppute, forme des hypothèses tous les jours sur ce qui adviendra en mai 2017. Patientons et parlons aussi des vrais problèmes ceux du quotidien ; fallait il sauver le site d’Alstom à Belfort –ce dont je me réjouis pour les salariés – en commandant des TGV très chers qui vont rouler comme des escargots. ? Quelle stratégie industrielle globale avons-nous ? Et en matière de sécurité que faisons -nous ?. La justice en faillite, la sauvons nous ?. Et la prison où sont les jeunes radicalisés, à quoi sert- elle, y en a-t-il suffisamment (on sait que non) ? Et le chômage : va-t-il être amélioré par la loi attribuée à Mme EL KHOMRI mais a priori écrite par la CFDT ? La CGT va- t-elle continuer son opposition avec grèves et manifestations ? Les casseurs se tiennent prêts à défiler, eux aussi. Et les migrants à CALAIS comment allons nous résoudre le problème ? Va-t-on forcer des communes et leurs habitants en envoyant les CRS, à accueillir ceux qu’ils ne veulent pas : où est la solidarité, la fraternité, sachant que des citoyens français sont démunis et en détresse. Comment concilier les droits des uns et des autres et faire preuve d’humanisme ?.Et nos valeurs républicaines-celles qui ont fondé la nation- ne faut il pas les revisiter pour les rendre plus fortes et compréhensibles pour tous. La laïcité par exemple est une liberté et pas un obstacle pour exercer son culte, dans la sphère privée. Encore faut- il le faire comprendre... Les questions essentielles sont innombrables et il faut y répondre. On ne peut pas attendre Mai 2017 pour savoir qui sera le capitaine et quel vent et cap il va choisir, tout en demandant l’union de tous les marins derrière lui.

Tel est l’état de mes modestes réflexions à ce jour. Je peux critiquer , me moquer, car je ne suis candidat à rien. Je n’ai pas longtemps hésité. Malgré toutes les qualités que je m’auto-attribue, j’ai décidé de ne pas être candidat à la présidence de la république. Le sondage dans ma famille était pourtant favorable. Mais la politique est une chose trop sérieuse-car elle engage notre avenir et nos intérêts privés et collectifs- pour la laisser à n’importe qui. J’espère que je serai imité et que les débats futurs seront dignes, responsables et  sérieux. C’est un vœu certainement pieux, mais je veux y croire.

LA JUSTICE PÉNALE FAIT-ELLE L'ELECTION OU DE L'ART DE SE RÉPÉTER? 5 septembre 2016

La justice pénale fait-elle l’élection ou de l’art de se répéter ?

 Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local.

On aime ou on maudit les juges selon le côté où l’on se situe, mais ils jouent un rôle essentiel dans notre état de droit.

A la fin des vacances les juges des tribunaux administratifs et particulièrement ceux du  CONSEIL d’ETAT ont été au soleil à propos des arrêtés contre les burkinis. J’avais écrit dans mon dernier article  d’août 2016 que le burkini n’était pas contraire à la loi et que l’on ne pouvait soutenir sérieusement qu’il favorisait le terrorisme pour l’interdire. Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté d’interdiction d’un maire en indiquant qu’il n’y avait pas de preuve tangible du trouble à l’ordre public. Dont acte en droit car s’il y a un jour trouble on pourra interdire- ce qui ne vaut pas approbation sur le plan moral et des principes puisque je pense que le burkini est une provocation  pour tester la résistance de la république et savoir si les pouvoirs publics ont de l’autorité ou non, et est contraire à nos valeurs d’égalité homme- femme, et une atteinte  à la dignité , même s’il est porté « volontairement » par certaines femmes. Les juges administratifs se sont prononcés, qu’on les approuve ou non, mais la discussion continue.

Ce lundi 5 septembre 2016  les juges d’instruction ou du tribunal correctionnel ont été mis en lumière. Dans cette même journée on voyait d’abord l’étonnant ancien ministre M. Jérôme CAHUZAC qui avait démissionné du gouvernement après avoir menti à tous notamment devant le parlement puis finalement admis sa fraude fiscale, répondre au président du tribunal que son premier dépôt d’espèces en SUISSE  l’avait été  pour faciliter la campagne électorale de M.ROCARD : que ne l’a-t-il pas dit plus tôt du temps que M.ROCARD était vivant et que l’on aurait pu interroger. Mais M.CAHUZAC a pris soin de préciser que  M.ROCARD n’était au courant de rien. Ouf, mais personne n’a jamais soupçonné M.Michel ROCARD de tricher, même si on ne partageait pas ses convictions politiques: il était un homme politique loyal, disait la vérité ou ce qu’il croyait sincèrement, et sur le plan moral il avait des principes. Le terme fraude accolé à celui de M.ROCARD est inimaginable. Je pense que M.CAHUZAC a plutôt aggravé son cas avec cette déclaration et je plains ses excellents avocats : ils vont avoir du travail et du talent à déployer pour convaincre le tribunal !Puis on a  ensuite appris par les médias que le procureur de la république  demandait  que les personnes mises en examen dans l’affaire dite BYGMALION ou plutôt des comptes de campagne présidentielle de M. SARKOZY , soient renvoyées devant le tribunal correctionnel. Ce sont les juges d’instruction qui vont prendre la décision de suivre le parquet ou non, tous les mis en examen étant toujours présumés innocents à ce stade de la procédure. Rappelons que M.SARKOZY a déjà payé de sa poche la sanction financière importante qui avait été décidée  par le conseil constitutionnel, justement pour dépassement de ses comptes de campagne. Peut-il être en plus poursuivi et condamné pour le même motif- et pas pour une autre infraction soyons limitatifs et objectifs-le débat est ouvert. M.SARKOZY a notamment Me HERZOG comme conseil, qui est un avocat de talent et combatif. Rien n’est donc joué pour les ennemis ou les adversaires ou les concurrents de M.SARKOZY dont certains doivent se souvenir et se regarder dans la glace, avant de se réjouir.

La journée du 5 septembre a donc été animée par la justice. Certains s’en désolent en disant que les juges se sont mêlés de politique ; d’autres s’en réjouissent  en soutenant que la justice est indépendante et que l’on n’a pas à commenter.

La question est de savoir si les affaires de justice influencent ou non le vote des électeurs. J’avais écrit le 6 mars 2016 sur mon blog l’article qui suit. Il est encore plus d’actualité.

« On dit que les juges excèdent leurs missions et se mêlent de politique quand c’est un ami qui est concerné ou le candidat que l’on soutient qui est mis en cause. Est-ce vrai ? On dénonce alors un gouvernement des juges dont la légitimité est contestée et on fait prévaloir la supériorité du suffrage universel : est-ce bien raisonnable ? On est à quelques mois de l’élection présidentielle de 2017 et tout semble s’accélérer en particulier les mises en examen soit d’une  personnalité de premier plan soit de collaborateurs proches de certains candidats ; certains bénéficient du statut de témoin assisté (notion de procédure pénale  qui permet d’avoir accès au dossier et un avocat) ce qui ne veut pas dire innocence comme on peut le penser, et s’en revendiquer à tort. Tout ceci sous l’œil impitoyable des médias qui cherchent le scoop, insistent sur la mine déconfite des intéressés même si tous estiment être sereins, n’avoir rien fait de reprochable et avoir pleine confiance dans la justice de leur pays, en la maudissant in petto.

Chacun connait pourtant le principe de la présomption d’innocence à savoir que tant qu’un tribunal n’a pas prononcé définitivement la culpabilité d’une personne poursuivie,  on doit être considéré comme innocent c’est-à-dire de n’avoir pas commis d’acte délictueux. On revendique ce principe pour soi, pour son camp, mais on l’ignore pour l’adversaire, pire on le bafoue allégrement et le tribunal des incompétents, ceux qui ne connaissent pas le dossier mais qui ont glané des rumeurs, des bouts d’enquête,  celui de l’opinion,  se transforme en juge  d’un jour et prononce par avance le  verdict qu’il souhaite. Ces manipulations influencent-elles l’électeur, celui qui voit le spectacle et va se déterminer bien sûr selon ses convictions et les programmes proposés, mais aussi sur la personnalité des candidats ? La morale domine-t-elle l’éventuelle décision des juges ?Aucun membre des partis principaux (P.S ;Les républicains ; le front national ) n’est à l’abri d’une « affaire » passée ou à venir. Il est donc contre-productif et par ailleurs inexact de dénoncer un « gouvernement des juges » car pour que le procureur de la république ouvre une enquête préliminaire ou que des juges d’instruction instruisent à charge et à décharge (le non-lieu existe et certains en ont déjà bénéficié) , encore faut-il qu’il y ait une plainte, et des victimes, ou que des éléments matériels avérés laissent présumer qu’il peut y avoir infraction.

Le temps judiciaire est long et se heurte au temps politique qui est court, génère des temps forts, de l’émotion, de la polémique, de la concurrence, et est enfermé dans des échéances impératives et des délais légaux ( la précampagne et la campagne avec ses meetings et ses débats ; le financement ; les sondages) qui se terminent par le vote.

Des soupçonneux s’étonnent que l’on semble s’acharner sur tel ou tel et que les juges d’instruction redoublent d’ardeur au fur et à mesure que la compétition électorale avance. Ce sont des méchantes langues car on ne peut pas s’imaginer -sinon on n’est plus dans un état de droit - que des juges membres de l’autorité judiciaire veulent s’immiscer dans le choix qui conduit à exercer le pouvoir exécutif ! Certes les quelques magistrats qui ont construit-pour rire selon eux et à titre privé-le mur des cons ne peuvent être taxés d’objectivité à toute épreuve, mais ils sont une minorité. On ne peut pas, on ne doit pas, tout en n’étant pas naïf, suspecter les juges en général : ce serait attenter aux institutions qui ont confié à la magistrature la protection des libertés individuelles. Les juges ont le droit d’avoir des convictions y compris partisanes, ils sont aussi citoyens. Ce qui leur est demandé est d’appliquer la loi, votée par les parlementaires, de façon équitable, objective et de mesurer les conséquences de leurs décisions. Je ne doute pas que c’est le cas. Ce n’est pas de leur faute si des infractions sont commises, si des plaintes sont déposées, si des soupçons pèsent sur des puissants, d’ailleurs conseillés par des avocats compétents et de talent. Dans le duel judiciaire l’accusation peut mordre la poussière, on l’a vu et c’est tant mieux : c’est la caractéristique d’une démocratie  et d’une justice indépendante. Quand son champion est blanchi, on adore brusquement les juges !

Personne n’aime devoir passer à la question, être suspecté et ne pas être cru sur parole. Surtout si l’on exerce ou on a exercé des fonctions très importantes. Des médias aiment bien les jeux du cirque et ont besoin d’aveu en direct ou de filmer les affres de l’individu que l’on présente comme quasi coupable, c’est plus vendeur. Le journaliste professionnel et digne de ce nom, recoupe ses sources et les faits, ne s’en tient pas à l’apparence  et prend des précautions dans son information, a de la retenue dans ses propos  et attend la décision finale des juges pour conclure. Il doit agir sous le prisme de la responsabilité. Souvent ce qui est écrit dans le journal ou diffusé à la télévision est pris pour argent comptant, comme la vérité. Mais ce n’est souvent que celle du moment, partielle voire partiale. Personne n’est au-dessus des lois, ni au-dessous d’ailleurs. Les juges non plus qui ne demandent rien sauf de pouvoir exercer leurs difficiles fonctions en toute sérénité et avec les moyens que le budget actuel de la justice - scandaleusement trop bas - leur donne. Si les juges devenaient un pouvoir judiciaire il faudrait s’interroger sur leur légitimité et leurs responsabilités. C’est un autre débat .Et relativisons. On a vu des élus condamnés reprendre leurs activités et se faire réélire : laissons le citoyen décider entre morale et politique.

Il faudra bien qu’un jour, sans passion, nous débattions de la place de la justice en général dans notre société ; du caractère inquisitoire (avec juge d’instruction) ou accusatoire (comme dans les pays anglo-saxons où le procureur doit faire la preuve de ses accusations) de notre justice pénale. En attendant suivons les péripéties qui concernent le monde politique et réfléchissons par nous mêmes.

Comme l’hirondelle  la justice ne fera pas le printemps en mai 2017. Mais elle peut couvrir d’un manteau d’hiver divers postulants à la présidence de la république, ce qui les entravera dans leurs envolées pour nous convaincre. »

Nous sommes le 5 septembre 2016. Je ne change pas une ligne de ce que j’avais écrit. Mis en examen, témoins assistés, condamnés il y a longtemps, poursuivis de diverses manières par le fisc ou autre, qu’on le sache pour certains ou que l’on le taise pour d’autres, l’homme ou la femme politique doit donner l’exemple. Il ne s’agit pas pour moi –qui ne suis qu’un quidam et n’est candidat à rien -de donner des leçons de morale car c’est facile quand on n’exerce aucune responsabilité. Mais je ne veux pas  que l’on se tourne vers les populistes, ceux qui ont la «  moraline » à la bouche comme le dénonçait NIETZSCHE, et qui ne font pas mieux . La vertu doit aussi être à l’ordre du jour des prochains débats, avec de la cohérence et de la modestie. Les français jugeront par leurs votes.

De la dignité et de la Hauteur

De la dignité et de la Hauteur

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local

Je n’ai pas aimé les polémiques à la suite de l’attentat de NICE du 14 juillet, horreur que les mots ne peuvent décrire car des victimes porteront dans leur chair des souffrances à vie, entre les responsables de la municipalité et  ceux de l’exécutif, dont la communication  et les initiatives n’ont  d’ailleurs pas été exemplaires(l’épisode concernant la  demande d’effacement des bandes de vidéo  est curieux?), voire avec l’opposition politique qui a rappelé à juste titre ses propositions,  mais qui est apparue opportuniste .S’il y a eu des fautes dans l’évaluation des risques il faut le reconnaitre simplement, mais je crois que personne n’avait imaginé ce qui s’est passé, et qu’un « niçois » aurait conduit un camion  bélier pour faire volontairement le plus de victimes possible. Que la police nationale et la police municipale s’accusent mutuellement, ne changera rien aux faits, mais discrédite et l’une et l’autre en apportant de la confusion au malheur et en ne rassurant aucun français qui s’estime menacé là où il est, dans son petit village voire son hameau. Les citoyens plus ou moins déjà sceptiques - à tort car nous avons des services de grande qualité- sur le pouvoir de l’Etat en matière de lutte antiterroriste, ont compté les points entre ceux qui mettent en doute la parole de l’ETAT et qui préfèrent croire  leurs élus de proximité, ou  leur camp politique, et les pouvoirs publics qui ne peuvent supporter que l’on doute de ce qu’ils font. C’est un raisonnement un peu court jeune homme –comme le disait Cyrano de bergerac- la vérité n’est pas unique et certaine car en matière de terrorisme il n’y a pas une règle préétablie et intangible, ce serait trop facile et l’on n’aurait pas tous ces drames .Ainsi l’assassinat du père jacques HAMEL  pendant la messe a été organisé sans infrastructure, avec un seul couteau et la détermination de deux jeunes qui se sont fait tuer à la sortie de l’église.

La seule certitude que nous ayons est que toute polémique fait le jeu  de DAECH dit l’ Etat islamique qui prend tout à son compte et prétend avoir suscité les attentats ; même si ce n’est pas vrai  il s’en glorifie dans sa stratégie de terreur et toute publicité macabre est bonne à prendre pour lui. Chacun a bien compris que tout peut arriver, à tout instant, à n’importe quel endroit, sur une initiative isolée ou préméditée de l’extérieur et que l’on doit agir à titre préventif plutôt que réagir après que le forfait ait eu lieu.

Il ne s’agit donc pas de choisir entre le maintien de l’Etat de droit  tel qu’il existe- qui serait contre nos garanties légales, y compris pour les coupables, contre nos lois débattues au parlement qui respectent les grands principes universels,  sous le contrôle des tribunaux et de l’opinion publique ?- avec des lois faites à la va-vite, qui seraient exceptionnelles pour répondre à un fait divers, et qui d’exceptionnelles deviendraient la norme : ce serait une escalade sans fin car personne ne peut prévoir ce qui va se passer ou sous quelle forme : la loi ne peut anticiper tous les cas de figure. On peut parfaitement concilier l’Etat de droit existant et le renforcement de notre législation : puisque nous sommes en guerre il me parait évident que l’on doit s’adapter aux défis qui nous menacent et prendre des mesures qui permettent aux professionnels d’agir, aux juges de sanctionner et au pouvoir exécutif  d’anticiper. Le droit n’est pas gravé dans le marbre et intangible. Déjà tous les jours la jurisprudence de la cour de cassation , du conseil d’Etat ou du conseil constitutionnel, fait évoluer la légalité : personne ne s’en offusque. Il est donc possible de légiférer ,pas à jet continu bien sûr et en respectant  nos valeurs pour ne pas tomber dans les travers que l’on reproche à la barbarie de DAECH, en ayant des débats en droit et non des arguties juridiques, qui sont dignes de ce que l’on est : des humanistes lucides , courageux, forts, et pragmatiques .Ce n’est pas une question de droite ou de gauche : c’est une évidence d’union car dans ce domaine il n’y aura pas un vainqueur politique. Tout le monde  aura contribué  pour le succès ou l’échec. Nous sommes tous collectivement responsables.Pour ma part je l’avoue, -quitte à passer pour un liberticide ou un ennemi des droits de l’homme- je préfère que l’on « discrimine » certains, avec des éléments de preuve tangibles, quelques dizaines ou centaines d’individus sous le contrôle des tribunaux au profit des millions de victimes potentielles et innocentes. Gouverner c’est faire preuve d’autorité  malgré les oppositions  et choisir entre les contradictions et deux maux.

J’ai profité des vacances pour lire la biographie de CLEMENCEAU par M.Michel WINOCK( grand livre au demeurant ) qui a exercé des responsabilités politiques de la Commune de Paris en 187O jusque après la fin de la première guerre mondiale. C’était un farouche républicain garant des valeurs universelles, de  celles de gauche aussi, défenseur du capitaine DREYFUS, mais qui a su devenir le tigre, un ministre de l’intérieur fort, partisan de l’ordre public, et qui a été artisan de la loi de 1905 sur la séparation de l’ETAT et des églises. On a combattu le clergé catholique et ses représentants, pas la religion. Il doit en être actuellement de même avec l’islam – l’islam salafiste  avant tout-que l’on dénonce à tort et à travers. Le gouvernement agit avec  prudence car on ne peut stigmatiser des français à raison de leur religion. Ce n’est pas seulement  avec des lois que l’on règlera le problème . Il faut expliquer ce qu’est la laïcité qui autorise d’exercer sa religion dans la sphère privée, mais qui interdit au nom d’une religion d’avoir un régime à part ou de s’écarter de la règle commune.  La laïcité est une liberté  et non une entrave. Elle permet d’unir au lieu de diviser. Elle favorise le rapprochement tout en conservant  ses propres croyances. Mais on ne peut rien exiger qui soit contraire aux valeurs traditionnelles, celles qui ont construites la France et en ont fait une nation une et indivisible. Pour rappeler  un incident de l’été, citons le burkini qui n’est pas contraire à la loi ni favorable au terrorisme ,il ne faut rien exagérer, mais qui parait une sorte de provocation et surtout une atteinte à la dignité de la femme et à nos valeurs qui prônent l’égalité hommes-femmes, la responsabilité de la gent  féminine dans tous les domaines en particulier dans l’éducation, son accession à tous les postes les plus prestigieux de la république…

Nous allons aborder ce que tout le monde attend comme si c’était un  spectacle ou un match, à savoir les campagnes pour la présidentielle et les législatives .Je crains qu’il y ait peu de retenue et que les anathèmes volent bas, et comme l’avait écrit IBSEN il ne soit pas possible de regarder la plaine du haut des montagnes où l’air est plus pur. Attendons pour voir. C’est le Général de Gaulle-« moi ou le chaos »- qui avait prédit qu’après son départ il n’y aurait pas de vide, mais plutôt un trop plein. Nous y sommes .Il est impossible à cet instant, de faire le compte de tous les candidats à une primaire de la gauche, de la droite, des écologistes ou de ceux  qui sont directement candidats auprès du peuple, conformément à la tradition où l’élection présidentielle n’est pas l’affaire d’un parti politique,  mais la rencontre d’un homme et d’une femme et du peuple. Imposture bien sûr car comment se passer d’un structure qui apporte troupes et argent, médias, répercussion de la parole miraculeuse de l’impétrant…Mais on va nous le dire surtout de la part des candidats sélectionnés qui  ont un égo surdimensionné exactement inverse à leurs chances infimes voire inexistantes d’être élus.  Ils auront eu l’impression d’exister, d’avoir eu  leur quart d’heure de gloire, comme le disait Andy Warhol. Certes nous les électeurs de base, sommes flattés d’être tant aimés par tous ces candidats désintéressés qui ne veulent que notre bonheur, qui savent critiquer le passé, même quand ils ont participé aux gouvernements sortants,  et qui ont tous des idées formidables, innovantes et applicables, selon eux, qu’ils n’ont pu mettre en place quand ils étaient aux responsabilités  en raison de la mauvaise volonté de leurs camarades et de l’hostilité incompréhensible et de mauvaise foi  de l’opposition qui ne comprend jamais rien .Beaucoup vont être les apôtres de « faut qu’on ; y a qu’à ; il suffit de… » et nous expliquer ce qu’il aurait fallu faire ; que c’est la faute des autres ;  qu’il suffit de faire le contraire de ce que l’on a essayé ; de changer les institutions ;  qu’être normal c’est insuffisant ; que seule l’autorité paie ; que le travail se partage ; qu’il faut prendre aux riches ; que l’Europe doit être refondée ; que les migrants sont responsables de nos maux  et pompent nos acquis sociaux ; que la France est aux français( ce dont on ne doute pas) avec nos traditions et valeurs (ce qui est vrai !)…La liste est infinie selon l’imagination de nos perles rares .Toutes les  propositions vont être crédibles, sur le papier.

Il  va falloir de la hauteur, dans les arguments et leur application possible et donc du pragmatisme. Les grandes théories ont fait la preuve de leurs insuffisances et rigidités : le socialisme et le libéralisme ; plus ou moins d’Etat ; les libertés ou l’ordre public face au terrorisme et aux diverses menaces ; l’économie dirigée, co-gérée , libérée ? Même si certaines politiques sont plus désastreuses que d’autres. Il va falloir faire du sur-mesure ; annoncer la couleur – pour que l’on ne crie pas à la trahison ensuite- ; expliquer qu’il faudra peut être revoir les promesses –qui n’engagent que ceux qui y croient comme le disait Raymond Barre-en raison des conjonctures, car personne , aucun expert, ne peut s ‘engager formellement sur un quinquennat voire sur quelques mois en raison de la situation économique, sociale, environnementale, démographique, la paix ou les guerres  dans l’avenir…A défaut les populistes, ceux qui parient sur l’échec et s’en repaissent ou les extrêmes qui veulent tout changer sans en mesurer les conséquences, ceux qui de toutes façons seront contre tout, et exigent l’impossible, seront entendus  et on ne maîtrisera plus rien. Il ne faut donc pas des votes d’élimination, de résignation : CLEMENCEAU au moment d’une élection présidentielle  à l’époque faite par les parlementaires aurait dit «  je vote pour le plus bête » pour éliminer des concurrents. Ce n’est pas ce qu’il nous faut. Nous devons voter pour celui ou celle qui a la plus d’expérience au plus haut niveau, de réussite, de volonté et de courage sans aucun intérêt personnel.

Je suggère que l’on ne se contente pas des débats économiques et sociaux ou de la sécurité qui seront évidemment prioritaires, mais que l’on débatte aussi de nos valeurs, de la république, de la nation,  de la mission de la France dans le monde, de l’égalité ( plus de régimes spéciaux)  de la redistribution qui ne pénalise pas ceux qui travaillent et produisent de la richesse, et comment faire l’union, rassembler tous les citoyens français qui respectent le pacte républicain avec ses droits et ses devoirs ,l’aide aux moins favorisés, et la patrie (au sens classique du terme) qui permet à chacun de se dépasser…

Notre classe politique a du talent , est combative, dans tous les camps , même s’il est de bon ton de la dénigrer. Une nouvelle génération va venir aux affaires et il faut lui donner les moyens d’agir efficacement. Les élus, présidentiel ou parlementaires devront concilier leur éthique de conviction et leur éthique de responsabilité qui les obligent à avoir des résultats et à privilégier l’intérêt général, avant leur carrière.

Dignité dans les débats, de la hauteur dans les propositions, et surtout des solutions de bon sens pour réussir : c’est ce que je souhaite aux candidats futurs.

L’ACTUALITÉ DU PREMIER SEMESTRE 2016

L’ACTUALITE DU PREMIER SEMESTRE 2016 VUE…

Par Christian FREMAUX  2^ème promotion 1991,président d’honneur de l’ANA-INHESJ.

Avertissement : cet article a été rédigé pour L’AUDITEUR le bulletin de liaison de l’association nationale des auditeurs de l’INHESJ  et paraîtra en septembre 2016.

L’actualité est si abondante qu’il faut faire des impasses et des choix arbitraires pour essayer de rendre compte du climat général, social, culturel ou politique,  des faits divers tragiques, des réflexions sur notre société, et tirer quelques  leçons de ce qui arrive. Je sais que je serai insuffisant et partial, et je prie les éminents auditeurs de l’ANA, eux spécialistes des questions que j’aborde, de me pardonner. Je leur rappelle que les colonnes de cette revue leur sont grandes ouvertes pour qu’ils publient des articles de fond ou d’humeur sur tout sujet qui se rapporte aux préoccupations de l’institut : la sécurité au sens large et la justice.

Nous avons été submergés par les inondations, qui sont aussi des problèmes de sécurité, car la nature est toujours plus forte que l’homme, et  les experts avaient signalé depuis longtemps l’hypothèse de crues dangereuses. Certes les responsables, élus, techniciens, ingénieurs, météorologues et l’ETAT avaient  fait des répétitions de coordination des secours ; d’évacuation des populations ; de l’accueil des sinistrés… mais ce risque majeur l’est demeuré. Il y a eu des victimes, et des dégâts considérables-qui durent- et il va falloir réparer, et redonner espoir à ceux qui ont tout perdu. La solidarité joue à plein ce qui est une donnée essentielle  en matière de sécurité,  comme pour les victimes d’attentats ou de crimes atroces, ou pour tout accident de la vie .C’est le rôle de l’ETAT de l’assurer -et je ne doute pas que le gouvernement s’y consacre- et s’il doit revoir son périmètre d’actions, se resserrer sur ses missions régaliennes   nous n’échapperons pas à un débat dont la prochaine campagne présidentielle et législative devra donner lieu à une nécessaire clarification et modification de son rôle. L’ETAT providence n’est plus ; l’ETAT qui fait tout et dont on attend tout est épuisé ; L’ETAT qui prend des décisions de sa hauteur est discuté, chacun veut participer à ce qu’il estime le concerner. Mais l’autorité, celle qui ne se confond pas avec l’autoritarisme, mais celle qui fait fonctionner les institutions et assure la cohésion de l’ensemble et réunit les contraires, doit être renforcée et réellement exercée  avec fermeté,  après débat contradictoire  car elle est légitime dans une démocratie où chacun a  le droit de s’exprimer et de revendiquer, mais pas celui de nuire aux autres, ou être une minorité qui prétend détenir la vérité et  vouloir faire le bonheur de la majorité silencieuse qui respecte le verdict des urnes(quoiqu’elle pense), sans en avoir reçu un mandat indiscutable. Confisquer l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers  n’est un progrès pour personne et crée un climat de défiance généralisée et de tension entre catégories sociales et professionnelles qui va à l’encontre de l’union dont nous avons besoin. Il faut en effet ne jamais oublier que nous sommes dans un état d’urgence pour des raisons que chacun connait, et les morts du Bataclan comme ceux de Charlie hebdo, ou les deux policiers de MAGNANVILLE  nous rappellent chaque jour les menaces qui pèsent sur chacun d’entre nous .Pour tenter d’apaiser les esprits et le climat, le président de la république a rappelé la parole de l’ancien secrétaire général du parti communiste, Maurice THOREZ : «  il faut savoir terminer une grève » et le 1^er ministre a appelé à la responsabilité de la CGT en particulier .Défendre les travailleurs c’est bien mais respecter la nation et l’intérêt collectif c’est mieux !

Ce qui me chagrine ce sont les divers mouvements  dits spontanés, pseudo révolutionnaires (SIC) qui veulent changer la vie des autres à partir de leurs rejets, de leurs croyances ou utopies en s’opposant par la violence s’il le faut, en croyant être des vigies du bien  ou des lumières qui éclairent le peuple. Ce sont en réalité des lumignons .Par exemple, les zadistes-pour zones à défendre (contre qui et quoi ?)-, ou les militants de nuit debout qui squattent l’espace public sans aucune poursuite de personne a priori, narguent l’état de droit et font douter l’ensemble des citoyens qui eux respectent les lois  et croient  au système représentatif et aux corps intermédiaires même s’il faut en revoir les modalités. Les casseurs en profitent : on les voit à la télévision  attaquer policiers et gendarmes qui font ce qu’ils peuvent, en respectant les consignes de leurs ministres  de se défendre avec modération et de ne pas faire y compris involontairement  de victimes, eux-mêmes ayant des dizaines voire des centaines de blessés parfois grièvement. Il faut désormais sécuriser les manifestations, seraient-elles statiques ou tournant en rond- ce qui d’ailleurs me parait être de la responsabilité première des  organisateurs. On s’interroge : tout ceci aura-t-il une fin , et une fin telle qu’on la souhaite : que la loi soit respectée, que les délinquants soient jugés et punis, et que le dialogue démocratique reprenne et aboutisse surtout. On le sait, nos forces de l’ordre sont républicaines et elles accomplissent leur devoir  délicat  avec réflexion et prudence. Mais les images parlent d’elles mêmes : elles ont un droit légitime à se protéger et à agir.  L’affiche de la C.G.T.  qui  stigmatise les prétendues « violences policières » – que M.MARTINEZ approuve sans émotion- ne mérite pas qu’on la trouve simplement scandaleuse ou inacceptable, ces termes étant galvaudés car trop utilisés. Mais elle est symptomatique de l’état d’esprit de certains syndicalistes qui confondent lutte musclée au service d’une politique, avec la volonté de ne pas participer au progrès social par le compromis et le gagnant-gagnant. Comme l’écrit Raphael ENTHOVEN [philosophie magazine n°96 février 2016] : « le vivre ensemble est un slogan creux censé incarner la paix sociale. Mais gare à ceux qui refusent de s’y plier .Il leur sera rappelé que c’est la force qui fait le trait d’union et non l’inverse ».Pour M .ENTHOVEN le vivre-ensemble est le pire du bien. Tout ne peut, et ne doit pas être un rapport de force sinon l’escalade est sans fin.   De même certains étudiants de l’UNEF qui ne veulent pas avoir à travailler comme papa ou plutôt comme papy, et ont comme horizon intellectuel l’octroi d’un CDI !  alors qu’il serait plus enthousiasmant qu’ils se lancent dans la création d’entreprise, finiront  par devenir des apparatchiks politiques après avoir dénoncé la violence  de l’ETAT et  l’emploi du fameux article 49-3 de la Constitution, ce qui serait une atteinte à un vrai débat démocratique. A quoi servent  donc la Constitution  et un gouvernement composé d’élus, avec des parlementaires, même si on ne partage pas  leur politique? L’Etat semble débordé et renoncer facilement et c’est une des raisons du climat morose au-delà  de l’amélioration économique que l’on nous annonce-on veut y croire- mais qui n’a pas encore atteint le portefeuille du particulier.

Il ne s’agit pas de faire du maintien de l’ordre un objectif en soi ce qui n’aurait aucun sens comme la répression sans prévention n’aboutit à rien. On a bien compris que notre société avait évolué,  que nos valeurs républicaines traditionnelles avaient ni le même écho ni la même portée sur une partie de la population, que l’on avait changé d’époque et que l’urgence était la norme avec des résultats immédiats, et que les solutions du passé étaient obsolètes. Il faut s’y résoudre : notre modèle social, universel  a « craqué » et il faut en inventer un autre tout en gardant notre socle, nos principes et nos institutions même s’il faut les moderniser vers plus de dialogue horizontal  et de consensus après discussions contradictoires limitées dans le temps car il faut savoir trancher. Vouloir une VI ème république sans la définir et sans en préciser le contenu ne sert à rien car la démocratie à la grecque ancienne ne peut exister : l’agora ne peut contenir 66 millions de citoyens qui prendront en commun la solution qui conviendra à tous. Et s’il faut une nouvelle nuit du 4 août pour abolir les privilèges que l’on vise tout le monde, politiques, syndicats, élus divers, salariés aux régimes spéciaux…en renouvelant les élites dans tous les domaines sans en faire non plus une posture. Des anciens avec de l’expérience peuvent continuer à être utiles ! En  68 il y avait eu une révolte contre la société de consommation. Pierre VIANSSON-PONTE en titre du Monde écrivait : « la France s’ennuie ». En mai c’était l’explosion, et en juin les étudiants passaient leurs examens. Nous sommes en 2016 dans le cadre de la mondialisation qui existe, que l’on le veuille ou non, et nous devons bâtir une société nouvelle dans un cadre où les menaces de l’extérieur comme de l’intérieur existent, où la sécurité de tous est une préoccupation majeure, l’état d’urgence n’étant pas éternel, et où personne n’a la solution miracle pour satisfaire toutes les revendications légitimes ou non, et contradictoires. Il va donc falloir définir le possible dans un cadre budgétaire contraint, et la démocratie dite participative a ses limites. THOMAS MORE lord chancelier d’Angleterre au milieu de 16^ème siècle a théorisé l’utopie, mais il a mal fini. Pierre DAC a écrit : « si tous ceux qui croient avoir raison n’avaient pas tort, la vérité ne serait pas loin ». N’attendons pas tout de l’ETAT qui est désargenté et essayons de nous ressaisir collectivement en mesurant nos exigences et abandonnons les prétendues « luttes » (vocabulaire du 19^ème siècle)  pour aller vers des formes moins nuisibles des actions entreprises pour ceux qui subissent ,des débats plus sereins tout en défendant ses intérêts ce qui est naturel. Laissons l’ETAT se consacrer à ses fonctions régaliennes  , fixer le cadre, définir les objectifs à moyen ou long terme, et assurer la cohésion sociale, sans remettre en cause les institutions ou les décisions prises démocratiquement. Des minorités ne peuvent pas imposer leurs visions des dossiers .Dans quelques mois les élections  permettront de définir les réformes indispensables et les faire valider par le suffrage universel. Il ne s’agira pas de réenchanter le rêve devenu cauchemar parfois. Par un mandat clair donné aux dirigeants, il faudra  redresser le pays et lui donner de l’espoir en le faisant entrer dans la modernité de ce siècle pour que chacun retrouve une chance de réussir ou de vivre avec dignité. A chacun de nous d’être responsable et de ne pas se perdre dans un vote de rejet ou des projets qui ne rassemblent pas…La sécurité et la justice qui sont intimement liées dans le processus pénal seront au centre des débats : qu’acceptons-nous comme limitation-raisonnée- de nos libertés au profit de la sécurité générale  notamment dans la lutte contre le terrorisme et la délinquance sous toutes ses formes ? Quel rôle voulons nous pour les magistrats, protecteurs des libertés individuelles de par la Constitution : doivent ils être plus indépendants avec comme corollaire une responsabilité personnelle possible ? Quelle est la place de la Justice dans l’état de droit ?...

                                          TERRORISME ET JUSTICE EN GENERAL

La Belgique a été frappée à son tour au cœur de sa capitale BRUXELLES siège de l’UNION EUROPEENNE ce qui est aussi un symbole, avec une trentaine de morts et des centaines de blessés. Personne, aucun pays n’est à l’abri de tels attentats .Selon Mathieu GUIDERE islamologue et spécialiste du monde arabe et musulman, l’arrestation de SALAH ABDESLAM a sûrement précipité les opérations qui étaient prévues de longue date. La France s’est émue, mais cela n’a pas empêché le projet de déchéance de nationalité  de ne pas être soumis au vote du congrès .Ce qui n’a pas permis au passage de « constitutionnaliser » l’état d’urgence pour lui donner une assise légale plus solide et donner des armes de droit aux forces de l’ordre et de renseignement, ainsi qu’aux magistrats qui appliquent la loi. C’est un acte manqué ! Certains d’ailleurs estimaient que « l’état d’urgence -mesure d’exception-doit rester  dans le domaine de la loi comme la déchéance de nationalité doit rester dans le code civil. Les banaliser n’est pas un  progrès pour la démocratie » [M. Olivier BEAUD professeur à Paris II Panthéon- Assas. Le MONDE du 2 /12/15]. Ce n’est pas mon avis mais je ne suis qu’un modeste avocat…honoraire.

Le droit est un moyen cependant  , par exemple pour la ligue des droits de l’homme qui avait saisi le juge des référés du CONSEIL D’ETAT pour solliciter la suspension de l’état d’urgence ou « ordonner au président de la république d’y mettre fin ». On mesure l’impartialité  réelle de ladite ligue et son insolence à donner des injonctions au président de la république. Le CONSEIL d’ETAT n’a pas fait droit à la demande de suspension en rappelant que c’est la loi qui a décidé de la prorogation ; concernant l’injonction au président, le juge des référés a estimé que le péril imminent justifiant  l’état d’urgence n’avait pas disparu compte tenu de la menace terroriste et du risque d’attentats. Le CONSEIL D’ETAT a donc rejeté la requête de la ligue des droits de l’homme qui n’a pas de responsabilité concrète en matière de sécurité, selon moi, en jugeant qu’il n’y avait pas d’atteinte grave et manifestement illégale d’une liberté fondamentale. Le bon sens a rejoint le droit, il faut s’en réjouir. Certes le bilan de l’état d’urgence en février 2016 est mitigé [LE MONDE 26 février 2016 page 9].Sur 3397 perquisitions à l’époque, il y a eu 5 procédures pénales ouvertes par le parquet anti-terroriste de PARIS. On a découvert 587 armes dont 42 de guerre, et 254 affaires de stupéfiants. Le bilan s’est aggravé à fin juin 2016. Au-delà des chiffres le signal est fort. On a compris que rien ne serait oublié et que tous les criminels potentiels sont dans le « viseur ».

Pour respecter l’état de droit que ce gouvernement a comme marqueur affiché, le ministre de l’intérieur a abrogé de sa propre initiative plusieurs dizaines d’assignations à résidence. Cela n’a pas empêché  des assignés  de déposer plainte (pénale) contre M . Bernard CAZENEUVE  et son délégataire « pour atteinte à la liberté individuelle  ». L’avocat que je suis aime que l’on saisisse la justice pour faire reconnaitre ses droits : mais le citoyen qui est en moi considère qu’il faut savoir s’empêcher c’est-à-dire ne pas se laisser conduire par ses pulsions et passer inconsidérément  à l’acte, comme le disait Albert CAMUS,  face à des périls graves. Concernant le terrorisme il s’agit de déceler les moindres menaces et d’identifier les attentats en préparation. Comment faire ? ALAIN BAUER et XAVIER RAUFER tous deux éminents criminologues ont donné des pistes ; [LE FIGARO du 20 novembre 2015 débats page 20] : « la dimension criminelle est prépondérante dans ce déchainement terroriste. (la réponse) est le décèlement précoce des dangers et des menaces… le renseignement  est à la fois collecte, la plus ouverte possible, analyse la plus précise possible. Tant que la phase deux restera aussi faible, la chaine anti-terroriste sera fragile ». Avec l’arrestation de SALAH ABDESLAM , Alain BAUER rappelait l’importance du renseignement humain  [la revanche de la POLICE DE PAPA le FIGARO du 21/3 /2016 page 18]. Il écrit :  «  la revanche de la police de papa  montre clairement qu’il est indispensable désormais de savoir REEQUILIBRER le renseignement humain pour lui redonner sa place. Si l’imam Youtube reste un danger puissant il va falloir se résigner à admettre que ce n’est pas l’inspecteur Google seul qui réussira à protéger les citoyens ».

Le gouvernement a réfléchi à des pouvoirs de police renforcés dans le cadre d’une réforme de la procédure pénale. La polémique a aussitôt éclaté .Le garde des sceaux M.URVOAS a expliqué le projet au Sénat le 29/3/2016 en insistant sur la cohérence de notre dispositif anti-terroriste. Parmi les mesures en discussion on trouve  les perquisitions de nuit et les fouilles de véhicules facilitées ; les règles de la légitime défense très encadrées devraient être élargies ; l’utilisation de l’arme justifiée quand elle correspond à une absolue nécessité (jurisprudence de la chambre criminelle d’ailleurs) à l’encontre de criminels. TRACFIN va devenir pro-actif dans la lutte contre le blanchiment. Les réactions de ceux qui veulent protéger à juste titre les libertés individuelles et que l’on ne profite pas des menaces pour favoriser l’ETAT et ses services n’ont pas tardé. Les avocats sont globalement contre, comme des magistrats et des défenseurs des libertés. Mais le gouvernement affirme n’avoir pas l’intention de modifier la philosophie de la procédure pénale. Son projet conserve la garantie des droits de la défense, en l’accentuant : le débat sera désormais contradictoire pour les enquêtes préliminaires qui durent plus d’un an : l’avocat pourra intervenir et déposer des recours… Attendons le texte définitif pour juger.

Les magistrats de l’ordre judiciaire ont peu apprécié le projet de réforme pénale non pas sur le fond, mais parce qu’ ils ont le sentiment que l’on veut les éloigner de ce qui est le cœur de leur métier et de leur responsabilité en matière pénale . Le premier président de la cour de cassation  M.LOUVEL s’est demandé « pourquoi l’autorité judiciaire est-elle écartée ? » au profit de l’administration , des préfets en particulier ? M.Pascal GASTINEAU président de l’association française des magistrats instructeurs estime que le texte « est la chronique de la mort annoncée du juge d’instruction ».Selon lui ce seront désormais  les parquets (les procureurs qui ont un lien avec le pouvoir exécutif rappelons-le) qui auront compétence  en matière de sonorisation, captation d’images ou perquisitions de nuit en ce qui concerne le terrorisme, la criminalité et la délinquance organisée. Or ces deux incriminations concernent 80% des affaires que traitent les juges d’instruction. M.GASTINEAU rappelle  que la Cour Européenne des droits de l’homme à STRASBOURG  a contesté le statut de « magistrats indépendants » des procureurs. M.CAZENEUVE et Mme TAUBIRA ont contesté cette analyse [LE MONDE du 8/1/2016 page 13].On ne peut douter que les intérêts des uns et des autres seront préservés, car tout le monde défend le bien commun avec la meilleure efficacité dans le respect du citoyen et au service de la société .Mais il y a une question de principe. Les magistrats judiciaires ont la charge de la protection des libertés individuelles. Personne ne met en doute les compétences et l’éthique des juges administratifs ni leur liberté : ils ont annulé des dispositions prises par le préfet de police et contrôlent les actes administratifs, le CONSEIL d’ETAT ayant dans ses fonctions celle de conseil juridique du gouvernement. Nous avons besoin d’une justice forte, reconnue comme un arbitre impartial, surtout par ces temps de difficultés  dans tous les domaines, indépendante de tout groupe de pression et ne recevant pas d’instructions (ce qui est déjà le cas) ou de recommandations , qui ne peut pas se confondre avec l’administration au sens large, donc au pouvoir exécutif, ce que les citoyens dénoncent ,eux qui veulent être rassurés se sachant justiciables potentiels, on ne connait pas son avenir.

La justice en général est en faillite je parle des juridictions bien sûr. Le ministre de la justice a eu le courage de le dire et il a raison. M.URVOAS essaie avec détermination de donner les moyens à nos magistrats  pour agir avec fermeté, individualisation, efficacité et rapidité si possible. Je n’évoque pas ici  les problèmes des justices civile, sociale, commerciale qui intéressent plus le justiciable, que la justice pénale avec le terrorisme qui fait la une des médias. Le sort du « criminel » est certes intéressant mais ce sont les victimes qui comptent .On se focalise avec justesse, mais c’est un peu réducteur de notre société, sur la sécurité donc l’aspect pénal de la justice et avec le terrorisme sur les prisons  où certains se radicalisent, et sur le suivi des délinquants qui ont purgé leur peines pour les empêcher de récidiver ou de passer à un autre type d’actions. L’exemple de LAROSSI ABBALA qui a tué au couteau, seul, le couple de policiers de MAGNANVILLE, ce qui a entrainé une vague d’indignations et pointé du doigt les risques personnels que supportaient policiers et gendarmes, est frappant puisqu’il a échappé aux radars policiers, était sous écoute téléphonique, et qu’il a pu malgré cette surveillance tuer en toute tranquillité. Il va donc falloir prendre des mesures plus contraignantes ce qui est aussi un problème de budget .Le garde des sceaux, maintenant et plus tard devra être un sacré bon avocat pour contraindre le gouvernement à avoir une réflexion d’ensemble sur la place de la justice dans notre société et la nécessité d’en avoir les moyens.

Devra s’ajouter au débat  le rôle de l‘autorité en général, de l’ETAT d’abord, mais aussi dans toutes les institutions, je pense à l’école, à l’université… basée sur des valeurs de fond, et sur l’utilité des décisions légitimement prises pour éviter recul ou dérobade. Je  vise la décision de l’exécutif qui a contredit le préfet de police qui avait interdit la manifestation du 24 juin : cela fait désordre. Tout cela rejoint l’impératif moral, le juste ou le bien [lire Michael SANDEL  professeur à HARVARD sur la justice].

                                      DES HOMMES ET DES MOYENS EN PLUS

Les professionnels de la sécurité privée-très sollicités pendant l’EURO de football- vont s’impliquer et ils se forment pour renforcer les forces de l’ordre en matière de terrorisme. Notre ami Claude TARLET président de l’USP explique que son organisation s’est rapprochée de la D.G.S.I.pour mettre en place un réseau de référents permettant de faire remonter les signaux faibles. Ces professionnels vont suivre un module de « sensibilisation et de prévention du terrorisme ».On prévoit 30 000 recrutements. Le ministre de l’intérieur a précisé que la menace pesait sur l’ensemble du territoire national, et pas seulement sur Paris ou la région parisienne, que chacun avait droit où qu’il soit à être protégé. Les brigades anti-criminalité (BAC) et les pelotons  de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) demeurent les fers de lance en attendant l’arrivée de la BRI, du RAID et du GIGN. Tous auront un armement  plus puissant et des équipements lourds. Le service central de renseignement territorial (SCRT ex renseignements généraux)  s’active en  province à la recherche des personnes en voie de radicalisation. Il dispose de moyens pointus  d’interception et  ses personnels sont en contacts étroits avec les services zonaux de recherches et d’appui. Le renseignement territorial composé de 200 gendarmes  va implanter des binômes  d’agents en civil au cœur des 75 brigades territoriales pour endiguer la « gangrène djihadiste  »[LE FIGARO C.CORNEVIN 26/2/2016 page 13].Certes l’état islamique attirerait des jeunes en raison du prétendu « déclin »du modèle occidental ou de ce qui serait la perte de sens des sociétés  modernes et démocratiques .Des penseurs essaient de justifier l’impensable. M.Scott ATRAN anthropologue et chercheur à OXFORD et au CNRS estime que le message de DAECH est porteur d’une utopie : « un changement total, une construction morale religieuse et métaphysique pour parvenir à un monde nouveau  , joyeux »[LE FIGARO 3 Mai 2016 page 13].C’est peut être vrai sur le plan de l’annonce,  et des apparences mais notre société serait toujours aussi joyeuse malgré ses difficultés,  s’il n’y avait pas de terroristes , de fanatiques divers, d’idéologues qui n’ont pas retenu les leçons du passé et de criminels patentés sans foi ni loi. L’opinion de M. ATRAN se discute et pour ma part je crois que ce sont des prétextes et que DAECH n’a que l’ambition de prendre le pouvoir et d’appliquer ses règles d’un autre-très ancien –siècle  qui vont à l’encontre de l’ humanisme. C’est tout et encore plus grave, et nous oblige à trouver un sens à notre combat.  Il ne faut donc pas désespérer ni renoncer même si la lutte sera longue. Nous n’avons pas perdu la guerre  des idées ni sur le terrain. Si DAECH  revendique les attentats commis sur notre territoire par des individus isolés (que l’on surnomme trop facilement des loups solitaires ce qui doit se vérifier) c’est aussi peut être parce que sur place il stagne : que son pari de créer un Etat islamique  pur et dur- sur un sol délimité, avec des infrastructures pérennes, qui permet d’attirer ceux qui sont en quête d’un autre sens  et qui considèrent que tous ceux qui ne pensent pas comme eux sont des traîtres, des apostats,  ou moins que rien ,des chiens à abattre (pauvres bêtes !  ) donc des ennemis à éliminer par tous moyens y compris les plus vils, les plus barbares- n’est pas gagné. Espérons le. Il appartient aux Etats qui sont visés,  à la France en particulier de réfléchir aux questions de sécurité, à l’économie, à la justice sociale mais aussi aux valeurs qui fondent une démocratie, à ce qui galvanise les citoyens et donne un sens à leurs actions voire à leurs sacrifices, au partage, aux destins en commun, au rejet de la violence quelqu’en soit la cause, à la tolérance avec la laîcité qui nous caractérise, et au respect de l’autre. Le terrorisme ne s’arrêtera pas par un coup de baguette magique ou par une loi plus performante qu’une autre même si on doit réagir ou parce que l’on aura persuadé les méchants terroristes que leur cause n’est pas juste. Il va falloir vivre avec les menaces, voire les attentats, et affronter un  risque dont on ne connait ni le moment, ni la forme, ni l’intensité, et gagner les batailles les unes après les autres sans céder sur les principes. La cohésion et la solidarité sont donc fondamentales .C’est évidemment facile à écrire  car les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et c’est une mission cruciale  pour ceux qui ont la charge concrète de trouver les solutions qui méritent un consensus général, sans clivage et polémiques de bas étage, en fournissant sans barguigner les moyens. L’égo et les petites ambitions des uns et des autres sont secondaires comme les petits arrangements politiques pour conserver ou conquérir le pouvoir, et ne grandissent personne. Le mal ne se combat pas par un surcroît de lois répressives même si elles sont nécessaires. Mais par un effort d’éducation et d’intégration de cultures différentes qui sont compatibles avec notre corpus de valeurs. Cela signifie que nous avons tous des devoirs et une part de responsabilité pour tenter de bâtir une société plus  fraternelle, ouverte. La sécurité est l’affaire de tous.

                                    SANS VOULOIR CONCLURE

Le choc est tel que nous ne savons plus à qui rendre hommage en premier sachant que l’on ne peut distinguer entre les victimes : aux morts du massacre  d’ORLANDO ?  à nos deux policiers de MAGNANVILLE sauvagement assassinés sous les yeux de leur enfant pour ce qu’ils étaient : les représentants de la loi ? à Mme JO COX députée travailliste  tuée pour ses idées, en Angleterre berceau des libertés ? On a du mal à imaginer qu’il y ait tant de haine et de détestation des autres  qui permettent de gommer l’individu  par la violence et  de le considérer comme quantité négligeable en lui prenant la vie. C’est pourtant la réalité  et je crains que cette violence dénoncée de toute part soit devenue consubstantielle à notre société contemporaine. Plus on explique ce qu’est le bien  ou de ne pas faire le mal c’est plus facile à comprendre,  la tolérance et le respect de l’autre , moins ce message est entendu. Les hooligans ont sévi à MARSEILLE pour un simple match de football ; les casseurs ont profité des manifestations contre une loi, pour dévaster ce qu’ils considèrent être les symboles de ce qu’ils exècrent (mais qu’aiment-ils et que veulent –ils ?).Des minorités agissantes défient la république  et désignent les forces de l’ordre comme des provocateurs en estimant que « casser du flic » c’est normal. On tombe des nues.

M.TREVIDIC l’ancien juge anti-terroriste qui semble se  morfondre au TGI de LILLE et qui a écrit un livre qui a été primé, s’est exprimé sur BFM le 17 juin 2016 à 19h10 en rappelant que M.Larossi ABBALA (le tueur des policiers de MAGNANVILLE) qu’il avait mis en examen , l’avait inquiété car il n’avait pas trouvé la clef pour commencer un dialogue. Cela ne rassure pas surtout s’il y a d’autres ABBALA dans la nature.

Notre ami ALAIN BAUER explique bien le chemin habituel de la petite délinquance à la criminalité puis le passage au djihad et à l’acte terroriste. Une fois que l’on connait le processus la question est comment faire en préservant notre état de droit, les libertés individuelles et publiques, sachant que l’état d’urgence est provisoire par définition ?. Où faut-il placer le curseur pour qu’il y ait équilibre entre des exigences qui paraissent contradictoires ? .Le juge TREVIDIC a évoqué l’insuffisance du quantum des peines et la manière de suivre un délinquant qui a été condamné. Avant qu’il ne sorte il faut s’en préoccuper en amont, et éviter qu’il ne se radicalise en prison. M.TREVIDIC estime que la cour d’assises spéciale devrait jouer un rôle plus grand, et que correctionnaliser n’est pas suffisant. Selon lui le personnel pénitentiaire qui est entré dans la collectivité du renseignement  devrait être plus mobilisé .M.TREVIDIC a confirmé que la menace était élevée, ce que tous les responsables savent, et que les terroristes étaient en avance car leur imagination débordait et ils n’avaient aucun empêchement moral…L’ancien juge G .FENECH devenu député veut de son côté durcir les peines. [le FIGARO 17 juin 2016 page 8] .La police veut tout simplement que la justice passe.

Tous ces drames ont un point commun celui de savoir dans quel monde nous voulons vivre, quelle société équitable nous voulons fonder ou refonder,  et quel sens faut-il lui donner ? Je pense- mais c’est un modeste avis qui ne concerne que moi- qu’il faut revenir à notre identité, à nos valeurs, à la nation qui est le creuset de tous les citoyens  qui partagent des valeurs en commun, font des efforts, et n’ont pas l’œil fixé sur la hauteur de PIB même si celui-ci détermine beaucoup de possibilités, en demandant toujours plus de droits personnels. La démocratie n’est pas la faiblesse  . Démontrons le en restant dans ce qui fait la force de nos institutions : la république  avec ses valeurs  dont la sécurité qui nous permet de vivre, et la justice  qui nous permet de faire reconnaitre nos droits y compris contre l’ETAT, et l’état de droit.

Le philosophe YVES MICHAUD vient de publier un essai décoiffant « contre la bienveillance »chez STOCK. Il écrit que nous vivons l’âge de la plainte  , et que les bons sentiments qui encerclent la politique sont repris par les médias mais sont des faux-semblants. Il conclut : « les individus sont encouragés à s’ériger en victimes… Le renoncement à la politique compassionnelle permettrait de mener une vraie politique de justice fiscale, éducative ou sociale qui n’a rien à voir avec la prise en compte des revendications catégorielles ». Qu’il soit entendu.