La quadrature du cercle

 

                                   La quadrature du cercle

          Par Christian Fremaux avocat honoraire

Gavroche chantait « je suis tombé par terre c’est la faute à Voltaire, le nez dans le ruisseau c’est la faute à Rousseau ».  On ne sort pas des raisonnements binaires. L’actualité judiciaire le prouve.  Une candidate à la présidence de la République va-t-elle faire défaut en 2027 ? S’en remettrait- on ? Un seul être vous manque et le monde est dépeuplé.

Comment concilier la Justice c’est -à- dire le droit sans privilégiés et la politique c’est- à- dire le bien pour tous ? Arriverons nous à dépasser nos préjugés pour sortir d’accusations sans fin. Peut-on aboutir à un gagnant -gagnant et ainsi avoir une société qui ne s’émeut pas quand la justice se mêle de politique ? Doutons-nous de nos principes suprêmes, ceux qui sont les piliers de la République ?  Peut- on débattre avec la raison sans émotion ?

Une société moderne qui fonctionne harmonieusement c’est comme un triangle qui devrait être isocèle : en pointe en haut la démocratie, à une base le peuple et à l’autre la justice. Mais des géomètres ne l’observent pas ainsi.

M. Pierre Rosanvallon a déclaré au journal Le Monde « que les juges incarnent, autant que les élus, le principe démocratique de la souveraineté du peuple ». Quand il était président du conseil constitutionnel M. Fabius avait fait savoir par avance sauf erreur, que tel référendum sur tel sujet ne serait pas conforme au texte suprême. Sauf à réformer la constitution.

 Si une autorité qui n’est pas dans le camp du bien s’était ainsi prononcée comme ces deux intellectuels, ça hurlerait dans le landerneau médiatique. On crierait au coup d’Etat juridique et au gouvernement des juges outre le déni démocratique ! Et que le peuple est secondaire face à une élite éclairée ! L’Histoire bégaie.   

 Je ne peux me comparer avec ces sommités philosophique et sociologue ou juridique mais comme j’ai une voix/un bulletin de vote comme eux je m’exprime comme électeur de base, membre du peuple d’en bas. Je m’autorise à parler de démocratie et des juges. Je ne suis pas d’accord avec ces personnalités qui réfléchissent subtilement. Le peuple n’a pas besoin qu’on lui tienne la main dans l’isoloir. Ou que des juges agitent leur couperet légal. Il est sur le terrain et y a appris la vie. Il subit depuis des années les politiques publiques versatiles qui ont mené dans le mur sinon à la faillite, sans oublier les menaces de toute nature. Et on lui dit que c’est sa faute ! Si désormais les juges sont à égalité avec lui voire ses supérieurs, il désespère. Alors que les décisions sont prises au nom du peuple français qui est donc le souverain unique. La souveraineté ne se partage pas, comme la bombe atomique.  

Les citoyens croient trouver en la justice des arbitres impartiaux malgré tout ce qui se colporte et des bavures conduisant au mur des cons. Et ce seraient les 9000 magistrats de France qui après avoir réussi jeunes un concours difficile, sont nommés à vie, en gardant leurs convictions et croyances, en ne rendant quasiment pas de comptes puisqu’ils sont indépendants -les procureurs étant un peu à part- qui montreraient la voie à suivre à des millions d’électeurs ? Ou qui par leurs jugements parfaitement légaux en appliquant les lois que les parlementaires votent, pèseraient même indirectement sur un scrutin public et ainsi orienteraient ou contrarieraient le vote des citoyens. Ou empêcheraient telle volonté. La citoyenneté démocratique serait avant tout ou aussi judiciaire ? J’ai dû comprendre de travers MM. Rosanvallon et Fabius en croyant qu’il y aurait deux légitimités égales avec un penchant favorable pour la Justice. Exit les manants.

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’état de droit qui se caractérise par la séparation des pouvoirs, la hiérarchie des normes donc la constitution et la loi d’abord, et une justice indépendante. Qui veille sur les libertés fondamentales et les déclarations des droits. Et des devoirs qui protègent la collectivité. Souvenons-nous qu’en 1958 la constitution a qualifié la justice d’autorité judiciaire et non de pouvoir. Mais rien n‘interdit de muscler le droit pour faire face à ce qu’on n’avait pas prévu dans les années passées et à la conjoncture mondiale qui change. Au lieu de lois parfois fumeuses et qui clivent à portée sociétale attaquons nous aux vrais problèmes quotidiens qui engagent aussi l’avenir. Et ne voulons pas tout règlementer. Faisons confiance à la conscience des citoyens et des professionnels en fixant seulement des limites. Ne remettons pas toute question à la sagesse des juges. En revanche respectons le vote des citoyens qu’il faut convaincre, pas exclure. L’arc républicain tire des flèches empoisonnées. C’est cela la démocratie élémentaire. Il appartient ensuite aux élus de faire taire leurs inimitiés voire plus et certitudes dogmatiques et de trouver des solutions consensuelles. Les donneurs de leçons n’ont pas la science infuse.   

 Pour résoudre la quadrature du cercle Il est peut- être temps de revoir le rôle de la justice qui est essentielle dans un état de droit. A la condition qu’elle ne se substitue pas au peuple au nom de qui elle se prononce. Il y a un équilibre difficile à trouver mais on peut le faire. Pour sortir de nos querelles et que le soupçon n’existe plus. Quand on touche aux juges, quand on les attaque, quand on les contourne, la démocratie vacille. Et le peuple en subit les conséquences. Mais il faut aussi que les magistrats y mettent du leur, qu’ils ne se drapent pas dans leurs robes immaculées et qu’ils acceptent d’être critiqués. Que leurs responsabilités puissent être engagées comme pour tout citoyen d’une démocratie. Il n’y a pas de plus égaux que d’autres.

Les réformes sont connues et sont dans les tiroirs. Que nos parlementaires -forcément courageux comme l’aurait écrit Marguerite Duras - aient la hardiesse de voter une grande réforme urgente. Une fois n’est pas coutume !  On ne peut continuer de s’étriper à chaque fois qu’un politique est jugé. Et ce n’est pas fini puisqu’on veut laver plus blanc que blanc. A qui le tour M. propre ? La justice a les yeux bandés mais porte la balance et le glaive.   

Il ne peut y avoir des juges contre la démocratie ou la démocratie contre les juges. Les légitimités se complètent et ne se combattent pas. Ce que veut le peuple il doit l’obtenir. Que cela plaise ou non à des minorités ou à ceux qui pensent avoir la vérité. 

Erreur d’aiguillage

 

                                                Erreur d’aiguillage  

                         Par Christian Fremaux avocat honoraire

J’ai lu le jugement qui indigne Mme Le Pen et ses amis. Décision hâtivement et beaucoup commentée surtout par ceux qui ne l’ont pas lue ou par des militants outrés que l’on touche à leur idole devenue un espoir pour 2027. Il est très motivé et bien écrit de façon claire et didactique en listant toutes les hypothèses y compris les conséquences politiques de l’inéligibilité. Mais il peut y avoir erreur en droit. D’où le double degré de juridiction comme la deuxième chance ou plus si affinités pour les délinquants récidivistes ordinaires ! Se contenter d’appliquer la loi n’est pas automatiquement une excuse et un solde de tous comptes surtout quand la sanction n’est pas obligatoire.

Je ne suis pas d’accord avec toutes les considérations générales des juges notamment pour l’exécution provisoire ou sur l’affirmation que les citoyens exigeraient pour l’avenir de plus en plus de fermeté pour les élus qui ne respecteraient pas la loi. C’est le souhait d’une société idéale pas une réclamation globale. Les citoyens veulent aussi juger avec leurs bulletins de vote. Mais ces analyses relèvent du pouvoir d’appréciation des magistrats, liberté qui doit être approuvée. Voudrait-on des décisions rendues par la seule intelligence artificielle ? J’attends l’appel car il est possible que sur le fond il y ait culpabilité ? Je crois en la présomption d’innocence jusque le point final. Je m’abstiens de toute observation car ma voix n’est pas autorisée et pour ne pas en rajouter dans l’approximation et le doute envers les juges.

Quand le sage montre l’infraction, l’idiot utile ou le partisan regarde le doigt qui désigne son chef pour lui forcément innocent.

 Il ne faut pas se tromper de débat. Ce n’est pas le procès d’une personnalité qui compte. C’est le rôle fondamental de la Justice dans la démocratie. Puisque la Justice est rendue au nom du peuple français il est normal que les citoyens la critiquent et s’étonnent de certains jugements, à tort ou à raison. Les juges avec leurs subjectivités interprètent la loi votée par les parlementaires qui parfois font n’importe quoi sous l’émotion, sans mesurer la portée de leurs textes.  Ils estiment incarner le bien et ce que veut le citoyen. C’est- à -dire l’intérêt général. Mais il peut y avoir des effets boomerangs. Et des conséquences secondaires discutables. Outre le fait que le citoyen peut changer d’avis.

On voudrait que la Justice reste à l’écart sauf pour ses adversaires ou concurrents. Qu’elle ne se mêle pas à son insu de son plein gré à la vie politique. Mais la justice ne s’auto-saisit pas et les juges du siège répondent à une plainte ou à une accusation du parquet et aux arguments des parties.

Depuis des décennies on discute surtout sur le statut des procureurs placés sous le magistère du ministre de la Justice. Mais on ne touche à rien. L’indépendance des magistrats est un serpent de mer car on n’ose pas mettre sur la table les difficultés et réformer. Qu’entend-on par indépendance, comment et par rapport à qui, avec quelle légitimité et quels contrôles ?   Il ne s’agit pas de contraindre les juges ou de les enfermer dans un cadre rigide. Il faut leur donner les moyens de juger vite et mieux, car sans arbitres neutres une société ne peut progresser dans la sérénité. Il y aura toujours des cas qui émeuvent, révulsent notamment pour les crimes et délits ou qui sont considérés comme une injustice. Mais le domaine pénal est une partie du contentieux avec le civil, le social, ou le commercial qui comptent dans la vie quotidienne. 

 Les juges sont des hommes et des femmes qui peuvent se tromper, de bonne foi. Il ne leur est pas interdit de faire leur auto-critique et de suggérer des mesures pour évacuer la méfiance ? Ils ne reçoivent pas d’instructions individuelles mais ils peuvent vouloir être conformes à la doxa ? Ils ne sont pas tous partiaux comme les membres du syndicat de la magistrature qui n’ont jamais leurs responsabilités engagées, ce qui pose un problème pour l’institution. Ou qui sont décidés à se substituer au vote populaire pour imposer une société selon leurs convictions personnelles. Ce serait la nation construite par une minorité prétendument visionnaire et utopique en droit. Le devoir de réserve devrait être accentué. Les justiciers n’ont rien à y faire.

On doit avoir confiance dans la Justice donc envers les juges. L’état de droit que l’on met à toutes les sauces soit pour dénoncer des menaces extrêmes sur la société et les libertés soit pour justifier ou combattre telle décision judiciaire, est dévoyé de son contenu. L’état de droit c’est la séparation des pouvoirs, la hiérarchie des normes et l’égalité de l’accès au juge, avec des élections libres (sans exclusion d’électeurs). La justice en fait partie mais elle n’incarne pas en exclusivité l’état de droit. D’autant plus que notre Constitution de 1958 parle d’une autorité judiciaire.  Il est donc possible d’apprécier les jugements et arrêts mais sans s’attaquer à la personne des juges.

On peut aussi sans changer notre organisation réformer le droit pour s’adapter aux circonstances et menaces nouvelles. Ce n’est pas détruire l’état de droit. Tout n’est pas liberticide. Depuis des décennies on a choisi les droits individuels. Mais la société a le devoir de se défendre et de répondre par des mesures fermes à ce qui la menace. Ou à la violation de la loi qui concerne par nature tous les citoyens. Les valeurs républicaines dont on s’enorgueillit à juste titre deviennent des incantations quand elles sont régulièrement bafouées, en retournant leurs contenus contre elles- mêmes. Autorité et humanisme sont compatibles. Mais tolérance et libertés ne veulent pas dire impunité et laxisme.

 La Justice doit participer à ce combat avec les armes légales dont elle dispose. Au lieu de s’invectiver au parlement les députés surtout feraient mieux de légiférer après étude d’impact dans un consensus minimum puisque le but est de conserver une société apaisée et d’envisager l’avenir dans une harmonie acceptée. Aucun parti ne détient la vérité. Il appartient aussi aux électeurs de faire des bons choix car le grand soir n’est pas souhaitable et de constituer des majorités qui permettent d’agir. Les politiques ne sont pas seuls responsables du chaos. Le citoyen a le résultat de son vote. 

Les juges ne peuvent être cloués au pilori car à chaque décision les soutiens changent de camp. Habituons-nous à la modération et à l’objectivité sachant que dans un procès il y a deux mécontents. Celui qui a gagné et ce n’est pas trop tôt et pas assez. Et celui qui a perdu, les juges n’ayant rien compris ou étant iniques. En plus de dizaines d’années d’exercice comme avocat je n’ai jamais entendu qu’un jugement pour une affaire sensible faisait l’unanimité des opinions. Les juges n’y peuvent rien. Ne tirons pas sur les magistrats ils sont désarmés et muets. 

Il ne faut pas faire d’erreur d’aiguillage. L’étape ultime de destination est le bon fonctionnement de la justice dans toutes ses composantes ; des moyens accrus ; des délais les plus courts possibles avec appel ; des magistrats indépendants de toute influence mais rendant aussi des comptes au moins à un organe institutionnel avec des élus, des experts, des représentants de l’Etat et des citoyens potentiellement justiciables.  Donc devant le peuple français dans sa diversité. Il n’est pas question de mettre des bracelets démocratiques aux juges. On a besoin de professionnels insoupçonnables incarnant l’intégrité Intellectuelle sinon morale.  

La vie n’est pas binaire. La justice est une et indivisible. 

Deux pour le prix d’une

 

                                            Deux pour le prix d’une

               Par Christian Fremaux avocat honoraire

Au secours la justice viendrait de mettre à bas la vie démocratique de notre vieux pays. C’est un scandale historique ! dans une semaine judiciaire agitée (pour M. Sarkozy par exemple).  La justice partiale empêche une femme politique représentant des millions d’électeurs de se présenter en 2027. L’émotion est à son comble et même des adversaires politiques s’interrogent sur l’opportunité qu’il y avait à prononcer une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire contre Mme Le Pen. Qu’elle soit coupable est secondaire.

 D’autres approuvent les juges et sont extrêmement sévères jusqu’au moment où eux -mêmes auront des soucis. Avec l’effet boomerang de la loi en cause forcément injuste. Ou mal pensée. Me Maisonneuve avocat partie civile pour le parlement européen avec courage et une grande honnêteté intellectuelle a considéré que la culpabilité sur le fond était établie mais qu’il était réservé sur l’exécution provisoire. J’approuve cette analyse et ouverture d’esprit qui respecte en plus les règles légales. Car personne n’est à l’abri d’une mauvaise surprise surtout avec un droit malléable.

Relativisons car les guerres en Ukraine et à Gaza restent ainsi que tous les problèmes que nous devons affronter quotidiennement. Mais l’heure est grave. Le destin d’une femme politique n’est plus entre ses mains. Mais dans celles des juges ce qui est plus inquiétant. Il faut savoir ce que l’on veut. Soit on laisse les magistrats juger à partir des lois existantes en se désolant qu’ils interviennent indirectement dans l’échéance électorale. Soit on réduit leurs pouvoirs juridictionnels. Et on les empêche de prononcer des peines d’inéligibilité ou pouvant entraver une candidature.  La confiance des citoyens envers les dirigeants a besoin de certitudes et pas de géométrie variable.        

Si on cède au partisanisme, il faut alors se poser la question de l’étendue et de la garantie de l’état de droit. M. Trump ne s’embarrasse pas de scrupules à ce sujet : il s’attaque frontalement aux juges. Comme dans des démocraties illibérales sinon dans les régimes totalitaires. En Turquie M. Erdogan incarcère les avocats et ses opposants. Avec exécution provisoire et peut être exécution tout court et disparition ?

 Voulons- nous faire de même ou confirmons-nous la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs et la nécessaire indépendance des juges. Avec la mise en cause de leurs responsabilités en cas d’erreurs avérées. Ils jugent au nom du peuple français qui est le souverain et qui leur a délégué son pouvoir régalien. Ils doivent donc être aussi insoupçonnables comme la femme de César. Justice et politique ne font pas bon ménage. Douter des juges est hasardeux. Même si parfois ils se donnent des verges pour se faire battre. Rappelons-nous le mur des cons et la réaction supersonique du parquet national financier à l’encontre de M. Fillon. La petite musique sur le gouvernement des juges s’amplifie. Allons-nous vers une crise de régime avec l’élimination judiciaire d’une opposante ? Sans recours réel.     

Dans le cas de Mme Le Pen les procureurs avaient tapé très fort, trop pour mon goût. Car en droit les délits poursuivis pour la période 2004 à 2016 se discutent. En raison de l’obscurité des textes. Y a -t- il - eu système pour détourner de l’argent public ?  Seul le tribunal peut trancher comme pour les autres affaires de nature similaire. M. Bayrou a été relaxé au bénéfice du doute. Il doit attendre l’appel avec inquiétude ? M. Mélenchon a ri jaune. Car il ne croit qu’au bon sens du peuple. Donc des juges ?   

 Les trois juges qui ont condamné sont indépendants. Ils ont entendu le débat dans l’opinion publique. Ils connaissaient la portée de leur jugement. Ils ont quand même baissé le pouce comme à Rome.   

Une décision de justice aussi importante soit -elle ne peut bouleverser l’ordre de la nation. Que la sidération retombe car nous ne sommes qu’à une des mi-temps du match. L’élection n’est pas un brevet de blancheur et ne confère pas une immunité pour tout mais les élus nationaux ont tendance à penser que le seul verdict qui compte c’est celui des électeurs. Oui et non car s’ils commettent des délits ils doivent en répondre. Pas plus mais pas moins que le modeste justiciable.

Je n’ai pas lu le jugement comme la plupart des commentateurs devenus experts judiciaires. J’ai entendu les indignés. Je vais faire quelques observations secondaires.

- Si l’inéligibilité est de droit, les juges pouvaient écarter sinon limiter l’exécution provisoire par une motivation appropriée.  La loi Sapin de 2016 l’autorise.

-l’exécution provisoire est fondée sur la possibilité de récidive : c’est un argument osé purement hypothétique. Et elle serait justifiée par le fait que Mme Le Pen et ses amis ont été dans le déni et n’ont pas accepté de reconnaitre leurs fautes à l’audience. C’est stupéfiant : faut-il avouer être coupable et ne pas se défendre pour bénéficier de circonstances atténuantes voire d’une relaxe pour coopération ? Les procureurs sont- ils infaillibles au nom de l’intérêt général ? Détiennent-ils la vérité et la morale quoiqu’il arrive ? L’ordre public est menacé par une décision outrancière, pas par celui ou celle qui use des droits de la défense piliers de la justice. Dont la possibilité d’une deuxième chance.

-il y aura appel. Le parquet général qui est l’accusation peut fixer l’audience très rapidement. On le voit fréquemment pour les affaires sensibles ou de principe. Par exemple en septembre avec une décision pour fin 2025.Soit le jugement avec l’inéligibilité est confirmé soit il est infirmé. Le droit et l’élection sont tous deux gagnants. Et la justice ne pourra être accusée de manœuvrer pour écarter une candidate. Qui va faire de la résistance.  

Enfin si M. Bardella remplace Mme Le Pen toujours députée bien qu’inéligible désormais, qu’il soit élu président de la République et qu’il nomme celle -ci premier ministre ou conseiller spécial on aura ainsi deux exclus de l’arc républicain pour le prix d’une. Et si le RN n’était cyniquement pas mécontent de ce coup de théâtre prévisible ?

 Mal joué les malins. De tous les camps.