Et le vainqueur est ?

 

                                       Et le vainqueur est ?

              Par Christian Fremaux avocat honoraire

Ce n’est ni le RN ni LR ni Renaissance ni M. Macron qui a gagné à propos de la nouvelle loi sur l’immigration. Avant même qu’ait eu lieu son vote à l’arraché certains l’ont dénoncée car elle serait un texte canada dry des idées de l’extrême droite. Comme si une idée avait un sexe ou était nocive selon celui ou celle qui l’émet. Les comptes et les décomptes pour savoir qui avait voté quoi ont été surréalistes. Mais la loi est, qu’on l’approuve on non mais pas encore définitive car les juges vont se prononcer.

On peut noter quelques moments étonnants. Ainsi le porte -parole normalement solidaire avec son gouvernement qui est venu s’excuser à la télévision de la nouvelle future législation sur les étrangers et leur dire qu’on les aimait. Ce qui est évidemment le cas mais pas dans n’importe quelles conditions. Aux nôtres empreintes de générosité et d’empathie ce que le monde admet, mais dans un cadre républicain avec des contraintes et réciprocités et matériellement possible. Ensuite tout juriste a dû être circonspect d’entendre la première ministre dire qu’il y avait certainement des articles non conformes à la constitution alors qu’elle avait mouillé sa liquette en vapotant pour que le texte soit voté. Il faut être polytechnicienne comme elle sinon énarque pour y comprendre la logique. Aimerait -elle être démentie pour soulager ses états d’âme ? C’est comme si un avocat demandait au tribunal de condamner son client comme jadis chez Mao ou si un médecin administrait un médicament qui va tuer son patient !

On a entendu aussi que le Conseil Constitutionnel était une chambre d’appel ou de cassation. Quelle erreur ! Des universitaires éminents devraient rappeler que le Conseil Constitutionnel n’est pas une cour suprême, qu’il juge en droit et pas en morale et n’est pas là pour se substituer aux politiques qui ne prennent pas leurs responsabilités. Il ne donne pas des leçons de géopolitique humanitaire mondiale.

Ce qui surprend encore c’est que des départements ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la loi et qu’ils trouveraient des moyens pour compenser les pertes que subiraient nos invités d’office. Au frais des contribuables locaux qui ont gagné le pompon.

Nous avons la désobéissance civile notamment chez les prétendus lanceurs d’alerte de toutes natures. On omet la loi si elle dérange pour des motifs divers ou si elle heurte notre conscience. Merci pour ce moment et pour l’unité de la République qui ne peut fonctionner que par une règle d’intérêt général, neutre et impersonnelle. Désormais on pourra être hors la loi ce qui sera juste et équitable.

Je prends note que l’état de droit devient à géométrie variable. Pour l’avenir je n’accepterai donc que des élections dont le résultat me plait ; je n’approuverai que les décisions de justice qui me sont favorables ; et je respecterai les institutions que si elles me garantissent des droits personnels. Le collectif sera en option. Ainsi serai-je un citoyen dans l’ère du temps.

C’est comme ça qu’on fait venir le populisme que l’on maudit tous les jours dont les excès peuvent entrainer tous les dangers. La loi sur l’immigration a révélé le fond de la pensée des uns et des autres. Si on ne retrouve pas rapidement le bon sens et la raison, nos principes universels et la tolérance qui ne sont pas incompatibles avec la réalité, nous prendrons le risque de fracturer la cohésion sociale et d’aller vers des jours conflictuels entre nous. Nous n’avons pas besoin de tout cela face à toutes les menaces.

J’ignore si la loi dite immigration sera entérinée ou dispersée façon puzzle. Je sais simplement que les sondages – qui ne sont pas des élections- étaient constants depuis des mois et que personne ne veut dédaigner ce que veulent les citoyens. Ils ne sont pas contre les autres. Ils veulent être au moins à égalité avec ceux qui arrivent sans valise mais avec le poids de leurs malheurs. Et qu’on exige des contreparties avant de donner. C’est de la justice sociale et ce n’est pas être extrémiste que de vouloir être reconnu chez soi.

Les parlementaires n’ont fait que leur devoir en votant une loi que les citoyens réclamaient. C’est un texte de compromis qui n’est pas idéal, ni la droite ni la gauche ne détiennent la vérité.

Le vainqueur est le peuple. On devrait se réjouir.

 

 

L’espoir pour tout bagage

 

               

                        

                               L’espoir pour tout bagage

               Par Christian Fremaux avocat honoraire

Cachez ce sein que je ne saurai voir. Noël a disparu au profit des vacances d’hiver car il ne faut heurter aucune conscience. Comme si le vieux père Noël en rouge avec son traineau apportait le mal à ceux qui croient à des ciels différents ou à ceux qui pensent que l’azur est vide. Avec le même enthousiasme on devrait gommer ce qui fait la France, ses racines spirituelles, culturelles, son Histoire, son esprit, sa grandeur, et le fait qu’elle n’est pas un simple territoire où l’on plante sa tente et où on exige de l’aide sans aucune contrepartie. J’ai du mal à comprendre nos concitoyens qui sont contre tout qu’ils appellent de la répression, qui dénoncent l’Etat alors que ce dernier a pour mission première de préserver nos libertés pour lesquelles nos prédécesseurs se sont sacrifiés. Et de nous protéger contre ce qui nous défait et menace. Pour tout individu perdre son identité et ses repères est un drame : ne pourrait -on appliquer ce principe aux français ? Doit – on tout accepter au nom de la misère du monde ? N’a-t-on pas le droit de défendre nos intérêts vitaux ?

Le débat qui oppose des citoyens qui seraient fermés et xénophobes à ceux qui portent leur générosité en bandoulière sans expliquer comment faire, avec quels budgets et en quoi c’est bénéfique pour la collectivité, est confondant de mauvaise foi. Personne n’a le monopole du cœur. Les pseudos humanistes disent que puisque les exils sont inéluctables et nous dépassent feignons d’organiser leur accueil sans limites et demandons ou exigeons des braves citoyens qu’ils fassent une place et paient les frais. C’est une solution simpliste, démagogique et défaitiste : on capitule avant le combat.

Plutôt que de faire comprendre que la laïcité-notion quasi unique au monde-est la liberté d’exercer son culte dans la sphère privée et n’est donc ni une interdiction ni une discrimination, certains préfèrent flatter les plus extrêmes d’une communauté que l’on désigne comme victime notamment de notre passé et de l’histoire en général. Mais je ne suis pas responsable de ce que mes ancêtres ont fait de pas glorieux. En revanche je les soutiens quand ils ont risqué leurs peaux pour que nous puissions dire que nous ne sommes pas d’accord et pour maintenir nos valeurs.  En travaillant beaucoup pour que nous puissions redistribuer. Je suis fatigué d’entendre qu’il y aurait du racisme d’Etat- je fais partie de l’Etat comme citoyen-que les nantis sont égoïstes malgré tous les impôts et taxes qu’ils paient, et que la France devrait être une auberge espagnole où chacun peut s’attabler, être servi sans payer. C’est ringard mais je crois que tout se mérite avec ses moyens et compétences. Tout donner ne fera progresser ni la société ni les individus car ce ne sera jamais assez, la démographie s’imposant.   

Faisons encore plaisir à ceux qui voient la perversion partout. Il faudra songer à supprimer le 14 juillet qui symbolise certes la perte des privilèges mais surtout la terreur. Nos indignés permanents n’ont que les droits de l’homme aux lèvres pour accuser ceux qui ne pensent pas comme eux qui détiendraient la vérité. Personnellement je retiens du 14 juillet l’instauration de la République qui est attaquée actuellement de toutes parts comme n’étant pas assez participative alors que les électeurs dédaignent les urnes. Faut-il s’en étonner quand on voit le spectacle au parlement, les psychodrames sans cesse et les « combinazioni » dignes de la 4ème République. Avec l’impuissance de l’Etat à régler les problèmes de délinquance grave que même les mal voyants aperçoivent outre le terrorisme local par des gens bien de chez nous, forcément déséquilibrés et loups solitaires, ce qui est démenti  à chaque fois. Nos prétendues élites éclairées veulent elles nous faire prendre des vessies pour des lanternes ? Dans quel but ? Le fumeux vivre ensemble est mort et enterré.

 Il faut supprimer aussi le 11 novembre sinon la Marseillaise qui rappelle trop le combat des hommes et des femmes contre des frères et des sœurs. Hissons le drapeau blanc à la place du tricolore. Selon nos bien -pensants le pacifisme et la fraternité seraient la seule voie possible - y compris en France ? D’accord pour la fraternité avec réciprocité. Qu’on nous aime comme on nous demande l’équivalent pour les autres. Avec les citoyens qui vivent chez nous depuis des générations. Mais pour les relations pacifiées jocker, on s’en rend bien compte avec les guerres en cours dans le monde ! Ne choquons personne : vive la paix. Et n’honorons plus ceux qui ont fait la nation ! J’exagère bien sûr mais pas ceux qui tiennent le haut du pavé médiatique, les minorités qui dominent la majorité silencieuse et qui veulent imposer leurs grilles de lecture. Les donneurs de leçons se seraient-ils précipités à Valmy ?

Le wokisme, avec la repentance « no pasaran» . Il détruit l’union et crée des clans haineux et des groupes distincts. La démocratie n’est pas la possibilité de prescrire ce qui nous fait plaisir à titre personnel. Les malheureux qui ont quitté volontairement ou par nécessité leurs pays d’origine pour se réfugier en France ne veulent certainement pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Ils sont venus pour vivre dans une nation qui a des valeurs républicaines, des armes, des arts et des lois. Si c’est pour leur construire une vie à l’identique de ce qu’ils ont fui, ils seraient fondés à déposer plainte pour abus de confiance et tromperie sur la marchandise .Les responsables s’excuseront -ils ?

Notre modèle n’est pas parfait à l’exception de tous les autres. Préservons-le car il demeure un exemple. Luttons contre la délinquance et l’insécurité qui ne sont pas qu’un sentiment et contre toutes les tentations de faire table rase sans savoir ce qui sera mieux. L’utopie est souvent utile et fait rêver mais peut être dangereuse. Le bonheur comme la paix ne se décrète pas. L’homme/la femme reste ce qu’il est avec ses qualités mais surtout ses défauts.

Les citoyens ne vont plus voter se lamente-t-on. Mais pourquoi si on leur impose un cadre qui ne leur convient pas et des cohabitations qui leur font peur. L’humanisme n’est pas le laisser faire -laisser aller. Il doit y avoir des règles. Je ne supporte plus d’être traité de sectaire non inclusif, de dominant abominable et d’héritier de bourreaux. Qui vivrait en harmonie avec les nouveaux venus ? Ils ne m’ont pas mérité. Et n 'ont pas à me subir. Halte au feu. 

Mon espoir pour 2024 est que l’on retrouve le bon sens et la lucidité sans idéologie ou conquête du pouvoir. Que l ’on s’intéresse à l’intérêt général qui n’est pas la somme d’intérêts particuliers. Que l’on restaure dans les têtes le cadre et les valeurs universelles mais réalistes. Voyageons léger : on n’est pas Atlas. Ne demandons pas l’impossible Mai 68 nous a vaccinés. Le père Noël ne sera pas venu clandestinement et honteusement pour rien. Bonne année à tous.

 

De quoi l’état de droit est-il le nom ?

 

                            De quoi l’état de droit est-il le nom ?

                    Par Christian Fremaux avocat honoraire

Avec de l’autorité on peut dire non, si je l’affirme et c’est un devoir parfois. Il ne faut pas la confondre avec l’autoritarisme qui peut conduire à des extrémités que l’on regrette. C’est l’excès égoïste et individuel de liberté et l’absence de règles collectives qui suscitent le malaise et permettent toute dérive. On ne peut vivre en déplorant les faits odieux en attendant le suivant toujours plus barbare en courbant le dos et en polémiquant sans fin. 

En premier lieu l’homme est responsable de ses actes. L’état psychique ou social ou religieux ne justifie pas le geste volontaire et n’efface pas l’agression car la victime est définitivement supprimée ou marquée dans sa chair. En second lieu la société n’est pas coupable systématiquement sauf à avoir commis des erreurs professionnelles ou avoir pêché par naïveté ou idéologie. Enfin il ne faut pas débiter toujours le même refrain : c’est complexe et on ne peut rien faire car les juges vont s’opposer à des mesures qu’ils considéreront comme liberticides et la jurisprudence européenne est contre les décisions drastiques que l’on pourrait prendre. Autrement dit c’est la faute à l’état de droit. « Fatalitas » comme le disait Chéri-Bibi.

 Et si on essayait de changer et cessait de se culpabiliser ? La seule certitude est que le mal existe puisque le bien n’est pas partout. Le vivre ensemble radieux est utopique. Je connais l’opinion des justiciables en puissance sur l’état de droit qu’ils confondent avec les juges qu’ils estiment laxistes et partiaux. Mais si les procureurs dépendent de leur ministre, les juges qui rendent les jugements et arrêts sont indépendants. C’est le terme indépendant qui pose problème : par rapport à qui et à quoi puisque toutes les décisions judiciaires sont rendues au nom du peuple français ? Des magistrats peuvent perturber une élection présidentielle on l’a vu, ou choisir comme priorités les cols blancs et le monde politique. Mais il appartient aux pouvoirs publics de fixer les objectifs dont la sécurité principalement qui n’est pas un sentiment subjectif et de rappeler au corps judiciaire que par la Constitution ils sont une autorité et non un pouvoir.

Les juges appliquent la loi telle qu’elle résulte du vote de nos parlementaires. S’il y a un vide juridique ils essaient de trouver une formule conforme à nos grands principes que l’on peut discuter, mais avant tout ce sont nos politiques qui doivent agir en prenant leurs responsabilités au-delà de leurs motivations personnelles ou de conscience et profits électoraux. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers.

On ne demande pas à nos élus de changer la vie et la civilisation des lumières selon leur propre vision mais de permettre au pays de vivre en harmonie, de progresser par des réformes en conservant ce qui a fait notre nation. Et de donner des armes légales à ceux qui sont chargés de nous protéger en faisant en sorte que pour des centaines voire milliers d’ennemis aveuglés qui ont choisi le terrorisme ou la violence extrême une législation en béton soit prise. Avec les dispositions matérielles qui vont avec pour qu’on évite les failles prétendues ou les manquements avérés. Et que l’on agisse de façon préventive. J’ai choisi le camp des innocents et que l’on torde le bras des tueurs de toute nature – y compris à cause de la drogue ou de croyances - peu me chaut. Je n’accepte pas les leçons de morale. Je suis aussi sensible que les belles âmes mais je préfère la collectivité à un individu déviant. Et je ne crois pas qu’une liberté absolue pour un quidam soit profitable à la société. Ni que l’émotion domine la raison. 

L’état de droit a une définition un peu éthérée sachant que l’Etat c’est nous. C’est un concept juridique, philosophique et politique qui assure la prééminence du droit sur le pouvoir politique avec des élections libres et des institutions séparées. Aristote l’a évoqué. John Locke aussi et Montesquieu. L’individu peut faire valoir ses droits contre l’Etat s’il le faut grâce aux tribunaux. Aux lois nationales s’est ajoutée la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne de Luxembourg et celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg. Mais si la France doit respecter sa signature dans les traités internationaux il ne lui est pas interdit de les renégocier compte tenu de l’évolution négative de certaines populations mues par des rancœurs diverses. Et de parfois y déroger ce qui est prévu et possible en droit. D’éminents juristes le démontrent. Notre souveraineté est à ce prix. Le droit n’est pas un pistolet braqué sur notre tempe. On n’est pas lié ad vitam aeternam à la résignation et à l’immobilisme quelles que soient les circonstances et surtout si on est attaqué. 

Bien sûr que c’est complexe mais si tel n’était pas le cas pourquoi élire des candidats qui se disent compétents et vouloir aller jusqu’au bout pour notre bonheur ? Qu’ils élaborent des lois non bavardes, pragmatiques et applicables sans faiblir. Les querelles politiciennes lassent. Ce n’est pas faire le jeu des extrêmes que de montrer de la détermination.

L’état de droit ne peut être le cache- sexe de l’impuissance des pouvoirs publics et un prétexte pour ne pas bouger. C’est au contraire la garantie que l’on peut définir des lois qui fixeront la nouvelle règle du jeu. Ceux et celles qui veulent s’en affranchir seront avertis et ils pourront tenter de faire valoir leurs arguments devant les juges qui connaitront la solution voulue par le peuple. C’est cela la démocratie qui n’a pas vocation à être forcément permissive. La tolérance n’est pas l’abandon. La République doit se défendre.

Il faut que le risque change de camp. Le citoyen ne doit plus avoir peur en permanence où qu’il soit et quoiqu’il fasse. On sait que le risque zéro n’existe pas surtout dans ce monde en guerre et menaçant. Mais le particulier doit savoir que l’Etat a construit des barrières de protection. Et en même temps selon la formule consacrée et inadaptée aux problèmes de sécurité, le délinquant potentiel y compris mineur pour des infractions graves doit être sûr que la main de l’Etat ne tremblera pas et qu’il prend son risque en toute connaissance de cause. Les excuses à l’infini ne satisfont personne.

 L’état de droit est le nom du peuple et de la paix. Aucun pays démocratique au monde n’a trouvé le remède idéal pour juguler la violence meurtrière. Que la France donne l’exemple en conjuguant fermeté et humanisme. Elle n’est pas qu’un territoire et une distributrice de droits et avantages. Il en va de notre avenir.