Parlons Europe, il est temps.

Parlons Europe, il est temps.

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Ne nous trompons pas de vote. Il ne nous est pas demandé pour l’instant  notre avis pour des élections législatives (sauf dissolution) qui influent sur le niveau de vie et la feuille de paie,  ou municipales et  départementales  qui déterminent nos conditions de vie , ou pour  un référendum même d’initiative citoyenne (qui n’existe pas encore) sur un sujet d’intérêt national. Je n’ai jamais vu autant d’impatience à aller voter alors qu’un des grands problèmes est l’abstention récurrente et le rejet des élus. Mais on n’est pas à une contradiction près.

 Pour l’instant dans le grand déballage national  où MM. Macron et Edouard Philippe  se font interpeller, et mouillent  la chemise sans donner de vraies réponses ni promettre quoique ce soit ce sont les sondages qui font un vote de fait. On nous demande si on est pour ou contre telle mesure même si je n’ai pas été personnellement sondé car je ne dois pas faire partie d’un échantillon représentatif ? On vote pour tout et rien mais je ne suis pas sûr qu’à la fin du débat en mars , le président et le gouvernement choisiront les bonnes questions à trancher. Attendons patiemment et «   bavassons » puisque le citoyen veut dire son mot sur un sujet personnel le plus souvent, ou plutôt puisque nous sommes en démocratie débattons et surtout arrêtons la fièvre du samedi soir comme le chantait John Travolta et la violence de la journée , on a compris.

Les prochaines élections du 26 mai sont dédiées à l’élection des députés européens qui seront  au  petit nombre de 79 pour 67 millions d’habitants pour défendre les intérêts vitaux de la France - sur un total de 751 députés pour les 28 Etats moins la Grande Bretagne en plein brexit et surtout avec des difficultés gigantesques : l’addition risque d’être très lourde pour avoir voté le départ. Les politiques français qui plaident pour le frexit ont l’exemple  à ne pas suivre sous les yeux et prennent une lourde responsabilité. Il ne faut pas les envoyer à Bruxelles ou à Strasbourg. L’élection européenne  est à un (1) tour ce qui veut dire qu’il faut aller tout de suite voter et ne  pas attendre un deuxième tour avec des négociations, des regroupements, un choix contraint : l’électeur a un fusil à un coup. Il choisit et élimine l’adversaire. On ne peut rien rectifier le dimanche suivant. Il s’agit d’une élection à la proportionnelle intégrale ce qui veut dire que chaque vote compte : toutes les tendances mêmes  minoritaires peuvent être élues si suffisamment de citoyens le veulent, des extrêmes au centre, des écologistes aux républicains, des socialistes de toute nature aux communistes et enfin  des macronistes aux gilets jaunes ni de droite ni de gauche ni d’ailleurs, s’ils arrivent à présenter une liste…unie ? Puis ces députés français qui n’auront rien de commun (entre les insoumis et les républicains par exemple sur la nature de l’Europe et la politique libérale ou non à suivre ) et qui n’ont pas la même philosophie, pas  le même programme, pas  les mêmes intentions,  devront se serrer les coudes face aux euro-députés  d’autres pays  eux  souvent anciens, expérimentés , formés, compétents et décidés à imposer leur vision de l’Europe et défendre leurs valeurs qui ne sont pas forcément les nôtres. Bonjour les débats !

Mais on n’aborde pas les grands enjeux européens d’autant plus  que nous ne sommes plus 6, mais une ribambelle de nations, que les valeurs et les situations  ont été bouleversées, que des contraintes venues de l’extérieur ont changé la donne et que   l’union européenne s’est agrandie, qu’il y a eu des évolutions politiques, sociales ,culturelles , religieuses dans des Etats  qui ont pris une nouvelle dimension. De graves questions se posent : quelle Europe voulons- nous , réformée  bien sûr pour plus de démocratie, plus de représentativité mais  dans un cadre fédéral ou confédéral ou au contraire avec plus de souveraineté des Etats membres ; avec un président élu au suffrage universel et un gouvernement élu qui remplacerait la commission formée de technocrates qui aurait un simple rôle de conseil et qui ne serait plus co-décisionnaire ?  Quelle politique économique : protectionniste ou libérale ?  Faut- il maintenir la règle de 3% de déficit qui étrangle des pays et peut conduire à l’austérité ? Schengen doit -il être renforcé ? Avons -nous besoin d’une justice européenne, d’une police et d’une défense communes pour affronter toutes les menaces ? Qui sont nos alliés ? Quelle position sur l’immigration ? Comment faire pour que l’Europe aide nos agriculteurs, nos industriels et que l’ouvrier français voit sa paie augmenter grâce à des mesures  sur la fiscalité, les charges sociales… on se rappelle la polémique sur le plombier polonais et les travailleurs détachés. Comment bâtir des coopérations entre les Etats   pour sortir un peu  de l’axe franco-allemand même s’il est fondamental.  Et la liste des questions essentielles est longue. Pourtant on ne parle de rien. Nos partis politiques ont attendu le dernier moment pour annoncer les têtes de listes qui n’ont aucun programme affiché ce jour sauf des grandes lignes,   et sans les leaders qui soit ne sont pas intéressés par l’Europe soit ne veulent pas prendre une veste ce qui est courageux et exemplaire ! soit au mieux sont  touchés par le  non-cumul des mandats (qui est une absurdité dans sa généralité pour moi) et préfèrent un mandat de maire  qui se voit, à un siège très loin qui ne leur apporte ni notoriété ni influence dans le débat national. C’est consternant.

Pour l’instant on a fait du dégagisme et du jeunisme car à plus de 20- 30/40 ans  tu n’es plus rien , tu ne vaux pas la peine qu’on se décarcasse pour toi. Les têtes de liste ont des joues de bébé , et si elles n’ont pas vraiment de métier, peu de références politiques ou professionnelles c’est mieux. Ils peuvent apprendre.  Démagogie quand tu nous tiens. Ce sont les gilets jaunes qui veulent avoir des députés européens  et qui ont annoncé  le plus fort : aucune légitimité , aucune expérience, pas de connaissances particulières surtout en relations internationales car l’école et les titres universitaires doivent  être contre productifs ? , mais le titre envié  d’être de la base  donc en étant présumé honnête et de bonne foi et c’est le recrutement idéal !   Certes nos élites, nos politiciens professionnels de gauche et de droite n’ont pas forcément fait des étincelles  depuis des décennies mais   j’espère que nous ne tomberons pas de Charybde en Scylla.

En attendant de vagues programmes, car en réalité on va  demander aux électeurs de voter pour ou contre le président de la république donc de faire pression pour des nouvelles élections ,  silence radio sur les enjeux européens qui ont pourtant une répercussion sur notre vie interne. On ne va pas combattre le terrorisme seul ; on ne va pas faire payer des impôts aux multinationales seul ;  on ne va pas maîtriser l’euro seul ; on ne va pas claquer « tout le pognon »  comme dit M.Macron  au profit des catégories sociales qui en ont besoin  seul, sans accord de l’union européenne et sans respecter les règles que l’on impose aux autres  sauf à sortir comme les anglais ; on ne va pas déchirer les traités internationaux que nous avons signés alors qu’ il faut  les réviser; on ne va pas protéger nos filières nationales et interdire  à celles qui sont étrangères de nous faire de la concurrence qui serait déloyale…Je ne continue pas la liste.

Il faut que nous parlions de ces enjeux , que nous en débattions et que nous envoyons au parlement européen des députés qui ont une feuille de route et connaissent  les priorités à défendre, non pas en fonction de leurs seules convictions ou idéologies, mais selon la volonté générale des électeurs. C’est cela l’innovation politique majeure de 2019 : l’élu n’a certes pas un mandat impératif  mais il lui est demandé de prendre en compte les intérêts vitaux des français avant son propre combat . Il ne s’agit pas seulement de défendre qui  l’écologie,  qui l’entreprise, qui la redistribution voire la révolution fiscale ou autre et  faire payer les riches, ou encore exiger  que l’on augmente le smic.  Ou que l’on chasse les étrangers. L’élu national donc européen doit avoir une vision plus large, plus ouverte , plus bénéfique à tous et doit sortir sans ses ornières , même si ses propres idées  ou celles pour lesquelles il s’est fait élire sont   naturellement acceptables dans une démocratie. Et ne pas siéger ou ne travailler  à Bruxelles et Strasbourg  seulement  pour que  son parti arrive au pouvoir…en France ! On n’a pas besoin de politique politicienne. Il faut que nos 79 représentants soient la France chacun et ensemble.

La politique de l’union européenne détermine notre avenir et ce qu’il est possible de faire chez nous, même si nous montrons nos biceps, critiquons certains  voisins et donnons des leçons ? La France des droits de l’homme doit aussi se regarder dans la glace et elle y verra peut- être son pire ennemi, celui des droits acquis, des conservatismes de toute nature, des petits privilèges , de l’absence de réformes structurelles alors que l’on connait les blocages, et parfois du statu quo ou de la procrastination.   L’Europe peut nous obliger à agir , à bouger. Alors parlons- en et vite cela nous changera du débat franco-français qui finit par lasser.  

Enfin dernière remarque. J’avais écrit sur mon blog : fremauxchristian.blogspot. com le 8 juin 2018  l’article suivant : « voter en 2019 pour l’Europe oui mais pas pour des hologrammistes ». Je faisais référence au populisme qui s’étend pour savoir s’il est compatible avec une vraie démocratie,  et  à M.Mélenchon - qui n’est pas candidat le parlement français lui donnant une excellente tribune - qui a pratiqué l’hologramme  et qui veut faire élire en 2019 des clones  comme députés européens. Je persiste et signe. Les partis qui sont contre l’Europe ne sont pas légitimes à faire élire des députés européens. C’est un effet d’aubaine pour récupérer des sous et des moyens matériels pour mener leur combat interne. Quand on n’aime pas quelqu’un on ne le fréquente pas, c’est du bon sens. Non aussi à ceux qui confondent l’Europe et les ronds -points : il ne s’agit pas de tourner en rond ou de guider l’électeur vers une voie sans issue qui n’améliorera pas son panier dans un grand magasin. Soyons sérieux. J’attends donc les listes complètes et surtout les programmes pour voter, car j’irai faire mon devoir électoral  comme toujours. Que ceux qui réclament une démocratie participative permanente commencent par le début : aller mettre un bulletin dans l’urne. Je pense que les gilets jaunes ne s’y opposeront pas.

Saint Just disait que le bonheur était une idée neuve en Europe. Faisons en sorte que l’idée se transforme en réalité, et apporte paix, justice et prospérité, dans une démocratie apaisée. Car le bonheur dépend de soi d’abord. 

Contribution au débat national : faut- il acter la mort programmée des élus locaux ou leur renaissance ?

Contribution au débat national : faut- il acter la mort programmée des élus locaux ou leur renaissance ?

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Je suis un petit conseiller municipal, ancien maire adjoint élu pour la première fois à à peine 23 ans-âge légal de l’élection en 1971- dans l’Oise c’est-à-dire la province habitée par ceux qui « fument des clopes et roulent en diesel » selon l’image flatteuse qu’a de nous le porte parole du gouvernement le sémillant M.Griveaux, secrétaire d’Etat par la volonté du prince qui nous gouverne,  socialiste d’origine, issu  de HEC et de Sciences po.  donc l’élite  et vivant avec une avocate à Paris. Je l’admets : je ne fume pas, je n’ai plus 40 ans , j’utilise du fuel dans ma chaudière et du diesel dans ma voiture puisqu’il y a quelques années les pouvoirs publics nous avaient demandé d’acheter du diesel , j’ai de l’expérience mais je ne donne aucune leçon de vie  , bien qu’avocat à paris je vis aussi à la campagne ce qui m’épargne d’être bobo et écologiste,  mais je  n’ai pas eu  la chance de fumer du cannabis, d’accueillir des migrants chez moi ou de demander aux autres de le faire,   de rouler en vélo pour aller à mon travail en étant suivi par la voiture électrique  de fonction et les gardes du corps, et   je n’ai pas eu l’honneur d’avoir la porte de mon ministère -n’ayant jamais été sollicité pour la tâche ingrate de secrétaire d’Etat- défoncée par un outil de chantier conduit par un gilet jaune certainement maladroit.

M.Macron jusqu’à la crise n’aimait pas les élus locaux  qu’il considérait comme des dépensiers, des gens  soumis à leurs électeurs  ou sous leurs dépendances, et qui n’ont aucunement le sens de l’Etat puisqu’ils pensent au bien - être  de leurs concitoyens dans la proximité.  Selon M.Macron qui est un haut fonctionnaire  ayant réussi un concours certes difficile condition nécessaire mais pas suffisante pour bien penser et faire on le sait , et qui était allé  gagner un peu de sous chez Rothschild, seuls lui et ses amis branchés peuvent incarner la nation, l’intérêt général et ont une vision positive de l’avenir. «  Circulez il n’y a rien à voir »  pour ceux de l’ancien monde comme aurait dit Coluche. Bien sûr quand on est candidat à une élection présidentielle on ne promet rien , on ne discute pas avec les groupes de pression  tout en sollicitant des financements , et on ne  veut aucun soutien pour ne rien devoir à personne : on est pur comme l’eau de roche  ou la seine qui coule sous les ponts de paris ! Hypocrisie quand tu nous tiens. Mais  l’histoire est cruelle et le succès se mérite  en ayant des résultats et en évitant les crises. Après 18 mois vécus en lévitation,  M.Macron a eu un été difficile avec MM. Benalla, Colomb, Hulot et aucun profit de son action, ni pour le chômage, ni pour le pouvoir d’achat et au contraire,  comme il l’a déploré lui même.Il ne suffit pas d’annoncer et de le vouloir. Ce ne peut être la faute des autres et de tous les conservatismes supposés ou réels puisqu’il a tous les pouvoirs, ou les faits qui résistent honteusement.    Dont acte et  il devrait ainsi que ses amis faire profil un peu plus bas, même s’il doit incarner la cohésion sociale, la grandeur du pays,  l’autorité légitime et le soutien aux forces de l’ordre,  continuer les réformes car renoncer ou stagner est en fait reculer, et faire droit  désormais aux demandes du peuple, ou à une minorité agissante dite des gilets jaunes dont certaines revendications sont  recevables , hors par  la violence et les menaces  ou la casse qui ne peuvent jamais,  jamais pour aucun motif, être admises en démocratie.Le président vient de découvrir par obligation que les élus locaux  jouaient un rôle structurant et apaisant au jour le jour dans les relations sociales. Que va-t-il se passer ? Examinons le pire et le meilleur.

Comme il a mis de côté et discrédité les corps intermédiaires pour regarder les français d’homme à  homme droit dans les yeux ce qui ne lui a pas réussi,   il est désormais isolé, et il vient de se rappeler que les élus locaux pour qui les citoyens conservent leur confiance existaient et pourraient  servir à son grand dessein celui d’avoir raison d’abord  et  ensuite de transformer le pays qui a besoin de remise en ordre,  de mettre de l’égalité là ou il y a des privilèges par exemple dans les domaines politiques, ou dans les autorités administratives indépendantes avec des cumulards en retraite et des traitements mirobolants,  ou dans des corporations avec des avantages matériels. Il s’est attaqué avec juste raison à la Sncf : qu’il continue  le grand élagage. . Mais  merci au patron pyromane d’appeler les secours.  Comme dans la pièce de théâtre de Pierre Palmade – «  ils se re-aiment » - M.Macron fait sa cour aux  élus locaux  qu’il a charmés mardi 15 janvier  pendant 7 heures en normandie ( le président est très bon dans cet exercice  délicat et il mouille sa chemise) et il leur demande  de tout faire pour que le grand débat national avec les 33 questions qu’il a suggérées, soit un réel succès démocratique.  C’est donc que les élus ont une utilité ou est- ce une manœuvre qui se veut intelligente pour mieux les circonscrire, les étouffer dans ses bras,  les utiliser puis en faire disparaitre une partie par des regroupements au profit de structures plus larges  comme pour les parlementaires dont le nombre va être drastiquement réduit ce qui obligera le citoyen à prendre une longue vue pour apercevoir son député ou son sénateur non ancrés sur un territoire précis.  Cela doit être bigrement moderne et conforme à la mondialisation ? Essayons de décrypter les intentions.

Décriés, ignorés, accusés de tous  les péchés les élus locaux viennent  ainsi de rentrer en grâce surtout pour aider au succès du président Macron et éviter un vaste bide, car eux n’ont rien à gagner, au contraire, dans le débat national. Ce ne sont pas eux qui sont demandeurs, qui s’interrogent sur leurs propres missions qu’ils connaissent et qui ont besoin qu’on leur dise ce qu’il faut faire : ils le savent. S’ils  pilotent le débat national  dans leur commune, ce que je ne conseille pas, ils auront forcément en plus des questions nationales  des demandes qui s’adressent au niveau local, à eux , ce qui peut les déstabiliser dans leurs politiques, leurs stratégies, leurs priorités, leurs investissements et ouvrir par inadvertance  la voie à une opposition en 2020. Etre utile oui, être  naïf non, et masochiste encore moins.  Si le débat ne fonctionne pas, ils pourront aussi  être accusés de l’avoir saboté , de n’avoir pas réussi à mobiliser  suffisamment leurs électeurs ,d’avoir mal  orienté les réponses aux questions posées par le président, ou d’avoir laisser  s’exprimer n’importe qui, et si par la suite l’exécutif ne répond pas aux attentes de ceux qui ont rempli et signé les cahiers de doléances des frustrations auront lieu et  ils risquent de porter une partie du chapeau. Si le débat est un succès ce sera grâce à l’initiative du président et à sa grande intelligence.  Les élus locaux doivent donc être prudents dans leur action tout en participant car ils sont les premiers à toujours assumer les responsabilités. Il sera en outre difficile d’échapper à des demandes que M.Macron n’a pas prévu ou a écarté par avance. Ce qui est un chiffon rouge agité devant le nez des plus excités. Les gaulois réfractaires ont souvent le sens de la provocation ou de la désobéissance, sans compter les militants politiques ou idéologiques  qui vont essayer d’imposer leurs lubies ou thèmes et les groupes de pression sur tel ou tel sujet. Les élus locaux ne doivent pas s’en mêler car ils peuvent être perdants quoiqu’il arrive.  

Mais c’est une annonce spécifique qui m’inquiète. Il serait envisagé que pour toute décision publique il y aurait des citoyens tirés au sort, qui donneraient leurs avis, ce qui serait le signe majeur d’une saine démocratie participative. Je suis contre cette fausse bonne idée .  Comme aurait dit Ducros «  à quoi ça sert  que les élus locaux se décarcassent  » si  n’importe quel inconnu quasiment venu du diable vauvert – qui peut  ne  jamais voter, ne participe à rien dans la commune , paie peu ou pas d’ impôts  , n’est pas  légitime  , mais est inscrit sur les listes électorales –  puisse être désigné pour donner son opinion dans une décision à l’égal d’un parlementaire élu ou d’une personnalité experte ou représentative, et que sa voix compte autant que celle du maire ou d’un conseiller municipal ( il y a en 2018 environ 550. 000 élus locaux qui n’ont aucun statut légal ce qui favorisent ceux qui viennent de la fonction publique ou les retraités, et 35 256  communes), sachant qu’il n’aura à subir aucune conséquence s’il se trompe, ou sabote un projet mûrement réfléchi ? Etre élu local ne s’improvise pas. ll faut le vouloir d’abord c’est-à-dire avoir le sens de l’intérêt général et ne pas défendre ses propres intérêts ou convictions partisanes  ; puis se former et organiser sa vie professionnelle et familiale ; accepter de passer des heures de travail et de réunions de façon bénévole car les « salaires » du maire et des adjoints sont ridicules  ramenés   au temps passé et à leurs responsabilités ne serait- ce que judiciaires, et face au contrôle du préfet et  des administrations. Sans oublier les milliers de conseillers municipaux qui ne touchent pas un centime.  Ce n’est pas un métier mais un dévouement volontaire et choisi et  l’apprentissage de la chose publique est nécessaire. Il faut de l’expérience d’autant plus que le dialogue voire les reproches avec les citoyens sont permanents et qu’il faut constamment ajuster les décisions au terrain et au concret.  Etre élu local c’est avoir la satisfaction de voir ce qu’on a décidé et se réjouir du travail accompli dont ensuite on rend compte. Qu’un tiré au sort venant de nulle part puisse perturber cette harmonie, personnellement je suis contre car pour moi la démocratie c’est l’élection d’abord, puis  le débat contradictoire entre responsables élus, et la prise de décision  collective et refléchie par le vote.   Puisqu’on est dans le gag, pourquoi ne pas désigner les citoyens aux dés, à pic et pic et colégram, à la bataille, ou aux fléchettes ? Ce serait plus ludique ! En quoi un tiré au sort aurait-il un avis intéressant , pertinent ou plus avisé qu’un élu ? Sera-t- -on  en démocratie participative ou démagogique ? Mais on veut aller plus loin pour pouvoir remettre en cause quand on le juge utile les décisions, et si c’est accepté  de renvoyer  les élus comme de vulgaires PDG révocables ad nutum, ce que je conteste vivement. Les gilets jaunes qui sont des salariés pour la plupart accepteraient ils que leur patron les licencie d’un seul coup ,sans motif ni procédure. ? J’en doute et les prud’hommes dont je fais partie sont déjà débordés.  Je parle du ric le référendum d’initiative citoyenne qui est réclamé à cor et à cris et qui est une arme fatale : car que se passe- t -il quand la majorité dit non à la minorité qui pose la question ? Que fera le maire face à des demandes  curieuses ou purement politiques ou non démocratiques,   ou qu’il ne peut satisfaire ?  Même question au gouvernement ? Le ric doit donc être examiné à la loupe, et s’il fallait l’instaurer par démagogie que l’on appelle  faire plaisir au peuple et surtout à celui qui ne va pas voter pour qu’il puisse s’exprimer et soulager sa colère, il faudra l’encadrer très précisément et strictement. Mais commençons par le vote obligatoire pour voir, et la prise en compte du vote blanc. Quand on veut être entendu il faut commencer par participer. 

Ce serait  en outre 300 000 personnes  voire même un peu plus ce qui est très faible par rapport à  45,5 millions d’électeurs  en 2018 qui imposeraient cette disposition si le gouvernement cédait. Je préfère ne pas y penser. A partir d’ un ric  national on viendrait naturellement vers le ric local (donc avec peu de demandeurs) car qui peut le plus peut le moins.  Et qu’il n’est pas interdit d’organiser un référendum local (comme pour la ZAD de notre -dame-des champs où le résultat favorable à l’aéroport a été balayé pour satisfaire les opposants). Et si un ric imposait aux élus locaux un projet dont ils ne veulent pas que se passerait - il ? Faudra-t-il  dissoudre le conseil municipal qui sera à la merci d’un individu ou d’un groupe qui veulent imposer leurs idées sans être élus. La démocratie directe est une hérésie qui réserve des surprises. Certes je m’enflamme car le ric local n’est pas demandé explicitement mais attendons pour voir puisque on vise la vie quotidienne.

Si tel est le cas c’est la mort programmée des élus locaux surtout s’ils ont participé au débat national, et de la démocratie locale. M. Macron aurait réussi d’une pierre deux coups : donner satisfaction aux gilets jaunes qui refusent hiérarchie et pouvoir même local qui n’est pas le leur, et en même temps réduire l’influence des élus locaux.  J’espère que je ne suis qu’un oiseau de mauvais augure car il n’est pas possible sauf pour Machiavel ou des anciens de l’ENA  que le président de la république raisonne ainsi et prépare même inconsciemment un piège. Il est républicain on ne peut en douter et attaché à la démocratie  .Il conviendra d’être vigilant. Puis  les 5 sages non tirés au sort car il ne faut pas trop exiger, mais désignés par les présidents de nos institutions  vont synthétiser les demandes, analyser et nous dire les priorités, faisables ou non , car nous n’avons plus de sous. C’est l’exécutif et M .Macron qui auront la décision finale mais je ne sais pas si c’est opportun politiquement  et malin sans être accusé d’être juge et partie ?.

Il y a cependant une autre hypothèse que j’appelle de mes vœux pour 2019. Je crois en la raison et au bon sens. M. Macron devra forcément retenir de la consultation quelques idées et demandes .Il faut calmer le peuple .On verra comment financer plus tard, par la réduction drastique bien ciblée  des dépenses publiques  je l’espère et en revoyant le périmètre de l’Etat qui doit devenir moins providence et plus garant des fonctions régaliennes en encourageant le travail et les initiatives et en ne se préoccupant  que de l’essentiel. L’Etat doit commencer par sa propre mutation.  C’est ce que les gilets jaunes vont découvrir ou avoir confirmation : ce que l’on donne d’une main , l’autre le reprend. Je souhaite qu’il décide d’une nouvelle phase de décentralisation au plus près de l’habitant donc en donnant du vrai pouvoir aux élus locaux, en allégeant les contraintes administratives et en permettant aux communes de gérer librement  notamment leurs budgets ce qui est d’ailleurs prévu par la constitution.  Et dans la réforme du mille feuille institutionnel -dont la question est posée-de conserver le département qui a la maîtrise des services publics,  le conseiller général par canton non agrandi comme aujourd’hui ayant eu  du sens, et internet ne remplaçant pas la présence humaine. Il faudra donner un autre rôle aux régions désormais gigantesques et très loin du citoyen , dont la gestion et les compétences sont plus proches des questions débattues par le  conseil économique , social ,et environnemental à paris dont le rôle et les nominations (souvent on recycle de vieilles gloires ou des battus) doivent être revus sauf à le supprimer. Le sénat doit rester le grand conseil des communes de France et l’interlocuteur naturel des élus locaux .Ce serait donc une renaissance pour les élus locaux dans la considération et l’efficacité, en faisant des économies puisque le périmètre d’action de  chacun sera bien défini. En même temps comme le dit M. Macron cela permettra de juguler la crise qui affecte les élus locaux  dont beaucoup ne veulent plus se représenter, et les vocations des jeunes se font rares.       

  En attendant je prépare mon pot de départ pour 2020 et mon testament électoral. J’espère que tous les élus locaux retrouveront dans le cadre d’une vraie décentralisation avec des moyens la place qu’ils méritent sur le territoire (comme le demandent les gilets jaunes pour eux ) et auprès des pouvoirs exécutif et législatif car ils le valent bien.  Le pire n’est jamais sûr, alors espérons.   

L’Ere de la justice est- elle arrivée ?

L’Ere de la justice est- elle arrivée ?

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Dans le grand chambardement actuel il faut savoir ce que l’on veut. Chacun a pu remarquer que l’on saisissait désormais la justice pour tout et rien et qu’on demandait aux magistrats qui ne sont pas élus faut-il le rappeler, qui ont passé un concours très difficile et qui sont bénéficiaires avec juste raison d’un statut particulier, et je ne parle pas de privilèges dans le contexte actuel d’égalité dans tous les domaines, de se prononcer en droit surtout  ce qui est leur métier et de trancher  des questions qui touchent à la vie en société ce que le peuple divisé et hésitant n’arrive pas à décider de façon unanime ou majoritaire et ce que nos hommes et femmes politiques n’osent pas aborder, ou le font à reculons sans appliquer ensuite les textes votés ou les traités internationaux signés. Faut il que l’autorité judiciaire telle qu’elle est actuellement dans la constitution de la 5ème république devienne un pouvoir judiciaire  pour que la défiance des citoyens en tout ce qui est élite,  haute administration, médias, corps intermédiaires, syndicats,  hommes ou femmes politiques, se transforme en confiance envers ceux qui doivent être neutres, mesurés, non engagés politiquement,  objectifs et dénouent les conflits ?

On a découvert -sauf pour les professionnels et les spécialistes- qu’il y avait deux justices : celle qui est judiciaire et celle qui est administrative.

La première est connue car elle peut concerner tout le monde : le tribunal de police pour les contraventions ( celles  reçues par les gilets jaunes qui occupent les ronds- points par exemple) ; ou le tribunal correctionnel en cas de vol, escroquerie, abus de confiance ou destructions de biens, ou  violences volontaires comme le boxeur -gilet jaune qui a tapé sur des policiers ; enfin la cour d’assises pour les crimes où n’importe quel citoyen peut devenir juré. La justice judiciaire  avec au moins pour l’instant un TGI par département est composée de magistrats qui se décomposent en procureurs- ceux qui sont debout à l’audience-,  soutiennent l’accusation et dépendent du ministre de la justice, et de ceux qui siègent  assis et qui en toute indépendance rendent les jugements. On a le droit de maudire les juges et de ne pas apprécier leurs décisions ( par exemple d’avoir mis en prison tel ou tel gilet jaune, ou d’en avoir condamné certains à diverses peines, car la loi est la loi, et les circonstances sociales peuvent atténuer une infraction caractérisée  mais pas la supprimer) , mais on ne peut  pas de les suspecter ou leur faire un procès d’intention  ou de croire qu’ils  obéissent  à je ne sais qui ou quoi,  en particulier au pouvoir exécutif donc au gouvernement en place.  Une démocratie et un état de droit notions rares dans le monde à feu et à sang sont précieux  et il faut les protéger  en leur donnant le respect qu’ils méritent dans nos institutions au-delà de nos opinions partisanes et les moyens d’être efficaces. Sans justice forte, sans règles de droit qui encadrent les débats et le jugement des justiciables, sans avocats avec des droits de la défense avérés, il n’y a pas de justice et dans ce cas on est dans un régime autoritaire qui en général se termine mal. Avec la crise des gilets jaunes les juges judiciaires ont eu beaucoup de travail pour se prononcer entre deux légitimités celle de pouvoir manifester, mais aussi celle de respecter la loi , de vivre en sécurité et de pouvoir bénéficier de ses propres libertés individuelles car tout le monde n’est pas d’accord avec les méthodes des gilets jaunes -une minorité n’est pas le peuple-et de ne pas porter atteinte aux biens fussent- il publics ou commerciaux- et surtout aux personnes. Aucun démocrate, aucun citoyen ne peut cautionner la violence et dire je suis contre mais… je la comprends dans certaines circonstances. Non, la violence est à bannir sans nuance . Et on ne peut mettre sur un pied d’égalité ceux qui protègent , qui encadrent pour éviter les débordements à savoir les forces de l’ordre qui se défendent et n’attaquent pas,   et représentent la majorité par  l’ordre et la loi, et ceux qui viennent pour se battre, casser du flic, et faire le plus de mal possible. On déplore qu’il y ait des victimes dans tous les camps, que des manifestants a priori pacifiques aient été blessés, mais on ne peut accuser policiers et gendarmes qui sont des républicains et aussi des citoyens avec un pouvoir d’achat modeste et des conditions de travail très difficiles voire dangereuses,  de vouloir volontairement blesser quelqu’un contre qui ils se battent. Les images télévisées parlent d’elles mêmes. Sachant que les forces de l’ordre en cas de bavures présumées font l’objet d’enquêtes internes et de poursuites judiciaires. Il n’est pas possible que ceux qui étaient des héros après Charlie hebdo soient devenus des ennemis du peuple. ! Les juges judiciaires vont avoir à se prononcer dans les mois qui viennent. Il ne faudra pas déclencher des polémiques mais soutenir la justice. Il y a environ 8350 juges judiciaires en France , soit   9,1 juges  (chiffre du conseil de l’europe)  pour 100.000 habitants ce qui est maigre. Nous sommes dans les derniers rangs du classement européen. Le budget de la justice est de l’ordre de 3,5 milliards d’euros ce qui est très insuffisant .On manque de tout, de locaux adaptés, de matériels performants, de personnels administratifs, de greffiers, de juges .Car il n’y a pas que le contentieux pénal dont la procédure est orale à l’audience de jugement qui gère les dossiers de terrorisme et de délinquance  et qui intéresse surtout  le quidam avide de voir les puissants (surtout les politiques ou les chefs d’entreprise ou les personnalités en général ) répondre de leurs fautes présumées .Voire les responsables de l’Etat à titre personnel  puisque une plainte pénale est envisagée pour mise en danger de la vie des migrants, certains citoyens bien pensants estimant qu’on ne les aide pas assez et qu’ainsi ils n’ont pas la dignité à laquelle ils ont droit(sic).  ! IL y a aussi le contentieux des affaires personnelles, les dossiers du domaine  social  et du droit du travail avec les prud’hommes (juridiction composée de salariés et de patrons) et les cours d’appel, le commerce, l’immobilier…-La justice est lente- tous ceux qui l’ont fréquentée volontairement ou non  pour des motifs individuels le savent- outre le fait qu’on l’assimile  mal à travers des procédures parfois absconses et un vocabulaire souvent désuet qui est en train de se revoir pour être mieux appréhendé et compris.  La ministre de la justice Mme Belloubet conduit actuellement  une «  grande » réforme pour des motifs de rationalisation et d’économies ce qui est  naturellement louable mais pas suffisant,  qui va aboutir par certains aspects ,   peu ou  prou à supprimer  des tribunaux, en les spécialisant et en  éloignant le service public de la justice du justiciable  qui réclame plus de proximité -c’est le débat actuel - et des services publics  sur les territoires. Les avocats pour d’autres raisons supplémentaires comme les pouvoirs accrus des procureurs sont vent debout et les magistrats ne semblent pas approuver non plus la proposition de réforme ? Certes il faut moderniser et on ne peut se contenter de l’existant mais faisons le dans le dialogue réel ,dans la concertation concrète, et n’imposons pas du haut une réforme. Le besoin de démocratie participative est dans tous les domaines, et privilégions les rapports humains et la considération.   

La seconde justice est moins connue mais elle prend de l’ampleur : il s’agit du tribunal administratif, de la cour administrative d’appel -il n’y en a  pas une par département mais au moins  une  par région- et au sommet on trouve  le Conseil d’Etat qui a comme autre mission d’être le conseil juridique permanent du gouvernement. Ce qui peut poser un conflit d’intérêt quand l’Etat est attaqué. Et c’est la tendance. Des ONG veulent saisir le tribunal  administratif pour obliger l’Etat à prendre des mesures dans la lutte climatique, respecter ses engagements internationaux (la COP 21 et les lois ). Par exemple pour établir une taxe carbone ce que l’Etat avait fait et qui a déclenché …la colère des gilets jaunes ! Le tribunal administratif est compétent pour tout contentieux avec une autorité ou un organisme publics , par exemple en matière de permis de construire, de suppression de points ou d’un permis de conduire,  de conflit avec une mairie, un hôpital , les impôts, la protection de l’environnement, les investissements lourds…Les citoyens ont pris l’habitude désormais  de saisir la juridiction administrative, car on peut dans certains cas entamer et  poursuivre la procédure essentiellement écrite sans avocat, et obtenir satisfaction. La lutte du pot de terre contre le pot de fer continue certes,  mais elle s’améliore en faveur de  l’individu. Les délais sont longs car il y a beaucoup de dossiers et la procédure est écrite.  Il y a environ 1380 juges administratif issus de l’Ena ou des concours administratifs. Avec un statut spécifique. Ce ne sont pas des magistrats au sens  de ceux qui sont dans les tribunaux judiciaires, mais ils exercent des fonctions juridictionnelles équivalentes dans leur domaine et doivent bénéficier d’une indépendance complète. Bien qu’issus de la haute fonction publique ils doivent pouvoir condamner l’Etat ou les pouvoirs publics  si nécessaire.

On voit donc que la justice judiciaire ou administrative non élue,  est saisie de tous dossiers à la place des décideurs élus ou du gouvernement, de toute nature, et que  bientôt peut être  elle devra choisir entre l’heure d’été et celle d’hiver, ou apprécier  la pureté de l’air et le droit de vivre sainement, ou de savoir si Noêl dont nous sortons est une fête religieuse avec un jour férié ou une simple tradition conforme à la laïcité, ou si on a droit au bonheur et que l’Etat est en faute en ne faisant pas tout pour satisfaire les désirs individuels qui sont des droits à garantir…Le principe de précaution triomphera et le règne de la responsabilité individuelle aura trépassé puisque le coupable c’est toujours l’autre et à  titre subsidiaire l’Etat, donc les autres  collectivement, puisque l’Etat c’est nous. Profitons d’une réforme pour faire en sorte que le tribunal administratif qui a remplacé les conseils de préfecture du 19^ème siècle- ce qui n’a plus de sens sauf  au contraire à faire croire que les pouvoirs publics se protègent avec des juges qui leur seraient favorables- , devienne un tribunal avec les mêmes garanties de contradictoire et de débats oraux avec les droits de la défense et les avocats qui plaident vraiment après avoir reçu les conclusions du rapporteur public pas seulement quelques heures avant l’audience, et  ainsi s’intègre dans les mêmes palais de justice  que pour les dossiers judiciaires, avec des juges spécialisés en droit public. Ce serait une simplification pour le justiciable.  Car plus rien ne justifie l’existence à part du monde judiciaire classique des tribunaux administratifs, l’Etat étant déjà mis en cause à travers l’agent judiciaire du trésor devant les juridictions pénales ou civiles, comme il peut l’être si on recherche sa responsabilité  en droit public.

Il faut donc aller au bout de la logique et des demandes de justice actuelles ou à venir et donner  aux juges le droit de trancher ce qui  fondamental, ou est très important, moins important ou secondaire, à la condition que ceux qui sont condamnés ou perdent leurs procès ou ne sont pas contents d’une décision, se taisent , ne crient pas au scandale,  ne demandent pas  un recours auprès du comité des droits de l’homme de l’Onu, ou à la justice  internationale  ,ou au pape  ,ou à telle autorité spirituelle. Le gouvernement des juges est un fantasme  car on peut instaurer un pouvoir judiciaire encadré par des règles précises et contrôlables qui est  encore préférable à la chienlit permanente verbale ou violente, à la paralysie des institutions et  à l’impossibilité de réformer dans l’intérêt général, ou à la contestation permanente  et au droit instrumentalisé .Ou encore à la tyrannie des réseaux sociaux avec ses procureurs auto-proclamés qui rendent des verdicts sans appel, et avec ses minorités qui crient à la vindicte populaire. «  Ave Caesar  Morituri te salutant » : ceux qui vont mourir te saluent comme disaient les gladiateurs  à l’empereur ou au dictateur du moment. L’autorité judiciaire est actuellement traitée selon  son statut inférieur aux autres pouvoirs en qui le peuple a perdu confiance et qui ne prennent pas toutes les responsabilités électives qui leur incombent ce qui laisse du vide  et ouvre la voie à n’importe quoi .Puisque la justice est rendue au nom du peuple français issons la au niveau d’un pouvoir. Montesquieu qui aimait les contre- pouvoirs et donc pas la démocratie directe et sauvage et la séparation des pouvoirs  n’aurait pas, je pense, été gilet jaune ? et dans sa tombe  il sera ainsi content .Notre démocratie se grandira.  

L’ère de la justice est donc arrivée. Ce n’est ni utile ni urgent de se presser. Attendons de le faire entre deux périodes électorales, ce qui assez rare en France il faut le reconnaitre, mais mettons nous- y.  Que l’on fasse des études, que l’on réfléchisse et que l’on propose un projet inspiré d’exemples étrangers ou sui generis puisque nous avons une vocation universelle, dans une discussion apaisée avec tous les acteurs concernés , les politiques, les professionnels ,les justiciables. La justice est une organisation mais aussi une valeur ou vertu. Nous avons besoin de principes qui nous dépassent au- delà de réponses comptables ou matérielles. C’est en nous réconciliant sur l’essentiel que nous mettrons fin à nos querelles-pas à toutes et pas tout le temps car nous sommes des gaulois réfractaires parait-il -car un peuple ne réussit que s’il est soudé par  un destin commun  et des principes partagés.