La justice entre Halloween et la Toussaint, réflexions banales.

La justice entre Halloween et la Toussaint, réflexions banales.

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local.

Pendant que certains étaient en vacances la semaine du 30 octobre au 5 novembre a été riche d’évènements. On ne sait plus s’il faut fêter les saints ce qui est du domaine du religieux ou la simple visite à nos chers disparus au nom de la mémoire et de l’amitié ou de l’amour, ou pousser des cris d’horreur avec la fête païenne d'Halloween plus proche du grand guignol et du commerce que de la méditation. Notre société balance entre le spirituel-même si les églises ne se sont pas en odeur de sainteté-  et la tradition, et le prétendu modernisme du spectacle et de la futilité.

La justice n’a pas été au repos en raison d’une actualité qui a pu choquer.

1°) Commençons par les USA qui ont poussé des cris d’horreur réelle car il y a eu récidive d’un grand classique : une tuerie de masse. Concernant l’attentat à Manhattan à la voiture- bélier par un originaire d’Ouzbékistan ce qui n’est pas une circonstance aggravante, je ne crois pas que le président Trump va déclarer en twittant la guerre à ce pays, mais il va essayer de réintroduire son décret anti-migrant et suppression de la « loterie » ou tirage au sort qui permettait à certains de venir aux USA, et la justice à savoir la cour suprême va devoir se prononcer de nouveau. Puis on est dans le connu :   après le massacre  il y a un mois de Las Vegas où il y a eu plus de 50 morts et des dizaines de blessés , perpétré par un américain blanc, riche, fréquentant peut être une église , sans histoire apparente, sûrement sain d’esprit  si on l’est quand on tue à vue ?, avec famille et enfants, possédant un arsenal d’armes en toute légalité a priori et qui s’est suicidé  ou a été tué par la police c’est un peu glauque , un ancien soldat de 26 ans est entré dans une église d’un petit village dimanche et a tiré sur tout ce qui bouge faisant 26 morts et des blessés, avant d’être retrouvé mort dans son véhicule. Y a-t-il une leçon à tirer de ces deux drames ; la justice ne passera pas puisque les auteurs sont décédés ; la législation sur les armes aux USA ne sera pas revue. Le président Obama a échoué dans sa tentative et le président Trump   est plutôt un partisan de la « national rifle organisation » qui est le puissant lobby des armes et ses électeurs le soutiennent. Halloween a bien porté son nom.

Toujours aux USA des proches du président ont été inculpés   de complot contre les USA ce qui est d’une gravité inouïe. Le procureur spécial Bob Mueller semble déterminé. La justice américaine n’est pas tendre, elle qui peut condamner des individus à des centaines d’années de prison. Le feuilleton continue et les adversaires de M. Trump visent l’impeachment du président. Qui gagnera ?

2°) En catalogne c’est la débandade. Je ne critique pas ceux qui considèrent qu’un peuple a droit à son autodétermination-sinon tous les tyrans, massacreurs, dictateurs ont des beaux jours devant eux-, ou à une autonomie prononcée, ils ont le droit d’y croire et de le vouloir par les urnes en convaincant et en respectant ceux qui ne sont pas d’accord et jamais par la violence , l’assassinat  ou les armes ou la sédition auto- proclamée surtout dans une démocratie et en profitant d’un état de droit et des avantages de la nation qui leur a permis de pouvoir prendre leur essor. Leur réussite est aussi celle des autres membres de la communauté nationale dont ils veulent se séparer, de la solidarité, et de l’État central qu’ils exècrent. Manifestement M. Puigdemont et ses amigos ont été débordés par leur audace. Ils ne savaient plus que faire à la suite de leur coup d’éclat-sinon d’État-, le départ de beaucoup de banques et d’entreprises, la fermeté de Madrid, et le refus évident de l’union européenne qui les a accueillis à bras fermés.  Ils ont eu tout faux. Ils n’avaient pas suffisamment réfléchi à l’après, ont entraîné leurs partisans dans une impasse, et ont donc eu un comportement irresponsable. Ils ont dû pour les uns se livrer à la justice espagnole et pour le leader M. Puigdemont s’exiler en Belgique ce qui est lamentable. C’est une reddition croquignolesque pour reprendre une expression de M. Macron.   Un mandat d’arrêt européen est en cours d’exécution. Les justices belge et espagnole vont se prononcer, tandis que des élections auront lieu en décembre. Je souhaite le possible à M. Puigdemont qui doit être sincère même s’il se trompe, car on ne tire jamais sur un homme qui a un genou à terre. 

3°) Mais c’est notre Conseil d’État qui s’est distingué par son arrêt du 25 octobre 2017 -connu la semaine de la Toussaint quelle coïncidence ! -, n°396 990 Fédération Morbihannaise de la libre pensée, Mme C .  et  M. D.  contre la commune de Ploërmel, obligeant celle-ci à retirer uniquement  la croix qui surmonte  la statue en conservant celle-ci  ! de Jean-Paul II édifiée sur une place publique. Les catholiques ont été outrés, et les laïcs ont applaudi. La justice est -elle en cause ? Les demandeurs de la libre pensée qui se gargarisent d’une victoire à la Pyrrhus de la laïcité ont obtenu l’effet inverse qu’ils recherchaient. Partout dans le pays il y a eu une vague d’indignation et des comités « montre ta croix » se sont créés. Il y a du futur contentieux dans l’air, et en visant les signes ostentatoires catholiques qu’en sera – t -il des signes ostensibles et visibles musulmans, des prières de rue, des mosquées ou autres bâtisses construites après 1905, et des prières dans la rue espace public par excellence. Sans compter l’autorisation du burkini dans les piscines publiques comme à Rennes sauf erreur. (ce qui  nous change de Paris où Mme Hidalgo semble vouloir  des piscines pour naturistes : quel sera l’objet du délit qui offense la vue ?) .  Je crois que nos libres penseurs de Bretagne et d’ailleurs ont du pain (non béni) sur la planche, avec la liberté   d’être aussi offensif contre tout ce qui heurte la laïcité. Pour bien comprendre le débat de droit et non de l’émotion ou de la croyance il faut connaitre les textes.

La lecture de l’arrêt du conseil d’état laisse sceptique même si la lettre de la loi est claire. Mais on le sait : les juridictions ont parfois un prisme  orienté et la jurisprudence sait contourner la lettre.  On vise l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation DES églises et de l’État, même si on se rappelle que le combat de l’époque concernait non pas le culte ou la foi catholique mais son expression séculière à savoir le clergé et son influence avec la volonté de s’immiscer dans le profane voire de gouverner les affaires de l’État. Cet article dispose littéralement : « il est interdit à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte , des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou des expositions ». Nos cathédrales, églises, calvaires notamment  ont donc échappé à la loi. Depuis 1905 cependant l’eau sous les ponts a coulé et les croyances se sont raréfiées au profit du consumérisme matériel, et d’une spiritualité à géométrie diverse : nos idoles pour la plupart des citoyens ne sont plus celles d’antan, ce qui n’est pas une raison pour admettre n’importe quoi et fouler au pied les principes de la république et de la laïcité, nous sommes d’accord. Mais la tolérance et l’ouverture d’esprit ne sont pas non plus à reléguer au magasin des idées ringardes. Dura Lex Sed Lex. Selon moi la laïcité doit être entendue comme l’obligation par l’État - et donc son bras armé les juridictions - de ne pas interférer dans les libertés intimes   et dans le domaine privé de la religion, en donnant les moyens  à ceux qui croient d’exercer leur culte en contemplant s’il le souhaite  des statues (ne n’est pas le veau d’or en l’espèce) , et à ceux qui ne croient pas, de n’être pas agressés  par un prosélytisme apparent car  en effet une statue ne parle pas ,et muette elle ne délivre pas de message d’adhésion. Sinon les statues de nos généraux et maréchaux ou soldats morts pour la France appelleraient à la guerre, alors qu’elles militent pour le plus jamais cela et la concorde. La laïcité est une arme de paix si je puis utiliser cet oxymore entre les groupes, entre ceux qui ne pensent pas pareil, en obligeant à l’ouverture des esprits et en pratiquant la tolérance. C’est ce qui se passe dans une commune qui en son conseil municipal représente des citoyens à croyances et sensibilités diverses sans compter les agnostiques et les athées, fait des choix dans l’intérêt général discute d’une installation de qui et où, est libre de ne pas se censurer et de plier devant une maigre opposition et de rendre hommage à un homme public fut-il religieux. Jean Paul II pape certes catholique est le héros des anti communistes et a contribué à donner des libertés à des peuples opprimés qui ne se réclamaient pas de la croix.  Sa statue n’est pas un appel à la foi catholique. Elle est la reconnaissance du courage et de l’amour entre les hommes. Et un appel à ne pas avoir peur. Cela concerne tout le monde.  C’est certainement pour cela que nos amis libres penseurs ont accepté la statue mais pas la croix qui leur cause un préjudice, de principe, esthétique, de conscience ils doivent le préciser ? Demie mesure qui n’a pas de sens et qui crée la polémique au lieu de l’éteindre outre l’argent que cela coûte aux contribuables de Ploërmel en frais de justice et autres. Ils ont préféré la lutte des consciences à la communion des âmes. Que la paix soit avec eux. Je ne défends naturellement ni la croix, ni le croissant, ni l’étoile de David, ni une spiritualité quelconque qui sont de la sphère privée. Mais je ne m’offusquais  pas  et je n’aurai pas saisi la justice si j’en avais eu les moyens, quand je voyais il y a peu ,des monuments ou des rues à la gloire de despotes ou de massacreurs en série des libertés dans des communes politiquement engagées soutenant  les bilans globalement positifs, et je ne suis pas partisan de la repentance ou de voir débaptiser  certains noms de notre histoire au nom d’une bien pensance nouvelle ou d’une appréciation correspondant aux droits de l’homme revisités et opportunistes de notre période contemporaine .Il reste du boulot à nos libres penseurs intégristes de la laïcité qui  bien sûr, doit se défendre quand elle est attaquée ou que l’on veut la réduire à rien.  Ou à une religion précise. Mais il faut choisir le bon combat et ne pas revenir aux vieilles lunes et à la traditionnelle calotte   qui a été remplacée par d’autres symboles visibles.

Pourvu que vos valeureux libres penseurs bretons ne s’attaquent pas comme Astérix aux romains, y compris ceux qui leur ressemblent chez nous, c’est-à-dire à Rome ville catholique avec le Vatican et dans nos campagnes, à la croix de lorraine ; à la Croix-Rouge ; aux croix de bois ; aux croix de nos pharmacies ; aux croi..ssants…

Le conseil d’État a rendu le 9 novembre 2016, avec  la fédération départementale  de la libre pensée de seine et marne (lire aussi l’arrêt n°395223 fédération de la libre pensée de Vendée), un arrêt  n°395 122  qui rappelle la liberté de conscience et la garantie de libre exercice des cultes, et qui est nuancé sur les crèches qui sont aussi une tradition et des décorations profanes avec un caractère culturel, artistique ou festif et n’ont pratiquement plus de connotation religieuse sauf pour ceux qui voient partout du religieux. Inspirons-nous-en et faisons une croix sur nos querelles dépassées. Jean-Paul II ne mérite pas ce déshonneur.

La justice qui tranche les problèmes spirituels a une mission quasi « divine » !

4°) Enfin pour terminer il y a eu le verdict dans le procès contre Abdelkader Mérah - celui que tout le monde déteste il fait l’unanimité de ce point de vue-  procès qui a échauffé les esprits. Les parties civiles sont déçues, c’est constant. La défense aussi car elle estime que la cour a condamné trop sévèrement malgré l’acquittement partiel un de plus au palmarès de Me Dupont-Moretti qui n’oubliera pas ce qu’il a honteusement subi personnellement. Enfin il y a appel du ministère public.
Puisque personne n’est content n’est-ce pas le signe que les magistrats ont bien jugé ? Je ferai part de mes commentaires dans un article ultérieur. A suivre!