souviens-toi de l'avenir

                      Souviens- toi de l’avenir.

                      par Christian FREMAUX Avocat honoraire

J’ai eu une très vieille voisine charmante, érudite, dynamique, madame Anne-Dominique Kapferer professeure émérite, écrivaine, qui avait la mémoire du XXème siècle où elle avait connu les guerres et ses conséquences humaines, et tout le milieu intellectuel et artistique. J’emprunte le titre d’un de ses ouvrages paru aux éditions l’Harmattan en 2008.  

Toute crise oblige à se regarder dans le miroir qui nous renvoie l’image de ce que nous sommes : il nous appartient de devenir ce que l’on veut être, ou ce qu’on est sans le savoir, de créer ce que l’on prétend vouloir faire et de ne pas se raconter d’histoires à nous -même. Chacun peut devenir son propre héros s’il s’y oblige à son niveau.

Avec la crise du coronavirus, Il y a les courageux ceux qui sont sur le terrain qui assument leur travail quoiqu’il leur en coûtera et qui n’attendent rien à peine un merci voire une prime si les promesses sont tenues. On se rappelle que les policiers et les gendarmes étaient acclamés  comme des héros  après les attentats  contre Charlie hebdo. Rapidement ils furent les ennemis accusés de violences par ceux là mêmes qui les avaient portés aux nues. Et puis il y a les confinés dont moi, qui restent chez eux, qui ne participent à rien et qui attendent des jours meilleurs en faisant confiance aux pouvoirs publics et aux soignants.  Sont-ils moins citoyens que les autres ? Un héros peut-il rester confiné ?

 Les devoirs sont une notion qui est devenue abstraite. Faudra -t -il la revitaliser, l’enseigner encore plus comme le civisme dans nos écoles pour que l’on retrouve le sens du dévouement -je n’évoque pas le sacrifice ce serait beaucoup y compris pour ma personne- et de la nation qui rassemble et donne de l’espoir car nous ne sommes plus seuls, c’est -à- dire de l’intérêt général ? S’y ajoute la prise en compte de son prochain que l’on peut toucher et fréquenter car il partage des valeurs et des malheurs communs, et qui se distingue selon le philosophe Robert Redeker de l’autre qui est plus évanescent et théorique « une abstraction pour belles âmes des beaux quartiers » écrit- il.  La crise du coronavirus qui frappe les jeunes comme les moins jeunes, les ministres et puissants ou des personnalités comme les inconnus, nous oblige à réfléchir sur l’avenir pour re- bâtir une autre société démocratique, plus solidaire, plus respectueuse, moins capricieuse et exigeante, plus de proximité ancrée sur des territoires là où vivent les gens dont on s’aperçoit que les villes ont besoin. Les grands principes du conseil national de la résistance  sont ignorés  dans la société hédoniste qui n’admet aucune entrave et qui parle business : les vols de masques, la vente de protections, le refus pour certains d’exécuter les mesures de confinement  indignent le citoyen moyen , mais ils sont révélateurs de tempéraments matérialistes que nous n’avons pas assez pris au sérieux, comme les trafics de drogue qui s’épanouissent par livraison directe et paiement sans contact que les forces de l’ordre ne peuvent arrêter car obliger au confinement n’est pas «  une priorité » (sic) a déclaré le ministre, et  il ne faut pas provoquer les banlieues. Il parait aussi que le cannabis réduit les angoisses :  tout est dit. Les obligations de la loi sont à option pour certains et depuis le temps que l’on attend pour tenter de reprendre pied dans certains territoires comme le gouvernement s’y efforce, les paroles verbales ne suffiront pas. Il faudra y mettre en concertation avec les maires et élus locaux, les moyens juridiques, matériels et financiers ajustés et non saupoudrés dans le vide pour calmer telle ou telle catégorie, humains, politiques, et permanents. Si on sait se battre contre une guerre sanitaire, il n’est pas pensable que l’on ne vienne pas à bout de quartiers insurrectionnels et séparatistes qui font du chantage à l’émeute, et qui pourrissent en plus la santé des habitants. Mais c’est pour après et il ne faudra pas oublier.  

 Comme on peut faire n’importe quoi en cette époque baroque, Je vais faire un parallèle osé avec le passé en nous reliant avec ceux qui ont donné leur vie pour que nous restions des citoyens libres. Pardonnez -moi si je choque mais selon moi l’être humain reste le même quelles que soient les technologies modernes, le prétendu progrès en toute matière, et l’extension infinie des droits. Seules les circonstances imprévues et graves changent les gens et révèlent l’homme tel qu’il est.  Dans le bon surtout, dans le moins bien aussi. 

 L’association nationale du souvenir français à laquelle j’appartiens a pour vocation de maintenir la mémoire de ceux qui se sont battus moralement et physiquement dans des conditions atroces face à un ennemi armé et puissant. Cela a duré. Ils ont désormais l’immortalité et nous les vivants, le souvenir. Les années et les générations se sont succédé, l’histoire aussi avec ses affrontements et horreurs, et nous sommes passés d’une mémoire de guerre à une mémoire civile et victimaire comme l’écrit Madame Sophie Hasquenoth maître de conférences en histoire à l’université de Lille [lire « les passeurs de mémoire. Le cimetière des Batignolles » sous la direction de Michel Terrioux président du Souvenir français du 17^ème arrondissement de paris].    

La mémoire des grands évènements tragiques est un devoir envers ceux qui se sont sacrifiés pour que les autres vivent, et permet aux générations qui suivent de prendre les bonnes décisions soit  pour éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets soit parce que on peut anticiper et prendre des mesures préventives  pour atténuer autant que faire se peut les conséquences d’une crise inédite et grave, qu’elle soit militaire, économique, sociale, ou sanitaire, voire climatique  ou qui réunit tous les inconvénients en même temps, personne ne pouvant faire des prévisions à  ce sujet. L’avenir est donc écrit au présent et il appartient aux responsables dans tout domaine car les politiques n’ont pas la science infuse et l’Etat ne peut tout prévoir, de ne pas baisser les bras et de mettre en place ce qui pourra être utile plus tard quand les circonstances l’exigeront.

 L’union sacrée des citoyens fait la force chacun agissant à son niveau avec ses moyens. Les générations nées après la 2 ème guerre mondiale qui au mieux ont entendu leurs grands- parents parler de la 1ère et des crises militaires, financières ou sociales entre 1919 et 1940 avec la grippe espagnole de 1919-1920, n’ont pas été habituées à des bouleversements majeurs et c’est tant mieux. Ceux qui ont connu les horreurs de 1940-45, les déportations et la souffrance se taisent et sont de moins en moins nombreux : on les honore mais leurs malheurs sont loins pour les plus jeunes. Sauf exception pour leurs parents qui ont participé aux guerres des indépendances et qui n’en racontent pas grand-chose par pudeur et parce qu’il faut tourner la page sans l’effacer.  

Les papy boomers sont désormais à la retraite et ils ont vécu les trente glorieuses, avec la société de consommation qu’ils croyaient installée pour toujours et aseptisée de toute maladie dangereuse collectivement. Mai 68 a libéré les esprits et les mœurs en interdisant d’interdire y compris en mettant en danger sa propre santé, et a conféré plus de droits individuels que de devoirs collectifs. Notre société est devenue égoïste chacun se repliant sur ses intérêts, voire sur sa communauté. La nation s’est vidée de sa substance et n’a plus de réel sens pour certains. La liberté individuelle prime toute autre considération.  On croyait la paix installée ad vitam aeternam dans notre démocratie malgré les exigences sociales ou environnementales ou participatives, et les soubresauts guerriers partout dans le monde. Et on croyait normal d’obtenir toujours plus, de se croire misérables, de pinailler pour tout et rien, de n’accepter aucune limitation à nos désirs et réclamations.  

Et puis arrive « La » crise qui devient rapidement mondiale, qui est une guerre sanitaire comme l’a qualifiée le président de la république avec un ennemi invisible mais qui fait des morts, et agresse notre modèle républicain, nos structures, nos habitudes de réagir, et interroge notre civisme. On est sidéré et perdu, avec des polémiques confondantes, des pouvoirs publics qui  ont peur d’être trainés devant les tribunaux ce qui est déjà le cas, qui s’en remettent aux sachants pas d’accord entre eux, et qui organisent ce qui est possible de l’être en commandant des protections …en chine d’où viendrait  le mal,  pays qui va rattraper économiquement ses mois de confinement en faisant tourner ses usines jour et nuit, car le droit social dans l’empire du milieu n’a pas la même vigueur et ancienneté que le nôtre avec les droits acquis. Et même malgré des objections syndicales ici et là si nous avons adapté notre législation par ordonnances compte tenu des circonstances exceptionnelles, jusqu’au 31 décembre 2020 pour permettre à ceux qui produisent de travailler avec des volontaires de surcroît, car il ne faut pas ajouter un désastre économique aux malheurs humains.    

L’Etat providence mâtiné de mondialisation se bat, résiste mais il a du mal : on voit nos insuffisances et l’ennemi se propage. Chacun doit s’engager comme il le peut.  Les plus anciens qui en ont vu d’autres savent ce qu’est se confiner, ne pas parler pour rien, ne rien gâcher, d’obéir aux recommandations et à la loi, de patienter, et de ne jamais cesser d’espérer car il y a toujours une fin et une victoire. Nos contraintes doivent être appliquées volontairement avec le sourire, en applaudissant ceux qui sont au front en première ligne. Au lieu d’armes nous avons comme moyens une conduite civique exemplaire et la solidarité, avec la confiance dans les autres. 

Comme nos ainés nous n’aurons pas l’occasion d’être distingués au champ d’honneur, heureusement. Mais sur le champ de paix civile bien que bouleversé nous devons être à la hauteur. C’est notre devoir qui donne de l’espoir sans qui la vie n’existe pas. Mais quand tout sera terminé, il ne faudra pas occulter ce qui s’est passé, pour en tirer les leçons.   Comme l’a écrit Jean de la Fontaine : « le corbeau honteux et confus, jura mais un peu tard, qu’on ne l’y prendrait plus ».

Pour que l’avenir tienne compte du passé.

Pour que l’avenir tienne compte du passé.

 par Christian FREMAUX.

La mémoire des grands évènements tragiques est un devoir envers ceux qui se sont sacrifiés pour que les autres vivent, et permet aux générations qui suivent de prendre les bonnes décisions soit  pour éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets soit parce que on peut anticiper et prendre des mesures préventives  pour atténuer autant que faire se peut les conséquences d’une crise inédite et grave, qu’elle soit militaire, économique, sociale, ou sanitaire, voire climatique  ou qui réunit tous les inconvénients en même temps, personne ne pouvant faire des prévisions à  ce sujet. L’avenir est donc écrit au présent et il appartient aux responsables dans tout domaine car les politiques n’ont pas la science infuse et l’Etat ne peut tout prévoir, de ne pas baisser les bras et de mettre en place ce qui pourra être utile plus tard quand les circonstances l’exigeront.

 L’union sacrée des citoyens fait la force chacun agissant à son niveau avec ses moyens. Les générations nées après la 2 ème guerre mondiale qui au mieux ont entendu leurs grands- parents parler de la 1ère et des crises militaires, financières ou sociales entre 1919 et 1940, n’ont pas été habituées à des bouleversements majeurs et c’est tant mieux. Ceux qui ont connu les horreurs de 1940-45, les déportations et la souffrance se taisent et sont de moins en moins nombreux : on les honore mais leurs malheurs sont loins pour les plus jeunes. Sauf exception pour leurs parents qui ont participé aux guerres d’indépendance et qui n’en racontent pas grand-chose par pudeur et parce qu’il faut tourner la page sans l’effacer.  

Les papy boomers sont désormais à la retraite et ils ont vécu les trente glorieuses, avec la société de consommation qu’ils croyaient installée pour toujours. Mai 68 a libéré les esprits et les mœurs en interdisant d’interdire, et a conféré plus de droits individuels que de devoirs collectifs. Notre société est devenue égoïste chacun se repliant sur ses intérêts, voire sur sa communauté. La nation s’est vidée de sa substance et n’a plus de réel sens pour certains. La liberté individuelle prime toute autre considération.  On croyait la paix installée ad vitam aeternam dans notre démocratie malgré les exigences sociales ou environnementales ou participatives, et les soubresauts guerriers partout dans le monde.

Et puis arrive une crise qui devient rapidement mondiale, qui est une guerre sanitaire comme l’a qualifiée le président de la république avec un ennemi invisible mais qui fait des morts, et agresse notre modèle républicain, nos structures, nos comportements, et interroge notre civisme. On est sidéré et perdu, avec des polémiques confondantes.

L’Etat providence matiné de mondialisation se bat, résiste mais il a du mal : on voit nos insuffisances et l’ennemi se propage. Chacun doit s’engager comme il le peut.  Les plus anciens qui en ont vu d’autres savent ce que c’est que se confiner, ne pas parler pour rien, ne rien gâcher, d’obéir aux recommandations et à la loi, de patienter, et de ne jamais cesser d’espérer car il y a toujours une fin et une victoire. Nos contraintes doivent être appliquées volontairement avec le sourire, en applaudissant ceux qui sont au front en première ligne. Au lieu d’armes nous avons comme moyens un comportement civique exemplaire et la solidarité, avec la confiance dans les autres. 

Comme nos ainés nous n’aurons pas l’occasion d’être distingués au champ d’honneur, heureusement. Mais sur le champ de paix civile bien que bouleversé nous devons être à la hauteur. Cela ne peut s’oublier.  

P.S : Ce texte est destiné à la publication de l’association Le Souvenir Français -qui conserve la mémoire de tous les combattants morts pour la France- du 17 ème arrondissement de paris présidée par Michel Terrioux 11 rue Guersant paris 17^ème, adhésion annuelle de 10 euros minimum. La devise de l’association nationale est : « à nous le souvenir à eux l’immortalité ». Tout est dit.

la lol à l'assaut du virus

                           La loi à l’assaut du virus.

                   par christian Fremaux avocat honoraire.

Soyons paradoxal et léger, on n’est pas à une élucubration près par ces temps incertains où les scientifiques se disputent tandis que les politiques naviguent à la godille plutôt bien de mon point de vue, ni à une information qui n’a ni vraie queue ni tête comme le danger invisible, car le droit n’est pas la préoccupation première des gens inquiets. Et pourtant !

Pour que le virus disparaisse on doit stopper sa prorogation c’est-à-dire contraindre au confinement. Il faut donc appliquer les principes légaux que l’on a modifié dans beaucoup de domaines (comme par exemple pour les copropriétés en reportant la tenue des Ag en rappelant que l’on n’efface pas le paiement des charges mais que l’on peut les échelonner, ou en matière d’entreprises avec les diverses déclarations légales, Ag, réunions des instances représentatives, gestion des sites fermés, productions ralenties et chômage partiel…).  Mais pour être spectaculaire on a surtout durci le respect dû aux consignes gouvernementales liées au confinement par des amendes fortes et de possibles peines de prison. La loi est donc devenue un médicament qui participe à la guérison. CQFD.

 Dans l’intérêt des malades qui s’ignorent on a d’abord parié sur le sérieux des citoyens, leur civisme, et leur discipline spontanée pour suivre les recommandations gouvernementales. On a été vite déçu, et il a fallu que le parlement vote en urgence des lois qui permettent de sanctionner ceux qui ne respectent rien, interprètent les textes et les conseils de précaution, rédigent n’importe comment les attestations de déplacement dérogatoires selon leurs bons vouloirs pour tourner l’obligation de rester chez soi, ou refusent de les remplir car ils estiment qu’eux ne craignent pas même une peccadille la mort ou la souffrance étant pour les autres , qu’ils ne peuvent transmettre la maladie et ne tolèrent pas qu’on les prive de leurs petits plaisirs. Il y a toujours des prétendus plus forts et égoïstes que d’autres qui n’acceptent aucune contrainte même minime, défient tout le monde, mais sont les premiers à demander de l’aide et de la solidarité s’ils sont atteints dans leur intégrité ou ont besoin de quelque chose. C’est la nature humaine les épreuves n’y changent rien. Je n’ai jamais partagé l’opinion belle mais utopique de Rousseau qui pensait que l’homme est né bon et que la société le pervertit. Je crois au contraire que si l’homme a des droits individuels qu’il peut revendiquer et exercer effectivement quitte à les faire confirmer et protéger par la justice, c’est parce que la société qui défend l’intérêt général a aussi des droits collectifs et des valeurs égales à ceux de l’individu, et est organisée pour faire respecter les devoirs qu’ils soient personnels ou concernent l’ensemble des membres de la nation qui dépasse la somme des intérêts particuliers. La république c’est un équilibre et la balance ne penche pas d’un seul côté.

 D’où notamment le rôle pénal des tribunaux qui arbitrent entre les justifications subjectives forcément bonnes de ceux qui sont poursuivis, et la loi qui reflète l’avis de la majorité des citoyens, qui est objective et générale et qui a pour but de vérifier les comportements, de fixer les limites du bien et du mal au sens commun du terme sans faire un cours de philosophie ou de morale, et de peser les conséquences de toute nature en cas d’infraction ou d’abus y compris de droits .Tout en individualisant la sanction au cas par cas. Il ne s’agit pas de faire des exemples. Il convient de voir si les principes posés par la loi – à tort ou à raison, de façon juste ou non- ont été respectés ou pas, et de mesurer le préjudice subi par la victime qui peut être la société tout entière.  

Examinons sans exhaustivité car tout évolue chaque jour, les principales dispositions de l’arsenal juridique voté de façon supplémentaire à ce qui existe,  puisque quand on est en guerre il faut des armes  pour  l’exécutif et  ses représentants, les préfets les magistrats  et les forces de l’ordre, pour tenter  de faire fonctionner le pays, pour ne pas ajouter aux drames humains une catastrophe économique .Et aussi  pour avertir voire faire peur à titre préventif car le but n’est pas de faire du chiffre ou de remplir encore un peu plus les prisons  d’autant plus que l’on essaie de les vider pour les  détenus en fins de peine ( ce qui  ne plait pas  à ceux qui les ont arrêtés ou jugés et aux victimes on le comprend ) en raison… du confinement obligatoire qui peut conduire à des contagions !

 Il s’agit cependant de ne pas hésiter à réprimer car en temps de guerre on ne peut se permettre d’être laxiste. J’ajoute qu’en temps de paix non plus, car si on n’avait pas relâché plus ou moins la pression sous des principes divers humanistes et prétendus tels ou intellectuels, ou sociologiques ou culturels pour ne pas écrire cultuels, ou financiers (on n’a pas de budget en rien, ni  pour construire des prisons modernes ou suivre et former tous ceux qui ont commis des erreurs et que l’on doit réinsérer, ni pour mettre au niveau l’hôpital public en asphyxie depuis des mois ), peut- être aurait -on plus de civisme et de soutien à l’intérêt général. Mais c’est une autre histoire comme aurait dit Rudyard kipling que l’on s’inventera plus tard quand on tirera les leçons de la crise sanitaire qui remet en cause notre rapport au monde,  à nos territoires oubliés ou méprisés (mais peuplés et vivants) qui produisent l’alimentation et protègent la nature ; aux zones de non- droit ,  à notre solidarité nationale, à nos devoirs individuels, à la mondialisation et à nos systèmes de production et  industriels ; au sens du travail et du respect des «  petites mains » (que l’on applaudit à 20 heures) au- delà  du télé- travail, des plateformes  et de l’internet ;  des prétendus progrès  pour augmenter l’homme ou faire plaisir à des minorités remuantes ; du choix de  nos intérêts vitaux et  du service public…

Nous sommes donc conformément à l’article L.3131-1 du code de la santé publique dans un      état d’urgence sanitaire (selon la loi du 3 avril 1955) pendant deux mois, délai prorogeable par une loi ultérieure. Les mesures générales que le gouvernement a pu modifier concernent « les libertés d’aller et venir, d’entreprendre, de se réunir, de fermeture d’établissements, de réquisitions… elles doivent être strictement proportionnés aux risques sanitaires encourus et appropriés aux circonstances de temps et de lieu… ». Le juge administratif y compris en référé est compétent pour les juger. La jurisprudence du Conseil d’Etat est ancienne :  arrêt Heyriès du 28 juin 1918 avec la théorie des circonstances exceptionnelles en période de guerre, et arrêt Dames Dol et Laurent 28 février 1919.Il s’agit de respecter la légalité tout en garantissant l’ordre public.   Ce juge sait être rapide puisque sur saisine de divers professionnels médicaux, il a prononcé une ordonnance (un jugement) le dimanche 22 mars 2020 sur l’interprétation du décret du 16 mars 2020 à propos des mesures de confinement que certains jugeaient trop floues et trop laxistes. Le gouvernement a immédiatement revu sa copie (sur le jogging et les marchés notamment) et en a profité pour prendre des dispositions pénales car une obligation sans sanctions est un cautère sur une jambe de bois.

Des milliers d’infractions souvent volontaires ont en effet été constatées. Cela ne pouvait plus durer ne serait -ce que par respect pour ceux qui obéissent et ceux qui se battent en engageant leur propre vie dans les hôpitaux ou services de santé. Il pouvait déjà en coûter 10.000 euros d’amende et 6 mois de prison si on violait l’article L .3131-1 CSP et on pouvait en outre être poursuivi sur le fondement de l’article 223-1 du code pénal pour mise en danger de la vie d’autrui (15.000 euros d’amende et 1 an de prison). On y a ajouté une incrimination spécifique pour les attestations bidons ou erronées de déplacement voire leurs absences, avec des amendes de 135 euros majorées ensuite et pouvant conduire à une amende maximale de 3750 euros pour les récidivistes et 6 mois de prison. Les sanctions prononcées par les juges judiciaires peuvent l’être par la procédure de comparution immédiate ou seront prononcées avec le retour à la normale en temps de « paix » sanitaire. Je ne doute pas qu’ils sauront faire la part des choses entre la solidarité qui oblige en temps de « guerre » même sanitaire, et la complexité des comportements. Les textes prévoient la possibilité de peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire et/ou comme un travail d’intérêt général ou civique (faire un stage citoyen, repeindre les écoles, balayer les services d’urgence, être ambulancier la nuit, construire des lieux d’accueil pour les malades ou blessés graves, entretenir les tombes des morts pour la France … et les magistrats ne manquent pas d’imagination). 

 Je n’évoque que pour information d’autres possibilités légales qui sont facilitées.  Ainsi les couvre-feux que chaque maire peut décider de prononcer selon les circonstances locales sous le contrôle du préfet représentant l’Etat ou prendre des décisions pratiques et naturellement motivées qu’un danger spécifique grave et imminent justifie.  Décentralisation et déconcentration font cause commune.  On redécouvre la place essentielle des élus locaux qui ont des pouvoirs de police et qui avec leur deuxième casquette sont l’autorité de l’Etat dans leur commune. Et même si le deuxième tour des municipales pour les moyennes et grandes villes est pour plus tard dans des conditions juridiques à définir. Mais 80% des mairies du territoire ont leur conseil municipal élu : on doit s’en réjouir car les maires sont sur le terrain, sur la ligne de front.

Enfin le droit du travail a été aussi modifié par ordonnances (qui ne sont pas contraires au code du travail actuel mais qui le complètent a déclaré la ministre du travail) pour un délai de trois mois pour éviter les licenciements, faciliter le travail à temps partiel ; maintenir et élargir les indemnisations par pôle emploi avec de nouvelles catégories de bénéficiaires comme les professions indépendantes ; avec le télétravail, ou autres innovations.  Les congés payés pourront être imposés pour 6 jours par l’employeur comme la prise des rtt parfois sans délai de prévenance ou réduit au minimum ; le droit de retrait sera apprécié de façon souple, ainsi que d’autres dispositions qui nous apparaissent des droits acquis quoiqu’il advienne. Les conseils de prud’hommes trancheront plus tard.

La loi combat donc aussi le virus. Quand tout sera revenu en ordre les tribunaux se prononceront et la polémique démocratique reprendra. Espérons que l’on aura de la mémoire !

dura lex sed lex

                        Dura lex sed lex.

           Par christian Fremaux avocat honoraire.

Pour lutter contre tous ceux qui font preuve d’inconscience sanitaire ou d’égoïsme surtout, et d’incivisme ensuite mais les devoirs sont devenus secondaires dans notre société individualiste, et qui se croient malin en ne respectant pas les mesures de confinement, le gouvernement à fait fixer dans la loi le montant de l’amende à 135 euros qui peut être majorée si le récalcitrant aggrave son cas. Comme ceux qui interpellés plusieurs fois n’ont pas d’attestations, ou qui se moquent des avertissements, voire sont agressifs pendant les contrôles.  Ceux qui continuent à être dehors pour se balader ou faire du sport sans respecter un court périmètre, à se rendre en masse dans des marchés de plein air, à picoler ou fumer avec des potes sur la voie publique, à poursuivre leurs trafics divers, en narguant les autorités et en inventant n’importe quoi pour ne pas avoir rempli avec sincérité l’attestation de déplacement dérogatoire qui n’est pourtant qu’une auto-justification,  sont de dangereux irresponsables .Désormais ils vont être  aussi des délinquants qui auront un casier judiciaire. Le gouvernement vient de décider de poursuivre les plus rebelles avec le délit de mise en danger de la vie d’autrui.

Je ne doute pas que des éminents juristes trouveront des arguments de droit pour tenter de faire annuler les sanctions, sur la base de fondements juridiques insuffisants contraires aux principes constitutionnels ou à la préservation des libertés individuelles, et plaideront avec talent  et force -car ils auront été au repos forcé quelques jours et doivent se rattraper- que la protection collective ou l’état de nécessité publique ne suffisent pas pour justifier un régime dérogatoire aux droits élémentaires comme ceux de circuler, parler, avoir une vie privée. Et même de manifester puisque l’inénarrable M.Martinez phare de la Cgt veut organiser une grève car il estime que les salariés du privé, ou soignants, ou pompiers et  fonctionnaires ou toute personne d’un secteur vital qui exercent leurs fonctions et qui sont en contact avec des individus ne sont pas assez protégés faute de masques et de gel hydro- alcoolique. J’ajoute qu’il faudra aussi remercier ces courageux non pas uniquement par de bonnes paroles mais par des espèces sonnantes et trébuchantes quoiqu’il en coûte a dit le président.  Mais si le leader maximo syndicaliste a raison sur le fond, est -ce le moment d’organiser une pagaille supplémentaire ?   Concernant les policiers et gendarmes je ne sais pas si la commisération du confiné de la Cgt va jusqu’à soutenir les forces de l’ordre - celles à l’origine des violences en cas de défilés selon lui - qui sont sur le terrain pour faire respecter la loi et les mesures sanitaires ? Eux aussi sont en première ligne pour les risques.

Les avocats quand ils retrouveront leurs cabinets auront du pain sur la planche pour faire annuler les amendes et défendre les poursuivis devant les tribunaux correctionnels, et tenter de faire triompher les libertés publiques face à la sécurité globale et aux contraintes exceptionnelles. On a connu déjà ce débat avec les attentats : faut- il limiter les libertés individuelles au profit d’une sécurité collective, et comment la loi peut- elle trouver un équilibre pour concilier libertés et ordre public, et défense de l’intérêt général. On se rappelle la polémique avec la loi dite anti-casseurs début 2019 par exemple ce que les plus sourcilleux humanistes auto-proclamés adeptes des droits absolus de l’homme ont qualifié de liberticide jusqu’au moment bien sûr où la disposition prise trouve son utilité.  On peut toujours ne rien faire, estimer que tout est de trop, que les précautions sont illégitimes, que l’Etat est Léviathan, que tout est excessif et le danger sur-estimé.   Mais si on ne fait rien ou pas assez et que l’on se prive d’instruments d’action, on pourra ensuite se le voir reprocher et être poursuivi.  Il y a des exemples dans le passé. Je crains que madame Buzyn quel que soit son destin municipal à Paris, ait par ses propres déclarations d’ancien ministre avec d’autres des comptes judiciaires à rendre quand la crise aura été jugulée.

Et comme quoi il ne faut jamais procrastiner. Le président Macron a dans ses projets une réforme de la constitution notamment pour diminuer le nombre des députés et sénateurs,  réduire le cumul des mandats, et  supprimer la Cour de justice de la république compétente pour juger les ministres qui sont accusés d’avoir fauté dans le cadre de leurs fonctions. Il a échoué l’année dernière à faire passer cette réforme qui désormais attend, car il n’a pas trouvé de majorité dès 3/5 ème des parlementaires pour la voter en congrès à Versailles. Ladite Cour existe donc encore. Hélas ! soupire sans postillonner et sans masque madame Buzyn et des collègues qui peuvent être concernés et qui se lavent les mains au savon.   

La mise en danger de la vie d’autrui est définie à l’article 223-1 du code pénal. Cette disposition prévoit une sanction d’1 an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende pour « toute personne qui a exposé directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». Nous sommes dans le risque, sanitaire en particulier. Il n’y a pas d’acte précis, ni conséquence concrète et avérée. On peut punir un auteur qui n’a pas voulu porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui et alors que ladite atteinte n’a pas été commise. C’est délicat en droit et surtout en intentions. Ce qui est sanctionné c’est un acte et le résultat d’avoir exposé directement quelqu’un à un risque, et le lien de causalité entre les deux conformément au principe de la responsabilité. Il faut avoir violé de façon manifestement délibérée ce qui caractérise l’élément moral, une obligation particulière qui correspond à un comportement déterminé : c’est donc un délit d’action (commettre une infraction comme un vol, une escroquerie…) ou d’omission (ne pas avoir suivi un règlement).

 Outre le domaine médical avec la responsabilité des médecins, on a vu depuis des années et on voit dans l’actualité judiciaire de nombreux procès contre des laboratoires pharmaceutiques notamment sur ce fondement juridique entre autres bien sûr selon les dossiers et les victimes. D’autres vont suivre. Car la santé comme le climat ou la préservation de la nature sont des enjeux désormais majeurs.  On ne tolère plus la défense de Mme Dufoix alors ministre : « je suis responsable mais pas coupable ». Notons qu’avec MM.Fabius  1^er ministre en 1984-86 aux moments des faits du sang contaminé  et Hervé ministre,  elle a comparu en 1999 devant la cour de justice de la république sous la prévention «  d’homicide involontaire et atteinte involontaire à l’intégrité physique des personnes ».On ne pouvait appliquer à titre rétroactif le délit de mise en danger de la vie d’autrui qui n’existait pas en 1984-86.  M.Fabius actuellement président du conseil constitutionnel connait bien le sujet et pourra avec ses collègues apprécier les lois d’exception qui sont actuellement votées.

 L’article 223-1 du code pénal existe depuis 1992 et a été activé avec la mise en vigueur le 1^er mars 1994 du nouveau code pénal, avec une notion inédite :  la responsabilité des personnes morales.  Il ne peut donc concerner que des actes ou faits postérieurs à ces dates.   Il a été modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011.Son domaine a été étendu aux infractions routières ou comportement sur la voie publique (conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants) et il est appliqué fréquemment dans les entreprises. La loi est dure mais c’est la loi surtout dans les périodes de troubles, de dangers, ou de grande peur.

le virus n'est pas que dans l'ordinateur

Le virus n’est pas que dans l’ordinateur.

Par christian fremaux avocat honoraire et ancien élu local.

 J’ai bien entendu le président de la république et  j’obéis aux instructions gouvernementales car j’ai le sens de la responsabilité pour moi et les autres,  et comme il est interdit d’avoir une activité non essentielle pour le pays ce qui est mon cas puisque je suis retraité et que je sévis encore dans le domaine judiciaire civil, je me suis confiné tout seul et j’erre de mon clavier à la télévision dont je me méfie de peur qu’un virus mal intentionné saute de l’écran sur mes lunettes,  pour écouter la nouvelle libératrice qui annoncera la  fin du mal. Je préfère me priver d’un petit plaisir debout à l’air en me promenant avec ma famille et veaux, vaches, cochons,couvées, mon chien et mon chat, plutôt que de déguster cette ignoble maladie allongé malgré moi en prenant une place d’hôpital à ceux qui ont été atteint gravement sournoisement. C’est une question de civisme par ces temps électoraux. On applique le fameux principe de précaution que l’on a étendu à tout et rien et que je critique souvent, sauf en matière de santé.

Je n’en étais pas loin mais je suis devenu fermement hypocondriaque en entendant jour et nuit les urgentistes, réanimateurs, infectiologues et j’en passe, spécialistes des poumons et des difficultés de l’hôpital public, et je me demande si, tout en étant bien portant en apparence, je ne suis pas un porteur sain. Le docteur Knock manque au tableau et désormais au loto je joue le 15. Je tente de plaisanter pour ne pas stresser. Les journalistes qui font difficilement leur travail me font peur car ils sont aussi ignorants que moi en matière de médecine, et ils se contentent de rapporter ce qu’ils entendent à partir de sources parfois étranges qui ajoutent de l’anxiété à l’angoisse, ou montrent du vide dans les rues ce qui est creux comme informations. Croyons plutôt en la parole des autorités qui se seraient volontiers passé de cet épisode en raison des réformes sur le feu. Et je suis content d’entendre et de voir à la télévision le professeur Salomon qui est à la santé ce que le procureur Mollins était aux attentats : des experts calmes qui rassurent.  

Je n’aime pas non plus le décompte macabre tous les soirs, car il n’y a pas un concours avec les pays voisins et comparer n’est pas jouer. On a bien compris que la progression journalière était très forte et qu’on n’avait pas atteint la phase de stagnation, sachant qu’il n’y a pas de médicaments ou de traitements efficaces, sauf à se laver les mains et à ne parler de près à personne. On va donc être propre comme des sous neufs, même si la bourse dévisse on ne sait pas rationnellement vraiment pourquoi et que les revenus vont surtout faire défaut aux commerçants, artisans, professions libérales déjà touchés par les conséquences des manifestations des gilets jaunes, les grèves diverses et l’ambiance délétère.    

On va donc lire et il parait que le livre d’Albert Camus « la peste » fait un tabac (que les commerces dédiés peuvent continuer à vendre ! ). Je ne partage pas la réflexion désabusée de Stéphane Mallarmé dans brise marine : « la chair est triste hélas et j’ai lu tous les livres ». Je n’ai pas lu tous les livres tant mieux, et ayant l’âge merveilleux de 70 ans passés ma chair est devenu plus flasque, mais elle peut servir et me suffit d’ailleurs.  Tout espoir n’est donc pas perdu il faut être optimiste.

On vient de comprendre que la peur est mauvaise conseillère, que nous étions solidaires puissants comme misérables à égalité devant la douleur sans faire de tri, ou de choix cornéliens, et que nous devions être unis quelles que soient nos origines et croyances ce qui est une bonne nouvelle. Mais on a une critique collective à se faire : à force d’avoir économisé et délocalisé peu importe pourquoi, on s’est tiré une balle dans le pied. Tous les domaines dont celui de la santé ne sont pas éligibles à la mondialisation et l’Etat a toujours un rôle d’intervention central à jouer, même si les libertés individuelles doivent être conservées sans être en opposition avec les contraintes nécessaires.  Les libertés collectives qu’on appelle encore devoirs ont un sens et les valeurs républicaines nous donnent un cadre de comportement civique.

On vient de s’apercevoir que malgré nos institutions décriées qui sont très solides, notre société et notre démocratie sont fragiles, et les gilets jaunes en fureur qui ont manifesté samedi 14 mars malgré l’interdiction des regroupements, sont de dangereux irresponsables. Quand la nation est touchée on met de côté les revendications catégorielles et on ne défile pas pour avoir raison contre tout le monde en voulant imposer sa vérité sans avoir le moindre devoir ou conscience des dangers.   Le virus est aussi dans certaines têtes. Comme l’a déjà écrit Jean de la Fontaine dans sa fable les animaux malades de la peste : « tous n’en mouraient pas mais tous étaient frappés ».

Sur le plan politique des élections municipales la polémique va venir. Pour l’instant tout le monde est vertueux et modéré en paroles, met en avant la santé des français et commente peu le résultat du 1^er tour. La question était : peut -on repousser le 2ème tour sans que le 1er soit annulé ? Les professeurs de droit constitutionnel sont d’avis divergents - le contraire eut étonné- car il n’y a pas de précédents et de jurisprudence formelle pour s’inspirer. Le président a tranché en fonction de l’avis des scientifiques et des juristes du conseil d’Etat sûrement, voire des responsables politiques dont certains ont été élus au 1^er tour : ils n’ont donc pas plaidé pour une annulation on le présume. La solution choisie me parait la bonne.  On fera le bilan quand l’épidémie sera finie et on pourra juger alors si la décision fut opportune ou non. Je parie qu’il y aura dispute car c’est toujours facile de réécrire l’histoire.

 Il n’y avait aucune raison de droit ou de fait d’annuler le premier tour des élections municipales. Je me réjouis que les élus du premier tour soient sanctuarisés car les électeurs se sont déplacés quelle que soit la relativement faible participation (que l’on a déjà subi pour d’autres élections ou consultations) et ont fait connaitre leurs opinions. Ces élus ont pu élire leurs maires et font fonctionner la commune.  La décision de reporter le deuxième tour est prise, par une loi en urgence, avec l’avis du conseil constitutionnel.   Il faut en effet changer les conditions de l’article 56 du code électoral qui prévoit un délai de huit jours entre les deux tours, et l’allonger de quelques mois, puisque la date du 21 juin a été citée.  On n’est d’ailleurs pas sûr que la participation soit meilleure à cette date et que les électeurs se déplaceront en masse quand il n’y aura plus de virus car rien ne prouve que le déplacement pour voter toujours insuffisant- on voudrait plus- soit la conséquence uniquement de la peur de bouger compte tenu du dégagisme ambiant et de la lassitude du corps électoral en matière de représentation ?  

Je connais les objections. Une élection à deux tours est un tout pour que le résultat final soit sincère et légitime dans la foulée.  Des électeurs changent de camp en fonction du résultat du 1^er tour, des alliances se nouent, des accords parfois curieux se concluent. Le 2ème tour peut ne pas avoir la même configuration et trajectoire que le 1^er. Ce n’est pour autant que ce dernier est anti-démocratique même s’il a eu lieu des mois ou des semaines auparavant et que le futur 2^ème tour n’a aucun lien dans la continuation avec le 1^er. Les éliminés le restent il n’y aura pas une deuxième chance au nouveau tirage !.  Mais il faudra innover le cas échéant car l’opinion peut varier, vouloir corriger son vote du 1^er tour et on sera dans une situation juridique inédite. Par ailleurs je ne vois pas juridiquement ou civiquement en quoi cela change quoique ce soit de confirmer les élus du 1^er tour de façon définitive les conditions de l’élection ayant été transparentes et sincères, ce qui apporte de la sécurité juridique et règle le cas d’environ 30.000 communes de quelques centaines ou milliers d’habitants. Et je suis égoïste puisque je parle de moi : après 37 ans de mandat en commune rurale de 600 habitants j‘ai laissé la place aux jeunes qui ont été élus à 15 sur 15 sièges avec plus de 55% de participation.  Pas de 2^ème tour.  Mission accomplie. C’est moi le vainqueur puisque je n’ai pas été battu et je pars en un tournemain. 

Pour le deuxième tour les candidats agiront comme d’habitude à partir du 1 er tour qui a fixé la volonté et les choix du corps électoral.  Les municipales sont des élections locales faites pour élire surtout des gestionnaires. Ne faisons pas du juridisme sous la réserve de l’appréciation du conseil constitutionnel.   La politique politicienne celle que le citoyen déteste se trouve surtout dans les plus ou moins grandes villes et n’est pas compatible avec la santé publique. Le virus de la politique qui manœuvre ne passera pas.  

 La constitution s’interprète. Le droit n’est pas gravé dans le marbre : il doit s’adapter à des circonstances exceptionnelles. Le covid-19 peut participer au progrès citoyen et à l’apaisement politique. Ce sera un apport démocratique positif de cette crise.  Les battus crieront de toutes les façons au scandale et au déni de démocratie.  Et restent les tribunaux en urgence même si les juges sont aussi confinés que les avocats.

Comme l’a écrit Paul Valéry «le vent se lève il faut tenter de vivre».       

la constitution est-elle anti démocratique?

La constitution est -elle anti démocratique ?

Par christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

On souhaiterait un peu plus de sang-froid et de mesure dans les réactions de nos politiques de tous bords, eux qui se distinguent parfois par des actes inappropriés qui entrainent un départ précipité ou qui ont des polémiques subalternes dignes de la cour d’école à propos de la vie privée l’un dénonçant les divorces de l’autre qui lui répond qu’il a tort entre deux beuveries, en organisant une conférence de presse pas moins, comme si la république était en danger. C’est lamentable. Les hommes et les femmes ne sont que des êtres humains avec leurs qualités et leurs faiblesses. Qu’ils se regardent dans le miroir et révisent la parabole de la paille et de la poutre. Nos hommes et femmes politiques n’ont pas la science infuse et ils n’ont pas été oint d’une essence supérieure quand ils ont été élus. Le peuple que chacun revendique pour soi, raisonne, juge et sait se faire une opinion à condition que l’on expose les faits avec clarté, que l’on mette tous les paramètres et solutions sur le tapis, et qu’on lui démontre que telle réforme est pour son bien qu’il soit collectif pour que les perdants retrouvent un espoir et que les gagnants soient convaincus qu’ils sont sacrifiés par solidarité pour les moins bien lotis. Cela ne change rien mais on peut le comprendre ! Et aussi que le bien futur soit personnel car il n’est pas interdit de défendre ses intérêts particuliers y compris corporatistes. C’est mon cas : je veux conserver le régime autonome des avocats qui ne coûte pas un centime public. 

Les politiques n’ont pas l’utilité  de surjouer sinon on est dans la comedia del arte ce dont nous n’avons pas besoin vu  les circonstances sanitaires anxiogènes  bien plus graves que des polémiques politiciennes, les menaces diverses sur le pays, les difficultés sociales  et le dislocation de la nation avec ce que l’on nomme par doux euphémisme du séparatisme, la violence qui dépasse tous les niveaux et qui n’est plus de l’incivilité ou les dérapages de sauvageons, et la nécessité économique  qui conditionne le niveau de vie de tous pour que chacun vive dans la dignité. Il y a plus besoin de calme que de tension et chacun doit être responsable de ses actes, quelle que soit son indignation. C’est le prince de Talleyrand qui a dit : « quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console ».Il avait ajouté « ce qui est excessif devient insignifiant » et nous y sommes actuellement. La grande maison du monde est en feu mais nous nous plaisons à allumer des incendies certes verbaux mais qui peuvent cependant avoir des conséquences ne serait- ce que dans la rue.  Nos politiques dénoncent scandale sur scandale si on les écoute alors qu’ils devraient user de la parole avec modération pour rassurer, unir plus que de diviser et surtout faire œuvre de pédagogie, d’éducation, expliquer sans cesse.  Sous réserve qu’ils connaissent la problématique eux-mêmes ce qui ne résulte pas avec évidence de ce que l’on entend sur les ondes et ce que l’on voit dans les lucarnes.

Le réforme des retraites en discussion à l’assemble illustre ces propos. On a compris après des semaines de grève que le choix était entre le retrait et le vote des parlementaires.  Le premier ministre a saisi l’occasion de la réunion d’un conseil des ministres samedi 29 février consacré à la lutte contre le coronavirus- ce qui paraissait suffisant comme tâche à résoudre- pour annoncer qu’il allait utiliser l’article 49-3 de la constitution pour faire passer son projet avec des amendements que le gouvernement retient en les choisissant y compris ceux de l’opposition a t-il affirmé ? et les 7 articles déjà votés sur les 65 à délibérer en tout.  On entendit aussitôt un cri de rage ou de souffrance et les protestations fusèrent pour dénoncer un « coup de Jarnac » en plein weekend, comme si le samedi était réservé aux loisirs quoiqu’il arrive et alors que le coup de Jarnac n’est qu’une manœuvre habile des escrimeurs et même si ce terme a été utilisé en politique avec M.Mitterrand qui est né dans cette ville.  On a crié à l’autoritarisme, voire pour les plus indignés n’ayant pas peur de l’hyperbole à la dictature, à la brutalité et j’en passe des meilleures alors qu’eux- mêmes se saisissent aussi des possibilités constitutionnelles : faites ce que je dis, pas ce que je fais !  Mais de quoi s’agit-il ? La constitution est le texte fondamental dans la hiérarchie des normes, et de toutes les façons une fois la loi approuvée par la majorité après la navette entre le sénat et l’assemblée, elle sera soumise à l’éventuelle censure du conseil constitutionnel qui peut reprendre les critiques déjà formulées par le Conseil d’Etat qui dénonçait notamment l’insécurité juridique de la réforme des retraites n’ayant pas eu un temps suffisant pour l’étudier ?   

Il n’y a pas plus démocratique qu’une constitution votée et ratifiée par le suffrage universel, qui détermine nos principes de droit, sauf à considérer que la loi a une valeur relative et est à géométrie variable, et que le texte suprême de la constitution ne doit pas être appliqué si quelques-uns l’estiment inopportun. Pour le coup ce serait le coup d’Etat juridique en permanence comme l’avait décrit le natif de Jarnac.  Chacun a pu constater que l’opposition avait déposé des milliers d’amendements souvent folkloriques qui paralysaient tout débat sérieux ce qui n’est que son droit constitutionnel, et que M.Mélenchon menait une guerre de tranchée selon son expression grandiloquente . Mais nous ne sommes plus en 14-18 ! Le gouvernement a lui aussi la possibilité de contrer ce qu’il considère être une obstruction démocratique, en utilisant l’article 49-3 qui permet à l’opposition de déposer une motion de censure et tenter de faire chuter le gouvernement. On est en pleine démocratie parlementaire. Le peuple est spectateur puisque tout se passe entre élus et exécutif.   Il n’en pense pas moins et on verra les 15 et 22 mars pour les élections locales ,s’il y a sanction et de qui, car parfois le municipal permet de faire connaitre son avis sur les initiatives au plan national.

L’article 49 de la constitution de 1958 dispose : « le premier ministre après délibération du conseil des ministres engage devant l’assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L’assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par 1/10^ème au moins des membres de l’assemblée nationale.

 Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’assemblée…

 le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale  sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas le projet est considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.Le premier ministre peut en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session… ».

L’article 49-3 permet donc au gouvernement de faire passer son texte, sans vote sous couvert du rejet de la motion de censure. Tous les exécutifs de droite comme de gauche ont utilisé cette procédure. Il fallait bien que le gouvernement actuel qui fait tout en même temps s’empare d’une des recettes constitutionnelles du vieux monde. En quoi n’est- ce pas démocratique, au-delà de ce qui est souhaitable à savoir un dialogue constructif.  La constitution ne s’use que si on ne s’en sert pas. Tout le reste n’est que gesticulations.