Elites contre élites

 

           Elites contre élites ou ordre et contre ordre.

                Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Les français aiment critiquer ce qu’ils appellent les « élites » ou experts qui sont loin du peuple et la bureaucratie anonyme et tatillonne qui pense être le garant de l’intérêt général. Mais il arrive que les élites se combattent entre elles. Le citoyen compte les points et essaie de s’y retrouver puisqu’on gouverne pour lui. 

Le gouvernement se décarcasse pour essayer d’enrayer les effets du virus qui circule et tente de trouver des solutions qu’il voudrait quasi obligatoires pour imposer le passe vaccinal et des mesures de protection partout y compris à l’extérieur malgré le débat sur l’efficacité ou non de se protéger dehors. Les parlementaires s’écharpent.  Les préfets s’activent concernant leurs territoires et ce qui est valable à un endroit déterminé ne l’est pas pour un autre. Le virus est donc à danger variable selon les lieux à l’air libre ou non.

Ce qui caractérise la démocratie c’est l’état de droit, c’est-à-dire pour chaque individu ou un groupe l’opportunité de contester les décisions prises par le pouvoir exécutif. Pour cela il faut exercer un recours administratif et à des juges dédiés ou s’adresser aux magistrats c’est-à-dire à l’autorité judiciaire selon la terminologie de la Constitution, qui n’est pas un pouvoir mais qui tend à l’être. Les juges ne sont pas une sous-catégorie d’élites. On se rappelle la théorie de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) chère à Montesquieu qui rejetait l’absolutisme et donc tout abus de pouvoir.   

La crise sanitaire n’a pas échappé à la confrontation avec ce qu’on appelle les élites à savoir des individus soit élus soit nommés par le président de la république et tous les hauts fonctionnaires pour la plupart énarques qui les conseillent et mettent en forme écrite les décisions prises. Dans cette catégorie très supérieure s’ajoutent les juges qui ont pour fonctions d’être les protecteurs des libertés individuelles comme publiques et collectives.

Les juges sont beaucoup décriés. Les citoyens qui les saisissent de tout conflit, les considèrent comme étant une élite indépendante certes mais une élite ce mot fourre- tout contenant ce que chacun veut y mettre, autorités légales comme médias ou personnalités influentes ou avec un pouvoir dont dépend le sort de la société et des habitants. Parfois les élites s’affrontent entre elles. On a vu par exemple l’actuel ministre de la justice être mis en examen par des juges de la cour de justice de la république, et celle-ci convoquer pour interroger des ministres ou ancien premier ministre et conseillers politiques. Donc l’élite.

Dans l’organisation de la justice il y a les arbitres spécifiques du tribunal administratif qui a vocation exclusive à contrôler donc approuver ou annuler toute décision qui émane d’une autorité publique, ministre, maire, préfet, administration…C’est une juridiction qui pratiquement n’existe pas dans d’autres pays mais qui a été conservée depuis Napoléon pour des raisons propres à la France, l’Etat n’étant pas considéré comme un justiciable comme un autre. Cette juridiction est composée de juges qui sont la plupart du temps des énarques et règle les litiges qui viennent des services publics en général, et de l’Etat en particulier de plus en plus. Ce sont énarques contre énarques. Au sommet de la pyramide se trouve le Conseil d’Etat (équivalent de la cour de cassation pour la pyramide judiciaire).  

L’actualité démontre ce qui précède. L’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque en extérieur à Paris a été suspendu début janvier 2022 par le tribunal administratif de Paris. Cela ne veut pas dire que la décision est illégale à coup sûr et le tribunal dira plus tard en statuant au fond si toutes les garanties de légalité ont été respectées et si le port du masque était justifié et nécessaire sur l’ensemble de la ville, et strictement proportionné au but recherché à savoir la non- diffusion de l’épidémie et la protection des citoyens. En attendant il n’y avait provisoirement pas de masque obligatoire dans Paris. Cette décision rejoint celle du tribunal administratif de Versailles qui s’était prononcé dans le même sens pour le territoire concerné en jugeant qu’il y avait une atteinte excessive à la liberté individuelle. La justice a désavoué le gouvernement et c’est donc élites contre élites. Mais c’est une victoire à la Pyrrhus car le droit est souple et les énarques-juristes sont inventifs surtout si leur mesure a été retoquée. Après l’ordre il faut attendre le contre ordre c’est bien connu !

Il suffit à l’exécutif de donner des consignes en tenant compte des observations juridiques du tribunal et limiter l’obligation de porter le masque aux périmètres les plus à risques (marchés, arrêts de bus, gares, lieux de cultes, entrées de centres commerciaux, écoles et universités…). Il l’a fait aussitôt. Les préfets ont pu récidiver en publiant un nouvel arrêté motivé pour assurer le respect des gestes barrières qui est donc légal et sauf s’il y a encore un recours. Le citoyen vacciné trois fois peut cependant s’étonner : pourquoi un juge non spécialiste en matière de santé peut -il faire obstacle à une mesure sanitaire de protection collective préconisée par des spécialistes ? On répond que c’est au nom des libertés.

Il convient donc de séparer le but défini par les politiques et les moyens mis en place et gérés par les représentants de l’administration assurant la continuité du service public dans la rigueur et l’équité, enfin avec leurs qualités. Les énarques sont au four et au moulin. Ils définissent les moyens qui ne sont pas toujours de bon sens ou exagérés. Les intéressés ne sont pas en cause. Ils ne doivent pas être des boucs émissaires. C’est le système qui ne va pas en éliminant le citoyen qui a fait connaitre ses choix par l’élection et qui est aussi le contribuable donc celui qui paie et subit les erreurs et qui veut pouvoir vivre en liberté sans contrainte excessive. Le paradoxe d’une démocratie est que le citoyen qui est libre exige des droits illimités et pense qu’on lui rogne ses libertés malgré les menaces. Son ennemi devient l’Etat qui est pourtant le garant de ce dont il profite.

Le chef de l’Etat lui-même issu de l’énarchie a décidé de supprimer l’Ena. Une élite à vie ne lui a pas semblé être la solution surtout si elle doit passer par les fourches caudines des juges issus du même sérail.  On en arrive ainsi à opposer la justice défenseur des libertés individuelles ou le tribunal administratif qui veille au respect des libertés publiques et des grands principes collectifs, à la haute administration qui a la certitude d’être le défenseur unique de l’intérêt général. C’est un conflit de légitimités qui ne peut être réglé que par le politique car il représente le peuple ce qui n’est pas le cas d’une élite serait- elle infaillible.

On peut craindre que le citoyen ne s’y retrouve pas dans ces méandres de droit et ne reconnaisse plus ou pas les prétendues élites qui confisquent de fait la démocratie. C’est l’individu le bénéficiaire. Il y a urgence à simplifier le circuit de décisions et que le peuple y trouve sa place avant que la cocotte siffle trois fois et n’éclate.            

le citoyen présumé hors- la- loi civique.

 

             Le citoyen présumé hors-la- loi civique ?

                  Par Christian Fremaux avocat honoraire.

La campagne électorale n’est pas encore vraiment commencée que déjà les noms d’oiseau fusent et que le langage s’est débridé y compris au parlement pendant les débats sur le passe vaccinal. Certains se réjouissent que les futurs électeurs comprennent bien ce qui se dit, d’autres jouent aux vierges offusquées et pensent qu’un chef de l’Etat ne devrait pas dire ça ou doit s’exprimer de façon plus châtiée. Peut-être que M. Macron est un émule du pas encore maréchal Cambronne qui avait répondu merde aux anglais ?  Chacun apprécie selon ses critères personnels car le fond et les vrais problèmes de notre société ne sont toujours pas abordés. On s’enlise dans le sanitaire et le chef de l’Etat a crûment indiqué que ceux qui refusaient de se faire vacciner n’étaient pas responsables donc ne méritaient plus la qualité de citoyens.

Mais peut -on perdre le titre de citoyen si on n’applique pas une loi qui n’existe pas- l’obligation vaccinale - un quasi écrit implicite qui contiendrait cachée une recommandation non contraignante et une interdiction de fait pour des libertés fondamentales comme celles d’aller et venir où l’on veut, participer à la vie sociale, dire ce qu’on pense et refuser d’obéir aux injonctions de l’exécutif qui croit bien faire ? Est-on irresponsable aux yeux du plus grand nombre si on refuse au nom de ses convictions de ne pas répondre à un appel gouvernemental concernant la sécurité collective, et devient-on un hors- la- loi putatif avec perte de citoyenneté ? Les tribunaux vont devoir trancher et peut-être contre les décisions du gouvernement : ce sera un match autorité judiciaire contre pouvoir exécutif donc une confrontation des légitimités au plus haut niveau de l’Etat au nom des libertés. La réponse juridique semble devoir être négative quoique le droit qui n’est pas une science exacte réserve des surprises comme les jugements et arrêts qui souvent dépendent de la conjoncture et de l’appréciation des juges. La loi est l’expression objective de la volonté générale discutée et votée par les représentants du peuple et on ne lui fait pas dire ce qui n’existe pas dans le texte sauf interprétation jurisprudentielle. La morale s’applique à des cas individuels et est subjective. Parfois loi et morale se confondent. On peut en discuter sans fin.

 Le citoyen est la reconnaissance pour un individu d’appartenir à une communauté nationale, à un Etat avec ses droits et devoirs. La citoyenneté s’exprime au travers le civisme avec le vote, la civilité envers les autres ce qui est le respect et pas la violence, et la solidarité surtout quand il y a des difficultés de toute nature ce qui est le cas actuellement. Le citoyen demande à l’Etat de lui garantir ses droits, en compensation de devoirs que l’individu accomplit librement. Être citoyen est un droit naturel et on ne peut perdre ses droits civiques que pour des motifs graves prononcés par un tribunal. Il n’y a pas de bons et de mauvais citoyens car personne n’a le monopole du bien et du mal et peut juger ce que le citoyen doit observer ou non. Il peut y avoir des irresponsables ce qui n’est pas nouveau mais on ne peut interdire de vivre ou priver de leur qualité de citoyens ceux qui ne respectent pas les dispositions sanitaires, fument ou se droguent, boivent, roulent en voiture très vite, ou prennent des risques divers. La surenchère n’aurait plus de fin et bien que l’on soit en période exceptionnelle, il faut essayer d’apaiser plutôt que de crisper. Les normes comportementales dans une démocratie n’existent pas encore. Ce n’est qu’en Afghanistan qu’il y a un ministère de la répression du vice et de la promotion de la vertu ! Si on va sur cette pente on va glisser très bas et on créera une liste à la Prévert qui n‘apportera rien, sera dangereuse et déchirera encore plus le lien social. On doit convaincre et aider ceux qui ne font rien pour se protéger eux-mêmes et qui considèrent qu’ils ne doivent suivre que leur loi, ovni sui generis. L’égoïsme ne passera pas.

Selon le principe de légalité base de notre droit il ne peut y avoir d’infraction sans texte formel et si la loi n’interdit pas on ne peut être coupable. L’article 5 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que : « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas ».  Il appartient au citoyen de prendre ses responsabilités. Mais il faut nuancer sur le droit à faire ce que l’on veut sans tenir compte des autres, car existent des délits avec ou sans un acte positif ou une omission comme la mise en danger de la vie d’autrui, la non -assistance à personne en danger, voire la non -dénonciation de crime ou de délit… C’est au juge de vérifier les faits et de les qualifier pénalement ou pas. Malgré la présomption d’innocence tous les citoyens-justiciables possibles peuvent être des coupables présumés.

La jurisprudence a créé aussi une notion qui étonne. L’abus de droit permet de sanctionner tout utilisation d’un droit ou une clause abusive qui dépasse les limites de l’usage raisonnable de ce droit. Cette construction prétorienne répond à l’intérêt général.

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres a écrit John Stuart Mill. Un citoyen conscient de ses devoirs met dans la balance ce qui l’avantage ou ne lui nuit pas, et ce qui protège les autres. Ce n’est pas un problème de droit et de sanction ou de menace de déclassement civique. L’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise : « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ». C’est l’évidence humaine. On veut tous vivre en bonne santé.

Albert Camus a écrit qu’un homme doit « s’empêcher ». Chaque citoyen quel que soit sa croyance doit participer à la bonne santé collective et à l’éradication de l’ennemi le virus selon sa manière, action qui ne peut être obligatoire car qui détient la vérité ? Personne, ni nos énarques ou politiques ni même les professeurs de médecine qui peinent devant ce qu’ils ne maitrisent pas. Mais pas non plus le quidam qui prétend en savoir plus que des spécialistes et qui n’a pas de responsabilités de droit ou d’élections. Appliquons donc le principe de précaution ce que tous les citoyens devraient approuver.

Sur le débat entre ce qui est interdit ou autorisé, Winston Churchill a eu la formule suivante : « En Angleterre tout est permis sauf ce qui est interdit. En Allemagne tout est interdit sauf ce qui est permis. En France tout est permis même ce qui est interdit. En Urss tout est interdit même ce qui est permis ».      

 

le symbole

 

                                                   Le symbole.

                      Par Christian Fremaux avocat honoraire.

Après les vœux des années précédentes classiquement énumératifs que l’on écoutait d’une oreille bouchée, on en était presque arrivé à espérer que le président parlerait naturellement mais qu’il n’y aurait pas de vœux particuliers pour 2022, car ils avaient peu de chances d’aboutir. Rappelons-nous que le 31 décembre 2020 le président de la république nous avait souhaité une bonne année 2021 :  or parmi toutes les contrariétés ou malheurs habituels un nouveau venu à qui l’on n’avait rien demandé la covid-19 est alors apparu en ses états évolutifs et conséquences néfastes. On a fait avec en 2021 et le président nous a dit à la récente fin de l’année dernière avec ses souhaits et un quasi bilan de fin de règne, qu’on le maitrisait et que peut être on allait vaincre ce satané virus qui cause tant de dégâts en remettant en cause nos certitudes et notre organisation publique. J’espère que le chef de l’Etat a raison, c’est mon seul vœu.

 L’année 2022 commence bien.  On a parlé dès les 2 / 3 janvier 2022 du drapeau tricolore donc de la patrie. Divine surprise car ce vague concept pour certains était dit ringard voire belliqueux. Si cela continue dans la réhabilitation des valeurs on va enchainer sur celles de la république, pourquoi pas ensuite par ce qu’est la France dans l’union européenne que notre Président Macron préside, et on va terminer par un feu d’artifice dont nous avons été privés jusqu’au prochain 14 juillet outre la Marseillaise : on va se réjouir que la nation existe, que l’on puisse vivre tous ensemble malgré nos difficultés et différences, et que l’esprit et l’art de vivre Français qui ne se définissent pas mais qui sont un  modèle dans le monde, s’imposent aux yeux des pessimistes et dé -constructeurs divers et de ceux qui ne voient que le verre à moitié vide. Cela n’empêche pas de vouloir et faire en sorte que notre démocratie fonctionne mieux, d’avoir plus de solidarité et d’égalité, et de concilier la fin du mois avec les nécessités de la planète. Au revoir là -haut les idéologues, bienvenue ici -bas aux pragmatiques.

La bonne nouvelle est venue d’une polémique pas aussi subalterne que cela pour ceux qui l’ont initiée sur un sujet majeur même s’il y a des problèmes beaucoup plus graves. Mais tout est symbole on le sait ou le devine car au -delà de l’apparence il y a les principes et surtout ce qui permet d’agir. Je laisse le transcendantal à ceux qui croient. Pourquoi des générations qui nous ont précédé se sont -elles sacrifiées ? Que veut dire combattre dans le sahel aujourd’hui ? Des larmes, de la sueur et du sang sont-ils compatibles avec nos valeurs républicaines issues de 1789 qui encouragent par leurs interprétations contemporaines les droits individuels et la liberté personnelle, dans une société où on oublie les devoirs ? L’autre est-il un ennemi ou un adversaire, me menace-t-il et dois-je être tolérant avec lui ?

Et si tout simplement on aimait la France son pays ? Le drapeau est fait de chair et d’âme. On y adhère viscéralement, charnellement, parfois intuitivement.  En comparaison l’Europe est une désincarnation surtout par ces moments technocratiques et mondialisés. On ne va pas se battre pour la commission de Bruxelles ! Je crois qu’en cas d’urgence vitale nationale il y aurait un sursaut. On suivrait le drapeau tricolore fédérateur et porteur d’espoir. Mais je n’en ai pas la preuve. « Puisque ces mystères nous dépassent feignons d’en être les organisateurs » disait jean Cocteau. La querelle sur le drapeau nous donne l’occasion d’aller à l’essentiel. 

 Alors que l’emballage intégral par Christo de l’arc de triomphe où on ne voyait plus rien ni tombe ni drapeau avait entrainé une polémique uniquement esthétique, le 31 décembre 2021 l’Elysée a fait installer sous l’arc de Triomphe un drapeau européen pour fêter la prise de présidence de l’union Européenne par la France. Casus belli. Immédiatement des politiques classés à droite outre M. Mélenchon ont crié au scandale de ne pas voir le drapeau tricolore flotter aussi sous le monument qui avait été pris d’assaut et martyrisé par les gilets jaunes, le lieu chargé d’histoire devant échapper à leur raison de manifestants autoproclamés pacifistes et de bonne foi. Certes le drapeau tricolore n’est pas installé en permanence, mais il y est de façon immanente. Il est des lieux où souffle l’esprit. Certains socialistes et des verts ont approuvé que le drapeau bleu de l’Europe soit déployé, car il incarne la paix. M. Roussel candidat du P.C.F. a déclaré que le drapeau européen était synonyme de délocalisation, de désindustrialisation, de perte de souveraineté…pas moins. Mme Le Pen en urgence absolue a saisi le Conseil d’Etat -oui des juges que l’on honnit en général car ils se mêleraient de tout en étant partisans ou laxistes, ou les deux à la fois - On n’était pas loin d’une déclaration interne de guerre virtuelle, le drapeau étant le symbole de ce qui fait la France et le supprimer un acte de forfaiture ou une ignoble préemption déloyale de la campagne présidentielle M. Macron n’étant pas encore candidat. On avait l’habitude de le voir dans les évènements sportifs ou dans les manifestations ou les protestations de toute nature. On casse avec le drapeau en mains. L’Elysée a aussitôt clos la polémique sans reculer officiellement mais en enlevant le drapeau du litige. La tombe du soldat inconnu a donc retrouvé sa flamme, sans aucun drapeau pour lui donner du vent ni bleu européen ni tricolore. Je ne sais pas si le citoyen a une idée sur la problématique de cette guéguerre picrocholine mais elle a fait bouillonner les esprits dès la rentrée. 

Né sous la révolution française en particulier en l’an II (1794) le drapeau réunit la couleur blanche de la royauté, et celles qui sont bleues et rouges de la Ville de Paris. Lors de la proclamation de la 2ème république en 1848 le poète Lamartine a réussi à faire écarter le drapeau tout rouge que réclamaient les révolutionnaires au profit du drapeau tricolore en ces termes flamboyants : « le drapeau tricolore a fait le tour du monde avec le nom, la gloire et la liberté de la patrie…  si vous enlevez le drapeau tricolore… vous enlevez la moitié de la force extérieure de la France … c’est le drapeau de vos triomphes qu’il faut relever devant l’ Europe ».

C’est le seul emblème national selon l’article 2 de la constitution de la Vème république.  Il symbolise les valeurs d’égalité, liberté et fraternité. On peut y ajouter laïcité par ces temps moroses chargés d’épreuves, de défis à relever et d’ambitions à satisfaire pour conforter l’union indispensable.