Justice inclusive ou non ?

 

                      Justice inclusive ou non ?

             Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 dont celui du Bataclan s’ouvre.  Nous sommes dans la tuerie de masse perpétrée par une organisation terroriste internationale avec 130 morts, des centaines de blessés, des traumatismes permanents pour les concernés directement ou leurs proches, et une sidération qui n’a pas disparue.  La justice qui se prononce au nom du peuple français va avoir un rôle considérable dans les principes comme dans ses décisions, à la fois tant pour les citoyens que nous sommes que pour montrer au reste du monde que nous ne céderons pas à l’intimidation et que nous nous défendrons sans renier nos principes universels qui nous permettent d’avoir la tête haute quelques soient les malheurs. La résilience fait partie de nos qualités.    

L’actualité nous fait réfléchir. En Afghanistan les talibans qui ont défait les russes puis les Usa première puissance mondiale parlent d’une gestion inclusive de leur société qui devra néanmoins se soumettre à la charia. Inclusif veut dire que l’on intègre une personne ou un groupe en mettant fin à leur exclusion pour aboutir à un ensemble solidaire. Attendons quelques semaines ou mois pour voir si les femmes afghanes par exemple, ou tous ceux qui ont combattu les talibans seront inclus ou non. En attendant le premier geste symbolique des nouveaux maîtres de Kaboul enfouraillés jusqu’au cou, est d’avoir libéré les prisonniers terroristes d’al -qaïda, les talibans détenus, et les criminels et autres bandits de grand chemin, en prononçant une amnistie dont on ne sait pas qui est vraiment concerné et si en pratique elle jouera malgré la charia et la revanche. Et en matière de justice, quid ?  C’est le terme inclusif qui me chiffonne : aurait-on pu parler de nazis inclusifs ou de khmers rouges modérés, et désormais d’islamistes éclairés ou de génocidaires indulgents tuant proprement plutôt qu’à la machette ?

Notre justice va-t-elle être inclusive pour M. Salah Abdeslam et le commando ? Denis Salas magistrat et écrivain pose la question ainsi : « allons-nous le juger comme un ennemi ou comme un justiciable » ? La justice ne peut s’abaisser à utiliser des méthodes que l’on réprouve chez les autres. La justice est aussi une vertu et fait partie des valeurs que l’on enseigne surtout dans notre société laïque qui ne se réfère pas à un principe spirituel. La justice n’est pas la morale même si parfois on confond les deux notions. Elle permet de progresser vers la recherche de la vérité qui peut - être à géométrie variable : « vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au- delà » a écrit Blaise Pascal. Mais en dehors des considérations métaphysiques qui intéressent accessoirement le quidam, il y a une évidence : je pense que si par référendum on interrogeait les français sur la terreur ils baisseraient le pouce pour condamner tout terroriste et pour lui infliger la peine la plus sévère possible. Cette réaction est humaine surtout quand on est victime.

Tout le monde n’a pas la force de caractère de M. Antoine Leiris qui a perdu sa femme dans l’attentat et qui a écrit « vous n’aurez pas ma haine ». M. Victor Rouard gravement blessé au Bataclan vient de publier « Comment pourrais-je pardonner » ? Il précise son état d’esprit : « comment accorder le pardon à des individus qui ont semé la mort, provoqué des souffrances insupportables et endeuillé des familles entières ? ». Effectivement pour pardonner encore faudrait -t- il d’abord une volonté des auteurs et un geste de leur part…Chacun, surtout une victime, agit selon sa conscience, sa douleur, ce qu’il attend.

Je crains que les mois d’audience soient difficiles à supporter : on entendra - si les accusés daignent parler- des explications saugrenues, des excuses accusatrices, des arguments qui n’ont aucun sens, des renvois de responsabilités vers les autres, des défaussements, et sûrement la référence à un dieu ce qui justifierait la violence aveugle et injuste. Je ne crois pas que les accusés vont formuler des regrets sauf pour dire qu’ils ne savaient pas ou que leur rôle a été purement matériel pour tenter d’éviter une lourde condamnation, et encore moins plaindre les victimes et dire qu’ils ont eu tort. Les terroristes en général s’estiment martyrs de tout et de tous et combattent pour leur « idéal » ou ce qu’ils croient être l’avenir du monde pour faire son bonheur sans tenir compte des souffrances des autres. Ils se trompent profondément sur la nature humaine qu’ils ne connaissent pas puisqu’ils sont claquemurés dans leurs certitudes moyenâgeuses. Ils vont se réjouir in petto de nos atermoiements, de nos polémiques, de notre liberté de paroles et de pensées, des luttes entre nos services de sécurité, des ordres d’intervention donnés ou non, de notre géopolitique, de nos valeurs républicaines dont la laïcité, et de ce qu’ils estiment être une société vide de sens et consumériste. Ils useront de nos principes de droit et de nos règles de procédure pénale pour essayer de s’en sortir.

Leurs avocats payés souvent par l’aide juridictionnelle exécuteront leurs missions de défense et tenteront d’éviter le pire pour leurs clients voire d’en faire acquitter pour les moins impliqués s’il n’y a pas de preuve, sans les cautionner ou partager leurs délires et mensonges. Il ne faudra pas crier au scandale.  C’est l’honneur du barreau d’être présent, et il ne faudra pas confondre l’avocat avec l’accusé. Comme citoyen je sais que c’est un effort considérable pour comprendre qu’on s’occupe des pires individus et qu’on admet avec réticence ce luxe de précautions judiciaires pour ceux qui sont « présumés coupables » selon les gens, mais l’opinion publique n’est pas le juge. Comme professionnel auxiliaire de justice je participe à ce que les procès soient les plus exemplaires possibles : la justice doit sortir grandie de ce procès historique.

 Il ne peut y avoir de déni de justice ou une justice expéditive ou d’exception ou prétendument subjective dès le départ ou aux ordres supposés. Tout ce qui va se passer ne fera pas l’unanimité. Il y aura des querelles et des incidents mais nous y arriverons : il y aura un verdict, la justice passera, les victimes seront considérées comme telles, et la société pourra ne pas oublier mais passer à autre chose sans exploitation dans la campagne présidentielle qui vient, et tirer les conséquences en matière de protection collective et du risque terroriste. Les magistrats français font leur métier sans faiblesse et connaissent leurs devoirs. Il faut leur faire confiance. La justice n’a pas d’ennemi. Elle n’est ni inclusive ni exclusive. Elle est distributive c’est-à-dire donne à chacun la part qui lui revient.  Elle juge des faits et des hommes et des femmes selon leurs responsabilités. Cela n’empêche personne d’avoir une opinion. La vérité judiciaire n’est pas parole d’évangile.