Deux pour le prix d’une
Par Christian Fremaux avocat
honoraire
Au secours la
justice viendrait de mettre à bas la vie démocratique de notre vieux pays. C’est
un scandale historique ! dans une semaine judiciaire agitée (pour M. Sarkozy
par exemple). La justice partiale empêche
une femme politique représentant des millions d’électeurs de se présenter en
2027. L’émotion est à son comble et même des adversaires politiques
s’interrogent sur l’opportunité qu’il y avait à prononcer une peine
d’inéligibilité avec exécution provisoire contre Mme Le Pen. Qu’elle soit
coupable est secondaire.
D’autres approuvent les juges et sont extrêmement
sévères jusqu’au moment où eux -mêmes auront des soucis. Avec l’effet
boomerang de la loi en cause forcément injuste. Ou mal pensée. Me
Maisonneuve avocat partie civile pour le parlement européen avec courage et une
grande honnêteté intellectuelle a considéré que la culpabilité sur le fond
était établie mais qu’il était réservé sur l’exécution provisoire. J’approuve
cette analyse et ouverture d’esprit qui respecte en plus les règles légales.
Car personne n’est à l’abri d’une mauvaise surprise surtout avec un droit
malléable.
Relativisons
car les guerres en Ukraine et à Gaza restent ainsi que tous les problèmes que
nous devons affronter quotidiennement. Mais l’heure est grave. Le destin d’une
femme politique n’est plus entre ses mains. Mais dans celles des juges ce
qui est plus inquiétant. Il faut savoir ce que l’on veut. Soit on laisse
les magistrats juger à partir des lois existantes en se désolant qu’ils
interviennent indirectement dans l’échéance électorale. Soit on réduit leurs
pouvoirs juridictionnels. Et on les empêche de prononcer des peines d’inéligibilité
ou pouvant entraver une candidature. La confiance des citoyens envers les
dirigeants a besoin de certitudes et pas de géométrie variable.
Si on cède
au partisanisme, il faut alors se poser la question de l’étendue et de la
garantie de l’état de droit. M. Trump ne s’embarrasse pas de scrupules à ce
sujet : il s’attaque frontalement aux juges. Comme dans des démocraties illibérales
sinon dans les régimes totalitaires. En Turquie M. Erdogan incarcère les
avocats et ses opposants. Avec exécution provisoire et peut être exécution tout
court et disparition ?
Voulons-
nous faire de même ou confirmons-nous la théorie de Montesquieu sur la séparation
des pouvoirs et la nécessaire indépendance des juges. Avec la mise en
cause de leurs responsabilités en cas d’erreurs avérées. Ils jugent au nom du
peuple français qui est le souverain et qui leur a délégué son pouvoir
régalien. Ils doivent donc être aussi insoupçonnables comme la femme de César.
Justice et politique ne font pas bon ménage. Douter des juges est hasardeux.
Même si parfois ils se donnent des verges pour se faire battre. Rappelons-nous
le mur des cons et la réaction supersonique du parquet national financier
à l’encontre de M. Fillon. La petite musique sur le gouvernement des juges
s’amplifie. Allons-nous vers une crise de régime avec l’élimination judiciaire
d’une opposante ? Sans recours réel.
Dans le cas
de Mme Le Pen les procureurs avaient tapé très fort, trop pour mon goût. Car en
droit les délits poursuivis pour la période 2004 à 2016 se discutent. En raison
de l’obscurité des textes. Y a -t- il - eu système pour détourner de
l’argent public ? Seul le tribunal peut trancher comme
pour les autres affaires de nature similaire. M. Bayrou a été relaxé au bénéfice
du doute. Il doit attendre l’appel avec inquiétude ? M. Mélenchon a ri
jaune. Car il ne croit qu’au bon sens du peuple. Donc des juges ?
Les trois juges qui ont condamné sont indépendants.
Ils ont entendu le débat dans l’opinion publique. Ils connaissaient la portée
de leur jugement. Ils ont quand même baissé le pouce comme à Rome.
Une décision
de justice aussi importante soit -elle ne peut bouleverser l’ordre de la nation.
Que la sidération retombe car nous ne sommes qu’à une des mi-temps du match. L’élection
n’est pas un brevet de blancheur et ne confère pas une immunité pour tout mais
les élus nationaux ont tendance à penser que le seul verdict qui compte c’est
celui des électeurs. Oui et non car s’ils commettent des délits ils doivent en répondre.
Pas plus mais pas moins que le modeste justiciable.
Je n’ai pas
lu le jugement comme la plupart des commentateurs devenus experts judiciaires. J’ai
entendu les indignés. Je vais faire quelques observations secondaires.
- Si
l’inéligibilité est de droit, les juges pouvaient écarter sinon limiter l’exécution
provisoire par une motivation appropriée. La loi Sapin de 2016 l’autorise.
-l’exécution
provisoire est fondée sur la possibilité de récidive : c’est un argument
osé purement hypothétique. Et elle serait justifiée par le fait que Mme Le Pen
et ses amis ont été dans le déni et n’ont pas accepté de reconnaitre leurs
fautes à l’audience. C’est stupéfiant : faut-il avouer être coupable
et ne pas se défendre pour bénéficier de circonstances atténuantes voire d’une
relaxe pour coopération ? Les procureurs sont- ils infaillibles au
nom de l’intérêt général ? Détiennent-ils la vérité et la morale quoiqu’il arrive
? L’ordre public est menacé par une décision outrancière, pas par celui ou
celle qui use des droits de la défense piliers de la justice. Dont la
possibilité d’une deuxième chance.
-il y aura
appel. Le parquet général qui est l’accusation peut fixer l’audience très rapidement.
On le voit fréquemment pour les affaires sensibles ou de principe. Par exemple
en septembre avec une décision pour fin 2025.Soit le jugement avec
l’inéligibilité est confirmé soit il est infirmé. Le droit et l’élection
sont tous deux gagnants. Et la justice ne pourra être accusée de manœuvrer pour
écarter une candidate. Qui va faire de la résistance.
Enfin si M. Bardella
remplace Mme Le Pen toujours députée bien qu’inéligible désormais,
qu’il soit élu président de la République et qu’il nomme celle -ci
premier ministre ou conseiller spécial on aura ainsi deux exclus de l’arc républicain
pour le prix d’une. Et si le RN n’était cyniquement pas mécontent de ce
coup de théâtre prévisible ?
Mal joué les malins. De tous les camps.
