du droit de retrait dévoyé au devoir de ne pas battre en retraite.

Du droit de retrait dévoyé au devoir de ne pas battre en retraite.

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

A la suite d’un accident entre un train et un véhicule qui n’a fait aucun blessé grave heureusement faut-il le rappeler, une nouvelle fois les cheminots se sont distingués en bloquant tout trafic et en laissant les usagers- ces gueux qui ont le droit de payer leurs billets et qui devraient dire merci pour ce beau voyage à quai ! -se débrouiller voire annuler leurs déplacements. Ils ont inventé une nouvelle définition ébouriffante du droit de retrait qui est une disposition précise du code du travail, et s’étonnent qu’on ne partage pas leur raisonnement qui est ce que la bonne foi est à la tricherie volontaire et au bon sens qui est dans ce cas la chose au monde la moins bien partagée.  Les cheminots veulent nous faire prendre des vessies pour des lanternes, c’est-à-dire un tortillard pour un tgv ou un danger éventuel pour une menace immédiate.  Pour tenter de faire croire que leur droit de retrait était légal, Ils ont donné des justifications à géométrie variable aussi improbables que fumeuses, la plus farfelue étant celle du danger qu’il y aurait de croiser… un autre train où il n’y a pas de contrôleurs ! Heureusement qu’il y a encore des conducteurs. Félicitons d’ailleurs le conducteur du train accidenté qui bien que choqué a parcouru à pied des centaines de mètres pour donner l’alerte : qu’il soit décoré, promu et augmenté. Le mérite doit payer. Ceux qui par solidarité ont cessé de travailler alors qu’ils étaient peut- être à la maison et que ni leur sécurité ni leur santé étaient en danger, devraient se couvrir la tête de cendres. Mais il y a des lustres que le ridicule ne tue plus et que l’insolence règne.  

 Personne ne nie que la sécurité des transports et donc des voyageurs est fondamentale mais qu’il y ait ou non un homme ou une femme à casquette dans les rames, n’évitera ni incident ni accident. Des moyens de secours matériels peuvent être montés sur le train si le conducteur n’est plus en mesure d’alerter ou si les procédés techniques embarqués sont hors service.  Sans compter la réactivité des voyageurs munis de téléphone qui peuvent prévenir les autorités pour le cas où le conducteur ne peut le faire et si le contrôleur -lorsqu’il y en a un- n’est plus en état de réagir. La sécurité en général est l’affaire de tous, de l’Etat qui doit donner les moyens de l’assurer, des professionnels et des citoyens qui ne doivent pas rester bouche bée à attendre qu’on les aide.

Quitter les trains ou refuser de les faire circuler au prétexte qu’il n’y a pas suffisamment de personnel interne et accompagnateur n’arrange rien, car beaucoup de trains circulent déjà sans contrôleurs et sans incident depuis longtemps et les syndicats ont intégré cette pratique voire donné leur accord au moins tacite. S’apercevoir d’un seul coup que c’est dangereux n’est pas crédible. L’excuse donnée crée un faux problème pour punir les usagers qui ne sont pas considérés comme des clients qui méritent considération et dont on a besoin, pour à travers eux faire pression sur le gouvernement pour des revendications professionnelles parfois légitimes comme la lutte contre les agressions journalières et surtout pour éviter la perte de leur régime spécial dans le cadre de la refonte des retraites pour tous. L’ouverture à la concurrence va aussi obliger la Sncf à avoir des règles vraiment commerciales plus strictes au bénéfice de ses clients, concurrence que les cheminots redoutent.  La ruse a été grossière et le droit de retrait cache le vrai objectif : conserver les privilèges issus de l’après -guerre et devenus obsolètes et discriminatoires pour les autres non- bénéficiaires. J’espère que le gouvernement ne battra pas en retraite comme Napoléon devant la Bérézina et que comme employeur la Sncf considérera qu’il y a eu droit de retrait dévoyé donc grève sauvage donc illégale. Le problème des sanctions est du ressort de l’entreprise mais je souhaite que celle-ci aille au bout des procédures y compris judiciaires pour le principe et que le droit soit fixé pour l’avenir. En effet la sécurité au travail, avec le harcèlement, les maladies professionnelles et la pénibilité sont des sujets majeurs dans le secteur privé qui ne bénéficie pas de la protection à vie de l’emploi-autre privilège-, et il ne faudrait pas que le droit de retrait soit galvaudé. Examinons la loi pour que chacun se fasse une opinion personnelle. 

Le code du travail évoque les droits d’alerte et de retrait. L’article L.4131-1 du code du travail dispose : « le travailleur alerte IMMEDIATEMENT l’employeur de toute situation de travail dont   il a un motif RAISONNABLE de penser qu’elle présente un DANGER GRAVE ET IMMINENT pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation ».

N’en déplaise à quelques inspecteurs du travail qui considèrent que le droit de retrait en l’espèce était en fait une alerte il m’apparait que les conditions légales n’étaient pas réunies. Les juges du fond qui ont un pouvoir souverain d’appréciation s’ils sont saisis départageront les protagonistes [20 janvier 1993 ch. Soc. ; 23 avril 2003 n°01.44-806 dr.soc. 2003.805 note Savatier].  L’article L .4131-1 oblige le salarié à un signalement immédiat et non différé dans le temps. La difficulté est dans l’appréciation de la subjectivité : le salarié « estime » qu’il y a danger. La jurisprudence existe : « mais constitue l’exercice du droit de grève et non de retrait l’arrêt de travail décidé par les salariés qui après avoir refusé d’exécuter un ordre dangereux pour leur santé et leur vie, ont présenté une revendication professionnelle en demandant le bénéfice de la position chômeur intempéries » [Soc.26 septembre 1990 dr.soc.1991 ,60 conclusions Waquet, note Ray].

Le service public pour qu’il soit de qualité a besoin de moyens et d’agents qui ont le sens de l’intérêt général, tout en défendant leurs intérêts ce qui est légitime, mais sans profiter de l’outil de blocage dont ils disposent par délégation des citoyens. Les transports sûrs, rapides et à l’heure sont un bien commun et n’appartiennent pas à une « certaine catégorie de personnel » annonce en cas de grève subite que le transporté entend ! Le droit de retrait est une chose trop sérieuse avec des conséquences directes et indirectes qu’on ne peut laisser à l’initiative de n’importe qui avec des conditions subjectives. C’est aussi un aspect de la démocratie qui est actuellement mal en point surtout si chacun oublie ses devoirs collectifs au profit de ses droits individuels. On doit avoir confiance dans l’autre qui doit faire l’effort d’être mesuré pour ne pas fracturer la cohésion sociale car la réussite de la nation implique parfois des renoncements. Nous sommes avant d’être des professionnels d'abord  des citoyens.

Soyons cependant lucides. L’épisode que nous venons de vivre n’est qu’un échauffement pour montrer ses muscles et son pouvoir de nuisance, avant le grand round décisif de la suppression ou non des régimes spéciaux dont celui de la Sncf biberonnée à l’argent public.

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le devoir de vigilance face au droit individuel

Le devoir de vigilance face au droit individuel.  

Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

On oppose les devoirs collectifs que tout citoyen doit à la nation aux droits personnels et exclusifs qu’exige chaque individu qui considère que ses désirs sont des ordres et que rien ni personne pas même l’Etat ne peut réduire ou s’y opposer seraient -ils contraires à l’intérêt de tous.   On a perdu pour la majorité des gens le sens du sacrifice qui nous dépasse et on estime que ce qui compte c’est notre bonheur personnel et qu’il appartient aux autres donc l’Etat de nous le garantir.  Les circonstances font que parfois l’histoire nous rattrape et qu’il faut accepter de limiter nos libertés individuelles et nos réactions habituelles pour que nous puissions conserver ce que nous sommes collectivement. La question est de savoir où nous plaçons le curseur entre ce que nous possédons à savoir nos usages, nos traditions, notre ordre juridique, nos droits, et ce que nous devons abandonner ou changer de méthodes pour garder notre art de vivre en harmonie sans tomber dans l’excès ou ce qui pourrait être autoritaire.

 Le président de la république a nommé l’ennemi : « l’hydre islamiste » c’est-à-dire non pas les musulmans qui vivent en paix en respectant les lois de la république mais ceux qui signent des crimes  au nom d’une prétendue idéologie qu’eux seuls interprètent. Et le président a invité tout le monde à se déculpabiliser- comme si on était coupables ? - et faire remonter les informations sur les menaces. La définition de l’état (avec un petit é) de droit est que c’est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Le droit ce sont aussi des obligations.

A la suite de l’assassinat début octobre 2019 de quatre fonctionnaires de police au sein même du service de renseignement de la préfecture de police de paris censé être le cœur de la sécurité par un autre fonctionnaire dénommé Harpon qui prônait et vivait un islamisme radical (ce qui pour moi est un pléonasme) -un harpon est un crochet de fer et est connu comme le trident qui est utilisé pour la pêche sous-marine-on est resté sidéré. On n’aurait jamais imaginé qu’un tel attentat puisse arriver dans un des lieux les mieux sécurisés de France, là où les mesures de sécurité et les précautions doivent être les plus rigoureuses, et que l’agresseur soit issu du milieu policier où l’on recrute après moultes vérifications et où le personnel doit être insoupçonnable.

 On se dit que si le pire peut survenir à cet endroit tout peut arriver ailleurs et que la seule solution puisque l’Etat ne peut tout faire est de concourir individuellement à sa propre protection mais comment ? Sauf naïveté de ma part, je ne pense pas qu’un tel attentat puisse recommencer demain car je veux croire que ceux qui travaillent pour les pouvoirs publics en général sont avant tout des républicains et respectent le principe de laïcité, quelques soient leurs opinions personnelles et leurs modes de vie et croyances ce qui est de leurs libertés. Je fais confiance aux fonctionnaires de toutes catégories et grades et je suis certain qu’ils accomplissent leurs devoirs avec zèle et dévouement.  Mais il suffit d’un seul raté, d’un cas que l’on espère unique pour que l’on s’inquiète à juste titre. Je n’accable pas le ministre de l’intérieur qui a de grandes qualités mais pas celle de l’expression en général qui est toujours approximative voire inexacte et qui n’est pas souvent dans le bon tempo. Mais lui demander sa démission ne rime à rien car je ne sais pas si un autre ministre de l’intérieur à sa place ferait mieux, et si le ministre est responsable de ses services il n’est pas coupable des manquements ou fautes individuelles, selon la formule immortelle de Mme Dufoix jadis ministre au moment du scandale du sang contaminé.

Attendons cependant la fin de l’enquête pour savoir avec certitude qui était réellement ce M. Harpon, comment et avec qui  il s’est radicalisé, ses mentors et complices éventuels,  pourquoi il y a eu des failles administratives et comment malgré des actes  manifestes et des signaux significatifs pour ses fréquentations extérieures et ses comportements au travail  il n’a pas fait l’objet d’un signalement , pour quelles raisons  ses collègues n’ont pas voulu ou pas  pu saisir officiellement la hiérarchie qui aurait sévi du moins on l’imagine et même si M.Harpon avait saisi la justice  en prétendant à l’arbitraire, à la discrimination , à l’atteinte à la vie privée  et à la laïcité outre l’absence de faute professionnelle. Mieux vaut prendre le risque de perdre un procès et éliminer un danger potentiel   que d’attendre en tremblant que l’on passe à l’acte.

En effet un des moindres paradoxes est  que  les terroristes ou apparentés  même simplement soupçonnés (le fameux fichier S  ) n’hésitent pas à se servir des moyens de droit et des avocats qui font leur travail, que notre démocratie met à la disposition de ceux qui veulent la détruire : c’est un principe  qui fait notre gloire mais qui est  contesté par les victimes et par ceux qui ne croient qu’au principe de réalité ce qui entraine des polémiques au sein de notre société ce dont se délectent ceux que l’on veut  éliminer à juste titre le principe de précaution ayant enfin un vrai sens. On a ainsi appris que des fonctionnaires écartés, mutés ou révoqués pour radicalisation avaient obtenu des tribunaux l’annulation de la décision et leur réintégration dans le service. On a crié au scandale mais nous sommes dans un Etat de droit et les juges doivent respecter la loi et les grands principes qui fondent notre justice. Cela peut paraitre angélique, trop humaniste, mais nous ne pouvons combattre l’ennemi intérieur en particulier qu’avec des armes légales et démocratiques. S’il s’agit de rapatrier lentement soyons francs des théâtres de guerre ceux qui se sont battus pour Daech et qui sont français notre devoir est similaire même si on n’en a pas envie et qu’il y a des femmes (dont le rôle actif sur place dans le soutien voire l’action a été parfois majeur et que nos féministes ne soutiennent pas !) et des enfants qui n’ont rien demandé. La majorité des français est contre on le sait mais l’opinion publique ne peut conduire à prendre des décisions qu’elle regrettera ensuite en raison des conséquences.  Notre justice examinera chaque cas, les sanctionnera après un débat contradictoire et l’exercice des droits de la défense, avec la difficulté qu’un jour ils sortiront de prison. Mais on ne peut pas s’asseoir sur les principes sinon ils finissent par céder disait le prince de Talleyrand-Périgord et alors ensuite tout est possible : quand les bornes sont franchies il n’y a plus de limites et le quidam peut subir ce que le criminel exceptionnel mérite. L’histoire relativement récente nous a appris ce qu’était la justice d’exception.  

Le président de la république a appelé à une société de vigilance face à l’islam radical qui est selon lui « un islam dévoyé et porteur de mort qu’il nous revient d’éradiquer ». Il a raison, et nous avons été trop indulgent depuis des dizaines d’années sur les atteintes à la laïcité dans tous les domaines comme les écoles, les activités sportives, dans les entreprises privées, voire dans les services publics (lire le rapport sénatorial de MM. Diard et Pouillat de juin 2019) ou assimilés comme dans les transports et qui ont ouvert la porte à un entrisme forcené et à des demandes toujours nouvelles et sans fin. La politique des petits pas a payé, a grignoté la laïcité et les responsables politiques ou autres n’ont pas su y mettre un terme pour ne pas faire de vagues considérées comme de la provocation (sic). Pour paraphraser Winston Churchill on a voulu éviter la guerre au prix du déshonneur c’est -à -dire à la renonciation à nos valeurs ou leurs transformations pour ne pas apparaitre conservateur ou fermé aux autres ce qui veut dire sectaire. Mais on a la guerre directe de l’extérieur et désormais de l’intérieur et on se dirige vers le déshonneur si on renonce. Les politiques de la ville malgré les mannes d’argent déversées n’ont rien donné de vraiment positif et les efforts des élus des collectivités locales avec l’aide de l’Etat n’ont réglé aucun problème de fond. On a assisté impuissant aux actes de barbarie d’individus que nous avons éduqués et considérés comme des citoyens comme les autres.  On s’est concentré dans l’actualité sur le sort misérable des migrants qui sont un « leurre » certes très important, mais en réalité des trompe- l’œil car la vraie question est l’intégration de ceux qui vivent sur notre territoire avec l’acceptation des valeurs républicaines ou non et personne ne remet en cause le statut des réfugiés décrétés comme tels. Les français sont généreux, accueillants, ouverts à condition qu’on les respecte eux aussi.  Mais c’est un autre sujet. L’urgence est de se protéger aussi de ceux qui sont près de nous. D’où l’exhortation du président de la république pour éviter toute partition et un affrontement qui ne pourra que dégénérer. Une petite minorité est dangereuse contre laquelle il faut agir. C’est un devoir pour tous. 

 On ne peut pas dire que nous ne savions pas il y a des dizaines de rapports officiels depuis des années sur tous les sujets qui ont été écrits. Les collectivités locales ont dû s’adapter, sont devenues pour certaines les territoires perdus de la république, et il ne se passe pas un jour sans qu’un fait divers sanglant défraye la chronique ou qu’un acte plus ou moins grave révulse ou inquiète.  Certes ce n’est pas la religion musulmane qui est en cause car il y a   d’autres sources du mal « bien de chez nous » si je puis dire comme l’esprit criminel, l’appât du gain ou ce que la nature humaine dans son côté sombre invente.   Comme toute religion qui est du domaine de la sphère privée chacun doit la vivre comme il l’entend, à la condition -ce qui est du simple bon sens et pas la volonté d’imposer des normes occidentales ou chrétiennes-- que les règles légales et nos traditions de vivre-ensemble soient respectées d’autant plus qu’il y en a qui ne croient pas en un dieu, sont libres-penseurs et veulent simplement vivre en paix.  C’est ce qu’on appelle le respect de la diversité où personne ne cherche à imposer sa manière de voir et de vivre, où la cohabitation des cultures se fond dans la nation qui exalte toutes les individualités, où l’identité a un sens, et pour ceux qui arrivent c’est le comportement normal que l’on doit avoir quand on est dans un autre pays que le sien où il ne s’agit plus de vivre comme là-bas.   

Mais il faut admettre que le terrorisme devenu individuel repose sur des motivations précises qui tournent autour de la dénonciation des mécréants, sur la nécessité de punir les infidèles et qui ont pour fondement une vision extrême d’une religion avec la violence qui vaut comme justification. Prenons- les aux mots et nous aussi « dénonçons » -on dit informons qui de droit- ce qui nous parait menaçant et si on se trompe ou que l’on fait n’importe quoi l’état de droit je veux dire notre justice, nous sanctionnera.  

Le président a demandé à chacun de savoir repérer « les relâchements, les déviations, ces petits gestes qui signalent un éloignement avec les lois et les valeurs de la république ». Il s’agit d’éléments objectifs pouvant être vérifiés.  Pour moi cette vigilance s’applique à tous les domaines et pas seulement pour une religion. La sécurité est l’affaire de tous les citoyens et je me réjouis quand dans un quartier les habitants signalent les trafiquants de drogue ou ceux qui participent aux trafics et qui sont mineurs, ou qui relatent tout comportement illégal ou potentiellement dangereux. Je me féliciterai aussi qu’une communauté chasse ses brebis galeuses et participe à l’éthique globale qui bénéficie à tous.  J’appelle cela du civisme, de l’honnêteté intellectuelle, de l’objectivité nationale, ou simplement le sens du devoir dans l’intérêt général. Le premier ministre PS Manuel Valls l’avait de son temps souhaité.  Il ne s’agit pas d’en venir à une délation généralisée favorisée par des critères flous voire non définis donc subjectifs et dangereux, ou à l’ère du soupçon comme on l’a connue notamment sous Robespierre, ou à la dénonciation du proche que l’on n’aime pas pour des raisons diverses ce qui reste dans nos mémoires ou celles de nos grands-parents qui en ont souffert.  Je n’évoque que pour mémoire les régimes dictatoriaux qui obligent les citoyens à faire leur auto-critique et à se dénoncer en famille. Nous n’en sommes pas là.  Le président de la république nous a demandé d’avoir le sens des responsabilités et de ne pas se méfier de tout comme c’est la tendance avec le complotisme ou la tentation de rejeter toute parole publique, mais d’être attentif. Dès qu’une information sort certains pensent que c’est une « fake news », destinée à cacher la vérité et que l’on protège les puissants. On ne peut vivre dans un cadre de méfiance et il faut parvenir à une société de confiance comme l’avait écrit il y a déjà des dizaines d’années Alain Peyrefitte ministre du général de Gaulle.

Pour cela il faut croire en son voisin et donc le connaitre, le fréquenter ; il faut être sûr que nous avons tous un destin commun quelques soient nos différences ; il faut faire vivre les grands principes humanistes et cesser d’opposer les communautés ou se replier vers ce que l’on croit être la vérité. Le président nous a invité à la vigilance ; écoutons- le en choisissant la raison, la tolérance, l’union, et la confiance c’est - à -dire les valeurs de la république, en éradiquant a dit le président ce qui est un terme fort signifiant supprimer totalement-vaste programme qui ne peut être cependant une chasse aux sorcières soyons prudents- tous ceux qui veulent la haine, l’affrontement et la division ou qui ne respectent pas les règles du jeu démocratique.  L’état de droit nous protège des excès et des dénonciations téméraires ou calomnieuses. A nous d’agir sans passion mais avec détermination en participant à un devoir collectif ce qui renforcera nos droits individuels qui ont besoin de sécurité pour s’épanouir.