On touche le fond

 

                                        On touche le fond

                                Par Christian Fremaux avocat honoraire

Le débat sur les élections européennes ne passionne pas les foules car il est technique : plus ou moins d'Europe ou une Europe recentrée et réformée pour que chaque pays garde sa puissance et puisse prendre les lois qui défendent ses intérêts vitaux. Et que des fonctionnaires non élus cessent de se mêler de tout et imposer leur vision de notre vie. Sous l'autorité des politiques nationaux. Car il ne faut pas se tromper et être hypocrites. Les électeurs français envoient 81 élus à Bruxelles de toutes tendances droite ou gauche ou d'ailleurs. Les heureux bénéficiaires dont on ne connait que la tête de liste n'ont pas pour mandat de décider en fonction de leurs goûts et convictions personnels. L'Eurovision récente m'a un peu perturbé. Mais les débats sont nécessaires. La chaise vide est une politique ringarde. Et méprisante.

Ce qui m'intéresse au-delà de leurs partis politiques et leurs alliances avec d'autres forces en Europe est que nos député(é)s défendent la France sur le plan international sans oublier nos priorités internes. Avec sa souveraineté en permettant que l'on prenne des lois qui ne sont pas invalidées par les cours de justice. En protégeant nos producteurs et industriels sans des accords de libre-échange échevelés. En bétonnant nos valeurs républicaines et laïques comme en France même si elles ne sont pas entièrement comprises et /ou en intégrant un socle commun de principes avec lesquels nos voisins sont d'accord. En s'occupant vraiment de l'immigration. Bonne chance pour trouver l'unanimité. Chaque pays a ses coutumes et repères.

 Et sans faire de l'Europe une auberge espagnole car nous ne sommes pas responsables de tout ce qui ne va pas et le monde entier ne peut nous en vouloir pour le passé, le présent et l'avenir. Les larmes de crocrodiles versées par certains sont à géométrie variable. Ils pourraient commencer par leurs proches ce qui n'exclut pas de plaindre tous ceux qui souffrent.  Une vie est une vie. Aussi en ne se montrant pas belliqueux pour protéger les démocraties dont la nôtre. Où en voulant sauver l'Ukraine pour faire plier l'agresseur Poutine en se lançant dans une escalade militaire très dangereuse et aléatoire. En se méfiant de l'éventuel retour de D. Trump.  

Je n'aborde pas le rôle de l'Europe dans le conflit Israël/Hamas.  Je ne place pas sur un pied d'égalité un Etat démocratique dont les dirigeants rendront compte de leurs actes et excès à leur Justice et à la justice internationale si les conditions sont remplies. Avec un mouvement terroriste et criminel. Pour qu'il y ait un Etat il faut des populations soudées, un ou des territoires continus, des institutions avec des élections et des dirigeants élus. Et que ledit Etat reconnaisse celui qui le bordure et ne veut pas sa disparition. L'assemblée générale de l'Onu s'est prononcée. C'est un pas. Reste le plus dur à accomplir à savoir l'arrêt des combats. L'Europe doit contribuer à une solution à deux Etats. Pleurer à la télé ne suffit pas. S'insulter non plus. L'émotion n'est pas suffisante et crée des clivages profonds. L'empathie n'est réservée à personne.   

C'est de tout cela que nos candidats aux européennes auraient dû débattre, même dans la confusion, avec des slogans et des raccourcis, du n'importe quoi parfois. Je ne supporte pas les accusations à l'emporte-pièce par exemple héritier de Pétain ou de Staline (qui sont ces gens papi ?) sinon Napoléon l'esclavagiste ou Mao Tse Toung le massacreur au moins des libertés ! Il est ridicule que chacun dise qu'il ou elle est le sauveur et que tous les autres sont des menteurs. On sait que c'est faux, que personne n'a la vérité et que nos député(é)s se disperseront dans des groupes où il y a des représentants d'autres pays.  

L'électeur français même farouchement européen cherche dans le programme de nos candidats ce qui va profiter à la France. C'est humain.

J'ai été sidéré que M. Glucksmann candidat des auto- proclamés humanistes néanmoins de gauche comme si à droite il n'y avait que des bourreaux sans cœur ! suivi par son alliée Mme Toussaint cheffe des verts qui se revendique comme seule à détenir la solution au réchauffement climatique, refusent d'aller débattre sur C. News et Europe 1. Aux motifs supposés qu'ils considèrent que ce sont des médias "nauséabonds" droitiers malgré des centaines de milliers de téléspectateurs et auditeurs qui les accompagnent. Courage restons à la maison. Les absents ont toujours tort. C'est lamentable et je plains les supporteurs de ces candidats.

Leur conception de la démocratie me désole. Il est vrai qu'il est plus facile de parler entre soi sous les applaudissements des bien -pensants de son camp. M. Glucksmann a installé sa candidature sous l'aile de M. Delors qui avait eu le cran de refuser d'être candidat à l'élection présidentielle. Et de s'en expliquer publiquement ce qui est le simple respect dû aux électeurs. Et de se placer, ce qui est osé ,sous le patronage de Me Badinter panthéonisé qui a plaidé contre la peine de mort malgré l'opposition virile du peuple Français à l'époque. Cela c'est du courage. Mépriser un média et ses auditeurs qui ne conviennent pas c'est fuir le combat. On verra ce qu'en pensent les électeurs.

Après 45 ans de barreau je ne connais pas un avocat qui choisit son adversaire, son tribunal et ses magistrats qui seraient dévoués à sa cause. En excluant tout autre.

Avec des députés de cet acabit et de cette ouverture d'esprit le dialogue nécessaire et la réunion des bonnes volontés ne sont pas près de voir le jour. On a les élus que l'on se choisit. Il appartient à l'électeur d'aller voter en masse et de rectifier ce qui lui parait tordu. En votant pour qui il veut. On touche le fond de la liberté d'expression et du débat public contradictoire. Le seul avantage c'est qu'avec moins de débatteurs il y a eu moins de cacophonie, quoique !

Ce sont nos prétendus futurs chefs donc ils nous suivront.      

La C.P.I. et la position française

 

                                      La C.P.I. et la position française

                        Par Christian Fremaux avocat honoraire

Guerre et Justice n'est- ce pas un oxymore comme tolérance subjective et partiale ?

La Cour Internationale de justice [C.I.J] créée en 1945 est un organe de l'Onu qui siège à La Haye. Il y a un juge français M. Ronny Abraham. Elle est compétente pour juger exclusivement les différends entre Etats qui sont le plus souvent des difficultés de frontières terrestres ou maritimes. Elle peut être saisie aussi pour apprécier l'existence d'un génocide, ou le financement du terrorisme ou de la discrimination raciale (ex. Arménie contre Azerbaïdjan). Elle se prononce au fond après une très longue procédure où chaque partie argumente. Elle peut ordonner des mesures d'urgence comme celle que la Russie cesse son action contre l'Ukraine. Mais elle ne peut forcer aucune partie à s'exécuter. On est plutôt dans de la communication. Sur requête de l'Afrique du Sud la Cour a indiqué qu'il y avait un risque génocidaire de la part d'Israël contre Gaza. Elle ne s'est pas prononcée sur la nature du mouvement terroriste du Hamas. Elle a indiqué qu'Israël avait le droit de se défendre de façon proportionnée en privilégiant le devoir humanitaire.  Elle n'a donc pas déclaré, comme le soutiennent des militants, qu'il y avait génocide avéré.  

La C.I.J. n'est pas à confondre avec une autre Cour qui défraie la chronique.

La Cour Pénale Internationale [C.P.I] qui siège aussi à La Haye a été créée en 1998. Elle ne juge que des individus pour crimes d'agression, de guerre ou contre l'humanité et génocide. M. Nicolas Guillou est le juge français. Des responsables africains pour le Rwanda ou la Côte d'Ivoire ont été poursuivis et le dirigeant Serbe Milosevic est décédé en détention.

 Pour qu'un quidam soit justiciable il faut que son Etat ait ratifié la convention. Or les USA, la Chine, la Russie, Israël notamment n'ont pas ratifiés le traité. Le procureur de la Cour M. Karim Hahn avocat écossais a osé lancer des mandats d'arrêt contre M. Netanyahou premier ministre d'Israël et son ministre de la Défense qui ont une adresse et qui sont en fonctions. Et contre trois dirigeants du Hamas qui sont sans domicile fixe dans le désert ou dans des tunnels ou dans des pays amis et qui sont injoignables surtout avec des faux noms.

 C'est un tollé et peut-être de la gesticulation car les intéressés ne vont pas se livrer à la Cour pieds et poings liés la corde au cou pour être mis en détention provisoire ! D'autant plus que le procureur propose mais seule la Cour peut ordonner l'exécution de mandats d'arrêt. Elle va y réfléchir car les bonnes intentions pour aboutir au cessez le feu peuvent être contre productives et relancer le conflit. L'annonce du procureur pose des problèmes.

Il y a deux poids deux mesures car on ne sait pas sur quels textes précis et surtout sur quels critères objectifs on poursuit tel individu plutôt qu'un autre qui a fait autant sinon pire ? Les pays du Sud global posent cette question.

Peut-on mettre sur un niveau d'équivalence les dirigeants d'un Etat démocratique reconnu et qui rendront des comptes à leurs mandants et à leur Justice, avec des fantômes fugitifs sans responsabilités, non élus, sans peuple défini qui les légitime et qui sont des terroristes. Le principe une vie est une vie semble insuffisant car l'émotion ne remplace pas le droit qui ne peut être à la remorque des opinons publiques.

La diplomatie française a approuvé par la doctrine du "en même temps "la décision du procureur international.  D'accord pour que le droit international s'applique et qu'une Cour de Justice se prononce si elle est compétente et reconnue. Mais pas d'accord en mettant au même niveau Israël et le Hamas. On ne peut qu’être satisfait : on soutient le droit et l'ordre et on essaie la négociation en proposant une trêve des combats pour sauver des êtres humains.

 Furieux mais "même pas peur" doivent ricaner M. Netanyahou et son ministre et les responsables en fuite permanente du Hamas comme d'autres futurs ou déjà concernés dans d'autres guerres, mais ils ne peuvent plus voyager sur le territoire d'un Etat qui est membre de la C.P.I. qui doit appliquer le mandat d'arrêt si la Cour le juge ainsi ! ça chauffe sous les crânes politiques.  Dont la France qui voudrait être le leader des pacifistes réalistes objectifs et convoquer les parties pour en discuter à Paris ! Mais voyage-t-on quand son pays est en guerre ?

 Doctrine d'ailleurs qui s'appliquerait peut- être pour nos émeutes internes dans les quartiers dits perdus ? Et comme en Nouvelle- Calédonie par exemple puisqu'on combat pour des motifs divers notamment la fin de la décolonisation et la reconnaissance d'un peuple autonome. En niant les droits de la nation française. Et des Français citoyens sur place ! Parallèle osé je l'avoue.

Le monde a besoin de principes supérieurs objectifs et universels pour progresser et donc d'arbitres neutres. Commencer par enquêter sur des criminels suspectés sous réserve de la légitime défense, est un bon début. Sinon il n'y a plus qu'à se désespérer et attendre la fin des combats avec un gagnant ou un perdant ou un match nul c'est-à- dire la mort de nombreuses victimes. L'idéologie ne peut effacer le dialogue et le compromis nécessaire. La vérité judiciaire est relative mais le droit est un moyen d'avancer. Il ne peut cependant être à la place de la volonté politique et mettre fin à la folie des hommes.  Les armes pures doivent se substituer aux armes qui tuent. Le procureur Karim Khan s'est lancé dans un pari sous un tombereau de scepticisme sinon d'injures. Il a eu le courage de prendre une initiative. Vive la C.P.I.   

Parlez -vous européen

                          Parlez -vous européen

               Par Christian Fremaux avocat honoraire

Ce qui serait bien sinon nécessaire c'est de cesser les polémiques oiseuses qui crispent encore plus. Tout est important mais le 9 juin on va choisir l'Europe que nous voulons. Et si on en parlait au lieu de s'invectiver. Et d'exclure l'autre. 

Soit plus d'Europe, une superstructure intégrée quasi fédéraliste avec une bureaucratie pléthorique et anonyme donc avec des pouvoirs dont se délesterait notre pays. Ce qui me chiffonne. Avec 27 membres ou 36 (l'ex- Yougoslavie, la Moldavie, l'Ukraine et la Turquie qui postule depuis des années). On ne compte plus quand on aime et que l'on veut que les guerres cessent ! Mais que les démocraties paient. Il n'y aurait plus de votes à l'unanimité et seule la majorité qualifiée compterait. La France pourrait se voir imposer des mesures décidées par des minorités que l'on soutient à bras le corps. Est- ce raisonnable comme de vouloir envoyer des troupes au sol en Ukraine car le tsar reconstitué Poutine agresseur patenté ne peut pas gagner ni moralement ni juridiquement. Ou de partager notre dissuasion nucléaire tout en gardant seul le droit d'appuyer sur le bouton qui est de notre souveraineté nationale. Et si on interrogeait d'abord les Français car le moderne et fringant chef de l'Etat aussi intelligent qu'il soit peut se tromper, vouloir avoir raison pour satisfaire son ego, ou être naïf de bonne foi ? Il croit en l'Homme ce dont je le félicite, en sa raison, en la tolérance, au partage des richesses et à la concorde dans un espace structuré assez vaste pour résister aux concurrences et pouvant accueillir ceux qui en ont besoin ? On a le droit d'être sceptique. Merci chers voisins de nous autoriser à garder ce qui nous appartient. Est -ce excessif de dire que certains y compris en France ne nous aiment pas, ont des projets théocratiques et détestent nos valeurs républicaines. Hâtons-nous lentement. Avançons sans perdre notre identité ou la confondre dans un magma informe. Revoyons le projet. On a le droit de vouloir demeurer qui on est sur le plan des valeurs et de la culture et rester puissant. Une réforme des institutions et des transferts limités de souveraineté s'impose. Lançons -là. L'Europe doit être subsidiaire.

Soit de considérer que l'Europe ne sert à rien ce que les agriculteurs céréaliers notamment démentent, que l'union ne fait pas la force et que le Frexit sans le dire serait préférable pour tout. On se recroquevillerait sur nous- même. Tout individu qui s'isole sait comment cela se termine. On prendrait d'abord les lois que l'on veut contre l'immigration sauvage et l'insécurité ce qui plairait aux Français fatigués à juste titre des trafics, des règlements de comptes et des attentats à l'arme blanche et contre la Cour Européenne des droits de l'homme de Strasbourg qui bloque les volontés de sévérité nationale. Puis on choisirait à la carte ce qui est de notre intérêt, c'est simple. Cela ne résoudrait aucun problème de fond et dans la mondialisation qui existe que l'on le veuille ou non, avec la solidarité évidente entre européens, c'est compliqué ! Sinon utopique. Mais il n'est pas interdit à l'électeur de voter avec son émotion et pas sa raison. Je ne crois pas en l'arc républicain qui exclut. Mais il peut envoyer des flèches empoisonnées. Un électeur vaut un autre électeur.  

Soit on ne bouge pas c'est-à-dire que l'on ne va même pas voter. La mairie c'est loin, bourgeois et tenue par des élus racistes, post -coloniaux et neutres. Donc laïcs. Et que voter c'est un piège à cons car l'Europe c'est du pipeau et elle ne sert à rien. Dans ce cas c'est surtout une preuve d'irresponsabilités pour ceux qui s'abstiennent car il n'y aura pas un deuxième tour de rattrapage dans la rue. L'abstention est l'arme la plus redoutable qui soit. Cela permet de contester le résultat qui ne convient pas sans avoir pris ses responsabilités. Et sans faire disparaitre les défauts de l'Europe que l'on dénonce. Se priver du droit et du devoir de voter c'est insulter tous ceux qui se battent pour avoir le droit de donner leurs avis et vivre en libertés. Ce crime de civisme laisse le champ libre aux minorités de partisans ou idéologues et à ceux qui ont des idées cachées et veulent imposer un autre régime, un autre état de droit que la République et ses valeurs dans une démocratie européenne certes imparfaite mais qui permet l'expression de toutes les opinions et de vivre ensemble. Et de protéger.

Evitons de s'égarer sur d'autres sujets. Je ne suis pas propalestinien car je ne supporte pas le Hamas mouvement terroriste massacreur. Je déplore les représailles et les victimes gazaouies. Je ne suis pas non plus pro-israélien mais un Etat démocratique a le droit de se défendre. Et de n'être pas éliminé par la haine. On peut critiquer sa politique et ses moyens d'action. Comme une vie vaut une vie je pleure les victimes israéliennes. J'espère que les cours internationales de Justice retrouveront leurs petits. Je souhaite comme tout le monde je crois, la paix. Je ne soutiens pas l'autocrate V. Poutine attaquant identifié pour de bonnes raisons selon lui ou de  mauvais motifs selon tout le monde et sa volonté supposée de s'attaquer à des pays européens dont nous ou nos proches alliés ? Soyons vigilants mais pas co-belligérants d'autant plus que la France n'a que quelques jours de munitions en réserve outre la bombe atomique ! Et un tapis de dettes colossales. Mais je grimace quand j'entends le président Zelenski prétendre qu'il défend outre ses intérêts nationaux et particuliers ce qui est humain, d'abord tout l'occident et l'Europe, ses valeurs, la démocratie, les libertés. C'est de l'abus verbal. On se rappelle l'Ukraine soviétique et d'avant les accords de Minsk jamais appliqués, la corruption, les oligarques et un régime politique plutôt autoritaire. Le comédien se serait-il changé en démocrate exemplaire dans un pays pavé de roses ? Ou est-ce un rôle de composition ? Néanmoins il faut aider le peuple ukrainien sans griller toutes nos cartouches notamment diplomatiques.

L'Europe ouverte doit agir en ce sens. Il ne s'agit pas de régler nos différends et d'autres litiges franco-français sur notre territoire. Chaque  citoyen sans distinction d'origine a droit à la protection la plus absolue et au respect de ses croyances dans le cadre des lois de la République. C'est ce qui fait Nation. 

Allez voter pour l'Europe de vos souhaits puisque la perfection n'existe pas, mais votez. 

 

 

 

 

 

 

   

 

 

 

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