Le droit dans tous ses états

 

                                            Le droit dans tous ses états

                          par Christian Fremaux avocat honoraire

Qui s’y retrouve dans les décisions en droit tant en France que dans l’ordre international ? Concernant notre budget applicable après des discussions parlementaires lamentables de marchands de tapis-sous prétexte de défendre les Français et pas les postes de parlementaires qui font vivre nos excellences- on a hésité entre l’article 49.3 de la Constitution et des ordonnances de l’article 47 que l’on n’a jamais utilisé sous la Vème république. On n’y arrive déjà pas en suivant ce qui est classique mais on voulait se payer le luxe de faire de l’inédit pendant que la dette poursuit son bonhomme de chemin vers la faillite déclarée. Les juristes se régalent et coupent les cheveux en quatre . On est inondé par des flots d’analyses verbales par des prétendus experts qui ne disent que leur vérité supposée sinon partiale. Sans aucune légitimité. Ils noient le poisson c’est-à- dire le citoyen. Les chaines en continu persistent tous les jours à saouler .Et l’article maudit revient. Tout ça pour ça.    

Le président Trump a déclaré que les barrières ou interdits connus de l’ordre public international hérité de 1945 et des institutions censées garantir la paix qui sont moribondes , sont sa propre morale .Ne parlons pas de ses opinions philosophiques proches du deal. Ou d’humanisme et de solidarité c’est trop compliqué .Chacun a sa personnalité, certains l’ont déroutante. Donc possiblement dangereuse.  Va- t -on notamment assister à un match Otan -USA contre Otan-Union européenne sur une terre glacée avec un sous-sol riche? Les empires s’échauffent et font un tour de piste aussi à Kiev et à Taiwan .Il y a un nouvel ordre mondial. Et un nouveau droit international public à créer. Pas à acheter. Ni être la conséquence de chantages.  

Tout le monde va en faire autant moi le premier. Sera légal ce qui est conforme à mes convictions et mes intérêts. Par exemple que je ne paie plus ni impôts ni taxes en profitant cependant gratuitement de tous les services publics et que l’on satisfasse mes caprices .La Constitution et la loi vont être à option.  Le général Pierre de Villiers après sa démission/licenciement pour faute grave a eu le tort d’avoir raison trop tôt. Et l’insolent insiste. Il indique qu’on est dans le droit de la force. François Mitterrand dénonçait un coup d’Etat permanent ce qui était prémonitoire avec le chaos actuel et avait parlé de la force injuste de la loi quand cela l’arrangeait pour parvenir au pouvoir. Après son élection il a oublié. Concepts que les rebelles et désobéisseurs professionnels utilisent à leurs profits y compris à l’Assemblée nationale et dans les déclarations lunaires de certains militants. Le grand intellectuel le sapeur Camember disait que lorsqu’on a franchi les bornes il n’y a plus de limites.

En France on ne cesse de parler de l’état de droit qu’on enferme uniquement dans la Justice. Celle -ci est un monument en péril .Même les magistrats tirent la sonnette d’alarme en avouant qu’ils ne peuvent plus juger dans des délais acceptables et qu’ils vont devoir libérer des criminels. Puis des terroristes car c’est la loi. Au secours : les victimes, les justiciables et les citoyens s’inquiètent. Les délais pour les affaires civiles, sociales et personnelles n’ont plus de durée affichée. Selon la convention européenne des droits de l ’homme on a droit à un procès équitable -hors du mur des cons et les procès médiatiques en cours où l’on doute de l’impartialité des juges- et dans un délai raisonnable. C’est Dalida qui chantait «des mots encore des mots  ».

En démocratie l’état de droit c’est aussi la séparation des pouvoirs avec un parlement qui fonctionne sans viser exclusivement la réélection de ses membres .Avec des contre-pouvoirs notamment les médias qui devraient être neutres au moins dans la présentation des faits , la liberté d’expression permettant toutes les opinions, la conquête du pouvoir et le droit de critique y compris dans le domaine spirituel .  S’ajoutent des élections libres sans ingérence ni de l’étranger ni de groupes ou de communautés internes qui luttent contre nos valeurs. Et veulent imposer leurs règles et modes de vie cultuels ou culturels selon une distinction byzantine. La République est tolérante, généreuse et fraternelle , accueillante ,mais ne peut adopter des mesures ou pratiques qui la condamnent .De même pour notre souveraineté dans tous les domaines qui ne peut nous être confisquée par des juridictions externes ou des institutions dans lesquels la voix de la France n’est plus entendue .Ou avec un sonotone qui déforme les refus.  C’est aussi l’intérêt général qui n’est pas la somme des revendications de minorités ou de personnes n’ayant rien à faire sur le territoire. Il faut ressusciter la nation qui définit les droits et les devoirs et n’est l’ ennemie de personne pour faire l’union et éviter toutes les divisions qui apportent la haine de l’autre. La vie est un compromis. Entre le bien et le mal et surtout entre le mieux et le meilleur. Il faut savoir que l’on n’a pas raison tout seul et qu’on ne peut tout obtenir sans rien donner. La société exige que l’on ne reste pas dans sa tour d’ivoire à se lamenter sans rien faire et juger les autres, mais que l’on agisse à son niveau ,avec ses moyens et sa réflexion.

Quand on dit « je suis dans tous mes états... » c’est que quelque chose de grave est arrivée, a choqué et nous bouleverse dans le contexte éclaté. Tous les jours il y a une situation invraisemblable mais parfois prévisible tant les décisions vitales ne sont pas prises. De peur de mécontenter qui, on ne sait pas ? Ou plutôt on le devine mais on manque de courage .Ce sera peut- être trop tard quand on se réveillera.

Si vis pacem para bellum. On ne peut négocier que si on est en position de force. Et qu’on est capable de régler nos conflits internes. Sinon on gesticule . On ne doit avoir peur de rien ni personne chez nous. Il faut de la fermeté pour s’opposer à ceux qui veulent faire table rase.  Le pouvoir du verbe ne va pas très loin sans action. Le droit qui est le résultat de la loi votée par la diversité du parlement est le seul moyen, tout en convainquant le plus possible la majorité des citoyens voire ceux qui prônent un autre chemin plus radical. Une mosaïque est par nature fragile. Il faut obtenir un consensus au moins sur les valeurs cardinales et républicaines de la France. Avec des institutions fortes qui renforcent notre identité,  la justice et l’égalité, l’ouverture aux autres, même si on exige de la réciprocité. Ou un peu de reconnaissance. Et la liberté qui a des contraintes. La Justice les a fixées. Nous sommes malades de notre état de droit. Il faut le soigner en le renforçant et en l’adaptant aux menaces nouvelles. Ce n’est pas de l’autoritarisme. Ce sont des soins palliatifs avant la fin. Aux élus responsables de jouer.