Justice et politique

                                   Justice et politique.

           Par Christian Fremaux avocat honoraire et élu local.

Une nouvelle polémique est née comme si la crise des gilets jaunes ne suffisait pas à entretenir les querelles  !Le bureau du sénat a décidé à la majorité de ses membres-donc pas à l’unanimité ce qui est significatif- de transmettre le dossier de son enquête concernant MM.Benalla et. Crase au procureur de la république ce que personne ne discute, mais en y incluant le secrétaire général de l’Elysée, le directeur de cabinet du président de la république et le général commandant la sécurité de l’Elysée ce qui fait « tache » c’est vrai mais qui n’est pas une bombe atomique chacun d’entre nous devant répondre de ses actes, et l’Elysée ne conférant aucune immunité par principe.  C’est parce que trois hauts fonctionnaires seront contraints de donner des explications à des juges sans leur mentir de préférence que l’on s’offusque, que l’on invoque des grands principes et des arguments  exagérés comme l’atteinte aux institutions,  que l’on crie que le sénat s’est transformé en « tribunal politique », (on se croirait au temps de Mao ou des khmers rouges, ou chez les soviets) et que l’on dénonce le sénat comme un odieux repaire  de dangereux activistes  qui auraient confondu le droit et les basses manœuvres politiciennes, ce qui serait une déviation grave des usages républicains qui  veulent que le sénat contrôle c’est tout- mais ça c’est de la politique à l’ancienne- et que la courtoisie traditionnelle évite de mettre en cause tous ceux qui gravitent autour du président et qui profiteraient par ricochet, par capillarité de l’immunité pénale du président pendant son mandat. Pas moins ! On serait dans un  quasi coup d’Etat juridique du sénat avec  l’instrumentalisation de la justice pour déstabiliser le pouvoir. De qui se moque -t -on ? Les politiques ont une curieuse conception de la justice puisque selon eux  la simple autorité judiciaire ne serait pas capable de distinguer le bon grain de l’ivraie, et faire son métier c’est-à-dire appliquer le droit voté par nos chers parlementaires, respecter la présomption d’innocence, convoquer comme témoins ou témoins assistés ceux qui sont soupçonnés d’une éventuelle infraction , ne pas  les mettre en examen tout de suite sans avoir examiné le droit, les faits, puis ce qu’ont fait les intéressés, et ne pas poursuivre ou rendre des non- lieux s’il le faut. De quoi ont peur les politiques qui s’étouffent d’indignation de la décision du sénat ? Que les trois hauts fonctionnaires disent leur vérité qui ne correspondrait pas à ce qu’on attend d’eux ? Qu’ils se défendent pour eux mêmes sans protéger le président ou son entourage ? Que l’on découvre divers autres manquements dans ce long et lamentable feuilleton Benalla qui de sa petite place aura réussi à mettre la pagaille au plus haut niveau ? Que l’on se dirige vers le président qui avait dit-imprudemment « qu’ils viennent me chercher » ce qui est fait…Ceux qui accablent le sénat devraient se réjouir : les soupçons qui pèsent sur ceux qui ont fréquenté M.Benalla pourraient  être levés du moins on l’espère pour eux,  par les juges d’instruction  qui instruisent à charge et à décharge,   et les trois hauts fonctionnaires  ressortiraient  de cette épreuve plus blancs que blancs. Il n’y a donc aucun risque que l’autorité judiciaire soit saisie ! C’est le contraire qui aurait été louche. On a pu constater en direct à la télévision en écoutant les auditions au sénat qu’au moins la langue de bois  servait à ne pas tout dire, que chacun avait sa vérité, ses nuances et pouvait  édulcorer les faits. Chaque téléspectateur s’est déjà fait une opinion. C’est un simple sentiment mais il est profond. On comprend parfaitement le dilemme de ces hauts fonctionnaires dont la carrière exemplaire jusqu’à présent ne peut cependant les exonérer par avance de tout manquement ou faute, nul n’étant parfait et chacun pouvant déraper dans des circonstances particulières pour avoir voulu faire selon sa conscience et les nécessités, accomplir son devoir et être loyal , et qui veulent être à la hauteur de leurs fonctions éminentes auprès du président. Mais à force de dire qu’ils n’ont rien fait de répréhensible, qu’ils ne protègent personne, qu’ils sont  innocents, qu’ils n’ont ni menti ni dissimulé,  alors que tout le monde s’interroge sur les conditions d’existence à l’Elysée de M.Benalla, avec divers avantages  exorbitants administratifs ou autres qui n’ont pas pu échapper à l’œil vigilant d’un secrétaire général, d’un préfet, ou d’un général, cela fait beaucoup  de doutes et le citoyen de base est perplexe. Naturellement  seuls les intéressés connaissent  la réalité et détailleront méticuleusement ce qu’ils ont fait  ou non (on peut être coupable par omission).Je ne suis pas sûr non plus  que les juges arriveront à  connaitre la vérité  d’autant plus que chacun veut entendre sa vérité  et que  celle-ci  est  souvent subjective  et  peut dépendre d’intérêts dits supérieurs. Ne soyons pas naïfs on connait les défauts et qualités de l’être humain même s’il exerce de hautes responsabilités, les contraintes  d’Etat diverses qui parfois ne sont pas acceptables, et les justifications crédibles… ou non.  Il n’appartient évidemment pas au sénat de se transformer en quasi juridiction  et de qualifier d’éventuelles infractions. Son devoir est  à partir des éléments qu’il a recueillis, de signaler au parquet  selon le texte de l’article 40 du code de procédure pénale ce qui peut apparaître comme une violation de la loi . Le pouvoir en place devrait se réconforter puisque le parquet - le procureur de la république - est placé sous l’autorité du garde des sceaux ministre de la justice qui est membre du gouvernement nommé … par M.Macron . Je crois pouvoir affirmer même s’il  n’y a plus d’instructions individuelles que le parquet ne va pas faire de zèle et qu’il laissera les juges d’instruction faire leur travail en toute indépendance tout en veillant aux grains.  Il faut surtout cesser de soupçonner aussi les juges d’être partiaux, d’être  parfois «  rouges » ce qui est vrai d’une infime minorité ,de vouloir « se faire » les politiques,  donc d’être partisans et fausser le jeu de la démocratie. Ce furent les critiques en 2017 pendant la campagne électorale   présidentielle où un candidat fut mis en cause. Mais s’il n’y avait pas de faits avérés ou à vérifier, s’il n’y avait pas de soupçons , si tout le monde respectait la loi sans l’interpréter ou se servir des vides juridiques ou de pratiques anciennes que l’on n’accepte plus actuellement , la justice n’aurait pas à se prononcer parfois dans la précipitation on l’a vu en 2017, ce qui a influé sur le destin d’un candidat et n’a pas renforcé l’image d’impartialité de certains juges. On doit avoir confiance dans la justice qui est l’arbitre de nos conflits dans un état de droit qui protège nos libertés individuelles ou publiques, à qui on demande  de trancher les conflits de toute nature qu’ils soient d’ordre philosophique, d’expression ,humaniste , et surtout de sanctionner ceux qui n’ont pas respecté la loi qu’ils soient puissants ou misérables. Bien sûr on y croit parce que l’on sait que les juges sont libres et non partisans (même si certains en doutent),  qu’ils rendent des jugements et non des services, qu’ils appliquent le droit  et ne font pas de morale ni de politique. Qu’ils ne peuvent non plus être rendus responsables des conséquences de leurs décisions même si ils y pensent et en tiennent compte , irresponsabilité sauf faute caractérisée que d’ailleurs l’opinion a du mal à admettre.

Les politiques qui hurlent contre la décision du sénat sont donc inconséquents et vont aggraver le malaise.  Le sénat est dans son rôle d’autant plus que son président est de par la constitution le 2^ème personnage de l’Etat appelé à suppléer le président de la république en cas d’empêchement de celui-ci. Si le sénat n’avait pas signalé  les déclarations des trois hauts fonctionnaires qui n’ont pas paru « en béton » ce qui ne ne veut pas dire délictuelles, l’opinion aurait conclu que comme d’habitude les politiques se protègent entre eux, que même l’opposition  est complice à charge de revanche. Que c’était de la magouille d’entre soi, et que les citoyens sont tenus à l’écart et ne sont pas  informés de ces pratiques qui ne les regarderaient pas ?.Ce qui n’est pas dans l’air du temps et est anti-démocratique. Cette non-décision peu courageuse aurait dégradé encore plus le climat sociétal qui veut que l’on se méfie des représentants du peuple qui sont tous  soupçonnés  d’avoir des avantages matériels et des privilèges  y compris judiciaires inadmissibles dans le contexte actuel,  et que la bataille politique est une apparence : tous les élus seraient « pourris », « combinards »  et ne voient que leurs intérêts. Cette critique récurrente est grave pour la démocratie surtout si le politique en rajoute une couche pour faire douter de l’honnêteté intellectuelle des sénateurs. Ce n’est pas  faire un «  coup politique » comme l’a dit M.Ferrand président de l’assemblée nationale  qui est lui- même à l’enquête d’un juge d’instruction sauf erreur de ma part, que de saisir la justice. C’est une règle légale et républicaine. La commission de l’assemblée nationale qui avait ouvert une enquête sur les mêmes faits  a auditionné les mêmes protagonistes et a préféré arrêter ses investigations sans faire de rapport, ce qui fut un  dépôt de bilan  en pleine tourmente. Cela a pu entrainer des questions légitimes  que le sénat a entendu. Quand  le sénat contrôle en exerçant sa mission constitutionnelle et qu’il constate des faits ou des comportements qui lui paraissent ne pas être réguliers, il fait son devoir en les signalant à la justice qui va faire son métier prévu par la constitution.  On peut maudire son juge qui a rendu une décision qui ne nous plait pas, mais on ne peut le soupçonner par avance. Le débat est ancien. Dès qu’un politique ou assimilé est accroché par la justice il crie au complot , aux juges partiaux et rappelle qu’il ne doit des comptes qu’à ses électeurs.  L’opposition applaudit , vante les juges et leur indépendance  , demande l’application de la loi dans sa fermeté jusqu’à … ce qu’un des siens soit poursuivi ! Quand verra- t -on un consensus silencieux quand une affaire similaire arrivera et que les politiques de  tout bord confondu seront ravis que la justice intervienne… à leur place et qu’ils n’aient pas à s’en mêler. Grandissons et laissons faire  l’autorité judiciaire  qui a des yeux pour lire, des oreilles pour entendre , et qui se fait  une opinion provisoire en fonction des arguments échangés dans le débat public. La justice a besoin de confidentialité et de sérénité  pour délivrer un avis sérieux motivé en fait comme en droit . En attendant que nos politiques règlent les problèmes économiques, sociaux et de sécurité plutôt que de défendre un ou quelques individus même illustres ou chargés de fonctions essentielles (les cimetières sont remplis de gens indispensables), la séparation des pouvoirs en sortira renforcée.  

La majorité Lrem n’a pas à s’affoler on ne touchera pas au président élu. Il n’y a pas de drame à ce que des hauts fonctionnaires se justifient  devant un juge comme n’importe quel quidam. Ils ne sont ni au- dessus ni au- dessous des lois. Le principe d’égalité joue comme pour un particulier, un artisan ,un maire, un avocat ou un chirurgien voire un gilet jaune, avec la présomption d’innocence et tous les droits de la défense qui pourront s’exercer en toute transparence. On devrait se féliciter que le sénat qui est une partie du pouvoir législatif,  demande à ce que l’autorité (et non le pouvoir) judiciaire dise le droit , même si cela concerne des collaborateurs du pouvoir exécutif. Le diplôme de l’ena ou de saint- Cyr pour le général permet d’accéder à des postes uniques et hautement symboliques. Il ne confère pas en plus la science infuse, la certitude d’avoir raison , celle d’être cru sur parole, et de n’avoir à rendre compte à personne, donc d’avoir une impunité de fait et de droit .Ce serait des privilèges que la nuit du 4 août 1789 n’aurait  pas abrogé !  On peut mentir devant la justice ou se taire c’est la loi car on n’a pas à s’accuser soi-même. Mais quand on prête un serment notamment devant une assemblée parlementaire qui incarne le peuple qui a le droit de savoir on doit tout dire même ce qui  peut ne pas plaire au prince ou à ses affidés qui en rajoutent,  et de dire la vérité pour sauver l’honneur surtout quand on a un devoir d’exemplarité de par ses fonctions.  La justice et la politique sont compatibles c’est le moins que l’on puisse attendre dans un état de droit et dans une démocratie actuellement chahutée pour la rendre plus juste, plus égalitaire, avec notre corpus juridique qui s’appuie sur la déclaration des droits de l’homme et qui ne distingue pas  en faisant des exceptions selon les fonctions exercées. Dura lex sed lex.  

A mes amis élus locaux

 A mes amis élus locaux.

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local.

Avant le samedi noir du 16 mars qui a vu le saccage des champs Elysées où il n’y avait plus de mots d’ordre ni de revendications ni d’ailleurs de défilé car seule la violence comptait  avec du pillage car il faut bien en profiter, un petit vol peut passer inaperçu,  j’avais lu une banderole sur laquelle il était écrit en lettres de sang : «   élus vous rendrez des comptes ». Comme je suis un petit élu du monde rural, conseiller municipal d’une commune de près de 600 habitants, je l’ai mal pris car on m’accusait quasiment de malversations , de complice du maire qui doit détourner ou gaspiller  l’argent public-comme tout élu public selon des  gilets jaunes -  en faisant n’importe quoi , élus  ne sachant pas compter,  étant irresponsables pour satisfaire leurs égos on le suppose  et en claquant le pognon des impôts que d’ailleurs ne paient pas certains  gilets jaunes - 43%  seulement des citoyens paient l’impôt sur le revenu, mais tout le monde  paie  la csg et la tva -. Je n’ai pas aimé cette accusation et je veux défendre les élus municipaux sans qui le pays serait encore plus à feu et à sang, car ils sont au contact de leurs concitoyens, parlent avec eux, concertent tous azimuts et vivent de la même manière sur place. Je ne parle pas des militants des villes moyennes ou grandes  ou des métropoles qui gèrent des milliards d’euros qui font aussi de la politique politicienne,  essaient d’avoir des carrières quasi professionnelles  jusqu’au gouvernement, ou deviennent des élus nationaux qui ont la responsabilité de diriger le pays. Je parle des humbles, des sans- grades , de ceux qui arpentent le terrain. Qu’il y ait des élus qui disposent de gros budgets  qui dépensent l’argent public n’importe comment c’est possible et qui gâchent les fonds pour bâtir des projets coûteux et inutiles c’est vrai : les cours régionales des comptes le signalent et parfois ces élus qui peuvent avoir confondu leur propre portefeuille avec la caisse publique comparaissent devant le tribunal correctionnel pour rendre des comptes c’est le cas de le dire. Qu’il y ait des détournements de fonds cela arrive, l’être humain ne fait pas que le bien. Que nos gouvernements successifs de droite comme de gauche aient dépensé l’argent sur des politiques hasardeuses ou non pertinentes ou ont choisi de faire plaisir à leur clientèle électorale plutôt que de satisfaire l’intérêt général on l’a vu, on l’a dénoncé, on a changé de majorité espérant du mieux. On ne l’a pas vraiment constaté ! Il y a un «  pognon de dingue » qui est mal utilisé, mal réparti mais gouverner c’est faire des choix. Et depuis 30 ou 40 ans on ne peut pas dire que l’on ait trouvé la panacée économique et sociale et pour l’incarner  l’oiseau rare exemplaire et efficace sinon on ne changerait pas de président de la république à chaque élection. Les élections servent à faire savoir que l’on est mécontent et nous sommes en démocratie avec des élections nationales, municipales ou départementales et régionales quasiment tous les ans. Je ne suis  pas partisan du r.i.c.(référendum d’initiative citoyenne  réclamé par les gilets jaunes) dans toutes les matières qui permettrait de révoquer d’un seul coup les élus, « ad nutum » c’est à dire comme un  « vulgaire » dirigeant d’entreprise, ou que l’on interroge le peuple - dont je fais partie- en permanence et que l’on change de politique et de stratégie selon l’humeur  de n’importe qui,  ou la tendance des réseaux sociaux et l’ exigence des infimes minorités celles qui savent tout mais sans prendre la moindre responsabilité et en ne votant pas car cela ne « servirait à rien ». Pour qu’un projet se réalise concrètement dans une commune il faut définir un objectif ou des objectifs   précis et étudiés avec soin à court ou moyen terme, se donner les moyens et suivre l’évolution des dossiers jusqu’à leurs fins  , ce qui prend du temps et surtout beaucoup d’énergie.  Dans les petites communes on connait nos brebis surtout celles qui sont égarées et  critiquent au bistrot (quand il y en a encore un) mais ne font pas un geste pour aider et être positif. Suggérer que tous les élus sont pourris ou incompétents  je dis non , comme je n’insinue pas malgré les images vues à la télévision que tous les gilets jaunes sont des casseurs, même si certains le sont . L’amalgame ne fait jamais avancer les choses et mettre tout le monde dans le même panier est une facilité qui ne grandit personne mais jette de la suspicion là où il faudrait de la confiance ce dont on manque en ces temps troublés. Il y a environ 36.000 communes en France dont près de 19.000 ont moins de 500 habitants et accueillent 7% de la population avec près de 4,5 millions d’habitants soit autant que Paris, Marseille, Lyon, Toulouse et Nice.   C’est méconnaître ce qu’est une petite commune de prétendre que les élus peuvent faire  la pluie et le beau temps selon leurs désirs personnels.  On élit ceux qui se présentent , sont connus pour leur sérieux et dévouement , paraissent compétents et sont honnêtes, et en qui on a confiance.  Ces communes ont des petits budgets, avec des dépenses quasi contraintes qui sont les mêmes chaque année. Si elles sont bien gérées comme un bon père de famille qui ne dépense pas plus que ses revenus,  son salaire ou sa retraite, ces communes ne peuvent dégager que des ressources minimes pour investir et la plupart du temps elles doivent emprunter pour réaliser une salle des fêtes ou des  équipements publics, pour entretenir les routes ou l’éclairage public, pour organiser les fêtes municipales ou  nationales, pour aider leurs pompiers, leurs artisans, leurs commerces s’ils en restent, pour soutenir les écoles… Où l’élu peut -il distraire quoi que ce soit même en  gérant mal ? Il doit rendre des comptes obligatoirement équilibrés tous les ans lorsqu’il soumet son compte administratif de l’année précédente à son conseil municipal où l’opposition peut se manifester, et il propose un budget pour les mois qui viennent. Les comptes sont suivis en permanence  et visés par la trésorerie et la Préfecture. Il n’est pas question de dépenser sauvagement et d’entrainer la faillite de la commune ou de s’enrichir personnellement si c’est ce que la banderole voulait dire ?  Si les gilets jaunes voulaient évoquer les indemnités des élus maires, elles sont publiques donc vérifiables et ridicules selon le nombre d’habitants de la commune. Il y a de multiples réunions  et obligations également  le soir ,  y compris les samedis et dimanches  outre une responsabilité judiciaire,  et  l’indemnité  ramenée au taux horaire  serait mesquine  aux yeux de tout gilet jaune un peu objectif, qu’il n’accepterait pas pour sa retraite ou son travail mal rémunéré en se faisant «  engueuler» par les citoyens de surcroît. On ne s’enrichit jamais en étant maire dont le train de vie dans la commune se voit.

Les gilets jaunes veulent diminuer le nombre des députés et sénateurs qui ne servent à rien selon eux et coûtent cher. Ils veulent qu’ils fassent un stage de pauvreté et qu’ils soient payés au smic. Je ne commente pas tellement c’est bête : qui fera la loi, et avec qui parlera- t-on dans les territoires pour évoquer les problèmes nationaux ou qui ne se règlent pas au niveau local.  Les gilets jaunes feraient mieux de suivre un stage d’économie appliquée et de gouvernance  eux qui se disent «  plus démocrate que moi tu meurs « »!  Allons jusqu’au bout de la logique « giletsjaunes-esque ». Les élus devraient -ils rendre des comptes sur leurs biens personnels  et répondre de leurs actes devant les juridictions ? Qui voudra se faire élire dans  ces conditions ?. Le mieux est que les gilets jaunes se présentent aux élections municipales de 2020, se fassent élire, et démontrent concrètement ce qu’il faut faire puisque c’est facile selon eux. Dans les pays totalitaires ou autoritaires il n’y a pas d’élus locaux ou ils sont sous l’autorité du pouvoir. A force de décourager tous ceux qui ont la fibre républicaine et croient à la chose publique on va finir par aboutir à un résultat consternant : les gens dévoués ne seront plus candidats, seuls ceux qui savent tout et les militants de tous bords essaieront d’assumer les responsabilités. Après le saccage des Champs -Elysées ce sera le massacre de la démocratie municipale et peut être le réveil du peuple, pas des velléitaires en jaune mais  des autres silencieux  qui existent aussi et ont le droit de vivre dans la tranquillité et le raisonnable.   

Messieurs mesdames les gilets jaunes c’est vous qui devrez rendre des comptes. A force de tout vouloir et son contraire, de considérer que ce que vous avez déjà obtenu  est une broutille et qu’il va falloir néanmoins  payer (par qui ?)  ce n’est ni  suffisant ni productif. Vous serez responsable  de la situation si elle dégénère durablement et peut devenir dramatique. Au lieu de défiler, allez plutôt voter et si possible pas pour des extrêmes qui exagèrent ce qui ne va pas. Il faut améliorer l’existant et corriger les injustices nous sommes d’accord . Mais au lieu d’exiger l’impossible ou l’excessif, réfléchissez et apprenez la raison et le compromis seuls moyens de vivre ensemble : au lieu de la violence que vous cautionnez même implicitement , créer la confiance et la cohésion sans croire que le peuple vous soutient majoritairement. C’est de l’auto-suggestion mal digérée , de la méthode Coué. Les élus municipaux vous en sauront gré, et sur le plan national  il sera alors peut être possible de trouver des solutions qui font consensus car tout ce que vous dites n’est pas faux. Sinon supprimons les élus donc les élections et abordons des temps nouveaux mais en aucun cas démocratiques. A mes amis et collègues élus locaux que je salue pour leur abnégation et qui ne confondent  pas ce qu’ils pensent et leurs propres intérêts, et leurs devoirs  je ne leur crie  pas non plus  comme les gladiateurs : « ave cesar morituri te salutant » ( ave César ceux qui vont mourir te saluent). Nous n’avons pas l’intention de mourir même si on est dans l’arêne et que l’on doit se défendre. Parfois c’est le plus faible apparemment qui gagne. Un élu local est résilient , s’inscrit dans la durée,  et peut prouver qu’il agit. C’est mieux que de brailler car à force de crier des slogans réducteurs on manque de salive.

Prolégomènes sur la période 2019-2020 : faudra- t- il en rire ou en pleurer ?

Prolégomènes sur la période 2019-2020 : faudra- t- il en rire  ou en pleurer ?

Par Christian Fremaux avocat honoraire et président d’honneur de l’ana-inhesj.

Avertissement : le texte ci-dessous est l’un des 2 articles que j’ai écrit exclusivement pour le n°50 de l’Auditeur qui est la revue de l’ana-inhesj (association nationale des auditeurs de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) pour fêter ses 25 ans de parution et de diffusion à des centaines d’auditeurs et à toutes les autorités publiques au plus haut niveau de l’Etat. Il sera officiellement publié en mai -juin 2019 et il pourra être lu sur le site de l’association ana-inhesj. Je m’efforce de ne commenter que ce qui concerne de près ou de loin la sécurité et la justice qui sont les domaines de compétences de l’institut et des auditeurs,  ce qui n’est pas facile à délimiter  sans déborder  car tout est lié avec le contexte économique, social, institutionnel et l’état de droit dans notre démocratie.

  

Les élections européennes  quelques soient les résultats ne bouleversent pas par tradition le paysage politique et ne règlent pas les problèmes internes. Mais il y a parfois des surprises et on peut profiter de l’occasion après le grand débat, pour innover. Dans les mois qui viennent de 2019 on verra ce que le gouvernement décide et tire comme leçons. On attaquera ensuite l’année 2020 celle des élections municipales qui peuvent provoquer elles, un grand chambardement. Des conseillers municipaux et maires actuellement élus ont l’intention de déposer leurs écharpes, lassés de se battre avec des moyens qui baissent sans cesse, sans une vraie considération de leurs concitoyens qui critiquent toute décision et sans reconnaissance du pouvoir exécutif même si M. Macron les a  beaucoup fréquentés dans le grand débat national. Et s’il se faisait que les gilets jaunes qui réprouvent toute forme de pouvoir et de représentation se lançaient dans le processus électif ;  et si  des jeunes  s’impliquaient pour leur avenir ;  ou si  ceux qui savent tout ou qui ont des idées et veulent être bénévoles (car toute indemnité est un privilège parait -il) retrouvaient le chemin des urnes, se présentaient aux élections avec des programmes locaux précis  pour mettre leurs paroles en actes et prendre les responsabilités, ou aurait une vague de nouveaux élus qui peut être apporteraient du mieux ? Ils deviendraient des responsables participatifs en appliquant  leurs méthodes telles que le r.i.c ( non défini précisément  mais pour toutes matières) avec des pouvoirs en discussion perpétuelle comme le mouvement du même nom.  Ayant la science infuse ils ne pourraient que réussir puisque les élites actuelles  ont failli et sont suspectes par définition. Patientons pour voir. En attendant dressons l’état des lieux de la sécurité et de la justice dans les premiers mois de 2019 et parlons des problématiques qui seront encore présentes en 2020.

                   Le jaune à tous les étages ou le match ordre public et ordre social.

On s’est presque accoutumé aux défilés du samedi (que fais- tu samedi ? rien je vais voir la manif. et je compte les magasins cassés…) la fièvre du samedi soir étant une chanson de l’ancien monde de John Travolta, mais personnellement je ne peux m’habituer-ce qui est renoncer à agir- à la violence physique, aux destructions de biens publics comme privés qui accompagnent les actes successifs comme dans une pièce de théâtre où selon la tradition française il faut l’unité de  lieu, de temps et d’action, et où après 4 ou 5 actes seulement il y  a le dénouement final avec message positif ou moral. Une représentation de la même pièce avec les mêmes acteurs   et spectateurs chaque samedi finit par lasser, et la violence quelqu’en soit le motif n’est pas tolérable et discrédite ce qui pouvait apparaitre comme des revendications à étudier . Je n’écris pas légitimes car tout ne se vaut pas , et qui estime la légitimité ?  Je ne sais pas si l’on peut qualifier de revendications sociales justifiées  ce qui a entrainé  outre les destructions  de biens et la faillite de commerces plusieurs morts même par accidents, des milliers de blessés parfois graves tant chez les manifestants que dans les rangs des forces de l’ordre (qui sont des victimes comme les autres ) et qui a  provoqué un climat de quasi guérilla urbaine au service d’exigences hétéroclites voire contradictoires, et de positions  politiques plus près du coup d’Etat dit citoyen que d’améliorations démocratiques. En fracturant au passage  la cohésion sociale en distinguant les riches ou les retraités aisés qui seraient des privilégiés avec un pouvoir d’achat supérieur à celui des actifs , ceux qui doivent payer toujours plus (les deux catégories ci-devant) en faveur du  vertueux peuple des exploités même s’ils ne paient pas d’impôts, et qui considèrent que le « pognon de dingue » est mal utilisé (ce qui n’est pas entièrement  faux surtout en matière de dépenses publiques) c’est-à-dire ne leur profite pas à eux principalement en oubliant notre système de redistribution l’un des plus favorables au monde. On a le droit de voir midi à 14 heures et défendre ses intérêts, c’est humain.  Mais on ne peut mettre en danger la démocratie qui est fragile et pour laquelle se battent des millions d’individus et des peuples dans le sang, la terreur et la souffrance . Il y a des limites à ne pas franchir et il faut savoir terminer une grève comme le disait Maurice Thorez ou un mouvement de rue quelconque. Sinon c’est la porte ouverte à tous les excès d’où qu’ils viennent et souvent au lieu d’un mieux être et des libertés, on a un résultat contraire. La démocratie est mortelle.  Aucun météorologiste politique, sondagier ou médiatique n’a vu arriver la grosse vague qui n’en finit pas de s’étaler et risque de submerger ce qui existe de positif. On n’a pas entendu les appels, on n’a pas su voir les signaux même faibles, les élites technocratiques ont cru  qu’elles avaient raison. On a commis collectivement du moins pour ceux qui ont ou ont eu  les responsabilités une faute d’égo, et une faute de goût en négligeant ce qui n’était pas le monde des start- up et du progressisme auto proclamé. Quand on donne ensuite la parole à celui qui était invisible ou inaudible ou ignoré il la garde, formule des revendications parfois de simple bon sens, et peut donner des leçons d’humanisme et de solidarité. Ce qui compte ce n’est la question mais la réponse politique et la réalisation concrète. Je n’insiste pas sur le sociétal puisque le sujet  de mes commentaires est limité à la sécurité et à la justice qui concernent  les gilets jaunes accessoirement pour accuser de provocation et de répression inadmissible ,mais essentiellement le gouvernement et les forces de l’ordre.  Il y a un match connu entre l’ordre public et l’ordre ou le désordre social.

La sécurité n’est qu’un moyen d’assurer les libertés dont celle de manifester et de protéger  les citoyens.  Elle n’est pas une fin en soi , un objectif à atteindre. Sauf erreur de ma part il y a eu peu de questions sur la sécurité et la justice dans le grand débat national sauf en ce qui concerne les violences : qui est l’agresseur et qui est l’agressé ? Que doivent faire l’Etat et les forces de l’ordre face à des formes de violences inédites en matière de revendications sociales ? Les gilets jaunes et ceux qui les soutiennent politiques ou non, posent comme postulat que les policiers et les gendarmes en uniforme avec armes et désormais caméras, chevaux ou blindés  sont en soi de la provocation, et le fait qu’ils se défendent alors qu’ils seraient les agresseurs avec des armes dangereuses et une tactique insupportable serait une circonstance aggravante. Ce point de départ  de la polémique est un immense malentendu voire une formidable mauvaise foi. Bien sûr la liberté de manifester ne peut se transformer en une interdiction  générale au prétexte qu’il y aurait des débordements. Mais comment concilier des libertés fondamentales dont celle de vivre en paix, dans la tranquillité pour exercer son travail ou simplement avoir  le droit de flâner sans risquer d’être attaqués ou blessés par des agités ?

Le débat est ouvert en droit qui reste l’élément le plus objectif puisque c’est l’application de la loi. Que dit- elle  à ce jour?   

Liberté de manifester et maintien de l’ordre : article de Pierre Steimetz le figaro du 31 janvier 2019 page 16.

M.Steimetz a été haut fonctionnaire auprès du ministère de l’intérieur, Préfet, DGGN, directeur de cabinet de M .Raffarin 1^er ministre,  membre du conseil constitutionnel : il connait le sujet et demande à ce qu’on s’appuie sur les fondamentaux. La liberté de manifester  découle de l’article 10 de la déclaration universelle des droits de l’homme  et du citoyen. Elle n’est cependant pas absolue. Elle est circonscrite  par la réglementation (déclaration) et son objet même . M.Steimetz rappelle que « la liberté d’exprimer ses opinions  n’est pas celle de brûler des voitures, briser des vitrines , ni de lancer des pavés ou des cocktails molotov… ». Elle l’est aussi par le respect dû aux droits d’autrui, de propriété, de travailler…Pour la garantie des droits il est fait appel à « la force publique » qui a le monopole de la « violence légitime ». L’usage des armes par les forces de l’ordre doit être adapté et proportionné et doit répondre aux obligations légales telles les sommations. Mais il ne faut pas tout confondre : en droit  nous ne sommes pas pendant la manifestation dans le cadre de la notion de légitime défense avec un agresseur et un agressé ,sauf en marge ou après la manifestation pour des cas individuels qui cherchent l’affrontement. On ne peut mettre à égalité les manifestants et ceux qui veulent en découdre, et les policiers et gendarmes  qui sont las de se battre tous les week- ends : ce sont aussi des citoyens qui ont le droit d’être.   M. Steimetz écrit : « le maintien de l’ordre relève de l’accomplissement d’une mission , le rétablissement de la paix publique ,et ne peut donc être assimilé à une confrontation entre deux parties dont la violence devrait être en quelque sorte équilibrée ». Ces rappels sont clairs mais il faut les adapter aux cas réels. Les juges (judiciaires) apprécieront s’il y a eu des « accidents »  ou «  incidents » ou des fautes qui doivent être sanctionnées, et si les règles d’emploi ont été respectées. Le manifestant peut aussi participer à son propre préjudice par exemple en shootant dans une grenade ou en la ramassant pour la renvoyer à l’expéditeur. L’acte qu’on ne numérote plus qui a consisté à défiler « contre les violences policières » n’avait donc aucun sens. Personne ne discute que la doctrine choisie du maintien de l’ordre qui nécessite sang-froid, discipline, courage et modération, doit s’adapter aux manifestants et aux circonstances. Réciproquement les manifestants qui savent qu’à chaque fin de défilé les violences commencent, pourraient aussi s’adapter à ce qu’ils provoquent  même  sans le vouloir, par le refus de la dislocation qu’ils font en trainant les pieds, et par un service d’ordre interne ou équivalent  qui leur permettrait  de chasser les violents  qu’ils ont dû identifier au fil des semaines, et de les distinguer  des militants présumés bons enfants. S’ils veulent éviter la violence il suffit aux gilets jaunes  dits pacifiques de rentrer chez eux au plus vite dès la fin du défilé. La justice s’est prononcée mais il y a des avis partagés sur ce que je viens d’énoncer notamment en matière d’armement utilisé.

Le conseil d’Etat milieu février a rejeté la demande d’interdiction de l’utilisation du flash- ball, L.B.D. 40. Ce n’est pas pour autant qu’il a approuvé son emploi sans conditions et précautions, et qu’il couvre toutes conséquences physiques, blessures graves ou non . Déjà d’autres plaintes et saisines ont eu lieu. Il en est de même pour les grenades d’encerclement.

                                 Des voix discordantes se sont élevées.

*Mon ami Xavier Lemoine maire de Montfermeil peu suspect d’être contre les forces de l’ordre a dénoncé la sévérité excessive face aux gilets jaunes  en rappelant qu’il avait vécu aux premières loges les émeutes urbaines de 2005 [le figaro du 29/1/19 page 18].Il a expliqué « qu’à l’époque les forces de l’ordre ont adopté le mode d’intervention le plus approprié qui soit pour faire retomber la violence »  avec une « attitude souple remarquable ».Xavier Lemoine conclut : « je n’incrimine en rien les forces de l’ordre qui obéissent comme il est naturel aux instructions du ministre de l’intérieur. Mais je blâme ces instructions  qui me paraissent traduire une volonté de monter aux extrêmes, d’accroitre la violence pour justifier une répression…la responsabilité du politique est de savoir désamorcer un cri de détresse ». On devrait aussi écouter plus  les élus locaux surtout  ceux qui gèrent les crises sur le terrain et qui ont parfois des conseils avisés à formuler comme X. Lemoine qui a dû faire face à une crise strictement locale entre Montfermeil et Clichy sous bois pour « éviter les tirs tendus à l’horizontal, à face d’homme et à courte distance ». Il ne s’agit pas de donner des leçons surtout quand on n’a pas la responsabilité directe d’élaborer une tactique. Mais l’expérience des autres peut être utile. Le maintien de l’ordre est certes une stratégie et une technique mais si celles conduisant à  la nasse provoquent des drames il faut les adapter ou ne plus s’en servir ? Rien , pas même un maintien de d’ordre  pourtant nécessaire ne justifie des blessés graves entre français. Mais il faut aussi que  les  manifestants y mettent du leur.

*Notre ami Alain Bauer auditeur, criminologue et éminent spécialiste de la sécurité peu suspect non plus de critiquer par principe les forces de l’ordre, a estimé que «  concernant le maintien de l’ordre l’armement était inadapté , utilisé par des policiers non formés , et que la tactique élaborée au niveau supérieur n’était pas adaptée à des manifestants atypiques plutôt pacifistes en dehors des casseurs patentés ».

                          Et c’est récurrent : la justice est saisie depuis 2011.

Il y a eu une plainte pénale d’associations pour « technique de maintien de l’ordre privative de liberté échappant à toute légalité (sic) ». Après des années d’instruction le parquet a pris un réquisitoire définitif aux fins de non -lieu en fondant sa décision sur l’arrêt Austin de la cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 15 mars 2012 concernant l’usage du « kettling » (qui vise à tendre une nasse pour encercler et bloquer des manifestants pendant des heures). De même des juges d’instruction lyonnais ont rendu en février 2017 une ordonnance de non -lieu en jugeant que « le piégeage de la place Bellecour  transformée en nasse de 12 à 14 heures n’apparaissait pas illégitime ». Sur appel des parties civiles le parquet général a conclu à un non-lieu en considérant « que la mise en place d’un «  kettling  » après validation du préfet et après avoir informé l’autorité judiciaire a paru nécessaire pour mener à bien (la) mission de sécurité ». Hélas pour les forces de l’ordre, la chambre de l’instruction a invalidé l’ordonnance de non -lieu et a renvoyé les hauts fonctionnaires responsables de la nasse devant le tribunal correctionnel. Les juges diront le droit.

                                   La discussion est vive .

Le 10 janvier 2019 le défenseur des droits, M. Jacques Toubon ancien garde des sceaux qui à l’époque garantissait  l’application stricte de  la loi  avait  préconisé l’interdiction des armes  intermédiaires qui sont dangereuses comme les LBD pour le maintien de l’ordre ou les grenades .Il avait  suggéré que l’on revienne  à une doctrine  qui comporte le renseignement, la communication ( que les policiers parlent avec les manifestants) et l’accompagnement. On est d’accord mais il faut un effort de la partie adverse.   Dans son rapport annuel de mars 2019 M.Toubon persiste et signe en  dénonçant  le « renforcement  de la  répression » en France. Je pense que ses écrits ont dépassé sa pensée et qu’il a oublié de parler de la violence de certains manifestants ou assimilés. Tout ce qui est excessif est insignifiant disait le prince de Talleyrand-Périgord.

Le 14 février 2019 le parlement européen y est allé aussi de sa recommandation, en publiant une résolution non contraignante juridiquement  dénonçant le recours  «  disproportionné » à la force contre les manifestants. Selon Bruxelles et Strasbourg « il faut veiller à ce que le recours à la force par les services répressifs soit toujours légal (sic), proportionné (qui apprécie?) et nécessaire, et qu’il ait lieu en ultime recours , (en veillant) à ce qu’il préserve la vie et  l’intégrité des personnes ». Madame Bachelet haut(e) commissaire aux droits de l’homme de l’Onu  a demandé de la modération. Vive l’Onu qui a pourtant à gérer beaucoup de théâtres d’opérations et de guerre où la violence est insoutenable. Le conseil de l’Europe a recommandé de ne plus utiliser les L.b.d  .Nous sommes  bien d’accord pour faire soft , mais encore faut- il que les casseurs manifestants respectent aussi ces règles !

Il appartient désormais au législateur de prendre éventuellement les lois qui s’imposeraient. Les forces de l’ordre sont républicaines et agissent avec les moyens de droit et matériels que les parlementaires autorisent. Si elles doivent utiliser des pistolets à eau qu’on le vote !

Puisque l’étranger nous regarde et nous donne des leçons de maintien de l’ordre rions (jaune) avec  des chefs d’Etat exemplaires  qui se sont prononcés .  Ainsi   M. Trump (qui a échoué à Hanoï avec M. Kim -Jong- Un dans leur tentative de dénucléarisation de la péninsule coréenne) avait affirmé que parmi les manifestants certains crient « nous voulons Trump ! ». M. Erdogan appelle les autorités françaises à « s’abstenir de tout recours excessif à la force conformément aux principes de l’humanité (sic) ». Enfin M.Bahram Qasseni porte parole du ministère iranien  des affaires étrangères déclare que « le gouvernement français ne peut persister dans la violence contre son peuple. Nous recommandons de faire preuve de retenue ». Sans commentaire ,parfois tout est surréaliste [Georges Malbrunot -le figaro du 10 décembre 2018 page 4].

Les gilets jaunes n’ont pas encore réclamé et obtenu  le choix des armes ou qu’on les consulte avant de décider telle ou telle tactique de maintien de l’ordre. Ou que l’on désigne l’un d’entre eux pour diriger les manœuvres et qu’on crée du maintien de l’ordre collaboratif. On a donc échappé au pire, le pouvoir désordonné et autocratique de la rue. Soyons satisfaits .

La liberté de manifester n’est pas par nature supérieure à celle de la sûreté avec la sécurité. Puisque nous sommes dans un nouveau monde inventons les moyens de se faire entendre sans casser, sans haine et dans la fraternité. Dans le match ordre public/ordre social ou sociétal il ne peut y avoir de vainqueur. Être membre du peuple ne procure aucun avantage ou droit spécifique puisque nous le sommes tous. On peut discuter à l’infini avec nos diverses sensibilités du conflit de légitimités.  C’est le sens du grand débat national qui a eu lieu au-delà de solutions pour les difficultés quotidiennes. Il faut réinventer notre démocratie.  

                             Le grand débat national a -t- il porté sur la sécurité et la justice ?

Ce ne furent pas les préoccupations principales puisque il y a eu très peu de revendications sur les cahiers de doléances concernant la sécurité et la justice. Le président Macron qui sera un jour un vieux retraité , et retournera peut être  dans son Amiens natal  (en Picardie comme moi ) en attendant  a mouillé la chemise et il a  parlé, parlé. Il s’est transformé en super animateur itinérant, et a eu réponse à tout. Je m’en réjouis car je préfère un président qui écoute, se fait critiquer comme un élu local de base et s’explique , à un président enfermé dans sa tour d’ivoire et protégé par le sieur Benalla (qui a continué son beau parcours en passant de l’Elysée à la prison !).  On voulait de la démocratie participative on l’a, même si j’entends les critiques sur la campagne électorale   qu’il a menée via le grand débat. Trop de discussion ne tue pas le dialogue, mais je suis convaincu qu’une bonne vieille négociation classique- qui devra venir ?- avec des responsables représentatifs apporte plus d’améliorations que la prétendue pression libre du peuple dit d’en bas comme si être ignorant -ce qui n’est pas forcément un défaut tout le monde ne pouvant faire des études ,et trop savoir peut éloigner des réalités- et velléitaire étaient des qualités de bon sens et d’expertise. La vox populi ne détient pas la vérité qui est multiple souvent .  Mais je ne suis pas prophète.  Dans ce grand débat sur les deux sujets qui intéressent les auditeurs,  et sauf erreur de ma part je n’ai pas entendu des  oppositions  virulentes de principe sur la sécurité (sauf en matière de manifestations ) et la justice (sauf des jugements  personnels qu’on ne digère pas). On ne demande pas la disparition du ministère de l’intérieur c’est encourageant,  et que les magistrats soient systématiquement remplacés par des citoyens tirés au sort (comme dans les cours d’assises).On ne se dirige pas vers les tribunaux populaires c’est rassurant. Au contraire un besoin d’autorité restaurée m’a paru émerger ? Pas de chienlit, pas de casse, de l’organisation qui fait participer le plus grand nombre dans l’équité et le respect des règles m’ont semblé être le mot d’ordre. Outre la délinquance habituelle qu’il faut combattre vigoureusement,   la cybercriminalité qui envahit tout  y compris au fond de la province a été dénoncée comme un danger immédiat même dans les zones blanches où internet et le câble marchent quand ils ont le temps. On regrette dans les campagnes de ne plus voir le gendarme en uniforme  qui a été délocalisé au bout du département et comme les services publics n’existent plus on se demande où est l’Etat ?  celui que par ailleurs on dénonce comme le léviathan ( de thomas Hobbes ) qui se mêle de tout, qui est  inefficace mais cependant indispensable. Heureusement les mairies demeurent et on sait qu’on y trouve au moins un responsable  : le maire. La sécurité au quotidien est un vrai souci et le maire l’élu local qui représente aussi l’Etat doit assumer ses fonctions d’officier  de police, ou pour les plus grandes villes décider de moyens de surveillance ou de la création d’une police municipale. Personne ne remet en cause là où c’est nécessaire la reprise en mains de quartiers  qui vont à vau l’eau sous la férule des trafiquants. Les élus locaux sont remis au centre du village et les services de proximité publics comme privés sont plébiscités car ils apportent en même temps des contacts humains ce qui tranquillise. On souhaite que les milliards déversés sur les villes et la banlieue soient détournés un peu vers la ruralité qui a aussi besoin de mobilité et de désenclavement outre de travail comme partout. Mais les habitants ne cassent rien !  et déplorent que l’on caillasse les policiers. Ils ont subi l’habitude tragique qu’on en fasse de même pour les pompiers et les médecins eux  dont ils manquent sur leur territoire mais ne s’émeuvent plus quand les gilets jaunes font porter leur haine et leur violence qui grandit… entre eux . Cela devient de la violence ordinaire ce qui est très inquiétant. Les gilets jaunes croient- ils avoir droit à l’impunité, de la violence à la provocation à la haine jusqu’à  l’injure antisémite ou raciste car leur cause serait noble ? 

Dans ma campagne de Picardie je n’ai pas entendu  beaucoup d’exigences en matière de justice sauf dans les villes proches  où les avocats et magistrats protestent contre la réforme de la justice concoctée par la garde des sceaux, et qui a été votée  à l’arraché. Cette réforme va éloigner un peu plus le citoyen du palais de justice car on  va fusionner T.I. et T.G.I ce qui fera disparaitre des sites ou les rendra vides de toute substance. C’est aussi un problème de sécurité. S’ajoutent les pouvoirs nouveaux donnés au parquet qui mènera l’enquête préliminaire sans que les avocats n’aient accès au dossier. Cela ne rassure pas  tout justiciable qui s’ignore. Mais on a vu que Madame Belloubet Garde des Sceaux  avait organisé des débats en prison  puisque les détenus ne sont pas des citoyens de seconde zone, sur  des sujets qui les inquiètent comme l’ISF ,   la feuille de paie, le mépris de la France d’en haut comme pour les gilets jaunes,  et on le suppose  plus spécifiquement la réinsertion , la peine, la réparation pour les victimes ?. Mes concitoyens m’ont avoué être un peu interloqués car eux n’ont été ni sondés ni interrogés !  Ce qu’ils veulent surtout c’est que le calme revienne et que l’on discute sereinement. Le climat délétère qui plane  les inquiète car ils n’en voient pas la fin et surtout se demandent ce qui va en sortir. Ce n’est pas un sentiment d’insécurité. Ils ont la certitude qu’ils sont directement  menacés dans ce qu’ils sont, ce qu’ils font et leur avenir. L’occupation des ronds-points le samedi les a déstabilisés entre leur désir de changer ce qu’ils subissent et la volonté de vivre en paix.  Cela m’a rappelé le sketch de Raymond Devos sur les sens interdits qui l’empêchent de tourner à droite et qui conduisent  à une impasse ou à une fuite en avant jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’essence ou de gas-oil.  C’est normal puisque les protagonistes utilisent un GPS déglingué et un logiciel qui n’est pas sur le marché. Quand on ne sait pas vraiment ce que l’on veut et comment y aller pour l’obtenir, on n’arrive à rien de sérieux et durable. Ce qui est le contraire de la sécurité et n’améliore pas la justice dont il faut désormais parler.   

                                                   La justice.

La réforme proposée par Mme Belloubet n’est pas un long fleuve tranquille. Le projet de loi de modernisation  a été adopté dans le tumulte malgré la présence de peu de députés par l’assemblée nationale le 23 janvier 2019. Le texte prévoit plus de règlement amiable des conflits (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de saisir le juge) ; de règlement dématérialisé des litiges de la vie quotidienne .S’y ajoutent une simplification de la procédure pénale (plainte en ligne), l’expérimentation du tribunal criminel départemental  avec 5 juges professionnels sans jurés populaires ; la réduction des possibilités de solliciter une nullité ou la limitation de l’appel au quantum de la peine sans évoquer les faits ( ce que dénonce l’illustre avocat Me Henri Leclerc) .On a revu l’échelle des peines :interdiction de peine d’emprisonnement de moins d’1 mois ; entre 1 et 6 mois  une détention à domicile en semi liberté ou un placement dans une association ; et de 6 mois à 1 an un bracelet électronique ou une peine d’emprisonnement. La loi a créé un parquet national antiterroriste auprès du TGI de paris.  On a ajouté une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour les étrangers coupables de délits ou de crimes punis d’au moins 5 ans d’emprisonnement. Enfin les parlementaires ont autorisé le gouvernement à réformer la justice des mineurs par ordonnances. Le budget de la justice est passé à 9 milliards et il y a des sous pour rénover des bâtiments et se préoccuper des prisons.  On est sur le bon chemin matériel soyons objectif . Sur le fonctionnement et les rapports humains il faudra voir. 

On a  aussi contrôlé la qualité des cours d’appel et réfléchi à la saisine de la cour de cassation.

A partir des fonds Jurica et Jurinet qui recensent les décisions motivées des cours d’appel en matière civile -à travers la cour de cassation – ( la Cnil a recommandé de ne pas publier  les décisions pénales) on a vérifié les pourvois en cassation en 2016.On note que parmi les cours les moins contestées  il y a Metz et Colmar. Dans le top 10 on trouve Douai, Paris, Bastia, Aix- en- Provence, Orléans… L’immobilier (propriété, partage, indivision) est le contentieux principal qui arrive en cassation. Il y a 3,76% d’arrêts motivés dont le pourvoi a conduit à une cassation ou un rejet. Illustrant la combativité des justiciables, parmi le top 10 des taux d’arrêts frappés de pourvoi on trouve Bastia, Versailles, Chambéry, Fort-de-France.[Paule Gonzalès le figaro du 15/1/2019]. Depuis le 20 décembre 2018 une commission de 8 sages dirigés par M. Henri Nallet réfléchit à un éventuel filtrage des pourvois ce qui transformerait la cour de cassation en cour suprême jugeant les points de droit les plus pointus . Il y a eu en 2016, 5047 pourvois non soutenus.

La justice s’occupe aussi des casseurs.

Il y a eu des milliers de blessés tant chez les gilets jaunes que parmi les forces de l’ordre. Des gilets jaunes ont été condamnés et j’ai entendu que l’on réclamait pour eux une amnistie. Cela serait une très mauvaise idée car elle accréditerait une absence de responsabilité personnelle, et aboutirait à la conclusion que la violence peut être excusée voire comprise et pardonnée. L’amnistie résulte d’une loi. Il ne faut pas que le politique se substitue aux juges qui individualisent les condamnations et tiennent compte des circonstances et des motivations. Pensons aux victimes collatérales qui ont vu leurs magasins saccagés, au mobilier urbain détruit, aux policiers et gendarmes blessés mais aussi faisant l’objet d’enquêtes internes ou judiciaires pour avoir obéi aux ordres. Amnistier ceux qui ont été condamnés revient à donner une prime à ceux qui cassent et en faire des quasi héros aux yeux de ceux qui ont fait comme eux, sans se faire prendre. Ce serait enfin désavouer les juges qui ne méritent pas un traitement aussi… violent !. 

                                                La loi dite anticasseurs.

Les gilets jaunes ont confirmé le vieux réflexe qui veut qu’à chaque difficulté grave on vote une loi souvent dans l’urgence. Notre arsenal juridique est pourtant large, mais on veut faire de la dentelle pour ne pas viser tout le monde. En l’espèce le ministre a dit que la nouvelle loi concernerait quelques dizaines ou centaines d’individus. Cela n’a pas rassuré les parlementaires et les grandes consciences. Jacques Julliard [le figaro du 7 janvier 2019 page 18] a analysé le phénomène : « les prédicateurs du dimanche, les belles âmes en général portent une lourde responsabilité dans le désarroi actuel des français » car il y a une crise de la représentation qu’elle soit politique, médiatique, journalistique ou intellectuelle . « … prétendre limiter la démocratie au principe représentatif c’est vouloir sa mort ».  Selon M. Julliard la question est : comment faire pour que le déclin du système représentatif ne se fasse au détriment de la démocratie, voire à celui d’une Europe indépendante ? ».

L’ancien conseiller d’Etat devenu avocat François Sureau écrit que la crise des gilets jaunes «  est plus qu’une émeute et moins qu’une révolution ».Elle manifeste selon lui « un fort désir de sociabilité et une révolte contre l’Etat éducateur. C’est un problème de transmission où l’on pense que les enfants vivront moins bien que les parents. Il dénonce l’atteinte aux libertés individuelles en raison des menaces comme le terrorisme et explique la passion française de l’égalité. Il écrit : « l’opposition de la liberté et de l’égalité m’est toujours apparue comme superficielle. Je crois que ce que les français ne possèdent pas au moins de façon innée c’est la culture des droits, et que l’arbitrage entre égalité et liberté, sécurité et liberté, passe par les institutions qu’il faut sans cesse renforcer au lieu de chercher à les détruire quand quelque chose ne va pas ».« il y a moins de désir de démocratie directe que de démocratie « immédiate »  laquelle par nature peut vite tourner à l’inconséquence ». Il propose de déconnecter l’élection présidentielle ( il suggère un mandat de 6 ans) de celle des députés ( il propose un mandat de 4 ans) car le quinquennat (mandat de 5 ans) lie les destins et ne permet aucune liberté d’action.  Il faut réfléchir à cette innovation d’autant plus que l’on veut limiter le nombre des parlementaires sauf je l’espère en zone rurale  qui a besoin qu’on laboure le terrain  et du nombre de leurs mandats, comme si c’était la clef du bonheur. 

C’est dans ce contexte qu’est intervenue la loi dite anticasseurs votée en première lecture le 5 février. Le gouvernement n’arrivant pas à mettre fin aux débordements s’est résolu à durcir la législation en s’emparant d’un projet de loi du sénateur LR  Bruno Retailleau.  Pendant les débats j’ai donné mon avis évidemment  non autorisé puisqu’on ne me demandait rien sur mon blog : fremauxchristian.blogspot.com . J’ai un peu modifié  mes commentaires comme suit.

                                                    Liberticide et préfet.

Il peut paraître osé voire insolent ou injurieux d’accoler l’adjectif liberticide qui veut dire qui porte atteinte à la liberté, et préfet qui signifie haut fonctionnaire représentant de l’Etat en charge des intérêts nationaux et de l’ordre public donc de la loi. C’est pourtant le dilemme qui a lieu au parlement où les députés ont débattu de l’adoption ou non d’une loi dite anticasseurs qui voulait confier des responsabilités nouvelles aux préfets pour lutter contre toutes les menaces, la violence, et les débordements en matière de manifestation. Les députés de la majorité Lrem ont été partagés et ils ont retrouvé leurs réflexes d’ancien socialiste ou écologiste   ou ceux de simple citoyen venant de la société civile où l’on n’est pas confronté à l’exercice du pouvoir et ou l’éthique de conviction l’emporte sur l’éthique de responsabilité comme le distinguait Max Weber.  

Ayons un peu de mémoire et de cohérence. Il y a eu en 1970 une loi anticasseurs que le président Mitterrand en 1981 a supprimé pour faire plaisir aux belles âmes puisque on était passé des ténèbres à la lumière et qu’on écrivait le nom de liberté un peu partout, y compris dans l’entreprise. Comme si protéger l’individu et punir le délinquant ne sont pas une bonne action sauf s’il y a des abus de pouvoir. La procrastination et le laxisme sont souvent rattrapés par les faits qui sont têtus. La démocratie n’exclut pas la fermeté bien pesée. Mais c’est un autre sujet. Qui peut être contre la liberté : personne. Qui refuse de jouir sans entrave selon le slogan de Mai 68 : personne. Mais qui déplore les attentats et la délinquance en général , la violence qui monte et s’amplifie ; les revendications les plus extrêmes si ce n’est farfelues qui entrainent de la casse ; le retour des djihadistes qui sont nos ennemis et qu’il va falloir juger puis détenir des années ;  ou l’exigence  peu tolérante des minorités , des communautarismes, des corporations et de l’individu qui veulent  pouvoir exercer leurs  droits en oubliant les devoirs collectifs : tout le monde. Autrement dit il faut concilier ordre public et libertés qui sont compatibles, trouver le bon équilibre et savoir qui va être l’arbitre. Ce gouvernement comme les précédents d’ailleurs a choisi les préfets qui incarnent l’administration donc l’Etat pour être les fers de lance de ce combat. Il a tort car je crois que seul le juge judiciaire est naturellement qualifié pour exercer ce quasi pouvoir, bien que sous la Vème république la justice n’est qu’une autorité et non un pouvoir comme l’exécutif ou le législatif. Ce qui me parait personnellement liberticide c’est la tyrannie des minorités, les donneurs de leçons  qui nous font de la moraline comme l’écrivait F. Nietzsche , et ceux qui au nom de la liberté interdisent tout :  de prendre des mesures de protection , de donner des petites fessées à nos enfants  forcément victimes,  de rouler (vite), de manger et boire (avec excès), de fumer (sauf du cannabis) ; de ne pas aimer la diversité  y compris culturelle, ou les éoliennes, ou la transition écologique ou le transhumanisme ; de ne pas approuver  parent 1 et parent 2 ; de penser mais pas comme eux…Enfin de n’être pas un progressiste comme si toute demande nouvelle entraînait forcément un progrès donc du bien.

Le président de la république tente de se réconcilier avec les élus locaux ce qui est de la décentralisation, mais en même temps selon la formule consacrée, il pense  à  plus de déconcentration c’est à dire à donner plus de pouvoirs aux préfets. C’est le grand écart mais pourquoi pas si les compétences de chacun sont bien délimitées avec les moyens qui sont nécessaires. Rapprocher les services publics du citoyen est une bonne idée pour l’élu rural que je suis. Mais il va falloir surtout en recréer puisque nos campagnes sont désertifiées. En revanche je suis circonspect sur certaines dispositions du projet devenu loi anticasseurs  qui consiste à donner plus de pouvoir aux préfets en matière de prévention des désordres et comme arbitre des libertés publiques (liberté de circuler,  liberté et non droit de manifester dans le calme…)  et individuelles (droit de penser à manifester) ; et  devoir  ne payer la casse que si sa responsabilité personnelle est engagée et pas par le simple fait d’être présent sur les lieux. Il me parait en effet contraire à nos principes mais je ne suis qu’un simple citoyen avocat hélas honoraire de surcroît, de faire payer ceux qui n’ont rien  brisé ! Et même si j’approuve les intentions du gouvernement et sa volonté de mettre à la disposition des juges un arsenal juridique suffisant qui complète l’existant. Ce n’est pas à la haute administration dépendant de l’Etat ce qui est la règle républicaine, de se substituer aux juges judiciaires qui sont indépendants (sauf les procureurs qui reçoivent des instructions pour appliquer la politique pénale, mais qui n’en reçoivent plus  pour les dossiers individuels)  et qui tranchent les litiges mettant en cause les libertés individuelles (interpellations en flagrant délit ; perquisitions ; mises en examen ; comparutions immédiates ; incarcérations…  ) en ordonnant et contrôlant avec le respect des droits de la défense donc la présence des avocats. 

La discussion a été vive, le terme liberticide a été crié et Mme Wonner députée LREM a résumé son cas de conscience et celui de certains de ses collègues comme suit : « la puissance publique ne saurait utiliser comme justification la protection de tous pour affaiblir les droits individuels ». Mais il ne s’agit pas de restreindre les libertés individuelles qui n’ont pas valeurs supérieures aux libertés collectives. Il s’agit de choisir l’intérêt général - dont la sécurité - qui a aussi des droits et qui ne peut être à la merci de quelques-uns : le ministre de l’intérieur a déclaré que ce texte concernait  un petit nombre d’ individus (c’est  vrai mais quand une loi est votée  elle peut ensuite s’étendre, d’où des précautions à prendre), voyous  qui utilisent notre corpus juridique à leur avantage et  pour s’exonérer des devoirs. C’est comme les djihadistes qui réclament l’application des droits de la défense, d’un procès équitable et de la protection de la France alors qu’eux ont tué sans procédure , sans pitié ni  état d’âme. Mais dans une démocratie on n’utilise pas les méthodes immorales et sans conscience de nos adversaires, c’est notre grandeur.

Le projet de loi qui a été discuté et voté permet dans certaines conditions   d’autoriser des palpations de sécurité et des fouilles de bagages ; la création non pas  d’un fichier des interdits de manifester comme les interdits de stade pour les hooligans  mais la création de fiches  ajoutées au fichier des personnes recherchées; la création d’un délit de dissimulation volontaire de visage (puni d’un d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Sera-t-il étendu à celles qui portent la burqa ou le niqab ?) . L’instauration d’une responsabilité « collective » pour les casseurs - selon le bon principe casseur-payeur- qui a été  en débat   m’avait  parait inopportune en droit car il faut d’abord établir la responsabilité de chacun, principe pour moi intangible. Il a été finalement voté que seules les personnes condamnées pourraient être contraintes de payer la réparation des dégâts. Très bien. 

Enfin  les parlementaires ont donné des pouvoirs supplémentaires et spécifiques en matière de manifestation aux préfets dans le cas suivant :  le préfet «  peut par arrêté motivé interdire de prendre part à une manifestation…toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière  gravité pour l’ordre public… ».Ce texte a rappelé des heures sombres au député C.de Courson. Jusqu’à présent seul le juge judiciaire pouvait ordonner une telle interdiction dans le cadre d’une condamnation. C’est une garantie pour tous, et même si la procédure d’appel est longue (mais les référés sont possibles). Ce ne sera pas plus rapide devant une juridiction administrative d’appel !  Les autorités administratives vont donc devoir motiver leurs arrêtés pour interdire à titre préventif  pendant un délai d’un mois au plus à un individu de participer à une manifestation.  Avec pour critères ce qui a pu se passer lors de manifestations  préalables ayant donné lieu à de la violence, des atteintes graves physiques comme matérielles, ou sur le fait de « penser » qu’il y aura débordement, ou sur un comportement ou des agissements, et sur une menace d’une particulière gravité, notions floues, subjectives, non définies et qui vont varier d’un territoire et d’un préfet à un autre. Bon courage en droit et en opportunité aux préfets qui vont appliquer ce texte – sous réserve de l’appréciation finale du conseil constitutionnel sur la conformité de cette loi -et devoir se justifier en cas de recours devant la justice administrative.

J’approuve  donc cette loi dans le principe mais je pense que confier son application aux préfets donc à l’administration qui risque par définition d’être juge et partie puisque c’est elle qui autorise les manifestations qui sont déclarées, est une erreur. Manifestement on se méfie du juge judiciaire, ce qui n’est d’ailleurs pas nouveau.

Pourquoi ne pas  confier en amont à titre préventif puis en aval  s’il y a des recours   ces prochains contentieux  aux juges judiciaires, certes peu nombreux en France (une petite dizaine pour 100.000 habitants) et dépourvus de moyens mais plus nombreux que les préfets, juges judiciaires qui sont  magistrats  du siège spécialistes  notamment  - comme le Conseil d’Etat soyons honnêtes - des libertés fondamentales, du respect du débat public  contradictoire et des droits de la défense, que l’on charge par ailleurs  peu ou prou de trancher tous les problèmes de société qu’ils soient éthiques ou de responsabilités . L’état de droit c’est aussi de s’y retrouver en matière de justice dispersée actuellement entre celle qui est judiciaire et connue des citoyens, et celle qui est administrative, donc plus confidentielle et suspectée à tort d’être une courroie de transmission de l’administration donc du pouvoir.

Ce n’est pas être liberticide de vouloir faire régner l’ordre public qui nous protège et de punir ceux qui commettent ou vont commettre des dégâts avec certitude ce qui implique d’avoir un commencement d’exécution , des actes préparatoires et des preuves. Essayons aussi de nous mettre un instant du côté des victimes des attentats bien sûr, ou de la grande délinquance, et en matière sociale en pensant aux commerçants qui ont vu leurs biens être détruits et pillés, ou aux élus qui doivent racheter du mobilier public, ou à tous ceux qui vont déposer le bilan et qui ont licencié, et qui  ont vu leurs sacrifices ne servir à rien. Sans compter les pertes financières et économiques dont on commence à connaitre les montants après les actes qu’il n’est pas utile de numéroter et le bilan pour les forces de l’ordre sur le plan physique comme moral. 

Il ne faut pas confondre émotion et compassion pour tous les blessés et raison ce qui est du domaine de la loi.  Ce qui est liberticide c’est empêcher d’être prudent, de nous désarmer légalement face à des comportements inédits et de ne pas décider de peur de froisser quelques-uns. Ce qui est liberticide c’est de croire que la sûreté et la sécurité première des libertés selon la déclaration des droits de l’homme  conduisent à de l’arbitraire et sont contraires à la démocratie surtout si elle est participative. Je ne partage pas cette analyse et pourtant je suis aussi démocrate vigilant et tolérant qu’un autre citoyen qui ne détient pas seul la vérité. C’est Alphonse Daudet qui avait écrit en 1866 le sous-préfet aux champs. La très grande qualité de nos préfets n’est pas en cause et leurs fonctions ne sont pas par ces temps troublés une sinécure. Laissons-leur le temps de représenter l’Etat, de soutenir les collectivités territoriales, et d’appliquer les politiques nationales. Ne faisons pas du préfet un Salomon ou un Saint Louis qui rendait la justice sous un chêne, ou une sorte de « sous juge »  à temps partiel, il a d’autres chats à fouetter.

Bien sûr les parlementaires qui ont voté le texte définitif ont décidé. Pour ma part je ne leur dénie pas leur légitimité. Mais rien n’est irréversible et il est grand de reconnaitre s’être fourvoyé en choisissant les préfets plutôt que les juges. Le français ne veut pas plus d’administration mais de la liberté, de l’égalité pour les droits et les devoirs, et de la justice . La loi a été votée définitivement  par les députés  le 19 février et par les sénateurs le 12 mars  2019.  Le président de la république a fait savoir en conseil des ministres qu’il saisissait le conseil constitutionnel  sur quelques articles du texte. Ce n’est pas banal compte tenu que la loi a été votée par la majorité Lrem bien qu’avec quelques réticences  mais le président est le garant suprême des libertés publiques. Il y aura peut- être une censure de cette loi  ce qui serait un camouflet pour le majorité de… M.Macron ou  une confirmation qui le ferait apparaitre comme le protecteur de la nation et de l’individu, ou des points  pratiques à revoir tout en validant les principes  avec le conseil constitutionnel  attentif  surtout en la présence  des derniers sages nommés récemment dont M.Juppé qui a vécu les samedis des gilets jaunes à bordeaux. Le conseil est le juge vigilant  de la séparation des pouvoirs et des libertés et  dira si l’équilibre entre nécessités de  l’ordre public et libertés  est respecté. Mais tout ceci dans le calme car la colère doit s’éteindre et la violence doit cesser. On ne peut vivre éternellement avec la rue qui s’enflamme ou le mors aux dents en permanence. 

             Eléments succincts de réflexion  sur la violence en général.

La violence est consubstantielle à l’homme et a toujours existé. Victor Hugo a écrit « l’oeil était dans la tombe et regardait Cain » celui qui avait tué son frère Abel. C’est un problème de conscience , de responsabilité personnelle et d’autorité.  La violence politique volontaire des extrêmes cohabite dans une dramatique  dimension avec celle que l’on trouve  dans la délinquance en général ou le terrorisme,   dans la vie parfois de façon  involontaire mais aussi grave dans les familles, entre voisins, dans l’entreprise parfois sans oublier celle de l’Etat ou celle spécifique de conflits armés. Toutes les violences  sont à rejeter mais elles ne se valent pas non plus.  La violence c’est l’utilisation de la force ou d’un pouvoir pour contraindre, dominer ou détruire et se traduit par de la souffrance et des dommages. On oppose la violence légitime des pouvoirs publics qui répond à la défense de l’intérêt général, aux violences révolutionnaires ou de ceux qui se sentent opprimés,  et à la violence structurelle ou symbolique ( le racisme par exemple). Les opinions sont tranchées et la polémique fait rage alors qu’on devrait rechercher un consensus et que chacun modère ses expressions.  

Le philosophe Michel Onfray rappelle la violence du système économique et social qui crée des injustices. Il affirme  que «  si les violences dites légitimes cessaient on pourrait enfin envisager la réduction des violences dites illégitimes ». Bien que simple victime putative, je ne partage pas la pensée de l’honorable intellectuel  car c’est excuser toutes les violences qui pour moi ne peuvent jamais être légitimes surtout en démocratie et dans notre pays avec le niveau d’éducation que l’on a et notre système social l’un des plus solidaires du monde. Même si notre république est imparfaite et qu’il y a des inégalités (quel est le pays parfait ?) braquer les uns contre les autres au prétexte que l’Etat ou les patrons sont violents,   que la feuille de paie ou la retraite sont insuffisantes, et qu’il faut que ceux qui paient augmentent sans fin  leurs contributions  -très vieille antienne politique qui n’a jamais rien résolu- n’est pas acceptable. Le dialogue doit être l’objectif pas l’affrontement où chacun campe sur ses positions. Au nom de la  liberté qui peut croire qu’il ne faut pas encadrer les manifestations ? Et si on demandait aux gendarmes et policiers  de ne plus rien protéger, de reculer en scooter  en disant merci pour ce moment  que se passerait- il ? Les manifestants n’ayant plus d’adversaires se battraient- ils entre eux, fraterniseraient- ils malgré leurs divergences et la violence disparaitrait elle ?

 L’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales dirigé par notre ami Christophe Soullez a étudié les violences et notamment les feux de voiture (110 par jour !) département par département. Le taux moyen est de 12,8 interventions pour 10. 000 véhicules. Mon cher territoire  de l’Oise pourtant en milieu rural  se caractérise par 16,5 voitures brûlées sur 10.000. Comme je tiens à ma vieille voiture qui roule au diesel désormais je me déplacerai en vélo ou en trottinette de Beauvais ville de Jeanne Hachette à Chantilly ou Compiègne villes royales . Les incendies sont commis toute l’année et pas seulement le 14 juillet ou le 31 décembre. S’y ajoutent les périodes de désordres urbains.  De février 2018 à janvier 2019 les incendies de biens publics et privés sont passés de 36.997 à 39.474 faits. Dans les trois derniers mois de novembre 2018 à février 2019 il y a eu une véritable explosion : les incendies volontaires sont passés de 8.982 à 13.042 soit une hausse de 45,20 % [article de JML le figaro du 14/2/2019]. Les sinistres déclarés sont passés de 96 faits à 379 soit une hausse de 295 %. Comment M. Onfray explique-t- il que l’on brûle des voitures d’ouvriers, de retraités , de toute catégorie sociale y compris celles des gilets jaunes  lui qui vient en train de sa campagne près de Caen si je l’ai bien entendu ?

Parmi les violences on peut ajouter celles dont les forces de l’ordre sont victimes dont les graves blessures diverses physiques comme psychologiques. 63.590 outrages et violences de toute nature ont été recensés en 1 an soit une augmentation de 11,2 % car on part d’un triste record déjà haut. Pour l’association d’élus territoriaux France urbaine après 13 semaines de vandalisme l’addition se montait déjà entre 20 et 25 millions d’euros et la crise aurait fait perdre 0,2 point de croissance selon une déclaration du 28 février du ministre Bruno Le Maire.  L’addition finale va être lourde et qui va payer ? Bravo aux artistes dont la troupe ne joue pas la même pièce et dont les acteurs se « tirent la bourre ».

Y a-t-il des explications convaincantes pour la colère ambiante ?

*Jean-pierre Legoff a écrit « la France d’hier. Récit d’un monde adolescent : des années 1950 à Mai 68. Stock » .Il estime que concernant les gilets jaunes «  c’est la revanche  de ceux  que l’on a traités de beaufs et de ringards ». De mon point de vue il n’a pas tort. La police de la pensée et la tyrannie des minorités sont aussi  l’une des raisons de la colère. Il ajoute que ce sont   aussi « quatre décennies de libéralisme culturel et d’adaptation économique à marche forcée et de discours moralisateurs dans le domaine de l’écologie , de la culture et des mœurs sous un angle moderniste et branché ». « La politique s’est alignée sur le management et la communication faute de colonne vertébrale culturelle et historique structurante » ce qui a déstabilisé les anciens et les catégories sociales les plus démunies.  Il conclut : « les élites modernistes de l’après- guerre entendaient maintenir le lien entre passé et présent, entre tradition et modernité, entre ordre public et progrès…le lien a été rompu… Contre le modernisme et la fuite en avant il s’agirait de retisser le lien pour faire face aux nouveaux défis du présent. C’est la condition pour que le « changement » garde figure humaine ».

*sur la délinquance en général Pascal Brückner [ un racisme imaginaire : la querelle de l’islamophobie. Grasset] constate que « la sauvagerie affleure toujours sous le mince vernis de la culture contenue dans la loi , l’éducation ou  les mœurs .Et le plus petit relâchement peut entrainer un regain d’insécurité qui nous laisse désarmés» .«  Une des causes principales (de la délinquance) tient à l’essor d’un nouvel individualisme… on est dans le règne du caprice... toute attente est une frustration, toute frustration est un mal… la figure paternelle de l’autorité s’est effondrée. Or plus l’autorité faiblit plus ce qui en demeure-à savoir le policier- suscite la haine d’une partie de la population. En somme plus l’Etat est faible plus il est traité de fasciste ». 

*M.Jean-Louis Bourlanges  agrégé de lettres et énarque actuellement  député Modem, estime qu’il y a une décomposition politique avec le succès des populistes dans d’autres pays occidentaux, et invite à dépasser l’opposition entre conservateurs et progressistes .Il constate que le mouvement des gilets jaunes  n’est pas une volonté de « créer une nouvelle société sur des valeurs, ses aspirations, sa génération montante qui pousse les gens en place dehors .C’est une société fragmentée , désorientée et désenchantée qui se résigne à mettre en scène sa détresse. D’un tel mouvement ne peuvent sortir que l’échec , l’amertume et des violences éparses… » « pour se réclamer du progrès aujourd’hui il faut être fidèle à l’héritage. Il faut donc être conservateur et réformateur en même temps. Il est utopique d’imaginer que sur les décombres d’une Union Européenne disloquée , la vieille nation de Clémenceau et Péguy jaillirait soudain, unie , rayonnante , souveraine et respectée ». Il constate aussi que la haine a quelque chose d’insolite et de mystérieux quand elle se  déploie au cœur d’une des sociétés les plus opulentes ,les plus protectrices ,et les plus égalitaires de tous les temps et de tous  les lieux.il ajoute que « la démocratie directe  est un leurre. Il faut reconnaitre le caractère  irremplaçable  joué dans les affaires  publiques par les élites… tout en comprenant que l’élitisme n’est pas celui de la naissance, de la fortune ou de l’héritage,  mais celui du sérieux, de l’application, de l’expérience, de la constance.  [ le figaro 22 février page 16] .Je partage cette analyse.

*Madame Nicole Gnesotto, titulaire de la chaire Europe du Cnam et présidente du conseil d’administration de l’Ihedn  a publié avec Pascal Lamy «  Où va le monde ? » Jacob. 2017. Elle constate :« Brexit , terrorisme, migrations, montée des populismes ,multiplication des menaces, arrivée d’un président américain qui renverse la table…rarement l’Europe aura connu autant de défis à la fois. La question est de savoir ce qui est le plus grave. Elle répond : « certainement le défi intérieur qui est à la fois un défi  social et un défi de la  démocratie. Le besoin d’autorité devient plus grand que le besoin de liberté. La mondialisation est une très bonne nouvelle pour les pays pauvres mais dans les pays riches elle a deux visages et fait exploser les inégalités. On le voit en France où elle fragilise les classes moyennes ». [8/12/2018]. 

                                             

                                            En manque d’autorité ?

L’extension infinie de la lutte pour des droits nouveaux dans n’importe quel domaine  est considérée par une minorité comme le summum du progrès. Est-il permis d’en douter ? Donner un droit à un individu qui le réclame au- delà de toute vérification des conséquences confère un pouvoir exorbitant à celui qui l’obtient et peut conduire à des fracturations de la société , car ceux qui ne demandent rien et se contentent  de respecter les devoirs qui résultent de la vie en société et  qui parfois  acceptent implicitement des restrictions à leurs droits ou à leurs convictions, ne sont pas forcément d’accord et peuvent même être farouchement contre. D’où des ressentiments qui un jour éclatent. La cohésion nationale ne sort pas renforcée de ces politiques à courte vue même s’il est normal de mettre fin à des inégalités avérées, criantes ou à des discriminations. Mais le confort personnel  n’est pas un critère déterminant. Le législateur doit être prudent pour ne pas heurter la conscience du plus grand nombre. Il faut surtout savoir ce que l’individu peut donner au lieu de recevoir sans cesse. On oublie le sens de l’engagement ,on esquive les devoirs, on se moque du sentiment dominant. On pense que l’on est légitime parce que l’on a une idée ou un besoin personnel.  La question est de savoir comment on peut définir un destin commun, comment fonder des valeurs nouvelles qui s’agrègent aux plus anciennes et qui font sens et surtout consensus et quelle autorité est légitime pour les incarner puisque on est à l’ère du dégagisme et de la méfiance généralisée ? Il y aurait de nouvelles légitimités sociétales : mais qui les propose ? qui en a décidé ? qui en pose les limites ? Quelle est l’autorité qui les valide ? Il faut donc  trouver une autorité qui n’est plus seulement celle de la loi puisque celle-ci est contestée  ainsi que les parlementaires qui la fabriquent. Ce n’est plus l’autorité verticale on l’a appris puisque toute  décision doit être désormais horizontale.  On  ne peut non plus se contenter de prévoir des solutions matérielles. Il faut ajouter une dimension spirituelle au sens de valeurs en se gardant bien d’empiéter sur le religieux pour que le principe fondamental de laïcité qui nous protège de tous les errements et pratiques,  soit préservé voire renforcé .Il appartient au religieux de s’adapter au fonctionnement de la société et de l’Etat et non le contraire.    On a donc besoin de créer une nouvelle autorité légitime qui permettra de servir de repères et qui maintiendra la cohésion. Le citoyen devra faire un effort sur lui même et offrir le meilleur de sa personnalité. On a besoin d’exemples et  il arrive que l’on écoute «  religieusement » ceux qui ont pour vocation d’incarner un magistère, «  l’autorité » naturelle,  bienveillante, compréhensible donc librement acceptée. C’est le cas dans les armées. Lors du diner débat organisé le 11 février 2019 par l’ana-inhesj Monseigneur Antoine de Romanet , aumônier en chef du culte catholique a expliqué combien  il était difficile de faire un don, sans arrière- pensées, sans intérêt, à notre époque où l’on veut surtout recevoir. Notre ami auditeur et grand rabbin de France  Haïm Korsia ancien aumônier en chef du culte israélite aux armées a confirmé les propos de Mgr de Romanet en demandant à ce qu’on ne s’habitue pas au mal , à la haine, à l’affrontement dans un monde de violences où l’individu cherche parfois à justifier l’inacceptable. L’actualité sur l’ antisémitisme grandissant et à visage découvert a pris une dimension très inquiétante et c’est la république qui est attaquée.  Mgr Romanet et Haïm Korsia  savent ce qu’est l’autorité puisqu’ils sont ou ont été responsables d’hommes et de femmes, avec l’esprit de corps, l’engagement,  et la mort qui rôde. Le mot sacrifice est pour eux concret. Tous deux nous ont donné une leçon de vie et de fermeté humaniste. Haïm a conclu par un vers d’Apollinaire : « jamais les crépuscules ne vaincront les aurores » .

Il faut comprendre que l’autorité n’est pas faite pour brimer ou pour empêcher. C’est la loi qui affranchit et la liberté qui opprime ( citation attribuée au prêtre dominicain Henri Lacordaire et utilisée par les anti- libéraux !). Par l’acceptation spontanée de l’ordre démocratique à savoir des règles dans l’intérêt de tous, chacun peut exercer ses libertés, et vivre comme il l’entend sous la protection de l’Etat qui ne s’immisce pas dans la sphère privée mais qui garantit les droits et qui contrôle les devoirs sans qui c’est le chaos. La confusion criminelle  c’est aussi le terrorisme avec le retour des djihadistes et la libération de ceux qui ont accompli leurs peines, conformément à la loi. Sinon il faut changer la loi.

                                                      Le terrorisme suite sans fin , et la prison. 

Le sénateur Bruno Retailleau affirme « que le terrorisme n’est pas une fatalité ». Qu’il soit entendu. Selon lui nous ne devons pas nous accoutumer au pire .Il propose de lutter contre le salafisme avec notre arsenal juridique concernant les sectes.  « La loi de 1905 doit s’imposer à tous…la réponse aura lieu par l’assimilation… il faut choisir : personne ne peut être français à moitié », dit -il. La circulaire du ministre de l’ intérieur du 13 novembre 2018 après l’attaque de Strasbourg permet d’informer les maires sur les fichés S qui  résident dans leurs communes. C’est un progrès et cela « permet un dialogue renforcé entre l’Etat et les maires dans le domaine de la prévention, de la radicalisation violente ».La circulaire se double d’une « charte de confidentialité ».Les maires seront ainsi informés du profil à « risque » d’un de leurs employés municipaux et de « risques associés en subventionnement d’un commerce, des risques associés de la mise à disposition de locaux par la collectivité ».

Les victimes des attentats sont désormais honorées par une décoration : la médaille nationale de reconnaissance. Elle a pour vocation de  rendre hommage aux victimes et à saluer leur résilience. Elle est un symbole de solidarité et contribue à la cohésion nationale. Pour l’obtenir il faut en faire la demande et avoir été reconnu comme victime du terrorisme soit par le parquet de paris soit par le fonds de garantie du terrorisme, soit être sur la liste partagée du ministère de la justice comme victime, et ce pour des faits  rétroactivement  à partir du 1^er janvier 2006. Un centre national pour la résilience des victimes d’attentats se construit, projet à l’initiative de Mme Françoise Rudetzki .

Le terrorisme sous toutes ses formes dont l’islamisme radical sont des défis que nous devons affronter. Toute autre revendication avec de la violence dans la vie quotidienne pour mieux vivre est certes importante mais dérisoire face à ce danger mortel.   Il va falloir aussi affronter le retour des djihadistes et la libération de certains. Les revenants de Syrie en particulier nous posent un problème de droit et d’éthique. Toutes les solutions sont mauvaises. Les laisser dans la nature en Syrie  peut entrainer des conséquences graves : les ramener en France peut conduire à des polémiques, déstabiliser une partie de nos prisons et créer un danger permanent. Le gouvernement étudie les situations au  cas par cas et  la case justice et incarcération ne sera pas oubliée. Mais la chancellerie rappelle qu’il y a une justice en Irak.  Les américains qui quittent le théâtre d’opérations font pression sur nous. Ils veulent même nous livrer les combattants clés (ou menottes) en main  sur notre territoire ! C’est de la livraison forcée alors que nous n’avons rien commandé.  L’Europe est divisée mais n’apprécie pas les injonctions trumpiennes. La France temporise et si des français terroristes sont jugés en Irak, on ne s’en plaindra pas. L’Allemagne est très frileuse. La suède dit non tandis que la Grande- Bretagne soutient qu’il faut juger  les coupables sur les lieux du crime. Les Pays- bas ne veulent pas revoir leurs ressortissants…  Jusqu’où doit aller la bienveillance ou le pardon , malgré nos obligations de droit, envers ceux qui ont voulu notre mort et qui se réclament de nos valeurs humanistes qu’ils voulaient détruire  et nous mettre en danger maintenant ou plus tard et que nos grands principes bénéficient à ceux qui les détestent. C’est Lénine qui disait que les capitalistes vont (nous) vendre la corde qui va servir à les pendre ! S’il faut incarcérer les revenants  il va falloir adapter nos prisons, après un procès équitable et des avocats pour les défendre, revoir les missions et la protection  des surveillants ,et le contact avec d’autres  détenus car  les revenants  vont nous faire croire qu’ils regrettent ,veulent se réinsérer et voir leur petite famille, et apprendre à gérer  les 35 heures ou … le r.s.a. pour leur sortie. Doit s’y ajouter une réflexion sur la détention des criminels -islamistes ou non - les plus dangereux, sur leurs droits et devoirs en prison, qui peut venir les visiter et dans quelles conditions  pour éviter un nouveau cas comme à Condé- sur- Sarthe où 2 surveillants ont été blessés et où le raid a dû intervenir. Ce n’est pas faire preuve d’inhumanité  que de penser que quelques détenus  particulièrement dangereux et condamnés pour des crimes devraient être soumis à un  régime de détention différencié par rapport aux autres détenus. Dans les conversations que j’ai eues  le reproche constant revient : les prisonniers ont trop de droits , et tous les trafics existent  dans les établissements. Mais  on a la prison   que l’on mérite qui est le reflet  de la société dans laquelle on vit, qui incarne  nos grands principes ce dont on doit se réjouir mais qui doit aussi être au plus près  des nécessités nouvelles et  de l’état d’esprit de la société  :   mais évitons des querelles idéologiques car il y aura malheureusement toujours  des incidents voire plus en prison. Un grand débat parlementaire devrait avoir lieu sur tous ces sujets et sur la loi pénitentiaire  principalement pour améliorer les conditions de travail  et les moyens de défense  des surveillants qui assument la responsabilité de ce que l’on ne veut pas voir, mais qui est une menace de plus permanente.  Les citoyens ont besoin d’être rassurés.

 Puisque on aime parler de généralités en ce moment  envisageons l’état de notre démocratie et ses moyens d’expression. 

                                      Sur l’état de notre démocratie.

On doit s’imaginer vu de l’extérieur que notre démocratie est en feu,  bloquée, ne fonctionne pas, annihile la liberté d’expression et qu’il n’y a plus de libertés fondamentales puisque les élites politiques, technocratiques, médiatiques muselleraient le peuple qui serait sous un boisseau terrible.  J’exagère à peine ce qu’on entend sur les ondes et dans la rue. Mais notre démocratie est -elle autant à bout de souffle comme on le prétend ? Si on compare avec l’étranger c’est non . Malgré des élections quasiment tous les ans, présidentielle et législatives,  européennes, communales, départementales et régionales , des élections professionnelles dans tous les secteurs, le citoyen étoufferait de ne pouvoir s’exprimer(sic) : il doit en effet attendre quelques mois alors  qu’il veut parler immédiatement car il a la solution à ce qui ne va pas et personne avant lui n’y avait pensé.  Quel génie !

Parmi les dernières revendications en lice le référendum d’initiative citoyenne le  r.i.c. généraliste tient la corde sans savoir d’ailleurs de quelle corde on parle : celle qui sert  à ligoter tout ce qui se fait , celle qui est à nœud, ou celle qui pend  tous ceux qui ne sont pas démagos et ne sont pas «  peuple » ?    Personnellement j’aimais mieux le roc(k) de Johnny et je demande le r.a.c. (retour au calme). Les citoyens y compris ceux qui ne votent jamais ni dans les élections politiques ou professionnelles ou associatives  pour  élire le président du club des vieux ou des loisirs, veulent dire leur mot sur tout et  rien, enfin ce qui les concerne eux personnellement. Dans les communes  nous connaissons nos ouailles celles qui souvent ne se déplacent pas jusqu’à la mairie c’est loin, critiquent mais ne font rien, exigent beaucoup de la part des autres, et refusent de prendre la moindre petite responsabilité. Ils ignorent souvent le mot civisme.  Mais je reste ouvert à l’esprit inventif en matière institutionnelle bien que contre  le r. i .c  à tendance révocatoire qui  ne me chaut pas du tout.  Je suis cohérent et je ne veux pas me tirer une balle dans le pied : je suis un vieil élu et je me suis toujours prêté au sort du suffrage universel. J’ai été battu plus que de raison mais je n’ai rien cassé en représailles. J’ai respecté les décisions prises par d’autres que je n’approuvais pas. J’ai attendu de revenir comme élu pour faire passer mes idées . Certes tous les citoyens  ne sont pas comme moi et la réclamation de vouloir s’exprimer  sans aucune responsabilité ou légitimité plus souvent pourrait être recevable mais elle doit être très encadrée car elle ne peut concerner tous les sujets, et tout  le temps. Une minorité ne fait jamais le printemps ni d’ailleurs le reste de l’année même si la majorité n’est pas forcément géniale.   Le débat est vif mais ne justifie aucune violence cela va sans dire. Les gilets jaunes  et ceux qui les soutiennent après  tant de semaines de protestation  devront montrer qu’ils sont des démocrates en acceptant ce qui sera décidé, quelques soient leurs regrets ou leurs désirs. En attendant il n’est pas utile de vouloir réinventer l’eau tiède ou le fil à couper le beurre, allégé ou bio pour faire moderne.

En France avec la réforme de 2008 du président Sarkozy, nous avons le référendum d’initiative partagée qui a complété par les alinéas 3 et 6 l’article 11 de la constitution qui vise les sujets possibles pour un référendum.  Il faut une initiative de 1/5 ème des parlementaires soutenue par 1/10 ème d’électeurs inscrits sur les listes électorales. La réforme est entrée en vigueur le 1^er février 2015, et n’a …jamais été utilisée. On pourrait commencer par en faire l’expérience avant de lâcher la bride aux citoyens exclusivement. On peut aussi assouplir les conditions de recevabilité. 

En Europe le r.i.c. existe déjà dans une quinzaine de pays selon diverses formalités . Certains permettent de proposer des lois , ou en abroger. D’autres optent pour une éventuelle  modification de la constitution (lire Louis Boichot le figaro du 6 mars 2019). Les anciens pays de l’Est sont les leaders en la matière ce qui était une réponse à la déception post communiste. Les résultats sont médiocres avec une participation citoyenne moyenne sinon faible, avec  des échecs patents (en Lettonie). En France il faut donc se hâter lentement et ne pas céder à la démagogie en refusant fermement  ce qui est lié à de la révocation de près ou de loin. 

*Madame Anne-Marie Le Pourhiet professeur de droit à Rennes I et vice-présidente de l’association de droit constitutionnel écrit : « si  l’on ne veut pas que les français soient régulièrement  ennuyés  par des consultations sur les sujets obsessionnels de militants atrabilaires ,il convient de se tourner vers l’exemple transalpin qui retient un système plus sélectif et sérieux » et  c’est plutôt la procédure de démocratie directe prévue en Italie qu’il convient d’imiter plutôt que l’exemple Suisse qui est toujours précédé par une  intervention parlementaire. La constitution française a déjà prévu cette possibilité : faut- il étendre la possibilité ?

*M.Olivier Duhamel constitutionnaliste  éminent  et président de la fondation nationale des sciences politiques est farouchement contre le r.i.c. car il estime  que «  cela ouvrirait la porte à une série de demandes populistes qui in fine  mettraient à mal notre démocratie ». Je l’approuve car je ne veux pas que l’on institue un pouvoir permanent  de dire le contraire de  ce qui a été débattu, décidé puis  voté et de «  déstabiliser tout pouvoir élu avec une quasi confiscation des moyens d’action »  comme le dénonce le professeur de droit ancien député européen.  Je désapprouve  la volonté  de révoquer les élus (j’en suis un petit) -surtout le président de la république issu du  suffrage universel- comme si un gilet jaune en CDD ou CDI qui est licencié brutalement  trouvait cela normal d’être « dégagé » avant l’échéance prévisible. Je vais attendre d’être battu ou de décider ne plus être candidat pour faire mea culpa.   Changer de constitution en fabriquant une nouvelle république sous la pression des « constituants» tirés au sort ou militants me parait le comble de la tartufferie, une véritable aberration qui devrait si elle a lieu être suivie par un référendum. Je ne crois pas qu’une nouvelle constitution réglerait ce qui manque au pouvoir d’achat même si on diminuait la paie des parlementaires, du président et des ministres et de tous les élus locaux, des footballeurs stars ou des chanteurs idoles. Je ne sais pas si la crise partie de la taxe carbone et de l’augmentation  du pouvoir d’achat va se résoudre en enfantant dans la douleur  une 6è république qui ferait la part belle au parlement élu à la proportionnelle intégrale ce qui est l’annonce d’un blocage avéré ; qui réduirait les pouvoirs du président de la république alors qu’on revendique un chef, un cap et de l’autorité, avec une vague de dégagisme  et comme si les inexpérimentés pouvaient trouver les solutions .On est dans le « plus vieux que moi tu meurs »  et à partir de 35 ans ou 40 à peine  plus pour faire plaisir à M.Macron et à son entourage  -voir les têtes de liste aux européennes- on doit prendre une retraite anticipée alors que la réforme en cours voudrait allonger l’âge du départ ? 

Puisque je parle institutions je donne mon avis pas moins pertinent que celui de  n’importe qui. D’abord il faut faire vivre les territoires au-delà d’une logique comptable ou financière, ,maintenir les classes ouvertes  dans les villages parfois avec un nombre d’enfants en baisse,  y réimplanter des services public ou quasi publics (médecins par exemple ou favoriser la création de bistrots), faciliter la mobilité des habitants…On pourrait ressusciter le conseiller territorial (fusion des conseillers départementaux et régionaux)  que le président Sarkozy avait créé et réforme que le président hollande a supprimée dès son arrivée au pouvoir. Faisons d’abord de la décentralisation réelle  en donnant des vrais pouvoirs aux maires et en leur faisant confiance . Et que l’Etat après avoir redéfini ses périmètres d’intervention déconcentre aussi  ses services avec efficacité, et surtout  concertation.  Ensuite passons aux «problèmes » plus institutionnels pour redonner de l’oxygène à ce qui en manque et à la condition que les citoyens jouent le jeu:  il est possible de découpler le mandat présidentiel ( 5 ans passés à 6, et  celui   des députés aussi de 5  ans ramenés à 4 élus à un scrutin proportionnel dont il faut déterminer le niveau pour éviter la perturbation  de petits groupes  ),  avec le Sénat à part  car il a besoin de durée avec les maires (mandat de 6 ans) par lesquels les sénateurs sont élus au suffrage universel  indirect (faut-il introduire dans le collège électoral des citoyens lambda ce que je n’aimerai pas ?).  Et comme deuxième chambre le sénat   a montré son utilité modératrice ou au contraire  plus ferme  dans le débat public  (loi anticasseurs ou dossier Benalla). On peut envisager aussi  sur des sujets de société la participation  du conseil économique social et environnemental  dont la composition ne serait plus celle du cimetière des éléphants ou des battus à recaser? On veut aussi réduire drastiquement le nombre des députés et sénateurs. C’est à mon avis une fausse bonne idée car on a plus besoin de présences sur le terrain que de législateurs à paris et on ne fera pas de grandes économies en supprimant quelques traitements publics ou en payant nos parlementaires au smic pour qu’ils apprennent la pauvreté comme quelques démagogues le suggèrent. Et pourquoi imposer trois mandats au maximum et se priver de parlementaires qui sont bons ? Laissons faire les électeurs. Concernant le non -cumul des mandats, je trouve incongru qu’un parlementaire soit hors sol sauf s’il est souvent  sur le terrain et dans les mairies ce qui est le cas de mon député ou de mon sénateur élu local par ailleurs. On voit ce que donnent les intermittents de la politique, les chevau-légers qui ne piaffent qu’à paris.  Je propose qu’on limite le cumul des mandats en fixant  un seuil à définir , aux villes plutôt importantes, communautés de communes, agglomérations où il faut avoir un travail à temps plein. Mais un député ou sénateur maire d’un village de quelques centaines  ou milliers d’habitants cela plait aux citoyens car ils peuvent lui parler. Enfin et ce n’est sûrement pas ce que les gilets jaunes attendent du grand débat mais  pourquoi ne pas instaurer  le vote obligatoire qui  m’apparaitrait comme un acte civique avec la prise en compte du vote blanc . Inutile de prêter le serment du jeu de paume pour ce faire  et de n’en sortir que par la force des baïonnettes : un bulletin de vote que l’on utilise systématiquement fera l’affaire. Ce sera l’arroseur arrosé. 

*M. Jacques de Saint- Victor professeur d’histoire du droit à paris XIII et au Cnam, considère que « l’engouement pour la démocratie directe que permettraient les réseaux sociaux est une illusion » . Je ne développe pas les difficultés avec lesdits réseaux  qui sont le champ libre pour tout dire de façon anonyme si c’est insultant et qui rapportent des prétendus faits  faux ou interprétés  pour la plupart en développant  l’instinct noir de l’individu  et ses croyances pour le complotisme ou la manipulation  ou autres billevesées et le mot est faible. C ‘est une atteinte à la sécurité de l’information et la remise en cause dans la vérité de la liberté d’expression. De mon point de vue il va falloir légiférer pour permettre l’exclusion de ce qui est le plus dévastateur, ou décider de poursuites s’il le faut. La liberté débridée n’est jamais sans limite ou responsabilité.   M.de saint Victor ajoute que « ce sont les fondements mêmes de nos systèmes de représentation qui se trouvent remis en cause. Le peuple ne peut pas se passer de représentation » .

Si c’était la seule conclusion de bon sens qui débouchait du grand débat on aurait avancé d’un grand pas.

                                Libéralisme et démocratie ou la perte de la confiance.

 Je prends un risque en évoquant un  terme odieux quasi raciste puisque tout le devient  et symbole de l’injustice, à savoir  le libéralisme même pas l’hyper- libéralisme ou le capitalisme  enfin ce qui est un chiffon rouge  et provocateur même si les autres politiques en «  isme » ou la sociale- démocratie ont raté leurs cibles. C’est le cercle des poètes politiques disparus avec leurs héros et  idéologies  . J’assume comme dit le président , ce qui peut paraitre être un manque d’empathie car pour ma part je  n’apporte  pas de réponse,  je n’ai aucun mandat national , je n’ai pas été élu pour trouver la lumière, et je n’ai pas de  responsabilité dont je doive rendre compte sauf à participer là où je suis avec mes moyens à l’effort collectif (côté impôts ,csg et taxes diverses  ça va !). J’ai le rôle facile de l’observateur qui rencontre des gens, prend des décisions municipales ou juridiques, discute et confronte des points de vue de membres de la base (qui ne savaient pas qu’ils l’étaient)  dans ma campagne ou qui pensent être « un peu  l’élite  » quand j’en vois d’autres  dans mon cabinet d’avocat à paris. Mais parlons de la base qui tient le haut du pavé .   La mondialisation dite heureuse est remise en cause par ceux qui n’en n’ont jamais bénéficié mais ont craché au bassinet sous les huées de ceux qui  en profitent ou pensent de façon doctrinaire  que c’est la seule solution .Il y toujours d’autres choix.  Ils devraient arpenter en hiver nos chemins de boue, nos routes de campagne mal entretenues par le département  malgré les efforts du maire et des habitants, essayer de trouver du travail sur place ou  un médecin s’ils se sont foulés une cheville dans les folles herbes de nos chemins vicinaux écologiques  et tenter de téléphoner à paris ou new- York avec leurs portables qui  n’accèdent pas à des réseaux ou d’envoyer des messages avec un numérique un peu bègue.   « Chez moi madame » comme l’aurait  chanté Jacques Brel dans les remparts de Varsovie en les revisitant   on ne parle pas de fake news ou de réseaux sociaux  sauf pour tenter de les lire. On travaille la terre, on remplit la chaudière, on s’occupe des enfants et on fait ses comptes, mais sans se plaindre.  Le libéralisme qui partait d’un bon sentiment- élargir les libertés face à l’Etat et créer de la richesse et qui a permis avec la mondialisation  à des millions d’humains de sortir de la misère ou de la pauvreté  plus ou moins je ne suis ni naïf ni sourd - déjà non parfait a mal tourné avec la globalisation  et  il a atteint ses limites ( depuis la crise financière de 2007-2008) en générant en plus des inégalités ce qui n’était pas prévu. Mais quelle politique économique et sociale lui substituer surtout dans des pays  encore prospères comme le nôtre ? Tous ceux qui proposent de faire table rase ou de la renverser  et repartir d’un feuille blanche sont plutôt secs. La critique est facile même si on ne peut se contenter du statu quo. Il y a  en outre une crise de confiance qu’Alain Peyrefitte dans son « mal français » avait décrite en 1976 et qui plombe toute tentative de réformes.  Désormais c’est la méfiance généralisée : on se méfie de tout et on critique par avance. A. Peyrefitte avait aussi écrit «  le péril jaune » mais il visait les chinois (devenus de réels adversaires) et je ne veux faire aucune allusion déplacée à ce qui se passe le samedi. On a plutôt laisser faire comptant sur une croissance qui ne cesserait pas d’augmenter,  ou sur des progrès technologiques donnant mécaniquement des gains de productivité, facilités  qui évitaient  de prendre des mesures drastiques concernant les dépenses publiques et réfléchir à une autre gestion et donc à une nouvelle redistribution par un Etat revu dans son périmètre. On a préféré vivre à crédit.

Mais les jouets sont obsolètes et la croissance joue l’arlésienne. S’y sont ajoutées les difficultés économiques globales,  l’industrie qui laisse des friches un peu partout ,le chômage qui  ne baisse pas, la fin du mois qui devient  dure, et les emplois sacrifiés par l’intelligence artificielle avec les géants du numérique qui bouleversent tout ,sans oublier les problèmes liés à la sécurité qui inquiètent.  Je ne crois pas beaucoup  à la destruction créatrice qui est la théorie de Schumpeter. Et les citoyens doutent des  promesses de personnalités ou de l’Etat  ou des élus ou des patrons ou même des syndicats, et des « demain vous allez voir »,  et  ne tendent pas les bras à ceux dont la religion menace, qui viennent d’ailleurs pas tous pour s’intégrer , et qui  seraient une  prétendue chance pour la France (ce qui n’est jamais démontré )  dans le cadre d’une transition écologique qui ferait des miracles. Ces citoyens qui  doivent se débrouiller seuls ainsi que leurs enfants ont la rage  même silencieuse ou sont usés pour les plus raisonnables, ce qui ne se règle pas dans une démocratie par des violences,  mais ce qui est facile à dénoncer alors que notre société actuelle semble être dans  une impasse, avec l’ascenseur social bloqué et n’apporte pas de vraies solutions qui permettraient de voir l’avenir plus radieux. On raisonne à court terme.  On ne peut se contenter d’attendre que la situation se résolve par miracle, ou de résister , de dire non au plus idiot  et continuer comme avant.  On va devoir inventer un monde sui generis que nous devons tous construire et des ressources car le budget de l’Etat est mal en point. Donc tailler dans des dépenses et faire des économies. Lesquelles ? Le grand débat aura permis de répondre à la question , je l’espère !  L’espoir ne peut pas être  mort et il faut donner le signal d’une solidarité nouvelle, rebâtir la cité sur les fondations qui sont solides, les consolider pour que l’on n’envahisse pas les maisons,  faire participer les citoyens grâce à une gouvernance plus ouverte et produire encore  mieux pour répartir équitablement .La perfection n’existe pas et il y aura toujours des mécontents .Mais qu’au moins la majorité y retrouve les siens.   Il va falloir se prendre en mains puisqu’on a compris que l’Etat n’avait plus de moyens ni de perspectives. Au peuple de donner le sens démocratique pragmatique, sans idéologie. Nous avons besoin d’un nouveau modèle social, pas d’un replâtrage vision front populaire ou conseil national de la résistance. Plutôt que de se lamenter sur la crise de la représentation , il serait préférable de trouver des solutions efficaces sonnantes et trébuchantes.   Il faut revoir les circuits de décision, raccourcir les délais légaux de réalisation , donc être plus performants et résilients. Personne n’imagine qu’il y aura un miracle , qu’il y aura moins de riches qui ne méritent pas de l’être et moins de pauvres qui n’auraient jamais dû en souffrir , que les injustices disparaitront par enchantement. Il faut faire grandir le gâteau et que tout le monde ait la chance de participer au festin. Le tout dans le calme.  

Je viens de lire le prix Goncourt 2018 de Nicolas Mathieu (Actes sud) « Leurs enfants après  eux  » dont l’intrigue se situe dans une vallée perdue de notre région de l’Est où les hauts fourneaux ne brûlent plus et où le travail est absent. Quel est l’avenir : celui de leurs parents ? la vie que les adultes  mènent ?  Les jeunes s’ennuient. Ils cherchent leur voie dans un monde qui meurt ; ce n’est pas la mondialisation qui va les aider sur place !   Les familles se disloquent car il n’y a pas d’espoir. C’est pathétique et parfois un brin glauque malgré l’honnêteté, l’honneur et la volonté de s’en sortir,  mais réel.  Je ne crois pas que des seules mesures matérielles et institutionnelles vont régler les problèmes. Il en faudra bien sûr mais il va falloir être plus ambitieux . Nous sommes globalement responsables nous avons raté l’essentiel, il faut rectifier et vite pour les vivants et ceux qui vont suivre.  Il y a une quête de sens, de reconnaissance, d’appartenance [lire « La demeure des hommes » de Paul-François Schira. Tallandier]. Nous avons besoin d’une réflexion culturelle pour savoir qui nous sommes devenus et si cela nous plait , et d’un  réarmement  politique et moral pour faire face  à des problèmes nouveaux notamment  à l’islamisme  radical qui donne aux croyants  des perspectives dans le ciel  et des sueurs froides aux autres,  et au «  populisme » qui fait croire à ses adeptes que le repli sur soi  et le simplisme  économique conduisent au nirvana comme on le voit avec le Brexit !  Le jeune (36 ans) professeur à Harvard Yascha  Mounk [ le peuple contre la démocratie. Ed. L’observatoire 2018] affirme que « les démocraties libérales occidentales ne sont pas immuables. La montée en puissance des partis dits populistes n’est pas conjoncturelle mais constitue le symptôme d’une crise profonde de notre système politique en voie de déconsolidation ». Selon Mounk la crise de la démocratie libérale s’explique par « la dérive juridique et technocratique de la politique qui reflète de moins en moins l’opinion  de la majorité , l’impact des réseaux sociaux, l’immigration de masse et la stagnation économique. Le libéralisme et la démocratie sont entrés en conflit ». Le diagnostic est clair , il nous reste à inventer les solutions.   Il faut agir d’urgence nous ne pouvons plus échouer.

                                         Sans pouvoir conclure.

La sécurité c’est de permettre aux hommes et aux femmes, aux jeunes ou aux anciens, de concrétiser leurs rêves, de vivre avec dignité comme les autres. Et de savoir que les plus chanceux à travers l’Etat ne les abandonnent pas. J’entends l’objection : que faut- il faire concrètement car les analyses, les rapports d’experts qui ne voient rien venir et surfent sur l’existant ou les formules faciles « il faut que », cela suffit . Les responsables  élus  et non l’administration devront trouver les solutions techniques sans bouc émissaire ou catégories sociales montrées du doigt. Mais il est de notre devoir  de participer puisque si la sécurité est l’affaire de tous, elle devient comme dans les autres domaines   la priorité du citoyen qui doit s’y investir. Comme l’aurait écrit Raymond Aron il faut être désormais un « spectateur engagé », un citoyen impliqué en matière de sécurité globale notamment.  Pour réussir les réformes indispensables il faut un minimum de sérénité et pas un chahut continuel et une méfiance généralisée.  Nous avons besoin de vivre dans une société qui n’est pas énervée, qui n’est pas en Burn -out permanent comme l’avait écrit il y a plusieurs mois dans le journal le Monde M. J.P. Delevoye qui a la charge de réformer les retraites, mission périlleuse. La justice c’est de recevoir selon son dû. Il y a encore des manques et des efforts à fournir.  Peut être que ce gouvernement va réussir à résoudre la quadrature du cercle. Il faut être optimiste et confiant dans notre intelligence collective..

L’auditeur homme et  femme est comme Sisyphe et remonte continuellement le rocher d’où il voit les penchants les moins réjouissants de l’homme. La sécurité consiste à protéger l’individu contre le mal produit par les autres mais aussi par soi  y compris à son propre détriment. La justice a pour fonction de trancher entre des légitimités parfois avec des raisons équivalentes souvent entre des droits personnels et des devoirs collectifs. L’auditeur essaie de naviguer entre les écueils pour arriver à un port qui met à l’abri des vagues, pour s’amarrer en eaux calmes et  reprendre son souffle, en favorisant les échanges de bonne volonté. L’Auditeur la revue nous donne une caisse de résonance publique- on participe aux débats et on essaie d’être des lanceurs d’idées - et permet à toutes les opinions sauf celles qui sont polémiques ou insultantes voire plus de s’exprimer, jeune ou très ancien auditeur comme moi. Romain Gary prix Goncourt  pour « les racines du ciel » croyait « qu’au delà de cette limite (son ) ticket n’était plus valable ». Il aurait eu tort si je puis exprimer une critique, car en 2019 il n’y a plus de limite dans aucun domaine puisque  les bornes sont franchies allégrement et  régulièrement. D’où tous les excès, les exigences les plus débridées et la fracture due à l’individualisme. Romain Gary avait cependant  raison en affirmant :« il faut toujours connaitre les limites du possible  pas pour s’arrêter mais pour tenter l’impossible dans les meilleures conditions ».  Essayons de poser des limites cela va être un combat utile et de savoir quel sera le poids de l’homme, l’intérêt de l’individu , et sa place dans la société qui évolue par algorithmes et  parfois nous dépasse.  Il faut être optimiste et confiant en notre intelligence collective. De nouvelles prétentions dites légitimités surgissent et ce sera désormais un jet continu. La question est : quel pouvoir (représentatif ?) aura la légitimité de les légitimer et de les faire vivre ? Puis de contrôler et de rectifier s’il le faut.  Selon Christophe Guilluy  [ La France périphérique] et David Goodhart [ the road to somewhere]   il faut réconcilier le monde d’en bas et le monde d’en haut. Il n’y a pas un monde périmé il y a un monde fatigué. Il faut susciter une nouvelle société qui s’appuie sur son passé, ses principes, ses traditions, et inclure d’autres méthodes modernes et valeurs en l’augmentant - comme en transhumanisme - par ce qui est positif et fait consensus pour forger un destin commun. Tout le monde a sa place dans la république : il suffit d’en respecter les règles.  Le grand poète Goethe préférait une grande injustice à un grand désordre. Je préfère la justice dans l’ordre donc des institutions solides et résilientes issues d’un vrai dialogue avec des responsables politiques ou non  de bonne foi, qui choisissent la raison  et la vérité des faits à l’émotion et qui font valider leurs choix par les français.