LE DROIT EST-IL UN INSTRUMENT AU SERVICE DU POUVOIR?

Le droit est-il un instrument au service du pouvoir ?

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local

La campagne  électorale est bien lancée et l’imagination des candidats est sans limite  y compris pour ce qui est farfelu ou inapplicable car il faut se distinguer de ses concurrents ou de ses adversaires. Dans le domaine juridique, ou judiciaire ou institutionnel on rivalise de propositions  comme si le droit à lui seul  pouvait faire gagner l’élection ou servait à convaincre les électeurs au –delà de l’essentiel sur le plan du chômage à résorber pour retrouver un plein emploi ; la sécurité pour pallier toutes les menaces ; les valeurs républicaines qui ne sont pas entendues par certains qui préfèrent celles de leur communauté… Il va cependant de soi que la loi, le droit positif, et les institutions de la Constitution de la V ème république sont des éléments clés de notre avenir. Il faut donc en tenir compte  pour élire le futur chef de l’Etat car sa conception de la justice et des institutions révèle la vraie personnalité du candidat .Prenons quelques exemples limités au hasard.

Certains veulent  créer une VIème république-ce qui exigera un vote solennel des français à ce sujet- pour par exemple, supprimer la fonction de premier ministre, donner au parlement plus de pouvoirs ; faire disparaitre l’article 49-3 (celui utilisé pour faire adopter la loi El khomri) ;liquider le sénat et le conseil économique et social pour les remplacer par un « bidule », une institution composée de citoyens tirés au sort (comme pour la cour d’assises) qui jugeraient les lois  au jour le jour, vérifieraient qu’elles sont efficaces et prononceraient leur retrait en cas d’inutilité ? Cela me semble être un retour vers le futur et un quasi  copier-coller avec la IVème république. Comme nouveauté, non merci, les  institutions de la Vème république ayant fait leurs preuves. D’autres considèrent qu’il y a trop de députés –donc beaucoup de  ceux qui existent ne servent à rien ?-et qu’il faut en diminuer le nombre, bien que la loi qui va s’appliquer sur le non cumul des mandats aboutira à ce que le parlementaire  soit hors sol c’est – à –dire non rattaché à une collectivité territoriale : est-ce vraiment un  progrès alors qu’on accuse les élites de ne pas connaitre la réalité du terrain ? Un candidat propose de remettre à l’ordre du jour le référendum  sur des sujets qui intéressent  vivement  les français comme le regroupement familial ou les fichés S.(concernant les radicalisés de l’islam). Il considère que l’article 11 de la constitution s’applique. Celui-ci dispose que « le domaine du référendum porte sur l’organisation des pouvoirs publics et les réformes relatives à la politique économique sociale ou environnementale  de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à la ratification d’un traité »(international).Le référendum donne la parole aux citoyens qui répondent par oui ou non, ce qui est toujours réducteur , et pas forcément à la question posée  mais à celui qui interroge, et peut transformer  une difficulté à résoudre en quasi plébiscite. Mais c’est un exercice démocratique exemplaire. Les juristes constitutionnalistes estiment  déjà que ce référendum sur les questions prévues ( en y ajoutant le retour au cumul des mandats ?) n’est pas conforme à la lettre de l’article 11 , car le regroupement familial et la mise à l’écart de simples suspects touchent aux libertés et aux droits de l’homme qui ne sont pas du domaine du référendum.   Cela se discute naturellement comme pour beaucoup de questions juridiques mais ce ne sont pas des arguties de mon point de vue, et on ne peut faire n’importe quoi si l’on veut que l’état de droit qui est l’un des fondements de la république et de notre démocratie, perdure .Il ne peut y avoir une polémique entre les politiques,  les juristes patentés et nos plus hautes juridictions qui rendent des arrêts qui parfois ne nous plaisent pas voire nous indignent à titre personnel. Entre la légitimité du droit et celle de l’élection nous ne devrions pas avoir à choisir. Les politiques  se réfugient derrière l’onction du suffrage universel pour considérer qu’ils ont forcément raison puisqu’ils représentent le peuple .Mais ils doivent d’abord se conformer à l’état du droit existant  même s’il n’est pas interdit de le faire évoluer, de l’adapter aux menaces nouvelles et aux besoins des citoyens .La jurisprudence des tribunaux joue ce rôle  et personne ne s’offusque que des solutions en droit nouvelles , émergent. Et le parlement peut voter des lois qui apparaissent nécessaires.

 Cependant le droit ne peut être à géométrie variable selon le moment, la volonté politique ou l’actualité, et l’air du temps lié aux sondages .On a besoin de règles fixes, bien expliquées  et validées et surtout de sécurité juridique dans le temps. Le citoyen doit connaitre les règles du jeu et les chefs d’entreprise ou tout investisseur (y compris  un individu qui achète un logement pour le louer) doivent pouvoir compter sur une stabilité législative dans tous les domaines  et une sécurité en droit. Il  faut de la constance ce qui est le début de la sûreté c’est-à-dire la certitude qu’il n’y aura pas de fluctuations imprévues .Le droit doit répondre à des contraires qui sont conciliables : l’ordre public et les libertés individuelles ; la lutte contre la délinquance et le terrorisme et la garantie des droits de la défense ( comme  pour M .Salah Abdelslam celui de se taire et de mettre en porte à faux ses avocats  qui ont préféré laisser tomber sa défense, attitude qui scandalise les victimes et l’opinion) ; le combat contre l’assistanat et les diverses fraudes sociales, avec la solidarité envers ceux qui doivent être aidés ; l’équilibre entre les droits et les devoirs de chaque citoyen qui doivent aussi penser collectivement  et intérêt général ; les pouvoirs donnés à l’ETAT pour nous protéger et faire respecter nos valeurs avec  la garantie et le contrôle de la justice… Tout ceci est du droit  , donc des règles objectives et générales qui ne peuvent profiter uniquement à un puissant, fût-ce le  chef de l’Etat. Pour ma modeste part,- je suis avocat et je crois en la justice même si je ne suis pas naïf et sais qu’elle est parfois insuffisante ou considérée comme injuste, mais tous ceux qui y participent ont leur part de responsabilité- j’estime qu’il ne faut pas rabaisser les institutions judiciaires et ceux qui y siègent , même s’il est permis de s’interroger sur le rôle que doit tenir l’autorité judiciaire dans nos institutions ; réfléchir sur le statut des magistrats(certains veulent qu’ils soient élus comme aux USA ?) et envisager une responsabilité personnelle plus  large  tout en préservant leur indépendance ,en coupant aussi le lien des procureurs avec le pouvoir exécutif  comme la cour européenne  des droits de l’homme de Strasbourg le suggère, cour d’ailleurs dont on doit  accepter les décisions car nous sommes dans l’union européenne et le conseil de l’Europe , même si les  jugements de Strasbourg ne correspondent pas parfois à nos traditions et culture.   A l’ère de la  mondialisation , et de l’Europe certes à reconstruire  sur plusieurs sujets pour que chaque pays puisse choisir son destin, sans diktat extérieur, on ne peut se permettre d’avoir un droit interne franco-français uniquement et ignorer le raisonnement juridique des autres avec qui nous commerçons ou partageons les mêmes valeurs philosophiques. Comprendre les règles juridiques des autres  nous renforce d’ailleurs dans notre lutte contre les extrêmes et la barbarie.

Si le droit ne nous convient pas, il faut changer les parlementaires puisque ce sont eux qui font la loi. Les magistrats l’appliquent ou l’interprètent en cas de vide juridique. On les applaudit quand ils nous donnent raison ou  confortent notre champion politique, et on les maudit dans le cas contraire .Il va donc bien falloir qu’un jour, ce que je réclame dans mes modestes articles depuis des mois voire années, que nous réfléchissions vraiment sur la place du droit et de la justice dans nos institutions ; sur  le «  pouvoir » ou non qu’elle représente  en ayant peur d’un prétendu gouvernement des juges,  sur la nécessité d’un arbitre objectif  -dans une société au bord du burn -out et très nerveuse , ne tolérant plus rien-  des conflits qu’ils soient personnels, commerciaux, sociaux, administratifs ;  sur le droit ou non des juges d’être aussi des citoyens et d’avoir une conscience politique qui ne doit pas s’exprimer dans leurs analyses ( le mur des cons et le syndicat de la magistrature faisant parfois douter de la neutralité de certains) ; sur la fameuse indépendance des magistrats et   leur responsabilité  dans la société, notamment dans la chaine pénale avec  le renseignement d’abord, puis les forces de l’ordre ( ne faut –il pas revoir les conditions de la légitime défense quand on connait  les attaques-pour tuer du « flic »- contre policiers , gendarmes outre pompiers, médecins, services de secours ) ; sur la prison dont enfin on vient d’annoncer un plan de constructions ,  et la protection de ceux qui partagent l’enfermement et sont menacés dans leur métier chaque jour et nuit,  à savoir le personnel pénitentiaire ; sur la nécessité d’une défense forte avec les avocats dont on doit renforcer le secret professionnel et qui sont présents non pas pour embêter ou entraver les juges mais tout simplement pour exercer leur métier d’auxiliaires de justice, la vérité étant  relative, et les libertés individuelles comme les intérêts prives ne devant pas s’effacer automatiquement devant ceux qui prétendent représenter l’intérêt général , qui se partage .Et en donnant à la justice les moyens matériels et humains , donc un vrai budget, pour accomplir ses missions qui sont essentielles à la cohésion de la société car avant d’être une institution matérielle la justice est d’abord une vertu dont chacun d’entre nous a besoin et veut y croire.

Le droit ne peut donc être un instrument du pouvoir, qu’il soit celui de l’exécutif ou qu’il soit « délégué » à l’autorité judiciaire qui ne doit « rouler » pour personne ,et les candidats à l’élection présidentielle  qui n’abordent ce sujet qu’à l’occasion des diverses procédures qui concernent le concurrent en espérant lui nuire, devraient faire des propositions concrètes, si je peux me permettre ce conseil mineur. La justice intéresse aussi le citoyen justiciable potentiel. Je sais qu’il y a d’autres sujets prioritaires mais n’ajoutons pas un sujet de mécontentement à ceux qui fâchent déjà. Le déni de justice est grave.

Enfin je termine  par ce qui a fait  scandale. Les chefs d’Etat se suivent et ... se ressemblent sur un point commun : la détestation ou si le mot est trop fort, l’exaspération envers les juges. M.SARKOZY avait parlé en public, à une audience solennelle de rentrée je crois, ce qui est au moins franc, des juges comme des «  petits pois sans saveur ». Cette déclaration potagère  avait fait un tollé et je ne sais pas s’il y a un lien avec toutes les procédures engagées contre lui, avec des non-lieux finalement pour la plupart, mais quelques unes en cours ? M. Hollande a fait fort en parlant à propos de la justice et des juges de « lâcheté », de « planqués » et de «  faux vertueux » en s’adressant à des journalistes. Il aurait mieux fait de tourner sa langue 7 fois dans sa bouche car ce qui se dit en off, ou non ,est toujours répété par la presse dont le métier est d’informer ou de créer le buzz. Est-ce son inconscient qui a parlé, et sa vérité profonde alors qu’il se targue ne n’avoir jamais interféré avec la justice dont il respecte l’indépendance et que Mme TAUBIRA notamment ne suivait pas les procédures dites  sensibles (celles des adversaires politiques s’entend) et ne donnait aucune instructions individuelles, ce qui est d’ailleurs de droit ?Le président et le procureur général de la cour de cassation ont immédiatement protesté et demandé un rendez vous au chef de l’Etat  qui les a rassurés verbalement. Manifestement ils n’ont pas été convaincus car à peine étaient ils  sortis de l’Elysée que  des communiqués des magistrats-toutes obédiences confondues -ont fait part de leur sidération et humiliation. M. Hollande  garant constitutionnel de l’indépendance des magistrats s’est excusé, car il aurait été mal compris. (sic).

Si l’on n’a pas confiance dans les magistrats qui ne sont pas là pour rendre des services, mais des arrêts comme l’écrivait il y a très longtemps le chancelier Séguier, l’état de droit est en péril. La justice est une de ses composantes structurelles qui doit résister à tout : à la tentation de combattre la délinquance et surtout le terrorisme  en tordant les principes pour satisfaire l’opinion publique (cette « trainée » qui doit sortir des prétoires selon le célèbre avocat Me Moro-Giafferi) ; et à celle de considérer que la loi, le droit ne sont qu’un moyen ou une  variable d’ajustement de l’exercice du pouvoir. Il ne s’agit pas pour autant de faire en sorte que la justice soit l’alpha et omega de notre société. Mais si on la néglige ou on la méprise, attention danger.

BILLET D'HUMEUR OU DES PROPOS SANS IMPORTANCE

Billet d’humeur ou des propos sans importance

Par Christian FREMAUX avocat honoraire et élu local

Trop d’information en continu tue la réflexion et on ne sait plus quoi penser. L’urgence est partout  et il n’y a plus que des polémiques pour tout et rien y compris sur ce dont on se moque. J’ai donc la tête vide car tout se mélange, ce qui n’étonnera pas d’ailleurs ceux qui me connaissent, car en bon citoyen j’écoute, regarde, compare pour essayer de me faire une idée juste des faits qui sont rapportés, ne pas porter de jugement à l’emporte pièce , et être équitable sans désigner les boucs émissaires que l’on me suggère, dire du mal de l’adversaire qui n’a pas forcément tort , et ne pas voir les choses de façon binaire , en bien ou en mal selon le camp où l’on se trouve .C’est  un effort pour moi car la tolérance n’est pas spontanée, la compassion non plus, et il est plus facile de céder à la pensée unique  que d’avoir une opinion personnelle et de l’exprimer. On ne parle plus que de politique, de la bataille des égos entre candidats ,  et malheureusement pas du fond sauf pour caricaturer le programme de l’autre, surtout s’il est dans le même parti ou partage globalement les mêmes tendances. On entend surtout des commentaires de ce qu’il aurait fallu faire, ou faudra réaliser de la part  en particulier et sans vergogne, de ceux qui ont participé au pouvoir actuel ou passé, ce qui ne laisse pas de surprendre car on aurait préféré des actes. Personne n’est responsable de rien et on va demander à l’électeur d’avoir la mémoire courte-ce qui lui arrive- pour ne retenir que ce qui est promis pour l’avenir, chacun ayant des solutions sinon miracles du moins intéressantes…sur le papier. Comment hiérarchiser les priorités sur le plan intérieur en faisant le tri entre ce qui est important et ce qui est futile, entre ce qui déterminera l’avenir du pays et sa réussite globale, en choisissant telle politique plutôt qu’une autre et  celui ou celle qui va la conduire,   tout en sachant  qu’à ALEP on massacre et on bombarde les hôpitaux et que d’autres pays sont à feu et à sang, où la démocratie n’existe pas mais où les dictatures ou des pouvoirs autoritaires arrivés au pouvoir par des élections étranges étranglent  des populations. En France nous devrions être plus apaisés et relativiser nos revendications.

Abordons cependant ce qui m’a frappé, par des choix qui sont partiels et partiaux.

Sera ce Mme CLINTON qui nous renvoie à son mari Bill et Monica, ou l’extravagant M.TRUMP dont son prénom Donald nous rappelle mickey, qui sera le futur président de la première puissance au monde ? Les médias en général et les  élites françaises  ont choisi Madame CLINTON car le Donald est , pour eux, populiste, menteur, incapable et je passe d’autres qualificatifs plus durs , et enfin  milliardaire ce qui en France est mal vu car on n’aime pas la finance … des autres bien sûr. Sauf qu’une partie du peuple américain semble entendre le discours du candidat encore du camp républicain. Je ne me prononce ni pour l’un ni pour l’autre- l’Amérique appartient aux américains selon la doctrine de M.MONROE en 1823- mais je crois qu’il faut un peu de retenue et de modestie : si M.TRUMP est élu la France cessera- t -elle toute relation avec les USA ?.

En France   la question essentielle est de savoir qui sera le président élu en Mai 2017. Qui va gagner les primaires à droite ou à gauche, chez les écologistes aussi, sans compter ceux qui ont décidé de se présenter sans passer par une case primaire, ce qui fait gagner du temps, ou qui sont révolutionnaires ou qui ne représentent qu’eux-mêmes. Il faut avoir la tête enflée et une surestimation de soi, pour croire qu’avoir été parlementaire ou ministre- surtout quand on connait leur mode de désignation pour ces derniers- est suffisant pour devenir chef de  l’Etat. L’élection n’est pas un concours de beauté .Il faut avoir fait ses preuves et proposer au moins un programme même si les électeurs sont revenus de toutes les promesses qui n’engagent que ceux qui y croient, et savent que tout ne sera pas possible car il faut prendre l’argent dans leurs poches qui sont assez percées par les prélèvements déjà intervenus, les gâchis, les dépenses publiques qui croissent sans vraies réformes structurelles et les avantages que certains ont. Mais d’autres  jouent franc jeu, c’est rafraichissant mais aussi inquiétant. L’énigmatique et sémillant M.MACRON –symbole de l’énarchie et de l’argent,- ministre ayant pris ses jambes à son cou, l’avoue simplement : il n’a pas de programme, il n’est ni de droite ni de gauche. Comme l’aurait dit l’ancien ministre M. Michel  JOBERT, M.MACRON est « d’ailleurs », et on ne sait pas non plus s‘il sera candidat. Et on en parle sérieusement tous les jours : c’est à ne rien y comprendre.

Je n’évoque que pour mémoire les élections en Autriche où un candidat dit d’extrême droite est proche du pouvoir ; en Espagne où M .RAJOY essaie de constituer un gouvernement ; en Allemagne où l’on s’interroge pour savoir si Mme MERKEL sera reconduite ; en Angleterre où Mme MAY a confirmé le brexit… 2017 sera l’année de tous les dangers ou espoirs , dans le cadre européen qui a montré ses limites et a besoin d’être revu pour définir ses pouvoirs qui ne doivent pas empiéter sur  les compétences nationales, pour élaborer une politique de sécurité face au terrorisme, et  une politique concernant les migrants en révisant les accords de SCHENGEN notamment.

Notre élection présidentielle devra tenir compte aussi du contexte international  , européen en priorité.

Sur le plan justice on est gâté. Le procès de M.CAHUZAC  dont le nez s’allonge comme Pinocchio à chaque fois qu’il parle- mais chacun se défend comme il le souhaite et M. Cahuzac a d’excellents avocats- a révélé des  pratiques étonnantes. Je crains pour lui que les juges n’apprécient pas en droit bien sûr, puis en équité qu’à ce niveau politique le plus haut (ministre) on ne prenne pas ses responsabilités même si faute avouée est –parait il- à moitié pardonnée ?  ou simplement un tout petit peu pardonnée, ou pas du tout selon l’adage « n’avoue jamais » ! Pendant ce temps là M. Salah ABELSLAM l’un des terroristes du bataclan, soit refusait de sortir de prison pour ne pas voir le juge d’instruction, soit mettait en avant son droit au silence qui fait partie des droits de la défense. Monsieur n’a rien à dire et il oppose son mutisme à la soif de vérité. Les victimes trépignent, s’indignent, s’étouffent de fureur car on veut savoir pourquoi cet attentat, comment, avec qui…IL y a du  mépris qui s’ajoute à la douleur. M.ABDESLAM a obtenu l’aide juridictionnelle car il n’avait pas les moyens (SIC) de se payer un bon avocat. Il en a un excellent qui j’en suis certain ne partage évidemment pas ce que son client a fait et revendique ,mais qui le défend pour que ses droits soient respectés. C’est à l’honneur de cet avocat, même si l’on déteste son client.

M.COPE est le bénéficiaire de la justice dans l’affaire BYGMALION. Il est décomplexé même si je ne l’ai jamais trouvé complexé, et il veut retrouver son honneur. Il a raison judiciairement parlant, même si on peut s’étonner que le patron de l’UMP n’ait pas vu les millions défiler et les caisses se vider. Il ne faut quand même pas en ajouter des tonnes et accabler ses petits camarades, d’autant plus que son collaborateur M.LAVRILLEUX –qui reste élu député européen à ce jour-(comme le député qui avait une phobie administrative l’empêchant de payer impôts et dettes diverses !) tire à vue, ce qui ne l’exonère pas de ses propres responsabilité .Gardez moi de mes amis je me charge de mes ennemis. La formule marche toujours. M.BUISSON l’enregistreur clandestin des propos du président SARKOZY qui lui a fait gagner beaucoup d’argent (à M.BUISSON) a sorti un livre pour dire du mal de son mentor : c’est élégant ! Si c’est aussi cela la politique comment s’étonner que les français s’en détournent, ne veulent plus aller voter, ou se dirigent vers les extrêmes, qui, portés au pouvoir ne feraient pas mieux, malheureusement mais je diffame par avance, que les autres selon moi en matière d’honnêteté, morale, modestie, intérêts privés à ne pas confondre avec les recettes publiques… On a déjà des exemples, en cours d’instruction judiciaire.

On disserte, suppute, forme des hypothèses tous les jours sur ce qui adviendra en mai 2017. Patientons et parlons aussi des vrais problèmes ceux du quotidien ; fallait il sauver le site d’Alstom à Belfort –ce dont je me réjouis pour les salariés – en commandant des TGV très chers qui vont rouler comme des escargots. ? Quelle stratégie industrielle globale avons-nous ? Et en matière de sécurité que faisons -nous ?. La justice en faillite, la sauvons nous ?. Et la prison où sont les jeunes radicalisés, à quoi sert- elle, y en a-t-il suffisamment (on sait que non) ? Et le chômage : va-t-il être amélioré par la loi attribuée à Mme EL KHOMRI mais a priori écrite par la CFDT ? La CGT va- t-elle continuer son opposition avec grèves et manifestations ? Les casseurs se tiennent prêts à défiler, eux aussi. Et les migrants à CALAIS comment allons nous résoudre le problème ? Va-t-on forcer des communes et leurs habitants en envoyant les CRS, à accueillir ceux qu’ils ne veulent pas : où est la solidarité, la fraternité, sachant que des citoyens français sont démunis et en détresse. Comment concilier les droits des uns et des autres et faire preuve d’humanisme ?.Et nos valeurs républicaines-celles qui ont fondé la nation- ne faut il pas les revisiter pour les rendre plus fortes et compréhensibles pour tous. La laïcité par exemple est une liberté et pas un obstacle pour exercer son culte, dans la sphère privée. Encore faut- il le faire comprendre... Les questions essentielles sont innombrables et il faut y répondre. On ne peut pas attendre Mai 2017 pour savoir qui sera le capitaine et quel vent et cap il va choisir, tout en demandant l’union de tous les marins derrière lui.

Tel est l’état de mes modestes réflexions à ce jour. Je peux critiquer , me moquer, car je ne suis candidat à rien. Je n’ai pas longtemps hésité. Malgré toutes les qualités que je m’auto-attribue, j’ai décidé de ne pas être candidat à la présidence de la république. Le sondage dans ma famille était pourtant favorable. Mais la politique est une chose trop sérieuse-car elle engage notre avenir et nos intérêts privés et collectifs- pour la laisser à n’importe qui. J’espère que je serai imité et que les débats futurs seront dignes, responsables et  sérieux. C’est un vœu certainement pieux, mais je veux y croire.